ABSENTS PAS. CORO

MM. Baron (Gabriel) (Bouches-do- Rhône).

Bourlier. Chabrié (Adrien). Compayré (Emile). Conchard. Gasnier. Jacques. Jourdan (Louis) (Lozère). Lannelongue. Richard (Pierre). Rubillard. Vichot. Wignaeonrt (comte de).

Sur l'amendement de M. Raiberti au chapitre 59 du budget des travaux publies.

Nombre des votants 544

Majorité absolue 273

Pour l'adoption 252

Contre 292

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Adam (Achille;. Ailllères (colonel d') Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Augé.

Bascou, Basly. BaUot (Georges). Baudin (Cher). Baudry d'Asson (de). Baulard. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bé~ rard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). BIliais (de la). Bizouard-Bert. Bonard. Bouge. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Bozérian. Braud. Breton. Brindeau. Broglie (prince de). Brune. Brunet.

Calvinhac Carnaud. Carpentier-Risbourg.

Castelin. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). César-Lainé. Chandioux. Chantelauze. Charles -Roux. Charpentier. Charruyer. Chaasaing. Chauvière. Chauvin.

Chevlllon. Chiché (Albert). Cluserat. Cochin (Henry) (Nord). Coget. Cornet (Lucien). Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cousin (Elle). Coûtant. Couturier. Crémleux.

Dansette (Jules). Dauzon. David (Alban).

Decker-David . Décrois. Defontaine. De- Jeante. Delarue. Delaunay. Deloncle (François). Deproge. Derrien. Desfarges. Deshayes. Deville (Gabriel). Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dussaussoy.

Eliez-Evrard. Estournellea (d'). Euzière.

Faberot. Faure (Alfred). Fiquet. Folleville (de) (de Blmorel). ForcioU. Franconle.

Gacon. Gamard. Garnier (Charente- Inférieure). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavlni (antolne). Gavini (Sébastien). Gendre. Gérard (baron). Gérault-Rlchard. Gervais (Jules). Gervllle-Réache. Glrault Girodet. Goujat.

Goujon (Julien) (Seine - Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Goussot. Grousset(Paschal). Groussier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guesde. Guieyase. Guillain. Guillemln.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hennard. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Isaac.

Jaurès. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (tomte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot.

Labussière. Lacôte. La F«rronnays (marquis de). Lagnei (Bouches-du-Rhône). Lamendln. Lanjulnais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Laporte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. Laurençon. Lavy. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemercler (comte). Le Moign (Côtesdu-Nord). Le Moigne (Manche). Lepez. Lesago(Cher). Le8enne. LeTroadec. Levecque.

Levelllô. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Lorols (Emile). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Magnlen. Mahy (de). Malaussena. Mandeville. Marcel Habert. Marmottan. Martin (Bienvenu). Maruéjouls. Mas. Masson. Mathé (Félix). Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Michelin. Millerand. Mirman. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Noël.

OrioL

Pajot. Pams. Paulln-Méry. Pelletan (Camille). Pichon (Louis). Plichon. Pommeray (Léon). Pontallié.

Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Rameau.

Raullne. Reboulin. Regnault. Reinach (Joseph). Renou. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Rlspal. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rozet (Albin). Ruau.

Saint-Quentin (comte de). Salis. 8amary.

Sauvanet. Sembat. Serph (Guaman). Sever (colonel). Slbllle. Simon (Amaury). Sirot- Mallez. Souhet.

Tallllandler. Tiphaine. Toussaint. Tréveneuc (comte de). Turigny.

Vaillant. Vaux (Pierre). Vignô. Ville. Vll- 11ers. Vival. Vlvlani.

Walter. Weil-Mallez. Wllson. Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bakadreau.

Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et- Loire). Barthou. Bastid (Adrien). Baudon (Oise). Bazllle. Beauregard (d#). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). Berry (Georges). Berteauz. Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). BJanc (Louis) (Drôme) . Bolssy d'Anglas. BonJ#ops. Bony-Clsternes. Bory. Boucher (Heaxy). Boudenoot. Bougère. Bourcy. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). BourriUan. Bovler-Lapierre. Boyasel. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (iile-et-VilaJae). Brincard.

CaruM (Ernest). Carquet. Cassou. Castillard, Chambige. Chamerlat. Chapuis-.

CJMirles-Dupuy. Charmes (Francis). Charonnat. Chastenet (Guillaume). Chaudey.

Chaulln - Servlnlère. Chautemps. Chavolx. Chenavaz. ' Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Ciblel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Coache. Gochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Codet. Constant. Coudreuae. Couyba. Cros-Bonnel.

Darian. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delbet. Delcassé. Delmas.

Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denecheau. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dulau (Constant). Dunalme. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dutreix. Duval. Duvau (Jules).

Elva (comte d ). Emile Jullien. Ermant. Escanyé.

Fanlen (Achille). Farjon (Adiisn). Ferry (Charles). Firino. Flandln. Fleury-Ravarin. Flourens. Forni. Fould (Achllif). Fouquet (Camille). Fornol. Franc François. Frébault

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston)- Gaussorgues (Frédéric). Gautier (Rsné)- Gayraud. Gellé. Gellibert des Seguin s, flenet. Genoux- Prachée. Gévelot. Giguet, Oillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le) . Gotteron. Grandmaison (de). 0ras. Graux (Georges). Gulgnard. Guillemaut. Guillemet. Guyot- Dessaigne.

Halnsselin. Honrion. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugu## (François) (Aisne). Huguet (Henri).

Isambard. lsambert (tfgstave).

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jumel.

Kerjégu (J. de). Kr*n*s (Camille).

Labarthe. La Batu4 (de). La Bourdon naye (vicomte de). Laehièze. Lacombe (Louis).

Lacretelle (Henri ds). Lacroix. Laniel (Henri). Lannes de Montebsilo. Laroche-Joubert. Laroze. Lascorabss. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Coupanec. Leffai. Léglise. Lemire (Nord). Le Myre deVlisrs- Leroy (Arthur) (Côte-dOr). Leroy (Modeste) (Eure). Levet (Georges). Lévis-Mlrepotx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-«t-G*/onne). Lhopiteau. Linard. Loriot.

MaoJcs» (baron de). Malzac. Marchegay.

ManeiUat. Marfan. Martlnon. Marty. Maurifti^Rlnder. Maurice-Faure. Méline. Mercier (J#toa) (Haute-Savoie). Mézières. Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. MonUut ( /Seine-et-Marne ). Moret. MoriUot (Léon). Morlot. Mougeot. Mougln.

Néron-Bancel (Emile).

Odllon-BarroL Ornano (Cuneo d'). Ouvré.

Papeller. Passy (Louis). Paulmler. Péde bidou. Périer de Larsan (comte du) (Gironde) Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin . Philipon Pllssonnier. Pochon. Poincaré (Raymond) Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Ar m and ) . Poupin. Pourquery de Boisserln Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme -Ht vette.

Qulntaa.

Rabier (Fernand). Ramel (de). Réal. Relue (baron). Rellle (baron André). Rômusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Rigaud. Rivet (Gustave). Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlonde). Rouzaud. Royer.

Saint (Charles). Saint-Martin (de). Sarrazin. Sarrlen. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac.

Slcard. Soland (de). Sonnery-Martln. Surchamp.

Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thonlon. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trôlat. Troulllot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vacherie. Vallé. Vidal de Saint- Urbain. Vlellard (Armand). Viger. ViUaio. Vlllejean. Viox (Camille). Vogell. VogUé (vicomte E. Melchlor de).

n'ont pas pris part au vote :

MM. Bizarelli. Bizot. Boyer (AnUde). Brisson (Henri).

. Delanne. Du vigneau.

Etienne.

Goblet. Grenier.

Hugues (comte d') (Basses-Alpes).

Leteurtri»

Maret (ttlnry). Mielvacque de Lacour.

Naquet (Alfred).

Pierre- Alfpe.

Ricard (Henri) (Côte-d'Or).

Saint-Germâln.

Thomson.

n'A pas pris part au votb

comme ayant été retenu à la commission d'enquête sur le Panama:

M. Denis.

ABfllNTS PAR CONGÉ :

MM. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône).

Bourlier. Chabrlé (Adrien). Compayré (Emile). Couchard. Gasnief. Jacques. Jour dan (Louis) (Lozère). LannelonfUé. Richard (Pierre). Rubiliard. Vlohot. Wttnacourt (comte de).

M. Charles Rousse déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • pour > dans les scrutins du 17 décembre sur le renvoi à lundi, puis à dimanche, de la suite de la discussion des propositions de loi concernant les droits de douane sur les viandes de porc, et qu'en réalité il avait voté « contre » dans ces deux scrutins.

M. Jules Jaluzot déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 17 décembre sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux mécaniciens, chauffeurs et agentn des chemins de fer, et qu'en réalité il avait voté • pour ».

M. Alexandre Bérard (Ain) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « ponr » dans le scrutin du 18 décembre sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de MM. Dulau, Rose et Fanlen (Interpellation de M. Basly), et qu'en réalité il « n'avait pas pris part au vote, ayant été retenu à la commission d'enquête sur le Panama ».

M. Argeliès déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 18 décembre sur l'ordre du Jour pur et simple (Interpellation de M. le comte d'Hugues), et qu'en réalité il avait voté • pour ».

M. Laroche-Joubert, momentanément absent de la séance du vendredi 17 décembre, déclare que, présent, il aurait voté « pour » l'ensemble de la proposition de loi concernant les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains.

M. Fernand Rabler déclare qu'il a été porté par erreur comme «s'étant abstenu» dans le scrutin du 14 décembre sur le projet de résolution de MM. Audlffred et Jacques Drake (Budget des travaux publics), et qu'en réalité H avait voté « oontre ».

M. Savary de Beauregard, absent de la salle des séances au moment du scrutin du 18 décembre sur l'ordre du Jour pur et simple (Interpellation de M. le comte d'Hugues), déclare que, présent, 11 aurait voté « contre ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Procès-verbal: M. Gustave Rivet, Excuses et demandes de congé.!* Communication d'un décret de M. le Président de la République désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion du projet de loi portant: 1* ouverture, sur l'exercice 1898, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1896 ; 2« autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics. — Adoption : 1° du projet de loi tendant A autoriser le département de l'Aveyron & contracter uq emprunt de 85,500 fr. (Chemins vicinaux) ; 2° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Gorrèze A contracter un emprunt de 50,000 et A s'imposer extraordinalrement (0 c. 22) (Chemin de fer de Felletln A Ussel) ; 3° du projet de loi tendant A autoriser le département de la Creuse A contracter un emprunt de 79,143 fr. et A s'imposer extraordinalrement (Oc. 38) (Chemins vicinaux) ; 4° du projet de loi tendant A autoriser le département de la Loire A contracter un emprunt de 166,171 fr. (Chemins vicinaux) ; 5° du projet de loi tendant A autoriser le département de la Lozère A contracter un emprunt de 47,500 fr. et A s'imposer extraordinalrement (0 c. 81) (Chemins vicinaux). = Dépôt par M. Jouart, au nom de la 31* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant A autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) A s'imposer extraordinalrement (20 c). — Déclaration de l'urgenoe et adoption du projet de loi. = Dépôt par M. Brune, au nom de la 31« commission d'Intérêt local, de trois rapports sur : 1° le projet de loi tendant A autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) A emprunter une somme de 540,000 fr. et A s'imposer extraordinalrement (13 c); 2* le projet de loi tendant A autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) A emprunter une somme de 240,000 fr. et A s'imposer extraordinalrement (2 c); 3» le projet de loi tendant A autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) A emprunter, une somme de 4,069,000 fr. et A s'Imposer extraordinalrement. — Déclaration de l'urgence et adoption de ces trois projets de loi. = Prôséntation, par M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi concernant le déclassement des fronts ouest de l'enceinte de Paris depuis le Polnt-du- Jour jusqu'à la porte de Pantin et l'aliénation des terrains provenant de cette opération en vue de la construction d'une nouvelle enceinte et du perfectionnement du matériel d'armement. = Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant A modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé A la Joi du 18 février 1889. = Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi déclarant les Ues-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France. = Adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant A la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 Janvier 1872. = Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898. — Ministère des travaux publics. — Chap. 63 (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat).'— Amendement de M. Léon Pommeray : MM. Léon Pommeray, Arnous, Lethier, commissaire du Gouvernement. Retrait. — Sur le chapitre : MM. Ralbertl, le ministre des travaux publics. Adoption. *= Chap. 64 (Réseau de l'Etat, etc.). — Amendement de M. Roch et autres : MM. Roch, de Lasteyrle, rapporteur *, de la Blliais. Retrait. — Adoption du chapitre. = Conventions. — Discussion générale : MM. Lacombe, Fleury-Ravarin, le ministre des travaux publics, Lemlre, Lethier, commissaire du Gouvernement; Gauthier (de Clagny), Grenier, Berteaux, Chapuis, Chauvin. — Déclaration de l'urgence sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris A Lyon et A la Méditerranée : MM. Camille Pelletan, Camille Krantz, rapporteur. — Décision de la Chambre, au scrutin, de passer A la discussion des articles. — Art. 1«*. — Amendement de MM. Camille Pelletan et Bourrât: M. le ministre des finances. Renvoi de la discussion au lendemain. = Dépôt par M. Brune, au nom de la SI* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi concernant des emprunts et une imposition extraordinaire pour le département d'Ule-et- Vilaine. — Déclaration de l'urgenoe et adoption du projet de loi. = Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1898 d'un orédit supplémentaire d'inscription de 600,000 ff. pour le service des pensions oiviles (Loi du 9 Juin 1853). = Dépôt,. par M. Bouge, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique d'un crédit de 306,000 fr. destiné A l'acquisition de l'école Ltvet, A Nantes. = Dépôt par M. Roch, au nom de la 28° commission des pétitions, d'un rapport sur des pétitions tendant A la mise A l'étude et A l'établissement d'un projet de vole navigable entre Nantes et Orléans. = Dépôt, par M. Bienvenu Martin, d'un rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le Panama, relatif A la publicité. = Congés.

PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON

La séance est ouverte à deux heures.

M. Abel, Cun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

M. le président. La parole est à M. Kivet sur le procès-verbal.

M. Gustave Rivet. Je suis porté par erreur au Journal officiel comme ayant voté

1 897.— DÉP., SE8S. BXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

« contre » dans le scrutin sur l'amendement de MM. Ruau et Bepmale tendant au relèvement du crédit relatif aux travaux de défense contre les inondations, chapitre 58 du budget des travaux publics. Je déclare avoir voté « pour », et je fais la même déclaration pour mon collègue et ami M. Bovier-Lapierre.

M. le préaident. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal ?. . .

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSBS ET DEMANDES DE CONGÉ

M. le président. MM. Georges Berry et Morlot s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

MM. Morlllot et Jonnart s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain.

M. Maruéjouls s'excuse de ne pouvoir pendant quelques jours assister aux séances de la Chambre.

MM. Plissonnier et Cluseret s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.

DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant :

« Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances,

« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 Juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,

« Décrète :

« Art. 1**. — M. Laurent, directeur général de la comptabilité publique, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des finances, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant:

« !• Ouverture sur l'exercice 1898 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1898;

« 2° Autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus puplics.

« Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 20 décembre 1897.

« FÉLIX FAURB.

« Par le Président de la République :

« Le ministre des finances,

« GEORGES COCHBRY. »

Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture.

Le décret sera inséré au procès -verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.