PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL

M. Gabriel Dufaure. Messieurs, M. le ministre des travaux publics vient de faire repousser tout à l'heure, avec beaucoup de raison, un amendement relatif à certains aménagements de chemins de fer, qui lui paraissait complètement étranger à la loi de finances.

L'article additionnel qu'on vous propose dMnsérer Ici est encore bien plus étranger à tout ce qui se rapporte aux dépenses ou aux recettes de l'Etat. Cela est tellement vrai que la commission du budget, désireuse, paraît-il, de faire voter cet article, et, qui plus est, d'en faire l'objet d'un rapport spécial, — ce qui est une faveur assez rare, — s'est battu les flancs pour chercher quel rapport Il pourrait bien y avoir entre la question des étangs de la Dombes et le budget. La solution qu'elle a trouvée est celle-ci : on peut bien introduire cette grave affaire dans la loi de finances, puisqu'il s'agit de donner une permission gratuite.

Si la commission avait dit : « Il s'agit de percevoir une redevance, ou au contraire de donner une subvention » elle pouvait délibérer seule sur cette affaire, la rapporter et nous en demander le vote à propos de la loi de finances. Mais la question est extrêmement complexe, elle est très grave, — je la discuterai au fond si la Chambre lo veut. Dès lors, il m'aurait paru plus naturel que la commission du budget ne s'en emparât pas à elle toute seule et demandât d'elle-même la nomination d'une commission spéciale.

Déjà l'autre jour nous avons eu une petite escarmouche à propos d'un crédit spécial aussi : il s'agissait d'un type de navire

cuirassé. La commission du budget donnait son avis : elle choisissait le modèle du navire à construire sans que la commission de la marine eût été consultée.

Cette fois-ci, il en est absolument de même.

11 y a là des questions de législation, de propriété, de servitudes, de régimo hydraulique, de salubrité extrêmement complexes et graves. J'admets très bien qu'il y a dans la commission des députés très capable»

d'étudier cette question, mais ils n'ont pas été nommés avec ce mandat.

Si on avait nommé dans les bureaux une commission spéciale pour examiner la première proposition de M. Bérard, ou celle-ci qui est très modifiée, je le reconnais, nous aurions demandé aux commissaires de nous donner leur avis sur les questions qu'elle soulève, nous ne leur aurions pas demandé de faire preuve de leur capacité financière et d'exposer leurs idées sur la question de l'Impôt sur le revenu, par exemple.

Je crois donc, — je le dis sans vouloir la froisser — que la commission a commis un véritable empiétement en s'emparant de cette affaire, en en faisant un rapport spécial et en lui donnant un tour de faveur, sous prétexte que la question des étangs de la Dombes est réglée depuis quarante ans par une convention.

On a cherché dans le dictionnaire budgétaire et on a dit: Article 59 des travaux publics 1 voilà une convention! Ce n'est pas ainsi que cette question-là peut se traiter. Il s'agit de délivrer d'une servitude 6,000 hectares de terrains assainis autrefois par une des plus belles opérations sinon la plus belle qui ait été faite dans ce genre en France.

Quand M. le ministre des travaux publics concédera des chemins de fer traversant des terrains insalubres, s'il demandait au concessionnaire de faire des travaux comme ceux qu'a faits la compagnie de la Dombes en 1863, il ferait une œuvre extrêmement remarquable.

Le pays dont nous parlons est soumis à un régime spécial, dans le détail duquel je n'entrerai pas, car ce serait allonger la discussion. C'est un régime d'alternance entre les étangs et les terres cultivées. Il résulte des modifications survenues dans le régime des eaux, dans cette région, que les eaux conservées dans ces étangs se sont déversées dans d'autres qui ont pris une importance spéciale ; l'écoulement a été organisé aux frais des particuliers à l'aide de travaux considérables, qui deviendraient peut-être inutiles et qu'il faudrait modifier.

Toutes ces questions relèvent des travaux publics et demandent des capacités d'ingénieur, mais surtout de jurisconsulte pour être convenablement étudiées. J'ai le malheur de ne pas être avocat, mais j'ai entendu dire par des hommes de loi que les affaires d'hydraulique étaient les plus complexes et les plus délicates. Il y a là des intérêts particuliers très nombreux qui peuvent se trouver lésés. Je déclare que vérl-

tablement la commission du budget, avec toute sa valeur, avec toute sa compétence, me parait insuffisante pour trancher cette question.

Je demande donc à la Chambre de vouloir bien disjoindre cet article additionnel et de laisser la proposition suivre son cours par la nomination d'une commission spéciale. (Très bien ! tri» bien ! à droite.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Guillain. rapporteur. Je dois rappeler tout d'abord à la Chambre que la commission ne s'est pas saisie spontanément de la question qu'elle a traitée dans l'article 60 de la loi budgétaire. L'amendement de notre honorable collègue M. Bérard lui a été renvoyé par la Chambre; la commission a ainsi reçu de la Chambre mandat de s'en occuper , et elle s'en est occupée.

Cet article peut-il rationnellement prendre place dans la loi de finances ? La com- • mission répond affirmativement.

Je rappelle les précédents.

En 1863, le Gouvernement a concédé une ligne de chemin de fer de Sathonay à Bourg, en imposant au concessionnaire, outre diverses charges, l'obligation de dessécher 6,000 hectares d'étangs dans la Dombes, moyennant une subvention spéciale de 1,500,000 fr.

Pour satisfaire à cette obligation, le concessionnaire s'est entendu avec un certain nombre de propriétaires d'étangs, et il les a déterminés à dessécher 6,000 hectares en leur payant des indemnités qui se sont élevés, en moyenne, à 150 fr. par hectare ; 11 a ainsi dépensé environ 900,000 fr.

Je rappelle que la Dombes contenait au commencement du siècle 19,000 hectares d'étangs, que 4,400 ont été desséchés, soit spontanément, soit d'office sur l'injonction' de l'administration; que 6,000 hectares ont été desséchés par l'opération que je viens de rappeler, et qu'il reste encore environ 9,000 hectares.

Les terrains des anciens étangs desséchés par la compagnie du ehemin de fer des Dombes, ou du moins par les propriétaires qui ont contracté avec elle, se trouvent affectés d'une servitude spéciale que les autres terrains desséchés ne subissent pas. En raison d'un engagement qu'ils ont souscrit en recevant la prime de l'Etat, les propriétaires de ces terrains n'ont pas le droit de les remettre en eau. Or, l'administration n'a pas le droit de les relever de cette interdiction sans qu'une loi l'y autorise.

Notre article de loi a pour objet, non pas de permettre sans réserve la remise en eau des étangs desséchés en vertu de la concession des chemins de fer de Sathonay à Bourg, mais d'habiliter l'administration à autoriser éventuellement la remise en eau de tel ou tel étang, si elle le juge convenable; en d'autres termes, nous proposons de replacer les terrains des anciens étangs dans la situation du droit commun, dans la situation des autres terrains que l'administration peut laisser à l'état d'étangs ou faire dessécher

suivant qu'elle les trouve on non insalubres.

Le texte qui a été adopté par la commission du budget laisse à H. le ministre de l'agriculture toute liberté pour apprécier si la remise en eau peut être autorisée ou ne doit pas l'être.

Pour le cas où M. le ministre estimerait qu'il y alleu d'accorder l'autorisation, lo texte proposé lui donne les pouvoirs les plus étendus pour entourer la remise en ëau de toutes les précautions nécessaires pour qu'il y ait le moins de chance possible d'insalubrité, soit dans la constitution de l'étang, soit dans son exploitation.

Je rappelle que les anciens propriétaires avaient reçu jadis, il y a plus de trente ans, une indemnité d'environ 150 fr. par hectare pour les aider à effectuer le dessèchement de leurs terrains. La commission du budget propose à la Chambre de ne pas subordonner à un reversement de cette indemnité la permission de remise en eau que pourra donner éventuellement M. le ministre de l'agriculture. L'obligation de reverser tout ou partie de l'indemnité rendrait en effet généralement impossible la remise en eau, en raison du peu de valeur des terrains dans la Dombes et aussi en raison des dépenses considérables que comporte cette remise en eau, par suite de tous les travaux, de toutes les précautions qui seront exigées.

C'est parce qu'une question de recette budgétaire est ainsi engagée, parce qu'une remise gracieuse va être faite de sommes qui auraient pu être reversées à l'Etat, que la commission a pensé qu'il était raionnel d'admettre cette disposition dans la loi de finances. Telle est notre réponse au sujet de là question de forme soulevée par l'honorable M. Dufaure. {Très bien! très bien .')

M. Gabriel Dufaure. Je demande la parole.

M. le rapporteur. J'aborde maintenant la question de fond. Y a-t-il des raisons suffisantes pour permettre de revenir sur ce qui a été fait en 1863, pour autoriser éventuellement la remise en eau des anciens étangs, moyennant des précautions convenables ? La commission du budget l'a pensé.

La culture avec jachère d'eau des étangs de la Dombes est en somme celle qui est la plus rémunératrice et qui s'adapte le mieux au régime du pays.

Les étangs de la Dombes, pour la plupart du moins, ne sont pas, comme on pourrait le croire, des marais où l'eau séjourne naturellement et n'a pas d'écoulement; ce sont généralement des réservoirs artificiels, dans lesquels on recueille les eaux des fonds supérieurs. Ces eaux y séjournent pendant deux années pendant lesquelles on utilise le fond au moyen de la pêche du poisson. L'étang est ensuite vidé et desséché. Le sol, fécondé par un riche dépôt d'alluvions, est mis en culture. Puis, après

une récolte, l'étang est remit en eau pour deux années, et ainsi de suite.

Ce mode d'exploitation, l'expérience le prouve, est beaucoup plus rémunérateur que la culture continue sans jachère d'eau. Le sol de la Dombes est, en efftot, très pauvre. II est constitué par une terre argilo-siliceuse contenant très peu de calcaire, que son extrême' finesse rend presque imperméable, et, par suite, très défavorable $ la culture. Aussi le déssèchement des étangs a-t-il en général diminué considérablement la valeur du sol.

On a constaté une diminution plus sensible de la population dans les communes qui n'ont presque plus d'étangs que dans celles où il n'y a eu que peu de dessèchements; et, d'autre part, on constate plus de richesse dans ces dernières, où l'on a conservé presque intégralement le système de la jachère d'eau. On conçoit donc que les cultivateurs réclament avec énergie la suppression de l'obstacle légal qui s'oppose à la remise en eau des étangs desséchés en vertu de la convention de 1863.

Mais cet obstacle n'est-il pas justifié par une raison supérieure de salubrité?

L'expérience parait avoir prouvé que l'insalubrité n'est pas nécessairement attachée à l'existence même des étangs, et qu'elle résulte plutôt d'une constitution défectueuse de leurs bords et d'une méthode défectueuse d'exploitation.

Ce n'est pas l'eau de l'étang qui est insalubre en soi ; c'est surtout le sol marécageux, que l'abaissement lent de l'eau pendant l'été laisse à découvert sur les plages plates qui bordent certains étangs, dont les digues d'enceintes sont mal établies. Il serait possible dans la plupart des cas d'éviter cette cause manifeste d'insalubrité en contenant l'eau de l'étang dans une enceinte de digues à talus raides, de telle sorte que jamais le pied intérieur de ces digues ne soit découvert, même au plus bas de l'étlage; Si en outre on prend soin de ne retirer l'eau de l'étang qu'en hiver, au moment de la fin de la jachère d'eau, il parait très probable qu'on aura toutes les chances possibles d'éviter l'insalubrité. L'expérience a montré qu'en fait la morbidité ou la mortalité n'est pas- plus grande dans les parties de la Dombes où les étangs ont été conservés qne dans les autres.

La commission du budget a donc pensé que, en s'en remettant au pouvoir absolu d'appréciation de M. le ministre de l'agriculture sur les précautions à prendre soit pour la constitution de l'étang, soit pour sou exploitation, 11 n'y avait aucun inconvénient à lever l'obstacle légal qui s'oppose aujourd'hui à ce qu'aucune partie des 6,000 hectares desséchés en vertu de la convention de 1863 soit remise en eau. La commission du budget est convaincue qu'en levant cet obstacle la Chambre améliorera, sans aucun danger pour la salubrité de la Dombes, les conditions de la production agricole. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. Joies Mélîne, président du conseil, ministre de l'agriculture. Messieurs, je ne veux ajouter qu'un mot aux observations de l'honorable rapporteur de la commission.

Le Gouvernement ne repousse pas la disposition qui vous est proposée; M. Guillaih vous a expliqué, du reste, qu'elle ne faisait que confirmer les droits du Gouvernement'. Elle n'oblige pas à la remise en eau; c'est une simple faculté qu'il s'agit d'accorder au Gouvernement.

S'il en eût été autrement, je n'aurais pas hésité à combattre la proposition, car je ne voudrais pas aller aussi loin que M. Guillain, et laisser espérer aux populations la remise en eau de tous ces étangs. Il résulte, en effet, des rapports de nos ingénieurs, que le dessèchement a eu, au point de vue de l'assainissement de la région, de très grands avantages. J'ajoute que j'hésiterais beaucoup, pour ma part, à détruire les résultats d'une opération qui dure depuis près de trente ans et qui a amené le dessèchement de 6,000 hectares au grand profit de la salubrité du pays et de l'agriculture. [Très bien! très bien!)

Ces terrains desséchés ont fourni d'excellentes terres de culture. Un certain nombre de propriétaires de ces terrains qui les ont épuisés, voudraient bien aujourd'hui, il est vrai, les remettre en eau, pour recommencer l'opération en sens Inverse.

Je verrais à cela de grands inconvénients. Je ne refuse pas d'examiner la question, mais je tiens, encore une fols , à bien réserver les droits du ministre de l'agriculture, de façon à ne pas laisser croire aux populations que dès demain on va opérer la remise en eau. (Très bien! très bien!)

M. Balsan. La question se poserait dans un grand nombre d'autres contrées.

M. le président. La parole est à M. Dufaure.

M. Gabriel Dufaure. Messieurs, les observations apportées par M. Guillain à la tribune nous ont permis d'assister à une discussion très savante sur la question technique des étangs de la Dombes. Mais je n'y ai pas trouvé trace de la discussion juridique que j'avais eu l'honneur de vous signaler, et je .n'y ai rien vu non plus qui prouve que l'intervention de la commission du budget soit nécessaire et suffisante.

M. Guillain a répété ce qu'il avait dit dans Son rapport, à savoir qu'il ne s'agissait pas de donner des subventions ni d'en demander, qu'il ne s'agissait pas non plus de concéder gratuitement une portion du domaine de î'Btat. Il s'agit, en effet, de délivrer certains propriétaires de servitudes qui leur ont été imposées moyennant rétribution il y a une jrentaine d'années. Je ne peux donc pas découvrir le motif de l'intervention de la f.om mission du budget dans cette affaire.

Je retiens des observations que vient de

présenter M. le président du conseil qu'il est disposé à examiner la question avec intérêt. Cela ne m'étonne en aucune façon ; mais la conclusion toute naturelle, c'est que cette question doit être mise à l'étude sous les yeux de M. le président du conseil, qu'il faut qu'il intervienne devant la commission spéciale qui sera nommée, qu'il donne son avis, qu'il demande peut-être des modifications aux dispositions adoptées, et que par conséquent l'affaire n'est pas mûre, et surtout que sa solution ne peut résulter du vote d'un article de la loi de finances.

Je proteste encore une fois contre cette tendance à encombrer les lois de finances d'une foule de dispositions qui se rapportent à toutes sortes de sujets. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Dejeante. Ce n'est pas la faute de l'opposition, cette fois.

M. Gabriel Dufaure. Je croyais que M.

Bérard faisait partie de l'opposition. (Mouvements divers.)

M. Alexandre Bérard (Ain). Ce n'est pas la une question politique, monsieur Dufaure.

Je demande la parole.

M. Gabriel Dufaure. Il n'en est pas moins vrai qu'à l'heure actuelle, quand on veut codifier certaines parties spéciales de la législation, 11 faut puiser dans les lois de finances d'une foule d'années C'est un véritable désordre législatif. (Très bien! très bien! sur divers bahcS.)

Je ne veux rien dire de désagréable à la commission du budget, mais il ne faudrait pas lui laisser prendre l'habitude de traiter ainsi tant de questions qui lui sont étrangères. (Très bien! très bien! sur les mêmes

M. Paul Delombre, président de la commission du budget. Nous sommes saisis régulièrement ; nous faisons notre devoir. '*

M. le président. La parole est à M. Bérard.

M.. Alexandre Bérard (Ain). Messieurs, au nom de mes collègues de la représentation républicaine de l'Ain et du conseil général du département qui, à l'unanimité, a émis un vœu favorable à la proposition dont nous avons eu l'honneur de saisir la Chambre, je remercie à la fois le Gouverment et la commission du budget d'avoir bien voulu se rallier à cette mesure.

Jamais il n'a été dans notre pensée de demander la remise en eau immédiate et totale des 6,000 hectares desséchés par suite de la convention passée en 1863 avec les concessionnaires de la ligne de Bourg à Sathonay. Tout ce que nous demandons, c'est la suppression d'une servitude perpétuelle contraire à tous les principes de notre "droit et pesant sur 6,000 hectares de terrain.

Que se passe-t-il a l'heure actuelle ? Il est Impossible de remettre ces 6,000 hectares en eau, il est impossible par conséquent de faire dans ces terrains une culture déterminée. Nous demandons l'abrogation de cette servitude, et nous disons que ces

étangs ne pourront être remis en eau — c'est ce que nous avons toujours demandé, c'est ce que nous demandons avec la commission du budget — qu'en entourant cette mesure de toutes les garanties possibles : avis de la commission d'hygiène nommée par le préfet, avis des conseils municipaux et du conseil général.

J'ajoute ceci, messieurs, c'est que cette remise en eau est à peu près universellement réclamée par tous les habitants de la Dombes à l'heure actuelle. Je parlerai tout à l'heure des rares opposants; mais la suppression des étangs a été, de l'avis unanime, une très mauvaise opération agricole et économique.

M. le président du conseil. Je ne suis pas du tout de cet avis.

M. Alexandre Bérard (Ain). Vous avez une haute compétence en agriculture, monsieur le président du conseil. .

M. le président du conseil. Je m'appuie sur les rapports que j'ai entre les mains.

M. Alexandre Bérard (Ain). A côté de ces rapports, vous auriez pu en consulter d'autres et aussi d'autres travaux qui vont absolument à rencontre de l'avis que vous émettiez tout à l'heure.

Dans tous les cas, ce que je puis affirmer, c'est que l'opinion à peu près universelle blâme ce dessèchement, estime qu'il constitue une ruine pour l'agriculture de notre région.

Les terrains qui autrefois étaient très productifs alors qu'ils étaient en étangs, ne rapportent à peu près plus rien . maintenant qu'ils sont absolument desséchés; ils rapportent d'autant moins que notre pays est un pays de grandes propriétés, de grande culture ; les bras manquent. Les terrains qui étalent des étangs se fécondant tout seuls autrefois et qui, après les deux ans de mise en eau, par le seul dessèchement, devenaient des champs où poussaient drues les céréales, ces étangs, à l'heure actuelle, sont trop souvent transformés en marécages qui, eux, sont certainement malsains.

Les hygiénistes qui se sont occupés de la question ont, à l'unanimité, déclaré — j'ai dans mon dossier les avis des médecins de la région — que jamais les étangs n'ont été malsains et que dans les communes où on n'a pas fait de dessèchement, l'améT lioration, au point de vue de la salubrité, est aussi grande que dans les communes où l'on a desséché. Pourquoi? C'est que les conditions hygiéniques, la construction, la nourriture, le vêtement, tout a changé ? et c'est pour cela qu'il y a eu dans la Dombes comme dans tout le reste du pays une amélioration très • notable de l'hygiène, de la santé publique. ' * *

Le conseil général de l'Ain qui, certes, est bien placé pour cela, le conseil d'arrondissement de Trévoux, dans le ressort duquel sè trouvent tous ces étangs, se sont prononcés à l'unanimité pour notre proposition ; ils ont été unanimes à demander

qu'on enlève cette servitude qui pèee depuis 1863 sur les 6,000 hectares desséchés.

11 y a, Il est vrai, une opposition extrêmement restreinte. Et savez-vous de qui elle émane? Elle émane do gens qui sont grands propriétaires d'étangs; parmi les opposants vous ne trouver que des personnes possédant des étangs. Eh bien! alors, si les étangs sont chose si détestable, s'ils sont tellement malsains au point de vue hygiénique, si leur existence est si déplorable au point de vue agricole, que ces propriétaires donnent donc l'exemple, qu'ils dessèchent leurs étangs! Mais non, ils ne dessèchent pas; la vraie raison de leur opposition, ils la donnent dans une lettre qu'on a envoyée à toute la Chambre. La voici :

« 11 faut ajouter que le prix du poisson a baissé considérablement dans ces dernières années. La concurrence de la marée est de plus en plus redoutable, non seulement à Lyon, principal lieu de vente du poisson de la Dombes, mais partout, grâce aux facilités nouvelles données parles colis postaux. Multiplier la production d'une denrée dont le prix est déjà en baisse serait achever d'en précipiter le cours. »

Ils disent : Si l'on fait d'autres étangs, on fera plus de poisson et on nous fera concurrence.

Est-ce une raison valable ? J'en appelle au bon sens de tous : c'est comme si, par exemple, on défendait à un cultivateur d'avoir une vigne sur un coteau parce que son voisin cultive déjà une vigne et que celul-cl verrait baisser le prix de «on vin parce qu'il aurait à subir une concurrence à côté de lui !

Dans ces conditions, messieurs, je vous demande de voter notre amendement, de le voter dans la rédaction acceptée par la commission du budget. Ainsi que le disait tout à l'heure M. le président du conseil, cette rédaction ne peut offrir absolument aucun danger et je vous assure qu'en l'adoptant vous rendrez un Immense service à tous les cultivateurs de la Dombes. (Appladissements sur divers bancs.)

M. le président. Je consulte la Chambre sur le nouvel article 60.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Jules Baron, Dufaure, Lemlre, du flalgouet, Cibiel, Lorois, Savary de Beauregard, Porteu, Dupuytrem, Gusman Serph, Derrlen, Cuneo d'Ornano, de Lévls-Mirepolx, d'Aillières, Fouquet, Binder, de Soland, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 523

Majorité absolue 262

Pour l'adoption 437

Contre 86

La Chambre des députés a adopté.

Nous revenons maintenant aux chapitres réservés du budget des travaux publics,

c'est-à-dire aux chapitres 40 à 48, concernant la garantie d'intérêt.

« Chap. 40. — Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883), 7,600,000 fr. »

La parole est à M. Rispal.

M. Rispal. Messieurs, le rapport de l'honorable M. Guillaln constate que toutes les lignes concédées à titre définitif à la compagnie de l'Ouest par la convention de 1883 sont ou construites ou en cours d'exécution. Il ne reste plus à exécuter sur ladite convention que la ligne concédée à titre éventuel du Havre à Pont-Audemer, avec traversée souterraine ou aérienne de la Seine. Cette ligne, destinée à relier le port du Havre avec le sud-ouest de la France, présente un caractère d'Intérêt général sur lequel je n'ai pas besoin d'insister.

Je viens donc demander à M. le ministre où en sont les nouvelles études qu'il a prescrites à la compagnie de l'Ouest et à quelle époque il pense être en mesure de mettre le projet à l'enquête.

Nous avons attendu patiemment pendant quinze ans l'exécution de cette ligne, qui est en quelque sorte le complément de l'outillage du port du Havre; au point de vue commercial comme au point de vue de la mobilisation cette ligne s'impose, et j'attends de M. le ministre une réponse aussi précise que possible à ma question. (Très bien! très bien!)

M. le ministre des travaux publics. Il s'agit d'un projet qui entraînerait une dépense de 57 millions. (Exclamations sur divers bancs.) Les études sont en cours; quand elles seront terminées, nous prendrons l'attitude que nous permettront les circonstances; j'espère qu'elle sera favorable. (Très bien! très bien!)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 40, au chiffre de 7,600,000 fr.

(Le chapitre 40 est adopté.)

« Chap. 41. — Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions nouvelles approuvées par les lois du 20 novembre 1883), 28 millions. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 42. — Annuités à la compagnie d'Orléans pour les lignes échangées entre elle et l'Etat (art. 5 de la convention approuvée par la loi du 20 novembre 1883), 2 millions. »

La parole est à M. Dejeante.

M. Dejeante. Je viens demander à M. le ministre des travaux publics à quelle époque viendra en discussion devant la Chambre la question des lignes secondaires qui, je crois, pourrait être discutée à propos de cet article.

Les tribunaux, vous le savez, viennent de prononcer contre ceux qui ont fait des faux relativement aux lignes secondaires ; mais aujourd'hui que les coupables ont été punis, je voudrais que les victimes pussent, dans une certaine mesure, être indemnisées. Notre collègue, M. Gelltbert des Se-

gulne, a déposé sur la question un rapport dont j'ai demandé la mise à l'ordre du jour conformément à l'article 66 du règlement; comme je ne sais pas à quelle époque exacte la discussion pourra venir, je prierai M. le ministre des travaux publics de bien vouloir accepter que cette question soit mise à l'ordre du jour aussitôt après le budget. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

M. le ministre des travaux publics.

Je suis aux ordres de la Chambre pour la fixation de son ordre du jour. Mais je ne dois pas lui laisser ignorer qu'il s'agit d'une question délicate, sur laquelle le Gouvernement ne peut se prononcer à l'heure actuelle. (Très bien! très bien!)

M. Dejeante. Je ne demande ni à la Chambre ni au Gouvernement de se prononcer à l'heure actuelle. Je désirerais seulement qu'avant la fin de la législature la Chambre voulût bien statuer sur ce sujet très délicat, qu'il est nécessaire de régler d'une façon définitive.

M. le ministre. Je ne fais aucune objection à ce que la Chambre mette la question à son ordre du jour dès qu'elle le pourra.

M. le président Je mets aux voix le chapitre 42 au chiffre de 2 millions.

(Le chapitre 42, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 43. — insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés construits par l'Etat, des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif et des ligues revenues à l'Etat par suite de déchéances définitives. — Dépenses relatives aux ligues dont la déchéance a été prononcée, 650,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 44. — Subventions pour chemins de fer d'intérêt local, 25,000 fr. «—(Adopté.)

M. le président. Je crois qu'il y a lieu de réserver le chapitre 45. (Assentiment.)

« Chap. 46. — Garanties d'Intérêts aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local, 3,270,000 fr. » — (Adopté.)

M. le préaident. « Chap. 47. — Garanties d'intérêts aux entreprises de tramways, 1,100,000 fr. »

MM. Descubes, Georges Berger, Deloncle, Dupuy - Dutemps , Lacôte, Saumande et Chaudey proposent d'ajouter les mots « et de transports automobiles ».

La parole est à M. Descubes.

M. Desoubes. Notre amendement a pour but d'étendre aux entreprises de transports automobiles le bénéfice des garanties accordées aux entreprises de tramways et de chemins de fer d'intérêt local en vertu des chapitres 46 et 47 de l'état A. La Chambre, nous ayant donné pleine satisfaction en votant tout à l'heure les articles 54 et 55 de la loi de finances dont l'un précise les conditions dans lesquelles pourront être subventionnés les services de transports automobiles, et dont l'autre comprend ces services parmi les entreprises auxquelles peut s'appliquer le crédit d'engagement de 600,000 fr., nous n'avons plus qu'à retirer notre amendement. (Très bien! très bien!)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 47.

(Le chapitre 47 est adopté.)

« Chap. 48. — Garanties d'intérêt aux compagnies de chemins de fer tunisiens,

État B (Algérie)

« Chap. — Garantie d'intérêt aux compagnies de chemins de fer algériens, 22,000,000 Ir. » - (Adopté.)

« Chap. 2. — Garanties d'intérêt aux entreprises de tramways, 41,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. Nous arrivons au budget des chemins de fer de l'Etat.

La parole est à M. Lemire dans la discussion générale.

M. Lemire. Messieurs, dans son rapport sur le budget des chemins de fer de l'Etat, l'honorable M. Gruet Jait plusieurs observations fort justes. La première est relative à l'administration. L'organisme actuel, qui a été réglé par décret, et qui n'est que provisoire, dit M. Gruet, doit être remplacé par un organisme définitif.

S'il devait être maintenu tel quel, je demanderais à M. le ministre des travaux publics de vouloir bien faire entrer dans le conseil supérieur des chemins de fer de l'Etat des représentants élus de l'agriculture. Mais comme un projet a été déposé sur cette question, je pense que ce vœu est prématuré et je.mç réserve de le présenter sous formé d'amendement le jour où on discutera ce projet de loi.

Vient ensuite, dans le rapport, la question du personnel.

Cette année, nous avons le plaisir de constater que l'administration des chemins de l'Etat va donner une allocation mensuelle pour charges de famille. En pela, elle suit l'exemple donné par les compagnies privées, et on ne peut que féliciter M. le ministre des travaux publics de consentir un sacrifice aussi justifié.

Donc, à partir du 1» juillet 1897, l'Etat accordera une allocation mensuelle de 5 fr. par enfant, à tous les agents et ouvriers admis à titre définitif qui ont un traitement annuel inférieur a 1,800 fr. à Paris, et à 1,500 fr. en province et qui ont à leur charge quatre enfants ou un nombre plus élevé n'ayant pas atteint l'âge de seize ans. {Très bien! très bien!)

M. Dejeante. Je demanderai que cette mesure soit généralisée.

M. Lemire. Vous avez parfaitement raison ; le motif qui l'a fait adopter aux chemins de fer de l'Etat est d'ordre absolument général.

Les allocations de famille devraient être étendues à toutes les administrations françaises, et nous serons d'accord avec vous pour demander la généralisation de cette mesure, dont nous souhaitons vivement l'adoption.

La troisième observation que je désire

1897.— DEP., 8ESS. EXTR. — ANNALES, t. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. E3.)

présenter concerne les caisses de retraite. Je demande à la Chambre la permission de la développer et de la justifier.

L'article 10 du décret du 10 décembre 1895 fixe la composition, les pouvoirs et le fonctionnement du comité qui gère la caisse des retraites. Il est dit que ce comité comprendra cinq membres: le directeur des chemins de fer de l'Etat, président de droit, et quatre autres membres nommés par arrêté ministériel. Ces derniers sont choisis en nombre égal parmi les membres du conseil du réseau de l'Etat et parmi les agents intéressés.

M. le ministre des travaux publics. Mon cher collègue, je ne voudrais pas vous interrompre, mais très courtoisement je vous demande la permission de vous faire observer que le Gouvernement à déposé un projet de loi qui règle toutes ces questions. Votre proposition, si juste . qu'elle soit, serait, me semble-t-il, mieux à sa place au moment de la discussion de ce projet de loi. (Très bien ! très bien !)

M. Lemire. Je crois pouvoir répondre, monsieur le ministre, que le projet que vous avez déposé et que j'ai lu ne vise en rien l'organisation des caisses de retraites et que cette organisation est réservée à votre propre initiative. Elle a été jusqu'à présent réglée uniquement par décret ministériel. Le projet déposé n'apporte aucun changement à cet état de choses. J'ai donc lieu de croire quo la caisse des retraites sera encore réglée de la même façon dans l'avenir. C'est pourquoi je me permets d'insister et d'essayer de justifier la réforme que je propose.

Du reste, c'est une réforme très simple. Je demande que les deux membres du comité de la caisse des retraites qui ont la mission de représenter les ouvriers ne soient pas désignés par le ministre, mais choisis par le personnel lui-même.

Jé nlgnore pas que c'est là entrer dans une voie nouvelle, et que cette Innovation peut paraître à première vue assez grave ; mais je pense qu'elle repose sur une notion de justice.

L'argent qui est dans la caisse des retraites provient én partie d'un versement de l'Etat, en partie d'un prélèvement qui est fait sur les salaires des employés. Par conséquent, sa provenance même indique qu'il appartient, généralement pour une moitié au moins, aux employés. Sans doute il ne leur sera rendu que dans des conditions déterminées, à un certain âge, après un certain nombre d'années de travail ; mais il n'en est pas moins vrai qu'il a été gagné par eux, qu'il est en partie leur propriété.

Dans l'industrie privée, on a reconnu ce principe et on a obéi à un sentiment de justice en donnant, dans L'administration des caisses de retraites, une place au personnel ouvrier. Je demande que l'Etat fasse la même chose.

Oui, messieurs, dans l'industrie privée, beaucoup de caisses de retraites sont gérées par des bureaux dans lesquels il y a

des délégués des ouvriers élus par les ouvriers. Je ne puis que eiter à la hâte quelques exemples que me fournit le Bulletin de l Office du travail et je constate avec plaisir que dans des entreprises très importantes, où le personnel est très considérable, on n'a pas reculé devant cette organisation; on a associé directement les ouvriers à la gestion de leur petit pécule, de leur patrlT moine corporatif.

Ainsi à la verrerie de Vierzon, la caisse des retraites est administrée par sept membres : trois ouvriers verriers nommés par la section des verriers; un tailleur nommé par les tailleurs ; et trois autres représentant les travailleurs de la halle, du bureau et des ateliers -,

A l'imprimerie Chaix, il y a un comité de surveillance présidé par M. Chaix lui-même et qui comprend dix-huit membres : neuf de ces membres sont des ouvriers qui forment le bureau de la société de secours mutuels et les neuf autres sont les plus anciens parmi les ouvriers et ouvrières.

Je remarque dans une filature très importante que le bureau de la caisse de retraite est élu en assemblée générale ; il y a un contrôleur ou un visiteur par cinquante membres honoraires ou participants. • ■

Ces exemples, qu'on pourrait multiplier, prouvent que dans l'industrie privée on. n'a pas craint de laisser aux ouvriers le maniement de leurs propres affaires.

On me dira peut-être que dans la caisse des retraites des chemins de fer.de l'Etal il y a deux intérêts unis dont l'importance n'est pas la même, que le versement de l'Etat est plus considérable que la côntri7 bution du personnel, et qu'il n'y a pas d'exemple de caisse officielle où il y ait des membres élus.

Mais, messieurs, c'est là une, erreur.

A l'étranger d'abord, où l'on a peut-être moins peur que chez nous de l'initiative ouvrière, on trouve des exemples de caisses gérées par les élus des travailleurs. J'en trouve un en Autriche.

M Jourde 11 y en a en France.

M. Lemire. Dans les administrations de l'Etat?

M. Jourde. Non, mais dans les chemins de fer de l'Est de Lyon, on procède de cette manière.

M. Lemire. Les chemins de fer de l'Est de Lyon admettent que les représentants des ouvriers ne soient pas choisis par la compagnie, mais désignés par les ouvriers eux-mêmes ?

M. Jourde. Parfaitement! Il en était ainsi à la compagnie du Midi avant le dernier règlement, celui de 1856.

M. Lemire. Je suis très heureux d'avoir cet exemple en France. Mais j'en ai un enoore plus topique, celui de la société autrichienne des chemins de fer de l'Etat,

Voici ce qu'elle a fait pour remédier à la désorganisation du travail moderne :

Elle a établi un fonds de pension pour les ' employés; il est procuré par une retenue

de 4 p. MO de leur traitement et un versement équivalent de la société. L'administration de ce fon4f est confiée à un comité où les employés jtont représentés par cinq membres de leur choix.

Les ouvriers font plus qu'assister, comme chez nous, à la distribution de l'argent qui est dans les caisses de retraite, ils ont le droit de statuer sur l'emploi et le placement des fonds disponibles.

L'Etat français lui-même a fait un premier pas dans cette voie nouvelle, mais il ne s'agit pas de son chemin de fer.

Pour régler la question des retraites dans les mines, une loi a été votée en 1891 qui entraîne pas mal de désagréments et de difficultés. Or, pour couper court aux réclamations des ouvriers mineurs et pour empêcher qu'ils n'aient des motifs de grève, qu'at-on fait ? On les a fait entrer dans la commission arbitrale permanente qui règle les points litigieux. Les membres sont désignés par la majorité des ouvriers et employés, en sorte que vous avez là le principe de l'élection admis par l'Etat lui-même, comme il l'a été d'abord par l'industrie privée, comme il est admis, me dit M. Jourde, par les grandes compagnies, et aussi, je viens de le démontrer, par les chemins de fer de l'Etat en Autriche. N'est-il pas naturel qu'on l'admette chez nous pour les chemins de fer de l'Etat ?

Et, en vérité, si l'on a remplacé l'ancien conseil supérieur des chemins de fer de l'Etat — c'est M. Guyot-Dessaigne qui a tait ce changement — par un conseil plus directement rattaché au ministre, moins autonome que jadis et plus semblable à tous les conseils officiels, ce n'est pas pour substituer, au favoritisme dont on accusait peut-être l'ancienne administration, le fonctionnarisme qu'on pourrait reprocher a l'administration nouvelle; c'est pour que l'Etat se conduise en patron modèle; c'est pour qu'il observe mieux lui-même les prescriptions et les conseils qu'il indique aux autres.

Je parlais tout à l'heure d'un sentiment, de justice dont on doit s'inspirer ; je pourrais ajouter qu'il y a là une question de convenance à l'égard du personnel des chemins de fer de l'Etat. Si ce personnel est exclu du choix, de la désignation de ses représentants, on parait le traiter comme s'il était composé de mineurs et d'incapables. Or, agir ainsi envers les ouvriers, lorsqu'il s'agit de leurs Intérêts, c'est évidemment les froisser, jet les froisser gratuitement.

En effet, qu'on ne s'exagère pas le rôle du comité de la caisse des retraites : il n'est pas aussi compliqué qu'on se l'imagine ; la plupart des cas sont prévus par décret du ministre, et tout est contrôlé par lui. Aussi lorsque les ouvriers font entendre des réclamations plus ou moins bruyantes, c'est moins par souci de leurs intérêts que pour un motif d'honneur. Us veulent qu'on . les traite comme des citoyens libres et responsables ; ils entendent que, lorsqu'il s'agit de leurs économies, de leur argent ré-

servé, de leur retraite, ils en aient la surveillance et le contrôle. Us veulent qu'on s'accoutume à les regarder de plus en plus comme des hommes capables de sagesse, de sens pratique, d'intelligence. Us se sentent capables de faire leurs propres affaires. Qu'on leur donne un commencement de satisfaction dans les caisses de retraites, et peu à peu on arrivera à éviter ces organisations occultes dont on se plaint souvent.

Quand ils s'organisent en syndicats soit dans les chemins de fer de l'Etat, soit dans les grandes compagnies, ils sont plus ou moins suspects. Donnez-leur le droit de voter, laissez-leur le libre choix de leurs mandataires, et ils n'entreront plus dans des sociétés qui ne sont puissantes que parce qu'elles paraissent nécessaires pour parler librement.

Voilà le but de la réforme que je demande ; c'est.un progrès, je le reconnais. On croit pout-être que c'est un progrès dangereux; je ne le pense pas. En étant associés à la gestion de leurs caisses de retraite, les mandataires des ouvriers verront de près combien il est difficile dans certains cas de donner satisfaction à tout le monde, et ils seront beaucoup plus disposés à ces concessions, à ces conciliations qu'on leur impose souvent d'autorité et qu'ils accordent rarement de bonne grâce.

Actuellement vous choisissez ces membres de la caisse des retraites dans deux catégories du personnel; l'un appartient à celle des employés, l'autre à celle des ouvriers. Peu m'importe. Vous faites des choix excellents ; je vous accorde tout cela. Mais, vous avez toujours l'air de faire des faveurs, de choisir des privilégiés.

Je vous demande que, dans un avenir qui est peut-être encore un peu éloigné, mais dont il importe de préparer dès maintenant les bases, les employés et ouvriers des chemins de fer de l'Etat puissent librement désigner leurs pairs comme membres du comité de la caisse des retraites, afin de surveiller ce qui est leur propre intérêt et de gérer ce qui est leur propre argent. Très bien! très bien! à droite.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le minis're des travaux publics.

Messieurs, à l'heure présente, la caisse qui administre les retraites des ouvriers des cbemins de fer de l'Etat est organisée de la façon suivante : Parmi les représentants de l'administration supérieure des chemins de l'Etat et les autres personnages qui sont dans cette caisse on a introduit, et on a bien fait suivant moi, deux ouvriers des chemins de fer de l'Etat. Ces ouvriers sont désignés par le ministre des travaux publics sur la présentation du directeur des chemins de fer de l'Etat. Jusqu'Ici cette organisation a répondu à tous les besoins, elle a fonctionné sans soulever aucune critique; la besogne qui lui incombe est beaucoup plus considérable que ne le croit M. l'abbé Lemire.

Ce comité se réunit à peu près tous les huit jours ; il distribue dans le courant de l'année pour 1,120,000 à 1,130,000 fr. de retraitée. Il y a là un travail Important à faire, qui exige des réunions fréquentes du comité à Paris.

M. Lemire désire que ces représentants des ouvriers soient désignés par le suffrage de tous leurs coUègues. Je tiens à faire observer tout de suite que cette mesure restreindrait, dans tous les cas, le choix de leurs collègues aux employés siégeant à Paris, puisque la présence permanente à Paris est nécessaire.

Autant je comprends le fonctionnement de ce suffrage universel chez des ouvriers quand il s'agit d'un réseau de peu d'étendue, d une usine, où sont réunis des ouvriers peu nombreux, autant il est difficile de comprendre le suffrage universel sur un réseau de 3,000 kilomètres comptant 12,000 employés. Ce système aurait pour conséquence toute espèce de troubles, de difficultés, d'embarras, et ne donnerait pas de résultats efficaces. (Très bien! très bien!)

M. Dejeante. Tous nos électeurs ne nous connaissent pas !

M. le ministre. J'ajoute que le personnel des chemins de fer de l'Etat ne demande pas ce que désire pour lui M. Lemire ; il se trouve satisfait du fonctionnement actuel. Il a raison. Constamment, grâce à la sollicitude du Parlement, qui a toujours aidé le Gouvernement dans cette voie, la situation des employés des chemins de fer do l'Etat est ailée en s'améliorant. C'est ainsi qu'actuellement la caisse des retraites des employés est arrivée à un total supérieur à celui des autres années.

De plus, je suis saisi par M. le directeur des chemins de fer de l'Etat — et je le félicite de son initiative — d'une proposition . qui mérite d'être signalée à la Chambre. Vous savez que, aux termes de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, la retraite proportionneUe pour infirmités contractées dans le service, à moins que ces infirmités ne soient celles d'une nature particulière qui sont désignées dans la loi, n'est accordée aux agents de tous ordres, même dans le service actif, dont la loi de 1875 a augmenté le cadre, qu'à cinquante ans d'âge et après vingt ans de services.

J'ai le plaisir d'annoncer à la Chambre que dans quelques jours nous allons soumettre à M. le Président de la République, grâce à l'Initiative de M. le directeur des chemina de fer, un décret ayant pour objet de modifier dans un sens favorable la règle qui régit les agents des chemins de fer de l'Etat. Les employés et ouvriers de ce service pourront être mis à la retraite pour infirmités contractées au service après quinze ans de services seulement. C'est un minimum très favorable aux agents des chemins de fer de l'Etat, et cette décision prouve une fois de plus combien leur cause nous est sympathique. {Très bien! très bien!)

Ceci dit, je réponds à une autre observa-

SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE i897

tion. Je crois que le Gouvernement, en apportant ces déclarations, donnera toute satisfaction à M. Lemire, dont la sympathie pour le personnel des chemins de fer de l'Etat est partagée par l'unanimité de la Chambre.

Nous sommes , saisis, sinon pour la première fois, du moins pour la première fois d'une façon pratique, d'un amendement sur lequel je veux m 'expliquer en deux mots. Il vient à propos de ce chapitre et je crois qu'il sera défendu tout à l'heure à la tribune. Je regrette de priver la Chambre du plaisir d'entendre les orateurs qui viendraient le défendre et je vais au-devant de cette discussion pour éviter à nos collègues la fatigue d'un discours. Voici de quoi il s'agit :

Vous connaissez, messieurs, la situation des employés des chemins de fer de l'Etat au point de vue de la retraite ; elle est exceptionnelle. Lorsqu'on a créé le réseau de l'Etat, les employés avaient une double attitude à prendre : ou bien se désintéresser de l'avenir au point de vue des caisses de retraites, ou bien dire à l'Etat : Nous adhérons à la ealrse des retraites, faites pour nous les versements annuels que vous avez le droit de faire et que nous vous demandons.

Il est exact que les employés de l'Etat n'ont pas tous eu la même attitude. Les uns ont déclaré consentir à participer encore à la caisse des retraites et à ce que l'Etat versât tous les ans pour eux une somme déterminée sur leurs salaires afin de garantir leur vieillesse.

D'autres, au contraire, moins bien inspirés, n'ont pas participé à ce fonctionnement. Il en est résulté que certains employés touchent une retraite et que d'autres ne touchent rien.

L'honorable H. Marchegay, avec un grand nombre de ses collègues , a déposé un amendement, soutenu avec la plus grande faveur par des encouragements au moins verbaux de beaucoup des membres de la commission du budget. . .

M. Marohegay. Et particulièrement de l'honorable rapporteur que je remercie dans cette circonstance.

M. le ministre. Je n'osais pas le dire ; je vous remercie de l'indiquer a ma place.

Les auteurs de l'amendement, dis-je, vous demandent d'autoriser le Gouvernement à faire à partir d'aujourd'hui, pour les ou vriers qui ne sont pas entrés dans le fonctionnement de la caisse des retraites, le versement annuel que l'Etat fait déjà pour les autres ouvriers. C'est un amendement qui augmente le chapitre de 95,000 fr.

Je déclare que, si la Chambre n'y fait pas d'objection, si la commission du budget veut bien se rendre à la manière de voir des auteurs de l'amendement, le Gouvernement est tout prêt à l'accepter. Cet amendement donnera ainsi aux employés des chemins de fer de l'Etat qui sont en dehors de la caisse des retraites une situation excellente, inespérée, qui me parait,

quant à moi, extrêmement juste et favorable.

Je crois qu'après ces explications la Chambre, dont nous connaissons les sentiments à l'égard des employés des chemins de fer de l'Etat, fera bien de s'en tenir au sacrifice que nous acceptons ; j'espère que la commission voudra bien ne pas s'opposer à son adoption, et que M. Lemire retirera sa proposition, parce qu'elle irait à rencontre des Intérêts mêmes qu'il veut défendre. (Applaudissements.)

M. de Orandmaiaon. J'avais fait une proposition analogue l'an passé; on avait alors trouvé des raisons pour ne pas l'agréer.

Je suis heureux que M. Marchegay ait pu réussir cette année à obtenir cette amélioration du sort de tant de vieux et dévoués serviteurs des chemins de fer de l'Etat. [Très bien l très bien!)

M. le président. La parole est à M.

Jourde.

M. Jourde. J'avais, moi aussi, l'intention d'entretenir la Chambre do la question qui vient d'être tranchée a l'Instant même à la fois par la bienveillance de la commission et par celle du Gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur l'amendement de l'honorable M. Marchegay, puisque à l'heure actuelle la commission le fait sien.

Les ouvriers, au nombre de 772 environ à l'époque où les Charentes ont cédé leur réseau à l'Etat, qui n'avaient pas adhéré à la caisse des retraites pourront, s'ils le désirent, moyennant un versement, compter sur la participation à cette caisse à l'avenir. Je n'ai pas à m'y arrêter davantage.

M. Charles Omet, rapporteur. Monsieur Jourde, voulez-vous me permettre une observation ?

Il s'agit non seulement des agents encore en service ayant refusé de participer en 1883, qui sont au nombre de 395, mais aussi des 319 agents ayant refusé de participer à la caisse des retraites en 1888.

M. Jourde. Je vous remercie de celte Indication, monsieur le rapporteur. Nous sommes bien d'accord.

Le chiffre de 95,000 fr. me paraissait insuffisant. Vous me dites qu'il est suffisant. Je suis obligé de m'en rapporter à vous, car vous avez tous les éléments d'appréciation.

M. Marchegay. Il y a un certain nombre d'agents qui opteront pour l'Indemnité de treize mois actuellement allouée aux agents non commlssionnés; c'est pour cela que le chiffre de 95,000 fr. est suffisant.

M. Jourde. Mon cher collègue, peu importe. Je demande que le principe soit adopté. Si le chiffre est insuffisant, on le complétera par un crédit supplémentaire.

Je désire soumettre à la Chambre quelques observations sur ce budget, au nom de mon honorable ami M. Miller and. Il devait prendre la parole, mais il a dû s'absenter hier, et il m'a chargé de présenter à sa place la défense de ces employés ; je ne remplacerai pas avantageusement M. Millerand pour le profit des employés de che-

mins de fer, mais enfin je ferai tout le possible.

M. le ministre rendait tout à l'heure justice à M. Metzger, dont tous les employés connaissent la bienveillance ; je suis heureux de le constater du haut de cette tribune, ils n'ont pas toujours été aussi bien traités qu'ils le sont à l'heure actuelle. M. le ministre ajoutait, à l'occasion du chapitre des retraites, que sa sollicitude ne se bornait pas là et qu'il allait présenter ces jourè-cl à la signature de M. le Président de la République un décret aux termes duquel les agents, ouvriers ou employés qui auraient contracté des infirmités pourraient être admis à la retraite proportionnelle après quinze années, de services.

Je me bornerai à faire observer à M. le, ministre, à M. le directeur des chemins de fer de l'Etat et à la commission du budget que la Chambre a voté à une date toute récente, le 17 décembre 1897, une loi qui n'est pas encore devenue définitive, puisque le Sénat ne l'a pas encore adoptée, mais dont l'un des articles est ainsi conçu :

« Art. 5. — Quels que soient l'âge et la durée des services, les agents que des blessures ou des Infirmités prématurées mettraient hors d'état de continuer à travailler recevront une pension de retraite proportionnelle. »

J' es père donc que le décret de M. le Président de la République s'harmonisera avec le vote rendu par la Chambre le 17 décembre. Plus loin, le même article dit :

« Après dix années de services, la retraite proportionnelle sera acquise aux agents congédiés pour quelque cause que ce soit, sauf le cas d'Indélicatesse. »

Je désire que le décret que signera M. Le Président de la République n'aggrave pas la situation faite à ces agents par la loi dont je parle et que les époques auxquelles les employés auront droit à la retraite proportionnelle soient les mêmes que celles qui ont été adoptées par la Chambre le 17 décembre.

Je ne parlerai pas du nombre des heures de travail, étant donnée l'heure à laquelle nous sommes arrivés. Je me bornerai à répéter ce que j'avais eu l'honneur de dire les années précédentes, à savoir qu'il y a un surmenage réel dans la plupart des services des employés et des ouvriers de chemins de fer. J'appelle toute la sollicitude de M. le directeur sur ce point; je m'en rapporte à lui pour donner satisfaction dans la mesure où ce sera possible aux réclamations fort légitimes de ce personnel.

Je ne l'entretiendrai donc que d'une question qui a déjà fait l'objet de ses études et qui a reçu, en partie, une solution : je veux parler de l'organisation du service restreint.

Vous savez, ceux du moins qui habitent sur cette ligne savent en quoi consiste le service restroint : par mesure d'économie on a, dans certaines petites stations, supprimé tous les agents et on les. a remplacés par une femme. Dans la plupart des cas, > cette femme est seule obligée d'ouvrir la

gare aux voyageurs, de distribuer les billets, d'allumer les lampes, de peser les colis, en un mot, de faire des besognes qui n'incombent qu'à des hommes.

M. le directeur a bien voulu me dire tout à l'heure que ce service restreint ne se faisait plus que dans un très petit nombre de gares. Je lui demande de le faire disparaître complètement dans le plus bref délai possible. 11 n'est pas admissible qu'on Impose un pareil travail à une femme. C'est inhumain et c'est, d'autre part, la source de quantité d'accidents.

Voiil comment l'on procède : lorsque le Irai n entre en gare, le mécanicien, le chauffeur, le serre-frein, le chef de train, se transforment, l'un en chef de gare, l'autre en aiguilleur, celui-là en facteur; tous s'improvisent dans une fonction qu'ils ne connaissent pas à fond. Et comme ils ne pratiquent pas le jeu des aiguilles aussi bien que celui qui est à demeure, comme ils n'ont pas l'habitude de la gare, ils font un très mauvais service et exposent les trains à des accidents.

Je désire aussi appeler la bienveillante attention de la Chambre sur les traitements d'une partie des agents des chemins de fer de l'EUt.

11 y a deux catégories de malheureux en faveur desquels je sollicite une amélioration de la part de M. le directeur des chemins de fer : je veux parler tout d'abord des femmes gardes-barrières.

Savez-vous combien l'Etat donne aux femmes gardes-barrières qui travaillent sur sa ligne? 11 leur alloue 5 fr. par mois. Cela fait trois sous par jour. Je ne sais pas comment qualifier un pareil salaire.

\M. de la BUiaia. Ce que vous dites est très juste.

M. Jourde. Je vous remercie, mon cher collègue. Je plaide ici une cause bien intéressante, et c'est à la fols une cause d'humanité pour ces braves gens et, pour nous, une question de dignité. Il est impossible que la Chambre vote un budget dont un chapitre comporte un salaire de 5 fr. par mois pour les femmes gardes-barrières.

(Applaudissements sur divers bancs.)

On me dira — je prévois bien l'objection : — Si cette femme reçoit 5 fr.par mois, c'est, somme toute, 5 fr. qui viennent s'ajouter au salaire de son mari.

Ce serait vrai si la femme n'avait pas tout le travail à faire, si elle venait simplement en aide à son mari ; mais ce n'ost pas, vous le savez, ce qui se passe.

Le mari est employé sur la voie ; il part le matin, travaille toute la Journée, rentre le soir, quelquefois assez avant dans la nuit, et pendant qu'il est absent dans la journée c'est la femme qui garde la barrière, l'ouvre et la ferme, signale l'arrivée des trains, empêche que des étrangers, des charrois, des animaux s'engagent sur la voie au moment de leur passage.

Lorsque le mari est rentré, est-ce lui qui va prendre la place de la femme ? Non ; parti le matin au petit jour et rentré le soir

à la nuit, 11 est fatigué, il n'aspire qu'à un sommeil bien gagné. Dans la nuit, c'est encore la malheureuse femme qui est obligée de se lever pour ouvrir la barrière, signaler le passage des trains. Aussi qu'arrlve-t-11 ? Quelquefois — pas souvent, heureusement! — le mari et la femme, tous deux également fatigués, pour ne pas être obligés de se lever laissent la barrière ouverte. C'est ainsi que certains accidents ont pu se produire, alors que des charrettes s'étaient engagées sur la voie au moment du passage d'un train.

Il y a là une amélioration de traitement à apporter. Je ne fixe pas de chiffre à l'honorable directeur des chemins de fer de l'Etat; je lui demande de ne plus laisser subsister pour les années prochaines un pareil salaire pour un pareil travail. La garde-barrière femme rend plus de services que n'en rétribue la somme de 5 fr. par mois.

J'arrive à une autre catégorie, celle des poseurs de la vole.

M. le ministre des travaux publics. Ce n'est pas une bonne méthode de discussion que de prendre dans le budget des travaux publics, sur le réseau de l'Etat les salaires de tous les employés et de faire supporter à la Chambre la responsabilité de la réglementation de ces salaires, qui appartient au directeur sous l'autorité du ministre. Il y a un règlement; je comprends qu'on le discute quand il est soumis à la Chambre ; mais, à propos du budget, reviser les salaires de tous les ouvriers des chemins de fer de l'Etat, c'est une besogne qui est au-dessus de nos forces et de notre compétence.

M. Jourde. Je regrette, monsieur le ministre, que vous ayez été absent quand j'ai commencé mes observations. Je n'apporte pas d'amendement ; je ne demande pas à la Chambre d'augmenter un crédit. Je suis dans la discussion générale du budget des chemins de fer de l'Etat.

If. le ministre des travaux publiog.

Vous me donnez raison, puisque les observations que vous présentez ne peuvent avoir d'autre sanction qu'une déclaration du ministre.

Le ministre est obligé de vous dire qu'il ne peut faire aucune déclaration sur la revue des salaires de tous les employés des chemins de fer de l'Etat ; si bien que votre manifestation, permettez-moi de le dire, manque de sanction en ce qui nous concerne.

M. Jourde. Eh bien! puisque tel parait être votre désir, comme il faut 300,000 fr. pour augmenter les salaires des agents très humbles dont je vous parle, je déposerai un amendement tendant à augmenter de 300,000 fr. le chapitre qui les concerne. C'est vous qui l'aurez voulu.

Je me bornais à appeler la bienveillance de la direction des chemins de fer de l'Etat, du ministre et de la commission sur ces agents, pour obtenir une augmentation de leurs salaires dans des proportions raison- . nables. Il vous apparaît que c'est une mau-

vaise méthode de travail. Je ne sais plus vraiment comment il faut discuter avec vous. Quand nous déposons un amendement, vous nous dites que nous faisons de l'obstruction; quand nous n'en déposons pas, vous nous objectez que nos observations n'ont pas de sanction.

M. le ministre des travaux publios. Je ne parle pas d'obstruction. Je dis qu'il ne suffit pas de monter à la tribune pour appeler l'attention et la bienveillance du Gouvernement sur des employés qui sont véritablement très dignes d'intérêt. Il faudrait formuler vos observations d'une façon positive, les traduire en une demande d'augmentation d'un chapitre du budget. Si la Chambre, malgré nous ou avec notre consentement, donne l'argent nécessaire, nous pourrons vous satisfaire, tandis que vous ne vous trouveriez pas très satisfait si je me bornais à déclarer que je tiendrai compte de vos observations.

Il me faut de l'argent pour que ma bienveillance puisse s'exercer. ( Très bien ! très bien !)

M. Jourde. J'essayerai de vous en faire donner. Mais je ne discute pas pour l'instant un amendement, je parle dans la discussion générale. Si vous ne nous condamniez pas à faire de pareilles constatations dans ce budget nous ne serions pas à la tribune et nous n'imposerions pas une nouvelle f:\tigue à la Chambre, qui en a éprouvé de si grandes dans le cours de cette dernière semaine.

Je reviens à ma question.

Les poseurs de la voie se divisent en quatre classes. Ceux de la 4* classe gagnent 850 fr. par an, soit 2 fr. 32 par jour. C'est avec cette somme que l'on veut qu'ils puissent faire d'excellents travailleurs, solides, bien portants, qu'ils puissent élever leurs enfants, faire face à tous les frais de l'existence d'une famille.

Ceux de la 3* classe ont 000 fr., ceux de la 2«, 950 fr. et ceux de la 1", 1,000 fr., soit 2 fr. 74 par jour.

Il y a donc une augmentation de 150 fr. de la 4* à la 1N classe. J'estime que cela est insuffisant. On répète à satiété que l'Etat doit être le patron modèle; or, voici un personnel qui est occupé à des travaux très fatigants, dont on exige une assiduité absolue, qui est exposé à toutes les intempéries, qui est obligé de se porter à toute heure sur la voie, lorsqu'une réparation est nécessaire ; vous lui donnez un salaire de 2 fr. 30 par jour. C'est absolument insuffisant.

Tout à l'heure, quand je me bornais à appeler la bienveillance du Oouvernement sur ce petit personnel, il me semblait que le Gouvernement, sans nous obliger à déposer un amendement de l'importance que j'ai signalée, — il faut, en effet, 300,000 fr. pour donner 100 fr. par an d'augmentation à chacun de ces agents — aurait pu nous déclarer que, dans le budget de: l'année, prochaine, il inscrirait une somme suffi-

santé pour faire face à cette légitime réclamation.

Puisque le Gouvernement n'a pas voulu suivre cette voie, nous procéderons par le dépôt d'un amendement.

Je ne reviendrai pas sur les deux questions soulevées par l'honorable abbé Lemire.

La première concerne les secours à accorder aux familles qui ont quatre enfants et plus. H. l'abbé Lemire l'a traitée.

M. Lemire. Je ne l'ai pas traitée; je l'ai signalée seulement et elle mérite de l'être.

M. Jourde. Vous l'avez signalée suffisamment. Mais, je crois que dans le budget de cette année on a inscrit pour cet objet un crédit de 40,000 fr., somme qui n'existait pas dans les budgets précédents.

Je ne me trompe pas? monsieur le ministre; vous avez bien inscrit cette année au chapitre des secours pour les agents ayant 4 enfants et plus, une somme de 40,000 fr. qui ne figurait pas dans les budgets précédents ? Par conséquent, 11 m'est donné en partie satisfaction. Je trouve cette somme bien minime; mais enfin, c'est un début, c'est un témoignage de bonne volonté. Je m'en contente pour cette année.

M. le rapporteur. Elle est suffisante pour l'objet auquel elle est affectée.

M. Lemire. Je voudrais que l'on comptât comme enfants les ascendants qui demeurent avec leur fils ou avec leur fille, quand ils sont eux-mêmes âgés et incapables de travail.

C'est ainsi quo les choses se passent dans les autres compagnies.

M. Jourde. Je ne reviendrai pas non plus sur la question de la gestion des caisses de retraites. Cette question n'est pas particulière aux chemins de fer de l'Etat ; elle Intéresse toutes les autres compagnies.

Nous avons demandé, vainement hélas 1 jusqu'ici, pour toutes les autres compagnies, pour les six grands réseaux notamment, que le comité de gestion des caisses de retraites fût constitué, non pas comme cela se pratique à l'heure actuelle, par des ouvriers désignés par la direction, mais bien par des ouvriers désignés par leurs pairs. Nous n'avons pu obtenir satisfaction.

Je ne véux pas, au surplus, allonger sur ce point la discussion ; aussi bien elle reviendra à l'occasion d'une autre question. Mais je veux parler d'une distribution de secours qui a été faite par la direction dans le cours de* l'exercice précédent. On a distribué 100,000 fr. — je touche là à la question de l'avancement — à titre de gratification entre tous les agents qui n'avaient pas reçu d'augmentation de salaires ou d'avancement de grade depuis quatre ans. On a fait la distribution Indistinctement sans doute — c'est une explication que je demande au Gouvernement — entre tous ces agents. -

Mais vous fie perdez pas de vue qu'il y a des agents qui n'ont pas reçu d'avancement depuis sept ou huit ans, d'autres depuis plus longtemps encore; Si l'on a réparti la

somme également entre tous, cette répartition ne me parait pas avoir été très juste. En effet, si un agent a reçu son dernier avancement il y a quatre ans et qu'il ait participé à la distribution de cette gratification dans les mêmes conditions que celui qui n'a pas avancé depuis plus de huit ou dix ans, on a réparti, à mon avis, injustement.

Et puis, je crains bien qu'on n'ait donné à certains agents, au lieu d'un avancement mérité, une simple gratification. Je signale ces errements pour qu'à l'avenir ils ne se reproduisent pas.

En dehors de ces augmentations de salaires, les ouvriers demandent qu'une retraite proportionnelle puisse leur être attribuée. Ce sont des questions que je signale pour qu'on ne dise pas que le Gouvernement n'a pas été prévenu.

M. le ministre des travaux publics.

J'en al parlé à la tribune tout à l'heure, mon cher collègue.

M. Jourde. Je veux parler de la retraite proportionnelle à échéance différée. Vous n'avez pas parlé de cette question, monsieur le ministre.

Je sais que vous pouvez donner des retraites proportionnelles, ainsi que vous l'avez dit tout à l'heure, à ceux des agents qui, par suite d'infirmités survenues avant l'âge, auront passé quinze années au service de la compagnie.

Eh bien! ceux de ces agents qui sont obligés de quitter le service des chemins de fer de l'Etat après huit, dix et douze ans, ont versé pendant tout ce temps à la caisse des retraites; ces agents et ces ouvriers demandent à être traités comme certains de leurs camarades des autres compagnies.

Voici, par exemple, comment procède la compagnie d'Orléans; elle a pu encourir de nombreux reproches, mais elle ne saurait être blâmée sur ce terrain. La compagnie d'Orléans n'exige de ses employés aucun versement pour là constitution des retraites. Elle fait seule face à cette dépense, et elle le fait en versant au compte de chacun de ses ouvriers ou de ses agents, à la caisse de retraites pour la vieillesse, le quantum nécessaire pour leur assurer, à l'âge déterminé, la retraite fixée par ses statuts.

Les agents de l'Etat demandent à être traités dans les mêmes conditions. Si un agent de la compagnie d'Orléans est renvoyé, il emporte partout son livret en quittant la compagnie, et il a le droit de continuer ses versements à la caisse des retraites pour la vieillesse. Si ses moyens le lui permettent, il a le droit de continuer à alimenter sa pension; s'ils sont insuffisants, ou s'il ne veut pas, pour toute autre cause, continuer les versements, 11 pourra néanmoins, quand l'âge sera venu, réclamer la part, quelque minime qu'elle soit, de la pension à laquelle il a droit. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

M. Lemire. Voilà qui est juste.

H. Jourde. Les ouvriers des chemins de fer de l'Etat demandent pour eux une orga-

nlsation de cette nature, ils voudraient que l'ouvrier, l'agent, l'employé quelconque qui sera renvoyé — à moins d'un cas d'indélicatesse ou d'un cas tout à fait exceptionnel que je ne prévois pas— pût continuer à avoir droit à sa pension de retraite, et que, non pas tout de suite,— car l'argent restera dans la caisse des retraites de la compagnie de l'Etat,— mais lorsque le délai expirera, délai d'âge ou délai de services rendus à la compagnie, il puisse se retourner vers elle et lui dire : « J'ai versé pendant tant d'années à la caisse des retraites, j'ai droit à telle retraite et je la réclame. »

Voilà une revendication.

En voici une autre : Les agents de l'Etat demandent à être organisés, en ce qui concerne l'avancemont, avec plus de faveur qu'à l'heure actuelle.

Dans les autres compagnies, comme le Nord et le Paris-Lyon- Méditerranée, les avancements se font tous les deux ou trois ans. Je sais bien que nous ne pouvons pas exiger de la direction des chemins de fer de l'Etat un roulement d'avancement aussi rapide, parce qu'en effet 11 n'y a pas aussi longtemps que l'Etat dirige ses chemins de fer et que le roulement du personnel n'a pas été encore suffisant pour permettre l'avancement dans les mêmes conditions que dans les vieilles compagnies, comme celles du Nord et du Paris-Lyon- Méditerranée. Cependant 11 y a possibilité également — et c'est pour cela que je vous signale ce point — d'organiser un avancement mieux réglé que celui qui se pratique en ce moment. (Très bien ! très bien ! à V extrême gauche.)

Les agents dos chemins de fer de l'Etat demandent aussi — c'est un point important pour éux — que le commisslonnement ait lieu au bout d'une année.

M. Gruet a estimé, je crois, dans son rapport, à dix-huit mois ou deux ans le délai nécessaire pour éprouver un homme et savoir s'il peut remplir la mission qu'on lui a confié.

Je crois que dans une administration aussi bien organisée, dans des services aussi bien distribués dans tous leurs détails que le sont les services des chemins de fer, il est possible, dans le délai d'une année, de se rendre compte si, oui on non, un agent mérite d'être commlsslonné. Au surplus, sll n'en était pas ainsi, les agents subiraient un dommage considérable du fait de nos lois qui attribuent aux sous-officiers des emplois civils dans la compagnie de l'Etat.

Quand un sous-officier qui quitte le régiment après son congé, ayant droit à on emploi civil, entre au service de la compagnie de l'Etat, 11 est commlsslonné immédiatement; il le sera au détriment de ses camarades, quelque méritants qu'ils soient et qui, eux, sont obligés d'attendre d'autant plus que le cadre des commissionnés est moins étendu et ne s'élargit pas à volonté.

Je crois donc qu'en demandant au Gouvernement et à la direction des chemins de fer d'étudier les moyens de commlssionner

ces agents dans le délai d'un an, je ne puis être taxé d'exagération.

J'arrive — et je terminerai par là — à la question de publicité du tableau d'avancement. Les agents demandent que le tableau d'avancement dressé chaque année soit publié ; ils désirent savoir comment ils sont classés et traités, comment le sont leurs camarades. Us désirent en un mot être tenus au courant, autrement qu'ils ne l'ont été jusqu'ici, de leur situation au sujet de l'avancement. Je sais bien que de la direction on envoie à quelques chefs de service une liste d'agents qui peut être communiquée aux Intéressés; ceux-ci peuvent ainsi connaître le rang qu'ils occupent; néanmoins ils sont tenus à des démarches qui présentent parfois des inconvénients. Je crois qu'il n'y a pas de péril à ce que le Gouvernement publie ce tableau d'avancement.

M. Lemire. Cela se fait à l'administration des postes.

M. Jourde. Pas complètement. Je désire que la publicité du tableau d'avancement soit assurée à l'avenir pour tous les employés et agents de l'administration des chemins de fer de l'Etat.

La Chambre va passer à la discussion des chapitres, et, pour me conformer au vœu exprimé par M. le ministre, je déposerai, avec un certain nombre de mes collègues, un amendement tendant à augmenter de 300,000 f r. le crédit affecté aux gardes-barrières et aux poseurs de la voie. (Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Plusieurs voix. La clôture!

M. le président. La parole est à M. Marcel Habert.

M. Marcel Habert. Messieurs, je serai très bref.

Je demande à M. le ministre quelle sanction il entend donner à une question qui lui a été posée l'autre jour par M. Berteaux, et que je reprends.

Il s'agit d'employés de l'Etat qui, récemment, à l'âge de soixante -deux ans, n'ayant pas droit à la retraite, ont été renvoyés des ateliers avec une simple indemnité de 500 francs. Il y a là une situation intéressante ; je demande à M. le ministre si cette indemnité, sauf à la diminuer, ne pourrait pas être renouvelable, et si l'Etat considérera que, par une indemnité pure et simple de 500 fr., il sera quitte vis-à-vis de ses vieux serviteurs.

Si M. le ministre m'assure qu'il étudiera la question, qu'il s'efforcera de renouveler cette indemnité et de donner d'autres ressources à ces employés, je n'insisterai pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le ministre des travaux publics.

J'aurais mauvaise grâce à refuser d'étudier la question ; mais, une fois pour toutes, je signale l'irrégularité de ce procédé. A propos des chemins de fer de l'Etat, dans une discussion générale, M. Marcel Habert me demande de répondre à une question déjà posée l'autre jour par M. Berteaux. Je ne fais aucune difficulté de reconnaître

que lorsqu'un employé âgé de soixantedeux ans quitte le réseau de l'Etat sans avoir droit, par la durée de ses services, à une pension de retraite, il peut paraître Inhumain de se détacher complètement de lui. (Très bien! très bien!)

On ne le fait pas ; on lui donne des secours qu'on renouvelle le plus souvent possible. Je considère que le réseau de l'Etat, le seul sur lequel j'aie une influence directe, a le devoir de ne pas se séparer com • plètement de cet ouvrier et qu'il doit l'aider le plus possible. (Très bien! très bien!)

M. Marcel Habert. Je n'ai parlé que du réseau de l'Etat. Votre réponse me donne entière satisfaction, monsieur le ministre. Je la considère comme une promesse formelle qu'on n'abandonnera pas les employés dont je viens de parler.

. Voix nombreuses. La clôture I

M. le président On demande la clôture de la discussion générale.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)

Plusieurs membres. A demain !

M. le ministre des travaux publics. Je

demande à la Chambre de siéger encore quelques instants.

M. le président. Insiste-t-on pour le renvoi à demainl (Oui! oui!)

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion continue.)

M. le président. Je donne lecture des chapitres :

« Chap. 1". — Direction, 513,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 2. — Conseil du réseau, 15,000 francs. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 3. — Dépenses non susceptibles d'évaluation fixe, 31 millions 263,600 fr.

Il résulte des observations échangées tout à l'heure entre le Gouvernement et la commission que pour donner satisfaction à l'amendement de MM. Marchegay, Batiot, Deshayes, Disleau, comte Lemercier, Garnier, Bourcy, Léon Pommeray, Roch, Sibllle et Guillemet ce chapitre serait augmenté de 95,000 fr. et porté à 31,358,600 fr. (Assentiment.)

La parole est à M. de la Billais.

M. de la Billais. J'avais l'intention de présenter une observation sur le chapitre en discussion et de faire une réserve ; M. le ministre, à qui je l'ai soumise, m'ayant engagé à l'ajourner, je me propose de la présenter ultérieurement, s'il y a lieu. (Très bien ! très bien !)

M. le président. MM. Jourde, Arthur Groussier, Paschal Grousset, Dejeante, Contant, Vaillant, Marcel Sembat, Calvinhàc et Raymond Leygue ont déposé un amendement tendant à augmenter le crédit du chapitre de 300,000 fr.

La parole est à M. Jourde.

M. Jourde. Je ne veux pas rouvrir le débat. Je me borne à recommander à la

sollicitude do la Chambre les gardes-barrières dont je parlais tout à l'heure, qui gagnent 5 fr. par mois, et les poseurs de la voie, qui gagnent 2 fr. 25 par jour. Je me suis arrêté au chiffre de 300,000 fr., parce que, pour augmenter de 100 fr. par an ces modestes travailleurs qui sont environ un millier, ce rélèvement de crédit eatj parait-il, nécessaire. Je demande à la Chambre de voter notre amendement; elle ne saurait faire un meilleur emploi des deniers de l'Etat. {Applaudissements à gauche.)

M. le ministre des travaux publics. Je

tiens à réparer une omission qui s'est glissée dans les observations de M. Jourde. En tenant compte du logement et des indemnités supplémentaires, ces employés arrivent en moyenne à 1,150 fr. par an.

Dans ces conditions, si Intéressants qu'ils soient, je suis obligé de penser aux contribuables qui payent et qui n'ont pas de place. (Très bien! très bien!)

Je prie la Chambre, sans nier l'Intérêt qui s'attache à cette question, de repousser l'amendement.

M. Jourde. M. le ministre dit que, tout compris, les travailleurs pour lesquels je fais appel à la sollicitude de la Chambre, gagnent 1,150 fr. ; je lui demande comment 11 établit ses calculs pour trouver que les gardes-barrières qui gagnent 5 fr. par mois arrivent à un traitement moyen de 1,150 fr. par an.

M. Berteaux. 11 y en a qui ne gagnent que 2 fr. 50 par mois.

M. Jourde. La question est connue de tout le monde, mais je ne suis point intransigeant. Si M. le ministre espère trouver dans l'élasticité des chapitres de son budget la possibilité d'augmenter dans la plus faible mesure ces salaires, je réduirai mon amendement au chiffre qu'il voudra bien me fixer. C'est dire combien je désire que la Chambre puisse partager le sentiment qui m'anime et adopter notre amendement.

M. le ministre des travaux publics. Je ne

puis accepter la question telle qu'elle m'est posée par M. Jourde qui renverse le problème. Il m'est impossible— la Chambre en comprendra les raisons,— d'indiquer ainsi à l'improviste le crédit qui serait nécessaire pour améliorer les salaires de ce personnel. Chaque année la situation des gardiens de passage à niveau fait l'objet d'une revision spéciale; on modifie les traitements suivant les besoins et les exigences du service.

Il serait d'un mauvais exemple d'augmenter les traitements de ce personnel en ce moment-ci où la direction des chemins de fer s'occupe de cette revision, et où le Gouvernement manifeste toute sa sympathie pour ces modestes agents.

Je supplie la Chambre de repousser l'amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Jourde.

Il y a deux demandes de scrutin signées :

La 1", de MM. Laurençon, Jumel, Paul Delombre, LavlUe, Marc Sauzet, Maurice

Lebon, Marchegay, Jules Duvau, Julien Goujon, Gulllemln, Charles-Roux, etc;

La 2«, de MM. Vaux, Basly, Bourrât, Toussaint , Sauvanet , Defontaine , Carnaud , Jourde, LabusBière, Thierry Cazes, Renou, Baulard, Sembat, Dejeante, Calvlnhac, Faberot, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 529

Majorité absolue 265

Pour l'adoption 233

Contre 296

La Chambre des députés n'a pas adopté.

En conséquence, je mets aux voix le chapitre 3, au chiffre de 31 ,358,600 fr.

(Le chapitre 3 est adopté.)

« Chap. 4. — Renouvellement du matériel, 100,000 fr. ». - (Adopté.)

« Chap. 5. — Impôts et assurances, 699,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 6. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — (Mémoire.) »

« Chap. 7. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) »

M. le président. « Chap. 8. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor. »

Par suite de l'adoption de l'amendement de M. Marchegay, le crédit de ce chapitre est porté à 12,414,400 fr.

Je mets aux voix le chapitre 8 au chiffre de 12,414,400 fr.

(Le chapitre 8 est adopté.)

M. le président. La Chambre n'entend pas, je pense, continuer son ordre du jour?

Voix nombreuses. Non! non! — A demain!

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à demain.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Demain jeudi, à deux heures, séance publique :

2e délibération sur le projet de loi tendant à abroger l'article 153 et a modifier l'article 154 du codo forestier (ainsi décidé hier, sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ;

28 délibération sur le projet de loi portant modification des articles 31 et 103 et abrogation de l'article 32 du code forestier (ainsi décidé hier, sous la même réserve) ;

Le Gouvernement demande l'Inscription èn tète de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, des deux affaires suivantes :

1" délibération sur le projot de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de Bruxelles ;

iM délibération sur le projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur à titre exceptionnel.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

L'inscription est ordonnée.

La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1" délibération sur le projet de loi autorisant l'acquisition par l'Etat de l'institution Livet, à Nantes.

Il n'y a pas d'opposition ?...

L'inscription est ordonnée.

Suite de la discussion du budget de 1898:

Postes, télégraphes et téléphones;

Caisse nationale d'épargne;

Suite du commerce et de l'industrie (chapitres 38 et 43 réservés);

Suite des travaux publics (chapitre 15 réservé);

Suite des travaux publics (chapitre 45 réservé) ; Agriculture; Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'observation ?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur quatre projets de loi tendant à autoriser :

Le 1er, le département du Jura à contracter un emprunt de 96,146 fr. (Chemins vicinaux);

Le 2e, le département de la Nièvre h contracter un emprunt de 96,000 f r. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 10) (Reconstruction d'une caserne de gendarmerie à Château-Chinon) ;

Le 3% la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 210,000 fr.;

Le 4e, la ville de Voiron (Isère) à changer l'affectation de fonds d'emprunt.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet do déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières, se détachant de la ligne d'HIrson a Amagne à ou près Liart et venant aboutir, sur la ligne d'HIrson à Mézières, à ou près Ham-les-Moines et passant par ou près Rouvroy.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des chemins de fer. {Assentiment.)

DÉPÔT DB RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Bouge, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles.

J'ai reçu de M. du Halgouet, au nom de la 31* commission d'intérêt local, deux rapports :

Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à

s'imposer extraordinairement (Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents; secours aux familles d'ouvriers agricoles dans la misère) ;

Le 2*, sur le projet de loi tendant à auto* rlser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à s'imposer extraordinairement.

J'ai reçu de M. Amaury Simon, au nom de la commission du budget, nn rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entra le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie.

J'ai reçu de M. Reboulin, au nom de la 27* commission d'Initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M- Fernand Cré mieux, relative aux alluvlons du Rhône.

J'ai reçu de M. Vallé, au nom de la commission d'enquête sur le Panama, un rapport sur les syndicats et le prêt consenti a la compagnie du Panama par la Société générale et le Crédit lyonnais.

Les rapports seront Imprimés et distribués.

CONOÉ

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. de Baudry d'Asson un congé jusqu'au 24 décembre.

Il n'y a pas d'opposition ? . .

Le éongé est accordé.

(La séance est levée à six heures quarante minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudbt.

SCRUTIN

Sur Vamendement de M. Pelletait à r article S de la convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

Nombre des votants 528

Majorité absolue 265

Pour l'adoption 175

ont voté pour :

MM. Argeliôs. Augé.

Bachimont. BSlandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudln (Cher).

Baudon (Oise). Baulard. Bazilie. Beauquier. Bepmale. Berteaux. BIzarelli. Bizou ard-Bert. Bois s y d'An glas. Bonard. Bony-Cisternes. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovler-Laplerre. Boysset. Brunet

Calvinhac. Carnaud. Castelin. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chamerlat. Cbandioux. Chantelauze. Chapuls. Charonnat. Charpentier. Chas-

sain g. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Chlché (Albert). Clapot. Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Crémieux.

Dauzon. David (Alban). Deoker-Davld. Defontaine. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Deneoheau. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dublef.

Dujardin-Beaumeti. Dunaime. Dutreix.

Emile Jullien

Faberot. Fiquet. ForcloU. Franeonle. Frôbault.

Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gauvin.

Gendre. Genêt. Gérault-Rlchard. Gervlllefiéache. Glllot. Glrault. Glrodet. Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). Groussler.

Guesde. Guleysse. Guillemet. Guyot-Dessalgne.

Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovls) (Seine). Hoguet (Henri). Humbert.

Jaurès. Jouffray. Jourde.

Labussière. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lagnel (Bouches-du-Rhône) . Lamendio. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Leffet. Lesage (Cher). Le Senne.

Levecque. LevelUé. Leygue (Raympnd) (Haute- Garonne). Lockroy. Loup.

Magnlen. Mahy (de). Malzac. Mandeville.

Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Merlou. Mesureur. Michelin. Mlllerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot.

Mougeot.

Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebldou. Pelletan (Camille). Plerre-Alype. Pontalliô. Poupin. Pourquery de Boisserln.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland.

Rouanet. Rousse (Charles). Ruau.

Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet.

Tlphaine. Toussaint. Turlgny.

Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vlllejean. VI val. Vivianl.

Walter.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abel. Adam (Achille). Ailllères (colonel d'). Alasseur. Alleot. Alsace (comte d"), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous.

Audlffred. Aurlooste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bascou.

Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). Berry (Georges). BUiais (de la). Blschoffsheim. Blzot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge.

Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrlllon. Bozérian. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (ille-et- Vilaine). Brincard. Briodeau. BrogUe (prince de). Brune.

' Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel. César- Lalné. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servlnière. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Clbiel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cos-

mao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle).

Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. Decrals. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Deleassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuoh. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denis. Derrlen. Desohanel (Paul). Deseubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuy- Du temps. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval.

Duvau (Jules). Duvlgneau.

Ellez-Evrard. Elva (comte d'). Enflant. Escanyé. Etienne. Euzlère.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Forai. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gautier (René). Gavlnl (Antoine). Gavlnl (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gelllbert des Segulns. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gévelot. Giguet. Girard. Goirand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges).

Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guignard. Gulllaln. Gulllemaut. Gulllemin.

Halnsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du) . Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrlon. Herbet. Hugues (François) (Aisne).

Isaac. lsambard. Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jobez. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannes de Montebello.

La Noue (vicomte de). Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld, duo de Doudeauvllle, Laroche-Joubert. Laroze. Lasoombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-€èvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf, Leehevallier. Le ClecTi. Le Coupanec. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Lemlre (Nord).

Le M oigne (Manche). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mlrepolx (comte de/. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Ltnard. Loriot. Lorols (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marclllat. Marfan. Marmottan. Martinon. Marty. Maurice-Blnder. Méllne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézlères. Michau (Nord). Mlchou (Aube). Mlelvacque de Lacour. Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Mougln. Moustier (marquis de). Munln-Bourdin.

Néron -Bancal (Emile). Noeï.

Odilon-BarroL Orlol. Ornano (Cuneo d').

Ouvré.

Papeller. Passy (Louis). Paulmier. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrln. Phillpon. Pichon (Louis). Plichon. Poehon. Polncaré (Raymond. Porameray (Léon). Pontbrland (du

Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette.

Raibertl. Ramel (de). Raullne. Réal. Reboulln. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinaoh (Joseph). Rémnsat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Rigaud. Riotteau. Rlspal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rouan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Cour Ion de). Rouxaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint- Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (oomte de). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. 8erph (Gusman). Sibille. Blcard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martln. Surchamp.

Tailllandler. Tardif. Theuller. Thlerry- Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Trôveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vallé. Vidal de Saint - Urbain. Viellard (Armand). Vlger. Villain. Villlers. Vlox (Camille). Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchior de).

Weil-Mallez. Wfgnacourt (comte de). Wilson. Wltt (Conrad de).

MM. Bérard (Ernest) (Rhône). Bertrand.

Blanc (Louis) (Drôme). Bon temps. Boyer (Anr tlde). Braud. Brisson (Henri).

Cavaignac (Godefroy). Couyba.

Defumade.

Estournelles (d').

Faure (Alfred). Flandln. a '

Gauthier (de Clagny). Genoux-Prachée. Goblet. Gras. Grenier.

Hugues (comte d') (Basses-Alpes).

Jourdan (Joseph) (Vax).

Le Molgn (Côtea-du-Nord). Lepez.

Marcel Habert. Maret (Henry). Maurlce- Faure. Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Rameau. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Troulllot (Georges).

comme ayant été retenu à la commission denquCte sur le Panama :

M. Le Hérissé.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Baudry d'Asson (de). Bourller. Chabrlé (Adrien). Cluseret. Comparyé vErnlie). Couchard. Gasnier. Jacques. Jonnart. Jourdan (Louis) (Lozère). Lannelongue. Maruéjouls. Morlllot (Léon). Plissonnler. Richard (Pierre). Rublllard. Viohot.

SCRUTIN

Sur VensembU du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

■ Nombre des votants 508

Contre 143

La Chambre des députés a adopté.

ONT TOTi POUR t

MM. Abel. Adam (Achille). Aiilièrea (colonel d'}. Alaaaeur. Alioot Altaoe (oomted'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armes. Arnoua. Audlffred. Aurlooste. Aynard (Edouard).

Babaud-Laoroie. Balandreau. Balaan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Baaeon. Bastld (Adrien). Batlot (Georges). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges;. Berne- La garde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. BlUals (de la). Blsohoffs* belm. Bliot. Blano (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blano (Henri) (Haute-Loire). Bory.

Bouoher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bouroy. Bourgeois (Paul) (Vendée).

Bourrillon. Bozérlan. Breton. Brloe (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brloe (René) (Me -et- Vilaine). Brlncard. Brlndeau. Broglle (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentler-BJsbourg. Carquet. Cassou. Gastillard. Cauasanel. César - La! né. Charles -Dupu y. Char les- Roui. Charmes (Francis). Charruyer. Chas te net (Guillaume). Chaudey. Chaultn-SerTlnière. Chautemps. Chavolx. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Ciblel. Clament (Clément), ciapot. Clédou. Coaohe. Coehery (Georges). Cochln (Denya) (Seine). Coehln (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cosmao-Dumenez.

Coudreuse. Cousin (Elle). Cros-Bonnel.

Danaette (Jules). Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delbet. Deleassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron), Denis. Derrlen. Deschauel (Paul). Descubes. Desbayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dlsleau. Dorlan. Drake (Jacques). Du bief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d"). Ermant. Eseanyé. Etienne. Eusière.

Panlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firlno. Fleury-Ravarln. Flourens. Follevllle (de) (de Blmorel). Fornf. Fould (Achille). Fouquet (Camille). FoornoL Franc François.

Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavlnl (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gelllbert des Seguins. Genêt Gérard (baron). Gervals (Jules).. Gévelot. Qiguet. Gillot Girard. Goirand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine- Intérieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmalson (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guignard. Gulllain, GuMemaut. Guillemet.

Guillemin.

Halnsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrlon. Herbet. Hugues (François) (Aisne),

Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemln. Jobez. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jour dan (Joseph) (Var). Julgué (comte de). Jules Jaluiot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lanlel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largen-

1897.— DÉP. , SESS. BXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

taye (Rlouat de). La Rochefoucauld, due de Doudeauvllte. Laroche-Joubert. Laroxe. Lascombes. Lasaerre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurenoon. La vert uj on (Henri). La ville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurloe) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Orf. Leohevallier. Le Cleo'h. Le Coupaneo. Le Gavrlan. Légliae. Legrand (Arthur) (Manphe). Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Lemire (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mlrepolx (comte de). Leyguea (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Llnard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marcillat Marfan. Marmot tan. Martinon. Marty. Maurice-Blnder. Mèline. Meroler (Jules) (Haute -Savoie). Mézières. Mlohau (Nord). Mlehou(Aube). Mlelvacque de Lacour. Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Mougeot Mougln. Mouatier (marquis de).

Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Odilon-Barrot. OrioL Ornano (Cuneo d'), Ouvré.

Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Phllipon. Piohon (Louis). Pliohon. Poehon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Raibertl. Ramel (de). Raullne. Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). RetUe (baron André). Reinaoh (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault -Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rlbot. Rigaud. Rlotteau. Rlspal. Rooh. Roohe (Jules) (Savoie). Rohan (due de). Rose. Rotoura (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouaaud. Royer. Roset (Albin).

Saint (Charles). Saint - Germain. Saint- Martin (deï. Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Sarrlen. Saumande. Sauzet (Marc).

Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman), Slbllle. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de), Sonnery-Martin. Surchamp.

Tallllandier. Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thouiouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuo (comte de). Turrel (Adolphe).

Vaoher. Vallé. Vidal de Saint-Urbain. Vlellard (Armand). Viger. Vlllain. Vllllera. Vlox (Camille). Vogeli. Vogué (vicomte E. Melehior de).

Weil-Mallei. Wignaoourt (comte de). Wllson. Wltt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Argellôs. Augé.

Bachimont. Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhône). Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Berteaux. Blzouard-Bert. Bonard. Bony-Cisternes. Bourgeols-du-Jura. Bourrât. Boysset.

Cnlvlnhac. Carnaud. Case (Edmond) (Haute- Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chamerlat. Chandloux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Chassalng.

Chauvlere. Chauvin. Chevillon. Chlché (Al-

bert). Cornet (Lucien). Cor nu de t. Coûtant- Couturier. Crémieux.

Dauzon. Decker-David. Defontaine. Dejean te. Delarue. Delmas. Denécheau. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dujardin- Beaumetz. Dutreix.

Emile JulUen.

Faberot. Flquet, Forcloll. Franconle. Frébault.

Gacon. Gendre. Gôrault- Richard. Glrault.

Girodet. Goblet. Goujat GoussoU Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guleysse.

Guyot-Dessalgne.

Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.

Jaurès. Jouffray. Jourde.

Labuasière. Lacôte. Lagnel (Bouohes-du- Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lookroy. Loup.

Magnlen. Mande ville. Martin (Bienvenu).

Mas. Masson. Mathé (Félix). Merlou. Mesureur. Miohelin. MUlerand. Mirman. Montant (Selne-et-Ma^ne). Morlot.

Pajot. Pams. Paulln-Méry. Pédebidou.

Peiletan (Camille). Pierre- Alype. Pon taillé. Poupin. Pourquery de Bolsserin.

Rabier (Fernand). Renou. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rouase (Charles). Ruau.

Salis. Samary. Bauvanet. Bembat. Sever (oolonel). Souhet.

Toussaint. Turlgny.

Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Vlgné. VUle. Villejean. VIval. Vlvlani.

Walter.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Bérard (Ernest) (Rhône). BlzareUi. Blano (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglaa. Bontempa. Bourgeois (Léon) (Marne). Bovler-Laplerre. Boyer (Antide). Braud. Brisaon (Henri). Brunet.

Castelln. Cavalgnac(Godefroy). Chenavax.

Couyba.

David (Alban). Defumade. Délanne. Deproge. Dunaime.

Estouruelles (d').

Faure (Alfred). Flandln.

Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Genoux- Prachée. Gervllle* Réaohe. Gras. Grenier.

Hugues (oomte d') (Bassea-Alpés).

Isaae.

Lacombe (Louis). Leffet. Lepez.

Mahy (de). Malzao. Marcel Hébert. Maret (Henry). Maurice-Faure.

Naquet (Alfred).

Ragot. Rajon (Claude). Rameau. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricand (Louis) (Selne-Inférleure). Rivet (Gustave).

Tiphalne. TroulUot (Georges).

comme ayant été retentit à la eammitiion d'enquête sur la Panama :

MM. Bérard (Alexandre) (Ain). Le Hérissé.

ABSENTS PAR CONGE

MM. Baudry d'Aason (de). Bourller. Chabrlé (Adrien). Cluseret. Compayré (Emile). Couchard. Gasnler. Jacques. Jonnar1. Jour dan

(Louis) (Lozère). Lannelongue. Maruéjouls Morillot (Léon). Plissonnler. Richard (Pierre;. RubiUard. Vichot.

SCRUTIN

Sur le renvoi à la commission du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1898.

Nombre des votants 542

• Majorité absolue 272

Pour l'adoption 216

Contre 326

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont. tqtk pour:

MM. A bel. ArgeUès. Augé.

Bachlmont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou. Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazllle. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bizot. BU zouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bonard. Bon temps. Bony-Cisternes. Bourgeois-du-Jara. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier-Lapierre. Boysset. Braud.

Breton. Brunet.

Calvinhac. Carnaud. Cavaignac (Godefroy).

Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Chamerlat.

Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing.

Chaudey. Chauvlère. Chauvin. Chenavaz.

Chevillon. Chiché (Albert). Clapot. Codet. Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Crémleux.

Dauzon. David (Alban). Decker-Davld.

Defohtaine. Defumade. Oejeante. Delanne.

Delarue. Delbet. Delcassé. Delmas. Denèoheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). DroD. Dnbief. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dutreix.

Emile Jullien.

Faberot. Faure (Alfred). Fiquet. Forcioli. Franconie. Frébault.

Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gauvin. Gavinl (Sébastien). Gendre. Genêt. Genoux-Pra- ©hée. Gérault- Richard. GerviUe-Réache. Glguet. Gillot. Glrault. Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. GuillemauL Guyot- Dessalgne.

Hennard. HerbeU Hubbard (Gustave). Hubert Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isambard. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde.

Labusslère. Lacombo (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouchesdu-Rhône). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Leffet. Le Hérissé. Le Moign (Côtes- lu-Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Leveoque. Le veillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loup.

Magnien. Malzac. Mandevlile. Marcel Habert. Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice -Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Mielvacque de Lacour. Mlllerand. Mlrman. Montaut (Seine et- Marne). Morlot. Mougeot.

Pajot. Pains. Paulln-Môry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Phllipon. Pierre-Alype. Pochon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Bolsserin.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Rameau. Renou. Ricard (Henri) (Côte- d'Or). Ricard (Louis) (8eine-Inférieure). Rivet (Gustave;. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Ruau.

Salis. Samary. Sarrien. Sauvknet. Sembat. Sever (colonel). Souhet.

Tiphaine. Toussaint. Troulllot (Georges).

Turlgny.

Vacherie. Yalllant Vallé. Vaux (Pierre).

Viger. Vigné. Ville. Vlllejean. Vlval. Vivian!.

Walter. Wllson.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Achille). AUlières (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d').

Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audlffred. Aurlcoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Biliais (de la). Blschoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge.

Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrin cm. Bozérian. Brlce (Jules) (Meurtheet-Moselle;. Brice (René) (Ule-et- Vilaine). Brlncard. Brlndeau. Broglle (prince de).

Brune.

Carnot (Ernest). Carpentler-Rtsbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel. Charles- Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis).

Chastenet (Guillaume). Chaulin-Servlnlère.

Chavolx. Chevallier (Emile). Cbristophle (Albert). Clblel. Clament (Clément). Clédou.

Coache. Cochery (Georges). Coehln (Denys) (Seine). Coehln (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle). Couyba.

Dansette (Jules). Darlan. Decrals. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron).

Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dlsleau. Dorlan. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).

Ellez-Evrard. Elva (comte d'). Ermant. Escanyé. Estouroellesîd'). Etienne. Euzlère.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandln. Fleury-Ravarin. Flourens. Follevllle (de) (de Blmorel). Forai. Fould (Achille). Fouquet (Camille ). Fournol. Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gautier (René). Gavlni (Antoine). Gellé. Gelllbert des Segulns. Gérard (baron). Ger vais (Jules). Gévelot. Girard. Goirand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmalson (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenantcolonel). Gulgnard. Gulllain. Gulllemln.

Halnsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion.

Isaac.

Jacquemln. Jobez. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Julgné (comte de). Jules Jalusot. Jumel.

Rerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachlèze. La Ferronnays (marquis de). ;Lanlel (Henri). Lanjulnals (comte de). La Noue (vicomte de). Urgents y e (Rloust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon, Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevalller. Le Coupanec. Le Gavrlan. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemeroier (comte) . Lemlre (Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévls-Mlrepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Unard. Loriot. Lorols (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Marchegay. Marclllat. Marfan. Marmottan.

Martlnon. Marty. Maurlce-Blnder. Méline.

Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézlères.

Mlchau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret Moagin.

Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln-Bourdln.

Néron-Bancel (Emile). NoSl.

Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Caneo d').

Ouvré.

Papelier. Passy (Louis). Paulmler. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine (Savoie). Perrln. Plchon (Louis). Plichon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme- Havette.

Quintaa.

Ralberti. Ramel (de). Ranline. Real. Reboulin. Regnault. RelUe (baron). Rellle (baron André). Relnaoh (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rlbot. Rlgaud. Rlotteau. Rlspal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud.

Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenae. Serph (Gusman). Sibille. Sicard. Simon (Amaury). 8irot-Mallez. Soland (de). Sonnery -Martin. Surchamp.

Tailllandler. Tardif. Theuller. Thlerry- Delanoue. Thomson. Thonlon. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trèlat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Vieil ard (Armand). Villaln. Vllliers. Vlox (Camille). Vogeli. Vogûé (vicomte E. Melchlor de).

Weil-Mallez. Wlgnacourt (comte de). Wltt. (Conrad de).

MM. Blzarelli. Boyer (Antlde). Brisson (Henri).

Castelln. Chau temps. Cros-BonneL Du vigneau.

Gauthier (de Clagny). Gayraud.

Hugues (comte d') (Basses- Alpes).

Lannes de Montebello. La Porte (de) (Deux- Sèvres).

Maret (Henry).

Naquet (Alfred).

Sarrasin.

n'ont pas pris part au vote

comme ayant été retentu à la commission d'enquête sur te Panama :

MM. Guillemet. Luee de Casablanca.

absents par congé:

MM. Baudry d'Asson (de). Bourlier. Chabrlé (Adrien). Cluseret. Gompayré (Emile). Couchard. Gasnier. Jacques. Jonnart. Jourdan (Louis) (Lozère). Lanneloague. Maruéjouls. Morillot (Léon). PUssonnier. Richard (Pierre). Rubillard. Vichot.

Sur le projet de résolution de M. Bubbard {Crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1898).

Nombre des votants 537

Majorité absolue 269

Pour l'adoption 219

Contre 318

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont voté pour:

MM. A bel. Argellès. Augé.

Bachlmont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches du -Rhône). Bascoo. Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baolard. Baztlle. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bizarelli. Bixot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony- Cisternes. Bourgeols-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier Lapierre. Boysset. Braud. Breton. Bru net.

Calvinhac. Carnaud. Castelin. Cavaignao (Godefroy). Caxe (Edmond) (Haute -Garonne). Cases (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chamblge. Chamerlat. Chandloux. Chantelauze.

Chapuis. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chenavaz.

Chevlilon. Chiché (Albert). Clapot. Godet. Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Cré mieux.

Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delanne.

Delarue. Delbet. Delcassé. Delmas. Denêcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dujardln-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime.

Dutrelx.

Emile Jullien.

Faberot. Faure (Alfred). Flquet Forcloli. Franconie. Frébault.

Gaoon. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavial (Sébastien). Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gérault-Richard. Gervllle-Réache. Giguet. Gillot. Glrault. Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groossler. Guesde. Guieysse. GttUlemaut. Guyot- Dessaigne.

Hennard. Herbet. Hobbard (Gustave). Hu-

bert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. isambard. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). lourde.

Labussière. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagoel ( Bouches du -Rhône). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Lé Clec'h. Leffet. Le Hérissé. Le Moign (Côtesdu-Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Levelllé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loup. Luce de Casablanca.

Magnien. Malzac. Mandeville. Marcel Habert Martin (Bienvenu). Mas. Masson.

Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Mielvacque de Lacour. Mlllerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne).

Morlot. Mougeot.

Pajot. Pams. Paulin Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille), PhiUpon. Pierre-Alype. Pochon. Pon taillé. Poupin. PoUrquery de Boisserin.

Rabler (Hernand). Ragot. Rajon (Claude).

Rameau. Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Ruau.

Salis. Samary. Sauvanet. Sarrien. Sever (colonel). Souhet

Tiphaine. Toussaint. Trouillot (Georges).

Turigny.

Vacherie. VaiUant. Vallé. Vaux (Pierre).

Viger. Vignô. Ville. Villejean. Vival. VIvlanl.

Walter. Wllson.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Achille). AUUères (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'flénln. Atnodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armes.' Arnous. Audiffred. Aurlcoste. Aynard (Edouard).

Babaud Lacroze. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bastid (Adrien). Batlot (Georges). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Biliais (de la). Bisohofrshelm. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge.

Bougôre. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérlan. Brice (Jules) (Meurthe et-Moselle). Brice (René) (IUe-et-Vllaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentler-Risbourg. Garquet. Cassou. Castlllard. Charles-Dupuy.

Charles-Roux. Charmes (Francis). Chastenet (Guillaume). Chaulin-Servlnlère. Cbavoix.

Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Clbiel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochm (Henry) {Nord). Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Coudreuse.

Dansette (Jules). Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delombre(Paul). Deloncle iFrancols). Deipeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron); Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufauré (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).

Ellez-Evrard. Elva (comte d ). Ermant.Escanyé. Estournelles (d ). Etienne. Euzière.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firîno. Flandln. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de Bimorel). Fornl. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gautier (René). Gavlnl (Antoine). Gellé. Gelllbert des Segulns. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gèvelot. Girard. Golrand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). GourviL Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillaln. Gulllemin.

Halnsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion.

Jacquemin. Jobez. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Julgné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel. . .

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachlèze. La Ferronnays (marquis de). Lanlel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeau ville. Laroche-Jouoert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laureoçou. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Lebon (Maurice) (Selne-Inférleure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Le cheval lier. Le Coupanec. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Lemire (Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de VUers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levât (Georges). Lévis- Mlrepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Loriot. Lorois (Emlle\ Loyer.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussenaû Marchegay. Marclllat Marfan. Marmottan.

Martinon. Marty. Maurlce-Binder. Méline.

Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézlères. Michau (Nord). Mlchon (Aube). Million (Louis). Mllochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Mougin. Mous»

tier (marquis de). Mun (comte Albert de).

Néron-Bancel (Emile). NoÔI.

Odilon-Barrot. Orlol. Ouvré.

Papeiler. Passy (Louis). Paulmler. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. Pichon (Louis). Plichon. Poincaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pour teyron. Prax-Parls. Prud'homme- Havette.

Quintaa.

Raiberti. Ramel (de). Rauline. Réal. Re gnault Reille (baron). Rellle (baron André). Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Re> nault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère), lley (Emile) (Lot). Ribot. Rigand. Rtotteéu. Rispal. Roch. Roche (Jules) {8a voie). Rouan (duc de). Rose. Ro tours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Ronzaud.

Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Sanmande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Slbllle. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Sol and (de). Sonnery- Martin. Surchamp.

TallUandler. Tardif. Theuller. Thlerry-Delanoue. Thomson. Thonlon. Thonnard do Temple;

Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat Tré- Veneuc (comte de). Turre} Adolphe).

Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Milliard (Armand). VUlalo. VUliers.' Viox (Camille). Vogell. ' Vogué (vicomte E. Melchlor de).

Weil-MaUez. Wignaeourt (comte de). Wltt (Conrad de).

N'ONT PAg PRIS PART AU VOTB :

MM. Boyer (Antlde). Brisson (Henri).

Canssaoel. Chaudey. Chautemps. Cousin (Elle). Coayba. Cros-Bonnel.

Duvigneau.

Gayraad. Grenier.

Hugues (comte d') (Basses-Alpes).

Leconte (Alfred). Lepez.

Maret (Henry). Munin-Bourdin.

Naquet (Alfred).

. Ornano (Cuneo d').

Pommeray (Léon).

Reboulin.

Sarrien.

n'a pas pris part au totb

comme ayant été retenu à la commission d'enquête tur le Panama :

M. Guillemet.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Baudry d'Asson (de). Bourlier. Chabrlé (Adrien). Cluseret. Compayré (Emile). Couchard. Gasnier. Jacques. Jonnart. lourdan (Louis) (Loiére). Lannelongue. Maruéjouls. Morillot (Léon). Plissounler. Richard (P»erre). RublUard. Vichot.

SCRUTIN

Sur tenscmb'.e du projet de loi portant ouver ture des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1898.

Nombre des votants 640

Majorité absolue 271

Pour l'adoption 470

Contre 70

La Chambre des députes a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Adam (AchlUe). Alilléres (colonel d'). Masseur. AUoot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audlffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et- Loire). Barthou. Bascou. Basly. Bastid (Adrien). Batlot (Georges). Baudon (Oise). Bazllle. Beauquler. Be&nregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Sérerd (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges), Berue-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bischoffshelm. BizereUl. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond)/ Hautes-Pyrénées). Blane (Henri) (H au te -Loire). Blane (Louis) (Drôme). Botssy d'Anglas. Bontemps. Bony-Ctsternes. Bory.

Boucher (Henry). Bondenoot. Bouge. Bougére. Bourcy. Bourgeois- du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât Bourrillon. Bovier^Laplerre. Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Mo-

selle). Brice (René) (Ille-et- Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prinoe de). Brune. Brunet.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castlllard. Caussanel. Cavalgnac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cases (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chamblge. Chamerlat. Chandloux. Chantelause. Chapuis. Charles-Dupuy. Charles- Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chavolx. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Clblel. Clament (Clément). Clapot Clédou. Coaohe. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle), Couyba. Crémieux.

Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker-Davld. Decrais. Dejean (Etienne). Oelafosse (Jules). Delanne. Delaunay. Delbet. DeJcassé. Delmas. Delombre (Paul). .Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. De marçay( baron). Denècheau. Denis. Deproge. Derrlen. Derveloy. Deschanel (Paul). Desoubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Dlsleau. Dorian. Drake (Jaoques). Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem.

Dussaussoy. Dutrelx. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.

Elies-Evrard. Elva (comte d'). Emile Juilien. Ermant. Esoanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Flrlno. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de Blmorel). Forcioll. Fornl. Fould (Achille). Fouquet (Camille). FournoL Franc. François. Frébault.

Gaeon. Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnler (Charente- Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvln. Gavini (Antoine). Gavlni (Sébastien). Gellé. Gellibert des Béguins. Genêt. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réaohe. Gévelot. Gignet. Gillot. Girard. Goirand. Gonldeo de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guleysse. Guignard. Guillaln. Guillemaut. Guillemet.

Gulllemln . Guyot-Dessalgne.

Halnsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hennard. Henrion. Herbet Hubbard (Gustave).

Hubert. Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).

Isaao. lsambert (Gustave).

Jacquemin. Jobez. Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Julgné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel. . .

Rerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacombe (Louis).

Lacretelie (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lamendin. Laniel (Henri).

Lanjuinals (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Porte (de) (Deux* Sèvres). La Rochefoucauld, duo de Doudeauville. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). La ville. Lebaudy

(Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Selne-Inlérieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevailier. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leflet. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manohe). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemercler (comte). Lemire (Nord). Le Moign (Côtes du-Nord). Le Moigne (Manohe). Le Myre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levecque.

Leveillé. Levet (Georges). Lôvis-Mirepdix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnlen. Mahy (de).

Malaussena. Malzac. Mande ville. Marcel Habert. Marchegay. Marclllat. Marfan. Marmot tan. Martinon. Marty. Mas. Maurice- Blnder. Maurlce-Faure. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Méziéres. MIchau (Nord): Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Million (Louis). Milochau. Moutalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Monifort (vicomte de). Moret. Morlot. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Néron-Bancel (Emile). Noël.

odi Ion-Bar rot. Oriol. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.

Pams. Papetier. Passy (Louis). Paulmler.

Pédebidou. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Phllipon. Pichon (Louis). Pierre-Alype. Pllchon. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). POntallié. Pootbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Rabier (Fernand). Ragot. Raibertl. Rajon (Claude). Rameau. Ramel (de). Rauline.

Réal. Reboulin. Regnault Reille (baron).

Reille (baron André). Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault- Merlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Rioard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rigaud. Rlotteau. Rispal. Rivet (Gustave). Rooh. Roohe (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Rotours (baron Raoul des). Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud.

Royer. Rozet (Albin). Ruau.

Saint (Charles). Salnt-Germéln. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Samary. Sarrasin. Sarrien. Sau mande. 8auzet (Mare). Savary de Beauregard. Schneider (Henri).

Sentenac. Serph (Gusman). Slbtne. Sieard. Simon (Amaury). 8irot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailliandier. Tardif. Theulier. Thierry- De lanoue. Thomson. Thonlon. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuo (comte de). Tronlllot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vacherie. Vallé. Vidal de Saint- Urbain. Viellard (Armand). Vlger. VUlaln/ Ville. Villejean. VUliers. Vlox (Camille). Vival. Vogell. Vogué (vicomte E. Melchlor de).

Weil-MaUez. Wignaeourt (comte de). Wflson. Witt (Conrad de). - - '

ONT VOTX CONTRE :

MM. Argellès.

Baron (Gabriel) (Booches>du-Rhône). Baudla (Char). Baulard. Bepmale. Bonard.

Calvinbae. Qarnaud. Charpentier. Chassalng. Chauvière. Chauvin. CheviUpn. Chlché (Albert). Cornet (Lucien). Coûtant. Couturier.

Defontaine. Dejeante. . Desfarges. Deville (Gabriel). Dron. .

Faberot. Franeonie.

Gendre. Gérault-Richard. Girault. Girodet. Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.

Hugues (Clovls) (Seine). Humbert

Jaurès. Jourde.

Labussière. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Laporte (Gaston), (Nièvre). Layy. Lesage (Cher). Le Senne. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup.

Martin (Bienvenu). Masson. Mathô (Félix). Merlou. Michelin. Millerand. Mirman.

Pajot. Paulln-Méry. Pelletan (Camille).

Renou. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet.

Salis. Sauvanet. Serabat Sever (colonel). Souhet.

Toussaint. Turlgny.

Vaillant Vaux {Pierre). Vigné. VivUni.

Walter.

m'ont pas nus part au vote:

Mm. fitlials (de la). Boyer (AnUde). Brlsson (Henri).

Castelin. Chenavaz.

Detumade. Delarue. Doumergue (Gaston) (Gard). Dunalme.

Gayraud. Goblet.

Hugues (comte 4') (Basses-Alpes), lsambard.

Lacote. Largentaye (Rioust de). Lhopiteau. Maret (Henry). Mesureur.

Naquet (Alfred).

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Baudry d'Asson (de). Bourller. Chabrié (Adrien). Cluseret. Compayré (Emile). Coucbard. Gasnler. Jacques. Jonnart. Jourdan (Louis) (Lozère). Lannelongue. Maruéjouls. Morillot (Won). Pllssonnier. Richard (Pierre). Rublllard. Vlchot.

8CRUT1N

Sur r article 90 {nouveau) de la toi de finance».

Nombre des votants 505

Majorité absolue 253

Pouf l'adoption 4M

Contre T9

La Chambra des députés a adopté.

MM. Adam (Achille). Alaiseur. AUoot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d). Arène (Emmanuel). Argellès. Armes. Audlffred. Àugé. Anrieoste.

Babaud-Laorose. Bachlmont. Balandreao.

Bansard des Bols. Baron (Gabriel) (Bouchesdu-Rhône). Barthou. Basly. Bastld (Adrien). Batiot (Georges). Bandlo (Cher). Baudon(Olse). Baulard. Bazille. Beauquler. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard(Ernest)(Rhône). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Ber* teaux. Bertrand. BisarelU. Blsot. Blsouard- Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées).

Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blano (Louis) (Drôme). Botes y d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-CUternee. Bory. Boucher

(Henry). Bouge. Bougère. Bouroy. Bourgeois-du -Jura, Bourgeois (Léon) (Marne).

Bourrât. Bourrilloo. Bovier-Lapierre. Boysset Bosérian. Braud. Breton. Brloe (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brloe (René) (Ule-et-Viialne). Brineard. Brindeau. Brune. Brune t.

Calvinhao. Carnot (Ernest). Carpentler-Rlebourg. Carquet. Castelin. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cases (Thierry) (Gers). Chambige. Chameriat. Chandloux. Chantelause.

Chapnis. Charlea-Dupuy. Charles-Roux. Char mes (Francis). Charonnat. Charpentier. Char* ruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chau* dey. Chaulin-8ervinière. Chautemps. Chauvière. Chayolx. Chenavas. Chiohé (Albert). Clament (Clément). Clapot Coache. Coohery (Georges). Godet. Coget. Constant. Cornet (Lucien;. Gornudet. Cosmao-Dumenes. Coudreuse. Cousin (Elle). Contant. Couyba. Crémieux. Qros-Bonnel.

Dansette (Jettes). Darlan. Dauxon. David (Alban). Decker -David. Decrais. Defontaine. Defumade. Dejean (Etienne). Dejeante. Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet Deloassè. Delmas. Delombre (Paul). Delonçle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. De* marçay (baron). Denèoheau. Deproge. Derveloy. Descubes. Deshayes. Develle (Jules). Devllle (Gabriel). Dlndeau. Dlsleau. Dorlan. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dublef. Dubois (Victor), (de Dreux). Dujardln-Beaumats. Dulau (Constant). Dunalme. Dupuy-Dutempa. Dutreix. Duval. Duvau (Jules). Du vigneau.

EUez-Evrard. Emile JuUlen. Ermant. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euxlère.

Faberot. Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Flquet. Flandin. Fleury-Ravarln. Flourens. Follevllle (de) (de Blmorel). Forcioli. Fornl. Fould (Achille). Franc François. Franco nie. Frébault.

Oaeon. Garnier (Charente-inférieure). Gauesorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvln. Gelié. Gendre. Genêt. Genoux-Preohée. Gérault-Richard. Gorvais (Jules). Gervllle-Réaohe. Gévelot. Giguet GiUot. Girault Girodet. Goblet. Goirand. Gotteron.

Goujat. Goujon (Julien) (Seine -Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Oonrvll.

Gonssot. Gras. Graux (Georges). Grousset (Pasohal). Grouiller. Gruet (Charles). Guérin (Ueutenant-oolonel). Guieysse. Guignard. Guillaln. Gulllemaut. Guillemet. Goillemln. Guyot-Desseigne.

Hainsselin. Hayes. Hémon. Hennard. Hen* rion. Herbet. Hubbard (Gustave). • Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert

lsambard. Isambert (Gustave).

Jaoquemln. Jaurès. Jouaft Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourde. Jules Ja* luxot. JumeL

Kranti (Camille).

La Batut (de). Labussière. Lachlète. Lacombe (Louis). Lacote. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. Lanlel (Henri). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Laroie. Lascombes. Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Selne-lnférieure). Le Borgne. Lebret. Lechevalller. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Léglise. Le Hérissé. Le Mare. Leraercler (comte). Le Moigne (Manche). Lepez. Leroy (Arthur) (Côted'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Lé Senne. Leteurtré. LeTroadeo. Levecque

Leveillé. Lotet (Georges). Lévis-Mtrepolx (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Ga-.

ronne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Unard. Lookroy. Loriot. Loup.

Loyer.

Magnien. Mahy(de). Malzac. Mandeville:

Marcel Habert. M arche ga y. Marclllat.' Marmottas. Martin (Bienvenu). Martlnon. Mas.

Mathé (Félix). Maurloe-Faore. Méllne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Mézlères. Mlchau (Nord). Miohelin. Mlchoù (Aube). Millerand. Million (Louis). Miloohau. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Moret; Morlot. Mougeot. Mougin. Moustler (marquis de). Munin-Bourdln.

Néron-Baneel(famile). NOfll.

Odllon-Barrot. Oriol. Ouvré.

Pajot. Pams. Papeller. Passy (Louis). Paulln-Méry. Paulmler. Pédebldou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin- Philipon. Pierre -Alype. Pllohon. Pochon. Polnoaré (Raymond). Pommeray (Léon). Ponteillé. Poupin. Pourquery de Bolsserin. Pour-^ teyron. Prudliomme-Havette.

Rabier (Fernand). Ragot. Raibertl. Rajon (Claude). Réal. RebouUn. Regnault. ReUlq (baron). Reille (baron André). Relnaoh (Joseph). Rêmusat( Pierre de). Renault-Morilere. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Ut). Rlbot. Ricard (Henri) (Cote-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rlgaud. Rlspel- Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rose. Ro tours (baron Raoul. des). Rouanet. Rousse (Charles). Bouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer. Ruau.

Saint ( Charles). Saint - Germain' Saint- Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrasin. Sarrien. Saumande. Sauset (Mare). Sembat. Sentenac. Si bille. Slcard. Slrot-Mallez. Souhet. Surchamp.

Tailliandier. Theulier. Thierry -Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple.

Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Toussaint.

Trannoy. Trélat. Trouillot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vaillant VaUé. Viger. Vigné.

Villain. VUle. VlUeJean. Vlox ;CamUle).

Vlval. Vlvlanl. VogeU. Vogtté (vicomte E. Melchior de).

Walter. Well-Mallez. Wigoaooart (oomte de). Witt (Conrad de).

ONT VOTH OONTR1 S

MM. AHUères (colonel d'). Arnous. Aynard (Edouard).

Balsan. Baron (Maine-et-Loire). Beauregard (de). Bernis (comte de). BUlals (de la). Bischoffshelm. Boudenoot. Bourgeois (Paul) (Vendée). Broglle (prince de).

Chevallier (Emile). Ciblai. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord).

Delafosse (Jules). Derrien. Dufaure (Gabriel). Dupuytrem. Doseaussoy.

Elva (oomte d').

Fanlen (Achille). Ferry (Charles). Flrino. Fouquet (Camille). Fournol.

Gaillard (Jules). Gelpin (Gaston). Gamard. Gautier (René). Gavlnl (Antoine). Gellibert des Segulns. Gérard (baron). Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Grenier.

Halgonet (lieutenant-colonel du) .

Jobez. Julgné (comte de).

Rerjégu (J. de).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronuays (marquis de). LanJulnais (oomte de). Lannes dé Montebello. La Néne (vicomte

de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Dondeauville. Laroche-Joubert. Lasserre (Maurice). Le Cerf. Legrand (Arthur) (Manche). Le Myre de Vllers. Lorois (Emile).

Maurice-Blnder. Montalembert (comte de).

Mun (comte Albert de).

Oraano (Cuneo d').

Plchon (Louis). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prax-Parls.

Ramel(de). Raullne. Roche (Jules) (Savoie) . Rohan (duc de). Rozet (Albin).

Saint-Martin (de). Savary de Beauregard.

8ohneider (Henri). Serph (Gusœan). Soland (de). Sonnery-Martin.

Tardif. Tréveneuc (comte de).

Vidal de Saint-Urbain. VieUard (Armand).

Villiers.

m'ont pas pris part au vote :

MM. AbeL

Bascou. Berdoly. Berry (Georges). Boyer (Antlde). Brisson (Henri).

Carnaud. Cas sou. César-Lalné. Chauvin.

Chevlllon. Cfcristophle (Albert). Clédou. Couturier.

Deschanel (Paul). Desfarges. Desjardins (Jules). Ducos. Dumas (Julien).

Gavial (Sébastien). Gayraud. Grandmaison (de). Guesde.

Harriague Saint-Martin. Hugues (comte d) (Basses-Alpes).

Isaae.

Jourdan (Joseph) (Var).

Lasteyrie (de). Le Clec'h. Le Gavrian. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Lemlre (Nord). Le Molgn (Côtes-du-Nord).

- Mackau ( baron de ). Malanssena. Maret (Henry). Marfan. Marty. Masson. Mlelvacque de Lacour. M ont fort (vicomte de).

Naqnet (Alfred).

Qulntaa.

Rameau. RIotteau. Rouzaud.

Sauvanet. Sever (colonel). Simon (Amaury).

Vacher. Vaux (Pierre).

Wilson.

N'ONT PAS PafS PART AU V0T1

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Denis. Luce de Casablanca.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Baudry d'Asson (de). BourUer. Chabrié (Adrien). Cluseret. Compayré (Emile). Couchard. Gasnler. Jacques. Jonnart. Jourdan (Louis) (Lozère). Lannelongue. Maruéjouls. MorlUot (Léon). Pllssonnier. Richard (Pierre). Rubtlhrd. Vichot.

SCRUTIN

Sur r amendement de M. Jourde au chapitre 8 du budget des chemins de fer de VEtat.

Nombre des votants 504

Majorité absolue 253

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT YOTS POUR :

MM. Abel. Alasseur. Argeliès. Auge.

• Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel)

(Bouches-du-Rhône). Bascou. Basly. Batlot (Georges). Baudin (Cher). Baudon (Oise).

Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Berry (Georges). Bcrteaux. Blliais (de la). Blxarelll. Bixouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bolssy d'An glas. Bonard. Bon y-Cls ternes. Bourcy. Bourgeois- du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovler-Laplerre. Boysset Braud.

Brnnet.

Calvlnhac. Carnaud. Castelin. Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Cases (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Chamerlat. Chandloux. Chantelauze. Cbapuls. CharonnaL Charpentier. Charruyer. Chas sain g. Chautemps. Chauviére. Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Clapot. Cornet (Lucien). Cornudet. Cousin (Elle). Coûtant Couturier. Crémieux.

Dauzon. David (Alban). Decker-Davld. Defontaine. Defomade. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Denécheau. Denis.

Deproge. Derveloy. Desfarges. Desfiayes.

Deville (Gabriel). Dindeau. Dlsleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Du- Jardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dutrelx.

Emile Jullien. Eozière.

Paberot. Piquet. Forcioli. Franconle. Frébault.

Gacon. Garnler (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavinl (Sébastien). Gendre. Genêt. Gérault-Richard. Gerville-Réache. Gillot. Glrault. Girodet. Goblet. Goujat. Goussot.

Grandmaison (de). Gras. Grenier. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Guillemaut. Guillemet. Guyot-Dessalgne.

Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

ïsaac. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Juigné (comte de).

Labusslère. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouchesdu-Rhône). Lamendln. La porte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy.

Le Clec'h. Leconte (Alfred). Leffet. Le Hérissé. Le mercier (comte). Lemlre (Nord). Le Molgn (Côtes-du-Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Levelllé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy.

Loup. Luce de Casablanca.

Magnlen. Mahy (de). Malzac. Mandeville.

Marcel Habert. Marchegay. Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice- Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Mlelvacque de Lacour. Millerand. Mlrman. Montaut (Seineet-Marne). Morlot. Mougeot.

Noei.

Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pédebidou.

Pelletan (Camille). Pierre- Al ype. Pommeray (Léon). Pontalllé. Poupin. Pourquery de Boisserin.

Rabier (Feroand). Ragot. Rajon (Claude).

Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Ruau.

Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet. Savary de Beauregard. Sembat. Sever (colonel). 81biUe. Souhet.

Ttpbaine. Toussaint. Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Viger. Vlgné. Ville. Villejean. Vival. Vivian!.

Walter. Wilson.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (AchiUe). AiUières (colonel d'). Alicot Alsace (comte d), prince d'Hénin.

Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroxe. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. B&stld (Adrien). Berdoly. Berger (Georges). Berne- Lagarde (de). Bertrand. Blschoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérian. Brice (Joies) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ule-et- Vilaine). Brlncard. Brindeau. Broglle (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castlllard. Cavalgnac (Godefroy). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln-Servlnlère. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert:. Clbiel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cocbin (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cosmao- Dumenez. Coudreuse.

Dansette (Jules). Darlan. Decrals. Dejean (Etienne). Delaunay. Deleassé. Delombra (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Derrien.

Descubes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dunaime. Dupuy-Dutemps. Duval. Duvau (Jules).

EUez-Evrard. Ermant. Esoanyé. Estournelles (d'). Etienne.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Fleury-Ravarin. Flourens. Follevllie (de) (de Blmorel). Forai. Fould (Achille). Fournol. Franc. François.

Gaillard (Jules). Gamard. Gellé. Gémis (Jules). Gévelot. Girard. Goirand. Gonldec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine -Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Graux (Georges,. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Gulgnard. Gulllain. Gulllemin.

Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon.

Henrlon.

lsambard.

Jacquemin. Jobez. Jouart. Joaiïroy d'Abbans (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krants (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Boardonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevalller. Le Coupanec Le Gavrian. Léglise. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare- Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges ). Lévls - Mlrepoix ( comte de ). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Loriot. Lorols (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Malanssena. MarclUaL Marfan. Marmottan. Martlnon. Marty. Mé- Une. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).

Néron-Bancel (Emile).

Odilon-Barrot. Orlol. Ouvré.

Papelier. Passy (Louis). Paulmler. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Penin. Plehon (Louis). PUchon. Poincarrê (Raymond). Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prud'homme- Havette.

Qulntaa.

Raibertl. Réal. Regnault. Retlle (baron). Reille (baron André). Relnach (Joseph). R6musat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Ut). RIbot. Rlgaud. Riotteau. Rispal. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rousaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint-Charles. Saint-Germain. Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Saumande. Sauzet (Marc). Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Slcard. Simon (Amaury). Slrot- Mallez. Soland(de). Sonnery-Martin . Surchamp.

Taililandier. Tardif. Theuller. Thierry Delanone. Thomson. Thon Ion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trêlat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villain. Vioz (Camille). Vogell. Vogué (vicomte E. Melchlor de).

Weil-Mallez. Wlgnacourt (comte de). Witt (Conrad de).

n'ont pas pris part au vote :

MM. Arnous.

Beauregard (de). Bérard (Ernest) (Rhône).

Bernis (comte de). Blzot. Bontemps. Boyer (Antide). Breton. Brlsson (Henri).

Caussanel. Chiché (Albert). Godet. Couyba. Cros-BonneL

Delatosse (Jules). Deschanel (Paul). Dupuytrem. Dussaussoy. Du vigneau.

Elva (comte d* ).

Faure (Alfred). Flindln. Fouquet (Camille).

Galpin (Gaston). Gautier (René). GavinI (Antoine). Gayraud. Gellibert des Segulns. Genoux -Prachée. Gérard (baron). Giguet.

Herbet. Hugues (comte d') (Basses-Alpes).

Lachièze. Laroche - Joubert. Laurençon.

Legrand (Arthur) (Manche).

Maret (Henry). Maurice - Blnder. Munln- Bourdin.

Naquet (Alfred).

Ornano (Cuneo d').

Poohon. Prax- Paris.

Rameau. Raullne. Reboulln. Ricard (Uuls) (Seine-Inférieure).

Saint-Martin (de).

TrouiUot (Georges).

Villiers.

comme ayant été retenus à ta commission d'enquête sur le Panama :

MM. Bérard (Alexandre) (Ain). Philipon. Ramel(de). Vallé.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Baudry d'Asson (de). Bourller. Chabriè

(Adrien). Cluseret. Compayré (Emile). Couchar d. Gasnier. Jacques. Jonnart. Jourdan (Uuls) (Uzére). Lannelongue. Maruéjonls.

Morillot (Léon). Pllssonnier. Richard (Pierre). Rublllard. Vichot.

M. Godefroy Cavaignac déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 20 décembre sur l'amendement de M. Raibertl au chapitre 50 du budget des travaux publics, et qu'en réalité 11 avait voté • contre ».

M. Blzarelll, porté comme ayant roté « contre • dans le scrutin du 20 décembre sur l'amendement de MM. Ruau et Bepmale au chapitre 58 du budget des travaux publics, déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, s'il avait été présent, 11 aurait voté « pour ».

M. Gustave lsambert déclare qu'il a été porté par erreur comme • s'étant abstenu • dans le scrutin du 21 décembre sur le passage à la discussion des articles du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et à la Méditerranée, et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. Delbet déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • contre » dans le même scrutin, et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. Castelin fait la même déclaration.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Procès- verbal : MM. Chiche, Rameau. =» Excuses. = Dépôt et lecture, par M. de Mahy, du rapport fait au nom de la commission relative au scrutin de liste sur le projet de loi tendant à modifier l'article 12, paragraple 1er, de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs. — Déclaration de l'urgence [ei adoption du projet de loi. = Adoption en 2* délibération du projet de loi tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du co le forestier. = Adoption en 2« délibération du projet de loi portant modification des articles 31 et 103 et abrogation de l'article 32 du code forestier. = Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale de Bruxelles. = Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur & titre exceptionnel. = Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi autorisant l'acquisition par l'Etat de l'institution Llvet, à Nantes. = Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1896. — Postes, télégraphes et téléphones : MM. Chassaing, Groussier, Coûtant, Michelin, Vogeli, rapporteur. = Communication d'une demande d'interpellation adressée par MM. Blnder et Denys Cochin à M. le ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts sur la fermeture de l'école des beaux-arts, & Paris. = Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi tendant a compléter la loi du 6 avril 1897 sur les vins de raisins secs. = Dépôt, par M. Dulau, d'un rapport sur la proposition de loi de MM. Dulau, de Lacretelle et de Follevllle (de Blmorel) sur la protection de la mère et de l'enfant nouveau-né et le rétablissement des tours. = Dépôt, par M. Morlot, d'un rapport sur la proposition de loi de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 15, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 (Droits politiques). = Dépôt par M. Boudenoot, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article i« de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviiler à Bruyères. — Dépôt, au nom de la commission d'enquête sur le Panama, de quatre rapports : le 1er, de M. Gustave Ronanet sur les dossiers du Panama; le 2*. de M. de Ramel sur la recherche d'Arton ; le 3*, de M. Guillemet sur les entrepreneurs ; le 4«, de M. Samary sur l'affaire Cornélius Herz. = Dépôt, par M. Lavertujon, d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 13 de la loi du 29 Juillet 18S1 sur la liberté de la presse. = Dépôt, par MM. Alexandre Girault, Alphonse Humbert et de Mahy, d'une proposition de loi ayant pour objet de substituer aux colonies pénales actuelles les Iles de Kerguelen. = Dépôt, par M. du Périer de Larsan et un grand nombre de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 22 février 1889, concernant l'élection des députés. = Communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1897.

PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRI380N

La séance est ouverte à deux heures.

M. Jonrde, l'un des secrétaires, donne lecture du procès- verbal de la séance d'hier.

M. la président. M. Chiché a la parole sur le procès- verbal.

M. Albert Chiché. Je suis porté au Journal officiel comme « m'étant abstenu » dans le scrutin sur l'amendement de M. Jourde au chapitre 3 du budget des chemins de fer de l'Etat.

C'est une erreur; je déclare avoir voté « pour ».

M. Rameau. C'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme «< m'étant abstenu » dans le même scrutin sur l'amendement de M. Jourde au chapitre 3 du budget des chemins de fer de l'Etat. Je déclare avoir voté « pour ».

1 S 97.— DBP., 8KSS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SERIE, ANNALES, T. 53.)

M. la présidant. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal î. . . Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES

M. la président. MM. Armez, Alasseur et Lachièze s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, D'UN PROJET DE LOI TBNDANT A MODIFIER LA LOI DU 2 AOUT 1875 SUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

M. la présidant. La parole est à M. de Mahy, pour le dépôt d'un rapport sur un projet de loi présentant un caractère d'urgence.

M. de Mahy. Messieurs, vous avez bien voulu décider que le projet de loi tendant à modifier l'article 12, paragraphe iw, de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des séna-

teurs serait renvoyé à la commission chargée d'examiner les divers projets et propositions de loi concernant les lois électorales. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport fait au nom de cette commission. Je demande à la Chambre la permission de lui en donner lecture.

M. la président. Il n'y a pas d'opposition à la lecture du rapport?...

La parole est à M. de Mahy.

M. da Mahy, rapporteur. Messieurs, vous avez bien voulu décider que le projet de loi tendant à modifier l'article 12, paragraphe i", de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs serait renvoyé à la commission chargée d'examiner les divers projets et propositions concernant les lois électorales.

Le projet qui vous est soumis en ce moment, et pour lequel le Gouvernement et la commission vous demandent la déclaration

d'urgence et la discussion immédiate, a pour but de prévenir certaines difficultés de droit que pourrait soulever à bref délai, dans le département des Ardennes, la disposition d'après laquelle « le collège électoral sénatorial est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie ».

Dans les Ardennes, le chef-lieu, Mézières, qui est pourtant le siège d'une cour d'assises et du collège électoral sénatorial, n'a pas de tribunal. Le conseiller du ressort de Nancy chargé de présider la cour d'assises de Mézières emprunte au tribunal voisin, celui de Charleville, les deux juges désignés pour l'assister. Et c'est le tribunal de Charleville qui prête son président à Mézières pour la présidence du collège électoral sénatorial. Les communes de Mézières et de Charleville sont limitrophes.

La Meuse, en arrivant de Sedan, après avoir passé entre Mézières et son faubourg sud, fait une boucle très prononcée et revient ensuite passer entre la ville de Mézières et son faubourg nord. La ville de Charleville ne se trouve qu'à environ 80 mètres des dernières maisons de ce faubourg nord, dont elle est séparée par une dépression de terrain où s'élève un pont (le pont d'Arches) au moyen duquel se fait la communication entre les deux villes.

Le Gouvernement expose que « cette situation spéciale n'a donné lieu jusqu'à ce jour à aucune difficulté au point de vue de la présidence du bureau électoral sénatorial ; dans les diverses élections sénatoriales qui ont eu Heu dans les Ardennes, soit pour le renouvellement triennal du Sénat, soit pour les élections partielles, le collège électoral a toujours été présidé par le président du tribunal de Charleville, dont la compétence n'a donné lieu à aucune contestation, soit au cours des opérations, soit à l'occasion de la vérification des pouvoirs des sénateurs élus. Tout le monde estimait que, les juges de Charleville étant membres de droit de la cour d'assises siégeant au chef-lieu, Mézières et Charleville constituaient une circonscription judiciaire unique et que le président de Charleville avait qualité pour exercer la prérogative conférée par l'article 12 de la loi susvisée du 2 août 1875 au président du tribunal oivil du chef-lieu du département.

« Mais un fait nouveau s'est récemment produit : dans la séance de la Chambre du 30 novembre 1896, au cours de la discussion du budget du ministère de la justice, l'honorable député des Ardennes, M. de Wignacourt, a déposé un amendement tendant à élever de la 3* à la 2* classe le tribunal de Charleville. A l'appui de cette solution, l'orateur faisait valoir qu'en vertu de dispositions législatives non abrogées jusqu'à ce jour, Mézières et Charleville constituaient, en quelque sorte, un centre judiciaire unique et que leur population devait être totalisée pour fixer la classe du tribunal.

« Cet amendement fut retiré par son auteur sur la promesse formelle faite par

le garde des sceaux d'examiner la question. A la suite de cet examen, et le 18 mai 1897, M. le ministre de la justice déposait un projet de loi assimilant le tribunal de Charleville aux tribunaux siégeant dans les villes de 20,000 à 80,000 habitants. Renvoyé par la Chambre à l'examen d'une commission spéciale, ce projet a donné lieu à une discussion après laquelle la commission n'a pas cru devoir se prononcer et a conclu au renvoi du projet à la commission des réformes judiciaires qui se trouve actuellement saisie.

« La question est donc pendante à l'heure présente.

« Est-il possible, les choses en cet état, de continuer à considérer Mézières et Charleville comme constituant légalement une circonscription unique en ce qui concerne l'élection sénatoriale, et peut-on continuer à reconnaître, en vertu des textes existants, compétence au président du tribunal de Charleville à l'effet de présider le bureau électoral?

« Quoique le Gouvernement n'hésite pas à penser que l'esprit de la loi lui attribue cette compétence, il a, cependant, en présence des objections soulevées, estimé qu'il était plus sage de faire cesser dès à présent toute incertitude et de prévenir toutes difficultés en consacrant par une disposition législative expresse la compétence spéciale du président du tribunal civil de Charleville. »

Messieurs, votre corn mission partage l'avis du Gouvernement. Elle vous prie, en conséquence, de voter le projet de loi dont la teneur suit :

« Article unique. — Le paragraphe 1" de l'article 12 de la loi du 2 août 1875, sur l'élection des sénateurs, est complété oomme suit:

« Art. 42, § — Le collège électoral est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie. Dans le département des Ardennes, il est présidé par le président du tribunal civil de Charleville. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs présents à l'ouverture de la séance. Le bureau ainsi composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. »

Au nom de la commission, et d'accord avec le Gouvernement, je prie la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence et ordonner la discussion immédiate.

M. le président. La commission demande l'urgence et la discussion immédiate.

Personne ne demande la parole ?. . .

Je consulte la Chambre sur l'urgence.

(La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle ordonne ensuite la discussion immédiate.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article unique.)

M. le président. « Article unique'. — Le paragraphe 1" de l'article 12 de la loi du 2 août 1875, sur l'élection des sénateurs, est complété comme suit :

« Art, /*, i — Le collège électoral elt présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie. Dans le département des Ardennes, il est présidé par le président du tribunal civil de Charleville. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs présents à l'ouverture de la séance. Le bureau ainsi composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. »

Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique, mis aux voix, est

ADOPTION, EN 2e DÉLIBÉRATION, DE DEUX PROJETS DE LOI RELATIFS AU CODE FORES- TIER

M. le président. L'ordre du jour appelle la 2« délibération sur le projet de loi tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du code forestier.

Je donne leoture de l'article lor du projet de loi :

« Art. 1". - L'article 153 du code forestier est abrogé. »

Personne ne demande la parole ?. . .

Je mets aux voix l'article !«'.

(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2. — L'article 154 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

« Nul individu habitant les maisons ou fermes actuellement existantes à la distance de 500 mètres des bois et forêts soumis au régime forestier, ou qui seront construites à l'avenir dans ce rayon, ne pourra établir, dans lesdites maisons ou fermes, aucun atelier à façonner le bois, aucun chantier ou magasin pour faire le commerce de bois, sans la permission spéciale du préfet, sous peine de 50 fr. d'amende et de la confiscation des bois.

« Lorsque les individus qui auront obtenu cette permission auront subi une condamnation pour délit forestier, le préfet pourra leur retirer ladite permission. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux

voix et adopté.)

M. le président L'ordre jour appelle la 2* délibération sur le projet de loi portant modification des articles 31 et 103 et abrogation de l'article 32 du code forestier.

Je donne lecture de l'article 1er du projet de loi :

« Art. 1er. — Les articles 31 et 103 du code forestier sont remplacés par les dispositions ci-après :

« Art. 3t. — Chaque adjudicataire pourra avoir un facteur ou garde-vente, qui sera agréé par l'agent forestier local et assermenté devant le juge de paix.

« Ce garde-vente sera autorisé à dresser des procès-verbaux, tant dans la vente qu'à

SÉANCË DÛ 23 DÉCEMBRE 1897

l'ouïe de la cognée. Ses procès-verbaux seront soumis aux mômes formalités que ceux des gardes forestiers et feront foi jusqu'à preuve contraire.

m L'espace appelé l'ouïe de la cognée est fixé à la distance de 250 mètres à partir des limites de là coupé.

« Art. 403. — les coupes* des bols communaux destinées à être partagées en nature pour l'affouage des habitants ne pourront avoir lieu qu'après que la délivrance en aura été préalablement faite par les agents forestiers.

« L'exploitation sera effectuée par un entrepreneur spécial nommé par le conseil municipal et agréé par l'administration forestière, et en suivant les formes prescrites par l'article 81, le tout sous les peines portées par ledit article.

« Toutefois, le préfet pourra, fur la demande du conseil municipal et l'avis conforme du conservateur des forêts, autoriser le partage sur pied desdites toupes. S'il y a désaccord entre le conservateur et le préfet, 11 en sera référé au ministre de l'agriculture, qui statuora définitivement. Lorsque le partage sur pied aura été autorisé, l'exploitation aura lieu sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le conseil municipal, agréés par l'administration forestière et soumis solidairement à la responsabilité déterminée par l'article 82 du code forestier. »

Personne ne demande la parole ?,..

Je mets aux voix l'article i*r.

(L'article 1", mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2. — L'article 32 du code forestier est abrogé. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

adoption, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi relatif aux récompenses A DÉCERNER A L'OCCASION DE L'EX- POSITION DE BRUXELLES

M la préaident. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale de Bruxelles.

M. Le Myre de Vilera. La commission, d'accord avec le Gouvernement, prie la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence.

M. le préaident. Personne ne demande la parole?.. .

Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le préaident. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.

(La Chambre décide de passer à la discussion de l'article unique.)

M. le président. « Article unique. — A l'occasion de l'exposition internationale de Bruxelles, le Gouvernement est autorisé à faire dans l'ordre national de la Légion

d'honneur des nominations et promotions imputables sur la réserve eréée par l'article 2 de la loi du 28 janvier 1897 et dont le nombre ne pourra dépasser :

« 2 croix de commandeur ;

« 20 croix d'officier;

« 80 croix de chevalier. »

Personne ne demande la parole?...

Je mets aux voix l'article unique.

(L'article unique, mis aux voix, est adopté.)

ADOPTION, APRÉ8 DÉCLARATION D'URGENCE, D'UN PROJET DE LOI PORTANT AUTORISA- TION DE DÉCERNER DE8 CROIX DE LA LÉOION D'HONNEUR A TITRE EXCEPTIONNEL

M. le président. L'ordre du jour appelle la lfe délibération sur le projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur à titre exceptionnel.

M. Le Myre de Vilera, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, prie la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence.

M. le président. Personne ne demande la parole '!...

Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le préaident. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.

(La Chambre décide de passer à la discussion de l'article unique.)

M. le préaident. <« Article unique. — Pour permettre de récompenser les services rendus à l'occasion de la soumission du Dé-Tham, chef pirate du Tonkin, le Gouvernement est autorisé à faire dans l'ordre national de la Légion d'honneur des nominations et des promotions, imputables sur la réserve créée par l'article 2 de la loi du 28 janvier 1897 et par l'article 1er de la loi du 10 avril 1897, dont le nombre ne pourra pas dépasser :

« !• Au titre civil, 3 croix de chevalier;

« 2° Au titre militaire, 2 croix d'officier et 2 croix de chevalier. »

Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix l'article unique.

(L'article unique, mis aux voix, est adopté.)

ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION D'UROENCE, D'UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'ACQUI- SITION DE L'INSTITUTION LIVET, A NANTES

M. le préaident. L'ordre du jour appelle la l,c délibération sur le projet de loi autorisant l'acquisition par l'Etat de l'institution Livet, à Nantes.

M. Bouge, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence.

M. le préaident. Personne ne demande la parole?...

Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence.

(La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1er du projet de loi :

« Art. 1". — Le ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts est autorisé à acquérir, au nom de l'Etat, pour le service de l'enseignement primaire supérieur et professionnel, les terrains et bâtiments, le mobilier et le matériel scolaire de l'institution Livét, à Nantes (Loire-Inférieure), ainsi que le droit au titre et à l'exploitation de ladite institution.

« Cette acquisition sera faite moyennant le payement d'une somme de 306,000 fr. à la charge de l'Etat, augmentée d'une subvention de la ville de Nantes, ainsi qu'il est dit à l'article suivant »

Personne ne demande la parole sur l'article 1"?...

Je le mets aux voix.

(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la ville de Nantes, conformément à la délibération du conseil municipal du 21 février 1896, de verser au Trésor public, à titre de fonds de concours, une somme de 131,390 francs. Cette somme sera mise ensuite par le ministre de l'instruction publique à la disposition du vendeur, après les justifications réglementaires. » — (Adopté.)

« Art. 3. — La ville de Nanles est autorisée à emprunter une somme de 134,390 francs qu'elle remboursera moyennant le payement d'une annuité trentenaire au taux de 3.75 p. 100.

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissiblespar endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. » — (Adopté.)

« Art. 4. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordlnairement, pendant trente ans à partir de 1898, 408 millièmes de centime additionnels au principal de ses quatre contributions directes, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts. » — (Adopté.)

« Art. 5. — Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 mars 1897, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1897, un' crédit extraordinaire de 306,000 fr. tant pour le payement du prix principal

de l'acquisition, soit 300.000

que pour les frais accessoires — 6.000

« Somme égale 306.000

« Ce crédit sera inscrit à un chapitre spécial de la 1" section (Service de l'instruction publique) du budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sous le numéro 69, et libellé « Frais d'acquisition de l'institution Livet, à Nantes ».

« II sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de 1897. »

— (Adopté.)

« Art. 6. — Les sommes ci-après seront annulées sur les crédits ouverts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour l'exercice 1897, savoir :

« Chap. 52. — Enseignement primaire élémentaire en France, moins les villes de plus de 150,000 âmes 100.000

« Chap. 52 bis. — Créations d'écoles et d'emplois 206.000

«Total 306.000»»

— (Adopté.)

« Art. 7. — En attendant que l'école Livet puisse être définitivement organisée en école nationale d'enseignement primaire supérieur et professionnel, des mesures transitoires seront prises, par voie de décret, sur la proposition du* ministre de riDefructlon publique et du ministre du commerce. » — (Adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Il y a lieu à scrutin public.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 447

Majorité absolue 224

Pour l'adoption 445

Contre 2

La Chambre des députés a adopté.

suite de la discussion du budget de l'exercice 1898

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898.

La parole est à M. Chassalng dans la discussion générale du budget des postes, des télégraphes et des téléphones.

M. Chassaing. Je demande à la Chambre, avant de passer à la discussion des chapitres de ce budget spécial, la permission d'émettre devant elle quelques réflexions générales sur le service et sur le fonctionnement de l'administration des postes.

Nous allons avoir à examiner un certain nombre d'amendements qui tous sont inspirés par le désir d'améliorer un service

d'Etat qui ne rend pas ce que l'on est en droit d'attendre de lui.

Je laisserai de côté les téléphones tout en m'étonnant que nous en soyons encore à la période d'organisation et de tâtonnement Je laisserai également de côté les télégraphes, qui, avec les téléphones, accusent cependant une insuffisance de recettes de 6 millions environ. La défectuosité du fonctionnement et l'élévation des taxes éloignent très certainement le public de ces moyens de correspondance.

Je veux m'en tenir à l'examen des services postaux proprement dits, qui fournissent au budget un excédent de recettes de 57 millions, et répéter ici, après tant d'autres, après M. le rapporteur lui-même, les critiques que, de toutes parts, on adresse â ces services.

Depuis 1816, époque à partir de laquelle on a des documents précis, une seule fois l'excédent de recettes a fait défaut: c'est en 1870, où nous avons eu un excédent de dépenses de 1 million et demi. A part cette exception unique, toujours les recettes ont excédé les dépenses. Et M. le rapporteur constate que, de 1816 à ce jour, la totalisation des excédents de recettes s'élève â près de 2 milliards.

Pense-t-on avoir assez fait pour l'amélioration et le perfectionnement d'un service qui paye un si lourd tribut à notre budget national? Je sais que, depuis 1889, le Parlement poursuit l'œuvre de l'amélioration du traitement et de la condition des employés des postes et télégraphes. Je sais que le budget des dépenses présenté aujourd'hui dépasse de près de 3 millions celui de 1897. C'est l'effet, ainsi que le constate M. le rapporteur, pour une notable partie, des augmentations de traitement et de l'amélioration de la situation du personnnel.

Cette augmentation est rationnelle. U n'y a pas de réduction possible sur le personnel ni sur les traitements, et le matériel réclame chaque année de nouvelles dotations: Mais qu'est-ce que 3 millions accordés parcimonieusement à ce service en regard des 57 millions qu'il verse annuellement au Trésor? Vous lui accordez le vingtième, à peine 5 p. 100, des bénéfices qu'il rapporte, et cela dans un pays où la plupart des communes manquent de bureaux do poste 1

Je pourrais citer telle agglomération parisienne, en plein centre de la capitale, qui n'en possède aucun. Je parle, dans le quartier Notre-Dame, de l'île Saint-Louis,- qui est slluée dans la circonscription dont j'ai l'honneur d'être lo représentant, et qui, pour une population de plus de 10,000 habitants, isolée pour ainsi dire du reste de l'arrondissement, ne possède aucun bureau postal.

M. le rapporteur d'ailleurs constate l'infériorité sensible où se trouve la France en ce qui concerne le nombre des offices postaux. Par une statistique que je trouve â la page 5 de son rapport, il nous apprend qu'en Suisse il existe un bureau pour 12 ki-

lomètres carrés et par 869 habitants ; dans la Grande-Bretagne, un bureau pour 15 kilomètres carrés et i ,922 habitants ; en Allemagne; un bureau pour 17 kilomètres carrés et 1,646 habitants; en Italie, un bureau pour 41 kilomètres carrés et 4,025 habitants, et, en France, un bureau seulement pour 65 kilomètres carrés et 4,649 habitants.

Et dans ces bureaux, pour la plupart exigus et insalubres, et dont la moitié des guichets sont généralement fermés, que voyons-nous? Un public impatient, mal servi et des employés en nombre restreint, surmenés et d'ailleurs insuffisamment rétribués. (Trèt hienl très bien! à V extrême gauche et svr plmiûurs battes à gauche.)

Faut- il p trier de la rapidité des transports ? il me " suffira de constater que la banlieue directe de Paris n'est pas plus rapidement, est même moins rapidement desservie que la plupart des chefs-lieux les plus éloignés de la capitale. L'administration ne pourrait-elle pas utiliser pour ce service le réseau déjà grand, quoique inachevé, des tramways de pénétration que le conseil municipal de Paris s'efforce de développer?

Parleral-je des colis postaux, ainsi improprement appelés, puisqu'ils n'ont de postaux que le nom? La poste s'en désintéresse : ils sont livrés aux compagnies de chemins de fer, qui les perdent la plupart do temps. Ne serait-il pas désirable que l'administration des postes, dont les conditions de sécurité sont indiscutables, — il faut le reconnaître, — en prit le service, comme dans la plupart des pays de l'union postale?

J'arrive enfin à la question des tarifs. En France, le port à l'intérieur du territoire d'une lettre de 15 grammes coûte 15 centimes, tandis que dans tous les pays de l'Europe la taxe est de 10 centimes; dans l'intérieur de la même ville, nous payons également 15 centimes pour le port d'une lettre de 15 grammes; sous l'empire, cette taxe n'était que de 10 centimes. Chez les nations voisines, on paye 5 centimes pour l'intérieur d'une même ville.

Les cartes postales valent, chez nous, 10 centimes ; partout ailleurs, elles valent 5 centimes.

Je pourrais faire d'autres remarques sur nos tarifs postaux et citer, notamment, les imprimés sur cartes, qui ne peuvent circuler à découvert et doivent être mis sous enveloppe à 5 centimes, ou sous bande à 1 ou 2 centimes, alors que ces mêmes imprimés, chez nous, il y a trente ans, circulaient, avec la suscription d'un côté, sous l'affranchissement de i centime; aujourd'hui, ils ne pourraient être expédiés ainsi qu'au tarif de la carte postale, c'est-àdire à 10 centimes.

Nos taxes d'affranchissement sont évidemment exagérées ; tout le mondo est de cet avis.

Naturellement l'intensité de la circulation s'en ressent. M. Vogeli constate, à la page 48 de son rapport, qu'en Angleterre il circule, par an, 53 lettres par habitant; dans la

Nouvelle-Galles du Sud, 50; aux Etats-Unis, 46; dans la Nouvelle-Zélande, 36; en Suisse, 33; dans le Queensland* 32; en Allemagne, 29; au Canada, 27; au Danemark, 24, et, en France,— par an et par habitant,— 17 seulement, soit le tiers de la circulation en Angleterre.

M. le raporteur reconnaît que, malgré les réductions qu'il a subies en 1878, le tarif postal est encore chez nous notablement plus élevé que ceux en vigueur dans les principaux Etats de l'Europe. « Cela est surtout hors de conteste, dit-il, pour les lettres, et, depuis longtemps, des vœux sont émis pour que le prix du port des lettres tout au moins soit abaissé à 10 centimes. »

C'est dans ce but que j'ai déposé un amendement, auquel mon ami M. Michelin a joint, quelques jours plus tard, un amendement presque Identique. Ma proposition porte :

« A dater du 1N janvier 1898, la taxe des lettres à l'intérieur est réduite à 10 centimes par 15 grammes ;

« La taxe des cartes postales est réduite à 5 centimes;

« La taxe des journaux, à 1 centime par 50 grammes.

<« Ces différentes taxes sont applicables aux colonies et aux pays de protectorat. »

En déposant cet amendement, j'ai cru et je crois encore répondre non seulement au sentiment de la majorité de mes collègues, mais encore au vœu général du pays, qui demande que le public, en faveur duquel aucune réforme sérieuse dans les services postaux n'a été faite depuis vingt ans, bénéficie d'une partie au moins de l'excédent de recettes de ce budget spécial.

M. Vogeli consacre à l'examen de cet amendement une dizaine de pages de son rapport; je le remercie beaucoup de la bienveillance qu'il apporte à cet examen, et surtout des arguments qu'il donne en faveur de la réalisation d'une réforme qu'il reconnaît logique et raisonnable. Mais alors il me permettra de m'étonner qu'il en propose le rejet.

Il constate que la réforme postale réalisée par la République de 1818, « peut-être avec trop d'hésitation », — ce sont ses propres expressions — a donné d'excellents résultats, comme aussi celle de 1878.

Et aujourd'hui, cette hésitation qui devrait disparaître devant la constatation des résultats obtenus par les réformes antérieures, c'est la commission elle-même qui la renouvelle!

« Malheureusement, dit M. le rapporteur, la question n'est pas actuellement, pour la commission du budget, de savoir si cette réduction est désirable, mais uniquement d'examiner quelles en seraient les conséquences financières immédiates et si elle serait réalisable au budget de 1898 dans les conditions spéciales où ce budget se présente. »

Mais si, monsieur le rapporteur, la question est parfaitement de savoir si cette réduction est désirable et, puisqu'elle l'est.

ce qu'il faut chercher, ce sont les moyens de la réaliser.

Vous nous opposez constamment les nécessités budgétaires ; mais si l'on continue ce raisonnement, 11 n'y a pas de motif pour qu'on ne nous fasse pas éternellement la même réponse. Dans vingt ans encore, alors que les autres Etats se seront avancés dans la voie des améliorations et du perfectionnement postal, nous observerons toujours la même routine et conserverons les mêmes tarifs. M. le rapporteur dit : « L'auteur de la proposition n'indique aucune ressource nouvelle. Il se borne à demander l'abandon d'une recette sans dire par quoi cet abandon serait compensé. »

Mais, est-ce qu'il m'appartient de vous indiquer des ressources? N'est-ce pas le rôle de la commission du budget? Vous'même, quels remèdes, quelles réformes proposez-vous aux imperfections, aux insuffisances, aux infériorités que vous indiquez à chaque page de votre rapport? Vous vous contentez de les déplorer. Pour moi, si j'avais eu l'honneur d'appartenir à la commission du budget, j'aurais recherché avec elle si les ressources de nos finances ne doivent pas se trouver ailleurs que dans des mesures qui restreignent, au lieu de les élargir, les rapports, les relations, les échanges entre membres d'une même société. {Très bien! très bien! à V extrême gauche et à gauche.)

Le rapporteur, lui, se borne à dire : « C'est là une œuvre où l'initiative et l'intervention du Gouvernementsont nécessaires.» Je reconnais comme lui et avec lui qu'aucune réforme n'est possible, au moins dans cette Chambre, sans le concours du Gouvernement. Au point de vue postal, quelques améliorations ont été réalisées jusqu'ici sur des questions de détail : mandats postaux, bons de poste, valeurs déclarées, lettres non affranchies, etc.

Quant aux taxes, le Gouvernement voudra-1-11 procéder à leur réduction? Cela semblerait résulter de certaines notes à l'allure officieuse parues récemment dans les journaux et d'après lesquelles M. le sous-secrétaire d'Etat serait disposé à faire appel à la Caisse des dépôts et consignations pour suppléer, par des avances, à la diminution de recettes que produirait l'adoption de ma proposition. J'appelle sur ce point les explications de M. le soussecrétaire d'Etat.

Mais ne conviendrait-il pas que l'administration s'occupât d'un remaniement général de nos services postaux, pour assurer enfin leur bon fonctionnement et leur complet développement? Tout le monde se plaint en cette matière : non seulement le personnel, le public, mais aussi l'administration.

Je cite M. le rapporteur :

« L'administration se plaint dès aujourd'hui de l'insuffisance de ses moyens d'action, particulièrement de celle de son personnel.

« Si, dit-elle, on recherche combien, dans

les principaux offices de l'union postale universelle, 11 y a d'habitants pour un agent, on constate que la France est à ce point de vue très mal partagée. Et en effet, on peut compter en France 623 habitants pour un agent (1895), alors que la moyenne est de :

« 480 habitants pour un agent, au Canada; « 439 habitants pour un agent, au Danemark;

« 398 habitants pour un agent, aux Etats- Unis;

« 393 habitants pour un agent, à la Nouvelle-Zélande;

« 383 habitants pour un agent, en Suisse ;

« 327 habitants pour un agent, à la Nouvelle-Galles du Sud;

« 322 habitants pour un agent, en Allemagne;

« 283 habitants pour un agent, en Angleterre. »

Si l'administration se plaint, avec le personnel et avec le public, le rapporteur se plaint aussi. Il dit, a la page 42 de son rapport :

« De notre côté, nous nous plaignons de l'insuffisance du nombre des bureaux de poste ou des établissements de facteur-receveur, des courriers, des distributions, et nous constatons à regret la grande infériorité de notre circulation postale avec celle des autres pays. »

Eh bien, monsieur le rapporteur, il no suffit pas de constater, il faut remédier, et pour trancher le mal 11 faut remonter à la cause; sublata causa tollilur effectus. La cause est dans l'idée Inexacte que nous nous faisons de la nature des recettes postales.

Chez nous, ces recettes sont considérées comme une forme d'impôt et non comme la rémunération d'un service rendu. Aussi demande-t-on à l'administration dos postes de rapporter le plus possible au Trésor.

Nous n'avons pas ce droit, car nous ajoutons ainsi un impôt indirect à une rétribution légitime et nous faisons une administration fiscale d'une entreprise industrielle qui, appartenant à l'Eut, ne devrait pas faire de bénéfices, ou plutôt devrait employer ses bénéfices à son amélioration et à son perfectionnement {Très bien! très bien .')

C'est pourquoi, et je termine sur ces mots, je demande à la commission du budget et au Gouvernement d'entrer dans une voie nouvelle et de chercher des économies et des ressources ailleurs que dans un véritable impôt qui pèse annuellement de 57 millions sur l'activité générale de notre pays. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M.

Groussier.

M. Arthur Oroussier . M. Chassaing vient d'exposer la situation de l'administration des postes et des télégraphes. Il vous a montré que l'on ne doit pas faire entrer dans le budget ou considérer comme une recette budgétaire les excédents du service

des postes et des télégraphes. Je sais qu'il y a deux ans, et aussi à d'autres époques, on a contesté que le service des postes et des télégraphes eût des excédents de recettes. Il est bien certain que les excédents qui ressortent du budget ne sont pas les véritables excédents. Mais il est facile de prouver à la Chambre qu'il y a cependant des excédents suffisants pour permettre d'améliorer ce service. Si on examine, en effet, les chiffres du budget, on voit qu'il est prévu, d'un côté, 230,796,200 fr. de recettes et, d'un autre coté, 178,662,464 fr. de dépenses; d'où il ressort un excédent apparent de recettes de 52 millions.

Mais on peut rechercher très facilement et très rapidement quel peut être et quel est le véritable excédent de recettes. Si je m'en rapporte aux calculs qui ont été présentés dans une des dernières discussions par M. Roudenoot, si je prends même les chiffres qu'il indique, on voit immédiatement quel est cet excédent.

Pour connaître le total des recettes de la métropole et de l'Algérie , nous devons ajouter la valeur des objets en franchise. Cette valeur s'élevait à 38 millions à l'époque où M. Boudenoot était chargé du rapport sur les postes, et il ne comptait que la moitié, soit 19 millions.

Si vous ajoutez ces 19 millions aux recettes déjà prévues et aux 300,000 fr. environ fournis par les dépôts d'articles d'argent non réclamés, vous arriver à un maximum de recettes de 254,500,000 fr.

D'un autre côté, quelles sont les dépenses?

D'abord le transport sur les chemins de fer, qui n'est pas compté au tarif plein, en vertu des conventions et que M. Boudenoot, en le calculant au demi-tarif, évaluait à environ 45 millions. Je dois cependant rappeler que M. Mesureur, alors ministre des postes, faisait observer que l'Angleterre, pour un service semblable, ne dépensait qu'une somme de 17 millions. Mais j'accepte le chiffre de 45 millions indiqué par l'ancien rapporteur. Il faut y ajouter l'excédent des retraites payées sur les retenues faites au personnel, soit environ 6 millions.

On a prétendu qu'il fallait y ajouter un autre ordre de dépenses : ce qu'on a appelé l'amortissement du matériel. On a déjà fait justice de cette prétention. On ne peut pas tenir compte en effet dans le budget des postes d'un amortissement du matériel qui a été payé sur les ressources budgétaires au fur et. à mesure des dépenses. On ne peut amortir un capital que s'il a été pris on dehors des ressources budgétaires. Dans l'industrie, lorsqu'une personne installe une usine, elle a évidemment besoin d'un capital dont elle compte l'amortissement sur les bénéfices qui ressortlront de cette industrie. U n'en est pas de môme dans le service des postes, parce que, pour toute opération, pour toute création nouvelle, lorsqu'on n'a pas pu payer en une seule année directement les sommes dépensées, on a établi des an-

nuités, de sorte que tout le matériel de l'administration des postes a été payé sur les budgets successifs. Aujourd'hui, on Inscrit encore au budget des postes des annuités pour les téléphones.

Lorsqu'on a racheté le service des téléphones, on a emprunté à la Caisse des dépôts et consignations, et un certain nom* bre d'annuités inscrites au budget sont destinées à amortir cet emprunt.

Ce système d'annuités est certainement meilleur qu'un amortissement à longue échéance, puisque nous n'en avons qu'un nombre restreint pour payer les frais néeessltés par le rachat.

Je sais bien qu'on inscrit au budget des finances, ou du moins qu'on y inscrivait l'année dernière un certain nombre d'annuités pour la construction d'hôtels des postes et des télégraphes; mais ces sommes étaient de peu d'importance. L'année dernière, elles s'élevaient à 212,254 fr.

Cette inscription est supprimée aujourd'hui; l'administration des finances, très sagement, a remboursé le capital parce qu'on avait emprunté à un très fort intérêt; mais il est évident qu'on peut compter cette somme de 200,000 fr. dans les dépenses nécessitées par le service des postes. Nous arrivons ainsi à un chiffre de dépenses de 235,700,000 fr. Nous avons à retrancher de ce chiffre, ainsi que M. Boudenoot le reconnaissait lui-même, une certaine part des subventions données aux services maritimes, qui s'élèvent à plus de 25 millions; tout le monde reconnaît qu'il n'y a de véritablement utilisés, pour le service des postes, que de 5 à 6 millions.

Il y donc à retrancher des dépenses, de ce chef, une somme totale de 20 millions. De sorte que le véritable chiffre des dépenses est ramené à 215,700,000 fr., et l'excédent de recettes, qui ressort des calculs que je viens d'établir très rapidement devant la Chambre, serait de 38,800,000 fr.

M. Gabriel Dufaare, Voulez-vous me permettre une question?.. .

A ver -voua compté dans les dépenses les retraites des agents des postes? \

X. Arthur Groussier. J'ai compté U différence entre les retraites et les retenues faites au personnel, soit 6 mUMms.

M. Gabriel Dufaure. Irée bienl M. Arthur Groojtfter. Il y a donc un excédent de recette s , c'est indiscutable. On pourrait même affirmer qu'il est plus éJevê que le chiffre auquel j'arrive. Maie enfin j'accepte ce chiffre d'environ 98 millions, et si j'ai essayé de faire cette démonstration c'est parce qu'on a prétendu souvent que cette administration ne rapportait rien à l'Etat , qu'il était par suite impossible de faire aucune amélioration, ni en faveur du public, ni en faveur du personnel. La commission du budget exige que cet excédent de recettes . entre intégralement dans le budget; je pourrais aujourd'hui rapprocher cette exigence de la thèse qu'elle soutenait au cours de la séance d'hier à pro-

pos de la convention conclue avec la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Grâce à eette convention, il lui aurait été possible de procurer au Trésor des ressources nouvelles et immédiates en demandant le remboursement de la garantie d'intérêt de la compagnie du Paris-Lyon -Méditerranée; elle nous a dit au contraire : Nous n'en avons pas besoin, nous aimons mieux ne recevoir qu'une annuité de 6 millions.

Si vous n'avez pas besoin d'argent, pourquoi exigez-vous du service des postes une somme aussi considérable, pour la jeter dans le budget? Pas un seul des pays voisins n'en exige autant. (Tris bien! très bien I A l'extrême gauche et à gauche.)

Je passe très rapidement après les observations de M. Chassai ng. Notre administration des postes est dans une situation très Inférieure à celle des pays voisins, sous le rapport des tarifs, du nombre des bureaux, et surtout du personnel trop peu nombreux pour le travail considérable dont il est chargé. Je ne suis pas le seul à faire cette constatation ; elle a été faite par M. Chassaing.

M. le rapporteurlui-méme, non seulement dans son rapport de cette année, mais dans celui de l'année dernière, montrait l'infériorité de cette situation. Si on compare le nombre de nos bureaux de poste à ceux de nos voisins, on voit, d'après les statistt» ques fournies par le rapport lui-même, que la France n'avait, en 1895, que 1,247 bureaux de poste, alors que la Grande-Bretagne en avait 20,393 et l'Allemagne 31,745, soit 23,498 de plus que a*us.

Quels sont les efforts faite par l'administration et par la commjfeton du budget pour remédier à cette infériorité ? On nous propose de créer 89 recettes simples, 250 facteurs-receveur» et 312 recettes auxiliaires, c'est-i4tre au total 645 bureaux nouveaux.

En supposant que l'Allemagne ne crée plus auoun bureau, en combien de temps arriverons -nous à la rattraper? En trentesix ans, du train dont nous allons, et il est à présumer que l'Allemagne ne s'arrêtera pas et continuera à augmenter le nombre de ses bureaux.

Il y a donc un très grand effort à faire de ce côté et je suis étonné que l'administration et la commission du budget qui se lamentent sur cette situation, ne proposent rien, ou du moins peu de choses, pour y remédier. {Très bien! très bien! à Cex* tréme gauche et à gauche.)

N'y a-t-il pas cependant des demandes, et des demandes nombreuses, de créa' tion de bureaux? M. le rapporteur luimême en donne le chiffre. Il dit — je crois que c'est dans son précédent rapport — que, l'année dernière, il y avait déjà 1,300 demandes de recettes simples et plus de 3,000 demandes de création de facteurs-receveurs. Pourquoi, sur ces 4,300 demandes au total, propose-t-on simplement la création de 83 recettes simples et

de 260 facteurs-receveurs ? J'avoue que Je ne le conçois pas.

Tout le monde sait que les tarifs de notre administration des postes sont beaucoup plus élevés que les tarifs de tous les pays étrangers, surtout en ce qui concerne les lettres etles cartes postales. On l'a déjà démontré, dans notre pays réchange des correspondances est très inférieur à celui qui existe chez les autres nations.

J'avais appelé, Tannée dernière, l'attention de l'administration sur ce fait que le tarif de notre carte postale est le tarif international, que l'on ne paye pas plus cher pour envoyer une carte postale à l'autre bout du monde que pour l'envoyer d'un quartier à un autre de Paris. C'est là une situation anormale. Alors qu'il y a une circulation de 444 millions de cartes postales en Allemagne, de 314 millions en Grande-Bretagne, nous avons seulement en France une circulation de 60 millions de cartes» postales, soit près de neuf fois moins que l'Allemagne. Il serait nécessaire de remédier à cet état de choses. [Très bien! très bien!)

A une de nos dernières séances, M. d'Estournelles faisait observer avec une grande compétence et fort justement l'influence désastreuse de nos prix de transport sur le développement de notre commerce et de notre industrie. Il me sera permis d'Indiquer que cette infériorité de notre service postal est une cause plus mo- •deste sans doute, mais non moins réelle do la situation difficile créée à notre commerce et à notre industrie. {Très bien! très bien ! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Pourquoi, puisqu'il y a des excédents de recettes, ne permet-on pas que ces excédents servent dans une très large mesure à l'amélioration des services du public?

Je passe aux diverses réformes concernant le personnel, que, depuis plusieurs années déjà, nous proposons à la Chambre.

Nous discutons actuellement le quatrième budget de cette législature, et c'est la quatrième fois que je monte à cette tribune pour y défendre un certain nombre de revendications du personnel.

On a tenu compte dans une certaine mesure des observations qui ont été déjà présentées; mais c'est précisément parce qu'on en a tenu compte qu'il m'ést permis de dire que les oritiques que nous avions faites avaient quelque valeur.

Je reprends très rapidement quelques-uns des points que nous avons déjà examinés.

Nous avons demandé notamment la suppression de l'inspection générale et celle de l'école supérieure des postes.

Examinons la situation de l'inspection générale.

Si nous recherchons dans le budget les sommes dépensées pour le fonctionnement de cette inspection, nous avons quelque peine à en trouver le total. Je dois même dire qu'avec le projet de budget tel qu'il nous est présenté, c'est absolument impossible. On nous indique bien, aux cha-

pitres 5 et 6, ce que coûte l'entretien des agents et sous-agents, 05,300 fr.

Les frais de séjour et d'habillement de chacun des sous-agents se montent à 068 fr. Mais ce que nous ne trouvons pas, ce sont les frais de tournées. On Inscrit ces frais — probablement, je n'en suis pas sûr, — au chapitre 8, article 3, paragraphe 8, où l'on voit : « Frais de tournées des inspecteurs, 200,660 fr. m a est certain que, dans ce chiffre, 11 y a les frais de tournées des Inspecteurs départementaux ; mais je ne sais pas quel est le chiffre des frais de tournées pour les inspecteurs généraux.

JË. Edouard Delpeuch, sous-secrêtaire d'Etat des postes et des télégraphes. C'est environ 25,000 fr.

M. Arthur Groussler. D'après les rapports antérieurs où ces questions ont été soulevées, l'Inspection coûtait 140,000 fr. On a réduit ce chiffre dès l'année dernière, on a voulu même le réduire d'une façon plus complète ; mais la diminution, d'abord fixée à 73,068 fr., a été ramenée à 17,818 fr.

Mais recherchons quelle est l'utilité de l'inspection générale. M. Mesureur, il y a quatre ans, avait inséré dans son rapport uno très longue note indiquant le rôle des Inspecteurs généraux. Le rapport de M. Vogeli de l'année dernière a reproduit cette note sans y rien changer. Elle ne m'a nullement convaincu de la grande utilité des inspecteurs généraux. Que ressort-11 de cette note? C'est que ces fonctionnaires sont chargés du contrôle financier et administratif des postes. En ce qui concerne le contrôle des finances, ils font évidemment double emploi avec les inspecteurs des finances. Ils n'ont donc sur ce chapitre qu'un contrôle purement administratif. Ils sont en outre chargés de la sauvegarde du personnel contre l'arbitraire de ses chefs directs. On a déjà présenté à la Chambre des critiques à ce sujet, et vraiment on ne nous a jamais montré que les inspecteurs généraux aient rendu quelques services à cet égard. Adressez-vous à quelque employé que ce soit, de quelque grade, de quelque titre qu'il soit pourvu, il vous dira que jamais, au grand jamais, les inspecteurs généraux ne sont Intervenus dans ces questions.

Les employés ont demandé autre chose ; Us ont demandé, se ralliant d'ailleurs à une idée émise par M. Boudenoot alors qu'il était rapporteur des postes et télégraphes, la création de conseils départementaux chargés, comme cela existe pour l'instruction publique, de la défense de leurs intérêts.

Je ne sais si l'idée a paru trop exagérée à l'administration, au Gouvernement. C'est cependant M. Boudenoot qui l'a présentée. Est-ce parce que les employés des postes ont trouvé l'idée excellente, est-ce parce que nous l'avons soutenue à la tribune qu'elle a déplu au Gouvernement? J'avoue que si c'était là la raison, s'il suffisait que nous défendions, que nous approuvions une idée, présentée même par un membre mo-

déré de cette Chambre, pour la faire repousser, ce serait évidemment bien plus dangereux pour le Gouvernement que pour nous; car nous avons cette mauvaise habitude, lorsqu'une idée nous semble juste, de quelque côté de la Chambre qu'elle provienne, de l'approuver.

M. Dejeante. Très bien!

M. Arthur Groussler. Si vous repoussiez les meilleures idées parce que nous les soutenons, vous arriveriez à ne jamais rien faire voter d'utile par le Parlement. (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.)

Voici comment s'exprime le personnel au sujet de la réforme qui avait été proposée :

« En résumé, l'organisation des conseils départementaux, d'étude, de discipline et de garantie peut seule pallier au danger qui résulte d'une pareille situation, annihiler le mal que nous signalons et dont l'existence se trouve officiellement confirmée par l'administration elle-même.

« Les nombreux avantages qui s'attacheraient à cette institution n'échapperont pas à l'attention des esprits clairvoyants.

« On ne perdra pas de vue l'influence bienfaisante que les conseils départementaux ne sauraient tarder à exercer sur tous les services en général par la mise en mouvement de cette initiative qui dort chez tous ceux qui approchent les choses du métier.

« Les nombreuses innovations qui s'ensuivraient ajoutant aux multiples modifications et simplifications de service qui seraient fatalement pratiquées, à brève échéance, en seraient la preuve la plus éclatante.

« Il est certain, dans tous les cas, que le public et l'administration y trouveraient leur compte et qu'une juste conception du rôle et des devoirs qui incombent, en réalité, au personnel producteur découlerait tout naturellement de l'organisation nouvelle.

« D'où ce regain d'activité et de confiance que nous recherchons et l'éclosion d'un horizon nouveau pour le personnel tout entier des postes et des télégraphes. »

On ne peut mieux exposer et en termes plus mesurés l'utilité de cette création en ce qui touche l'organisation elle-même et le personnel.

J'arrive à la troisième partie du rôle qui semble Incomber à l'inspection générale : l'étude des projets de réforme ou d'amélioration. Et, en effet, si l'Inspection générale peut avoir une utilité, o'est celle-là. Le rôle des inspecteurs qui sont ou doivent être en relations continuelles avec tous les services de l'administration des postes est évidemment de rechercher quelles sont les améliorations qu'on peut apporter à ces services. Dans ces conditions, je demande pourquoi, depuis si longtemps que nous protestons contre l'inspection générale, au lieu de nous présenter des notes indiquant ce qu'ils ont à faire, on ne nous dit pas ce qu'ils ont fait. Il est bien certain que ces inspecteurs, s'ils travaillent, s'ils remplii-

sent utilement leurs fonctions, doivent faire non seulement des rapports administratifs, mais des rapports indiquant les réformes et les améliorations à apporter au fonctionnement de l'administration.

Et quelle réponse meilleure pouviezvous faire que de montrer des extraits de leurs conclusions indiquant leurs études et leurs projets? Evidemment tout le monde se serait incliné; j'ai grand'peur que si on n'a rien montré, c'est parce qu'il n'y avait pas grand'chose à exhiber.

M. De je an te. Très bien!

M. Arthur Groossier. C'est pourquoi je continue, jusqu'à preuve contraire, à protester contre l'inspection générale.

J'arrive à l'école supérieure. Il peut sembler étrange que nous protestions contre l'école supérieure, qui est instituée pour donner un enseignement professionnel à un certain nombre d'agents. Il peut paraître incompréhensible que, sur quelques bancs de cette Chambre, il se trouve des représentants de ce pays pour demander la suppression d'une école qui, a priori, semble avoir une utilité.

Là encore il s'agit de savoir si les résultats donnés par cette école sont en rapport avec les sacrifices que nous sommes obligés de consentir.

Si je recherche dans le budget les dépenses nécessitées par l'école supérieure, je trouve aux chapitres 5 et 6 la dépense prévue pour les agents et sous-agents; elle s'élève à 45,000 fr. ; mais, pour tout le reste, nous ignorons le chiffre des dépenses. On ne nous indique ni à quel chapitre ni à quel article nous pouvons trouver les sommes affectées à l'école supérieure.

M. Edouard Delpeuch, sous-secrétaire d'Etal des postes et des télégraphes. Cette recherche a été faite. Vous en trouverez les résultats dans le rapport de M. Vogeli pour l'exercice 1897. Il vous est facile de vous y reporter.

M. Arthur Oroussier. Je sais, en effet, — j'ai les chiffres, — que le rapport de II. Mesureur indiquait le coût de l'école. Cette indication a été donnée également dans le rapport de M. Vogeli l'année dernière.

Je me suis reporté, en effet, aux rapports précédents; mais j'aurais pu n'examiner que le projet de budget et le rapport qui nous sont présentés cette année, et j'aurais dû trouver dans les chiffres qui sont fournis à quel taux se montait le coût de tel ou tel service. Lorsqu'il faut rechercher dans les budgets, les rapports et les comptes antérieurs, vous avouerez que c'est un travail considérable et qui ne permet pas souvent de savoir exactement à quoi s'en tenir sur les crédits que l'on a en vue. Il serait, je crois, d'une bonne pratique de le rappeler dans chaque budget.

Je sais combien coûte, d'après les rapports antérieurs, l'école en question ; mais j'ignore si, même dans le rapport qui nous

est soumis, figurent toutes les 'sommes dépensées.

On indique bien le traitement des agents et dos sous-agents, les sommes nécessaires pour les jetons de présence donnés aux professeurs, ainsi que le traitement des élèves ; mais il est un point qu'on oublie : c'est que les professeurs sont en même temps agents de l'administration; ils touchent, d'une part, leur traitement régulier et, d'autre part, des jetons de présence pour les leçons qu'ils donnent. On ne fait entrer dans les dépenses de l'école supérieure que les jetons de présence. Or, vous voudrez bien reconnaître que ces professeurs, quand ils font leurs cours, ne font pas un autre service; on doit donc ajouter à cette énumération le montant du traitement qui leur est payé régulièrement.

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Voulez-vous me permettre un mot, mon cher collègue ?

Il eût été tout à fait injuste de faire cette addition, attendu que, parmi les fonctionnaires de l'administration des postes qui enseignent à l'école professionnelle supérieure, il n'y en a pas un qui fournisse plus que trente-cinq à trente-six heures de leçon par an. Dans ces conditions, vous voudrez bien reconnaître que cet enseignement ne saurait porter préjudice à l'accomplissement normal dos fonctions habituelles de ces fonctionnaires.

M. Arthur Oroussier. Dès que ces professeurs ne donnent qu'un si petit nombre de leçons, je veux bien reconnaître que cela ne porte pas préjudice à leur service, mais alors — et l'argument milite en faveur de la suppression de celte école — les employés que vous admettez comme élèves pour dix-huit mois rececevant un nombre très restreint de leçons — les professeurs n'étant que dix ou douze — je demande si l'enseignement est aussi complet que le programme semble le comporter.

J'arrive aux conséquences de cette école supérieure. Je disais à l'instant qu'elle est coûteuse et peu profitable ; je puis ajouter qu'elle est inaccessible au plus grand nombre des agents. Il est injuste de réserver un certain nombre d'emplois à ceux qui sortent de cette école , alors que tous les employés des postes n'ont point les mêmes facilités pour y entrer. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Considérez la situation de ces employés au moment où ils sont appelés à entrer dans les emplois supérieurs. Au début de leur carrière, vous faites entrer un certain nombre de jeunes gens, à vingtcinq ou trente ans, dans cette école supérieure, et ceux-là auront seuls droit, dix ou quinze ans plus tard, d'occuper les postes supérieurs ; les autres, quels que soient leur mérite, leurs connaissances et les services rendus à l'administration, ne pourront jamais y arriver. C'est jeter le découragement, dès le début de leur carrière, parmi ces employés que leur montrer les meilleurs emplois réservés à quelques privilé-

giés. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Evidemment, s'ils se montrent mauvais employés, ils n'arriveront pas aux grades supérieurs ; mais il leur suffit, eu somme, de suivre la filière, de remplir leur rôle sans zèle, sans trop d'Indifférence, et fatalement, de par leur passage à l'école supérieure, ils devanceront les autres employés.

M. Dejeante. C'est cela 1 Très bien 1

M. Arthur Groussier. Je saie bien que, d'après les Indications données par M. Mesureur et par vous-même, le décret réservant les emplois supérieurs a été modifié. Vous aviez si bien compris le danger de cette mesure, que l'on a été obligé de réduire le nombre des emplois compris dans cette interdiction.

Cette mesure n'est pas suffisante; il faut que le décret soit absolument supprimé et que vous teniez compte non pas d'un diplôme obtenu quinze ou vingt ans auparavant, mais des services rendus, de la valeur de ceux qui doivent occuper ces emplois supérieurs. Si vous tenez à l'examen, faltes-le passer au moment où ils vont entrer en fonctions .

M. Dejeante. Très bien !

M. Arthur Oroussier. Vous devriez chercher, parmi ceux qui ont passé par l'école et parmi les autres, les plus méritants et les plus dignes de ces hauts emplois. {Très bien! très bien ! à V extrême gauche et à. gauche.)

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Voulez- vous me permettre encore un mot, pour abréger les instants de la Chambre?...

Vous semblez ignorer une décision, de date d'ailleurs assez récente, qui stipule qu'il n'est point nécessaire, pour prétendre aux hauts emplois de l'administration, d'avoir passé par l'école professionnelle supérieure d'une façon suivie, mais qu'il suffit d'avoir satisfait à un examen correspondant à l'examen de l'école.

M. Arthur Oroussier. De quelle date est cette décision?

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Elle remonte à quelques mois.

M. Arthur Oroussier. Je ne la connaissais pas. Il est regrettable qu'on ne l'ait pas mentionnée dans le rapport. .

H. Dejeante. Très bien !

M. Arthur Oroussier. Dans tous les cas, cela justifie toutes nos critiques. Il n'en est pas moins vrai que cette école est excessivement coûteuse et qu'elle ne donne pas les résultats que l'on en attend. Il y aurait lieu, au contraire, de généraliser l'enseignement, d'établir, et on l'a fait déjà, des cours pour l'ensemble du personnel, de façon que chacun puisse profiter de l'enseignement donné. Cette école supérieure avait été attaquée par un rapporteur précédent de la commission du budget et la commission en avait voté la suppression. L'administration, au contraire, ou tout au moins

le directeur de l'école, prétendait que jamais on n'arriverait à la supprimer.

En effet, le rapporteur qui avait demandé la suppression est devenu ministre ; on aurait pu penser qu'il réussirait à déraciner cette institution, et c'est lui qui a été renversé.

Il y a sur le budget des postes un grand nombre d'amendements. S'ils sont si nombreux, le Gouvernement reconnaîtra que c'eet parce qu'on a fait peu de chose en faveur du personnel et qu'en tout cas 11 y a encore beaucoup à faire.

M. la sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. On a dépensé, depuis vingt ans, 30 millions pour l'amélioration de la situation du personnel.

M. Arthur Groussier. Je reconnais les inconvénients des amendements présentés au cours de la discussion du budget sans qu'aucune étude préparatoire puisse être faite par l'administration. Mais il est une question, soulevée chaque année à la suite du vote d'un amendement adopté tl y a plusieurs années, c'est la question des anciens militaires. Permettez-moi d'examiner en quelques mots l'état de cette question. Elle est très importante.

A raison de l'amendement voté par le Parlement et appliqué par le Gouvernement, des luttes d'intérêt ont surgi entre les diverses catégories d'agents, entre ceux qui n'ont pas fait de service militaire et entre ceux qui l'ont fait, soit après, soit avant leur entrée dans l'administration.

En votant cet amendement, la Chambre entendait améliorer la situation du personnel. Je suis sûr d'exprimer la pensée du plus grand nombre de ceux qui l'ont voté en affirmant qu'ils ne croyaient pas porter atteinte à la situation des autres agents. Quoi qu'il en soit, un certain nombre de questions ont été soulevées au sujet de l'avancement même du personnel.

La question, en effet, est très complexe. La première théorie, celle du moins qu'on a suivie jusqu'à ces dernières années, consistait à dire que seul comptait pour l'avancement le temps de présence effective dans l'administration. Après le vote de l'amendement de H. Bouge on a tenu compte d'une partie du service militaire à ceux qui l'avaient fait après leur entrée dans l'administration; ils faisaient valoir que leurs camarades se trouvaient favorisés et demandaient que l'avancement fût basé non plus seulement sur la présence effective, mais sur la date d'entrée dans l'administration. On a coupé la poire en deux, en ne tenant compte que de la moitié de leur service militaire.

Mais une nouvelle catégorie d'agents a fait remarquer que, dans ces conditions, il était juste de compter le même temps de service militaire à ceux qui l'avaient fait avant leur entrée dans l'administration. La question est devenue absolument complexe. Après les agents les sous-agents ont réclamé : Comment ! vous tenez compte à certains agents du service militaire; mais

H97.— DBP., 8E38. KXTB. — ANNALES, T. UNIQL'B. INOUV. SÉRIE, ANNAL. KS, T. 53.)

nous qui avons des salaires inférieurs, qui sommes tous passés par le service militaire, nous avons droit d'être traités de la même façon.

M. le soas-seorétaire d'Etat aux postes et télégraphes. On leur en tient compte pour la nomination ; s'ils n'avaient pas été militaires, ils n'auraient pas été nommés sous-agents.

M. Arthur Groussier. Vous voyez combien la question s'est compliquée. 11 s'agit de savoir si l'on doit tenir compte seulement du temps passé dans l'administration, ou au contraire de la date d'entrée, ou, dans une certaine mesure, du temps de service militaire.

M. le sous-secrétaire d'Etat nous a dit l'année dernière que la question était soumise au conseil d'Etat, non seulement pour le personnel des postes, mais également pour l'ensemble du personnel des services de l'Etat. Je serais très heureux que l'on nous indiquât la solution donnée par le conseil d'Etat, et si celte solution interviendra à brève échéance. L'administration doit recevoir comme nous-mêmes des demandes et des réclamations nombreuses et contradictoires des diverses catégories du personnel, et il serait nécessaire de savoir d'une façon exacte comment cette question doit être résolue.

M. Lemire. Que fera-t-on alors pour les ouvriers agricoles et les autres? Ils servent aussi l'Etat. On entre dans une voie où on ne peut pas aboutir.

M. Arthur Groussier. Je ne fais que poser la question et demander à l'administration la solution qu'elle entend lui donner. Je crois savoir qu'elle a fait une enquête à ce sujet auprès de tout son personnel, pour apprécier les avantages ou les inconvénients des mesures à prendre.

M. Lemire. C'est une question de principe général.

M. Arthur Groussier. C'est pour cela que le conseil d'Etat doit la traiter non pour une catégorie d'employés, mais pour tous les employés de l'Etat.