ARMÉE

1 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant ponr objet la création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France [8 novembre] (p. 279).

2 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi portant modification à la loi du 24 décembre 1896, sur l'inscription maritime [16 novembre] (p. 424).

3 — Déclaration de l'urgence et adoption de la proposition de loi de M. Armez et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet

d'ajouter un paragraphe additionnel à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime [15 décembre] (p. 1027).

4 — Proposition de loi portant modification de la loi du 22 juillet 1896, en vue de la protection des pigeons voyageurs, voy.

Pigeons voyageurs.

ARMEZ (M.) [Côtes-du-Nord]. — Obtient un congé (p. 371 ). — S'excuie de son absence

ARTfAUNÉ (M.) Directeur du contrôle de» administrations financières et de fordonnancement. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion : du Budget de l'Exercice 1898 (p. 278) ; du projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés (p. 533); du projet de loi relatif au cautionnement des receveurs d'octroi (p. 839).

ARNOUS (M.) [Charente]. — Obtient un congé (p. 206). — Prend part à la dlsoussion du Budget de l'Exercice 1898. (Travaux publics : Amendement d'indication de M. Pommeray tendant à augmenter de 1,000 fr. le crédit du chapitre 63 [Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'État] concernant le chemin de fer de Barbezieux à Saint- Mariens p. 1210).

ASILES NATIONAUX DE VINCEN- NES ET DU VESINET. — Observations en vue de la publication, comme annexe au Budget, des comptes administratifs de ces établissements, voy. Budget général de l'État, § Intérieur.

ASSISTANCE MÉDICALE GRA- TUITE. — Observations concernant le domicile de secours, les secours accordés aux communes et en vue d'une réglementation plus simple, voy. Budoht général de l'État, § Intérieur. ■

AUDIFFRED (M.) [Loire]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898. (Travaux Publics: son ordre du jour présenté de concert avec M. Drake à la suite de li discussion d'une proposition de résolution de MM. Berteaux et autres Députés en vue d'éviter Cinsuffisance et le surmenage du personnel des chemins de fer p. 1012 ; Amendement de MM. Charpentier et autres Députés tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédit du chapitre 57 [Canaux de navigation] pour frais d'étude d'un projet de canal de jonction de la Loire au Rhône [Roanne à Gisors p. 1186).

1**7.— DÉP., SRSS. EXTR.— ' ANNALES, T. UNIQUE. iNOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

TABLE ANALYTIQUE

AUGE (M.) [Hérault]. — Pread part à la discussion du projet de loi concernant le rachat, par l'État, du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (p. 14,19,20). — Son rapport sur l'élection de M. Bontemps par l'arrondissement de Vesoul (Haute-Saône) (p. 327). — Est entendu dans la discussion d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à là suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 615).

AUMALE A BEAUCAMPS -LE- VIEUX (Chemin de fer d'). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer do Beaucampsle-Vleux à Aumale, voy. Chemins de fer, n*6.

AURIOOSTE (M.) [Lozère]. - S'excuse de son absence (p. 2).

AVOUÉS. — Proposition concernant le recouvrement des frais dus aux avoués, voy. Officiers ministériels.

ATNARD (M. Edouard) [Rhône].— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail {Ses observations sur l'article 30 relatif aux mesures propres à parer à l'insolvabilité des chefs d'entreprise et à assurer le payement à la circonscription, des sommes dues par les adhérents insolvables p. 15i, 155).

BACCALAURÉAT. — Observations sur la réforme du baccalauréat, voy. Budget général de l'État, Instruction publique.

BAL AND RE AU (M.) [Seine-et-Marne].

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 487).

BAL SAN (M.) [Indre]. — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail {Discussion générale, ?. 128).

BANQUES AGRICOLES. - Question sur l'attitude du Gouvernement, au point de

vue de l'impôt, à l'égard des caisses rurales et des banques agricoles, voy. Questions, n° 3.

BARON (M. Gabriel) [Bouches- du - Rhône]. — S'excuse de son absence (p. 63, 1163).

BARON (M. Jules) [Maine-et-Loire]. — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : ses observations sur le chapitre 46 [Assistance médicale gratuite] en ce qui concerne la simplification des formalités administratives qu'on exige des déparUments et des communes, p. 315); d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 485, 617, 745) : — Ses rapports sur des pétitions (p. 947, 948).

BARTHOU(M. Louis) [Basses-PyrénéesJ, Ministre de l'Intérieur. — Est entendu sur la prise en considération d'une proposition de loi de M. René Goblet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet le rétablisse, ment du scrutin de liste (p. 162). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : Observations de M. Jourde concernant l'organisation dê la vente du Journal officiel, p. 285; Amendement de M. Jules Guesde et de plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du Chapitre 44 [Personnel des bureaux des sous-préfectures] et du chapitre 46 [Frais matériels d'administration des sous-préfectures], p. 286; Observations de M. Jourde tendant à ce que les comptes administratifs des asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet soient publiés comme annexe au Budget, p. 290; Amendement de M. Êmile Rey tendant à augmenter de 450,000 fr. le chapitre 40 [Participation de l'État aux dépenses du service des enfants assistés] en vue de secourir les enfants des familles nécessiteuses, p. 292; Observations de MM. Sibille, Brincardt Êmile Rey sur le chapitre 44 [Contribution de l'Etat aux pensions en faveur des vieillards ou des incurables], p. 311; Amendement de MM. Vaillant et autres Députés au chapitre 56 [Traitements des commissaires de police] ayant pour but la suppression totale des commissaires spéciaux, p. 316; Amendement de MM. Vaillant et autres Députés concernant la suppression du chapitre 59 [Agents secrets de sûreté générale],?. 317, 318). — Est entendu : sur le renvoi de la discussion à une séance ultérieure et sur l'urgence d'un projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la Compagnie fermière de Vichy (p. 618, 619); au oours de cette discussion (p. 906, 907, 908,

914, 916). — Prend part à la discussion : d'une interpellation sur l'expulsion de MM. Macpherson et Tom Mann, (p. 635); de l'élection de M. Rispal par la 1" circonscription de l'arrondissement du Havre (p. 815).

BASOOU (M.) [Gers]. — Obtient un congé (p. 475.'.

BA8LY (M.) [Pas-de-Calais].— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Ses observations concernant les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, p. 134 ; son amendement à Varticle 43, tendant àajouter après les mots : « ou entreprises» les mots «et les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs» p. 143). — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce : A mendement de MM. Jourde et Berteaux tendant à augmenter de 2 millions le crédit du chapitre 20 [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers] pour allouer 400 francs par an aux ouvriers médaillés, p. 339; Travaux publics: Observations de M. Charpentier sur le chapitre 20 [Surveillance des mines] en vue de faire délivrer périodiquement aux ouvriers des feuilles indiquant Vital de leur livret au point de vue des versements pour la retraite, p. 1040; ses observations sur le chapitre 32 [Navigation intérieure],relatives au projet d'établissement du canal du Nord, p. 1051). — Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 500) ; au cours de la discussion d'une interpellation sur les causes du nouvel accident du puits Sainte-Eugénie, à Montceau-Ies-Mlnes (p. 784). — Développe son interpellation sur l'application de l'article 16 de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (p. 1145).

BASTID (M. Adrien) [Cantal]. - Obtient un congé (p. 979).

BATELLERIE. — Observations sur la situation de l'industrie de la batellerie, voy.

BUDOET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, Travaux Publies.

BAUDRY-D'ASSON (M. de) [Vendée].

— S'excuse de son absence (p. 2). — Est entendu sur l'ajournement de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits de douane sur les porcs et cochons de lait, les viandes fraîches et salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1119). — Obtient un congé (p. 1267).

BAYET (M.) Directeur de l'enseignement primaire. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion

du Budget de l'Exercice 1898 (p. 326). — Prend part, en cette qualité, à la discussion de ce Budget. (Instruction publique: Observations de M. Lemire sur le chapitre 48 [Enseignement primaire, Inspecteurs, etc.] relatives au certificat d'études primaires, p. 596).

BE AUC AMPS - LE - VIEUX A ATJ- MALE (Chemin de fer de). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, de Beaucamps-le-Vieux à Aumale, voy.

Chemins de fer, n° 6.

BEAUQUIER (M.) [Doubs]. — Ses rapports sur des pétitions (p. 946, 947).

BEAUX-ARTS (École des). — Interpellation sur la fermeture de l'École des Beaux-Arts à Paris, voy. Interpellations, n° 25.

BELGIQUE. — Projet de loi portant approbation de l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France et la Belgique, voy. Traités, n° 4.

BEPMALE (M.) [Haute-Garonne]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : Ses observations sur le chapitre 44 [Contribution de l'État aux pensions en faveur des vieillards ou des incurables, p. 312; Instruction publique: ses observations sur le chapitre 44 [Collèges communaux de garçons] relativement à la création de nouvelles chaires, p. 587 ; son projet de résolution, présenté de concert avec d'autres Députés, concernant le chapitre 46 [Bourses nationales, etc.] envue détenir strictement compte du résultat et du classement des concours pour les bourses, p. 588, 590 ; son amendement, présenté de concert avec M. Raymond Leygue, tendant à relever de 4,500,000 fr. le crédit du chapitre 64 [Service des constructions scolaires], p. 697, 699; Travaux publics : son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à augmenter de 500,000 fr. le crédit du chapitre 56 pour améliorer la Garonne, de Boussens à la frontière, p. 1079, 1081 ; son amendement tendant à relever de 100,000 fr. le crédit du chapitre 58 [Travaux de défense contre les inondations], p. H9S). — Est entendu : sur l'ordre du jour motivé présenté par M. Deschanel h la suite d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 519); dans la discussion d'une proposition de loi modifiée, par le

Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 757, 760).

BÉRARD (M. Alexandre) [Ain].— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : Son amendement, prétenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un chapitre 24 bis [Création d'une caisse de secours pour les sapeurs-pompiers], p. 287; Instruction publique : son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à élever de 300,000 fr. le crédit du chapitre 54 [Création d'écoles et d'emplois], p. 686, 688; Beaux-arts : Discussion générale, p. 712; Conventions : ses observations sur Varticle 60 [Autorisation de remise en eau des anciens étangs de la Dombes], p. 1259).

BÉRARD (Ernest) [Rhône]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Beaux-Arts : son amendement, tendant à relever de 40,000 fr. le crédit du chapitre 43 [Ecoles nationales des beauxarts, des arts décoratifs et d'art industriel] en vue du rétablissement à l'école des beauxarts de Lyon de la classe de dessin appelée autrefois école de composition, p. 723).

BERGER (M. Georges) [Seine]. -- S'excuse de son absence (p. 627). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Beaux-Arts, en qualité de Rapporteur:

Amendement de M. Ernest Bérard tendant à augmenter de 40,000 fr. le' crédit du chapitre 43 [Ecole nationale des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel] en vue du l'établissement à Vécole des beaux-arts de Lyon de la classe de dessin appelée autrefois école de composition, p. 724; Amendement de MM. Rameau et Gauthier (de Clagny) tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédit du chapitre 34 [Musées nationaux. — Pei'sonnel] en faveur des gardiens du musée de Versailles, p. 732; Amendement de M. Chauvin tendant à diminuer de 300,000 fr. le crédit du chapitre 37 [Monuments historiques], p. 8:3; Amendements de MM. Rameau, Berteaux, Gauthier {de Clagny) tendant à relever de 450,000 fr. le crédit du chapitre 54 [Palais de Versailles et de Trianon] pour réparations et création tVune salle de la « République », p. 834; Amendement de M. Emile Labussière tendant à augmenter de 450,000 fr. le crédit du chapitre 58 [Reconstruction de Vécole nationale d'art décoratif de Limoges], p. 842.

BERRY (M. Georges) [Seine]. — Prend part a la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine

TABLE ANALYTIQUE

et le Maroc (Son amendement à C article 44 du cahier des charges, présenté de concert avec M. Dubief, concernant le transport des aliénés, p. 234; le retire ibid). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : son amendement tendant à augmenter de 6,000 fr. le crédit du chapitre 2 [Matériel et dépenses diverses de l'Administration centrale] en vue d'accorder une pension aux sauveteurs français titulaires des quatre médailles d'honneur du Gouvernement, ou de la médaille d'or de 4" classe, p. 284 ; Instruction publique : son amendement tendant à relever de 15,000 fr. le crédit du chapitre 7 [Facultés] eh vue d'augmenter le traitement de début des gens de service de la Faculté de médecine de Paris, p. 462; le retire, p. 464; Travaux publics : ion amendement présenté de concert avec d'autres Députés tendant à relever de 65,000 francs le crédit du chapitre 18 [Frais de tournée des contrôleurs comptables et des contrôleurs du travail] pour assurer des frais fixes à ces fonctionnaires, p. 1027, 1036). — Est entendu dans la discussion : d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits (p. 355), d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 479, 613, 754). — S'excuse de son absence (p. 183, 503, 532, 951, 1163, 1205). — Prend part à la discussion d'un projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Grasse

BERTEAUX (M.) [Seine-et-Oisej. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 205). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce : Son amendement, présenté de concert avec M. Jourde, tendant à augmenter de 2 millions le crédit du chapitre 20. [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers]pour allouer 100 fr. par an aux ouvriers médaillés, p. 337 ; Instruction publique : son amendement à V article 50 bis relatif à la création d'écoles et d'emplois, présenté de concert avec M. Alexandre Bérard, p. 688, 690; Travaux Publics : amendement de M. Isambert tendant à diminuer de 1,000 fr. le crédit du chapitre 3 [Personnel des Ponts et Chaussées] en vue de transférer de Mantes à Vcrnon les bureaux de V ingénieur de la Seine, p. 970; son amendement, présenté de concert avec M. Bourrai, tendant à relever de 27,000 fr. le crédit du chapitre 17 [Personnel des contrôleurs comptables et contrôleurs du travail] en vue d'augmenter le nombre des contrôleurs du travail, p. 994, 1006 ; sa proposition de résolution, présentée de concert avec d'autres Députés, en vue

d'éviter l'insuffisance et le surmenage du personnel des chemins de fer, p. 1007, 101 i ; Conventions : Discussion générale, p. 1223).

BERTRAND (M.) [Marne].- S'excuse de son absence (p. 133, 305).

BESNARD (M. l'amiral), Ministre de la Marine. — Prend part à la discussion du projet de loi de crédits collectifs n» 2 (Observations de M. de Tréveneuc sur l'article in [ Ministère de la Marine, Chapitre 17] relatives aux croiseurs cuirassés de 7,500 tonnes et aux croiseurs protégés de 5,000, p. 1104, 1105).