REPRISE DE LA. DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE
M. le président. « Chap. 54. — Participation du ministère des travaux publics à la dépense de construction du pont Alexandre III, 200,000 fr.
Personne ne demande la parole?...
Je mets ce chapitre aux voix.
(Le chapitre 54, mis aux voix, est adopté.)
« Chap. 55. — Ponts à péage dépendant des routes nationales (Loi du 30 juillet 1880), 1,000 fr. » — (Adopté.)
M. le président. « Chap. 56. — Amélioration des rivières, 3 millions. »
M. Brindeau et un grand nombre de ses collègues proposent d'augmenter ce crédit ne 1,500,000 fr. et de porter, en conséquence, le chapitre à 4,500,000 fr., en faisant observer que le crédit de 1895 était de 4,500,000 fr.
Cel amendement porte les signatures de
MM. Brindeau, Achille Adam, Alasseur, Argeliès, Audlflred, Augé, Bachlmont, Balandreau, Basly, Beauquier, Bienvenu Martin, Bizarelll, Bouge, Bourlon de Rouvre, Boysset, Carpentier-Risbourg, Luce de Casablanca, Chandioux, Chapuis, Charles- Roux, Chaudey, Clapot, Coache, Henry Cochin, Coget, Compayré, Cousin, Couyba, Cros-Bonnel, Dansette, Decrals, Delanne, Descubes, Deshayes, Desjardins, le baron Raoul des Rotours, Dron, Dubief, Dufaure, Dutreix, d'Estournelles, Piquet, Firino, Fleury-Ravarin, Camille Fouquet, François, Oalpin, Gasnler, Gellé, Gîllot, Goujat, Julien Goujon, Théophile Goujon, de Grandmaison, Georges Graux, Gruet, Guignard, Guillemaut, Guillain, du Halgouet, Hennard, Hubbard, François Hugues, Huguet, Jacques, Jaluzot, Lacroix, Lamendin, Gaston Laporte, Pierre Laroze, Paul Lebaudy, Le Cerf, Lechevalller, Le Gavrian, Lemtre, Arthur Leroy, Modeste Leroy, Lepez, Leteurtre, Levecque, Levet, Linard, Loriot, Magnlen, Marmottan, Mas, de Montebello, Merlou, Michou, Mlllerand, Mougeot, Noël, Oriol, Ouvré, Pajot, Papelier, Plichon, de Pontbriand, Rabler, Ragot, Réal, Henri Ricard, Louis Ricard, Rlgaud, Roch, Albin Rozet, Rubillard, Salis, Sibille, Siegfried, Amaury Simon, Slrot-Mallez, de Soland, Tallliandier, Thorel, Turlgny, Armand Vieilard, Viger, Vigné, Villain, Villiers et de Wlgnacourt.
La parole est à M. Brindeau.
M. Brindeau. Messieurs, la plupart des orateurs qui ont pris la parole dans la discussion de l'interpellation sur la crise agricole, et aussi la plupart de ceux qui sont intervenus dans la discussion générale du budget des travaux publics, ont déploré l'état et l'insuffisance de nos canaux et de nos rivières et ont constaté que, par rapport à l'étranger, nous étions, au point de vue de notre réseau de navigation intérieure, dans un état d'infériorité absolument regrettable.
Cette question présente un intérêt non seulement pour les populations agricoles et industrielles qui réclament des moyens de transport à bon marché, mais elle Intéresse aussi au plus haut degré nos ports de commerce, parce que, par ces voles, les marchandises qui y arrivent peuvent être transportées à bas prix vers l'intérieur; de même celles qui sont destinées à l'exportation peuvent y être apportées à prix très réduit.
C'est pour cette raison que nous avons, dès le 7 juillet dernier, déposé un amendement qui porte la signature de cent vingt de nos collègues appartenant à toutes les régions de la France, amendement qui tend à un relèvement considérable — je le reconnais — des chapitres 66 et 57 qui s'appliquent à l'amélioration des rivières et des canaux de navigation.
Voici le résumé de cet amendement :
les crédits inscrits au projet de budget pour cet objet s'élèvent, savoir, pour les rivières à 3 millions, et pour les canaux
à 7 millions. Notre amendement propose d'augmenter de 1,500,000 fr. le crédit d'amélioration des rivières, et de 2,500,000 fr. le crédit d'amélioration et d'entretien des canaux de navigation.
Sans doute, il s'agit là d'une augmentation considérable. Mais pourquoi est-elle si importante ?
Précisément parce que cette année et les années précédentes les réductions de crédits opérées par le Gouvernement et la commission du budget étalent elles-mêmes trop élevées. (Très bien! très bien!) De sorte que les chiffres de notre amendement ne sont que proportionnés aux réductions plus ou moins fortes, suivant les années, faites sur les chiffres antérieurs.
Je sais bien qu'on pourra me dire — l'objection a été faite à un précédent orateur — que la Chambre a déjà, au cours de la discussion du budget des travaux publics, voté des relèvements de crédits assez importants en ce qui concerne le personnel, l'entretien des routes, etc.; je fais remarquer que ces votes n'enlèvent nullement l'intérêt de notre amendement, car la portée utile d'un amendement ne se mesure pas au numéro et au rang qu'il occupe dans le budget des travaux publics.
L'insuffisance des crédits qui nous sont proposés résulté des termes mêmes des notes qui figurent en tête du projet de budget présenté par le ministre des travaux publics ; ces notes contiennent d'ailleurs une comparaison statistique très intéressante entre le chiffre proposé et les chiffrés précédents.
Je vous demande la permission de vous en donner lecture; il s'agit de quelques lignes ; je tiens à déclarer , en passant, que H. le ministre des travaux publics, je le reconnais, a indiqué lui-même très loyalement l'insuffisance des crédits proposés. Ce que je lui reproche, c'est de ne pas avoir été logique avec lui-même en n'inscrivant pas des chiffres en rapport avec ses observations. Voici comment s'exprime le projet de budget en ce qui concerne l'amélioration des rivières :
« Le crédit pour l'amélioration des rivières a été ramené de 5,285,000 fr. — chiffre alloué pour 1894 — à 4,500,000 fr. en 1895, et à 3,452,000 fr. en 1896.
« La somme demandée (3 millions) pour 1898 ne permettra de satisfaire qu'aux besoins les plus urgents, étant donné que les travaux de la Loire et de la Seine maritime absorberont à eux seuls plus de 1,500,000 francs et que l'on devra pousser activement durant cet exercice la transformation en ports droits d'un certain nombre de bas ports de Paris.
La plupart de ces bas ports doivent être 1 utilisés, en effet, pour l'Exposition universelle de 1900. 11 faudra, par suite, qu'ils soient achevés en 1899.
La dépense est évaluée à 5,950,000 fr., dont 1,480,000 fr. fournis par le service de l'Exposition ; le surplus, soit 4,470,000 fr.,
est réparti par moitié entre l'Etat et la ville de Paris. »
Ainsi, si l'on défalque du crédit les 1,500,000 fr. destinés spécialement aux travaux de la Loire et de la Seine maritime,— c'est la somme dont je viens de parler, — il reste 1,500,000 fr. pour l'ensemble des rivières, et encore ne porte-t-on aucune somme pour la transformation des bas ports de Paris qui doit être effectuée pour 1900, et dans laquelle la part de l'Etat s'élève à 2,235,000 fr. pour laquelle on est obligé de s'adresser en totalité, en 1898, au fonds de concours. C'est là d'ailleurs un procédé que J'apprécierai et critiquerai tout à l'heure d'une façon générale.
En ce qui concerne les canaux, une note préliminaire placée en face du chapitre 56 est conçue en ces termes :
« Le chiffre do 7 millions proposé est en diminution de 1,474,500 fr, sur 1896 et de 2,636,000 fr. sur 1895.
« La somme restant à dépenser pour achever les entreprises en cours est d'environ 70 millions.
« D'un autre côté, on devra entreprendre à bref délai le doublement des écluses du canal de Saint-Quentin, opération qui coûtera environ 10 millions. Le trafic de ce canal dépasse actuellement 4 millions de tonnes et il est arrivé à la limite de ce qu'il est possible de réaliser dans les conditions actuelles. Aussi le doublement des écluses s'lmpose-t-11 et est vivement réclamé de tous les côtés. »
Ainsi voici un chapitre qui est appelé à fournir la part contributive pour l'exercice 1898 à l'achèvement des entreprises en cours qui s'élèvent au total à 70 millions, qui peut se voir chargé, à bref délai, d'une partie des dépenses nécessaires pour le doublement des écluses du canal de Saint- Quentin, et cependant, après lui avoir fait subir les années précédentes des réductions extrêmement Importantes, on vous propose encore de le diminuer cette année dans des proportions considérables.
Tels sont les arguments que l'on peut tirer des idées émises par M. le ministre des travaux publics lui-même dans l'entêté de son projet de budget. Nous trouvons dans le rapport et dans les discours de l'honorable rapporteur, M. de Lasteyrie, des renseignements également très Intérêt sants. Je ne vous lirai pas les observations générales qui figurent en tête du chapitre relatif au crédit extraordinaire. Cette lecture a déjà été faite à la tribune. Je me borne à rappeler cette phrase :
« Ce sont là des économies malheureuses, et c'est mal administrer la fortune publique que d'entamer sur tous les points du territolre des entreprises, pour les laisser en* suite inachevées et Improductives pendant des années. »
Avant de vous donner lecture de quelques extraits du rapport de M. de Lasteyrie, se rapportant spécialement à la question des canaux et rivières, je tiens à dire que je répondrai à la fin de mes observations aux
derniers arguments de M. de Lasteyrie lorsque, appelé plusieurs fois à la tribune pour s'expliquer sur des critiques analogues à l'occasion d'autres chapitres, 11 a déclaré qu'il avait Indiqué l'insuffisance de certains crédits, et que les nécessités financières n'avaient pas permis à la commission du budget, qui doit se préoccuper avant tout de maintenir l'équilibre des finances, de donner aux observations faites par la commission elle-même les sanctions qu'elle aurait voulu leur apporter.
Voici comment s'exprime M. de Lasteyrie en ce qui concerne, d'une façon générale, l'amélioration des canaux et rivières :
« On comprendrait de pareilles réductions de crédit si le programme des grands travaux était près d'être épuisé. Mais il faudra plus d'une douzaine d'années pour mener ce programme à bonne fin, en admettant, ce qui est impossible, qu'on n'y introduise d'ici là aucun article nouveau.
« Dans de pareilles conditions, les entrer prises les plus urgentes subissent d'interminables lenteurs. Tel ouvrage sera resté en construction plus de vingt ans, et pendant ce temps les millions qu'on y aura consacrés seront restés Inproductlfs. Faut- Il citer l'exemple du canal de la Marne à la Saône, commencé en 1879 et que la faiblesse des crédits alloués ne permettra pas d'achever de longtemps encore, alors que plu s de 60 millions y ont été engloutis.
« Le crédit alloué à ce chapitre en 1896 était de 3,450,000 fr.
« L'obligation d'équilibrer le budget le fit réduire en 1897 à 3 millions.
« En maintenant ce chiffre pendant les exercices suivants, on pouvait espérer terminer avant 1903 toutes les entreprises en cours.
« Mais on a dû commencer cette année un travail nouveau et d'une grande urgence : c'est la transformation en ports droits d'un certain nombre do bas ports établis dans la travôrsée de Paris et qui doivent être utilisés pour l'Exposition universelle de 1900. Ce travail doit être exécuté de toute nécessité en trois campagnes. La dépense est évaluée à 5,950,000 fr. Le budget de l'Exposition y participe pour 1 ,480,000 fr. Le surplus, soit 4,490,000, est par moitié à la charge de l'Etat 6t de la ville de Paris. Aucun crédit n'ayant été inscrit pour cette entreprise au budget de 1899, elle devra être alimentée cette année à l'aide des fonds versés par la ville et par le service de l'Exposition. Mais, à partir de l'an prochain, l'Etat, ayant dépensé la meilleure partie des fonds de concours qui lui auront été versés en 1897 devra continuer les travaux à l'aide de ses propres ressources. Il aurait donc fallu prévoir un crédit de 1 million au budget de 1898, un autre d'égale somme au budget de 1899, et enfin un de 275,000 fr. pour solde au budget de 1900. »
Et en ce qui concerne les canaux, il n'y a que quelques lignes spéciales :
« SI de nouveaux projets ne venaient s'ajouter à ceux dont le Parlement a déjà
autorisé l'exécution, 11 faudrait maintenir ce crédit au même taux pendant huit ou neuf ace pour mener à bonne fin toutes les entreprises en cours.
« Mais celles-ci sont loin d'être achevées, et déjà nous nous trouvons dans l'obligation d'en prévoir de nouvelles. »
Voilà comment s'exprimait M. le rapporteur. En séance, il ajoutait ces quelques observations qui sont très intéressantes et qui complètent admirablement sa pensée :
« La vérité », disait M. de Lasteyrie dans un discours prononcé à l'avant-dernière séance, « est que si budget des travaux publics a pu à un certain moment prendre des proportions exagérées, inquiétantes même, il y a bien longtemps que ces exagérations ont pris fin, et non seulement aujourd'hui la plupart des économies faisables sont faites depuis longtemps, mais on a, sur beaucoup de chapitres, dépassé la limite à laquelle l'intérêt du pays et le souci raisonné de ses besoins économiques auraient dû nous commander de nous arrêter. »
M. le rapporteur fait observer qu'en 1881 le chiffre total des crédits du minlstèredes travaux publics s'élevait à 673 millions, que le chiffre actuel n'est plus que de 215 millions, d'où une différence de 457 millions. Mais il ajoute qu'il faut déduire des 215 millions les 88 millions nécessaires au payement des garanties et au remboursement des avances ; on ne se trouve plus en présence que d'un chiffre de 127 millions.
M. le rapporteur a fait remarquer, en outre, dans les observations qu'il a présentées à la Chambre que les diminutions opérées sur les crédits relatifs au personnel ont été très restreintes dans cette période et que toutes les réductions ont porté presque entièrement sur les entretiens et les travaux en cours.
Ces constatations faites, je vous demande la permission de vous donner une vue d'ensemble des travaux auxquels ont à pourvoir les crédits qui nous sont proposés. Je vous citerai très rapidement quelques exemples en ce qui concerne les travaux en cours relatifs aux rivières et aux canaux.
Quel est l'ensemble des travaux auxquels ont à pourvoir les crédits des rivières ?
La dépense totale est évaluée à 256,334,000 francs; les dépenses effectuées au 31 décembre 1897 s'élèvent à 227,184,000 fr., 11 reste donc, au 1" janvier 1898, à dépenser 29,150,000 fr.
Des fonds de concours sont fournis par les intéressés, sous forme d'avances et de subsides fermes ; ces intéressés ont encore à verser 12,244,000 fr. Le Trésor aurait donc encore à fournir 16,906,000 fr. ; il faudrait, par conséquent, avoir un crédit de 6 millions environ pour réaliser ce progrès.
Mais ne peut-on pas craindre que ces évaluations ne soient dépassées? Cela se voit tous les jours. N'est-il pas possible également de prévoir que des entreprises nou-
velles — vous allez en avoir la preuve — s'ajouteront nécessairement aux entreprises en cours?
Je crois, avant d'examiner les quelques exemples que j'ai l'intention de citer, qu'il n'est pas sans intérêt de faire passer sous vos yeux quelques chiffres statistiques, pour montrer quels ont été, pendant ces dernières années, les crédits affectés à ces travaux.
En 1870, avant la guerre, le crédit affecté aux rivières était de 15 millions, celui des canaux était de 8 millions ; il fut notablement réduit à la suite des événements de 1870-1871 ; ce crédit, après 1879, date à laquelle on a commencé l'exécution du grand programme des travaux publics, avait été porté à une somme très considérable à laquelle M. le rapporteur a fait allusion dans les observations qu'il a présentées ; il s'élevait, à cette époque, pour les rivières à 35,710,000 fr., et pour les canaux à 59 millions.
Depuis, il y a eu une décroissance continue.
En 1894, on trouve les chiffres respectifs suivants : pour les rivières, 5,285,000 fr. ; pour les canaux, 9,993,500 fr.
En 1895, pour les rivières, 4,500,000 fr. ; pour les canaux, 9,639,000 fr.
En 1896 et en 1897 il y a encore des diminutions, et chaque fois, pour motiver ces diminutions on a mis en avant la situation financière; on a dit que ces diminutions étaient provisoires, que sur les exercices suivants on trouverait le moyen de rétablir les crédits à leur taux normal. Or, ce n'est pas ce qu'on fait cette année, car on prodose encore une nouvelle diminution.
Voici, très rapidement, quelques exemples, en ce qui concerne l'état des travaux, des entreprises en cours, relativement aux rivières et canaux. Je ne parle que des principaux travaux.
Adour. — Amélioration entre Dax et le confluent de la Lhuys. Il restera à dépenser, au 1er janvier 1898, une somme de 500,000
Or, que prévoit-on au budget de 1898 ? 20,000 fr. On voit quel temps il faudra pour terminer ces travaux ; il faudra vingt-cinq ans.
M. de la Biliais. C'est comme cela partout.
M. Brindeau. Garonne maritime. — La chambre de commerce de Bordeaux, aux termes d'une convention ratifiée par une loi votée en 1888, devait avancer sans intérêt à l'Etat une somme de 24 millions, sur lesquels 17,400,000 fr. ont été réellement versés par elle. Les dépenses restant à faire s'élèvent à 6,800,000 fr.; elles devaient peser sur le chapitre du remboursement d'avanees; si une nouvelle combinaison n'intervient pas, elles vont tomber à la charge du chapitre des travaux, déjà si obéré.
Rhône. — Amélioration entre Lyon et la mer. Il reste 2,130,000 fr. pour poursuivre le programme de la loi de 1878 : cette en-
treprise figure pour 100,000 fr. seulement dans la répartition prévue; 11 faudra doae, à ce train, plus de vingt ans pour achever le travail.
J'arrive aux travaux urgents à effectuer. Nous devons prendre quelques exemples en ce qui concerne ces travaux, parce qu'hier le commissaire du Gouvernement nous a cité, en ce qui concerne le chapitre qui nous occupe, un travail très urgent qui va motiver à bref délai, dans deux mois, le dépôt d'un projet de loi. C'est donc un ordre d'idées qui ne doit pas pas nous laisser indifférents
Seine. — Dérivation éclusée à établir an barrage de Port-à-1' Anglais, en amout de Paris; dépense : 1 million. La pénurie des ressources du budget n'a pas encore permis d'entreprendre ee travail; cependant, bien que le mouvement de la navigation dans la seetion Intéressée se soit élevé en 1896 à plus de 4 millions et demi de tonnes et que le doublement de l'écluse qui dessert ce trafic s'impose, on ne prévoit pour cet objet qu'une somme do 40,000 fr.
Seine. —J'ai déjà parlé de la traversée de Paris et de la transformation des porta droits. Je ne reviens pas sur les observations que j'ai présentées. Je me contente de faire observer qu'il s'agit d'une somme de 2,235,000 fr. à dépenser en deux ans, qui chargera le chiffre du crédit de 1898 et de
Seine. — Travaux de Paris à Rouen.
La construction d'arches marinières aux ponts de Sèvres et de Saint-Cloud, qui a figuré pendant plusieurs années au chapitre que nous examinons, n'a pu être entreprise, faute de fonds. Mais cette construction s'impose à brève échéance.
Améliorations de la Loire. — Cette importante question a été agitée dans les dernières séances de la Chambre, notamment par notre honorable collègue M. d'Estournelles.
Il est certain que ces travaux s'imposeront, non pas en 1898, puisque les études préliminaires ne sont pas encore complètement achevées, mais dans les années 1899 et 1900.
En ce qui concerne les entreprises un gentes qui ne sont pas encore commencées, à l'époque où 11 faudra les faire on se trouvera en présence d'un crédit qui ne pourra suffire pour les opérations en cours. Comment pourra-t-on y pourvoir ? C'est la question que je pose.
En ce qui concerne les canaux, je cite également quelques exemples.
Il y a quarante-trois entreprises en cours ; je n'en prends que quelques-unes. Ou répartit entre ces entreprises un crédit de 7 millions. Si je suis bien informé, la commission du budget depuis deux ou trois jours a proposé d'augmenter les crédits qu'elle avait primitivement demandés. En ce qui concerne les rivières, je n'en parle pas : on ne fait absolument rien. Mais pour les canaux, dans sa générosité, la commission nous offre, paraît-il, 150,000 fr. Vous
allez voir dans quel état sont les travaux d'amélioration de nos canaux.
On a affecté de préférence le crédit prévu pour le budget de 1898 aux entreprises qui sont le plus rapprochées de . leur terminaison. La faiblesse de ces crédits ne permet pas de donner à celles dont la dépense est importante une dotation en rapport avec l'intérêt qu'elles présentent; elle ne permet de rien faire en ce qui concerne les entreprises nouvelles. J'indique rapidement quelques exemples.
Entreprises en cours : canal de la Marne à la Saône. — Commencé en 1888 ; la somme actuellement dépensée est de 60 millions. Il reste à exécuter pour 24 millions de travaux ; on n'y a consacré au cours de ces derniers exercices que 5 à 600,000 fr. Il faudra donc, à cette allure , une quarantaine d'années pour terminer ce travail.
Les lacunes existantes entre les différentes sections ne permettront pas évidemment de tirer un parti appréciable des sacrifices consentis.
C'est par conséquent de l'argent improductif qui a été dépensé jusqu'ici en pure perte. Dans ces dernières années on n'y a consacré que quelques centaines de mille francs.
Canal de Montbéliard à la haute Saône.
— Dépense : 35 millions. Depuis 1880 on n'a dépensé que 12,330,000 fr. Dans ces dernières années, il est vrai, on y a consacré quelques centaines de mille francs . La commission du budget propose d'achever seulement une section de ce canal, c'est la section qui se trouve située entre Ronchamp et Montbéliard. La dépense s'élèvera à 7 millions 100,000 fr.
Or, on propose une dotation de 300,000 fr. Avec un chiffre aussi bas il faudra vingtdeux ans pour terminer ce travail, en admettant, bien entendu, — ce qui est assez improbable, — qu'il ne se produise au cours des travaux aucun dépassement.
Voici maintenant deux ou trois citations concernant les entreprises vraiment urgentes :
Ligne de Mons à Paris.— Trafic, 5 millions de tonnes. Sur certaines sections, le Gouvernement a proposé comme solution provisoire le déplacement des écluses du canal de Saint-Quentin et diverses améliorations de détail. L'étude de ce projet est très avancée ; et, ainsi que le disait hier l'honorable M. Qulnette de Rochemont, commissaire du Gouvernement, en répondant à notre honorable collègue M. Basly, ce projet, très urgent, sera déposé dans deux mois sur le bureau de la Chambre. Il s'agit d'une dépense de 11 millions qui grèveront sans doute non seulement nos futurs budgets, mais encore celui de 1898 pour une partie, puisqu'il s'agit, ainsi qu'on l'a déclaré très nettement à la Chambre dans la séance d'hier, d'un travail indispensable et dont l'exécution ne peut pas être plus longtemps différée.
Canal de Marseille au Rhône. — Dé-
1897.— DÉP.,SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
pense : 80 millions, dont 40 à la charge des intéressés. Il y a eu un rapport favorable de la commission spéciale et de la commission du budget. L'élévation du concours proposé par les intéressés indique évidemment qu'il s'agit là d'un travail qui s'impose, réclamé dans un intérêt local, mais qui est également très utile dans un intérêt général.
Canal du Rhône. — Devant relier le fleuve aux usines et houillères environnant Saint- Etienne. C'est une opération qui est encore à l'étude. La dépense probable s'élève à 60 millions. Ce sont dos travaux qui sont demandés par la chambre de commerce de Saint-Etienne.
Projet d'amélioration — c'est la dernière citation que je fais — du canal du Rhône à' Cette.— Evaluation : 4 millions ; les intéressés offrent un concours de moitié.
Après avoir fait passer sous vos yeux cette énumération, trop longue, à mon gré, permettez-moi de vous indiquer deux dangers très graves, suivant moi, auxquels on est exposé en procédant comme on veut le faire en ce moment.
Dans la dernière séance de la Chambre, notre collègue M. de Lasteyrie nous disait qu'en ce qui concerne l'entretien on est obligé, étant donnée l'insuffisance des crédits, d'y parer en prenant, en réalité, une partie des entretiens sur le chapitre des travaux neufs.
Je sais bien que pour les ports maritimes, dont je n'ai pas à m'occuper en ce moment, M. le ministre des travaux publics a consenti un relèvement de crédit de 200,000 fr. pour les entretiens.
Je ne sais si cette augmentation, que nous avons acceptée hier, sera suffisante et si l'on ne sera pas obligé d'avoir recours aux fonds destinés aux travaux neufs. Mais l'observation de M. le rapporteur s'appliquait également aux canaux et aux rivières, et voici comment s'exprime M. de Lasteyrie :
« Pour faire face à ces besoins urgents, on a pris l'habitude d'imputer une partie des dépenses d'entretien sur la 2* section du budget, c'est-à-dire sur les crédits destinés aux travaux neufs. C'est le cas, par exemple, pour les dépenses d'entretien et d'exploitation de la partie du canal de la Marne à la Saône actuellement ouverte à la circulation.
« On impute sur ces mêmes chapitres des travaux qui ne sont en réalité que de l'entretien différé, comme la réfection des portes d'écluses du canal de Nantes à Brest. C'est là un expédient que je me permets de trouver singulièrement fâcheux.
« 11 me paraît d'abord, — ajoute-t-il, — d'une régularité douteuse. »
Ainsi, il est certain que l'insuffisance des crédits d'entretien va encore enlever au crédit des travaux neufs, qui est absolument insuffisant, une partie de ses ressources.
Et nous nous trouvons, pour cette question , en présence de la situation suivante : Le créditd'entretien, trop pauvre, emprunte,
ou plutôt vient prendre les ressources du crédit des travaux neufs, qui est encore plus pauvre. Seulement, ce dernier se laisse faire, parce que les obligations du premier sont, je ne dirai pas plus Importantes, mais plus pressantes que celles du second.
Après vous avoir fait ressortir ce danger, permettez-moi de vous en signaler un autre. Je veux parler de l'absorption presque immédiate, pour certains travaux concernant les canaux et rivières, — et mon honorable collègue M. Raiberti fera la même observation en ce qui concerne les porta maritimes, — de tous les fonds de concours par l'Etat qui ne donne pas une part proportionnelle à celle des Intéressés.
M. Louis Ricard (Seine-Inférieure). Très bien ! très bien !
M. Brindeau. Il y a quelques années on a préféré substituer au régime des avances faites par les intéressés le système des fonds de concours — qui peut présenter des Inconvénients, je le reconnais, en ce qui concerne l'Etat. — On considérait, en effet, — c'est le Sénat qui a fait cette observation, — ce système d'avances comme constituant un emprunt déguisé; on a substitué à ce système des avances un mode de participation des Intéressés. Cette participation s'élève maintenant — c'est presque la règle générale — jusqu'à une contribution de moitié. Je n'entends en aucune façon critiquer ce procédé; j'admets très bien qu'il y a à la fois, dans les grands travaux, et un intérêt général et un intérêt local, et qu'il est absolument naturel que l'Etat demande d'abord aux intéressés une part des dépenses puisqu'ils en profiteront, et qu'il leur demande également d'affirmer ainsi qu'il s'agit bien d'une entreprise intéressante. Mais ce que je n'admets pas, c'est qu'une fois la moitié de la dépense votée par les intéressés, par exemple lorsqu'il s'agit d'exécuter les travaux pendant la première année ou les années suivantes, l'Etat vienne dire : Je n'ai pas d'argent disponible, ou : Je n'ai que quelques centaines de mille francs. Mais, que vous importe? Vous avez des ressources, des droits de péage; commencez par verser vos ressources pendant une période de quatre, cinq, six ans ; quand vous aurez épuisé votre fonds de concours, j'ajouterai la différence, je payerai la totalité des annuités suivantes.
Ce procédé est excessivement dangereux,
— qu'on me permette de le faire remarquer, — pour l'Etat et pour les Intéressés. Dangereux pour les intéressés, parce qu'on se trouve en présence de cette situation : quand les fonds de concours seront épuisés,
— et ils sont importants en ce qui concerne les canaux et rivières, ils s'élèvent à plus de 1,200,000 fr., — l'Etat tiendra peut-être le langage qu'il tient aujourd'hui, et dira : La situation financière ne me permet pas de continuer les travaux; vous y attachez une grande importance; si cette importance est telle que vous le prétendez, faites vous-
même la dépens*, et l'Etat Terra plus tard s'il pourra vous rembourser. {Très bien t très bien! sur divers banes.)
Nous ayons le droit de nous préoccuper iei, au point de vue des intérêts des réglons que nous défendons, de la situation qui peut leur être ainsi faite.
Mais ce procédé est également très critiquable en ce qui concerne les finances de l'Etat. On se trouvera ainsi, en effet, en présence d'une dette qui fera, pour ainsi dire, la boule de neige. Quand les fonds de concours seront épuisés, l'Etat se trouvera, après un certain nombre d'années, à la tête d'une dette formidable, et on se demande comment il arrivera à faire face A de pareilles obligations. {Très bien I très bien! sur les mêmes bancs.)
Ainsi donc, cette observation générale s'ajoute aux observations de détail que j'ai faites en ce qui concerne l'état défectueux de nos rivières et canaux, et je crois qu'elle justifie pleinement les chiffres de notre amendement.
D'ailleurs, il est d'autant plus fâcheux que nos rivières et nos canaux soient laissés dans l'état d'insuffisance où ils se trouvent en ce moment que, d'après les statistiques, l'augmentation de trafic a toujours été proportionnelle à l'extension de notre réseau de navigation intérieure.
Evidemment, cette augmentation de trafic correspond à une augmentation d'activité et de richesse pour le pays.
Voici un exemple :
En 1878, la longueur du réseau était de 10,800 kilomètres et le tonnage kilométrique de 2 milliards de tonnes. En 1897, la longueur est passée à 12,470 kilomètres, le tonnage kilométrique s'est élevé à 3 milliards de tonnes. De 1878 à 1896, le tonnage kilométrique a plus que doublé. Cela tient à ce que les communications sont rendues beaucoup plus fréquentes quand, par suite de l'exécution des travaux nécessaires, Il y a, dans l'ensemble de notre réseau, une plus grande facilité d'utilisation et une plus grande unité. En outre, ces travaux permettent de tirer un meilleur parti des véhicules de transport, car on a remarqué qu'aux périodes dont je parle le tonnage moyen des bateaux, péniches et chalands, est passé de 172 à 214 tonneaux, par suite de l'unification des conditions de la navigabilité.
Après cet exposé un peu long, permettezmoi de répondre brièvement aux observations que H. le rapporteur a faites dans son dernier discours et a renouvelées aujourd'hui. M. le rapporteur nous dit : « J'ai moi-même constaté et indiqué dans mon rapport que les crédits sont insuffisants. Mais la situation financière nous commande de ne pas les augmenter. >
Dans son discours, prononcé à la séance précédente, il déclare que beaucoup de projets sont actuellement pendants devant la Chambre, que le Parlement s'est déjà occupé d'une foule de choses Intéressantes pour l'avenir du pays, et qu'il lui est im
LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
possible de satisfaire à la fois à toutes les obligations.
• Et M. le rapporteur ajoute :
« Il appartiendra à nos successeurs de voir s'ils doivent alléger ce programme ou créer des ressources nouvelles pour y faire face. »
M. le rapporteur me permettra de lui faire observer que nous laissons à nos successeurs une tâche bien lourde. Elle devient même de plus en plus lourde au fur et à mesure qu'on atermoie, qu'on retarde la solution, qu'on évite de doter suffisamment les chapitres du ministère des travaux publics. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Cette charge sera pour nos successeurs d'autant plus pénible qu'en ce qui concerne les crédits des travaux publics ils arriveront bien difficilement à alléger le programme dont je viens de parler; car ce programme qui n'est que le résumé des entreprises les plus intéressantes en cours, qui comprend entreprises les plus urgentes et dont l'exécution ne peut se différer, ce programme, dis-je, ne peut subir aucune réduction ni aucune diminution.
11 est vrai que M. le rapporteur ajoute : 11 appartiendra à nos successeurs de pourvoir aux voles et moyens pour achever ce programme. »
Mais ce ne sera peut-être pas chose facile. Et puisque M. le rapporteur s'est placé sur ce terrain, je me permets, pour lui répondre, d'entrer dans un ordre d'idées que je n'aurais peut-être pas spontanément abordé.
Il est probable qu'un grand nombre de candidats qui se présenteront aux prochaines élections diront aux électeurs :
Nous voulons des économies, nous ne voulons ni impôts ni emprunts nouveaux.
Arrivés dans cette Assemblée, il leur sera bien difficile de répondre aux invitations que leur adresse M. le rapporteur en ce qui concerne les crédits. nécessaires pour nos grands travaux publics ; ils se trouveront dans une situation beaucoup plus difficile que celle qui est faite à nous-mêmes puisqu'il y aura encore une année de retard à ajouter à celles déjà écoulées.
Telles sont les observations que j'avais à présenter en réponse à M. le rapporteur.
Mais je tiens à ajouter un mot à une observation générale qu'il a également formulée.
Certes, la commission du budget a pour devoir, pour premier devoir, d'assurer l'équilibre du budget. Mais elle a pour devoir, en même temps, et c'est évidemment une tâche qui n'est pas facile mais à laquelle elle ne peut se refuser, d'assurer le bon fonctionnement de tous les services publics en les dotant suffisamment. {Très bien ! très bien! sur divers bancs.)
C'est pour cette raison, messieurs, qu'au nom des cent- vingt collègues qui ont signé l'amendement et au mion je vous demande d'adopter les relèvements de crédits que nous vous proposons aux cha-
pitres 56 et 57 du budget du ministère des travaux publics.
La Chambre voudra certainement adopter ces augmentations, car ce sont réellement de bien mauvaises économies que celles qui sont réalisées sur les véritables instruments de travail, de l'activité industrielle, commerciale et agricole du pays. {Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)
M. de la Biliais. Très bien! très bien! j'aurais volontiers signé votre amendement.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. Messieurs, l'honorable M. Brindeau vous a présenté une série d'observations intéressantes sur l'ensemble des services de la navigation.
Mais nous discutons en ce moment un amendement au chapitre 56 du budget des travaux publics, qui ne concerne que l'amélioration des rivières. Vous me permettrez donc de ne pas examiner en détail toutes ces observations. D'ailleurs, je l'ai déjà fait en partie dans le discours que j'ai prononcé à une séance précédente, et les réflexions de mon honorable ami auraient eu plutôt leur place dans la discussion générale que dans l'examen d'un chapitre particulier du budget.
La commission et le Gouvernement ont répondu, dans la mesure où ils l'ont cru possible, aux très justes préoccupations de notre collègue, en vous proposant, sur l'ensemble des crédits consacrés à la navigation, une augmentation totale de 950,000
M. Charles-Roux. Vous n'augmentez pas le crédit relatif aux rivières.
M. le rapporteur. Cette augmentation de crédit est ainsi répartie : nous vous proposons d'élever de 150,000 fr. le chapitre des canaux et de 800,000 fr. le chapitre des ports maritimes. Comme l'honorable M. Charles-Roux le fait remarquer, nous ne proposons rien pour l'amélioration des rivières. Je vais en dire le motif en quelques mots.
Si nous n'avons rien proposé pour l'amélioration des rivières, c'est qu'en réalité, parmi les différents chapitres relatifs aux travaux extraordinaires de navigation, le chapitre 56 est encore le moins mal doté.
L'honorable M. Brindeau vous a fait un tableau singulièrement noir de la situation. Mais vraiment je suis obligé de lui reprocher un pessimisme exagéré lorsqu'il énumère non seulement toutes les entreprises en cours, non seulement celles pour lesquelles des crédits sont actuellement prévus au budget, mais encore une importante série de projets dont certains sont très discutables et qui, de l'avis de tous, de l'avou même des intéressés, ne pourront être exécutés que dans un nombre d'années plus ou moins long.
L'honorable M. Brindeau vous a tracé un programme qui ne peut être accompli de sitôt, quelque bonne volonté que nous puis-
sions y mettre et quelque relèvement de crédits que l'on veuille voter.
Or, en ce moment, nous n'avons pas à dresser un programme de grands travaux publics pour la navigation ; nous avons à régler le budget de l'exercice 1898. {Applaudissements au centre.)
Nous n'avons donc pas à considérer les grands projets dont on a pu parler dans la discussion générale et que la Cbambre sera appelée à examiner quelque jour. Nous avons à envisager, en ce moment, les engagements actuellement pris par l'Etat, les entreprises en cours, et nous avons à nous demander si les crédits qui sont affectés à ces travaux sont, oui ou non, suffisants. {Très bien! très bienl)
Si on en croyait M. Brindeau, cette insuffisance serait manifeste. Il a pris, en effet, tout à l'heure les tableaux de développement insérés dans mon rapport et il vous a énuméré divers projets pour lesquels effectivement les prévisions paraissent peu importantes, comparées à l'ensemble de la dépense à faire.
Mais ce n'est pas ainsi qu'il faut envisager la question pour savoir si le total du chapitre est ou non suffisant.
Il est tout naturel que certains travaux soient poussés une année avec plus d'activité que d'autres; il n'est pas possible de doter en même temps et dans la même proportion toutes les entreprises; certaines ont un caractère d'urgence plus imminent que d'autres.
Il faut d'autant moins considérer le détail des allocations prévues pour chaque article que le ministre est toujours libre de modifier ces allocations tant qu'il se maintient dans les limites du chapitre. Ce que nous avons à envisager, ce sont donc les chiffres d'ensemble. Or, si vous voulez bien vous y reporter, vous verrez que la situation n'est pas aussi mauvaise que l'honorable M. Brindeau l'a dépeinte.
Les travaux actuellement en cours d'exécution pour lesquels il y a des engagements pris, les travaux aux dépenses desquels nous sommes obligés de faire face, s'élèvent à un total de 203 millions; je ne prends, bien entendu, que les chiffres qui concernent l'Etat, je ne m'occupe pas des fonds de concours. A l'heure actuelle, la dépense faite est de 186 millions; l'Etat doit donc pourvoir encore à 17 millions de travaux, d'engagements pris.
Pour y faire face, nous votons annuellement un crédit de 3 millions, c'est- à dire que pour tenir les engagements actuellement pris...
M. de la Biliais. Et même périmés.
M. le rapporteur. ... pour l'amélioration des rivières, il suffit de cinq à six ans.
Nous avons, Je vous l'ai montré, pour les routes, les ports et d'autres entreprises encore, une situation infiniment moins bonne. Ne pouvant faire face à tous les besoins,
nous avons cru devoir faire porter les relèvements de crédits sur les chapitres où ils étaient le plus nécessaires. Nous n'avons donc rien proposé pour le chapitre des rivières, parce qu'il est évidemment moins mal doté que beaucoup d'autres. (Très bien! très bien! au centre.)
M. le président. La parole est à M. Brindeau.
M. Brindeau. Messieurs, je réponds quelques mots seuloment à M. de Lasteyrie.
Il trouve que j'avais fait de la situation un tableau bien noir.
Je me permets de faire remarquer que ce tableau, c'est lui-même qui l'a fait. Je me suis borné à demander à la Chambre d'y jeter attentivement les yeux.
Tout à l'heure, M. de Lasteyrie a indiqué qu'au cours de la discussion j'avais appelé l'attention de la Chambre sur un certain nombre d'entreprises que j'avais signalées comme urgentes, et dont, suivant lui, l'utilité serait discutable.
Mais à côté de ces entreprises, que je n'ai indiquées qu'incidemment, il y en a d'autres qui sont des travaux commencés et dont l'utilité est incontestable. Je n'ai cité que pour mémoire celles qui devront être adoptées à bref délai ; mais je suis persuadé que les crédits proposés par la commission du budget sont absolument insuffisants, même pour assurer dans des conditions normales la continuation des travaux déjà votés et en cours d'exécution.
Dans ces conditions, nous maintenons énergiqnement notre amendement et nous demandons instamment à la Chambre de le voter. {Très bien! très bien !)
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.
M. le ministre des finances. Messieurs, le Gouvernement est d'accord avec la commission du budget pour vous demander de vouloir bien écarter cet amendement qui créerait une augmentation de dépenses de 1,500,000 fr. A l'heure actuelle, les relèvements de crédits déjà votés atteignent un chiffre considérable. Sans doute la Chambre voudra se rappeler qu'il ne suffit pas de voter des augmentations de crédits, qu'il arrivera un moment où il faudra mettre les recettes en rapport avec les crédits et qu'à cet instant on se trouvera en face de la nécessité de trouver des ressources nouvelles. {Très bien! très bien! au centre.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Brindeau et de ses collègues, qui proposent d'augmenter le crédit du chapitre 56 de 1,500,000 fr.
Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Lebret, Le Mare, de Witt, Riotteau, Galpin, Delaunay, Lechevallier, Milochau, Rose,Thonnard du Temple, Breton, Jaluzot, Papelier, Amodru, Viellard, Regnault, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM» les secrétaires en font le dépouillement.*)
M. le président. Voici lo résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 621
Majorité absolue 261
Pour l'adoption 305
Contre 216
La Chambre des députés a adopté.
MM. Bepmale, Ruau, Calvinhac, Edmond Caze, Raymond Leygue et Mandeville proposent d'augmenter le même chapitre de 500,000 fr. « pour améliorer le lit de la Garonne de Boussens à Luchon et atténuer ainsi les inondations. »
La parole est à M. Bepmale.
M. Bepmale. Messieurs, c'est dans un tout autre ordre d'idées que l'amendement de M. Brindeau que se présente le mien. 11 ne s'agit pas, dans l'amendement dont je viens vous entretenir, de la navigation; il s'agit tout simplement de faire, dans la rivière la Garonne, depuis son point de contact avec le Salât jusqu'à sa source, quelques travaux d'amélioration pour atténuer dans la mesure du possible le retour des inondations.
En vérité, ç'a été un étonnement profond pour les habitants de la Haute-Garonne de voir qu'après les inondations qui ont dévasté notre pays en juillet et en octobre de cette année, après la visite que M. le ministre des travaux publics avait faite dans notre arrondissement, où il avait pu se rendre compte de l'énormité des pertes et des dégâts causés dans la région, ç'a été, dis-je, un étonnement profond, qui a été très certainement partagé par nos collègues des Hautes-Pyrénées et du Gers, départements que M. le ministre avait également visités, de voir qu'il n'y avait pas au budget des travaux publics pour l'année 1898, ni pour le département de la Haute-Garonne ni pour celui du Gers ni pour celui des Hautes-Pyrénées, un centime de crédit, soit pour la restauration des routes nationales, soit pour l'amélioration des rivières, soit pour la défense contre les inondations. {Très bien! très bien! sur divers
Et pourtant nous sommes dans une situation très intéressante. Depuis 187') nous avons été victimes, dans la vallée de la Garonne, de cinq inondations successives : en 1875, en 1883, en 1885, et, cette année même, en 1897, au mois de juillet et au mois d'octobre.
N'y avait-il pas là de quoi attirer l'attention des pouvoirs publics? Savez-vous à combien s'élèvent les pertes causées par ces diverses inondations, rien que pour la vallée de la Garonne? Elles peuvent être évaluées au moins à 25 ou 30 millions. Et je ne parle que des pertes matérielles causées par l'inondation elle-même.
Si l'on ajoutait à ces pertes, ce que l'on devrait faire, pour en avoir une idée exacte, la dépréciation qu'ont subie les propriétés riveraines de la Garonne, on arriverait
peut-être à un chiffre au moins double. A l'heure actuelle, les propriétés qui longent la Garonne ne trouvent preneur à aucun prix et les propriétaires qui les possèdent ne peuvent pas s'en débarrasser.
Eh bien, il n'y a rien! Ahl M. le ministre des travaux publics est venu dans notre pays ; il Ta parcouru et il a distribué des promesses; mais lorsque le moment est venu de tenir ces promesses, c'est-à-dire lorsqu'arrive la discussion du budget, nous trouvons le néant.
Il faut savoir si la Chambre estime que les populations dont je suis ici l'organe n'ont pas assez souffert !
M. Decker-David. Comme toute la région.
M. Bepmale. Je me place spécialement au point de vue de la vallée de la Garonne. Je pouvais déposer une demande d'augmentation de crédit sur le chapitre 58, c'està-dire sur le chapitre relatif aux défenses contre les inondations; je ne l'ai pas fait et tout de suite j'en donne la raison. C'est que j'ai constaté, dans le rapport de M. de Lasteyrie, une défense presque formelle.
Voici en effet ce qu'il nous dit :
« Il est manifestement impossible, avec un crédit aussi réduit, de donner suite à aucune des grandes entreprises que l'on faisait naguère figurer dans les programmes des travaux. Toutefois, c'est là surtout qu'il est légitime de réclamer une part contributive aux localités intéressées. On peut même admettre, dans une certaine mesure, que c'est d'elles que doit venir l'initiative des travaux à faire. »
Il semble résulter de ce texte du rapport et surtout des explications fournies par M. le rapporteur que, lorsqu'on demande un crédit pour des dépenses destinées à couvrir les dégâts des inondations, il faut d'abord que les communes comptent sur leurs propres forces et s'imposent pour contribuer à ces dépenses.
Les communes qui se trouvent dans la vallée dont j'ai l'honneur d'entretenir la Chambre en ce moment sont-elles en mesure de s'imposer une dépense quelconque? Voilà la question.
A l 'extrême gauche. C'est très juste!
M. Bepmale. J'ai sous les yeux l'état de toutes les communes riveraines de la Garonne, dans les limites indiquées par mon amendement : il y en a 69. Je prie la Chambre de bien retenir ce nombre.
Or, savez-vous à qnel chiffre on arrive en totalisant le produit des centimes de ces 69 communes? On arrive à la somme de 3,500 fr.; de telle sorte que, alors même que ces 69 communes se syndiqueraient en s'imposant un centime extraordinaire, elles n'arriveraient pas à parfaire la somme nécessaire pour payer l'annuité d'un emprunt de 80,000 fr. ou 90,000 fr. Sur ces 69 communes, il y en a 53 dans lesquelles le produit du centime est au-dessous de la moyenne ; il y en a 10 dans lesquelles le centime ne rapporte pas 10 fr.; il y en a 15 dans lesquelles 11 ne rapporte pas 20 fr.
Et c'est à ces communes qu'on ose dire : L'Etat veut bien venir à votre secours pour vous défendre contre les inondations répétées, mais il faut que vous vous aidiez vous-mêmes, il faut que vous vous imposiez des sacrifices. Or, ces communes sont hors d'état, et cela résulte du simple exposé que je viens de faire, de s'imposer un sacrifice quelconque. Et alors je me suis demandé s'il n'y avait pas un moyen de venir en aide à ces communes, dans le but d'empêcher le retour aussi fréquent des inondations ou tout au moins d'en atténuer les effets en employant un autre procédé.
Ce procédé, il est bien simple ; il était en partie pratiqué autrefois, et je ne vois pas pourquoi on a cessé de l'employer. Avant 1875, sur la Garonne, on pratiquait le flottage des bois en trains ; jusqu'à 1875 il y avait, par conséquent, pour assurer la navigation des radeaux un service de cantonniers; on entretenait toujours la rivière presque depuis son point d'entrée en France jusqu'à son point de contact avec le Salât. On payait des cantonniers qui, après chacune des faibles crues périodiques, nettoyaient le lit de la rivière et maintenaient un chenal qui permettait toujours la libre circulation des radeaux.
Cela se passait, je le répète, avant l'inondation de 1875. Et lorsqu'il arrivait, ce qui se voit fréquemment dans les vallées un peu resserrées par les montagnes, qu'un bloc de rochers s'écroulât et tombât dans le lit de la rivière, les cantonniers avec quelques aides faisaient sauter ces blocs et en débarrassaient la rivière.
Depuis la grande inondation de 1875, non seulement on n'a pas enlevé un caillou du Ut de la Garonne, mais on a laissé le Ut, après chaque crue, dans l'état où la rivière l'avait mis. On a supprimé le service des cantonniers qui existait avant 1875; de teUe sorte qu'à l'heure actuelle on ne dépense rien pour l'entretien en bon état, en état de viabilité, si je puis ainsi dire, du Ut de la Garonne. Et depuis cette époque, les industriels qui ont établi sur la rivière des digues transversales en ont pris à leur aise, et, voyant qu'il n'y avait plus de navigation, ils ont supprimé la partie mobUe qu'Us sont d'après le règlement obUgés de laisser dans le mUieu de leurs digues ; ils les ont complètement fermées. Alors, qu'arrive-t-il ? A chaque crue nouveUe, les eaux défoncent le haut-fonds et vont avec les eaiUoux combler les endroits où l'eau atteint des profondeurs utiles. Dans les crues suivantes, la même opération se fait en sens inverse et augmente la hauteur des barrages que les industriels construisent et où devraient exister des passages constamment ouverts pour le service de la navigation.
Quel en est le résultat? C'est qu'Use produit devant chaque digue des atterrlssements qui relèvent le fond, diminuent progressivement l'épaisseur de la lame d'eau et provoquent les industriels à surélever leurs barrages.
Voilà ce qui se passe depuis 1875. Savezvous — et j'appeUe sur ce poiut l'attention de M. le ministre des travaux publics — savez-vous queUe serait la somme annuelle nécessaire pour maintenir en bon état le lit de la Garonne et pour rétablir la situation antérieure à 1875? Il faudrait un misérable crédit annuel de 15,000 fr.; pas davantage. Si on avait ces 15,000 fr. par an, on pourrait rétablir le service des cantonniers qui existait avant 1875, et ainsi maintenir en état de viabilité le lit de la Garonne sur une longueur de près de 130 kUomètres.
Mais cela ne suffirait pas; U faudrait évidemment autre chose: il faudrait améliorer le lit de la rivière, c'est-à-dire rectifier les courbes là où elles sont trop brusques; faire quelques travaux de défense pour empêcher l'érosion des berges et, pour y arriver, dépenser une somme considérable.
Je disais qu'on n'avait donné aux vaillantes populations de notre pays que des espérances. On a été plus loin : on a demandé, à grand fracas, il y a quelques mois, au service hydraulique de l'arrondissement de Saint-Gaudens de dresser un projet complet d'amélioration du Ut de la Pique.
Le projet est dressé à l'heure actuelle, n est entre les mains de H. le ministre des travaux publics, ou s'il n'y est pas, puisque M. le directeur des travaux me fait un signe de dénégation, il y sera bientôt. Ce projet est complètement terminé et U nécessitera une dépense de 150,000 fr. Or, aucun crédit n'est, dans ce but, inscrit au budget de cette année.
Je reconnais que le développement de la navigaUon est extrêmement important et intéressant, qu'il faut favoriser autant que possible les relations commerciales entre les divers points de notre pays et par conséquent aider au développement de nos rivières et de nos canaux.
Mais à ce sujet il est des dépenses que l'on peut ajourner, parce que, en les ajournant, on n'augmente pas le chiffre qui sera nécessaire plus tard pour effectuer les travaux; tandis qu'au contraire lorsqu'il s'agit du lit d'une rivière à rectifier ou à améliorer, ajourner la dépense ne constitue pas seulement une mauvaise opération au point de vue budgétaire, en ce sens que l'on n'a pas un budget sincère; mais c'est surtout une mauvaise opération parce que l'amélioration qu'on pourrait faire cette année avec 100 ou 150,000 fr. nécessitera Tannée suivante, si une nouveUe crue survient, un crédit de 300,000 ou 400,000 fr. De sorte qu'au lieu d'économies, on se prépare des dépenses beaucoup plus considérables pour l'avenir.
J'insiste donc pour l'adoption de mon amendement. Il se réfère, je le répète, à un tout autre ordre d'idées que celui de M. Brindeau. Nous avons tous voté l'amendement de M. Brindeau. J'espère bien que nos honorables coUègues qui étaient intéressés à l'amélioration des rivières au point de vue spécial qui a été expUqué tout à l'heure voudront bien s'associer à nous
pour s'intéresser également à l'amélioration des rivières au point de vue spécial auquel nous nous plaçons.
Pour montrer que les crédits que nous demandons ne sont pas exagérés et que ce n'est pas même le retour à ceux qui figuraient au budget, permettez-moi de vous indiquer quelques chiffres qui sont réellement intéressants. De 1875 à ce jour, par période quinquennale, le crédit ouvert au budget pour l'amélioration des rivières a été, dans la première . période , de 5,298,000 fr. ; je n'ai pas le chiflre exact de la seconde période ; dans la troisième période, de 3,157,000 fr.; dans la quatrième, de 5,108,000 fr., et dans la période actuelle de 3,650,000 fr.
Pour les dépenses contre les inondations, le crédit a été : dans la première période, de 728,000 fr.; dans la deuxième, de 1,036,000 francs; dans la troisième, de 684,000 fr.; dans la quatrième, de 555,000 fr.; dans la période actuelle, de 330,000 fr.
Actuellement, sur le crédit de 300,000 fr. destiné à parer aux dégâts causés par les inondations, on impute des dépenses qui devraient être payées sur le chapitre de l'amélioration des rivières. Je n'insiste pas sur ce point, puisque ce n'est pas sur le chapitre 58 que porte mon amendement, mais simplement sur le chapitre 56.
J'ajoute qu'il y a sur le cours de la Garonne des populations excessivement intéressantes qui n'ont d'autres ressources que le produit de leur travail, qui voient diminuer de jour en jour, par suite des inondations, la valeur des petites propriétés qu'elles possèdent et qui sont obligées de ne plus se défendre contre les Inondations parce qu'elles sont abandonnées par les pouvoirs publics.
Eh bien, il ne faut pas que vous laissiez croire qu'il y a en France une partie de la population qui se trouve abandonnée des pouvoirs publics, sur laquelle leur sollicitude ne s'étend pas ; il ne faut pas laisser croire à nos populations que plus les inondations deviennent fréquentes' et plus le concours de l'Etat leur devient indispensable, plus sa sollicitude décroit et plus les crédits inscrits au budget vont en diminuant à mesure que les besoins augmentent. (Applaudissements à ["extrême gauche et à gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.
M. le ministre des travaux publics.
Messieurs, l'honorable M. Bepmale vous demande 500,000 fr. pour améliorer le lit de la Garonne, de Boussens à Luchon, et atténuer ainsi les inondations. Je croyais que c'était la Pique qui passait à Luchon; mais laissons ce détail.
M. Bepmale. A Luchon et au Pont-du- Roi; le texte est à modifier.
Je voudrais faire observer à la Chambre que M. Bepmale et ses collègues se trompent. J'aurais très bien compris qu'ils déposassent un amendemont sur le chapitre re-
latif aux travaux de défense contre les inondations.
La région qu'ils habitent, je le sais parce que je l'ai visitée, a été singulièrement éprouvée par des malheurs terribles.
M. Alicot. L'amendement a été déposé par moi.
M. le ministre des travaux publics. Je
vous félicite de cette initiative. Mais laissez-moi vous dire que des études ont été ordonnées, qu'elles sont en cours et que le crédit inscrit au chapitre 56 est suffisant pour les continuer. Je prie donc la Chambre de repousser l'amendement de M. Bepmale. Le relèvement proposé par notre collègue est inutile; il s'applique à des travaux qu'on ne peut pas commencer puisque les études ne sont pas terminées. [Très bien! très bien!)
M. Ruau. Mais s'il se produit de nouvelles Inondations?
M. Bepmale. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bepmale.
M. Bepmale. M. le ministre des travaux publics me reproche de ne pas avoir déposé mon amendement au chapitre 58. J'en ai dit la raison à la Chambre. C'est parce qu'il me paraissait que, suivant la jurisprudence constante, on devait demander, pour la défense contre les inondations, le concours des communes et qu'il était matériellement impossible aux communes de donner un concours quelconque dans la partie du lit de la Garonne que j'ai indiquée.
M. le ministre me fait une autre objection. 11 me dit : Alqrs môme que la Chambre voterait les crédits, je ne pourrais pas en trouver l'emploi au cours de l'exercice prochain.
Je réponds à M. le ministre ce que je disais tout à l'heure : J'affirme qu'il y a un projet étudié pour la rectification du lit de la Pique, projet très complet qui s'élève à 150,000 fr.; que l'on peut dès demain commencer les travaux et les mettre en adjudication si l'on veut. Dès lors, on ne saurait dire à des populations si Intéressantes, après être allé les voir et qu'on a reconnu leurs besoins, qu'on leur a simplement fait des promesses que l'on ne veut .plus tenir aujourd'hui. {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)
M. le rapporteur. Il y a un chapitre spécial dont le crédit est affecté à la défense contre les inondations. L'amendement ne serait dans tous les cas pas à sa place au chapitre actuellement en discussion.
M. Bepmale. 11 s'agit de l'amélioration de la rivière et non pas des travaux de défense.
M. le président. Je soumets l'amendement à la prise en considération.
Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Toussaint, Renou, Vaux, Walter, Bourrât, Sauvanet, Defontaine, Basly, Carnaud, Labussière. Thierry Cazes, Vaillant, Gi-
rault, Chauvière, Groussier, Leygue, Bopmale, Sembat, Baulard, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 506
Majorité absolue 254
Pour l'adoption 136
Contre 370
La Chambre des députés n'a pas adopté.
La parole est à M. Coûtant sur le chapitre.
M. Coûtant. Messieurs, lors de la discussion du projet de loi approuvant la convention passée entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, j'ai demandé à M. le ministre des travaux publics de vouloir bien intervenir auprès de cette compagnie pour que les travaux projetés, c'est-à-dire les deux gares d'Ivry, puissent être commencés le plus promptement possible. Ces jours-ci, M. le ministre a signé le projet, et je l'en remercie ; mais, à côté de ce projet, il y a la question du port d'Ivry.
Ces deux affaires, messieurs, sont liées, je dirais môme soudées. L'Etat contribue dans les travaux du port d'Ivry pour une somme de 107,500 fr. ; la commune d'Ivry y participe pour une égale somme. Le crédit total, pour ces travaux, s'élève donc à
La commune d'Ivry a versé ses 107,500 fr. au Trésor; cependant, si je parcours le tableau que nous communique M. le rapporteur à propos du chapitre 56, je vois que la part de l'Etat n'est pas inscrite.
J'aurais pu déposer un amendement, je n'ai pas voulu le faire; je demande simplement à M. le ministre et à la commission du budget si les travaux ne seront pas interrompus pendant l'exercice 1898 par ce fait que la part de l'Etat n'est pas inscrite au budget. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. Messieurs, je puis rassurer d'un mot l'honorable M. Coûtant.
Le projet d'établissement d'un port à Ivry se trouve dans les tableaux soumis à l'approbation du Parlement. M. le ministre pourra donc poursuivre l'exécution des travaux dans le prochain exercice. Il est parfaitement vrai que dans ces tableaux aucune allocation n'est prévue pour ce travail sur les fonds du Trésor; mais l'honorable M. Coûtant n'a pas à se préoccuper de ce détail.
Si nous n'avons rien imputé sur les fonds du Trésor en faveur du port d'Ivry, c'est que les fonds de concours étant immédiatement réalisables, la commune d'Ivry étant en mesure de verser déjà les 107,500 fr. qui forment sa part, il ne nous a pas paru indispensable d'inscrire d'autre prévision. Si pourtant cela paraissait nécessaire, M. le
ministre trouverait sur l'ensemble du chapitre de quoi augmenter cette allocation. (Très bien! très bien!)
M. Contant. Et le» travaux se poursuivront en 1898?
M. le rapporteur. Parfaitement, et notre collègue peut être rassuré.
M. Coûtant. Je prends acte des paroles de H. le rapporteur et je le remercie de sa déclaration.
M. le préaident. Je mets aux voix le chapitre 56, au chiffre de 4,500,000 fr.
(Le chapitre 56 est adopté.)
M. le président. « Chap. 57. — Etablissement et amélioration de canaux de navigation. »
La commission du budget avait d'abord arrêté le chiffre de ce chapitre à 7 millions, elle l'élève à 7,150,000 fr.
M. Brlndeau et plusieurs de ses collègues ont déposé un amendement tendant à augmenter le crédit de 1,500,000 fr. , en faisant observer que le crédit de 1895 était de 9,636,500 fr.
Cet amendement est signé de MM. Brindeau, Achille Adam, Alasseur, Argeliès, Audiffred, Augé, Bachimont, Balandreau, Basly, Beauquier, Bienvenu Martin, Bizarelll, Bouge, Bourlon de Rouvre, Boy as et, Carpentier-Risbonrg, Luce de Casablanca, Chandioux, Chapuis, Charles-Roux, Chaudey, Clapot, Coache, Henry Cochln, Coget, Compayré, Cousin, Couyba, Cros-Bonnel, Dansette, Deerais, Delanne, Deseubee, Deshayes, Desjardins, le baron Raoul des Rotours, Dron, Dubief, Dufaure, Dutreix, d'Estournelles, Fiquet, Firino, Fleury-Ravarin, Camille Fonquet, François, Galpln, Gasnier, Gellé, Gillot, Goujat, Julien Goujon, Théophile Goujon, de Grandmaison, Georges Graux, Gruet, Guignard, Guillemaut, Gutllain, du Halgouet, Hennard, Hubbard, François Hugues, Huguet, Jacques, Jaluzot, Lacroix, Lamendin, Gaston Laporte, Pierre Laroze, Paul Lebaudy, Lecerf, Lechevallier, Le Gavrian, Le mire, Arthur Leroy, Modeste Leroy, Lepez, Leteurtre, Levecqne, Levet, Linard, Loriot, Magnien, Marmottan, Mas, de Montebello, Merlou, Michou, Millerand, Mougeot, Noël, Orfol, Ouvré, Pajot, Papelier, Plichon, de Pontbriand, Rarbier, Ragot, Réal, Henri Ricard, Louis Ricard, Rigaud, Roch, Albin Rozet, Ruhillard, Salis, Sibille, Amaury Simon, Sirot-Mallez, de So- Iand, Tailliandier, Thorel, Turigny, Armand VieUard, Viger, Vigné, Vlllain, Villiers et de Wignacourt.
M. Brlndeau. Je tiens à faire remarquer à la Chambre que j'ai développé cet amendement dans la seconde partie de mes observations. Mon discours a porté 4 la fois sur les chapitres 56 et 57 et je n'ai pas à le reprendre. {Très bien! très bien!)
M. le président. La parole est à M. Mougeot.
M. Léon Mougeot. Messieurs, comme l'a dit notre collègue M. Brindeau, le vote que vous allez émettre doit logiquement être le •même que celui que vous avez émis sur l'amendement précédent. Toutes les obser-
vations générales qu'il vous a présentées au sujet du chapitre 56, relatif à l'amélioration des rivières, s'appliquent, je peux le dire, a fortiori au chapitre 57, qui a trait à l'amélioration des canaux. (Très bien! très bien l)
Je ne veux ajouter que quelques observations très courtes, pour ne pas fatiguer l'attention de la Chambre et surtout pour ne pas affaiblir l'argumentation de notre honorable collègue, que le succès vient de couronner par votre vote.
M. le ministre des travaux publics disait, il y a quelques jours, qu'au point de vue financier il fallait regretter dans la conduite des travaux publics l'absence de toute méthode.
Il déclarait qu'en France nous avons une habitude contre laquelle il faut réagir : Nous voulons, disait-il, toujours faire des œuvres nouvelles avant de terminer les œuvres commencées et au détriment de l'entretien des œuvres commencées. C'est là un état de choses tout à fait attristant.
« Comment voudriez-vous,— je cite ce passage très imagé du discours de M. le ministre parce qu'il me paraît des plus typiques, — comment voudriez-vous, disait-il, qu'on fît produire un résultat financier quelconque à une maison qui ne serait pas encore couverte, et dont on abandonnerait la toiture pour établir les fondations d'un édifice nouveau? C'est là une mauvaise méthode financière. »
Quelques instants après, l'honorable rapporteur du budget des travaux publics, M. de Lasteyrie, montait à la tribune, et, dans des termes peut-être plus vifs encore mais aussi justes que ceux de M. le ministre des travaux publics^ exprimait la même opinion.
Je ne suis pas éloigné de croire que si, après le rapporteur particulier du budget des travaux publics, le rapporteur général, l'honorable M. Krantz, l'ancien élève de l'école polytechnique, l'ingénieur éminent que nous connaissons, était monté à cette tribune, lui qui a une compétence toute spéciale pour traiter ces questions, avec son langage un peu mathématique et toujours concis et net, il n'aurait peut-être pas craint de dire aussi à la Chambre que souvent l'Etat gère ses intérêts de telle façon que, si un simple particulier l'Imitait, ce n'est pas un conseil judiciaire qu'on devrait lui donner mais bien plutôt son interdiction qu'on devrait prononcer. (Applaudissements à gauche.)
M. Bourrât. Très bien !
M. Léon Mougeot. Je ne veux dans l'espèce — j'ai dit que je ne voulais pas abuser des instants de la Chambre — que citer un cas parmi des faits très nombreux en matière de travaux publics.
Et je prie la Chambre de croire que mes observations n'ont point un caractère spécial et ne sauraient avoir l'intérêt électoral que leur couleur locale pourrait laisser supposer.
Je parlerai de ce travail colossal qui s'ap-
pelle le canal de la Marne à la Saône ; je le choisis parce que j'en connais les détails et parce qu'il est un exemple des plus topiques de cette mauvaise direction que signalait l'honorable M. Turrel.
Cette œuvre considérable a été décrétée d'utilité publique en avril 1879. Les travaux ont été poussés au début avec vigueur.
Puis, la suppression du budget extraordinaire ayant réduit considérablement les ressources, les travaux ont été presque arrêtés, et, le croirait- on, après avoir dépensé pour l'exécution de cette grande œuvre, qui a véritablement un caractère d'intérêt national, plus -de 60 millions qui dorment improductifs au fond boueux de ce canal, après avoir englouti 18 millions dans ce gouffre qui s'appelle le tunnel de Heutlley-Cotton et qui fait une trouée dans la ligne de partage des eaux en traversant notre pittoresque plateau de Langres (Très bien! très bien!), après de semblables efforts, dis-je, on s'est arrêté et c'est par dépenses annuelles de 500,000 fr. qu'on entend poursuivre l'exécution de ce travail. En une douzaine d'années on a dépensé plus de 60 millions ; on a exécuté 120 kilomètres et on va mettre plus d'un demi-siècle pour arriver au parachèvement de l'œuvre. {Très bien ! très bien I)
Mais, outre l'Intérêt qui commande de renoncer à une semblable méthode de travail, il est d'autres considérables.
Ce canal doit, en effet, mettre en communication directe le Midi avec le Nord. D'un côté, c'est Dunkerque, Lille, Reims ; de l'autre, c'est Gray, Chalon-sur-Saône, Lyon, Marseille, que cette voie de navigation va relier.
Et dans quelles conditions les vallées du Rhône et de la Saône seront-elles reliées au nord de la France? Ce fait, messieurs, se produira dans des conditions telles que les marchandises qui partent du Midi et du Sud-Est à destination du Nord et qui empruntent en ce moment, selon qu'elles partent d'un point ou d'un autre, la voie du canal de l'Est et du canal de la Marne au Rhin, ou la voie du canal de Bourgogne, avec l'Yonne et la Seine, ou encore la ligne des canaux du Centre, le canal latéral à la Loire et du Loing, etc., bénéficieront, lors de l'exploitation du canal de la Marne à la Saône, d'un raccourcissement de parcours de 274 kilomètres, de 381 kilomètres, ou de 421 kilomètres. N'est-ce donc pas capital qu'un tel résultat? (Très bien! très bien!)
En fait, voilà donc une œuvre qui a déjà nécessité des dépenses considérables ; plus de 60 millions restent Improductifs ; le commerce, l'Industrie, l'agriculture, qui constituent la richesse publique, perdent chaque année des millions et des millions en ne bénéficiant pas des avantages que procurera l'ouverture de cette grande artère.
Et on ne ferait pas droit aux justes réclamations de ces centres industriels et agricoles qui peuplent les bassins du Rhône, de la Saône, de la Marne ou les bassins houillers du Nord? (Très bien! très bien.*)
Ce n'est pas possible. Il reste pour toucher au but à effectuer une dépense de 20 millions : il faut la faire, il faut achever l'œuvre commencée.
En ce qui concerne l'achèvement du canal de la Marne à la Saône — et il y a sans doute d'autre cas analogues — il importe de faire observer à la Chambre qu'un concours financier important est offert à l'Etat.
Une chambre de commerce, en effet, offre à l'Etat de participer dans une certaine mesure à la dépense. La chambre de corn* merce de Salnt-Dizier a proposé au Gouvernement, à l'instigation du ministère' des travaux publics et dans une délibération approuvée par le ministre du commerce, tuteur légal de ces institutions, de mettre à bref délai à la disposition de l'Etat une somme de 5 millions, qui permettrait de parachever rapidement l'œuvre entreprise.
J'ai dit que le ministre des travaux pu* blics et le ministre du commerce étaient favorables à cette opération. Le ministre des finances, Jusqu'à aujourd'hui, paraît y avoir résisté.
La Chambre se demandera pourquoi ce désaccord ? En voici la cause singulière :
La chambre de commerce de Salnt-Dlzier, en offrant cette somme de 5 millions, demande à amortir ce capital à l'aide de droits de péage, d'ailleurs minimes, non pas sur tout le canal, mais seulement sur la partie à terminer.
M. le ministre des finances, par une confusion vraiment inexplicable , refuse son approbation, parce que, dit-il, le droit de péage demandé est l'équivalent d'un droit de navigation et que ce serait, dès lors, porter atteinte à la loi qui abolit les droits de navigation.
J'ai dit que cette confusion était étrange. En effet, la différence entre le droit de péage et le droit de navigation est capitale. Faut-il préciser?
Le droit de péage est un droit temporaire ; le droit de navigation est un droit permanent. Le droit de navigation est un impôt qui n'a pas d'attribution spéciale, qui tombe dans les caisses de l'Etat, qui se confond dès lors avec les ressources générales du budget.
Tandis que, au contraire, le droit de péage reçoit une spécialisation. Lorsque, grâce à son affectation particulière, 11 a éteint la dette, il cesse de plein droit, Il disparaît automatiquement. {Très bien! très bien! à gauche.)
Ces quelques réflexions, ces distinctions qui me paraissent caractéristiques suffisent à prouver, 11 me semble, que M. le ministre des finances s'est certainement trompé en ne donnant point son approbation à la convention qui lui a été proposée, sous prétexte que créer des droits de péage, c'était se mettre en contradiction avec les lois existantes.
Oh! je comprends très bien, monsieur le ministre des finances, que, malgré la somme de travail que vous fournissez, malgré votre compétence, malgré tout votre bon vou-
loir, vous ne puissiez pas tout voir et examiner à la loupe tous les dossiers qui sont sonmls à votre appréciation.
Aussi laissez- mol croire que, mieux informé, après une étude plus complète, et après mes observations, que je crois exactes, vous n'hésiterez point, dans la circonstance, à revenir sur votre* première impression, et vous reconnaîtrez que le sacrifice consenti par la chambre de commerce de Saint -Dlzler est un sacrifice sérieux; qu'il n'est pas opposé aux principes, qu'en fait il sera fécond et que vous ratifierez les propositions qui vous sont soumises. (Très bien! tris bien! à gauche.)
M. Qeorges Cochery, minitire des finances, de son banc. Voulez- vous me permettre un mot? Je crois, et c'est là l'Inconvénient qu'il y a à porter à la tribune certaines négociations qui se poursuivent et qui n'ont pas encore reçu de solution, je crois que vous faites une confusion en ce qui concerne les objections qne le ministre des finances a pu apporter au projet en question.
Il y avait deux questions très distinctes : d'abord la question de l'importance du sacrifice à faire par les Intéressés. Sur celle-là, le ministre des finances a demandé que Ton majorât le chiffre qui avait été Indiqué. S'il est établi que le chiffre ne peut être majoré, que les ressources mises à la disposition de la chambre de commerce de Salnt-Dlzler et des autres contractants ne permettent pas de l'augmenter, il n'y aura pas, de ma part, d'objection à ce que l'on se contente de ce chiffre.
Mais il y a dans cette affaire une question beaucoup plus grave et beaucoup plus Importante que celle de la fixation du chiffre d'un subside. C'est la première fols qu'il serait proposé au Parlement d'établir des droits de péage sur des canaux depuis la suppression générale de tous les droits de navigation. Je pense que cette question ne peut pas être traitée incidemment, qu'elle ne peut être portée devant le Parlement que par un projet de loi spécial et que le Gouvernement, avant d'apporter une telle proposition à la Chambre, a le devoir de bien y réfléchir, de consulter tous les intéressés, de façon à ne présenter que des propositions suffisamment mûries. (Très bienl très bien! au centre.)
M. Léon Mougeot. Je retiens déjà de vos observations, monsieur le ministre, que vous me donnez gain de cause sur la moitié des questions soulevées entre vous et nous.
M. le ministre des finances. J'ai dit : Si on me démontre que le chiffre du service consenti ne peut être majoré. Je n'ai pas encore les documents qui me permettraient de me prononcer.
M. Léon Mougeot. Vous reconnaissez que la question de principe n'est plus engagée ; mais vous dites qu'il y a lieu de tenir compte, dans l'espèce, d'une appréciation de fait. J'ai donc raison sur le principe, de votre propre aveu.
Et en effet, comme je l'ai dit à la Chambre et comme elle le sait bien, 11 existe nombre de cas où des travaux de ports, d'amélioration, d'outillage ou autres n'ont été effectués que grâce précisément aux droits de ports, de quais, etc.
Est-ce donc autre chose que des droits de ?
Mais, permettez-moi, monsieur le ministre, puisque vous protestez, d'opposer à votre sentiment le sentiment du Gouvernement lui-même; et je vous prie de vous mettre d'accord avec lui.
C'est le Gouvernement lui-même qui a déposé un projet de loi en 1890,touchant la navigation Intérieure, et je Ils dans l'exposé des motifs :
« L'Etat n'entend prélever aucun Impôt sur la circulation ou le stationnement des bateaux ni des marchandises ; les droits de navigation ont été dûment supprimés en 1880, il ne saurait être question de les rétablir. L'établissement des péages locaux temporaires ne porte aucune atteinte au principe de l'Immunité d'impôt en matière d'utilisation des voies navigables.
« Les péages que prévoit le projet de loi seront, en effet, essentiellement différents des droits de navigation. »
Faut-il, à cette autorité, en ajouter une autre? M. Félix Faure, qui avait pris une part active aux travaux de la Chambre lorsqu'elle a aboli les droits de navigation, qui avait combattu les droits de navigation avec autant d'énergie que de talent et dont le succès avait couronné les efforts, M. Félix Faure, dls-je, qui était rapporteur du projet de 1890, relatif aux chambres de navigation, admettait et soutenait l'établissement des droits de péage. Comme le Gouvernement, Il ne croyait donc pas être en contradiction avec lui-même.
Voici, en effet, le rapport de M. Félix Faure ;
« Le péage ainsi défini constitue la rémunération des services généraux rendus à l'ensemble des usagers de la vole navigable par un travail d'amélioration. 11 est en soi essentiellement légitime.
« La très grande majorité des chambres de commerce consultées ont reconnu la nécessité de l'établissement de t«ls péages pour compléter l'amélioration et l'extension de notre réseau de voles navigables.
« Tout ou rien, c'est à cette conclusion qu'aboutissent, en définitive, les opposants. La commission ne croit pas possible de les suivre sur ce terrain.
« Elle considère, d'ailleurs, comme équitable de demander aux usagers des voles navigables une partie au moins des sommes nécessaires aux améliorations nouvelles, plutôt que d'en faire porter la charge Intégrale à l'ensemble des contribuables. Elle reconnaît qu'il est indispensable de soutenir la batellerie dans sa lutte contre les chemins de fer ; mais elle ne volt pas pour quels motifs on se dispenserait d'affecter au payement des améliorations nouvelles une partie des bénéfices que ces
améliorations procurent à ceux qui en profitent. M
C'est cette expression du tout ou rien, monsieur le ministre des finances, que vous avez si souvent employée à votre banc lorsque nous avons déposé des amendements de ce côté de la Chambre, que je vous oppose à mon tour. (Très bien! très bien! à gauche.)
II faut jouer cartes sur table. Arrivons donc carrément aux faits.
Je suis obligé de vous le rappeler, un travail considérable, une œuvre d'utilité publique, j'ai dit nationale, est en cours ; les chambres de commerce —et elles savent toutes quels sont leurs intérêts, elles savent faire la distinction entre le péage et le droit de navigation, vous pouvez m'en croire — les chambres de commerce consultées de Marseille à Dunkerque, les conseils généraux de tous les départements sur ces deux points ont donné un avis favorable.
M. Audiffred. C'est une erreur, il y a eu des protestations nombreuses.
M. Léon Mougeot Vous viendrez à cette tribune exposer ces protestations, monsieur Audiffred, et les justifier; mais il ne paraît pas que sur ce point vous ayez facilement gain de cause.
M. le rapporteur. Vous avez raison à cet égard.
M. Léon Mougeot. Je remercie l'honorable M. de Lasteyrte de son approbation. Les conseils généraux de la Marne, de la Saône, de la Meuse, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, du Nord, etc., ont émis des avis favorables à la thèse que je soutiens en ce moment, c'est indéniable. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Je ne veux pas demander a la Chambre de juger définitivement en ce moment une question de principe ; ce que je lui demande, c'est de dire, en votant l'amendement que nous proposons, qu'il y a urgence à augmenter les crédits nécessaires à l'achèvement des canaux en cours d'exécution. J'ai choisi, parmi les travaux en cours, le canal de la Marne à la Saône, qui me parait le plus caractéristique et le plus important.
J'ai voulu, de môme que tous mes honorables collègues qui ont signé avec moi l'amendement, répéter à M. le ministre — ce qu'il vous a dit — que quand des concours s'offrent à l'Etat, il faut non pas les rejeter, mais au contraire les accepter et même les provoquer.
Eh bien, c'est la thèse que vous avez soutenue il y a un instant contre M. Pourquery de Boisserin, monsieur le ministre, que je vous oppose. Il est des œuvres qui doivent être achevées ; elles sont importantes, il faut les achever, il faut aboutir. Les chambres de commerce ou d'autres concours vous procurent des aides permettant d'achever des travaux dont la dépense totale devrait incomber à l'Etat. Acceptez cette participation avec reconnaissance.
Je crois que, sous le bénéfice de ces observations, rapprochées de celles que M.
Brindeau a développées il y a un instant à la tribune, la Chambre n'hésitera pas à adopter un amendement qui porte la signature de cent vingt de nos collègues. (Applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)
Je tiens à ajouter que, d'accord, non pas avec nos cent vingt collègues qui ont signé notre amendement, mais au moins avec l'honorable M. Guillain, l'honorable M. Brindeau et plusieurs autres collègues qui en ont été les promoteurs, nous avons, à la suite du vote que la Chambre a émis il y a un instant et qui a eu pour résultat d'élever d'un somme assez importante le crédit relatif à l'amélioration des rivières, nous avons, dis-je, pensé qu'il était sage et raisonnable de diminuer le crédit que nous demandions. Au lieu d'une augmentation de 3 millions, nous nous bornons à demander le même relèvement que celui qui a été voté pour l'amélioration des rivières, c'est-à-dire un relèvement de 1,500,000 fr. (Applaudissements à gauche et à Vextrème
ministre des finances.
M. le ministre des finances. Je viens non pas discuter l'amendement lui-même, mais simplement répondre brièvement aux observations présentées M. Mougeot. A l'entendre, il semble qu'il ait voulu appeler la Chambre à statuer incidemment, par vole d'amendement au chapitre des canaux, sur une question spéciale relative au canal de la Marne à la Saône.
M. Charles Dutreix. Alors, nous allons réclamer à notre tour.
M. le ministre des finances. L'honorable M. Mougeot demande tout d'abord des explications sur les intentions du Gouvernement relativement à ce canal.
Je ne puis, à cet égard, que répéter ce que je lui disais il y a un Instant, de mon banc. Le Gouvernement a été, en effet, saisi d'offres de concours de la part de la chambre de commerce de Salnt-Dizler, dans le but d'activer les travaux du canal. Dès que j'ai été saisi de la question, j'ai demandé que le chiffre du concours qui nous était offert fût augmenté.
On m'a fait connaître depuis que les ressources de la chambre de commerce ne sont pas suffisantes pour lui permettre de faire face, avec les moyens dont elle disposait, à un concours supérieur au chiffre indiqué. Ainsi que je l'ai dit de mon banc à M. Mougeot, il est entendu que, dès que je serai en mesure de reconnaître l'impossibilité pour la chambre de commerce de prêter un concours supérieur à celui qu'elle a précédemment offert, je n'insisterai pas à ce sujet.
Mais je fais remarquer à la Chambre — et c'est le point sur lequel un petit désaccord existe entre nous — que sous la promesse d'une avance, d'un concours pour l'achèvement du canal de la Marne à la
Saône se glisse une question autrement grave, autrement Importante.
Nos prédécesseurs ont supprimé les droits de navigation perçus sur les canaux et les rivières ; on a depuis, à différentes reprises, demandé le moyen de faire pour les canaux et pour les rivières ce que l'on fait pour les ports c'est-à-dire, au moyen de certains droits de péage, d'obtenir les ressources permettant d'activer les travaux.
M. Jourde. Dans les ports il existe des droits qui sont des droits de péage, notamment des droits de quai.
M. le ministre des finances. On a demandé d'étendre à la navigation par les canaux et rivières ce qui existe pour les ports. Je dois constater qu'en 1890 un projet de principe a été déposé, mais ce projet n'a pas été voté par les Chambres.
L'honorable M. Mougeot trouve que le ministre des finances est en contradiction avec le gouvernement qui, en 1890, a déposé ce projet. Je lui réponds que, bien qu'évidemment notre existence lui semble beaucoup trop longue, cependant elle ne remonte pas à 1890. (Très bien ! très bien! au centre.)
M. Léon Mougeot. Je ne me suis pas adressé à vous personnellement
M. le ministre des finances. Je ne dis pas d'ailleurs que le Gouvernement actuel soit hostile au système qui consisterait à permettre, dans certains cas, l'établissement de droits de péage. Mais lorsqu'il s'agit d'une question qui a été soumise au Parlement en 1890 et qui a été écartée d'une manière générale devant les protestations qui se sont fait entendre sur un grand nombre do points du territoire, le Gouvernement, quelque désir qu'il ait de trouverdes ressources et d'atténuer les charges toujours croissantes du budget, a assurément le devoir de soumettre la question à la Chambre autrement que par une voie indirecte.
Une telle question, à défaut d'un projet d'ordre général, doit faire l'objet tout au moins d'un projet d'ordre spécial, visant le canal en question, de manière à bien placer la Chambre en présence des conséquences du vote qu'elle sera appelée à émettre. (Très bien! très bien!)
A l'heure présente, sur aucun point du territoire, il n'y a de canal où la navigation soit soumise à un péage ; ou plutôt il en existe encore un : le canal du Midi; et précisément vous avez décidé, par une. loi récente, d'acheter le canal pour faire disparaître tout péage. (Très bien! très bien!)
M. Léon Mougeot. Ce n'est pas la même chose.
M. le ministre des finances. Ce n'est pas la même chose assurément, mais j'explique à la Chambre pourquoi le Gouvernement considère que son devoir sur cette question est de n'apporter que des solutions très mûries et d'appeler l'attention de la Chambre sur la solution qu'il lui propose.
11 ne faut pas s'y tromper ; si le projet de l'honorable M. Mougeot n'est pas un projet
de principe, il D'en est pas moins vrai qu'il engage un principe. Le jour où la Chambre aura voté l'établissement facultatif d'un péage au profit d'une chambre de commerce sur ie canal de la Marne à la Saône, nul ne peut contester que le principe sera
C'est ce qui explique l'attitude que nous avons prise; nous ne voulons engager la question qu'après un examen très mûri et très réfléchi.
Nous n'avons pas à considérer simplement la question d'une avance à faire par la chambre de commerce; nous avons à nous demander si nous devons inviter la Chambre à revenir sur le principe qu'elle a affirmé autrefois de l'absence de tout péage sur les canaux.
C'est une solution que je ne repousse pas a priori, sur laquelle je ne me prononce pas à l'heure actuelle. Le Gouvernement se réserve de la soumettre spécialement à la Chambre. (Trèt bien! tris bien !)
Quant à l'amendement général portant sur le relèvement de crédit, nous ferons valoir les raisons qui s'opposent à son, adoption quand la question spéciale au canal de la Marne à la Saône sera décidée. (Très bien! très bien! au centre et sur divers
M. le président. Plusieurs des auteurs de l'amendement, MM. Mougeot, Charles- Roux et Henry Cochin, me font savoir qu'ils le réduisent à 1,350,000 fr., au lieu de 1 million 500,000 îr.
Cette réduction est-elle faite d'accord avec tous?
M. Léon Mougeot. Oui, monsieur le président. Je demande la parole.
M. le président. La parole est a M. Mougeot.
M. Léon Mougeot. Messieurs, je n'aurai vraiment pas de peine, je crois, à répondre à M. le ministre des finances. Il me parait, en effet, être en contradiction avec luimême.
Au début de ses observations, il me disait : C'est entendu! nous acceptons le concours qu'on flous offre. Il y a une dépense qui devrait ineomber à l'Etat : la chambre de commerce de Salnt-Dlzler veut bien participer, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, à la dépense. Cela allège d'autant les charges de l'Etat. Seulement, j'estime que la somme de 5 millions qui m'est offerte, jusqu'à plus ample informé, n'est pas suffisante. Le jour où la chambre de commerce m'offrira davantage, j'accepterai ses propositions.
Ce que vous venez de dire à la tribuno, monsieur le ministre des finances, vous l'avez écrit dit dans une lettre, adressée à M. le ministre des travaux publics, que J'ai dans mon dossier. Vous m'éviterez, j'en suis sûr, la peine d'infliger à la Chambre la lecture de ce document. ( Mouvements divers.)
Vous avez dit que la somme de 5 millions était Insuffisante et que, si on offrait une
1897 .— PSP.,SK3S. EXTR.— ANNALES. T. UNIQUE. (>7UT. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
somme supérieure, vous avlserles, Donc vous n'en faites pas une question de principe et je ne puis que vous en féliciter.
M. le ministre des ûnanoes. C'est une erreur absolue. Je vous al dit, d'abord, par vole d'Interruption et, ensuite, à la tribune, que lorsque j'avais été saisi de la question j'avais demandé que la somme proposée fût augmentée et que, depuis, on m'a objecté que les ressources dont disposait la chambre de commerce de Saint- Dizier n'étalent pas de nature à lui permettre de fournir un concours plus important. Je vous al dit que dès que j'aurais reçu les documents qui me sont annoncés, mais que je n'ai pas encore reçus, je n'hésiterais pas, si cela était nécessaire, à réduire la demande de subvention. Sur ce point, il y a donc une question d'appréciation et de fait.
J'ai ajouté qu'il y avait une autre question plus délicate, celle du principe môme, et qu'à cet égard il me paraissait qu'il y avait Heu d'appeler la Chambre à se prononcer par un projet de loi spécial.
M. Léon Mougeot. Mais, monsieur le ministre, vous reprenez toujours la même attitude que celle que vous avez prise à la tribune. Après avoir admis le fait, vous discutez le principe ; c'est le contraire de ce qui se passe généralement. On est « pour » ou « contre » un principe. Tandis que vous, vous admettez d'abord la question en fait et, après vous être exprimé ainsi, vous déclarez que vous réservez la question de principe. {Mouvements divers.)
Il importe de dissiper toute confusion dans l'esprit de la Chambre. Je suis, comme vous, désireux que la lumière soit complète. Je ne demande pas à la Chambre de trancher une question de principe, car si, un jour, vous acceptez, — et vos déclarations sont de nature à me le faire espérer, — vous serez bien tenu de présenter un projet de loi spécial.
M. le ministre des finances. C'est ce que j'ai dit.
M. Léon Mougeot. C'est alors que s'agitera à cette tribune la question de savoir si, contrairement à l'opinion émise par M. le rapporteur, il y a contradiction entre la loi portant abolition des droits de navigation et la loi sur les chambres de navigation. (Très bien! très bien!)
Je crains bien, monsieur le ministre, qu'à ce moment, si vous persistiez, vous restiez seul à soutenir qu'il y a identité entre les droits de péage et les droits de navigation.
Dans ces conditions — la Chambre peut s'en rendre compte — tous ses droits demeurent réservés.
Je me résume. Voter notre amendement, c'est dire qu'il ne faut pas laisser improductifs les capitaux Importants qui, à l'heure présente, sont éparpillés au fond de nos canaux encours d'établissement; c'est dire que vous voulez hâter l'achèvement de ces voles de transport et de communication, qui augmenteront la richesse publique en facilitant le trafic et le commerce, en apportant aux industries les matières pre-
mières dont elles ont besoin, en répandant sur tous les points de la France leurs produits fabriqués ; c'est dire que ces richesses, combustibles, minéraux, bois, fers, denrées agricoles et autres matières, qui, à cette heure, sont trop localisées dans les centres de production, pourront être exportées plus facilement et sur des marchés plus nombreux.
Tel sera le résultat du vote. La question de principe ne peut pas être, dans cette discussion, définitivement tranchée.
M. le ministre des finances. C'est ce que je vous ai demandé.
M. Léon Mougeot. La Chambre donnera une indication en invitant le Gouvernement à accepter, comme vous le demandez, monsieur le ministre, les concours financiers que des intéressés offrent aux finances de l'Etat.
Et si l'on peut être surpris de quelque chose dans ce débat, c'est de voir un ministre des finances qui refuse les ressources qu'on lui apporte. (Tris bien! très bien! à gauche. — Réclamations au centre,)
M. le ministre des finances. Jamais je n'ai opposé un pareil refus.
M. Grenier. Je demande la parole.
Voia? nombreuses. La clôture !
M. le président La clôture est demandée.
Vous avez la parole contre la clôture.
M. Grenier. Je ne veux pas parler contre le désir de la Chambre, et je renonce à prendre la parole contre la clôture.
M. le président. Je consulte la Chambre sur la clôture de la discussion.
(La clôture est prononcée.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement de MM. Léon Mougeot, Charles- Roux, Henry Cochin et leurs collègues, tendant à augmenter le crédit du chapitre 57 de 1,350,000 fr. et à le porter en conséquence à 8,500,000 fr.
J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Surchamp, du Périer de Larsan, de La Batut, Jumel, Alfred Faure, Coudreuse, Cosmao-Dumenez , Marty, Jules Duvau, Henri Ricard, Salis, Lebret, Halnsselin, Bourcy, Cros-Bonnel, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 524
Majorité absolue 263
Pour l'adoption 302
Contre 222
La Chambre des députés a adopté.
M. Bourrât a déposé un amendement tendant à « augmenter le crédit du chapitre 57 de 50,000 fr., pour études et travaux concernant la prolongation du canal du Midi, de la Nouvelle à Port-Vendres ».
La parole est à M. Bourrât.
M. Bourrât. Je retire l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer, étant donnée
la promesse faite par M. le ministre que sur les crédits qui sont mis à sa disposition 11 fera les études nécessaires pour la prolongation du canal du Midi, but auquel tendait mon amendement.
M. Adolphe Torrel, ministre des travaux publics. Il est entendu que je ferai commencer les études.
M. le président. L'amendement est retiré.
Sur le môme chapitre 57 MM. Charpentier, Levet, Sonnet et Genêt proposent l'amendement suivant :
« Augmenter ce crédit de 10,000 fr. pour frais d'étude d'un projet de canal de jonction de la Loire au Rhône (Roanne à Givors) ».
La parole est à M. Charpentier.
Sur divers bancs. A demain! — Parlez I
If. le président. Messieurs, M. Charpentier demande lui-même la remise de la suite de la discussion à la prochaine séance de budget.
On n'insiste pas pour la continuation de la discussion? {Non ! non! — Si! Continuons!)
Puisqu'on insiste, je consulte la Chambre. (Le renvoi est prononcé.)
RÈGLEMENT DB L'ORDRE DU JOUR
M. le président. La Chambre avait décidé d'inscrire à son ordre du jour de demain, sous réserve qu'il n'y aurait pas débat, la 1'* délibération sur le projet de loi relatif aux warrants agricoles ; mais il a été déposé un amendement. En conséquence, la commission demande l'inscription de cette discussion à la suite de l'ordre du jour du vendredi.
Il n'y a pas d'opposition ?. . .
Il en est ainsi ordonné.
M. Coûtant demande l'inscription, à la suite de l'ordre du jour du vendredi, de la 1" délibération sur les propositions de MM. Coûtant et Ernest Roche, ayant pour but de prévenir le renvoi des employés et ouvriers revenant d'accomplir une période d'Instruction militaire.
Il n'y a pas d'opposition ? . . .
L'inscription est ordonnée.
La commission, d'accord avee le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de lundi, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la lr< délibération snr les projets de loi concernant la ligne de chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis.
Il n'y a pas d'opposition?...
L'inscription est ordonnée.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget, sur l'ordre du jour.
M. Camille Krantc, rapporteur général de la commission du budget. Je demande à la Chambre, au nom de la commission du budget, et d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien inscrire en tête de son ordre du jour de demain la discussion du rapport relatif aux crédits supplé-
mentaires, rapport qui a été distribué aujourd'hui.
il y a une urgence extrême à ce que ces crédits soient votés avant la fin de l'année et, pour certains d'entre eux, avant le 22 décembre. Je ne crois pas que cette discussion retienne longtemps la Chambre et l'empêche d'aborder et de terminer la discussion de la proposition de loi relative aux mécaniciens de chemins de fer.
Je suis d'ailleurs d'accord avec l'honorable M. Descubes, rapporteur de cetto proposition de loi, et je crois aussi avec l'honorable président de la commission spéciale. Dans ces conditions, je prie la Chambre de vouloir bien adopter la fixation que je lui propose. (Très bien ! très bien !)
M. le président. Il n'y a pas d'opposition à cette proposition?. . .
L'inscription est ordonnée.
La parole est à M. le président de la commission des douanes.
M. Georges Graux. J'ai l'honneur de demander à la Chambre de vouloir bien mettre à l'ordre du jour de sa séance de demain, et à la suite de la discussion relative aux mécaniciens et chauffeurs, la discussion des propositions de loi relatives aux droits de douanes sur les porcs, la charcuterie et les saindoux. {Très bien! très bien !)
Je fais remarquer à la Chambre que ces propositions de loi sont déjà à l'ordre du jour.
M de la Biliais. Depuis trois semaines.
M. Georges Graux. Nous sommes d'accord avec l'honorable M. Audlffred, qui, seul, aurait pu réclamer, puisque les propositions de loi relatives aux caisses de retraites devaient venir avant les nôtres. M. Audiffred reconnaît que la question des caisses de retraites peut changer de rang, et, en résumé, c'est le maintien d'un ordre du jour déjà adopté par la Chambre que je la prie de sanctionner une fols de plus.
M. le président. C'est une simple mutation entre deux numéros qui se suivent à l'ordre du jour.
M. Arthur Gronssier. Je demande le maintien de l'ordre du jour.
M. le président. M. Graux demande que l'on meUe avant les propositions de loi relatives aux caisses de retraite, les propositions de loi ayant pour objet de modifier le taux des droits de douanes visés au tableau A.
Je mets aux voix cette proposition.
(La proposition de M. Georges Graux est adoptée.)
A V extrême gauche. Et les mécaniciens ?
M. le président. Cette discussion ne change pas de rang.
Demain, vendredi...
Voix nombreuses. A deux heures !
M. le président. On demande que la séance ne commence qu'à deux heures.
(Oui ! oui !)
Le budget n'étant pas inscrit à Tordre du jour du vendredi, je pense que la Cham-
bre pourrait ouvrir sa séance à deux heures? (Assentiment.)
Demain vendredi, à deux heures, séance publique :
1" délibération sur le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant le recouvrement des frais dus aux notaires (ainsi décidé hier, soui réserve qu'il n'y aura pas débat);
1" délibération sur le projet de loi concernant le chemin de fer de Beaucamps-le- Vieux à Aumale (ainsi décidé hier, sous la même réserve) ;
Discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1896 et 1897 ;
1" délibération sur : l°la proposition de loi de)M. Descubes et plusieurs de ses collègues, relative à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et à la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries ; 2° le projet de loi relatif à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et à la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries ; 3* la proposition de lot de MM. Berteaux, Jaurès et Fernand Rabier, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains.
1" délibération sur : !• la proposition de loi de M. Jonnart et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le taux des droits de douane visés au tableau A (1" section) articles 12, 13, 16 paragraphe 2, 17 paragraphe 17 bis et 30 paragraphe 2, et portant sur les pores et cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux ; 2° la proposition de loi de MM. le baron Raoul des Rotours et Henri Lanlel, tendant à modifier les articles 12, 16, 17 bis, 19 et 20 du tarif général des douanes (tableau A).
1" délibération sur : 1* la proposition de loi de M. Paul Guleysse et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance; 2° la proposition de loi de M. Fernand de Ramel et plusieurs de ses collègues, sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail, et d'une caisse de capitalisation ou assurances sur la vie ; 3° la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet : 1° la constitution d'une rente au profit de tous les citoyens français, âgés de soixante ans, par la caisse nationale des retraites rendue obligatoire ; 2° la novatlon et l'amortissement de la dette publique par la création de la rente nationale ; 4* la proposition de loi de MM. Isambard et Julien Goujon, tendant à organiser une caisse nationale de retraites pour les travailleurs des deux sexes; 5° la proposition de loi de M. Brincard, relative à l'organisation d'une caisse de retraites pour la vieillesse; 6* la proposition de loi de M. le général Iung, relative à la création d'une caisse d'assurance nationale destinée à permettre d'élever les enfants des Indigents et de procurer une retraite aux travailleurs des villes
et des champs atteints par l'âge et les maladies ;
1" délibération sur les propositions de loi : 1° de M. le comte de Pontbriand ; 2° de M. Méline, sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture ;
1" délibération : sur 1° le projet de loi relatif aux warrants agricoles ; 2° la proposition de loi de M. Delaunay et plusieurs de ses collègues, ayant pour but la création et la négociation de warrants agricoles;
Discussion sur : 1° la proposition de M. Coûtant, ayant pour objet de prévenir le renvoi des employés et ouvriers revenant d'accomplir une période d'instruction militaire de vingt-huit ou treize jours; 2° la proposition de loi de MM. Ernest Roche et Le Senne, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes appelés par la loi à faire leur période d'instruction militaire.
Il n'y a pas d'observations ?. . .
L'ordre du jour est ainsi fixé.
DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics ampliation dn décret suivant :
« Le Président de la République française, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé;
« Sur le rapport du ministre dos travaux publics,
« Décrète :
« Art. Ie*. — M. Lethier, conseiller d'Etat, directeur des chemins de fer, ost désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des travaux publics, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion de la proposition de loi de M. Descubes, député, et plusieurs de ses collègues, relative à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer, et à la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries.
« Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
« Fait à Paris, le 9 novembre 1897.
« FÉLIX F AU RE
« Par le Président de la République :
c Le ministre des travaux publics,
« TURREL
Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à s'Imposer extraordinairement.
J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1*97, d'un crédit de 3,000 fr. pour l'allocation de médailles aux vieux cantonniers et agents des routes départementales et vicinales.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. {Assentiment.)
J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tendant à modifier l'article 12, paragraphe 1er, de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.
DÉPÔT DE RAPPORT8
M. le président. J'ai reçu de M. Rrune, au nom de la 31e commission d'intérêt local, trois rapports sur les projets de loi tendant:
Le 1er, à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt de 165,000 îr. (Chemins vicinaux d'intérêt commun);
Le 2e, à approuver un engagement de la ville de Har-le-Duc (Meuse) ;
Le 3e, à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt.
J'ai reçu de M. Jouart, au nom de la 31* commission d'intérêt local, deux rapports sur les projets de loi portant prorogation :
Le 1er, d'une surtaxe à l'octroi de Darnôtal (Seine-Inférieure) ;
Le 2% de surtaxes à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône).
J'ai reçu de M. Bouge, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (iro section. — Service de l'instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306,000 francs destiné à l'acquisition de l'Institution Livet, à Nantes.
Les "rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Louis Pichon une proposition de loi ayant pour objet la mise en adjudication du service matime postal entre la France et New- York.
La proposition de loi sera Imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. {Assentiment.)
CONGÉ
M. le président. La commission des con gés est d'avis d'accorder h M. Leteurtre un congé de quelques jours.
Le congé est accordé.
(La séance est levée à six heures trentecinq minutes.)
Le Chef du service slénographique de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudbt.
SCRUTIN
Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés.
Nombre des votants 53i
Majorité absolue 268
Pour l'adoption 534
Contre 0
La Chambre des députés a adopté.
ont voté pour :
MM. Abel. Adam (Achille). Ailllères (colonel d'). Alasseur. Altcot. Alsace (comte d*), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliôs. Armez. Arnous. Audiffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.
Balsan. Bansard des Bols. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Bhône). Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bascou. Basly. Batlot (Georges). Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazllle. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Geor: ges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berteaux. Bertrand. Bljlais (de la). Bischoffsheim. Bizarelll. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Botssy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeols-du- Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bovler-Lapierre. Boyer (Antide). Boyssel Bozériao. Braud.
Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice(René)(Ille-et-Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune. Brunet.
Calvinhac. Carnot (Ernest). Carpentter- Risbourg. Cassou. Castelin. Castillard. Caussanel. Cavalgnac (Godefroy). % Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Caxes (Thierry) (Gers). Côsar- Lainé. Chambige. Chamerlat. Chandioux.
Chantelauze. Chapuis. Charles -Du pu y. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat.
Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin -Servlniére. Chau temps. Chauvière. Chavolx. Chenavaz.
Chevallier (Emile). Chiché (Albert). Cbrlstophle (Albert). Clblel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Cluseret. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Compayré (Emile). Constant. Cornudet. Cosmao- Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle). Contant. Couyba. Crémieux. Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Decrais. Defontaine. Defumade. Dejean (Etienne). Dejeante. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcaesé. Uelombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuoh. Daluns-Montaud. De-
marçay (baron). Deneoheau. Denis. Deproge. Derrlen. * Derveloy. Desohanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). DevlUe (Gabriel). Diudeau. Disleau . Dorian. Douraergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunalme. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Dutrelx. Duvau (Jules). Du vigneau.
Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Jullien. Ermant. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.
Faberot. Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Flquet. Firino. Fleury-Ravarln. Flourens. Follevllle (de) (de Bimorel). Forcioli. Fornl. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François. Franoonle. Frébault.
Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvin. Qavtni (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gellibert des Seguins. Gendre. Genêt. Gérard (baron). Gérault-Richard. Gervals (Jules). Gerville- Réache. Gévelot. Gigue t. Gillot. Girard. Girault. Girodet. Go blet. Goirand. Gonidec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujat. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Oourvll. Goussot.
Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges1.
Grousset (Paschai). Groussier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant- colonel). Guieysse. Gulgnard. Guillain. Guillemaut. Guillemet.
Guillemin. Guyot-Dessalgne.
Haintselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint- Martin. Hayei. Hémon.
Hennard. Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (CioTle) (Seine). Huguel (François) (Aisne). Huguet (Henri). Uumbert.
Isaac. isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jaurès. Jobes. Jonnart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) ( Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Juigné (oomte de). Jules Jaluzot. Jumol.
Rerjégu (J. de). Krantc (Camille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdon naye (vicomte de). Labussière. Lachlèze. Lacombe (Louis). Laoote. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendln. Laniel (Henri). Lanjulnals (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert. Larote. Lascombes. Lasuerre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lavy. Lebaudy (Paul).
Lebon (André) (Deux-Sèvree). Lebon (Maurice) (Seine-lnrérleure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevmllier. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manohe). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemereier (comte). Lemtre (Nord).
Le Molgne (Manche). Le Myre de Vllers. Lapes. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le sage (Cher). Le Senne. Leteurtre. Le Troadee. Levecque. Le veillé. T^vet (Georges). Lévle-Mirepoix (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopileau. Linerd. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile).
Loup. Loyer. Luc* de Casablanca. .
Mackau (baron de). Magnien. Mahy (de).
Malaussena. Malzac. Mande ville. Marcel Habert. Marchegay. Marclllat. Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Martin (Bienvenu). Martlnon. Marty. Maruéjouls. Mas. Mathé (Félix). Maurice-Binder. Maurioe-Faure. Méline. Merlou. Mesureur. Mézières. Mlchau (Nord). Michelin. Mlchou (Aube). Mlelvacque de Lacour. MUlerand. Million (Louis). Milochau. Mlrman. Montalembert (eomte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de).
Moret. Morillot (Léon). Morlot. Mougeot.
Mougln. Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.
Néron-Bancel (Emile). Noël.
Odllon-Barrot. Oriol. Ouvré.
Pajot. Pams. Papeller. Passy (Louis).
Paulin-Méry. Paulmter. Pédebldou. Pelletan (Camille). Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrin. Philipon. Plchon (Louis). Pierre- Alype. Plichon. Pllssonnier. Pochon. Polncaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontalllé. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourqueryde Bolsserln. Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme- Havette.
Qulntaa.
Rabier (Fernand). lingot. Raiberti. Rajon (Claude). Rameau. Ramel (de). Rauline.
Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rlbot. Ricard (Honrf ) (Côte-d'Or) . Ricard (Louis) (Seine- Inférieure). Rigeud. Rlotteau. Rlspal. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine).
Roche (J uies) (Savoie) . Rohan (duc de). Rolland. Rose. Retours (baron Raoul des). Rouanet. Rousse (Charles). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint- Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauset (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sembat- Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Sioard. Simon (Amaury). 81rot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin.
Souhet. Surchamp.
Tallllandler. Tardif. Theulier. Thlerry-Delanoue. Thomson. Thonnard du Temple.
Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Toussaint.
Trannoy. Trélat. Trôveneuc (comte de). Troulllot (Georges). Turlgny. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vaillant. Vallé. Vidal de Saint-l'rbain. Vieil ard (Armand). Viger. Vigné. Ville. Vlllejean. Villlers. Viox (Camille). Vival. Vlvlani. Vogeli. Vogué (vicomte E. Melohlor de).
Walter. Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Wllson. Witt (Conrad de).
n'ont pas pris part ad vote :
MM. Berry (Georges). Bourrât. Brisson (Henri).
Carhand. Carquet. Chauvin. Chevillon.
Cornet (Lucien). Couturier.
Del mas. Desfarges. Du val.
Fournol.
Genoux-Prachée. Grenier. Guesde.
Jonart.
Largentaye (Rlonst de).
Le Moign (Côtes-du-Nord).
Masson. Mercier (Jules (Haute-Savoie).
Naquet (Alfred).
Ornano (Cuneo d').
Sauvanet. Sever (colonel).
Thonlon.
Vaux (Pierre).
ABSENTS PAR CONGE
MM. Bastld (Adrien). Bourlier. Cnabrié (Adrien). Coaohe. Cocbin (Oenys) (Seine). Couchard. Euzière. Flandin. Gasnler. Jacques. Lannelongue. Richard (Pierre). Rubillard. Vtchot. Villain.
SCRUTIN
Sur Camendement de MM. de RmtmI, Louit Jourdan (Lozère) et D'ioncle, tendant à porter à 600,000 fr. le crédit du chapitre 49 du budget des travaux publicê. (Résultat du pointage.)
Nombre des votants. 529
Majorité absolue 265
Pour l'adoption 264
Contre 265
La Chambre des députés n'a pat adopté.
ont voté pour :
MM. Abel. Allllères (colonel d"). Alasseur. Alicot. Argeliès. Arnous. Augé. Auricoste.
Bachlmont. Balandreau. Balsan. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou. Basly. Baudfn (Cher). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazllle. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Bernis (comte de). Berteaux. Bilials (de la). Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hantes- Pyrénées). Blanc (Louis) (Drome). Boisay d'Anglas. Bonard. Bony-dsternes. Bourgeols-du-Jura.
Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Bourrlllon. Bovier-Upierre. Boyer (Antide). Boysset. Broglie (prince de). Brunet.
Calvinhac. Carquet. Caasou. Castelln.
Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne).
Gazes (Thierry) (Gers). César-La! né. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chipuis. Charonnat. Charpentier. Chassaing.
Chautemps. Chauvière. Chenavaz. Chiché (Albert). Chrlstophle (Albert). Clblel. Clapot. Clédou. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet Cousin (Elle). Coûtant. Crémieux.
Dauzon. Decker-David. Defontaine. Dejeante. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Deloncle (François). Denis. Deproge. Derrlen. Derveloy. Devllle (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetz. Dumas (Julien). Dupuytrem. Dutrelx. Du val.
Elva (comte d'). Emile Jullien.
Faberot. Flquet. Flourens. Forololi. Fornl. Fouquet (Camille). Franconie. Frébault.
Gacon. Galpin (Gaston). Gamard. Gaus* sorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavinl (Sébastien). Gellibert des Seguins. Gendre. Geoet. Gérard (baron). Gérault Richard. Gerville- Réache. Girault. Girodet. Goblet. Goirand. Gonidec de Tralssan (comte le). Goojat.
Goussot. Grandmaison (de). Gras. Grousset (Paschai). Groussier. Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hennard. Herbet Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (comte d')(Basies- Alpes). Hugues (Clovls). (Seine). Hnguel (Henri). Humbert. '
Isaac.
Jaurès. Jouart. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.
Juigné (comte de).
Labusslère. Laoombe (Louis). Lacôte. Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnet (Bouches-du -Rhône). Lamendio. Lanjutnals (comte de). La Noua (vicomte de). Laporte (Gaston; (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres) Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. Laroohe-Joubert. Lavy. Le Cerf. Le Clech. Leconte ^Alfred). Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Hérissé. Le Molgn (Côtes -du- Nord). Usage (Cher). Le Senne. Leveoque. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lookroy. LoroU (Emile). Loup. Luce de Casablanca,
Magnlen. Maizac. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Mas. Mathë (Pélix). Maurice-Binder. Maurice -Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Michelin. Mlelvaoque de Laoour. Mlilerand. Mirman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Mougeot. M un (comte Albert de). Munin-BourdlQ.
Odilon-Barrot. Ornano (Cuaeo d').
Pajot. Pams. Paulin -Mér y. Pédebldou.
Pelletan (Camille). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrin. Phllipon. Pierre- Aïype. PUssonnler. Pochon. Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserln. PraxParis.
Qulntaa.
Rabier (Fernand). Raiberti. Rajon (Claude). Ramel (de). Rauline. Relnach (Joseph). Renou. Ricard (Henri) (CÔte-d'Or). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rolland. Rouanet Rousse (Charles). Rozet (Albin). Ruau.
Saint-Germain. Saint-Martin (de). Salis.
Samary. Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sembat. Serph (Gusman). Sioard.
Souhet
Thonion. Toussaint. Trôveneuc (comte de). Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vigné. Ville. VlUejean. Villlers. Vival. Vivianl.
Walter. Wilson.
ONT VOTÉ CONTAS :
MM. Adam (Achille) . Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Audlffred. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bansard des Bois. Barthou. Batiot (Georges). Bërard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bertrand. Blano (Henri) (Haute-Loire). Bontemps. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bozérian. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (I Ile-et- Vilaine). Brincard. Brlndean. Brune.
Carnot (Ernest). Carpentler-Risbourg. Cat* tillard. Cavalgnac (Godéfroy). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenay (Guillaume). Chaudey. Chaulln- Servlnlère. Chavotx. Chevallier (Emile), crament (Clément). Cluseret. Cocher y (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Godet. CogeW Constant. Cosmao-Dumenez. Goudreuse. Couyba.
Danse tte (Jules). Darlan. David (Al ban). Decrais. Defumade. Dejean (Etienne). Delaunay. Delombre (Paul). Delpeuoh. Deluns- Montaud. Demarcay (baron). Denèoheau.
Deschanel (Paul). Desoûbee. Det bayes. Des- Jardins (Jules). Dévoile (Jules). Disleau. Dortan. Drake (Jacques). Dron. Dublef.
Dubois (Victor) (de Dftux). Dulau (Constant).
Dunaime. Dupuy-Dutemps. Dussaussoy. Duvau (Jules). Duvlgneau.
Eliez-Evrard. Ermant. Escanyé. Estournelles (d').
Fanien (Achille). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Flrino. Fleury-Ravarin. Follevllle (de) (de Blmorel). Fould (Achille). Franc. François.
Gaillard (Jules). Garnier (Charente* Inférieure). Gauvin. Gayraud. Gellé. Genoux-Prachôe.
Gervais (Jules). Gévelot. Gillot. Girard. Gotteron. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Graux (Georges). Gruet (Charles). Guôrln (lieutenantcolonel). Gulgnard. Gulllaln. Guillemaut.
Guillemin.
Hainsselin. Hayez. Hémon. Henrion. Hugues (François) (Aisne).
Isambard. Isambert (Gustave).
Jaequemin. Jobez. Jonnart. JoufTroy d'Abbans (oomte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). Lachièze. Lacretelle (Henri de). Laniel (Henri). Laroze. Lasoombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurenoon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-inférieure). Le Borgne . Lebret Lechevalller. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Légtise. Le Mare. Lemercier (oomte). Lemire (Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Le veillé. Levet (Georges). Lévts-Mirepoix (comte de). Leygaes (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Loyer.
Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan.
Martinon. Marty. Maruéjouls. Méllne. Mêztères. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Mllochau. Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Morlot. Mougin. Moustler (marquis de).
Néron-Bancel (Emile). N06I.
Oriol. Ouvré.
Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Pôrler de Larsan (comte du) (Gironde). Plchon (Louis). Plichon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontalllé. Pourteyron.
Ragot. Rameau. Réal. Regnault. Rellle (baron). Rellle (baron André). Rèmusat (Pierre de). Renault -Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rlbot. Rigaud. Riotteau. Rispal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer.
Saint (Charles). Saint-Quentin (comte de). Sarrazln. Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc). Sentenac. Sibille. Simon (Amaury). Sirot- Mallez. Sonner y -Martin. Surchamp.
Tailllandier. Tardif. Theuller. Thierry-Delanoue. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tlphalne. Trannoy. Trélat. Trouillo* (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vallô. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). VIger. Viox (Camille). Vogell. Vogué (vicomte E. Melchior de).
Weil-M allez. Wignacourt (comte de). Wltt (Conrad de).
NONT PAS PRIS PART AO VOTE î
MM. Baron (Maine-et-Loire). Berry (Georges).
Braud. Brlsson (Henri).
Carnàud. Chauvin. Chevillon. Couturier.
Cros-Bonnel.
Del cassé. Desfarges. Ducos.
Etienne.
Farjon (Adrien). Fournol.
Giguet. Grenier. Guesde.
La Bourdonnaye (vicomte de). Lannes de Montebelio.
Masson.
Pontbriand (du Breil, comte de) . Prud'homme- Havette.
Reboulio. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Sauvanet. Sever (colonel). Soland (de).
Thomson.
Vaux (Pierre).
n'a pas pris part au vote
comme ayant été retenu à la commission d'enquête sur U> Panama:
M. Martin (Bienvenu).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Bastid (Adrien). Bourlier. Chabrlé (Adrien). Coache. Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Euziére. Flandin. Gasnier. Jacques. Lannelongue. Richard (Pierre). Rubillard. Vichot. Villaln.
SCRUTIN
Sur Camendement de MM. de Ramel, Louis Jourdan (Lozère) et 'Deloncle, tendant à porter à 400,000 fr. le crédit du chapitre 49 du budget des travaux publics.
Nombre des votants i 548
Majorité absolue 275
Pour l'adoption 299
Contre 249
La Chambre des députés a adopté.
MM. Abel. Aillières (colonel d1). Alaeseur. Alicot. Alsace (comte d ), prince d'Hénin. Argeilès. Arnous. Augé. Auricoste.
Baohlmont. Balandreau. Balsan. Baron (Gabriel) (Bouohes-du-Rhône). Baron (Maineet-Loire). Bascou. Basly. Baudin (Cher).
Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazllie. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. fierdoly. Bernis (comte de). Berteaux. Biliais (de le). Bizarelli. Bizouard- Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglu. Bonard.
Bony-Cisternes. Bourgech-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Bourrillon. Bovler-Lapierre. Ëoyer (Ahtide). Boysset. Braud. Broglie (prince de). Brune. Brunet.
Calvinhac. Carnaud. Carquet. Cassou. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Côsar-Lalnô. Chambige.
Chamerlat. Chandiouz. Chantelauze. Chapuis. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charonnat. Charpentier. Chassalng. Chau temps. Chauvlère. Chauvin. Chènavaz. Chevillon.
Chlohé (Albert). Cibiel. Clapot. Clédou.
Codet. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Cousin (Elle). Coûtant. Couturier. Crémieux.
Danton. Decker-David. Defontalne.. De- Jeante. Delafosse (Jules). Delahne. Deîerue. Delbet. Delmas. Deloncle (François;. De.-
luns-Montaud. Demarçay (baron). Denêcheau. Denis. Deproge. Derrion. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dublef. Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetz. Dumas (Julien).
Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dutreiz. Duval.
El va. (comte d'). Emile Jullien.
Faberot. Ferry (Charles). Fiquet. Flonrens. Folleville (de) (de Bimorel). Forcloli. Fouquet (Camille). Franc. Franconie. Frébault.
Gacon. Galpin (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavint (Sébastien). Gelllbert des Seguins. Gendre. Genêt. Gérard (baron). Gérault-Rlchard. Gervtlle- Réache. Gillot. Girault. Girodet. Go blet. Gonldec de Tratssan (comte le). Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussler. Guesde. Guieysse. Guillemaut Guillemet.
Guyot-Dessaigne.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hennard. Henrion. Hubbard (Gustave). Hubert Hugues (comte d') (Basses- ( Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.
Isaac.
Jaurès. Jouart. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.
Juigné (comte de).
Labussière. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches- du- Rhône). Lamendin. Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauviUe. Laroche- Joubert. Lavy. Le Cerf. Le Glec'h. Leçon te (Alfred). Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Hérissé. Le Moign(Côtes-du-Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leveillé. Leygue (Raymond) ( Hau tô-Garon ne) . Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Lockroy. Lorois (Emile). Loup. Luce de Casablanca.
Magnien. Malxac. Mandeville. Marcel Habert. Marcillat. Maret (Henry). Marfan. Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice -Binder. Maurice- Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Mézières. Michelin. Mielvacque de Lacour. Mlllerand. Mirman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Morlot. Mougeot. Mougin. Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.
Néron-Bancel (Emile).
Odllon-Barrot. Ornano (Cuneo d').
Pajot. Pams. Papetier. Paulin-Méry. Pédebldou. Pelletan (Camille). Perrln. Plerre- Alype. Plissonnier. Pontalllé. Pontbriand (dn Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Bolsserin. Prax-Paris.
Qulntaa.
Rabier (Fernand). Raiberti. Rajon (Claude). Rameau. Ramel (de). Raullne. Reboulln.
Reinach (Joseph). Renon. Ricard (Henri) (Côted'Or).. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rouzaud. Rozet (Albin). Ruau.
Saint-Martin (de). Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sembat. Serph (Gusman). Sever (colonel). Slcard. Soland(de). Soubet.
Thonlon. Toussaint. Tréveneuc (comte de). Turlgny.
Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vlllejean. VUUers. Viox (Camille). Vival. Vivian!.
Waltet. Wilson.
ONT VOTK CONTRE :
MM. Adam (Achille). Amodru. Arenberg (prince d1). Arène (Emmanuel) Armez. Audiffred. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bansard des Bois. Barthou. Batiot (Georges). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bertrand. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bontemps. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bozérian. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Illeet- Vilaine). Brincard. Brindeau.
Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Castelln. Castillard. Cavaignac (Godefroy). Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servinière. Chavolx. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Clament (Clément). Cluseret. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Couyba.
Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). David (Alban). Décrets. Defumade. Dejean (Etienne). Deiaonay. Delombre (Paul). Delpeuch. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Dévoile (Jules). Dlsleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubois (Victor) (de Dreux). Dulau (Constant). Dunaime. Dussaussoy. Duvau (Jules). Du vigneau.
Etiez-Evrard. Ermant. Escanyé. Estournelles (d1). Etienne.
Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Firino. Fleury-Ravarin. Forai.
Fould (Achille). Fournol. François.
Gaillard (Jules). Garnier ( Charente - Inférieure). Gauvtn. Gellé. Genoux-Prachée. Gervais (Jules). Gévelot. Glguet. Girard. Goirand. Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmaison (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillaln. Gulllemln.
Hatnsselln. Hayez. Hômon. Herbet.
Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Rerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). Lachièze. Laniel (Henri). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. La vertu] on (Henri). Lavtlle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Selne- Inférleure). Le Borgne. Lebret. Lechevallier. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Légllse, Le Mare. Lemercler (comte). Le Molgae (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Loroy (Arthur) (CÔte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. LeTroadec. Levet (Georges), Lévis- Mirepoix (comte de). Lhopiteau. Llnard. Loriot. Loyer.
Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Marchegay. Marmottan. Marttnon. Marty.
Maruéjouls. Méline. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montfort (vicomte de). Moret. Moritlot (Léon). Moustler (marquis de).
Noël.
Orlol. Ouvré.
Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Phillpon. Pichon (Louis). Pllchon. Pochon. Pommeray (Léon). Pourteyron. Prud'homme- Havette.
Ragot. Real. Regnault. RelUe (baron).
Rellle (baron André). Rémusat (Pierre de). R«-
naultrMorlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Louis) (Seine-Io. férleure). Rlgaud. Riotteau. Rlspal. Roeh, Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de), Royer.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Quen. Un (comte de). S a rr aria. Saumande. Sautât (Marc). Sentenac Slbllie. Simon (Amaury), Slrot-Mallez. Son nery- Martin. Surchamp.
Taitllandler. Tardif, Theuller. Thierry»
Delanoue. Thomson. Thonnard du Templi, Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Traljf. Trouillot (Géorgie). Turrel (Adolphe).
Vacher, vjdal de Saint-Urbain. Viejjard (Armand). ^Vlger. Vogeti.. Vogtté (vieoffte E. Melchior de).
Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Wltt (Conrad de).
n'ont pas pris part au VOT1 ;
MM. Berry (Georges). Biscboffshflts. Brisson (Henri).
Darlan. Delcassé. Ducos.
Gayraud.
La Bourdonnaye (vicomte de), Lannes de Montebello. Lemlre (Nord).
Naquet (Alfred).
Poincaré (Raymond).
n'a pas pris part au vote
comme ayant été retenu i la commission d'enquête sur If panama ;
M. Vallé.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Baslld (Adrien). Bourller. Chabrié (Adrien). Coache. Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Euzière, Flandln. Gasnler. Jacques. Lannelongsf, Richard (Pierre). Rubillard. Vichot. V«ain.
SCRUTIN
Sur Vanundement de MM. Oditon-Barrot et Louis Jourdan (Lozère) au chapitre S0 du budget des travauv publics.
Mombre des votants 534
Majorité absolue 268
Pour l'adoption 235
Contre 299
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abel. Alasseur. AUcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Argeliès. Augé. Aurlcoste.
Bachlmont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou. Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. BazUle. Beauqdier. Bepmale. Berteaux. Bizouard-BerL Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Louis) .(Drome). Boissy d'Anglas. Bonard. Bony-Cisternes. Bouge. Bourgeois-du- Jura . Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrilon. Bovler-Lapierre. Boyer (Antlde). Boysset. Braud. Brice (René) '(Itle-et-Vllalne). Brunet.
Calvinhac. Carnaud. Carquet. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Chamerlat. Cbandioux. Chantelauze. Chapuis. Charles-Roux. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chaa-
vllre. Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Chiché (Albert). Clapot. Cluse ret. Godet. Compayré (EAlle). Cornet (Lucien). Cornu de t. Coûtant» Couturier. Crémieux.
Dauion. Deeker-Davld. Defontaine. De- Jeantlt Delarue. Delbet. Delcassé. Delmas. DelOntle (François). Denècheau. Denis. Deprogi. Oerveloy. Desfarges. Devillé (Gabriel). DIndMU. Doumergue (Gaston) (Gard). Dublef. Dujardtn-Beaumetx. Dumas (Julien).
Dutreil. Duval.
Emile Jullien.
Paberot. Perry (Charles). Piquet. Flourens. Poroioll. Fould ( Achille V François. Franconie. Prebault.
Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gavinl (Sébastien). Gellé. Gendre. Genêt. Gérault-Richard. Gervllle-Réache. Gillot. Girault. Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras. Graux (Georges). Groisset (Paschal). Groussier. Guesde. Guleysse. Gulllemaut. G uyot- Dessaigne.
Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Cloris) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet(Henri). Humbert.
lsaac.
Jacquemin. Jaurès. Jonnart Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbaos (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère}. Jourde.
Labussière. La combe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouchesdu- Rhône). Lamendln. La Porte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laurençon. Lavy. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Cou pan ec. Le Hérissé. Le mercier (comte). Le Moign (Cotes-du-Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Lookroy. Loup. Luce de Casablanca.
Hagoien. Malzac. Mandeville. Marcel Habert. M ar cillât Maret (Henry). Marmottan. Martin (Bienvenu). Martlnon. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurlce-Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Mirman. MonUut (Seine-et- Marne). Morlot. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de).
Odilon-Barrot.
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Perrin. Pierre-Alype. Plissonnler. Poupin. Pourquery de Boisserin.
Rabier (Fernand). Rajon (Claude). Rameau. Relnach (Joseph). Renou. Ribot. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rozet (Albin). Ruau.
Saint-Martin (de). Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Sicard. Simon (Amaury). Soiand (de). Souhet.
Thonion. Toussaint. Trannoy. Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Villeiean. Vival. Vlviani. Vogué (vicomte E. Melchior de).
Walter. Wilson. .
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Adam (Achille). Ailltôres (colonel d'). Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audlffred. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bols. Barthou. Batlot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Rérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bertrand. Biliais (de la). Bischoffshelm. Blsot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bontemps. Bory.
Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bozérian. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.
Carnot (Ernest). Carpentier-Rlsbourg. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy).
Charles-Dupuy. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln- Servinière. Chavoix. Chevallier (Emile). Cibiel. Clament (Clément). Cochery (Georges). Cochln (Henry) (Nord). Coget. Constant Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle).
Couyba. Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). Darlan. David (Alban).
Decrais. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron).
Derrien. Deschanel(Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dlsleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dunaime. Dupuy-Dutemps.
Dupuytrem. Dussaussoy. Duvau (Jules). Duvigneau.
Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Ermant Estournelles (d'). Etienne.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Firlno. Pleury-Ravarin. Folleville (de) (de Bimorel). Forni. Fouquet (Camille).
Fournol. Franc.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente -Inférieure). Gautier (René). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellibert des Seguins. Genoux-Praohée. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gévelot. Glguet. Girard. Goirand. Gonideo de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillain. Guillemet. Guillemln.
Halnsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hayez. Hémon. Henrion. Herbet.
Isambard. Isambert (Gustave).
Jobez. Juigné (comte de). Jules Jaluzot. jumel.
Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjulnals (comte de). La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioustde). La Rochefoucauld, duc de Doudeau ville. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Leiïet. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le Mare. Lemire (Nord). Le Moigoe (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Gote-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges) . Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Mahy (de). Maiaussena. Marchegay. Marfan. Marty. Maruéjouls.
Maurice-Binder. Méline. Méziôres. Michau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Miloohau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.
Néron-Ban cel (Emile). Noël.
Oriol. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.
Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Phillpon. Pichon (Louis). Pllchon. Pochon. Poincaré (Raymond*. Pommeray (Léon). Pontbriand (du Brell, comte
de). Porte u (Armand). Ponrteyron. Prax- Paris. Prud'homme- Havette.
Ragot. Ralberti. Ramel (de). Raullne.
Réal. Reboulln. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault-Moriière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rlgaud. Rlotteau. Rispal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duo de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Saumande. Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Serph (Gusman). Slbllle. Sirot-Mallez. Sonnery- Martin. Surchamp.
Tailliandier. Tardif. Theuller. Thierry - Delanoue. Thomson. Thonnard du Temple.
Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trélat. Trôveneuc (comte de). Troulllot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Vlellard (Armand^. Viger. ViUlers. Vlox (Camille). Vogeli.
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
MM. Baron (Maine-et-Loire). Berdoly. Berry (Georges). Blzarelll. Brisson (Henri).
Cassou. Castelin. Chautemps. Christophle (Albert). Clédou.
Delanne.
Escanyé.
Grandmaison (de).
Harriague Saint-Martin. Hugues (comte d ) (Basses-Alpes).
La Bourdonnaye (vicomte de). LannesdeMontebello. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Levelllé.
Mlelvacque de Lacour.
Naquet (Alfred).
Pontalllé.
Qulntaa.
Ricard (Henri) (Cote-d'Or).
Sauzet (Marc). Sentenac.
n'a pas pris part ad vote
comme ayant été retenu à la commission d enquête sur le Panama :
M. Vallé.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Bastld (Adrien). Bourller. Chabrlé (Adrien). Coache. Cochln (Denys) (Seine). Couchard. Euzière. Flandin. Gasnier. Jacques. Lannelongue. Richard (Pierre). Rubillard. Vichot. Vlllain.
SCRUTIN
Sur l'amendement de M. Pourquery de Boisserin au chapitre 55 du budget des travaux publics.
Nombre des votants 514
Majorité absolue 858
Pour l'adoption 226
Contre 288
La Chambre des députés n'a pas adopté.
MM. Masseur. Argellès. Armez. Augé.
Ba*himoot. Balandreau. Baron (Gabriel)
(Bouches-du-Rhône). Buly. Baudin (Cher).
Bau don (Oise). Baulard. Bazllle. Beauquiep. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteauz. BizarelU. Bizot. Blzouard-Bert. Blano (Louis) (Drôme). Bolssy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bourgeols-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrillon. Bovler-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Brunei
Calvlnhao. - Carnaud. Carpentler-Rlsbourg. Caatelin. Caze (Edmond) (Haute -Garonne).
Cazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chamerlat. Ghandioux. Ghantelauze. Ghapuis. C baron nat. Charpentier. Chassaing. Chaudey. Chau temps. Chauvlère. Chauvin. Chenavu. Che villon. Cbiché (Albert). Cluseret. Codet. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Couyba. Crémieux. Cros- Bonnel.
Dauzon. David (Alban). Decker -David.
Defontaine. Defumade. Pejeante. Delanne.
Delarue. Delbet. Delmas. Denôcheau. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dunalme. Dupuytrem. Dutrelx.
Eliez-Evrard. Emile Jullien.
Faberot. Faure (Alfred). Piquet. Forcioll. Franconie. Frébault.
Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gendre. Genoux-Prachêe. Gêrault-Rlchard. Gervllle-Rôache. GIguet. Gillot. Glrault. Girodet. Goblet. Goirand. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guleysse. Gulllemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessalgne.
Hayez. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. .Hugues (Clovls) (8eine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).
Humbert.
Isambert (Gustave).
Jaurès. Jouffray. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.
Labusslère. La combe (Louis). Laoôte. Lacroix Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin.
Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Lavy. Lebon (Maurice) (Selne-Inférleure). Leconte (Alfred). Leffet. Le Hérissé. Lepez. Lesage (Cher). Le Senne. Le Troadec. Levecque- Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loup.
Magnien. Mahy (de). Malzac. Mande ville. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Masson. Matbé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot.
Odilon-Barrot.
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebldou. Pelleta n (Camille). Perrln. Phillpon. Pierre - Alype. Plissonnier. Pochon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin.
Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).
Rameau. Reboulin. Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Ruau..
Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Slrot-Mallez. Souhet.
Tlphaine. Toussaint. Trouillot (Georges).
Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vallô. Vaux (Pierre). Viger. Vignô. Ville. Villejean. Vlval. VIvlani.
Walter. Weil-Mallez.
ONT VOTÉ CONTRI :
MM. Adam (Achille). Alloot. Alaaee (oomte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Arnous. Andiffred. AuriooBte. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Baltan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Batiot (Georges). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (oomte de). Bertrand. Bischoffsheim. Blano (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge.
Bougé re. Bouroy. Bozérian. Brlce (Jules) (Meurtho-et-Moselle). Brloe (René) (llle-et-Vllaine). Brincard. Brindeau. Brune.
Carnot (Ernest). Carquet. Caisou. Castillard. Caussanel. Cavalgnac(Godefroy). Charles- Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis).
Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaulln- Servinière. Chavolx. Chevallier (Emile).
Chrlstophle (Albert). ClbleL Clament (Clément). Clapot. Clédou. Cochery (Georges).
Cochln (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Bile).
Dansette (Jules). Darlan. Deeraii. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Deloassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Deschanel (Paul). Descubes. Desbayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dlsleau. Dorlan. Drake (Jacques). Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuy-Dutemps. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).
Blva (comte d'). Ermant. Estournelles (d'). Fanien (Achille). Ferry (Charles). Flrlno. Fleury-Ravarln. Flourens. FollevUle (de) (de Bimorel). Forni. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François.
Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Garoler (Charente- Inférieure). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gayraud. Gel lé. Gellibert des Béguins. Genêt. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Gonidec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gonrvil. Grandmalson (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant -colonel). Gulgnard. Gulllaln.
HalnsaeUn. Harriague Saint-Martin. Hémon.
Henrion.
Isambard.
Jaoquemln. Jobez. Jonnart. Jonart. Jour, froy d'Abbans (oomte de). Jules Jaluxot. JomeL
Kerjégu (J. de). Krants (CamiUe).
Labarthe. u Batut (de). La Bonrdonnaye (vicomte de). Laehièze. Lacretelle (Henri de). Laniel (Henri). Laroche-Joubert. Laroxe. Lascombes. Lasaerre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Uvertujon (Henri). La ville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Lechevallier. Le Coupanec. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses -Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Lemlre (Nord). Le Moigne (Manche). LeMyredeViiers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurlre. Levet (Georges). Lévis-Mirepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Linard. Loriot. Loyer.
Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marclllat. Marfan. Marmottan. Martinon.
Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice-Blnder.
Méline. Mercier ( Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis).
Milochau. Montfort (vicomte de). Moret. Mortllot (Léon). Mougin. Moustler (marquis de). Mon (oomte Albert de). Munln-Bourdin.
Néron -Bancel (Emile). Noël.
Orlol. Ornano (Cunao d). Ouvré.
Papeller. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Laraan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Plchon (Louis). Pliohon. Poinoaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbrlend (du Brelt, oomte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'uoinme-Havette.
Quintaa.
Raiberti. Ramel (de). RauUne. Real. Regnault. ReiUe (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémuaat (Pierre de). Renault-Morllèr*. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot Rlgaud. Riotteau. Rispal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Ro tours (baron Raoul des). Rouvre (Bourlon de). Rouxaud. Royer. Roset (Albin).
Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Sarrasin. Sarrien. Sanmande. Sauxet (Maro). Savary de Beauregard. Sobnelder (Henri). Serpn (Gusman). Slbille. Sicard. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martln. Surchamp.
TalUiandier. Theuller. Thierry- Delanoue.
Thonlon. Tbonaard du Temple. Tborel.
Thoulouae. Trannoy. Trélat. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villlew. Vlox (Camille). Vogeli. Vogué (vicomte E. Melehlor de).
Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
MM. Abel. Allllères (colonel d ).
Baaoou. Bau dry d'Asaon (de). Berry (Georges). Billets (de la). Bourgeois (Paul) (Vendée). Brlsson (Henri). Broglie (prince de;.
César-Lalné.
Derrien. Dumas (Julien). Duvlgneau.
Eseanyé. Etienne.
Farjon (Adrien).
Gavini (Sébastien).
Halgouet (lieutenant-colonel du). Hugues (oomte d') (Baases-Alpes).
Isaac.
Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (oomte de).
La Ferronnays (marquis de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld, duo de Doudeauvllle. Le Cerf. Le Clec'h. Le Molgn (Cotea-du-Nord). Lorois (Emile).
Mielvaoqne de Uoour. Montalembert (comte de). Mougeot.
Naqnet (Alfred).
Ronan (duo de). Ronvier. Saint-Germain. Sentenao.
Tardif. Thomson. Tréveneuo (comte de).
Wilson.
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. Denis. Gamard. Lanjuinals (comte de). La Noue (vicomte de). Luce de Casablanca.
ABSRNTB PAR CONGÉ .*
MM. Bastld (Adrien). Bourller. Chabrié (Adrien). Coache. Cochln (Denys) (Seine}. Couchard. Euzlère. Flandln. Gasnler. Jacques. Lannelongue. Richard (Pierre). Rubillard. Vichot. Villaln.
SCRUTIN
Sur l'amendement de M. Brindeau au chapitre se du budgêt des travaux publies.
Nombre des votants 507
Majorité absolue 254
Contre SQ5
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Adam (Achille). Aillières (colonel d'). Alasseur. Alieot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès.
Bachlmont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Batiot (Georges). Baudln (Cher). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazllle. Beauquiér. Bepmale. Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berteaux. Biliais (de la). Blzarelll. Bizouard- Bert. Blanc (Edmond) (Hantes- Pyrénées).
Boissy d'Anglas. Bonard. Bony-Cisternes.
Bouge. Bougère. Bourgeols-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Boyer (Antlde). Boysset. Braud. Breton. Brlce (René) (Ille-et- Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.
CalTinbac. Caroaud. Carnot (Ernest). Castelin. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chameriat. Chandiouz. Chantelauze. Chapuis. Charles -Roux. Gharonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Cbauvière. Chauvin. Chevillon. Cbiché (Albert). Clapot.' Cluseret. Cochin (Henry (Nord). Codet. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cousin (Elle). Coûtant. Couturier" Crémienx.
Dansette (Jules). Daùzon. David (Alban). Deoker-David. Decrais. Defontaine. Dejeante. Dejanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Demàrçay (baron). Oenéoheau. Derrien. Derveloy. Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). De ville (Gabriel). Dindeau. Disleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dufaure (Gabriel). Dunaime. Dupuy-Dutemps. Dussaussoy. Dutreix. Duvau (Jules).
Emile Julllen. Esoanyé. Estournelles (d').
Faberot. Faure (Alfred). Ferry (Charles). Flquet. Firlno. FoUeville (de) (de Bimorel). Forcioll. Fould (Achille). Franc. François. Franoonle. Frébault.
Gacon. Gamard. Gauthier (de Clagny).
Gauvln. Gavlnl (Antoine). Gellé. Gendre.
Genêt. Gôrault-Rlchard. Gervals (Jules}. Gillot. Glrault. Glrodet. Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Goussot. Grandmalson (de). Gras. Grousset (Paschal). Groussler. Gruet (Charles). Guesde. Guleysse. Guillemaut. Guyot-Dessaigne.
Halgouet (lieutenant-colonel du). . Hennard. Henrlon. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.
Isambard.
Jaurès. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Julgné (comte de). Jules Jaluzot.
Kerjégu (J. de).
Labussière. La combe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston)
1 S97.— DÉP.,SESS. EXTR . — ANNALES , T . UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
(Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert. Laurençon. Lavy. Le bon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret Le Cerf. Lechevaller. Leconte (Alfred). Lefîet. Le Gavrian. Le Hérissé. Lemeroler (comte). Lemire (Nord). Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Levelllé. Lévls-Mlrt poix (comte de). Leygue (Raymond) (Hante-Garonne). Ltnard.
Lockroy. Loriot Lorols (Emile). Loup. Loyer.
Mackau (baron de). Magnlen. Malaussena.
Mandeville. Marcel HaberL Marclllat. Maret (Henry). Marmottan. Martin (Bienvenu).
Masson. Mathé (Félix). Maurlee-Faure. Merlou. Mesureur. Mézlères. Michelin. Millerand. Montalembert (comte ae). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Morlot. Mougeot Mougin. Moustler (marquis de). Mun (oomte Albert de).
Noël.
Oriol. Ouvré.
Pajot. Pams. Papelier. Passy (Louis).
Paulin-Méry. Paulmlar. Pédebldou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (oomte du) (Gironde). Picbon (Louis). Pierre- Alype. Plichon. Poohon. Pontallié. Pontbriand (du Brell, comte de). Poupin. Pourquery de Boisserin.
Rabier (Pernand). Ragot. Raibertl. Rameau. Reille (baron). Reille (baron André). Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine- Inférieure). Rigaud. Rispal. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duo de). Rolland. Retours (baron Raoul des). Rouanet. Rousse (Charles). Rozet (Albin).. Ruau.
Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary.
Sarrien. Sauvanet. Sembat. Serph (Gusman). Sever (colonel). Sfbllle. Simon (Amaury). Soland (de). Souhet.
TalUiandler. Thorel. Tiphaine. Toussaint.
Trannoy. Trôveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Vlger. Vlgné. Ville. Villejean. Viox (Camille). Vlval. Viviani. Vogué (vicomte E. Melchlor de).
Walter. Wlgnacourt (comte de). Witt (Conrad de).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Amodru. Armez. Augô. Auriooste.
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthoa. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bertrand. Bischoffsheim. Blzot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Bontemps. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bourcy. Bourrillon. Bovler-Lapierre. Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle).
Cerpentier-Rlsbourg. CarqueL Cas sou. CastiUard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy).
Charles-Dupuy. Charmes (Francis). Chaste net (Guillaume). Chaudey. Chaulin- Servlnière. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Ciblel. Clament (Clément). Clédou.
Coehery (Georges). Coget. Constant. Cornu det. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Couyba.
Cros-Bonnel.
Darlan. Defumade. Dejean (Etienne). Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Deschanel (Paul). Descubes. Develle (Jules). Drake (Jacques). Dron. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Du jardin- Beaumetz. Dulau (Constant). Dupuytrem. Duval. Duvlgneau.
Ellez-Evrard. Ermant. Etienne.
Fanien (Aehllle). Farjon (Adrien). Fleury Ravarin. Flourens. Forni. Fournol.
Gaillard (Jules). Garnier ( Charente- inférieure). Gayraud. Genoux- Prachôe. Gévelot. Gtguet. Girard. Golrand. Gonidec de Tralssan (comte le). Gotteron. Gourvll. Graux (Georges). Grenier. Guérln (lieutenant-colonel). Gulgnard. Gulllain. Guillemet. GUillemin.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Herbet.
Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart Jumel.
Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). Lachlôze. Lannes de Montebello. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). LasteyMe(de). La vertu Jon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Le Borgne. Le Coupaneo. Légllse. Le grand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Le Molgne (Manche). Le Myre de Vllers. Lepes. Le Troadec. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau.
Mahy(de). Marchegay. Marfan. Martinon.
Marty. Maruéjouls. Mas. Méllne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). MUochau. Mirman. Moret. MorUlot (Léon). Munin-Bourdin.
Néron-Bancel (Emile).
Odilon-Barrot.
Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Philipon. Pllssonnier. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Porteu (Armand). Pourteyron. Prud homme-Havette.
Quintaa.
Reboulin. Regnault. Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morilère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Riotteau. Rivet (Gustave). Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer.
Saint (Charles). Saint-Germain. Sarrasin.
Saumande. Sauset (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Sicard. Sirot-MaUei. Sonnery-Martin. Surchamp.
Tardif. Theuller. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonlon. Thonnard du Temple. Thoulouse. Trélat. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Vogeli.
Weil-MaUez.
n'ont pas puis part ao vote : '
MM. Abel. Arnous. AudifTred. Aynard (Edouard).
Basoou. Beauregard (de). Bernls (comte de). Berry (Georges). Brisson (Henri). Brunet.
César- Lal né. Chautemps. Chenavaz.
Delafosse (Jules). Deproge. Dorlan. Dumas (Julien).
Elva (comte d').
Fouquet (Camille).
Galpin (Gaston). Gaussorgues (Frédéric).
Gautier (René). Gavlnl (Sébastien). Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gerville-Réaohe. Goblet.
Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne).
Isaac.
Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var).
La Bourdonnaye (vicomte de). Largentaye (Rioust de). Le Clecli. Legrand (Arthur) (Manche). Le Moign (Côtes-du-Nord). Levet (Georges).
Maine. Maurice-Binder. Mielvacque de Lacour.
Naquet (Alfred).
Ornano (Cuneo d').
Prax-Paris.
Rajon (Claude). Raullne. Réal.
Saint-Martin (de).
ViUiers.
Wilson.
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. Denis. Luce de Casablanca. Ramel (de).
AB8ENT8 PAR CONGÉ
MM. Bastid (Adrien). Bourlier. Chabrié (Adrien). Coache. Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Euzlère. Flandin. Gasnier. Jacques. Lanneiongue. Leteurtre. Richard (Pierre). Rubillard. VlehoL Villain.
SCRUTIN
Sur la prise en considération de l'amendement de M. Bepmale au chapitre se du budget des travaux publics.
Nombre des votants 501
Majorité absolue 251
Pour l'adoption 136
Contre 365
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Argellês. Augé.
Bachimont Balandreau. Baron ( Gabriel) (Bouches-du-Rhone). Basly. Baudin (Cher).
Baudon (Oise). Baulard. Baziile. Beauquler. Bepmale. Berteauz. Bizouard - Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bourrât. Boyer (Antide). Boysset.
Calvinhao. Carnaud. Castelin. Caussanel.
Caze (Edmond) (Haute-Garonne) . Cazes (Thierry) (Gers). Chandionz. Chantelauze. Chapuls.
Charonnat. Charpentier. Chassalng Chauviére. Chauvin. Chevillon. Chlohé (Albert). Cluseret. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Crémleuz.
Cros-Bonnel.
Dauzon. Decker-Davld. Oefontaine. Dejeànte. Delarue. Oelbet. Denècheau. Derveloy . Desfarges Devllle (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dujardin-Beaumetz. Dutrelz. Ouvlgneau.
Faberot. Forcloli. Franconie.
Gacon. Gendre. Gérault-Richacd. Girault.
Glrodet. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.
Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Humbert.
Jaurès. Jouffray. Jourde.
Labussière. Lacombe (Louis). Lacôte. Lagnel ( Bouches -du -Rhône ). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Lesage (Cher). Le Senne. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).
Lockroy. Loup.
Magnlen. Mandeville. Maret (Henry). Mas.
Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Mlllerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot. Munin-Bourdin.
Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pédebldou.
Pelletan (Camille).
Rajon (Claude). Renou. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Ruau.
Salis. Samary. Sauvanet Sembat. Sever (colonel). Souhet.
Toussaint. Turigny.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vignô. Ville. VIIlejean. Vlval. Vlvlani.
Walter.
MM. Adam (Achille). Aillières (colonel d'). Alasseur. Alsace (comte d' ), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emma- Armez. Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Batlot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard ( de ). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). Bertrand. Billals (de la). Biseboffsheim. fiizarelli. Bizot. Blanc (Henri) (Haute Loire). Bolssy d'Anglas. Bontemps. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge.
Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bovler-Lapierre. Bozérlan. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle) Brice (René) (Ille-et- Vilaine). Brincard. BrogUe (prince de).
Bruno.
Carnot (Ernest). Carpentler-Risbourg. Carquet. CastUlard. Cavaignac (Godefroy). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servinière. Chavoix. Chevallier (Emile). CIbiel. Clament (Clément). Clapot. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Coudreuse.
Couyba.
Dansette (Jules). Darlan. David (Alban).
Decrais. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Deiaunay. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Derrlen. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dunaime. Dupuy-Dutemps.
Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).
Ellez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Julllen* Ermant. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Fleury- Ravarln. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Forai. Fouquet (Camille). Fournol.
Franc. François.
Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnier (Charente- Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gauvln. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gellibert des Segulns. Genêt. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervats (Jules). Gévelot. Ulguet. GUlot. Girard. Golrand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil." Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guleysse. Gulgnard: Guillain. Guillemaut. Guillemet.
Guillemin.
Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hayez. Hômon. Henrion. Herbet. Hubert. Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouf-
froy d' Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Rerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachiéze. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lanlel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioustde). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurenoon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Leohevallier. Le Cou pan ec. LeffeL Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le Mare. Lemercler (comte). Lemlre (Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vllere. Lepez. Leroy (Arthur) (Cote-dOr). Leroy (Modeste) (Eure). Le Troadec. Leveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Mahy(de). Maiaussena.
Malzac. Marchegay. Marciliat Marfan. Marmottan. Martlnon. Marty. Maruéjouls. Maurice-Binder. Méline. Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougeot. Mougin.
Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
Néron-Bancel (Emile). Noël.
Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d ). Ouvré.
Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Philipon. Pichon (Louis). Piichon. Plissonnler. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontaliié. Pontbriand (du Breli, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Parls. PrudTiomme- Havette.
Rabler (Fernand). Ragot. Ralberti. Rameau. Ramel (de). Raullne. Réal. Regnauit. Reille (baron). Reille (baron André). Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey ( Emile W Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Cote-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rlgaud. Riotteau. Rlspal. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie1. Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourion de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzet (Mare). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Slbiile. Sicard. Simon (Amaury). Slrot-Mallez. Soland (de). Sonnery- Martin. Surchamp.
Tailllandler. Tardif. Theuller. Thlerry-Delanoue. Thomson. Thonion. Tnonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Thiphaine. Trannoy. Trôlat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vallé. Vidal de Salot-Urbain. Viellard (Armand). Vlger. ViUlers. Viox (Camille). Vogell. VogUô (vicomte E. Melchlor de).
Weii-Mallez. Witt (Conrad de).
MM. Abel. Alicot.
Bascou. Berdoly. Berry (Georges). Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bony-Cisternes.
Bourgeois -du- Jura. Braud. Brindeau. Brisson (Henri). Branet.
Cassou. César-Lalnê. Chamblge. Chamerlat Chautemps. Chenavax. Chrlstophle (Albert). Clédou. Cousin (Elle).
Deproge. Ducos. Dumas (Julien).
Fiquet. Fould (AchiUe). Frébault.
Gauthier (de Clagny). Gavioi (Sébastien). Gerville-Réache. Goblet. Grandmaison (de).
Harriague Saint-Martin. Hennard. Hugues (comte d') (Basses-Alpes).
Isaac.
Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère).
Le Clec'h. Legrand (Jules) (Basses -Pyrénées). Le Molgn (Côtes- du-Nord). Levecque. Marcel Habert. Mielvacque de Lacour.
Naquet (Alfred).
Plerre-Alype. Poupin. Pourquery de Boisserio.
Ouintaa.
Reboulin.
Vacherie.
Wignacourt (comte de). Wilson.
n'ont pas pris part au vote
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. Denis. Guyot - Dessaigne. Huguet (Henri). Le Hérissé. Luce de Casablanca. Martin (Bienvenu).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Bastid (Adrien). Bourlier. Chabrié (Adrien). Coaohe. Cochln (Denys) (Seine). Couchard. Euzlère. Flandin. Gasnier. Jacques. Lannelongue. Leteurtre. Richard (Pierre).
Rubillard. Vichot. Vlllain.
SCRUTIN
Sur F amendement de M. Mougeot au chapitre 57 du budget des travaux publics.
Nombre des votants 514
Majorité absolue 258
Pour l'adoption Sr93
Contre 881
La Chambre des députés a adopté.
ont vot4 pour :
MM. Adam (AchiUe). AilUères (colonel d ). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Arenberg (prince d'). Argellès. Augé.
Bachimont. Balandreau. Balsan. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou. Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Berger (Georges). Berteaux. Bilials (de la). Blzareili. Bixouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bouge. Bougère. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Boyer (Autide). Boysset. Braud. Breton. Brice (René) (Ille-et-Vllaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.
Calvinhac. Carnaud. Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Castelin. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chamerlat. Chandloux. Cbantelauze.
Chapuls. Charles-Roux. Charonnat. Charpentier. Chassaiog. Chaudey. Chauvière.
Chauvin. Chevillon. Chiché (Albert). Clapot. Cluseret. Cochin (Heory) (Nord). Coget. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Couyba. Crémieux.
Dansette (Jules). Danzon. David (Alban).
Decker-David. Decrais. Defontaine. Dejeante. Delanne. Delarue. Delauuay. Delbet. Demarçay (baron). Denécheau. Derrien. Derveloy. Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). Devllle (Gabriel) . Doumergue (Gaston) (Gard) . Dron. Dubief. Dufaure (Gabriel). Dujardin- Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dussaussoy. Dutreix.
Eliez-Evrard. Emile Jullien. Estournelles (d*).
Faberot. Faure (Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Folleville (de) (de Blmorel). Forcioll. Fould (Achille). François. Franconie. Frébault.
Gacon. Gamard. Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gellé. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gérault-Richard. Gervals (Jules). 611lot. Glrault. Girodet. Goujat. Goujon (Julien ) (Seine - Inférieure). Goussot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse.
Guillaln. Guillemaut. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Halgouet (lieutenant ■ colonel du). Hayez. Hennard. Henrion. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.
Jaurès. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Juigoé (comte do). Jules Jaluiot.
Labussière. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône).
Lamendin . Lacie! (Henri). LanJ ulnals (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Larochefoucauld, duc de Doudeauville. Laurençon. Lavy. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Leçon te (Alfred). Leffet. Le Gavrian. Le Hérissé. Lemercier (comte). Lemire(Nord). Le Molgn (Côtes -du-Nord). Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Lévis-Mirepoix (comte de). Loygue (Raymond) (Haute-Garonne). Llnard. Lockroy. Lorois (Emile). Loup.
Loyer.
Mackau (baron de). Magnlen. Malaussena.
Mandeville. Marcel Habert. Marcillat. Maret (Henry). Marmottan. Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Merlou. Mesureur.
Mèzlères. Michau (Nord). Michelin. Millerand. Mirman. Montalembert (comte de).
Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Morlot. Mongeot. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
Oriol. Ouvré.
Pajot. Pams. Papelier. Paulin-Méry.
Paulmier. Pelletan (Camille). Plerre-Alype. Plichon. Poupin. Pourquery de Bolsserin.
Rabier (Fernand). Ragot. Raibertl. Rajon (Claude). Rameau. Reille (baron). Reille (baron André). Renou. Ricard (Henri) (Côted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rispal. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Retours (baron Raoul des). Rouanet. Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau.
Saint-Quentin (comte de). Salis. Sarrien. Sauvanet Sembat. Serph (Gusman). Sever (colonel). Sibille. Simon (Amaury). Sirot- Mallez. Souhet.
TaiUiandier. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Tréveneuc (comte de). Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre).
Viger. Vignô. Ville. Vlllejean. Vlox (Camille). Vival. Vivianl.
"Walter. Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez.
Arnons. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bansard des Bois. Baron (Maine-et -Loire). Barthou. Batiot (Georges). Beau regard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berne- Lagarde (de). Bernis (comte de). Blschoffsheim. Bizot. Blane (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bourcy. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et- Moselle).
Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel.
Cavaignac (Godefroy). Charles-Dupuy. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenetl (Guillaume). Chaultn-Servlnière. Chautemps.
Chavoix. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). Ciblai. Clament (Clément). Clédou.
Cochery (Georges). Godet. Constant Çosmao- Dumenez. Coudreuse. Cros-Bonnel.
Darlan. Defumade. Oejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Deschanel (Paul). Descubes.
Develle (Jules). Disleau. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreuz). Ducos. Dulau (Constant). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.
Elva (comte dl. Ermànt. Eècanyé. Etienne.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Fleury- Ra varia. Flourens. Forni. Fouquet (Camille). FournoL Franc.
Gaillard (Jules). Gai pin (Gaston). Garnier (Charente - Inférieure). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gayrayd. Geilibert des Seguins. Gérard (baron). Gévelot. Giguet. Girard. Golrand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). GourvU. Grandmaison (de). Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillemet.
Halnsselin. Harriague Saint-Martin. Hémon. Herbet.
Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemln. Jobez. Jouart. Jumel.
Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. LaBatut(de). La Bourdonnayd (vicomte de). Lachlèze. Lannes de Montebello. Laroche -Jouber t. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Lavertu- Jon (Henri). La ville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Le Coupanec. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche).
Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers.
Le Troadec. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau.
Mahy(de). Marchegay. Martan. Marti a on. Marty. Maruéjouls. Maurice-Blnder. Méllne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Moret. Mougin. Munin-Bourdln.
Odilon-Barrot. Ornano (Cuneo d').
Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrin. Phillpon. Pichon (Louis). Plissonnier. Pochon. Polncaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbriand (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme-Havette.
Quintaa.
Ramel (de). Reuline. Reboulin. RegnaulL Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renaalt-MorUère. Rey (ArisUde) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rlotteau. Rivet (Gustave). Roche (Jules) (Savoie). Rouzaud. Royer.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Sarrazin. Saumande. Sauzet (Marc).
Savary de Beauregard. Schneider (Henri).
Sentenac. Sieard. Soland (de). Sonnery- Martln. Stirohamp.
Tardif. Theuller. Thlerry-Delanoue. Thomson. Thonlon. Thonnard du Temple. Thouloute. Trelat. Troulllot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vidal de Saint-Urbain. VleUard (Armand). Villiers. Vogeli. Vogué (vloomte E. Melehler de).
MM.Abel. Audiffred.
Berdoly. Berry (Georges). Bertrand. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Brlsson (Henri). Brunet.
César-Lalnè. Chenavaz. Cousin (Elle).
Deproge. Oindeaa. Doritn.
Gaussorgues (Frédéric). Gavini (8ébasUen). Gerville-Réaohe. Goblet. Grat. Graux (George).
Hugues (comte d') (Basses-Alpes).
Isaac.
Jonnart.
Largtntaye (Rloust de). Lebon (Maurice) (Seine-inférieure). Leroy (Modeste) (Eure). Levai lié. Levât (Georges). Loriot.
Malzac. Maurice-Faure. Mielvacque de Lacour. Morillot (Léon).
Naquet (Alfred).
Passy (Louis). Pédebidou. PontalUé.
Réal. RIbot. Rigaud. Rouvier.
Thorel.
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. Denis. Lace de Casablanca. Bamary.
ABSENTS PAR CONGE
MM. Bastid (Adrien). Bourller. Chabrié (Adrien). Coache. Cochln (Denys) (Seine). Couchard. Euziére. Flandin. Gasnier. Jacques. Lannelongue. Leteurtre. Richard (Pierre). Rublllard. Vichot. VHlain.
M. Dussaussoy déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • contre • dans les scrutins du 13 décembre sur les amendements : i* de M. Bourrât et Montaut au chapitre 3 du budget des travaux publics ; S* de M. Pajot au chapitre 12 dudit budget, et qu'en réalité il avait voté • pour » dans ces deux scrutins.
M. Amaury Simon déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans les scrutins du 13 décembre sur les amendements de MM. Bourrât et Montaut aux chapitres 3, 6 et 10 du budget des travaux publics, et dans le scrutin du 15 décembre sur l'amendement de M. Montaut au chapitre 29 dudit budget, et qu'en réalité 11 avait voté « pour » dans ces quatre scrutins.
L'honorable membre déclare en outre qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans les scrutins : 1* sur l'amendement de M. Groussler au ohapitre 17 du budget des travaux publics; 2° sur la priorité en faveur du projet de résolution de MM. Berteaux et Hubbard, et qu'en réalité 11 avait voté n contre • dans ces deux scrutins.
M. de La Batut, porté comme ayant voté « contre • dans le scrutin du 14 décembre sur
l'amendement de M. Jourde au chapitre 16 du budget des travaux publics, déclare avoir voulu voter ■ pour »,
N. du Breil, comte de Pontbriand, fait la même déclaration.
MM. Montaut, Chapuis, Balandreau, Baudon, Bazille, Boysset, Delbet, Derveloy, Hubert, Lockroy et VUlejean déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme « s'étant abstenus » dans le scrutin du 15 décembre sur l'amendement de M. Montaut au chapitre 29 du budget des travaux publics, et qu'en réalité ils avaient voté « pour ».
M. Bourcy fait la même déclaration.
M. Alexandre Bérard (Ain) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour • dans les scrutins du 15 décembre sur les amendements : 1* de M. Georges Berry; 2* de MM. Millerand et Paschal Grousset au chapitM 18 du budget des travaux publics, et qu'en réalité il n'avait pas pris part au vote, ayant été retenu à la commission d'enquête sur le Panama.
M. Ouvré déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre • dans le scrutin du 15 décembre sur les amendements : 1* de M. Sicard; 2« de M. Montaut au chapitre 29 du budget des travaux publics, et qu'en réalité il avait voté « pour » dans ces deux scrutins.
M. Rose déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • contre > dans le scrutin du 15 décembre sur l'amendement de M. Montaut au chapitre 29 du budget des travaux publies, et qu'en réalité il avait voté « pour ».
MM. de Folleville (de Blmorel), Lèche v* il 1er et Jules Jalusot font la même déclaration.
M. Lemire, absent de la salle des séances au moment du scrutin du 15 décembre sur l'amendement de M. Georges Berry au chapitre 18 du budget des travaux publics, déclare que s'il avait été présent il aurait voté « pour -.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE. — Excuses et demande de congé. = Communication d'une demande d'interpellation de M. Levecque, concernant la suite donnée par M. le ministre des travaux publics à la résolution du 5 décembre 1896 sur les attributions des commissaires de surveillance et à l'applioation par la compagnie du Nord d'un tarif non homologué. = Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers. = Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les' départements de la Somme et de la Seine- Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamps-le-Vieux & Aumale. = Discussion du projet de loi concernant : 1* l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3" l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés-, 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes. — Art. 1»». Etat A. Ministère des affaires étrangères. — Chap. 12 (Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires) : MM. Rameau, le ministre des affaires étrangères. Adoption. = Ministère de l'intérieur. Adoption d'un chapitre supplémentaire 29 bis (Médailles aux cantonniers). = Ministère de la guerre. — Chap. 25 (Vivres. — Matériel) : MM. Souhet^Camllle Krantz, rapporteur général. Adoption. = Ministère de la marine. — Chap. 14 (Personnel médical et hospitalier, etc.) : M. Jourde. Adoption. = Chap. 16 (Constructions navales, etc.) : MM. le comte de Tréveneuc, le ministre de la marine, le rapporteur général, Edouard Lockroy. Adoption. = Adoption de l'article 1" modifie. = Adoption des articles 2 à 17 et de l'ensemble du projet de loi. = Déclaration de l'urgence sur : 1* ia proposition de loi de M. Descubes et plusieurs de ses collègues, relative à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et a la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries; 2* le projet de loi relatif à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et à la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries; 3* la proposition de loi de MM. Berteaux, Jaurès et Fernand Rabier, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains. — Discussion générale : MM. André Castelin, Lavy, Descubes, rapporteur. — Contre-projet de MM. Fernand Rabier, Berteaux et Jaurès : MM. Fernand Rabier, le rapporteur. — Adoption, au scrutin, du premier paragraphe du contre-projet. — Paragraphe 2 : M. le ministre des travaux publics. Adoption. — Paragraphe 3 : MM. Drake, le rapporteur. Adoption. = Adoption de la fin et de l'ensemble de l'article l'T. = Adoption de l'article 2. — Disposition nouvelle de M. Julien Goujon : MM. Julien Goujon, le rapporteur, Jaurès. Scrutin. — Pointage. — Art. S. — Amendement de M. le baron des Rotours : MM. le baron des Rotours, Fernand Rabier. Rejet — Adoption de l'article 3. = Art. 4 : MM. Fernand Rabier, Gabriel Dufaure. Adoption. — Disposition additionnelle de M. Antoine Perrier. Adoption. — Adoption de l'ensemble de l'article. = Adoption de l'article 5. =■ Art 6 : MM. le ministre des travaux publics, Fernand Rabier. Suppression. = Annonce du résultat du dépouillement du scrutin sur la disposition nouvelle de M. Julien Goujon. Adoption. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition de lot. = Communication d'un décret de M. le Président de la République désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre du commerce et de l'industrie dans la discussion des propositions de loi de MM. Jonnart et le baron des Rotours, ayant pour objet de modifier les droits de douane en ce qui concerne les viandes fraîches et viandes salées de porc. «=* 1" délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Jonnart et plusieurs de ses collègues, ayant ponr objet de modifier le taux des droits de douane visés au tableau A (lM section), articles 12, 13, 16, paragraphe 2 ; 17, paragraphe 1" ; 17 bis et 30, paragraphe 2, et portant sur les porcs et cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux ; 2* la proposition de loi de MM. le baron Raoul des Rotours et Henri Laniel, tendant à modifier les articles 12, 16, 17 bis, 19 et 20 du tarif général des douanes (tableau A). — Demande d'ajournement : MM. Jourde, de Baudry d'Asson, Georges Graux, Viger, Desfarges, Godet. Rejet, au scrutin. — Observation : M. Jaurès. — Demande de déclaration de l'urgence : MM. Brindeau, Georges Graux. Adoption. — Discussion générale : MM. Brindeau, Mertinon, rapporteur. — Demande de renvoi de la discussion : MM. Jourde, Bertrand, Viger, Basly, de Baudry d'Asson, Georges Graux. Renvoi à lundi matin. = Règlement de l'ordre du jour : MM. Léon Guillemin, Deoker-David. « Motion d'ordre. *= Dépôt par M. Babaud-Lacroze, au nom de la 31* commission d'intérêt local, de deux rapports sur des projets de loi concernant les octrois de Mayenne et de Tullins. = Dépôt par M. du Halgouet, au nom de la 31* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi concernant l'octroi de Rennes. = Dépôt par M. Jouart, au nom de la 31* commission d'intérêt local, de trois rapports sur les projets de loi concernant les octrois de Cholet, d'Elbeuf et de Houat. = Dépôt par M. Aristide Rey, au nom de la 30* commission d'initiative, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Renou, Toussaint, Faberot, ayant pour objet la réforme de la prisée et de la vente des gages au Mont-de-Plété de Paris. = Dépôt par M. Amaury Simon, au nom de la 30* commission d'intérêt local, de deux rapports sur les projets de loi concernant les villes de Cambrai et de Tulle. = Dépôt, par M. Dussaussoy, d'une proposition de loi tendant à dispenser de deux années de service actif le fils dont le père est devenu aveugle ou septuagénaire postérieurement a la libération du service actif du fils ou des fils aînés. = Congé.
PRÉSIDENCE DB M. HENRI BRISSON
La séance est ouverte à deux heures.
U Henry Ooohin, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. .
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ
M. le président. MM. Bovler-Laplerre, Bozérian, oTEstournelles et Gruet s'excusent de ne pouvoir assister, à la séance de ce jour.
M. Lemire s'excuse de ne pouvoir assister
à la séance de ce jour ni à celle de demain.
M. Hayex s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.
La demande sera renvoyée à la commisdes congés.
DEMANDE D'INTERPELLATION
M. le président. J'ai reçu de M. Levecque
une demande d'interpellation concernant la suite donnée par H. le ministre des travaux publics à la résolution du 5 décembre 1896 sur les attributions des commissaires de surveillance et à l'application par la compagnie du Nord d'un tarit non homologué.
H. Levecque demande que son interpellation soit inscrite à la suite de celles qui figurent à l'ordre du jour de samedi.
Le Gouvernement n'y fait pas opposition?...
L'inscription est ordonnée.
ADOPTION D'UN PROJET DB LOI RELATIF AU RECOUVREMENT DES FRAIS DUS AUX NO- TAIRES, AVOUÉS ET HUIS8ISR8
If. le préaident. L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers.
If. Bertrand, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, prie la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgense.
M. le président. Personne ne demande la parole?. ..
Je mets aux voix la déclaration d'urgence.
(L'urgence est déclarée.)
M. le préaident. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre décide de passer à la discussion des articles.)
M. le président. <« Art. — Le droit des notaires au payement des sommes a eux dues pour les actes de leur ministère se prescrit par cinq ans à partir de la date des actes. Pour les actes dont l'effet est subordonné au décès, tels que les testaments et les donations entre époux pendant le mariage, les cinq ans ne courront que du jour du décès de l'auteur de la disposition.
« II n'est pas innové, en ce qui concerne les huissiers et les avoués, aux dispositions édictées par les articles 2272 et 2273 du code civil.
« La prescription a lieu, quoiqu'il j ait eu continuation d'actes de leur ministère de la part des notaires, avouée et huissiers. Elle ne cesse de courir que lorsqu'il y a eu compte arrêté, reconnaissance, obligation ou signification de taxe, en conformité de l'article 4 ci-après.
« Les articles 2275 et 2278 du code civil sont applicables à ces prescriptions. »
Personne ne demande la parole?
Je mets aux voix l'article 1".
(L'article i« est mis aux voix et adopté.)
« Art. 2. — Les demandes en taxe et les actions en restitution de frais dus aux notaires, avoués et huissiers, pour les actes de leur ministère, se prescrivent par deux
ans du jour du payement ou du règlement par compte arrêté, reconnaissance ou obligation. » — (Adopté.)
« Art. 3. — Les notaires, avoués et huissiers ne pourront poursuivre le payement des frais s'appliquant aux actes de leur ministère qu'après en avoir obtenu la taxe et suivant les formes établies à l'article suivant.
« La demande de taxe pour les notaires est portée devant le président du tribunal civil de la résidence des notaires ou, en cas d'empêchement, devant un juge commis par lui. La taxe sera arrêtée conformément au tarif, s'il s'agit d'actes qui y sont compris, et, s'il s'agit d'actes non tarifés, suivant la nature et l'importance de ces actes, les difficultés que leur rédaction a présentées et la responsabilité qu'ils peuvent entraîner.
« Pour les avoués et les huissiers, la taxe sera faite par le président du tribunal ou par le premier président de la cour d'appel où les frais ont été faits, ou, à leur défaut, par un juge qu'ils désigneront. S'il s'agit de frais relatifs à une instance, le magistrat taxateur devra, à motus d'empêchement, avoir pris part au jugement ou à l'arrêt.
« Pour les notaires et les avoués, en matière de compte, liquidation et partage, les frais faits devant le tribunal seront taxés, à moins d'empêchement, par le juge-commissaire. » — (Adopté.)
« Art. 4. — Les notaires, avoués et huissiers devront signifier à la partie débitrice par acte d'avoué à avoué, s'il y a avoué J constitué, sinon à personne ou domicile,! l'état détaillé des frais taxés et l'ordonna*» 1 du magistrat taxateur revêtue, sur mjfpte, de la formule exécutoire.
« Cette signification contiendra, outre, à peine de nullité : 1° constituât* d'avoué pour le requérant ; 2° la détention que cette ordonnance deviendj» définitive, si elle n'est pas frappée d'jpf osition dans les délais déterminés auapragraphe suivant.
« Dans les quinj# {ours de la signification, sauf rappjfeftUon des dispositions des articles 73, 2é et 1033 du code de procédure civile, ransVennance de taxe est susceptible d'oppottlon de la part tant de la partie débitrice que de la partie qui en est bénéficiaire. Cette opposition est motivée et faite par acte d'avoué à avoué, s'il y a avoué constitué ; sinon, par ajournement.
« Le délai Imparti par le paragraphe précédent est suspendu par la mort de l'une des parties ayant le droit d'opposition. Il reprend son cours après une nouvelle signification faite au domicile du défunt, et à compter de l'expiration des délais pour faire Inventaire et délibérer si cette signification a eu lieu avant que ces derniers délais fussent expirés. Cette signification pourra être faite aux héritiers collectivement et sans désignation des noms et qualités.
« Les débats auront lieu en chambre du conseil, sans procédure, le ministère public entendu.
« Le jugement sera rendu en audiajse publique ; 11 sera susceptible d'appel fans les formes et dans les cas ordinaires.
« La signification de l'ordonnance de {axe, faite conformément aux prescription! |t la présente loi, à la requête des notaires, avoués et huissiers, interrompt la prsfpripr tion et fait courir les intérêts.
« L'ordonnance de taxe vaut titrs ftécutoire; elle emporte hypothèque judj#i*lre ; mais elle ne pourra être exécutée, f| l'inscription ne pourra être prise vainement qu'après l'expiration du délai d'opjfsiUon. » — (Adopté.)
« Art. 5. — Les mêmes règlff s'appliquent aux frais, non liquidés par le jugement ou l'arrêt, réclamés par un avoué, distractionnaire des dépens, ifpjlra la partie adverse condamnée à les pa^#r-
« Toutefois, en ce cas :
« 1* Le délai d'oppoejjffn ne sera pas augmenté à raison des jj#tances, si le jugement ou l'arrêt sur |# fond est contradictoire;
« 2° L'appel ne sjtp recevable que s'il y a appel de quelque disposition sur le fond ;
« 3* L'ordonmife de taxe pourra être exécutée dès mfjMe aura été signifiée, et l'inscription £ l'hypothèque judiciaire pourra être diablement prise même avant la Bignifloigdn.
« L'ejEsfeutlon de l'ordonnance de taxe sera jgspendue, s'il y est fait opposition ou 4 la décision sur le fond est frappée Apposition ou d'appel. » — (Adopté.)
« Art. 6. — La présente loi est applicable aux payements et règlements effectués, aux actes passés et aux frais faits antérieurement à sa promulgation. » — (Adopté.)
« Art 7. — La loi du 5 août 1881 est abrogée.
« L'article 30 de la loi du 22 frimaire an VII, l'article 51 de la loi du 25 ventôse an XI et los décrets du 16 février 1807 sont abrogés dans celles de leurs dispositions qui sont contraires à la présente loi. » — (Adopté.)
« Art. 8. — La présente loi est applicable & l'Algérie et aux colonies. » — (Adopté.)
(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)
ADOPTION D'UN PROJET DB LOI CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN CHEMIN DE PER DB BBAUCAMPS-LE VIEUX A AUMALB
M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Beaucamps-le-Vieux à Aumale.
M. Emile Oornudet, rapporteur. La commission est d'accord avec le Gouvernement pour demander à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence.
M. le président. Personne ne demande la parole?...
4e mets aux voix la déclaration d'urgence.
(L'urgence est déclarée.)
Jt. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?...
Jô consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre décide de passer à la discussion des articles.)
« Art. 1". - Est déclaré d'utilité publique rétablissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Beaucamps-le-Vieux à Aumale. »
(L'article 1" est mis aux voix et adopté.)
« Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudlt chemin de fer ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi. » — (Adopté.)
« Art. 3.— Les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure sont autorisés à pourvoir à l'exécution de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions, tant des conventions passées le 19 juillet 1897, la première entre le préfet de la Somme èt la société générale des chemins de fer économiques, la seconde entre les préfets de la Seine-Inférieure et de la Somme et la même société, que du cahier des charges annexé à la loi du 17 janvier 1895
« Une copie certifiée conforme de ces conventions restera annexée à la présente loi. » — (Adopté.)
« Art. 4. — Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880, le capital de premier établissement du chemin de fer mentionné à l'article 1" ci-dessus est fixé, à forfait, à la somme de 64,000 fr. par kilomètre, sans que la longueur de la ligne à laquelle ce forfait s'applique puisse excéder 10 kilomètres.
« Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor, tant pour les lignes déclarées d'utilité publique par les lois du 17 janvier 1885 et du 22 juillet 1889, que pour la ligne objet de la présente loi, reste fixé à la somme de 300,000 fr. » — (Adopté.)
« Art. 5. — La loi du 1*' juin 1891, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Beaucampsle-Vieux à Vieux-Rouen, est abrogée. » -- (Adopté.)
(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)
DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS
la discussion : 1° du projet de loi concer-
nant : 1* l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 2» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3» l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4* l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Troisième et dernier rapport partiel. — Dispositions relatives aux recettes) ; 2° du projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2* ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général (Troisième et dernier rapport partiel) (Guerre. — Colonies. — Exercices clos) ; 3° du projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 3° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes (Deuxième et dernier rapport partiel) ; 4° du projet de loi portant : 1° ouverture au budget du ministère de la justice et des cultes (Service de la justice) de crédits supplémentaires sur l'exercice 1897 ; 2° annulation de crédits, sur le même exercice, au budget du même ministère.
Personne ne demande la parole?. . .
Je consulte la Chambré sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre décide de passer à la discussion des articles.)
M. le président.
