‹ AnnalesChapitre 38 sur 108 · FRANCE · texte numérisé non relu

FRANCE

« Justice, 77 fr. 91. » — (Adopté.)

« Affaires étrangères, 12 fr. 09. » —

« Intérieur, 400 fr. » — (Adopté.)

« Guerre, 1" section. — Dépenses ordinaires, 575 fr. 05. » — (Adopté.)

« Guerre, 26 section. — Dépenses extraordinaires, 929 fr. 53. » — (Adopté.)

« Marine, 579 fr. 60. » — (Adopté.)

« Instruction publique et beaux -arts, 2e section. — Service des beaux-arts, 1,094 fr. 30. » — (Adopté.)

« Commerce, industrie, postes et télégraphes, 2e section. — Postes et télégraphes, 12 fr. 40. » — (Adopté.)

« Colonies, 5,82e fr. 45. » — (Adopté.)

« Travaux publics, 2,660 fr. 30. » — (Adopté.)

ALGÉRIE

« Finances, 19 fr. 40. » — (Adopté.)

« Intérieur, 2« section. — Service du gouvernement général de l'Algérie, 18 fr. 51. » — (Adopté.)

« Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courant. »

(L'article 13 est mis aux voix et adopté.)

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