MOTION D'ORDRE

M. le président. Le Gouvernement demande le renvoi à la commission du scrutin de liste du projet de loi, présenté dans la séance d'hier, tendant à modifier l'article 12, paragraphe i«, de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs.

Le projet de loi avait été renvoyé à l'examen des bureaux.

Il n'y a pas d'opposition au renvoi à la commission du scrutin de liste?...

Le renvoi est prononcé.

d'épôt de rapports

M. le président. J'ai reçu de M. Babaud- Lacroze, au nom de la 31e commission d'intérêt local, deux rapports sur les projets de loi portant prorogation :

Le 1", d'une surtaxe à l'octroi de Mayenne (Mayenne);

Le 8°, d'une surtaxe a l'octroi de Tullins (Isère).

J'ai reçu de M. du Haigouet, au nom de la 3ia commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi portant élévation d'une surtaxe à l'octroi de Rennes.

J'ai reçu de M. Jouart, au nom de la 31° commission d'intérêt local, trois rapports sur les projets de loi portant :

Le 1er, prorogation de surtaxes & l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) ;

Lo 2*, prorogation et élévation de surtaxes & l'octroi d'Elbeuî (Seine-Inférieure);

Le 3S, prorogation de surtaxes à l'octroi d'Houat (Morbihan).

J'ai reçu de M. Aristide Rey, au nom de la 30* commission d'initiative, un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Renou, Toussaint, Faberot, ayant pour objet la réforme de la prisée et de la vente des gages au Mont-de-Piétê de Paris.

Ii26

J'ai reçu de M. Aniaury Simon, au nom de la 30* commission d'intérêt local, deux rapports :

Le 1", sur le projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Cambrai (Nord);

Le 2 , sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 228,000 fr.

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT D'ONE PROPOSITION DE LOI

M. le préaident. J'ai reçu de H. Paul Dussaussoy une proposition de loi tendant à dispenser en temps de paix de deux années de service actif le fils d'une femme devenue veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père devenu aveugle ou septuagénaire, postérieurement à la libération du service actif du fils ou des fils aînés.

La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. [Assentiment.)

CONGÉ

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Hayez un congé jusqu'au 18 décembre.

Il n'y a pas d'opposition? . . .

Le congé est accordé.

(La séance est levée à sept heures trentecinq minutes.)

Le Chef du service sténographique de ta Chambre des députés,

Alexandre Gaudbt.

SCRUTIN

Sur Tenumble du projet de toi concernant Fouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1896 et 1997, sur exercices clos et périmés, et au titre des budgets annexes.

Nombre des votant» tôt

Pour l'adoption 403

Contre 51

La Chambre des députés a adopté.

ont voté pour :

MM. Adam (Achille). Masseur. AUcot Alsace (comte d'), prince d'Hênln. Amodru.

Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audlffred. Augé. Aurlcoste.

Aynard (Edouard).

Rabaud-Lacroze. Balandreau. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Basly. Batlot (Georges). Baudon (Oise). Bazllle. Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Bertrand. BlschofTshelm. Blzarelli. Bizot. Blanc (Edmond) i Hautes -Pyrénées ). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bontemps. Bony-CIsternes. Bory.

Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois- du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrlllon. Boysset. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (llleet- Vilaine). Brlncard. Brindeau. Brune.

Brunet.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet Cassou. CastiUard. CaussaneL Cavalgnac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Hante-Garonne). Chambige. Chamerlat. Chapuls.

Charles-Dupuy. Charles- Roui. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln-Servinlère. Chautemps. Chavolx. Chenavaz. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Clament (Clément). Clapot. Clédou.

Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle).

Couyba. Cros-Bonnel.

Dansette (Jules) Darlan. David (Alban).

Decrais. Defumade. Dejean (Etienne). Delanne. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns- Montaud. Demarçay (baron). Denécheau. Deproge. Derverloy. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetz. Dulau (Constant). Dunalme. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Du val. Duvau (Jules). Duvigneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Julllen. Ermant. Escanyé. Etienne.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Firioo. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) <de Bimorel). Forcioli. Forai. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Frébault.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Garnler (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauvin. Gavlnl (Antoine). Gellé. Gelllbert des Segulns. Genêt. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Glllot. Girard. Goblet. Goirand. Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). G ou r vil. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Guérln (lieutenant-colonel). Guleysse. Guignard. Guillaln. Guillemaut.

Guillemet. Guillemln. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hémon. Hennard. Henrion. Herbet. Hubert. Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).

Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemln. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jouffroy i'Abbans (comte de). Jourdan (Louis) (Lozère). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). Lachièze. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du -Rhône). Lamendin. Lanlel (Henri). Lannes de Montebello. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroche Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Lechevalller. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrlan. Léglise. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Troadec. Levecque. Levelllé. Levet (Georges). Lé vis- Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-

Garonne). Lhopiteau. Linard. Loekroy. Loriot. Loyer.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Malzac. Mandevllle. Marchegay. Marcillat.

Marfan. Marmottan. Martinon. Marty. Mas.

Maurice -Blnder. Maurice - Faure. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mesureur. Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Unis). Mllochau. Montant (Seine-et- Marne). Montfort (vicomte de). More t. Morlllot (Léon). Morlot. MougeoL M ou gin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln-Bourdln.

Néron-Bancel (Emile). NoSl.

Odilon-Barrot. Oriol. Ouvré.

Papelier. Passy (Louis). Panlmier. Pédebldou. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Phllipou. Pichon (Louis). - Pierre-Alype. Piissonnier. Poohon. Poinoaré (Raymond). Pomme ray (Léon). Pon taillé. Poupin. Pourquery de Bolsserin. Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Bavette.

Qulntaa.

Rabier (Fernand). Ragot. RalbertL Rajon (Claude). Rameau. Rauline. Réal. Reboulin. Regnault. Refile (baron). Reilie (baron André*. Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rlbot. Ricard (Henri) (Côted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rigaud. Riotteau. Rlspal. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rolours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint- Qu en tin (comte de). Samary. Sarrazin. Sarrien. Sa umande. Sauzet (Marc). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Slcard. Simon (Amaury). Sirot-Mailez. Sonner y- Martin. Surchamp.

Tailliandier. Tardif. TheuUer. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vacherie. Vallô. Vidal de Saint- Urbain. Vieilard (Armand). Viger. Ville] ean. Villiers. Viox (Camille). Viral. Vogeli. VogQô (vicomte E. Melchlor de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wltt

MM. Baudin (Cher). Baulard. Bepmale. Bonard. Boyer (Antlde).

Calvlnhac. Carnaud. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chevlllon. Chichi (Albert). Coûtant. Couturier.

Defontalne. Dejeante. Desfarges. DevUle (Gabriel).

Faberot. Franconie.

Gôrault -Richard. Girault. Glrodet. Goujat Goussot. Grousset(Paschal). Groussier. Guesde. Hugues (Clovls) (Seine).

Jaurès. Jourde.

Labusslère. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).

M as son. Mlllerand. Mirman.

Pajot.

Renou. Rouanet.

Salis. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet.

Toussaint.

ValUant. Vaux (Pierre). Vlgné. Vivian!.

Walter.

n'ont pas pris paht au vot«:

MM. Abel. Alllières (colonel d'). Argellès. Bachimont. Baron (Gabriel) (Bouches du-

Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Bascou. Bandry d'As son (de). Beanquier. Bernis (comte de). BUials (de la). Bizouard-Bert. Bourrât. Brisson (Henri). Broglie (prince de).

Castelin. Gazes (Thierry) (Gers). César- Lalné. Chandioux. Chantelauze. Charonnat.

Ciblel. Cluse ret Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Crémieux.

Dauzon. Decker-David. Delafosse (Jules).

Delarue. Derrien. Dumas (Julien). Dutreix.

Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Ga~ vini (Sébastien). Gayraud . Gendre. Gonidec de Traissan (comte le). Grenier.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Hubbard (Gustave). Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Humbert.

Isaac.

Jourdan (Joseph) (Var). Juignê (comte de).

La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rlonst de). La Rochefoucauld, duo de Doudeanvllle. Lavy. Le Cerf. Le. Clec'h. Le conte (Alfred). Legrand (Arthur) (Manche). Le Moign (Côtes-du-Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Lorois (Emile). Loup.

Magnien. Marcel Habert. Maret (Henry).

Maruéjonls. Merlou. Michelin. Montalembert (comte de).

Ornano (Cnneo d1).

Pams. Panlln-Méry. Pelletan (Camille). Pontbrland (dn Brell, comte de). Porteu (Armand).

Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de).

Rolland. Ronsse (Charles)..

Saint-Martin (de). Savary de Beauregard.

Schneider (Henri). Soland (de).

Tréveneuc (comte de). Turigny.

Ville.

Wllson.

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama:

MM. Berteaux Denis. Doumergue (Gaston) (Gard). Gamard. Lanjulnais (comte de). La Noue (vicomte de). Le Hérissé. Luce de Casablanca". Martin (Bienvenu). Mathé (Félix). Plichon. Ramel (de).

ABSENTS PAR CONGÉ

' MM. Bastld (Adrien). Bourlier. Bovler-Laplerre. Bozérlan. Chabrié (Adrien). Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Estournelles (d'). Euzière. Flandln. Gasnler. Gruet (Charles). Hayez. Jacques. Lannelongue. Lemire (Nord). Leteurtre. Richard (Pierre). Rublllard. Vichot. villain.

SCRUTIN

Sur le premier paragraphe de Varticle /•» du contre-projet de MM. Berteaux, Jaurès et Rabier (Mécaniciens, chauffeurs et agents des chemins de fer).

Nombre des votants 538

Majorité absolue 270

Pour l'adoption 855

Contre 183

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ pour :

MM. Abel. Adam (Achille). Alasseur. Amodru. Argeliés. Armez. Arnous. Audlffred.

Augé. Anricoste.

Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beanquier. Beauregard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berry (Georges). Berteaux. Blliais (de la). Bizarelll. Bizot. Blzouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bory. Bourgeois-dn- Jura. Bourgeois (Léon) (Marne).

Bourrât. Boyer (Antide). Boysset Brand. Breton. Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brincard. Brune. Brunet.

Calvinhac. Carnand. Carpentier-Risbourg.

Carquet. Castelin. Canssanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chamblge. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuis.

Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Charrnyer. Chassaing. Chaudey. Chautemps.

Chauvière. Chauvin. Chenavas. ChevUlon.

Chlché (Albert). Clapot. Cluseret. Coache. Codet. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Cousin (Elle). . Contant. Couturier. Couyba. Crémieux.

Dansette (Jules). Dauzon. David (Alban).

Decker-David. Defontaine. Defumade. De- Jean te. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Deloncle (François). Denôcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Devllle (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dufaure (Gabriel). Dujardin- Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dupuytrem. Dussanssoy. Dutreix. DuvaL' Duvigneau.

Ellez-Evrard. Emile Julllen. Ermant. Etienne.

Faberot. Faure (Alfred). Fiqnet. Firino.

Fleury-Ravarin. Flourens. Folle ville (de) (de Bimorel). Forcioll. Fouquet (Camille). François. Franconie. FrébaulL

Gacon. Garnler (Charente-Inférieure). Ganssorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvin. Gavinl (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gellibert des Segulns. Gendre. Genêt. Genoux -Prachée.

Gérault-Richard. Gervais (Jules). Gerville- Réache. Gévelot. Giguet. Gillot Glrault.

Girodet. Goblet. Gotteron. Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goussot. Gras. Grenier. Grousset (Paschal). Groussler. Guesde. Guieysse. Gulgnard. Gulllemaut. Guillemet. Gulllemln. Guyot-Dessaigne.

Hennard. Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hngues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouart. Jonffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lachièze. Lacombe (Louis).

LacOte. Laoretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du- Rhône). Lamendin. Lan le! (Henri). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lascombes. Lavy. Lebaudy (Paul). Lebret. Le chevallier. Le Clec'h. Leçon te (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Le Moign (Côtes-du-Nord). Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Leveilié. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Llnard. Loriot. Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Magnien. Mahy(de). Malzac. Mandeville.

Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Martroon. Maruéjouls. Haseon. Ma-

thé (Félix). Manriee-Binder. Maurloe-Faure* Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou/ Mesureur. Michelin. Mielvaque de Lacour. Millerand. Mirman. Montalembert (comte de).

Montent ( Seine-et-Marne ). MoriUot ( Léon ). Morlot. Mougeot. Mun (comte Albert de).

Mnnin-Bourdin.

Néron-Ban cel (Emile).

Odilon-Barrot. Ornano (Cnneo d1). Ouvré.

Pajot. Pams. Papeller. Paulin-Méry. Paulmler. Pédebidou. Pelletan (Camille). Perrln. Philipon. Pierre- Alype. Plisaonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontalllé. Pontbriand (du Breil, comte (de).- Porteu (Armand). Poupin. Pourqnery de Bolsserin. Prax- Paris. Prud'homme-Havette.

Rabier (Fernand). Ragot. Ralberti. Rajon (Claude). Rameau. Ramel (de); Ranline. Reboulin. Reinach (Joseph). Renon. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rotours (baron Raoul des). Rouanet. Rousse (Charles), Rouvre (Bourlon de). Royer. Rozet (Albin). Ruau.

Saint (Charles). Saint- Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrien. Sanmande. Sauvanet. Sanzet (Marc). Savary de Beauregard. Sembat. Serph (Gusman). Sever (colonel). Slbille. Sicard. Slrot Mallez. Souhet.

Taiiliandier. Tardif. Thomson. Thonion.

Thorel. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Troulllot (Georges). Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Viger. Vlgné. Ville. Vttlejean. VilUers. VivaL VIvlanl.

Walter. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Alllières (colonel d'). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Arenberg (prince d') . Arène (Emmanuel). Ayoard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bals an. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Baudryd' Asson (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne- Lagarde(de). Bertrand. Blschoffshelm. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boucher (Henry). Boudenoot Bouge. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Brlce (René) (Illè-et-VUaine). Brindeau. Broglie (prince de).

Carnot (Ernest). Cassou. CastUlard. Charles- Dupuy. Charles-Roux. Chastenet (Guillaume). Chaulin-Servlnlère. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert), ciblel. Clament (Clément). Clèdou. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Constant Cosmao-Dnmenez. Condreuse. Cros-Bonnel.

Darlan. Deorais. De Jean (Etienne). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Monteud. Demarçay (baron).

Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Disleau. Dorlan. Ducos. Dulau (Constant). Dupuy-Dutemps. Duvau (Jules).

Escanyé.

Fanlen (AchiUe). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fornl. Fould (Achille). Fournol. Franc.

Gaillard (Jules). Gamard. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grand maison (de). Graux (Georges). Guérin (lieutenant -colonel). Gulllaln.

Halnsaelin. Halgouet (lieutonant-oolonel du). HarriagueSalnt-MarUn. Hémon.

Digitiz^d

Jaoquemin. Jobez. Jonnart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Joigne (comte de). Joies Jaluxot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Rranti (Camille).

Labarthe. . La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnaya (marquis de). Lanjuinals (comte de). La Noue (vicomte de). Largeutaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauviUe. Laroche-Joubert. Larose. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon, Lavortujon (Henri). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Leboa (Maurice) (Selne-Infôrieure). Le Borgne. Le Cerf. Léglise. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemereier (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Lévis-Mirepoix (comte de). Lorois (Emile).

Mackau (baron de). Malausseoe. Marchegay. Mareillat Marfan. Marmot tan. Marty. Mas. MéUne. Mésières. Michan (Nord). Michou (Aube). Million {Uni»), Miloehau. Montfort (vicomte de). M ors t. Mougln. Moustier(marquis de).

Noél.

Oriol.

Parier de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Piehon (Louis). Pour* teyron.

Quintaa.

Rêal. Regoault. Reine vbaron). Rellle (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault- Morlière. Rlbot Rigaud. Riotteau. Rispal. Roohe (Jules) (Savoie). Rohan (duc de . Rose. Rouvler. Rouzaud.

Sarrasin. Schneider (Henri). Sentenac. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery -Martin. Surohamp.

Theulier. Thlerry-Delanoiie. Thonnard du

Temple. Thoulouse. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vidal de Saint-Urbain. Viox (Camille). Vogeli. Vogué (vicomte E.Melchior de). •

H'OWt PAS PRIS PART AU TOT» :

MM. fierais (comte de). Bourcy. Briason (Henri).

Coget.

Elva (comte d').

'. OaApin (Gaston). Gérard (baron).

Lannes de Montebello. Laville. Levet (Georges): Lockroy.

Naquet (Alfred).

Passy (Louis). • Vacher. Viellard (Armand).

comme ayant été retenus à ta commission ■ enqufte sur le Panama :

MM. PMchen. valu.

ABSENTS PAR CONGÉ

jdM. Bastld (Adrien). Bourller. Bovler-Laplerre. Bozôrlan. Chabriô (Adrien). Cochin (Danys) (Seine). Couohard. EstourneUes (d'). Euxières.' Flandln. G'asnler. Gruet (Charles). Hayez. Jacques. Lannelongue. Lemire (Nord). Leteurtre. .Richard (Pierre). Rubillard. VIchot. Vlllaih. -

SCRUTIN

Sur C amendement de M. Julien Goujon {Seine- Inférieure) à la proposition de loi concernant les mécaniciens, chauffeurs et agents des chemins de fer. (Résultat du pointage.)

Pour l'adoption 275

Contre 264

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR l

MM. Adam (Achille). Aililéres (oolonel d'). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). ArgeUés. Arnous. Audiffred. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Ban tard des Bois. Barthou. Batiot (Georges). Baudryd'Asson(de). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Beroe-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bertrand. Bt liais (de la). Bischoffsheim. Bixot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougére. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Briee (René) (Ule-et- Vilaine). Brlncard. Brlndeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carquet. Cassou. Castelin. Cavaignao (Godefroy). Charles -Roux. Chastenet (Guillaume). Chaulin-ServiDiére. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophe (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clédou. Cluseret. Coacbe. Cocher y (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Constant. Coudreuse.

Dansette (Jules). Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarcay (baron). Derrien. Deschanel(Paul). Deshayes. Deajardins (Jules). Oevelle (Jules). Dlaleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Dulau (Constant). Dupuy-Dutemps.

DuasaussOy. Duval. Duvau (Jules).

Elva (comte d1). Ermant.

Fanion (Achille). Ferry (Charles). Firino. Fleury-Ravarln. Folle ville (de) (de Blmorel). Forai. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Gaipin (Gaston). Gamard. Garaier (Charente-Inférieure). Gantier (René). Gavlni (Antoine). Geilé. Gellibert des Seguins. GarvalB (Jules). Gévelot. Gonldeo de Tralasan (comte le). Gotleroa, Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Grandmaison (de). Graux (Georges). Grenier. Guérin (lieutenant-colonel). Guignard.

Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint -Martin. Henrion. Hugues (comte; d') (Basses-Alpes).

Jaoquemin. Jobes. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbaos (comte de). Juigné (comte de). Jules Jalusot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Laçhièze. La Ferronnays (marquis de), Laniel (Henri). Lanjuinals (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Porte (Gaston) (Nièvre). La Rochefoucauld, duo de DoudeauviUe. Laroohe-Joubert. Laroxe. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon, (André) (Deux-Sèvres). . Lebon (Maurice) (Saine-Inférieure), -.lebret-.r «Le Cerf. Lecheval-

lier. LeCoupanec. LeGavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le grand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Senne. Leveillé. Levet (Georges). Lévis- Mirepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marclllat. Marfan. Martinon. Marty.

Maurice -Blnder. Méllne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michelin. Mielvacque de Lacour. Million (Louis). Miloehau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). MoreL Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de).

Néron-Bancel (Emile). Noël.

Odilon-Barrot Oriol. Oraano (Cuneo d1).

Ouvré.

Papelier. Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulmier. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin.

Plchon (Louis). PUchon. Plissonnier. Poincaré (Raymond). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porten (Armand). Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme- Havette.

Quintaa.

Ramel(de). Rauline. Real. RegnaulL Reilla (baron). Reille (baron André). Reinaeh (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renauit-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Ut). Ribot. Rigaud. Riotteau. Rispal. Roch- Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Retours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre ( Bourlon de ). Rousaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de) Sarrasin. Sauzet (Mare). Savary de Beauregard. Schneider (Henri).

Slbille. Slcard. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

TailUandier. Tardif. Theulier. Thierry- Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

VieUard (Armand). ViUlers. Vlox (Camille). VogeU. Vogué (vicomte E. Meichior de).

Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ GONTR« :

MM. A bel. Alasseur. Armez. Augé. Auricoste.

Bachimont. Balandreau. " Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). . Bascou. Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazllle.

Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bizarelli. Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Bolssy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-Clsternes. Bory. Bourgeois-du -Jura. Bourgeois (Léon) (Marne).

Bourrât. Bourrlllon. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Brunet.

Calvinhac. Carnaud. Carpëntier-Ris bourg.

Castillard. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). César-Lainé. Chambige. Chamerlat. Cbandioux. Chantelauze. Chapuis. Charles-Dupuy. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Chatruyer. Chassaing. Chaudey. Chautemps. Chauvière.

Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Chiché- (Albert). Clapot. Codet. Coget. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Cosmao-Dumenes. Cousin (Elle). Coûtant. Couturier. Couyba. Crémieux. Cros-Bonuel. ....

Deuson. David (Alban). Docker-David. De-, fontaine. Defumade. Dejeante. Delanoë. D«-

lama. Delbet. Delmas. Denêcheau. Denis.

Deproge. Derveloy. Descubes. Desfarges.

Deville (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dnbief. Duoos. Dnfaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dopuytrem. Dutreix. Duvlgneau.

Eliez- Evrard. Emile Jullien. Etienne.

Faberot. Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet. Flourens. Forcloli. Fournol. Franconie. Frébault.

Gacon. Gaussorgues • Frédéric). Gauthier (de Glagny). Gauvin. Gavini (Sébastien). Gayraud. Gendre. Genoux- Pracbée. Gérault- Richard.

Gerville-Réache. Glguet Gillot. Girard. Girault. Glrodet. Go blet. Goirand. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guleysse. Gulllaln. Guillemaut.

Guillemet. GuiUemin. Guyot-Dessalgne.

Hémon, Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jour dan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labarthe. Labusslôre. Laeombe (Louis).

Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. La Porte (de) (Deux-Sèvres). . Lasoombes. Lavy. Le Cleo'h. Leconte (Alfred). Leffet. Le Hérissé. Le Molgn (Côtes-du-Nord). Lepez. Lesage (Cher). Le Troadec. Levecque. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Linard.

Lockroy. Loup. Lu ce de Casablanca.

Magnien. Mahy(de). Malxac Mandeville.

Marcel Habert Maret (Henry). Marmottan.

Martin (Bienvenu). Maruéjouls. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Michou (Aube).

Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Moriot Mougeot. Mun (comte Albert de).

Munin-Bourdin.

Pajot. Pams. Pédebidou. Pelle tan (Camille.) Pbilipon. Pierre-Alype. Poehon. Poupin.

Pourquery de Boisserin.

Rabler (Fernand). Ragot Ralberti. Rajon (Claude). Rameau. Reboulin. Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Ruau.

Saint- Germain. Salis. Samary. Sarrien.

Sauvanet. Sembat. Serph ( Gusman ). Sever (oolonel). Sirot-Mallez. Souhet.

Thomson. Tiphaine. Toussaint. Trou Mot (Georges). Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vallô. Vaux (Pierre). Vidal de Saint-Urbain. Viger. Vigné. ViUe. Villejeau. Vlval. Vivianl.

Walter. Weil-Mallez. Wilson.

«'ont pas pris part au vote :

MM. Arène (Emmanuel).

Baron (Maine-et-Loire). Berry (Georges). Brisson (Henri).

Escânyé.

Genêt. Gérard (baron). Gourvil.

Largentaye (Rioust de). Le Borgne.

Naquet (Alfred).

Pommeray (Léon).

•Saomande. Sentenac.

Vacher.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bastid (Adrien). BourUer. Bevier-Lapierre. Bosérian. Chabri* (Adrien). Cochia (DBnys) (Seine). Couchard. EstourneUe» (d ). Euzlère. ' Flandln» Gasnier. Gruet (Charles).

Hayez. Jacques. Lannelongue. Le mire (Nord). Leteurtre. Richard (Pierre). Rubillard. VIchot. Vlllaln.

SCRUTIN

Sur l'ensemble de la proposition de M concernant les mécaniciens, chauffeurs et agents des chemins de fer.

Nombre des votants 431

Majorité absolue 216

Pour l'adoption 420

Contre 11

La Chambra des dépotés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Adam (Achille). Alasseur. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru.

Arène (Emmanuel). ArgeUès. Armes. Audlffred. Augé. Auricoste.

Bachlmont. Balandreau. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudln (Cher). Baudon (Oise). Baulard. BasUle. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain), Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Bcrteaux. B illais (de la). Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drome). Boissy d'Anglas. Bonard. Bon temps. Bony-Cisternes. Bory. Bouroy. Bourgeols-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrillon. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Brioe (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brincard. Brune. Branet.

Calvinhac. Carnaud. Carnot (Ernest). Carpentier-Rtsbourg. Carquet. Cassou. Caetelln. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne).

Gazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Çhamerlat Chandioux. Chantelauze. Chapuls. Charmée (Francis). Chapon nat. Charpentier. Charruyer. Ghassalng. Chaudey. Chautemps.

Chauvlère. Chauvin. Chenavaz. ChevUlon.

Chiché (Albert). Christophle (Albert). Clapot. Clédou. Ctuseret Coache. Godet. Coget.

Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Corn ud et. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (BUe), Coûtant. Couturier. Couyba. Cre mieux.

Dansette (Jules). Darlan. Daozon. David (Alban). Decker-Davld. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delanne. Delarue Delbet.

Delcassé. Delmas. Delonole (François). Deluns-Montand. Demarçay (baron). Denècheau. Denis. Deproge. Derrien. Derveloy. Deschancl (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). DevUle (Gabriel). Dindeau. Disleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime.

Dupuy - Dutemps. Dupuytram. Duasaussoy. Dutreix. Duval. Duvigneau.

El lez-Evrard. Emile Jullien. Brmant. Escânyé. Etienne.

Faberot. Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet. Firino. Fleury-Ravarin. Flourens.

FoUevllle (de) (de Blmorel). Forcloli. Forni. Franc François. Franoonie. Frébault.

Gacon. Gaillard (Jules). Oalpin (Gaston). Garnier (Charente -Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavlni (Sébastien). Gayraud. G elle. Gendre. Genêt. • Genoux -Prachée.

Gérault- Richard. Gervais (Jules). Gerville- Réache. Glguet. Gillot. Girault Glrodet.

Goblet Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujat. Goujon (Julien) (Seine-inférieure). Gourvil. Goussot. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Grousset (Paschal). Groussier. Guarin (lieutenant-colonel). Guesde. Guleysse. Guignard. Gulllaln. Guillemaut Guillemet. GuiUemin. Guyot- Dessaigne.

Halnsselin. Harriague Saint-Martin. Hémon. Hennard. Henrion. Herbet Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Hnmbert.

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemln. Jaurès. Jonnart. Jouart Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis ) (Lozère). Jourde.

Labussiére. Lachlèze. Laeombe (Louis).

La côte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. Laniel (Henri). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lascombcs. Lavertujon (Henri). Lavttle. Lavy. Lebaudy (Paul). Le Borgne. Lebret. Lèche vaille r. LeClec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanee. Leffet Le Gavrian. Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées), Le Hérissé. Le Mare. Le Molgn (Cotes-du-Nord). Le Molgne (Manche). Lapez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage, (Cher). Le Senne. Le Troadec. Levecque.

Le veillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygue* (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot Loup. Loyer. Lues de Casablanca.

Magnien. Mahy (de). Maine. Mandeville.

Marcel Habert. Marehegay. Marclllat. Maret Henry). Mai-fan. Marmottan. Martin (Bienvenu). MarUnon. Marty. Maruéjouls. Masson. Mathé (Félix). Maurioe-Binder. Maurice- Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Mézléres. Michau (Nord). Michelin. Mielvacque de Lacour. Millerand. Million (Louis). Milochau. Mirman, Montalembert (comte de). Montant (Seine-et-Marne). Moret MorUlot (Léon). Morlot Mougeot Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Néron-Bancel (Emile). Nott.

Odilon-Barrot Oriol. Omano (Cuneo d').

Ouvré.

Pajot. Pams. Papetier. Passy (Louis). Paulin -Méry. Panlmler. Pédebidou. Pelletan (CamUle). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. PhiUpon. Pierre-Alype. Pilseonnler. Poehon. Poincart (Raymond). Pommeray (Léon). Pontalllé. Pontbrland (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Bolsserin. Prud'homme-Havette.

Qnintaa.

Rabier (Fernand). Ragot. Ralberti. Rajon (Claude). Rameau. Reboulin. Regnault.

Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine -Inférieure). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine).

Rolland. Rotours (baron Raoul des). Rouanet. Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrien.

Saumande. Sauvanet. Savary de Beauregard. Sembat. Sentenac. Sever (colonel). Sibille. Slcard. Sirot-Mallez. Souhet.

Tailliandler. Tardif. Thomson. Thonion.

Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Ti-

phaine. Toussaint Trannoy. Trélat Troulllot (Georges). Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). VieUard (Armand). Vlger. Vigné. Ville. Vlllejean. Villiers. Viox (CamiUe). Viral. Vivian!. Vogeli. VogUé (vicomte E. Melchlor de).

Walter. Weil-Mallex. Wignacourt (comte de). Wilson. WKt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

Boudenoot.

Fonrnol. Gévelot. Girard.

Labarthe. Laroche-Joubert Lasserre (Maurice). Le Myre de VUers.

Mougin.

Rose.

Vidal de Saint-Urbain.

n'ont pas pris part au vote :

MM.Allllères (colonel d'). Alicot. Arenberg (prince d'). Arnous. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Baron (Maine-et-Loire ).

Barthou. Baudry d'Asson (de). Berger (Georges). Bernis (comte de). Bertrand. Bischoffshelm. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées).

Blanc (Henri) (Hante-Loire). Boucher (Henry). Bouge. Bougera. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (René) (Ille -et- Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri). Broglie (prince de).

Castillard. Cavaignac (Godefroy). Charles- Dnpuy. Charles-Roux. Chastenet (Guillaume). Chaulln - Serviniére. Chavoiz. Chevallier (Emile), Cibiel. Clament (Clément). Cochery (Georges). Cochln (Henry) (Nord). Constant. Cros-Bonnel.

Decrals. Dejean (Etienne). Delafosse (Iules). Delaunay. Delombre (Paul). Delpeuch. Do ri an. Dufanre (Gabriel). Dulau (Constant). Dnvau (Jules).

Elva (comte d').

Fanien (Achille). Ferry (Charles). Fould (Achille). Fouquet (Camille).

Gantier (René). Gelllbert des Seguins. Gérard (baron). Goujon (Théophile) (Gironde). Grenier.

Halgouet (lieutenant-colonel du).

Jobez. Jouffroy d'Abbans (comteëe). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jujael.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Lannes de Monte bello. Largentaye (Rionst de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroze. Lasteyrie (de). Laurençon. Le bon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Cerf. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Lemercier (comte). Levet (Georges). Lévis-Mirepoiz (comte de) . Lorois (Emile).

Mackau (baron de). Malaussena. Mas. Méline. Mlchou (Aube). Montfort (vicomte de). Moustier (marquis de).

Naquet (Alfred).

Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Pichon (Louis). Pourteyron. Praz-Paris.

Raullne. Réal. Rellle (baron). Reille (baron André). Renault-Morlière. Rigaud. Rispal. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rouvier.

Saint-Martin (de). Sarrazin. Sauzet (Marc). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surohamp.

Theulier. Thierry-Delanoue. Trôveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher.

MM. Gamard. La Batut (de). Lanjulnais (comte de). La Noue (vicomte de). Pilehon. Ramel (de).

ABSENTS PAR CONGÉ

Bastid (Adrien). Bourlier. Bovier-Lapierre. Boiérian. Chabrié (Adrien). Cohin (Denys) (Seine). Couohard. Estournelles (d'). Euzière. Flandin. Gasnler. Gruet (Charles). Hayez. Jacques. Lanneloogue. Lemire (Nord). Letenrtre. Richard (Pierre). Rubillard. Vichot. Villain.

8CRUTIN

Sur la remise de la discussion des propositions de loi concernant les viandes de porc.

Nombre des votants 513

Majorité absolue 257

Pour l'adoption 66

Contre 447

La Chambre des députés n'a pas

ONT VOTÉ POOR-i

MM. Augé. Aynard (Eftm&vd).

Baudln (Cher). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bepmale. Berry (Georges). Bonard.

Boyer (Antide). . Brindeau.

Calvinhac. Chassaing. Chauviére. Chiché (Albert). Contant

Decrals. Dejeante. Deville (Gabriel). Ducos. Dujaftlme.

Fabjeet. Flquet. Fleury-Ravarin. Forcioli. Eapconle.

Gendre. Gérault- Richard. Girodet. Goblet. Goussot. Grousset (Paschal). Groussier.

Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Jonffray. Jonrde.

Labussière. Lagnel (Bouches- du- Rhône). Lavy. Lesage (Cher). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne).

Maret (Henry). Marmottan. Mathé (Félix).

Mesureur. Millerand. Million (Louis). Mirman.

Pajot. Pelletan (CamiUe).

Reboulin. Renou. Rey (Aristide) (Isère).

Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rlspal. Roche (Jules) (Savoie). Rouanet.

Salis. Sembat. Souhet.

Toussaint. Trélat.

Vaillant Vigné. Vlvianl.

Walter.

ONT VOTÉ CONTRE

MM Adam (Achille). Ailllères (colonel d). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Arnous.

Babaud-Lacroze. Bachlmont. Balandreau.

Balsan. Bansard des Bols. Baron (Gabriel) (Bouches -du- Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bascou. Basly. Batlot (Georges). Baudon (Oise). Bazille. Beauquler. Beaure* gard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne -Lagarde (de). Bernis (comte de). Berteaux. Bertrand. Blllals (delà). Blschofîs-

helm. Blzarelll. Bizot. Bizouard-Bert. Mfnc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (JJahri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Jloissy d'Anglas. Bontemps. Bony-Clsternea, Bory.

Boucher (Henry). Boudenoot Boufe, Bougère. Bourcy. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (PauÉ) (Vendée). Bourrillon. Boysset. Braud. B##ton. Brice (Jules) (Meurthe-et-MoseUe). BMje (René) (iUeet- Vilaine). Brlncard. BrogJM» (prince de). Brune. Brunei.

Carnot (Ernest). CarpeqÉjfr-Risbourg. Cassou. Castelln. CastiUaflft, Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) Jfcate- Garonne). Caxes (Thierry) (Gers). çJïar-Lalné. Chambige.

Chamerlat. ChandJ^px. Chantelauze. Chapuis. Charles- Dujftpjf. Charlet-Roux. Charmes (Francis). ChaeflftMt. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Ifeaudey. Chaulin- Serviniére. Chautemps. Xfeavolz. Chenavaz. Chevallier (Emile). aNistophle (Albert). Clbiel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Clueeret.

Coache, Cochery (Georges). Cochin (Henry) (NordL Godet. Coget Compayré (Emile).

CojMiiant. Cornet (Lucien). Cornûdet. Cosmao- Bjnmenez. Condreuse. Couyba. Cré mieux.

Dansette (Jules). Darian. Dauzon. David (Alban). Decker-Davld. Defontaine. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay- Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denécheau. Denis. Deproge. Derrlea. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes. Develle (Jules). Dlndeau. Dlsleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dufaure (Gabriel). Dujardin - Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dnpuy-Dntemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreix. Duvau (Jules).

Eliez-Evrard. Elva (comte d ). Emile Jullien. Ermant. Escanyé. Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Fleurons. Folle ville (de) (de Blmorel). Forai. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Frébault

Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvin. Gavinl (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gelllbert des Seguins. Genêt Genouz-Prachée. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet Glilot. Girard. Girault.

Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). GourviL Grand mai son (de). Gras. Graux (Georges). Guérln (lieutenant-colonel). Guieysse. Guignard. Gulllaln. Guillemaut. Guillemet. Guillemln. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hémon. Hennard.

Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemln. Jaurès. Jobez. Jonnart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Vax). Jourdan (Louis) (Lozère). Juigné (comte de). Jules Jaluzot Jumel.

Kerjégu (J. de). Rrants (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachlèze. Lacombe (Louis).

Lacôte. Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lamendln. Laniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre).

La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). Le Rochefoucauld, duc de DoudeauvlUe. Larocbe-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurenoon. La vertu] on (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. LechevalUer. Le Ciec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet Le Gavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemercier (comte). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le M oigne (Manche). Le Myre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Lévls-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnien. Mahy (de).

Malaussena. Maliac. Mande ville. Marcel Habert. Marchegay. Maroillat. Marfan. Martin (Bienvenu). Marti non. Marty. Maruéjouls. Maurice- Blnder. Maurice-Faure. Méllne. Merlou. Méilères. Mlchau (Nord). Michelin.

Mlchou (Aube). Mielvacque de Lacour. Milochau. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). More t. Morillot (Léon). Morlot. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Néron-Banoel (Emile). Noël.

Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo de).

Ouvré.

Pams. Papelier. Passy (Louis). Paulin- Méry. Paulmier. Pédebidou. PérierdeLarsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Philip on. Pierre- Alype. Plissonnier. Pochon. Polncaré (Raymond). Pommeray(Léon). Pontalllé. Pontbrland (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserln. Pourteyron. Prax-Parls. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Rabier (Fernand). Ragot RaibertI. Rajon (Claude). Rameau. Ramel (de). Rauline.

Regnault. Reille (baron). Heille (baron André). Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morliére. Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine).

Rohan (duc de). Rolland. Rose. Retours (baron Raoul des). Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac.

SibUle. Sicard. Simon (Amaury). Sirot- Mallez. Soland(de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailliandier. Tardif. Theulier. Thierry - Delanoue. Thomson. Thonnard du Temple.

Thorel. Thoulouse. Tlphaine. Trannoy. Tréveneoc (comte de). Trouillot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vacherie. Vallé. Vidai de Saint- Urbain. Viellard (Armand). Viger. Ville. Villejean. VilUers. Viox (Camille). VIval. Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchlor de).

Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).

n'ont pas puis part au vote :

MM. Abel. Audiffred. Auricoste.

Bourrât. Brisson (Henri).

Carnaud. Carquet Caussanel. Charpentier.

Chauvin. Chevillon. Cousin (Elle). Couturier. Cros-Bonnel.

Desjardins (Jules). Dorian. Dubois (Victor) (de Dreux). Du val. Duvtgneau.

Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Grenier. Guesde.

Jouart.

Leveillé. Levet (Georges).

Mas. Maison. Mercier (Jules) (Haute-Savoie).

Naquet (Alfred).

Pichon (Louis).

Réal. Rigaud. Rouvier. Ruau.

Sauvanet. Serph (Gusman). Sever (colonel).

Thonlon.

Vaux (Pierre).

n'ont pas pris part au votb

MM. Plichon. Samary.

ABSENTS PAR GONG*

MM. Bastld (Adrien). Bourlier. Bovler-Lapierre. Bozérian. Chabrié (Adrien). Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Estournelles (d'). Euziére. Flandin. Gasnier. Gruet (Charles). Hayez. Jacques. Lannelongue. Lemire (Nord). Leteurtre. Richard (Pierre). Rubillard. VIchot. Villain.

SCRUTIN

Sur le renvoi à lundi de la suite de la discussion des propositions de loi concernant les viandes de porc.

Nombre des votants 524

Majorité absolue 268

Pour l'adoption 206

Contre 318

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont votb pour :

MM. Abel. Alasseur. Amodru. Augé.

Bachlmont. Balandreau. Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille.

Beauquier. Bepmale. Berger (Georges). Berry (Georges). Berteaux. Blzouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bony-Cisternes.

Bory. Bouge. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boyer (Antide).

Boysset Braud. Breton. Brindeau. Brune.

Brunet.

Calvlnhac. Carnaud. Carpentler-Rlsbourg.

Carquet. Caussanel. Cases (Thierry) (Gers). Ghambige. Chamerlat. Chandioux. C hante lauze. Chapuls. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Chassalng. Chauvière. Chauvin. Chevallier (Emile). Chevillon. Chlché (Albert). Clapot. Codet. Coget. Cornet (Lucien). Cousin (Elle). Coûtant Couturier. Crémieux,

Dauzon. Decker-David. Decrais. Defontaine. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet Delmas. Deloncle (François). Denécheau. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Deville (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Ducos. Dutrelx. Duval. Duvlgneau.

Elles - Evrard. Emile Jullien.

Faberot Faure (Altredj. Flquet. Franconle. Frébault.

Gacon. Gauthier (de Clagny). Gayraud.

Gendre. Genêt. Gérault-Richard. Gerville- Réache. Glrault. Girodet. Goblet. Gotteron. Goujat. Goussot Gras. Graux (Georges).

Grousset (Paschal). Groussler. Guesde. Gulllaln. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessalgne.

Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).

Jacqnemin. Jaurès. Jonnart. Jouart Jouffray. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lacretelle (Henri de). Lamendln. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lascombes. Lavertujoû (Henri). Lavy. *Lebaudy (Paul). Leconte (Alfred). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Lepez. Lesage (Cher). Le Senne.

Levecque. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Lockroy. Loup.

Magnien. Maret (Henry). Marmottan. Martin (Bienvenu). Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie).. Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Michelin. MiUerand. Mllochau. Montaut (Seine-et- Marne). Morillot (Léon). Morlot. Mougeot.

Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pédebidou.

Pelletan (Camille). Pichon (Louis). Plerre- Alype. Pontalllé. Poupin. Pourquery de Bolsserin.

Rabier (Fernand). Reboulin. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Ricard (Henri) (Côted'Or). Rlspal. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de).

Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet. Bombât Sever (colonel). Slrot-Mallez. Souhet.

Tardif. Thonion. Toussaint. Trélat

Vacherie. Vaillant Vaux (Pierre). Viger.

Vigné. Ville. Villejean.

Walter. WeU-Mallez.

ONT VOTB CONTRE :

MM. Adam (Achille). Ailllères (colonel d'). AUcot. Alsace ( comte d'), prince d'Hénin. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouohes-du-Rbône). Baron (Malne.et-Loire). Basoou. Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). Bertrand. Biliais (de la), Bisohoffsheim. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boissy d'Anglas. Bontemps. Boudenoot. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrlllon. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille- et- Vilaine). Brincard. Broglie (prince de).

Carnot (Ernest). Cassou. Castelln. Castillard. Cavaigoac (Godefrpy). Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). César-Lalné. Charles-Dupuy. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln-Servlniôre. Chavolx. Chenavaz. Christophle (Albert). Clbiel. Clament (Clément). Clédou. Cluseret. Coache. Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse.

Couyba.

Dansette (Joies). Darlan. David (Alban).

Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delauuay. Del cassé. Delombre (Paul). Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denis. Derrlen. Deshayes. Develle (Jules). Dlsleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunaime. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Duvau (Jules).

Elva (comte <f). Ermant. Escanyê. Etienne.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Flrino. Fieury-Ravarin. Flourens. FoUeville (de) (de Bimorel). ForoioU. Fould (Achille). Fouquet (Camille). FournoL Franc. François.

G alpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgnes (Frédéric). Gautier (René). Gaurln. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). GeUé. GeUibert des Béguins. Genouz-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot Giguet. Gillot. Girard.

Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Gnérin (Ueutcnant-eolonel). Guieysse. Guignard. Guillemaut.

Halnsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint- Martin. Hémon. Henrion.

Herbet.

Isaao. Isambard.

Jobes. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Julgné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Rerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Battit (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacôte. La Ferronnays (marquis de). Lagnel iBouches-du-Rhdne). Laniel (Henri). Lanjuinaii (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Urgentaye (Rioustde). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche- Joubert. Larose. Las serre (Maurice). Lasteyrle (de). Laureneon. LaviUe. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. LechevalUer. Le Clec'h. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Le Mare. Lemercier (comte). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne(Manche). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d Or). Leroy (Modeste) (Bore). Le Troadec Levet (Georges). Lévis-Mlrepoiz (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorols (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.

Maokau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Malzao. Mandeville. Marcel Habert. Marchegay. MarciUat. Martinon. Marty. Maurice- Binder. Mézières. Mlchou (Aube). Million (Louis). Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Mougln. Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln- Bourdin.

Néron-Bancel (EmUe). N08I.

Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d').

Ouvré.

Papeller. Passy (Louis). Paulmier. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. Philipon. Plicbon. Pllssonnier. Poohon. Poincaré (Raymond).

Pommeray (Léon). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Ramel(de). Rauline. Réal. Regnault. Reille (baron).

Reille (baron André). Relnach (Joseph). Rômusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Emile) (Lot). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rlgaud. Riotteau. Rivet (Gustave). Rooh.

Roohe (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouzaud. Royer. Rocet (Albin). Ruau.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Barrazln. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph

(Gusman). BiblUe. Sicard. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

TaiUiandler. Theuller. Thierry-Delanoue.

Thomson. Thonnard du Temple. Thorel.

Tlphalne. Trannoy. Tréveneuo (comte de).

Trouillot (Georges). Turlgny. <

Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villiers. Vioz (Camille). Vlval. Vivlani. VogeU. Vogtté (vicomte E. Melchlor de).

Wignacourt (comte de). Wilson. Wltt (Conrad de).

n'ont pas pris part au votb :

MM. Balsan. Barthou. BlxarelU. Boucher (Henry). Brlsson (Henri).

Chautemps. Cochery (Georges). Cros-Bonnel. Delpeuch. Desfarges.

Forni.

Gaillard (Jules). Grenier. Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Humbert.

Isambert (Gustave).

Lacombe (Louis). Lacroix. Lebon (André) (Deux-Sèvres).

Marfan. Maruéjouls. Mas. Méline. Mlelvacque de Lacour. Mlrman.

Naquet (Alfred).

Rameau.

Thoulouse. Turrel (Adolphe).

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Desjardins (Jules). Vallé.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bastid (Adrien). Bourller. Bovter-Lapierre. Bozérian. Chabrlé (Adrien). Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Estournelles (d'). Euzière. Flandin. Gasnier. Gruet (Charles). Hayez. Jacques. Lannelongue. Le mire (Nord). Leteurtre. Rlehard (Pierre). RubiUard. Viohot. Vlllaln.

SCRUTIN

Sur le renvoi à dimanche de la suite de la discussion des propositions de loi concernant les viandes de porc.

Nombre des votants 471

Majorité absolue 236

Pour l'adoption 78

Contre 393

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTK POUR :

MM. Basly. Baudin (Cher). Baulard. Bepmale. Bizouard-Bert. Bonard. Boyer(Antlde).

Calvinhac. Carnaud- Chandtoux. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Chiohô (Albert). Cornet (Lucien). Coûtant. Couturier.

De fontaine. Dejeante. Delarue. Desfarges. Devllle (Gabriel).

Faberot. Forcioll. Franconle.

Gacon. Gendre. Gérauit-RIchard. Girault. Girodet Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). Groussler. Guesde.

Hugues (Clovis) (Seine).

Isambard.

Jaurès. Jourde.

Labussière. Lacôte. Lagnel (Bouehes-du- Rhône). Lavy. Lesage (Cher). Le Senne.

Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup.

Magnien. Maret (Henry). Martin (Bienvenu) Masson. Mathé (Félix). Merlou. Michelin.' Miilerand. Mlrman.

Pajot. Paulin-Méry. PeUetan (CamUle). Pontaillé.

Renou. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet.

Rousse (Charles).

Salis. Sauvanet. Sembat. Bever (colonel). Souhet

Toussaint.

Vaillant. Vaux (Pierre). Vtgné, Ville, vivlani.

Waiter.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. AbeL Adam (AohiUe). Alllières (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d ), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armes. Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Laoroze. Balandreau. Balsan. Banaard des Bois. Baron (Gabriel) (Boucbes-da- Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Bascou.

Batiot (Georges). Baudon (Oise). Baudr? d'Asson (de). Bazille. Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde(de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Bllials (de la). Blschoffsheim. Blzot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute -Loire). Bon temps. Bory. Boudenoot. Bouge. Bougôre. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Boysset. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlce (René) (Me- et- Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentler-Risbourg. Carquet. Cassou. Castelln. Castillard. Caussanel. Cavalgnac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). César-Lainé. Chapuls. Charles- Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Cbaudey. Chaulin - Serviniôre. Chavoix. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). Clblel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Cluseret.

Coache. Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle). Couyba. Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. David (Alban).

béerais. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delbet. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Deluns-Montaud . Demarçay (baron). Denêcheau. Denis. Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develie (Jules). Dlsleau. Dorlan. Drake (Jacques). Dron.

Dublef. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Du jardin -Beaumeti. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunalme. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules). Du vigneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d*). Ermant. Escanyé.

Fanlen (Achille). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Flquet. Firino. Fieury-Ravarin. Flourens. FoUeville (de) (de Bimorel). Forni. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvln. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gelllbert des Segulns. Genêt. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Gonidec de Traissan

(comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmaison (de). Grtuz (Georges). Guérln (lieutenant-colonel). Guignard. GulUaln. GuiUemaut. Guillemet. Guillemln.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant -colonel du). Harrlague Saint-Martin. Hémon. Hennard. Henrion. Herbet. Hubert. Hugues (François) (Aisne).

Isaac.

Jacquemin. Jobez. Jonnart Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Julgné (comte de). Jules Jaluzot.

Kerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachtèse. Lacombe (Louis). Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Perronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche- Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Le Coupanec. Leffet. LeGavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemercler (comte). Le Moign (Cotes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Troadec. Levecque. Levet (Georges). Lêvls-Mtrepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhoplteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorols (Emile). Loyer. Lu ce de Casablanca.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Mandevllle. Marcel Habert. Marchegay. Marclllat. Marfan. Marmot tan. Martlnon. Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice-Blnder. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morlllot (Léon). Morlot. Mongeot, Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdln.

Néron-Bancel (Emile). Noël.

Odllon-Barrot Orlol. Ornano (Cuneo d').

Ouvré.

Papelier. Pas s y (Louis). Paulmler. Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. Phllipon. Pichon (Louis). PUchon. Plissonnier. Pochon.

Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon).

Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Parls. Prud'homme- Havette.

Qulntaa.

Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Rameau.

Ramel (de). Rauline. Real. Reboulln. Regnault Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morliôre. Rey (Emile) (Lot). Ribot Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rigaud. Riotteau. Rlspal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau.

Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Sarrazln. Sarrien. Saumande. Sauset (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Sibille. Slcard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tallliandier. Tardif. Theuller. Thlerry-Delanoue. Thonlon. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Troulllot (Georges). Turlgny.

Yacher. VaUé. Vidal de Saint-Urbain. Vlellard (Armand). Vlger. Villejean. Villiers. Vlox (Camille). Vlval. Vogell. Vogttô (vicomte E. Melchlor de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).

- r'ont pas pris part ad votb :

MM. Augé.

Bachimont. Barthou. Beauquier. Bizarelll.

Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bony- Cisternes. Boucher (Henry). Bourgeots-du- Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Brlsson (Henri). Brunet.

Gazes (Thierry) (Gers). Chamblge. Chamerlat. Chantelauze. Charonnat. Chau temps. Chenavaz. Cochery (Georges). Compayré (Emile) Crémleux.

Dauzon. Decker-David. Delanne. Delmas.

Delpeuch. Deproge. Derveloy. Dindeau.

Dutreix.

Emile Jullien. Étlenne.

Farjon (Adrien). Frébault.

Gaussorgues (Frédéric). Gervllle-Réache.

Goblet. Golrand. Gras. Grenier. Guieysse.

Hubbard (Gustave). Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Humbert.

Isambert (Gustave).

Jourdan (Louis) (Lozère). Jumel.

Lamendin. Lannes de Montebello. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Leçon te (Alfred). Le veillé.

Malzac. Maurlce-Faure. Méline. Mesureur.

MIelvacque de Lacour. Montaut (Seine-et- Marne).

Naquet (Alfred).

Pams. Pédebidou. Périerde Larsan (comte du) (Gironde). Plerre-Alype. Poupin. Pourqnery de Boisserln.

Rabier (Fernand). Rey (Aristide) (Isère). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rivet (Gustave). Rolland.

Saint-Germain. Serph (Gusman).

Thomson. Turrel (Adolphe). Vacherie.

tomme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Bertaux. Doumergue (Gaston) (Gard).

Guyot-Dessaigne. Huguet (Henri). Samary.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bastid (Adrien). Bourlier. Bovier- La-

pierre. Bozérlan. Chabrié (Adrien). Cochin ÎDenys) (Seine). Couchard. Estournelles (d'). Euzlère. Flandln. Gasnler. Gruet (Charles). Hayez. Jacques. Lannelongue. Lemire (Nord). Leteurtre. Richard (Pierre). Rubillard. VIchot. VlUaln.

M. Dussaussoy déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • contre • daus le scrutin du 14 décembre sur l'amendement de M. Groussier au chapitre 17 du budget des travaux publics, et qu'en réalité 11 avait voté « pour ».

M. Saint-Germain déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • contre • dans le scrutin du 16 décembre sur l'amendement de MM. de Ramel, Leuls Jourdan et Deloncle, tendant à porter à 400,000 fr. le crédit du chapitre 49 du budget des travaux publics, et qu'en réalité 11 avait « pour ».

L'honorable membre déclare en outre qu'il a a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans les scrutins du même Jour sur les amendements : 1° de MM. Odllon-Barrot et Louis Jourdan au chapitre 50; 2° de M. Brlndeau au chapitre 56; 3* de M. Mougeot au chapitre 57 du budget des travaux publics, et qu'en réalité, il ■ s'était abstenu • dans ces trois scrutins.

M. Léon Morlllot déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 16 décembre sur l'amendement de M. Mougeot au chapitre 57 du budget des travaux publics, et qu'en réalité il avait voté ■ pour ».

M. Bourrât déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu ■ dans le scrutin du 16 décembre sur l'ensemble du projet de lot, modiûé par le Sénat, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés, et qu'en réalité 11 avait voté « pour ».

M. Lucien Cornet fait la même déclaration.

M. Du vigneau déclare qu'il a été' porté par erreur comme ayant voté • contre ■ dans le scrutin 'du 16 décembre sur l'amendement de M. Brlndeau au chapitre 56 du budget des travaux publics, et qu'en réalité il avait voté • pour ».

L'honorable membre déclare en outre qu'il a été porté par erreur comme ayant voté * pour » dans le scrutin du même jour sur la prise en considération de l'amendement de M. Bepmale au chapitre 56 du budget des travaux publies, et qu'en réalité 11 avait voté « contre ».

M. Galpln déclare qu'il a été porté par erreur dans les scrutins du 16 décembre : 1« comme » s'étant abstenu » sur l'amendement de M. Brlndeau au chapitre 56 du budget des travaux publics ; 2° comme ayant voté « contre » l'amendement de M. Mougeot au chapitre 57 du même budget, et qu'en réalité 11 avait voté ■ pour » dans ces deux scrutins.

1 897.— DÉP., 8ES8. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NODV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Procès -verbal : MM. Rose, Fouraol, Gêvelot. = Excuses, » Communication d'un décret de M. le Président de la République désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des travaux publics dans la discussion de l'interpellation de M. Basly sur l'interprétation donnée par le ministre des travaux publics à l'article 16 de la loi sur les délégués a la sécurité des ouvriers mineurs. =» Adoption : !• du projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt de 165,000 fr. (Chemins vicinaux d'intérêt commun); 2° du projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Bâr-le-Dao (Meuse); 3° du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris échanger l'affectation de fonds d'emprunt; 4* du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure} ; 5° du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône). = Question adressée par M. Derveloy à M. le ministre des travaux publics, et réponse de M. le ministre. = Discussion de l'interpellation' de M: le comte d'Hugues sur la mise à la patente d'une section de syndicat agricole dans les Alpes : MM. le comte d'Hugues, le président du conseil, ministre de l'agriculture ; Faberot. — Ordre du jour motivé de M. le comte d'Hugues. — Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple. = Discussion de l'interpellation de M. Basly sur l'interprétation donnée par le ministre des travaux publics à l'article 16 de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs: MM. Basly, le ministre des travaux publics, Charpeattor. — Ordres du Jour motivés,'? 1° de MM. Dulau, Rose, des Rotours et Fanien; 2° de MM. Charpentier et Basly. — Demande de priorité pour l'ordre du jour motivé de MM* Dulau, Rose, des Rotours et Fanien. Adoption, au scrutin — Adoption de l'ordre du Jour de MM. Dulau, Rose, des Rptours, Fanien, avec une addition de M. Charpentier. = Retrait, par M. Jules Guesde, de son interpellation sur la façon dont est appliqué à Roubaix, par la, préfecture du Nord,, l'article l*r de la loi du 22 juillet 1896 sur les pigeons voyageurs. = Rectifl cation au texte des chapitres portant ouverture de crédits pôur les dépenses de Madagascar, adoptés par la Chambre dans la séance précédente, se Dépôt, par M. le ministre de f Intérieur, do cinq projets de loi d'intérêt local concernant les départements dllle-et-Vilaine, du Pas-de-Calais, les villes de Chaumoht; de Chôlet et' de Saint- Quentin. = Dépôt par M. Jouart, au nom de la 31» commission d'intérêt local, de trois rapports sur les projets de loi concernant les départements de l'Aveyron, de la Corrêse et de la Creuse. = Dépôt par M. Brune, au nom de la 31° commission d'intérêt local, de deux rapports sur les projets de loi conceroant les départements de la Loire et de la Lozère. =« Dépôt, par M. François Delonole, d'un rapport sur le projet de loi déclarant les lles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France. = Dépôt, par MM. Paul Gufsysse, Louis Ricard et Maruéjouls, d'une proposition de loi sur la caisse des retraites industrielles.

présidence de M. hinri brisson

La séance est ouverte à deux heures.

M. Decker-David, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

M. le président. La parole est à M. Rose sur le procès-verbal.

M. Rom. Je suis porté à tort au Journal officiel comme ayant voté « contre » dan» le scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi sur les chauffeurs, mécaniciens et agents des trains. Je déclare avoir voté « pour ».

M. Foumol. J'étais absent de la salle au moment du scrutin sur le premier paragraphe de l'article 1" du contre-projet de MM. Berteaux, Jaurès et Rabier, sur les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains. Je déclare que, si j'avais été présent, j'aurais voté « pour », alors que je suis porté comme ayant voté « contre ».

Il en est de même pour lé scrutin sur

l'ensemble de cette proposition de loi. Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté «< contre ». Si j'avais été présent, j'aurais voté « pour ».

M. Qéveloi. Je suis porté comme ayant voté « contre » dans le scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi concernant les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains. Ayant voté les deux parties de la proposition, il est naturel que je n'aie pas pu voter « contre » l'ensemble. Je demande donc que le procès-verbal soit rectifié. J'ai certainement voté « pour » l'ensemble de la proposition.

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal?. ..

EXCUSES

M. le président. MM. Chaudey et Fleury- Ravarin s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce Jour.

DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

ML le président. J'ai reçu de M. le minisire des travaux publics ampliation du décret suivant :

« Le Président de la République française,

« Sur le rapport du ministre des travaux publics,

« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoir» publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dan» les deux Chambre», par des commissaires désignés pour la discussion - dHin projet de loi déterminé,

« Décrète :

« Art. 1". — M- Aguillon, inspecteur général des mines, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des travaux publics devant la Chambre des députés dans la discussion

de l'interpellation de M. Basly sur l'interprétation .donnée par le ministre des travaux publics à l'article 16 de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.

« Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 18 décembre 1897.

• « FÉLIX FAURB.

« Par le Président de la République :

Le ministre des travaux publics,

»« TURREL

Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.

ADOPTION DE CINQ PROJETS DE LOI D'iNTBRÊT LOCAL

M. le, président. L'ordre. du jour appelle la. 'discussion. de plusieurs projets de loi d'intérêt "local. .

(La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, cinq projets de loi dont M. le président donne lecture.)

Voici le texte de ces projets :

i«* PROJET (M. Brune, rapporteur.)

« Art. 1". — Le département du Puy-de- Dôme eat autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.63 p. 100, une somme de 165,000 fr. remboursable en trente ans, à partir de 1898, et exclusivement applicable aux travaux des chemins d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1990.

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec paWieifcé et concurrence, soit de gré à gré, strtt par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissiblea par endossement, soft auprès de la Caisse des dépôts et consignation s, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France. . .

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gié'à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.

« Art. 2. "— : Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 165,000 fr. autorisé par l'article 1" ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. » .

(M. Brune, rapporteur.)

« Article unique. — Est approuvé l'engagement pris par la ville de Bar-le-Duc, aux

termes de délibérations municipales des 16 janvier et 13 février 1897, de payer, au moyen de quinze annuités de 5,200 fr. chacune, le prix d'un immeuble acquis en vue de l'installation d'une école primaire de garçons et de la bibliothèque municipale.

« Il sera pourvu au payement des annuités ci-dessua à l'aide d'un prélèvement annuel sur le produit des taxes additionnelles d'octroi. >»

(M. Brune, rapporteur.)

« Article unique. — Est annulée une somme de 3 millions de francs, sur celle de 50 millions de francs affectée aux travaux de la rue Réaumur par la loi du 22 juillet 1892.

« Ladite somme de 3 millions de francs servira de réserve générale destinée tant à l'achèvement des diverses opérations de voirie entreprises en vertu de la loi du 19 mars 1894 qu'aux opérations secondaires qui en seraient la conséquence. »

(M. Jouart, rapporteur.)

« Art. 1". — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1902 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 7 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure).

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 9 fr. établi à titre de taxe principale.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent sera exclusivement affecté au payement des travaux indiqués dans les délibérations des 15 avril et 19 août 1897.

« L'administration municipale est tonne de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. »

(M. Jouart, rapporteur.)

« Art. 1er.— Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la prorogation à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône) des surtaxes ci-après :

« 1° 26 centimes par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles ;

« 2° 4 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes,, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie.

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 64 centimes et de 6 fr. perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons.

« Art. 2. — Le produit des surtaxes mentionnées à l'article précédent sera exclusivement affecté à l'amortissement de la dette municipale.

« L'administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte gé.néral,

tant en recettes qu'en dépenses, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. »