HENRY BOUCHER

Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture.

Le décret sera inséré au procès- verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.

discussion de propositions de toi portant MODIFICATION AU TARIF GÉNÉRAL Ml DOUANES

M. le président. L'ordre du Jour appelle la 1" délibération sur : !• la proposition de loi de M. Jonnart et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le taux des droits de douane visés au tableau A (lr« section) articles 12,13, 16, paragraphe 2, 17, paragraphe 17 bis et 30, paragraphe 2, et portant sur les porcs et cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de porcs, la charcuterie fabriquée et les saindoux; 2° la proposition de loi de MM. le baron Raoul des Rotonrs et Henri Laniel, tendant à modifier les articles 12, 16, 17 bis, 19 èt 20 du tarif général des douanes (tableau A).

La parole serait à M. Gruet dans la discussion générale. Mais M. Gruet m'a fait savoir dès ce matin, par un télégramme, qu'il était souffrant. Dans ces conditions, la Chambre entend-elle entamer la discussion?

Voix diverses. Non! — Oui! oui! — A demain ! — A vendredi !

M. lourde. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Jourde.

M. lourde. Messieurs, je n'ai pas mandat pour excuser ici M. Cru et, et je n'ai pour cela aucune qualité ; mais notre collègue a fait une étude pàrtîculiéré de la question

qui est très Intéressante ; il désire la discuter.

M. de la Bilials. Pendant ce temps-là l'agriculture souffre ! {Bruit.)

M. Jourde. Ce serait la première fois que, sur la demande d'un collègue malade, la Chambre mettrait à l'ordre du Jour une discussion â laquelle il désire prendre part. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. de Baudry d'As son.

M. de Baudry d'Asson. Messieurs, en présence de la demande formulée par un de nos collègues qui, comme le rappelait M. Jourde, a étudié la question d'une façon très sérieuse et qui se trouve indisposé, je crois que nous aurions mauvaise grâce à refuser un renvoi très court, que nouamômes avons sollicité plusieurs fois. (Ti'ès bien! très bien!)

Quant à moi, je me suis trouvé dans cette situation et Ton m'a toujours accordé la remise que je réclamais ; aussi, dans cette circonstance, voterai-je la mise à l'ordre du jour à une prochaine séance de la proposition relative au tarif des douanes.

J'entendais tout à l'heure un de mes collègues de la droite dire : Mais l'agriculture souffre ! Sans doute, elle souffre, et nous en sommes tous attristés. Il est certain que nous voterons le projet de loi en question, puisqu'il est favorable aux agriculteurs; mais dans un pareil moment et pour de semblables raisons on ne peut s'empêcher de donner Satisfaction à l'honorable M.

Gruet. [Très bien! très bien!)

II. le président. La parole est à M. le président de la commission des douanes.

M. Georges Oraux, président de la corn-mission des douanes. Messieurs, sans manquer a la déférence due à un collègue, je crois pouvoir dire que M. Gruet n'est pas le seul ici qui Connaisse la question et qu'il serait facile à un autre de nos collègues de défendre son opinion. La discussion devant être très courte, nous pourrions voter la loi aujourd'hui même. Mais dans le cas on la Chambre déciderait qu'il y a lieu à renvoi, je demande tout au moins que ce renvoi ait lieu à une date très proche, parée qu'il y a en souffrance depuis longtemps des intérêts qui exigent une solution très prompte. (Très bien! très bi'n!)

M. le président. La parole est à M. Viger.

M. Vîger. Mossieurs, je comprends les sentiments de courtoisie que vient tout à l'heure d'exprimer M. de Baudry d'Asson à l'égard de l'un de nos collègues, et je suis très courtois moi-même quand les intérêts agricoles ne sont pas aussi urgents que dans la circonstance. (Applaudissements.)

Mais on a déjà beaucoup trop attendu pour le vote de cette loi. (Nouveaux applaudissements.) C'est au moment où les transactions se font que nos paysans vous demandent de les aider. (Très bien! très bien!)

Je suis persuadé que M. Gruet est un trop bon esprit pour nous en Vouloir de voter la loi en son absence. Et jé suis certain

qu'à son défaut, comme on le disait tout à l'heure, H ne manquera pas d'orateurs pour s'opposer au vote de la proposition en présentant à la tribune des observations dans le même sens que celles qu'auraient présentées M. Gruet lui-même.

En très peu de temps la discussion sera épuisée, et nous pourrons donner à nos cultivateurs le témoignage de sympathie et la preuve d'intérêt qu'ils nous demandent. (Applaudissements.)

M. de la Bilials. Nous attendons depuis trois semaines.

M. Desfarges. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Desfarges.

M. Desfarges. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire. Il est facile de se mettre d'accord et de donner satisfaction à tout le monde en inscrivant pour demain, en tête de l'ordre du jour, cette discussion. La loi ne sera pas retardée par le procédé que j'indique; tous ceux qui voudront parler sur cette question en auront le loisir. (Très bien! très bien!)

M. Vlger. Je me rallie à la proposition de M. Desfarges.

M. Basly. Je demande la parole.

M. le préskient. Veuillez, messieurs, me laisser poser les questions. NOus ne pouvons les trancher toutes à la fois.

Je consulterai d'abord la Chambre sur la question de savoir si elle veut renvoyer la discussion, puis, s'il y a lieu, sur le jour auquel elle entend la renvoyer. Mais en ee qui Concerne la fixation à demain, je ferai remarquer à la Chambre qu'elle a réservé d'une façon • générale le samedi aux interpellations, et plus particulièrement à quatre ou cinq interpellations qui sont inscrites à l'ordre du jour et qui, déjà, à plusieurs reprises, ont été ajournées. (Très bien! très bien !)

M. Jean Codet. Il faudrait d'abord trancher la question de savoir si cette discussion si intéressante sera ou non mise à l'ordre du jour d'une séance prochaine, car si elle devait être différée longtemps, la Chambre se prononcerait certainement pour la discussion immédiate. (Mouvements divers,)

Je demande la remise à lundi, en tète de l'ordre du jour**

Plusieurs membres. Discutons tout de suite ! — Non! non ! — A lundi!

M. le président. On demande le renvoi de la discussion. (Oui! oui!)

Je consulte la Chambre.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Mathé, Berteaux, Million, Vacherie Genêt, Lesage, Rabier, Dubief, Lagnel, Chambige, Samary, Baulard, Louis Blanc, Duvigneau, Beauquier, Louis Jourdan, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis, .-r. MM. les ser crétaires en font lo dépouillement.)

(A ce moment, M- Gustave Isambert, viceprésident, templAce M. Henri Brisson au fauteuil de la présidence.)

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTfcS