DES COMMUNES
De 4,000 à 6,000 habitants De 6,001 à 10,000 habitants . . .
De 10,001 à 15,000 habitants...
Do 15,0 Jl a 20,000 habitants...
De 20,001 à 30,000 habitants...
De 30,001 à 50,000 habitants...
De 50,001 habitantsetau-dessus Paris
TINS CD ccrcl'S
et en bouteilles
hectolitre
Cidres, poiré»,
hydromels et eaux
minérales par
hectolitre.
« En ce qui concerne les bières, le maximum du droit imposable est fixé à 5 fr.,
sauf dans les départements ci-après : Aisne, Ardennes, Nord, Pas-de-Calais et Somme, où le maximum ne pourra dépasser 1 fr. 50 par hectolitre.
« Pour les Tins titrant plus de 15 degrés, il n'est pas dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 1" septembre 1871. »
MM. Edouard Vaillant, Baudin, Chauvière, Coûtant, Dejeante, Arthur Groussier, Marcel Sembat, Walter ont déposé l'amendement suivant qui sera soumis à la prise en considération :
« Les communes et la ville de Paris, après avoir supprimé les droits sur les boissons hygiéniques, seront autorisées à supprimer la totalité des taxes restantes d'octroi, s oit immédiatement, soit progressivement.
« Dans le cas où cette suppression serait d'abord partielle, cette suppression partielle devra comprendre la suppression des taxes d'octroi sur les aliments et les combustibles. »
M. le rapporteur. C'est le même amendement que celui de M. Jules Guesde, qui a déjà été repoussé.
M. le président. La parole est à M. Vaillant.
M. Edouard Vaillant. Je vous demande pardon, monsieur le rapporteur; l'amendement n'est pas le même. Je ne demande pas de remplacer, par l'article que je propose, l'article 2 de la commission; je désire simplement que cet article soit intercalé entre l'article et l'article 2.
Je demande, d'une part, au Gouvernement de tenir la parole qu'il donnait vendredi dernier par l'organe de M. Cochery et de M. Méline ; d'autre part, je demande à la commission d'être fidèle à sa profession de foi récente au sujet de la suppression des octrois.
Messieurs, il ne s'agit plus maintenant, — c'est pour cela que l'argument opposé par M. le ministre des finances à M. Baron ne porte plus — de diminuer l'obligation des suppressions des impôts d'octroi sur les boissons; mais il s'agit simplement de permettre aux communes de poursuivre, par le dégrèvement des taxes d'octroi, la suppression totale, progressive ou immédiate, de tout impôt d'octroi.
Je crois devoir rappeler à M. le ministre des finances que, vendredi dernier, il déclarait que c'était le Gouvernement qui désirait la suppression totale des impôts d'octroi et que la loi devait donner cette faculté aux communes.
Or, messieurs, il est évident que la loi ne donne pas cette faculté. Cependant le rapporteur de la commission a déclaré que le troisième paragraphe de l'article 6 accordait aux communes la faculté de supprimer les taxes d'octroi. C'est une erreur. Ce troisième paragraphe permet aux communes, dont les droits d'octroi sont arrivés à échéance, de ne pas les renouveler; il ne fait que rappeler lesdispositionsdelaloi d'avril 1884, articles 137, 138, 139, qui permettent aux communes de ne pas renouveler
les taxes d'octroi et qui leur donnent seulement la faculté d'établir, quand les taxes directes de remplacement votées pour la suppression des droits sur les boissons hygiéniques dépassent le niveau exact pour eette suppression, des droits sur les boissons hygiéniques et d'appliquer ce surplus à la réduction des taxes d'octroi sur d'autres objets. Voilà tout ce que donne le troisième paragraphe de l'article 6. Il suffit de le lire pour s'en convaincre.
« Lorsque les taxes de remplacement autorisées — y est-il dit — dépasseront le montant du dégrèvement total sur les boissons hygiéniques, l'excédent pourra être employé au dégrèvement d'autres objets soumis au tarif d'octroi. »
Mais il ne sera possible pour les communes de réduire leurs taxes d'octroi qu'à la suite d'une collaboration intime avec le préfet du département et quand les taxes seront arrivées à échéance, les communes ayant alors, en vertu de la loi de 1884, la faculté de ne pas les renouveler.
Il n'y a donc qu'une partie des communes qui pourront réduire ou supprimer leurs taxes d'octroi. Mais, parmi ces communes, il y en a une qui est particulièrement intéressante, car c'est elle qui a les plus fortes taxes d'octroi : c'est la ville de Paris. Elle n'est pas soumise à la loi de 1884; le projet actuel ne lui en applique qu'un article; elle ne rentre donc pas dans les conditions prévues par votre loi qui, par. conséquent, semble l'exclure du droit de supprimer ses taxes d'octroi.
Est-ce là ce que vous avez voulu ? M. le ministre des finances déclarait que non, vendredi dernier. Je lui demande s'il veut aujourd'hui que la ville de Paris n'ait pas le droit de supprimer ses taxes d'octroi.
La ville de Paris a manifesté maintes fois l'intention de les supprimer totalement, et elle vous demande de ne pas lui enlever cette faculté. Votre loi la lui enlève ou la place dans des difficultés extrêmes, car la ville de Paris n'est pas comprise parmi les communes qui peuvent supprimer leurs taxes d'octroi, puisque cette suppression n'existe que pour les communes soumises à la loi de 1884, et que la ville de Paris est régie par d'autres lois.
Nous demandons que, la loi restant telle que la commission l'a faite avec les améliorations considérables apportées au texte antérieur, on y introduise une clause qui donne aux communes qui veulent la suppression de l'octroi la faculté entière expresse de procéder à cette suppression progressivement ou totalement.
N'est-ce pas ce qu'a déclaré le Gouvernement ? N'a-t-U pas dit qu'il voulait donner cette faculté aux communes? Pourquoi ne l'insère-t-il pas dans la loi? Je viens de lui prouver que cette faculté n'est pas donnée par le paragraphe 3 de l'article 6 ; dès lors, quelle objection pouvez-vous soulever, commission et Gouvernement, pour empêcher l'insertion dans votre loi d'une clause spéciale donnant aux communes la faculté de
poursuivre librement la suppression des taxes d'octroi?
Lors de la précédente discussion le Gouvernement et la commission ont dit : C'est parce que nous voulons commencer par la suppression des taxes sur les boissons hygiéniques. Eh bien ! nous venons de voter l'article 1er et nous voterons l'ensemble de la loi, mais, nous demandons pour les communes la faculté de continuer progressivement dans la voie de la suppression sans équivoque et sans incertitude.
Comment pouvez-vous refuser notre addition, quand vous avez déclaré formellement vendredi dernier que cette faculté devait exister pour Paris et pour les autres communes ?
Nous vous demandons, soit par l'i nsertion d'un article nouveau entre l'article 1M et l'article 2, soit par un article additionnel, d'introduire dans la loi la faculté pour toutes les communes de supprimer toutes les taxes d'octroi, et nous vous demandons de déclarer par un paragraphe spécial que, lorsqu'une commune procédera à une suppression partielle de ses taxes d'octroi, cette suppression portera en premier lieu sur les aliments et sur les combustibles. Je pense que la commission et le Gouvernement, fidèles à leur parole et à leur promesse, ne voudront pas refuser cette addition nécessaire. {Applaudissements à l'extrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. L'amendement de M.
Vaillant n'ajoute rien à la situation actuelle.
Les communes peuvent aujourd'hui demander la suppression totale de leurs octrois ; elles en ont le droit; il ne leur manquait que des taxes de remplacement, nous en mettons un grand nombre à leur disposition et nous facilitons ainsi singulièrement leur tâche. Elles n'auront qu'à solliciter la suppression totale de leurs octrois, et lorsque cette demande lui sera soumise, je suis persuadé que le Parlement, qui désire très vivement la suppression totale des octrois, approuvera sans hésitation les délibérations qui lui seront envoyées par les conseils municipaux. (Très bien! très bien!)
Par conséquent, l'amendement de M. Vaillant est inutile et je prie la Chambre de vouloir bien le repousser. (Très bien ! très bien!)
M. le président. La parole est à M. Vaillant.
M. Edouard Vaillant. Le Gouvernement n'a probablement pas l'intention de me répondre et la réponse que vient de me faire la commission n'en est pas une. M. le rapporteur nous dit : La Chambre aura toujours le droit de faire ce qu'elle jugera bon, et si cela lui convient, lorsque les communes lui demanderont de supprimer leurs taxes d'octroi, elle pourra les y autoriser. C'est-à-dire que M. le rapporteur invite la Chambre à faire autant de lois spéciales qu'il y aura de demandes de communes qui lui seront soumises. (Applaudissements à V extrême gauche.)
M. Krmant. Aujourd'hui une loi est nécessaire chaque fols qu'une commune demande la prorogation de ses taxes d'octroi.
M. Edouard Vaillant. Pourquoi ne pas dire dès maintenant ce que vous voulez? Si vous voulez sincèrement la suppression des octrois, dites-le nettement par la loi. M. Cochery a dit formellement, il y a huit jours, que tel était son désir, qu'il espérait voir les communes poursuivre progressivement cette suppression. C'est ce que nous voulons que la loi édicté; après avoir commencé par les boissons hygiéniques, nous demandons qu'elle indique cette volonté gouvernementale.
Encore une fois, la ville de Paris n'est pas dans les mêmes conditions que les autres communes qui sont régies par la loi de 1884. La proposition de loi actuelle ne formule pas exactement l'usage qu'elle pourra faire des articles de la loi de 1884 qu'elle lui applique. Pourquoi, dès lors, refuser de faire une loi dont le texte clair, Rappliquant à la fois à la ville de Paris et à toutes les communes, leur permette la suppression progressive ou immédiate des taxes restantes d'octroi? Quel peut être le motif de ce refus? Si le Gouvernement a sincèrement l'intention de supprimer les taxes d'octroi,— et je m'adresse de nouveau à lui ; car il serait nécessaire que la ville de Paris et les communes connussent exactement leurs droits, — qu'il le dise nettement dans la loi.
Pour mon compte, je ne préconise pas plus une formule qu'une autre ; mais je désire que, dans la loi, il soit formellement inscrit que la ville de Paris et les communes auront la faculté de supprimer immédiatement ou progressivement leurs taxes d'octroi en les remplaçant par des taxes directes, non en vertu d'une autorisation à solliciter, mais en vertu d'un droit légal tel que vous le propose mon amendement.
Le Gouvernement déclare bien que telle est son intention, mais il refuse de le déclarer expressément dans la loi. Son intention est bonne, je le veux admettre ; mais elle ne peut avoir d'effet qu'à la condition de prendre une forme législative. Je pose donc au Gouvernement cette question formelle : Pourquoi ne pas insérer dans la loi cette faculté, pour les communes, de supprimer leurs octrois?. . .
Le Gouvernement se tait ; il ne veut pas répondre.
M. le ministre des finances. Je vous assure, monsieur Vaillant, que l'addition que vous proposez n'ajouterait absolument rien au texte de la loi; elle ne constituerait qu'un vœu et pas autre chose.
A V extrême gauche. Alors, acceptez-la!
M. Edouard Vaillant. Et pour Paris?
M. le ministre. La ville de Paris a aussi bien que les autres communes la faculté de supprimer ou de réduire ses taxes d'octroi. (Interruptions à V extrême gauche.) Il suffit que le conseil municipal en décide ainsi et demande des taxes de remplacement.
J'ajoute que les taxes que nous mettons à la disposition des communes permettront
à plus de cinq cents d'entre elles de supprimer toutes leurs taxes d'octroi. (Très bien! très bien!)
M. Edouard Vaillant. J'insiste en disant que si voua ajoutiez dans le projet de loi une seule phrase donnant à toutes les communes la faculté de supprimer leurs octrois toutes auraient cette faculté légale.
M. le ministre. Mais elles l'ont!
M. Edouard Vaillant. Je souhaite qu'il en soit ainsi; mais j'ai expliqué que cela ne ressortait pas du texte de la loi, qui ne donne qu'une faculté limitée et difficile à exercer, au lieu de la faculté entière et de l'application générale et facile que je demande. D'un autre côté, cette faculté n'est donnée légalement, semble-t-il, aux communes que par la loi de 1884.
Je vous demande, puisque vous faites une loi sur la suppression des taxes d'oc* trol, d'ajouter une disposition claire et absolument ferme par laquelle la ville de Paris et les autres communes auront la faculté de supprimer progressivement ou immédiatement leurs taxes d'octroi.
Si le Gouvernement et la commission sont partisans de cette suppression, ils appuieront ma proposition; s'ils ne l'appuient pas, c'est que réellement leur projet de suppression des taxes d'octroi n'est qu'un projet de suppression partielle et non un projet de suppression totale. [Très bien! très bien! à V extrême gauche.)
J'ajouterai comme dernier argument que si vous empêchez un certain nombre de communes et la ville de Paris de supprimer la totalité de leurs taxes d'octroi, vous les mettez dans cette situation absolument fâcheuse au point de vue fiscal d'avoir des taxes d'octroi moindres à percevoir et de dépenser comme frais généraux et frais de perception des sommes plus élevées. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)
M. Augé. Cela les engagera à supprimer tout à fait les octrois !
M. Edouard Vaillant. M. Augé m'interrompt et me dit .: « Cela les engagera à supprimer complètement les octrois ! » Certainement, mais il faut qu'une loi sans ambiguïté le fasse savoir aux populations. 11 faut donner la faculté entière aux communes de faire cette suppression et c'est cette faculté que je réclame.
M. le ministre. Elles l'ont absolument.
M. le président. Je consulte la Chambre snr la prise en considération do l'amendement de M. Vaillant.
Il y a une demande de scrutin signée de MM. Cros-Bonnel, Gaillard, Balsan, Henri Ricard, Mandeville, Vlgné, Bienvenu Martin, Lasserre, Mlchou, Odilon-Barrot, Sauzet, Charruyer, Baudon, Rivet, Gaussorgues, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
4t97.— DM». 8BSS. KXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. .(MOUT. SiRIl, ANNAIiIS, T. 53.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 517
Majorité absolue 259
Pour l'adoption 146
Contre 371
La Chambre des députés n'a pas adopté.
M. Trannoy vient de me remettre un amendement ainsi conçu :
« Art. 2. — Modifier ainsi le paragraphe 2 :
« En ce qui concerne les vins, les bières, cidres, poirés et hydromels, etc.,
« Dans le tableau, modifier ainsi l'en-tête de la 2* colonne :
« Bières, cidres, poirés, hydromels, par hectolitre. »
m Supprimer le paragraphe 3, commençant par ces mots : « En ce qui concerne les bières... ».
La parole est à M. Trannoy.
M. Trannoy. Messieurs, j'ai eu la bonne fortune de me mettre d'accord avec M. le rapporteur de la commission, et aussi, je crois, avec le Gouvernement. Je viens demander simplement à M. le rapporteur des éclaircissements sur un point.
Le projet avait établi deux catégories de boissons hygiéniques : la première comprenait uniquement les vins; la seconde, les cidres, poirés et hydromels ; quant à la bière, 11 lui était fait une place spéciale, extrêmement défavorable, ' suivant nous.
Le but de mon amendement était de comprendre la bière dans la seconde catégorie des boissons hygiéniques, au même titre que les cidres, poirés et hydromels. Sur ce point, M. le rapporteur a bien voulu me dire que nous étions d'accord et que le maximum du droit était fixé à i fr. 50.
M. le rapporteur. Pour les cinq départements visés dans le projet.
if. Trannoy. Parfaitement ! C'est à cela que je réduis mon amendement. Mais le point sur lequel je demande un éclaircissement est le suivant :
Votre tableau annexé à l'article 2 porte des maxima différents, suivant la population des villes ou des communes soumises à l'octroi. Il est bien entendu, n'est-ce pas, que dans les villes de 4,000 à 6,000 habitants, la bière, comme les cidres, poirés et hydromels, ne supportera qu'un droit de 35 centimes?
M. le rapporteur. Vous nous avez demandé de réduire le chiffre maximum fixé pour la bière dans les cinq départements du Nord. La commission avait fixé ce maximum à 2 fr. par hectolitre. Vous nous avez dit : Si vous abaissez ce chiffre de 2 fr. à 1 fr. 50, je retirerai mon amendement.
Nous vous donnons entière satisfaction.
Nous consentons à abaisser à 1 fr. 50 le maximum des droits d'octroi sur la bière dans les départements du Nord. J'ai pensé que nous étions d'accord.
H. Trannoy. Voilà le point sur lequel nous ne nous sommes pas compris, et je
prends toute la faute à mon compte, si vous le désirez ; elle est due sans doute à l'Insuffisance de mes explications.
Voici ce que je demandais. Vous comprenez en principe les bières avec les cidres, les poirés et les hydromels dans la catégorie des boissons hygiéniques. . .
M. le ministre des finances. Mais non !
M. Trannoy. C'est au moins le but de mon amendement. Je demande que vous adoptiez pour les bières, de même que pour les cidres, poirés et hydromels, les chiffres portés dans la seconde colonne de votre tableau, c'est-à-dire qui se rapportent à la seconde catégorie des boissons hygiéniques. Je demande que pour les cinq départements en question le même traitement soit appliqué à la bière qu'aux poirés, cidres et hydromels, c'est-à-dire que dans les communes de 4,000 à 6,000 habitants le droit sur la bière n'excède pas 35 centimes par hectolitre.
M. le ministre des finances. Le droit de 1 fr. 50 est un maximum; les communes ont toujours le droit de rester beaucoup au-dessous.
M. Trannoy. Mais vous savez très bien que par le jeu de votre loi les villes, quelles qu'elles soient, seront obligées d'atteindre votre maximum et de porter les droits sur la bière à 1 fr. 50.
M. le ministre des finances. Mais non ! une disposition de la loi porte que les taxes existantes ne pourront pas être surélevées, sauf un cas spécial pour les vins !
' M. Trannoy. Je vais prendre pour exemple la ville que j'ai l'honneur de représenter. Le droit sur la bière à Péronne est de 1 fr. 50; on pourra donc le laisser à ce taux. L'anomalie que je vous signale est la suivante : Vous allez permettre aux vins d'entrer à Péronne avec un droit d'octroi de 55 centimes, tandis que pour la bière, qui est la boisson du pays, des gens qui n'ont pas beaucoup de fortune, des ouvriers, de tous ceux qui travaillent, le droit d'octroi sera de 1 fr. 50.
M. Balsan. Mais on pourra ne mettre aucun droit sur la bière I
M. Trannoy. Je vous répète que notre droit actuel est de 1 fr. 50 ; votre nouveau tarif est également de 1 fr. 50 ; de telle façon qu'à l'heure présente votre loi est pour nous lettre morte.
M. Balsan. Le tarif qu'on propose varie de 0 à 1 fr. 50 ; on peut se mouvoir entre ces deux chiffres.
M. Trannoy. Je répète encore une fois que le droit voté par le conseil municipal est de 1 fr. 50.
A droite. Eh bien ! laissez-le à ce taux !
M. Trannoy. Il résultera du vote de cette loi que nous resterons dans le statu quo. (Exclamations.)
M. Georges Berry. Vous n'y resterez que si vous le voulez bien.
M. Trannoy. Mais nous aurons toute espèce de raisons pour y rester. (Nouvelles exclamations.)
Voulez-vous me permettre de compléter
m a pensée? {Parlez!) Vous nous obligea, sur lei vini qui supportent actuellement un droit supérieur, à abaisser le tarit à 55 centimes par hectolitre. Eh bien! malgré toute notre bonne volonté d'abaisser le droit sur les bières, nous ne le pourrions pas parce que nous perdrions une grande partie de nos recettes.
M. Balsan. Quelle recette faites-vous sur les vins dans la localité dont vous parlez? Ellle se traduit sans doute par une somme insignifiante'?
M. Trannoy. C'est une erreur ! La recette serait en effet insignifiante si nous avions le droit de 55 centimes ; mais nous avons un droit beaucoup plus élevé. De telle façon que, comme nous allons nous trou ver en présence d'un déficit par suite de l'abaissement du droit sur les vins, nous serons bien obligés de maintenir le droit sur les bières à i fr. 50.
M.Augé. Hais vous avez, à côté, de nombreuses taxes de remplacement 1
H. Trannoy. Ce qui est certain, c'est que vous dégrevez toutes les boissons hygiéniques, excepté la bière.
M. Balsan. Vous pouvez la dégrever.
M. Trannoy. Il me semble pourtant que ce que j'ai l'honneur de dire à la Chambre est très clair. Puisque nous allons voir diminuer notre recette du fait des droits sur les vins et les boissons hygiéniques autres que la bière, nous serons bien obligés de maintenir la taxe sur la bière au taux maximum indiqué par la loi. C'est là un état de choses qui me parait absolument mauvais. La bière est un produit de fabrication française, tout aussi bien que le cidre, le poiré et l'hydromel, et nous ne voyons pas pourquoi vous faites à la bière un traitement exceptionnel et défavorable en la mettant en dehors du droit commun. (Trèt bien ! très bien ! sur divers bancs.)
Vous exonérez le cidre, le poiré, c'est parfait : pourquoi laissez-vous la bière en dehors? 11 y a là une anomalie que je ne puis m'expliquer.
Mais puisque nous sommes en désaccord absolu, permettez-moi de vous rappeler un souvenir.
Il y a deux ans, M. Rouvler est monté à la tribune avec une autorité que je regrette de ne pas avoir et a pris part à la discussion de la loi sur les maïs pour la fabrication des amidons. Il a obtenu un vote opposé au projet du Gouvernement en disant : Tant que M. Méline n'a demandé que des droits s'opposant à l'entrée en France de produits étrangers, dans le but de protéger des produits nationaux, j'ai reconnu que la Chambre n'était pas avec moi et je n'ai pas pris la parole. Mais, ajoutait-il, vous voulez créer un véritable droit d'accise, droit qui protégera un produit particulier français au détriment d'un autre produit particulier français; c'est la protection de la pomme de terre de M. Méline contre les maïs de M. Jumel.
La Chambre, séduite par les arguments de M. Rouvler, lui a donné raison, et il a fallu,
pour qu'elle revint sur sa décision, pour qu'elle votât plus tard les droits demandés par M. Méline, que celui-ci vînt déclarer à la tribune et démontrer qu'il ne s'agissait pas de droits prohibitif s sur les maïs français, parce que ces maïs n'atteignaient jamais un degré de siccité suffisant pour permettre la fabrication des amidons.
Que faites- vous aujourd'hui ? Vous instituez un véritable droit d'accise contre la bière. ( Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)
M. le rapporteur. Mais non !
M. Trannoy. Je vous demande pardon!
La bière est un produit français au même titre que le cidre, le poiré et l'hydromel, et vous ne la protégez pas. (Mouvements divers.) Vous ne protégez pas la bière, puisque, alors que les cidres, les poirés et les hydromels ne payeront à l'entrée, dans les villes qui sont indiquées dans votre tableau, que des droits gradués depuis 55 centimes jusqu'à 1 fr. 50 la bière payera toujours 1 fr. 50. Il y a de ce chef une Inégalité choquante contre laquelle je m'élève et sur laquelle je prie la commission et le Gouvernement de porter leur attention.
M. Gustave Rivet. Il faut mettre des droits sur les bières étrangères.
M. Trannoy. Alors, dites-le. Mais il s'agit de bières françaises ; donnez-leur dans ce cas le même traitement qu'aux cidres, poirés et hydromels. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Guillemet, rapporteur. Messieurs, l'honorable M. Trannoy craint de faire des trous dans les budgets municipaux de son département, mais il n'éprouve pas la même appréhension quand il s'agit des budgets des communes des autres départements. (Sourires.) Nous avons établi un véritable régime de faveur pour la bière.
M. Lemire. Comment cela?
M. le rapporteur. En France, la moyenne des droits d'octroi sur les bières est de 8 fr. environ ; dans certaines villes : Lyon, Paris, ce droit est de 15 fr. ; nous le réduisons à 5 fr. Nous l'abaissons donc beaucoup plus encore que le droit sur les vins, puisqu'il ne sera plus que des deux tiers à Paris, à Lyon et dans d'autres villes, alors que la réduction pour les vins n'atteindra pas la même proportion. Nous établissons donc pour la bière un régime de faveur.
H. le ministre des finances, J'ai Indiqué que le dégrèvement sur la bière est de 66 p. 100 à Paris et de plus de 20 p. 100 dans les départements.
M. le rapporteur. C'est cela. Bien plus, pour cinq départements dans lesquels la bière est la boisson populaire, on nous avait prié d'abaisser le maximum des droits à 2 fr. Nous avons été plus loin, en portant cette réduction à i fr. 50.
M. Lemire. Pourquoi cette différence entre la bière et le cidre ?
M. le rapporteur. D'ailleurs, les villes du Nord ont la faculté, si elles le veulent,
d'établir un droit moins élevé : au lien de fixer le droit à 1 fr. 50, elles pourront l'abaisser à 50 centimes, 30 centimes et même au-dessous, si elles le jugent convenable.
Le projet prévoit des taxes de remplacement très suffisantes pour compenser le déficit résultant de la diminution des droits; mais ne nous obligez pas, pour donner simplement satisfaction à quelques communes du Nord, à creuser des trous énormes dans les budgets municipaux des villes du Midi, où la bière constitue une boisson de luxe.
Pour ces motifs, la commission n'accepte pas l'amendement de M. Trannoy. (Applaudissements.)
M. le président. Je crois pouvoir résumer ainsi l'amendement de M. Trannoy:
La commission fait trois catégories :
1» vins; 2° cidres, poirés, hydromels et eaux minérales; 3° bières.
M Trannoy, au contraire, demande, par son amendement, qu'il n'y ait que deux catégories et que les bières soient jointes aux cidres, poirés, hydromels et eaux minérales.
M. le rapporteur. Parfaitement.
La commission, d'accord avec le Gouvernement, repousse l'amendement.
M. le président. Je mets aux voix la prise en considération de l'amendement de M.
Trannoy.
J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Cros-Bonnel, Gaillard, Salis, Henri Ricard, Mandeville, Balsan, Gaussorgues, Rivet, Michou, Charruyer, Sauxet, Bienvenu Martin, Odilon-Barrot, Balandreau, Augé, Baudon, Perrin, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 544
Majorité absolue 273
Pour l'adoption 137
Contre 407
La Chambre des députés n'a pas adopté-
MM. Laniei et Lechevalller avalent déposé un amendement au tableau des droits maxlma pour les cidres entrant à Paris. Je pense qu'ils ont reçu satisfaction ?
H. le rapporteur. Oui, monsieur le président.
M. le président. L'amendement est retiré.
M. Lechevalller a déposé un amendement dont le texte ne cadre plus avec la nouvelle rédaction.
M. Lechevalller demande qu'en tète de la deuxième colonne du tableau, après les mots : » cidres, poirés et hydromels », on ajoute : « au-dessus de 3 degrés ».
La parole est à M. Lechevalller.
M. LeohevaUier. Messieurs, je suis très étonné que la commission n'ait pas abaissé les tarifs anciens dans toutes les villes à octroi.
Je vois dans la nomenclature des villes dont lès tarifs nous sont soumis aujourd'hui que, dans les villes de 6,001 à 10,000 âmes, les cidres seront assujettis, dans L'avenir, aux mêmes droits qu'autrefois, alors que les tarifs de toutes les boissons hygiéniques sont réduits d'une façon très sensible. Les tarifs des vins, sont abaissés, vous le savez, dans des proportions considérables. Je demande à la commission pourquoi, dans les villes de 6,001 à 10,000 âmes, le tarif d'octroi sur les cidres est resté, comme précédemment, à 50 centimes l'hectolitre.
M. le rapporteur. Vous pouvez l'abaisser.
M. Leohevallier. Ainsi, la commission a diminué d'une façon très sensible les droits sur le vin, qui constitue, dans les pays à cidre, une boisson de luze, tandis qu'elle a maintenu les droits sur les cidres.
M. Salis. Vous pouvez les diminuer.
M. Leeh6vi01ier.il serait bien préférable que le législateur commençât par donner l'exemple.
M. le comte du Périer de Larsan. Le
maximum n'est pas obligatoire.
M. Leohevallier. Ce n'est pas une raison, mon cher collègue. La Chambre a le devoir de fixer un maximum, et elle ne fait pas œuvre de justice en n'abaissant pas, dans les villes de 6,001 à 10,000 habitants, le tarif d'octroi sur les cidres comme elle l'a abaissé pour les autres villes. {Très bien! très bien !)
11 y a là quelque chose que je trouve souverainement Injuste et que je soumets à l'appréciation de la Chambre. Je suis persuadé qu'elle partagera mon sentiment. Je demande donc à la commission de fixer le tarif à 40 centimes au lieu de 50.
La commission peut d'autant plus facilement accepter cette proposition, qu'elle a abaissé, il n'y a qu'un instant, son tarif sur les bières dans des proportions très sensibles. J'espère donc qu'elle acceptera sans difficulté cette réduction de 10 centimes.
M. le rapporteur. La commission ne peut pas l'accepter. Elle vous a déjà donné satisfaction en réduisant, sur votre demande et celle de M. Lanlel, le tarif de Paris sur les cidres, qu'elle abaisse à 1 fr. 50 au lieu de 2 fr.
M. Leohevallier. Le second objet de mon amendement est d'exonérer du droit d'octroi les cidres titrant moins de 3 degrés. Voici pourquoi, messieurs, je vous soumets cette proposition.
Vous savez que l'hectolitre de cidre assujetti au droit d'octroi est équivalent, au point de vue des droits, à 2 hectolitres et demi de pommes à cidre. Or, qu'arrive-t-il dans les villes à octroi? C'est que le chef de famille aisé, qui a des caves et un matériel suffisant, achète des pommes à cidre, fabrique son cidre lui-même et, au Heu de faire
I hectolitre de boisson, il en fait au moins 3.
II a ainsi une boisson saine qui est consommée telle que la fermentation l'a produite, tandis qu'au contraire l'ouvrier, qui n'a pas l'emplacement suffisant ni l'avance nécessaire pour fabriquer lui-même sa' bois-
son, va chaque jour chez le débitant acheter le cidre dont 11 a besoin.
Vous comprenez Immédiatement que dans ces conditions le consommateur peu aisé paye un droit d'octroi beaucoup plus élevé que le propriétaire, que le chef de famille riche qui peut faire entrer l'équivalent de l'hectolitre de cidre en pommes.
La situation serait, dans l'avenir, encore beaucoup plus difficile pour le petit consommateur. En effet, vous décidez, par votre projet de loi, que les insuffisances de revenu résultant des abaissements de tarifs d'octroi que vous prévoyez dans ce même projet, pourront être remplacées par un doublement de licence.
Qu'arrlvera-t-ll ? C'est que le consommateur qui peut acheter des pommes et fabriquer son cidre lui-même ne sera pas touché par cette augmentation de licence et que, seul, l'ouvrier qui est obligé, faute de res; sources suffisantes, d'acheter chaque jour sa boisson, verra, par l'augmentation de la licence, son maigre budget de plus en plus entamé. Il y a donc là une injustice que je vous signale. {Trèt bien! très bien!) Je crois que nous aurions raison de supprimer les droits d'octroi sur ces petits cidres.
Que voit-on dans les villes où les droits d'octroi sont élevés ? Je citerai, par exemple, nos grandes villes, et particulièrement nos villes des ports. On achète peu ou pas de pommes du pays, mais on fait venir des pommes sèches étrangères, d'Amérique» du Canada, connues sous le nom de pommes tapées ; on en fait une mixture additionnée de mélasse et de cassonade. C'est une boisson à bon marché, c'est vrai, mais c'est une boisson détestable. (Très bien! très bien !)
Si vous adoptiez mon amendement, nous verrions se développer aux portes des villes des fabriques de cidre qui livreraient une boisson économique très saine, hygiénique, et ainsi nous développerions dans les grandes villes la consommation de nos cidres de pommes fraîches, au grand avantage denotre production cidrière. [Très bien! très bien!)
On va me dire : Si vous demandez la réduction des droits sur les cidres titrant moins de 3 degrés, vous allez également la demander pour les bières et les piquettes? Evidemment, messieurs, on peut supprimer les droits de toute boisson titrant moins de 3 degrés; je suis persuadé que le Trésor n'y perdrait pas, et je crois que la Chambre ferait bien de décider que les piquettes, les bières et les cidres titrant moins de 3 degrés n'auront pas, dans l'avenir, à supporter de droits d'octroi à l'entrée des villes.
Et 11 n'y a pas de fraude à craindre. En effet, lorsque le tonneau de cidre circulera en ville, les employés des contributions indirectes, comme Us le font pour toutes les boissons, vérifieront ces boissons et les laisseront librement circuler toutes les fois que les 3 degrés alcooliques ne seront pas atteints.
La mesure que je propose me parait excellente à tous les points de vue, au point
de vue de la santé de nos ouvriers des villes comme à celui du développement de nos productions cldrlères. Elle ne peut en rien faire concurrence ni aux vins ni aux bières. Les populations de nos villes qui boivent du cidre ne boiront pas de vin, vous le savez bien ; chaque pays a ses boissons adoptées par ses besoins, par l'usage et par le prix.
Je considère donc que cet amendement rendrait de sérieux services ; il est en tout cas Inspiré par une pensée d'équité. C'est pourquoi je le soumets à la Chambre avec confiance. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. Messieurs, nous n'avons décidément pas de chance avec nos adversaires. Nous leur avons fait toutes sortes de concessions, et au dernier moment ils se montrent de plus en plus insatiables. (Très bien!)
M. Lechevallier nous a demandé, avec plusieurs de ses collègues de la Normandie, d'abaisser le droit sur le cidre à Paris à 1 fr. 50 au lieu de 2 fr. Nous avons accepté cette proposition; nous avons largement ouvert le marché de Paris.
M. Lechevallier voudrait ouvrir maintenant les marchés des villes de Normandie : libre à elles. Le droit de 2 fr. est un maximum ; les communes pourront le diminuer si bon leur semble.
Nous n'avons pas voulu de la taxation au degré pour le vin : nous ne pouvons pas l'accepter davantage pour le cidre. Si nous l'acceptions, II faudrait aussi accorder le dégrèvement aux petites bières et aux piquettes, qui sont également des boissons populaires.
Pour toutes ces raisons, la commission repousse l'amendement de M. Lechevallier. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Lechevallier.
(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)
M. le président. Je préviens la Chambre que la commission a apporté une modification à son texte. Dans la colonne intitulée « Population agglomérée des communes », la première ligne doit être ainsi rédigée : « De moins de 6,000 habitants ».
Je mets aux voix le premier paragraphe' de l'article 2 et le tableau.
(Le paragraphe et le tableau sont adoptés.)
M. le président. Je donne lecture du paragraphe 2° de l'article 2 :
« En ce qui concerne les bières, le maximum du droit Imposable est fixé à 5 fr., sauf dans les départements ci-après : Aisne, Ardennes, Nord, Pas-de-Calais et Somme, où le maximum ne pourra dépasser 1 fr. 50' par hectolitre. »
11 y avait sur ce paragraphe un amendement de MM. Pllchon, Guillaln, Henry Cochln, Coget, Lepez, Slrot-Kallez, Weil-Maliez, Mlchau, TaUHandier, dés Botours\ Lb-
mire, Guillemin, Hayez, Carpentier-Ris-
bourg, de Montalembert, Ellez-Evrard, Dan-
sette, Basly, Loyer, Le Gavrian et Boudenoot.
Cet amendement a reçu satisfaction.
Je mets aux voix le paragraphe.
(Le paragraphe est adopté.)
M. le président. «< Paragraphe 3. — Pour les vins titrant plus de 15 degrés, il n'est pas dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 1er septembre 1871. »
M. Henri Ricard (Côte-d'Or). Je demande la parole.
M. le président. La parole est à H.
Henri Ricard.
M. Henri Ricard (Côte d'Or). Je remercie le Gouvernement et la commission d'avoir bien voulu accepter mon amendement, qui avait pour but de supprimer la disposition précédemment adoptée par le Sénat et consistant à taxer les vins au degré à partir de 10 degrés 9. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Je profite de la circonstance pour exprimer le désir qu'à l'avenir le Gouvernement et l'administration des contributions Indirectes, représentée Ici par son directeur, voudront bien ne plus nous parler de cette mesure vezatoire, impraticable, injuste et qui serait de nature à causer un préjudice considérable à notre commerce extérieur. [Tris bien! très bien!)
M. le préaident. Je mets aux voix le dernier paragraphe de l'article 2.
(Ce paragraphe est adopté.— L'ensemble de rarticle2est ensuite mis aux voix et adopté.)
M. le préaident. « Art. 3. — Pour remplacer le produit des taxes supprimées, les communes pourront avoir recours aux taxes prévues dans l'article 4, ou demander l'établissement de taxes spéciales, dans les conditions spécifiées à l'article 5. »
M. Bourgeois-du-Jura soumet à la prise en considération une taxe tout à fait nouvelle par des articles ainsi conçus :
« Art. A. — L'assurance est une attribution communale. La prime est perçue au profit des communes.
« Art. B. — Un prélèvement de 3 p. 100 sur le montant des primes versées aux communes est affecté à garantir les sinistres de l'incendie dans le cas où les ressources provenant de l'assurance seraient insuffisantes.
« Jusqu'à ce qu'un fonds de réserve de dix fois la valeur des primes annuelles ait été atteint, la commune ne pourra disposer que du quart du montant des primes perçues annuellement.
« Art. C. — Chaque commune devra appliquer d'abord les ressources provenant de l'as6urance-incendie à l'organisation d'une compagnie de sapeurs-pompiers et à lui assurer une caisse de secours dans les conditions déterminées par un règlement d'administration publique.
« Art. D. — Les communes soumises à l'octroi devront employer le surplus à la suppression partielle ou totale de l'octroi. »
M. le rapporteur. Je demande la parole.
M. le préaident. La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. Messieurs, l'amendement de M. Bourgeois me parait absolument étranger à la question qui nous préoccupe aujourd'hui. Il s'agit d'autoriser les communes à prendre en main les assurancesincendie sur les immeubles situés sur leur territoire et à percevoir les bénéfices comme ressources communales.
Que M. Bourgeois dépose une proposition de loi spéciale et nous l'étudierons ; mais il me semble bien difficile d'examiner une proposition de cette importance à propos de la loi qui nous occupe aujourd'hui. {Très bien! très bien!)
Du reste, les communes sont autorisées à établir des taxes directes ou indirectes, à leur choix, comme elles l'entendront; si elles établissaient une taxe du genre de celles qu'indique M. Bourgeois, le Parlement apprécierait s'il y a lieu de l'approuver. {Très bien ! très bien!)
M. le préaident. La parole est à M. Bourgeois.
M. Bourgeois-du-Jura. Messieurs, l'honorable rapporteur de la commission vous fait observer qu'il semble n'y avoir aucune corrélation entre mon amendement et la question des octrois qu'il discute devant vous.
C'est une erreur absolue. Nous sommes depuis le commencement de cette discussion dans un cercle vicieux qui est celui-ci : On est d'accord pour supprimer l'octroi ; c'est une sorte de vœu général, exprimé maintes fois à cette tribune même. Mais lorsqu'il s'agit des moyens pratiques de le supprimer, on ne trouve que des sortes d'expédients qui ne donnent pas à nos villes les ressources acceptables, pratiques et nécessaires.
Eh bien! j'apporte à la Chambre ces ressources, ce moyen pratique de supprimer les octrois ; voilà en quoi il y a corrélation évidente entre mon amendement et la proposition. Ce qu'il faut, ce n'est pas émettre un vœu platonique, ce n'est pas dire aux communes : Vous avez le droit de supprimer votre octroi. Ce droit existe, nous le savons bien ; ce qu'il faut, c'est donner aux communes la possibilité d'user de ce droit; elles ne peuvent pas en user parce qu'elles n'ont pas les ressources suffisantes.
Or j'apporte à la Chambre, non pas seulement les ressources suffisantes, mais en même temps le moyen de rendre à l'Etat ou plutôt à la commune, à la société française un droit, une attribution que l'on n'aurait jamais dû laisser aux sociétés financières. {Tris bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)
Je ne sais si je me fais bien comprendre, mais je suis de ceux qui pensent que s'il y a dans les sphères politiques et sociales des vérités axiomatiques, la prévoyance, attribution essentielle, primordiale, de la société, est un axiome, et que, dans aucun cas, on ne peut avoir une société bien or-
ganisée si on laisse exploiter la prévoyance par les sociétés financières.
Elle est, je le répète, une attribution de l'Etat, et pour la rendre tutélalre 11 faut obtenir des citoyens un impôt-prime.
Oui, messieurs, une société bien organisée doit donner à l'Etat ou à la commune qui le représente la faculté de prélever la prime-assurance au lieu et place des compagnies financières. A l'aide de cette ressource on facilitera l'organisation des compagnies ae sapeurs-pompiers dans les petites communes et on donnera le moyen de supprimer les octrois dans les villes.
Il y a quelques jours, en acceptant l'amendement de M. Georges Berry, la Chambre a voulu laisser aux communes le soin de- choisir le mode de remplacement des octrois, c'est-à-dire de créer les ressources nécessaires à la suppression des octrois. Je vous apporte ce moyen, et je vous donne en outre le moyen de venir en aide aux compagnies de sapeurs-pompiers, de leur tenir un compte bien légitime de leur dévouement, après qu au péril de leur vie ils ont arraché à la destruction par le feu des valeurs parfois considérables.
Les communes auxquelles il n'est actuellement rien donné en échange des sacrifices qu'elles font pour lutter contre les Incendies ne disposeraient pas seulement, comme on l'a voté dernièrement, d'une partie de la prime, mais de toute la prime.
Il y a deux moyens de concevoir l'assurance au profit de tous : il y a d'abord l'assurance communale ou départementale ; il y a ensuite l'assurance par l'Etat, et codséquemment l'obligation : la prime étant considérée, ainsi que je viens de le dire, comme un impôt nécessaire. Si un Etat — c'est mon avis et je pense que • ce sera également le vôtre — ne doit être ni commerçant ni Industriel, ne doit jamais ni acheter ni vendre, Il est, à mon sens, monstrueux de laisser à une société financière, parfois cosmopolite, le soin d'exploiter à merci, d'exploiter à outrance la prévoyance, qui est une des vertus démocratiques.
Mais 11 y a un point sur lequel nous sommes tous d'accord : c'est que la société doit être justement considérée comme une vaste mutualité ayant pour but de garantir, au profit de tous, l'individu contre les risques dont il serait infailliblement victime s'il était livré à ses propres forces.
Un certain nombre de communes — 10,000 environ — répondent à ce sentiment, en quelque sorte instinctivement, et par application des principes de solidarité, lorsqu'elles organisent des compagnies de sapeurs-pompiers. Mon amendement a pour objet et aurait pour résultat de répondre, lui aussi, complètement à ce sentiment en même temps qu'aux préoccupations d'un certain nombre de mes honorables collègues en faveur des sapeurs-pompiers. Il donnerait une entière satisfaction à la pensée qui domine les divers projets de loi sur cette question.
On n'a pas admis jusqu'ici— et cela m'ap
parait comme une faute grave et très regrettable — que l'assurance fût une attribution de la société, autrement dit de l'Etat, et qu'elle dût être exploitée à son seul profit. C'est là une question sociale, économique dont l'étude approfondie s'impose à la sollicitude de la démocratie.
On peut, à la rigueur, différer d'opinion sur ce point ; mais j'estime, pour ma part, qu'il est monstrueux et insupportable dans une société qui a la prétention d'être bien organisée, qu'on fasse intervenir de ses deniers l'Etat ou la commune pour diminuer les aléas des compagnies d'assurances.
On nous fait remarquer, depuis longtemps, avec raison, qu'il ne faudrait pas enrayer l'initiative privée, qu'il faudrait au contraire l'encourager. Je partage absolument cette doctrine, et je l'approuverais surtout s'il s'agissait d'entreprises industrielles, agricoles, artistiques ; mais il s'agit en l'espèce d'une exploitation anormale, injuste, de la prévoyance qui, elle, est le bien de tous, et ce au profit de quelques sociétés financières. (Très bien! très bien! sur divers
Dans l'ordre normal, l'industrie, le commerce, l'agriculture ont leurs aléas, leurs responsabilités, leurs chances de gain ou de perte, suivant les circonstances et les événements incertains.
Les compagnies d'assurances-incendie, bien que recevant de leurs assurés une prime qui équivaut au double à peu près du sinistre qui les atteint, contrairement à toutes les entreprises industrielles ou agricoles, ne subissent que l'aléa du sinistre.
Elles ont donc 50p. 100 de bénéfices nets, puisque la moyenne des sinistres atteint à peine ce taux et qu'elles n'ont à fournir dans leur industrie que les frais de bureau et d'agences.
Dans cette industrie de l'assurance-incendie, la compagnie n'a pas à débourser un sou pour atténuer et combattre le sinistre, car, dans la société actuelle, c'est la commune qui organise à ses frais la lutte contre l'incendie, et c'est la compagnie d'assurances qui palpe tous les énormes bénéfices.
J'ai donné des chiffres et je sais bien qu'on les a contestés. Dans des articles de journaux, des brochures, on a vivement attaqué mes propositions, mais avec des contre-vérités. J'ai répondu par une brochure, et quand j'ai voulu répondre dans les journaux, je dois le dire, cela m'a été Impossible. Et comme on a colporté partout des erreurs qui peuvent subsister dans l'esprit de mes collègues, je vous demande la permission de faire en sorte pendant quelques minutes de rappeler ici la vérité.
Au centre. Parlez-nous des octrois 1
M. Bourgeois- du- Jura. Je promets d'être aussi bref que possible ; mais mes diverses propositions sur l'assurance ont tellement été combattues par les intéressés que je redoute à juste titre que certains de nos collègues, comme bien d'autres personnes, n'aient été trompés ou ne connaissent pas la vérité sur les résultats de l'assurance-
incendie. Et comme au fond j'ai la prétention de vous indiquer où vous pouvez trouver les 100 millions nécessaires à la suppression des octrois, il faut bien que je vous démontre que ces 100 millions existent réellement.
Si je ne le démontre pas, quand je serai descendu de la tribune on dira, comme l'ont dit les agents et les directeurs des compagnies : M. Bourgeois a indiqué un 'système social, mais il n'a pas apporté les 100 millions qu'il prétend nécessaires. Je tiens à vous démontrer que ces 100 millions, je les apporte. Et, en effet, M. le ministre des finances a bien voulu demander aux compagnies ellesmêmes plutôt qu'à moi des renseignements sur ma proposition relative aux assurances.
Voici la lettre qu'a répondu l'honorable M. Le Roy des Barres, directeur général de la plus grande compagnie d'assurances contre l'incendie. J'ai besoin de commenter cette lettre pour que vous soyez certains que les 100 millions dont j'ai souvent parlé, l'Etat ou les communes les trouveraient en réalité si vous adoptiez mon amendement, c'est-à-dire si vous vouliez entrer dans un ordre social normal et démocratique.
Si on ne donne pas aux communes les ressources indispensables à la suppression des octrois, elles seront dans l'impossibilité matérielle de procéder à cette suppression. Ce ne sont pas des vœux qu'il faut formuler en leur faveur, c'est de l'argent qu'il faut leur donner. Cet argent, vous le tenez, il est au bout de votre vote. Vous voyez donc qu'il existe une corrélation évidente entre l'amendement que je défends et le projet en discussion.
M. Le Roy des Barres écrivait à M. le ministre des finances la lettre suivante :
« Monsieur le ministre, la proposition de loi en question » — la mienne — « repose sur des données absolument chimériques et erronées. » C'est là le langage que l'on a colporté dans les chambres de commerce, dans les sociétés d'agriculture, où des agents ont fait des rapports qui ont été envoyés contre notre proposition.
J'ai l'occasion de la défendre et je vous demande la permission de le faire aussi brièvement que possible. (Parlez ! parlez .')
Je reprends ma citation : « La proposition de loi en question est absolument chimérique et erronée. Les 100 millions dont parle M. Bourgeois sont les chiffres de recettes de toutes les compagnies à prime fixe et non ceux des bénéfices.
« De ces 100 millions, il faut déduire les sinistres et les frais... »
Ainsi, messieurs, j'ai confondu le capital avec le revenu 1 Voilà ce qu'on ose écrire. Nous allons voir :
« Il y a des années, ajoute M. Le Roy des Barres, où les sinistres et les frais ont dépassé les recettes. »
Messieurs, quoi d'étonnant qu'il y ait des années où les sinistres et les frais aient dépassé les recettes ? A Paris, les agents sont payés 225 p. 100 de la prime ; ils touchent
deux primes plus le quart de la troisième il y a des frais généraux immenses, des frais de bureau, des jetons de présence, etc., tandis qu'avec le système que nous avons l'honneur de proposer — l'assurance au profit de la commune, — il n'y a pas de frais, la perception se fait naturellement , et, en cas de sinistres, qui n'arrivent pas très souvent, on peut facilement et sans frais faire les rapports sur les incendies.
En conséquence, sur ce point, M. Le Roy des Barres se trompe absolument, attendu que les compagnies d'assurances à prime fixe reçoivent annuellement 140 millions de primes,— vous entendez bien?— sur lesquel les elles ont, d'après leurs propres comptes, 50 p. 100 au moins de bénéfice. Ajoutez-y les frais immenses des compagnies, ajoutez encore que les compagnies reconnaissent et déclarent que, parmi les sinistres, 65 p. 100 sont des incendies volontaires, criminels, je crois que lorsqu'au nom de la solidarité vous aurez organisé dans chaque commune l'assurance au profit des communes vous aurez infiniment moins de sinistres volontaires.
En conséquence, les millions que je prévois, nous les tenons certainement au bout du doigt le jour où nous serons entrés dans la voie que je vous indique.
M. Le Roy des Barres ajoute : « Que les compagnies aient gagné ou perdu, le Trésor n'en a pas moins reçu, sans aucun frais pour lui, comme impôt et timbre, 17 à 18 millions annuellement qu'il perçoit des compagnies. »
Je dis que c'est là une autre contrevérité.
Prenez la peine de regarder une police d'assurance, et vous verrez que l'impôt du timbre et de l'enregistrement est payé par l'assuré. Ce ne sont donc pas les compagnies qui payent ces 18 millions à l'Etat, ce sont les assurés.
« D'où on peut conclure, dit-il, que l'Etat, en opérant aussi bien que les compagnies, encaisserait une recette de 20 millions" au minimum bien assurés, contre un bénéfice aléatoire de 7 millions au maximum ou plutôt contre une perte sèche de plusieurs millions. »
M. le comte du Pôrier de Larsan. La question des assurances n'est pas à l'ordre du jour.
H. Bourgeois-du-Jura. Pardon! Elle y est. 11 n'y a pas que les vins de Bordeaux ! (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.) Nous demandons volontiers qu'on supprime les droits sur les vins...
M. le comte du Périer de Larsan. Et sur les cidres et les bières.
M. Bourgeois-du-Jura. ...mais nous demandons aussi qu'on s'occupe des pauvres communes, qui n'ont pas un centime dans leur caisse, qui sont obérées et qui, cependant, payent pour organiser des corps de pompiers afin d'éteindre les incendies. Nous demandons que l'argent qui va aux riches compagnies d'assurances tombe dans la caisse de ces communes. C'est là une
question aussi intéressante que celle du vin de Bordeaux à l'octroi.
Revenons à la lettre de M. Le Roy des Barres.
Je dis que cette lettre est un tissu d'erreurs, que ces erreurs sont répandues dans tout le pays, dans les chambres de commerce, dans les sociétés agricoles, de telle façon que ma proposition, qui est des plus naturelles, qui devrait avoir l'adhésion de tous, est repoussée par tous parce qu'on a trompé le pays.
Je ne veux pas insister davantage.
Je termine en disant qu'avec les 100 millions au moins que nous donnerait l'assurance si elle n'est pas obligatoire, et les 150 millions au moins si on la rendait obligatoire, nous pourrions supprimer l'octroi partout, rendre la vie aux petites communes et donner en même temps aux villes le moyen de supprimer cet impôt, suppression pour laquelle, permettez-moi de le redire encore, nous faisons des vœux platoniques depuis plusieurs séances, mais à laquelle nous n'aboutissons et n'aboutirons pas.
Dire et répéter sans cesse aux communes : « Vous pourrez supprimer l'octroi », c'est parfait; mais il faudrait qu'elles en eussent le moyen. Eh bien ! ce moyen, le voilà, il n'y en a pas d'autre. Reprenez, nation française, une attribution que vous n'avez jamais eu le droit de céder à personne, que les compagnies financières n'auraient jamais dû prendre, qu'à aucune époque on n'aurait dû exploiter; dites que la prévoyance est une vertu de nos citoyens, qu'elle appartient aux communes, qu'elle ne peut être exploitée que par elles; acceptez cet amendement et vous pouvez être assurés que les communes arriveront vite à la suppression de l'octroi. {Très bien! très bien ! sur divers bancs à gauche.) . Au centre. Elles le peuvent.
M. Bourgeois - du - Jura* On me dit qu'elles le peuvent. Non, messieurs, elles ne peuvent pas plus faire l'assurance à l'heure actuelle qu'elles ne peuvent supprimer l'octroi.
En matière d'assurances, l'important est que les assurés aient confiance.
Pourquoi de grands financiers ont-ils pu organiser l'assurance ? Parce qu'ils étaient riches et donnaient confiance. Pourquoi les communes le pourront-elles? Parce que l'Etat leur aura dit, comme le prévoit mon amendement : Un prélèvement de 3 p. 100 sera opéré sur les primes, afin de former une caisse destinée à venir en aide à la commune le jour où un sinistre important se produirait.
De cette façon l'assuré aura pleine et entière confiance. La commune pourra dire à l'assuré : Si vous vous assurez à la commune, après que votre engagement avec la compagnie aura pris fin vous ne risquerez absolument rien. Et que vous demanderat on? La môme prime que vous payez actuellement à la compagnie qui vous a assuré.
Ainsi, sans qu'il en coûte un centime de
plus à l'assuré et à l'aide de cette intervention légale, vous allez verser 150 millions dans la caisse de vos pauvres communes. Et vous hésiteriez ? J'espère que non. J'espère que vous voudrez bien prendre en considération mon amendement et que, renvoyé à la commission, il sera définitivement accepté par elle. {Applaudissements sur divers bancs à gauche.)
M. le rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, repousse l'amendement.
M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Bourgeois-du-Jura.
Il y a une demande de scrutin signée de MM. Bony-Cisternes , Bourgeois-du-Jura, Guyot-Dessaigne, Perrin, Braud, Odilon- Barrot, Alexandre Bérard, Poupin, Forcioli, Clapot, Vacherie, Beauquier, Herbet, Constant, Ernest Bérard, Giguet, Bontemps, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 520
Majorité absolue 261
Pour l'adoption 110
Contre 410
La Chambre des députés n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. Je donne lecture de l'article 4 :
« Les taxes auxquelles les communes peuvent, en vertu de l'article précédent, recourir, sous la seule réserve de l'approbation préfectorale, sont les suivantes :
« !• Elévation du droit sur l'alcool jusqu'au double des droits d'entrée, décimes compris. Pour la ville de Paris, le droit pourra être, en addition du droit actuel de 24 fr., augmenté au maximum de 85 fr. 20.
« Dans les communes d'une population agglomérée inférieure à 4,000 âmes, le tarif d'octroi sur l'alcool ne pourra pas dépasser le maximum applicable aux villes de 4,000 à 6,000 âmes.
« Une loi pourra autoriser des taxes supérieures ;
« 2° Etablissement à la charge des commerçants de boissons, en addition du droit de licence perçu pour le compte du Trésor, d'une licence municipale composée d'un droit fixe, qui pourra comporter deux tarifs suivant que les établissements des commerçants de boissons vendront exclusivement des boissons hygiéniques ou des alcools avec ou sans boissons hygiéniques, et d'un droit proportionnel basé sur la valeur locative de l'ensemble des locaux occupés. Lorsque le commerce des boissons sera exercé cumulativement avec un autre commerce ou industrie, les locaux exclusivement occupés par ce dernier commerce ou cette dernière industrie seront exempts
du droit proportionnel. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions dans lesquelles ladite taxe sera assise et perçue ;
« 3e Perception d'une taxe maxima de 30 centimes par bouteille sur tous les vins en bouteilles, qui ne se cumulera pas avec celle applicable aux vins en cercles;
« 4° Création de taxes égales, au maximum, aux taxes en principal établies, déduction faite des majorations résultant des pénalités :
a) Sur les chevaux, mules et mulets, voitures, voitures automobiles.
« Les personnes ayant plusieurs résidences sont, pour les chevaux, voitures, voitures automobiles, mules et mulets, qui les suivent habituellement à Paris, passibles desdites taxes en cette ville, nonobstant les dispositions de l'article 10 de la loi du 2 juillet 1862 ;
« 6) Sur les billards publics et privés ;
« c) Sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ;
« d) Sur les chiens.
« Enfin, les communes pourront établir, dans les conditions de la loi du 5 avril 1884, des centimes additionnels dont le chiffre ne pourra pas dépasser vingt. »
M. Berry propose à l'article 4 l'amendement suivant :
« Entre le premier et le deuxième paragraphe insérer la disposition suivante :
« Etablir une taxe spéciale sur la valeur vénale de la propriété bâtie et non bâtie. »
La parole est à M. Berry.
M. Georges Berry. Je ne retarderai pas longtemps, messieurs, le vote de la loi {Très bien!), et bien que je n'aie pas la complète satisfaction dont parle le rapport, bien que je sois un peu inquiet de la suppression totale des octrois, en acceptant une diminution provisoire de ces taxes je crois néanmoins qu'il y aura, avec le nouveau texte, qui reproduit d'ailleurs en partie celui que j'ai fait voter à la Chambre vendredi dernier, de telles améliorations apportées à la législation actuelle que je considère de mon devoir de les accepter. {Très bien ! très bien! sur divers bancs.)
Cependant, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre sur l'article 4 quelques observations. {Parlez! parlez!)
Vous savez que j'ai proposé, et que la la Chambre a voté la liberté pour les communes de choisir leurs taxes de remplacement. La commission, dans son article 3, a accepté en principe cette proposition, mais elle l'a bientôt corrigée par l'article 4. Au lieu de laisser aux communes, sous l'approbation législative, le choix de toutes les taxes de remplacement, la commission a fait deux catégories de taxes : la première qui ne nécessitera que l'autorisation préfectorale, et la seconde, comprenant les autres taxes qui ne sont pas énumérées à l'article 4, et qui nécessiteront l'approbation législative.
Je n'ai pas besoin de dire à la Chambre — elle le comprendra facilement — que les
communes s'empresseront le plus souvent de choisir— et elles y seront incitées d'ailleurs par la facilité qui leur sera donnée de les obtenir, puisque cela ne dépendra que du préfet — les taxes énumérées daus l'article 4. Bien peu nombreuses, en effet, seront celles qui voudront courir le risque de voir la réforme de leur octroi retardée par les lenteurs des délibérations législatives, que nous connaissons trop, hélas l
C'est pourquoi je regrette de ne pas voir parmi ces taxes énumérées à l'article 4 celle qui touche à la valeur vénale de la propriété bâtie et non bâtie. Le conseil municipal de Paris est tout disposé à supprimer dans le plus bref délai possible, c'est-à-dire quelques mois après la promulgation de la loi, l'ensemble des droits frappant les boissons hygiéniques; mais il demande qu'on lui donne la possibilité de les remplacer par des taxes faciles à appliquer qui semblent désignées d'avance et parmi lesquelles figure au premier rang un impôt spécial sur la valeur vénale de la propriété bâtie et non bâtie.
Eh blenl me dira-t-on, il demandera l'autorisation législative.
Soit, mais cette procédure nécessitera, surtout au début de l'application de la loi, de longs mois d'attente, et retardera la réforme totale que Paris veut réaliser. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Voilà pourquoi j'insiste pour que vous mettiez dans 1'énumération faite â l'article 4 la taxe de remplacement que je propose.
Ai-je besoin d'appuyer d'autorités ce que je viens de dire ? 11 y a un homme qu'on cite souvent à la tribune, et toujours avec succès en ces matières, c'est M, Leroy- Beaulieu. •
« L'octroi, diMl, est un impôt d'une inégalité révoltante. Il faut le remplacer par des taxes plus proportionnelles : l'impôt foncier et l'impôt sur les loyers sont naturellement indiqués pour cet office. La taxe sur les loyers est, en effet, la seule qui soit, dans une ville, à peu près proportionnelle à la fortune ou aux revenus des habitants. On devrait admettre aussi que l'impôt foncier fût augmenté pour faciliter la suppression des octrois : cette suppression profiterait en effet considérablement aux propriétaires des villes. Une partie de la population, qui, aujourd'hui, se précipite dans la banlieue et en dehors des barrières pour échapper aux lourds impôts de consommation locale, reviendrait se fixer dans l'en* ceinte des villes.»
En effet, quel est le but de l'impôt communal ?
N'est-ce pas de fournir les ressources nécessaires à la marche des services publics, à l'amélioration et à l'embellissement de la cité? Qui profite de ces améliorations et de ces embellissements ? Le propriétaire surtout, dont le capital et le revenu augmentent en raison même des dépenses faites. Si l'on compare la valeur de certains quartiers parisiens avec celle d'il
y a cinquante ans, on constate une plusvalue énorme de la propriété foncière.
La dépense commune des villes, disait Turgot, devrait être payée par les propriétaires du sol de ces villes, parce que ce sont eux qui en profitent réellement.
C'est d'ailleurs la doctrine appliquée aux Etats-Unis, on Belgique, en Allemagne, en Suisse, & Copenhague.
D'ailleurs, M. Guillemet, le rapporteur actuel, a toujours été, lui aussi, de cet avis. « Voilà certes, écrivait-il dans un autre rapport, un impôt qui remplit bien toutes les conditions qu'on doit exiger de l'impôt communal, puisqu'il frappe ceux-là surtout qui bénéficient des améliorations et des embellissements auxquels sont affectées les ressources de la commune.
« Avec des taxes de remplacement aussi aléatoires que celles proposées par la commission du Sénat et par M. le ministre des finances, il est bien probable que la plupart des communes ne supprimeraient pas leurs taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques et que la réforme resterait platonique.
« Il faut que les communes soient sûres du lendemain, qu'elles puissent gager leurs emprunts non pas sur des taxes variables comme celle de l'alcool, non pas sur des licences dont le nombre peut diminuer, mais sur la propriété elle-même, qui est immuable, c'est-à-dire sur la valeur vénale ou la valeur locative. Ces deux taxes doivent être les principales, et les autres l'accessoire. »
J'ajouterai que la propriété non bâtie — on dit bien qu'il n'y a plus de propriétés non bâties à Paris ; mais vous n'avez qu'à aller visiter le quartier Marbeuf où* celui des Batignolles, et vous serez vite convaincus du contraire, — j'ajouterai, dis-Je, que la propriété non bâtie ne paye aucune taxe, s'enrichissent cependant par toutes les améliorations apportées au quartier par la ville profitant et de l'aménagement des eaux, et de l'assainissement des égouts, et des percement ou élargissement des rues, si bien que, depuis vingt ans, certaines propriétés non bâties ont doublé de valeur. (Très bienl très bien!) Je le répète : on ne leur fait rien payer. Ne serait-il pas juste de les faire contribuer pour une part aux embellissements dont elles bénéficient et dont les octrois font les frais?
Et ne sera-ce pas aussi le moyen de remplacer un impôt basé sur la quantité par un plus juste impôt sur la valeur ?
M. le rapporteur. Il est inutile d'insister davantage. Nous sommes de votre avis sur ce point.
M. Georges Berry. S'il en est ainsi, j'aurai plus vite fini.
Nous avons cherché depuis longtemps, au conseil municipal de Paris, à taxer les boissons hygiéniques suivant leur valeur, mais nous nous sommes heurtés à tant d'impossibilités ou de mauvais vouloir que nous n'avons pu y parvenir.
Or, le moyen d'y arriver consiste bien, vous l'avouerez, à frapper proportionnelle-
ment la propriété et par suite le locataire, parce que, plus ce dernier est riche, plus il est luxueusement logé, et plus il donne de réceptions, et par conséquent plus il achète de vin cher. (Très bien! très bienl)
Vous ferez de cette façon payer d'autant plus le contribuable, que le prix de sa location sera plus élevé; et ainsi les droits sur les vins seront, sous forme de taxes de remplacement de l'octroi, payés ad valorem.
Je voulais présenter ces quelques observations à la Chambre et lui demander de faciliter autant que possible aux conseils municipaux et, notamment, au conseil municipal de Paris l'application de la taxe sur la valeur vénale de la propriété ; voilà pourquoi j'ai déposé mon amendement.
J'ajoute encore, à propos de l'article 4 — pour ne pas remonter à la tribune, — que, dans le paragraphe 2, il est dit que Paris pourra en addition des droits déjà perçus par hectolitre sur l'alcool augmenter ces droits de 85 fr. 20.
H. le rapporteur. Au maximum.
M. Georges Berry. J'ai demandé en effet à la commission de vouloir bien ajouter les mots « au maximum », afin de permettre au conseil municipal, s'il accepte cet impôt, de le tarifer par un chiffre moins élevé.
M. le rapporteur. La commission ne l'avait jamais compris autrement !
M. Georges Berry. Frapper l'hectolitre d'alcool pur d'un impôt de près de 400 fr., empêcherait certainement le débitant de diminuer le prix de vente des autres boissons.
Puisque nous sommes d'accord sur cetté question, je me borne donc à insister seulement sur le second point et à demander à la Chambre de décider que les conseils municipaux pourront, après la seule approbation préfectorale, créer des taxes sur la valeur vénale de la propriété bâtie et non bâtie. Ce sera faciliter l'application de la loi et rendre plus équitables les taxes de remplacement numérées dans l'article 4. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) , M. le président. La parole est à M. le rapporteur,
M. le rapporteur. Messieurs, M. Berry me parait bien difficile ; c'est précisément sa rédaction que nous avons acceptée et introduite dans notre projet de loi. Dans son contre-projet en effet M. Berry disait : « Les communes seront libres de choisir les taxes de remplacement sous réserve de l'approbation législative. » C'est le texte môme que nous vous présentons et je ne vois pas trop ce que vient demander M. Berry.
M. Georges Berry. Je vous demande pardon ; vous faites une énumération que je n'ai pas demandée.
M. le rapporteur. Vous demandez que l'approbation préfectorale soit suffisante pour la taxe sur la valeur vénale de la propriété. Il est évident pour tout le monde que l'approbation législative donne beaucoup plus de garantie aux communes que l'approbation souvent très abusive d'un
préfet. Et, d'ailleurs, il n'est pas possible que, pour des taxes dont l'assiette n'a pas été établie par une loi, on n'ait pas recours à l'approbation législative. Il est nécessaire que ces taxes soient discutées au Parlement. {Très bien! très bien!)
Evidemment, certaines communes choisiront la taxe sur la valeur vénale de la propriété, et je les en féliciterai; notre article 5 leur en laissera la faculté. Les communes qui voudront supprimer leur octroi et appliquer cette taxe de remplacement seront absolument libres ; seulement il est bon que l'autorisation, en pareille matière, leur soit donnée par le Parlement. Je répète qu'on ne peut pas laisser ces taxes à l'arbitraire d'un préfet. Notre article est donc beaucoup plus libéral que l'amendement de M. Berry. [Très bien! très bien!)
M. Georges Berry. En présence des explications de M. le rapporteur, je retire mon amendement.
M. le président. Je reprends la lecture de l'article 4 :
« Les taxes auxquelles les communes peuvent, en vertu de l'article précédent, recourir, sous la seule réserve de l'approbation préfectorale, sont les suivantes :
« i° Elévation du droit sur l'alcool jusqu'au double des droits d'entrée, décimes compris. Pour la ville de Paris, le droit pourra être, en addition du droit actuel de 24 fr., augmenté au maximum de 85 fr. 20.
« Dans les communes d'une population agglomérée inférieure à 4,000 âmes, le tarif d'octroi sur l'alcool ne pourra pas dépasser le maximum applicable aux villes de 4,000 & 5,000 âmes.
« Une loi pourra autoriser des taxes supérieures. »
M. Cuneo d'Ornano. Je demande la parole.
H. le présidant. La parole est à M. Cuneo d'Ornano.
M. Cuneo d'Ornano. Messieurs, je n'ai qu'une simple question à adresser soit à la commission, soit au Gouvernement.
Je vois qu'on élève le droit sur l'alcool à l'octroi de Paris, en même temps qu'on dégrève les vins à l'entrée. Or, on semble oublier que les vins, ceux qui titrent 15 degrés, par exemple, sont des véhicules de l'alcool. Les vins, à leur entrée à Paris, vont être soumis à un tarif très diminué, presque aboli; je l'admets, c'est l'objectif de la loi. Lorsque Paris aura établi des taxes de remplament, il n'existera pas de surveillance sur les débits. Comment, dès lors, empêcher les fabriques d'eau-de-vie de s'installer sur les boulevards ou dans les faubourgs ?
Elles auront reçu le vin indemne de droits d'octroi ou à peu près. L'alcool est à un tel taux dans Paris) — puisque vous relevez le droit d'octroi qui le frappe dans des proportions formidables, — qu'un commerce fort avantageux va tout naturellement s'établir. On distillera dans Paris, au lieu de distiller dans les campagnes, et on vendra aux débitants des alcools parisiens.
M. le rapporteur. Mais ces alcools payeront le droit d'octroi comme les autres.
M. Ounéo d'Ornano. Pardon! J'ai une usine dans Paris, je reçoia,du vin à 15 degrés, qui ne payera plus de droit d'octroi, ou un droit très faible, d'après votre réforme. Ce vin m'arrive donc dans des conditions très avantageuses, comme si j'étais hors de Paris. J'ai un alambic, je fais distiller mon vin . . .
M. le rapporteur. Vous payerez.
M. Cuneo d'Ornano. Comment me ferez-vous payer ? La ville est soumise à la taxe de remplacement; M. le ministre n'a aucun agent de contrôle dans l'intérieur des fortifications. Je fabrique de l'eau-devie, j'en vends aux débitants.
M. Louis Ricard (Seine-Inférieure). U y aura des bouilleurs de cru dans Paris.
M. Georges Ooohery, ministre des finances. Nous surveillerons les distilleries d'alcool dans Paris.
M. Cuneo d'Ornano. En vertu de quel droit?
M. Catusse, directeur général des contributions indirectes, commissaire du Gouvernement. Il n'y en a actuellement aucune. S'il s'en établissait, elles seraient surveillées.
M. Cuneo d'Ornano. Si vous voulez, supposons la fraude. Vous prétendez toujours que le commerce est tenté par la fraude. Je reçois dans Paris du vin qui, grâce au vote de votre loi, n'aura presque rien payé. Je fabrique de l'eau-de-vie clandestinement, et je la vends aux débitants ; c'est une opération très facile.
Dans les communes rurales, la surveillance est assez commode : on sait qui fabrique; mais dans Paris les voisins ne se connaissent pas entre eux ; on fabriquera du cognac ou de l'armagnac dans les faubourgs.
M. le rapporteur. En principe, tout objet fabriqué dans une ville, si cet objet est compris dans les taxes- d'octroi, doit payer le droit ; par conséquent celui qui fabriquera de l'alcool devra payer.
M. Cuneo d'Ornano. Comment découvrirez-vous la fraude ?
M. le ministre des finances. A l'heure présente, les distilleries sont interdites dans Paris. L'opération que vous indiquez, monsieur Cuneo d'Ornano, ne pourrait donc se faire qu'en fraude. Du reste, actuellement, il se produit de temps en temps des tentatives de ce genre. Dès que la régie les saisit, elle poursuit. U en sera de même à l'avenir. Vous pouvez compter sur toute la vigilance de l'administration pour réprimer la fraude. {Très bien ! très bien !)
M. Cuneo d'Ornano. C'est impossible, monsieur le ministre. (Exclamations sur divers bancs.) Paris compte des milliers de débitants. Ils recevront du vin en franchise, le feront brûler et le vendront sous forme de cognac au consommateur.
M. le ministre des finances. Ils n'en ont pas le droit<
M. Bouge. Ce sera à leurs risques et périls.
M. Cuneo d'Ornano. Vous qui veillez avec tant de soin à empêcher la fabrication clandestine, monsieur le ministre, vous allez vous trouver en face de débitants qui, au lieu d'acheter de l'armagnac ou du cognac, feront venir du vin, brûleront ce vin chez eux et fabriqueront de l'eau-de-vie que vous ne pourrez pas atteindre.
Par conséquent, non seulement votre taxe d'octroi sur l'alcool sera nuisible à la production des eaux-de-vie françaises, mais encore elle sera vaine.
M. le ministre des finances. Que M. Cuneo d'Ornano me permette de lui faire observer que la fraude qu'il signale peut se produire à l'heure présente et que la régie y veille. Nous croyons avoir le moyen de la poursuivre et de la réprimer.
Si dans l'avenir nous reconnaissions qu'il y a lieu de demander des mesures répressives à cet égard, nous comptons que M. Cuneo d'Ornano nous donnerait son concours. (Très bien! très bien!)
M. Cuneo d'Ornano. Vous aurez été au devant de la fraude qui est aujourd'hui empêchée par l'octroi. Pourquoi? Parce qu'elle n'est pas lucrative dans Paris...
Plusieurs membres. Mais si!
M. Cuneo d'Ornano. Le vin payant un droit, il n'y aurait ni avantage ni profit à fabriquer de l'eau-de-vie dans Paris. Mais le jour où l'on aura, grâce â votre loi nouvelle, à très bon compte du vin à 15 degrés, la fraude deviendra lucrative.
On parlait de bouilleurs de cru. Cette observation est très juste. Chaque propriétaire qui voudra avoir de l'eau-de-vie la fabriquera avec de petits alambics qu'il est très facile d'avoir chez soi.
M. le comte du Pôrier de Lsxsan. On peut faire de la fausse monnaie avec de l'argent et de l'or!
M. Cuneo d'Ornano Mais pour fabriquer de la fausse monnaie, il faut disposer de matières que tout le monde ne peut se procurer, tandis que pour transformer le vin en eau-de-vie il suffit d'avoir des ingrédients qui sont à la portée de tout le monde.
En abaissant le droit sur les vins, vous transformez le territoire de la ville, dans les limites de l'octroi, en un terrain sur lequel, sans surveillance possible de la régie, on pourra fabriquer de l'eau-de-vie, ce qui rendra vaine votre taxe d'octroi et chimériques les espérances que vous avez fondées eur ce relèvement au point de vue des finances municipales; ce sera en outre une concurrence illégitime à notre production extérieure. [Tris bien! très bien! sur divers bancs.)
M. le comte du Pôrier de Larsan. Alors, il n'y aura que des bouilleurs de cru à Paris?
M. le président. Je mets aux voix le paragraphe i° dont j'ai donné lecture.
(Le paragraphe 1°, mis aux voix, est adopté.)
SÉANCB DU 3 DÉCEMBRE 1897
M. le préokkflrt. Je canUaue la lecture de l'article :
« 2» Etablissement à la charge dea commerçants de boissons, en -addition de droit de licence perçu pour le eompte dn Trésor, d'une licence municipale composée d'un droit fixe, qui pourra comporter deux tarifs suivant que les établissements des commerçants de boissons vendront exclusivement des baissons hygiénique* ou des alcools avec ou sans boissons hygiéniques, et d'un droit proportionnel basé sur la valeur locative de l'ensemble des locaux occupés...»
M. Bepmale demande le renvoi de ce paragraphe a la commission.
La parole est à M. Bepmale.
M. Bepmale. Messieurs, je demande le renvoi de ce paragraphe à la commission. En voici la raison.
J'ai demandé à M. le rapporteur ce qu'il entendait par les commerçants de boissons. Il m'a répondu que cette formule comprenait non pas seulement les débitants de vin au détail, mais les marchands de vin en gros, restaurateurs et maîtres d'hôtel.
Je vous prierai de remarquer tout d'abord que par le seul fait que vous imposez à une catégorie de commerçants une licence supplémentaire...
M. le rapporteur. Je n'ai pas parlé des marchands de vin en gros, mais des débitants et des restaurateurs.
M. Bepmale. M. le commissaire du Gouvernement m'a dit qne la formule comprenait les marchands de vin en gros.
M. Catusee, directeur général des contributions indirectes, commissaire du Gouvernement. C'est une erreur !
M. Bepmale. Je ne demande pas mieux que d'être exactement fixé sur le nombre des commerçants que comprend cette formule.
Quant à la licence, je passe, quelque abusive qu'elle soit. Ce que je ne puis admettre, c'est le second mode de remplacement du droit proportionnel basé sur la valeur locative des Immeubles ou locaux occupés.
En effet, messieurs, 11 y a dix ans que notre régime des patentes, en France, est condamné par tout le monde sans exception, sans qu'aucune protestation se soit fait entendre, uniquement pour cette raison que la licence est établie sur la valeur locative. On estime avec raison qu'il est souverainement injuste de prendre pour base de la patente non pas le chiffre d'affaires des commerçants, mais la valeur locative de l'immeuble qu'ils occupent; je suis assuré de n'être pas démenti par vous, messieurs, en disant que de ce chef vous condamnez la patente.
Eh bien! ce que vous condamnez là, vous voulez l'inscrire dans un nouveau texte de loi : vous permettez d'établir le droit sur la valeur des immeubles occupés; de telle sorte que, suivant la valeur du loyer de l'immeuble que le commerçant habitera, quel que soit son chiffre d'affaires — entendez-le bien! — le nouvel impôt le frappera au prorata de la valeur locative.
1 897.— DÉP., 8ESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
il y a plus. Je lis ceci, et c'est sur ee point que j'appelle votre attention :
« Lorsque le commerce des boissons sera exercé cumulativement avec un autre commerce ou industrie, les locaux exclusivement occupés par ce dernier commerce ou cette dernière industrie seront exempts du droit proportionnel. »
Voila un maître d'hôtel — je ne parle pas d'un restaurateur — qui donne à manger et loge. U faudra faire le départ entre les locaux employés a la distribution des boissons et ceux employés an logement des étrangers.
Je demande comment, dans la pratique, ce départ pourra se faire.
M. le oomte du Périer de I*arsan. Cela se fait tous les jours et partout !
M. le ministre des finances. Cela se fait constamment!
M. Bepmale. Cela est fort possible, mais cela se fait mal. Et puisqu'on est unanime à condamner la patente, je ne vois pas pourquoi on approuverait dans un texte nouveau ce que l'on blâme dans les textes anciens.
Ne serait-il pas prudent d'adopter une autre base, par exemple le chiffre d'affaires? C'est afin de mettre la commission à même d'étudier ce nouveau moyen que j'ai demandé le renvoi de l'article.
Je vois M. le rapporteur me faire un signe de dénégation. Mais nous sommes loi en face de quelque chose de précis : la régie, qui sait eombien tel commerçant débite d'hectolitres de vin par an. U y a done là une base fixe qui n'est pas laissée à l'arbitraire. Je demande qu'on établisse un impôt non pas sur la valeur des hectolitres, mais sur leur nombre. N'y aurait-il pas là une base fixe?
n est monstrueux de faire passer dans un texte de loi, je le répète une fois de plus, une chose que tout le monde condamne, alors surtout qu'il y aura un départ à faire et que ce sont les municipalités qui se sont chargées de ce soin — car c'est un impôt municipal, et non un Impôt établi au profit de l'Etat. — C'est ouvrir une large porte à l'arbitraire que de laisser les communes libres de régler elles-mêmes l'affectation des locaux, de dire : Telle partie des locaux est affectée à tel commerce, telle autre partie à tel autre commerce. C'est une injustice que vous consacreriez dans la loi. U me semble qu'il serait très facile, par un autre moyen, d'arriver à donner satisfaction à tout le monde. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Mouvements divers:)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. Ce qui indique la faculté imposable du contribuable, ce sont précisément les locaux d'habitation. Si nous avions imposé une taxe fixe, riches ou pauvres auraient payé de la même façon. C'est pourquoi nous avons autorisé un droit proportionnel afin de permettre d'imposer une charge plus lourde aux débitants ou restau-
rateurs qui font de gros bénéfices. Or, M. Bepmale nous prie de fixer le droit d'après le chiffre d'affaires.
M. Bepsaalc D'après le nombre d'hectolitres. Vous avex de ce chef des bases suffisantes.
M. du Breil, oomte do Poutbriaud. 11 y a des hectolitres de diverses valeurs.
M. le rapporteur. La Chambre a déjà repoussé ce mode de taxation ; d'ailleurs, le chiffre d'affaires n'indique pas les bénéfices, seule base juste d'appréciation.
Nous ne pouvons pas, en conséquence, accepter l'amendement de M. Bepmale.
Nous prions la Chambre de vouloir bien le repousser. {Très bien! très bien!);
M. le président. M. Bepmale demande le renvoi à la commission.
Je consulte la Chambre sur le renvoi.
U y a une demande de scrutin signée de MM. Toussaint, Walter, Bourrât, Sauvanet, Defontalne, Carnaud, Bepmale, Chauvière, Labussière, Thierry Cases, Vaillant, Leygue, Dejeante, Basly, Renou, Groussier, Baulard, Sembat, Calvlnhac, etc.
Le scrutin est ouvert
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 542
Majorité absolue 272
Pour l'adoption 142
Contre 400
La Chambre des députés n'a pas adopté.
Je mets aux voix la partie du paragraphe dont j'ai donné lecture.
(Cette partie du paragraphe, mise aux voix, est adoptée.)
M. le président. MM. Lemire et Gayraud proposent d'ajouter après les mots : « . . .de l'ensemble des locaux occupés », ceux-ci : « pour le commerce desdites boissons ».
La parole est à M. Lemire.
M. Lemire. Messieurs, lors de la discussion du premier texte de la commission, j'avais demandé qu'à ces mots : « . . . l'ensemble des locaux occupés » elle voulût bien ajouter les suivants : « pour le commerce desdites boissons ».
Je voulais ainsi limiter le droit proportionnel aux seuls locaux occupés par les produits donnant lieu à ce droit.
Ceci se rattache à une préoccupation que je trouve déjà dans le projet de réforme des patentes. Le droit proportionnel de licence est évidemment analogue au droit proportionnel des patentes. Ce dernier droit est assis non seulement sur les magasins et ateliers où s'exerce l'Industrie, où se pratique le commerce, mais encore sur l'habitation familiale.
Or, établir la patente sur l'habitation familiale en même temps que sur les locaux occupés par le commerce, c'est s'exposer à des injustices criantes. Ce? Injustices ont révolté un grand nombre de nos collègues,
et, dans la discussion de la loi sur les patentes, nous allons entendre développer à cette tribune les amendements de MM.
Georges Berry, Jaluzot et plusieurs de leurs collègues, demandant qu'on ne comprenne pas dans l'évaluation de la valeur locative pour la patente le logement delà famille.
Les observations que développeront nos honorables collègues sur l'assiette du droit proportionnel de patente, dont ils demandent la réforme, s'appliquent parfaitement au droit proportionnel de licence, puisque l'un est analogue à l'autre. Comme le dit très bien un de nos collègues, M. Berry, dans l'eiposé de sa proposition de loi, « frapper de la plus minime taxe, de la plus minime charge, les petits loyers, c'est priver d'air, de lumière, de l'hygiène indispensable les enfants, la famille qui s'entassent dans une arrière-boutique pour échapper à cette charge ».
« Agir ainsi, dit l'honorable M. Berry, c'est donner une prime à la stérilité. >» {Mouvements divers.)
Messieurs, Je m'abrite derrière le texte de l'honorable M. Berry.
« Nous serions impardonnables » - ce sont les propres paroles de notre collègue — « de ne pas suivre la tendance générale qui consiste, à si juste titre, à améliorer le sort du travailleur. »
M'inspiran t de préoccupations semblables, je demande d'abord à la commission de vouloir bien préciser ce qu'elle entend par ces mots « locaux occupés ». A s'en tenir au sens général de la phrase, ces mots ne sont déterminés que par l'idée de commerce, et, à les prendre dans leur signification tout à fait stricte, ils pourraient vouloir dire « locaux occupés pour le commerce des boissons ».
Si c'est bien ainsi que la commission interprète cette fin de^ phrase, je n'ai rien à ajouter.
M. Balsan. Non, ce n'est pas ainsi que la commission l'entend.
M. Lemire. Eh bien! si elle comprend le texte d'une autre façon, j'ai l'honneur de proposer à la Chambre la rédaction suivante : « locaux occupés pour le commerce desdites boissons », afin d'indiquer clairement que la licence proportionnelle rie frappera point l'habitation familiale. {Très bien! à droite.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. L'addition que demande l'honorable M. Lemire est absolument antidémocratique. Ce qui indique, en effet, la faculté imposable du contribuable, ce sont les locaux d'habitation qu'il occupe. Si nous acceptions l'amendement de l'honorable abbé Lemire, les riches comme les pauvres seraient taxés exactement de la même façon. Nous maintenons donc l'obligation de tenir compte des locaux d'habitation, parce que c'est pour nous le principal signe extérieur indiquant l'aisance.
M. Balsan. Et en même temps ce signe
extérieur se trouvera dans les locaux occupés par le commerce.
M. le rapporteur. Précisément. Pour ces raisons nous ne pouvons pas accepter l'amendement de M. Lemire. {Irès bien!
très bien!)
M. Lemire. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lemire.
M. Lemire. La réponse de M. le rapporteur me permettrait de ne pas remonter à la tribune si je demandais que dans l'appréciation du droit proportionnel on ne fit jamais entrer en ligne de compte aucune psrtie de la maison d'habitation. J'ai dit, monsieur le rapporteur, «• habitation familiale », et par là j'entends qu'on exempte, comme on le fait dans d'autres cas, un loyer minimum : celui qui est nécessaire à tout homme pour vivre et abriter sa famille, et dont la valeur varie suivant les localités.
C'est à ce point de vue que je recommanderai ma rédaction à la commission. Je ne crois pas qu'on puisse frapper d'un impôt le local strictement nécessaire au logement d'une famille. J'estime que si nous persévérons aujourd'hui, à l'occasion de la licence municipale, dans cette habitude de frapper indistinctement toutes les valeurs locatives, nous aurons prouvé une fois de plus que nous ne pourrons que difficilement réformer l'impôt sur les portes et fenêtres. Nous tenons vraiment trop à notre système de contributions, qui repose tout entier sur l'oubli complet de la famille.
L'homme n'est pas fait pour l'isolement. Il vit avec les siens, il vit avec sa femme et ses enfants; c'est avec eux qu'il doit s'abriter quelque part, et cet indispensable abri ne doit être l'objet d'aucune imposition. J'insiste donc pour l'adoption de mon amendement.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Lemire.
(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)
M. le président. Je donne lecture de la suite du paragraphe 2° :
«...Lorsque le commerce des boissons sera exercé cumulativement avec un autre commerce ou industrie, les locaux exclusivement occupés par ce dernier commerce ou cette dernière industrie seront exempts du droit proportionnel. . . »
M. Lemire demande la suppression de cette phrase.
M. Lemire. J'y renonce, monsieur le président. Mon amendement, qui entraînait cette suppression, ayant été repoussé par la Chambre, je dois renoncer à ce qui en était la conséquence.
M. le président. L'amendement est retiré.
Je mets aux voix la rédaction dont je viens de donner lecture.
(Cette rédaction est adoptée.)
M. le président. M. Drake avait déposé un amendement qui, je crois, a reçu satisfaction dans une certaine mesure par l'établissement des deux tarifs.
M. le ministre des finances. Parfaitement, monsieur le président.
M. le président. « Un règlement d'administration publique déterminera les conditions dans lesquelles ladite taxe sera assise et perçue. »
Personne ne demande la parole?. . .
Je mets aux voix cette disposition.
(La disposition est adoptée ainsi que l'ensemble du paragraphe 2e.)
M. le président. « 3° Perception d'une taxe maxima de 30 centimes par bouteille sur tous les vins en bouteilles, qui ne se cumulera pas avec celle applicable aux vins en cercles. »
La parole est & M. de Montebello.
M. Adrien Lannes de Montebello.
Messieurs, le nouveau texte qui vous est présenté me donne entièro satisfaction.
Je remercie la commission d'avoir établi une taxe uniforme sur tous les vins en bouteilles et d'avoir supprimé ainsi le régime d'exception dont le Sénat avait frappé les vins mousseux en les imposant d'une taxe double de celle des autres vins en bouteilles.
Je remercie également la commission d'avoir fait disparaître la rédaction très vicieuse adoptée par le Sénat, rédaction qui, en comprenant tous les vins mousseux quelle que fût leur provenance sous les expressions de « vins de Champagne, vins champagnisés et vins façon Champagne », élait en contradiction formelle avec la loi de 1824, la jurisprudence constante de la cour de cassation et la convention internationale signée à Madrid en 1892, et pouvait avoir pour conséquence uue véritable spoliation du vignoble champenois au profit des contrefacteurs du monde entier.
Encore une fois, la commission nous donne pleine satisfaction. Je regrette seulement qu'au lieu du droit de 25 centimes que nous demandions, elle ait cru devoir établir un droit de 30 centimes. Mais je n'insiste pas et je remercie la commission d'avoir accepté mon amendement dans ses parties essentielles. (Très bien! très bien!)
M. de Grandmaiaon. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Grandmaiaon.
M. de Gr an dm ai son. Je me joins à mon collègue M. de Montebello pour remercier le Gouvernement et la commission d'avoir bien voulu, en présence des observations présentées par les députés des départements où on produit les vins mousseux, reconnaître les véritables intérêts de la viticulture et de l'industrie françaises en modifiant dans un sens plus conforme à l'équité la partie du projet qui concernait spécialement ces vins. (Très bien! très bien!)
M. le président. Je mets aux voix le paragraphe 3° dont je viens de donner lecture.
(Le paragraphe 3°, misaux voix, estadopté.)
« 4° Création de taxes égales, au maximum, aux taxes en principal établies, déduction faite des majorations résultant des pénalités :
<< a) Sur les chevaux, mules et mulets, voitures, voitures automobiles.
« Les personnes ayant plusieurs résidences sont, pour les chevaux, voitures, voitures automobiles, mules et mulets qui les suivent habituellement à Paris, passibles desdites taxes en cette ville, nonobstant les dispositions de l'article 10 de la loi du 2 juillet 1862;
« b) Sur les billards publics et privés ;
« c) Sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ;
« d) Sur les chiens. » — (Adopté).
« Enfin, les communes pourront établir, dans les conditions de la loi du 5 avril 1884, des centimes additionnels dont le chiffre ne pourra pas dépasser 20. » — (Adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 4.
(L'ensemble de l'article 4, mis aux voix, est adopté.)
« Art. 5.— Les communes pourront également pourvoir au remplacement de leurs taxes d'octroi en établissant, selon les formes et conditions prévues par l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, et sous réserve de l'approbation législative, des taxes directes ou indirectes. Les taxes directes ne seront prélevées que sur les propriétés ou objets situés dans la commune ; elles s'appliqueront à toutes les propriétés ou à tous les objets de même nature ; elles seront proportionnelles. »
M. Charpentier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Charpentier.
M. Charpentier. Je n'ai qu'une très courte observation à présenter sur l'article 5. Elle me parait cependant avoir une certaine importance.
La fin de l'article se termine par ces mots : «< Les taxes seront proportionnelles. »
Or, il y a un certain nombre de grandes villes où, à l'heure actuelle, dans la répartition de l'impôt personnel et mobilier, on opère des dégrèvements suivant la nature et l'importance des loyers. Ce n'est pas de la progression absolue, si l'on veut; c'est plutôt, suivant l'expression consacrée, de la « dégression ». C'est, dans tous les cas, à peu près l'application du principe que la Chambre a adopté au moment de la discussion de l'impôt sur le revenu, lequel comportait des dégrèvements gradués à la base.
Je demande si la rédaction de l'article 5 empêchera les communes de créer des taxes de remplacement, qui, sans être progressives au sens absolu du mot, n'auraient plus néanmoins le caractère de proportionnalité ordinaire, puisqu'elles impliqueraient des dégrèvements pour certaines catégories de contribuables et des augmentations compensatrices portant sur les contributions d'autres contribuables plus fortunés.
Ces taxes cesseront-elles d'être proportionnelles ou bien est-il entendu que rien dans le texte de l'article 5 ne s'oppose à leur établissement?
Voilà la question que je pose et sur laquelle je sollicite une réponse de la commission ou du Gouvernement.
If. le ministre des finances. Nous con-
sidérons que la détaxe à la base dans les conditions où elle est appliquée à Paris pour la contribution personnelle-mobilière n'est nullement une dérogation au principe de la proportionnalité. [Tris bien! très bien !)
M. Maurioe-Faure. C'est, en somme, une forme de la progression. [Bruit.)
M. le président. La parole est à M. Mlllerand.
M. Millerand. Le premier paragraphe de mon amendement portait :
« Les communes pourront être autorisées, sous réserve de l'approbation législative, à établir des taxes directes. »
Sur ce point, la commission me donne pleine et entière satisfaction. Mais il serait, je crois, désirable et même nécessaire que la commission voulût bien déclarer que lorsqu'elle parle des communes, elle entend y comprendre la ville de Paris.
M. le ministre des finances. Il n'y a pas l'ombre d'un doute.
M. Millerand. Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que comme l'article vise la loi de 1884, qui ne s'applique pas à Paris, il est indispensable de déclarer que, dans votre esprit, la ville de Paris est comprise dans les communes.
M. le ministre des finances. Je répète que cela ne fait pas de doute.
M.le rapporteur. Nous sommes d'accord.
M. Genoux -Prachée. Je demande à poser une simple question à M. le rapporteur.
Par les mots : « taxes directes prélevées sur les propriétés », la commission entendelle dire que la taxe n'atteindra que la valeur des propriétés bâties et non la valeur locative ? Dans le jeu des taxes les communes pourront-elles établir une taxe sur les valeurs locatives avec dégression à la base ?
M. le rapporteur. Nous comprenons évidemment la taxe sur la valeur locative parmi nos taxes directes. L'impôt sur la valeur locative est un impôt sur la propriété.
M. Arthur Groussier. L'article 5 parle de taxes indirectes. De quelles taxes indirectes entend-on parler? Ne s'agira-t-il pas d'autres taxes d'octroi ?
M. le ministre des finances. Nous n'en visons aucune en particulier ; nous disons simplement que les communes pourront en demander l'établissement.
M. le rapporteur. Les communes pourront proposer des taxes indirectes comme des taxes d'abattoir, de stationnement, des droits sur les marchés, etc. Le Parlement appréciera s'il y a lieu d'approuver les taxes qui seront ainsi proposées; nous respectons entièrement la liberté des communes. [Très bien! très bien!)
M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 5?...
Je le mets aux voix.
(L'article 5, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. « Art. 6. — Tous les tarifs d'octroi sur les boissons hygiéniques seront en conséquence révisés dans un délai de deux ans à partir du l" janvier qui
suivra la promulgation de la présente loi, ou, s'ils viennent à expiration avant ce délai, à la fin de la période pour laquelle ils ont été approuvés.
« Toutefois, les communes dont les tarifs expireront dans l'année qui suivra la promulgation de la loi auront un délai d'un an à partir du 1" janvier suivant, pour ramener lesdites taxes aux mazima fixés par les articles précédents et voter, s'il y a lieu,' les taxes de remplacement.
« Lorsque les taxes de remplacement autorisées dépasseront le montant du dégrèvement total sur les boissons hygiéniques, l'excédent pourra être employé au dégrèvement d'autres objets soumis au tarif d'octroi. »
Sur cet article, M. Derrien avait déposé un amendement.
M. le rapporteur. Il n'a plus d'objet.
M. le président. Personne ne demande la parole?...
Je mets aux voix l'article 6.
(L'article 6, mis aux voix, est adopté.)
« Art. 7. — Les communes qui, actuellement, ne perçoivent pas de taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirés, hydromels, bières et eaux minérales pourront être autorisées à établir un droit de licence municipale ou à percevoir des taxes sur l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 4 de la présente loi. » — (Adopté.)
« Art. 8. — A partir de la promulgation de la présente loi, il ne pourra plus être établi de taxes d'octroi sur les vins, cidres; poirés et hydromels, sur les bières et sur les eaux minérales dans les villes où il n'en existe pas aujourd'hui, et ces taxes, dans les villes où elles existent, ne pourront pas être surélevées.
« Toutefois, dans des cas exceptionnels, sur la demande des conseils municipaux, et en vertu de décrets rendus en conseil d'Etat, les communes dont les tarifs actuels sur les boissons hygiéniques n'atteignent pas le maximum prévu par la présente loi pourront être autorisées à les porter à ce maximum.
« Dans les villes à octroi qui, au point de vue des droits du Trésor, sont actuellement comprises dans la 3° classe, les surtaxes actuelles pourront, dans les conditions de l'article 137 de la loi de 1884, être maintenues en vertu de lois spéciales pour des périodes qui ne dépasseront pas cinq ans. » — (Adopté.)
M. le président. « Art. 9. — Les villes qui supprimeront leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques obtiendront, dans les conditions indiquées par l'article 10 de l'ordonnance du 5 août 1818, pour le payement des frais de casernement, une réduction égale pour chaque homme de troupe au montant des droits dégrevés, en prenant pour base les deux tiers du taux de la consommation moyenne de la population soumise à l'octroi. »
MM. Balandreau, Baudin, Chapuis, De!bet, Montaut (Seine-et-Marne), Ouvré, Cornet, Lacombe, LhbpHeau, Braud, Mirman,
ANNALES DÈ LA CtiAMBRE DES DÉPUTÉS
Henri Ricard (Cote-d'Or), Fleury-Ravarin, Clapot, Noël, Gaston Laporte et Ramean avaient dépoté sur cet article on amende* ment qui a reçu satisfaction.
M. Balaaâreau, Je remercie le Gouvernement et la commission d'avoir bien voulu prendre en considération l'amendement que nous avons présenté dans l'intérêt des villes, pour obtenir la diminution des frais de casernement dans la proportion où elles réduisent les droits sur les boissons hygiéniques.
M. le présidai. La parole est à M. Bepmale.
11. Sepmale. Je voudrais adresser une question au Gouvernement.
Dans les communes qui ont un abonnement avec l'Etat pour les tarifs d'octroi et dans lesquelles ce droit d'abonnement est à peine égal au produit des taxes d'octroi, quel sera le dégrèvement?
11 y a des communes où en supprimant les deux tiers des produits de l'octroi on supprimera le droit entier. Evidemment l'Etat ne voudra pas y consentir. (Mouvementé divers.)
Je précise. Vous savez, messieurs, que les communes qui ont une garnison payent un droit par homme sur les produits de l'octroi. Or, dans la pratique, l'Etat consent des réductions sur les tarifs d'abonnement, c'est-à-dire qu'au lieu de payer le droit plein de 4 ou 5 fr. par homme, on le rédnit parfois à 50 centimes on 1 fr.
Dans ces communes, 11 arrivera fréquemment que le droit sur les vins sera égal à 1 fr. par tête. Or, si l'on ne paye qu'un droit réduit a concurrence des deux tiers, le tarif d'abonnement sera réduit à presque rien.
M. le ministre des finances. Il n'y a pas de limite; on appliquera rigoureusement l'article 9.
M.Bepmale. C'est tout ce que je demandais.
M. le président. Je metsaux voix l'article 9.
(L'article 0, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. M. Bozérian propose un article additionnel ainsi conçu :
« En ce qui concerne la ville de Paris, les taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques seront ramenées, & partir du !•* juillet 1898, 8ux maxlma fixés par la présente loi. »
La parole est à M. Bozérian.
M. Bozérian. Je n'abuserai pas longtemps de la bienveillante attention de la Chambre. Je n'ai à faire qu'une très courte déclaration.
Le premier projet proposé par la commission établissait pour la ville de Paris un régime spécial qui devait être appliqué à partir du 1" janvier 1899. Il s'ensuit que nos producteurs de vins n'auraient pas pu, cette année, profiter de la réforme.
Non seulement ils n'en profiteront pas, mais je pourrais dire qu'ils se trouveront dans une situation pire qu'auparavant.
Lorsque la récolte sera faite, les courtiers se présenteront pour acheter le vin qui doit être vendu surtout à Paris, et 11 est bien
certain qu'ils ne manqueront pas de dire aux producteurs : « Je ne vais pas acheter votre vin maintenant, j'attendrai le mois de janvier prochain, parce qu'alors je pourrai le faire entrer dans Parla sans payer le* droits. » Il en résultera pour eux une situation particulièrement difficile.
C'est pourquoi j'avais demandé que la loi fût appliquée à Paris à partir du 1" janvier 1898. {Interruptions à V extrême gauche.)
M. René Chauvin. Pourquoi à Paris et non pas aux autres communes?
M. Gaston Bozérian. Je vous répondrai tout à l'heure, s'il y a Heu.
J'avais demandé, dls-je, dans un premier amendement que la loi fût appliquée à Paris dès le 1" janvier 1898.
Je reconnais que maintenant ce n'est plus possible, le nouveau régime que vous venez de voter étant absolument différent de celui qui avait été proposé primitivement par la commission. J'estime cependant qu'il y a quelque chose à faire.
La ville de Paris, en effot, nous Intéresse plus particulièrement, nous, représentants des vignerons du Centre, parce que c'est le marché le plus important, celui qui sert en quelque sorte de régulateur pour les prix.
Ainsi qu'on l'a dit plusieurs fois déjà, le vin en cercles paye, à Paris, 18 fr. 87 d'entrée. Sur ces 18 fr. 87, l'Etat, en ce qui concerne les contributions Indirectes, perçoit 8 fr. 25, tandis que la ville de Paris prélève, comme droits d'octroi, la somme de 10 fr. 62. Or, sur ces 10 fr. 62, il y a une surtaxe de 7fr.02 qui expire, je crois, le 31 décembre prochain. Il va donc falloir que le Gouvernement se mette d'accord avec le conseil municipal pour demander la prorogation de cette surtaxe.
La question pourra peut-être se poser plus utilement à ce moment, mais il y aurait cependant intérêt pour nous à connaître d'ores et déjà les intentions du Gouvernement à cet égard et à savoir s'il est disposé à négocier avec le conseil municipal de Paris en vue d'obtenir la prorogation de la surtaxe pour un an ou si, au contraire, cette surtaxe doit être supprimée, comme nous le disions, à partir du 1" juillet 1898.
M. le préaident. La parole est à M. le ministre des finances.
M. le ministre des finances. Je n'ai que deux mots à répondre à M. Bozérian.
11 me paraît impossible d'insérer dans la loi une disposition exceptionnelle réduisant les délais pour la seule ville de Paris. {Très bien/ très bien!) Mais le Gouvernement a, comme M. Bozérian, comme l'immense majorité de cette Chambre, le grand désir de voir appliquer le plus rapidement possible à Paris, comme à toutes les villes, la loi sur les octrois, et le conseil municipal de Paris qui, lui aussi, a affirmé son désir d'entrer dans la voie de la suppression des octrois, s'associera à nous, je n'en doute pas, pour étudier les taxes de remplacement à proposer au Parlement en vue de permettre la suppression ou la réduction considérable des droits d'octroi à partir
d'une date très rapprochée et, si c'est possible, à partir du 1" Juillet prochain. {Très bien! très bien!)
M. Gaston Bozérian. Je remercie M. le ministre de ses déclarations, et dans ces conditions je retire mon amendement.
M. le président. Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Pour l'adoption 513
Contre 4
La Chambre des députés a adopté.
RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. Demain samedi à deux heures, séance publique.
L'interpellation de M. d'Hugues sur la mise à la patente d'une section de syndicat agricole dans les Alpes était inscrite en tête de l'ordre du jour de demain, mais je dois faire connaître à la Chambre que notre honorable collègue, qui avait déjà demandé -un congé samedi dernier pour raisons de santé, vient de demander une prolongation de congé. En conséquence, il y aurait lieu de retirer provisoirement de l'ordre du jour l'interpellation de M. d'Hugues. {Assentiment.)
L'ordre du jour de demain serait ainsi rédigé :
Discussion de l'Interpellation de M. Chiché concernant le trafic du port de Bordeaux ;
Discussion de l'interpellation de M. Déjeune sur l'accident du puits Sainte-Eugénie, à Montceau-les-Mines ;
Discussion de l'interpellation de M. Souhet, relative aux abattoirs de Flrminy ;
Discussion de l'interpellation de MM. VIvianl et Desf argea sur les travaux de l'Exposition.
La Chambre avait décidé samedi dernier qu'elle Inscrirait à cette place la discussion de l'interpellation de M. Charruyer, relative à l'arrestation arbitraire du sieur Bonnamour. Mais M. le garde des sceaux est d'accord avec l'auteur de l'interpellation pour demander la remise au samedi 11 décembre.
Il n'y a pas d'opposition?...
11 en est ainsi ordonné.
Discussion de l'interpellation de MM. Cuneo d'Ornauo et Ricard (Cote-d'Or) sur l'assimilation de la législation générale des boissons à la législation spéciale des alcools dénaturés.
Il n'y a pas d'observations ?. . .
L'ordre du jour eat ainsi réglé.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le préaident. J'ai reçu de M. le ministre des finances quatre projets de loi portant prorogation :
Le 1", de surtaxes & l'octroi d'Albertville (Savoie) ;
Le 2% de surtaxes à l'octroi de Qui m perlé (Finistère);
Le 3e, de surtaxes à l'octroi de Qulntin (Côtes-dn-Nord) ;
Le 4«, de surtaxes à l'octroi de Soissons (Aisne).
J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tendant à autoriser le département delà Corrèze à contracter un emprunt de 77,405 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 33) (Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun).
Les projets de loi seront Imprimés, dis* trlbués et renvoyés a la commission d'intérêt local.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Brune, au nom de la 31* commission d'intérêt local, quatre rapporta sur les projets de loi portant prorogation de surtaxes :
Le 1", & l'octroi d'Arcachon (Gironde) ;
Le 2*, à l'octroi de Bohain (Aisne) ;
Le 3% à l'octroi d'Ernée (Mayenne) ;
Le 4\ à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes).
J'ai reçu de M. Chastenet, au nom de la commission relative aux warrants agricoles, un rapport : Ie sur le projet de loi relatif aux warrants agricoles ; 2° sur la proposition de loi de M. Delaunay et plusieurs de ses collègues ayant pour but la création et la négociation de warrants agricoles; 3* sur la proposition de loi de M. Martinon, tendant à l'organisation du crédit réel agricole et, comme corollaire, à l'établissement de docks-greniers et à la création de certificats de dépôt de grains négociables.
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Baxille une proposition de loi tendant à soumettre au contrôle de la cour des comptes les comptes annuels en recettes et en dépenses des budgets locaux de la Grande*Comore, d'Anjouan et de Moheli.
La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des colonies. {Assentiment.)
CONGÉS
M. le présidant. La commission des congés est d'avis d'accorder :
A M. Rispal, un congé jusqu'au ii décembre ;
A M. d'Hugues, une prolongation de congé jusqu'au 8 décembre.
11 n'y a pas d'opposition Les congés sont accordés.
(La séance est levée à six heures dix minutes.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudbt.
Sur la prise en considération de l'amendement de M. Jules Guesde au premier paragraphe de l'article 4" de la proposition de loi relative aux taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques.
Nombre des votants 496
Majorité absolue 249
Pour l'adoption 132
Contre 364
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT 70 té pour :
MM. Abei. Alllières (colonel d'). Argellôs.
Bachimoot. Baron (Gabriel) (Bouches -du- Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Basly. Baudin (Cher). Baudry d'Asson (de). Baulard. Beauquier. Bepmale. Bérard (Ernest) (Rhône). Berry (Georges). Berteaux. Bilials (de la). Blzouard-Bert. Bonard. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyar (Anttde). Braud. Breton. Broglle (prince de).
Calvlnhac. Carnaud. César-Lalné. Chamerlat. Chandioux. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Chiché (Albert). Cluseret. Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant.
Defontaine. Dejeante. Delarue. Denis. Derrlen. Desfarges. De ville (Gabriel). Dutrelx.
Faberot. Forololl. Frànconle.
Gacon. Gamard. Gavini (Sébastien). Gendre. Gérault-Rlchard. Girault. Glrodet. Gonidec de Traissan (comte le). Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goussot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. '
Halgouet (lieutenant-colonel du). Hubbard (Gustave). Hugues (Glovis) (Saine). Humbert
Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Juigné (comte de).
Labussière. Laoote. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendln. Lanjulnals (comte de). La Noue (vicomte da). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duo de Doud eau ville. Lavy. Lehret. Le Cerf. Le Clee'h. Leconte (Alfred). Lesage (Cher). Le Senne. Leveiilé. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Lorois (Emile). Loup. Luce de Casablanca.
Magnien. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mathé (Félix). Merlou. Mesureur. Michelin. MiUerand. Mlrman. Montalembert (comte de).
Pajot. Paulin - Méry. Pelletan (Camille) Pétrot (Albert). Pontallié. Porteu (Armand).
Rajon (Claude). Renou. Richard (Pierre).
Roche (Ernest) vSeine). Rohan (duc de). Rotours (baron Raoul des). Soumet. Rubflïard.
Sauvanet. Sembat Sever(oolonel). Strahet.
Toussaint. Tréveneuo (comte de). Turigny.
Veulent. Ville. VivianL
Walter. Wllson.
ONT VOTÉ CONTES
MM. Adam (Achille). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Audiffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bastld (Adrien). Batlot (Georges). Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). Bertrand. Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc ( Henri) (Haute-Lobe). Boissy d'Anglas. Bontemps. Bony-Clsternes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeols-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Bosèrian. Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlee (René) (Ille-et-Vllalne). Brlncard. Brlndeau. Brune. BruneL
Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Céstlllard. Caussanel. Gavai gnac (Godefroy). Case (Edmond) (Haute- Garonne). Cases (Thierry) (Gers). Chamblge. Chantelauze. Charles -Dupny. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servinière.
Chautemps. Chavoix. Cheaavaz. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). Ciblel. Clament (Clément). Clapot. Ciédou. Coache.
Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Cousin (Elle). Couyba, Crémleux. Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). Dauzon. David (Alban).
Decker-David. Decrals. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delaunay. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Deproge. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dlslean. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dujardln-Beaumetz. Dulau (Constant). Dunaime. Dupuytrem. Dussaussoy. Duvau (Jules). Duvigneau.
Eli et -Evrard. Elva (comte d*). Emile Jullien. Ermant. Escanyé. Estournelles (d1). Etienne
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandln. Fleury-Ravarin. Flourens. Follevllle (de) (de Bimorel). Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François. Frèbault.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnler (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gauvln. Gavlnl (Antoine). Gayraud. Gellé. Gellibert des Seguins. Genêt. Genoux-Prechée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gervllle-Rêache. Gévelot. Glguet. Gillot. Girard. Golrand. Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmaison (de). Graux (Georges). Grenier. Groet (Chartes). Guérin (lientenant-colonel). Guieysse. Gulgnard. Guillain. Guillemaut. Guillemet. Guillemln. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Harriagoe Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Hubert. Hnguet (Henri).
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemln. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Louis) (Lozère). Jules Jaluzot. Jumel.
Labarthe. La Batnt (de). La Bourdonnaye (vicomte de}. Laeretelle (Henri de). Lacroix. Lanittl (Henri). Lannelongue. Lannes de Mon* tebello. Laroche -Joubert. Larose. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon.
Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. . Lechevallier. Le Coupanec. Leffet Le Gavrlan. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Molgne (Manche). Le -Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) lEure). Leteurtre. LeTroadec. Levet (Georges). Lévls-Mlrepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Llnard. Loriot. Loyer.
Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Malzac. Mande ville. Marchegay. Marcillat. Marfan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice- Blnder. Méline. Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustler (marquis de). Munin-Bourdin.
Néron-Bancei (Emile). Noël.
Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d').
Pams. Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Phllipon. Plchon (Louis). Pierre-Alype. Plichon. Plissonnler. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbriand (du Breil, comte de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax - Paris. Prud'homme - Havette.
Quintaa.
Kabier (Fernand). Ragot. RalberU. Rameau. Ramel (de). Raulioe. Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rigaud. Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salis. Sarrazin. Sarrlen. Saumande. Sauzet (Marc).
Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Si bille. Slcard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery -Martin.
Surchamp.
Tailliandler. Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Troulllot ( Georges j. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vallé. Viellard (Armand). Viger. Vigné. Villain. Vlox (Camille). Vival. Vogué (vicomte E. Melchior de).
Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
n'ont pas pris part au vote :
MM. Alasseur.
Balandreau. Baudon (Oise). Blanc (Louis) (Drôme). Boysset. Brisson (Henri).
Castelin. Chapnls. Compayré (Emile). Couturier.
Darlan. Delbet. Denôcheau. Derveloy. Dindeau. Dron. Dumas (Julien). Duval.
Faure (Alfred). Fiquet. Forai.
Gauthier (de Clagny). Goblet. Gras.
Hennard.
Lacombe (Louis). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lemlre (Nord). Levecque. Lockroy.
Marcel Habert. Marmottan. Masson. Maurlce-Faure. Mlelvacque de Lacour. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot. Mun (comte Albert de.)
Naquet (Alfred).
Pédebidou.
Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Louis) (Seine- Inférieure). Rousse (Charles).
Serph (Gusman).
Villejean.
comme ayant été retenus à la commission du budget :
MM. Armez. Bazille. Berger (Georges). DV lombre (Paul). Rerjégu (J. de). Rrantz (Camille). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Mougeot. Renaul-Morlière.
n'a pas pris part au vote
comme ayant été retenu d la commission d'enquête sttr le Panama :
M. Samary.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Arnous. Bascou. Bourlier. Chabrié (Adrien). Couchard. Coudreuse. Drake (Jacques). Dufaure (Gabriel). Dupuy-Dutemps.
Euzière. Fournol. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques. Lachièze. Lasteyrie (de). Le Hérissé. Ouvré. Passy (Louis). Rlspal. Vaux (Pierre). Vichot Vidal de Saint-Urbain. Villiers. Vogeli.
Sur la prise en considération de T amendement de M. Baron (Maine-et-Loire) au deuxième paragraphe de F article 1*" de la proposition de loi relative aux taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques.
Nombre des votants 497
Majorité absolue 249
Pour l'adoption 104
Contre 393
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abel. AUlières (colonel d'). Argeliès. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Baudln (Cher). Baudry d' Asson (de). Baulard. Beauregard (de). Bepmale. Bêrard (Ernest) (Rhône). Billais (de la). Bizot. Bonard. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antide). Braud. Broglie (prince de).
Calvinhac. Carnaud. Castelin. César-Lalné. Charruyer. Chauvière. Chauvin. Chevlllon.
Chiché (Albert). Cluseret. Cochin (Denys) (Seine). Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coûtant. Dejeante. Derrien. Desfarges. Deville (Gabriel).
Faberot. Faure (Alfred). Forcioli. Franconie.
Gamard. Géra ait-Richard. Giguet. Girodet. Gonidec de Tralssan (comte le). Goujat. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Hémon.
Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.
Isaac.
Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Juigné (comte de).
La Bourdonnaye (vicomte de) . La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône).
Lanjulnais (comte de). La Noue (vicomte de).
Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rionit de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvtlla. Laroche-Joubert. Lavy. Le Cerf. Lenlre (Nord). Le Senne. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Lorois (Emile).
Michelin. Millerand. Mirman. Montalsmbert (comte de). MoriUot (Léon).
Paulin-Méry. Pétrot (Albert). Pochon. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin.
Rajon (Claude). Renou. Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rouanet. Rousse (Charles). Rubillard.
Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sembat. Sever (colonel). Soland (de).
Toussaint Tréveneuc (comte de). Turigny.
Vaillant. Viviani.
Walter. Wilson.
ONT VOTE CONTRE
MM. Adam (AchiUe). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Areoberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Audlffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bacbimont. Balandreau.
Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Basly. Bastid (Adrien). Batlot Georges). Baudon (Oise). Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berne-Lagarde (de).
Bernls (comte de). Berteaux. Bertrand. Bischoffsheim. Bizarelll. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées.) Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drome). Boissy d'Angles. Bontemps. Bony-Clsternes. Bory.
Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois- du- Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrillon. Bovier-Laplerre. Boysset Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et- Moselle). Brice (René) (Ille-et- Vilaine). Brincard. Brindeau. Brune. Brunet.
Carnot (Ernest). Carpeutier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castlliard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chambige.
Chamerlat. Chandloux. Chantelauze. Chapuis. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Chassalng. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chauiin-Servinière . Chautemps. Chavolx. Chenavaz. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Clbiel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cornet (Lucien). Cousin (EUe). Couyba. Crémieux. Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). Dauzon. David (Alban).
Decker-David. Demis. Defontaine. Defnmade. Dejean (Etienne). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denôcheau. Deproge. Derveloy.
Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard).
Dron. Dublef. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dujardln-Beaumetz. Duiau (Constant). Dunaime. Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreiz. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.
Ellez-Evrard. Emile Jullien. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.
Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Flrino. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (deBlmorel). Fould (Achille). Franc. François. Frébault.
Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnier (Charente-Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gau-
▼In. Gayraud. Gellé. Gendre. Genêt. Genouz-Prachée. Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Gillot. Girard. Goblet. Goirand. Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Goussot. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). G uérin (lieutenant-colonel). Guieysse. Guignard. Guillain. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot- Dessaigne.
Halnsselln. Harriague Saint-Martin. Hayez. Heorlon. Herbet Hubbard (Gustave). Hubert. Huguet (Henri)
Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jaurès. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Louis) (Lozère). Jules Jaluzot. Jumel.
Labarthe. La Batut (de). Labussière. Laeretelle (Henri de). Lacroix. Lamendin. Laniel (Henri). Lannelongue. Lannes de Montebello. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri).
Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Le Borgne. Lebret. Lechevallier. Le Clecti. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Le Moign(Côtes-du-Nord). Le Molgne (Manche). LeMyredeVilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côted'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Leteurtre. Leveillé. Levet (Georges). Lévis- Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Lhopitean. Linard. Lockroy.
Loriot. Loup. Loyer.
Mackau (baron de). Magnien. Mahy (de).
Malaussena. Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Marchegay. Marcillat. Maret (Henry). Marfan. Martin (Bienvenu). Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Mathé (Félix). Maurice- Faure. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Morlot Mougin. Moustier (marquis de). Munin-Bourdin.
Néron-Bancel (Emile). Noël.
Odllon-Barrot. Oriol.
Pajot. Pams. Papetier . Paulmler. Pédebidou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (8a- ■voie). Perrin. Pichon (Louis). Pierre-Alype. Plichoo. Plissonnler. Potncaré (Raymond).
Pommeray (Léon). Pontallié. Poupin. Pourteyron. Prudliomme-Havette.
Rabier(Fernand). Ragot. Raiberti. Ramel (de). Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rlbot. Ricard (Henri) (Côted'Or). Richard (Pierre). Rigaud. Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud.
Royer. Rozet (Albin). Ruau.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrazin.
Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc). Sentenac. Sibille. Slcard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soonery-Martln. Souhet. Surchamp.
Tailiiandier. Tardif. Theulier. rhlerry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine.
Trannoy. Trélat. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Viellard (Armand). Viger. Vigné. Villain. Ville. Villejean. Viox (Camille). Vival. Vogué (vicomte E. Melchior de).
Wignacourt (comte de). W'itt (Conrad de).
n'ont pas pris part au vote :
MM. Berry (Georges). Breton. Brlsson (Henri).
Codet. Compayré (Emile). Couturier.
Darlan. Delafosse (Jules). Dumas (Julien). Elva (comte d'). Ermant.
Flquet. FornI.
Gautier (René). Gavinl (Antoine). Gavinl (Sébastien). Gellibert des Segulns. Gérard (baron). Girault.
Hennard.
Lacombe (Louis). Lacôte. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Legrand (Arthur) (Manche).
Le Troadec. Levecque.
Marmottan. Masson. Maurice-Binder. Mesureur. Mielvacque de Lacour. Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred).
Ornano (Cuneo d').
Prax-Paris.
Rameau. Rauline. Ricard (Louis) (Seine- Inférieure).
Saint-Martin (de). Serph (Gusman).
Trouillot (Georges).
Weil-Mallez.
n'ont pas pris part au vote
comme ayant été retenus à la commission du budget :
MM. Armez. Berger (Georges). Delombre .Paul). Fouquet (Camille). Kerjégu (J. de). Rrantz (Camille). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Mougeot. Renault- Morliôre.
n'ont pas pris part au vote
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. Denis. Luce de Casablanca. Philipon. Vallé.
ABSENTS r AR CONGÉ :
MM. Arnous. Bascou. Bourlier. Chabrié (Adrien). Couchard. Coudreuse. Drake (Jacques). Dufaure (Gabriel). Dupuy-Du temps Euzlère. Fournol. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques. Lachièze. Lasteyrie (de). Le Hérissé. Ouvré. Passy (Louis). Rispal. Vaux (Pierre). Vichot. Vidal de Saint-Urbain. Villlers. Vogeli.
SCRUTIN
Sur la prise en considération de r amendement de M. Vaillant à l'article t de la proposition de loi relative aux taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques.
Nombre des votants 494
Majorité absolue 248
Pour l'adoption 142
Contre 352
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Argellès.
Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard
(Ernest) (Rhône). Berry (Georges). Berteaux. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bourgeois-du- Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Boyer (Antide). Boysset. Braud.
Calvinhac. Carnaud. Castelln. Chambige.
Chamerlat. Chandioux. Chapuis. Cbaronnat.
Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaudière. Chauvin. Chevillon. Chiché (Albert). Cluseret. Cochin (Denys) (Seine). Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant.
Defontaine. Dejeante. Delarue. Delmas.
Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dlndeau. Iiutrelx.
Faberot. Faure (Alfred). Flquet. Forcioll. Franconle. Frébault.
Gacon. Gendre. Gérault-Richard. Girault.
Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras.
Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.
Guieysse. Guyot-Dessalgne.
Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.
Jaurès. Jouffray. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.
Labussière. Lacôte. Lagnel (Bouches-du- Rhône). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-8èvres). Lavy. Leconte (Alfred). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loup.
Magnien. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mathé (Félix). Maurice-Binder. Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin.
Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne).
Pajot. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Pierre- Alype. Pontallié. Poupin.
Rabier (Fernand). Renou. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rousse (Charles). Ruau.
Samary. Sauvanet. Savary de Beauregard.
Sembat. Sever (colonel). Souhet.
Toussaint. Trélat. Turigny.
Vacherie. Vaillant. Ville. Villejean. Vival. Vlviani.
Walter.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Adam (Achille). Ailllères (colonel d'). Alicot Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Audlffred. Augé. Aynard (Edouard).
Babaud-Laoroze. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Batlot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Billais (de la). Bischoffshelm. Bizarelli. Blanc ( Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boissy d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge.
Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Bovler-Lapierre. Bozérian. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlncard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune. Brunet.
Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chantelauze. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servinière. Cbautemps. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cousin (Elle). Couyba. Crémieux. Cros-Bonnel.
Danselte (Jules). Dauzon. David (Alban).
Oecker-David. Deorais. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanoë. Delaunay. Delbet. Delcassé. Deloncle (François). Delpeucb. Deluos-Montaud. Demarçay (baron). Denècheau. Deproge. Darrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Dévoile (Jules). Dlsleau. Dorlan. Doumergua (Gaston) (Gard). Dron. Dublef. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos, Dujardin-Beaumets. Dulau (Constant). Dunalme. Dupuytrem. Dussaussoy. Duvai. Duvau (Jules). Duvlgneau.
Elias-Evrard, fclva (comte d'). Emile Jul- Uen. Esoanyô, Estournellas (d'). Etienne.
Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charlas). Firlno. Flandin. Fleury-Ravarln. Flourens. Follevllle (de) (de Blmorel). Fould (Aobllle). Fouquet (Camille). Franc. François.
Gaillard (Jules). G alpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorguea (Frédério). Gauthier (de Clagny. Gautier (René). Gauvin. Gavinl (Antoine). Gayraud. Gellé. Gelllbert des Segulns. Genêt. Gérard (baron). Gervllle-Réache. Gévelot.
Glllot. Girard. Goirand. Gonidec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (JuUen) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvtl. Grandmalson (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant - colonel). Gulgnard. Gulllaln. Guillemaut. Guillemet Gulllemln.
Halnsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint - Martin. Hayex. Henrlon.
isambard. isambart (Gustave).
Jaoquemln. Jobes. Jonnart Jouart. Jouffroy d'Abbaus (comte de). Julgné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Labarthe. La Batut (de). Laoretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Unlel (Henri). Lanjulnala (comte de). Laonelongue.
Lannes de Montebello. U Noue (vicomte de). Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld (duc de Doudeauvllle). Laroohe-Joubert, Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrlan. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Le Moigue (Manche). Le Myre de Vllers. Lepes. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Levet (Georges). Lévls-Mlrepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Unard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.
Maokau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Malsae. Mandevllle. Marcel Habert.
M&rehegay. Marclllat. Marfan. Martinon.
Marty. Maruéjouls. Mas. Méllne. Mercier (Jules) (Haute -Savoie). Mézlères. Michau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Mllochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Morlot. Mou gin. Moustler (marquis de). Munin- Bourdin.
Néron-Banoel (Emile). Nodl.
Odilon-Barrot. Orlol. Ornano (Cuneo d').
Pams. Papelier. Paul m 1er. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrlo. Plohon (Louis). Plichon. Plissonnier. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax- Parls. Prud'homme-Havette.
Qulntaa.
Ragot. Ralberti. Rameau. Ramel (de).
Rauline. Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Jo-
seph). Rémusat (Pierre de). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rigaud. Rlotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salis. Sarrasin. Sarrlen. Saumande. Sauzet (Maro).
Schneider (Henri). Sentenac. Slbllle. Sicard. Simon (Amaury). Slrot- Malles. Soanery- Martln. Surchamp.
TalUlandler. Tardif. Thenller. Thierry - Delanoue. Thomson. Thonlon. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine.
Trannoy. Tréveneuo (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vlellard (Armand). Vlgné. Vlllain. Vlox (Camille). Vogtté (vicomte E. Melchior de).
Well-Mallei. Wlgnacourt (comte de). Wltt (Conrad de).
MM. Abel. Alasseur. Auricoste.
Blzot. Bourrlllon. Brice (René) (Ille-et - Vilaine), firlsson (Henri).
César-Lalné. Chenavaz. Cosmao-Dumenez.
Couturier.
Darlan. Dumas (Julien).
Ermant.
Fornl.
Gavinl (Sébastien). Genoux-Praohée. Ger-
vais (Jules). Giguet.
Hémon, Herbe t.
Isaac.
Jourdan (Joseph) (Var).
La Bourdonnaye (vicomte de). Lacombe (Louis). Lacroix. Lamendin. Le Clee'h. Lemlre (Nord). Le Molgn (Côtes-du-Nord). Le Troadec.
Marmottan. Masson. Mlelvacque de Lacour.
Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred).
Pochon. Pontbriand (du Brell, comte de). Pourquery de Bolsserln.
Rajon (Clande). Rublllard.
Serph (Gusman). Soland (de).
Vlger.
Wllson.
n'ont pas pris part au vots
comme ayant été retenus à la commission du budget :
MM. Armes. Bertrand. Delombre (Paul).
Rerjégu (J. de). Krantz (Camille). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Mougeot. Renault- Moriière.
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. Bérard (Alexandre) (Ain). Denis. Luce de Casablanca. PhlUpon. Vallé.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Arnous. Bascou. Bourlier. Chabrié (Adrien). Couchard. Coudreuse. Drake (Jacques). Dufaure (Gabriel). Dupuy-Dutemps.
Euzière. Fournol. Hugues (comte d ) (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques.
Lachièze. Lasteyrle (de). Le Hérissé. Ouvré. Passy (Louis). RlspaL Vaux (Pierre). Vlehot. Vidal de Saint-Urbain. Vllllers. Vogell.
SCRUTIN
Sur la prise en considération de V amendement de M. Trannoy au deuxième paragraphe de Farticle 9 de la proposition de loi relative aux taxes d octroi sur les boissons hygiéniques.
Nombre des votants 518
Majorité absolue 860
Ponr l'adoption 183
Contre 385
La Chambre des députes n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR t
MM. Adam (Achille). ArgeUès.
Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Basly. Btudln (Cher). Baudon(Oise). Baulard. Bepmale. Bizouard-Bert Bonard. Boudenoot Bourgeols-du-Juw. Boyer (Antlde).
Calvlnhac Camaud. Carpentier-Rlsbourg.
Carquet. Castelln. Chandloux. Charpentier. Chassalng. Chauvlère. Chauvin. CheviUon.
Cluseret. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Coget. Cosmao-Dumenez. Coûtant.
Dansetta (Jules). Defontaine. Dajeante.
Delarue. Denècheau. Deschanel (Paul).
Dasfarges. Desjardins (Jules). Deville (Gabriel). Dron. Dunalme. Dussaussoy.
Eliex-Evrard.
Faberot Fanlen (AcblUe). Flqnet. ForeloU. François. Franooole.
Gacon. Gaillard (Jules). Gellé. Gendre.
Gérault-Blcbard. Girault. Glrodet. Goblet. Goujat. Goussot. Graux (Georges). Grousset (Pasohal). Groussler. Guesde. GulUain. Gulllemln.
Hayez. Hémon. Hennard. Hugues (Clovls) (Seine). Humbert.
Jaurès. Jonnard. Jourde.
Labusslère, Lacôte, LaporU (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Lechevallier, Le Gavrlan. Lemlre (Nord). Lepes. Lesage (Cher). Le Senne. Levecque.
Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Linard.
Loriot. Loyer.
Magnlen. Matbé(FéUx). Mesureur. Mlohau (Nord). Michelin. MUlerand. Milochau.
Mirman. Montalembert (comte de). Morillot (Léon). Morlot
PaJot.Paulfn-Méry. Pelletan (Camille). Plichon. Poupin.
Rabler (Fernand). Renou. Rlbot. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouanet. Rousse (Charles).
Sauvanet Savary de Baau regard. Sembat Sever (colonel). Slrot-Mallez. Souhet.
TalUlandler. Toussaint Trannoy. Turigny.
Vaillant. Vlger. VUlaln. Ville. VivlanL Walter. Well-Mallez.
ONT voté contre:
MM. Abel. AUUères (oolonel d'). Alasseur. Allcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Audiffred. Augé. Auriscote. Aynard (Edouard).
7ôo
Babaud-Lacroze. Bachlmont. Balandreau.
Balsan. Bansard des Bols. Barthou. Bastld (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertëaux. BUiais (de la). Bischoffsheim. Blzarelli. Blzot. Blanc ( Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drome). Boissy d'An glas. Bontemp?. Bony-Cisternes. Bory. Boucher (Henry). Bouge. Bougère. Bourcy.
Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Bovier-Lapierre. Boysset. Bozérlan. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et- Vilaine). Brincard. Brlndeau. Broglie (prince de). Brune. Brunet.
Carnot (Ernest). Casson. Gastlllard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute - Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). César-La! né. Chambige. Chameriat. Chantelauze. Chapuls. Charles-Dupuy. Charles - Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey.
Chaulin-Servlnière. Chautemps. Chavoix. Chenavaz. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Ciblel. Clament (Clément). Clapot.
Clédou. Cochery (Georges). Codet. Constant. Coroudet. Cousin (Elle). Couyba. Crémleux. Cros-Bonnel.
Dauzon. David (Alban). Decker-David. Decrais. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jales). Delanne. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denis.
Deproge. Derrien. Derveloy. Descubes. Deshayes. Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorlan. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dutreix. Duvau (Jules). DuYigneau.
El va (comte d'). Emile Jullien. Ermant. Eseanyé. Estournelles (d'). Etienne.
Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Flandln. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. Frébault. ' Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gauvin. Gavinl (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellibert des Seguins. Genêt. Genoux-Prachée.
Gérard (baron). Gervals (Jules). Gerville- Réache. Gévelot. Giguet. Glllot. Girard.
Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine -Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grand maison (de). Gras. Gruet (Charles). Guérin (Ueu tenant-colonel). Guieysre. Guignard.
Guillemaut. Guillemet. Guyot-Déssalgne.
Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint-Martin. Henrion. Herbet.
flubbard;(Gustave). Hubert. Huguet (Henri).
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemln. Jobez. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacre telle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Laniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Dou-
#497.— DÉP., SESS. SXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (MOUV. SBRTB, ANNALES, T. 53.)
deauville. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Le Clec"h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses -Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Le Moign (Côtesdu-Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Lorois (Emile). Loup. Luce de Casablanca.
Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Malzac. Mandeville. Marchegay. Marcillat.
Marfan. Martin (Bienvenu). Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice -BInder. Maurice- Faure. Môllne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mézières. Michou (Aube). Million (Louis). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Mougin. Moustier (marquis de). Munin-Bourdin.
Néron-Bancel (Emile). Noël.
Odilon-Barrot. Orlol. Ornano (Cuneo d').
Pams. Papelier. Paulmier. Pôdebldou.
Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Pétrot (Albert). Phlllpon. Pichon (Louis). Plerre- Alype. Plissonnier. Pochon. Polncarô (Raymond). Pommeray (Léon). Pontallié. Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme-Havette.
Quintaa.
Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Rameau.
Ramel (de). Rauline. Réal. Reboulln. Regnault. Rellle (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Cote-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rigaud. Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rouvier. Rouvre (Bourlonde). Rouzaud. Royer. Roxet (Albin). Ruau. Rublllard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Samary.
Sarrazln. Sarrien. Saumande. Sanzet (Marc). Schneider (Henri). Sentenac. Sibille. Sicard. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tlphaine. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vallé. Vlellard (Armand). Vigné. Villejean. Viox (Camille). Vlval. Vogué (vicomte E. Melchior de).
WIgnaoourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).
n'ont pas pris part au votb :
MM. Bourrillon. Brisson (Henri).
Chiché (Albert). Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Couturier.
Darian. Duval.
Firino. Forni.
Gauthier (de Clagny). Grenier.
Lacombe (Louis). Lamendln. Le Troadec.
Leveillé.
Marcel Habert. Maret (Henry). Marmottan.
Masson. Mielvacque de Lacour. Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred).
Salis. Serph (Gusman).
du budget :
MM. Armez. Berger (Georges). BertranT.
Delombre (Paul). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Mougeot. Renault-Morllère.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Arnous. Baseou. Bourlier. Chabrié (Adrien). Couchard. Coudreuse. Drake (Jacques). Dufaure (Gabriel). Dupuy-Dutemps.
Euzière. Fournol. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques. Lachlèze. Lasteyrie (de). Le Hérissé. Ouvré. Passy (Louis). Rispal. Vaux (Pierre). Vichot. Vidal de Saint-Urbain. Villlers. Vogell.
SCRUTIN
Sur la prise en considération de r amendement de M. Bourgeois {du Jura) (Disposition additionnelle à la proposition de loi relative aux taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques).
Nombre des votants 489
Majorité absolue 245
Pour l'adoption 100
Contre 389
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTB POUR :
MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Arge- Uès.
Bachlmont. Baudin (Cher). Baudon (Oise).
Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bizouard-Bert. Bonard. Bony-Cisternes. Bourgeois-du-Jura. Boyer (Antide). Boysset
Calvlnhac. Carnaud. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Charonnat. Charpentier.
Chassalng. Chauvière. Chauvin. Chevillon.
Cornet (Lucien). Coûtant.
Dejeante. Delarue. Delbet. Delmas. Denôcheau. Desfarges. Deville (Gabriel). Dron. Dutreix.
FaberoU Forcioll. Franconie. Frébault.
Gacon. Gendre. Gérault-Riohard. Girault Glrodet.* Goblet. Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goussot. Grenier. Groussier. Guesde. Guieysse. Guyot-Dessaigne.
Hubert. Hugues (Clovls) (Seine). Huguet (Henri;. Humbert.
Jaurès. Jourdan (Louis) (Lozère).
Labussière. Laoôte. Lagnel (Bouches-du- Rhône). Lavy. Leconte (Alfred). Lesage (Cher). Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Lookroy. Loup.
Magnlen. Maret (Henry). Mathé (Félix).
Merlou. MUlerand. Mlrman. Morlot.
Pajot. Paulin - Méry. Pelletan [ Camille). Pétrot (Albert). Pierre-Alype. Poupin. Pourquery de Boisserin.
Renou. Riohard (Pierre). Rouanet. Rousse (Charles).
Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet Toussaint. Trouillot (Georges).
Vacherie. Vaillant. Ville. Vivianl.
Walter.
ont toté ouvra :
MM. Adam (Achille). Alliiôres (colonel d'). Masseur. Alicot. Amodru. Arenberg (prince
d'). Arène (Emmanuel). Audiflred. Augé.
Anriooste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balandreau. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Bartbou. Bastid (Adrien). Batlot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Becne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges), fierteaux. Billals (de la). Btsohof shelm. filureUL Bixot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bolsay d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boidenoot. Bouge. Bougère.
Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât BoorrUlon. Bovier- Lapierre. Bozérian. Braud. Breton. Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlce (René) (lile-et-Vilalne). Brincard. Brlndeau. Broglie (prince de). Brune. Brunet.
Garnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Cas til lard. Gaussanel. Cavalgnac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute- Garonne). Chantelauze. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer.
Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin- Servinlère . Chautemps. Chavolx. Chenavaz. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). Cibiel. Clament (Clémeot). Clapot. Clédou.
Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao Dumenez. Cousin (Elle). Crômieux. Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). Dauzon. David (Alban).
Decrais. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delaunay. Delcassé. Deloncle (François). Deipeueh. Detuns-Montaud. Demarçay (baron). Denis. Deproge.
Derrien. Deachanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins ( Jules ). Develle ( Jules ) . Dlsleau. Doumergoe Gaston) (Gard). Du bief. Dubois (Victor) {de Dreux). Ducos. Dujardln- Beaumeiz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunalme. Dupuytrem. Dusaauasoy. Duval.
Duvau (Jules). Duvigneau.
Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Jullien. Ermant. Escanyé. Estournelles (d ). Etienne. .
Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Fould (AohlUe). Fouquet (Camille). Franc. François.
Gaillard (Jules). Gai pin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gauvin. Gavinl (Antoine). Gaviol (Sebastien). Gayraud. Gellé. GeUlbert des Seguins. Genêt. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gervlile-Réache. Gévelot. Giguet. GUlot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmalaon (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lleutenaut-colooel). Guignard. Guillain. GuUlemaut. Guillemet.
Guillemin.
Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave).
Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph)
(Var). Juigné (comte de). Jules Jaluxot. Jnmel.
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). LacreteUe (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauviile. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. LechevalHer. Le Coupanec. Leffet. LeGavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Lemlre (Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vllers.
Lepez. Leroy (Arthur) (Côte^d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Lévls- Mirepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot.
Lorois (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.
Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. MaUac. Mandevilla. Marchegay. MarclUat.
Mar/aa. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice-Binder. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézlères. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milocbau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. MousUer (marquis de). M un (comte Albert de). Munin-Bourdin.
Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d').
Pams. Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrln. Philipon. Pichon (Louis).
Pllchon. .Plissonnler. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontalllé. Pontbrland (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Parls. Prud'homme- Bavette.
Qulniaa.
Rabier (Fernand). Ragot. Baiberti. Rajon (Claude). Rameau. Ramel (de). Rauline.
RéaL Reboulin. Regnault. Reille (baron).
ReUle (baron André). Relnach (Joseph). Rémnsat (Pierre de). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Ut). Rlbot. Ricard (Henri) (Coted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riga ud. Rlotteau. Rivet (Gustave). Roch.
Roche (Jules) (Savoie). Rouan (duo de). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint- Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salis. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc).
Savary de Beauregard. Schneider (Henri).
Sentenac. Serph (Gusman). Slbille. Slcard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonner y-Martin. Surchamp.
Tallliandler. Tardif. Theuller. Thierry - Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouae. Tiphaine.
Trannoy. Trélat Tréveneuo (comte de).
Turrel (Adolphe).
Vacher. Vallé. Viellard (Armand). Vlger.
Vignô. Villaln. Viox (Camille). Vival. VogUÔ (vicomte E. Melchlor de).
Weil-Mallez. Wlgnacourt (comte de). Witt
n'ont pas pris part au votb :
MM. Abel.
Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly.
Blanc (Louis) (Droxne). Bon terne*. Brlawn (Henri).
Castelin. Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalnê. Chapuls. Chiché (Albert). Cluseret Compayré (Emile). Conturier. Couyba.
Darlan. Decker-David. Defontalne. Derveloy. Dlndeau. Dorlan.
Fiquet. FornL
Gauthier (de Clagny). Genoux - Praohée. Gras. Grousset (Patchal).
Hennard.
Isaac.
Jourde.
Laoombe (Louis). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porto (de) (Deux-Sèvres). Le Clec'h. Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Senne. Levecque. Levet (Georges).
Marcel Hébert. Martin (Bienvenu). Masson. Maurice-Faute. Mesureur. Michelin. Mlelvacque de Laoour. Montant (Seine-et-Marne).
Naquet (Alfred).
Pédebidou.
Roche (Ernest) (Seine ). RubUlard.
Turigny.
VUleJean.
Wilson.
n'ont pas pris part au votb
comme ayant été retenu» à la commission du budget ;
MM. Armez. Bertrand. Delombre (Paul).
Eerjégu (J. de). Kranlz (Camille). Lebon (Maurice (Seine-Inférieure). Mougeot. Renanlt- Morlière.
comme ayant été retenu A la commission d'enquête sur le Panama :
M. Samary.
AB8BNT8 PAR CONGÉ
MM. Arnous. Basoou. Bourller. Chabrié (Adrien). Couchard. Cendreuse. Drake (Jacques). Dufaure (Gabriel). Dupuy-Dutemps.
Euxière. Fournol. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques. Laohièze. Lasteyrie (de). Le Hérissé. Ouvré. Paasy (Louis). Rlspal. Vaux (Pierre). Vichot. Vidal de Saint-Urbain. Villiers. VogeU.
SCRUTIN
Sur le renvoi à la commission du i • de [article 4 de la proposition de loi relative aux taxes d'octroi sur les boisson» hygiéniques.
Nombre des votants 499
Majorité absolue »0
Pour l'adoption 125
ONT VOTÉ POUR
MM. Argeliès.
Bachimont. Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhône). Basly. Baudin (Cher). Baulard. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain).
Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bizot. Blanc (Louis) Drôme). Bonard. Bony-Cisternes. Bourgeois-do-Jura. Bourgeois (Uoo) (Marne). Bovier-Lapierre. Boyer (Antide).
Calvinhac. Camaud. Castelln. Chamblge.
-Chamerlat. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chenavaz. Che- Tilton. Ghtehé (Albert). Ouseret Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Coûtant
Defontaine. Dejeante. Dehnas. Desfargcs.
De-rille (Gabriel). Dindeau. Dutreta.
Paberot. Paure (Alfred). Piquet. ForcioH. Pranconie. Prébault
Gendre. Gérault-Rlehard. Girault. Glrodet. Goblet Goujat Goussot (Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guleysse.
Guyot-Dessalgne.
Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave).
Hugues (ClOTfa) (Seine). Huguet (Henri). Humbert
Jaurès. Jourdain (Louis) (Lozère). Jourde.
Labusslêre. Lacôte. Lagnel ( Bouches -du- Rhône). Lameudin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Serres). Lavy. Leconte (Alfred). Lemire (Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Loup.
Magnien. Maret (Henry). Mathé (Félix).
Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Mirman.
Pajot PauHn-Méry. Pôdebidou. Pelletan (Camile). Pètrot (Albert). Plerre-Alype. Pochon. Poupin. Pourquery de Boisserin.
Rabier (Peraand). Reueu. Ricard (Louis) (SetM-Infèiisure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Rooh. Roche (Ernest) (Seine).
Rouanet. Roasse (Charles).
Sauvanet. Sembat Sever (colonel). SibUle. Sonnet.
Toussaint Turigny.
Vacherie. Vaillant. VaDé. Vffle. Vivian!. Watter.
ONT VOTK CONTES :
MM. Adam (AehUle). AUUôres colonel d ). Masseur. Alicot Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Audiffred. Augô. Auricoste.
Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bilials (de la). Bischoffsheim. Bizarelli. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute- Loire). Boissy d'Anglas. Bontemps. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée).
Bourrât. Bourrillon. Bozérlan. Braud. Breton. Brioe (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (IHe-et-Viktme). Brincard. Brindean. Broglie (prince de). Brune. Brunet.
Carnot (Ernest). CarpenUer-Risbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chandioux. Chantelauze. Chapuls. Charles-Oupuy. Charles- Roux. Charmes (Francis). Cbarruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln-Servinière. Chuutemps. Chaveix. Ghevaûter (Emile). Christophle (Albert). Ûbiel. Clament (Clément). Clapot. - CWdou. Coaene. Coehery
(Georges). Cocbin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant.
Cousin (Elle). Couyba. Crémleux. Cros- Bonnel.
Dansette (Jules). Dauzon. David (Alban).
Decker -David. Deerafe. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delame. Delaunay. Delcassè. Deloucle ( François ). Delpeucb. Deluns-Montand. Demareay (baron). Denésheau. Deproge. Derrlen. Deechanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardtns (Jules). Develle (Jules). Dlaleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief.
Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dujardln- Beaumetz. Dulau (Constant). Dunaime. Dupuytrem. Dussaussoy. Durai. Duvau (Jules). Duvigneau.
Eliez-Evrard. El va (comte d'). Emile Julnen. Ermant. Escanyé. Estournelles (d ). Etienne.
Panien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandin, Fleury-Ravarln. Plourens. FelleviUe (de) (de Bimorel). Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François.
Gacon. Gaillard (Jules). Galptn (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny) Gautier (René). Gauvin. Gavlni (Antoine). Gayraud. Gellé. Gellibert des 8eguins. Genêt. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Rêache. Gévelot. Gillot. Girard. Golraod. Gonldee de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gonjon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Gulllain. Guillemaut. Guillemet. Guillemin.
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint-Martin. Hayez. Henrion.
lsambard. Isambert (Gustave).
Jaoquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jalusot. Jumel.
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lanuelongue. Lannes de MoutebeUo. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauviUe. Laroche-Joubert Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujoo (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Le bon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Leoherallier. Le Coupanec. Leffet. LeGavrian. Lègltse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemeroier (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (CôttwTOr). Leroy (Modeste) (Eure). Le-. teurtre. Levettlé. Levet (Georges). Lévis-Mirepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau, Linard. Loriot Lorois (Emile). Loyer.
Mackan (baron de). Mahy(de). Malaussena.
Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Marchegay. Marcillat Marfan. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice- Binder. Méiine. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau(Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret Morillot (Léon). Moxlot Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdln-
Nèrtm-Baneei (Emile). Noei. .
Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d ).
Pams. Papelier. Paulmler. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perria. Pichon (Louis). Pliehon. PUssonatef . Poineare (Raymond). Pommeray (Léon). PontaUié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porte» (Armand). Poorteyron. Prax- Parix. Prud'homme-Havette.
Qulntaa.
Ragot. Ralberti. Ramel (de). Ranime. Real. Reboultn. Regnault. Reille (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rigaud. Rlotteau. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rousaod. Royer. Roset (Albin). Ruau.
Saint (Charles). Saint - Germain. Saint- Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salis. Sarrasin. Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri).
Sentenae. Serph (Gusman). Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). 8onnery- Martin. Surchamp.
TalUiandier. Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vieliard (Armand). Viger. Vignê.
Villain. Viox (Camille). VlvaL VogUé (vicomte S. Melchior de).
Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
MM. AbeL
Balandreau. Baron (Maine-et-Loire). Baudon (Oise). Berry (Georges). Boysset. Brlsson (Henri).
César-Lalné. Cornudet Cosmao-Dumenez.
Couturier.
Darlan. Delbet. Derveloy. Dumas (Julien). Forni.
Gavlni (Sébastien). Giguet. Grenier.
Hémon. Hubert
Isaac.
Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var).
Lacombe (Louis). Le Clec'h. Le Moign (Côtesdu-Nord). Le Troadec, Lockroy.
Masson. Mlelvaoqne de Laoour. Montant (Seine-et-Marne).
Phllipon.
Rajon (Claude). Rameau. Rubillard.
Trouillot (Georges).
Vlllejean.
Wilson.
comme ayant été retenus à la commission du budget :
MM. Armez. Bazllle. Bertrand. Delorabre
(Paul). Rerjégu (J. de). Krants (Camille).
Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Mougeot. Renault-Morllôre.
n'ont pas pris part au vote
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. .Denis. Luos de Casablanca- Martin (Bienvenu)- Samary.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Arnous. Bascou. Bourller. Chabrié (Adrien). Couohard. Coudreuse. Drake (Jacques. Dufaure (Gabriel). Dupuy-Dutemps.
Euzlère. Fournol. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques. Lachièze. Lasteyrie (de). Le Hérissé. Ouvré. Passy (Louis). Rispal. Vaux (Pierre). Viohot. Vidal de Saint-Urbain. Villiers. Vogell.
SCRUTIN
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques.
Nombre des votants 509
Majorité absolue 255
Pour l'adoption 505
Contre 4
La Chambre des députés a adopté.
ont voté pour :
MM. Abel. Adam (Achille). Aillléres (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argellès. Audiffred. Augé. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.
Balsan. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches -du-Rhône). Barthou. Basly. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly.
Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Blschoffsheim. Bizarelli. Bizot. Blzouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'An glas. Bonard. Bontemps. Bony- Cisternes. Bory. Boucher (Henry)- Bondenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois - du- Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât.
Bovler-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset.
Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et- Vilaine). Brincard. Brindeau. Brune. Brunei
Calvinhac. Carnaud. Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castelin. Castiliard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Gaies (Thierry) (Gers). César-Lainé. Chambige. Chamerlat.
Ghandioux. Chantelauze. Chapuis. Charles- Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis).
Charonnat. Charpentier. Charrayer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaudey.
Chaulin-Servinière. Chautemps. Chauvlère.
Chauvin. Chavoix. Chenavaz. Chevallier (Emile). Che vlllon. Chiché (Albert). Chrlstophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Cluseret. Goache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Godet.
Coget. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Lucien). Cornudet. Cousin (Elle). Coûtant Couturier. Couyba. Crémieux. Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). . Danzon. David (Alban). Decker-David. Decrais. Defontaine. Defumade. Dejean (Etienne). Dejeante. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Deiaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Delpeuch,
Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denecheau. Denis. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes.
Desjardins (Jules). Develle (Jules). Deville (Gabriel). Dlndeau. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dublef. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Du naime. Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreix. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.
Eliez-Evrard. Elva (comte d1). Emile Jul- Uen. Ermant. Escanyé. Estournelles (d1).
Etienne.
Faberot. Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Firlno. Flandin. Fleury-Ravarln. Flourens.
Folleville (de) (de Bimorel). Forcloli. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François. Franconle. Frébault.
Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (deClagny). Gautier fRené). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavlnl (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gellibert des Seguins. Gendre. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gérault-Richard. Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot.
Girard. GiraulL Girodet. Goblet. Golrand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Goussot. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Grousset (Paschal). Groussler. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guesde. Guieysse. Guignard. Guillain. GulUemaut Guillemet. Guillemln. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hennard.
Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.
Isaac. Isambard. îsambert (Gustave).
Jacquemin. Jaurès. Jobez. Jonnart. Jonart. Jouffray. Jouffroyd'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jules Jaluzot. Jumel.
Labarthe. La Batnt (de). Labuselère. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacre telle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. Laniel (Henri). Lannelongue. Lannesde Montebello. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroche-Joubert Laroze. Lascombes. Las serre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet Le Gavrian. Léglise. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Lemire (Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Le Senne. Leteurtre. Levecque. Leveillé. Levet (Georges). Lévis- Mlrepoix (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Loup. Loyer.
Mackau (baron de). Magnien. Mahy(de).
Malaussena. Malzae. Mandeville. Marcel Habert. Marchegay. Marelilat. Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Martin (Bienvenu). Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Masson.
Mathé (Félix). Maurice -Binder. Maurice- Faure. Méllne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Mézlères. Michau (Nord). Michelin. MIchou (Aube). Millerand. Million (Louis-). Milochau. Mirman. Monta -
lembert (comte de). Montant (Seine-et-Marne). Montfort(vicomtede). Morot. Mortllot (Léon). Morlot. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln-Bourdln.
Néron-Bancel (Emile). NoéL
Odilon-Barrot. Oriol.
Pajot. Pams. Papelier. Paulin-Méry. Paulmier. Pédebidou. Pelletan (Camille). Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Pétrot (Albert). Philipon. Pichon (Louis). Pierre -Alype. Plichoo. Plissonnier. Pochon. Polncaré (Raymond).
Pommeray (Léon). Pontalllé. Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserin.
Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-navette.
Quintaa.
Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Rameau. Ramel (de). Ranline. Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renon. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rlbot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). RIgaud. Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouanet. Rousse (Charles). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau. RubiUard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrazln. Sarrlen. Saumande. Sauvanet. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sembat. Sentenac. Serph (Gusman). Sever (colonel). 81bUle. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Sono ory- Martin. Sound. Surchamp.
Tailliandier. Tardif. Theulier. Thomson.
Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphalne. Toussaint. Trannoy. TrélaL Trouillot (Georges). Turlgny. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vaillant. Vallé. VieUard (Armand). Viger. Vigné. VUlain. Ville. ViUejean. Viox (Camille). VI val. VlvianL Vogué (vicomte E. Melchlor de).
Walter. WeU-Mallez. Wignaoourt (comte de). Wllson. Witt (Conrad de).
MM. Bourrillon.
Cosmao-Dumenez.
Hémon.
Ornano (Cuneo d').
MM. Aurlcoste.
Baron (Maine-et-Loire). Baudfy cVAsson (de). Billais (de la). Bourgeois (Paul) (Vendée). Brisson (Henri). Broglie (prince de).
Cochin (Denys) (Seine).
Darlan. Derrien.
Forni.
Genêt. Grenier.
Juigné (comte de).
La Bourdonnaye (vicomte de). La Perron nays (marquis de). LargenUye (Rioust de). La Rohefoucanld, duc de Doudeauville. Le
Cerf. Lechevallier. Legrand (Arthur) (Manche). Le Molgn (Côtes-du-Nord). Le Troadec. Lorois (Emile).
Mlelvacque de Lacour.
Naquet (Alfred).
Pontbrland (du Brell, comte de).
Rohan (duc de).
Soland (de).
Thierry-Delanoue. .Tréveneuc (comte de).
comme ayant été retenus à la commission du budget :
MM. Armez. Bertrand. Delombre (Paul).
KerJégu(J.de). Krantz (Camille). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Mougeot. Renault- MorUère.
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. Gamard. Lan) ui nais (comte de). La Noue (vicomte de). Luee de Casablanca.
ABSENTS PAR CONGE
MM. Arnous. Bascou. Bourlier. Chabrié (Adrien). Couchard. Coudreuse. Drake (Jacques). Dufaure (Gabriel). Dupuy-Dutemps.
Euzière. Pournol. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques. Lachiëze. Lasteyrie (de). Le Hérissé. Ouvré. Passy (Louis). Bispal. Vaux (Pierre). Vichot. Vidal de Saint-Urbain. Villiers. Vogeli.
MM. Dejeante, Faberot, Goujat, Groussler, Renou et Toussaint déclarent qu'ils, ont été
portés par erreur comme « s'étant abstenus » dans le scrutin du 2 décembre sur l'amendement de M. Rameau au chapitre 31 du budget des beaux-arts, et qu'en réalité ils avaient voté « pour ».
M. Ville fait la même déclaration.
M. Escanyé, porté comme ayant voté « contre • dans le scrutin du 30 novembre sur l'amendement de M. de La Porte (Deux-Sèvres) au chapitre 56 du budget.de l'Instruction publique, déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».
M. Amodru déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre • dans le scrutin du 2 décembre sur l'amendement de M, Rameau au chapitre 31 du budget des beaux-arts, et qu'en réalité 11 avait voté « pour ».
M. Lebaudy fait la même déclaration.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE. — Procès-verbal: M. Boorrlllon. a* Enraies et demanda de congé. « Discussion de l'interpellation de M. Chiehé en sujet de l'attitude de M. le ministre des travaux publics en présence de combinaison* ayant pour but d'accaparer le trafic du port de Bordeaux au profit de la société des appontements de PauUlao et de la compagnie des chemins de fer du Midi : MM. Chiehé, le comte du Perler de Larsan, le ministre des travaux publics, Gruet. = Discussion de l'interpeUatlon de M. Dejeante sur les causes du nouvel accident du puits Sainte -Eugénie, A Montceau-les-Mines : MM. Dejeante, le ministre des travaux publics, Basly. — Ordre du jour motivé de M. Dejeante et autres : M. Dejeante. — Adoption de l'ordre du jour pur et simple, =» Communication, par M. le président : l* d'une demande d'interpellation adressée par M. Marcel Sembat au Gouvernement sur son attitude dans l'affaire Dreyfus; 2* d'une demande d'interpellation adressée par M. le comte Albert de Mun an ministre te la guerre au sujet de l'affaire Dreyfus. — MM. Marcel Sembat, le président du conseil, ministre de l'agriculture. = Question adressée par M. André Gastelin à M. le président du conseil, ministre de l'agriculture, et réponse de M. le président dn conseil, ministre de l'agriculture. — Demande par M. Marcel Sembat, de transformation de la question en interpellation. Adoption. — Sur la discussion immédiate : MM. Marcel Sembat, Gastelin, le président du conseil, le comte Albert de Mun. — Suspension de la séance. — Reprise de la séance. — Discussion des interpellations de M. Marcel Sembat et de M. le comte Albert de Mun : MM. le ministre de la guerre, Marcel Sembat, le président du conseil, Millerand. — Ordres du jour motivés : 1° de M. Jumel ; 2° de M. le comte Albert de Mun ; 8° de MM. Lavertujon et Thoulouse; 4° de M. Bourgeois-du-Jura ; 5" de MM. Pierre Richard et Marcel Habert ; 6° de M. Marcel Sembat; 7* de MM. Millerand, Vivianl, Rouanet et Humbert.— Demande de priorité pour l'ordre du jour de M. Jumel. Rejet, au scrutin. — Demande de priorité pour l'ordre du jour de M. le comte Albert de Mua. — Sorutln. — Pointage. — Annonce dn résultat du dépouillement dn scrutin vérifié. Rejet. — Additions à Tordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse : 1* de MM. le comte du Pérler de Larsan et autres ; 2» de MM. Marcel Habert et Pierre Richard. — Nouvelle rédaction de l'ordre dn Jour de MM. Millerand, Vivianl, Rouanet et Humbert. — Demande de priorité pour l'ordre dn jour de MM. Lavertujon et Thoulouse. Adoption, au scrutin. — Retrait, par M. du Pérler de Larsan, de son addition à l'ordre du Jour de MM. Lavertujon et Thoulouse. — Adoption, au sorutln, de la iro partie de l'ordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse. — Reprise, par M. Alphonse Humbert, de l'addition de M. du Pérler de Larsan. — Adoption, an scrutin, de la 2» partie de l'ordre du Jour de MM. Lavertujon et Thoulouse. — Sur l'addition de M. du Pérler de Larsan reprise par M. Alphonse Humbert . MM. le président du conseil, Alphonse Humbert. Adoption, au scrutin. — Scrutin sur l'addition de MM. Marcel Habert et Pierre Riohard Nul, faute du quorum. = Levée de la séance.
présidence oi u. hbnri buisson
La séance est ouverte à deux heures.
M. Henry Cochin, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de le séance d'hier.
M. le président. La parole est à M. Bourrillon, sur la procès-verbal.
M. Bourrillon. Je suis porté par erreur au Journal officiel comme ayant voté « contre » l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. Je déclare avoir voté <« pour ».
Ayant dans tous les scrutins qui ont eu lieu émis un vote conforme aux vues de la commission, il n'est en effet pas admissible que j'aie voté « contre » l'ensemble.
M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal î...
Le procès-verbal est adopté.
BXCUSBS BT DEMANDE DB CONGÉ
Bf . la président. MM. Ermant et Gouyba s'excusent de ne pouvoir assister aux séances de ce jour.
M. Theulier s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de ce jour et demande un congé.
La demande sera renvoyée a la commission des congés.
DISCU88ION D'UNE INTERPELLATION DB M. CHICHÉ, CONCERNANT LA SOCIÉTÉ DES APPONTEMENTS DE PAUILLAC BT LA COMPAGNIE DU MIDI
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Chiché au sujet de l'attitude de M. le ministre des travaux publics en présence de combinaisons ayant pour but d'accaparer le trafic du port de Bordeaux au profit de la société des appontements de Paulllac et de la compagnie des chemins de fer du Midi.
La parole est à M. Chiché, pour développer son interpellation.
M, Albert Ohiché. Messieurs, l'interpellation que je viens développer devant vous n'intéresse pas seulement le port de Bordeaux. Sa portée est plus haute, car les faits sur lesquels je me propose d'appeler votre attention vous montreront à quel point la rapacité des grandes compagnies de chemins de fer et des grandes sociétés capitalistes peut devenir dangereuse pour notre commerce, pour notre industrie, pour notre marine marchande, en un mot, pour toutes les branches de notre activité nationale.
Deux sociétés extrêmement riches et puissantes cherchent à accaparer à leur profit exclusif le trafic du port de Bordeaux, et elles y sont déjà parvenues en partie; l'une, la compagnie du chemin de fer du Midi, a sa tête de ligne au sud de Bordeaux ; l'autre, la société des appontements de Paulllac, est installée à quelques kilomètres de l'embouchure de la Gironde,
et, par la ligne du Médoc, pénètre jusqu'au nord de Bordeaux. Elles ne sont donc séparées que par les 6 kilomètres de quais qui s'étendent depuis la gare Saint-Jean jusqu'aux docks. Leur ambition est de se réunir directement l'une à l'autre, afin que les marchandises puissent transiter directement de Paulllac à Cette et de Cette à Paulllac sans emprunter le cours du fleuve. Ce serait, vous le comprenez, la ruine du port de Bordeaux au profit des deux grandes sociétés, qui ont, l'une et l'autre, l'heureuse fortune d'être dirigées par un membre de la famille Pereire. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)
Ces projets n'ont été, malheureusement, jusqu'ici que trop favorisés par plusieurs des ministres des travaux publics qui se sont succédé au pouvoir dans ces dernières années. Après avoir accordé à la compagnie des chemins de fer du Midi la concession d'une ligne ferrée longeant les quais de Bordeaux depuis la gare du Midi jusqu'à la gare du Médoc, on a donné à M. Eugène Pereire l'autorisation de construire à Paulllac de vastes appontements ; les navires qui jadis remontaient le fleuve, s'y arrêtent; on y opère leur débarquement, puis on transporte les marchandises, par la ligne du Médoc, au nord de Bordeaux. Cette ligne n'a été concédée que comme outillage du port, pour faciliter les relations entre la navigation et les gares, et non pour unir les deux gares entre elles.
Mais les Pereire se mettent au- dessus des lois, des décrets et des conventions. Us les violent; ils emploient cette ligne des quais à tous les usages, et ils parviennent ainsi à ce double résultat : de faire à la navigation une concurrence désastreuse et de rendre les quais du port de Bordeaux impraticables en y faisant circuler d'interminables convois qui interceptent les communications entre le fleuve et les maisons, chais, magasins ou bureaux qui lui font face.
Voilà le premier empiétement sur lequel je crois devoir appeler l'attention de M. le ministre» des travaux publics, car 11 cause un préjudice au port de Bordeaux. Mais la compagnie du Midi ne veut pas s'en tenir là; les grandes compagnies, vous le savez, sont insatiables. La compagnie du Midi 'a jeté son dévolu sur une nouvelle proie : elle veut absorber le transport des marchandises lourdes qui ont encore intérêt à emprunter le cours du fleuve.
Actuellement, 400,000 tonnes de houille arrivent d'Angleterre, par le fleuve, sur les quais de Bordeaux, et 400,000 tonnes de poteaux de mines, tirés de nos forêts de pins, arrivent de Langon par le haut de la rivière et servent de fret de retour. Comment faire pour accaparer ce transit? 11 faudrait tout simplement que le prix des transports, qui était autrefois de 2 fr. 25 par tonne et qui a été réduit à 1 fr. 25, soit abaissé à 50 centimes par tonne. La compagnie du Midi, qui ne doute de rien, a
soumis ce nouveau tarif réduit à l'homologation de M. le ministre des travaux publics.
Cette demande d'homologation a produit dans la ville de Bordeaux une émotion considérable. Les gabariers, les bateliers, les camionneurs, tous les ouvriers qui vivent en travaillant sur le fleuve ou sur les quais, ont immédiatement signé des protestations. Le conseil général de la Gironde, le conseil municipal et la chambre de commerce de Bordeaux s'y sont associés, et ont pris des délibérations hostiles à la réduction de tarif sollicitée.
J'ai ces protestations dans mon dossier, et il n'est peut-être pas inutile que je vous en donne lecture ; car, en pareille matière, il est toujours bon de donner la parole aux intéressés. Ces documents ont été envoyés à M. le ministre des travaux publics. Mais vous savez que les ministres n'ont pas toujours le loisir de lire les pétitions qu'on leur adresse. Par conséquent, M. le ministre des travaux publics me permettra de lui en imposer la lecture :
Voici d'abord la pétition des bateliers et gabariers :
• Bordeaux, le 15 février 1897.
« Monsieur le ministre,
« La compagnie des chemins de fer du Midi faisait payer autrefois 2 fr. 25 pour la traction des marchandises de Bordeaux- Saint-Jean aux docks ; elle a réduit ce prix à 1 fr.75, et il est actuellement question de l'abaisser à 50 centimes par 1,000 kilogr. Cette réduction de tarif, qui va supprimer la batellerie, plongerait dans la plus profonde misère tous les marins de notre port, dont la plupart sont propriétaires d'un bateau acquis laborieusement sou par sou et livré bien souvent par le constructeur sur la promesse de se libérer par petites sommes.
« Ces marins versent tous les mois, dans la caisse des invalides de la marine, une somme qui doit leur constituer une pension après trois cents mois de navigation effective. Cette réduction si brusque, si considérable, va du même coup ruiner ces braves gens, les priver de travail, leur enlever cette retraite à laquelle ils auraient eu des droits si sérieux, tout en leur faisant perdre les sommes qu'ils ont versées jusqu'à maintenant dans les caisses de l'Etat.
« Il y a à la tête de la société des appontements de Pauillac une personnalité qui a un intérêt, et un intérêt considérable, à attirer à ces appontements toutes les marchandises dont Bordeaux est le point d'embarquement ou de débarquement. Elle y a grandement réussi pour les marchandises destinées aux pays d'outre-Atlantique. Il lui manquait le fret encombrant, les marchandises s'important ou s'exportant par cent milliers de tonnes, c'est-à-dire les poteaux de mines et les charbons.
« Profitant habilement de l'influence considérable dont elle jouit à la compagnie du Midi, voici de quelle façon ingénieuse cette
personnalité a combiné son plan pour réussir : sous prétexte qu'une partie des quantités de poteaux de mines passait par Bayonne, la compagnie du Midi a décidé de réduire à 50 centimes son tarif actuel de 1 fr.75, pour la traction de ces marchandises de Bordeaux, Saint-Jean aux docks, soit l'énorme diminution de 1 fr. 25 par tonne.
« Une diminution dans une pareille proportion ne s'est certainement jamais vue, la compagnie du Midi ne diminuant pas d'un seul centime ses prix de transport d'un point quelconque de son réseau à Bordeaux.
« La raison la voici : si la compagnie du Midi avait abaissé ses prix de transport des gares expéditrices à Bordeaux, les marchandises auraient plus que jamais été expédiées par notre port.
« En abaissant seulement la traction sur les quais, on facilite, étant donnée la modicité du prix, 50 centi m es par tonne , le raccordement avec la compagnie du Médoc, qui, elle aussi, propose à son tour de réduire ses prix à un tarif aussi minime ne laissant aucun bénéfice.
« Nous avons done la perspective devoir, dans un avenir peu éloigné, défiler sur les quais de Bordeaux, sans s'y arrêter, de longs convois de wagons se dirigeant sur Paulllac.
« Ceci, du reste, n'est pas sans intention, car il y a lieu de conjecturer que cette nouvelle sujétion devant occasionner au commerce maritime local des arrêts et inconvénients sans nombre, ce commerce sera obligé de suivre le mouvement de direction qu'il aura sous les yeux et d'abandonner peu à peu notre port de Bordeaux. Pauillac devenant un centre important de travail, la population ouvrière émigrera peu à peu vers ce centre ; les propriétaires et les établissements que ces travailleurs font vivre actuellement se verront fortement atteints.
« La fermeture de la faïencerie de Bacalan a atteint tout un quartier de Bordeaux; le raccordement par la voie des quais des chemins de fer du Midi et du Médoc atteindra la ville tout entière et ce sera la ruine lente, mais implacable, de notre belle cité.
« Cette réduction de tarif, qui vise spécialement les poteaux de mines, mais dont profiteront également les autres marchandises, s'iraposait-elle? Tout le monde sait que les poteaux de mines, sans en excepter un seul, sont expédiés en Angleterre.
« Etait-elle nécessitée par la cherté de nos poteaux dans ce pays, cherté qui en aurait enrayé l'exportation ? Nullement. La vente des poteaux de mines qui, il y a sept à huit ans, se faisait à très bas prix, a suivi depuis cette époque une progression lente, il est vrai, mais continue, et cependant les quantités expédiées pendant l'année 1896 ont été les plus fortes qui aient été exportées par le port de Bordeaux
« Admettons cette hypothèse que le raccordement avec le Méioc ne puisse se faire et que cette réduction de tarif sera exclusivement au profit du port de Bordeaux. Si
le prix de transport est réduit de 1 fr. 25 par tonne, cela permettra à l'Angleterre de s'approvisionner chez nons 1 fr. 25 meilleur marché que par le passé et le déficit de la compagnie du Midi, augmentant par le fait de sa réduction de tarif, les contribuables devront parfaire la différence par le canal de la garantie d'intérêt, d'après les conventions.
« La ville de Bordeaux fortement atteinte si ces marchandises s'expédient par Pauîllac, se verra en outre privée des ressources que lui procure le poids public et qui ne doivent pas être inférieures à 150,000 fr.
« Vous le voyez, monsieur, les conséquences de l'homologation d'un tarif aussi réduit seraient désastreuses à tous les points de vue, surtout pour la ville de Bordeaux et ses habitants. C'est la ruine de la batellerie et du port de Bordeaux.
« Le Gouvernement de la République doit protéger les travailleurs, et non les spéculateurs. Nous comptons sur vous et nous espérons que vous voudrez bien veiller à ce qu'une telle iniquité ne puisse se produire. »
Suivent plus de deux cents signatures d'entrepreneurs de gabarage et de bateliers du port de Bordeaux.
J'ai également entro les mains la protestation des camionneurs et entrepreneurs de transports, qui font ressortir qu'avec cette réduction de tarifs les quais de Bordeaux seraient encombrés nuit et jour et que la circulation y deviendrait absolument impossible.
Le conseil général a été saisi, dans sa dernière session, de ces diverses protestations. Elles ont été soumises à une commission du conseil général, et voici le rapport fait par M. Olanet, au nom de cette commission :
« Messieurs, la lettre dont vous venez d'entendre la lecture et que chacun de vous a reçue est le cri de détresse de toute une corporation, de toute une catégorie de citoyens dont la situation et l'existence même vont être absolument compromises; c'est un coup mortel porté à la batellerie de notre fleuve et à ceux qui en vivent. Aussi, messieurs, votre commission a- t-elle pensé qu'il était du devoir du conseil général de protester énergique ment non seulement contre l'homologation pour la modification du tarif spécial P. V. n° 29, chapitre Vil, mais aussi d'inviter la chambre de commerce et le conseil municipal de Bordeaux à se joindre à lui, car cette réduction de tarif n'a pour but, en somme, que de détourner en faveur de la compagnie du Médoc et des appontements de Pauillac tout le trafic des poteaux de mine de notre région, et nos quais serviraient tout simplement de gare à la compagnie des chemins de fer du Midi, à son profit et à celui de ses alliés.
« Les voies des quais ont été exclusivement concédées pour desservir les intérêts de la navigation maritime et ne doivent ni ne
1 897.— DÉP. 8ESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUT. SERIE, ANNALE8, T. 53.)
peuvent servir de chemin de fer de ceinture entre le chemin de fer du Midi et celui du Médoc. Du reste, messieurs, l'avis du conseil général des ponts et chaussées était ainsi conçu et nous semble formel : « Aucune des voies des quais comprises au projet ne sera considérée comme utilisable pour la circulation générale entre les gares du Midi et du Médoc. Elles seront toutes affectées aux relations de la gare Saint-Jean avec la navigation maritime. »
« Pour modifier la concession de la convention passée entre l'Etat et la compagnie du Midi le 1" juillet 1881, déclarée d'utilité publique par le décret du 25 juillet de la même année, une demande d'homologation ne nous parait ni suffisante ni régulière.
« Une nouvelle enquête doit être exigée, car trois conditions essentielles vont être changées :
« 1" Le prix de la traction réduit qui touche à de nombreux Intérêts ;
« 2° Celle de l'encombrement de nos quais;
« 3° La traction pendant les heures du jour non prévue à l'enquête faite bien avant le décret du 25 juillet 1881.
« En outre, la réduction de ce tarif dans de semblables proportions porterait une atteinte désastreuse à notre réseau départemental et surtout au chemin de fer des Landes qui fait vivre toute une population des plus intéressantes qui compte absolument sur la sollicitude et la clairvoyance du conseil général de la Gironde.
« C'est pour toutes ces raisons, messieurs, que nous prions M. le préfet d'envoyer Immédiatement une énergique protestation à M. le ministre des travaux publics et de demander qu'il soit procédé à une nouvelle enquête. »
Ces conclusions ont été votées par le conseil général à l'unanimité.
Le conseil municipal de Bordeaux, dans sa séance du 25 mai 1897, a pris à son tour la délibération suivante :
« Le conseil municipal de Bordeaux,
« Considérant qu'une nouvelle voie vient d'être concédée sur les quais de Bordeaux (rive gauche) à la compagnie du chemin de fer du Midi;
« Considérant que la compagnie du chemin de fer du Midi et la société des appontements de Pauillac unissent leurs efforts pour obtenir une diminution de tarif sur ladite voie ferrée;
« Considérant que cette diminution aurait pour résultat de porter le plus direct préjudice aux intérêts généraux du port de Bordeaux ;
« Considérant, d'autre part, que le régler ment général du port de Bordeaux, en date du 15 juin 1838 (art. 3, § 3), ne permet la circulation des wagons sur les quais que pour le chargement ou le déchargement des navires en rade,
« Émet le vœu :
« 1° Que la compagnie du chemin de fer du
Midi ne soit pas reliée à la compagnie du Médoc par ladite voie des quais;
« 2e Que les tarifs existants ne soient abaissés qu'en faveur des marchandises transitant directement pour le port de Bordeaux;
« Décide que le présent vœu sera immédiatement transmis à M. le ministre des travaux publics.
« Pour expédition conforme :
« Le maire de Bordeaux, « Signé : C. Cousteau. »
Enfin, messieurs, la chambre de commerce a émis le vœu que les tarifs réduits ne soient appliqués qu'aux marchandises de provenance ou à destination du port et des magasins de la ville et non aux marchandises qui ne font que passer par Bordeaux.
Devant ce mouvement unanime de protestations, M. le ministre des travaux publics a éprouvé le besoin de s'éclairer ; il a prescrit une enquête et n'a pris jusqu'ici aucune décision.
J'espère, monsieur lo ministre, que les résultats de cette enquête joints aux observations que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre vous amèneront à refuser à la compagnie du Midi l'abaissement du tarif qu'elle sollicite.
Vous ne voudrez pas priver de leurs moyens d'existence les milliers d'ouvriers, de gabarlers et de bateliers qui gagnent leur vie en travaillant sur le fleuve ou sur les quais de Bordeaux. Vous ne voudrez pas affamer toute cette population pour enrichir la compagnie du Midi.
Ce n'est pas, croyez-le bien, que je sols hostile en principe aux diminutions de tarifs. Très souvent ces diminutions peuvent être utiles au commerce ou à l'agriculture.1 Mais il faut qu'elles soient opérées d'une manière intelligente , pour faciliter les transactions à l'intérieur et non pas pour aider les compagnies de chemins de fer à faire à la navigation une concurrence désastreuse. {Très bien ! très bien l $ur divers bancs.)
Or, généralement, on procède d'une manière absolument opposée. A l'intérieur, les prix de transport restent très élevés; on diminue les tarifs de chemins de fer lorsque les lignes côtoient un canal, une rivière, un fleuve ou les rivages de la mer. Il en résulte des conséquences doublement funestes : cherté des transports à Tinté* rieur et décadence de notre marine marchande. En sorte que, tandis que l'on réunit des commissions parlementaires et extraparlementaires pour chercher un remède & la décadence de notre marine marchande, décadence encore accentuée par le régime protectionniste, nous voyons le Gouvernement lui porter le dernier coup en aidant la guerre de tarifs que lui font les compagnies de chemins de fer.
Messieurs, vous connaissez, l'ayant lu comme mol, le remarquable rapport de
notre éminent collègue M. Charles-Roux sur le budget du commerce et de l'industrie. Ses conclusions sont véritablement lamentables. Du parallèle qu'il établit entre l'accroissement de la marine commerciale allemande et de la marine commerciale française de 1893 à 1896 il résulte que, dans ces trois années, l'accroissement de la marine commerciale allemande a été triple de l'accroissement de notre marine ; et l'honorable rapporteur ajoute : « Quant à la marine anglaise, je n'en parle pas ; la comparaison serait écrasante pour nous » .
Voulez- vous maintenant que je vous indique la décroissance du port de Bordeaux depuis un certain nombre d'années? Voici les chiffres, d'après les statistiques de notre chambre de commerce : En 1888, le chiffre du tonnage, entrées et sorties réunies, était de 2,107,693 tonnes et, en 1895, de 1,609,917 tonnes, c'est-à-dire que dans l'intervalle de sept années le port de Bordeaux a perdu 497,776 tonnes. Heureusement que dans l'année 1896 nous avons eu à constater un relèvement. Le tonnage de 1896 a été supérieur de 117,869 tonnes à celui de l'année précédente.
Eh bien ! monsieur le ministre, il faut aider à ce relèvement au lieu de l'enrayer en permettant à la compagnie du Midi de nous faire une concurrence, d'autant plus déloyale que la diminution de tarifs que vous lui accorderiez aurait pour conséquence probable une augmentation de la garantie d'intérêts que nous avons à lui payer. Cette garantie d'intérêts s'élève, pour l'année actuelle, à 5,800,000 fr. Il me semble que c'est plus que suffisant.
J'arrive à la dernière partie de mon interpellation. Elle concerne l'extension excessive que la compagnie des chemins de fer du Midi a donnée à son Terminus- Hôtel.
A l'origine, la compagnie du Midi demandait humblement, modestement, le droit d'installer trente chambres pour les voyageurs malades ou indisposés. Puis, dans le cahier des charges, ce chiffre a été porté à quarante-cinq chambres en y ajoutant six salons. Or, la compagnie a violé cette clause du cahier des charges , puisqu'il existe maintenant dans son hôtel, sans compter les salons, quatre-vingts chambres.
Pour arriver à les remplir, la compagnie du Midi se livre à une réclame effrénée et à un véritable raccolage. Elle arrive ainsi à priver notre commerce .local d'une de ses principales sources de revenu.
Les voyageurs qui vont aux Pyrénées, à Pau, à Biarritz, en Espagne, ou qui en reviennent, éprouvent souvent le besoin de se reposer à Bordeaux. Autrefois, ils prenaient une voiture, se faisaient conduire dans un hôtel quelconque et passaient leur soirée au théâtre ou au concert. Le lendemain, séduits par les charmes de notre cité, Us se mettaient à visiter la ville, ils allaient voir les jardins, les monuments, les docks, notre port, dont le duc de Saint- Simon a dit autrefois qu'il était le plus beau
du monde après celui de Constantinople.
Ces voyageurs, qui allaient dans les restaurants et les lieux de plaisir, qui se livraient à différents achats, répandaient une véritable pluie d'or sur leur passage. Aujourd'hui, qu'arrive-t-il ? Le voyageur volt dans le wagon-restaurant une réclame en faveur du Terminus-Hôtel ; sur son ticket il voit encore une réclame du Terminus-Hôtel; lorsqu'il met les pieds sur le quai de la gare, un agent de la compagnie, bien stylé, s'empare de sa valise et l'entraîne au Terminus-Hôtel; il y dîne fort mal, y couche plus mal encore ; on lui fait payer tout cela extrêmement cher et le lendemain il s'en va, de mauvaise humeur, par le premier train, en jurant ses grands dieux qu'il ne s'arrêtera plus jamais dans une ville aussi inhospitalière.
Emu de cette situation, le conseil municipal de Bordeaux, dans sa séance du 23 juin 1896, a émis un vœu pour que les engagements pris par la compagnie des chemins de fer du Midi au sujet du Terminus-Hôtel soient strictement et fidèlement observés. Il n'a été donné, que je sache, aucune suite à ce vœu.
Monsieur le ministre, je vous prie de rappeler la compagnie du Midi au respect de ses engagements. Cette compagnie a le monopole des transports dans toute une région ; si, comme accessoire, comme corollaire de ce monopole, on lui a accordé le droit d'installer dans sa gare un certain nombre de chambres à la disposition des voyageurs malades ou indisposés, ce n'est pas une raison pour qu'elle se mette à tenir un vaste hôtel meublé, et en vérité, si vous n'y tenez la main, il n'y a pas de raison pour que demain elle n'annexe à sa gare un bazar ou un magasin de nouveautés. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Telles sont, monsieur le ministre, les observations que j'avais à vous soumettre; j'ose espérer que vous voudrez bien les prendre en considération.
Sur le premier point, je vous demande de rappeler la compagnie du Midi à ses engagements; je vous demande de réprimer toute espèce d'empiétement de sa part.
En ce qui concerne l'homologation des tarifs réduits, je reconnais que mon interpellation est, pour ainsi dire, préventive et que votre attitude a été jusqu'ici irréprochable. Mais si j'avais attendu que vous ayez pris une décision, toutes mes récriminations postérieures eussent été inutiles ; j'ai donc pensé qu'il valait mieux monter tout de suite à cette tribune pour vous éclairer sur la situation. Cette situation, vous la connaissez à l'beure actuelle ; et comme je reconnais, en mettant de côté toute espèce d'esprit de parti, que vous êtes animé des meilleures intentions, comme je sais que vous avez au plus haut degré le souci de la prospérité de tous nos grands ports de commerce, je suis intimement convaincu que vous ne consentirez jamais à donner votro approbation à une mesure qui serait une cause de ruine
pour l'un d'entre eux. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. du Périer de Larsan.
M. le comte du Périer de Larsan. Messieurs, je ne monte pas à cette tribune, bien entendu, pour répondre à l'interpellation de l'honorable M. Chiché, mais simplement pour rectifier quelques assertions erronées qui lui ont échappé.
Et d'abord, il me permettra de lui dire qu'il retarde un peu en ce qui concerne les appontements de Pauillac. Une charge de sa part contre ces appontements était inévitable en la circonstance ; mais il me force à lui dire qu'il retarde de sept à huit aanées. A cette époque, ceux d'entre vous qui faisaient partie de la précédente législature ne l'ont peut-être pas oublié, une campagno très active fut menée contre les appontements en question. La chambre de commerce de Bordeaux la dirigeait; c'était, je puis le dire, une erreur qu'elle commettait.
M. Charles Gruet. Les prochains événements vous prouveront le contraire, mon cher collègue.
M. le oomte du Périer de Larsan. J'oppose à l'assertion de l'honorable M. Gruet l'opinion de la chambre de commerce de Bordeaux elle-même. Cette chambre de commerce, je puis le dire sans crainte d'être taxé d'exagération, est composée d'hommes non seulement supérieurs, mais éminents. Vous avez pu en juger, car il n'y a pas longtemps siégeait encore au milieu de nous le très regretté M. Labat, dont tous ici vous avez apprécié le talent et la haute compétence en matière financière, et en appliquant l'épithète d' « éminent » & cet ancien collègue, que vous avez tous connu, personne ne me démentira. {Très bien! très bien!) Et en ce moment même, notre honorable collègue, mon ami M. Gruet, qui fait aussi partie de la chambre de commerce de Bordeaux, est assis au milieu de nous, et je crois que son éloge n'est plus à faire. Je puis donc dire en parlant de la chambre do commerce de Bordeaux, non pas ab uno, mais a duobus disce omnes. {Très bien!
très bien !)
La chambre de commerce, qui s'était opposée autrefois avec tant d'énergie à la création des appontements de Pauillac — M. Gruet ne me démentira pas — n'est plus tout à fait de cet avis. Je ne veux pas accumuler des preuves qui retarderaient trop l'exposé en quelques paroles que j'ai à vous faire. Je me borne a citer un fait.
L'année dernière, l'honorable M. Tandonnet, membre de notre chambre de commerce, allait visiter les appontements de Pauillac pour rendre compte de son appréciation à ses collègues. Je vous cite quelques-unes des parties de son rapport, dans lequel, parlant d'une opération de chargement à laquelle il a assisté, il constate l'admirable rapidité avec laquelle se font les
opérations de cette nature. M. Tandonnet s'exprime ainsi :
« L'opération a été faite en deux heures, et dans des conditions de rapidité, de régularité et de commodité qui présentent un très grand avantage sur celles dans lesquelles se faisaient autrefois ces opérations, quand les vapeurs de ligne étaient mouillés au milieu du fleuve.
« Le même avantage existe également pour le service des marchandises, et est encore plus appréciable au point de vue de la sécurité de la marchandise, car on peut dire que dans les douze heures de départ de Bordeaux la mardi andi se est mise à bord. »
Suivent divers détails techniques, et l'honorable M. Tandonnet conclut ainsi :
« En résumé, je crois qu'au point de vue du mouvement des vapeurs, des passagers et des marchandises, l'appontement de Pauillac, tel qu'il est installé et surtout quand il sera terminé, constitue et constituera un outillage très perfectionné qui est appelé à rendre de grands services au commerce général de Bordeaux. »
Après cette lecture, la chambre de commerce remerciait M. Tandonnet de ses éclaircissements.
J'ajoute que la note exacte a été donnée sur cette affaire dans une délibération que j'ai sous les yeux, par un des membres de la chambre de commerce de Bordeaux, l'honorable M. Maurel, autrefois hostile à cette création. Après avoir rappelé l'opposition que la chambre de commerce avait faite aux appontements de Pauillac, M.
Maurel s'exprime ainsi :
« Il faut reconnaître aussi que les motifs qui ont porté le Gouvernement à passer outre à nos protestations ont une grande valeur au point de vue des intérêts généraux, et il serait puéril de bouder contre le fait accompli. »
Je relate cette appréciation pour l'édification de mon honorable adversaire M. Chlché.
On pourrait objecter qu'il s'agit là uniquement de l'opinion de MM. Tandonnet et Maurel. Mais dans une lettre officielle, que la chambre de commerce de Bordeaux adressait dernièrement à M. le ministre du commerce, je lis le passage suivant :
« C'est pour se plier à cette nécessité que Bordeaux a accepté la création, dans son avant- port de Pauillac, d'appontements publics qui assurent les plus larges et les plus rapides facilités d'accès à la navigation d'escale et permettent, à l'aide d'un outillage intensif, la manutention en quelques heures d'un tonnage important. »
Telle est l'appréciation de la chambre de commerce de Bordeaux sur les appontements de Pauillac. Je puis donc dire sans crainte d'être démenti qu'elle n'est plus celle que le même corps formulait il y a une dizaine d'années.
J'arrive maintenant en quelques mots à l'objet même de l'interpellation de M. Chiché. Mais je tiens cependant à relever en
passant une autre erreur — erreur géographique—qu'il a commise. M. Chiché, en parlant des appontements de Pauillac, a dit : « Ces appontements, situés à quelques kilomètres de l'embouchure de la Gironde... »
Ces kilomètres sont un peu plus nombreux que ne le laisserait croire le langage de M. Chiché, qui, j'aime à le penser, doit connaître la géographie de notre département. C'est à 50 kilomètres de l'embouchure de la Gironde que se trouve Pauillac. Quelques - uns de nos collègues auraient pu être induits en erreur par l'appréciation trop fantaisiste qu'a donnée mon adversaire de ces 50 kilomètres. Ceci dit, la question qui se pose aujourd'hui devant vous est la suivante :
Certaines marchandises dites pondéreuses circulant sur les voies des quais du port, voies créées autrefois, notez-le bien, sur la demande de la chambre de commerce de Bordeaux, payent 1 fr. 25 par tonne. C'est excessif. Les corps constitués, la chambre de commerce, spécialement, demandent depuis longtemps la réduction de ce tarif. Après de longs pourparlers, de longues délibérations, la compagnie des chemins de fer du Midi a décidé de réduire de 1 fr. 25 à 50 centimes ce droit de circulation.
Tout le monde a accepté cette réduction avec joie, à Bordeaux. Mais il est arrivé qu'on s'est aperçu que les voies ferrées de Bordeaux étaient reliées de l'autre côté du port aux chemins de fer du Médoc et des Landes ; et je m'empresse de dire, pour rectifier une assertion de mon honorable adversaire, que ce raccordement a été établi jadis sur la demande même de la chambre de commerce de Bordeaux. Si elle n'avait pas voulu que les marchandises arrivées à Bordeaux pussent transiter au delà de la ville, alors à quoi bon ce prolongement de 1 ou 2 kilomètres pour rejoindre la gare du Médoc ?
Un certain nombre de commerçants, les mêmes probablement que ceux que nous avons rencontrés comme adversaires quand il s'est agi de construire les appontements de Pauillac, pensèrent ainsi : il est très bien que nous profilions, pour les marchandises qui viennent chez nous, de cet abaissement de tarif, mais nous ne voulons pas que d'autres en profitent.
il existe ainsi une certaine catégorie de pesonnes qui sont libre-échangistes lorsque leur intérêt les y pousse, mais qui ne veulent plus du libre-échange, de la liberté commerciale, ou, si l'expression vous plaît davantage, du libéralisme en matière de commerce lorsqu'il s'agit d'en faire bénéficier d'autres qu'elles-mêmes. Oui, ont dit après réflexion les commerçants auxquels je fais allusion, nous sommes très satisfaits d'une réduction de i fr. 25 à 50 centimes pour les marchandises qui viendront chez nous, mais nous ne voulons pas que plus loin, au delà de Bordeaux, les marchandises allant à Pauiliac ou ailleurs puissent en bénéficier.
Cette opinion a été longuement dévelop-
pée au cours d'une délibération de la chambre de commerce de Bordeaux. Jé vous indiquerai les résultats de cette délibération, dont vous n'avez peut-être pas saisi toute la portéeTd'après ce que vous a dit M. Chiché ; auparavant, je vous demande la permission de vous faire à ce sujet une très courte lecture, celle de là déclaration produite au cours de cette délibération par le vice -président de la chambre de commerce de Bordeaux, l'honorable M. Faure, un libre-échangiste qui n'oublie pas ses opinions libérales suivant la variation de ses intérêts particuliers.
Le compte rendu des délibérations de la chambre de commerce de Bordeaux, dans lequel est reproduite in extenso la discussion qui a eu lieu au sein de cette assemblée sur cette question, relate ainsi cette déclaration :
« M. Faure regrette de constater que l'attitude de quelques-uns de ses collègues sur la question des abaissements de tarifs sur la voie des quais et du raccordement des gares parait tenir à la préoccupation de ne pas favoriser le transit vers* les appontements de Pauillac des marchandises en provenance ou en destination des lignes maritimes qui utilisent ces appontements. »
Toujours, messieurs, la vieille querelle des appontements de Pauillac qui revient. Critiquant ce retour, M. Faure s'exprime ainsi :
« Il ne croit pas que cette préoccupation doive dominer l'appréciation de la question actuelle. A son avis, la chambre de commerce ne doit pas oublier qu'elle représente les intérêts généraux du commerce de la région, qu'elle a tout intérêt à faire reconnaître Pauillac comme l'avant-port de Bordeaux et que, si elle persiste dans une attitude hostile aux intérêts de cet avantport, elle s'expose à justifier toutes les mesures que Pauillac pourra prendre pour revendiquer son autonomie, défendre ses intérêts propres et se poser en concurrent direct du port intérieur de Bordeaux. Il serait profondément injuste et anticommercial de priver les lignes du Médoc et des Landes d'un raccordement au réseau général français qui existe et qui n'est en rien préjudiciable aux intérêts maritimes du port de Bordeaux, d'imposer aux marchandises en destination de Pauillac de rompre charge à Bordeaux », — l'expression est parfaitement juste; c'est cependant là ce que M. Chiché vous demande de faire décider par M. le ministre des travaux publics, — « de rompre charge à Bordeaux, alors qu'elles peuvent suivre sans transbordement par un réseau continu, sous le prétexte de réserver toutes les faveurs aux marchandises qui s'embarquent à Bordeaux ; il ne croit pas que l'administration supérieure puisse jamais donner satisfaction à des vues aussi particularistes. Ces vues auraient pour effet de relever les barrières Intérieures qui existaient au siècle dernier et d'organiser des mesures de
protection étroite » — l'appréciation de M. Faure est parfaitement exacte — « de protection étroite non plus au profit de nos nationaux contre la concurrence étrangère, mais au profit d'un port de la Gironde contre d'autres ports du même fleuve placés également dans la circonscription de la chambre de commerce de Bordeaux.
« M. Faure, qui avait usé de toute son influence sur la compagnie du Midi depuis cinq ans pour obtenir d'elle, sur la demande de la chambre de commerce, l'établissement de ce tarif réduit, ne peut s'associer au revirement de vues qui parait s'être produit dans l'esprit de certains de ses collègues sous une impression d'appréhension contre les appontements de Pautllac. Au surplus, la résolution à laquelle s'est arrêtée la commission paraît être également contraire aux intérêts du port de Bordeaux, en facilitant la concurrence des ports de Bayonne et de la Palliée » — vous entendez , mon cher monsieur Gruet ? — « dont les voies de quai sont exemptes de toutes taxes. »
Que n'en est-il de même à Bordeaux?
Mais pent-êtré cette exemption de toutes taxes soulèverait encore des oppositions!
Voilà quelle est l'appréciation d'un homme qui est expert en la matière. Je puis dire que c'est là l'expression du véritable libéralisme commercial.
Donc, comme je vous le disais, la question se pose de savoir si cet abaissement qu'offre la compagnie du Médoc, de 1 fr. 25 à 50 centimes, et qu'on accepte, se limitera aux marchandises qui arrivent à Bordeaux pour y rester ou qui en partent, ou bien si les marchandises venant d'au delà pour aller au delà en profiteront aussi.
Après une très longue délibération que j'ai entre les mains, la question a été mise aux voix. L'honorable M. Chiché vous disait que la chambre de commerce de Bordeaux avait demandé que la réduction de tarif ne s'appliquât qu'aux marchandises à destination de Bordeaux ou partant de Bordeaux. Mais 11 ne vous a pas dit dans quelles conditions ce vote a été émis, et je complète sa déclaration. La chambre de commerce s'est partagée en deux moitiés égaies. Une moitié demandait, suivant l'avis de M. Faure, et comme il était libéral de le faire, que ce tarif s'appliquât à toutes les marchandises; l'autre moitié a demandé, au contraire, que cet abaissement ne profitât qu'aux marchandises de ou pour Bordeaux. .
'-M. Charles- Grue*. Ajoutez qu'un: des membres hostiles à cette mesure était absent, et qu'à la séance suivante il a déclaré qu'il aurait voté contre, ce qui aurait déplacé la majorité.
M. le comte du Périer de Larsan. Vous savez très bien qu'à la chambre de commerce de Bordeaux comme ailleurs, 11 n'y a de votes valables que ceux des membres présents. Je regrette l'absence des membres hostiles à la restriction, puisque, d'après ce que vous dites, monsieur Gruet,
la majorité aurait été déplacée. Je constate que, sur quatorze membres présents, sept ont demandé cette restriction inexplicable et la suppression du bénéfice du tarif réduit pour les marchandises ne faisant que transiter à Bordeaux, et les sept autres membres ont demandé au contraire, comme M. Faure, que cet abaissement soit étendu à toutes les marchandises. C'est la voix prépondérante du président de la chambre de commerce, de l'honorable M. Branet, qui, vu le partage des suffrages, a fait pencher la balance dans le sens restrictif, dans le sens de la protection étroite, eomme disait justement le vice-président M. Faure, ce qui a permis à M. Chiché d'avancer que la chambre avait adopté la proposition antilibérale qui lui était soumise.
Vous voyez dans quelles conditions la décision de la chambre de commerce de Bordeaux a été prise. Je tenais à vous donner ces explications, afin que vous fussiez parfaitement fixés sur ces faits et aussi que vous connussiez l'appréciation saine que Ton a maintenant à Bordeaux sur la question des appontements de PauiUac.
Je m'empresse d'ajouter que quiconque approuve les véritables principes du libreéchange, qui ont toujours été en honneur à Bordeaux, désire, dans l'intérêt même du pays, qu'il n'y ait plus de ces douanes ni de ces tarifs intérieurs destinés à combattre non pas les marchandises de provenance étrangère, comme le faisait remarquer M. Faure, mais bien les marchandises originaires de notre pays même. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.
M. Adolphe Turrel, ministre des travaux publies. La Chambre se souvient qu'en 1894 elle a voté, après une longue discussion, à une très grande majorité qui, je crois, était de 400 voix contre 50, la déclaration d'utilité publique des appontements de Pautllac. Depuis lors, nous avons assisté, à différentes reprises, à une lutte, dont la discussion d'aujourd'hui n'est qu'un épisode, entre ceux qui croient que les appontements de PauiUac compromettent les intérêts de Bordeaux et ceux qui, au contraire, estiment qu'il y a un intérêt public à voir se développer le trafic de ces appontements.
M. Chiché est venu demander au ministre des travaux publics d'ajourner toute décision sur les propositions qui nous ont été soumises, ou plutôt de prendre une dé» cision conforme à l'intérêt de Bordeaux, semblant indiquer, par cela même, que les décisions qui nous étaient présentées et que nous serions peut-être appelés un jour à approuver étaient tout à fait contraires aux Intérêts du port de Bordeaux.
Je m'explique en deux mots.
Il y a, à 40 kilomètres environ de Bordeaux, des appontements où peuvent être embarquées ou débarquées les marchandises destinées à l'exportation ou à l'importation. Une fois arrivées sur ces apponte-
ments, les marchandises à destination de Bordeaux ont deux voies pour y arriver: elles peuvent, ou bien emprunter les gabarres qui circulent sur la Gironde, ou bien être chargées sur le chemin de fer dont la voie longe les quais.
La Chambre comprend tout de suite qu'il y a là deux intérêts en présence et qui semblent contradictoires. Un certain nombre de représentants de la Gironde, dont fait partie l'honorable M. Chiché, parmi lesquels se trouve aussi notre excellent col* lègue M. Gruet, estiment que le développement du trafic sur les voies ferrées est une concurrence redoutable pour le commerce des gabariers qui font les transports sur la Gironde.
D'autres, au contraire, comme M. du Périer de Larsan, disent : Peu nous importe ! Ce qu'il nous faut, c'est faciliter la circulation sur les voies ferrées. Et l'on vient poser au ministre des travaux publics la question de savoir à quel parti il s'arrêtera.
Ma réponse est bien simple : il y a quelques mois, le Gouvernement a été saisi par la compagnie du Midi d'une modification aux tarifs de chemins de fer actuellement en vigueur sur les lignes du Midi. Cette modification aurait pour conséquence d'abaisser à 50 centimes le coût par tonne sur les chemins de fer qui longent les quais de Bordeaux. MM. Chiché, Gruet et d'autres représentants de la Gironde sont venus me dire : N'accordez pas cette homologation, repoussez cette diminution de tarifs.
Messieurs, voici ma réponse : je considère que lorsque les représentants autorisés des départements, lorsque la chambre de commerce elle-même, sont divisés sur la proposition dont nous sommes saisis, que lorsque le conseil municipal d'une grande ville comme Bordeaux lui est hostile, le premier devoir du Gouvernement est de ne se prononcer qu'après une étude approfondie de la question. (Très bien ! très bien!)
J'ai commencé par refuser d'user, dans cette affaire, du droit que me donnent tous les précédents pour l'homologation provisoire des tarifs qui m'étaient proposés ; et, avant de les approuver, j'ai considéré que le premier devoir qui s'imposait au ministre des travaux publics était d'examiner la question au fond, de rechercher les intérêts en cause, d'essayer de les concilier s'il était possible et, dans tous les cas, de ne prendre un parti qu'après avoir étudié l'affaire dans toutes ses conséquences. {Très
J'ai alors demandé à M. l'ingénieur en chef du port de Bordeaux un long rapport sur cette question ; j'ai chargé M. l'inspecteur général du contrôle du Midi d'étudier aussi l'affaire, et j'ai envoyé le dossier complet au comité consultatif des chemins de fer.
Maintenant je reprends la phrase si exacte que prononçait tout à l'heure M. Chiché. Il disait que cette interpellation est une inter-
pellation préventive. Eh bien, le ministre des travaux publics se refuse à dire ce qu'il fera, pour une bonne et simple raison, c'est qu'il ne pourra avoir d'opinion que lorsque l'affaire sera complètement instruite. En ce moment, l'instruction se poursuit, le comité consultatif est saisi et je demande à la Chambre la permission de me borner à cette réponse, le réserve toute ma liberté d'action ; je ne me prononcerai que lorsque l'instruetion sera terminée. {Très bien ! très bien ! )
M. Chiché a encore appelé l'attention de la Chambre sur un autre point. Il a dit : Prenez garde 1 si vous augmentes le trafic sur les quais de Bordeaux, si vous développez le nombre des trains parallèlement au fleuve, vous créez du môme coup, sur ces quais, un obstacle permanent à la circulation publique et au transport des marchandises par camions.
il est évident que eet argument est trop logique pour ne pas être exact dans une certaine mesure, et, avant d'autoriser un trafic plus intense sur les quais de Bordeaux, l'administration aura à examiner cette question; mais je répète qu'elle est connexe à la première qui, je l'ai dit, est en voie d'instruction; je n'ai donc pas d'autre réponse à faire sur ce sujet (Très bien! très bien!)
M. Chiché a apporté à la tribune une critique sur un troisième point qui touche à l'exploitation de l'hôtel Terminus de Bordeaux. Pour le plus attentif des ministres, pour celui qui aurait lu avee le plus grand soin le texte de l'interpellation de M. Chiché, il n'était pas possible de prévoir que les observations de M. Chiché porteraient sur ce point.
Il n'est pas question, en effet, dans le texte de l'interpellation en cours, de l'hôtel Terminus de Bordeaux ; il n'y est question que des quais et du port de Bordeaux.
Dans ces conditions, je ne puis répondre sur ce point que ceci : Le ministre étudiera la question qui lui est signalée, et, s'il y a des abus commis, il fera le nécessaire pour les réprimer. Mais, sur le fond même de l'interpellation, je résume ma réponse en quelques mots : La question est à l'étude ; quand cette étude sera terminée, je prendrai la décision que je croirai devoir prendre ; j'essayerai, dans la plus grande mesure possible, de concilier tous les intérêts, comme c'est mon devoir. (Applaudissements.)
. M. le président. La parole est a M.. Grue t.
M. Charles Omet. Messieurs, le port de Bordeaux à grand besoin, je vous l'affirme, de toute la sollicitude de M. le ministre des travaux publics et de toute sa protection, et les assurances qu'il a bien voulu donner à cette tribune ne sont pas superflues pour calmer quelque peu nos appréhensions.
Il semblerait, à la vérité, que, depuis quelques années, au Heu de pousser au développement de ce port, en s'attache, par tous les moyens possibles, à lui ravir une partir de son trafic.'
C'est d'abord la création du port de la Palice, une fantaisie très coûteuse, et dont l'utilité, au point de vue général, est et restera longtemps à démontrer.
M. Charruyer. Je proteste, mon cher collègue, contre vos paroles.
M. Charles Oruet. Ce sont ensuite les établissements maritimes de Pauillac, entreprise privée, fort heureusement pour les finances de l'Etat, établissements beaucoup trop vastes pour leur destination première, c'est-à-dire, comme le disait mon honorable collègue M. du Périer de Larsan, le service des grands vapeurs d'escale de la compagnie transatlantique.
M. le comte du Périer de Larsan. Et ceux des autres compagnies, qui nous auraient quittés sans les appointements de Pauillac.
M. Charles Oruet. Pour justifier ces deux créations, pour donner un peu de vie et d'activité au port de La Palice, pour assurer aux actionnaires des appointements dé Trompeloup quelques maigres dividendes, on multiplie les efforts dans le but de détourner le courant commercial de Bordeaux, sans aucun profit, je le répète, pour l'ensemble du pays et sans aucun avantage appréciable pour notre région du Sud- Ouest.
D'autre part, si Ton considère les ruineuses erreurs du service maritime des ponts et chaussées, si l'on suppute les millions engloutis en pure perte dans les passes de la Garonne et de la Gironde pour des travaux entrepris malgré les protestations les plus vives, malgré les avis les plus éclairés, malgré les avertissements les plus désintéressés des hommes de science pratique, on s'explique très facilement les inquiétudes de la population bordelaise et l'on conçoit les craintes qu'inspire à beaucoup de gens l'avenir du port de Bordeaux.
Lorsqu' enfin on vient dire à cette population si justement mise en éveil par tant de fautes accumulées que les quais de Bordeaux, qu'elle avait jusqu'ici considérés comme un domaine exclusivement maritime, spécialement affecté aux opérations commerciales et aux besoins de la navigation, vont tout à coup devenir comme un prolongement de la grande ligne des chemins de fer du Midi. . .
M. le comte du Périer de Larsan. Ils le sont déjà.
M. Charles Oruet. . . .comme une sorte de voie de passage pour des trains de quarante ou de cinquante voitures, courant Jour et nuit dVine gare à l'autre, encombrant les terre-pleins, gênant la circulation, pour porter à des établissements rivaux le profit des manutentions qui lui étalent autrefois réservées, ces Inquiétudes augmentent et les protestations se multiplient.
Je souhaite que les réserves très spéciales que j'ai relevées dans le discours de M. le ministre des travaux publics, et dont je prends acte, soient de nature à calmer quelque peu les appréhensions dont je me fais l'écho et fassent cesser ces protestations.
J'espère que l'étude très impartiale qui sera faite, soit par le comité consultatif des chemins de fer, soit par les services du ministère des travaux publics, soit enfin par le ministre lui-même sur la circulation des trains, sur la réduction des tarifs, réduction que, pour ma part, j'accepterais si elle portait uniquement sur les marchandises en provenance ou à destination du port ou des magasins de la ville ; j'espère, dis-je, que cette étude conduira à des conclusions conformes aux grands intérêts qui sont en jeu. (Très bien ! très bien/ sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. Chiché.
M. Albert Chiché. Messieurs, notre honorable collègue M. du Périer de Larsan est monté à cette tribune pour dire que je retardais de plusieurs années en parlant des appointements de Pauillac. Puis, afin d'établir que, lui, il ne retardait pas, il a longuement cherché à vous démontrer l'utilité de ces mêmes appontements. Mais, monsieur du Périer de Larsan, vous retardez encore plus que moi, car, lorsque la question a été discutée dans la précédente législature, cette utilité n'était déjà plus contestée.
M. le comte du Périer de Larsan. Alors pourquoi la combattiez-vous il y a huit ans?
M. Albert Chiché. Je combattais le projet consistant à accorder la concession, non point à la chambre de commerce de Bordeaux qui voulait l'administrer dans l'intérêt général de la région, mais à M. Eugène Pereire qui voulait réaliser d'énormes bénéfices, d'abord en spéculant sur les vastes terrains qu'il avait préalablement achetés, ensuite en sacrifiant les intérêts généraux à ses intérêts particuliers. Voilà la question qu'on discutait alors; il n'y en avait pas d'autre. Tous les corps constitués du département étaient d'avis qu'il fallait accorder la concession à la chambre de commerce de Bordeaux.
Telle était l'opinion, notamment du conseil général de la Gironde qui connaît, mieux que personne, ee me semble, les véritables Intérêts du département. On vous a dit que, devant le Parlement, 11 y avait eu une grande majorité pour approuver le projet du Gouvernement.
C'est vrai, mais vous savez comment les choses se passent. Lorsque le Gouvernement présente à la sanction de la Chambre un projet de loi d'intérêt local, presque tous les députés suivent aveuglément ses indications. Dans le cas qui nous occupe, les seuls juges éclairés étaient les députés et les sénateurs des départements intéressés.
Quelle a été leur attitude? A la Chambre, seuls MM. du Périer de Larsan et Proin ont voté « pour » que la concession fût accordée à M. Eugène Pereire; les autres, à quelque opinion politique qu'ils appartinssent, ont voté « contre ».
Au Sénat, M. Monte est monté à la tribune peur protester avec énergie contre le projet
du Gouvernement, et pas un seul sénateur ne l'a voté; l'un s'est abstenu, les quatre autres ont voté « contre ».{Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)
Je vous remercie, monsieur du Périer de Larsan, de m'avoir fait remonter à la tribune ; vous m'avez ainsi permis de rappeler àla Chambre ce qui s'est passé lorsque le Parlement fut appelé à s'occuper pour la première fois de cette question. Mais passons ; je ne veux pas revenir sur le passé. Les appontements existent, je ne puis pas les détruire; mais j'exige que la société chargée de l'exploitation et que la compagnie des chemins de fer du Midi restent strictement cantonnées dans les clauses de leur cahier des charges et ne se permettent pas de les violer. Or, je crois avoir montré que, contrairement aux conventions et aux décrets, la compagnie des chemins de fer du Midi et la société des appontements se servaient de la voie des quais pour se relier entre elles, si bien que cette voie, concédée pour faciliter la navigation, lui cause un énorme préjudice en se substituant au fleuve.
J'aurais désiré obtenir de M. le ministre des travaux publics, à cet égard, des déclarations plus fermes. Il a bien. voulu afllrmer cependant qu'il ferait une enquête très minutieuse, qu'il ne perdrait pas de vue les intérêts du port de Bordeaux et tiendrait compte des observations que je lui ai soumises. Je me contente de ces déclarations, et comme un ordre du jour voté ou repoussé ne réparerait pas le mal, je n'en dépose aucun. {Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.)
M. le comte du Périer de Larsan, de son banc. Je demande à dire un mot, de ma place.
Avant que la concession des appontements de Pauillac fût accordée à la compagnie. . .
M. Albert Chiché. A la compagnie Pereire 1
M. le comte du Périer de Larsan.
Non, à la compagnie qui en a fait tous les frais sans le concours de l'Etat, la chambre de commerce de Bordeaux avait été invitée à prendre cette concession pour elle.
A l'extrême gauche. A la tribune !
M. le comte du Périer de Larsan, à la tribune. Messieurs, je répète qu'avant que la concession des appontements de Pauillac eût été accordée à la compagnie qui les a construits entièrement à ses frais, sans demander à l'Etat ni subvention ni garantie d'intérêts, la chambre de commerce avait été saisie de cette question ; on lui avait demandé de se charger de cette construction.
M. Charles Omet. Non ! non !
A l'extrême gauche. Mettez-vous d'accord!
M. le comte du Périer de Larsan. La chambre de commerce en a délibéré ; la délibération a été très longue, et, à la majorité des voix, la chambre de commerce s'est ralliée à cette opinion qu'elle ne devait pas prendre ces appontements à son compte,
qu'elle protestait contre leur établissement. Un des membres de la chambre de commerce, que connaît très bien mon collègue M. Gruet, a même pu ajouter, avec l'approbation de la majorité de ses collègues : « Si, malgré l'opposition de la chambre de commerce, les appontements de Pauillac doivent être créés, qu'ils soient construits par d'autres, mais pas par nous. »
M. Albert Chiché. La chambre de commerce a toujours protesté contre la concession à M. Eugène Pereire.
M. le comte du Périer de Larsan. Et contre la concession à qui que ce soit, même à elle.
M le président. Il n'a pas été déposé d'ordre du jour.
La discussion est close.
DISCUSSION D UNE INTERPELLATION SUR LES CAUSES D'UN ACCIDENT SURVENU A MONT- CEAU-LBS-HINE8
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Dejeante sur les causes du nouvel accident du puits Sainte-Eugénie, à Montceau-les- Mines.
La parole est à M. Dejeante, pour développer son interpellation.
M. Dejeante. Je comprends très bien qu'un'3 interpellation déposée depuis six mois n'ait qu'un intérêt très relatif, mais vous nous excuserez ; nous considérons que le droit de vie ou de mort accordé à des compagnies financières sur les ouvriers mineurs est toujours une question passionnante, une question d'actualité. C'est pourquoi nous avons cru devoir maintenir notre interpellation à l'ordre du jour malgré le laps de temps qui s'est écoulé depuis le jour où nous l'avons déposée.
Le 4 février 1895 nous avions l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur l'accident de Montceau-les-Mioes. Nous demandions que l'on établit les responsabilités encourues dans l'accident survenu à cette date.
Il est nécessaire de dire qu'à cette époque la Chambre, comme l'opinion publique, fut émue de l'horrible accident qui fit 300 victimes dont 28 morts. Nous demandions au Gouvernement de quelle façon il avait tenu compte de l'ordre du jour adopté par la Chambre des députés en 1890 et qui était ainsi conçu :
«< Là Chambre, considérant qu'en attendant les modifications à apporter à la législation minière le Gouvernement est suffisamment armé par les lois et règlements en vigueur pour obliger les exploitants de mines grisouteuses à prendre de sérieuses mesures préventives contre les explosions de grisou, invite le ministre des travaux publics à prendre les mesures nécessaires :
« Ie Pour que la surveillance des mines
grisouteuses soit plus active que par le
« 2° Pour que les directeurs soient invités à observer les prescriptions contenues dans les Principes à consulter publiés par la commission du grisou;
« 3° Pour faire expérimenter, par ladite commission, les mieux conçus des différents systèmes d éclairage des mines et de captation ou aspiration du grisou que de nombreux inventeurs ont proposés depuis la catastrophe de Villebeuf, soit à la commission d'enquête, soit à M. le ministre luimême. »
Or, je dois dire que la Chambre des députés n'accepta pas immédiatement ma proposition ; elle la renvoya le 5 février à la commission du travail. Cette commission se réunit et le 8 février, c'est-à-dire trois jours après, M. Mesureur déposait sur le bureau de la Chambre une proposition tendant à donner à la commission du travail le droit de faire une enquête sur les conditions du travail dans les mines.
M. Ribot, alors président du conseil des ministres, déclara qu'il acceptait que la commission du travail se constituât en commission d'enquête pour étudier les conditions dans lesquelles travaillent les ouvriers mineurs, mais qu'il n'aurait jamais accepté les principes de notre proposition qui, disait-il, auraient entravé l'action du Gouvernement.
Je tiens aujourd'hui à rappeler cette proposition et à examiner quels ont été les résultats obtenus, tant par la commission d'enquête que par le Gouvernement, vis-àvis des compagnies de mines. Hélas ! il n'est pas difficile de s'en rendre compte, ces résultats ont été aussi négatifs les uns que les autres, du moins pour les ouvriers mineurs.
Que devait-il résulter de cette situation? Il en est résulté l'accident dont vous avez eu connaissance le 6 avril dernier, et qui venait encore jeter la mort et la consternation dans cette population si laborieuse et si intéressante de Montée au-les- Mines.
En effet, voici ce que le 6 avril dernier les journaux nous apprenaient : « Terrible explosion de grisou à Montceau-les-Mines; deux ouvriers tués. — Chalon-sur-Saône, 6 avril :
« Une explosion de grisou s'est produite ce matin au puits Sainte-Eugénie, à Montceau-les-Mines, tuant les mineurs Yernet et Réty et en blessant grièvement trois autres.
« C'est à deux heures un quart que l'explosion a eu lieu, tandis que Réty allumait sa lampe à la veilleuse placée dans une galerie voisine conduisant à un bure de descente.
« Le feu lancé en avant a parcouru une cinquantaine de mètres tourbillonnant, blessant mortellement Réty, blessant grièvement Robin et Vacher, puis projetant Vernet sur le sol et contre les parois, tandis que Bernigaud était atteint d'une manière moins grave.
« L'alarme a été donnée par le macbi-
SÈAiNCE DU 4 DECEMBRE 1897
niste Braud et par des mineurs travaillant non loin de l'explosion.
« Le grisou, d'après les premières constatations, devait être accumulé dans une cloche où l'aération était insuffisante.
« C'est l'ingénieur de Bellefond qui était de service dans la division de l'ingénieur divisionnaire Saverot qui furent tous deux poursuivis et condamnés lors de la catastrophe du 4 février 1895 qui fit 28 morts.
« L'émotion est très vive à Montceau, la population est surexcitée au plus haut point.
•< Le sous-préfet, le procureur, l'ingénieur en chef, le contrôleur des mines à Chalon sont sur les lieux et font une enquête. »
Aussitôt que j'appris ce nouvel accident, je compris la responsabilité qui incombait non seulement à la compagnie, mais encore au Gouvernement et à la Chambre des députés pour n'avoir pas adopté immédiatement la proposition que j'avais eu l'honneur de présenter et que je viens de rappeler.
Je demandai alors à M. le ministre des travaux publics d'accepter une question que je désirais lui poser sur ce nouvel accident, et surtout sur le maintien en fonctions d'ingénieurs qui, par leur incapacité, avaient déjà occasionné la mort de vingt-huit ouvriers mineurs.
.M. le ministre me répondit, le 10 avril, par la lettre suivante :
« Monsieur le député et cher collègue,
« J'ai le regret de ne pouvoir accepter pour la séance d'aujourd'hui la question que vous auriez désiré me poser à propos du récent accident du puits Sainte-Eugénie. L'enquête immédiatement ouverte à ce sujet par le service des mines se poursuit actuellement, et l'ingénieur en chef vient de me faire savoir qu'elle exigerait encore uu certain délai et qu'il ne pensait pas pouvoir m'envoyer avant plusieurs jours son rapport sur les causes de l'accident.
« Agréez, monsieur le député et cher collègue, etc. »
En voyant M. le ministre n'indiquer aucune date pour répondre à la question que je voulais lui poser, je crus devoir déposer une demande d'interpellation.
Il s'agit maintenant d'examiner à qui incombe la responsabilité de cet accident et quelles en sont les causes.
Il n'est pas bien difficile de s'en rendre compte : les causes de l'accident de Montceau-les-Mines sont malheureusement Identiques à celles qui ont entraîné les accidents analogues si fréquents dans les mines : c'est toujours l'insuffisance de précautions et la violation formelle de la loi.
Il est bon de dire que les ingénieurs dont je viens de rappeler les noms, MM. de Bellefond et Saverot, avaient été condamnés en 1896 pour imprudence à 500 et 400 fr. d'amende en vertu de la loi de 1843. Pourquoi ces deux ingénieurs ont-ils été purement et simplement replacés à la tête de leur service, où ils pouvaient faire courir les mê-
mes dangers aux ouvriers mineurs? C'et>t une question que je pose à M. le ministre. L'accident s'est produit le 6 avril. E tait-il spontané, imprévu ? Malheureusement non; Il était tellement prévu, que le délégué mineur Bouffin l'avait lui-même indiqué dans un rapport daté du 1*' avril et portant le numéro 928. Il avait signalé les causes du danger que couraient les ouvriers mineurs à Montceau-les-Mines. {Mouvements divers.)
Je demande la bienveillante indulgence de la Chambre, la question est assez intéressante, quoiqu'il ne s'agisse là que d'ouvriers mineurs. Il s'exprimait ainsi :
« Depuis quelques jours on fait allumer les lampes dans un endroit très peu convenable et sous une cloche dans laquelle il ne serait pas étonnant qu'il y ait du gaz d'un moment à l'autre, et cet endroit est au retour de plusieurs chantiers. .
« C'est une imprudence de la part de ceux qui font allumer les lampes en cet endroit; je demande que l'on change de place immédiatement, car là il n'y a point de sûreté et je n'aurais pas dû avoir la peine de le signaler. »
Ce rapport, entendez-le bien, porte la date du 1er avril, et c'est le 6 que se produisit l'accident. Le rapport a été consigné dans le registre déposé à la compagnie. L'ingénieur des mines devait, lui aussi, signaler le fait au préfet.
M. Basly, Le préfet reçoit toujours un double du rapport.
M. Dejeante. C'est exact ! Mais la véritable cause n'est pas due seulement à l'accumulation des gaz qui ont fait explosion et causé la mort, non pas de deux, mais de quatre ouvriers : les nommés Claude Vernay, Rety, Joseph Robin et Vachet.
Cet accident eut lieu à trois heures du matin ; s'il s'était produit deux heures plus tard — et cela n'aurait eu rien d'étonnant — ce ne serait pas seulement, — veuillez le remarquer, — la mort de quatre ouvriers que nous aurions à déplorer, mais celle de plus de deux cents travailleurs.
Voilà de quelle façon on observe les lois, les règlements, les décisions des délégués mineurs. Voici maintenant la raison pour laquelle on fait courir à ces ouvriers un danger aussi considérable, au mépris des lois.
En 1895 une explosion terrible se produisit. Là aussi les ingénieurs ont procédé à une enquête, qui a été suivie de juge ment et de condamnations. Mais quel compte en a-t-on tenu? MM. les ingénieurs de l'Etat ont laissé les mines telles qu'elles étaient après l'explosion. H était nécessaire, indispensable, de combler les puits où les explosions s'étaient produites, afin d'éviter l'accumulation des gaz. L'a-t-onfait? Pas le moins du monde. Les compagnies n'ont pas à se préoccuper de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des mines du moment qu'elles ont devant elles un Gouvernement qui les laisse faire ce qu'elles veulent.
Evidemment la compagnie de Montceau-
les-Mines a continué avec son indifférence habituelle à ne se préoccuper que des Intérêts de ses dividendes et nullement de l'existence des ouvriers mineurs. C'est là le côté monstrueux, scandaleux puis-je dire, de la question, que l'on puisse encore à notre époque sacrifier l'existence des ouvriers mineurs aux intérêts des actionnaires. (Très bien! très bienl à V extrême gauche.)
Oui, si la compagnie n'a pas agi, c'est qu'il lui aurait coûté de combler ces puits* Le Gouvernement, au lieu de se montrer rigoureux dans l'application de la loi et des règlements, n'a rien fait, et la mort de ces quatre ouvriers a été le résultat de cette négligence.
Cet état de choses, malheureusement, n'est pas isolé, car il se continue chaque année régulièrement, avec la même indifférence de la part du Gouvernement. Il est certain que lorsqu'on volt des ingénieurs, en dépit de leur condamnation, continuer leur besogne macabre contre les ouvriers sans être l'objet de la moindre observation de la part du Gouvernement, cela paraît absolument étrange, et l'on est fondé à dire : Voilà des hommes qui, après l'accident de 1895, auraient dû être placés dans un autre poste, puisqu'ils étaient incapables de remplir le premier. Bien plus, si on les y avait maintenus avant l'accident de 1895, en présence du second accident dont ils étaient cause pourquoi ne les a-t-on pas mis en retrait d'emploi ?
Il n'en est rien; ces hommes peuvent continuer comme par le passé, en exerçant les mêmes fonctions, à massacrer les ouvriers mineurs, et l'on se trouvera toujours en face de la même Indifférence qui accueille en ce moment l'interpellation que j'ai l'honneur de développer devant vous. Cela est vraiment pénible, et nous voudrions encore une fois de plus mettre sous vos yeux, non pas seulement les jugements des tribunaux qui ont condamné ces deux ingénieurs, mais encore la décision du conseil supérieur des mines.
Voici cette décision :
« Aux mines de Blanzy, le 6 avril, les règlements ont été violés et la responsabilité des ingénieurs fort gravement engagée. »
J'en appelle à vous-mêmes : s'il s'agissait d'ouvriers ayant causé la mort d'employeurs ou de capitalistes, est-ce qu'on se serait contenté d'un simple avertissement? Est-ce que le ministre n'aurait pas trouvé dans le code pénal quelques petits articles pour faire ouvrir les portes des geôles de la République et bien autre chose encore?
Oh! assurément si! Là, il y a le simple avertissement! Quant à la mort de vingthuit hommes d'abord, de onze hommes ensuite et quantité d'accidents du même genre, tout cela ne comporte' aucune mesure répressive, ni même on peut le dire, aucune mesure préventive contre ces ingénieurs, et surtout contre la compagnie.
Dans ces conditions, nous ne pouvons
que protester contre de semblables iniquités.
Ici, il n'est pas douteux que la compagnie, que les ingénieurs ont violé la loi. Permettez-moi seulement de tous signaler quelques-uns de ces articles de loi qui démontrent bien que, comme en 1895, le Gouvernement était suffisamment armé pour empêcher le retour de semblables accidents. (Très bien! très bien! à V extrême gauche.)
Voici les textes que le Gouvernement pouvait invoquer contre la compagnie en présence du premier accident :
Décret du 3 janvier 1813 :
« Art. 8. — Il est défendu à tout propriétaire d'abandonner en totalité une exploitalion si, auparavant, elle n'a été visitée par t'ingénleur des mines; les plans intérieurs seront vérifiés par lui, il en dressera procès-verbal; il fera connaître les causes qui peuvent nécessiter l'abandon. Le tout sera transmis par lui, ainsi que son avis, au préfet du département. »
On avait abandonné le puits qui a fait explosion en 1895; il était du devoir des ingénieurs, ainsi que du préfet, de prendre les mesures de sécurité propres à éviter les explosions futures. L'a-t-on fait? Assurément non, et les événements ont démontré le contraire.
Yoici l'article 9 de ce même décret de 1813 :
« Lorsque la sûreté des exploitations ou celle des ouvriers pourra être compromise pour quelque cause que ce soit, les propriétaires seront tenus d'avertir l'autorité locale de l'état de la mine qui serait menacée, et l'ingénieur des mines, aussitôt qu'il en aura connaissance, fera son rapport au préfet et proposera la mesure qu'il croira propre à faire cesser la cause du danger. »
Ce n'est certes pas en l'espèce que le Gouvernement peut prétendre qu'il n'était pas suffisamment armé contre la compagnie pour éviter ces accidents. Cela ne fait aucun doute; il avait en mains les armes nécessaires.
M. Edouard Vaillant. Très bien!
M. Dejeante. Mais la loi est violée d'une façon particulière. D'ailleurs, mon collègue Basly qui, assurément, au point de vue technique, a plus que moi l'expérience de ces choses, sait parfaitement avec quelle désinvolture les compagnies de mines se préoccupent peu des lois qui les régissent. Les délégués mineurs doivent, vous le savez, être avertis aussitôt qu'un accident se produit. La loi de 1890 est formelle sur ce point. S'en est-on préoccupé lors du dernier accident de Montceau-les-Mines ?
En aucune façon. Le délégué mineur a été averti après l'accident, et ce n'est qu'incidemment qu'il l'a appris.
Ce fait, d'ailleurs, n'est pas nouveau.
Avant-hier, je me trouvais à Montceau-les- Mines. J'ai eu l'occasion de voir le délégué mineur convoqué pour un accident qui s'était produit deux jours auparavant. On l'a convoqué parce que l'on ne pouvait pas
s'en dispenser. Hier encore, un nouvel accident se produisait au même endroit.
On a cependant convoqué le délégué mineur, mais ce fait n'est peut-être dû qu'à ma présence momentanée dans les murs de Montceau.
Un pareil mépris des lois de la part des compagnies devrait imposer au Gouvernement le devoir de recourir contre ces compagnies à des mesures plus rigoureuses et plus énergiques.
Enfin, je vous demande la permission de vous dire quels sont les textes qui arment le Gouvernement contre ces compagnies.
L'article 50 de la loi du 21 avril 1810 dit formellement : « Si les travaux de recherches et d'exploitation sont de nature à compromettre la sûreté publique, la conservation des puits, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera .pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. »
L'article 93 est aussi catégorique : « Les contraventions des propriétaires de mines exploitants non encore concessionnaires ou autres personnes aux lois ou règlements seront dénoncées et constatées comme des contraventions en matière de voirie ou de police. »
« Art. 96. — Les peines seront d'une amende de 500 fr. au plus et de 100 fr. au moins, double en cas de récidive, et d'une détention qui ne pourra excéder la durée fixée par le code de police correctionnelle. »
Vous le voyez, le Gouvernement pouvait appliquer ces lois, et il pouvait le faire avec d'autant plus de rigueur que cette région avait été le théâtre des désastres les plus terribles. L'opinion publique s'en était émue à juste titre, et si le Gouvernement n'a pas agi, la cause en est que, malheureusement, il y a eu do sa part quelque complicité avec la société capitaliste.
M. Edouard Vaillant. Très bien !
M. Dejeante. Est-ce que par exemple la compagnie s'est préoccupée du respect qu'elle devait aux lois ? A-t-elle pensé qu'elle jouissait de cet énorme privilège du droit de vie et de mort sur les ouvriers mineurs ? Est-ce qu'elle même s'est tapie dans sa tanière ou du moins abritée derrière ses privilèges monstrueux? Pas le moins du monde. Profitant du silence du Gouvernement, elle a relevé la tête plus énerglquement que jamais; non seulement elle a l'audace de commettre ces crimes, — car je considère que ce sont des crimes, — mais elle poursuit ceux qui les dénoncent. C'est elle qui poursuit maintenant le délégué mineur qui a osé signaler ce scandale et déclarer que la compagnie était responsable de l'accident.
C'est là que vous assistez aux manœuvres les plus Incroyables de la part de la compagnie, là que vous trouvez la preuve de l'influence qu'elle exerce sur ses malheureux esclaves. Aussitôt le fait signalé, après la condamnation subie par les ingénieurs des mines, nous avons vu la compa-
gnie réunir d'abord une assemblée pour demander qu'on envoyât au Président delà République une requête afin d'obtenir la grâce des ingénieurs des mines. Comprenezvous quel a dû être l'état d'âme de ces malheureux ouvriers qui ont des camarades dont les cadavres sont enfouis dans le cimetière du pays, et qui venaient cependant solliciter la grâce des bourreaux de leurs camarades? Dans quelle situation épouvantable se trouvaient-ils placés?
Mais non seulement on a essayé de glorifier ces hommes, ces ingénieurs ; mais ou demandait en même temps la révocation de ce délégué mineur, et pourquoi? Parce qu'il avait signalé à l'avance ce péril et prévu cet accident. Oui, on a osé, dans uue assemblée, solliciter le renvoi de ce délégué mineur.
Les réunions ont eu lieu le 6 août. Cependant, quel que soit l'état d'esprit de ces ouvriers, qui sont de plus en plus exploités et incapables de résister à toute pression de la part de leurs exploiteurs, ces hommes n'ont pas voulu accepter de faire contre leur délégué mineur la démarche qu'on sollicitait d'eux. La compagnie s'est aperçue qu'elle avait fait fausse route, elle & fini par renoncer à envoyer la délégation au Président de la République et à porter atteinte à la dignité et surtout à l'honnêteté de ce délégué mineur.
Mais croyez-vous que ce soit suffisant?
Croyez -vous que ces employeurs s'en tiennent là ? Non .l ils continuent leurs manœuvres, non seulement en faveur de ces ingénieurs qui ont causé ces accidents, mais contre les hommes assez Indépendants et libéraux pour protester contre l'inquisition que leur fait subir l'exploitation capitaliste. (Très bien! très bien! à V extrême gauche).
Je m'abstiens d'insister sur le caractère même de la lettre envoyée au Président de la République. Hélas ! elle est trop douloureuse, je ne dirai pas pour ceux d'entre n3us qui ont le sentiment de la vie humaine, mais pour la Chambre elle-même.
J'estime qu'il n'est pas de notre devoir de signaler des choses aussi lamentables de vous parler de la situation terrible de ces travailleurs, qui, ayant à se prononcer entre les bourreaux et les victimes, prennent parti pour les bourreaux et insultent les victimes. Plaignons ces pauvres égarés, encourageons-les à avoir un peu plus le sentiment de la solidarité et du respect de la vie humaine, demandons-leur de respecter dans l'avenir leurs camarades et de ne pas flagorner leurs maîtres. (Très bien! trèt bien! à V extrême gauche.)
Hélas 1 là, plus que partout ailleurs, il est facile de constater l'antagonisme des classes, la puissance des seigneurs de la féodalité capitaliste, et surtout l'impuissance des travailleurs. On dit quelquefois à cette tribune que ceux qui prêchent cette théorie de la lutte des classes font œuvre monstrueuse et qu'ils sont indignes d'être compris parmi les républicains. Allez donc,
je vous prie, à Montceau-les-Mines, et vous me direz si véritablement — comme il est inscrit sur les murs et dans le code — les travailleurs des mines sont les égaux de leurs exploiteurs.
Ce n'est pas là seulement une opinion personnelle ; je veux simplement, pour vous le prouver, vous lire un passage du très remarquable rapport sur les mines qui a été déposé par notre collègue M. Lacombe et qui est la démonstration de ce que j'avance moi-même, à savoir que cet antagonisme de classes existe surtout dans ces puissantes Industries. Vous allez voir si j'exagère la situation.
Voici ce que je lis dans le rapport de notre collègue M. Lacombe :
c« chapitre 3. — Montceau-les-Mines.
Observations.
« On a vu dans la première partie de ce rapport de quelle manière est constituée la propriété des mines de la concession de Blanzy.
« Nous n'y reviendrons pas.
a Ajoutons seulement que la puissante compagnie, dirigée par la famille Cbagot, a créé à Montceau-les-Mines une puissante cité de 25,000 habitants. Après avoir été la force créatrice, elle en absorbe et résume la vitalité morale et la vie matérielle.
«« Dans l'ordre Intellectuel, Il n'existe à Montcoau aucune association ouvrière, ni aucun syndicat professionnel, ni aucun organisme Indépendant de la société.
« Dans l'ordre matériel, la compagnie entoure ses ouvriers de toutes les organisations accessoires qu'il est possible d'imaginer : économats, boulangeries coopératives, logements économiques, etc. Elle occupe aux travaux extérieurs et aux services du port sur le canal un grand nombre d'enfants. Elle avait institué des ouvroirs pour les jeunes filles et les femmes d'ouvriers. Enfin, elle se préoccupe de la création d une force motrice électrique qu'elle pourra distribuer à domicile pour permettre à la femme de travailler sans quitter le foyer de la famille.
« Grâce à ces multiples organisations, qu'elle présente sous des dehors philanthropiques, la compagnie de Blanzy a enveloppé en quelque sorte la famille ouvrière tout enHère. La personnalité du travailleur a disparu en môme temps que son indépendance.
«< Ce n'est pas que l'ouvrier se plaigne de cet état de choses. A l'heure actuelle du moins, il ne formule publiquement aucune réclamation. Depuis la singulière conspiration de 1883, alors que les ouvriers se réunissaient la nuit dans les bois pour comploter mystérieusement, la compagnie n'a eu aucune révolte à étouffer ni aucune grève à subir. »
Ecoutez ce passage :
« Il n'empêche qu'on semble vivre à Montceau-les-Mines dans une atmosphère lourde,
1*97.— DtP. 8ES8. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUT. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
au milieu de laquelle on démêle difficilement la vérité. »
Le rapport constate enfin qu'aucun ouvrier n'a osé se présenter devant la commission d'enquête.
Entendez-vous? C'est à vous, représentants du peuple, que je m'adresse, à vous qui devriez être par-dessus tout la puissance du pays, à vous qui devriez être la garantie principale de la vie ouvrière, des faibles contre les forts. Eh bien, vous entendez ! votre commission s'est présentée au nom du Parlement, au nom de la représentation nationale, et lorsqu'il y avait en présence, d'une part, le maître qui distribue le pain quand il lui plaît, et, d'autre part, le Parlement qui, lui, devrait donner la liberté et le courage aux faibles, ces malheureux ouvriers n'ont pas eu confiance dans le Parlement, ils se sont inclinés devant la volonté du maître qui leur a dit : Si un seul de vous bouge, personne ne mangera. Et Us ont gardé le silence.
Et de semblables faits sont signalés non pas par un socialiste révolutionnaire, mats par l'un des vôtres. C'est lui qui vous dit : Les ouvriers ont eu peur ; ils ont hésité entre le péril de la faim et le désir de la liberté, et ils ont dit: Que nous importe cette liberté qui ne nous garantit rien ; abandonnons la liberté de dire ce que nous pensons, de protester contre les Infamies que nous subissons ! Et alors ils se sont tus.
Est-ce que par exemple les membres de la compagnie, MM. les administrateurs, ont été contraints par les ouvriers de dire ce qu'ils ne pensaient pas ? Et que venez- vous dire que les citoyens sont égaux, quand vous êtes en présence de faits aussi incontestables, de puissances aussi dominatrices?
Vous avez beau prétendre qu'il n'y a pas de lutte de classes. Hélas! ces malheureux ouvriers mineurs protestent tous les jours contre vos assertions. Ils sentent plus que jamais la domination capitaliste peser sur leur esprit, sur leur existence, sur la vie de leur famille. {Très bien! très bien! à Vextrème gauche.)
Il est certain qu'aujourd'hui plus que jamais les ouvriers mineurs peuvent dire, comme leurs camarades de l'industrie et du commerce : Le capital a droit de vie et de mort sur le travail; le capital a le droit d'imposer ses volontés.
Oui, là-bas, à Montceau-les-Mines, la compagnie des mines a le droit de vie et de mort sur ses ouvriers; car, vous ne l'ignorez pas, si par exemple il plaisait aujourd'hui à M. Chagot ou bien à M. Schneider, notre collègue, de supprimer le droit à l'existence pour cette population de 25,000 habitants, cela est leur droit. Us en ont la liberté ; il n'y a aucune loi qui le leur interdise; il n'y a aucune protection pour les ouvriers qui leur permette de dire : Mais j'ai le droit, lorsque je travaille, de manger en travaillant.
Non! il n'y aucune loi ; non ! vous n'avez donné aucune garantie à ces travailleurs ! Là-bas, les ouvriers ne sont pas les égaux
du maître; là-bas, le maître a le droit non seulement de tuer par la faim les ouvriers qui font sa fortune, mais H a également le droit de les tuer par des eoups de grisou sans que le Gouvernement fasse Tetomber la responsabilité de leur mort sur la compagnie, sur ces actionnaires auxquels vous adressez parfois de timides observations, comme celles que je viens d'avoir l'honneur de vous lire à l'instant.
Comment pouvez-vous oser dire dans ces conditions , qu'il n'y a pas lutte de classes? Quel que soit le talent que vous pourrez mettre dans vos dénégations, ces dénégations n'en sont pas moins nulles.
Les faits seuls parlent plus éloquemment, malheureusement, que je ne puis le faire, pour faire pénétrer dans vos cœurs et dans vos esprits les souffrances que subit la classe ouvrière du fait de cette inqualifiable injustice. {Applaudissements à Vextréme gauche.)
Si, au lieu de voir des ouvriers mineurs massacrés, comme ils l'ont été, par la compagnie des mines, nous avions vu des ingénieurs ou des employeurs massacrés par des ouvriers, je vous demande si vous n'auriez trouvé contre ces derniers dans le code qu'un simple petit avertissement.
Le rapport dont je vous ai cité un passage donne le total des accidents survenus pendant l'année, et qui n'ont pas toujours été motivés par des causes indépendantes do la volonté de la compagnie. Je viens de démontrer d'une façon indéniable que c'est la compagnie qui a été cause de ces accidents, parce qu'elle faisait passer son intérêt avant le souci de la vie de ses ouvriers et que, par conséquent, en cette circonstance, elle les laissait tuer.
Il y a eu, nous dit ce rapport, 289 morts dans l'année 1894. Mais quel a été, je vous prie, le nombre d'années, de mois, de jours ou seulement d'heures de prison qui ont été infligés à ceux qui ont occasionné la mort de ces 289 ouvriers ?
SI, d'autre part, je recherchais quelle a été la quantité d'années de prison subies par les ouvriers après l'affaire Watrin ou à la suite d'autres conflits de même nature, soulevés par les revendications du travail, j'arriverais à un chiffre fantastique. Vous avez beau dire qu'il n'y a plus de classes; le contraire éclate aux yeux des ouvriers, apparaît dans tous vos actes, même les plus anodins. Nous voyons d'un côté des injustices criantes, des jugements condamnant des ouvriers, et de l'autre, par suite de la faiblesse ou de la complaisance du Gouvernement, des ingénieurs et des employeurs rester impunis , bien qu'ils aient causé la mort des ouvriers mineurs.
Tous ces faits démontrent l'injustice ou la complaisance, sinon la complicité du Gouvernement. {Très bien ! très bien ! à Vextrême gauche.)
Je n'en veux citer qu'une preuve. Lorsqu'un accident se produit sur une ligne de chemin de fer parce qu'un ouvrier de la voie est resté vingt-quatre heures à son
poste et que ce malheureux a oublié un aiguillage, est-ce qu'il n'est pas immédiatement envoyé en prison? Ne le condamne» t-on pas immédiatement i des mois et des années de prison? Pourquoi donc n'a-t-on rien trouvé contre les ingénieurs qui ont occasionné la mort de leurs ouvriers? Hélas non ! on ne trouve rien dans le code contre les employeurs.
La compagnie des mines de Montceau, encouragée par cette iniquité, est allée jusqu'à obliger ses ouvriers à faire une démarche auprès de M. le Président de la République pour solliciter la grâce des ingénieurs. Elle ne leur aurait peut-être pas permis de faire une collecte en faveur de ce malheureux camarade, leur frère, qui avait succombé. Mais enfin passons.
Ne comprenez- vous pas qu'il y a là une situation épouvantable, que non seulement le fait lui-même est indigne, mais que la cause qui amène ce fait est aussi indigne ?
Ainsi on ne s'est pas seulement contenté, aux mines de Montceau, d'imposer cette palinodie aux ouvriers, mais aujourd'hui même, à l'instant où je parle, on est en train de donner — entendez-vous bien?— à ces deux Ingénieurs, à l'un, une lanterne d'honneur, à l'autre, une canne d'honneur.
Oh ! la souscription qui a été faite pour ces ingénieurs et qui s'est élevée à 823 fr. n'est pas volontaire, sachez-le bien ! Si jamais un seul de ces ouvriers mineurs avait refusé de souscrire il eût été incontestablement et immédiatement jeté à la porte et il eût été aux prises avec les difficultés de la lutte pour la vie, que, malheureusement, tant de travailleurs connaissent aujourd'hui. Assurément cela est pénible et malheureux.
Les ingénieurs, la compagnie dos mines tiennent entre leurs mains la vie des ouvriers et alors ils leur donnent à choisir entre la mort par le grisou ou la mort par la faim.
Les mineurs font un peu dans ce cas comme les marins. Ils sacrifient leur existence au hasard ; mais ils supputent la situation qui leur serait faite s'ils venaient à être chassés de la mine. Ils voient que les coups de grisou font quatre ou cinq victimes par an et qu'au contraire la faim en fait des centaines et des milliers, et alors ils se disent : Au risque de mourir par le grisou, j'aime mieux m'incliner devant l'infamie de mon maître et accepter tout ce qu'on m'impose de faire contre mes pauvres camarades.
Oui, on offre aujourd'hui une lanterne à des Ingénieurs qui, peut-être par leur négligence, ont causé la mort de trente-deux hommes et occasionné des blessures à un plus grand nombre.
Que venons-nous demander? Que de pareilles Infamies ne puissent pas se produire, que la République soit véritablement la protectrice des faibles, au Heu de donner son appui aux puissants. {Très bien! Irèt bien! à l 'extrême gauche.)
J'ai vu ce fait extraordinaire: un malheureux délégué mineur est là-bas qui se
débat auprès de la puissante compagnie.
A un moment donné, ce délégué a demandé communication du règlement de la mine. La compagnie a répondu qu'elle ne pouvait lui donner qu'un résumé de ce règlement. Alors M. le préfet a écrit d'une façon très galante à M. le directeur de la mine : « Soyez donc assez aimable de fournir au délégué mineur le règlement que vous imposez à vos ouvriers. »
Savez-vous ce qu'a fait la compagnie?
On n'agirait pas autrement avec son valet. Bile a affiché ce règlement à une hauteur de 3 mètres à l'entrée d'un puits quelconque, en sorte que si le délégué veut le lire, il faut qu'il prenne une échelle, au risque de gêner la circulation. On ne se moque pas mieux du gouvernement de la République.
Assurément, si au lieu de parler d'une façon aussi aimable à la direction de la mine, le Gouvernement, par l'intermédiaire de son préfet, lui avait ordonné de remettre à ce délégué mineur le règlement qu'il avait le droit de réclamer, la compagnie n« se serait pas permis de traiter avec tant de dédain l'avis donné par le Gouvernement.
Je ne veux pas déposer un ordre du jour avant d'avoir entendu les observations de M. le ministre sur les faits très précis que je viens d'avoir l'honneur de lui soumettre. [Très bien! très bien! à V extrême gauche.)
Je me borne en ce moment à résumer les demandes des ouvriers, qui sont blenjslmples et bien modestes : ils vous demandent de limiter la journée de travail pour que le chômage ne pèse pas, comme une menace constante et avec autant de puissance qu'aujourd'hui, sur leurs esprits et leur avenir. Ils vous demandent aussi un peu plus d'Indépendance pour le délégué mineur. Songez que ce délégué, qui est seul aux prises avec cette puissance patronale et cléricale dans oe pays, que cethomme qui afemme et enfants — ils sont quatre personnes dans le ménage — n'a pour vivre que 72 fr. par mois. Je m'en rapporte à vous : comment voulez-vous que quatre personnes puissent vivre avec un pareil salaire ?
Vous direz : 11 a la liberté de faire autre chose. La liberté! Existe- t-elle dans ce pays de Montceau-les-Mines ou dans les pays industriels? Non! elle y est totalement inconnue.
Le délégué mineur dont je parle avait un petit établissement où il s'était permis de servir les clients, mais la compagnie avait organisé sa police, et une police qui, pour coûter moins cher que celle du Gouvernement, n'en est pas moins cruelle. Il y a là une quantité de mouchards qui surveillent attentivement l'attitude des ouvriers, et surtout celle du délégué mineur.
Lorsqu'un ouvrier se permettait d'aller chez ce malheureux délégué, il était Immédiatement dénoncé. Et quelles sont les pénalités infligées en pareille matière? Oh! le code pénal est bien anodin auprès du code patronal! Il y a beaucoup de moyens
de répression contre l'ouvrier. On l'atteint d'abord dans son travail, on soulève des difficultés pour recevoir ce travail, on lui retire une certaine partie du travail qu'il a accompli, on lui inflige des amendes jusqu'au moment où on le met à la porte, c'est-à-dire où on le réduit à mourir de faim.
Ce malheureux délégué mineur, soumis à la surveillance de la poUoe de la compagnie, a dû fermer son établissement. Il a voulu ensuite reprendre son commerce. Le Gouvernement est-Il venu protéger cet homme dans sa dignité, dans sa liberté? Nullement. Aussi, savez-vous ce que doivent faire les femmes des mineurs? Il y a là-bas de braves cœurs qui pensent que toutes ces vexations sont injustes et Indignes et qui continuent à se fournir chez ce délégué ; mais, pour le faire, elles doivent y aller la nuit en ayant bien soin de regarder si elles ne sont pas épiées par quelque mouchard qui pourrait faire mettre leurs maris à la porte.
Voilà la situation qui existe là-bas. A nous, qui dans nos petites industries parisiennes jouissons d'une liberté relative, il parait incroyable qu'en France il y ait des pays où des êtres humains subissent un esprit de domination supérieur aux lois et à la liberté. On parle de liberté du commerce, de liberté du travail. Allez donc voir là-bas si ces libertés régnent I
J'ai eu occasion de constater moi-même combien la liberté du commerce était peu de chose. J'ai eu l'occasion d'apprécier l'attitude arrogante de l'un de ces puissants seigneurs, je l'ai vu se conduire d une façon écœurante dans un établissement public où je me trouvais de passage. Si cet homme s'était trouvé dans un établissement de la capitale, même dans un des quartiers les plus éloignés, il aurait été renvoyé avec les honneurs qui lui étaient dus, tellement sa conduite était indigne.
Son patron n'oae cependant rien dire parce que cet homme est un puissant employé de la mine et qu'il pourrait, s'il le voulait, condamner son patron à la ruine età la famine, comme il l'a fait pour de malheureux ouvriers mineurs.
11 n'y a donc ni liberté du commerce ni liberté du travail. Le gouvernement républicain n'a rien fait pour faire respecter l'une et l'autre.
Voilà ce qui se passe là-bas. Je demande qu'on mette fin à cette situation.
Les délégués mineurs ont des devoirs à remplir — j'appelle sur ce point toute l'attention de M. le ministre; — ils demandent donc, et cela ne parait pas Impossible, qu'on mette à leur disposition les textes de lois et les règlements concernant les mines, afin qu'ils puissent s'inspirer des principes qui régissent cette matière. Les délégués mineurs, connaissant ainsi l'étendue de leurs devoirs, connaîtraient également l'étendue de leurs droits. (Trèi bien! très bien! à V extrême gauche.)
Eufln je demande en terminant que les lois
soient appliquées à tout le monde dans les mêmes conditions, aux grands comme aux petits : s'il est interdit aux petits d'attenter à la vie des gros, on doit, au même titre interdire aux gros de laisser mourir les petits de faim ou de les faire tuer par le grisou. Le Gouvernement est suffisamment armé pour cela. Je lui demande donc pourquoi il n'a pas usé des moyens dont il dis pose pour empêcher à Montceau-les-Mines comme ailleurs, que des ouvriers soient taés ou blessés faute de précautions; je lui demande, puisqu'on va jusqu'à féliciter aujourd'hui les ingénieurs coupables de négligence, s'il laisserait féliciter dans les mêmes conditions les ouvriers qui se livreraient à des attentats contre les Ingénieurs et les exploiteurs. {Applaudissements à l'extrême gauche. — Bruit.)
M. Adolphe Torrel, ministre des travaux publics. Messieurs, je sera! extrêmement bref.
Voici en quelques mots le motif de l'interpellation développée à la tribune par H. Dejeante : au mois d'avril 1897, dans le puits Sainte-Eugénie, à la mine de Blanzy, un accident est survenu, qui a coûté la vie à quatre ouvriers et en a blessé grièvement un cinquième.
Immédiatement le service des mines a procédé à une enquête sur les causes de l'accident. Je dois déclarer à la Chambre, parce que c'est une question d'ordre général, que lorsque des accidents de cette nature se produisent, il est souvent difficile d'en connaître la cause exacte. Et cela parce que les accidents qui ont lieu dans les mines bouleversent l'intérieur des galeries, produisent des déplacements considérables, et que des hommes de la meilleure foi du monde ne peuvent pas toujours arriver à établir exactement la cause de l'accident.
Mais dans le cas spécial qui nous occupe, il est établi d'une façon péremptoire que la cause de l'accident est due à l'inflammation du grisou accumulé dans le puits d'entrée d'air de la mine, inflammation qui a été provoquée par l'ouverture d'une lampe qu'on serait venu allumer à un accrochage de ce puits.
Qu'a fait le Gouvernement? Il se trouvait en présence, je dois le dire, d'une mine dans laquelle, deux ans auparavant, un accident épouvantable s'était produit; 11 y avait une circonstance aggravante : car je n'ai rien à cacher ici, et je n'ai pas besoin de déclarer que le Gouvernement tout entier, comme la Chambre, a pour les ouvriers mineurs la plus grande sympathie et considère avec angoisse les dangers auxquels ils sont exposés. Personnellement, vous le savez, j'ai été, au début de ce ministère, envoyé par le Gouvernement dans une mine où un accident terrible s'était produit, et je garderai toute ma vie l'impression affreuse que l'aspect
de pareilles catastrophes doit provoquer. {Très bient très bien!)
Le conseil des mines, saisi de la question, a déclaré qu'à son avis les causes de l'accident du mois d'avril étaient de diverses natures. Je les indique :
« L'origine du dégagement de grisou, dit le conseil supérieur des mines, n'a pu être clairement élucidée; il ressort du moins de l'ensemble des faits et des observations consécutives à l'accident que l'accumulation de gaz inflammable n'a pu se produire que par suite d'une interruption de l'aérage résultant de la remise sur ses gonds et de la fermeture de la porte voisine de la recette de 333 et de l'obturation du tuyau qui traversait le chambranle de celle-ci. »
Autant qu'on peut le dire, voici comment les choses se sont passées :
Il y avait, pour assurer la circulation de l'air venant de l'extérieur, une porte qui devait être ouverte. Elle a été fermée. L'air extérieur n'entrant plus dans la mine, on suppose que l'un des ouvriers qui travaillaient en cet endroit a voulu rallumer sa lampe.
M. Toussaint. C'est toujours la faute des ouvriers !
ne dirai pas que ce sont les ouvriers qui sont coupables. C'est assez pour nous de constater que des ouvriers ont été victimes, et nous faisons notre possible pour que ces accidents arrivent le moins sou vent possible. Je parle avec la plus grande bonne fol. Je dis, messieurs, qu'il est à supposer que des ouvriers, voulant se mettre à l'abri du courant d'air extérieur, ont fermé la porte; que l'aérage alors a cessé de se produire, et que les gaz accumulés se sont enflammés au contact de la lampe qu'on voulait rallumer. La mort de plusieurs mineurs s'en est suivie. Quel est, dans cette situation, le droit du Gouvernement?
Quand le conseil général des mines l'a éclairé par son avis, le Gouvernement peut user de ses droits. C'est ce que nous avons fait.
Ici, pour ne pas laisser égarer les esprits, je dois faire une restriction. Il est de droit public — cela est établi par une jurisprudence de près d'un siècle — quo le ministre des travaux publics ne peut que donner des conseils au point de vue du personnel des exploitations minières, mais qu'il ne peut pas et qu'il doit se garder d'intervenir sur le choix de ce personnel afin de ne pas déplacer les responsabilités. Cependant, à cause du précédent absolument regrettable de 1895, j'ai estimé que, dans l'espèce, notre devoir strict était d'appeler l'attention de la compagnie sur la responsabilité grave qu'elle encourrait si elle continuait à maintenir dans le service de cette exploitation des ingénieurs qui avaient été déjà condamnés à la suite d'accidents antérieurs.
Je portai, immédiatement après, à la connaissance de la Compagnie la délibération du conseil général des mines en la -faisant
suivre de l'observation que je vais lire à la Chambre. Je disais, dans une lettre du 16 juin 1897, au préfet, en lui rappelant la délibération du conseil que j'ai lue précédemment à la Chambre :
« En résumé, en prenant acte des mesures déjà prises par les exploitants, Il y aura lieu d'appeler toute l'attention de la compagnie de Blanzy sur les différents points qui viennent d'être signalés.
« J'adhère complètement aux observations et conclusions formulées par le conseil général des mines ; je vous serais obligé de vouloir bien les porter à la connaissance de la compagnie et de M. l'Ingénieur en chef des mines et d'y donner la suite qu'elles comportent.
« Vous voudrez bien, d'ailleurs, en écrivant à la compagnie de Blanzy, Insister particulièrement sur les responsabilités que la gérance pouvait encourir, si, à la suite d'un nouvel accident, il était reconnu que la direction technique de la mine est insuffisante, ainsi que tendraient à le faire craindre les justes critiques relevées contre elle dans cette nouvelle affaire après les fautes retenues par le tribunal à la suite de l'explosion de 1895. »
Qu'est-ce que cela voulait dire ? C'était aller peut-être au delà du droit du ministre des travaux publics ; derrière cette phrase, 11 y avait une Invitation indirecte à la compagnie d avoir à remplacer ses Ingénieurs* C'est là un droit que le ministre n'a pas ; mais, pour couvrir sa responsabilité, il doit faire sentir à la compagnie tout le poids de la slenno. C'est ce que j'ai fait.
Postérieurement, la compagnie, répondant à ma lettre du 16 juin et aux observations du conseil général des mines, faisait connaître ses intentions dans les termes suivants :
« 20 juillet 1897.
« Monsieur le ministre,
« Sans discuter les observations qui sont contenues dans votre lettre relativement à l'insuffisance de la direction technique de notre division Sainte-Eugénie, nous vous informons que notre Ingénieur en chef a été changé depuis moins d'un an. Déplus, nous allons remplacer, le plus rapidement possible, notre Ingénieur conseil, ainsi que les deux ingénieurs condamnés par le tribunal de Chalon.
« Quant aux travaux recommandés à l'attention de notre compagnie par le conseil général des mines, Ils sont exécutés ou en voie d'exécution. »
Je dois déclarer, parce que c'est malheureusement vrai, que lorsqu'on a su à Blanzy que le Gouvernement avait appelé l'attention de la compagnie sur la convenance qu'il pouvait y avoir, pour elle, à changer les ingénieurs qu'elle avait dans son exploitation, immédiatement — je ne dirai pas qu'on a provoqué, je n'ose pas aller jusque là—...
K. Dejeante. G'est cependant la vérité 1 lf.Faberot, 61 la surveillance était suf-
Usante, les faits regrettables que l'on a eu à déplorer ne seraient pas arrivés.
M. le ministre des travaux publics.
...Immédiatement, dls-je, on a remarqué parmi les ouvriers un mouvement de sympathie en faveur de ces ingénieurs. Je n'ai pas à en rechercher l'origine, mais je suis obligé de constater le fait. On a même organisé des réunions favorables à ces ingénieurs.
Et alors, la volonté de la compagnie qui était dé renvoyer les ingénieurs s'est trouvée entravée, et l'exécution de la promesse qu'elle semblait me faire dans la lettre du mois de juillet 1897 n'a pas été tenue aussi vite que je le désirais. J'ai considéré que le cas était grave et j'ai fait connaître à la compagnie que je ne me contentais pas de sa promesse, et, sans vouloir exercer de pression sur elle, j'ai renouvelé l'expression de mon désir, en lui rappelant la responsabilité qu'elle pourrait encourir, si elle ne changeait pas ses ingénieurs.
J'ai le plaisir d'annoncer à la Chambre que mon intervention a été suivie d'effet, et qu'à l'heure actuelle les deux ingénieurs ont été changés. ( Très bien ! très bien .')
Je ne m'en suis pas tenu là, et je considère encore qu'il ne faut pas réduire cette affaire à une simple question de personnes. Il y avait dans l'exploitation de la mine un défaut d'organisation, c'est incontestable, et, contrairement à ce que disait M. Dejeante, après l'accident terrible de 1895, un règlement-type pour assurer la sécurité dans les mines avait été fait par un de mes prédécesseurs. Il a été imposé depuis par le préfet à la compagnie de Blanzy. J'ajoute que j'ai, en outre, provoqué et imposé à la compagnie, à la date du 9 août dernier, un règlement nouveau pour ses méthodes d'exploitation. J'ai Bignalé à la compagnie, dans une lettre à cette date, les mesures qu'il convenait de prendre, suivant moi, à cet égard.
Je me résume en quelques mots. L'accident du mois d'avril a provoqué au ministère deux mesures : d'abord, nous avons imposé un règlement nouveau à la compagnie et ensuite nous avons pesé sur elle de toute notre autorité afin d'obtenir le changement d'une partie de son personnel. Au point de vue technique, comme au point de vue des responsabilités, nous avons donc fait tout notre devoir, et je prie la Chambre de croire que le ministre qui est à cette tribune fera tout ce qu'il pourra pour empêcher le retour de pareils accidents.
J'ajoute — parce qu'il est nécessaire de répondre non pas aux théories, mais aux affirmations qui ont été formulées — qu'il n'est pas exact de dire que les gouvernements qui se sont succédé n'ont pas fait leur devoir. Tous ont apporté également dans ces questions toute leur attention et une sympathie soutenue pour les ouvriers. La meilleure preuve s'en trouve dans deux chiures plus éloquents que toutes vos paroles, mou cher collègue. Il y a quarante ans, l'exploitation des mines coûtait
à ce personnel d'ouvriers si digne d'intérêt, si laborieux et si courageux, en moyenne cinq vies par an pour mille ouvriers ; actuellement, il y a par année un tué pour mille ouvriers.
La République surtout a fait énormément dans cet ordre d'idées, elle n'a fait en cela que son devoir, qui est de répondre à sa devise de fraternité. {Applaudissements au centre.)
M. Dejeante. J'ai signalé des faits, et il n'y a pas été répondu! {Bruit.) M. le président. La parole est à M. Basly.
M. Basly. Je ne réponds pas à M. le ministre des travaux publics. J'avais déposé, avant les vacances, une demande d'interpellation et celte interpellation devait être inscrite après celle qui vient d'être développée.
M. le ministre m'a fait observer que, n'ayant pas vu mon interpellation à l'ordre du jour, il ne pouvait me répondre aujourd'hui ; mais il paraissait d'accord avec moi pour la faire venir à son rang, c'est-à-dire après l'interpellation de M. Dejeante. Je demande donc qu'elle soit inscrite en tête de l'ordre du jour de samedi prochain.
M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.
M. le ministre des travaux publics.
M. Basly demande au Gouvernement d'accepter la discussion de son interpellation pour samedi prochain. Je n'y fais, pour ma part, aucune objection; je me borne à rappeler à la Chambre que, malgré le désir de M. Basly, cette interpellation ne peut empiéter sur les droits des autres interpellateurs; je m'en remets donc à la Chambre du soin d'en fixer la date. Ce qui est certain, c'est que cette interpellation n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour, et qu'en conséquence je ne puis pas y répondre.
M. Basly. Alors, je vais la développer. {Exclamations sur plusieurs bancs.)
M. le président. Ce n'est pas possible. Votre interpellation n'est , pas à l'ordre du jour, et la Chambre discute en ce moment l'interpellation de M. Dejeante sur l'accident de Montceau-les-Mines.
M. Basly. Je n'insiste pas. Je fais cependant remarquer qu'à la séance d'hier, mon interpellation devait être fixée à la suite de celle de M. Dejeante, à laquelle elle est analogue, fille ne vise pas spécialement le cas de Montceau-les-Mines, mais l'organisation des délégués mineurs en général. Elle est basée sur l'ordre du jour présenté par M. Lebret et voté le 3 mars dernier : « La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour faire respecter la loi sur les délégués mineurs, etc. »
Or, depuis le vote de cet ordre du jour, — que mes amis et moi avons voté, — la loi est violée comme auparavant. Puisque mon Interpellation devait venir à la suite de celle de M. Dejeante, il n'y a pas de raison pour que la Chambre l'inscrive après celles qui figurent à l'ordre du jotar.
M. le président. En ce moment, mon-
sieur Basly, la Chambre ne peut pas statuer sur la fixation de la date d'une interpellation. Actuellement, c'est l'interpellation de M. Dejeante qui est en discussion. Il faut clore ce débat avant d'en entamer un autre.
MM. Dejeante, Groussier, Vaillant, Sembat, Chauvière, Walter, Coûtant, Toussaint, Faberot et Ronou me remettent un ordre du jour ainsi conçu :
« La Chambre invite le Gouvernement :
1° à ordonner les mesures de sûreté tant en ce qui concerne la valeur du personnel des Ingénieurs qu'au point de vue des conditions matérielles et de l'organisation do travail pour assurer la sécurité des ouvriers ; 2° à contrôler à cet effet l'intensité du travail d'extraction et à éviter une surproduction dangereuse pour les ouvriers ; 3° à prendre les mesures utiles pour que les délégués mineurs ne soient en rien entravés dans l'exercice do leurs fonctions; 4° à poursuivre judiciairement les directeurs des mines de Montceau-les-Mines en responsabilité de l'explosion du 6 avril 1897 et pour donner aux familles des victimes les indemnités dues. »
Sur ce 4°, la Chambre et M. Dejeante me permettront une observation. Il me parait difficile que la Chambre se substitue au pouvoir judiciaire au point de vue de poursuites à ordonner. (Très bien! très bien!)
M. Jumel. Nous demandons l'ordre du jour pur et simple.
M. le président. La parole est à M. Dejeante.
M. Dejeante. Je n'ai assurément pas l'espérance, en défendant les intérêts ouvriers, de trouver quelque sympathie de votre côté. {Exclamations au centre.)
J'ai cité ici des faits précis, j'ai apporté des preuves, et je constate qu'à ces preuves et ces faits M. le ministre n'a rien répondu. Et maintenant, votes comme vous l'entendrez.
Au centre. L'ordre du jour pur et simple.
M. le président. L'ordre du jour pur et simple est demandé.
Je le mets aux voix.
(L'épreuve et la contre-épreuve out lieu par main levée.)
M. Dejeante. J'avais déposé une demande de scrutin, monsieur le président.
Voix nombreuses. Le vote a.eu lieu 1
M. le président. Je n'ai été saisi d'aucune demande de scrutin.
M. Dejeante. Je l'ai déposée sur le bureau.
M. le président. Je répète que je n'en ai pas été saisi. Le vote a eu lieu, je ne puis recevoir votre réclamation.
L'ordre du jour pur et simple est adopté.
DEMANDES D'INTERPELLATION
M. le président. J'ai reçu de M. Marcel Sembat la demande d'interpellation suivante :
« Le soussigné demande à interpeller le
Gouvernement sur son attitude dans l'affaire Dreyfus. »
Postérieurement, j'ai reçu une autre demande d'interpellation, de H. de Mun ; elle est ainsi conçue :
« Monsieur le président, j'ai l'honneur de demander à interpeller M. le ministre de la guerre au sujet de l'affaire Dreyfus.
« Veuillez agréer, etc. »
Quel jour le Gouvernement proposet-il pour la discussion de ces interpellations?
M. Jules Môline, président du conseil, ministre de l'agriculture, de son banc. Monsieur le président, en l'absence de M. le ministre de la guerre, et sans m'être concerté avec lui, il m'est impossible de fixer dès h présent la date de la discussion do ces interpellations. Mais j'ai été averti par un de nos collègues qu'il désirait me poser une question sur le même objet et je suis prêt à y répondre immédiatement. {Mouvements divers à ["extrême gauche.)
M. le président. Monsieur le président du conseil, quel est le député dont vous acceptez la question ?
M. le président du conseil, ministre de t agriculture. C'est M. Castelin.
M. le président. M. Castelin demande à poser à M. le président du conseil une question que celui-ci a acceptée.
M. Marcel Sembat. Je demande que la Chambre se prononce d'abord sur mon interpellation.
M. le président. J'ai été saisi d'abord des demandes d'interpellations et j'ai dû en donner connaissance à la Chambre. J'ai demandé ensuite à M. le président du conseil quel jour il proposait pour la discussion des interpellations.
La parole est à M. Sembat sur la fixation de la discussion de son interpellation.
M. Marcel Sembat. Je demande à la Chambre d'ordonner la' discussion immédiate de mon interpellation. Elle ne s'adresse pas à M. le ministre de la guerre, mais à M. le président du conseil et, subsidiairement peut-être, à M. le ministre de la justice, que j'ai averti au début de la séance.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que la Chambre ordonne la discussion immédiate. Dans tous les cas, vous êtes tous convaincus comme moi que la question qui sera posée à M. le président du conseil ne peut guère manquer d'être transformée, en cours de discussion, en interpellation.
Il me parait plus simple d'en finir immédiatement. Je crois surtout que la Chambre ne voudra pas qu'une pareille question, une fois soulevée, revienne deux fois devant elle, et qu'elle comprendra que, engagé au cours de cette séance, le débat devra être tranché aujourd'hui même. (Très bien ! très bien ! à V extrême gauche.)
M. le président du conseil, ministre de [agriculture. Quand je me serai expliqué sur la question, la Chambre verra si elle
veut la transformer en interpellation et pourra fixer une date.
M. le président. Monsieur Marcel Sembat, insistez- vous?
M. Marcel Sembat. Je n'insiste pas quant à présent.
Je me réserve seulement de demander la transformation de la question en interpellation au cours de la discussion.
M. le président. Vous ne pourrez le demander qu'après la clôture de la question.
