PRÉSIDENCE DE M. GUSTAVE ISAMBERT VICK-PRÉSIDENT

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur le renvoi de la discussion :

Nombre des votants 525

Majorité absolue 263

Pour l'adoption 66

Contre 459

La Chambre des députés n'a pas adopté.

En conséquence, la discussion continue.

M. Desf arges. Je demande la déclaration d'urgence.

M. Jaurès. Je demande la parole pour une question préjudicielle.

M. le président. La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. Je désire soumettre à la Chambre une motion préjudicielle.

Je ne désire nullement, pour ma part, retarder le vote de la proposition de loi. J'ai même voté tout à l'heure pour que la discussion vienne le plus tôt possible, et je ne suis pas de ceux qui attendent, pour formuler leur vote, une explication gouvernementale. Mais il me parait impossible d'ouvrir la discussion en l'absence de M. le ministre de l'agriculture.

M. Adolphe Turrel, minisire des travaux publics. Votre observation est juste, mon cher collègue. Dès que la Chambre a paru manifester le désir d'aborder la discussion, j'ai fait prévenir M. le président du conseil et il va arriver dans quelques instants.

M. Jaurès. Je désire adresser une question à M. le ministre de l'agriculture à raison des opinions qu'il a exprimées au sujet des propositions en discussion. Je demande donc à la Chambre de vouloir bien attendre la présence de M. le ministre de l'agriculture. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

M. le président. M. Desfarges a demandé la déclaration d'urgence.

M. Georges Oraux, président de la commission des douanes. L'urgence est de règle dans toutes les questions de douane.

M. Brindeau. Je demande la parole contre l'urgence.

M. le président. M. Brindeau a la parole, contre l'urgence.

M. Brindeau. J'ai demandé la parole contre l'urgence parce que notre collègue, M. Gruet, qui a tout un dossier en sa possession, est empêché de prendre part à la discussion aujourd'hui; il était Inscrit pour prendre la part la plus importante de la discussion générale, et 11 n'est pas présent.

Dans ces conditions, il me semble excessif de prononcer l'urgence ; les choses ne seraient pas entières, le débat ne serait pas aussi complet qu'il devrait l'être. Je m'oppose à la déclaration d'urgence, et je prie la Chambre de ne pas la voter.

M. Georges Graux. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Georges Graux.

II. Georges Graux. Il est de tradition constante que, dans toutes les discussions sur les douanes, l'urgence soit déclarée ; je demande à la Chambre de ne pas faire une exception à cette tradition. Si M. Brindeau désire que la loi ne soit pas votée ce soir, notre honorable collègue a un excellent moyen, c'est de la combattre.

M. Brindeau. M. le rapporteur vient de dire que, dans les questions de douane, il est d'usage de prononcer l'urgence. Mais nous nous trouvons en présence d'une situation exceptionnelle, que j'ai exposée tout à l'heure, et c'est pour cela que je demande à la Chambre de ne pas suivre l'usage indiqué par M. le rapporteur et, à raison de cette situation exceptionnelle, de ne pas prononcer l'urgence.

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le président. La parole est à M. Brindeau dans la discussion générale.

M. Brindeau. Messieurs, je n'en aurai que pour quelques Instants. La raison en est précisément dans la situation toute particulière qui est faite à ceux qui ne sont pas partisans de la loi. Je me trouve aujourd'hui dans un singulier embarras, je l'avoue, parce que je désirais avoir une conférence sur cette question en discussion avec M. Gruet, qui est en possession de tout un dossier, et en son absence 11 ine sera absolument impossible d'entrer dans des développements; je ne pourrai donc que me borner à faire entendre une protestation contre la loi qui vous est présentée.

Je tiens tout d'abord à faire remarquer qu'hier, en fin de séance, on a demandé un tour de faveur pour la proposition de loi en question qui ne devait venir qu'après une proposition des plus importantes, et qu'elle a ainsi gagné un numéro, si je puis m'exprimer ainsi, et pu arriver à être appelée à la fin de cette séance. Il y a là, pour les orateurs qui devaient prendre la parole, et notamment pour M. Gruet, une surprise et une difficulté absolument imprévues. (Applaudissements -sur divers bancs A gauche.)

Je tiens à faire ces réserves parce que je désire expliquer pourquoi je ne pourrai pas entrer en ce moment dans des développements plus considérables.

Je proteste, messieurs, contre la proposition de loi qui vous est soumise parce que je considère, d'une façon générale, qu'elle est excessive et qu'elle a un caractère véritablement prohibitif. Il me semble qu'en vous faisant des propositions de ce genre, on oublie trop les intérêts des consommateurs et, notamment, ceux des ouvriers.

(Très bien! très bien! à V extrême gauche et sur divers bancs.) Sans vouloir entrer dans

le détail, je me borne à signaler un chiffre; en ce qui concerne les saindoux, on veut porter le droit qui frappe cette matière, et qui est actuellement de 14 fr. 50, à 25 fr. Cette augmentation me semble inadmissible. Vous ne devez pas oublier que la classe laborieuse ne peut pas faire usage de beurre pour son alimentation, qu'elle est obligée de se servir de graisse alimentaire. Vous allez donc grever très lourdement le budget des travailleurs. (Applaudissements sur kt mêmes bancs.)

Il est évident que l'agriculture mérite toute la sollicitude de la Chambre, et je ne méconnais pas l'intérêt que peuvent présenter les éleveurs visés dans la proposition de loi. Mais je crois que les ou* vriers sont dans une situation encore plus intéressante; il serait fâcheux de leur imposer une nouvelle charge qui profiterait à des personnes dont la situation est encore bien meilleure que la leur.

M. Breton. Vous ne défendez pas les ouvriers, mais les importateurs.

M. Brindeau. Je défends en ce moment les ouvriers et je ne permets pas à M. Breton de donner à mes paroles une interprétation qui n'est pas dans ma pensée.

M. Jean Godet. C'est au Havre qu'on fabrique le saindoux.

M. Brindeau. Je vous ferai remarquer que là n'est pas la question en discussion. Il y a bien dans le rapport de M. Martinon des considérations sur ce point, mais le but de la proposition de loi est de frapper d'un droit les saindoux d'importation; par conséquent, la question que vous soulevé, est accessoire; ce n'est pas le véritable terrain du débat.