CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

M. le président. La parole est à M. le président du conseil, ministre de l'agriculture, pour une communication du Gouvernement.

M. Jules Méline, président du conseil, ministre de Vagriculture. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de la Chambre le décret suivant :

« Le Président de la République,

« Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics,

« Décrète :

« Art. 1er. — La session extraordinaire de 1897 du Sénat et de la Chambre des députés est et demeure close.

« Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par M. Milliard, garde des sceaux, ministre de la justice, et à la Chambre des députés par M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture.

« Fait à Paris, le 23 décembre 1897.

« Le Président de la République française,

« FÉLIX FAURE

• Par le Président de la République ;

« Le président du conseil , ministre de Vagriculture,