DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT DEUX DOUZIEMES PROVISOIRES

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1893, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1898 et montant à 765,205,243 fr.; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics.

La parole est à M. Lhopiteau dans la discussion générale.

M. Lhopiteau. Depuis quelque temps déjà on répand le bruit que cette Chambre ne votera pas le budget de 1898. On dit que, malgré une existence de six mois plus longue, elle ne fera pas ce qu'ont fait ses devancières et qu'elle n'achèvera pas l'œuvre budgétaire qui lui Incombe. (Mouvements divert.)

Certains journaux cherchent même à habituer à cette Idée l'opinion publique.

Quelque ministérielles que soient les attaches de ces journaux, je me refuse à croire, pour mon compte, qu'ils reflètent en cette circonstance l'opinion du Gouvernement.

Ce serait un aveu par trop éclatant de son impuissance ! Et alors je cherche vainement l'explication de l'attitude qu'il prend aujourd'hui devant la Chambre. [Très bien! très bien! à gauche.)

Le Gouvernement constate que la discussion du budget a duré et dure encore trop longtemps, et c'est à ce moment précis qu'il se prépare à nous mettre en vacances.

On ne peut pas évidemment donner une autre interprétation au dépôt du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires qui est soumis au vote delà Chambre. {Applaudissements à Cextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

11 nous reste, messieurs, d'ici au 31 décembre une bonne semaine que nous pourrions employer utilement. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Il nous resterait même, si nous voulions suivre le précédent de 1892, trois semaines jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire. Et cependant le Gouvernement nous dit : Vous êtes en retard, vous n'avez pas assez travaillé, ou du moins vous n'avez pas travaillé assez vite ; c'est le moment d'aller vous reposer. (Très bien! très bien!)

Messieurs, sans assimilation aucune, je me demande ce qu'on penserait d'un chef de maison qui tiendrait à ses employés ce langage... (Exclamations à gauche. — Mouvements en sens divers.)

M. Montaut (Seine-et-Marne). Nous ne sommes pas les employés du Gouverne-

M. Lhopiteau. J'ai pris soin de dire '< sans assimilation aucune ».

Mais, je ne veux pas trop insister, car je ne désespère pas de voir le Gouvernement monter à cette tribune pour y déclarer qu'il ne compte en aucune façon nous

mettre en vacances dès demain, comme le bruit en a couru.

Il est un autre point sur lequel je demande à retenir un instant l'attention de la Chambre.

Je comprends fort bien qu'à l'époque où nous gommes il soit absolument nécessaire et indispensable de donner au Gouvernement le douzième dont il a besoin pour le fonctionnement des services publics pendant le mois de janvier. Mais le Gouvernement nous en demande deux. Pourquoi ?

Voici le motif indiqué dans l'exposé que nous a fait M. le ministre des finances :

« 11 n'est pas à présumer que la loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898 puisse intervenir avant le mois de février prochain. »

Ainsi, c'est aujourd'hui, alors qu'il nous reste, je le répète, cinq semaines utiles, si nous le voulons, et incontestablement trois semaines, c'est à ce moment que M. le ministre des finances nous dit : « Vous n'aboutirez pas avant le 31 janvier. »

C'est là une singulière manière de stimuler le zèle de cette Chambre trop longtemps attardée, selon vous, dans la discussion du budget, que de lui dire : Vous êtes en retard, mais n'essayez pas de rattraper le temps perdu : tous les efforts que vous feriez seraient superflus; ce serait une tentative inutile !

Est-ce que, même s'il y avait certitude absolue de ne pas aboutir avant le 31 janvier, il appartiendrait au Gouvernement de nous tenir ce langage? Si réellement il a l'intention de mener le plus rapidement possible le vote du budget, est-ce là le moyen à employer pour obtenir de la Chambre son maximum d'efforts ?

Si nous n'avions pas vu, à maintes reprises, avec quelle confiance toujours renouvelée et toujours inébranlable M. le ministre des finances a présenté à cette Chambre les divers projets qu'il a successivement retirés, nous serions peut-être en droit d'ajouter quelque crédit aux bruits qui courent, à savoir qu'il a une véhémente appréhension de la discussion de la loi de finances. (Très bien! très bien! à l 'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Je vois un signe de dénégation de M. le ministre des finances. 11 désire que le budget soit voté le plus rapidement possible.

M. Georges Cochery, ministre des finances. Oui !

M. Lbopiteau. Le Gouvernement tout entier partage certainement sa manière de voir — ce même Gouvernement qui, cependant, à la date du 9 décembre, so félicitait du développement Inusité que prenait la discussion générale du budget de l'un des ministères !

Donc, le Gouvernement a l'intention d'aboutir; nous voilà rassurés de ce côté.

Voulez-vous maintenant que nous nous tournions du côté de l'opposition?

L'opposition sait bien qu'on lui imputera toujours les retards qui pourront se pro-

1897.— DÉP., 8ÏS3. KXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

duire ; c'est là l'argument habituel, c'est là, je pourrais dire, l'éternelle excuse de tous les gouvernements qui n'ont pas eu l'autorité suffisante pour faire voter leurs projets. (Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs. — Rumeurs au ventre.)

M. Jules Méline, président du conseil, ministre de Vagriculture. Qu'on a rendus impuissants à les faire aboutir.

M. Lhopiteau. Cette accusation contre laquelle tout proteste, d'ailleurs, l'opposition ne veut rien faire qui puisse la légitimer; d'autre part, elle a la plus grande hâte — et je pourrais ajouter : elle a le plus grand intérêt — à aborder la discussion de la loi de finances et l'examen des projets fiscaux de M. le ministre des finances, pour bien montrer au pays quels dangers ils feraient courir aux affaires publiques.

Vous le voyez, tout le monde en ce moment semblo d'accord pour aller vite et aboutir. C'est cependant la date que le Gouvernement choisit pour proclamer notre impuissance. Il nous demande deux douzièmes. Je dis, moi : Votons-en un pour commencer et nous verrons après. Votons-en un, parce qu'il est nécessaire dès maintenant ; si plus tard il faut en voter un second, d'Ici le 31 janvier nous aurons toujours le temps de le faire. (Très bien ! très bien! à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Dans ce sens, je me réserve de demander à la Chambre, quand viendra en discussion l'article 1er, de restreindre le texte de cet article à un seul douzième provisoire. Je suis convaincu que tous ceux qui, dans cette enceinte, ont le souci de la bonne gestion financière et aussi de la rapidité du vote du budget s'associeront à ma demande. Si nous votions dès maintenant deux douzièmes provisoires, non seulement nous proclamerions l'impuissance de cette Chambre, mais encore nous dirions que nous n'avons pas la volonté de faire tous nos efforts pour aboutir avant le 31 janvier. (Applaudissements à gauche.)

M. Faberot. Le Gouvernement n'a qu'à demander six douzièmes, la majorité les lui donnera. (Bruit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Georges Cochery, ministre des finances. Je serais vraiment désolé que notre demande de deux douzièmes provisoires pût, en quoi que ce fût, refroidir le zèle de M. Lhopiteau et de ses amis pour le vote le plus rapide possible du budget. (Sourires.) J'exprimerai simplement le regret que ce zèle se manifeste seulement à l'heure actuelle et ne se soit pas affirmé par des actes un peu plus tôt. (Applaudissements au centre. — Rumeurs à gauche.)

Il est bien fâcheux que M. Lhopiteau ne se soit pas associé au Gouvernement et à la commission du budget pour protester contre cette habitude nouvelle qu'on a adoptée et qui consiste à introduire dans la discussion du budget des motions étrangères à cette discussion, de véritables

interpellations. [Très bien! très bien! au centre. — Exclamations à gauche.)

Si, en effet, à l'heure présente, la discussion n'est pas plus avancée, c'est précisément parce qu'elle a été émaillée d'une foule d'incidents qui normalement auraient été écartés de la discussion du budget, (Très bien! très bien!)

M. Lhopiteau conclut en disant que nous aurions dû ne demander qu'un seul douzième provisoire. Pourquoi, dit-il, en demander immédiatement deux? C'est que, l'année dernière, nous avons déjà été amenés à la même situation qu'aujourd'hui, par les mêmes procédés que nous avons rencontrés de nouveau cette année, mais singulièrement amplifiés. L'expérience a servi et nos adversaires sont passés maîtres, il faut l'avouer, en matière de prolongation et de complication de la discussion du budget. (Très bien ! très bien !)

L'année dernière, le 19 décembre, quand nous avons demandé un douzième provisoire, tous les budgets des dépenses, sauf celui du ministère des finances, avalent été votés; aussi n'avons-nous demandé qu'un seul douzième. Je me rappelle d'ailleurs qu'à ce moment sur les bancs où siège M. Lhopiteau, on me répétait: «Pourquoi ne demander qn'un seul douzième? C'est deux qu'il aurait fallu proposer. » (Très bien! très bien! et rires au centre.)

Je reconnais qu'alors nos collègues étaient meilleurs prophètes que le Gouvernement; car ce n'est pas seulement un ni deux douzièmes, mais bien trois qu'il fallut demander aux Chambres. Et, bien que, à la fin de décembre lors du dépôt du projet de loi relatif à un seul douzième, la Chambre, je le répète, eût achevé la discussion de tous les budgets des dépenses, sauf celui du ministère des finances, c'est le 16 février seulement que la Chambre a achevé la discussion du budget et que le projet a pu être transmis au Sénat.

Je constate que cette année, ce n'est pas seulement le budget du ministère des finances et la loi de finances qu'il nous reste à voter ; ce sont en outre le budget de l'agriculture, ceux des postes, de la justice, des cultes, de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, des colonies et de l'Algérie.

Nous avons tout lieu de penser que si la Chambre n'a achevé de voter, l'an dernier, la loi de finances et le budget des finances qu'au 16 février, il est bien improbable qu'elle puisse aboutir au vote de tous ces budgets et de la loi de finances assez à temps pour permettre au Sénat d'en achever l'examen avant le 31 janvier.

Je crains donc que malheureusement les prévisions du Gouvernement ne se réalisent. D'ailleurs je ne sais vraiment pas en quoi le fait que la Chambre aura voté deux douzièmes provisoires pourrait retarder la discussion du budget. Il est bien évident, en effet, que si, grâce au concours inespéré et nouveau de cette partie de la Chambre (Vextrème gauche) que nous fait

espérer M. Lhoplteau (Très bien! et rire» au centre), nous pouvons hâter le vote du budget et le faire adopter dans les deux Chambres avant la fin de janvier, nous en serons quittes pour ne pas nous servir du second douzième qui sera tout naturellement absorbé par le budget, et ce serait la seule conséquence d'un fait que je désire, sans oser l'espérer. [Très bien! très bien! au centre.)

Malheureusement nous devons constater que l'expérience de l'année dernière ne nous permet guère d'espérer que cette année on puisse aboutir beaucoup avant le 1" mars, et la seule raison que nos contradicteurs aient d'ailleurs de demander le vote d'un seul douzième, est que nous proposons d'en voter deux. Si nous n'avions demandé qu'un douzième, je crois fort que les mêmes collègues nous diraient, comme l'an dernier : pourquoi ne demandez-vous pas deux douzièmes? (Très bien! trèt bien! au centre.)

La vérité, c'est que le Gouvernement, depuis le début de la discussion du budget, a fait pour hâter cette discussion tous ses efforts malheureusement impuissants en présence des procédés de discussion qu'il a rencontrés de la part d'une minorité de cette Chambre. {Très bien ! trèt bien !)

On aura beau faire et beau dire, prendre toutes les attitudes que l'on voudra, on ne trompera pas le pays : il saura que le Gouvernement, que la majorité de cette Chambre ont fait tous leurs efforts pour aboutir, et que c'est sur les bancs de l'opposition qu'on a traîné la discussion dans des conditions qui ont rendu impossible le vote du budget en temps utile. (Applaudissements au centre. — Réclamations à gauche.)

Le pays se souviendra aussi que si ces procédés ont été employés pour les budgets de 1897 et de 1898 par l'opposition que nous avons en face de nous, pour le budget précédent, pour celui de 1896, l'opposition, qui n'était pas composée des mêmes hommes, l'opposition dans laquelle nous siégions, avait conçu tout différemment son devoir. [Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche.) Il jugera la différence d'attitude. Pour le budget de 1896 nous avons fait tous nos efforts, — j'en sais quelque chose, car j'étais rapporteur général et président de la commission du budget, — nous avons fait, dis-je, tous nos efforts pour aider le Gouvernement d'alors, composé de nos adversaires politiques, à hâter le vote de ce budget. [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

L'opposition d'alors avait considéré que quand il s'agit de la discussion du budget, toutes les passions politiques doivent être écartées, et que l'on doit faire passer l'intérêt du pays avant toutes les combinaisons politiques. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)

M. le président. La parole est â M. Trouillot.

M. Georges Trouillot. Le Gouverne-

ment demande à la Chambre de décider qu'elle est dès maintenant résolue à ne point aboutir, avant la fin du mois de février, à un budget définitif. M. Lhoplteau lui demande au contraire un vote qui signifiera qu'elle entend faire tous les efforts possibles pour atteindre ce résultat dans le courant du mois de janvier. (Très bien! très bien ! à gauche et à l'extrême gauche.) C'est bien ainsi, je pense, que la question se pose ; et présentée dans ces termes il ne parait pas qu'elle puisse recevoir deux réponses.

Ce n'est pas là, je m'empresse de le dire, une question politique. (Exclamations au centre. — Très bien! très bien! à gauche.)

Ce n'est pas, je le répète, d'une question politique qu'il s'agit ici, mais d'une simple méthode de travail. [Nouvelles exclamations au centre. — Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Gustave Rivet. Et quand ce serait une question politique 1 Nous sommes ici pour faire de la politique.

M. Georges Trouillot. Je voudrais, mes chers collègues, que les protestations collectives qui se manifestent au centre prissent une forme précise, afin de pouvoir y répondre. Je dis que la question actuelle n'est point une question politique, que dans les termes où elle se présente, sans que le Gouvernement y attache une question de confiance, la Chambre est maîtresse de la résoudre avec toute réflexion et une entière Indépendance.

Il s'agit donc simplement, je répète le mot, d'une méthode de travail, non d'une question politique. C'est pour cela que je veux m'abstenir de répondre à la partie des observations de M. le ministre des finances qui tendrait à faire peser sur une fraction de la Chambre la responsabilité des retards subis par la discussion du budget.

'Si M. le ministre voulait se livrer à un travail qui a tenté la curiosité d'un de nos collègues et s'il recherchait quel est le côté de la Chambre dont les orateurs ont pris depuis deux mois la plus large part de son temps et de son attention, il s'apercevrait que les choses se balancent, ou à peu près, et que c'est peut-être môme du côté des orateurs de la majorité que le poids serait le plus lourd. [Très bien! très bien!)

N'instituons pas de discussion sur ce point, Le fait certain, c'est que la discussion du budget est en retard. Mettons-nous en face de cette situation et efforçons-nous de chercher ensemble, de concert, le moyen d'y remédier.

Le procédé choisi par le Gouvernement consiste à voter immédiatement deux douzièmes provisoires; et quand on lui demande pourquoi il nous propose ainsi de repousser â plus de deux mois le vote définitif du budget de 1898, il n'a qu'une réponse: c'est qu'il serait impossible, à son gré, d'en terminer l'examen pour le 31 janvier.

. Quand il tient ce langage, le Gouvernement n'entend pas sans doute qu'il ne suffit

pas d'un délai de six ou sept semaines pour achever le vote du budget. Trop de précédents viendraient contredire cette prétendue impossibilité. Ce n'est donc pas le temps qui manque, c'est l'emploi qu'on se propose d'en faire qui est vicieux. Ce qu'on nous demande, en effet, ce qui est dans la pensée du Gouvernement, et ce. qui est le corollaire obligé du vote des deux douzièmes, c'est la clôture immédiate de la session ; de telle sorte qu'après avoir constaté à quel point est regrettable le retard subi par l'examen du budget, on nous invite à y porter remède, non point en nous mettant au travail, mais en nous mettant en vacances. Ce n'est point là, à coup sûr, une méthode de travail ; c'est simplement une méthode de repos. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Ainsi, selon le vœu du Gouvernement, la moitié du temps qui reste à courir jusqu'à la fin de janvier, c'est-à-dire une durée presque égale à celle du mois dé février tout entier, serait consacrée à prendre des vacances. On conçoit que dans de pareilles conditions, l'impossibilité d'aboutir dans le courant du mois prochain, invoquée par le Gouvernement, soit d'une incontestable évidence. Nous aurions devant nous beaucoup plusdetemps encore, qu'à l'employer de cette sorte le vote du budget finirait par devenir tout à fait chimérique.

Mais ce ne sont pas seulement ces vacances successives qui nous menacent de retards indéfinis. Du moment où le Gouvernement, au lieu de nous inviter à multiplier nos séances, à redoubler nos efforts pour arriver à un résultat, nous invite, au contraire, à prendre des délais doubles pour achever notre tâche, n'apparalt-il pas à tout le monde que nous allons ainsi offrir des tentations nouvelles aux longs discours et aux nombreuses interventions, de telle sorte que l'on peut dire avec certitude que voter aujourd'hui deux douzièmes c'est s'acculer à la nécessité d'en voter un troisième avant la fin de février? (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

M. le ministre des finances invoquait tout à l'heure l'exemple des trois douzièmes qu'il a fallu voter l'année dernière. Je relève cet exemple parce qu'il est en effet singulièrement instructif. Nous nous rappelons tous que, lorsque M. le président du conseil invitait la Chambre à repousser pour le budget de 1897 la réforme des contributions directes ou, tout au moins, le dégrèvement de l'impôt foncier, dont nous voulions faire profiter les contribuables dès le 1er juillet dernier, il invoquait précisément, pour entraîner la majorité, la nécessité de ne pas s'exposer à un douzième nouveau. Tout le monde sait quel désaveu l'événement a donné à la parole do M. le président du conseil. Nous n'avons pas eu la réforme, mais nous avons eu tout de même le douzième supplémentaire. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Avec la méthode de travail qu'on nous propose, il n'est pas douteux que le résultat

ne soit le même cette année. On ouvre largement l'écluse aux longs discours, on encourage ainsi dans cette fin de législature les interventions les plus multipliées, et 11 n'est pas besoin d'avoir le don de prophétie, il suffit de la simple pratique du passé pour affirmer qu'avec de tels procédés de travail ce n'est pas seulement le mois de janvier et, après lui, le mois de février qui seront remplis par la discussion du budget, mais encore le mois de mars lui-même. Voilà la vérité. (Très bien! très bien! à gauche.)

Que conclure de cette situation? C'est qu'aujourd'hui vous ailes clore ou non les espérances que l'on pouvait fonder sur vos derniers mois de travail, c'est que c'en est fini, avec le système qu'on vous propose, de toutes les réformel promises [Bruit au centre), de tous les projets de lois utiles qui encombrent, en ce moment, l'ordre du jour de la Chambre. {Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.) C'en est fait de tout cela I

C'est un autre programme que nous voudrions voir adopter par la Chambre. Au lieu de prendre immédiatement trois semaines de vacances, nous pensons qu'elle pourrait tout au moins demeurer en session jusqu'à la fin de décembre, pour travailler avec une activité nouvelle. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Un membre au centre. Cela fait quatre jours de travail!

M. Georges Troulllot. Le mois de janvier s'ouvre, la Chambre termine la discussion du budget interrompue par des vacances de dix jours qui paraissent encore suffisantes, et, pendant ce temps, M. le président du conseil, usant de son autorité décisive sur le Sénat, demande à cette Assemblée d'examiner, en attendant le budget, un projet qui lui a été transmis il y a plus de deux années, qui est même rapporté depuis un an, je veux parler du projet sur la réforme des droits de succession. {Applaudissements à gauche.)

Nous l'avons voté ici à une majorité considérable, une des plus fortes qui se soient rencontrées dans cette Chambre. 11 a eu la bonne fortune, ce projet, de concentrer tous les républicains {Applaudissements sur les mêmes bancs) et de recevoir la sanction de tous les ministères sans distinction de nuance. Déposé par le cabinet de M. Charles Dupuy, repris par le cabinet de M. Ribot, voté sous le ministère de M. Bourgeois, il ne lui manque, depuis deux ans, que l'appui du cabinet de M. Méline devant l'Assemblée du Luxembourg pour qu'il se traduise enfin en une réalité législative. (Nouveaux applaudissements.)

Pendant que le Sénat examinerait cette loi, nous terminerions le budget et les mois do février et de mars pourraient êlre alors utilement consacrés, en cas de désaccords de détails, à réunir le vote des deux Chambres en faveur d'une réforme qui menace, au cas contraire, d'être perdue pour cette législature et qui Berait certainement pour

la Chambre de 1893 un tltro des plus sérieux à la gratitude du pays. (Très bien! très bien ! à gauche.)

Voilà, il me semble, un programme de travail qui a ses avantages.

Si l'on en adopte un autre, nous ferons le budget, peut-être, mais nous y mettrons trois mois, et nous ne ferons rien de plus. Dès aujourd'hui on pourra dire que cette législature est close. Et c'est pour cela que le vote que vous allez émettre est grave.

Ce que vous allez faire en vous prononçant sur cette question des douzièmes provisoires, c'est purement et simplement de régler votre ordre du jour pour la fin de la législature ; vous allez dire si oui ou non votre effort s'arrêtera au vote du budget; si oui ou non vous voudrez aboutir, entre autres réformes, à la réalisation d'une de celles qui ont été le plus longtemps promises et qui sont le plus impatiemment attendues.

J'adjure la Chambre d'y réfléchir. Je lui demande de décider, en ne votant qu'un seul douzième, qu'elle veut redoubler d'activité et d'efforts pour tenir au pays quelques-unes de ses promesses, et non pas de se résigner dès maintenant (Très bien! très bien! à gauche) à reparaître devant le suffrage universel après une législature qui aurait cette tristesse d'avoir été la plus longue et en même temps la plus stérile des législatures de la troisième République. (Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. le ministre des flnanoes. Je veux présenter, de ma place, une courte observation; je l'ai du reste indiquée tout à l'heure à la tribune.

A l'heure actuelle, nous sommes en retard sur la discussion de l'année dernière de plus de quatorze séances. La Chambre n'a achevé la discussion du budget de 1897 que le 16 février; il a fallu ensuite le transmettre au Sénat.

Eh bien ! je demande si quelqu'un ici, si M. Trouillot lui-môme peut soutenir que la Chambre pourra regagner le retard des quatorze séances, poursuivre Une discussion qui s'est prolongée l'an dernier jusqu'en février et achever le vote du budget en temps utile pour que le Sénat puisse le voter avant le 31 janvier.

Je crois qu'il suffit d'indiquer la question pour que la réponse apparaisse nette et précise. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. Georges Troulllot. J'ai dit et je me borne à répéter qu'il y a vraiment quelque chose de mieux à nous proposer à la fin de la législature, en présence des retards dont on se plaint, que de partir en vacances pour trois semaines au lieu de redoubler de travail et d'activité.

Que le ministère use de toute l'autorité qu'il a sur cette Chambre pour l'entraîner au travail, au lieu de lui supprimer une dizaine de séances par la clôture de la ses-

sion actuelle (Très bien! très bien! à gauche), et il peut être assuré que, sur ce terrain, H n'aurait plus à distinguer Ici entre l'opposition et la majorité ministérielle ; il réunirait autour de lui tout le monde. Il semble que ce soit là une occasion trop précieuse et trop rare pour la laisser échapper. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture. M. Trouillot fait appel à l'autorité du Gouvernement pour obtenir de la Chambre le vote des réformes dont 11 parle.

Je lui réponds que rien ne serait plus facile que ce qu'il demande, s'il avait lui» même usé de son autorité auprès de ses amis (Applaudissements au centre) pour leur proposer l'ajournement des nombreuses motions qui ont pris tout le temps du budget. (Interruptions à Vexlrême gauche et sur divers bancs à fauche. — Vifs applaudissements au centre et sur divers autres bancs à

M. le président. La parole est à M.

Trouillot. (Exclamations au centre.)

M. Georges Trouillot. Puisque M. le président du conseil m'adresse un appel personnel, la Chambre me permettra un mot de réponse. (Très bien! très bien! à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

J'ai exprimé tout à l'heure une préoccupation qui est chez moi très vive, et que je suis sans doute excusable d'éprouver, ayant eu l'honneur d'être, devant la Chambre, le rapporteur de la loi de si sérieuse importance que je crains de voir pour longtemps compromise.

Je vous assure, messieurs, que je suis avec quelque anxiété, avec une perplexité fort compréhensible (Interruptions au centre. — Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche) le sort de cette réforme, la plus considérable, à coup sûr, au point de vue fiscal, qui soit sortie depuis dix ans de nos Assemblées.

M. Charles Ferry. Vous n'êtes pas si pressé pour faire aboutir la réforme des boissons.

M. Georges Troulllot. C'est de la loi sur les droits de succession que je parle pour le moment, et non de toutes celles qui sont à l'étude. Cette loi est votée depuis plus de deux ans à la Chambre, est rapportée devant le Sénat depuis un an ; — et, depuis un an, ni M. le ministre des finances ni M. le président du conseil n'ont trouvé une heure pour aller devant l'Assemblée du Luxembourg demander sa mise à l'ordre du jour. (Applaudissements sur divers bancs d gauche. — Interruptions au centre.)

M. le président du conseil. Vous ne nous avez pas laissé cette heure.

M. le ministre des finances. Permettezmoi, monsieur Trouillot... (Vives interruptions et bruit à Vexlrême gauche et sur plu* sieurs bancs à gauche.)

M. Georges Trouillot. Permettez-moi de mon côté, monsieur le ministre, de vous dire qu'un des avantages des ministères qui durent, ce devrait être de leur donner le temps d'accomplir une besogne suivie, et qu'ils n'ont pas d'excuse, quand ils ont pour eux la durée, de rester absolument pauvres en résultats.

La tâche dont je parle, la réforme que je vous signale, il était en votre pouvoir de l'accomplir. Vous deviez la demander à la majorité qui vous suit au Luxembourg et qui, si vous l'aviez fait avec suffisamment d'insistance et d'énergie, ne vous l'aurait pas refusée. Vous ne l'avez pas fait parce que vous n'avez pas voulu le faire.

Nous n'avons plus maintenant de temps à perdre. Si la fin de la législature est absorbée tout entière par la discussion du budget, cette loi est rayée de notre actif parlementaire ; nous pouvons dès maintenant en porter le deuil. (Très bien! très bien ! à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Encore une fois, il n'est pas besoin d'être prophète pour en avoir la certitude. Ce que je dis, ce que j'annonce, sera trop tôt confirmé par l'événement.

Je demande au Gouvernement, en dehors, — on ne saurait trop le répéter, — de toute question et de tout parti pris politique, de ne pas entraîner la Chambre à une résolution qui aura de telles conséquences. Au lieu de voter deux douzièmes et de partir en vacances, votons un seul douzième et travaillons! {Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

La discussion générale est close.

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1er: