ÉTAT C FRANCE
« Finances, 63i fr. 88. » — (Adopté.)
« Justice, 2,581 fr. 34. » — (Adopté.)
« Affaires étrangères, 19,589 fr. 43. » — (Adopté.)
« Intérieur, 202 fr. 70. » - (Adopté.)
« Guerre. — 2* section. — Dépenses extraordinaires, 23,087 fr. 60. » — (Adopté.)
« Instruction publique et beaux-arts. — 1*« section, 56,867 fr. 86. » — (Adopté.)
« Commerce, industrie, postes et télégraphes. — 1M section, 301,774 fr. 94. » — (Adopté.)
« Colonies, 3,841,213 fr. 92. » — (Adopté.) « Travaux publics, 13,451 fr. 16. » — (Adopté.)
ALGÉRIE
« Intérieur (2« section. — Service du gouvernement général de l'Algérie), 2,374 fr. 15. »
— (Adopté.)
« Instruction publique et beaux -arts (1™ section. — Service de l'instruction publique), 13,439 fr. 77. »> - (Adopté.)
« Agriculture, 8,042 fr. 65. — (Adopté.)
« Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. »
(L'article 9 est mis aux voix et adopté.)
« Art. 10. — Les dépenses restant à payer à la clôture du compte spécial de l'expédition de Madagascar, dont le chiffre est arrêté dans le projet de loi de règlement de ee compte, seront réparties dans des états nominatifs de restes à payer; elles seront ordonnancées sur les fonds des exercices courants suivant les règles prescrites par les articles 8 et 10 de la loi du 23 mai 1834 pour les dépenses budgétaires. Ces ordonnances seront Imputées sur des chapitres spéciaux qui seront ouverts aux ministères de la guerre et de la marine, sous le titre
de « Dépenses de l'expédition de Madagascar, non constatées à la clôture du compte spécial institué par la loi du 7 décembre 1894 »>.
« Dans le cas où les dépenses dûment constatées sur le compte spécial de l'expédition de Madagascar n'auraient pas fait partie des restes à payer à la clôture de ce compte, il ne pourrait y être pourvu qu'au moyen de crédits additionnels accordés par la loi au titre des chapitres spéciaux précités. » - (Adopté.)
« Art. 11. — Conformément aux dispositions de l'article précédent, il est ouvert pour l'exercice 1897, au titre des budgets des ministères de la guerre et de la marine, deux chapitres spéciaux intitulés « Dépenses de l'expédition de Madagascar non constatées à la clôture du compte spécial institué par la loi du 7 décembre 1894 », et portant respectivement les numéros 58 bis et 63 bis. » — (Adopté.)
« Art. 12. — Il est ouvert au ministre de la guerre, en augmentation des restes à payer du compte spécial « Dépenses de l'expédition de Madagascar », un crédit supplémentaire de 120,493 fr. 09, montant de nouvelles créances liquidées qui seront ordonnancées sur le chapitre 58 bis visé à l'article 11 ci-dessus. » — (Adopté.)
