BIBLIOTHÈQUES

1 — Observations relatives au décret du 1er juillet 1897, sur la nomination des bibliothécaires, voy. Budget général de l'Etat, Instruction publique.

2 — Question relative aux bibliothèques des gares de chemins de fer, voy.

Questions, n° 4.

BIERES, voy. Octrois.

BIFFE (M.) Inspecteur général, Directeur des Poudres et Salpêtres. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 605).

BILIAIS (M. de la) [Loire-Inférieure].— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux Publics: Amendement d'indication de M. Roch tendant à augmenter de 1 .000 fr. le crédit du chapitre 64 [Réseau de l'Etat] p. 1213).

BILLOT (M. le général), Sénateur, Ministre de la Guerre. — Répond à une question relative à la publication de deux lettres concernant l'affaire Dreyfus (p. 423). — Prend part à la discussion d'interpellations relatives à l'affaire Dreyfus (p. 787).

BINDER (M. Maurice) [Seine]. — Prend part à la discussion : du projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la Compagnie d'Orléans pour la cession à cette Compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare (p. 48). — Demande, de concert avec M. Denys Cochin, à interpeller le Ministre des Beaux-Arts sur la fermeture de l'École des Beaux-Arts, à Paris (p. 1293) .

BINOER (M.), Directeur tes Affaires d'Afrique au Ministère des Colonies. — - Est

nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 533).

BLANC (M. Henri) [Haute-Loire]. - Prend part à la discussion d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et de délits (p. 365, 368). — Ses rapports sur des pétitions (p. 673).

BOISDEFFRE (M. le général Le Mouton de), Chef d'étal-major général de l'armée.— Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 605).

BOISSONS. — Interpellation sur le projet d'assimilation de la législation générale des boisBona à la législation spéciale des alcools dénaturés, voy. Interpellations, n° 10.

Voy. Octrois.

BOISST D'ANGLAS (M.) [Drôme]. — S'excuse de son absence (p. 214).

BOLIVIE. — Projet de loi portant approbation de la convention consulaire, signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie, voy. Traites, n° 5.

BOMPARD (M.) Ministre plénipotentiaire de 2e classe. Directeur des Consulats et des Affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898

BONTE MPS (M.) [Haule-Saône]. — Est admis (p. 327).

BORDEAUX (Port de). — Interpellation sur l'attitude de M. le Ministre des Travaux publics en présence de combinaisons ayant pour but d'accaparer le trafic du port de Bordeaux au profit de la Société des appontements de Pauillac et de la Compagnie des chemins de fer du Midi, voy. Interpellations, n° 14.

BOUCHER (M. Henry) [Vosges], Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. — Prend part à là discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Amendement de M. Julien Goujon à l'article /•', tendant à ajouter les mots « ou toxiques » après les mots « matières explosi-

bles »[p. 134 ; Amendement de M. Laroche-Jouberl à V article 8, concernant la quotité de l'indemnité à allouer dans les cas prévus à l'article 4", p. 139, 140 ; ses observations : sur l 'article 25, relatif à rétablissement d'une assurance mutuelle à laquelle pourront adhérer les patrons ou chefs d'industrie qui n'auront pas voulu se faire leurs propres assureurs, p. 149, 152, 153; sur l'article 30, relatif aux mesures propres à parer à l'insolvabilité des chefs d'entreprise et à assurer le payement, à la circonscription, des sommes dues par les adhérents insolvables, p. 155).— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc (Projet de résolulion de M. Jlaiberti, tendant au renvoi du projet de loi aux Commissions du Budget et de la Marine, p. 193, 196; Projet de résolution de M. Samary, tendant au renvoi du projet de loi à la Commission pour élre remanié sur certaines bases, p. 198; Contreprojet de M. Salis, p. 202; Amendement de M. Forcioli à l'article 3 de la convention ayant pour but d'ajouter à la fin de cet article les mots : ... « lesquels seront répartis également entre chaque groupe de service » p. 216; Amendement de MM. Etienne et Sàint-Germain à l'article 1** du cahier des charges tendant à ajouter au service d'Oran à Tanger l'escale de Beni-Saf et à rendre hebdomadaire l'escale alternative de Tétuan ou Gibraltar, p. 217; Amendement de M.

Arène, trelatif aux communications entre l'Algérie et la Corse, par Ajaccio et Bône, .p. 222; Amendement de M. Raiberti, concernant les relations de Nice avec l'Algérie, p. 223; Amendement de M. Antoine Gavini, tendant à ajouter au service n° 48, entre Marseille et Bizcrte, une escale au port de Bastia à l'aller et au retour, p. 224 ; Amendement de M. Forcioli à l'article 2 du cahier des charges, tendant à ajouter, après les mots : « les concessionnaires entendus » les mots : « ainsi que les chambres de commerce des ports intéressés » p. 224 ; Amendement de M. de Ramel à Particle 40, tendant : 4° à l'obligation de pourvoir les chaudières de grilles et de foyers disposés pour brûler du charbon français; 2° à Vôbligalion de s'approvisionner en charbon français, sauf dans le cas d'écart de plus de 15p. 100 entre les charbons français et étrangers, p. 231 ; Amendement de MM. de Ramel et Doumergue sur le même sujet, réduisant l'écart desprix entre les charbons français et étrangers à 5 p. V00 au lieude 15p. 100, p.234; Amendement de M. Forcioli à l'article 91, tendant à ce que le débarquement s'opère à Marseille au moyen de pontons, p. 235; Article additionnel -de M. Carnaud, portant interdiction pour les compagnies concessionnaires d'augmenter, pendant la durée de la convention,

le prix du fret en cours au 81 octobre 1897, p. 235; ses observations sur l'article 4n du projet de loi, au sujet du retard subi pour la date de la mise en application de la convention, p. 279). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce : Observations de M. Vacher sur le chapitre 20 [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers] en vue de faire entrer en ligne de compte le temps passé sous les drapeaux, p. 333; Amendement de MM. Roch et Sibille teniant à augmenter de 5,000 fr. le crédit du même chapitre, p. 334; Amendement de MM. Jourde et Berteaux tendant à augmenter de 2 millions le crédit du chapitre 20 [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers] pour allouer 100 fr. par an aux ouvriers médaillés, p. 336, 338 ; Amendement de M. Jules Guesde tendant à diminuer de 1,000 fr., à litre d'indication, le crédit du chapitre 22 [Inspection du travail dans l'industrie], p. 342; Amendement de MM. Chauvin et autres Députés tendant à augmenter de 50,000 francs le crédit du chapitre 31 [Encouragements aux syndicats professionnels] pour subventions aux écoles créées par ces syndicats, p. 399; Amendement de MM. Vaillant et autres Députés tendant à augmenter de 25,000 fr. le crédit du chapitre 32 [Encouragements aux sociétés ouvrières et de crédit], p. 400; Amendement de M. de Ramel au chapitre 34 [Bonification aux pensions de retraite], concernant les pensions- des ouvriers mineurs, p. 405 ; Observations de M. Dutnix sur le même chapitre, p. 408 ; Observations de M. Lemire sur le chapitre 41 [Subvention à la marine marchande] concernant la situation de la marine marchande, p. 413; Amendement de M. Lemire tendant à élever de 3,650,000 fr. le crédit du chapitre 48 [Exposition universelle de 1900], p. 415). — Est entendu dans la discussion d'une Interpellation sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition (p. 927, 930, 632).

BOUDENOOT (M.) [Pas-de-Calais]. - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la Compagnie d'Orléans pour la cession à cette Compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare (p. 33). — S'excuse de son absence (p. 532).

BOUGE (M.) [BoucheB-du-Bhône]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 430; Amendement de MM. Couxjba et Georges Berry, tendant à élever, le premier de 32,800 fr., le second de 1 5,000 fr. le crédit du chapitre 7 [Facultés] en vue d'augmenter les appointements des gens de service

de là Faculté de Médecine de Paris, p. 462, 463; Amendement de MM. Vaillant et autre» Députés, tendant à relever de 80,000 fr. le crédit du chapitre 9 [Bourses de l'enseignement supérieur], p. 536; Amendement de MM. Jourde et autres Députés, tendant à relever de 22,000 fr. le crédit du chapitre 43 [Lycées nationaux] en faveur des professeurs de gymnastigue, p. 580; Amendement de M. Jourde, tendant à relever de 4,000 fr. le crédit du chapitre 48 [Bourses nationales, etc.] en vue de conserver l'exemption des frais scolaires aux enfants des professeurs morts en fonctions, p. 591; Amendement de MM. De fontaine, Carnaud et attires Députés, tendant à la création d'un chapitre 48 bis, pour bourses exclusivement réservées aux élèves garçons de l'enseignement primaire, p. 594; Amendement de MM. Philipon et autres Députés, tendant à relever de 50,000 fr. le crédit du chapitre 52 [Bourses nationales d'enseignement primaire supérieur], p. 663 ; Amendements de MM. Quintaa et Alicot, de la Porte et autres Députés, tendant à relever le crédit du chapitre 56 [Allocations diverses] pour indemnités aux maltresses de couture, p. 694, 695; Amendement de MM. Bepmale et Raymond Leygue, tendant à relever de 4,500,000 fr. le crédit du chapitre 64 [Service des constructions scolaires], p. 699).

BOUGÈRE (M. Laurent) [Maine-et-Loire;.

— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Ses observations sur l'article 30 relatif aux mesures propres à parer à C insolvabilité des chefs d'entreprise et à assurer le payement à la circonscription des sommes ducs par les adhérents insolvables, p. 154).

BOUQUET (M.), Directeur du personnel, de la comptabilité et de l'enseignement technique. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 306).

BOUBCT (M.) [Charente-Inférieure]. - Son rapport sur l'élection de M. Pommeray par l'arrondissement de Jonzac (Charente- Inférieure) (p. 63).

BOURGEOIS (M. Léon) [Marne]. — Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail {Amendement de M. Julien Goujon à l'article #*■ tendant à ajouter les mots « ou toxiques » après les mots « matières explosibles », p. 135 ; ses observations

TABLE ANALYTIQUE

sur l'article 25, relatif à l'établissement d'une assurance mutuelle à laquelle pourront adhérer les patrons ou chefs d'industrie qui n'auront pas voulu se faire leurs propres assureurs, p. 152). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce : ses observations sur le chapitre 34 [Bonification aux pensions de retraite] p. 409; Instruction publique : Discussion générale, p. 445; son amendement tendant à relever de 400 fr., à titre d'indication, le crédit du chapitre 43 [Lycées nationaux] comme invitation au Ministre de l'Instruction publique à retirer les décrets de juin et juillet 4897, p. 569; Proposition de résolution de M. Charles Ferry concernant le même chapitre et relative à une revision générale des tarifs dans les lycées et collèges, p. 572)»

BOURGEOIS DU JURA (M.) [Jura]. — Prend part à la discussion d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 752). — Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion d'interpellations relatives à l'affaire Dreyfus (p. 792).

BOURIjIBR (H.) [Alger]. - Obtient un congé (p. 110).

BOURRAT (M.) [Pyrénées-Orientales].

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au rachat, par l'Etat, du canal du Midi et du canal latéral & la Garonne (p. 21, 22); du Budget de l'Exercise 1898 (Travaux Publics": Discussion générale, p. 845; son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à comprendre dans le chapitre 3 [Personnel des ponts et chaussées] les sous-ingénieurs et les conducteurs faisant fonctions d'ingénieur, p. 964, 965; son amendement, présenté de concert avec M. Montant et d'autres Députés, tendant à la création d'un nouveau chapitre 5 [Personnel auxiliaire] p. 971 ; son amendement, présenté de conctrl avec MM. Montaul et [autres Députés tendant à augmenter de 95,000 fr. le crédit du chapitre 6 [Personnel des conducteurs des ponts et chaussées] pour permettre la création dune classe supérieure et faciliter la nomination au grade de conducteur, de commis admissibles à ce grade, p. 972; Son amendement, présenté de concert avec dautres Députés, tendant à augmenter de 8,800 fr. le crédit du chapitre 7 [Personnel du corps des mines] p. 973; son amendement, présenté de concert avec dautres Députés, tendant à relever de 55,000 fr. le crédit du chapitre 40 [Commis des ponts et chaussées] p. 974 ; Amendement de MM. G. Berry et autres Députés, tendant à relever de 65,000 fr. le crédit du chapitre 48 [Frais

de tournée des contrôleurs comptables et des contrôleurs du travail] pour assurer des frais fixes à ces fonctionnaires, p. 1029, 1036, 1037; son amendement, tendant à augmenter de 50,000 fr. le crédit du chapitre 67 [Canaux de navigation] pour études relatives au canal du Midi, p. 1085).

BOUTIN (M.), Conseiller d'Etat en service extraordinaire, Directeur général des Contributions directes. - Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion : du Budget de l'Exercice 1898 (p. 278) ; de la proposition de loi, modifiée par le Sénat relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 354).

BOVIER-LAPIERRE (M.) [Isère].— Est entendu sur le règlement de Tordre du Jour (p. 4, 204). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits (p. 361, 365). —S'excuse de son absence (p. 1097).

BOZÉRIAN (M.) [Loir-et-Cher]. — S'excuse de son absence (p. 214, 1037). — Prend part à la discussion d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 760).

BRANCHE (M. le général), Directeur de la Cavalerie. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 605).

BRAUD (M.) [Charente -Inférieure]. — S'excuse de son absence (p. 503).

BRI CE (H. Jules) [Meurthe-et-Moselle].

— Ses rapports sur des pétitions (p. 300, 301). — Son rapport sur l'élection de M.Gayraud par la 3* circonscription de l'arrondissement de Brest (Finistère) (p. 319).

BRICK A (M.) Inspecteur général des Travaux Publics au Ministère fies Colonies. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 533).

BRINCARD (M.) [Seine-et-Oise].— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : ses observations sur le chapitre 44 {Contribution de l'Etat aux pensions en faveur des vieillards ou des incurables], p. 309; Travaux Publics : Amendement de M. Picard tendant à relever de 500,000 fr. le crédit du chapitre 99 [Routes et Ponts], p. 1045).

BRINDEAU (M.) [Seine-Inférieure]. — Son rapport sur l'élection de M. Jobez par l'arrondissement de Saint-Claude (Jura), (p. 64). — Prend part & la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Sa disposition additionnelle à l'article 22, présentée de concert avec M. Julien Goujon et tendant à ce que les transactions auxquelles pourront donner lieu les règlements des indemnités ou les procès engagés soient, à peine de nullité, homologuées par le président du tribunal civil, p. 148; la relire, p. 149.). — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux Public : son amendement, présenté de concert avec dautres Députés, tendant à augmenter de 4,500,000 fr. le crédit du chapitre 56 [Amélioration des rivières], p. 1074, 1079; Amendement de MM.Raiberti et autres Députés tendant à relever de 4, 300,000 fr. le crédit du chapitre 59 [Améliorations et extension des ports maritimes], p. 1198). — Est entendu sur l'urgence des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits de douane portant sur les porcs et cochons de lait, les viandes fraîches et salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1120); au cours de la discussion de ces propositions (p. 1120).

BRISSON (M. Henri) [Seine], Président de la Chambre des Députés. — Donne lecture du décret relatif à l'ouverture de la Session extraordinaire de 1897 (p. 1). — Ses observations : sur les propositions de résolution présentées au cours de la discussion du Budget (p. 318) ; sur l'inconvénient qu'il y a de ne pas faire parvenir les amendements en temps utile à la Présidence (p. 337). — Ses allocutions en annonçant à la Chambre le décès : de M. Du Bodan, Député de la 1" circonscription de Vannes (Morbihan) (p. 454); de M. Albert Pôtrot, Député de la lre circonscription du 6« arrondissement de Paris (p. 934).

BROUARDEL (M.), Président du Comité consultatif d'hygiène publique de France, Doyen de la faculté de médecine, Membre de l'Institut. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet portant approbation d'une convention passée entre le Ministre de l'Intérieur et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (p. C06).

BRUNE (M.) [Ule-et- Vilaine]. — Obtient un congé (p. 31).

BRUNET (M. Louis) [la Réunion]. — S'excuse de son absence (p. 643).

BRUXELLES. - Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Bruxelles, voy. Légion d'honneur, n# 1.