RECTIFICATION AU TEXTE D'UN PROJET DB LOI
M. le président. La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, demande que le libellé des chapitres portant ouverture de crédits pour les dépenses de Madagascar, et qui sont visés dans les articles 10 et il du projet de loi, adopté parla
Chambre dans sa séance d'hier, soit rectifié de la manière suivante :
Au lieu de : « Dépenses de l'expédition de Madagascar non constatées »,
Il y aurait lieu de dire :
« Dépenses de l'expédition de Madagascar restant à payer. »
S'il n'y a pas d'opposition, la rectification est ordonnée. (Assentiment.)
RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. Lundi à neuf heures du matin, première séance publique.
Suite de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits de douane, en ce qui concerne les porcs et cochons de lait, la viande fraîche et salée de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux.
A deux heures, deuxièmè séance publique.
Tirage au sort des bureaux;
Discussion de huit projets de loi d'intérêt local concernant les villes de Cambrai et de Tulle, et les octrois de Cholet, Elbeuf , Houat, Mayenne, Tullins et Rennes;
1" délibération sur le projet de loi concernant la ligne de chemin de fer du Rhône au Mont-Cenls (ainsi décidé le 16 décembre, sous réserve qu'il n'y aura pas débat);
Suite de la discussion du budget de 1898;
Suite de l'instruction publique (chapitre 13 réservé);
Suite des travaux publics ;
1»« délibération sur le projet de loi concernant une convention avec- la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée ;
Conventions;
Chemins de fer de l'Etat;
Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton;
Suite de l'ordre du jour.
Il n'y a pas d'observation ?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.
La commission demande l'inscription, en tête de l'ordre du jour de mardi, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1" délibération sur le projet de loi déclarant les Iles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France, projet dont le rapport déposé aujourd'hui sera distribué lundi matin.
L'inscription est ordonnée.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur cinq projets de loi tendant à autoriser :
Le 1er, le département d'Ille-et- Vilaine à contracter des emprunts de 140,767 fr. et de 33,615 fr. et à s'imposer extraordiuairement ;
Le 2% lo département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement (Assistance des vieillards, des infirmes et des incura-
4B97.— DÉP. 8ESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. fNOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
bles indigents. — Secours aux familles d'ouvriers agricoles dans la misère) ;
Le 3e, la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 540,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ;
Le 4% la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 240,000 fr. et à s'imposer extraordinairement;
Le 5% la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 4,069,000 fr. et à s'imposer extraordinairement.
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Jouart, au nom de la 31* commission d'intérêt local, trois rapports sur les projets de loi tendant à autoriser :
1° Le département de l'Aveyron à contracter un emprunt de 85,500 fr. (Chemins vicinaux) ;
2° Le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 50,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 22) (Chemin de fer de Felletin à Ussel):
3° Le département de la Creuse à contracter un emprunt de 79,143 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 38) (Chemins vicinaux).
J'ai reçu de M. Brune, au nom de la 31* commission d'intérêt local, deux rapports sur les projets de loi tendant à autoriser :
1° Le département de la Loire à contracter un emprunt de 166,171 fr. (Chemins vicinaux) ;
2° Le département de la Lozère à contracter un emprunt de 47,500 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 31) (Chemins vicinaux).
J'ai reçu de M. François Deloncle un rapport sur le projet de loi déclarant les Ilessous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France.
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT DE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM.
Paul Guieysse, Louis Ricard et Maruéjouls une proposition de loi sur la caisse des retraites industrielles.
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'assurance et de la prévoyance sociales. {Assentiment.)
(La séance est levée à six heures vingt minutes.)
Le Chef du service slénographique de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
SCRUTIN
Sur tordre du jour pur et simple (Interpellation de M. le comte d'Hugues).
Nombre des votants 409
Majorité absolue 205
Pour l'adoption 378
Contre 31
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR I
MM. Adam (Achille). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Audiffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.
Bansard des Bols. Barthou. BaUot (Georges). Baudon (Oise). Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Berteaux. Bischoffsheim. Blzarelli. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blano (Henri) (Haute-Loire). Boissy d'Angles. Bontemps. Bony-Cisternes. Bory. Boucher (Henry). Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilalne). Brincard. Brindeau. Brune.
Carnot (Ernest). Carpentler-Risbourg. Carquet. Cassou. Casteiin. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chamerlat. Chapuis. Charles- Dupuy.
Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaulin- Servlnière. Chavoix. Chenavaz. Chevallier (Emile). Chris toph le (Albert). Clament (Clément). Clapot. Clédou. Cluseret. Coache.
Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao- Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle). Couyba. Crémleux. Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker-David. Decrals. Defumade.
Dejean (Etienne). Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuoh. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denêcheau. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (iules). Develle (Jules). Dlsleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dulau (Constant). Dunalme. Dupuy-Dutemps. Dutrelx. Duval. Duvau (Jules). Duvlgneau.
Eliez-Evrard. Emile Jullien. Ermant. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Flaudin. Flourens. Follevllle (de) (de Bimorel). Forni. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Frébault
Gaillard (Jules). Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric.) Gauvin. Gayraud. Gellé. Genêt. Gervais (Jules). Gerville- Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard.
Goirand. Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guieysse. Guignard. Guillain. Guillemaut. Guillemet. Guillemin.
Guyot-Dessaigne.
Digi'tized by
Hainsselln. Harriague Saint-Martin. Hômon. Hennard. Henrion. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (François) (Aisne).
Huguet (Henri).
Isambard. Isàmbert (Gustave).
Jacquemln. Jobez. Jonuart. Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Louis) (Lozère). Jules Jaiuzot. Jumel.
Krantx (Camille).
Labartbe. La Batut (de). Lachièze. Lacombe (Louis). Lacretelle (Henri de). Lacroix. Laniel (Henri). Lannes de Montebello. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Lechevalller. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Mare. Remercier (comte). Le Molgne (Manche;. Le Myre de Yilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Troadee. Leveeque. Levelllé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygaes (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Linard. Lockroy. Loriot. Loyer.
Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Malzac. Mande ville. Marohegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Marti non. Marty. Maruéjouls. Mas. Méline. Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Mézières. Michau (Nord). M t chou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Morlot. Mougeot. Mou gin. Moustler (marquis de). Munin-Bourdin.
Néron-Bancel (Emile). Noël.
Odllon-Barrot. Oriol. Ouvré.
Pams. Papelier. Passy (Louis). Paulmier.
Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrin. Pbilipon. Pichon (Louis). Pierre -Alype. PUchon. Plissonnler. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontallié. Poupin. Pourquery de Bolsserin, Pourteyron. Prud'homme-Havette.
Qulntaa.
Rabier(Pernand). Ragot Raiberti. Rameau.
Rauline. Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rlgaud. Riotteau. Rlspal. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc). Sentenac. Sibllle. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Sonnery- Martin. Surchamp.
Tailliandler. Tardif. Theulier. Thlerry- Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vallé. Vidal de Saint- Urbain. Viellard (Armand). Viger. Vlllain. Villejean. Viox (Camille). VogUô (vicomte E. Melchior de).
Weil-Mallez.
Conrad de).
Wignacourt (comte de). Witt
ONT YOTÉ CONTRE !
MM. Alliières (colonel d'}.
Baudry d'Asson (de). Biliais (de la). Bourgeois (Paul) (Vendée). Broglle (prince de). Chiché (Albert), Compayré (Emile).
Dejeante. Derrien. Dussaussoy.
Faberot.
Gamard. Gonidec de Tralssan (comte le).
Groussier.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Hugues (comte d') (Basses -Alpes).
La Ferronnays (marquis de). Lanjulnals (comte de). La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Le Cerf. Lorols (Emile).
Mlelvacque de Lacour. Montalembert (comte de). Mun (comte Albert de).
Porteu (Armand).
Renou. Rohan (duc de).
Toussaint. Tréveneuc (comte de).
n'ont pas pris part au vote :
MM. Abel. Argeliès. Arnous.
Balsan. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhôné). Baron (Maine-et-Loire). Bascou. Basly. Baudin (Cher). Baulard. Beauregard (de). Bepmale. Bernis (comte de). Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Boyer (Antide).
Brisson (Henri). Brunet.
Calvlnhac. Carnaud. Côsar-Lalné. Chandloux. Chant elauze. Charpentier. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chevillon.
Clbiel. Cornet (Lucien). Coûtant. Couturier.
Defontaine. Delafosse (Jules). Oelanne. Delarue. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetz. Dumas (Julien). Dupuytrem.
Elva (comte d').
Fiquet. Forcioll. Franconie.
Gacon. Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavinl (Antoine). Gavinl (Sébastien). Gelllbert des Seguins. Gendre. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gérault- Richard. Girault. Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Grandmaison.(de). Gras. Grenier. Grousset ^Paschal). Guesde.
Hugues (Clovls) (Seine). Humbert.
Isaac.
Jaurès. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde.
Jnlgné (comte de).
La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière.
Lacôte. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Laraendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Laroche-Joubert. Lavy. Le Clec'h. Legrand (Arthur) (Manche). Le Moign (Côtes-du-Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup.
Magolen. Marcel Habert. Maret (Henry).
Masson. Maurice-Binder. Maurlce-Paure. Merlou. Mesureur. Michelin. Millorand. Mirman.
Naquet (Alfred).
Ornano (Cuneo d').
Pajot. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Pontbriand (du Breil, comte de). Prax-Paris.
Rajon (Claude).
Rousse (Charles).
Roche (Ernest) (Seine).
Saint-Martin (de). Salis. Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sembat Serph (Gusman). Sever (colonel). Soland (de). Souhet.
Turlgny.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vignô. Ville. Villiers. Vival.
Walter. Wllson.
n'ont pas pris part au vote
comme ayant été retenus à la commission
du budget :
MM. Armez. Berger (Georges). Bertrand.
Boudenoot. Kerjégu (J. de). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Vogell.
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. Denis. Le Hérissé. Luce de Casablanca. Martin (Bienvenu). Mathé (Félix). Ramel(de). Rouanet. Bamary. Vivian!.
ABSENTS PAR CONGE
MM. Bastld (Adrien). Bouriler. Cbabrié (Adrien). Chaudey. Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Euzlôre. Fleury-Ravarin. Gasnier. Hayez. Jacques. Lannelongue. Lemire (Nord). Leteurtre. Richard (Pierre), llubillard. Vichot.
SCRUTIN
Sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de MM. Dulau, Rose et Fanien (Interpellation de M. Basly).
Nombre des votants 517
Contre 160
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTE POUR
MM. Adam (Achille). Alliières (colonèl d'). Alasseur. AUcot. Alsace (comte d'), prince d'Hônln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Arnous. Aurlcoste. Aynard.
(Edouard).
Babaud-Lacroze. Balandreau. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Batiot (Georges). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Bazille. Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). BlUals (de la). Blschoffsheim. Bizarelli. Blzot. Blano (Edmond) (Hautes-Pyrénées).
Blanc (Henri) (Haute -Loire). Bolssy d'Anglas. Bontemps. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (llle-et-Vllalne). Brlncard. Brindeau. Broglle (prince de). Brune.
Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castiliard. Caussanel. Cha-
puis. Charles-Dupuy. Charte s -Roui. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaulin - Serviuiôre. Chautemps. Chavoix. Chevallier (Emile). Curistophle (Albert). Ciblel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Coehin (Henry) (Nord). Godet Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle). Couyba. Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). Darlan. Décrois. Dejean {Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delaunay. Delbet. Delcaasé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeucb. Deiuns-Montaud. Demareay (baron). Derrien. Derveloy. Deschanel (Paul). Deseubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Dévoile (Jules). Disleau. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Dueos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dunaime. Dupuy-Dutemps. Dussaussoy. DuvaL Duvau (Jules). Duvigneau.
Ellez-Evrard. Elva (comte d*). Emile JuHlen. Ermant. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Forni. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc François.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnard. Garnler (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavinl (Antoine). Gayraud. Gellé. Gellibert des Segulns. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Giguet. Girard. Golrand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) ( Seine- Inférieure ). Goujon (Théophile) (Gironde). Grandmalson (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillain. Guillemln. Guyot-Dessaigne.
HainsMlin. Halgonet (lieutenant- colonel du). Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion.
Herbet. Hubert. Hugues (François) (Aisne).
Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemln. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonna y e (vicomte de). Lachlèze. Lacombe (Louis).
Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lanlel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Rochefoucauld, duc de Do ude au ville. Laroche- Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie(de). Laurençon. La vertu jon (Henri). Lavtlle. Lebaudy (Paul). Le boa (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. LechevalUer. Le Coupanec. Le Ga- Trian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche), Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Troadec. Lévis- Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy.
Loriot. Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena, Malzac. Marcel Habert. Marchegay. Maxcillat. Marfan. ' Marmottan. Martinon. Marty. Maurlce-Blnder. Méline. Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Mézières. Michau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Mitochau. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln-Bourdin.
Néron-Bancel (Emile). Noôl.
Odilon-Barrot. Oriol. Ouvré.
Papeller. Passy (Louis). Paulmler. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrin. Phllipon. Pichon (Louis). Pliehon. Plissonnier. Pochon. Polncaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette.
Quintaa.
Rabier (Fernand). Raiberti. Rameau. Ramel (de). Rauline. Re boulin. Regnault.
Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rlbot. Ricard (Henri) (Côted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rlgaud. Rlotteau. Rispal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Sicard. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery- Martin. Surchamp.
Tailliandier. Tardif. TheuUer. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Trôveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vallô. Yldal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Viger. Villain. Villejean. Villiers. Viox (CamUle). Vogiié (vicomte E. Melchior de).
Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
ONT VOTÉ CONTRE
MM.Abel. Argeliés. Augé.
Bachimont. Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhône). Bascou. Basly. Baudin (Cher) . Baulard. Beauquier. Bepmale. Berteaux. Bizouard-Bert. Bonard. Bony-Clsternes. Bourgeois-du-Jura. Bourrât. Boyer (Antide).
Calvinhac. Carnaud. Cutelln. Gavai gnae (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). César-Latné. Chambige. Chameriat. Chandloux. Chanteiauxe. Charonnai. Charpentier. Chejeaing. Chauvlère. Chauvin. Cheviilon. Cbtché (Albert). Clapot Cluseret. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Crémieux.
Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delmas. Denêcheau. Denis. Desfargee. Deville (Gabriel). Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief . Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dutreix.
Faberot. Flquet Forcioll. Franc onie. Frôbault.
Gacon. Gauvln. Gendre. Genêt. Gérault- Bichard. Gillot. GiraulL Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). G ro lissier, Guesde. Guieysse.
Hennard. Hubbard (Gustave). Hngues (Clovls) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.
Isaac.
Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.
Labusslère. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lagnel <Bouehes-du-Rhône). Lamendin. La-
porte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Lavy. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Leffet. Le Hérissé. Lepez. Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup.
Magnien. Mandeville. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Maruéjouls. Masson. Mathé (Félix). Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Mirman. Morlot. Mougeot.
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pelletan (Camille). Pierre- Alype. Pontalliô. Poupin.
Pourquery de Boisserin.
Ragot. Rajon (Claude). Renou. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles.) Ruau.
Salis. Sarrien. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet.
Tiphalne. Toussaint. Turigny.
Vacher. Vaillant Vaux (Pierre). Vigné.
Ville. Vival. Vlvianl.
Walter. Wilaon.
MM. Audlffred.
Berry (Georges). Blanc (Louis) (Drôme). Bo vier-Laplerre. Boysset. Brisson (Henri). Brunet.
Chenavaz.
Deproge. Dindeau. Dorian, Dupuytrem.
Gavinl (Sébastien). Genoux-Prachée. Gervllle-Réaehe. Gourvil. Gras. GulUemaut.
Hugues (comte d4) (Basses-Alpes).
Largentaye (Bioust de). Le Moign (Côtes-du- Nord). Levet (Georges). Lu ce de Casablanca. Mas. Mauriee-Faure. Mielvacque de Lacour. Naquet (Alfred).
Ornano (Cuneo d').
Pédebldou.
RéaL Rivet (Gustave).
Sirot-Mallez.
Vacherie.
Weil-Mallez.
n'ont pas pris part au vote
comme ayant été retenus à la commission du budget:
MM. Armez. Berger (Georges). Bertrand.
Kerjégu (J. de). Leboo (Maurice) (Seine-Inférieure). Vogeli.
n'ont pas pris part au vote
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur te Panama ;
MM. Guillemet. Samary.
absents par congé :
MM. îdastld (Adrien). Bourlier. Chabrié (Adrien). Chaudey. Cochin (Denys) (Seine). Coucbard. Euzière. Fleury-Ravarin. Gasnier. Hayez. Jacques. Lannelongue. Lemire (Nord). Leteurtre. Richard (Pierre). Rubillard. Vichot.
SCRUTIN
Sur le renvoi de la suite de tordre du jour à une prochaine séance.
Nombre des votants 540
Majorité absolue 271
Pour l'adoption 337
Contre 203
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTE POUR
MM. Abel. Adam (Achille). Allliéres (colonel d'). Àlicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Arnous. AudifTred.
Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bascou.
Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Billais (de la). BlschoiTsheim. Bizarelli. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bolssy d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Bouge.
Bougôre. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérian. Brice (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brice (René) ( Ilie -et- Vilaine). Brincard. Brlndeau. Broglle (prince de).
Brune.
Carnot (Ernest). Carpentler-Rlsbonrg. Carquet. Cassou. Castelin. Castillard. Caussanel. .Cavalgnac (Godefroy). César- Lalné.
Charles -Dupuy. Charles-Roux. Charruyer.
Chas! en et (Guillaume). Chaulln-Servlnlôre. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). CIbiel. Clament (Clément). Clédou. Cluseret Coache- Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle). Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). Darlan. Decrals. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns- Montaud. Demarçay (baron). Denis. Deproge. Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Dévoile (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunaime. Dupuy- Dutemps. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).
Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Ermant. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Flrlno. Flandin. Folleville (de) (de Bimorel). Forni. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Girard. Golrand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Selne-Inrérieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmaison (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Gulgnard. Guillain. Guillemet. Guillemln.
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion.
Isaac. Isambard.
Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lanlel (Henri). Lanjuinals (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert. Laroze. Laseombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Le Moing (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Senne. Leveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.
Mackau (baron de). Malaussena. Malzac.
Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan.
Martinon. Marty. Maruéjouls. Maurlce-Binder. Méllne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marqnis de). Mun (comte Albert de). Munln- Bourdin.
Néron-Bancel (Emile). Noél.
Orlol. Oraano (Cuneo d'). Ouvré.
Papelier. Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulmier. Pôrier de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pichon (Louis). Plicbon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontalllé. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Parls.
Prud'homme- Havette.
Quintaa.
Raiberti. Ramel (de). Rauline. Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault- Morllére. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Rigaud. Riotteau. Rispal.
Roch. Roche Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rohan(duode). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Saumande. Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). SibUle. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Theuller. Thlerry-Delanoue.
Thomson. Thonion. Thonnard du Temple.
Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turigny.
Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villaln. Villiers. Viox (Camille). Vogué (vicomte E. Melchior de).
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).
ONT VOTE CONTRE
MM. Alasseur.
Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bou-
ches-du-Rhône). Basly. Baudln (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazllle. Beauqaier.
Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bizot. Blzouard- Bert. Blanc (Louis) (Drôme). fionard. Bontemps. Bony - Cisternes. Bourgeois-du-Jora. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier- Lapierre. Boyer (Antide). Boysset Braud.
Breton. Brunet
Calvinhac. Carnaud. Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Caxes (Thierry) (Gers). Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Chassaing.
Chautemps. Chanvière. Chauvin. Chavoii.
Chenavax. Chevillon. Chiché (Albert). Clapot. Codet. Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Couyba. Crémieux.
Dauzon. Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Deloncle (François). Denécheau.
Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel), uindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dujardln-Beaumetz. Dutrelx. Duvigneau.
Emile Jullien.
Faberot. Faure (Alfred). Flquet. Floarens. Forcioli. Franconle. Frébault.
Gacon. Gauthier (de Clagny). Gauvln. Gendre. Genêt. Genoux - Prachée . Gérault - Richard . Giilot. Glrault. Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Gulllemaut. Guyot-Dessaigne.
Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovia) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Muguet (Henri). Humbert.
Isambert (Gustave).
Jaurès. Jouffray. Jourdan (Louis) (Lozère).
Labusslère. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacre telle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bonches-du-Rhône). Lamendin. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Leeonte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Le Hérissé. Lesage (Cher). Le Troadec. Levecque. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Linard. Lockroy. Loup.
Magnien. Mahy (de). Mandevllle. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice -Faure. Merlou. Mesureur. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot Mougeot.
Odilon-Barrot.
Pajot. Pams. Pédebldou. PeUetan (Camille). Perrin. Philipon. Pierre-Alype. Pllssonnler. Pochon. Poupin. Pourquery de Bolsserin.
Rabler (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).
Rameau. Reinach (Joseph). Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles) Ruau.
Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet Sauzet (Marc). Sembat. Sever (colonel). Sicard.
Souhet.
Tardif. Tiphaine. Toussaint. Trouillot (Georges).
Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Viger. Vigné. Ville. Villejean. Vival. Vivian!.
Walter.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Aug6.
Berry (Georges). Brisson (Henri).
Charmes (Francis). Compayré (Emile).
David (Alban). Dupuytrem.
Gavinl (Antoine).
Hugues (comte d') (Basses-Alpes).
Mielvaeque de Lacour.
Naquet (Alfred).
Turrel (Adolphe).
n'ont pas pris part au vote
comme ayant été retenus à la commission du budget :
MM. Armez. Berger (Georges). Bertrand.
Boudenoot. Kerjégu (J. de). Le bon (Maurice) (Seine-Inférieure). Vogeii.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Bastid (Adrien). Bourlier. Chabriê
(Adrien). Chaudey. Gochin (Denys) (Seine). Couchard. Euzière. Fleury-Ravarin. Gasnler. Hayez. Jacques. Lannelongue. Lemire (Nord). Leteurtre. Richard (Pierre). Rubillard. Vichot
M. Flandln déclare qu'il a été porté par erreur eomme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 16 décembre sur l'amendement de M. Montaut au chapitre 29 du budget des travaux publics, et qu'en réalité il avait voté pour ».
M. Jules Legrand (Basses-Pyrénées) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • contre • dans le scrutin du 17 décembre sur le premier paragraphe de l'article 1er du contre-projet de MM. Berteauz, Jaurès et Rabier (Mécaniciens, chauffeurs et
agents des chemins de fer), et qu'en réalité il avait voté « pour ».
MM. Escanyé et Bourrillon font la même déclaration.
M . Vidal de Saint-Urbain déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté ■ contre ■ dans les scrutins du 17 décembre : 1» sur le premier paragraphe de l'article 1e* du contre-projet de MM. Berteauz, Jaurès et Rabier ; 2° sur l'ensemble de la proposition de loi concernant les chauffeurs, mécaniciens et agents des chemins de fer, et qu'en réalité il avait voté « pour » dans ces deux scrutins.
L'honorable membre, porté comme ayant voté • contre » dans le scrutin du même jour sur l'amendement de M. Julien Goujon à ladite proposition de loi, déclare avoir voulu voter ■ pour ».
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
i" SÉANCE DU LUNDI 20 DÉCEMBRE 1897
SOMMAIRE. => Excuses et demande de congé. = Suite de la discussion de : 1° la proposition de loi de M. Jonnart et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le taux des droits de douane visés au tableau A (iM section), numéros 12, 13, 16, paragraphe 2, 17, paragraphe 1", 17 bis et 30, paragraphe 2, et portant sur les porcs et cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux ; 2e la proposition de loi de MM. le baron Raoul des Rotours et Henri Lanlel, tendant à modifier les numéros 12, 1C, 17 bis, 19 et 20 du tarif général des douanes (tableau A) : MM. Gruet, Georges Graux, Jaurès, le président du conseil, ministre de l'agriculture. = Art. 1". — N» 12 du tarif : M. Arthur Groussier. Adoption. — N° 17 bis. — Amendement de M. Gruet et autres : M. Gruet. Retrait. — Observation : M. I>ecker-David. — Adoption du n° 17 bis. — Amendements de M. Codet : M. Godet. Retrait. — Adoption de la fin et de l'ensemble de l'article i«. = Adoption de l'article 2. — Disposition additionnelle de M. Desfarges : MM. Desfarges, le ministre des colonies. Rejet. = Art. 3. — Amendement de M. Gavlni : M. Gavlnl. Retrait. — Adoption de l'article 3. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi. = Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 1" de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller & Bruyères.
PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON
La séance eit ouverte à neuf heures du matin.
M. Jourde, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi dernier.
BXCUSE3 ET DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. MM. Argeliès et Georges Berry s'excusent de ne pouvoir assister à la première séance de ce jour.
MM. de Wlgnacourt et Gabriel Baron s'excusent de ne pouvoir assister aux séances de ce jour.
M. Louis Jourdan, qui s'était excusé de ne pouvoir assister à la séance de samedi, s'excuse également de ne pouvoir assister aux séances de ce jour et demande un congé.
M. Compayré s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de ce jour et demande un congé.
M. Chabrié demande une prolongation de congé.
Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
SUITE DE LA DISCUSSION DE PROPOSITIONS DE LOI PORTANT MODIFICATION AU TARIF DES DOUANES
M. le président. L'ordre du jour appelle
la suite de la discussion de : 1° la proposition de loi de M. Jonnart et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le taux des droits de douane visés au tableau A (1M section), numéros 12, 13, i6, paragraphe 2, 17, paragraphe i,r, 17 bU et 30 paragraphe 2, et portant sur les porcs et cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux; 2° la proposition de loi de MM. le baron Raoul des Rotours et Henri Lanlel, tendant à modifier les numéros 12, 16, 17 ou, 19 et 20 du tarif général des douanes (tableau A).
La parole est à M. Gruet dans la discussion générale.
M. Charles Gruet. Messieurs, je tiens tout d'abord à remercier ceux de nos collègues qui ont bien voulu, vendredi dernier, réclamer la remise de la discussion pour me permettre d'y prendre part. N'étant pas en état de parler, je n'avais pas osé réclamer de la Chambre une pareille faveur, et je n'aurais pas voulu, pour la cause la plus légitime, retarder d'un instant le cours de ses travaux ; mais, puisque la discnsslon générale n'est pas close, je vous demande quelques instants de votre attention. J'en abuserai d'autant moins que mon honorable collègue et ami, M. Brlndeau, dans les très intéressantes et très justes observations qu'il a présentées à cette tribune, a de beaucoup facilité et abrégé ma tâche.
Il est d'usage aujourd'hui de vouloir re-
médier, par voie législative, à tous les maux dont souffre l'humanité; mais c'est surtout en matière économique que nous exerçons nos talents. Dès qu'une crise éclate sur tel ou tel point du territoire pour tel ou tel produit, on ne se donne pas toujours la peine d'en rechercher la véritable cause. A quoi bon, quand on a à sa disposition un remède d'une application aussi facile qu'une taxe douanière? Si le produit jouit de la franchise, on réclame la création d'un droit ; si ce droit existe, on en demande la majoration, sans se préoccuper davantage des conséquences directes ou indirectes que peuvent avoir, pour la prospérité du pays, ces perpétuels changements. {Très bien! très bien! à gauche.)
La commission des douanes vous demande d'apporter des modifications aux droits qui frappent à leur entrée en France les porcs, les porcelets, les viandes fraîches, la charcuterie fabriquée et les saindoux.
Il n'est pas difficile de prévoir et il est très facile de démontrer que ces modifications n'auront, pour les agriculteurs du moins, aucun des avantages que paraissent attendre les auteurs de ces diverses propositions.
Un membre à gauche. Pas même pour la charcuterie!
M. Charles Gruet. Il me semble que je n'ai aucun mérite à faire cette observation venue sans aueun doute à l'esprit de tous ceux qui ont entendu, vendredi dernier, le
discours de l'honorable rapporteur de la commission des douanes.
M. lourde. Il est des nôtres !
M. Carnaud. Il est absolument avec nous!
M. Charles Omet Sa démonstration est arrivée à prouver tout simplement que, la proposition de la commission des douanes fût-elle adoptée, les causes du mal qu'il a signalées subsisteraient entièrement.
M. Jonnart. Il a dit que c'était un commencement et que cette proposition devait être complétée. Nous sommes d'accord :
c'est le début.
M. Charles Omet. Elle aurait besoin non seulement d'être complétée mais d'être absolument modifiée.
Je dis donc que ces causes subsisteront tout entières, car les mesures restrictives qu'il a préconisées pour les faire disparaître ne figurent pas; ainsi que le lui a fait très justement observer M. Jaurès, dans la proposition qu'il soutient.
M. Jonnart. Aussi notre intention estelle de demander ce que le Gouvernement entend faire.
M. Charles Omet. Il fallait le faire.
M. Jonnart. La discussion n'est pas achevée.
M. Charles Grnet. Vous savez bien, mon cher collègue, que la proposition n'a aucune portée au point de vue de l'agriculture.
M. Carnaud. Nous le démontrerons.
M. le président. Nous sommes dans la discussion générale, mais cela ne veut pas dire que tout le monde doit parler. (On rit.)
M. Charles Omet. On se plaint que le prix du porc ait subi depuis deux années une baisse très importante; c'est là un phénomène tout à fait naturel. Vous savez, en effet, que la grande sécheresse de 1893 avait amené en 1894 une hausse considérable sur le prix du bétail. Personne ne contestera, je suppose, que le maintien de ce renchérissement n'eût été une véritable calamité. Cette hausse a eu les conséquences qu'ont toutes les hausses ; elle a ' incité les éleveurs à augmenter leur production, et le mouvement inverse s'est alors produit : l'offre dépassant la demande, c'est la baisse qui a prévalu.
Il n'y a, je vous l'assure, aucune autre cause à l'état de choses que vous paraissez déplorer. C'est, je le répète, un phénomène tout à fait normal et régulier.
Je sais que vous voudriez continuer à produire beaucoup et à vendre très cher, mais vous réclamez là un miracle que vos conceptions économiques n'arriveront jamais à réaliser. C'est cela qui ne serait ni normal ni naturel. Vraiment, il me paraît bizarre d'avoir à insister ici sur de pareilles banalités. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Cependant la commission des douanes, à la recherche des causes de cet avilissement, ne veut pas se contenter de raisons aussi simples, d'explications aussi naturelles.
Elle tient à tout prix à découvrir d'autres
motifs et alors elle s'adresse à la statistique ; elle consulte les importations et elle constate qu'en ce qui concerne les animaux vivants et les viandes fraîches les importations sont tombées de 21 millions de francs enl895àl,560,000fr.en 1897. Elle veut bien reconnaître que cette faible importation ne peut pas justifier la baisse que nous subissons, mais elle aurait pu ajouter aussi que c'est la baisse que nous subissons qui justifie précisément la faiblesse de ces importations. (Très bien! très bien!)
M. Jour de. C'est très exact 1
M. Charles Omet. Ce qui n'a pas été suffisamment mis en lumière dans la discussion, ce que je vous demande la permission de souligner, c'est quo nous avons cessé d'être un pays d'importation et que nous devenons un pays d'exportation. Voilà, il me semble, de quoi réjouir le cœur de tout bon protectionniste.
Pendant les dix premiers mois de 1897 nous avons reçu 2,917 têtes de porcs, dont 1,817 venant de la zone franche et d'Algérie, c'est-à-dire que ce sont des produits français. Restent 1,100 têtes de bétail qui sont entrées par la frontière d'Espagne, peut-être, m'assure-t-on, pour la fabrication des jambons de Bayonne. Pendant cette même période, pour les dix premiers mois de 1897, nous avons, au contraire, exporté au commerce spécial 68,717 têtes de porcs ; nos Importations sont donc nulles pour ainsi dire. Par conséquent, le nouveau droit que vous nous proposez sera absolument de nul effet.
M. Jourde. Cela baissera encore.
M. Charles Grnet. Peut-être.
Vous pourriez impunément nous demander de le doubler, de le tripler, de le quadrupler; il ne fera pas monter d'un centime la valeur de ces animaux dans l'intérieur du pays. (Très bien! très bien! sur divers bancs. )
Convaincue de ce côté, la commission des douanes se retourne d'un autre. Elle attribue la baisse, d'une part, à la concurrence étrangère par la charcuterie fabriquée et, d'autre part, à la concurrence intérieure par la viande de cheval, d'àne et de mulet vendue sous forme de saucisses et de saucissons.
Je n'ai certainement pas à prendre la défense ni à m'occuper de cette industrie très importante, si nous en croyons l'honorable rapporteur, puisqu'elle emploierait journellement à Paris 5,000 kilogr. de viande hachée, ce qui correspondrait à 60,000 ou 70,000 porcs, c'est-à-dire environ le huitième des apports annuels à la Villette. Quant à l'importation étrangère, elle est, en vérité, d'une si faible importance qu'elle ne peut avoir aucune action sur le cours du marché en France.
En 1897, les entrées de viandes salées proprement dites, c'est-à-dire de lard et de poitrines, sont nulles; seuls, continuent à être Importés quelques jambons salés et fumés, dont les prix sont certainement beaucoup trop élevés pour porter le moin-
dre préjudice aux producteurs. La charcuterie fabriquée que nous importons se compose donc presque exclusivement de saucisses ou de saucissons venant d'Halle, d'Allemagne et des Etats-Unis. Ces derniers entrent en 1896 pour environ un quart des importations; peut-être cette proportion a-t-elle un peu augmenté dans le courant de 1897. Quoi qu'il en soit, la totalité des entrées s'élève à 1 million ou 1,200,000 kilogrammes. Est-il possible de soutenir que la disparition de ces 1,200,000 kilogr. de charcuterie fabriquée peut avoir une influence appréciable sur la valeur des 600 ou 700 millions de kilogrammes produits ou consommés en France? Evidemment non, et personne n'osera le soutenir. Pourquoi dès lors chercher à faire naître dans l'esprit du producteur des espérances qui ne peuvent pas se réaliser et dont les effets pourraient avoir des résultats tout à fait contraires?
Si le cultivateur a fol dans l'efficacité des mesures que vous proposez, s'il compte sur ce renchérissement que vous faites entrevoir, il fera comme en 1894 : 11 augmentera sa production, et c'est un nouvel effondrement qui se manifestera.
M. Carnaud. Très bien !
M. Charles Grnet. Tous les faits sont là pour justifier cette prévision.
Je rappellerai simplement ce qui s'est passé en 1881, à la suite du décret prohibant l'entrée en France des viandes salées d'Amérique : la baisse, une baisse persistante, a été la conséquence de cette mesure ultra-protectionniste. En effet, pendant toute la période de 1879, 1880, 1881, au cours de laquelle les importations d'Amérique ont atteint les chiffres lesjplus hauts — 140 millions de kilogrammes de viandes salées, 35 millions de kilogrammes de saindoux dans une seule année — le prix des porcs s'est maintenu fort élevé sans subir d'importantes fluctuations, tandis que les saindoux et les salaisons aux Etats-Unis tombaient & des cours extrêmement bas.
Ce fait Indique bien que l'importation ne peut avoir sur la vente des porcs indigènes une fâcheuse influence. Il est même très inressant de constater qu'au j ourd'hui le prix de ces animaux est d'au moins 50 p. 100 plus bas qu'à l'époque où notre marché était, disaiton, envahi par les produits américains, et, ce qui n'est pas moins curieux à observer, c'est que cette baisse de 50 p. 100, malgré le libre jeu de la concurrence, n'a eu aucune répercussion sur le prix de la vente au détail, qui est resté sensiblement le même; j'espère que mon honorable collègue, M. Jonnart, ne contredira pas cette assertion.
C'est là un fait beaucoup plus facile à constater qu'à expliquer ; mais il est certain que malgré le bon marché de l'animal vivant, la viande fraîche s'est maintenue à un taux qui ne permet pas aux classes peu aisées de la consommer plus régulièrement.
M. Jonnart. Je vous en donnerai l'explication.
M. Charles Gruet. La consommation est donc restée inférieure de 25 p. 100 environ à la production ; et c'est cet excédent qui avilit la valeur de la production tout entière. Le cultivateur qui élève actuellement cinq porcs reçoit environ un tiers de moins qu'il ne recevait à l'époque où il en élevait quatre, et cependant le public paye la viande le même prix.
Les saindoux ou les graisses d'Amérique sont-ils plus dangereux? M. Martinon n'hésite pas à répondre affirmativement, et aussitôt il produit une série do chiffres qui indiquent bien que, pendant les quatre dernières années, les importations de saindoux sont restées à peu près les mêmes, et que, si elles ont varié, elles sont plutôt en décroissance. La quantité la plus élevée correspond précisément à l'année 1894, • c'est-à-dire à l'époque de la grande cherté du bétail ; depuis, les importations tendent plutôt à diminuer. Je le demande encore une fois, que peuvent faire ces 10 ou 12 millions d'importations sur les 200 millions de kilogrammes de saindoux produits en France et sur les 600 millions de matières grasses employées aux usages comestibles, suivant les dires de la commission.
M. Martinon a prévu l'objection; aussi s'empresse-t-il d'ajouter à ses chiffres, comme pour les corser, les importations d'huiles de coton, qui, d'après lui, seraient passées de 4 millions et demi de kilogrammes en 1895, à plus de 20 millions de kilogrammes pour les neuf premiers mois de 1897. Mon cher collègue, avez-vous la prétention de dire que ces 20 millions de kilogrammes ont été employés en totalité à la fabrication des graisses alimentaires. ?
M. Martinon, rapporteur. Oui.
M. Charles Gruet. Et la savonnerie, qu'en faites-vous ? Vous ne la comptez pas. Alors vous allez faire un très grand plaisir aux fabricants d'huile de Marseille qui sont venus, devant la commission des douanes, se plaindre que leur industrie périclitait précisément parce que les savonniers, leurs clients, ne consommaient plus que de l'huile de coton.
M. Jour de. Les huiles de coton sont coupables, on frappe les lards et les saindoux. Voilà la logique de la commission !
M. Charles Gruet. Que de choses il y aurait à dire sur les chiffres produits par la commission des douanes, si je ne craignais d'abuser trop longtemps de votre attention. (Parlez ! parlez!)
Je n'insisterai pas sur le poids moyen des porcs, évalué tantôt à 150 kilogr., tantôt à 200 kilogr., suivant les besoins de la cause. Mais je voudrais citer deux chiffres puisés dans le rapport même, qui sont contradictoires et dont le rapprochement est bien de nature à démontrer que les renseignements fournis à la commission des douanes auraient gagné à être plus sérieusement contrôlés.
M. Martinon nous dit que la production en France était de 200 millions de kilogrammes.
1 897. — -DÉP., 8B8S. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOl'V. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
Puis, cherchant à établir ailleurs le prix de revient du porc après l'abatago, chez le charcutier, il compte 16 kilogr. de graisse par animal abattu. Prenez la peine de faire une simple division et vous arriverez alors au chiffre total de 12,500,000 têtes de porcs en France, c'est-à-dire 5,500,000 ou 80 p. 100 de plus que la production réelle. {Mouvements divers.)
C'est avec de pareilles données qu'on vient vous demander île modifier encore une fois notre tarif douanier, qu'on vous propose la majoration des taxes douanières, et dans quelles proportions !
Mise en appétit, la commission des douanes dépassant les propositions les plus extravagantes — permettez-moi de le dire — des protectionnistes les plus ultra, vient vous demander de faire figurer au double tarif la charcuterie et le saindoux, et voici dans quelles conditions :
La charcuterie : au tarif minimum, 70 fr. les 100 kilogr. ; au tarif général, 100 fr. ks 100 kilogr. ;
Le saindoux : au tarif minimum, 25 fr. les 100 kilogr. ; au tarif général, 40 fr. les 100 kilogr.
Ces chiffres, qui ne peuvent se justifier par aucune bonne raison, qui n'ont aucune espèce de corrélation avec les prix des porcs vivants et des viandes fraîches, accusent de la part de la commission une tendance que je me permettrai de dénoncer aux agriculteurs dont les intérêts paraissent dans cette affaire manifestement sacrifiés à ceux de la charcuterie. En effet, la proposition que je combats est faite pour le seul bénéfice de cette corporation; le cultivateur n'en doit attendre aucun profit. Quant aux consommateurs, ils s'en tireront comme ils pourront. Us se plaignaient que la viande était trop chère, eh bien ! on va l'augmenter. Et ceux d'entre eux qui, moins fortunés, ne pouvant acheter du beurre, se contentaient de saindoux ou de graisse alimentaire, auront à subir de nouvelles charges. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)
Si la proposition de la commission des douanes avait quelque efficacité, si elle jouait dans une certaine proportion, cela coûterait une soixantaine de millions aux classes les plus nécessiteuses. {Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)
L'honorable rapporteur sent bien la faiblesse de son argumentation contre les produits étrangers auxquels il parait renoncer dans sa discussion pour s'attaquer aux graisses alimentaires et à la charcuterie hippophagique que je lui abandonne d'ailleurs sans difficulté.
Il constate avec une certaine amertume que les traités de 1892 ont eu pour conséquence d'amener la création dans l'intérieur du pays de plusieurs usines préparant les graisses alimentaires d'après les procédés américains.
J'avais toujours cru jusqu'ici que le régime économique actuel avait au moins pour principal mérite, sinon pour seule
excuse, de favoriser le développement de nos industries. Me serais-je trompé? Allezvous m'enlever cette avant-dernière illusion?
Comment! le droit de 14 fr. 50 permet à des capitaux français d'établir en France des usines se substituant aux grands établissements de Chicago pour la fourniture des graisses alimentaires, et vous ne vous en réjouissez pas, je ne dis pas avec nous, mais contre nous? Vous êtes, en vérité, d'une bien incompréhensible exigence!
(Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)
Vous reprochez à ces établissements d'enlever au Trésor une partie des droits qu'il touchait sur les produits fabriqués.
Cette objection est-elle sérieuse ? Voilà un grief que vous pouvez très aisément invoquer contre toutes celles de nos industries transformant la matière première. Elles aussi privent le Trésor des droits sur les marchandises de leur fabrication. Oseriez-vous vous en plaindre ?
Vous prétendez, en outre, que ces établissements se livrent à des mélanges frauduleux.
M. Deoker-Dsvid. Parfaitement!
M. Jean Godet. Us trompent sur la nature de la marchandise vendue.
M. Charles Gruet. Nous allons y arriver.
Pendant de longues années, ces mélanges soi-disant frauduleux ont été introduits en France sans jamais donner lieu à la moindre plainte. Pour justifier cette allégation il me suffira de citer le passage d'un rapport sur les procédés à employer pour reconnaître la falsification des graisses comestibles et industrielles, rédigé par MM. Achille Miintz, membre de l'Institut, professeur directeur des laboratoires à l'institut national agronomique; Charles Durand, pharmacien principal de la marine, et Ernest Millaud, directeur du laboratoire officiel d'essais techniques au ministère de l'agriculture, rapport qui contient la classification très complète et très intéressante des graisses alimentaires, et fait ressortir des particularités que beaucoup de personnes ignorent. Ce rapport a été dressé conformément aux instructions ministérielles du 30 avril 1895 (décision du ministre de l'agriculture) et du 9 juillet 1895 (décision du ministre de la marine).
Voici ce que disent ces messieurs, sur le point dont U s'agit :
« Refined-lard, compound-lard. — Le saindoux raffiné est un produit préparé avec les autres saindoux en leur enlevant leur couleur et leur mauvais goût à l'aide des moyens précités.
« Autrefois, les expressions refined-lard et compound pouvaient être synonymes; aujourd'hui, la distinction est absolue, et le refined-lard doit être pur, tandis que le compound est toujours composé de graisses et d'huiles.
« A l'origine, les demandes de saindoux raffiné aUant sans cesse en croissant, on eut l'idée d'augmenter la production et de diminuer le prix de revient en l'addition-
nant d'un mélange d'huile de coton et de suif, ou d'oléo-stéarine (suif pressé) ayant la même consistance.
* « De nos jours, le compound est quelquefois exclusivement composé de suif comestible et d'huiles végétales.
« S'il importe d'empêcher le commerce de livrer le compound- lard comme ne contenant que du saindoux pur, il est juste d'ajouter que dans la fabrication soignée de ce produit il n'entre que des matières saines et de bonne qualité et que le mélange obtenu est un produit comestible qui peut rendre de grands services à l'alimentation. >:
Et plus loin :
« La commission a examiné avec la plus grande attention, à ces divers points de vue (l'acidité, l'oxydation, les mélanges) toutes les graisses composées, françaises ou américaines ; elle a le devoir d'ajouter que tous les produits de marques connues étaient sains et constituaient un aliment à la fois bon marché et de premier ordre dont il y a tout lieu d'encourager la vente en France. »
Il était donc permis de penser que rien ne s'opposait à fabriquer de ce côté-ci de l'Océan ce que nous importions, je le répète, depuis de longues années de l'autre côté de l'Atlantique. Ces graisses alimentaires, composant des produits d'excellente qualité, n'ont jamais été offertes comme saindoux purs ; elles ont toujours été vendues sous leur véritable désignation, et assurément le consommateur ne l'y trompe pas.
Je reconnais qu'elles font une certaine concurrence aux produits du porc, mais elles favorisent le développement de la consommation du suif ; car, contrairement à ce qu'affirme M. Martinon, c'est avec des graisses de bœufs du pays...
M. Jean Godet. Oh I si peu 1
M. Charles Omet. ...c'est avec ces graisses de bœufs du pays bien plus avantageuses que les suifs étrangers, à cause de leur fraîcheur et de leur bon marché, que sont fabriquées les graisses alimentaires. 11 n'y a dans tout cela aucune tromperie.
Ces, produits préparés avec des éléments qui t'assimilent parfaitement n'ont jamais présenté aucun inconvénient dans leur consommation. {Interruptions.)
Je me demande alors ce que viennent faire ces grands mots avec lesquels l'honorable rapporteur prétend flétrir les intermédiaires?
M. Viger. Voulez-vous me permettre une interruption?
M. Charles Omet. Très volontiers.
M. Viger. Avez-vous jamais vu sur un des récipients contenant ce faux saindoux, qui est vendu pour du vrai saindoux au consommateur, une étiquette portant : « Ce saindoux contient 70 p. 100 d'huile d'arachide et 20 p. 100 de suif de mouton >»?
Si vous n'en avez pas vu, on a raison de protester!
M. Charles Oruet. Si j'avais prévu cette
observation, mon cher collègue, j'aurais apporté ici des spécimens d'étiquettes couvrant des colis de graisses alimentaires et sur lesquelles la composition de ces graisses se trouve parfaitement indiquée; elles portent cette mention : « Ces graisses sont un composé d'huile de coton et de matières grasses. »
M. Decker-David. Ce n'est pas pour la vente au détail I
M. Charles Oruet. Tous les colis, môme les plus petits, portaient cette mention.
M. Oustave Rivet. Le consommateur est toujours trompé sur la qualité de ce qu'il consomme l
M Carnaud. Alors, frappez les suifs !
M. Charles Oruet. Vous avez la prétention d'obliger les consommateurs à acheter des produits purs en leur imposant en même temps des prix très élevés. Qu'est-cequeeela peut vous faire si le consommateur se contente de ces produits à bon marché ?
M. Decker-David. 11 Ignore que ces produits ne sont pas purs l
M. Oustave Rivet. C'est comme pour la margarine et pour le beurre !
M. Charles Oruet. Chaque fols qu'une discussion économique est soulevée à cette tribune, ce sont les malheureux Intermédiaires qui en font tous les frais. On ne se contente pas de les ruiner, on les injurie, on les diffame; on ne parle jamais d'eux que la menace et l'invective à la bouche, et, en vérité, vous . conviendrez qu'il faut un certain courage de la part de ceux qui, comme moi, ont le devoir de prendre leur défense contre d'aussi odieuses et d'aussi injustes Imputations. [Très bien! très bien ! sur divers bancs.)
Les étrangers qui lisent nos débats doivent avoir une singulière idée de nos commerçants et bien peu le désir d'entrer en rapport avec eux.
M. Jaurès. Heureusement que c'est réciproque l
M. Charles Oruet. Aussi vous voyez notre commerce extérieur ne suivre que de très loin les prodigieux et très inquiétants progrès accomplis par toutes les nations qui nous entourent. La proposition que nous discutons n'est pas faite pour relever en quoi que ce soit notre prestige ni pour améliorer nos relations, et c'est par cette considération que je terminerai.
Je veux parler du nouveau tarif américain dont l'application rigoureuse pourrait avoir dans ce pays les plus facheusos conséquences. Vous savez, messieurs, que le Dingley blll accorde au président des Etats- Unis le droit de réduire ou de majorer certaines taxes, suivant les circonstances et dans d'assez fortes proportions. Je n'insisterai pas sur ce sujet délicat. Prenez garde d'éveiller des susceptibilités et de provoquer des représailles dont l'industrie de ce pay6, l'industrie parisienne surtout, et notre viticulture pourraient subir les très fâcheuses conséquences {Très bien! très bien! sur divers bancs) sans aucune compensation, croyez-le bien, pour les Intérêts que vous
avez à cœur de défendre et de protéger! {Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. le président. La parole est a M. le président de la commission des douanes.
M. Oeorges Oraux, président de la commission des douanes. Messieurs, l'honorable H. Gruet vient de combattre le projet qui vous est soumis en disant qu'il est dangereux ; si je suis bien informé, l'honorable M. Jaurès le combattra dans un instant en disant qu'il est inefficace.
M. Jaurès. Il peut être les deux.
M. Charles Oruet. J'ai dit qu'il était l'un et l'autre.
M. Oeorges Oraux. Je m'efforcerai de démontrer qu'il n'est ni l'un ni l'autre.
Il n'est pas inefficace. Quelle est en effet à l'heure actuelle la situation de l'élevage des porcs? Vous le savez, 11 y a un avilissement des prix qui ne porte pas seulement ' sur le porc, mais qui atteint le commerce des saindoux et des salaisons. C'est pourquoi nous assistons aujourd'hui à ce spectacle assez nouveau que les agriculteurs et les commerçants sont d'accord et que les uns comme les autres réclament la protection douanière.
Je crois que le moment est venu de donner à la France agricole le remède qu'elle attend. La France agricole nous demande la protection douanière, et elle sait ce qu'elle fait en la demandant. L'avilissement du prix des porcs n'est pas un fait transitoire, né seulement depuis quelques mois. Vous vous rappelez, en effet, ce qui s'est passé au congrès de Lyon, au mois de décembre 1896. A cette époque, on disait : « 11 n'y a qu'une crise passagère ! » Un mois après, à cette tribune, une question était posée par l'honorable M. Lavertujon.et on lui répondait : « Attendez des jours meilleurs, la crise va cesser. » Non seulement la crise n'a pas cessé, mais l'avilissement s'est accentué de plus en plus, si bien que les cours du marché de la Villotte sont aujourd'hui tombés a 32 et 34 centimes .le demikilogramme.
Peut-on dire que c'est le développement exagéré de la production Indigène qui en en est cause? On a répondu en montrant qu'en ce qui concerne la vente & l'intérieur, loin de relever une augmentation, on constate, au contraire, une diminution. En etlet, au lieu de 502,000 porcs vendus au marché de la Villette en 1893, époque de cherté, il n'en a été vendu, en 1896, que 492,000. Il n'y a donc pas eu surproduction à Tintérieur, puisque l'on constate une diminution de vente au grand marché de la Villette. Il faut par conséquent cherchor ailleurs que dans la surproduction indigène la cause de cet avilissement des prix.
Je le répète, cette cause n'est pas momentanée, transitoire ; elle remonte très haut. En effet, si nous prenons les statistiques décennales, nous constatons qu'en 1882 nous avions 7,146,996 porcs qui valaient 105,597,792 fr. , tandis qu'en 1892 nous avions 7,428,073 porcs qui ne valaient plus que 62,587,932 fr.
M. Charles Omet. Et les Importations d'Amérique étaient prohibées!
M. Georges Oraux. Donc, il y a une baisse constante, qui n'est pas seulement celle que subissent tons les produits, mais une baisse qui s'est accentuée depuis 1892 et qui continuera à s'accentuer, il ne faut pas se le dissimuler, parce que le porc rencontre des éléments nouveaux de concurrence étrangère.
En effet, ce n'est pas seulement le porc sur pied qui diminue de valeur ; 11 y a une baisse plus accentuée que celle que l'on constate sur le porc : c'est celle des dérivés du porc, et particulièrement du saindoux. Le saindoux, qui valait, en 1866, 217 fr., ne valait plus, en 1896, que 63 fr. Les cours du saindoux et du suif suivent une marche parallèle, et l'avilissement de ces deux produits cause un double préjudice à l'agriculture.
D'autre part, l'élevage du porc perd l'un de ses débouchés, la charcuterie, par suite du développement des importations de la charcuterie étrangère.
La crise des porcs a donc des causes multiples. Parmi ces causes figure l'insuffisance de lé protection que notre tarif actuel accorde au porc et à ses dérivés.
Voilà, messieurs, pourquoi nous prétendons que la commission des douanes ne fait pas une œuvre inutile. Voilà pourquoi nous vous disons : En majorant les droits sur les saindoux et sur la charcuterie, nous augmenterons la valeur des porcs; car l'une des causes de l'avilissement du prix du porc, c'est l'avilissement de la valeur des saindoux, des dérivés du poro, et des suifs, qui suivent le cours des saindoux. (Très bien! très bien! à droite.)
M. Jaurès. Par quel article touches-vous aux suifs?
M. Georges Graux. Soyes rassuré, monsieur Jaurès, nous n'y touchons pas aujourd'hui, mais vous n'attendrez pas longtemps. (Mouvements divers.)
M. Oarnaud. Il est bien permis de protester contre une pareille méthode de travail!
M. Georges Graux. Puisque cette interruption se produit, je vais vous expliquer notre méthode de travail.
Nous avions l'Intention de vous apporter un ensemble de propositions de loi dans lequel nous aurions étudié simultanément le porc et ses succédanés, les graisses oléagineuses, les suifs, les huiles de toutes sortes, et toutes les matières grasses ; nous aurions fait un bloc, un ensemble et nous vous l'aurions présenté.
Mais si nous vous avions apporté aujourd'hui ce texte, dont la discussion anrait pris un certain nombre de séances , auriezvous consenti à le discuter? Assurément, non! Alors, qu'avons-nous fait? Nous avons séparé la question du porc et de ses succédanés; pourquoi? Vous le savez, c'est parce que nous sommes au moment où se fait la vente des pores gras ; o'est le moment où la charcuterie fait ses achats ;
c'est le moment où les fabricants de conserves de viande de porc sont obligés de fabriquer aux termes des cahiers des charges des administrations publiques.
Si nous n'avions pas fait discuter aujourd'hui la loi qui vous est proposée, dans deux mois notre œuvre eût été inutile. Voilà pourquoi nous avons séparé la question des porcs des autres questions connexes. Nous estimons qu'en agissant ainsi nous avons servi les intérêts de l'agriculture et employé la méthode de travail véritablement utile. Nous nous sommes moins préoccupés de suivre les règles rigoureuses d'une logique inflexible que de résoudre, à leur heure, les difficultés par des solutions pratiques, et de donner aux intérêts la satisfaction qui leur est indispensable. (Applaudissements.)
Pour apprécier les effets de la concurrence étrangère, 11 ne faut pas tabler sur la cessation des importations depuis quelques mois, ni même sur un excédent momentané d'exportations. Il ne faut pas se contenter d'une statistique de sept ou huit mois pour évaluer l'Influence de l'importation sur nos cours. Il faut prendre des périodes de plusieurs années.
Or, qu'avons-nous importé en 1893 et en 1896? Il ne faut pas l'oublier, nous avons importé, en 1895, 65,000 porcs, et en 1896, 63,000.
Dans les années précédentes, quelles étaient les importations? En 1892, elles avaient été de 13,000 et en 1893, de 1,100.
Je dis que l'importation de 128,000 porcs en deux ans n'est pas une quantité négligeable, que cette importation a pesé et pèse encore sur le marché à l'heure actuelle.
M. Charles Gruet. Nous exportons maintenant !
if. Georges Graux. M. Gruet me dit :
« Nous exportons ». Je souhaite que nous devenions exportateurs.
M. Charles Gruet. Ce souhait est déjà réalisé.
M. Georges Graux. Nous avons été exportateurs en 1892 et en 1893, et nous devons le redevenir. Mais les conditions de la lutte se sont aggravées depuis 1893, et c'est pourquoi une nouvelle protection douanière est indispensable.
Pour redevenir exportateurs de porcs, faisons ce que nous avons fait pour le blé. J'aspire au jour où nous serons exportateurs de blé ; j'ai la confiance que ce jour arrivera ; mais, à l'heure actuelle, nous ne produirions pas, comme nous le faisons, 120,000 hectolitres de blé par an, si nous n'avions pas le droit protecteur de 7 fr. Sans ce droit, comme l'Angleterre, nous aurions renoneé à la culture du blé.
C'est grâce à la protection douanière que les cultivateurs ont repris eourage ; ils vous avalent promis de faire des progrès, et ils ont tenu leurs promesses; o'est ainsi que nous sommes devenus l'un des pays grands producteurs de blés du monde. C'est par le même régime économique que nous deviendrons grands producteurs de -porcs et exportateurs ; ce n'est pas en laissant
entrer avec un tarif insuffisant les porcs étrangers et leurs succédanés ; ce n'est pas en supportant des importations comme celles de 1895 et de 1896. (Applaudissements.)
Il est un fait que nos adversaires n'ont pu contester : c'est celui de l'importation des viandes fraîches et de la charcuterie fabriquée. C'est ce qui explique ce phénomène nouveau de l'accord du commerce et de l'agriculture. La charcuterie et le commerce des salaisons se joignent à nous pour réclamer la protection douanière, parce qu'ils se sentent également menacés.
Il faut le reconnaître, ce n'est pas notre surproduction qui est la cause de l'avilissement des prix; la cause en est ailleurs. 11 ne faut pas oublier que les Etats- Unis sont des producteurs de porcs incomparables ; nous n'en sommes encore qu'à 7 millions de têtes de porcs par an, comme en 1882; nous n'augmentons pas assez cette production; et pendant ce temps, qtie font les Etats-Unis? Us produisent entre 50 et 70 millions de têtes de porc par an. Les marchés de New- York et de Chicago sont les marchés régulateurs du cours des saindoux.
Ce n'est pas tout. Chaque fois qu'il y a aux Etats-Unis une récolte abondante de maïs, il y a, en même temps, une production considérable de porcs. Une des causes, qu'il ne faut pas méconnaître, de la mévente actuelle en France, c'est que, péndant trois ans de suite, il y a eu une très abondante récolte de maïs aux Etats-Unis et que par conséquent il y a eu une très grande production de porcs.
M. Oarnaud. Vous avez augmenté les droits en France.
M* Georges Graux. J'ai ici un tableau duquel il résulte que la concordance est absolue. Ainsi, l'année où il y a eu une réoolte de 3 milliards de bushells de maïs aux Etats-Unis il y a eu une production de 70 millions de tètes de porc, et l'année où il n'y a eu que 250 millions de bushells de maïs il n'y a eu que 5 millions de têtes de porc.
Nous sommes donc envahis, à la fois, par le porc sur pied et par ses dérivés.
M. Charles Gruet. Quand on exporte on ne peut pas dire qu'on est envahi !
M. Georges Graux. Je vous ai cité les chiffres de 1895 et 1896, mon cher collègue ; vous ne pouvez pas les contester et toutes vos protestations n'empêchent pas qu'ils soient exacts.
M. Charles Gruet. Nous ne sommes pas en 1896, mais en 1897.
M. Georges Graux. Il y a un fait indéniable, c'est que l'augmentation des importations du porc et de ses succédanés pèse considérablement sur les cours des porcs en France.
M. Oarnaud. Sommes-nous exportateurs ou sommes-nous importateurs ?
M. Georges Graux. Ma réponse est bien simple. Un seul chiffre donnera satisfaction à M. Gruet et à M. Carnaud. Dans les trois dernières années, nous avons importé pour 122 millions de francs de porcs et de .tue-
cédanés du porc, et nous avons exporté exactement pendant cette même période pour 25 millions de francs des mêmes produits. Voilà les chiffres. SI vous trouvez que lorsqu'un pays a un excédent de 97 millions de francs d'importation sur ses exportations ce pays doit être considéré comme exportateur, je m'incline devant votre arithmétique.
Messieurs, après avoir constaté que l'intérêt agricole et l'intérêt commercial. . .
M. Jaurès. C'est un intérêt exclusivement commercial.
M. Georges Oraux. Je suis surpris de ces interruptions. Je n'ai pas à démontrer l'intérêt agricole. Vous savez tous qu'il n'y a pas un petit ménage en France dans lequel on n'élève deux porcs, l'un pour la nourriture de la famille et l'autre pour la vente, dont le montant sert à payer l'impôt. Si ce n'est pas là l'intérêt agricole, je ne sais pas où il est.)
Mais comment nier l'intérêt commercial?
Avez-vous donc oublié ce qui s'est passé à Lyon, où tout le commerce de la charcuterie et tout le commerce des salaisons se sont réunis en un congrès pour demander l'augmentation des droits sur les saindoux et la charcuterie ? L'intérêt commercial est parallèle à l'intérêt agricole.
On a parlé tout à l'heure de celui du consommateur. Permettez-moi de l'aborder.
Je le ferai sans établir une fois de plus la connexité des intérêts du producteur et du consommateur et sans invoquer l'inébranlable solidarité qui doit exister entre les consommateurs des villes et ceux des campagnes, entre l'agriculture et l'industrie.
Nous avons eu, permettez-moi de le dire, dans le projet qui vous est soumis un souci très réel des intérêts des consommateurs. Que faisons-nous en effet? Nous frappons d'un droit de 25 fr. les saindoux sans distinction, aussi bien les pseudosaindoux que le saindoux véritable. Je dis qu'il y a là un véritable souci des intérêts du consommateur, et je vais le démontrer par des chiffres.
Je ne veux pas empiéter sur la discussion de l'honorable M. Jaurès et examiner la question de savoir s'il y a lieu d'interdire actuellement en France la fabrication des pseudo-saindoux, mais il y a des faits utiles à constater; en les exposant, je répondrai à ceux de nos collègues qui ont prétendu que nous allions détruire l'industrie des graisses comestibles.
Quelle est la situation actuelle, au point de vue douanier, du saindoux véritable, du saindoux qui est de la graisse de porc, et du pseudo-salndonx, ou graisse comestible, composé d'un mélange d'huile de coton, de saindoux et de suif?
Au point de vue douanier, ces deux produits ont le même régime, mais il y a à l'heure actuelle une différence très considérable entre eux au point de vue commercial.
Actuellement le saindoux véritable vaut hors Paris 82 fr. ; la graisse comestible vaut
de 62 fr. à 65 fr. Remarquez qu'il n'y a qu'une vingtaine de francs d'écart entre ces deux produits, quand on les achète aux 100 kllogr., à ce commerce loyal qui met des étiquettes sur ses marchandises, comme le demandait très justement mon honorable ami M. VIger. La marque Wilcox, qui représente le saindoux véritable, vaut 82 fr.; la marque Fairbanck ou la marque Cautinier qui représente le saindoux mélangé, c'est-à-dire la graisse comestible, vaut de 62 fr. à 65 fr.
Voilà les prix du commerce en gros. Mais qu'arrive -t- il pour le consommateur qui achète 1 kllogr. d'un de ces produits ? 11 y a un abus très grave contre lequel nous devons lutter et que j'ai le devoir de signaler à la Chambre : tandis qu'il n'y a que 20 fr. d'écart entre les prix de 100 kllogr. de saindoux vrai et de 100 kilogr. de graisse comestible, que se passe-t-il pour le consommateur qui va chez les détaillants ?
A V extrême gauche. Ceux qui sont malhonnêtes 1
M. Georges Graux. Je laisse de côté la question de fraude pour ne m'occuper que des prix et cette dernière question présente un réel intérêt.
Il arrive ceci : que le saindoux véritable, qui a coûté 82 fr. hors Paris — c'est-à-dire en gare — les 100 kilogr., se vend au détail 1 fr. 30, 1 fr. 60 le kilogramme, c'est-à-dire à raison de 130 fr. et 160 fr. les 100 kilogr. Il y a donc entre le prix du gros et celui du détail un écart de 48 fr. au minimum sur une marchandise qui vaut 82 fr.; quant à la graisse comestible qui a coûté de 62 à 65 fr. les 100 kilogr., elle se vend de 75 à 80 centimes le kilogramme.
Par conséquent, vous le voyez, — et je suis heureux, monsieur Gruet, de vous donner cette satisfaction, — en maintenant le même droit sur le saindoux et sur la graisse comestible, en n'imposant pas au second produit un droit plus élevé que celui qui frappe le premier, nous laissons au commerce des graisses comestibles l'avantage du bon marché, qui résulte pour lui du moindre écart entre les prix du gros et ceux du détail et du bas prix du produit qu'il vend. Nous ne méconnaissons pas l'intérêt du consommateur. Si le consommateur veut continuer, au lendemain du vote de notre proposition de loi, à acheter la graisse comestible à bon marché, il ne devra subir aucune augmentation de dépense lorsqu'il achètera du saindoux véritable.
J'ai établi que l'écart entre les prix du saindoux en gros et au détail était au minimum de 48 fr. U est évident que le droit proposé, qui est de 10 fr. 50 plus élevé que le droit actuel, devra être supporté par les intermédiaires, devra être prélevé sur ces 48 fr., et que le consommateur, achetant 1 kilogr. de saindoux, ne devra pas payer plus cher demain qu'aujourd'hui ce kilogramme, qui, d'ailleurs, n'a pas diminué de prix depuis que le saindoux en gros a subi une baisse de 25 p. 100.
Nous laissons au consommateur la faculté
d'acheter au prix actuel le saindoux véritable ou de donner la préférence à de la graisse comestible, qui, peut-être, doit sa fortune non seulement à son bas prix, mais à l'écart très limité de son prix de gros et de son prix de détail. Il y a, pour cette industrie, une organisation commerciale qui devrait être imitée par les producteurs de vrai saindoux.
Je reviens à l'intérêt agricole.
En mettant un droit égal de 25 fr. sur les deux produits, nous donnons une protection réelle à l'agriculture, puisque le produit, qui ne vaut que 60 ou 65 fr., est majoré de 25 fr., comme celui qui en vaut 80 à 85 fr. et qui est un produit agricole.
Reste la question de la fraude.
Si nous désirons laisser au consommateur l'emploi de la graisse comestible, nous exigeons impitoyablement que la vente en soit loyale. Nous n'admettons pas que cette graisse soit vendue sous le nom de saindoux. Nous considérons cette vente comme frauduleuse; nous demandons que ceux qui s'y livrent soient poursuivis pour tromperie sur la qualité de la marchandise vendue.
Nous discuterons avec M. Jaurès la question de savoir si une loi est ou non nécessaire pour interdire l'emploi de l'huile de coton dans la fabrication de la graisse comestible ; je crois savoir qu'il y a eu déjà des condamnations prononcées contre des négociants peu scrupuleux qui avaient vendu ces graisses sout le nom de saindoux.
Je conclus. J'estime que nous ne faisons pas une œuvre stérile en demandant à la Chambre, sous la réserve des autres dispositions qu'elle croira devoir prendre, de majorer les droits de douane sur le porc et sur ses dérivés. Je crois notamment que lorsque nous aurons protégé la charcuterie d'une façon efficace nous aurons donné aux éleveurs de porc un débouché qui diminue chaque jour pour eux. Je pense que le droit que nous vous proposons sur les saindoux aura ce résultat efficace de ralentir dans une certaine mesure l'importation des saindoux américains. Je vous l'ai démontré, c'est l'avilissement du cours des saindoux qui est une des principales causes de l'avilissement du prix des porcs.
Je ne veux pas insister. L'heure n'est pas aux discours. (Très bien! très bien .') Ce que la France agricole attend de nous, c'est un acte. Je vous demande de l'accomplir dans l'intérêt de l'agriculture, dans l'intérêt de la démocratie rurale.
J'ai pleine confiance dans le vote de la Chambre. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)
M. le président. La parole est à M. Jaurès.
M. Jaurès. Messieurs, l'honorable M.
Georges Graux dit avec raison que ce que le pays attend ce sont non des discussions et des paroles, mais des actes législatifs.
Je ne dirai pas que je viens combattre le
rapport de l'honorable M. Martinon. Je serais fort en peine pour le faire, car ce rapport se compose de deux parties : les considérants et les conclusions. Les conclusions sont dans un sens et les considérants dans l'autre; il me serait donc difficile de combattre à la fois les deux parties. Mais je tiens à faire remarquer à la Chambre que les mesures qu'on lui propose — et j'espère lui en faire la démonstration précise — seront absolument inutiles et, sur certains points, nuisibles à la cause agricole. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
Laissez-moi d'abord exprimer le regret avant d'aborder ce débat, que vous n'ayez pas adopté, dans la discussion sur les droits d'octroi, les propositions que nous vous avions soumises. Il ne se passe presque plus de mois ou do semaine sans qu'on vienne, au nom d'un intérêt agricole plus ou moins bien entendu, réclamer des relèvements de tarifs sur des matières qui intéressent l'alimentation publique.
Nous vous avions demandé d'obliger les communes à supprimer dans un délai rapproché non seulement leurs taxes sur les vins, mais les taxes sur toutes les matières alimentaires. Il me semble que la conscience desprotectionnistes les plus fervents eût été plus à Taise pour adopter des mesures de protection si vous aviez su au moins que, par une sorte de correspondance et d'atténuation, on dégrevait en môme temps l'impôt intérieur de consommation. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
Mais je n'insiste pas sur ce point. La Chambre sait que, contrairement au sentiment de nos amis — je ne le cache pas — je n'ai, pour ma part, aucun parti pris contre la politique de protection. Je crois que le paysan doit être protégé, et je reconnais que dans la question des porcs en particulier il y a une crise très aiguë. Ce qui la rend douloureuse, c'est le fait que l'élève des porcs n'est pas précisément la partie riche de l'industrie agricole. (Très bien ! très bien!) Il représente ce qu'il y a non seulement de plus pauvre, mais je dirai à certains égards de plus misérable dans la misère rurale. Ce sont les vieilles femmes à bout de chemin, à bout de travail, à bout de ressources, qui sont chargées de garder, d'élever deux ou trois cochons. On en conserve un pour le ménage, on vend les deux autres, et c'est sur cette très faible ressource que vivent souvent les familles les plus pauvres de nos plus misérables villages.
Je n'ai donc aucun parti pris contre une politique qui tendrait à assurer aux paysans une protection efficace, à condition qu'elle sott complétée, corrigée par des dégrèvements vigoureux des impôts intérieurs.
Mais, messieurs, je crois pouvoir dire, sans exagération aucune, sans parti pris aucun, que votre projet sera non seulement inefficace, mais nuisible. Si je le combats à cette tribune, c'est surtout parce qu'il constituerait à l'égard des paysans, qu'on le veuille ou non, une politique de trompe-
l'œil et de diversion. {Applaudissements à l'extrême gauche.)
Non, vous ne leur apportez rien, mais vous apportez quelque chose aux industriels, aux commerçants, à certaines catégories de commerçants qui, à l'heure présente, n'ont pas droit à votre protection. .
Messieurs, il y a un point sur lequel protectionnistes et libre-échangistes, l'honorable M. Martinon comme l'honorable M.
Gruet, ont été d'accord dans cette discussion : c'est que tandis que le prix du porc vendu par le paysan baissait depuis trois ans de 50 p. 100 au moins, il ne se produisait pas une baisse correspondante, ou plutôt il ne se produisait aucune baisse dans le prix de la viande de porc au détail. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Il semble donc, si vous voulez protéger les paysans sans favoriser cette spéculation des commerçants qui retiennent pour eux toute la différence entre le prix paysan et le prix de la vente au détail, il semble tout au moins que, dans les mesures de protection que vous prenez, vous deviez vous intéresser aux agriculteurs et aux agriculteurs seuls, et ne pas protéger le charcutier, l'intermédiaire qui bénéficie de la différence des prix.
M. de Grandmaison. L'autre jour vous défendiez les intermédiaires.
M. Jaurès. Je vous répondrai dans un instant.
M. Martinon, rapporteur. J'ai dit vendredi dernier que l'avilissement des prix tenait à la dépréciation des corps gras du porc, et que les charcutiers étaient obligés de majorer le prix de la viande maigre pour compenser la perte qu'ils subissent sur les corps gras. (Très bien! très bien!)
M. Jaurès. Vous proclamez donc maintenant, monsieur Martinon — il faut que cela soit bien entendu à cette tribune — que c'est à bon droit que les charcutiers ont maintenu les prix antérieurs.
M. le rapporteur. Je constate un fait : c'est que le saindoux, par exemple, qui valait 150 fr. il y a quelques années, vaut aujourd'hui 65 fr. Il est très certain que le charcutier est obligé de majorer le prix de la viande maigre pour compenser la perte qu'il subit sur le saindoux.
M. Jaurès. Je remercie M. le rapporteur de ses explications ; il constate, dit-il, un fait...
M. le rapporteur. Je le constate sans l'apprécier.
M. Jaurès. Il s'agit de l'expliquer et d'en tirer les conclusions. 11 ne faut pas qu'en cette matière nous nous leurrions les uns les autres et que nous leurrions le pays. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
La question posée en ce moment-ci entre M. Martinon et moi est celle-ci : Oui ou non, les charcutiers, les intermédiaires, les commerçants ont-Ils maintenu abusivement les prix de vente au détail audessus des prix qui résulteraient des circonstances naturelles, depuis que le prix du porc a baissé dans les campagnes ?
M. le rapporteur. Je n'ai pas ici à défendre les charcutiers, je constate un fait.
M. Jaurès. Je ne dis pas que vous ayez à les défendre. Je dis simplement ceci: Si vous voulez, en effet, constater que les charcutiers ne majorent pas en ce moment les prix de vente, dites-le franchement à cette tribune. Vous ne pouvez pas le dire parce que vous avez beau expliquer qu'il y a eu une baisse des succédanés du porc, il n'en est pas moins vrai qu'il s'est produit dans l'ensemble de la production du porc en France une baisse de prix de 50 p. 100 et qu'il devrait y avoir une répercussion sinon absolument égale, du moins sensible dans le prix de vente au détail.
M. le rapporteur. Parfaitement 1
M. Jaurès. Eh bien ! je me félicite déjà de ce commencement de controverse. Il est donc entendu — 11 n'y aura plus sur ce point de contestation sur les bancs de la commission des douanes — que les charcutiers majorent à l'heure actuelle abusivement leurs prix de vente. S'il en est ainsi, que devez-vous faire, vous, protectionnistes ruraux et agricoles, qui voulez que le paysan vive? Vous pouvez, vous devez, & votre point de vue, établir à la frontière des droits de douane sur les porcs et les viandes étrangères qui entrent en France. Mais devez-vous protéger dans la môme mesure les charcutiers contre la concurrence de la charcuterie étrangère Y
M. Deoker-David. Oui!
M. Jaurès. Non, vous ne le devez pas ou, du moins, pasdahs la même proportion.
Voici comment vous établissez vos calculs : vous frappez les porcs et la viande fraîche d'un droit déterminé de 20 fr.
en chiffres ronds; vous dites: La charcuterie utilise sur les porcs un droit de 20 fr. La charcuterie ne représente qu'un tiers du poids total du porc, par conséquent nous appliquons au bénéfice du charcutier une protection triple de celle que nous appliquons au bénéfice de l'éleveur. Cela suppose, puisque vous voulez maintenir cette proportion entre l'éleveur paysan et le charcutier, que ce dernier vend sa viande conformément au prix de vente du paysan. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Par conséquent, vous avez dans l'intérêt des consommateurs, et sans nuire le moins du monde au paysan, une première précaution à prendre : c'est, dans tous les cas, de ne pas protéger les charcutiers dans la supposition fausse qu'ils ne majorent pas le prix de vente.
Ne les protégez pas en proportion de la quantité de viande de porc représentée par la charcuterie; vous les obligerez ainsi non pas à renoncer à des bénéfices légitimes, mais à revenir au niveau de vente qu'ils ont abusivement dépassé. (Tri' s bien! très bien ! à l'extrême gauche.)
Donc j'ai le droit de dire qu'en ce point le projet de la commission des douanes est un projet non pas de protection agricole, mais de protection pour les abus de- notre système commercial.
Il y a mieux; et quoi que M. Graux ait fait pour la justifier à la tribune avec sa coutumière habileté, vous me permettrez bien de m'étonner de la méthode de travail et de discussion que, dans cette question, on veut imposer à la Chambre.
Lisez le rapport et rappelez-vous les explications que l'honorable M. Georges Graux vient de produire à cette tribune; rappelez-vous ce que l'honorable M. Méline lui-même disait dans la séance du 27 février 1897, en réponse à l'interpellation de MM. Desfarges et Lavertujon. Tous étalent d'accord pour reconnaître que l'importation des porcs vivants ou de la viande fraîche venant de l'étranger, non seulement n'était pas la cause unique, mais ne pouvait pas même être la eause principale de la dépression du prix des porcs; et, M. le président du conseil faisait cette observation qui, de sa part, vous en conviendrez bien, est décisive. Permettez-moi de vous la rappeler i
« C'est un fait particulier, — disait M. le président du conseil, — que les prix des viandes de porone se sont pas sensiblement modifiés sur les marchés étrangers. Ainsi je trouve qu'à Londres, par exemple, c'est-àdire sur un marché absolument livré à la concurrence étrangère, puisqu'il n'est pas protégé, le prix de la viande n'a pour ainsi dire pas baissé ; 11 s'est même relevé de 1894 à 1895, et 11 en est de même sur le marché de Berlin. »
Ainsi, au moment où l'on vous demande comme un moyen de salut nécessaire pour nos paysans, des mesures de protection, le rapporteur, M. Martinon, est obligé de constater dans son rapport que, pour les porcs vivants, l'exportation a remplacé l'importation. Nous avons une balance depuis un an au profit de l'exportation; il est obligé de reconnaître et M. Graux ne peut pas le contester non plus que l'importation des saindoux et des viandes de porcs abattus est en décroissance depuis 1894, 1895, 1896, qu'il y a une décroissance notable cette année par rapport aux années précédentes, et M. le président du conseil résume la situation dans un tableau qui est des plus déeisifs et des plus instructifs.
11 vous montre qu'il est si peu raisonnable d'attribuer à l'importation étrangère, à la concurrence du porc étranger la crise de dépression dont souffrent les paysans français, que cette crise de dépression qui se produit dans notre pays protégé par des droits de douane, ne s'est pas produite dans les pays qui ne sont pas protégés par le moindre droit de douane. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
On ne peut pas établir d'une façon plus significative que la loi de protection qu'on nous propose d'édicler en ce moment pour les éleveurs paysans n'est qu'une loi d'apparence, destinée à faire croire aux cultivateurs qui souffrent que l'on fait quelque chose pour eux au moment où les docu-
ments qu'on apporte démontrent qu'on ne fait rien. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Mais ce n'est pas tout. J'aurais compris encore cette tentative de protection, quoique inefficace, si elle était logique, cohérente, si elle s'appliquait à l'objet même que vous voulez protéger. Mais qu'a dit M. Martinon? Il nous a dit que la dépression dans tous les cas provenait non pas de la concurrence des porcs vivants, mais de la concurrence des saindoux, et surtout d'une concurrence frauduleuse faite par les fabriques de l'intérieur, qui au moyen des suifs et des huiles de coton Importés en franchise ou avec de très faibles droits, produisent ces pseudo-saindoux qui vont déprécier sur le marché le véritable saindoux et, par répercussion, l'ensemble des produits du porc.
Si cela est vrai, si la cause principale de la dépréciation du prix du porc est dans l'utilisation frauduleuse des suifs et des huiles de coton, quel est le premier projet que tout protectionniste sérieux, voulant faire une œuvre utile, tangible pour le paysan, devrait présenter, si ce n'est un projet réglant la manipulation ou l'entrée des suifs ou des huiles de coton? {Applaudissements à l'extrême gauche.)
M. Jean Godet. Vous défendez mon amendement.
M. Jaurès. Permettez ! Je ne parle pas h la légère. M. Graux a bien voulu m'autoriser à prendre connaissance des procès-verbaux de la commission des douanes. J'ai employé hier à ce très utile et très agréable travail une belle journée lumineuse, que je ne regrette pas {Sourires), car J'ai eu la joie de constater que ce que j'avance à cotte tribune, M. Graux l'a dit, avec une autorité bien supérieure, à la commission des douanes.
Il disait : 11 est impossible, si nous voulons faire une œuvre utile, sérieuse, de disjoindre la discussion sur la viande de porc de la discussion sur les suifs et les huiles de coton et les graines oléagineuses. {Mouvements divers.)
Eh oui ! vous avez raison, et cela est si vrai que, lorsque l'honorable M. Martinon a déposé son rapport qui était prêt avant le rapport sur les huiles et les suifs, on lui a dit : Soit I mais à titre purement exceptionnel, et qu'il soit bien entendu que, si le rapport est déposé avant les autres, 11 ne viendra pas en discussion tout seul.
Vous n'étiez qu'un fourrier, monsieur Martinon, chargé d'aller préparer le logement. {Très bien! très bien! — On rit.) Et maintenant, c'est vous seul que nous avons à loger. Vous êtes fort aimable, mais pour les paysans vous êtes fort inutile. {Nouveaux rires. — Applaudissements à l'extrême gauche et sttr divers bancs <) gauche.)
M. le rapporteur. Mais ce projet vaut mieux que rien.
M. Jaurès. J'ai tort de dire que vous êtes Inutile ; je dis et je démontre que, par cette scission étrange, vous devenez dangereux.
L'honorable M. Jonnart disait tout à l'heure, de son banc: Vous n'avez rien perdu pour attendre. Et l'honorable M. Viger, avec ce zèle extraministériel qui l'anime {On rit), disait : Mais après ce premier projet, il en viendra d'autres.
M. Jonnart. Nous sommes de cet avis.
M. Charles-Roux. Mais mol je ne suis pas de cet avis du tout. {Nouveaux riret.)
M. Jaurès. Ce ne sont pas les objections de M. Charles-Roux que je veux opposer à M. Jonnart. Je comprendrais que M. Jonnart, avec son impétuosité réglée {Nouveaux rires), vînt apporter successivement le premier projet de protection, puis le second.
M. Jonnart. C'est mon Intention!
M. Jaurès. J'entends bien. Je le comprendrais si ces deux projets pouvaient simplement s'ajouter l'un à l'autre; mais ils sont, au point de vue de leur efficacité, la condition l'un de l'autre {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers banct à gauche) ; et je n'ai pas besoin de faire remarquer à la Chambre qu'on n'a pas le droit, au moment où on lui demande de voter sur le seul projet en face duquel elle est placée, c'est-à-dire sur un projet relatif à la protection des viandes de porc et de la charcuterie, de préjuger quels seront son opinion et son vote sur un projet de loi dont elle n'est pas même encore officiellement saisie par un rapport. {Nouveaux applaudissements. )
Donc, messieurs, — et je vous prie de retenir l'importance de cette constatation, — la Chambre", tout à l'heure, lorsqu'elle se prononcera sur le projet de loi qui lui est soumis, devra le faire non pas comme s'il était certain, mais comme s'il était possible qu'elle ne pût pas voter ce projet ultérieur.
M. Jonnart. Voulez-Vous me permettre une observation, monsieur Jaurès ?
M. Jaurès. Volontiers.
If. Jonnart. Si la Chambre vote le projet en discussion, je demanderai au Gouvernement de prendre, par des mesures de réglementation intérieure, les dispositions que vous déclarez devoir être prises par mesure législative. Je crois, en effet, qu'une réglementation Intérieure suffira, et qu'il n'est pas nécessaire de déposer un projet de loi.
Mon intention est, après le vote de la loi, de demander au Gouvernement ce qu'il compte faire.
M. Jaurès La question s'écîaircit. Donc, le projet de loi qu'on nous soumet ne vaudra que par le post-scriptum gouvernemental... {Applaudissements à Ccxtrfme gauche et sur divers bancs à gauche.)
M. Jonnart. Nous ne pouvons pas tout faire à la fols.
M. Jaurès. ...que M. Jonnart se flatte d'obtenir du Gouvernement.
Mais, mon cher collègue, vous savez, vous( les prises particulières que vous pouvez avoir sur l'esprit de M. le président du conseil. La Chambre n'est pas tenue de savoir au
môme degré par quels moyens elle déterminera les actes et les décrets de M. le président du conseil. (On rit.)
M. Jonnart. J'interroge le Gouvernement.
S'il ne répond pas, je demande à la Chambre de prendre les mesures que le Gouvernement ne veut pas prendre !
M. Jaurès. Vous voulez donc mettre le Gouvernement dans l'embarras? Ce sera nouveau. (Applaudissements el rires à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
Mais toutes ces complications, toutes ces manœuvres, ces arrière-pensées nous éloignent beaucoup de la protection franche, loyale, efficace qu'on affectait de vouloir apporter. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Je me permets, serrant la question de plus près, de dire à mon interrupteur : Ces mesures de réglementation intérieure, vous les déclarez nécessaires, vous les déclarez dépendre du bon vouloir du Gouvernement ; mais il y a trois ans que cette crise dure, il y a trois ans que les paysans souffrent, que la mévente des porcs s'exagère, et s'il dépendait de la bonne volonté du ministre, votre ami, d'y mettre un terme par une réglementation intérieure, pourquoi donc ne l'a-t-il pas faite plus tôt? (Nouveaux applaudis$ements.)
Mais la question n'est pas là. Car j'imagine que, pour entrer dans les vues de l'honorable M. Martinon, dans les vues qu'exposait à cette tribune l'honorable M. Graux, c'est-à-dire pour gêner la fabrication du pseudo -saindoux au moyen de droits de douane établis sur les huiles de coton et sur les suifs qui entrent dans la fabrication de ces pseudo-saindoux, personne n'osera prétendre que cette mesure douanière dépendra de la seule volonté de M. le président du conseil, à moins que vous ne vouliez inaugurer un nouveau cadenas pour le régime des suifs.
Mais pour cette mesure douanière vous avez besoin d'un vote de la Chambre ; une loi vous sera donc nécessaire, il vous faudra donc statuer, et alors je vous dis : Nul de vous, nul de nous, au moment où nous allons être appelés à nous prononcer sur le premier projei qui nous est soumis, n'a le droit de préjuger les décisions ultérieures de la Chambre sur des projets dont nous ne sommes pas officiellement saisis par un rapport.
Et alors que va-t-il se produire si ce projet est voté tout seul, si nous ne parvenons à poser que la première pierre de l'édifice que M. Jonnart entrevoit dans ses rêves? Que se passera-t-il? Vous aurez tout simplement aggravé de la manière la plus sensible la condition actuelle du cultivateur (Très bien/ très bien! à gauche), et voici pourquoi : Vous dites que la concurrence principale, que le danger principal vient de ces fabriques de pseudo-saindoux. Que faites-vous dans votre projet?
Non seulement vous n'y touchez pas, mais en protégeant contre l'importation des porcs étrangers, des viandes étrangères, des sain-
doux étrangers, tout le marché français, y compris la partie frauduleuse de ce marché (Applaudissements à Vextrème gauche), vous êtes en train de protéger en ce moment- ci les fabriques frauduleuses de pseudo-saindoux qui peuvent être au Havre ou à Marseille.
C'est la force des choses. Et il faudrait à l'honorable M. Georges Graux, pour penser autrement que moi aujourd'hui, des grâces d'état présidentielles que je lui connais bien. Mais qu'il me permette de ne pas oublier que je ne suis à cette tribune que l'écho très insuffisant des objurgations véhémentes qu'il adressait à la commission des douanes. (On rit.)
Tout à l'heure, l'honorable M. Georges Graux a produit un raisonnement singulier, à mon sens, et qui confirme tout à fait notre thèse. 11 a dit : Comment ! mais nous allons protéger le véritable saindoux ; nous allons le protéger parce que nous allons établir une taxe de douane qui, comparée au prix-courant de ces pseudo-saindoux sur le marché de nos villes, représente une proportion très élevée.
Permettez-moi de vous dire que plus vous élevez le droit contre les saindoux qui viennent du dehors, plus la protection, le droit de douane que vous dressez contre la concurrence étrangère sera fort, relativement au prix marchand des graisses comestibles, et plus vous encouragerez précisément la fabrication, la production et la vente de ces graisses comestibles falsifiées, plus vous protégerez par conséquent la fabrication frauduleuse que vous voulez empêcher et qui est évidemment une des causes principales de la détresse dont les agriculteurs souffrent aujourd'hui.
Quelles conclusions générales faut-il en tirer? D'abord celle-ci : c'est que, lorsqu'on veut faire œuvre sérieuse, légiférer sur toutes les parties d'un sujet qui se tiennent nécessairement, on n'essaye pas de surprendre par des votes successifs, sur des matières liées, les décisions d'une Chambre qui doivent être unes et rendues en connaissance de cause. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
Et voilà pourquoi, ne voulant pas insister davantage ni indiquer quelles sont, à mon sens, les causes profondes de la mévente des porcs, j'ai voulu traduire en contre-projet les observations mêmes, la pensée même delà commission des douanes. Vous avez dit et les faits produits par vous démontrent que la concurrence étrangère est de peu de compte dans la crise agricole ; n'y portez donc pas votre effort, et puisqu'il s'agit avant tout d'une concurrence frauduleuse à l'intérieur, réglez cette concurrence frauduleuse à l'intérieur. (Applaudissements sur divers bancs.)
Voulez-vous que je vous dise toute ma pensée? Je ne voudrais pas — je n'ai pas, d'ailleurs, assez d'autorité pour cela — compromettre M. le président du conseil; mais, au risque de m'attirer une dénégation inévitable et dont je ne lui saurai pas mau-
vais gré, je ne suis pas tout à fait sûr, au moment où je soulève les observations que je présente contre le projet de la commission des douanes, de ne pas répondre à certaines inquiétudes, très honorables et très nobles, que l'homme d'Etat en lui doit éprouver en ce moment-ci.
Il est arrivé à M. le président du conseil, en cette question et déjà en d'autres, une mésaventure qui arrive nécessairement à tous les hommes d'action qui ont un principe et qui sont quelquefois pressés derrière eux de l'appliquer au delà même de la mesure qu'ils s'étaient fixée d'abord. Nous l'avons vu avant-hier dans la question soulevée par l'honorable comte d'Hugues.
En ce moment, on peut dire — c'est une vérité d'une haute importance, 4 l'heure actuelle, non seulement dans notre politique nationale, mais encore dans notre politique internationale — que M. le président du conseil est débordé par quelques-unes des forces agricoles qu'il a mises en mouvement. Ne dites pas non, monsieur le président du conseil, — car je prétends que c'est à votre honneur et j'en ferai la preuve tout à l'heure, (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. Jules Méline, président du conseil, ministre de V agriculture. Cela dépend de ce que vous entendez par « débordé ».
M. Jaurès. Cela veut dire que la coupe s'est emplie au delà de votre soif. (On rit.)
L'autre jour, on a parlé des syndicats agricoles. Vous avez été, vous, l'initiateur de ces groupements agricoles; vous avez dit : « Pas de puissance centrale, ce serait du socialisme; l'initiative des groupements locaux et libres surgissant du sol, régénérant par la vertu de l'initiative individuelle la vieille France rurale ! » Vous avez dit cela; mais il y a des syndicats agricoles,
— dont parlait M. le comte d'Hugues, — qui ont donné un sens plus complet à vos paroles. Ils ne veulent même plus accepter la surveillance fiscale de l'autorité centrale; ils veulent, sous prétexte de réglementation abusive, se soustraire à tout contrôle de l'autorité et reconstituer des puissances absolument autonomes créant la féodalité de la grande propriété, sans contrôle et sans contre-poids. (Très bien! très bien! à Vextrème gauche.)
Ah! vous vous débattez à cette heure contre eux et, dans leurs congrès, ils commencent à vous dénoncer ; vous, l'ami ardent de la première heure, vous êtes obligé maintenant, sans rompre avec eux, — on ne fait pas ouvertement ces sortes de ruptures,
— vous êtes obligé de vous défendre, de vous réserver.
M. le président du conseil. Vous voyez bien alors que je ne me laisse pas déborder.
M. Jaurès. J'ai le droit de dire qu'il en est de même dans la question agricole. Monsieur le président du conseil, si vraiment, avec votre compétence, avec votre autorité, vous trouvant devant la crise spéciale du monde agricole, la plus grave,
la plus profonde qui se soit produite en ce pays depuis vingt ans, — car il n'y a pas de produit qui ait été déprécié autant que l'est le porc en France depuis trois ans, — je dis que si, avec votre autorité, vous avez cru vraiment que les mesures de protection douanière, conformes à votre politique générale, étaient utiles, applicables, efficaces, vous seriez inexcusable — et vous ne l'êtes pas — de ne pas les avoir présentées vous-mêmes et d'avoir laissé s'aggraver et se prolonger une crise que, d'après vos propres principes, vous pouviez guérir. (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.)
Pourquoi ne l'avez- vous pas fait? Pour deux raisons. L'une de bon sens. En effet, vous avez constaté et reconnu vous-même qu'à cette beure c'était tromper le paysan, l'égarer, que d'appeler son attention sur des moyens de salut qu'on sait d'avance illusoires et trompeurs. (Très bien! très bien!)
Vous aviez une autre raison : vous avez voulu protéger le travail national, monsieur le président du conseil, et vous l'avez fait avec cette persévérance, avec cet esprit de suite auquel je me suis plu modestement et très sincèrement à rendre hommage à cette tribune plus d'une fois ; car j'estime que, quels que soient les convictions et les partis, ce qui fait la marque des hommes, dans la bataille politique, c'est l'esprit de suite, la continuité. (Très bien! très bien!)
Voua l'avez fait, mais en même temps vous avez très bien vu — je l'ai déjà dit — que dans cette voie vous ne pouviez pas dépasser sans péril certaine mesure, certaines limites. Vous savez bien que, malgré sa tendance actuelle à se défendre, à se contracter, à se raidir contre l'universelle concurrence, la France ne peut pourtant pas se fermer à toutes les actions du monde; qu'il faut qu'elle puisse rester en même temps qu'une puissance de production une puissance d'exportation et, depuis longtemps, monsieur le président du conseil, voyant que les vieux pays de l'Europe se barricadaient, vous aviez les yeux tournés vers les Etats-Unis, qui se sont fermés eux aussi, mais en qui le renouvellement incessant de l'activité, de la vie des hommes, vous permet d'espérer, à un jour plus ou moins prochain, un changement de système favorable aux intérêts de notre pays. Vous le disiez déjà lorsque vous étiez rapporteur, à la date du 16 juillet 1891, du projet de loi qui retirait la prohibition sur la viande salée d'Amérique. Voici vos paroles :
« Cette question des viandes salées touche un grand pays, l'Amérique, avec lequel nous avons de bonnes relations, et personne ici ne voudrait assurément laisser perdre l'occasion de les améliorer encore. Or, vous n'ignorez pas que depuis longtemps l'Amérique se plaint de la prohibition dont sont frappées les viandes salées. »
Aujourd'hui, — car il faut dire tout ce qui est, — il est évident que M. le président
du conseil, avec sa responsabilité, a la préoccupation — que n'a pas la commission des douanes — de rendre possibles des négociations économiques avec les Etats-Unis.
11 y a deux raisons pour cela. La première, c'est que nous avons de grandes industries d'exportation, de grandes industries nationales, les lainages, les soieries, qui peuvent être gravement atteintes par les exagérations des bills américains. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.) M. le président du conseil s'est dit que s'il pouvait, par quelques concessions sur des points où n'e6t pas intéressée la vie même de la production nationale, rendre possibles des négociations qui libéreraient le marché français et en particulier la production lyonnaise des entraves où elle se débat, M. le président du conseil s'est dit que lui, protectionniste, s'il faisait cela, il rendrait un très grand service à son pays.
Voilà pourquoi, à l'heure actuelle, il poursuit avec les Etats-Unis des négociations officielles, dont le message du président Mac-Kinley porte la trace. Dans le message qu'il adressait il y a quelques jours au cinquante-cinquième congrès américain qui vient de se réunir, M. le président Mac- Kinley se félicite des relations particulièrement cordiales qui viennent de s'établir entre les Etats-Unis et la France. Après avoir fait allusion de la façon la plus claire à la France, il annonce qu'il espère pouvoir user du droit qu'il tient de la loi d'abaisser les tarifs douaniers pour établir entre certains pays de l'Europe et les Etats- Unis des relations nouvelles par l'abaissement réciproque de quelques droits.
Vous aviez une autre raison, monsieur le président du conseil, de ne pas heurter à cette heure la République des Etats-Unis, et vous négociez avec elle pour cela. C'est qu'elle est en ce moment-ci, de tous les pays du globe, le seul pays où il y ait un mouvement bimétalliste qui ait quelque chance d'aboutir.
Vous êtes bimétalliste. Vous déclarez que le succès du bimétallisme ne peut être qu'une œuvre internationale. Dans ces négociations internationales, vous rencontrez la résistance des grands pays européens comme l'Angleterre. S'il vous reste une chance quelconque d'aboutir, vous ne le pouvez qu'avec le concours des Etats-Unis. Et voilà pourquoi vous avez fait bon accueil à l'envoyé américain qui représentait la cause du bimétallisme ; voilà pourquoi vous vous êtes concerté avec les Etats-Unis pour faire auprès de l'Angleterre une démarche commune en vue de rouvrir à la frappe libre de l'argent les hôtels des monnaies des Indes; voilà pourquoi vous êtes en ce moment un allié bimétalliste des Etats-Unis. Et voilà pourquoi, au moment où vous avez besoin de rapports cordiaux avec la République des Etats-Unis, vous trouvez la commission des douanes téméraire, aveugle, coupable, d'entraver les négociations commencées par vous, son chef et son garant, avec cette République.
Si vous ne pouviez maintenir ces bonnes dispositions commencées, ouvrir à l'industrie de la laine et à l'industrie de la soierie les débouchés nouveaux qu'elles réclament, négocier, en un mot, avec la République des Etats-Unis, si vous ne le pouviez qu'au détriment de la production agricole, vous ne le ferlez pas et je ne vous le demanderais pas. Mais ce que je trouve coupable, insensé, c'est de risquer de compromettre une partie aussi importante pour un avantage douanier que l'on proclame soi-même illusoire, et de tout sacrifier à cet avantage. (Applaudissements à V extrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. Jules Môline, président du conseil, ministre de l'agriculture. Messieurs, tout le monde me parait d'accord sur la nature, l'étendue et la gravité du mal auquel il s'agit de porter remède. Depuis quelques années le prix de vente des porcs s'est abaissé dans des proportions considérables, on pourrait presque dire inquiétantes. Le fait n'est pas douteux. Jo n'ai pas à y insister en établissant devant vous la comparaison des prix de 1894 à 1897. C'est une comparaison qui a été trop souvent faite pour que je la reproduise à celte tribune. Il est donc constant que l'abaissement du prix des porcs a causé à l'agriculture française un préjudice considérable.
L'élevage du porc, on ne saurait trop le répéter, est une partie essentielle du budget de l'agriculteur ; c'est une de ses opérations les plus profitables, et cela pour beaucoup de raisons. La première est que le porc est de sa nature très prolifique, la seconde c'est qu'il utilise tous les déchets, tous les résidus de la ferme. Il en résulte qu'il coûte très peu à produire et qu'il est bien souvent d'une réalisation très avantageuse.
Le mal n'est donc pas niable. Mais quelle en est la vraie cause? Je vais tâcher de montrer à la Chambre et à M. Jaurès luimême combien j'apporte en cette matière d'indépendance d'esprit.
M. Jaurès. Je n'ai pas dit le contraire. M. le président du conseil, ministre de l'agriculture. Je vais montrer à M. Jaurès que je ne me préoccupe pas, comme il le croit, de rechercher dans une question pareille une popularité quelconque.
M. Jaurès. J'ai dit tout le contraire, je tiens à le constater.
M. le président du conseil, ministre de l'agriculture. Je rends justice à votre modération. C'est précisément parce que je recherche avant tout la vérité que je vais dire à la Chambre toute ma pensée sur la cause même de ce qu'on a appelé la mévente des porcs.
Je crois qu'on a tort, dans cette question, de se placer à un point de vue trop exclusif. Il y a plusieurs facteurs du problème. Quand on n'en envisage qu'un seul, on Court grand risque de se tromper. Ainsi, il n'est pas douteux, quoi qu'en ait dit à cette
tribune et laissé entendre dans son rapport l'honorable M. Martinon, qui me parait sur ce point être allé un peu loin, que la surproduction exerce une influence considérable sur l'état du marché depuis plusieurs années. (Très bien! très bien!)
M. Jaurès. C'est évident 1
M. le président du conseil, ministre de Vagriculture. C'est un fait indiscutable. J'en ai acquis la preuve par l'enquête à laquelle je me suis livré. Car enûn je n'ai pas abordé cette question à plusieurs reprises, à cétte tribune, sans chercher à m'éclairer, sans demander des renseignements non seulement à tous les hommes compétents que je connais et qui font autorité dans le monde agricole, mais aussi aux nombreux représentants du ministère de l'agriculture dans les départements, à nos professeurs d'agriculture notamment.
Il résulte de cette enquête que dans les dernières années la production duporc a augmenté dans des proportions considérables.
L'augmentation de cette production s'accentue du reste depuis longtemps déjà. Elle a des causes nombreuses : la première, que j'indiquais tout à l'heure, c'est que le porc est un grand utilisateur des déchets de la production agricole.
M. Jaurès. Et industrielle.
M. le président du conseil, ministre de Vagriculture. Par conséquent, plus cette production augmente, plus la tendance à l'élevage du porc s'accentue. {Très bien! très bien !) Plus on produit du blé, — et vous savez que depuis dix ans il y a une tendance constante à l'augmentation de cette production, — plus on produit de pommes de terre, — et vous savez aussi combien cette production a augmenté par l'élévation du rendement, — plus on élève de porcs. (Très bien! très bien!)
Le fait n'est pas contestable ; l'augmentation dans la production des porcs s'est accrue, surtout dans )es dernières années, où nous avons eu, à la fois, de grandes récoltes de blé et de grandes récoltes de pommes de terre. La conséquence était inévitable.
Nos statistiques elles-mêmes constatent cette augmentation de la production et encore ne nous en donnent-elles pas la mesure exacte. En voici la raison :
La précocité des races de porcs, vous le savez, va sans cesse en augmentant. Autrefois, on ne livrait un porc à la boucherie qu'à 14 ou 15 mois ; aujourd'hui, on le vend bien souvent à 8 mois. Par conséquent, quand vous faites le recensement des porcs au 1" janvier, par exemple, la statistique ne vous donne pas l'existence de toute l'année. (Très bien! très bien!) Le lendemain, naîtront des porcs qui ne figureront pas sur les tableaux de recensement. Il y a là une augmentation inconnue qu'il est impossible de chiffrer mais qui ne s'aperçoit que trop quand les porcs arrivent sur les marchés en plus grande quantité. (Très bien! très bien !)
1 #97.— DÉP., SBSS. EXTR- —ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
Ce sont là des vérités Incontestables et qu'il faut retenir.
J'ajoute , en reprenant l'argument de M. Jaurès : la preuve que l'augmentation de la production a été pour beaucoup dans l'abaissement des prix, c'est que, si vous consultez sur les marchés étrangers le mouvement des cours à des époques correspondantes, vous constaterez que la baisse qui y a régné à un certain moment a été infiniment plus faible qu'en France ; elle a eu un caractère presque insignifiant, tandis qu'en France elle a correspondu à une véritable crise du marché. Il faut donc, pour l'expliquer, d'autres raisons que celles tirées de la concurrence étrangère. (Très bien! très bien!)
Cela est si vrai qu'aujourd'hui déjà on peut constater dans le mouvement des prix un revirement léger mais significatif qui vient à l'appui de ce que j'expose devant la Chambre. Cette année, en effet, — personne ne l'ignore, hélas! — notre récolte de blé et de pommes de terre est plus qu'insuffisante. La conséquence a été immédiatement que l'élevage du porc s'est ralenti. Et nous en voyons tout de suite les résultats se traduire sur les prix eux-mêmes. Il est certain que cette année il y a une tendance marquée au relèvement du prix désastreux de l'année dernière.
M. Desfarges. Ce prix a baissé, il n'y a pas longtemps.
M. le président du conseil, ministre de Vagriculture. Mais non ! vous allez voir qu'il n'a pas baissé du tout, au moins dans l'ensemble du pays. Je vais vous donner le mouvement des prix au marché de la Vlllette en 1897, et 11 vous prouvera au contraire qu'un mouvement ascendant se dessine. J'ajoute, messieurs, que nous n'avons aucun intérêt à dissimuler la vérité sur ce point; nous ferions alors le jeu des spéculateurs qui opèrent à la baisse, des marchands qui s'en vont sans cesse répétant aux agriculteurs que les prix du porc ne cessent de baisser. (Très bien! très bien!)
M. Desfarges. Les éleveurs, dans ma région, le vendent 30 ou 32 centimes.
M. le président du conseil, ministre de Vagriculture. Monsieur Desfarges, vous dites que les éleveurs de votre région le vendent 32 centimes. Je le crois volontiers ; mais c'est en répétant sans cesse que le prix du porc est en baisse que vous entretenez la baisse ; vous faites sàns le vouloir l'affaire des intermédiaires ! (Très bien! très bien !)
Eh bien ! je vais dire très haut les prix du marché de la Villette pour que les agriculteurs les connaissent et sachent bien qu'à l'heure actuelle Ils peuvent vendre leurs porcs à des prix meilleurs que par le passé.
Le prix de début de l'année 1897, dans la première semaine de janvier, était de 95 centimes le kilogramme pour le porc de 2° qualité ; il s'est élevé en mars à 96 centimes, en avril à 1 fr. 13, en mal à 1 fr. 06, en juin à 1 fr. 08, en juillet à 1 fr. 13, en
août à 1 fr. 46, en septembre à 1 fr. 33, en octobro à 1 fr. 22; enfin, dans la première semaine de novembre, à 1 fr. 16.
Ainsi, le prix est parti de 95 centimes pour arriver, par des progressions ascendantes, à 1 fr. 22 et jusqu'à 1 fr. 33.
Je ne Vais pas jusqu'à soutenir que ces prix soient rémunérateurs; ils sont encore trop Inférieurs à ceux d'autrefois; mais il en résulte, en tout cas, que la situation ne s'empire pas et qu'elle a, au contraire, Une tendance à s'améliorer.
Voilà ce que je voulais dire sur le premier point. Je tenais à l'affirmer parce que c'est la vérité, et qu;il faut dire la vérité à l'agriculture. (Très bien! très bien!)'
Il est certain que l'augmentation de l'éle vage du porc a amené inévitablement un abaissement du prix. Mais, je le reconnais, les prix sont encore trop bas.
M. Desfarges. Très bien!
M. le président du conseil, ministre de Vagriculture. C'est Ici que j'arrive au projet de la commission des douanes, qui n'est, il faut bien le dire, que le rapport fait sur les propositions d'un grand nombre de nos collègues à une époque de grande détresse.
La commission vous demande de prendre des mesures pour enrayer cette baisse dans la limite où la Chambre le peut.
Sur ce point, je ne puis pas être d'accord avec M. Jaurès. Assurément ce n'est pas à la concurrence étrangère seule que tient l'abaissement du prix du porc, je le reconnais. Mais il serait également excessif de dire que nos tarifs sont très bien établis* qu'il n'y a rien à faire, qu'on n'y découvre ni lacune ni fissure et que la concurrence étrangère n'exerce aucune action sur les prix intérieurs de notre marché. Ce serait inexact. Je l'ai déjà fait pressentir lorsque j'ai répondu à l'honorable abbé Lemlre et je lirai tout à l'heure ce que je lui al dit.
Nous avons le devoir de rechercher dans quelle mesure nous avons à nous défendre contre la concurrence étrangère, car en pareille matière aucun moyen n'est à dédaigner. Si nous pouvons faire quelque chose pour relever les prix, nous ne devons rien négliger pour cela. (Très bien! très bien!)
Ici encore, je vais dire très franchement à la commission des douanes ce que je pense de ses appréciations, ce que je trouve de vrai et ce que je trouve d'excessif dans ses propositions.
Et d'abord, il est juste de reconnaître que ce n'est pas l'Importation des porcs vivants qui pèse réellement sur le marché. (Très bien! très bien!) Elle a une tendance constante à diminuer et nous sommes en train de devenir exportateurs.
M. Jaurès. Très bien! très bien!
M. le président du conseil, ministre de Vagriculture. Par conséquent, le relèvement des droits de douane est Ici d'une très petite importance. 11 peut se justifier cependant, puisqu'il y a une baisse incontestable sur la valeur du produit ét qu'il est naturel
que le droit de douane se relève pour compenser cette baisse. Gela n'a pas d'autre Intérêt. Mais encore une fois le relèvement du droit de douane n'a qu'une Importance insignifiante, quand on l'applique à l'animal sur pied.
La question est infiniment plus délicate et bien différente quand nous arrivons à ce qu'on a appelé les produits fabriqués du porc, notamment à la charcuterie.
Déjà, l'année dernière, répondant à l'honorable abbé Lemire, j'avais fait une déclaration que je demande à la Chambre la permission de remettre sous ses yeux, pour lui prouver que, dès ce moment, j'envisageais la nécessité de prendre de ce côté quelques mesures de défense. Je disais :
« M. Lemire a .formulé une plainte qui parait plus fondée : c'est celle qui est relative à la charcuterie.
« Je peux prendre pour la charcuterie des précautions comme celles que recommandait M. Lemire. Je reconnais qu'ici ses observations sont légitimes. Il y a de ce chef une importation considérable, qui est de nature à nous inquiéter. »
M. Jaurès. A quelle date faisiez-vous cette déclaration? monsieur le président du conseil.
M. le préaident du conseil, ministre de ï Agriculture. Au mois de décembre dernier, quand je répondais à M. Lemire sur mon budget.
Il est certain que l'augmentation des importations de la charcuterie est de nature à attirer notre attention ; je vais le prouver par quelques chiffres.
L'importation de charcuterie qui était, en 1892, de 427,000 kilogr. seulement, s'est élevée successivement, en 1893, à 514,000 kilogr.; en 1894, à 697,000 kilogr.; en 1895, à 874,000 kilogr.; nous la voyons monter, en 1896, à 1,043,000 kilogr. Enfin, pour les dix premiers mois de cette année, elle s'élève déjà à 1,024,000 kilogr., ce qui, évidemment, permet de prévoir qu'à la fin de Tannée l'importation sera bien supérieure à celle de l'année dernière.
Il y a là un phénomène de nature à attirer notre attention et, à mon avis, il conduit à cette conclusion que le droit, en ce qui concerne la charcuterie, a été très mal établi. [Très bien! très bien!)
11 est facile de prouver en effet qu'il y a un défaut de proportion avec la valeur du produit. La charcuterie paye 25 fr. à l'heure actuelle, soit le même droit que le lard ; or, la charcuterie a une valeur infiniment supérieure à celle du lard et des viandes salées.
Le kilogramme de charcuterie vaut, en moyenne, de 2 fr. 25 à 2 fr. 50, quelquefois 4 et 5 fr., tandis que le lard et les salaisons valent de 1 fr. 15 à i fr. 50. Il n'est pas juste d'appliquer à deux produits qui ont des valeurs aussi différentes le même droit de douane. (Très bien! très bien!)
Je suis donc disposé, pour ma part, à entrer dans les vues de la commission en ce qui concerne le relèvement en principe des
droits sur la charcuterie, mais tout en faisant cette observation, cependant, que le relèvement demandé par la commission me parait excessif. [Très bien! très bien!) Elle a porté le droit de 25 fr. à 70 fr.; nous estimons qu'en le portant à 50 fr. ce relèvement serait suffisant et proportionnel à la valeur relative des produits. (Très bien' très bien!)
Si la Chambre voulait bien écouter nos conseils, elle nous permettrait de cette façon de répondre sur un bon terrain à l'observai ion très importante que faisait tout à l'heure M. Jaurès à cette tribune et que je le remercie presque d'avoir faite parce que le Gouvernement est obligé — il a raison de le dire — d'avoir les yeux tournés de tous côtés, et que, dans une semblable question, il ne saurait négliger la* répercussion que peut avoir un relèvement de droits. (Très bien ! très bien !)
La question portée par M. Jaurès à cette tribune est d'un ordre tout à fait délicat, et cependant il ne me répugne pas d'en parler. En pareille matière ce sont encore les explications franches qui sont les meilleures. (Très bien! très bien!)
M. Jean Oodet. En tout l
M. le président du conseil, ministre de l 'agriculture. M.Jaurès nous a dit : Vous ne vous dissimulez sans doute pas l'importance que peut avoir au point de vue de vos relations avec un grand pays un relèvement du droit comme celui qui vous est proposé. Un quart seulement de l'importation en charcuterie est d'origine américaine, mais ce quart a son importance. Vous avez fait, nous a dit M. Jaurès, de grands efforts pour marcher -d'accord avec les Etats-Unis, dans une question fort importante, la question bimétallique ; allez-vous rompre cet accord qui peut vous être si profitable dans les négociations que vous poursuivez en vue de certains abaissements de tarifs que vous jugez excessifs ?
Je réponds à M. Jaurès qu'en effet nous avons lié partie avec les Etats-Unis, dans la question bimétallique, et je crois en cela avoir bien défendu les intérêts de mon pays. J'avais en vue en agissant ainsi, je l'avoue, non seulement la question bimétallique, mais aussi les concessions et les adoucissements que j'espérais obtenir du gouvernement des Etats-Unis dans la revision de ses tarifs.
Je me hâte de dire que, dans l'accord que nous avons fait avec les Etats-Unis, et dans l'effort commun entrepris auprès du gouvernement anglais, c'était nous qui avions le moindre intérêt, et je n'hésite pas à rappeler que nous servions bien plus encore l'Intérêt des Etats-Unis que le nôtre propre. Par conséquent, de ce côté, nous sommes très à l'aise ; nous avons prouvé suffisamment au gouvernement des Etats-Unis notre sincérité, notre désir de fortifier les bonnes relations qui unissent nos deux pays, et j'ai des raisons de croire, après le langage si bienveillant tenu récemment par le président Mac-Kinley, qu'il nous est très
reconnaissant de l'effort commun que nous avons fait.
C'est une raison de plus pour que nous observions à son égard les ménagements qui nous sont commandés par nos relations avec ce grand pays. (Très bien! très bien!)
Je crois donc que nous ménagerons tout et que nous ferons preuve d'un grand esprit de conciliation en faisant ce que demande la commission des douanes, en relevant le droit sur la charcuterie, mais en réduisant sensiblement les propositions de la commission et en ramenant le droit à ses justes proportions.
Il m'apparaît qu'aucun Gouvernement, — car les Etats- Unis ne sont pas seuls intéressés dans la question ; la charcuterie ne vient pas seulement des Etats-Unis, elle vient en grande partie aussi de l'Italie et d'autres régions, — il m'apparaît qu'aucun gouvernement ne pourra se plaindre de noire œuvre. Les Etats-Unis ont eu, autrefois, contre nous un grief sérieux. C'était à l'époque où nous disqualifiions en quelque sorte la charcuterie qui venait d'Amérique, où nous proclamions qu'elle était une marchandise frelatée, dangereuse pour la santé et à laquelle nous fermions le marché français.
L'opinion publique s'est alors émue en Amérique ; on a fait de cette question une affaire d'amour-propre, ce qui est facile à comprendre ; on ne pouvait pas admettre de l'autre côté de' l'Atlantique que nous proclamions à la face du monde que ce qui venait d'Amérique était dangereux pour la santé.
Nous avons fait droit à ces réclamations en organisant, d'accord avec le gouvernement américain, une inspection rigoureuse des viandes salées et en les frappant d'un droit de douane plus élevé. Les Etats-Unis nous ont déclaré à ce moment que ce qui leur importait surtout, c'était d'avoir sur notre marché la même situation que leurs concurrents ; Us ne s'opposaient nullement à l'établissement de droits, si élevés qu'ils fussent, si nous les croyions nécessaires, à la condition qu'ils fussent les mêmes pour eux et pour les autres pays.
Voilà pourquoi je suis convaincu que personne en Amérique ne songera à se plaindre. Sur la charcuterie nous fixons un droit qui n'est que le rétablissement de la proportion véritable entre la valeur du produit et l'importance du droit de douane. U est certain que le droit sur la charcuterie a été mal établi, qu'il contient une erreur d'appréciation et une erreur de calcul. Ce sont là de ces erreurs qu'un pays a toujours le droit de réparer sans qu'on puisse se plaindre. (Très bien ! très bien!)
Je le répète, pour donner la preuve que nous n'entendons pas dépasser la stricte mesure en cette matière, nous demandons à la commission des douanes et à la Chambre d'abaisser le droit de 70 fr. à 50 fr., chiffre que, pour ma part, je trouve parfaitement suffisant. (Très bien! très bien!)
La question de la charcuterie est la plus
importante. Vient ensuite la question des saindoux. On a eu raison de dire que la question des saindoux, en effet, n'est pas non plus, au point de vue douanier, une question bien importante. Je reconnais qu'elle est à l'heure actuelle plutôt d'ordre intérieur.
M. Jaurès. Je demande la parole.
M. le président du conseil, ministre de l'agriculture. J'entends bien que les saindoux étrangers qui nous arrivent constituent une concurrence incontestable pour nos saindoux français. J'admets aussi que le relèvement des droits peut, dans une certaine mesure, limiter l'importation. Mais je reconnais que ce dont on peut se plaindre, c'est surtout de cette fabrication qui se fait à l'intérieur et qui met en concurrence les saindoux vrais, qui sont le produit du porc, et les saindoux que j'appellerai artificiels et qui sont composés d'huile de coton, de suif et d'une petite quantité de saindoux.
H. Jaurès a eu raison de dire que malheureusement on ne tient pas un compte suffisant au consommateur de l'économie qu'on réalise par ce procédé de fabrication. Cependant, Il serait inexact de prétendre qu'il ne lui en reste rien, cardans tous les magasins on fait une différence de prix entre les vrais saindoux qui coûtent beaucoup plus cher— M. Jaurès l'a lui-même reconnu — et les saindoux inférieurs.
La question est évidemment délicate et elle n'est pas aussi facile à résoudre qu'on peut le croire. Cependant, on peut prendre certaines mesures; nous les avons essayées, car nous avons reçu des plaintes nombreuses sur cette fabrication qui fait concurrence aux saindoux naturels.
Nous avions d'abord pensé que nous pouvions l'arrêter par des raisons hygiéniques et nous avions abordé le problème par ce côté. Mais les hygiénistes nous ont répondu que le produit en lui-même n'était pas malsain; que l'huile de coton n'était pas nocive.' Les mélanges faits avec cette huile ne sont pas davantage malsains par eux-mêmes. Au point de vue hygiénique, nous étions ainsi désarmés. On peut donc se plaindre uniquement en ce cas de ce que j'appellerai la tromperie sur la nature de la marchandise. (Très bien! très bien!)
Nous avons alors ossayé des poursuites ; mais elles n'ont pas réussi, cette tromperie étant fort difficile à établir. C'est la même question qui se présente dans le même ordre d'idées en ce qui concerne le saucisson de cheval vendu pour du saucisson de porc. Nous avons reçu, à ce sujet, les mêmes plaintes. Nous avons fait opérer des saisies pour arrêter ce genre de contrefaçon alimentaire. Les affaires que nous avions envoyées au parquet ont été classées. On nous a fait observer d'abord que ce saucisson n'est pas malsain.
M. Decker-David. Qu'on le vende comme tel!
M. le président du conseil, ministre de V agriculture. Nous répondions justement comme vous : 11 a été vendu comme saucis-
son de porc. Mais comment établir qu'il a été vendu comme tel au consommateur?
C'est extrêmement difficile.
Sur ces matières: fraude dans l'emploi du saindoux artificiel, fraude dans la vente du saucisson de porc, il faut arriver à cette conclusion d'ordre général que nous vivons à une époque où tous les jours, dans la défense de tous les produits agricoles alimentaires, nous rencontrons presque partout le même adversaire : le falsificateur. {Très bien! très bien!)
Nous avons fait déjà beaucoup de lois pour atteindre la falsification. C'est pour la prévenir que vous avez fait une loi sur les vins artificiels et, plus récemment, une loi sur les fraudes dans la vente des beurres.
Nous nous trouvons en face de nouvelles falsifications sur le saindoux, sur le saucisson de cheval vendu pour du saucisson de porc.
Je suis arrivé après réflexion et en face d'une situation qui se complique tous les jours à une conclusion que je tiens à soumettre à. la Chambre. J'ai pensé que le domaine des falsifications s'étendait dans de telles proportions qu'il devenait impossible de faire des lois particulières pour les atteindre séparément. Vous seriez obligés tous les jours de faire une loi nouvelle. Il faudrait légiférer sur les saindoux, sur le saucisson de cheval, et quand nous aurions fini avec ces deux genres de falsifications, nous en trouverions d'autres à réprimer.
M. Desfarges. C'est une question de police.
M. le président du conseil, ministre de Vagriculture. Voilà pourquoi j'en viens à penser que le moment est venu de faire une loi générale pour la répression de toutes les falsifications: {Très bien! très bien !)
J'étudie la question depuis longtemps déjà et je prépare un projet en ce sens. Il existe bien une loi générale, la loi de 1851 ; il y a aussi l'article 423 du code pénal ; mais on arrive à des ordonnances de nonlieu si nombreuses que nous sommes véritablement réduits à l'impuissance. C'est la preuve que ces lois sont devenues insuffisantes; elles ont des mailles trop larges au travers desquelles les falsificateurs passent trop aisément.
J'espère donner avant peu la preuve à la Chambre que la question ne me laisse pas indifférent.
Il faut arriver à faire une loi d'ensemble qui permettra d'atteindre toutes les falsifications de quelque nature qu'elles soient. Il n'est pas besoin de dire à la Chambre que c'est une œuvre difficile. De sérieuses tentatives ont déjà été faites dans cet ordre d'idées par le regretté M. Gadaud. Un projet dans ce sens a été déposé il y a quelques années au Sénat; il contient de bonnes parties et forme une excellente base d'étude.
Peut-être pourra-t-on employer aussi certaines mesures administratives qui ne seront pas inutiles. 11 existe une ordonnance
de 1866, qui défend de vendre de la viande de cheval ailleurs que dans les boucheries spéciales. C'était une excellente garantie pour le consommateur. Seulement, quand nous avons voulu faire saisir du saucisson de cheval, parce qu'il n'était pas vendu dans des boucheries de cheval, les tribunaux ont répondu que le saucisson n'était pas de la viande de cheval, que cette viande avait subi des transformations et que dans ce saucisson il y avait, à la fois, du cheval,' du gras de porc et de la fécule.
M. Jaurès. Qu'on poursuive les tribunaux ! {On rit.)
M. le président du conseil, ministre de Vagriculture. Les tribunaux avaient raison. C'est la loi qui est insuffisante. Il ne faut pas s'étonner de ce qui arrive.
Il est évident que les progrès de la science qui nous ont rendu de si grands services donnent malheureusement à la fraude des facilités extraordinaires. J'ajoute que bien souvent, même quand il y a falsification, il est difficile scientifiquement de l'établir, les experts eux-mêmes déclarant qu'ils sont dans l'impossibilité de reconnaître la falsification.
Je me suis trouvé, en ce qui concerne le saucisson de cheval, — je demande pardon à la Chambre d'ouvrir cette parenthèse (Parlez! parlez!), — dans cette situation que certains experts ont dit qu'il était très facile de retrouver la viande de cheval dans le saucisson, et que d'autres ont soutenu, au contraire, qu'il était impossible de l'y distinguer. Voilà encore une difficulté d'application.
J'en al fini, et j'arrive à ma conclusion, forcément un peu éclectique : c'est qu'il ne faut rien exagérer dans cette question ; qu'il ne faut pas avoir la prétention de trouver un remède qui, du coup, va couper court à la mévente des porcs; mais je considérerais comme excessif aussi de dire que, dans les mesures de la commission des douanes, il n'y a rien à prendre.
M. Jaurès me permettra de le lui dire, il apporte malheureusement dans ces questions une habitude d'esprit, très commode quand on est dans l'opposition, mais qui l'est moins quand on a la responsabilité du Gouvernement, et qui consiste à faire une diversion habile sur tous les sujets.
Quand nous traitons ici les questions de douane et que nous parlons de relever les tarifs, M. Jaurès monte à la tribune pour démontrer que les remèdes que nous proposons sont des palliatifs misérables, puisqu'ils ne guérissent pas le mal dans sa racine ; qu'il y aurait mieux à faire, et que puisqu'on ne veut pas faire ce mieux, il est préférable de maintenir le statu quo.
M. Jaurès. Nous sommes deux! (Rires.)
M. le président du conseil, ministre de l'agriculture. Vous avez tenu ce langage quand il s'est agi de relever ta droit sur le blé ; vous l'avez, tenu quand il s'est agi de la législation sucrière. C'est l'objectif de votre esprit ; c'aat la politique du tout ou rien. Ce n'est pas la nôtre.
Notre politique consiste à, employer dans l'intérêt de l'agriculture tous les moyens et, si vous voulez, même tous les petits moyens, car tous sont bons. Tous, par leur ensemble, par leur groupement, finissent par aider l'agriculture dans la lutte si difficile qu'elle soutient chaque jour.
•Au nombre de ces petits moyens figurent quelques-unes des propositions de la commission des douanes et notamment le relèvement des droits sur la charcuterie, qui me parait tout à fait justifié.
Je demande à la Chambre de voter, dans la mesure où je viens de l'indiquer, le projet qui lui est soumis. Je crois que l'agriculture ne s'en plaindra pas et qu'elle en sera très reconnaissante aux pouvoirs publics. (Vifs applaudissements.)
M. Desfarges. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Jourde.
M. Jourde. Après le discours de M. le président du conseil, venant après ceux de M. Jaurès et de M. Qruet, je n'ai rien à dire. Je cède mon tour de parole à mon ami H. Jaurès.
M. le président. La parole est à H. Jaurès.
M. Jaurès. La Chambre doit se féliciter en ce moment de n'avoir pas clos brusquement le débat vendredi soir: elle y aurait perdu les très intéressantes et très importantes observations de M. le président du conseil. {Très bien! très bien!)
Deux choses dominent le discours de M.
le président du conseil : le souci d'apporter dans toutes ces questions un esprit peutêtre nouveau de mesure et des observations de détail sur le projet de la commission.
Je voudrais bien préciser la situation dans laquelle, à cette heure, se trouve la Chambre en face du projet de la commission. Je voudrais demander à la commission quelles sont ses résolutions et ce qu'elle propose, après le discours de M. le président du conseil.
Trois catégories de relèvement étaient proposées dans le rapport de la commission : relativement aux porcs vivants, à la charcuterie et aux saindoux.
Sur la première partie, sur la question des porcs vivants, M. le président du conseil a fait observor à la Chambre et à la commission que, puisque le pays passait de la période d'importation à la période d'exportation, les mesures douanières proposées sur cet objet étaient inutiles. 11 n'y a qu'un point sur lequel M. le président du conseil a maintenu la nécessité d'une protection, c'-est sur la charcuterie. Mais il a fait observer très justement que le tarif proposé par la commission n'était pas un simple tarif de redressement destiné à ramener la proportion entre les tarifs de la charcuterie et les tarifs sur les porcs vivants, que par conséquent la commission excédait la mesure. J'espère qu elle voudra bien se renfermer dans les limites que marquait, avec son autorité et sa sagesse, M. le président du conseil. (Très bien! très bien !)
Enfin, il restait un troisième point,
le droit sur les saindoux. M. le président du conseil a fait observer que la question des saindoux était avant tout et même uniquement, en ce moment-ci, une question de réglementation intérieure, et sur ce point je demande quelles sont les conclusions de la commission.
Mais laissez-moi vous le dire, messieurs, ce qu'il importe surtout de retenir, ce ne sont pas les détails particuliers à telle ou telle partie de nos tarifs. En fait, dans l'esprit de personne la question actuellement discutée ne peut avoir une importance intrinsèque considérable. Les mesures proposées, vous le savez bien, ne pouvaient pas agir sensiblement sur la situation du marché.
Ce que je retiens donc de l'intervention de M. le président du conseil et ce qui importe le plus, c'est que nous en avons fini avec cette façon vraiment trop simple d'envisager les questions et de les présenter aux paysans. Jusqu'ici le péril pour la démocratie rurale, c'était qu'elle s'imaginât, sur la foi des hommes d'Etat en qui elle a confiance, que les moyens principaux, essentiels de relèvement, de salut étaient dans la politique douanière. M. le président du conseil, avec l'autorité spéciale qui s'attache à sa personne en ces questions, vient de ramener à une juste mesure...
M. le président du conseil. J'ai toujours agi ainsi.
M. Jaurès. ...c'est-à-dire à une très faible mesure, ce que contiennent de solide, de raisonnable les espérances démesurées qu'on avait éveillées jusqu'ici. C'est là l'essentiel.
J'avais déposé un contre-projet qui organisait la répression intérieure de la fraude. M. le président du conseil a terminé ses observations par une déclaration de la pins haute Importance : il a dit que l'ensemble des industries, par les moyens nouveaux de science et par l'appétit du gain, sans contrôle et sans limite, pratiquaient la falsification normale et systématique des produits.
M. le président du conseil. Je n'ai pas généralisé.
M. Jean Godet. Il y a encore des industries honnêtes.
M. le président du conseil. J'ai parlé des denrées alimentaires.
M. Jaurès. Monsieur le président du conseil, permettez-moi de vous dire que
vous soulignez la gravité de vos paroles; c'est surtout en matière alimentaire que la falsification est grave [Applaudissements à V extrême gauche), et si quelqu'un peut encourir le reproche de généraliser, ce n'est pas moi qui avais déposé un projet restreint, c'est vous qui exposez à la Chambre la nécessité d'une loi générale. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)
C'est précisément parce que vous annoncez avant la fin de cette législature. . .
M. le président du conseil. Oui.
M. Jaurès. ... le dépôt d'un projet de loi frappant la fraude dans l'ensemble des industries qui touchent à l'alimentation publique, que je retire mon contre-projet qui ne deviendra plus, je l'espère, puisque maintenant nous sommes d'accord, qu'un article du projet du Gouvernement. (Très bien! très bien! — Aux voix !)
M. le président. La parole est à M. Decker-David.
M. Deoker-David. Ne voulant pas retarder le vote de la loi si impatiemment attendue par les agriculteurs, je réserve pour le n° 17 bis les quelques observations que j'ai à présenter, et je renonce à mon tour de parole. (Très bien! très bien!)
Voix nombreuses. La clôture 1
M. le président. On demande La clôture de la discussion.
M. Desfarges. Je demande la parole contre la clôture.
M. le président. La parole est à M. Desfarges contre la clôture.
M. Desfarges. Je n'ai que quelques observations à soumettre à la Chambre. (Interruptions.)
M. Jaurès. C'est le seul partisan de la commission, et vous voulez l'empêcherde parler.
M. Desfarges. Je ne retiendrai pas la Chambre plus de quinze minutes. (Exclamations et bruit.)
Voix nombreuses. La clôture !
M. le président. Je consulte la Chambre sur la clôture de la discussion générale.
(La clôture de la discussion générale est prononcée. — La Chambre déeide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.)
M. le président. La commission a modifié son projet. Voici le texte de l'article 1er :
« Art. 1". — Le tableau A annexé à la loi du U janvier 1892 est modifié ainsi qu'il suit:
