II. Lemire. Pour tous les Français qui servent leur pays

M. Vogeli, rapporteur. 11 y a un amendement à ce sujet ; nous discuterons cette question en son temps.

M. Arthur Groussier. J'arrive à plusieurs questions spéciales concernant les salaires des agents et des sous-agents.

Toute une série de mesures a été demandée. D'ailleurs, les amendements qui sont présentés traitent ou soulèvent toutes ces questions les unes après les autres.

Nous aurons la question des congés. Il est étrange que dans l'administration des postes et télégraphes toutes les catégories d'agents ne soient pas traitées de la même façon; elles ont des indemnités différentes; il n'y a pas de règle générale et fixe. Le personnel de l'administration centrale a congé tous les dimanches. Dans les services plus actifs les agents ont un congé ou peu ver t en avoir un tous les quinze ou

vingt jours. Les facteurs ruraux, ont douze jours de congé par an , soit un jour par mois, tandis que d'autres facteurs n'ont pas de congé du tout.

M. Lemire. Très bien ! Il faut un traitement égal pour tous.

M. Arthur Groussier. Aussi, certains de ces employés font entendre des réclamations : ils se demandent pourquoi Us ne sont pas traités comme leurs collègues.

D'un autre côté, dans certains services, lorsque les agents sont obligés de s'absenter ou demandent un congé, on leur fait supporter des retenues.

On fait remarquer que les agents des télégraphes et des téléphones subissent une retenue quand ils s'absentent; que les facteurs téléphonistes, distributeurs ou tubistes dont le traitement est supérieur à 1,000 fr. subissent une retenue de 1 fr., alors que ceux dont le traitement est inférieur à 1,000 fr. subissent la retenue complète de leurs appointements pendant leur absence.

On leur dit bien que, si les ressources budgétaires le permettent, ils pourront faire une réclamation et que peut-être on leur remboursera la somme qui leur a été retenue. En tout cas, ces pratiques sont bizarres...

M. le sous -secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Il n'y a pas de retenues pour les absences autorisées!

M. Arthur Groussier. Pourquoi retienton 1 fr. aux agents touchant plus de 1,000 fr., et la totalité de leurs appointements à ceux qui ont un salaire moindre?

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Ce renseignement n'est pas exact!

H. Arthur Groussier. Si j'examine maintenant l'indemnité de voyage allouée aux ambulants, je constate que, parmi les agents de même grade, les uns ont 1,000 fr. d'indemnité, alors que les autres n'ont que 800 fr.

On a réduit l'indemnité de ces derniers à un moment où il aurait peut-être été utile de l'augmenter, car ils ont des frais considérables. Je n'insiste pas en ce moment sur ce point, parce qu'il y a des amendements à ce sujet.

Un autre point très important est celui qui concerne l'indemnité de séjour. Je rappelle que dans un des derniers budgets, j'ai demandé une augmentation de cette indemnité pour les sous-agents.

Le Gouvernement m'a répondu que le chapitre 8 est important déjà, qu'il n'est pas clair, et qu'au Heu d'en demander l'augmentation il faudrait le diminuer et étudier une autre façon d'augmenter le salaire des sous-agents.

Que doit être l'indemnité de séjour? Il me semble difficile de la supprimer et de l'incorporer dans le traitement. Il y a en effet une règle générale qui établit que tous les agents, en quelque ville qu'ils se trouvent, dès qu'ils ont le même grade et font le même service, doivent recevoir le

même traitement; maii étant donné que les nécessités de l'existence varient suivant les villes, il est évident qu'il doit y avoir une différence entre la situation faite aux uns et aux autres. De U est née la nécessité d'une indemnité de séjour.

Mais la plus grande inégalité règne en ce qui concerne l'indemnité de séjour. On a déjà fait remarquer plusieurs fois qu'alors que, dans certaines villes de France, les sous-agents ont l'indemnité de séjour, les agents ne l'ont pas. Pourquoi?

M. le rapporteur. Ils ont un traitement supérieur.

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. On s'est occupé d'abord de ceux qui avaient le plus petit traitement. C'était tout naturel.

M. Arthur Groussier. Alors, pourquoi, à Paris, les sous-agents ont-ils moins que les agents? Les agents ont 200 fr. et les sous-agents 150 fr. SI vous voulez mettre en pratique votre théorie, vous devez donner 300 fr. d'indemnité de séjour aux sousagents de Paris, et, comme la proposition en est faite par un de nos collègues, nous serons d'accord.

M. Dejeante. Très bien! C'est évident.

M. Arthur Groussier. En ce qui concerne les facteurs de Paris notamment, eette augmentation d'indemnité de séjour leur a été promise depuis déjà longtemps. On leur avait fait espérer 200 fr. il y a cinq ou six ans. Us ne les ont pas encore, et Ton semble oublier complètement la promesse qu'on leur a faite.

J'arrive à la question des remises, qui soulève, elle aussi, de nombreuses réclamations.

La Chambre sait ce que sont les remises sur la vente des timbres-poste, sur le produit des boites de commerce, sur les recouvrements, les opérations des caisses d'épargne et de la caisse des retraites. Elles doivent profiter aux- agents et aux sous-agents, et le partage doit se faire par moitié entre le receveur et son personnel. Mais ce partage n'a lieu que sur une partie des remises, sur la vente des timbresposte, sur les boites de commerce, sur la vente des tickets téléphoniques et sur les timbres-quittance ; mais sur la plupart des autres recettes, c'est le receveur seul qui touche la totalité des remises. On dira que c'est parce que les receveurs ont une responsabilité. Je vais en parler. Mais en ce qui concerne, par exemple, la délivrance des livrets de caisse d'épargne, on donne 25 centimes par livret. Quelle responsabilité a là le receveur ? Aucune. C'est l'employé qui fait le travail, et c'est le receveur qui en touche le prix. Cela est extraordinaire. S'il peut y avoir une responsabilité pour les sommes reçues, il n'y en a pas dans le fait même de la délivrance d'un livret de caisse d'épargne ou de la caisse des retraites.

D'ailleurs on sait bien que les employés, quel que soit leur grade, ont la responsabilité des fonds qui leur sont confiés. Lors-

qu'un employé commet une erreur, ce n'est pas le receveur qui paye. C'est l'employé. {Très bien! très bien!)

J'ai recherché à quelle somme pouvait s'élever la totalHé des remises faites à l'ensemble du personnel. Un chapitre du budget indique une somme de 1,004,000 fr.

pour les remises. Mais, si j'ai bien compris, 11 s'agit seulement des remises télégraphiques. Il y convient d'ajouter les remises pour la caisse d'épargne postale, et, dans ce budget, figure à cet égard un crédit de 502,500 fr. U faudrait ajouter d'autres sortes de remises que je n'ai pas trouvées : celles de la caisse des retraites, celle sur la vente des timbres, et le produit des boites de commerce. Je ne sais donc pas quel est au juste le total des remises; mais il se monte certainement à plus de 3 millions.

Je serais très heureux de savoir qui touche des remises, et dans quelles proportions. Personne n'ignore qu'un certain nombre de receveurs principaux touchent sur ces remises des sommes considérables.

D'après le calcul approximatif qu'on peut faire, le receveur de la recette principale de Paris touche certainement plus de 50,000 fr.

M. Dejeante. C'est excessif !

M. Arthur Groussier. On m'a indiqué un chiffre beaucoup plus élevé, mais je m'en tiens au chiffre plus restreint que j'ai pu calculer, d'après les renseignements qui m'ont été donnés.

Je voudrais qu'en regard de cette somme de 50,000 fr. au moins que touche pour remises le receveur principal de Paris, on indiquât les retenues qui lui ont été faites pour erreurs. (Très bien! très bien! à V extrême gauche et à auche.)

Ces 50,000 fr. viennent, prétend-on, en compensation de la responsabilité qu'il encourt. Je demande donc quelles sommes lui ont été retenues. Si vraiment ce n'est là qu'une augmentation de traitement, on me permettra de dire que c'est bien à tort qu'on nous objecte à chaque instant qu'il n'y a pas d'argem au budget. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Sur les remises, vousle savez, les facteurs n'ont que quelques francs, les commis ont de 5 à 10 fr. par mois seulement dans certains bureaux, puisque ces employés touchent des sommes si minimes, on pourrait bien prendre sur les remises des receveurs principaux pour augmenter celles du petit personnel. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Jetons un regard sur toutes les catégories du personnel, car il y a un personnel considérable, un personnel de 70,000 agents, que l'on peut décomposer de plusieurs façons, soit dans les trois grands services, postes, télégraphes, téléphones, soit dans les services plus spéciaux, soit en agents, sous-agents et ouvriers.

En examinant la situation qui est faite aux uns et aux autres, voyons quelles

complications se présentent dans tous ces services, dans tous ces grades.

Si on considère seulement le personnel des agents, on voit qu'il y a plus de vingt catégories de traitements. Il me semble qu'on pourrait réduire le nombre de ces catégories.

Il en est de même pour les sous-agents.

Pour les ouvriers, je n'ai aucun renseignement. Lorsqu'on examine le projet de budget, on trouve bien des chiffres globaux qui s'appliquent, à la fois, aux salaires des ouvriers et aux dépendes nécessitées par le matériel, mais nous n'avons aucun renseignement précis sur les ouvriers.

En ce qui concerne les agents, je me demande si l'on a fait toutes les réformes qu'on devait réaliser.

Depuis un certain nombre d'années, on demande la suppression des commis auxiliaires. On aurait pu terminer cette année la titularisation de ces commis. Or, on ne semble pas vouloir le faire encore.

J'examinerai d'ailleurs cette question quand viendra la discussion de mon amendement.

J'exposerai également, à propos d'un autre amendement, la situation d'autres agents que l'on appelle les écrivains journaliers. Ce sont des employés qui font le même service que les expéditionnaires ou les commis et qui, au lieu d'être titularisés, d'avoir des salaires à l'année, sont payés à la journée. Quelques-uns de ces employés appartiennent à l'administration depuis douze ou quinze ans. J'espère que l'administration pourra m'indiquer les raisons de cette situation.

On a demandé aussi de briser les cadres pour les commis. Vous l'avez fait pour l'administration centrale. Voua avez supprimé les commis principaux et ordinaires, et fait une seule classe de rédacteurs.

Pourquoi ne pas prendre la même mesure en ce qui concerne les autres services des postes? Vous savez bien qu'il y a encombrement, que vous avez été obligés d'augmenter la moyenne des appointements des commis ordinaires parce qu'il ne vous est paspossible actuellement de les faire passer commis principaux. N'y aurait-il pas utilité à diminuer le nombre de ces catégories d'employés? Ces catégories devraient être constituées de telle sorte qu'il ne puisse plus y avoir de ces barrières que Ton rencontre à chaque pas ; les avancements qui se font en moyenne tous les trois ans devraient être réglés de telle façon que les employés pussent obtenir de l'avancement jusqu'au bout de leur carrière ; qu'il n'y ait pas à un moment donné un maximum infranchissable qui les empêche de passer dans une catégorie plus élevée. {Très bien! très bien ! à l'extrême gauche et à gauche.)

Les commis principaux, paralt-il, — c'est une objection que l'on a présentée, — tiennent beaucoup à leur titre. Je ne crois pas que ce soit là une grosse difficulté.

Étant donné que les commis principaux ont, la plupart du temps, le même rôle,

remplissent la môme fonction que les •commis ordinaires, je ne comprends pas qu'il y ait deux catégories d'employés ■ayant des titres différents et faisant exactement le même travail. Si vous voulez conserver le titre de commis principal, vous pourrez dire que tous les commis recevant un traitement de 3,000 fr. s'appelleront commis principaux, mais sans que ce soit un emploi distinct puisque leurs fonctions sont les mêmes.-

■ M. le sous-secrétaire d'Etat deft postes et des télégraphes. Nous avons supprimé les commis principaux dans le sorvlce de l'administration centrale et, à une date plus récente, dans les services de la direction, Nous les avons maintenus, au contraire, dans le service actif parce que là la désignation de commis principal n'est plus seulement un titre, mais l'indication d'une fonction» ayant son rôle propre, son autorité particulière et sa responsabilité spéciale. Voilà pourquoi nous le maintenons.

M. Arthur Groussier. Dans la plupart des services, les commis principaux ont le même rôle que les commis ordinaires ; dans les bureaux de poste, les uns et les autres remplissent les mêmes fonctions.

- Mais je passe et j'arrive à la situation des plus petits fonctionnaires, les facteurs.

Je reconnais que le Gouvernement a fait tous ses efforts pour améliorer la situation des facteurs ruraux ét locaux. Grâce à l'initiative prise par un de nos collègues, M. Bascou, qui a fait adopter son amendement par la Chambre, l'administralion a étudié et résolu le problème qui consiste à ne plus faire dépendre le traitement de la longueur de la tournée, mais au contraire de l'ancienneté de service.

Mais en ce qui concerne les facteurs de ville on n'a encore rien fait. Leurs salaires sont cependant très insuffisants. Songez que dans les grandes villes les facteurs débutent au salaire de 1,000 fr. Si l'on en retranche la retenue de 5 p. 100 qui leur est faite, ils n'ont plus qu'un salaire de 950 fr., soit Z fr. 60 par jour. N'estce pas dérisoire? Et si vous y ajoutez l'indemnité de séjour qui est de 150 fr. à Paris, cela leur fait 40 centimes en plus.

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Et les étrennes? [Exclamations et rumeurs à V extrême gauche.) Proposez-en la suppression à la tribune.

M. Dejeante. Nous le ferons !

M. Arthur Groussier. Qu'il me soit permis de faire une remarque en passant.

Lorsque les sous-agents vont toucher leurs appointements déjà si* modestes, on leur fait payer plusieurs reçus ; ils doivent payer, pour leur traitement d'abord, un reçu de 10 centimes, un deuxième reçu pour l'indemnité de séjour et un troisième reçu, quand il y a lieu, pour l'Indemnité de chaussures. On leur fait payer ainsi 30 centimes. C'est une somme bien légère pour un sous-secrétalre d'Etat ou pour un député ; mais lorsqu'il s'agfHTempïoyés aussi modestes, on pourrait bien ne leur faire

qu'un seul reçu, en supposant même qu'on doive leur faire payer le timbre. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

On a soulevé la question des étrennes; je ne crains pas de l'aborder à la tribune. Je tiens à dire que s'il est un spectacle bien triste, c'est de voir qu'on engage des agents de l'Etat, payés par l'Etat, à s'adresser à la bienveillance des contribuables pour leur demander un supplément d'appointements.

(Applaudissements à t extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Alitant l'homme qui touche le prix de son travail est relevé à ses propres yeux, autant, à mon avis, il s'abaisse lorsqu'il est obligé de solliciter des particuliers un semblant d'aumône. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ce que je ne comprends pas, c'est que non seulement l'administration tolère, mais qu'elle escompte les élrenues! (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Lorsque les sous-agents sont arrivés au maximum de leur traitement, quel avancement leur donne-t-on? On les envole dans les quartiers où l'on touche le plus d'étrennes; on leur dit: Nous ne pouvons plus vous augmenter, mais comme nous vous envoyons dans un quartier où l'on touche des étrennes plus fortes, vous aurez de ce fait une augmentation.

Je proteste contre ce système. (Applaudissements à V extrême gauche.) Et ce n'est pas moi seulement qui proleste contre ce système. Voici en effet une petite brochure faite par un ancien agent des postes; écoutez comment il s'exprime :

•« Ceux qui croient que tous les facteurs aiment faire cette corvée se trompent étrangement ; la majorité d'entre nous y tient si peu que tous les ans, dans un grand nombre de quartiers, c'est à qui ne la fera pas... » — (Très bien! très bien! à V extrême gauche) — «... et cela est très naturel.

« Est-ce qu'un homme qui a du cœur aime à mendier?

« Est-ce qu'un homme qui a un peu de dignité aime à tendre la main?

« Est-ce qu'un homme de caractère aime à implorer la charité publique?

« Allons donc! Il faut mettre un terme à cette coutume dégradante, parce qu'il ne faut plus que, sous un gouvernement républicain, des travailleurs, une fols leur besogne terminée, soient obligés d'aller demander l'aumône l » (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

S'il le font, c'est parce que leurs salaires sont insuffisants, et si l'administration ne le leur interdit pas, p'-est qu'elle-même reconnaît qu'ils ne peuvent pas vivre avec leurs salaires. (Très bien! très bien!)

Aussi nous vous demandons d'allouer des salaires suffisants et interdire aux agents de toucher des étrennes. Ce sera plus digne et pour eux et pour nous.

M. Henri Michelin. Vous avez raison I - M. Arthur Groussier. Sur la question des rétraites, j'ai à faire une- observation en ce qui concerne le personnel. T

Lorsqu'un employé, un sous -agent, est révoqué, les retenues qui lui ont été faites ne lui sont pas remboursées. Je demande si c'est logique.

M. le sous -secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. C'est la loi ; tous les fonctionnaires en sont là.

M. Arthur Groussier. Comment 1 vous retenez tous les ans une certaine somme à un employé, dont les salaires sont déjà modestes, en vue de lui constituer une retraite; et si, à un moment donné, cet employé quitte l'administration, soit volontairement, soit parce qu'il est révoqué, 11 perd non seulement tous ses droits à la retraite, mais encore les sommes qu'on lui a retenues ? Cela pourrait peut-être être acceptable pour des salaires élevés; mais pour des salaires modestes je me demande s'il n'y a pas lieu d'envisager autrement la situation.

J'arrive à une autre question, concernant également les retraites. Le personnel est divisé en deux catégories : service actif et service sédentaire. L'administration ne contestera pas, car elle le sait bien, que l'on comprend dans le service sédentaire des agents qui font un véritable service actif. Depuis longtemps on aurait pu remédier à cette situation. Alors que les sous-agents des postes sont du service actif, les sousagents des télégraphes n'en sont pas. Pourquoi ?

Dans le service du transport des correspondances, les courriers convoyeurs sont du service actif et les agents et sous-agents des ambulants n'en sont pas ! Est-ce que les agents et sous-agents des ambulants ont une situation plus favorable que les courriers convoyeurs ?Les courriers convoyeurs, ce sont les sous-agents que vous connaisses bien, qui voyagent dans les wagons de 2° classe, tandis que les agents et sous-agents des ambulants, ce sont ceux qui sont dans les -wagons attachés aux express et aux rapides, wagons qui ressemblent à d'Immenses prisons, à des voitures cellulaires, où les agents sont au plus mal. Ceux-là font le service le plus dur, le plus difficile. C'est un service actif au premier chef, et cependant ils ne sont pas classés dans le service actif! Pourquoi? parce que, d'après là loi de 1853, on ne peut comprendre des agents dans le service actif qu'en vertu d'une loi. Or, à quel moment le service des ambulants a-t-ll été créé? Vers 1854 ou 1855. Il y a plus de quarante ans !

Eh bien, depuis quarante ans, le Gouvernement n'a pas trouvé le moyen de' faire, par une disposition législative/comprendre les ambulants dans le service actif. L'année dernière, M. Boiige avait déposé un amendement dans ce sens. Cet amendement à été renvoyé à la commission du budget:

J'en ai déposé un moi-même cette année^ on n'y donnera sans doute pas plus satl?-; faction. Il y a quarante ans que ces agents attendent, et l'on trouve que ce n'est pas suffisant. Est-Il donc si difficile d'inscrire ces agents au service actif? Du moment

qu'ils ont autant de travail que les autres, pourquoi ne pas leur donner une situation égale ? Ce ne serait que justice.

J'aurais terminé ces observations si je ne voulais examiner le budget qui nous est présenté.

En ce qui concerne les ouvriers, — car 11 y a dans les postes toute une catégorie d'ouvriers : les aides-mécaniciens, les mécaniciens auxiliaires, les ouvriers d'équipe, les ouvriers auxiliaires, les hommes de peine, — nous n'avons pas de renseignements, leur salaire étant mêlé avec le prix du matériel, il est difficile do connaître leur situation. Par contre, j'admire combien les autres chapitres du budget — le chapitre 1" de l'administration centrale, le chapitre 5 ( Personnel : Agents), le chapitre 6 (Personnel : sous-agents) — sont admirablement détaillés.

En effet, si l'on ouvre ce budget on y voit trois colonnes : dans l'une, on indique le nombre des agents et sous-agents pour chaque service et pour chaque emploi; dans la deuxième colonne, on indique le minimum et le maximum de traitement ; dans la troisième, les crédits affectés à chacune de ces catégories d'agents.

Cela semble absolument parfait; mais en examinant d'un peu plus près les chiffres, on est obligé de revenir de son admiration.

J'ai recherché si les chiffres correspondaient bien à la réalité. J'ai pris un chapitre, et dans ce chapitre un des plus petits articles, comprenant seulement six agents chargés de la fabrication et de l'expédition des timbres-poste.

Le premier employé inscrit est un agent comptable gagnant de 5,000 à 8,000 fr. et porté pour 6,500 fr. depuis 1892 et peutêtre même depuis plus longtemps. J'ai recherché combien on payait en réalité cet ■ agent. Je n'ai eu qu'à ouvrir les comptes définitifs qui nous sont fournis, et j'ai constaté qu'il était payé 5,500 fr. Je me demande pourquoi on porte 6,500 au lieu du prix payé, 5,500.

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. C'est l'indication du traitement moyen.

M. Arthur Qroussier. Pour le second employé, le chef d'atelier, il y au budget 4,250 fr., toujours depuis 1892. Combien estil payé? 5,500 fr., un chiffre supérieur. Et de même pour les autres.

Je me suis demandé quels étaient ces chiffres d'indication qui ne correspondaient pas aux réalités. J'ai constaté, en effet, que pour le comptable ils correspondaient à une moyenne de traitement de 5,000 à 8,000 fr. Mais si on prend le chef d'atelier et les commis principaux qui figurent au dessous, on remarque que le chiffre indiqué ne correspond pas du tout à la moyenne. Et savez- vous à quoi il correspond ? Je l'ai trouvé. En recherchant justement jusqu'en 189i, j'ai vu que cela correspondait à une vieille moyenne qui n'est plus usitée. La remarque n'a pas

grande importance évidemment pour un seul employé, mais elle peut on avoir lorsqu'il s'agit d'un plus grand nombre.

Nous allons le voir.

J'ai en effet examiné d'autres chiffres et j'ai voulu aussi voir s'ils correspondaient à la réalité. J'en ai pris un où on nous indique la moyenne ; j'ai choisi les courriers conconvoyeurs parmi les sous-agents, prcisément parce que les crédits demandés n'ont pas varié depuis longtemps. Pour 496 agents on demande 744,000 fr.

Or, d'après les comptes définitifs que je possède, quelle est la somme payée? Ce n'est pas 744,000, c'est 783,000 fr. !

Quel est le nombre d'agents ? Ce n'est pas 496, chiffre qui est inscrit au budget, c'est 470. Pourquoi, depuis 1893, le nombre des agents de ce service a-t-11 diminué ? C'est parce que l'administration a voulu se rapprocher des évaluations de crédits indiquées par le budget; et comme elle doit donner au bout de trois ans une augmentation à ceux de ses agents qui l'ont méritée, il lui a fallu diminuer le nombre de ces agents. Je me demande alors à quoi correspondent les chiffres.

J'ai fait les calculs pour tous les chiffres du budget des postes. Pour les facteurs, je constate que les crédits ne correspondent ni à une moyenne ni à la réalité. A quoi correspondent-ils? Il n'y a peut-être qu'un seul chiffre qui corresponde à des réalités : c'est celui qui est le plus difficile à établir, celui des facteurs locaux et ruraux, c'est-à-dire celui qui concerne le plus grand nombre de sous-agents. Le projet de budget porte 18,428,000 fr. et il a été dépensé 18,424,000 fr. C'est l'une des rares prévisions du budget qui corresponde exactement aux dépenses.

La différence entre les chiffres demandés et les chiffres réels est quelquefois très considérable. Pour les receveurs des départements, ou paye 444,000 fr. de plus que le chiffre inscrit; pour les dames employées, au contraire, il reste 647,000 fr. en trop. Quels sont donc ces chiffres que l'on inscrit dans les colonnes du budget et qui ne se rapprochent en [aucune façon aux réalités budgétaires?

Pour les surnuméraires, vous inscrivez au budget une somme inférieure à la dépense de 596,000 fr.

La moitié des chiffres que vous indiquez correspond à des moyennes, quelquesuns à des réalités; les autres ne correspondent à rien du tout, et je vous demande comment , lorsque vous additionnez ces chiffres, vous pouvez arriver à un total qui ait quelque signification.

Je connais l'objection que vous m'opposerez; vous allez me dire : La Chambre vote les crédits par chapitre. Je le sais. Mais ce que je sais aussi, c'est que la Chambre décide les créations d'emplois que vous lui demandez. Et lorsqu'on examine précisément ces créations d'emplois, on constate avec quelle habileté les choses nous sont présentées ! Lorsqu'on veut, par exemple,

créer douze commis, on nous dit : Etant donné que le service doit prendre de l'extension, nous ne vous demandons que la moitié du crédit; car nous échelonnerons les nominations dans le courant de l'année.

La méthode semble parfaite. Mais je fais une remarque : c'est que ce crédit que vous demandez pour les nouveaux emplois est supérieur aux sommes nécessaires pour les traitements de début; vous demandez la moyenne des traitements, et je ne comprends pas pourquoi, puisque vos chiffres ne correspondent ni à des réalités ni à des moyennes.

Si l'on considère les commis principaux, la moyenne réelle est très Inférieure à la moyenne de prévision. Pour les commis ordinaires, le contraire se présente.

Pour payer les traitements de ces derniers vous avez été obligés, à tous les paragraphes, de demander des augmentations dont le total s'élève à 200,000 fr. et ne correspond à aucune moyenne.

J'ai voulu savoir si l'administration tenait compte des décisions prises par le Parlement.

La commission du budget n'a pas discuté les nouvelles créations d'emplois demandées ; c'est peut-être parce que M. le rapporteur savait bien que l'administration ne tiendrait aucun compte des décisions de la commission du budget et de la Chambre. Je vais, malheureusement, en donner la preuve. Dans le dernier compte définitif que nous ayons, j'ai recherché quel était le nombre des employés de chaque catégorie qui avait été décidé, d'accord entre la commission du budget et la Chambre, et le nombre d'employés réellement occupés par l'administration.

Le Gouvernement avait demandé un certain nombre de créations d'emplois pour le service de la direction des départements et pour les services actifs. Or, en ce qui concerne les services de direction, la commission du budget et la Chambre ont décidé que l'administration ne devait point créer les emplois qu'elle avait demandés. L'administration n'a pas exposé à cette tribune que ces emplois lui étaient nécessaires. Cependant, alors qu'on lui avait refusé les crédits qu'elle réclamait, elle a créé les emplois malgré notre décision. On avait, dans le budget, fixé à 218 le nombre des inspecteurs ot sous-inspecteurs. L'administration en demandait 5 de plus, on les lui a refusés. Savez-vous combien elle en a créé ? Non pas 5, mais 7.

Pour les commis ordinaires, c'estla même chose. L'administration avait demandé 16 créations d'emploi à la commission du budget et la Chambre les lui a refusées. Eh bienl ce n'est pas 16 créations qu'elle a faites, mais 21! Voilà quel compte l'administration tient des décisions du Parlement !

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. C'est le budget de 1895 que vous discutez en ce moment.

M. Arthur Grousaier. Nous sommes d'accord : il ne s'agit pas, en effet, du der-

nier budget. Les remarques que je fais s'adressent non au Gouvernement, mais à l'administration. Toutes les indications que je donne, je les ai vérifiées dans les budgets antérieurs ; je n'ai pas reçu les documents relatifs au dernier budget; si je les avais sous les yeux, il est probable que j'y relèverais les mêmes abus.

11 y a plus, alors qu'on avait refusé les créations d'emploi dont je viens de parler, la commission du budget et la Chambre avaient consenti de nouvelles créations pour d'autres catégories d'employés. En ce qui concerne l'exploitation télégraphique et postale de la Seine, l'administration demandait 13 créations d'emplois pour la poste et 6 pour les télégraphes, au total 19 créations. Elle les a obtenues.

Vous croyez peut-êtro qu'étant donnée la nécessité de cette augmentation l'administration a créé ces postes? Non, elle en crée davantage lorsqu'on les lui refuse, mais lorsqu'on les lui accorde, non seulement elle ne les crée pas, mais elle abaisse le nombre des employés au-dessous de celrfi qui est indiqué dans les budgets antérieurs. Sur 2,306 omplois indiqués au budget, alors que l'administration en avait demandé 19 en plus, savez- voue combien il y en aurait en moins? 384. L'administration faisait sur ce chapitre une économie de 904,000

Etonnez-vous après cela que les services fonctionnent mal ! Il n'y a qu'à regarder la façon dont l'administration tient compte de ses propres propositions et des décisions de la Chambre pour voir qu'elle agit d'une façon déplorable. (Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Messieurs, j'ai fini. J'ai indiqué que le budget des postes et des télégraphes est mal établi; j'ai montré l'emploi absolument irrégulier des fonds votés ; des créations d'emplois refusées sont faites, alors que d'autres qui sont autorisées ne le sont pas. J'ai montré ensuite les complications des services et la situation insuffisante du personnel, l'avancement difficile, enfin, l'élévation des tarifs, l'insuffisance des bureaux et notre infériorité absolue à l'égard de toutes les administrations similaires de l'étranger.

Pour améliorer cet état de choses il faut, évidemment, une forte volonté et de très lourds sacrifices, qui seront d'autant plus lourds qu'on attendra plus longtemps.

Il y a quelques années, on avait déjà demandé la réorganisation de l'administration des postes ; si on avait consenti des sacrifices à ce moment, notre administration serait plus prospère qu'elle ne l'est. Je demande à M. le sous secrétaire d'Etat d'entreprendre cette tâche.

Certes, il aura contre lui, d'une part, l'administration, de l'autre, la commission du budget.

L'administration a, en effet, l'habitude de se complaire dans l'inertie, de vouloir conserver les vieux rouages au milieu desquels elle a toujours vécu. Et, d'un autre côté, la

commission du budget vous opposera, monsieur le sous-secrétaire, notre situation financière défectueuse. Mais il ne faut pas, il me semble, vous laisser arrêter. Il s'agit de savoir si vous voulez faire les sacrifices nécessaires. Au lieu de nous laisser, tous les ans, présenter les uns après les autres des projets d'amélioration, il faudrait que vous-même vous preniez l'initiative de ces réformes; il faudrait que vous examiniez dans un plan d'ensemble ce que doit être votre administration des postes, quelles sont les réformes à y apporter dans l'intérêt du public et dans l'intérêt du personnel. Et lorsque vous saurez vers quel but vous marchez, il vous sera toujours possible de sérier les efforts. Au lieu d'émettre des votes contradictoires, nous saurons où nous allons. Et je vous assure que malgré l'Inertie des uns et la mauvaise volonté des autres, si vous avez la volonté de réaliser ces améliorations nécessitées par le service des postes et que rend indispensables la prospérité même de ce pays, je suis sûr que vous aurez avec vous le Parlement et le pays tout entier. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Lemire.

M. Le mire. Monsieur le président, je renonce à la parole. Je la prendrai sur les chapitres.

M. le président. Alors, la parole est à M. Coûtant.

M. Coûtant. Messieurs, après le discours si éloquent et si documenté de mon ami et collègue M. Groussier, je serai bref. Je n'ai qu'une simple explication à demander à M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes.

J'ai reçu de la fédération des Bourses du travail de France et des colonies mandat d'appeler l'attention de M. le sous-secrétaire d'Etat sur le droit de circulation des imprimés envoyés par les Bourses du travail aux ouvriers et employés des deux sexes en chômage. En un mot, les Bourses du travail demandent que les lettres imprimées dites passe-partout, relatives au service du placement des ouvriers et employés, puissent circuler comme papiers d'affaires, c'est-à-dire à raison de 1 centime sous bande et de 5 centimes sous enveloppe ouverte.

Je sais que l'article 6 de la loi du 3 août dit:

« Sont considérés comme papiers d'affaires, les actes, les lettres de voitures, les polices et plaques d'assurance, les pièces de comptabilité, les manuscrits et dossiers, de procédure, les notes de frais, les factures acquittées ou non, les lettres d'une date ancienne expédiées comme document, et généralement tout écrit à la main n'ayant pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle ou pouvant en tenir lieu. »

Ces derniers mots « correspondance actuelle et personnelle », en ce qui concerne les demandes du travail, sont, de la part des

bureaux de poste, l'objet d'interprétations variables. Ainsi, sur l'intervention de M. Pauliat, sénateur, la Bourse de travail de Bourges peut envoyer au tarif réduit des circulaires ainsi rédigées :

« Le conseil d'administration de la Bourse du travail de Bourges a l'honneur de vous prévenir qu'à dater de ce jour il est en mesure de pouvoir satisfaire à toutes les demandes de travail qui lui sont adressées. »

Je crois que c'est un prospectus dit passepartout.

La Bourse du travail de Perpignan est autorisée également à envoyer au tarif des imprimés la circulaire suivante :

« Vous êtes prié de vous rendre à la Bourse du travail... etc., tel jour, pour prendre connaissance d'une affaire vous concernant. »

Ce qui va vous sembler étrange, c'est que dans un autre département, voisin du Cher, Indre-et-Loire, la Bourse du travail de Tours, après avoir pu pendant trois ans et demi envoyer des circulaires analogues, s'est vu retirer cette autorisation, pour des motifs que je n'ai pas à rechercher à cette tribune, mais dont le principal est, il faut bien le dire, la guerre aux syndicats.

Toutes les Bourses du travail demandent que l'article 6 de la loi du 3 août soit uniformément interprété dans un sens avantageux pour les malheureux travailleurs en chômage.

J'ai là des lettres que vous avez reçues, monsieur le sous-secrétaire d'Etat : les Bourses de travail d'Aix, de Nevers, de Carcassonne, vous demandent d'adopter un texte uniforme de circulaire bénéficiant du tarif réduit des papiers d'affaires.

Il y a d'ailleurs des précédents. Est-ce que les circulaires, les prospectus envoyés à domicile et indiquant les prix des marchandises des magasins du Louvre, du Bon- Marché ou de la maison Potin n'ont pas un caractère personnel?

- La franc- maçonnerie n'envoie-t-ello pas à domicile des convocations ayant un caractère actuel et personnel. Je n'incrimine personne, je constate les faits.

Je ne veux pas prolonger ce débat. Monsieur le sous-secrétaire d'Etat, vous ne refuserez pas de donner une marque de sollicitude aux Bourses du travail, qui font de si louables efforts pour venir en aide aux ouvriers en chômage, surtout dans un moment où la crise économique devient de plus en plus aiguë, de plus en plus terrible pour le prolétariat.

Je descends de la tribune, convaincu que vous ne m'obligerez pas à y remonter pour défendre un amendement sur la question que je viens de vous poser. (Applaudissements à V extrême gauche.)

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Vous avez rappelé, monsieur Coûtant, la décision qui avait été prise par l'administration des postes au sujet de la formule qui lui a été sou-

mise par la Bourse du travail de Bourges. Cette solution vous indique assez combien 'sont bienveillantes les interprétations que nous donnons aux règlements qui régissent la matière. La mesure prise en faveur de la Bourse du travail de Bourges n'a pas un caractère particulier; elle sera étendue à toutes les formules semblables proposées par les Bourses du travail.

L'administration des postes exige simplement que les correspondances soumises ■au tarif réduit n'aient pas un caractère personnel et visent au contraire toute une catégorie de citoyens. C'était le cas de la formule soumise par la Bourse du travail de Bourges. C'est pour cela que nous avons pu user envers elle de cette bienveillance. C'est une mesure générale. {Très bien ! très bien !)

M. Coûtant. Je remercie H. le sous-secrétaire d'Etat et je prends acte de ses paroles. Je lui rappelle encore une fois que l'interprétation de Bourges n'est pas celle de Tours. Les Bourses du travail vous supplient d'adopter un texte uniforme auquel elles se conformeront.

M. le aout-secrétaire d'Etat des postes et des télégrapgea. Prenez le texte de la circulaire de Bourges que vous avez lue. ' M. Coûtant. Je répète qu'à Bourges cette circulaire bénéficie du tarif réduit et qu'on refuse d'en faire bénéficier la Bourse du travail de Tours.

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. On veillera à ce que l'iDterprétatlon soit uniforme.

" M. Coûtant Je vous remercie au nom des intérêts que je défends.

M. le président. La parole est à M. Michelin.

M. Henri Michelin. Messieurs, après avoir lu avec la plus grande attention le rapport de l'honorable M. Vogeli, je suis arrivé à ces conclusions :

C'est en France que le service des postes est le plus mal organisé ;

C'est en France que les agents des postes sont le plus mal rétribués.

Al. le rapporteur. Certes non !

M. Henri Michelin. C'est en France où les particuliers payent le plus cher, alors que l'administration réalise des bénéfices considérables.

Je dis d'abord que c'est en France que le service des postes est le plus mal organisé.

J'en trouve la preuve dans le rapport de M. Vogeli lui-même, à la page 5.

•< Les facteurs receveurs pratiquent à peu près toutes les opérations qu'effectue un receveur de bureau simple, ils coûtent trois fois moins; c'est par leur multiplication qu'on peut atténuer l'Infériorité si sensible où se trouve la France quant au nombre des offices postaux. Il y a, en effet, en France un bureau, receveur ou facteur-receveuT.'pour 65 kilomètres carrés et 4,649 habitants. Le nombre des offices postaux

de tout genre est en Suisse de 1 pour 12 kilomètres carrés et 869 habitants ; dans la Grande-Bretagne, 1 pour 15 kilomètres carrés et 1,922 habitants; en Allemagne, 1 pour 17 kilomètres carrés et 1,646 habitants ; en Italie, 1 pour 41 kilomètres carrés et 4,025 habitants. »

Ainsi en France — le fait est constaté par M. le rapporteur, c'est un chiffre officiel — il n'y a qu'un bureau de poste pour 65 kilomètres carrés et 4,649 habitants, et encore cette énumératlon n'est pas exacte pour la ville de Paris. Il est absolument certain que dans la ville de Paris nous n'avons pas un bureau de poste pour cette proportion.

Je n'en veux prendre pour preuve que le 14* arrondissement, que je connais plus particulièrement puisque j'ai l'honneur de le représenter. Cet arrondissement, qui compte plus de 100,000 habitants, n'est desservi que par trois bureaux de poste : l'un avenue d'Orléans, l'autre dans le quartier de Plaisance, rue de l'Ouest, le troisième boulevard Montparnasse. Ce qui fait un bureau pour 35,003 ou 40,000 habitants.

Voilà plus de dix ans que la population du 14° arrondissement réclame la création d'un nouveau bureau dans le haut de l'avenue d'Orléans, vers la gare de Ceinture; mais jusqu'ici on a adressé pétitions sur pétitions à M. le sou s- secrétaire d'Etat, qui n'a pas daigné les prendre en considération.

M. Paschal Orousset. Il en est de même dans le 12e arrondissement.

M. Henri Michelin. H en est de même dans le 12% me dit mon honorable collègue^ aussi dans le 15* arrondissement.

Comme, en définitive, dans tous les arrondissements de la périphérie de Paris.

Je demande donc au Gouvernement de vouloir bien prendre en considération cette Installation défectueuse et de prendre les mesures indispensables. S'il n'a pas les fonds nécessaires, — je crois qu'il les a, je vais le démontrer, — il pourrait créer des offices postaux auxiliaires, généraliser la mesure qui a si bien réussi, donner même aux bureaux de tabac qui en feraient la demande le droit de faire toutes les opérations des postes, de créer des offices postaux privés sous le contrôle et la surveilance de l'administration des postes.

Je crois donc qu'il suffit d'avoir signalé le fait à M. le sous-secrétaire d'Etat pour qu'il apporte cette amélioration au service.

L'honorable rapporteur, M. Vogeli, parle bien de certaines améliorations qui devront être apportées dans le service ; mais, je le répète, des" promesses ne sauraient nous suffire, il faut qu'elles soient réalisées. Le service des postes rapporte des ressources considérables. C'est peutêtre, et c'est même certainement, lo seul service de l'Etat qui soit rémunérateur pour le budget de l'Etat.

Il rapporte— je prends le chiffre officiel, je le discuterai "tout à l'heure; je crois qu'il est au-dessous de la vérité —il rapporte- plus de 51 millions à l'Etat ; après avoir soldé le défi-

cit des télégraphes et des téléphones, l'Etat encaisse du chef des postes un bénéfice de plus de 51 millions, somme qui devrait être, à mon avis, employée à améliorer le service au Heu d'être absorbée dans le budget. Car, en définitive, le service des postes est un service public et il ne doit pas constituer une source de revenus pour l'Etat. Nous devons payer à l'administration des postes les services rendus au public ; mais là doit se borner notre rétribution et nous avons le droit, nous représentants du pays, d'exiger du service des postes qu'au lieu de chercher à réaliser des bénéfices, les bonis soient employés d'abord à l'amélioration du service et du salaire du personnel, et ensuite à l'abaissement des taxes postales. (Très bien ! très bien .'sur divers bancs.)

La France, disais-je, est le pays où les agents des postes sont le plus mal rétribués. On m'a répondu du banc du Gouvernement que je me trompais. Admettons-le ; mais il faut reconnaître que si dans d'autres pays ils sont encore plus malheureux que chez nous, il y a certainement peu de pays où les agents des postes soient aussi mal rétribués qu'en France.

Prenons par exemple le service des sousagents et énumérons les traitements en regard des emplois. Ce sont les chiffres officiels dont je donne connaissance à la Chambre :

Facteurs de ville: de 1,000 à 1,500 fr., par augmentations de 100 fr. ;

Facteurs chefs : de 1,000 à 1,800 fr., par augmentations de 100 fr. ;

Facteurs sous-chefs > de 1,000 à 1,500 fr., par augmentations de 100 fr. ;

Brigadiers facteurs : de 1,000 à 2,400 fr., par augmentations de 200 fr. ;

Chefs surveillants : de 1,400 à 2,400 fr., par augmentations de 200 fr. ;

Surveillants : de 1,000 à 1,800 fr., par augmentations de 100 fr. ;

Distributeurs et facteurs boîtiers : 850 fr.;

Brigadiers chargeurs et chargeurs : de 1,000 à 2,000 fr., par augmentations de 100 fr. ;

Courriers convoyeurs : de 1,000 à 2,000 fr., par augmentations de 100 fr. ;

Gardiens d'entrepôt : salaire variant de 2 fr. 50 à 3 f r, 50 par jour. ;

Sous-agents du matériel : de 1,000 à 2,000 fr., par augmentations de 100 fr. ;

Gardiens de bureaux : de 1,000 à 1,800 fr., par augmentations de 100 fr.

A Paris, un facteur auxiliaire ne gagne que 2 fr. 75 ou 2 fr. 80 par Jour et un facteur-chef ne dépasse pas le traitement annuel de i,8Q0 fr.. Ces chiffres sont bien exacts. Croit-on franchement que pour des fonctions qui réclament à la fois l'honnêteté la plus scrupuleuse et imposent les fatigues les plus dures, ce traitement soit suffisamment rémunérateur, alors que dons trouvons dans les colonnes du budget de gros traitements pour des fonctions absolument inutiles!

De plus, la situation des agents- des postes est instable ; cTest encore l'honorable

rapporteur qui le constate à la page 28 de bob rapport. Voici en quels termes :

« La situation du facteur est instable. Tout remaniement dans l'organisation des tournées d'un bureau peut être cause pour lui d'une diminution de salaire. 11 avait vingt ans de services et une tournée de 28 kilomètres; il gagnait 950 fr. Par suite de la création d'un bureau dans le voisinage ou toute autre cause, sa tournée est réduite à 23 kilomètres, il n'aura plus droit qu'à 810 fr. »

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. C'est précisément pour cela que nous avons étudié la réforme relative au traitement des facteurs locaux et ruraux; elle a commencé à être appliquée dans un certain nombre de départements et elle sera généralisée l'année prochaine.

M. Henri Michelin. Je prends acte de vos paroles, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, et je vous en remercie. Car le rapport ne dit pas que la réforme sera réalisée l'année prochaine; il dit que la question est à l'étude et qu'on a fait l'expérience de l'amélioration pour un certain nombre de départements. 11 n'en est pas moins vrai qu'à l'heure présente les traitements varient de 600 à i,100 fr. après vingt-sept ans de service. On nous promet la réforme pour l'année prochaine.

M. le sous-seorétatre d'Etat des postes et des télégraphes. Le budget de 1899 comprendra les ressources nécessaires.

M. Henri Michelin. Je vous remercie, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, de l'engagement formel que vous prenez.

Je dis enfin — et c'est la principale partie de l'argumentation que j'ai apportée à cette tribune — que c'est en France que les particuliers payent le plus cher le service de la poste. J'ai trouvé sur cette question des renseignements très sérieux, très précis et très intéressants dans un rapport de HT. Favlé, adopté le 12 octobre 1897 par la chambre de commerce de Valence.

Ce rapport conclut à l'abaissement des taxes postales et à l'adoption des propositions que mon ami M. Chassalng et moi avons déposée et qui sont renvoyées à la commission du budget.

La taxe actuelle soit sur les lettres, soit sur les imprimés, soit sur les échantillons, est incontestablement plus élevée en France que dans n'importe quel autre pays.

Je crois que nous sommes d'accord sur ce point.

M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Pas pour les Imprimés cependant.

C'est en France que le minimum du tarif des imprimés est le plus bas.

M. Henri Michelin. Il en résulte qu'en France la circulation des lettres est nécessairement moindre que dans les autres pays.

Voici la statistique de plusieurs Etats, d'après des documents absolument officiels:

En France, la circulation des lettres est

de 821 millions, soit 21 lettres par habitant ; en Allemagne, de 1 milliard 572 millions, soit 41 lettres par habitant; tandis qu'en Amérique elle est de 2 milliards 918 millions, soit 46 lettres par habitant ; en Angleterre, de 2 milliards 149 millions, soit 55 lettres par habitant.

Il est incontestable que si l'on écrit moins en France que dans les autres pays cela tient à ce que les taxes postales sont plus élevées en France.

Voici .maintenant les variations subies par les taxes postales depuis le second Empire. En 1863, la taxe des lettres était divisée en deux catégories. Il y avait d'abord la taxe locale s'appliquant aux lettres mises et distribuées dans la circonscription d'un même bureau, et les lettres pour Paris.

Elle était de 10 centimes pour 10 grammes et de 15 centimes pour 15 grammes. Il y avait en outre une taxe territoriale pour toute la France, qui était de 20 centimes pour 10 grammes et de 25 centimes pour 15 grammes.

Après nos désastres de 1870, afin de faire face aux exigences budgétaires d'alors, pour remettre nos finances en état, pour reconstituer notre matériel de guerre, en un mot pour faire face aux dépenses considérables imposées à ce moment par le vainqueur, on a dû avoir recours à des expédients financiers. On a notamment établi l'impôt sur la grande et l'impôt sur la petite vitesse; on a établi le timbre-quittance — nous aurons à en reparler puisque j'ai déposé un amendement tendant à le rendre proportionnel ; — on a établi la taxe uniforme postale à 25 centimes. Après 1870 la taxe postale était fixée uniformément à 25 centimes. C'était une nécessité Imposée par les circonstances douloureuses et difficiles de l'époque.

En 1878, l'honorable M. Léon Say, alors ministre des finances, proposa et fit adopter la réduction à 15 centimes. Cette diminution eut pour résultat d'amener une augmentation considérable dans la circulation des lettres; elle fut de 26 p. 100 au moins. Cependant lorsque M. Léon Say, ministre des finances, proposa la diminution de taxe, les esprits timorés, comme M. Vogeli dans son rapport, criaient au déficit, absolument comme le rapporteur d'aujourd'hui crie au déficit lorsque mou ami Chassalng et moi nous demandons la réduction de la taxe postale au tarif uniforme de 10 centimes. En Angleterre, la taxe fut réduite à 10 centimes en 1839 ; par conséquent, il y a bientôt soixante ans que nos voisins ont opéré la réforme que nous vous demandons.

Ce qui s'est produit en Angleterre se produira certainement en France, je l'espère ; l'augmentation dans la circulation des lettres qui s'est manifestée dans la circulation des lettres en Angleterre en 1839 s'effectuera certainement chez nous lorsqu'on aura abaissé le taux de la taxe postale à 10 centimes.

Il y a, en effet, tout lieu de penser que,

l'instruction étant répandue aujourd'hui & profusion grâce aux lois scolaires qui sont l'honneur de la République, le nombre des lettres augmentera au lieu de diminuer.

Dans son rapport, l'honorable M. Vogeli constate que notre organisation postale est insuffisante, qu'elle ne répond pas aux besoins du pays, et il est le premier à demander que l'administration des postes réorganise et développe ses services au moyen des excédents de recettes.

C'est très bien parlé, nous applaudissons à ces paroles, nous nous y associons ; mais alors nous demandons à H. le rapporteur pourquoi, après avoir posé ce principe que l'Etat doit employer les excédents de recettes à améliorer le service des postes, pourquoi se refuse-t-il à diminuer dès maintenant, ainsi qu'il lo déclare à la page 43, les taxes postales?

Il en donne deux raisons. Deux choses sont à prévoir, dit-Il. Il évalue la réduction de recettes à 37 millions. Il estime que 16 millions pourront être récupérés dès la première année par suite de l'augmentation de la circulation, et que les 21 autres millions pourront être récupérés en six années. Il ajoute que, la circulation des lettres augmentant, il en résultera une augmentation inévitable du personnel et, par conséquent, des frais.

J'avoue que ces considérations ne me paraissent pas suffisantes pour s'opposer à la réduction des taxes postales.

M. Marcel Habert. Très bien !

M. Henri Michelin. Voici ce que je lis, à ce sujet, dans un journal qui n'a rien de révolutionnaire, le Petit Journal, à la date du 25 novembre 1897 :

« Lorsqu'on 1839, M. Hlll eut fait adopter en Angleterre la réduction du tarif postal à 10 centimes (un penny), les correspondances s'élevèrent de 182 millions de lettres à 345 millions en moins de dix-huit mois.

« La réforme de M. Hill avait cependant provoqué la plus vive opposition. Les objections que présente aujourd'hui M. Vogeli avalent été formulées par les autorités de l'époque. On craignait que le public ne perdit l'habitude d'écrire. Comme on le voit, il n'en fut rien.

« Les recettes grandirent en raison directe du rabais décidé. Pourquoi n'en serait-il pas de même en France? »

M. Dejeante. Très bien I

M. Henri Michelin. Cette observation est absolument juste. D'ailleurs, les Etats voisins ne sont-ils pas aussi prévoyants que nous pour leurs finances?

Etablissons une comparaison entre les taxes des pays voisins et les nôtres, nous constaterons une grande différence.

Voici les renseignements que je trouve dans le rapport qui a été inséré au bulletin de la chambre de commerce de Valence.

Ces renseignements sont très intéressants et je demande à la Chambre la permission de lui en faire connaître quelques-uns :

« Pour une lettre de 30 grammes, nous

payons en France 30 centimes; en Angleterre, la taxe est de 15 centimes; en Allemagne, de 25 centimes. La différence, peu importante avec l'Allemagne, est de 50p. 100 avec l'Angleterre.

« A partir de 30 grammes, la différence s'accentue; car, en Allemagne, le chiffre de 25 centimes reste fixe de 15 grammes à 250 grammes. En Angleterre, la taxe est de 15 centimes, de 28 gr. 5 à 57 grammes; de 20 centimes, jusqu'à 114 grammes; 25 centimes, jusqu'à 170 grammes; 30 centimes, jusqu'à 228 grammes, et 35 centimes jusqu'à 250 grammes; tandis qu'en France, en suivant une progression ascendante, une lettre de 60 grammes paye 60 centimes et celle de 250 grammes paye 2 fr. 55.

« Vous avouerez, messieurs, que cette taxe est exorbitante et comme moi vous estimerez qu'il y a Heu d'en demander la modification. En effet, il n'est pas admissible de laisser exister un écart aussi grand. Une lettre de 250 grammes paye dix fois plus qu'en Allemagne et sept fois plus qu'en Angleterre.

« En Suisse, dans un rayon de 10 kilomètres, un lettre paye 5 centimes jusqu'à 250 grammes et 10 centimes dans toute la Suisse. En Belgique, la taxe est de 10 centimes comme en Angleterre. En Amérique, la taxe est de 10 centimes pour 28 gr. 35. »

Les cartes postales dans tous les autres pays sont à 5 centimes. Quant aux Imprimés, je crois que la différence n'est pas non plus en faveur de la France.

Les taxes françaises sont donc supérieures à celles des autres Etats, soit pour les lettres, soit pour les cartes postales, soit pour les imprimés. J'ajoute qu'il en est de même pour les échantillons.

Et cependant l'administration des postes, ainsi que je le disais, après avoir soldé le déficit des télégraphes et des téléphones, donne des bénéfices considérables à l'Etat. Le rapporteur, l'honorable M. Vogeli, reconnaît dans son rapport que de 1816 à 1896 la somme des excédents encaissés par l'Etat approche de la somme considérable de 2 miUiards. 11 accuse pour l'exercice 1895 un excédent de recettes de plus de 51 millions.

11 est bon de remarquer que ce chiffre est encore au-dessous de la vérité ; car H ne faut pas oublier que l'administration des postes paye sur son budget spécial les subventions accordées aux compagnies de navigation desservant l'Afrique, l'Asie, l'Amérique, l'Australie, la Corse, l'Algérie et la Tunisie. Ces chapitres figurent au budget des postes, où ils occupent les numéros 18 à 28. L'administration des postes prélève de ce chef 26 millions pour donner des primes à la navigation marchande, à la marine de commerce. Ces primes devraient être logiquement mises au budget du ministère du commerce.

En réalité, elles sont donc prélevées par l'administration du commerce sur les bénéfices de l'administration des postes.

L'on peut dire que les bonis de cette dernière s'élèvent annuellement au chiffre de 77 miUions environ.

Néanmoins, je prends comme exact le chiffre de 51 millions. Je dis que cette somme ne doit pas être absorbée par le budget. Elle devrait, à mon avis, être employée à améliorer le service des postes, à augmenter le traitement des petits employés et à abaisser les taxes postales ; car cette dernière mesure est énergiquement réclamée par le commerce et par l'Industrie.

(Très bien! très bien!)

La poste est un service public, cela est incontestable, et la taxe postale ne doit pas être considérée comme un Impôt; elle doit constituer la rémunération, la rétribution du service public, rendu par l'administration des postes dans le transport des lettres.

Ainsi l'excédent doit être employé à améliorer ce service public et ne doit pas être englouti dans le vaste gouffre du budget, comme y ont été engloutis les 65 millions de la conversion de la rente...

M. Devante. Très bien! très bien!

M. Henri Michelin. ...et comme on se prépare à y engloutir les excédents considérables que donneront, cette année, les droits de douanes sur les blés étrangers.

Ces 51 millions ne doivent pas être absorbés dans le gouffre du budget ; Ils doivent servir à améliorer le service des postes et la situation du personnel. Cette opinion est partagée par le public, par le commerce, par l'industrie et aussi par la presse. Voici en effet co que je lis dans le Petit Journal du 25 novembre 1897 :

« L'administration des postes est un service public qui procure à l'Etat un bénéfice annuel d'environ 40 millions. Au Heu de consacrer, comme il serait juste, tout ou partie de cette somme importante à l'amélioration et au perfectionnement des transports, on se trouve obligé de verser dans le vaste gouffre du budget général de la France ces millions qui ne sont pourtant pas le produit de l'Impôt. »

C'est le Petit Journal qui parle; il constate que les revenus des postes ne sont pas un produit de l'Impôt; la taxe postale, le timbre-poste n'est pas un impôt.

Le journal Y Eclair du 13 octobre 1897 ajoute très judicieusement :

« Et d'abord qu'est-ce que le service des postes? Le prix quenouspayonspourle port d'une lettre n'est-il que la rémunération d'un service rendu ou constitue-t-il une forme de l'impôt? S'il n'est qu'une rémunération, les postes ne doivent pas avoir d'excédents; toute recette réalisée au delà des frais du fonctionnement doit être intégralement employée au profit du public, soit sous la forme de diminution de taxe, soit autrement, car l'Etat n'exploite pas les services qu'il rend; H les Uvre au prix coûtant. S'il garde par devers lui une partie des produits de la poste, c'est que l'affaire a pour lui un côté fiscal. Quand nous ne

croyons payer que pour le port de notre lettre, nous acquittons en réalité un impôt, un Impôt spécial, payé seulement par une catégorie de contribuables, ceux qui écrivent des lettres, et qui les grève d'autant plus lourdement qu'Us écrivent davantage. »

J'espère que la Chambre et le Gouvernement voudront, dès 1898, continuer l'œuvre commencée en 1878 par l'honorable M. Léon Sa y et que l'excédent des recettes des postes sera employé, dès l'année prochaine, à abaisser les taxes postales. C'est une nécessité inéluctable. Le commerce, l'industrie, l'opinion publique, réclament celte mesure, et j'espère que l'on donnera satisfaction à l'opinion publique et à l'intérêt du commerce et de l'Industrie . {Très bien! très bien ! à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Vogeli, rapporteur. Messieurs, en prenant la parole pour répondre aux trois orateurs qui m'ont précédé, j'éprouve un embarras très grand qui provient de la multiplicité des questions qui ont été portées à la tribune. On a fait une critique générale de l'administration des postes, à laquelle H ne m'appartient pas de répondre; car je n'ai certes pas qualité pour le faire. Ce n'est donc pas sur les observations relatives à l'école professionnelle supérieure, au service de l'inspection générale ou au mode de confection des budgets que je me propose de prendre la parole en ce moment

Mais à diverses reprises on a cité les rapports que j'ai eu l'honneur de déposer sur les budgets de 1897 et de 1898 et on a cru pouvoir en tirer, contre l'organisation même du service des postes, uno arme particulière.

H est certain qu'il y a beaucoup à dire sur l'organisation du service postal; mais le rapporteur spécial du budget n'a eu aucun mérite ni aucune difficulté à faire une découverte consignée dans toutes les statistiques et que révèlent les documents mêmes fournis par l'administration.

Pour établir que nous avons moins d'offices postaux que l'Angleterre oul'AUemagne, que nos offices postaux ne sont pas dans une proportion suffisante soit avec la population, soit avec la surface du territoire, que nos tarifs ne sont pas les meilleurs, il suffit d'ouvrir la statistique du bureau de Berne : il ost alors facile de constater que les chiffres nous placent dans une situation inférieure.

M. Gustave Rivet. Très attristante, en effet!

M. le rapporteur. Mais on a voulu tirer du fait que nous possédons, par exemple, nn moins grand nombre d'offices postaux et que nos services sont moins étendus la preuve que l'administration ne donnait pas un soin suffisant à cette partie de sa fonction qui consiste à les étendre et à les multiplier sur toute la surface du pays et qu'elle s'at-

tache trop à produire des excédents de recettes. Eh bien, ees excédents de recettes, je n'en ai pas sans motifs donnéle tableau : c'est qu'en effet depuis bien longtemps on discute sur la question de savoir si l'administration des postes a, oui ou non, un produit net.

Un ministre des finances qui n'était pas sans autorité, H. Magne, a pu dire il y a trente ans, au Sénat de l'empire, que lorsqu'on parlait d'excédents de recettes de la poste on ne tenait pas compte des dépenses occultes, qu'il s'en fallait d'environ 40 millions que la poste ne « fit ses affaires », comme on dit.

Eh bien, les temps sont changés ! Cette assertion de M. Magne, qui était vraie en 1863 ou 1864, je crois qu'elle ne serait plus exacte aujourd'hui. Mais de ce qu'un certain produit a pu être fourni par l'administration des postes, il ne s'ensuit pas que l'excédent de recettes qui ressort de ses comptes soit un bénéfice net. C'est une question que nous aurons à examiner. On vous a parlé non seulement de la question du produit net de la poste, mais encore de la question des tarifs, de celles de l'abaissement du prix des lettres, de l'augmentation des appointements et indemnités du personnel.

Sur ces questions diverses, des amendements ont été déposés. Nous aurons ainsi l'occa3ion d'en parler en nous expliquant plus complètement et d'une façon précise sur chacune d'elles. Mais, pour le moment, je n'ai pas, dans une discussion générale, à répondre point par point à tous les arguments qui ont été produits par les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ; nous risquerions, nous serions même certains de nous livrer deux fols et sans utilité à la même discussion.

11 me parait donc qu'à l'heure actuelle, et dans les circonstances où nous nous trouvons, le mieux que j'aie à faire c'est d'attendre le moment où chacun des amendements déposés — il y en a quinze ou seize — sera soumis à votre appréciation; et alors nous aurons à examiner une par une chacune des questions sur lesquelles la discussion générale a porté. Je crois qu'il y a tout avantage à concentrer l'attention de la Chambre sur chaque question envisagée en elle-même, et je la prie de vouloir bien m 'autoriser à remettre ma discussion au moment vraiment opportun où seront discutés les chapitres et les amendements qu'on y veut introduire. {Très bien ! très bien !)

Sur divers bancs. La clôture!

M. le président. On demande la clôture de la discussion générale. (Oui! oui/)

11 n'y a pas d'opposition?. . .

La discussion générale est close.

DEMANDE D'INTERPELLATION

M. le préaident. J'ai reçu de MM. Blnder

If 97.— DÉP. SrSS. KXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (MOUT. SERIE, ANNALES, T. 53.)

et Denys Cochin la demande d'interpellation suivante :

« Nous demandons à Interpeller M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur la fermeture de l'école des beaux-arts à Paris. »

La date de la discussion de cette interpellation sera fixée quand M. le ministre de l'Instruction publique et des beaux- arts sera présent.

DÉPÔT D'UN PROJBT DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi tendant à compléter la loi du 6 avril 1897 sur les vins de raisins secs.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission relative aux fraudes dans la vente des vins. (Assentiment.)

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Dulau un rapport sur la proposition de loi de MM. Dulau, de Lacretelle et de Polleville (de Bimorel) sur la protection de la mère et de l'enfant nouveau-né et le rétablissement des tours.

J'ai reçu de M. Morlot un rapport sur la proposition de loi de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 15, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 (Droits politiques).

J'ai reçu de M. Boudenoot, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 1" de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères.

J'ai reçu, au nom de la commission d'enquête sur le Panama, quatre rapports :

Le i", de M. Gustave Rouanet, sur les dossiers du Panama;

Le 2*, de M. de Ramel, sur la recherche d'Arton;

Le 3*, de M. Guillemet, sur les entrepreneurs;

Le 4«, de M. Samary, sur l'affaire Cornélius Herz.

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Lavertujon une 'proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission chargée d'examiner diverses propositions relatives à la presse. (Assentiment.)

J'ai reçu de MM. Alexandre Girault, Alphonse Humbert et de Mahy une propo-

sition de loi ayant pour objet de substituer aux colonies pénales actuelles les Iles de Kerguelen.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

J'ai reçu de M. du Périer de Lara an et un grand nombre de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 22 février 1889, concernant l'élection des députés.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du scrutin de liste. (Assentiment.)