TÉS

dans un journal que toute la presse sait être l'organe particulier et personnel de M. le ministre de la guerre... (Interruptions et bruit au centre.)

M. le ministre de la guerre. Le ministre de la guerre n'a d'autre organe que le Journal officiel. (Applaudissements.)

M. Alphonse Humbert. Je nomme le journal auquel j'ai fait allusion; je parle du Courrier du soir. (Exclamations au centre.)

Voulez-vous me permettre de m'expliquer? Il est étrange que, dans un débat comme celui-ci, on ne puisse môme pas soutenir à la tribune un ordre du jour de confiance envers le Gouvernement. (Applaudissements et rires à V extrême gauche.)

Je parle du Courrier du Soir.... (Bruit au centre.)

Voulez-vous, oui ou non, m'écouter? Si je dois descendre de la tribune, je vais le faire à l'instant. (Parlez ! parlez!)

J'ajoute que s'il est vrai, comme l'affirme M. le ministre de la guerre, que cet organe n'est pas le sien, 11 suffisait que le bruit existât.. . (Exclamations au centre.)

Mais enfin, messieurs, j'ai le droit de parler.

... il suffisait que ce bruit fût répandu, qu'il fût dit partout que cet organe était celui de M. le ministre.. . (Nouveau bruit au centre.)

Mais je ne parle pas de calomnies qui circulent sous le manteau. Quand le Journal des Débats, qui est un journal sérieux et ministériel, citait ce journal, il le citait comme un journal officieux. Le Journal des Débats, en reproduisant les paroles du Courrier du soir, avait soin, pour leur donner plus de valeur, de relever le caractère officieux de cet organe.

Eh bien! quand un journal est dans cette situation que, môme auprès des organes les plus sérieux et les plus accrédités de la presse, il passe pour Inspiré par un ministre, je dis que le devoir du ministre qui se trouve ainsi, malgré lui, mis en cause est de désavouer le patronat qu'on lui attribue. (Exclamations sur divers bancs.)

M. le président du conseil. Si vous en croyez les articles de journaux!

M. Alphonse Humbert. Oui! quand ils passent pour être dus à votre inspiration, ils doivent être désavoués par vous. (Bruit au centre.)

M. Fernand de Ramel. Ce serait leur faire trop d'honneur!

M. Alphonse Humbert. A moins que vous ne m'ordonniez de descendre de la tribune, je terminerai. (Parlez!)

J'ajoute que les soupçons que cette situation fait naître sont confirmés par ce fait qu'il a fallu, pour amener le ministre de la guerre à son banc et à son devoir (Réclamations au centre. — Applaudissements à l'extrême gauche), que le chef d'état-major jetât enfin un cri et fit appel à l'opinion publique contre le ministre qui s'était déclaré le gardien de l'honneur de l'armée, qui avait le devoir de le défendre et qui ne

le défendait pas. (Interruptions et bruit au centre. — Applaudissements à Uextrème gauche.)

M. le président du conseil, ministre de l'agriculture. Vous faites injure au chef d'état- major général lui-môme !

M. Alphonse Humbert. Devant l'attitude certainement douteuse qu'a eue le Gouvernement dans cette affaire. ■ .

Au centre. Pas du tout !

M. Alphonse Humbert. . . . devant le parti qu'il parait prendre de nous conduire petit â petit vers la revision par des voies qui, il l'a reconnu lui-môme, ne sont pas celles de la loi, je demande que cette attitude soit soumise au jugement de la Chambre. Il faut que la Chambre dise si, oui ou non, elle approuve une attitude qui consiste à se cacher derrière l'armée pour faire approuver sa conduite par vole de prétéritlon. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Bruit au centre.)

M. le président. Je mets aux voix l'addition proposée par M. Alphonse Humbert :

« ... et approuvant les déclarations du Gouvernement ».

J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Lebret, Jules Brice, Mllochau, Amodru, Le Mare, Delaunay, Drake, Bansard des Bois, Rigaud, Prud'homme-Havette, Loriot, Laniel, Duvau, Lechevallier, de Folleville, Chaudey, Villain, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des volants 478

Contre 153

La Chambre des députés a adopté.

Reste l'addition de MM. Marcel Habert et Pierre Richard :

«.. .flétrit les meneurs de la campagne odieuse entreprise pour troubler la conscience publique et passe â l'ordre du jour. »

Je mets cette addition aux voix.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Mathé, Berteaux, Rolland, Louis Jourdan, Million, Vacherie, Fernand Rabier, Beauquier, Vignô, Chambige, Samary, Dubief, Baulard, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. MM. les secrétaires me font connaître que le quorum n'est pas atteint. Par conséquent, le scrutin est nul. Aux termes du règlement, le 2f tour de scrutin doit être remis â une prochaine séance.

Aï extrême gauche. A lundi!

Au centre et à droite. Non! non! aujourd'hui!

M. .le président. J'entends .demander, d'une part, que le scrutin soit remis à

lundi, d'autre part, qu'il ait lieu aujourd'hui même.

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend remettre à lundi le 2" tour de scrutin.

(Le renvoi à lundi n'ost pas adopté.)

M. le président. La prochaine séance pourrait avoir lieu dans cinq minutes.

(Assentiment.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Aujourd'hui, â huit heures vingt minutes, séance publique :

2e tour de scrutin sur l'addition proposée par MM. Marcel Habert et Pierre Richard â l'ordre du jour de MM. Lavertujon et Thoulouse.

Il n'y a pas d'opposition ?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée â huit heures un quart.)

Le Chef du service tténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCRUTIN

Sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Jumel (Interpellations de MM. Marcel Sembat et le comte Albert de Mun).

Nombre des votants 532

Majorité absolue 267

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Alioot. Audiffred.

Basly . Bastid (Adrien). Bérard (Alexandre. (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Bertrand) Bizarelli. Bixot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bontemps. Bovier-Lapierre. Bozérian. Braud. Breton. Brlndeau. Brunet.

Castillard. Charles- Du pu y. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chautemps. Crémieux.

Béerais. Defontaine. Defumade. D élan ne. Delaunay. Deproge. Dorlan. Dubief. Dunaime. Ouvau (Jules).

Etienne.

Faure (Alfred). Klandln. Fould (Achille).

Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Genoux - Prachée. Glguet. Gillot. Goirand. Goujon (Julien) ^Seine-Inférieure). Guillemaut. Guillemet.

Hêmon. Herbet.

Isambert (Gustave).

Jonnart. Jumel.

Lacombe (Louis). Lacretelle (Henri de). Umendln. Lasteyrie (de). Le bon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Coupanec. Leteurtre. Levet (Georges). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau.

Malzac. Maruéjouls. Michou (Aube). Mougeot.

Odilon-Barrot.

Perrin. PhiUpon. Plissonnier. Poohon.

Ralbertt. Réal. Renault-MorUêre. Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Belne-

Inférieure). Rigaud. Rivet (Gustave). Roch. Rouvler. Rozet (Albin).

Saint-Germain. Sarrien. Sauzet (Marc). Sibille. Sicard.

Thomson. Trouillot (Georges).

Vallô. Villaln.

ONT VOTE CONTRE

MM. Abel. Adam (Achille). Aillières (colonel d'). Alasseur. Alsace (comte d1), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Auge. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

Balsan. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches -du -Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Batiot (Georges). Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Berdoly. Berger (Georges). Berne- Lagarde (de). Bernis (comte de). Berteaux. Billais (de la). Blscboffshelm. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bonard. Bony - Cisternes. Bory. Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy.

Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée) . Bourrât. . Bourrlllon. Boyer (Antide). Boysset. Brice (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brice (René) ( Ille-et- Vilaine ). Brincard. BrogUe (prince de). Brune.

Calvinhac. Carnaud . Carnot (Ernest). Carpentier-Rlsbourg. Carquet. Cassou. Gastelin. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalnè. Chamerlat. Ghandiouz. Chantelauze. Chapuls. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chas te net (Guillaume). Chauviôre. Chauvin. Chavoiz. Chenavaz.

Chevallier (Emile). Chevillon. Chichô (Albert). Christophle (Albert). Clbiel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Cluseret. Coache.

Cochin (Denys) (Seine) . Cochln (Henry) (Nord) . Codet. Coget. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Lucien). Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cousin (Elle). Coûtant Couturier. Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Dauzon. David (Alban).

Decker-Oavid. Dejean (Etienne). Dejeante.

Delafosse (Jules). Delarue. Delbet. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denècheau. Denis. Derrien. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Deville (Gabriel). Dindeau. Disleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujaidin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreix. Duval.

Eliez-Evrard. Elva (comte d1). Emile Jullien. Escanyé.

Faberot. Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Forcioll. Forni. Fouquet (Camille). Franc. François. Franconie. Frébault

Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gellibert des Seguins. Gendre. Genêt. Gérard (baron). Gérault-Richard. Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Girard. Glrault. Girodet. Goblet. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Goussot. Grand-

maison (de). Gras. Graux (Georges). Grenier. Grousset (Paschal). Groussler. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant- colonel). Guesde. Guleysse. Guignard. Guillain. Guillemin.

Guyot-Dessalgne.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint -Martin. Hayez. Hennard.

Henrion. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovls) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. Isambard.

Jacquemin. Jaurès. Jobez. Jouart. Joufray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière. Lacôte. Lacroix, La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Laniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon.

Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebaudy (Paul). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Leffet. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Lemlre (Nord). Le Molgn (Côtesdu-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) ( Eure ). Lesage (Cher). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Leveillé.

Lévis-Mirepoix (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Linard. Lockroy. Loriot.

Lorois (Emile). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnien. Mahy (de).

Malaussena. Mandeville. Marcel Habert. Marchegay. Marcillat. Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Martin (Bienvenu). Martinon.

Marty. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Binder. Maurice-Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Mézières. Michau (Nord). Michelin. Millerand. Million (Louis). Milochau. Mirman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Morlot. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Néron-Bancel (Emile). Noël.

Oriol. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.

Pajot. Pams. Papeller. Paulin-Méry. Paulmler. Pédebidou. Pelle tan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot(Albert). Plchon (Louis). Pierre- Alype. Pllchon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme-Havette.

Rabier (Fernand). Ragot Rajon (Claude).

Rameau. Ramel (de). Raullne. Reboulin.

Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Riotteau. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouanet Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). P.ouzauJ. Royer. Ruau. Rubillard.

Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint - Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrazin. Saumande. Sauvanet. Savary de Beau-

regard. Schneider (Henri). Sembat. Sentenac. Serph (Gusman). Sever (colonel). Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery- Martin. Sonnet Surchamp.

Tailllandler. Tardif. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Trélat. Trévenevc (comte de). Turlgny.

Vacher. Vacherie. Vaillant Viellard (Armand). Viger. Vigné. ville. Villejean. Vllliers. Vlox (Camille). Vlval. Viviani. VogUé (vicomte E. Melchior de).

Walter. Well-Mallez. Wlgnacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).

MM. Barthou. Berry (Georges). Boucher (Henry). Brisson (Henri).

Chamblge. Cochery (Georges).

Darlan. Deiombre(Paul). Delpeuch. Duvlgneau.

Estournelles (d').

Fleury-Ravarin.

Jourdan (Louis) (Lozère).

Lebon (André) (Deux-Sèvres). Leconte (Alfred).

Méline. Mielvacque de Lacour.

Naquet (Alfred).

Reinach (Joseph).

Thierry- Delaooue. Turrel (Adolphe).

ABSENTS PAR CONGE

MM. Arnous. Bascou. Bourlier.

(Adrien). Couchard. Coudreuse.

Drake (Jacques). Dupuy-Dutemps.

Euzière. Fournol. Hugues (comte d1; Alpes). Hugues (François) (Aisne).

Lachièze. Le Hérissé. Passy (Louis).

Theulier. Vaux (Pierre). Vichot.

Saint-Urbain. Vogell.

Chabrlé Couyba.

Ermaut.

i (Basses- Jacques.

RI s pal.

Vidal de

SCRUTIN

Sur la priorité en faveur de Vordre du jour de M. le comte Albert de Mun (Interpellations de MM. Marcel Sembat et le comte Albert de Mun). (Résultat du pointage.)

Majorité absolue 254

Pour l'adoption 244

Contre 262

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Aillières (colonel d'). Alsace (comte d ), prince d'Hénin. Argeliès. Augé.

Bachimont. Balandreau. Balsan. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baron (Maineet-Loire). Basly. Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bernis (comte de). Berteaux. Biliais (de la). Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bon temps. Bony-Cisternes. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât Bovier - Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud.

Breton. BrogUe (prince de). Brunet

Calvinhac. Carpentier-Risbourg. Castelin.

Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalné.

Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier.

Charruyer. Chaasaing. Chautemps. Cbenavaz. Chevillon. Chiché (Albert). Glbiel. Clapot. Cluseret. Coehlo (Denys) (Seine). Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Cros-Bonnel.

Dauzon. David (Alban). Decker-Davld. Defontaine. Defumade. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delbet. Delcassé. Delmai. Denêcheau. Denis Deproge. Derrlen. Derveloy. Desfarges. Dindeau. Doumertçue (Gaston) (Gard). Dron. Dublef. Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetx. Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreix. Duvigneau.

Elva (comte d'). Emile Jullien.

Faure (Alfred). Fiquet. Forcioli. Fouquet (Camille). FTébault.

Gacon. Galpln (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvln. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellibert des Béguins. Gendre. Genêt. Genouz-Prachée. Gérard (baron). Gervllle-Réache. Gillot. Girault. Girodet. Goblet. Gonidec de Tralssan (comte le). Goussot. Gras. Guieysse. Guillemaut. Guyot-Dessaigne.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Huguet (Henri). Humbert isaac Isambert (Gustave).

Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Juigné (comte de).

La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière.

Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendfn. Lanjulnais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duo de Doudeauvllle. Le Cerf. Le Clec'h. Le fret. Legrand (Arthur) (Manche). Lemire (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Lorols (Emile). Loup. Luce de Casablanca.

Magnlen. Mahy (de). Malzac. Mandeville.

Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Maruéjonls. Mas. Maurice-BInder.

Maurice -Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Mlrman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Morlot. Mougeot. Mun (comte Albert de).

Odilon-Barot. Ornano (Cuneo d').

Pajot. Pams. Paulin- Méry. Pédebidou.

Pelletan (Camille). Perrin. Pétrot (Albert). Pierre-Alype. Plissonnier. Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Bolsserin. Prax-Paris.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Rameau. Ramel(de). Rauline. Ricard (Henri) (Côte-d^Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). • Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rolland. Ruau. Rubillard.

Salis. Samary. Sarrlen. Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Serph (Gusman). Sever (colonel). Sicard. Soland (de). Souhet.

Tlphaine. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turigny.

Vacherie. Vallô. Vigné. Ville. Vlllejean. Villiers. Vival. Vogttô (vicomte E. Melchior de).

Wilson.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Achille). Alasseur. Allcot.

Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emma-

nuel). Arme*. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

BabaudLacroze. Bansard des Bols. Batlot (Georges). Baudln (Cher). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne- Lagarde(de). Bertrand. Blschoffshelm. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bonard. Bory. Boudenoot.

Bonge. Bougère. Bouroy. Bourrillon. Bozérlan. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Briee (René) (Ille-et- Vilaine). Brincard. Brindeau. Brune.

Carnaud. Carnot (Ernest). Carquet. Cassou Castillard. Caussanel. Charles-Dupuy. Charmes (Francis). Chastenet (Guillaume). Chau- Un-Servlnlôre. Chauvlère. Chauvin. Chavolx. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochln (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cosmao- Dumenez. Cousin (Elle). Couturier. Grémieux.

Dansette (Jules). Decrals. Dejean (Etienne). Dejeante. Delaunay. Delombre (Paul). Deloncle (François). Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Deschanel (Paul). Descubes.

Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorian. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dulau (Constant). Dunalme. Duval.

Duvau (Jules).

Escanyé. Estournelles (d').

Faberot. Fanien (Achille). Ferry (Charles). Firino. Flourens. Folle ville (de) (de Blmorel) Forni. Fould (Achille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Garnier ( Charente- Inférieure). Gasnler. Gellé. Gervais (Jules). Gôvelot. Girard. Golrand. Gotteron. Goujat. Goujon (Julien) (Selne-Inférleure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmalson (de). Graux (Georges). Grenier. Groussier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guesde. Guignard.

Hainsselln. Harrlague Saint- Martin. Hayez. Henrlon. Herbet.

Isambard.

Jacquemln. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroyd'Abbans (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjôgu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). Lacroix. Lanlel (Henri). Lannelongue. Lannes de Montebello. Laroche -Joubert Laroze. Lascombes. Las serre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Le Borgne. Lebret. Lechevalller. Le Coupanec. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de VUers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Loriot. Loyer.

Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marclllat. Marfan. Marmottan. Martlnon.

Marty. Masson. Mathô (Félix). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Méziôres. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau.

Montfort (vicomte de). Moret. Morlllot (Léon). Mougln. Moustler (marquis de\ Munln-Bourdin.

Nôron-Bancel (Emile). Noël.

Orlol. Ouvré.

Papeller. Paulmier. Pôrler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier lAntoine (Savoie). Philipon. Plchon (Louis). Plichon. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pourteyron. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Ralbertl. Réal. Reboulin. Regnault. Rellle

(baron). Rellle (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault-Morliôre. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Rigaud. Riotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Retours (baron Raoul des).

Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Rover Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Saumande. Sauzet (Marc). Sembat. Sentenac. 8ibille. Simon (Amaury). Slrot- Mallez. Sonnery-Martln. Surchamp.

Tallllandier. Tardif. Thierry - Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Toussaint. Trannoy. Trélat.

Vacher. VaiUant. Vieillard (Armand). VIger. VUltln. Viox (Camille).

Walter. Weil-Mallez. Wlgnaeourt (comte de). Wltt (Conrad de).

•Tout pas pus paet au vote :

MM. Barthou. Bastid (Adrien). Bepmale.

Berry (Georges). BlzareUI. Bizot. Boucher (Henry). Briason (Henri).

Charles- Roux. Chaudey. Cochery (Georges).

Godet. Contant.

Darlan. 'Delpeuch. DevUle (Gabriel). Dumas (Julien).

Eliez-Evrard. Etienne.

Farjon (Adrien). Flandln. Fleury-Ravarin.

Franconle.

Gérault-Riohard. GlgueL Grousset (Paschal). Guillaln. Gulllemln.

Hémon. Hugues (Clovls) (Seine).

Jaurès.

Lavy. Lebon (André) (Deuz-8èvres). Leconte (Alfred).

Méllne. Mlelvacque de Lacour. Mlileraud.

Naquet (Alfred;.

Relnach (Joseph). Rousse (Charles) .

Skint- Germa in. Saint- Martin (de).

Thomson. Turrel (Adolphe).

n'ont pas pais part au vote

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Guillemet. Rouanet. Vivian!.

ABSENTS PAR CONGE

MM. Arnous. Bascou. Bourller.

(Adrien). Couchard. Coudreuse.

Drake (Jacques). Dupuy-Dutemps.

Euzlère. Fournol. Hugues (comte d' Alpes). Hugues (François) (Aisne).

Lachièze. Le Hérissé. Passy (Louis) Theuller. Vauz (Pierre). Vichot, 8alnt-UrbaIn. Vogeli.

Chabrlé Couyba.

Ermant.

) (Basses- Jacques.

. Rispal.

Vidal de

SCRUTIN

Sur la priorité en faveur de tordre du jour , de M. Henri Lavertujon (Interpellations de' MM. Marcel Sembat et le comte Albert de Mun).

Nombre des votants 431

Majorité absolue 241

Pour l'adoption 862

Contre 119

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Aillieres (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d1). Arène (Emmanuel). Armer. Audiffred. Augé. Aurlcoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Laeroze. Balandreau. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Bartbou. Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bazille. Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne- Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Blllais (de la). Bischoffshelm. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute -Loire). Bontemps. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Boysset. Bozérian. Braud. Brice (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brice(René)(Ille-et-Vilalne). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castelin. Castillard. Gaussanel. Cavalgnac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Chapnis. Cbarles-Dupuy. Charles- Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln-Servinière. Chavotx. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Ciblel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Coehin (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Godet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cousin (Elle). Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Decrals. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delaunay. Delbet Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denis. Derrlen. Derveloy. Deschanel(Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorian. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).

Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Escanyé. Estournelles (d').

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Flandln. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de Blmorel). Forni. Fouquet (Camille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavinl (Antoine). Gayraud. Gellé. Gelllbert des Seguin s. Genoux - Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gervllle-Réaehe. Gévelot. Giguet. Girard. Gonldec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Gulgnard. Gulllain. Guillemin.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Hubert.

Isambard.

Jacquemln. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacombe (Louis). Lacroix. La

* « 9 1 . — dép. , se8s. extr. — annales , t . unique, (kouv. série, annales, t. 53.)

Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lan- Juinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebellc. La Noue (vicomte de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Coupanec. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Leraercier (comte). Lemire (Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vile». Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste). (Eure). Leteurtre. LeTroadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et Garonne). Linard. Lockroy. Loriot Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Mandeville. Marcel Hahert. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Mar Linon.

Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice -Blnder.

Méline. Mercier (Jules) (Haute - Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Morlllot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln-Bourdin.

Néron-Bancel (Emile). Nofil.

Odilon-Barrot. Oriol. Ouvré.

Papelier. Paulmier. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine (Savoie). Perrln. Phllipon. Pichon (Louis). Pllchon. Pllssonnler. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbrland (du Breil, comte de). Porteù (Armand). Pourteyron. Prax-Parls.

Prud'homme-Havette.

Quintaa.

Raiberti. Rajon (Claude). Rameau. Ramel (de). Rauline. Réal. Reboulin. Regnault.

Rellle (baron). Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Ut). Rlbot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rlgaud. RIotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau.

Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Sarrazin. Sàumande.

Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Slcard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery- Martin. Surchamp.

Tailliandier. Tardif. Tbierry-Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Troulllot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vallé. Viellard (Armand). Viger.

Villain. Villejean. Villiers. Vlox (Camille). Vival. Vogué (vicomte E. Melchior de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Baron (Gabriel) (Bouches-du -Rhône).

Basly. Baudln (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Beauquier. Bepmale. Berteaux. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bony- Clsternes. Bourgeois - du - Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât Boyer (Antide).

Calvlnhac. Carnaud. Chambige. Chamerlat.

Chandioux. Chantelauze. Charpentier. Chassalng. Chauvlère. Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Coûtant. Couturier. Crémleux.

Dauzon. Defontaine. Dejeante. Delarue* Delmas. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dunaime.

Emile Jullien.

Faberot. Fiquet. Forcioli. Franconle. Frébault.

Gacon. Gendre. Gérault-Rlchard. Girault. Glrodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras.

Grousset (Paschal). Groussler. Guesde.

Guieysse. Guyot-Dessalgne.

Hennard. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Jaurès. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lacôte. Lagnel (Bouches-du- Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Le Clec'h. Lesage (Cher). Levecque. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Loup.

Magnlen. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Millerand. MIrman.

Pajot. Pams. PeUetan (Camille). Pétrot (Albert). Plerre-Alype. Poupin. Pourquery de Bols serin.

Rabier (Fernand).. Renou. Richard (Pierre). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles).

Salis. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet.

Toussaint. Turigny.

Vacherie. Vaillant Vigné. Ville. Vivian!. Walter.

MM. Abel. Argeliès.

Bachimont. Bastld (Adrien). Bizarelti . Botasy d'An glas. Bovier-Lapierre. Breton. Bris s on (Henri). Brunet

Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Charonnat. Chautemps. Chiohé (Albert). Clapot. Cluseret.

Darlan. David (Alban). Decker- David. Defumade. Denècheau. Deproge. Dron. Dnbief. Dutrelx. Duvigneau.

Etienne.

Fould (AchlUe).

Gaiissorgues (Fcédéxic). Ganvin. Gavini (Sébastien). Genêt. Glllot. Goirand. -Guillemaut.

Isaac. Isambert (Gustave).

. Jourdan (Joseph) (Var). Jumel.

Lacretelle (Henri de). Largentaye (Rioust de). Leconte (Alfred). Leffet. Le'Molgn (Côtes-du- Nord). Le, Senne. Leveillé. •

Malzac. Michelin. Mietvacque de Lacour.

Morlot. Mougeot.

Naquet (Alfred).

Ornano (Cuneo d').

Paulln-Méry. Pédèbidou. POntâlllé.

Ragot Relnach (Joseph). Ricard. (Louis) (Seme-Inférieuré). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). RubUlard.

Saint-Germain. Sawlen.

Thomson. Tiphaine.

Wilson.

n'ont pas pris part au vote

comme ayant été retenus à la eommission JQ d'vnqrtfte sur le Panama :

MM. Guillemet. Huguet (Henri). Luce de Casablanca. Samary.

ABSENT8 PAR CONOÉ :

MM. Arnous. Bascou. Bourlier. Chabrlé (Adrien). Couchard. Coudreuse. Couyba.

Drake (Jacques). Dupuy-Dutemps. Ermant

Euzière. Fournol. Hugues (comte d") (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques. Lachlèze. Le Hérissé. Passy (Louis). Rlspal. Theuller. Vaux (Pierre). Vlchot. Vidal de Saint-Urbain. VogeM.

SCRUTIN

Sur la partie de tordre du jour de M. Henri fjivertujon (Interpellations de MM. Marcel Sembat et le oomtê Albert de Mun).

Nombre des votante 502

Majorité absolue 252

Pour l'adoption 484

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Adam (Achille). Ailllères (colonel d'). Alasseur. Alicot Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d"). Arône (Emmanuel). Argeliôs. Armez. Audiffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edouard).

Bahaud-Lacroze, Bachimont. Balandreau.

Balsau. Bunsard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhônp). Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Basly. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Bazllle. Beauquier. Beauregard (de). Bôrard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Berritfl (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Biliais (de la). Bischoffsheim. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blano (Henri) (Haute-Loire). Boissy d'Anglas. Bontemps. Bory. Boucber (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (du Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Pauli (Vendée). Bourrât. Bourrillon. Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brloe (René) (111eet- Vilaine). Brin car d. Brindeau. Broglie (prince de,. Brune.

Garnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castelln. Castiilard. Caussanel. Cavalgnac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuls. Charles-Dupuy. Charles- Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Charruyer. Chassaing. Cbastenet ( Guillaume ). Chaudey. Chaulin-Servlnière. Chavoix. Chenavaz. Chevallier (Emile). Chevlllon. Chlché (Albert). Chrlstophle (Albert). Clblel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Cluseret. Coache. Cochery (Georges). Cochln (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornet (Lucien). Cornudet. Cosmao- Dumenez. Cousin (Elie). Couturier. Cros- Bonnel.

Dansette (Jules). Dauzon. David (Alban).

Decker-David. Deorals. Defontaine. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns - Montaud. Demarçay (baron). Denôcheau. Denis. Derrien. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes.

Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorlan. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dublef. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz.

Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunalme. Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreix. Duval.

Duvau (Jules). Duvlgneau.

Ellez-Evrard. Elva (comte d'j. Emile Jullien. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Flquet. Flrlno. Flandln. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Forcloll. Fornl. Fouquet (Camille). Franc. François. Frébault.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvjn. Gaviui (Antoine). Gavlni (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gellibert des Segulns. Gendre. Genêt. Genoux- Prachôe. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gervllle-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Goblet. Golrand. Gonideo de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Goussot. Grandmaison (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guleysse. Gulgnard. Gulllain. Guillemaut. Gulllemln. Guyot-Dessalgne.

Hainsselln. Halgouet (Ueutenant-colonel du). Harrlague Saint - Martin. Hayez. Hennard. Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacombe (Louis). Laoote. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello.

La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche- Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Léchevallier. Le Clec'b. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Lemire (Nord). Le Molgn (Côtes-du-Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côted'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Levelllô. Levet (Georges). Lévis-Mlrepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnien. Mahy(de). Malaussena. MandevIUe. Marcel Habert.

Marchegay. Maroillat. Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Martin (Bienvenu). Marlinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Masson.

Mathé (Félix). Maurice-Blnder. Maurice-Faure. Méline. Mercier (Jules) (Haule-Savoie). Merlou. Mesureur. Mêzières. Michau (Nord).

Michelin. Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Mirman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Morlot. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de).

Mun (comte Albert de.) Munin Bourdin.

Néron-Bancel (Emile). Noël.

Odilon-Barrot. Oriol. Ofnano (Cuneo d).

Ouvré.

Pams. Papetier. Paulio-Méry. Paulmier.

Pédebldou. PeUetan (Canaille). PérlerdeLarsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Phllipon. Plehon (Louis). Plerre-Alype. Pliehon. Plissonnier. Pochon. Polncaré (Raymond). Pdttmeray (Léon). PontalUé. Pootbriand (du BPoil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Bolsserin. Pourteyron. Pral»Parli. Prud'homme* Havette.

Quintaa.

Ragot. Ralbertl. Rajon (Claude). Rameau.

Ramel(de). Rauline. ftéal. Reboulln. Regnault. Rellle (baron). Rallia (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllere. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Bibot. Ricard (Henri) (COte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riohard (Pierre). Rigaud. Riotteau. Rooh. Roebe (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rohan (doc.de). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul dei). Rousse (Charles). Rouvre (BoUrlon de). Rouzaud.

Royer. Rozet (Albin). Ruau. Rubillard.

Saint {Charles). Saint- Germain. Saint-Quentin (comte de). Samary. Sarraxln. Sarrien. Saumande. Sauvanet. Bauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenae. Serph (Gusman). Si bille. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. 8oland (de). Soonery-Martin. Surchamp.

Tailliandier. Tardif. Tbierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphalne. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turigoy. Turrel (Adolphe).

Vaeher. Vacherie. Vallé. Vleûard (Armand). Viger. VilUln. Ville. Villejean. Villien. Viox (Camille). Vival. Vôgtié (vicomte E. Melchlor de).

Well-Mallez. Wlgnacourt (comte de). WI1son. Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Baudin (Cher). Bernard.

Carnaud. Cbauvière- Chauvin.

Dejeante.

Faberot. Franconle.

Glrodet. Goujat. Grousset(Pasohal). Groussler. - Guesde.

Renou.

Sembat.

Toussaint.

Vaillant.

Walter

n'ont pas pris part au vote :

MM. Baulard. Bepmale. BIzarelll. Blanc (Louis) (Drôme). Bony-Cisternes . Bovler- Laplerre. Boyer (Antlde). Brlsson (Henri). Brunet.

Calvlnhac. Chamblge. Charpentier. Chautemps. Compayré (Emile). Coûtant. Crémieux.

Darlan. Deproge. Desfarges. Devllle (Gabriel). Dindeau.

Fould (Achille).

Gaussorgues (Frédéric). Gérault-Rlchard. Girault. Gras.

Hémon. Hugues (Clovis) (Seine).

Jaurès. Jourdan (Louis) (Lozère).

Labussière. Lavy. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne).

MftJjae. Mlelvacque de Ucoor. liMerand.

N»quet (Alfred).

Fajot. Pétrot (Albert).

gabier (Fernand). Reinech (Joseph). Rivet (4feistave). RoQTier.

Saint-Martin (de). Sali». Sever (colonel). Bonnet.

Vlgné.

comme ayant été retenu* à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Guillemet Ronenet. Vivtanl.

ABSENTS PAR COU et :

MM. Arnous. Bascou. Bourller. Chabrlé (Adrien). Couchard. Côadreuse. Couyba.

Drake (Jacques). Dapuy-Dutemps. Ermant.

Euzière. Fournol. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques. Lachièze. Le Hérissé. Passy (Louis). Rispal. Theulier. Vaux (Pierre). Vichot. Vidal de Saint- Urbain. Vogell.

SCRUTIN

Sur la S» partie de Fordre du jour de M. Benrl Lavertujon (Interpellations de MM. Marcel Sembat et le comte Albert de Mun).

Nombre des rotants. 5»

Majorité absolue 265

Pour Fadoptlon 511

Contre 18

U Chambre des députés a adopté.

ont vo*w pour:

MM. A bel. Adam (AelrtTIe). Afffières (colonel d*). Alassetrr. AHcot. Alsace (comte d*), prince «TRénm. Amodru. Arenberg (prince d*). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armer. Audfffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edflmwf).

Babaud-Lacroze. Bachlmont. Belandrnau.

Btlsan. Baasafd de* Bots. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baron (Maine- et-Loiie). BaxtiwTO. Besty. Bastid (Adrien). Batiot (Geofges). Bandon (Oise). Baudry d'Asson (de). Basiard. BaxUle. Beauquler. Beauregard(de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ata). Bérard i Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteauz. Bertrand. Biliais (de la). Bischoffshelm. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hatrtes-Pyréoees). Blanc (Henri) (ffante-Loire). Boisey d'Angias. Bontemp». Bony-Osterne*. fery. Amener (Henry). Bondetioot. Bougw. Béngère. Bswey. Boargedfs (do Jurai. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Beurrillo». Bovier- Lapferre. Boysset. Bozetlan. Bfaud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle;. Bviee(Reué) (Ule-et-VUeane). Brincatd. Brindeau. Breglie (priaee de). Brune. Benne*.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Caaeou. CaateUa. CastillanL CausaaneL Cavaignac (Godefeoy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (fiers). César* Lai né. Chaipbige. Chamerlat. Chandiouz.

Chantelauze. Cnanulf. Charles-0upuy. Charles-Roux. Charmes (.Fraûclsy. Charunnaf.

Charpentier. Charruyer. Chfissaîng. Chas-

SÈANCE DU 4 DECEMBRE 1897

tenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servlnlére. Chautemps. Cbavolz. Chenavaz. Chevailter (Emile). Chevilion. Cbiché (Albert). Christophle (Albert). Clbiel. Clament (Clément). Clapot. Clédon. Cluseret. Coaehe.

Coehery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Loden).

Cornndet. Cosmao - Dnmenez. Cousin (Elle). Couturier. Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Danzon. David (Alban).

Docker-David. Béerais. Defontaine. Defomade. De Jean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Delonele (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denéchean. Denis. Deproge. Derrien. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreuz). Dueos. Dofaure (Gabriel). Dujardiu-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dnnaime. Dupuytrem. Dussaussoy. Dutrelz. Dnval. Durai (Jules). Dutigneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte a"). Emile Jullien. Escanyé. Estournelles (tf). Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Fanre (Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Flonrens. Folleville (de) (de Bimorel). Forcioli. Fornf. Fouquet (Camille). Franc François. Frébanlt.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de dagny. Gautier (René). Gauvin. Gavini (Antoine). GaYinl (Sébastien). Gayraud. Gellé. GeUibert des Segulns. Gendre. Genêt. Genouz-Prachée. Gérard (baron), Gervais (Jules). Gervllle-Réache. Gôvelot. Glguet. Glllot.

Girard. Girault. Goblet. Goirand. Gonidec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). GoutvII. Goussot. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guieysse. Guignard. Guillain. Gufllémant. Guillemet.

Guillemln. Goyot-Dessalgne.

Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Bayez. Hémon. Hennard. Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Huguet (Henri). Humberf.

Isaac. Isambard. Isambôrt (Gustave).

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart.

Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de).

Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye" (vicomte dô). Labusslère. Lacombe (Louis). Latfdte. Lacretelle (ffenrf dé). Ldcroif. La Ferwanays (marquis de). Lagnel (Bouches-du- Rhône). Lamendin. Laniel (Henri). Latfjulnais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebeïlo. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deuz-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, doe de Doudeauville. Laroche -Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deuz-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec*h. Leconte' (Alfred), te Coupanec. Leffet. Le Gavrian. LégUse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Bassés-PyTénées). Le Mare.

Lemercler (comte). Lemlre (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). LéMyr* de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'OT). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Leveillé. Levet (Georges). Lévis - Mirepolz (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot^t-Garonne). Lhoplteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnlen. Mahy (de).

Malaussena. Malzac. Mandevllle. Marcel Habert. Marchegay. Marclllat. Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Martin (Bienvenu). Martlnon. Marty. Maruéjouls. Mas. Masson.

Maurlce-Binder. Maurice-Faure. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Mézières. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Million (Louis). Mllochan. Mirman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et- Montfort (vicomte de). Moret. Morlllot (Léon). Morlot. Mougeot. Mougln. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln- Bourdin.

Néron- Bancel (Emile). Noël.

Odllon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d').

Ouvré.

Pajot Pams. PSpelier. Panlin-Méry. Paul-

mier. Pédebidou. Pelleta n (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrin. Pétrot (Albert). Phi- Hpon. Pichon (Loois). Plerre-Alype. Plichon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond).

Pommeray (Léon). Pontalllô. Pontbrland (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Bolsserin. Pourteyron. Praz- Parls. Prud'homme-Havetto.

Quintaa.

Rabler (Fernand). Ragot. Raibertl. Rajon (Claude). Rameau. Ramel(de). Rauline. Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron ) . Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault* Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rlbot. Ricard iHenrl) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rigaud. Riottean. Rivet (Gustave). Roch.

Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rousse (Charles). Bouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Boys*, ftozet (Albin). Ruau. Rubillard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint- Mar» tin (de). Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauvanet. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Sever (colonel). BibiNe. Sicard. Simon (Amaury). Slrot-Mallez. Soland (de). Sonnery- Martin. Souhet. Surchamp.

Tailliandier. Tardif. Thierry - Delanoue; Thomson. Tïidnion. fhonnafd du Temple.

Thofeï. ThoulotfSô. Tlphalne. Trannoy. Tré-» lat. Tréveneuc (comte de). Trotflflof (Georges). Ttfrlgny. furret (Adolphe).

Vacher. Vacherie. Vallé. Vlettard (Armatfd). Viger. Vigné. Vlllald. Ville. Vlllejean. VII- Iiers. Viox (Camille). Vival. Vogue (vicomte E. Melchior de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comté de). WH* son. Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. fiaudin (Cher). Bonard.

Carnaud. Chauvlère. Chauvin. Çrémleul»

Dejeante.

Fabwot. " "

Girodet Goujat. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.

Renou.

Sembat. Toussaint.

Vaillant.

"Walter.

MM. Blzarelli. Blanc (Louis) (Drôme) Doyer (Antide). Brisson (Henri).

Calvlnhac. Goûtant.

Darlan. Deville (Gabriel).

Fould (Achille). Franconie.

Gérault-Rlchard. Grenier.

Hugues (Clovis) (Seine).

Jaurès. Jnmel.

Lavy. Levecque.

Mielvacque de Lacour. Millerand.

Naquet (Alfred).

Reinach (Joseph).

n'ont pas pris part au vote

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Mathé (Félix). Rouanet Vivianl.

absents par congé :

MM. Arnous. Bascou. Bourlier. Chabrié (Adrien). Couchard. Coudreuse. Couyba.

Drake (Jacques). Dupuy-Dutemps. Ermant.

Euzière. Fournol. Hugues (comte d"1 (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques. Lachièze. Le Hérissé. Passy (Louis). Rispal. Theulier. Vaux (Pierre). Vichot. Vidal de Saint-Urbain. Vogeli.

SCRUTIN

Sur l'addition de M. Humbert à Cordre du jour de M. Henri Lavertujon (Interpellations de MM. Marcel Sembat et le comte Albert de Mun).

Majorité absolue 234

Pour l'adoption 316

Contre 150

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR î

MM. Adam (Achille). Allllères (colonel d). Alasseur. Allcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred. Auricoste.

Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne- Lagarde(de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Biliais (de la). Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlce (René) (IUe-et-Vilaine). Brincard» Brindeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carquet. Cassou. Castelin.

Castillard. Caussanel. Charles-Dupuy. Charles- Roux. Charmes (Francis). Chas te net (Guillaume). Chaudey. Chaulln-Servlnlère. Chavolx. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). Ciblel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Coohery (Georges). Cochln (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Constant.

Cosmao-Dumenez. Cousin (Elle).

Dansette (Jules). Decrals. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Oemarçay (baron). Denis. Derrien.

Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Des- Jardlns (Jules). Develle (Jules). Dlsleau. Dorian. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy. Du val.

Duvau (Jules).

Elva (comte d'). Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury - Ravarin. Flourens. Folle ville (de) (de Blmorel). Fornl. Fouquet (Camille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gasnier. Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gellibert des Segulns. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gôvelot. Girard. Golrand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Selne- Inférleure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmalson (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant -colonel). Guignard. Guillaln.

Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion.

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigoé (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuloais (comte de). Lannelongue, Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Rochefoucauld, duc de Doudeau- Yllle. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. LeCoupanec. LeGavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Lemlre (Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vllers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mlrepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Llnard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Mahy(de). Malaussena.

Marcel Habert. Marchegay. Marclllat. Marfan. Marmot tan. Martlnon. Marty. Marué- Jouls. Maurice - Blnder. Méline. Mercier (Jules) (Haute -Savoie). Mézlères. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln-Bourdin.

Néron-Bancel (EmUe). Noël.

Odllon-Barrot. Oriol. Ouvré.

Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perriu. Pichon (Louis). PUchon. Plissonnler. Polncarô (Raymond). Pommeray(Léon). Pontbriand(du Breil, comte de). Porteu (Armand).

Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme • Bavette.

Quintaa.

Ralberti. Ramel (de). Raulloe. Real. Reboulin. Regnault. Relile (baron). Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault- Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (EmUe) (Lot). Rlbot. - Rigaud. RIotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet 'Albin).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Saumande. Sauzet. (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Slbllle. Sicard. Simon (Amaury). Slrot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tallliandier. Tardif. Thierry - Delanoue. Thomson. Thonton. Thonnard du Temple.

Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vlellard (Armand). Vlllain. Villiers. Vlox (Camille). Vogué (vicomte E. Melchlorde).

Weil-Maliez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. ArgeUès.

Bachlmont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudin (Cher).

Baudon (Oise). Baulard. Bazllle. Beauquier. Bepmale. Berteaux. Blzouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bony-Cisternes. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât Boyer (Antide)- Boys set.

Calvlnhac. Carnaud. Cavaignac (Godefroy).

Cazes (Thierry) (Gers). César -Lalné. Chamerlat. Chandloux. Chapuls. Charonnat.

Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Chiché (Albert). Cluseret. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Crémieux.

Dauzon. David (Alban).Decker-David. Defontaine. Dejeante. Delbet. Delmaa. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dujardln-Beaumetz. Dunaime. Dutreix.

Emile Julllen.

Faberot. Fiquet. Forcioli. Franconie. Frébault.

Gauvin. (Gendre. Gérault-Rlchard. Glrault Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras.

Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.

Guieysse. Guyot-Dessalgne.

Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Jaurès. Jourde.

Labussière. Lacôte. Lagnel (Bouches-du- Rhône). Lamendin. La Porte (de) (Deux- Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Leffet. Lesage(Cher). Le Senne. Levecque. Le veillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhoplteau. Lockroy. Loup.

Magnien. Mandeville. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Masson. Mathé (Félix).

Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Miche- Un. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et- Marne).

Pajot. Pams. Paulin- Méry. Pédebidou.

Pelletan (Camille). Pétrot (Albert).. Pierre- Alype. Pontalllé.

Rabier (Fernand). Ragot Renou. Richard (Pierre) Roche (Ernest) (Seine). Roilind. Rouanet. Ruau. Rublllard.

Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet.

Tiphaine. Toussaint. Turlgny.

Vacherie. Vaillant. Vlgné. VlUe. Ville- Jean. Vîval. Vlvianl.

Walter. Wilson.

Mil. Abèl. Augé. -

Bérard (Ernest) (Rhône). BizarelU. Biiot Bolssy d' Angles. Bon temps. Bourgeols-du- Jura. Bovler-Lapierre. Braudt Breton. Brisson (Henri). Brunet.

Carpentier-Risbourg. Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Chambige. Chantelauxe. Charruyer. Chautemps. Clapet. Godet. Cros- BonneL

Darlan. Defumade. Delanne. Delarae. Delcassé. Denecheau. Deproge. Dnblef. Duvlgneau.

Eliex-Evrard.

Faure (Alfred). Fould (Achille).

Gacen. Gaussorgues (Frédéric) [Gavinl (Sébastien). Genêt* Genouz-Prachée. Gervllle - Réache. Giguet. Gillot. Grenier. Gulilemaut. GulUemin.

Hayez. Herbet,

Isaae. Isambard. Isambert (Gustave).

Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère).

Lacombe (Louis). Lacretelle (Henri de). Lacroix. Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). Le Clec'h. Le Moign (Côtes-du- Nord). Lepez.

Malzac. Mas. Mielvacque de Lacour. Môrlot. Mougeot.

Naquet (Alfred).

Ornano (Cuneo d').

Pochon. Poupin. Pourquery de Boisserin. Rajon (Claude). Rameau. Reinach (Joseph). Ricard. (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis)

Rivet (Gustave). Rousse

(Seine-Inférieure).

(Charles).

Sarrien.

Trouillot (Georges).

Vlger.

n'ont pas pris part au von

comme ayant été retenus à la commission d' enquête sur le Panama:

MM. Bérard (Alexandre) (Ain). Guillemet.

Huguet (Henri). Luce de Casablanca. Philipon. Vallé.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Arnous. Bascou. Bouriler. Chabrié (Adrien). Couchard. Coudreuse. Couyba. Drake (Jacques). Dupuy-Dutemps. Ermant. Euzlère. Fournol. Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne). Jacques. Lacbièze. Le Hérissé. Passy (Louis). Rlspal. Theuller. Vaux (Pierre). Vichot. Vidal de^aint-Urbain. Vogeli. /

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — 2* tour de scrutin sur l'addition proposés par MM. Marcel Habert et Pierre Richard à l'ordre du Jour de MM. Laver tu j on et Tboulouse. Adoption. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble de l'ordre du jour, s* Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi portant organisation des chemins de fer de l'Etat. = Dépôt, par M. le ministre du commerce et de l'industrie, d'un projet de loi tendant à la création d'un • Office national du commerce extérieur », et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la chambre de commerce de Paris. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de deux projets do loi d'intérêt local t le 1", concernant la conversion de l'emprunt de 1886 de la ville de Paris; le £•, tendant à autoriser la ville de Paris a changer l'affectation d'une somme de 4,401,707 fr. 15 sur l'emprunt de 1886 et A faire emploi d'une somme de 28,830,000 fr. sur l'emprunt de 1896. <*> Dépôt, par M. Brlndeau, d'un rapport sur la proposition de loi de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale. » Dépôt, par MM. Decker-Davld et Thierry Cases, d'une proposition de loi tendant & ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 8 millions de francs pour la réparation des dommages causés, dans le département du Gers, par les Inondations du 8 juillet Ittft. — Dépôt, par M. Flandln et un grand nombre de ses collègues, d'une proposition de \oi ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 18 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse. «= Congé.

PRÉSIDENCE PS M. HENRI BRIB80N

La séance est ouverte à huit heures vingt minutes.

M. Henry Ooobin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès- verbal de la précédente séance.

Le procès -verbal est adopté.

2" TOUR DE SCRUTIN SUR L'ADDITION PRO- POSÉE PAR MU. MARCEL HABERT ET PIERRE RICHARD A L'ORDRE DU JOUR DE MM. LAVER» TUJON ET THOULOU8E

M. le président. L'ordre du jour appelle le 2* tour de scrutin sur l'addition proposée par MM, Marcel Habert et Pierre Richard à l'ordre du jour de MM, Lavertujon et Thoulouse.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 231

Majorité absolue 116

Pour l'adoption 154

La Chambre des députés a adopté.

Je mets aux voix l'ensemble de l'ordre du jour.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Bourrât, Pierre Richard, Argeliès, Laporte, Desfarges, Sauvanet, Chiché, Girodet, Charpentier, Souhet, Lucien Hubert, Coache, Doumergue, Clapot, Cluseret, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 378

Majorité absolue 190

Pour l'adoption 313

Contre 65

La Chambre des députés a adopté.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Lundi à deux heures, séance publique :

Discussion de projets de loi d'intérêt local concernant les départements de l'Arlège, de la Charente et du Finistère, et les octrois de Privas, Rochechouart, RumiUy, Sallanches, Guérande, Nogent-le-Rotrou, Pont-de- Beauvoisin, Pont-l'Evêque, Halluin, la Fère, Neufchateau, Arcachon, Bohain, Ernée et Gap;

Suite delà discussion du budget de 1808 : Suite de l'instruction publique (Chap. 13 réservé);

Suite des beaux-arts ; Travaux publics;

1M délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (Ainsi décidé le 2 décembre);

Conventions;

Chemins de fer de l'Etat;

Et les autres budgets, dans l'ordre indiqué au feuilleton;

Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

La commission des chemins de fer, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de mardi, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1" délibération sur le projet de loi concernant le chemin de fer de Vlreux à la frontière.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

L'inscription est ordonnée.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le préaident. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi portant organisation des chemins de fer de l'Etat.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des chemins de fer. {Assert (ment.)

J'ai reçu de M. le ministre du commerce et de l'industrie un projet de loi tendant à la création d'un « office national du commerce extérieur » et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la chambre de, commerce de Paris.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. {Assentiment.)

J'ai reçu de H. le ministre de l'intérieur deux projets de loi d'intérêt local :

Le i", relatif à la conversion de l'emprunt de 1886 de la ville de Paris ;

Le 2% tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 4,401,797 fr. 25 sur l'emprunt de 1888 et à faire emploi d'une somme de 23,350,000 fr. sur l'emprunt de 1893.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de H. Brindeau un rapport sur la proposition de loi de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale.

Le rapport sera imprimé et distribué.

DÉPÔT DK PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Decker- David et Thierry Gazes une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 3 millions de. francs pour la réparation des dommages causés dans le département du Gers par les inondations du 3 juillet 1897.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Flandln et d'un grand nombre de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission qui a été nommée le 15 juin 1897 et qui est déjà chargée de l'examen de deux propositions concernant les délits de presse. {Assentiment.)

CONGÉ

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Theulier un congé jusqu'au 9 décembre.

Le congé est accordé.

(La séance est levée a huit heures quarante minutés.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudbt.