BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION

Exercice 1897.

« Art. 14. — Il est ouvert au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion, pour l'exercice 1897, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme totale de 878,143 fr. 58, répartie comme il suit:

« Chap. 3. — Chemin de fer 190.000 »

« Chap. 5. — Dépenses de parachèvement 225.000 »

« Chap. 5 bis. — Liquidation de l'arriéré 463.143 58

« Total égal 878.143 58 »

— (Adopté.)

« Art. 15. — Le fonds de roulement des approvisionnements généraux de l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion, Institué par l'article 13 de la loi du 23 décembre 1893, est porté, non compris la valeur des approvisionnements existant en magasin, à la somme de 300,000 fr.

« A cet effet il est ouvert au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion, pour l'exercice 1897, un crédit extraordinaire s'élevant à la somme de 198,001 fr. 99, à inscrire à un chapitre nouveau portant le n° 5 ter et intitulé « Fonds de roulement dos approvisionnements généraux de l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion. » — (Adopté.)

« Art. 16.— Il sera pourvu aux crédits ouverts par les articles 14 et 15 ci-dessus au moyen des ressources propres au budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion pour l'exercice 1897.. A cet effet, les évaluations de recettes dudit budget annexe pour l'exercice 1897 sont augmentées d'une somme totale de 1,076,145 fr. 57, applicable au chapitre 2 (Subvention du ministère des colonies).» — (Adopté.)