lé président» Il n'y a pas d'opposition
Il en est ainsi ordonné.
Demain mercredi, à deux heures. . .
Sur un grand nombre de bancs. À une heure l
II. 1« président. On demande que la séance commence à une heure. (OUi! ëui!)
11 n'y â pas ^opposition?...
En conséquence, demain, à une heure, séance publique :
Discussion de trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Grasse» d'Hazebrouck et de Lyon;
Sulté de la discussion dU projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat êt la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et â la Méditerranée;
Discussion du projet de loi portant :
1" ouverture) sur l'exercice 1838} des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1898 et montant à 765,205,243 francs; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et révenus publics;
Suite delà discussion du budget de 1898:
Suite de l'instruction publique;
Suite de la discussion des conventions (art. 54 , 55) 57 et 59 de la loi de finances);
Discussion de l'article additionnel à la loi de finances présenté par M. Alexandre Bérard èt plusieurs de ses eollêgues, au sUjet des étangs de la Dombes ;
Suite des travaux publics (chab. 40 à 48 réservés) ;
Suite des travaux publics (chap. 15 réservé);
Chemins de fer de l'Etat,
Et les autres budgets dans l'ordré indiqué au feuilleton;
Suite de l'ordre du jour.
Il n'y a pas d'observation ?.».
L'ordre du jour est ainsi fixé.
Mi Bienvenu Martin, rapporteur de la commission, demande l'inscription en tète de Tordre du jour de jeudi, sous réserve qu'il n'y aura pas débat:
De la 2e délibération sur le projet de loi tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du code forestier ;
Et de la 2a délibération sur le projet de loi portant modification des articles 31 et 103 et abrogation de l'article 32 du code forestier.
Il n'y a pas d'opposition ?» . .
L'inscription est ordonnée.
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le minlBtre des finances un projet de loi portant ouverture aU ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire
d'IMÔëHptidh dë 000,000 fft pour lè service des pensions civile! (Loi du 9 juin 1853).
Le projet de loi sera Imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. {Assentiment.)
DÉPÔT DE RAPP0RT8
M. lé président, j'ai rëtfU de M. Bouge un rapport sUr le projet de loi ayant poUr objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique d'un crédit de 306,000 fr. destiné à l'aequisitlen de l'école Livet,à Nantes.
Le rapport sera Imprimé et distribué»
J'âl reçu dè M. Boch un rapport, fait au nom dë la 28' commission des pétitions, sur des pétitions tendant à la mise à l'étude et à l'établissement d'un projet de veie na= vigable entre Mantes et Orléans»
La commission dëmandë, conformément a divers précédente, que la Chambre veuille bien autoriser l'impression spéciale de ce rapport.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Le rapport sera imprimé et distribué.
J'ai reçu dé M» Bienvenu Martin un rapport, fait au nom de la commission d'enquête sur lë Panama, relatif à la publicité.
Lé rapport sera imflrlttiS ët distribué. .
CdNOgS"
M. le président. La commission des congés est d'avis d'àcéordër :
A M. Plissonnier» un congé de quelques jours;
A M. Qluseret, un congé de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition?. » .
Les êongés Sont aeéordés»
(La séance est levée à sept heures un quart.)
Le Chef du service stéiwgrapkique ée ta Chambre des députés,
Alexandre Gaudbt.
Sur Vchscmble du projet de toi, modifié par le Sénat, relatif aux droits de quai.
Nombre des votants. . , 402
Majorité absolue . . , . . 238
Pour l'adoption.» 461
Contre » i
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTK POUR t
MM. AbeL Adam (Achille). Alasseur. Allcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel).
Argeliès. Armez. Arnous. Audiffred. Augé. Aurlcoste. Ayoard (Edouard).
Babaud-Lacreze. Bachimont. Balandreau.
Balsan. Bansard des Bols. Baron (Gabriel) (Bouches-du Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Bascou. Bastld (Adrien). Batiot (Georges).
Baudon (Oise). Bazllle Beauquler. Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne- La garde (de). Bernis (comte de). Berteaux. Bertrand. Bischoffshelm. Blxarelll. Bizot. Blzouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blano (Henri) (Haute- Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bontemps. Bony - Cisternes. Bory.
Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois-du -Jura. Bourgeois (Léon) (Marne).
Bourrât. Bourrillon. Bovler-Laplerre. Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et- Vilalne). Brlncard. Brindeau. Brune. Brunet.
Carnaud. Carnot (Ernest). Carpentler-Rlsbourg. Carquet. Cas sou. Castelln. Castillard. Gaussanel. Cavalgnac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Laloé. Chamblge. Chamerlat.
Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charles- Dupuy. Charles-Roux, Charmes (Francis). Charounat. Charruyer. Chaudey. Ghaulin Servinlère. Chautemps. Chavoix. Ghenavaz. Chevallier (Emile). Chevlllon. Chiché (Albert). Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Coache. Cochln (Denys) (8eine). Cochin (Henry) (Nord). Godet. Coget. Cornet (Lucien). Cornudet. Cosmao- Dumenei. Coudreuse. Cousin (Elle). Couyba. Crémieux. Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker-David. Decrals. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Deluns-Montand. Demarçay (baron). Denécheau. Denis. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard).
Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreix. Duval. Duvau (Jules). Du vigneau.
Elles -Evrard. El va (comte d'). Emile Jullien. Ermant. Escanyé. Estournelles (de). Etienne. Euzlére.
Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Flrino. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Forcioli. Forai. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Frébault.
Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnler (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gauvln. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gelllbert des Segulns. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gervllle-Réache. Gévelot. Glguet. G t Ilot. Girard. Goirand. Gonldec deTraissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gour vil. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guieysse. Gulgnard. Guillaln. Gulllemaut.
Guillemet. Gulllemin. Guyot-Dessalgne.
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hennard. Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jobez. Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jules Jaluzot.
Kerjégu (J. de). Rraotz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachiéze. Lacombe (Louis).
Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches -du -Rhône). Laniel (Henri). Lan nés de Montebello. Laporte (Gaston) (Nie* vre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroche- Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (HenrP. Lavllle. Lavy. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Lechevalller. LeClec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Le Gavrlan. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemeroler (comte). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vilers. Lapez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Levet (Georges). Lévls-Mlrepols (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.
Mackau (baron de). Magnien. Mahy (de).
Malausseoa. Malzac. Mandeville. Marchegay. Marclllat. Mai-fan. Marmottan. Martin (Bienvenu). Martinon. Marty. Mas. Mathé (Félix). Maurice-Binder. Maurice-Faure. Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Merlou. Mesureur. Mézlères. Mlchau (Nord). Michelin.
Mlchou (Aube). Mlelvacque de Lacour. Million (Louis). Mllochau. Montaut (Selne-et Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Mougeot. Mougln. Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.
Néron-Bancel (Emile). Noël.
Odllon-Barrot. Or loi. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.
Pams. Passy (Louis). Pauiln-Méry. Paulmler. Pédebldou. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Phllipon. Pichon (Louis). Pierre -Alype. Plichon. Poehon.
Polncaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pon. taillé. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax-Parls. Prud'homme- Havette.
Quintaa.
Rabler (Fernand). Ragot. Ralbertl. Rajon (Claude). Rameau. Ramel (de). Réal.
Re boulin. Regnault. Reille (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllére. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rigaud. Riotteau. Rispal. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine).
Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Samary. Sarrazln. Sarrlen. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenao. Serph (Gusman). Slbllle. Slcard.
Simon (Amaury). Slrot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martln.
Tallliandler. Theuller. Thierry -Delanoue.
Thomson. Thonlon. Thonnard du Temple.
Thorel. Thoulouse. Tiphalne. Trannoy. Trôlat. Trouillot (Georges). Turigny.
Vacher. Vacherie. Vallé. Vidal de Saint- Urbain. VIellard (Armand). Viger. Villaln. Ville. VUlejean. Vllllers. Vlox (Camille). VIval. Vogell. Vogué (vicomte E. Melchlor de).
Well-Mallez. Wlgnacourt (comte de). Wilson. Wltt (Conrad de).
A VOTÉ CONTRE
M. Papelier.
MM. AilUôres (colonel d').
Barthou. Basly. Baudin (Cher). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bepmale. BUlais (de la). Bonard. Bouoher (Henry). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antlde). Brlsson (Henri). Broglle (prince de).
Calvinhac. Charpentier. Chassalng. Chastenet (Guillaume). Chauviére. Chauvin. Cochery (Georges). Constant. Coûtant. Couturier.
Defontaine. Defumade. Dejean (Etienne).
Dejeante. Delpeuch. Derrien. Desfarges. Deville (Gabriel). Dulau (Constant).
Faberot. Franconie.
Gauthier (de Clagny). Gérault-Richard. Glrault Glrodet. Goblet. Goujat. GoussoL Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.
Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine).
Jaurès. Jourde. Julgné (comte de). Jumel.
Labussière. La Ferronnays ( marquis de ). Lamendin. Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvilie. Lebon (André) (Deux-Sévres). Le Cerf. Léglise. Le m ire (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Leteurtre. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).
Marcel Habert. Maret (Henry). Masson. Méline. Mlllerand. Mirman. Montalembert (comte de).
Naquet (Alfred).
Pajot. Pontbriand (du Breil, comte de).
Raullne. Renou. Rohan (duc de).
Salis. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet. Surchamp.
Tardif. Toussaint. Tréveneuc (comte de).
Turrel (Adolphe).
vaillant. Vaux (Pierre). Vlgnô.
Walter.
comme ayant été retenu» à ta commission d enquête sur le Panama :
MM. Gamard. Lanjulnals (comte de). La Noue (vicomte de). Le Hérissé. Rouanet. VIvlanl.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Berry (Georges). Bourlier. Chabrlô (Adrien). Cluseret. Compayré (Emile). Couchard. Gasnier. Jacques. Jonnart. Jourdan (Louis) (Lozère). Lannelongue. Maruéjouls. Mori Ilot (Léon). Morlot. Pllssonnier. Richard (Pierre). Rubillard. Vlchot.
SCRUTIN
Sur le passage à la discussion des articles du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à ta Méditerranée.
Nombre des votants 496
Majorité absolue 250
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR *
MM. Abel. Adam (Achille). Ailllères (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Audlffred. Aurtcoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balandreau. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge.
Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozôrian. Brlce (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brice(Bené)(Ille-et-VUaine). Brlncard. Brindeau. Brune.
Garnot (Ernest). Carpentler-Risbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel. Cavalgnac (Godefroy). César-Lalné. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Ghastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin- Servinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Ciblel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cosmao- Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle).
Danse tte (Jules). Darlan. Decrals. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpench. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denis. Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dlsleau.. Dorlan. Drake (Jacques). Dron. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.
BUez-Evrard. . El va (comte d'). Ermant. Escanyé. Etienne. Euzière.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Flrlno. Fleury-Ravarln. Flourens. Folleville (de) (de Blmorel). Fornt. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavlnl (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gelllbert des Seguins. Genêt. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Glllot. Girard. Golrand. Gonidec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon ^Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmalson (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Gulgnard. Gulllain. Guillemaut. Guillemln.
Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrlon. Hugues (François) (Aisne).
Isaac. Isambard.
Jacquemin. Jobez. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kerjégu (J.de). Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachlèze. Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Rochefoucauld (duc de Doude au ville). Laroche-Joubert. Laroze. Lascornbes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Laver tu j on (Henri). Laville. Le-
1897.— DÉP. 8ES3. EXTR.— ANNALES, T. t'NJQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
baudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. LeClec'h. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrlan. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Lemlre (Nord). Le Molgn (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mlrepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.
Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Martinon. Marty. Maurice-Binder. Méllne. Mercier (Jules) (Haute -Savoie). Mézlères. Michau(Nord). Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Mougeot.
Mougln. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln-Bourdln.
Odilon-Barrot. Orlol. Ornano (Cuneo d').
Ouvré.
Papeller. Passy (Louis). Paulmler. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. Pichon (Louis). Plichon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme- Havette.
Quintaa.
Ralbertl. Ramel (de). Raullne. Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Rigaud-. Riotteau. Rispal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint (Charles). Saint - Germain. Saint- Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Sarrlen. Saumande. Sauzet (Marc).
Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Slbllle. Sicard.
Simon (Amaury). Sirot-Mallez: Soland (de). Sonnery-Martln. Surchamp.
Tallllandier. Tardif. Theuller. Thlerry- Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Viger. Villain. Villlors. Vlox (Camille). Vogell. Vogué (vicomte E. Melchior de).
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilaoa. Witt (Conrad de).
MM. Argeliès. Augé.
Bachimont. Baron (Gabriel) (Bouches du- Rhône). Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Berteaux. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôrae). Bonard. Bony-Clsternes.
Bourgeois (du Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boysset.
Carnaud. Castelln. Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chamblge. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuls. Charonnat. Charpentier. Cbassalng.
Chauvlère. Chauvin. Chenavaz. Chevlllon.
Chlchô (Albert). Cornet ( Lucien ). Cornudet. Coûtant. Couturier. Cré mieux. Cros-Bonnel.
Dauzon. Decker-David. Defontaine. De-
Jeante. Delarue. Delbet. Delmas, Dènecheau.. Derveloy. Desfarges. Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dujardin-Beaumetz. Du-N naime. Dutrelx.
Emile Jullien.
Faberot. Flquet. Forcioli. Franconie.
Frébault.
Gacon. Gendre. Gérault-Richard. Girault.
Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras.
Grousset (Paschal). Groussler. Guesde.
Guleysse. Guyot-Dessalgne.
Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.
Jaurès. Jouffray.
Labusslère. Lacombe (Louis). Lagnel ( Bouches-du-Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Usage (Cher). Le Senne. Levecque. Leygue ^Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loup.
Magnlen. Mandeville. Martin (Bienvenu).
Mas. Maison. Mathé (Félix). Maurice- Paure. Merlou. Mesureur. Michelin. Montaut (Seineet-Marne).
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebldou. Pelletan (Camille). Plerre-Alype. Pontalllé. Poupin. Pourquery de Bolsserin.
Rabler (Fernand). Rajon (Claude). Rameau. Renou. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Ruau.
Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet.
Toussaint. Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Villejean. Vlval.
Walter.
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE t
MM. Arnous.
Bérard (Ernest) (Rhône). Bilials(de la). Bizarelli. Bizot. Bolssy d'Anglas. Bontemps. Bovler-Lapierre. Boyer (Antide). Braud. Breton. Brisson (Henri). Broglie (prince de). Brunet.
Calvinhac. Codet. Couyba.
David (Alban). Defumade. Delanne. De proge. Devllle (Gabriel). Dublef.
Estournelles (d').
Faure (Alfred). Flandln.
Gaussorgues (Frédéric). Gauvin. Genoux- Prachée. Gerville-Réache. Giguet.
Herbet. Hugues (comte d') (Basses-Alpes).
Isambert (Gustave).
lourde.
Lacôte. Lacre telle (Henri de). Largentaye (Rioust de). LevelUé.
Mahy (de). Malzac. Marcel Habert. Maret (Henry). Mlllerand. Mlrmao.
Naquet (Alfred).
Pochon.
Ragot.. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Rousse (Charles).
Ttphaine. Trouillot (Georges).
n'ont pas pris part au vote
comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :
MM. Bérard (Alexandre) (Ain). Guillemet.
Phlllpon. Bouanet. Vallé. Vlvlani.
ABSENTS PAR CONGE
MM. Berry (Georges). Bourlier. Chabrié (Adrien). Cluseret. Compayré (Emile). Couchard. Gasnier. Jacques. Jonnart. Jour-
dan (Louis) (Lozère). Uonelongue. Maruê- Jouls. Moriiiot (Léon). Morlot. Pllsaonnier. Richard (Pierre). RublUard. Vlebot.
M. Vallé déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 14 décembre sur l'amendement de M. Groussier an chapitre 17 du budget des travaux publics, qu'il était en réalité retenu à la commission d'enquête sur le Panama et que, s'il avait été présent a la séance, il aurait voté • pour ».
M. Gabriel Baron (Bouohes-du-Rhône) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté «contre « dans le scrutin du 17 décembre sur le renvoi à dimanche de la suite de la discussion des propositions de loi concernant les viandes de porc, et qu'en réalité il avait voté • pour».
MM. Bar-thon, Henry Boucher, Georges Cochery, Dalpeuçh, André Lebont MéUne et Adol-
phe Turrel déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme « s'étant abstenus » dans le scrutin du 20 décembre sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux droits de douane sur les porcs, viandes de pore, charcuterie et saindoux, et qu'en réalité Us avaient voté « pour ».
H. Paulin-Méry déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu • dans le même scrutin, et qu'en réalité 11 avait voté • contre ».
M. Michelin fait la même déclaration.
MM. Bourgeois-du-Jura et Poupin déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme ayant voté « contre • dans le même scrutin, et qu'en réalité ils avaient voté « pour ».
M. Charles Rousse lait la même déclaration.
M. Paul Oelombre déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté - pour » dans le même scrutin, et qu'en réalité il avait voté « contre ».
M. Rouvier déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre • dans le scrutin du 20 décembre sur l'amendement de M. Raibertl au chapitre 59 du budget des travaux publics, et qu'en réalité il avait voté • pour •.
M. Alexandre Bérard (Ain) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour • dans le même scrutin, et qu'en réalité il • n'avait pas pris part au vote », ayant été retenu à la commission d'enquête sur le Panama.
M. Bozêrlan déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le môme scrutin, qu'il était en réalité retenu à la commission du budget et que, s'il avait été présent à la séance, 11 aurait voté « contre ».
M. Leteurtre déclare qu'il a été porté par
erreur comme « s'étant abstenu • dans le
même scrutin, et qu'en réalité 11 avait voté « pour ».
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE. — Excuse et demande de congé. = Communication d'une demande d'Interpellation adressée par M. Cuneo d'Ornano à M. le ministre de l'instruction publique sur la dépense de 75,000 fr. imposée d'office à la petite commune de Charpey (Drôme) pour la transformation de ses malsons d'école. = Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes & l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes) : MM. Georges Berry, le ministre des finances. — Adoption du projet. «= Adoption : 1° du projet de loi portant prorogation de surtaxes & l'octroi d'Hazebrouck (Nord); 2» du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Lyon (Rhône). = Suite de la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Art 1**. — Amendement de M. Camille Pelletan à l'article 3 de la convention : MM. Camille Pelletan, Camille Krantz, rapporteur général ; Groussier. Rejet, au scrutin. — Adoption de l'article. = Adoption de l'article 2. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. = Discussion du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1898, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1898 et montant à 765,205,248 fr. ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publios : MM. Lhopiteau, le ministre des finances, Georges Trouillot, le président du conseil, ministre de l'agriculture. — Demande de renvoi à la commission . Rejet, au scrutin. — Motion de M. Hubbard : MM. Hubbard, le ministre des finances. Rejet, au scrutin. — Adoption de l'article i". = Adoption des articles 2 à 18 et de l'ensemble du projet de loi. » Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898. — Suite de la discussion du budget des conventions. — Adoption des articles 54, 55, 57 et 59 de la loi de finances. — Disposition additionnelle ; M. d'Estournelles. Adoption. = Disposition additionnelle de M. Michelin : MM. Michelin, le ministre des travaux publics. Rejet. = Art. 60 (nouveau) : MM. Gabriel Dufaure, Guillain, le président du conseil, ministre de l'agriculture, Alexandre Bérard. Adoption, au scrutin. = Chapitres réservés du budget des travaux publics. = Chap. 40 : MM. Rlspal, le ministre des travaux publics. Adoption. = Adoption du chapitre 41. = Chap. 42 (Annuités à la compagnie d'Orléans, etc) : MM. Dejeante, le ministre des travaux publios. Adoption. = Adoption des chapitres 43 et 44 = Chap. 45. Réservé. = Adoption du chapitre 46. = Chap. 47. — Amendement de M. Descubes : M. Desoubes. Retrait. — Adoption du chapitre, s Adoption du ohapitre 48. ■* Etat B (Ministère des travaux publics). — Adoption des chapitres 1 et 2. « Chemins de fer de l'Etat : MM. Lemire, le ministre des travaux publics, de Grandmaison, Jourde, Marcel Habert. — Adoption des chapitres 1 et 2. = Chap. 3. — Amendement de M. Jourde : MM. Jourde, le ministre des travaux publios. Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre modifié. = Adoption des chapitres 4 a 8. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de quatre projets d'intérêt local concernant les départements du Jura et de la Nièvre, et les villes de Chaumont et de Voiron. — Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi concernant l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézlêres. = Dépôt par M. Bouge, au nom de la commission du budget d'un rapport sur ie projet de loi concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles. = Dépôt par M. du Halgouet, au nom de la 31* commission d'intérêt local, de deux rapports concernant : le 1", le départ ornent du Pas-de-Calais ; le 2«, la viiie de.Montauban. = Dépôt par M. Amaury Simon, au nom de la commission du budget, d'un rapport ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de ter du Midi et du canal latéral à la Garonne. = Dépôt par M. Reboulin, au nom de la 27* commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Fernand Crémieux, relative aux alluvions du Rhône. «= Dépôt par M. Vallé, au nom de la commission d'enquête sur le Panama, d'un rapport sur les syndicats et le prêt consenti a la compagnie du Panama par la Société générale et le Crédit lyonnais. — Congé.
PRÉSIDENCE OS M. HENRI BRI8SON
La séance est ouverte à une heure.
M. Jourde, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSE ET DEMANDE DE CONGÉ
M. le président. M. de Baudry d'Asson s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.
La demande sera renvoyée à la commission des congés.
DEMANDE D INTERPELLATION
M. le président. J'ai reçu de M. Cuneo d'Ornano la demande d'intorpellatlon suivante :
« J'ai l'honneur de demander à interpeller M. le ministre de l'instruction publique sur la dépense de 75,000 fr. imposée d'office à la petite commune de Charpey (Drômo) pour la transformation de ses malsons d'école. »
M. Cuneo d'Ornano demande que son interpellation soit inscrite à la suite de celles qui figurent à l'ordre du Jour du samedi.
Le Gouvernement accepte cette fixation.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
il en est ainsi ordonné.
