QUESTION ADRESSÉE A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL

M. le président. La parole est à M. Castelin pour poser une question à M. le président du conseil, qui l'accepte.

M. André Castelin. Je ne crois pas, messieurs, qu9 de longues phrases soient nécessaires pour motiver la question que j'ai l'honneur de poser à M. le président du conseil.

Il s'est passé, à propos de l'affaire Dreyfus, des faits récents dont nous n'apprécions pas bien la portée, mais qui émeuvent profondément la conscience publique et l'opinion en France.

Nous demandons en toute loyauté à M. le président du conseil de vouloir bien apporter à la tribune des déclarations de nature à rassurer l'armée, l'opinion publique et la Chambre. (Applaudissements à ("extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

y M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture. Messieurs, l'honorable M. Castelin, après M. le comte d'Alsace, me demande d'apporter à la Chambre des explications de nature à rassurer l'opinion publique sur ce qu'il appelle l'affaire Dreyfus. Que l'honorable M. Castelin me permette de lui dire tout de suite ce qui sera la parole décisive dans ce débat : il n'y a pas d'affaire Dreyfus. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Il n'y a pas en ce moment (Exclamations à l'extrême gauche et à gauche) et il ne peut pas y avoir d'affaire Dreyfus. (Nouveaux applaudissements. — Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Gustave Rouanet. En ce moment!

M. le président du conseil, ministre de l'agriculture Vous me demandez des explications, et vous ne m'écoutez pas.

A gauche. Au contraire : on les souligne.

M. le président du conseil. Une accusation de trahison a été portée contre un officier de l'armée. Cette accusation a été instruite vis-à-vis de cet officier comme elle le serait vis-à-vis d'un officier quelconque s'il était l'objet d'une pareille plainte. La justice militaire a été saisie uniquement de cette question particulière qui, encore une fois, n'a rien à voir avec l'autre, et elle est obligée de se détacher de tout ce qui y est étranger. (Interruptions à l'extrême gauche.)

Elle a examiné l'affaire dans son indépendance et, conformément au code de justice militaire, elle a d'abord ouvert une enquête. Quand l'enquête a été terminée, le chef de la justice militaire a décidé qu'une information serait ouverte. Il l'a décidé librement, et personne ici ne songera à élever l'ombre d'un doute sur la sincérité, la loyauté, le sentiment de l'honneur de l'armée de celui qui a pris cette décision. (Applaudissements au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

Je n'ai pas à rechercher les raisons qui l'ont déterminé; elles ne relèvent que de sa conscience. Ce que je puis dire, c'est que cette ouverture d'information n'implique absolument aucun préjugé relativement au jugement définitif de l'affaire. L'ordre d'iDformer signifie s'implement que la justice militaire est d'avis qu'une instruction plus approfondie est nécessaire sur une affaire de cette importance. Elle n'a pas d'autre sens; elle] n'implique pas même le renvoi devant le conseil de guerre.

L'affaire va être examinée par un jugerapporteur, qui pourra proposer soit le renvoi, soit une ordonnance de non-lieu. (Exclamations à l'extrême gauche.) M. le baron Reille. Mais c'est évident.

M. le président du conseil. Veuillez remarquer que c'est la seule manière de permettre à l'ofiicier poursuivi de bénéficier d'une ordonnance de non-lieu qui puisse le justifier absolument.

M. René Ooblet. Quelle est l'inculpation?

M. MiUerand. Il faut qu'on puisse s'expliquer ! La question doit être transformée en interpellation.

M. le président du conseil. Maintenant que l'information est ordonnée, la justice militaire a pour mission de statuer le plus prompt ement possible, et il n'appartient ni au Gouvernement ni à la Chambre de se mêler à cette œuvre de justice. (Très bien! très bien!) Elle sera accomplie en toute impartialité, et j'espère que nous allons voir la fin de ce spectacle douloureux, qui consiste, pendant que les juges examinent une question aussi délicate et aussi difficile, à ouvrir une instruction parallèle dans les colonnes des journaux. (Très bien! très bien!)

Cette affaire a un caractère qu'elle n'aurait jamais dû perdre; elle est une simple affaire judiciaire, et devrait être traitée comme telle.

Si notre code offre des possibilités de révision à tous les citoyens, il oblige aussi tous les citoyens à respecter l'autorité de la chose jugée. (Applaudissements .) S'il en était autrement, ce serait une véritable anarchie morale, et il n'y aurait plus de justice. (Très bien! très bien!)

Par conséquent, l'affaire doit rester, je le répète, ce qu'elle est: une affaire judiciaire. J'ajoute que c'est une affaire judiciaire de l'ordre le plus délicat, et il n'échappe pas à la Chambre qu'elle ne saurait être traitée sans grande imprudence par la voie d'une

publicité sans frein qui peut exposer le pays à des difficultés imprévues. (Mouvements divers. — Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Hubbard. Nous ne sommes exposés à rienl

M. Camille Pelletan. C'est comme cela que vous défendez l'honneur de l'armée?

(Bruit.)

M. le préaident du conseil. Il ne faut pas exagérer ce que je dis. Je ne parle pas de dangers, je parle des difficultés inséparables d'une pareille affaire, que tout le monde devrait avoir à cœur d'épargner à un gouvernement. (Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.)

M. René Goblet. Voua deviez la finir.

M. le préaident du conseil. On nous reproche de ne pas aller assez vite; mais dépend-il de nous de terminer l'affaire à notre volonté? La justice est saisie : voulezvous que nous lui donnions l'ordre de statuer sans rien examiner? (Très bien! très bien! au centre.)

J'espère, je le répète, que ces déclarations suffiront à apaiser l'opinion (Interruptions à Vextrême gauche), qu'elles mettront un terme à une campagne qui n'a que trop duré. Certes, cette campagne n'atteint pas l'honneur de l'armée, qui est au-dessus de pareilles polémiques ( Vifs applaudissements au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche), mais elle la fait souffrir cruellement, et c'est déjà trop. (Très bien! très bien !)

M. Camille Pelletan. Vous vous accusez voua-môme.

M. le préaident du conseil. Je le répète, cette affaire est judiciaire et devrait rester judiciaire. Je sala bien qu'on voudrait en faire une question politique. ( Vives exclamations à Vextrême gauche et sur divers

M. Dujardin-Beaumet*. Je proteste ; jamais l'opposition n'a fait de politique en cette affaire. Elle ne songe qu'à la pairie.

M. Chapuis. Vous ne pouvez pas nous prêter des sentiments semblables.

M. Dejeante. Adressez-vous au Figaro.

M. le préaident du conseil. Si la politique n'y est pour rien, pourquoi m'interrompez-vous avec tant de violence au lieu de m'écouter ? (Applaudissements au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

Il est facile de critiquer un gouvernement dans la conduite d'une pareille affaire ; je voudrais bien vous voir avec une aussi lourde responsabilité que la nôtre, et je voudrais bien savoir ce que vous auriez fait à notre place.

M. Miller and. Nous vous le dirons.

M* le président du conseil. Si vous croyez qu'on pouvait faire autre chose que ce que nous avons fait (Oui! oui! à l'extrême gauche), et qui nous était commandé par la loi elle-même, venez le dire ici.

M* Millerand. Assurément.

Plusieurs membres à Vextrême gauche.

Acceptez l'interpellation, alors!

M. le président du conseil. Si vous pen-

sez que nous avons manqué à notre devoir, dites-le!

Plusieurs voix à gauche. Oui! oui!

M. le président du conseil. Dans une question aussi grave, quand on dit qu'un Gouvernement n'a pas fait ce qu'il devait, il faut être prêts à prendre sa place, je vous l'offre. (Très bien! très bienl au centre.)

M. Millerand. Acceptez l'interpellation alors.

H. le président du conseil. Pour moi, je me mets au-dessus ( Vifs applaudissements au centre)... et bien au-dessus de ces misérables querelles. Un gouvernement qui est en face de pareilles difficultés, aux prises avec des passions furieuses comme celles qui troublent le pays depuis quinze jours mérite qu'on le soutienne et qu'on l'aide, au lieu de le gêner dans son action. (Rumeurs à Vextrême gauche. — Applaudissements au centre.)

Nous faisons appel à tous les hommes impartiaux de cette Chambre, à tous les bons Français qui placent avant toutl'amour de la France ; nous leur demandons, non pas dans notre intérêt, mais dans l'intérêt du pays, de l'armée elle-même, de nous appuyer, de nous soutenir dans la tâche difficile que nous accomplissons. (Vifs applaudissements au centre.)

M. le préaident. La parole est à M. Ca«telin.

M. André Caste lin. Messieurs, je veux retenir de la déclaration qui vient d'être apportée à cette tribune par M. le président du conseil, qu'il n'y a aucune corrélation entre l'affaire Esterhazy et l'affaire Dreyfus. (Interruptions à Vextrême gauche.)

M. Camille Pelletan. Il a dit le contraire.

M. André Caatelin. Je me serai alors singulièrement trompé sur le sens des paroles qui viennent d'être prononcées. En ce qui me concerne, je tiens à les concevoir ainsi : c'est qu'il n'y a aucun rapport, aucune corrélation, entre l'acte d'aujourd'hui (Interruptions) et la juste condamnation qui a frappé le traître Dreyfus. J'ajoute que s'il était nécessaire d'apporter ici un nouveau témoignage venant corroborer ce que j'ai eu l'honneur de dire, ce que je maintiens au sujet de la culpabilité de l'individu qu'on essaye d'innocenter aujourd'hui, il y a des hommes dans cette enceinte qui viendraient dire que rien n'a modifié, que rien n'a changé leur absolue conviction, lenr certitude de la culpabilité de l'homme dont le nom est sur toutes les bouches.

Je ne soulève aucune question politique, je vois dans ce débat une question plus haute, une question de patriotisme qui doit nous grouper tous. (Applaudissements au centre.) Il n'est pas permis de laisser dévier plus longtemps la question que nous avons soulevée autrefois. (Très bien! très bien!)

11 faut que l'on sache que tout ce qui se fait en ce moment n'a qu'un seul but : faire supposer que l'individu qui a été justement condamné par ses pairs, par le con-

seil de sept officiers, était innocent ou qu'il peut y avoir un doute sur sa culpabilité. Il ne peut paa y en avoir.

M. Joseph Jourdan (Var). C'est au Gouvernement à nous le dire.

M. André Caatelin. Permettez-moi, messieurs, d'apporter, en ce qui me concerne, mon affirmation personnelle, et si cette affirmation avait besoin d'être corroborée, je le répète, il y a ici d'anciens ministres. . .

A Vextrême gauche. Qu'ils parlent.

M. André Caatelin. . . du cabinet qui a poursuivi Dreyfus. Je suis convaincu que si on les interpellait sur cette question, ils seraient les premiers à corroborer ce que j'affirme.

Et maintenant, après avoir pris acte de la déclaration de M. le président du conseil, qui tranche, à mon sens (Interruptions à l'extrême gauche), un point qui préoccupe l'opinion publique, je ne dis pas qu'elle soit de nature à donner satisfaction à tout le monde, mais elle tranche ce point particulier qu'il n'y a aucune corrélation entre l'affaire Esterhazy et l'affaire Dreyfus. (Bruit sur divers bancs.)

M. Camille Pelletan. C'est le contraire de la vérité. (Bruit prolongé. )

M. le président. Monsieur Pelletan, veuillez garder le silence.

M. André Caatelin. En tout cas, c'est ce qui ressort de l'affirmation apportée par M. le président du conseil.

A l'extrême gauche. Mais non !

M. André Caatelin. Je ne développe pas votre interpellation.

Je regrette, en terminant, que malgré cette affirmation M. le président du conseil ne nous ait pas apporté une déclaration très nette relativement à ce dont se plaignent un grand nombre d'officiers qui sont aujourd'hui insultés, bafoués, diffamés (Exclamations à Vextrême gauche), dans une campagne dont on n'a jamais eu d'exemple à aucune époque, en aucun moment, lorsque les passions étalent le plus vives, le plus surexcitées.

Je supplie M. le président du conseil et les membres du Gouvernement, au nom de leur patriotisme, de faire cesser cette campagne. Il y a de justes lois, que M. Reinach réclamait autrefois contre nous, les boulangistos : qu'on les applique aujourd'hui ! (Bruit sur un grand nombre de bancs.)

M. le président. L'incident est clos.

DISCUSSIOK DES INTERPELLATIONS DE M. SEHBAT ET DE H. DE MCJN

M. le président. M. Sembat demande à transformer la question en interpellation.

11. le président du conseil, ministre & l'agriculture. Le Gouvernement accepte, si la Chambre le désire, que la question soit transformée en interpellation; mais H tient à dire qu'il lui sera Impossible de rien ajouter aux explications qu'il. vient de donner, (Bruit à l'extrême gauche.)

M. le comte Albert de Mun. Je demande la parole.

IL le préaident. Attendez, monsieur de Mue, la question n'eit pas encore transformée en interpellation.

M. le comte Albert de Mon. C'est sur la transformation de la question en interpellation que je demande la parole, monsieur le président.

M. Alphonse Humbert. Je demande la parole.

M. le président. Laissez-moi poser la question.

J'ai donné connaissance à la Chambre de deux demandes d'interpellation : la première, de M. Sembat, la seconde, de M. de M un. J'ai demandé à H. le président du conseil son avis sur la fixation de la date de la discussion et M. le président du conseil m'a demandé d'ajourner cette fixation.

M. le président du conseil, ministre de l'agriculture. Je réponds maintenant que le Gouvernement, si la Chambre juge à propos de transformer la question en interpellation, est aux ordres de la Chambre. Mais il n'a rien à ajouter aux explications qu'il a données.

M. le président. Alors, il n'y a pas d'opposition à la transformation de la question en Interpellation? (Non! non !)

M. de M un demande la parole sur la date de la discussion de l'interpellation.

La parole est à M. de Mun.

M. Camille Pelletan. La discussion immédiate! Le ministre de la guerre peut être ici dans dix minutes.

M. le comte Albert de Mun. Messieurs, je ne fais aucune opposition à ce que la Chambre discute les interpellations aujourd'hui môme; mais j'en fais une très énergique à ce que la Chambre les discute en dehors de la présence de M. le ministre de la guerre. (Très bien! très bien!)

C'est a lui, en effet, que mon interpellation s'adresse, parce que c'eet à lui, c'est au chef du département de la guerre que je veux demander de venir ici, par une parole solennelle, venger les chefs de l'armée ( Vifs applaudissements à droite, à l'extrême gauche et à gauche) et en particulier le chef d'état-major général. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) . ,

Il est indispensable que cette tache gouvernementale soit remplie, et soit remplie par celui qui a qualité pour parler au nom de l'armée. Il faut qu'on sache s'il est vrai qu'il y ait dans ce pays une puissance mystérieuse et occulte (Nouveaux applaudissements) assez forte pour pouvoir à son gré jeter le soupçon sur ceux qui commandent à notre armée, sur ceux qui, le jour où de grands devoirs s'imposeront & elle, auront mission de la conduire a l'ennemi et de diriger la guerre. (Applaudissements.) Il faut qu'on sache si cette puissance occulte est vraiment assez forte pour bouleverser le pays tout entier, comme il l'est depuis plus de quinze jours, pour jeter dans les

esprits le doute et le soupçon contre des officiers qui... (Vifs applaudissements.)

Ah ! vous demandiez qu'il n'y eût pas ici de question politique; non, il n'y en a pas! (Nouveaux applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Il n'y a ici ni amis, ni adversaires, ni ministériels, ni ennemis du cabinet; il y a des représentants du pays, il y a des Français soucieux de conserver intact ce qu'ils ont de plus précieux, ce qui reste, au milieu de nos luttes et de nos discordes de parti, le terrain commun de nos invincibles espérances : l'honneur de l'armée? {Vifs applaudissements.)

Non, il n'y a pas de question politique : il y a un Français, représentant de son pays, qui a servi sa patrie sous les armes pendant quinze ans et dont le cœur de soldat est remué jusqu'au fond par l'odieuse campagne à laquelle nous assistons. (Applaudissements. )

Je demande que M. le ministre de la guerre — et ce n'est pas trop exiger — vienne ici pour s'associer à mes paroles, pour exprimer hautement les sentiments qui sont dans son cœur, j'ensuis sûr, comme dans le mien. Je demande qu'il parle, afin que nous ne soyons pas réduits à voir le chef de l'état-major général de l'armée obligé de sortir de sa réserve militaire pour faire afficher à la porte du lieu de vos séances.... [Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. René Qoblet. C'est l'anarchie par le Gouvernement I

M. le comte Albert de Mun. ...pour faire afficher, là, un démenti contre ceux qui l'accusent de pactiser avec des hommes accusés de trahison!

Comment! cette lettre vient d'être affichée à votre porte, et M. le ministre de la guerre n'est pas ici, lui qui peut parler a la tribune, pour venger l'armée outragée!

(Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ce n'est pas possible! Il faut qu'il parle!

J'ai dit ce que j'avais à dire, j'espère que les membres du Gouvernement, immédiatement, par les moyens qu'ils ont à leur disposition, vont faire connaître à M. le ministre de la guerre l'émotion qui s'empare de la Chambre et qu'ils le prieront de venir ici donner satisfaction aux sentiments qui agitent les cœurs de tous les patriotes. (Applaudissements prolongés à gauche, à l'extrême gauche et à droite.)

M. le président La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du conseil. Messieurs, le Gouvernement comprend parfaitement le désir exprimé par l'honorable M. de Mun. On voudra bien me rendre cette justice qu'averti, il y a seulement une heure, de ce qui se passait à la Chambre, je n'ai pas eu le temps de faire venir M. le ministre de la guerre. (Bruit à V extrême gauche.) Mais si la Chambre le désire, je vais le faire prévenir et il sera ici dans quelques instants.

Voix nombreuses. Nous demandons une suspension de séance.

M. le président du conseil. Si la Chambre veut bien suspendre sa séance pendant une demi-heure, elle pourra entendre M. le ministre de la guerre. (Assentiment.)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la suspension de la séance pendant une demi-heure?...

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à cinq heures vingt minutes, est reprise à six heures moins dix.)

M. le président. L'ordre dn jour appelle la discussion des interpellations de MM. Sembat et de Mun.

La parole est à M. Sembat.

M. le général Billot, ministre de la guerre. Je demande la parole.

M. Marcel Sembat. Avant même que je me sois expliqué sur mon interpellation ?

M. le président. Monsieur Sembat, les ministres ont la parole lorsqu'ils la demandent.

La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le général Billot, ministre de la guerre. Messieurs, je viens d'être prévenu que trois interpellations et une question avaient été déposées sur le bureau de la Chambre, à l'adresse du ministre de la guerre, au sujet de l'affaire Dreyfus.

M. le président du conseil vous a dit que dans la circonstance il n'y a pas d'affaire Dreyfus.

Il y a un an, sur une interpellation de M. Castelin, le ministre de la guerre a eu l'occasion de vous dire que Dreyfus avait été jugé, bien jugé, et condamné à l'unanimité par sept de ses pairs sur le témoignage de vingt-sept officiers témoins au procès. ( Vifs applaudissements au centre, d droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

Questionné de nouveau, il y a peu Aq de jours, le Gouvernement, par l'organe du ministre de la guerre, vous a déclaré qu'il considérait l'affaire Dreyfus comme régulièrement et justement jugée. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Pour moi, en mon âme et conscience, comme soldat, comme chef de l'armée, je considère le jugement comme bien rendu et je considère Dreyfus comme coupable.

( Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

J'arrive à l'affaire Esterhazy.

Un officier a été l'objet d'une plainte, d'une dénonciation. Le chef de l'armée a prescrit immédiatement l'enquête extrajudiciaire réglementaire. Cette enquête a été poursuivie avec loyauté, avec rapidité, avec conscience, par le général de Pellieux, commandant la place de Paris, sous la haute direction du gouverneur militaire de Paris.

A la suite de cette enquête, un ordre d'informer a été rendu, ce matin, par le gouverneur militaire de Paris. J'espère que la Chambre comprendra que le ministre de la guerre, que le Gouvernement, que la Chambre elle-même sortiraient de leurs droits, de leurs devoirs (Très bien! très bien!), s'ils venaient, en une manière quelconque, influencer l'action de la justice,

surtout quand elle se poursuit sous la haute direction d'un homme comme le général Saussier (Applaudissements), général en chef de vos armées, couvert d'ans et de gloire, je puis le dire, dont le caractère n'a jamais été méconnu ni contesté par personne, et dont l'autorité s'étend non seulement sur l'armée entière, mais au delà de nos frontières. (Nouveaux applaudissements.)

J'arrive aux odieuses accusations qui, depuis trop longtemps, visent les chefs de l'armée et notamment son éminent chef d'état -major général. (Vifs applaudissements.)

M. Alphonse Humbert. Enfin 1 II a fallu vous y amener.

M. le ministre de la guerre. J'ai profondément regretté, au fond de mon cœur, d'être désarmé par la loi et de n'avoir pu poursuivre, comme elles auraient dû l'être, des insinuations aussi perfides et aussi coupables. (Applaudissements.)

Vous permettrez au doyen de l'armée française, qui a l'honneur d'être aujourd'hui son chef, de vous dire que depuis dixneuf mois il travaille silencieusement, avec son éminent collaborateur le général de Boisdeffre, à mettre la France à la hauteur de toutes les éventualités. 11 est douloureux et pénible de lire des outrages semblables, de voir une campagne, que je ne saurais qualifier, poursuivie contre l'honneur national et contre l'honneur de l'armée. (Applaudissements.)

Au nom de l'armée, je supplie la Chambre, qui a bien voulu, depuis dix-neuf mois, me donner sa confiance, d'arrêter cette campagne et de la clore le plus tôt possible. (Applaudissements vifs et répétés au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. de Grandmaiaon. Voilà le langage du chef de l'armée !

M. le président. La parole est à H. Sembat.

M. Marcel Sembat. Messieurs, j'ai eu l'honneur de vous déclarer tout à l'heure que mon interpellation ne s'adressait en rien à M. le ministre de la guerre. Ce n'est donc pas à moi, mais à l'honorable M. de Mun que s'applique la réponse que vous venez d'entendre, et je demande à la Chambre la permission de développer devant elle très brièvement les raisons qui m'ont fait déposer l'interpellation dont il s'agit.

M. le oomte Albert de Mun. Voulez- vous me permettre de vous dire, monsieur Sembat, que je me félicite de mon intervention, puisqu'elle a amené les paroles de M. le ministre de la guerre? (Applaudissements à droite et au centre.)

M. Marcel Sembat. J'espère, mon cher collègue, que j'aurai tout à l'heure à me féliciter de la mienne , si je puis obtenir des déclarations analogues d'un autre ministre, qui est M. le ministre de la justice. (Mouvements divers.)

M. le président du conseil disait tout à l'heure que, dans une question de ce genre, 1 ne fallait pas faire de politique, et il sem-

blait craindre que je ne fusse tenté de l'y mêler. Permettez-moi de lui répondre que, s'il l'a pensé, il s'est bien trompé.

J'aurais eu soin, en effet, si j'avais eu des intentions hostiles à la vie du ministère, de prier un autre que moi de monter à la tribune, par l'excellente raison que nous ne sommes pas assez naïfs, dans le groupe socialiste, pour ignorer que notre ascendant sur la Chambre n'est pas tel que nous puissions lui demander la chute du cabinet sans risquer beaucoup de le consolider. (Applaudissements à V extrême gauche.)

Ce n'est pas ce que je viens faire; ce n'est pas nous qui mêlons la politique à cette affaire. Si la politique y a été mêlée, c'est ailleurs qu'Ici, monsieur le président du conseil. Il se peut en effet que déjà, dans un débat parlementaire, — mais pas à la Chambre, — il y ait eu un vote influencé par des préoccupations relatives à l'affaire Dreyfus. Vous savez bien que ce n'est pas à la Chambre que ce vote a eu lieu, vous savez bien que ce n'est pas ici qu'un vote de blâme a été émis contre vous, dans lequel précisément des hommes qui se sont mis à la tête d'une campagne que vous connaissez tous, ont, par leur abstention, déterminé le vote de blâme dont vous avez été l'objet. (Très bien! très bi*n! à V extrême gauche. — Rumeurs au centre.)

C'est un fait incontestable. Vous pouvez différer d'avis avec moi sur ce point, mais vous ne pouvez pas nous empêcher d'interpréter comme il nous plaît et comme il nous paraît juste de le faire, l'histoire parlementaire de tous les jours.

Permettez-moi d'affirmer à nouveau que je ne mêlerai en rien la politique au débat présent et que M. le président du conseil s'est trompé, s'il a cru que tel était l'objet qui m'amenait à cette tribune. .

Nous abordons cette discussion en toute impartialité, et c'est précisément pour prier le Gouvernement de faire montre de la même impartialité que je suis à cette tribune, et non pour apporter telle ou telle critique sur ses actes passés. (Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.) J'estime qu'on ne pourra le faire que lorsque cette affaire se sera poursuivie pendant plus longtemps encore et qu'on pourra mieux juger toutes les responsabilités. Mon intervention a un tout autre but.

Vous nous disiez à l'instant, monsieur le président du conseil, que vous n'auriez rien à ajouter à vos déclarations. Il y a un point cependant sur lequel vous voudrez nous éclairer de nouveau. Vous nous avez dit, et on nous répète après vous, que M. le commandant Esterhazy était, non pas déféré au conseil de guerre, mais était l'objet d'une information nouvelle. Je ne sais si je vous ai bien entendu, monsieur le président du conseil, mais il m'a semblé que vous aviez prononcé cette phrase : « Il est inculpé de trahison comme pourrait l'être tout autre officier de l'armée. » (Exi clamât ions et dénégations au centre.— Bruit.)

Alors, quelle est la phrase? quel est le texte de vos paroles ?

M. le président du conseil, ministre de l'agriculture. J'ai dit qu'on avait dirigé contre lui une inculpation, qu'on avait instruite comme on l'aurait fait vis-à-vis de tout officier qui serait l'objet de la même plainte. [Très bien ! très bien!)

M. Marcel Sembat. Parfaitement. Alors, monsieur le président du conseil, vous tiendrez à nous dire sous quel chef d'accusation M. le commandant Esterhazy, s'il passait devant un conseil de guerre, y comparaîtrait. (Nouvelles protestations au centre.)

La question est très importante; il importe à tout le monde...

Un membre au centre. Vous portez atteinte à la séparation des pouvoirs.

M. Marcel Sembat. Je ne porte aucune atteinte à la séparation des pouvoirs. Je demande simplement si M. le commandant Esterhazy serait, oni ou non, jugé sur le fameux bordereau dont on parie t&nt.(Mouoements divers.)

M. Lemire. Demandez à faire partie du conseil de guerre.

M. Marcel Sembat. Et je demande si c'est sérieusement qu'on ose dire devant la Chambre et devant le pays qu'il n'y a pas d'affaire Dreyfus. Le pays sait qu'il y en a une. (Applaudissements à l'extrême gaucho.)

Et quand même vous voudriez nous faire croire qu'il n'y a pas d'affaire Dreyfus, peut-être que dans huit jours, ou dans un mois, vous auriez un sanglant démenti.

Vous avez déjà dû constater que de la première intervention à cette tribune de M. le général Billot, ministre de la guerre, quelque chose d'inattendu était sorti; peutêtre serez-vous forcés de reconnaître que quelque chose d'inattendu aussi sortira de la déclaration d'aujourd'hui.

Prenez garde, messieurs! les faits se succèdent plus vite que vous ne pouvez le prévoir. Prenez garde de trop vite vous féliciter; prenez garde de croire trop vite qu'il n'y a pas d'affaire Dreyfus I Vous en pourriez avoir le démenti ! (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.)

Quant à nous, je le répète, nous n'apportons ici que des préoccupations d'impartialité absolue ; nous ne sommes ni pour Dreyfus ni contre Esterhazy; nous ne sommes ni pour tel colonel comme le colonel Picquart, ni contre tel général comme M. de Boisdeffre. Nous n'avons pas à prendre parti. (Très bien! à t extrême gauche). J'estime que la seule chose que nous devons demander au Gouvernement, c'est qu'il soit aussi impartial que nous. (Réclamations au centre et à droite. — Applaudissements à l'extrême gauche.)

Nous autres, messieurs, pour être impartiaux, il nous suffit d'attendre. . .

M. Mirman. Cela ne nous suffit pas.

M. Marcel Sembat. Oui, messieurs, d'attendre les événements qui peuvent se produire.

Au centre. Alors, pourquoi interpellezvous?

M. Marcel Sembat. Je vais vous le dire. J'Interpelle parce que le Gouvernement, selon mol, a nécessairement une autre façon d'être impartial. Il faut, pour qu'il soit impartial réellement, qu'il agisse aussi bien contre les uns que contre les autres. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Une dénonciation a été portée par M. Dreyfus contre M. Esterhazy. Elle a été immédiatement suivie d'une enquête. Pourquoi donc, s'il y avait d'autres preuves, d'autres allégations dirigées en sens contraire, pourquoi celles-ci ne seraient-elles pas aussi suivies d'une enquête?

La justice militaire, nous dit-on, est saisie ; très bien I N'y a-t-U que la justice militaire dans ce pays? N'y a-t-il pas aussi la justice de droit commun? C'est de celleci que je voudrais vous parler. {Très bien ! très bien! à V extrême gauche.)

Il me semble qu'il y a dans l'affaire Dreyfus certains incidents qu'on enterre soigneusement, dont 11 est fort peu question et qui mériteraient cependant d'attirer un peu l'attention du ministre de la justice, auquel Je m'adresse plus particulièrement en ce moment.

Je veux vous signaler, messieurs, ce fait que vous connaissez déjà; dans l'enquête du général de Pellieux, une déposition grave s'est produite, que tous les journauz vous ont apprise. {Exclamations au centre et à droite.)

M. le préaident du oonseil, ministre de V agriculture. Si vous vous en rapportez aux journaux 1 . . .

M. du Breil, comte de Pontbriand. Au Figaro surtout.

M. Marcel Sembat. Attendez 1 monsieur le président du conseil ; je puis vous indiquer d'autres preuves ; ne soyez pas trop pressé 1

Oui, messieurs, on a affirmé que le colonel Sandherr avait été l'objet de tentatives de corruption.

Personne n'a le droit de dire à l'heure actuelle si cela est vrai ou faux, pas plus qu'on n'a le droit de le dire pour M. Esterhazy. Mais quand on a accusé M. Esterhazy, on a vérifié l'accusation ; quand on a accusé M. Dreyfus, on n'a pas vérifié cette accusation. Pourquoi?

Il est certain qu'un ami de M. le colonel Sandherr, M. Perrot, a confirmé, comme le tenant de son ami, cette tentative de corruption. Il est non moins certain... {Bruit au centre.)

Je me demande vraiment pourquoi l'on proteste lorsque je me borne à rappeler des faits connus de tout le monde. Si vous ne voulez pas que la justice civile soit saisie, dites-le 1 mais, vraiment, ne vous déclarez plus impartiaux.

Je disais que cette déclaration parait avoir été confirmée par deux très proches parents du colonel Sandherr. Je vous demande si vous ne trouvez pas là un motif suffisant

1897 . — r>SP.,SKSS. EXTR.— ANNAUC8.T. UNIQUE. {MVr. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

non pas pour condamner personne, mais pour ouvrir une instruction, une information.

Ce que je demande, c'est que la Chambre invite le Gouvernement à communiquer le dossier de M. le général de Pellieux au parquet de la Seine pour que, si de ce dossier résulte la nécessité de poursuites correctionnelles, il y soit donné suite par le parquet. {Bruit.)

Je voudrais, en vérité, que la Chambre s'y refusât. Mais si vous faites cela, ne venez plus ensuite nous parler d'impartialité!

M. le commandant Esterhazy, je le répète, ayant été l'objet d'une accusation, il y a été donné suite immédiatement; lorsque des accusations sont portées de l'autre côté, lorsqu'il y a des témoignages, il faut au moins qu'on les entende, et il faut que l'on sache à quoi s'en tenir.

Vous disiez, monsieur le ministre de la guerre, que vous suppliiez la Chambre de faire finir la campagne que vous flétrissiez. Par quels moyens voulez-vous qu'elle la fasse finir? Comment comptez-vous que la Chambre va le faire? Il n'y a pour cela qu'un moyen, s'il y en a un. Car il est clair qu'on ne peut pas empêcher des citoyens qui sont sérieusement convaincus de la justesse d'une cause, de défendre cette cause. Seulement, ce qu'on peut faire, c'est de montrer, par des faits et non par des paroles, qu'on est sérieusement Impartial, qu'on l'est, comme nous le sommes nous-mêmes.

{Très bien! très bien! à V extrême gauche. — Bruit au centre.)

Ah! je vous assure que oui. Je ne sais pas pour qui vous nous soupçonnez d'être, — aussitôt qu'on parle en cette affaire, on parait tout de suite être « pour » ou « contre <> un parti, — mais je vous assure que je ne suis ni pour Dreyfus, ni pour Esterhazy, ni pour un chef de l'armée contre l'autre. Je n'ai absolument aucun parti dans cette affaire, et Je me tiens, à cet égard, dans la plus grande impartialité.

SI vous voulez démontrer au pays que le Gouvernement et que la Chambre entendent aussi conserver cette attitude impartiale, vous n'avez qu'un seul et unique moyen, c'est de montrer que contre tout le monde vous avez la même promptitude à informer et à sévir.

Vous avez le devoir de donner une suite aux dénonciations sérieuses qui peuvent vous être faites aussi bien contre un côté que contre l'autre. Le pays ne comprendrait pas qu'alors que vous êtes si prompts à agir dans un sens, vous soyez aussi lents à agir dans un autre.

Je répète, en terminant, que tout ce que j'ai voulu, c'est obtenir de M. le ministre de la justice la certitude que les pièces que peut avoir M. le général de Pellieux seront communiquées au parquet de la Seine et cela d'autant plus promptement que nous sommes peut-être — je l'ignore — sur la limite d'une prescription.

Or la prescription a beaucoup servi dans ce pays; il est à souhaiter qu'elle ne serve

pas davantage. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Je n'en dirai pas plus ; j'ai voulu simplement montrer que jusqu'à présent, dans l'affaire Dreyfus, on n'a pas été aussi impartial qu'on prétendait l'être, et provoquer sur ce point, de la part du Gouvernement ou d'un ministre quelconque, une déclaration et la promesse que l'impartialité, qui a peutêtre fait défaut jusqu'à présent, ne fera plus défaut dans l'avenir. {Applaudissements à Vextrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du conseil, ministre de V agriculture. Messieurs, je réponds d'un mot à M. Sembat que la justice militaire est seule saisie, que seule elle a entre les mains le dossier de l'affaire. C'est seulement quand l'information sera terminée qu'on pourra décider s'il y a Heu de saisir une autre juridiction.

Jusque-là, le Gouvernement fait preuve d'impartialité en laissant à la justice militaire toute sa liberté. {Très bien! très bien! au centre. — Bruit à l'extrême gauche.)

M. Miilermnd. Je demande la parole.

M. le préaident. La parole est à M. Milrand.

M. MI lier and. M. le ministre de la guerre demandait tout à l'heure à la Chambre de clore au plus tôt — je reprends ses propres expressions — cette campagne odieuse.

Je suis à la tribune pour demander au Gouvernement de prendre lui-même — et je vais me permettre de les lui indiquer — les mesures que seul il peut prendre pour clore cette campagne. {Applaudissements à Vextrême gauche )

M. le président du conseil vient de nous dire : « La justice militaire est saisie; attendez ! » Attendez quoi? Demandez donc à ceux qui depuis qulnze'jours mènent à tort ou à raison — je n'aurais garde de me prononcer — la campagne que vous connaissez en faveur du condamné Dreyfus, demandez-leur donc ce qu'ils attendent, et quelle phase nouvelle leur paraît ouvrir l'ordre d'informer qui a été rendu hier (Très bien! très bien! à Vextrême gauche.)

Que va-t-il se passer? Vous appelez M. le commandant Esterhazy, — je prends les tex mes de l'ordonnance, — sous l'inculpation de faux en écriture, devant un juge d'instruction militaire. A quelle conclusion peut-il aboutir? Ou à une ordonnance de non-lieu, ou à un renvoi devant le conseil de guerre.

A une ordonnance de non-lieu? Croyezvous que si cette ordonnance de nonlieu est rendue, vos amis, ceux qui mènent cette campagne... {Vives réclamations au centre. — Applaudissements à Vextrême gauche.)

M. le président du conseil, ministre de Vagriculture. Je proteste avec la dernière indignation contre ces paroles. ( Vifs applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche et à droite.)

Vous osez dire que c'est nous qui menons cette campagne ! C'est odieux ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.

M. Millerand. Je n'ai pas dit cela. J'ai dit et je répète que ce sont les amis du Gouvernement, que c'est le journal le Figaro... (Interruptions au centre. — Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Louis Barthou, ministre de l'intérieur. Est-ce que le journal V Aurore est un journal ami du Gouvernement? (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Paul Desohanel. La voilà, la politique !

M. Gérault- Richard. Est-ce que M.

Scheurer-K estner n'est pas de vos amis ?

M. MiUerand. J'ignorais que l'honorable M. Scheurer-Kestner et H. Joseph Relnach fussent de nos amis. (Applaudissements à V extrême gauche et sur plusieurs bancs à

Je dis simplement que ceux qui mènent cette campagne déclarent, et vous allez voir s'ils se trompent, que vous avez ouvert — je vais montrer que vous pouviez, et que par conséquent vous deviez faire autrement — que vous avez ouvert, mais par une voie oblique et détournée, la route à la revision d'un procès qu'au même moment vous déclarez inattaquable. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

En effet, que va-t-11 se passer? Je reprends ce que je disais il y a un instant : nous arriverons à une ordonnance de non-lieu, et, je le répète, est-ce que ceux qui, à tort ou à raison, se font les défenseurs de l'innocence de M. Dreyfus admettront un seul instant qu'une ordonnance rendue, sans être motivée, à la suite d'une instruction secrète, puisse leur donner satisfaction ? Est-ce que la campagne ne continuera pas de plus belle ? Est-ce que nous ne verrons pas tous les jours, une à une, se publier ces pièces qu'on verse lentement dans la publicité pour discréditer tel ou tel chef?

En vérité, quand tout à l'heure M. le ministre de la guerre apportait ici les déclarations auxquelles M. de M un l'a contraint (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), je me demandais pourquoi donc, depuis quinze jours que dans le même journal ministériel on voit dans la même colonne, à côté de l'éloge pompeux de M. le ministre de la guerre, figurer les insinuations à la fois les plus perfides et les moins voilées contre le chef de l'état-major de la guerre (Applaudissements sur les mêmes bancs), pourquoi il n'était pas parti du ministère de la guerre un démenti et un désaveu. (Vives rumeurs au centime.)

M. le ministre de la guerrs. Avec la plus grande indignation je proteste contre les paroles do l'orateur. (Rumeurs à l'extrême gauche. — Applaudissements au centre.)

Si vous avez vu un éloge du ministre de la guerre dans les journaux depuis quinze jours , lui n'y a vu que des outrages. . .

A l'extrême gauche. Il aurait dû le dire !

M. le ministre de la guerre. . . . qu'il méprise et qui ne l'ont pas atteint ! (Applaudissements au centre.)

M. Alphonse Huxobert. Il fallait protester!

M. Millerand. Je dis que l'ordonnance de non-lieu ne clora pas la campagne, qu'elle ne peut pas la clore; et que les braves gens, les gens de bonne foi qui ont été entraînés dans cette campagne ne se considéreront pas comme convaincus parce que, quelque part, il sera intervenu, dans le secret et dans le mystère, une ordonnance qui ne se sera même pas prononcée sur la question soulevée.

Ou alors c'est le renvoi devant le conseil de guerre. Devant le conseil de guerre? Mais vous entendez bien qu'à l'instant même où le conseil de guerre se sera prononcé, on vous demandera, avec la même énergie mais avec bien plus de force, que celui qu'on a condamné comme l'auteur d'un document pour lequel on viendra en poursuivre un autre, ait le droit, au moins, d'être appelé devant le conseil de guerre à s'expliquer contradictoirement.

A l'extrême gauche. C'est évident 1

M. Millerand. Et c'est alors la revision, mais la revision hypocrite. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Eh bien, vous aviez un moyen net, franc, de résoudre la question, et vous auriez dû le prendre, parce que, laissez-moi le dire, quand une question de cette gravité, de cette acuité, se pose devant le pays, c'est le devoir impérieux et élémentaire du Gouvernement de prendre position, de ne pas se laisser entraîner à la remorque par toutes lea influences parlementaires, de presse ou autres, de faire connaître son opinion. Et comment pouvait-il le faire ? Mais la loi lui en donne les moyens. Il y a dans la loi que cette Chambre même a votée une série d'articles sur la revision des procès, aussi bien de ceux jugés devant les tribunaux militaires que de ceux jugés devant les tribunaux criminels.

Lorsque l'honorable M. Scheurer-Kestner est venu apporter son dossier à M. le général Billot, qu'est-ce que vous aviez à faire?

•M. le ministre de la guerre. Permettez, je m'expliquerai là-dessus : je n'ai pas reçu le dossier et je n'avais pas qualité pour le recevoir. (Mouvements divers.)

M. Millerand. Messieurs, je renonce, quant à moi, à faire un choix entre les déclarations successives et contradictoires que nous avons reçues, depuis trois semaines, de la part des différents intéressés. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

L'honorable M. Scheurer-Kestner a déclaré qu'il avait dit tout ce qu'il avait à dire à ceux qui devaient recevoir ses déclarations.

Au centre. Et après?

M. Millerand. Après? Eh bien, voici:

ce qu'il y avait à faire, c'est ce qui est commandé par la loi elle-même. Du moment qu'on demandait la revision d'un procès,

alors que la question posée, je le répète, jetait dans le pays tout entier le trouble trop explicable que vous avez vu se produire, vous deviez, vous, ministre de la justice, — celui d'hier, comme celui d'aujourd'hui, car c'est le même cabinet qui est devant moi, — vous deviez instruire cette demande en revision et prendre position nettement et légalement. ( Vives réclamations au centre et à droite. — Mouvements prolongés.)

Au centre. Comment?

M. Millerand. Je ne m'explique pas, messieurs, le sens de ces interruptions. Si vous vouliez préciser, je serais tout prêt à répondre.

Quelqu'un demande la revision d'un procès...

M. Fernand de Ramel. Il ne suffit pas de la demander.

M. Millerand. Laissez-moi vous répondre.

Il ne suffit pas qu'on la demande pour qu'on l'accueille, mais il suffit qu'on la demande pour qu'on la repousse ou pour qu'on l'accueille. ( Vifs applaudissements à l'extrême gauche.)

Et ce que vous avez fait précisément, ce que je vous reproche, c'es t de n'avoir eu le courage de prendre ni une attitude ni l'autre (Très bien ! sur les mêmes bancs), de vous être traînés derrière tous les événements et toutes les influences. Cette révision, vous ne vous êtes point prononcés sur elle, vous n'avez pas, comme c'était votre droit et votre devoir, déclaré qu'il n'y avait pas lieu de la faire.

Vous n'avez pas, ce qui était votre droit, si vous étiez convaincus, déclaré que vous alliez y procéder; mais vous avez, semant le doute et l'inquiétude dans ce pays (Applaudissements prolongés à l'extrême gauche), ouvrant une aventure qui n'est pas près de se terminer, dont vous n'êtes plus les maîtres...

M . du Breil, oomte de Pontbriand. Il y a trop d'argent juif pour que cela se termine vite !

M. Lemire. Vous ne répondez pas à cette interruption !

M. Millerand. Je ne réponds pas parce que j'ai fait connaître suffisamment mon opinion sur la façon dont cette campagne est menée pour que je n'aie pas besoin de souligner d'un mot l'interruption qui vient d'être faite. (Très bien l très bien ! à l'extrême gauche.)

Je dis que le Gouvernement, en ne prenant pas l'attitude qu'il avait le devoir de prendre, livre le pays pendant des mois et des mois à toutes les manœuvres, à toutes les ruses, à toutes les équivoques ; il laisse cette éternelle question planer sur nous sans qu'il soit possible de répondre : elle a été résolue définitivement !

Eh bien ! voilà votre faute, à vous, Gouvernement!

Vous nous disiez tout à l'heure : Qu'auriez-vous fait à notre place ? Nous n'aurions pas d'abord permis qu'en formulât pendant

quinze jours, sans les relever, ces attaques contre les chefs de l'armée. (Applaudissements à l 'extrême gauche.)

Au centre. Par quel moyen ?

M. Miller and. Par le moyen dont vient d'user aujourd'hui H. le ministre de la guerre et qui est affiché dans vos couloirs.

M. le ministre de la guerre. Le ministre de la guerre n'a pas attendu jusqu'à ce jour pour parler. (Interruptions â V extrême gauche.) Auprès du cercueil d'un de ses camarades regrettés, il a déjà dit bien haut à l'armée entière et à la France ( Vifs applaudissements au centre et à droite) : Oui ! les chefs de l'armée, comme l'armée tout entière, sont au-dessus des outrages qu'on déverse sur eux. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Millerand. Nous n'aurions pas, je le répète, permis que l'on soulevât, sans y répondre par le moyen que la loi vous offrait, une question qui jette dans la France entière le doute et l'inquiétude. Pourquoi l'avez-vous fait ? Pourquoi avez-vous adopté cette tactique ? Pourquoi n'avez-vous pas osé prendre une attitude nette, franche, qui ne laissât place à aucune équivoque?

Je pose la question et, laissez-moi le dire, je ne peux pas attendre de réponse. La réponse , elle est dans les noms mômes de ceux que j'appelais et que j'appelle encore vos amis et qui ont commencé la campagne ; elle est dans le nom de celui qui, ici, mène cette campagne, alors que, au lieu d'essayer de réhabiliter un nouveau Calas, il aurait, peut-être, dans sa famille, d'autres réhabilitations à poursuivre. (Applaudissements vifs et répétés à V extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche. — Bruit au centre.)

M. Joseph Reinaoh. Je fais ce que ma conscience m'ordonne de faire.

M. le président. Les personnalités sont interdites. Je le rappelle à l'orateur.

M. Millerand. Vous avez gardé le silence, vous avez cédé à des influences de presse, de politique et d'argent. Portez-en la responsabilité devant le pays ! (Applaudissements vifs et répétés à V extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du conseil, ministre de l'agriculture. Je ne saurais protester avec trop d'indignation contre la façon dont M. Millerand introduit devant la Chambre une question pareille, en affectant de rendre le Gouvernement responsable, alors qu'il le sait impuissant, dans tout ce qui se passe depuis quinze jours (Vives réclamations à l'extrême gauche. — Applaudissements au centre), et en lui prêtant des solidarités contre lesquelles protestent l'honnêteté et la droiture des ministres qui siègent sur ces bancs. (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche et à droite.)

Non! il n'est pas permis, dans un intérêt de parti (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Rumeurs . à . l'extrême gauche), d'essayer ainsi de déshonorer ses

adversaires! (Nouveaux applaudissements au centre.)

Que vient dire ici M. Millerand et quels reproches adresse-t-il au Gouvernement?

Oh! messieurs, nous savions bien d'avance, que, quel que fût le parti que nous prendrions dans cette triste affaire, nous trouverions toujours en face de nous des adversaires implacables pour nous dire que c'était l'autre qu'il fallait prendre. (Applaudissements et sourires au centre.)

Messieurs, nous n'avons pas eu le choix des moyens ni de la procédure. La loi ellemême nous les dictait, et M. Millerand l'oublie trop aisément ou affecte de l'oublier.

Qu'aurait-il dit si nous avions suivi la procédure qu'il semble nous conseiller?

(Rumeurs à V extrême gauche.)

M. Millerand vient nous dire : Vous aviez un moyen bien simple de vous débarrasser de cette affaire : c'était d'engager vousmême le procès en revision. (Protestations à l'extrême gauche. — Applaudissements au centre, à droite et sur quelques bancs à gauche.)

Oui, vous l'avez dit !

M. Camille Pelle tan. Le discours de M. Millerand n'est pas un ordre du jour du Sénat.

M. le président du conseil. Quand vous avez vu, dit M. Millerand, naître cette affaire, quand vous avez su que l'intention d'un honorable sénateur était de faire le procès en revision, pourquoi ne l'avez-vous pas porté vous-même devant la justice du pays ? (Nouvelles interruptions à Cexlrême gauche.)

M. Millerand. Je n'ai pas dit un mot de cela.

M. le président dn conseil. Je suppose que nous ayons procédé ainsi; l'honorable M. Millerand serait à cette tribune aujourd'hui pour nous crier : C'est vous qui, de votre propre main, avez ébranlé l'autorité de la chose jugée ; c'est vous qui avez remis en question une sentence indiscutable; c'est vous qui, vous payant de mots et d'apparences, avez soulevé sans raison la question de revision du procès.

Qu'avons-nous fait ? Nous avons fait, je le répète, ce que la loi nous commandait ; nous n'avions pas qualité pour saisir la justice. Il y avait deux manières de la saisir : les intéressés pouvaient s'adresser au garde des sceaux et lui apporter les pièces d'un procès en revision, car la loi a prévu cette procédure, et si elle avait été engagée ainsi, nous eussions été obligés de la suivre : c'est la loi qui le veut. Il n'a pas plu à l'honorable sénateur dont je parle de choisir cette voie; il n'a pas dépendu de nous de la lui imposer. Personne ici ne peut donc nous reprocher ce que nous n'avions pas le droit de faire.

On a préféré prendre une autro direction ; une plainte a été portée contre un officier de l'armée, avec une arrière-pensée que nous ne nions pas, mais nous n'y pouvons rien et . noiis n'en sommes pas responsables. :

A quoi nous obligeait le code de justice militaire ? A ouvrir une enquête.

Voix à gauche. Ah ! non.

M. le président du conseil. Mais personne ne pouvait la refuser.

Cette enquête a été ouverte; elle s'est poursuivie dans les formes légales, régulières; quel est le Gouvernement qui aurait ou une autre attitude que la nôtre? (Très bienl très bien / au centre.)

M. Millerand ose nous rendre responsables, nous, qui sommes les victimes et les témoins impuissants de ce qui se dit tous les jours, d'odieuses attaques contre les chefs de l'armée. Qu'il prenne garde! Il y a des journaux bien près de lui qui sont les premiers coupables. ( Vifs applaudissements au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche. — Interruptions et bruit à V extrême gauche.)

11 a manqué une conclusion à son discours. Puisqu'il nous donne des conseils, qu'il veuille bien nous Indiquer les moyens à employer pour avoir raison de ces attaques. Je le répète, il a manqué une conclusion à son discours : c'est une proposition de réforme de la loi sur la presse. (Applaudissements prolongés au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)

C'est par là, messieurs, que je termine : que M. Millerand ait le courage de son opinion; qu'il fasse cette proposition, et, quand elle sera votée, il pourra nous adresser tous les reproches qu'il voudra si nous ne l'appliquons pas. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président. La parole est à M. Millerand.

M. Millerand. Messieurs, je n'ai que deux mots à répondre & M. le président du conseil.

Comment ! il transforme à ce point les paroles que j'ai prononcées à cette tribune! Je vais les reproduire, et on comparera la sténographie de mon discours à ce que je vais dire.

J'ai dit et je répète non pas, comme l'a dit M. le président du conseil, que je demandais au Gouvernement d'engager le procès en revision, mais, au contraire, que je lui demandais de prendre, daos sa liberté et sous sa responsabilité, devant le pays, la décision que la loi lui permet de prendre, soit pour repousser, soit pour accepter la révision de l'affaire. (Applaudissements à V extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Fernand de Ramel. Le Gouvernement n'était pas saisi.

M. le président dn conseil, ministre de V agriculture. Il fallait être saisi !

M. Marcel Habert. Comment! vous n'étiez pas saisi? M. Scheurer-Kestner se moque du pays, alors? (Mouvements divers.)

M. Millerand. L'honorable M. Scheurer- Kestner n'a-t-ilpas déclaré qu'il a déposé entre les mains du Gouvernement toutes les pièces qu'il possédait et qu'il les y a laissées pendant quinze jours en attendant la réponse ?

M. le président du conseil. Le Gouvernement n'a rien reçu; M. Scheurer-Restner ne lui a déposé aucune pièce et le Gouvernement n'en pouvait recevoir aucune. Le Gouvernement a fait savoir à l'honorable sénateur qu'il n'avait qu'une manière d'introduire sa procédure : c'était de saisir, dans les formes légales, le garde des sceau, s'il le jugeait à propos. ( Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Millerand. Je n'ai rien à ajouter à l'exécution que M. le président du conseil vient de faire de l'honorable M. Scheurer- Kestner. ( Vifs applaudissements à gauche, â V extrême gauche et à droite.)

M. le président du conseil. Je me suis borné à constater un fait.'

M. Millerand. Je regrette seulement que, lié par les influences dont je parlais tout à l'heure, il ait attendu jusqu'à aujourd'hui pour le faire. [Applaudissements à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Sur divers bancs. La clôture !

M. le président. La clôture de la discussion est demandée.

Je consulte la Chambre-.

(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)

M. le président J'ai reçu sept ordres du jour :

Le i*r,de M. Jumel,— qui est également le premier à demander la priorité, — est ainsi conçu :

« La Chambre, jugeant qu'elle n'a point à s'immiscer dans une question d'ordre purement judiciaire, passe à l'ordre du jour. » (Exclamations à V extrême gauche.)

Le 2* ordre du jour est signé de M. de M un, qui a demandé, le second, la priorité. Il est ainsi conçu :

« La Chambre, certaine que le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour mettre un terme aux attaques odieuses dirigées contre l'armée, passe a l'ordre du jour. » (Très bien! très bien!)

Le 3* ordre du jour porte La signature de MM. Lavertujon et Thoulouse. 11 est ainsi conçu :

« La Chambre, affirmant l'autorité de la chose jugée et s'associant à l'hommage rendu à l'armée par le ministre de la guerre, passe a Tordre du jour. »(Très bien! .très bien!)

Le 4« ordre du jour est de M. Bourgeoisdu-Jura. Il est ainsi conçu :

« La Chambre, n'ayant eu à sa disposition aucnn élément d'appréciation^ regrette le scandale qui s'est produit, et passe à l'ordre du jour. »

Le 5* ordre du jour a été déposé par MM. Pierre Richard et Marcel Habert. Il est ainsi libellé :

a La Chambre, confiante dans l'armée, prend acte des déclarations du ministre de la guerre, qui ne peuvent laisser subsister aucun doute sur la culpabilité du traître Dreyfus et flétrit les meneurs de la campe.* goe odieuse menée dans le pays pour troubler la cbnseience publique. »» »-.■

Le 6* ordre du jour, signé* de M. Marcel Sembat est ainsi conçu :

« La Chambre invite le Gouvernement à faire transmettre au parquet le dossier de l'enquête du général de Pellieux, afin que la justice soit impartiale et égale pour tous, et passe à l'ordre du jour. »

Le 7vde MM. Millerand, Viviani, Rouenet et Alphonse Humbert :

« La Champre, regrettant l'attitude incertaine gardée par le Gouvernement dans l'affaire Dreyfus, passe à l'ordre du jour. »

M. le président du conseil, minisire de Vagriculture. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse. (Bruit à Vextrême gauche.)

M. le président. J'ai dit à la Chambre que la priorité avait d'abord été demandée pour les ordres du jour : i° de M. Jumel ; 2° de M. de Mun.

Je consulte la Chambre sur la priorité demandée par M. Jumel pour son ordre du Jour:

« La Chambre, jugeant qu'elle n'a point à s'immiscer dans une question d'ordre purement judiciaire, passe à l'ordre du jour. »

n y a une demande de scrutin, signée de MM. Trélat, Jumel, Fanien, Laurençon, Reinach, Sonnery - Martin, Lebret, Amodru, Milochau , Lechevallier, Duvau, Prud'homme-Havette, Breton, Bory, Berger, etc.

crétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 573

Majorité absolue 287

Pour l'adoption 102

Contre 471

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Le second ordre du jour pour lequel la priorité a été demandée est celui de M. de Mun. Il est ainsi conçu :

« La Chambre, certaine que le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour mettre un terme aux attaques odieuses dirigées contre l'armée, passe à l'ordre du Jour. »

Je consulte la Chambre sur la priorité à accorder à cet ordre du jour.

n y a une demande, de scrutin, signée de MM. Toussaint, Vaux, Waller, Bourrât, Sanvanet, Defontaine, Bepmale, Labnssière, Carnaud, Chauvière, Vaillant, Dejeante, Sembat, Renou, Calvinhac, Paberot, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement)

M. le présidant. MM. les secrétaires me font connaître qu'il y a lieu de faire le pointage des votes.

11 va y être procédé.

La séance est suspendue pondant cette opération.

. (La. séance, suspendue à sept heures, est

reprise à sept heures vingt minutes.)

M. le président. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 506

Majorité absolue 254

Pour l'adoption 244

Contre 262

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Nous arrivons maintenant, comme priorité, à l'ordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse.

Je dois prévenir la Chambre d'abord que les auteurs de cet ordre du jour ont légèrement modifié leur texte. (Exclamations à Vextrême gauche.)

Nos collègues m'ont apporté cette modification en me priant d'en avertir la Chambre, et Je le fais. (Très bien ! très bien!)

C'est le droit de tous nos collègues et d'ailleurs la Chambre va voir qu'il ne s'agit absolument que d'un changement de rédaction.

M. Alphonse Humbert. Nous demandons à changer aussi l'ordre du jour que nous avons déposé. (Mouvements divers.)

M. le président Voici cette nouvelle rédaction :

« La Chambre, respectueuse de l'autorité de la chose jugée et s'associant à l'hommage rendu à l'armée par le ministre de la guerre, passe à l'ordre du jour. »

Un membre à gauche. Cela change complètement l'ordre du jour.

M. le président. Cela ne change absolument rien; c'est une meilleure rédaction, voilà tout I

Je dois prévenir en outre la Chambre que MM. du Périer de Larsan, d'Hénin, Antoine Pjjrrier (Savoie). Dulau et Thonion demandent qu'à la fin de cet ordre du jour, on ajoute : « . . .et approuvant les déclarations du Gouvernement passe à l'ordre du jour. » (Bruit à Vextrême gauche.)

Enfin, MM. Marcel Habert et Pierre Richard demandent d'ajouter à cet ordre du jour, s'il a la priorité et s'il est voté, après les mots <« minisire de la guerre », ces mots : « ...flétrit le* meneurs de la campagne odieuse entreprise pour troubler la conscience publique... » (Mouvements divers.)

Avant de consulter la Chambre sur la priorité do l'ordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse, je •l'informe que M. Humbert et ses collègues modifiant l'ordre du jour dont j'ai donné lecture, qui occupait le septième rang et pour lequel la priorité a été demandée en sixième lieu.

Cet ordre du jour était ainsi rédigé :

« La Chambre, regrettant l'attitude incertaine gardée par le Gouvernement dans l'affaire Dreyfus, passe à l'ordre dn jour. »

La modification proposée par nos collègues est ls suivante :

« La Chambre, regrettant l'attitude équivoque gardée par le Gouvernement dans l'affaire Dreyfus, pawe-À l'ordre du Jour. » (Mômntents Jtotté.) '

M. Alphonse Humbert. On sait au moins

ce que cela veut dire.

M. le président. Je meta aux voix la priorité à accorder à l'ordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse.

J'ai reçu une demande de scrutin...

Sur plusieurs bancs. Le scrutin est inutile I Votons à mains levées I

M. le président. Insiste-t-on pour le scrutin?...

A V extrême gauche Oui ! oui!

M. le président. Puisqu'on insiste, il va être procédé au scrutin.

La demande est signée de MM. du Périer de Larsan, de La Batut, Alfred Paure, Jumel, Coudreuse, Braud, Hainsselin, Duvau, Lebret, Rigaud, Bourcy, Cosmao - Dumenez, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nomb re des votants 498

Majorité absolue 250

Pour l'adoption 372

Contre 126

La Chambre des députés a adopté.

Je vais mettre aux voix au fond l'ordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse.

Plusieurs membres. Nous demandons une nouvelle lecture.

H. le président. « La Chambre, respectueuse de l'autorité de la chose jugée, et s'associant à l'hommage rendu à l'armée par le ministre de le guerre, passe à l'ordre du jour. »

Nous verrons ensuite les additions.

M. le président du conseil, ministre de l agriculture. Le Gouvernement, considérant que Tordre du jour de M. Lavertujon, qui vise les paroles de M. le ministre de la guerre et gui approuve son langage, et par conséquent celui du Gouvernement, se suffit à lui-même, ne voit pas la nécessité d'y ajouter un paragraphe spécial exprimant la confiance dans le Gouvernement. ( Très kien i très bien l au centre. — Interruptions à Cextrème gauche.)

M. le comte du Périer de Larsan. Dans ces conditions, je retire l'addition que j'avais proposée.. {Très bien1, très bien! au '. centre* <— Exclamations 4 i 'extrême gauche.)

M. le président. M. du Périer de Larsan déclare qu'il retire l'addition qu'il avait présentée.

La Chambre demeurera donc en présence de reddition proposée par MM. Marcel Habert et Pierre Richard.

Je mets aux voix l'ordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse.

H. Camille Pelleta* et plusieurs de ses collègues. Nous demandons la division.

{Exclamations au centre.)

M. 4* présides* On demande ia division ? . C'est seaa doute après Je* meta i.* La "CatroDre; Ttofpeefutose dé l autorité de la

chose jugée »?... (Oui! oui! à l'extrême gauche.)

Je mets aux voix cette première partie de l'ordre du jour.

Il y a une demande de scrutin. . .

Au centre. C'est inutile.

M. le président. La demande de scrutin est-elle maintenue ?

A Vextrême gauche. Oui 1 oui l

M. le président. Je consulte donc la Chambre par scrutin.

La demande de scrutin est signée de MM. Toussaint, Bourrât, Renou, Sauvanet, Leygue, Labusslère, Groussler, Baulard, Vaillant, Sembat, Calvlnhac, Dejeante, Jourde, Bepmale, Chauvière, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 508

Majorité absolue 255

Pour l'adoption 490

Contre 18

La Chambre des députés a adopté.

Avant de consulter la Chambre sur la deuxième partie de l'ordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse, je la préviens que l'addition d'abord proposée par M. du Périer de Larsan et plusieurs de ses collègues « approuvant les déclarations du Gouvernement », est reprise par M. Humbert. {Mouvements divers.)

J'inviterai donc la Chambre a statuer sur cette addition ; mais, pour le moment, je la consulte sur la seconde partie de l'ordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse :

« . . .et s'associant a l'hommage rendu à l'armée par le ministre de la guerre... »

Sur divers bancs à l'extrême gauche. Votons à mains levées 1

Voix nombreuses au centre. Non ! non ! Le scrutin.

M. le président. On insiste pour le sera* Uni {Oui ! oui!)

La demande de scrutin est maintenue.

Elle est signée de MM. du Périer de Larsan, de La Batut, Jumel, Alfred Faure, Coudreuse, Cosmao-Dumenez, Hainsselin, Bourcy, M art y, Jules Duvau, Salis, Lebret,etc.

Le scrutin est ouvert. .

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) -

M. la président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 64i

Majorité absolue 271

Pour l'adoption 523

Contre... 18

La Chambre des députés a adopté.

Je consulte la Chambre sur l'addition reprise par M. Humbert : - • « ...eppmeeei les déelerttkms du 0ouvifHeflitntj >»

M. le préaident du conseil, ministre de l'agriculture. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le

président du conseil.

M. le préaident du conseil, ministre de l'agriculture. Messieurs, le Gouvernement ne tenait pas, en effet, à cette partie de l'ordre du jour, qui lui paraissait faire double emploi avec le premier paragraphe. {Bruit à Cextrème gauche.)

Mais puisqu'il plait à M. Humbert de reprendre cette formule d'approbation au Gouvernement, dans une intention qui n'est pas douteuse, pour la faire repousser et transformer la question en question ministérielle {Applaudissements), le Gouvernement déclare maintenant qu'il demande à la Chambre le vote de cette addition {Très bien! très bien!), et, si la Chambre ne l'accepte pas, il saura ce qui lui reste à faire pour se conformer à ce vote. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. le président. La parole est a M. Alphonse Humbert.

M. Alphonse Humbert. Messieurs, avant que je n'eusse repris la formule de M. du Périer de Larsan, il paraissait à tous que le Gouvernement ne souhaitait pas que son attitude dans celte affaire fût soumise au jugement de la Chambre. (Exclamations au centre.)

C'est parce que je pense, au contraire, que cette attitude est singulière, qu'elle est louche et équivoque... (Réclamations iur les mêmes bancs.)

M. le président. C'est la une expression qui a un caractère blessant. Je vous invite à la retirer.

M. Alphonse Humbert. M. le président me fait observer que le mot « louche » constitue une expression blessante, et il m'invite à la retirer. Je la retire et je me contente de l'expression « équivoque ». (Applaudissements à Cextrème gauche.

Chaque fols que le Gouvernement a été appelé a s'expliquer sur cette affaire Dreyfus a la tribune, il y est monté pour se déclarer respectueux de la chose jugée, et chaque fois qu'il en est descendu, c'a été pour faire un acte portant atteinte à l'autorité de la chose jugée. (Très bien! très bien! à T extrême gauche.)

Chaque fois que le ministre est monté à là tribune/ 11 a trouvé une Chambre confiante qui attendait demi une parole réconfortante qui ramenât la paix dans les consciences et la tranquillité dans le pays, et chaque fois que le ministre est descendu, le pays a été plus troublé et les consciences plus tourmentées qu'avant. (Applaudisse' ments sur les mêmes bancs.) C'est au lendemain du jour où le ministre de la guerre a été appelé à s'expliquer sur cette affaire et qu'il se déclarait confirmé dans la certitude que l'officier Dreyfus était justement Jugé, -que les doutes ont commencé à s'élever dans un grand nombre d'esprits, et c'est aussi au lendemain de cette déclaratkm qire,