II. Jean Godet. Mais elle a son importance

M. Brindeau. Les tarifs de 1892 ont déjà procuré à l'agriculture de très grands soulagements. Depuis, la Chambre a relevé encore certains droits. On ne peut donc pas, à mon avis, l'accuser d'avoir négligé l'agriculture. (Très bien! très bien!) Cependant, en ce qui concerne l'objet spécial de la proposition de loi qui lui est soumise, je crois que la Chambre ne peut pas aller aussi loin que la commission des douanes, parce que, comme je le disais, il y a, pour la classe laborieuse, un intérêt de premier ordre à ce que les graisses alimentaires ne soient pas ainsi lourdement frappées à l'entrée.

J'aborde maintenant un autre point de vue. En 1892, on avait promis la fixité des tarifs; on a déjà dérogé dans une mesure plus ou moins large à cette promesse; mais il serait très grave d'y déroger au détriment des articles d'importation dont je parle.

Il ne faut pas oublier — et je réponds ici à l'interruption que m'adressait mon honorable collègue M. Breton — que si les agriculteurs sont dignes d'intérêt, les commerçants ont droit à la même bienveillance...

M. Decker-David. Les commerçants réclament aussi la loi pour eux.

M. Brindeau. ...eux qui, sur la fol des tarifs de 1892, ont fondé des malsous de commerce, se sont livrés à la vente et à Tachât des saindoux et autres denrées figurant, dans la loi, à l'Importation. Vous avez donc devant vous des intérêts respectables, et en votant la proposition qui vous est soumise vous allez porter un bouleversement complet dans tout un commerce qui procure des moyens d'existence à un grand nombre de personnes. C'est encore là une des raisons qui m'incitent à combattre énergiquement cette proposition.

Je terminerai par deux observations. J'ai lu dans le rapport de l'honorable H. Martinon que le prix des porcs et des viandes de porc a baissé.

Il s'agit de rechercher quelle est la cause de cette baisse. Je n'ai pas actuellement entre les mains les éléments nécessaires pour combattre en détail les affirmations du rapport, mais on peut se demander si cette baisse ne tient pas à ce que, pendant un moment, les prix ont été trop élevés, ce qui a eu naturellement pour conséquence un accroissement de production. Cet accroissement de production et la baisse qui en est la conséquence peuvent se produire sur un très grand nombre d'articles.

Prenez un article commercial quelconque : je vous demande si un commerçant ou un Industriel pourra raisonnablement, parce qu'il n'a pu le vendre avantageusement et suivant les variations du cours, venir demander à la Chambre, chaque fois qu'il ne sera pas satisfait du prix qu'il obtient, de modifier les tarifs de douane. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) 11 me semble que c'est vouloir jeter àchaque instant l'incertitude la plus complète dans le commerce français.

Dans son rapport, l'honorable M. Martinon nous dit :

« Nous avons reçu de l'étranger, en 1896, 1 7,302,700 kilogr. de saindoux, c'est-à-dire l'équivalent normal en matières grasses de 500,000 porcs français; nous en avons reçu, en 1895, 20,208,500 kilogr., nous en avons reçu, en 1894, 18,494,500 kilogr. >»

Il résulte de ces chiffres mêmes qu'en 1896 on a reçu de l'étranger 2 millions de kilogrammes de moins qu'en 1895 et 1 million de moins qu'en 1894. J'en conclus que ce n'est pas à l'importation des saindoux, mais au contraire à la cause que je signalais tout à l'heure qu'il faut attribuer la baisse de prix actuelle. C'est la dernière observation par laquelle je veux terminer; je supplie la Chambre de ne pas voter la proposition de loi qui, suivant moi, n'est nullement commandée par les circonstances, qui ferait porter et sur une branche des plus intéressantes de notre commerce et sur le petit budget des ouvriers les charges les plus onéreuses et les moins justifiées. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Martlnon, rapporteur. Messieurs, avant de répondre à notre honorable col-

lègue M. Brindeau, je tiens à vous faire un exposé très bref.

11 semble à première vue que dans cette question très complète de la mévente des porcs, les intérêts seuls de l'élevage soient en cause et qu'il n'y ait qu'à les protéger par dés relèvements de taxes portant sur les porcs et sur les produits dérivés du porc. Cependant 11 résulte d'un examen attentif et approfondi de toutes les questions qui se rattachent à cette mévente, que jamais le consommateur n'a été plus directement intéressé à l'adoption des mesures que nous avons l'honneur de vous proposer. Jamais, en effet, la fraude ne s'est étalée plus cyniquement (Très bien! très bien !) ; jamais les falsificateurs du produit ne se sont donné plus librement carrière ; jamais le consommateur, alléché par le bon marché de là marchandise et sa belle apparence, incapable du reste de distinguer un produit de bon aloi d'un produit falsifié, n'a été plus dupé.

Mais ici les relèvements de taxes sont absolument impuissants à protéger notre agriculture. C'est au Gouvernement qu'il appartient, par des mesures intérieures, de mettre fin à une situation déplorable pour tous.

Vous connaissez les doléances de nos éleveurs. A l'heure actuelle l'élevage du porc s'est tellement répandu dans notre pays, l'usage de cette viande a pris une telle extension, que toutes les circonstances susceptibles d'apporter un trouble, une perturbation quelconque dans le développement de cette production méritent d'attirer votre attention. Le viande de porc, en effet, est la seule que le tout petit cultivateur puisse produire lui-même, car cet animal se plie à toutes les exigences, aux conditions différentes de milieu et de climat; il se contente du local le plus exigu, de l'installation la plus primitive, et comme, d'autre part, le prix du porc est à la portée des bourses les plus modestes, 11 n'est pas d'exploitation, si minime soit-elle, qui n'entretienne un certain nombre de ces animaux.

La viande de porc n'assure pas seulement l'alimentation des classes populaires; cette production est sans contredit l'une des sources de revenu les plus sûres qui permettent au petit cultivateur d'acquitter ses impôts et de payer son loyer.

Aussi, toute atteinte portée à cette production, toute dépréciation de cette marchandise est-elle de nature à provoquer la gêne et la misère dans la famille rurale. De là, les plaintes nombreuses, réitérées, toujours plus vives, qui se sont élevées jusqu'à vous. Sans reproduire ici des chiffres qui, à plusieurs reprises, ont été apportés à la tribune, il me suffira de constater que, depuis deux ans, il y a une dépréciation qui varie entre 30 fr. et 50 fr., pour vous rendre compte de l'émotion qui règne dans les milieux agricoles.

Quelles sont les causes de l'avilissement des prix? Sont-elles dues à une surproduction nationale, ou aux Importations étran-

gères ? Sont-elles déterminées au contraire par des causes qui nous ont échappé jusqu'ici ?

Lors de la discussion du budget de l'agriculture, à la date du 10 décembre dernier, l'honorable président du conseil attribuait la baisse des prix à la surproduction passagère qui résultait de l'encombrement des marchés de province et de la Villette.

Plusieurs mois s'écoulèrent sans que cette situation s'améliorât sensiblement, et à la date du 27 février 1897 M. Lavertujon s'exprimait ainsi :

« On invoque la surproduction. Pour ma part je ne puis accepter cette explication. Il ne peut y avoir surproduction d'un produit agricole que quand la consommation indigène absorbe la totalité de la production indigène. Or nous sommes actuellement tributaires de l'étranger pour 40 millions de francs par an en porcs, porcelets, viandes fraîches, viandes salées, charcuterie, saindoux. Rendez-nous d'abord ces 40 millions, rendez-les à la petite agriculture, et vous pourrez parler de surproduction. »

Mais, messieurs, quel est le critérium presque infaillible de la surproduction française? C'est le marché de la Villette où se déversent les excédents de la production nationale. Or, 11 s'est vendu sur ce marché :

En 1893, 509,093 porcs;

En 1894, 444,611 ;

En 1895, 431,846;

En 1896, 492,179.

Nous voyons, par ces chiffres, que la consommation n'a pas varié beaucoup. Il est à remarquer que c'est en 1893, époque à laquelle le prix du porc était très élevé, que le nombre des animaux consommés a été le plus considérable. Ce n'est donc pas l'exagération dans notre production nationale qui a entraîné l'avilissement des cours.

La concurrence étrangère serait-elle la cause de cet avilissement?

Si nous consultons le tableau des douanes, nous trouvons les chiffres suivants :

En 1894, importation (porcs vivants), 40,067; exportation, 33,026 : balance à l'importation, 7,041 têtes ;

En 1895, importation, 65,651; exportation, 16,545 : balance à l'importation, 49,106 têtes;

En 1896, Importation, 63,655; exportation, 41,011 : balance à l'importation, 22,614 têtes;

En 1897 (les neuf premiers mois), importation, 6,536; exportation, 64,796: balance à l'exportation, 58,260 têtes.

11 résulte de l'examen de ces derniers chiffres que l'importation des animaux vivants est absolument étrangère à la mévente du porc, puisque nous constatons cette année-ci une différence à l'exportation de 58,260 têtes.

Le mal ne viendrait-il pas de l'importation des viandes fraîches, des viandes salées ou des produits de charcuterie?

M. Jourde. A quoi tient la baisse des prix des animaux?

M. le rapporteur. Je m'en expliquerai dans un instant.

M. Jaurès. C'est une question grave.

M. le rapporteur. Voici les chiffre» des importations nettes pour les trois dernières années :

Viandes fraîches :

En 1894, 8,592,000 fr.j

En 1895, 14,052,000 fr.;

En 1896, 5,039,000 fr.

En 1897 (les neuf premiers mois), 660,000 francs.

Salaisons :

En 1894, 5,165,000 fr.;

En 1895, 8,061,000 fr.;

En 1896, 5, 190,000 fr.;

En 1897 (les neuf premiers mois), 2,395,680 francs.

Charcuterie fabriquée :

En 1894, 1,169,000 fr.;

En 1895, 1,412,000 fr.;

En 1896, 1.732,000 fr.;

En 1897 (neuf premiers mois), 1,335,300 francs.

En somme :

L'année 1894 donne à l'importation un total de 15,926,000 fr.;

L'année 1895, 23,525,000 fr.;

L'année 1896, 11,961,000 fr.,

Et les neuf premiers mois de 1897,

Sans méconnaître l'influence des importations des différentes catégories que nous venons d'examiner, il est incontestable que ces chiffres ne peuvent entièrement Justifier la baisse actuelle.

Restent les importations de saindoux.

La véritable cause de la crise ne seraitelle pas dans la dépréciation du corps gras du porc?

Le porclivre à la consommation, en même temps que la viande, le lard et la graisse, et il est évident qu'une baisse sur l'un de ses produits entraîne forcément une dépréciation sur les autres et sur le pore luimême.

Or, nous sommes littéralement envahis par les saindoux, suifs et graisses étrangers, et c'est bien là la véritable cause de la crise. Mais nous voyons apparaître ici un facteur absolument nouveau qui a complètement bouleversé notre marché, nous voulons parler de la.fabrication du saindoux factice. En sorte que, pour nous rendre un compte exact du chiffre des importations de saindoux, il convient d'ajouter aux chiffres qui correspondent dans le tableau des douanes à cet article, celui des importations des matières premières introduites en France, dans le but de fabriquer des saindoux factices, c'est-à-dire des suifs et huiles de coton.

Les importations nettes de saindoux pour les années 1894-1895-1896 sont : 14,750,000 — 12,948,000 — 11,131,000, et pour les neuf premiers mois de 1697, 10,410,544.

A ces chiffres, il convient d'ajouter les importations suivantes :

Huiles de coton :

En 1895, 4,497,000;

En 1896, 9,232,000;

En 1897 (neuf premiers mois), 20,392,000. Suifs :

En 1895, 5,659,000 ; En 1896, 9,318,000;

Neuf premiers mois de 1897, 9,820,000.

Il résulte de ces chiffres que le saindoux a subi, chez nous, du fait de la concurrence étrangère et de la contrefaçon dont il est l'objet, une dépréciation telle que les cours qui étaient, il y a quelques années, de 150 fr., sont tombés à 80 fr. les 100 kilogrammes.

Il est Inutile de chercher ailleurs la cause de la crise ; elle est devenue évidente.

C'est bien à la faveur de l'exemption de droits accordée aux suifs et à la faiblesse des taxes sur les huiles de coton qu'il s'est créé sur divers points dè notre territoire de très importantes usines fabricant des saindoux soi-disant français ; en réalité les produits sortant de ces' usines n'auraient de français que le nom. Ils ne seraient, en fait, que des composés de produits américains importés des Etats-Unis pour être simplement mélangés chez nous. Ces produits sont du suif pressé et des huiles de coton des Etats-Unis et d'Egypte. Voici du reste les renseignements que donne à ce sujet M. Jasseron, intendant militaire :

« Si la race porcine abonde aux Etats- Unis et permet déjà de produire d'énormes quantités de saindoux purs à un prix déliant la concurrence indigène et européenne, la spéculation a encore trouvé le moyen d'accroître cette concurrence en offrant à prix très réduit sur nos marchés des saindoux mélangés dans de fortes proportions à l'oléo-stéarine ou au suif et à l'huile de coton, produits toujours bien moins chers que le saindoux, surtout l'huile végétale qui coûte la moitié environ.

« En outre, il résulterait des dires de négociante de bonne fol, comme d'analyses chimiques faites au laboratoire de Paris, que même les saindoux américains qualifiés purs seraient légèrement désoléinés pour en extraire une partie de l'oléine — le neutral — que Ton utilise pour les lampes de mineurs et qu'ils seraient également presque tous purifiés par l'addition de i 1/2 p. 100 de soude, qui, outre qu elle précipiterait les impuretés, les blanchirait davantage. Ou prétend que cette méthode rend la conservation plue facile en durcissant le saindoux. Cette assertion gagnerait à être bien prouvée. Je prétends, moi, que l'on en retire le meilleur.

« On doit, en principe considérer comme assez purs de tout mélange de suifs et huiles végétales les saindoux dont le prix dépasse la moyenne des prix extrêmes.

« Quant à ceux en dessous de ce prix, ils contiennent tous au moins 25 p. 100 d'oléo.sléarine et de 10 à 65 p. 100 d'huile de coton ou d'arachtde ; souvent aussi Us sont additionnés de gélatine provenant de la fonte des couennes âèhtà ou de colle forte,

parfois d'amidon, de magnésie ou autres substances destinées à les blanchir. »

De là une concurrence ruineuse pour notre élevage et la nécessité où se trouve le charcutier de majorer le prix de la viande maigre pour compenser la perte qu'il subit sur le corps gras. {Bruit.)

Sur divers bancs. A demain ! — A lundi !

M. le président. La Chambre a montré suffisamment son impatience d'aborder ce débat, pour accorder quelques Instants d'attention à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Je n'en ai que pour quelques instants, mais ces détails sont Indispensables; il y a là des questions qui intéressent essentiellement le consommateur. (Parlez !)

« Jusqu'en 1892, les Américains nous expédiaient des quantités considérables de saindoux fabriqué, mais depuis cette époque, par suite des nouveaux tarifs, lis trouvent plus profitable d'opérer en France lesdits mélanges... »

M. lourde. Je demande la parole.

M. le rapporteur. « ... En effet, le saindoux étranger, payant à l'Importation , 14 fr. 50 les 100 kilogr. les huiles de coton, 6 fr., et le suif rien, ils avaient tout avantage à fabriquer un saindoux artificiel présentant à peu près la composition suivante :

« Huile de coton, 70 kilogr. (à 6 fr. de droit), 4 fr. 20;

« Suif, 20 kilogr. (admis en franchise) ;

« Saindoux, lOkUogr. (à 14 fr. 50), 1 fr. 45;

« Total, 5 fr. 65.

« Ce saindoux n'avait donc à acquitter que 5 fr. 65 de droit sur ses éléments constitutifs, tandis que, fabriqué en Amérique, il eût été obligé de payer 14 fr. 50 à l'Importation, d'où perte de 8 fr. 85 pour le Trésor. »

De là une concurrence ruineuse pour notre élevage. De là l'établissement au Havre des usines qu'on vous citait tout à l'heure.

M. Decker-David. Et qu'on défendait!

M. le rapporteur. L'un des motifs qui donne aux salaisons étrangères une prédominance marquée sur les salaisons françaises tient à la faculté que possèdent les saleurs anglais, allemands, italiens et américains de pouvoir employer le borax dam leurs préparations, alors que l'utilisation de ce produit est absolument interdite en France.

Le borax est un antiseptique puissant qui permet de faire des salaisons en toute saison, tandis que le sel marin, qui ne confère pas la même immunité à la viande, oblige nos charcutiers à restreindre leurs productions pendant la période estivale. [Aux voix!)

Il est employé comme conservateur pour certaines matières alimentaires soit seul, soit mélangé aveo d'autres agents tels que sel marin, salpêtre, suere, acide borique.

L'emploi de ce conservateur est toléré pour. les. matières alimentaires destinées à être cuites après lavage.

D'après divers travaax et avis du comité

consultatif d'hygiène, le borax est toxique. Môme à petite dose, il détermine des troubles intestinaux.

M. Villejean. Ce n'est pas prouvé!

M. le rapporteur. Son emploi est interdit dans les vins par la loi du 11 juillet 1891. Un jugement de la 8e chambre correctionnelle de la Seine a condamné pour falsification, à 50 fr. d'amende, un marchand de beurre pour avoir vendu avec l'étiquette « beurre garanti pur >• un beurre additionné de borax. La cour d'appel, par arrêt en date du 9 décembre 1898, a confirmé ledit jugement. Par contre, un jugement récent du tribunal de Vire, dont le ministère public n'a point fait appel, a acquitté le même marchand de beurre sur le même fait d'addition de borax. Les deux jugements sont donc contradictoires. m

En résumé, la loi est formelle pour les vins, et une certaine jurisprudence interdit l'addition du borax dans les matières alimentaires. En ce qui concerne l'addition du borax dans les saumures, la solution du borax pour la conservation des matières alimentaires ayant été proscrite, cette addition peut donner lieu à des poursuites, si les viandes ayant subi la salaison humide contiennent de l'acide borique après la cuisson.

Nous avons tenu à rechercher quelle était la nature des sels employés pour la salaison du Jambon d'York et si l'on retrouve une partie de ces sels dans le jambon d'York cuit suivant la méthode usitée en charcuterie.

Voici le résultat des analyses qui ont été faites par M. Ferdinand Jean, chimiste expert.

M. Jaurès. En quoi votre projet remédie-t-il à cet état de choses ?

M. le rapporteur. Je vais y venir.

« Une portion de jambon prélevée a été hachée, puis épuisée par l'eau chaude; l'analyse de la solution ainsi obtenue a montré la présence du sel marin, du salpêtre et du borax.

« Le dosage indique 4 gr. 54 d'acide borique anhydre par kilogramme de jambon d'York roulé, c'est-à-dire sans os; cette quantité d'anhydride borique correspond & 6 gr. 55 de borax ou borate de soude anhydre (biborate) par kilogramme de jambon d'York cru.

« Une autre partie du même jambon d'York du même prélèvement a été mise à tremper pendant deux heures dans l'eau froide. L'eau de trempage a été rejetée, le morceau de jambon a été recouvert d'eau distillée froide, puis soumis à la cocUon pendant deux heures à une température de 95-98 degrés. On a laissé refroidir dans le bouillon vers 50 degrés, puis le morceau de jambon a été mis à égoutter.

<• Le dosage de l'acide borique dans le morceau de jambon d'York cuit a donné 1 gr. 926 d'acide borique anhydre, soit 2 gr. 77 de borax anhydre par kilogramme de jambon cuit.

« En résumé :

« 1° La salure qui sert à préparer le jambon d'York authentique est composée de sel marin, de salpêtre et de borax ;

« 2° Le jambon d'York cuit retient environ 40 p. 100 de borax employé pour la salaison. »

Des renseignements très nets qui précèdent il résulte que la consommation des jambons salés au borax est tolérée en France, alors que la production des mêmes jambons, d'après les mêmes procédés, en est interdite et peut donner lieu à des poursuites correctionnelles.

C'est là une anomalie ou même une faveur inexplicable, une véritable prime accordée à la production étrangère. Noua ne saurions trop insister auprès du Gouvernement . pour qu'un même traitement soit appliqué aux producteurs français et aux producteurs étrangers.

Enfin, messieurs, une des causes de la mévente des porcs réside dans la concurrence de la viande de cheval. Le conseil municipal de Paris a exonéré, dans le but de favoriser l'alimentation de la classe ouvrière, de toutes taxes d'octroi la viande de cheval, et il s'est créé dès lors cent quatre-vingts boucheries hippophagiques.

[Interruptions.)

M. le président, M. le rapporteur a encore quelques développements à présenter,

M. le rapporteur, il m'est bien difficile de faire un exposé sur une question aussi complexe en quelques minutes. {Bruit de conversations.)

M. le président. M. le rapporteur est obligé de Jutter contre le bruit et l'inattention. Il vaudrait mieux demander la remise à une autre séance. (Non! non!)

M. le rapporteur. Il y a, dis-je, à Paris cent quatre-vingts boucheries hippophagiques destinées à débiter les 25,000 chevaux qui sont abattus par an.

Ces boucheries ne débitent que le tiers des viandes abattues. Les deux autres tiers sont utilisés pour la fabrication du saucisson. On voit des marchands de salaisons écouler frauduleusement ces produits hippophagiques, et des détaillants étrangers à la charcuterie, des épiciers pour la plupart, vendre ces produits comme s'ils avaient été confectionnés avec du porc. Cette falsification se fait sur une très grande échelle. A Paris seulement,. . (Bruit.)

Sur divers bancs. A demain !

M. le président. H. le rapporteur déclare qu'il va terminer ses observations : veuillez l'écouter, messieurs.

M. le rapporteur. L'emploi de la viande de cheval, dans les conditions que nous venons d'indiquer, constitue un véritable danger public... {Nouvelles interruptions.)

M. le président. Messieurs, toutes les interruptions ne font qu'allonger le discours de M. le rapporteur, qui, sans cela, aurait déjà terminé,

M. le rapporteur. ... car à l'inverse de ce qui se passe pour les animaux de boucherie, on n'abat les chevaux que pour cause

de maladie ou de vieillesse, et ces animaux, toujours à l'état de fièvre latente, ne peuvent fournir qu'une viande absolument défectueuse.

Aussi nous ne saurions trop Insister auprès du Gouvernement pour qu'une surveillance soit exercée sur le débit de la viande de cheval.

Je crois donner là des indications très Utiles. {Mouvements divers.)

Je me résume. Je viens d'énumérer très succinctement les causes de la mévente des porcs.

Vous avez vu que le corps gras du porc était déprécié non seulement par les importations de saindoux, mais surtout par la fabrication sur le territoire français de produits improprement dénommés saindoux et qui ne sont en réalité qu'un mélange de suif, d'huile de coton et de beurrlne. Le relèvement des taxes que nous vous proposons ne deviendra réellement efficace que le jour où vous aurex voté un droit plus élevé sur les huiles de coton et où le Gouvernement aura Imposé aux détaillants l'obligation de vendre leurs produits sous leur dénomination véritable et non sous la dénomination de saindoux, qui indique nécessairement un produit naturel.

Quant au corps maigre du porc, nous le protégeons suffisamment par les droits que nous voua proposons de mettre sur les viandes fraîches et sur la charcuterie fabriquée. Mais le corps maigre du porc a un concurrent terrible dans la viande de cheval, et ce n'est que par des mesures intérieures très énergiques, c'est-à-dire par une rigoureuse surveillance exercée sur le débit de la viande de cheval et par l'obligation pour les détaillants d'indiquer très nettement la nature des produits qu'ils mettent en vente...

M. Jaurès. Mais cela n'est pas dans le projet !

M. le rapporteur. ...que nous arriverons à sauvegarder les intérêts du producteur et du consommateur.

Je me résume d'un mot en justifiant les chiffres de la commission. (Bruit.)

Votre commission a pensé qu'il convenait de prendre pour base de la taxe à appliquer aux importations étrangères la valeur réelle de la marchandise. Nous sommes en effet en présence d'une inéga • lité complète en ce qui concerne la charcuterie. Ce sont des droits presque uniformes qui frappent les saindoux, les viandes et la charcuterie fabriquée.

Or, les saindoux valent 80 fr., les jambons 150 fr., la charcuterie fabriquée 400 fr.

Je crois donc que seul le droit de base de 12 fr., qui est adopté parla commission, pourrait faire l'objet d'une discussion, car tous les autres chiffres en découlent.

C'est ainsi que le droit de 3 fr. pour les porcelets de 25 kllogr. et au-dessous a été adopté parce qu'il correspond au droit de base de 12 fr.

C'est ainsi que les viandes fraîches sont

taxées à 18 fr., puisque le rendement du porc en viande nette est de 66 p. 100,

C'est ainsi que la charcuterie fabriquée est frappée d'une taxe de 70 fr., puisqu'elle représente le tiers du poids de la marchandise qui a servi à sa fabrication, laquelle a été dépouillée de ses os, de ses nerfs, de sa couenne et de sa graisse.

Quant à relever dans une plus grande proportion les taxes douanières, comme le demande M. des Rotours, votre commission a pensé que c'eût été aller à rencontre du but que nous poursuivons tous et qui est la défense des intérêts généraux du pays.

Nous croyons avoir fait œuvre utile et nous vous demandons de vouloir bien l'approuver. (Très bien! très bien/)

Notfe proposition de loi, complétée par les mesures répressives de fraudes que le Gouvernement ne peut se dispenser de prendre, aura pour effet Immédiat de venir en aide k ces millions de petits cultivateurs qui vivent si difficilement du produit de leur élevage. Il ne s'agit plus ici de discourir, de bercer les éleveurs de vaines illusions, mais, par un acte immédiat, de mettre fin à une situation désastreuse.

C'est le meilleur moyen de montrer les sympathies que nous portons aux plus petits, aux plus humbles, mais non aux moins dignes d'intérêt de nos éleveurs.

(Applaudissements sur divers bancs.)

Sur plusieurs bancs. Aux voix 1

M. Jourde. Je demande la parole .

M. le président. La parole est à M. Jourde.

M. Jourde. Messieurs, nous sommes d'accord avec l'honorable M. Graux pour demander le renvoi à lundi, au début de la séance, de la suite de la discussion. {Protestations sur plusieurs bancs.) Aussi bien il n'échappe à aucun de nos collègues que, depuis une heure que cette discussion a commencé, aucun de nous n'a pu tirer profit pendant une minute de ce qui a pu être dit par l'honorable rapporteur. (Très bien ! très bien! à V extrême gauche.) Personne n'a rien entendu ; la fatigue de la Chambre est très grande et je demande à M. le président du conseil de ne pas s'opposer à la fixation à lundi, au début de la séance, de la suite de la discussion.

Voix diverses. Non! tout de suite! — Demain ! — Lundi !

M. Jourde. Je ne propose pas le renvoi à demain parce que M. le président a fait observer, il y a un instant, que depuis quelques semaines on a remis de samedi en samedi certaines interpellations. Nous ne pourrions donc pas, sans surprise, faire venir la discussion demain.

M. le comte du Périer de Larsan. Je demande le renvoi à vendredi.

M. Jourde. On propose vendredi. Je suis bon prince, j'accepte lundi.

Sur divers bancs. Tout de suite !

M. Jourde. Si on veut discuter tout de suite, nous discuterons, dussions-nous, comme en Autriche, rester en permanence.

M. le président. 11 y a deux propositions : une qui est faite par M. du Périer de

Larsan, qui consiste à renvoyer à vendredi la suite de la discussion. (Non ! non !)

Comme c'est le jour le plus éloigné, je consulte la Chambre sur le renvoi à vendredi.

(La Chambre, consultée, se prononce contre le renvoi à vendredi.)

M. le président. On a proposé lundi.

M Bertrand. Je prie la Chambre de vouloir bien, pour la continuation de la discussion, fixer le jour qu'elle voudra, sauf un de ceux réservés au budget. (Très bien! très bien !)

Sur divers bancs. Demain matin!

M. Bertrand. Pour donner satisfaction à un grand nombre de mes collègues, je propose de tenir séance demain matin.

M. le préaident. On propose de renvoyer la suite de la discussion au commencement de la séance de lundi, ou bien à une séance spéciale qui aurait lieu demain matin.

Je consulte la Chambre sur la date la plus éloignée, c'est-à-dire lundi.

(Deux épreuves sont successivement déclarées douteuses.)

M. le président. Après deux épreuves douteuses, le scrutin est de droit.

Il va y être procédé.

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 538

Majorité absolue 270

Pour l'adoption 210

Contre 828

La Chambre des députés n'a pas adopté.

La Chambre n'est plus en présence que d'une proposition qui consiste à tenir séance demain matin à neuf heures.

Sur divers bancs. A une heure !

M. Viger. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Viger.

M. Viger. Messieurs, afin de ne pas interrompre la discussion des interpellations qui sont fixées au samedi, on pourrait ouvrir la séance demain à une heure au lieu de deux heures. (Très bien! très bien!) Cette solution réserverait le droit de chacun et nous permettrait de discuter demain, avant les interpellations, ce projet dont l'urgence est extrême.

M. le président. La parole est à M.Basly.

M. Basly. Je suis un partisan du projet. Mais je ferai remarquer à la Chambre qu'au début de cette session on avait demandé de discuter précisément le samedi la loi qui vous est proposée. Or, M. le président du conseil est monté à la tribune et a rappelé à la Chambre qu'elle avait décidé par une motion spéciale que le samedi serait réservé aux interpellations. C'est pour ce motif qu'il s'est opposé à la discussion delà loi dont nous sommes actuellement saisis et qu'il a demandé le maintien des interpellations.

M. du Breil, comte de Pontbriand. Les intérêts de l'agriculture passent avant les les Interpellations.

M. Basly. Toutefois, si vous voulez interrompre la discussion de la loi à deux heures pour entendre les auteurs d'interpellations, nous accepterons volontiers que cette loi soit Inscrite en tête de l'ordre du jour. Dans le cas contraire, nous demandons à M. le président de maintenir le règlement. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

M. le président. Le président n'a pas de décision à prendre à ce sujet, attendu que la Chambre est toujours maîtresse de son ordre du jour. (Bruit.)

M. Dupuytrem. Siégeons demain matin, à neuf heures, et tout le monde sera d'accord!

M. Basly. SI vous voulez siéger demain matin, je ne m'y opposerai pas pour ma part. Mais on me fait observer qu'il y a demain matin réunion du conseil des ministres. Je demande à la Chambre de maintenir le droit des interpellateurs.

M. de Bandry d'Asaon. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson.

M. de Bandry d'Asson. Messieurs, j'avais demandé au début de la discussion, par simple courtoisie, remarquez-le bien, pour un collègue Indisposé, que ce projet de loi si utile à l'agriculture fût renvoyé à une très prochaine séance.

En présence de ce qui se passe maintenant, il eBt évident que nous pouvons nous réunir demain à neuf heures. (Exclamations sur divers bancs. — Très bien! à droite.)

11 y a des précédents, messieurs, et je ne vols pas pourquoi dans une question aussi grave que celle qui nous occupe en ce moment et qui, je le répète, intéresse au plus haut point les agriculteurs, nous ne ferions pas un effort pour eux. Nous pouvons bien nous lever de meilleure heure et être ici demain à neuf heures. (Applaudissements à gauche.)

Je donne une autre raison qui milite en faveur de ma proposition.

M. Marcel Habert. Nous aurions maintenant fini la loi si on avait continué la discussion.

M. de Bandry d'Asaon. Je me suis laissé dire tout à l'heure que le Sénat avait l'intention de se séparer mardi. Si les choses se passaient ainsi, la haute Assemblée n'aurait plus le temps de ratifier le vote de la Chambre.

C'est dans ces conditions que j'insiste pour que la Chambre tienne séance demain matin à neuf heures.

Voix nombreuses. La clôture! la clôture 1 M. Baaly. Je demande la parole. {Vives exclamations.)

M. le président. On a demandé la clôture. Il faut que la Chambre se prononce.

M. Baaly. Je demande la parole contre la clôture.

M. le président. Vous ave» la parole

contre la clôture.

M. Basly. Je veux simplement faire remarquer à la Chambre qu'elle n'a pas voté le renvoi de la discussion ; je demande la continuation et je dépose une demande de scrutin.

M. Deaf argês. Je demande la parole.

M. le président. Vous ne pouvez avoir la parole. {Bruit.) Un orateur a déjà parlé contre la clôture.

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend prononcer la clôture de la discussion sur cette question d'ordre du jour.

(La clôture est prononcée.)

M. René Chauvin. Nous demandons le renvoi à dimanche. (Bruit.)

M. le président. La première proposition dont j'ai été saisi et qui est en même temps celle qui comporte la date la plus éloignée est celle qui consiste à renvoyer la suite de la discussion à samedi, une heure.

M. René Chauvin. Pardon l II y a une autre proposition! Nous avons demandé le renvoi à dimanche.

Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Chauvin.

M. René Chauvin. Je demande le renvoi à dimanche et je dépose une demande de scrutin. (Bruit.)

M. le président. Je mets aux voix la proposition de M. Chauvin.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Vaillant, Coûtant, Sembat, Chauvière, Bourrât, Desfarges, Gendre, Defontalne, Basly, Compayré, Clovis Hugues, Vaux, 8auvanet, Walter, Renou, Couturier, etc.

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 489

Majorité absolue 245

Pour l'adoption 80

Contre 409

La Chambre des députés n'a pas adopté .

M. de Baudry d'Asson. Vive l'observation du dimanche 1 A bas l'athéisme! {Applaudissements à droite. — Bruit.)

M. Georges Graux, président de la commission des douanes. Pour concilier le respect que nous devons au droit d'interpellation et la nécessité de discuter le budget, j'ai l'honneur, d'accord avec le Gouvernement, de demander à la Chambre de consacrer une séance spéciale lundi matin à la discussion des propositions de loi relatives aux droits de douane sur les porcs. [Très bien! très bien! — Mouvements divers.)

Sur divers bancs. C'est contraire au règlement I

M. le président. Je mets aux voix la proposition de M. le président de la commission des douanes.

(La proposition est adoptée.)

1B97.— DÉP., SES S. KXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (SOUV. 8ÉWB, ANNALES, T. 63.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. Léon GuiUemin. Je demande la parole sur 1 ordre du jour.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Léon Ouillemin. D'accord aveo la commission des douanes et avee le Gouvernement, je demande que l'on ajoute après la discussion du droit sur les porcs la discussion do la proposition concernant les droits sur les beurres.

Cette discussion ne demandera pas plus de dix minutes.

Sur divers banei. A vendredi prochain !

M. Léon Guillemin. Alors, je demande que cette discussion soit fixée en tète de l'ordre du jour de vendredi prochain.

M. Arthur Groussier. Mais 11 y a plusieurs propositions à l'ordre du jour de vendredi !

A droite. Nous ne sommes pas en nombre!

II. le président. La Chambre est toujours en nombre pour fixer son ordre du Jour.

M. Vlger. Je ferai observer à la Chambre que la loi sur les warrants agricoles est inscrite à l'ordre du jour de vendredi. Je demande que l'on garde à cette loi son rang normal ; on pourra placer ensuite, s'il y a lieu, la loi sur les beurres.

M. Léon Guillemin. J'accepte l'inscription de la loi sur les beurres après la discussion sur les warrants agricoles.

M. Decker-David. Je demande la mise à l'ordre du jour de vendredi prochain de la discussion sur l'assurance agricole. Ce projet avait le troisième rang au mois de juin dernier. Je crois que tout le monde est prêt pour cette discussion; voilà deux ans que cette Importante question attend une solution.

Voix diverses. Après les beurres!

M. Decker-David. J'accepte la fliatlon de la discussion après le projet de loi sur les beurres.

M. le président. Les projets sur les beurres et sur l'assurance agricole seront alors inscrits à la suite de l'ordre du jour de vendredi.

La Chambre veut-elle fixer sa séance de demain à deux heures ? {Oui! oui!)

Demain samedi à deux heures, séance publique.

A raison de l'époque de l'année où nous sommes arrivés, la Chambre veut-elle inscrire avant les interpellations la discussion de cinq projets de loi d'intérêt local concernant le département du Puy-de-Dôme, les villes de Bar-le-Duc, de Paris et les octrois de Darnétal et de Martigues? {Oui! oui!)

Il en est ainsi ordonné.

Discussion de l'interpellation de M. d'Hugues sur la mise à la patente d'une section de syndicat agricole dans les Alpes;

Discussion de l'interpellation de M. Basly sur l'interprétation donnée par le ministre des travaux publics à l'article 16 de la loi

sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs ;

Discussion de l'interpellation de M. Jules Guesde, relative a la façon dont est appliqué à floubaix, par la préfecture du Nord, l'article 1" de la loi du 22 juillet 1896 sur les pigeons voyageurs ;

Discussion de l'interpellation de M. Chavoix sur la violation du décret du 30 mal 1895 (Contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer);

Discussion de l'interpellation de M. Levecque, concernant la suite donnée par le ministre des travaux publics à la résolution du 5 décembre 4896 sur les attributions des commissaires de surveillance et à l'application, par la compagnie dn Nord, d'un tarif non homologué;

Suite de la discussion du budget de 1898;

Suite de l'instruction publique (chap. 13 réservé) ;

Suite des travaux publics,

Et les autres budgets dans l'ordre inscrit au feuilleton.

Il n'y a pas d'observations ?. . .

L'ordre du Jour est ainsi réglé.