BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT

1 — Motion de M. Krantz, Rapporteur général, tendant à ce que la discussion générale du Budget pour l'Exercice 1898 ait lieu le 8 novembre |4 novembre] (p. 204). Sont entendus: MM. Krantz, Rapporteur général; Bovier-Lapierre, Berteaux, Groussier, Méline, Président du Conseil. Adoption de la motion, au scrutin (p. 205) ; liste des votants (p. 210).

Motion de M. Cochery, Ministre des Finances, tendant à ce que la Chambre, en vue de hâter le vote du Budget, siège le mercredi et que les séances commencent à une heure [11 décembre] (p. 442). Proposition analogue de MM. Du jardin- Beaumotz et autres Députés (Ibid.). La Chambre décide de siéger le mercredi et de commencer les séances à une heure {Ibid.).

Discussion du Budget [8, 9, 11, 15, 16,

18, 22, 23, 25, 29, 30 novembre ; 2, 6, 7, 9, 13, 14, 15, 16, 20, 21, 22 décembre]. — Discussion générale [8 novembre] (p. 280). Est entendu : M. Louis Lacombe.

TITRE — Budget général. § lw, Crédits ouverts. Art. 1", Discussion des dépenses par Ministères (Etat A).

Intérieur. — Discussion 18, 9, 23 novembre] (p. 284, 307, 558). — Chap. 1" : adoption (p. 284). —Chap. 2. Matériel {ibid.). Retrait, par M. Georges Berry, d'un amendement qui est reporté à la Loi de Finances (p. 285). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 3 à 7 : adoption {ibid.). — Chap. 8 {ibid.). Observations en vue d'une meilleure organisation de vente du Journal officiel (ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 9 à 13 : adoption [ibid.). — Chap. 14. Personnel des bureaux des sous-préfectures {ibid.) : adoption, au scrutin, de ce chapitre dont MM. Jules Guesde et autres Députés réclamaient la suppression (p. 287); liste des votants (p. 296). — Chap. 15 : adoption (p. 287). — Chap. 16. Frais matériels des sous-préfectures {ibid.) : adoption de eu chapitre dont la suppression était demandée par MM. Jules Guesde et autres Députés {ibid.). — Chap. 17 à 20 : adoption {ibid.). — Chap. 21 {ibid.). Observations en vue de substituer le fusil Gras au fusil Chassepot pour l'armement des sapeurs-pompiers des communes {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chapitre 21 bis proposé par MM. Alexandre Bérard et autres Députés [Création d'une caisse de secours pour les sapeurs-pompiers] {ibid.) : réservé jusqu'au moment de la discussion de la Loi de Fi-

nances (p. 288). Rapport, par M.itorteaux, sur ce chapitre et sur les dispositions corrélatives à insérer dans la Loi de Finances [19 novembre]. Adoption du chapitre 21 bis et des deux articles [23 novembre] (p. 558). — Chap. 22 à 28 : adoption (p. 288).

— Chap. 29. Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux {ibid.). Amendements de MM. Lacombe et autres Députés et de MM. de Saint-Martin et autres Députés [Augmentation de 400,000 fr.] {ibid.) : adoption, au scrutin (p. 289); liste des votants (p. 297). — Chap. 30 et 31 : adoption (p. 289). — Chap. 32. Subvention à C hospice national des Quinze- Vingts {ibid.). Amendement de MM. Dejeante et autres Députés [Augmentation de 10,000 fr.] {ibid.) : adoption, au scrutin {ibid.) ; liste des votants (p. 298). — Chap. 33: adoption (p. 289). — Chap. 34. Subvention aux asiles nationaux de Vincennes et du Vésinct {ibid.). Observations en vue de la publication, comme annexe au Budget, des comptes administratifs de ces établissements (p. 290). Le chapitre est adopté (p. 291). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 35 : adoption {ibid.).

— Chap. 36. Subvention à l'Institution nationale des sourds-muets de Paris {ibid.). Rejet d'un amendement de M. De ville et adoption du chapitre {ibid.). - Chap. 37 à 39 : adoption {ibid.). — Chap. 40. Participation de Vfi tôt aux dépenses du service des enfantt assistés [ibid.). Amendement de M. Émile Rey {ibid.) [Augmentation de 450,000 fr. en vue de secourir les enfants des familles nécessiteuses] (ibid.) : retrait (p. 293). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 41 à 43 : adoption {ibid.). — Chap. 44. Contribution de VÉtal aux pensions en faveur des vieillards ou des incurables (p. 307). Observations sur l'interprétation de la Loi de Finances de 1897 {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 312). — Chap. 45. Subventions à des institutions de bienfaisance, etc. {ibid.). Amendement de H. Lemire (ibid.) : rejet (p. 314). Retrait d'un amendement de MM. Gérault-Richard et Deville (ibid.). Le chapitre est adopté (ioid.). — Chap. 46. Assistance médicale gratuite (ibid.). Observations concernant le domicile de secours, les secours accordés aux communes, et en vue d'une réglementation plus simple (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 315). Chap. 47 à 55 : adoption (ibid.). — Chap. 56. Traitements des commissaires de police (ibid.) Amendement de MM. Vaillant et autres Députés [Suppression totale des commissaires spéciaux] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 317); liste des votants (p. 320). Le chapitre est adopté (p. 317). — Chap. 57 et 58 : adoption (ibid.). — Chap. 59. Agents secrets de sûreté générale (ibid.). Amendement de MM. Vaillant et autres Députés [Suppression du chapitre] (ibid.). Proposition de résolution

de M. Chiché, en vue d'interdire toute subvention à un journal ou à un candidat (p. 318) : rejet, au scrutin (p. 319) ; liste des votants (p. 321). Le chapitre est adopté, au scrutin (p. 319); liste des votants (p. 322).— Chap. 60 à 62 : adoption (p. 319). — Chap. 63. Frais de rapatriement (ibid.). Retrait d'amendements de M. Bepmale et de M. Lamendln {ibid.). Le chapitre est adopté, (ibid.). — Chap. 64 : adoption (ibid.). — Ont pris part à la discussion des chapitres : MM. Jules Baron, Barthou, Ministre de F Intérieur; Bepmale, Alexandre Bérard, Georges Berry, Brincard, Chiché, Cochery, Ministre des Finances; Decker-David, Dejeante, Delombre, Président de la Commission du Budget; Deville, Dufaure, Genoux- Prachée, Gérault-Richard, Jules Guesde, GuiUemin, Jourde, Louis Lacombe, Lasserre, Rapporteur; Lechevallier, Lemire, Marcel Habert, Émile Rey (Lot), Sibille, Vaillant.

Commerce. — Discussion [11, 15 novembre] (p. 332, 398). — Chap. 1" à 19 : adoption (p. 332). — Chap. 20. Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers (p. 333). Observations en vue de faire entrer en ligne de compte le temps passé sous les drapeaux (ibid.). Amendement de M. Roch [Augmentation de 5,000 fr.] (ibid.) : adoption, au scrutin (p. 337); liste des votants (p. 318). - Amendement de MM. Jourde et Berteaux [Augmentation de 2 millions pour allouer 100 francs par an aux ouvriers médaillés] (p. 337) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 339); liste des votants (p. 348). Amendement de MM. Faberot et autres Députés [Augmentation de 8 millions] (p. 336) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 337); liste des votants (p. 349). — Chap. 21 : adoption (p. 339). — Chap. 22. Inspection du travail dans l'industrie (ibid.). Amendement de MM. Vaillant et autres Députés [Augmentation de 10,000 fr. à titre d'Indication, pour améliorer le service] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 344); liste des votants (p. 351). Amendement de M.

Jules Guesde, auquel 11 substitue un ordre du jour, en vue de réorganiser l'Inspection (p. 344) : rejet (p. 345). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 23 à 28 : adoption (p. 398). — Chap. 29 (ibid.). Observations en vue de réserver exclusivement à l'Imprimerie nationale les travaux qui doivent lui revenir (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 399). Chap. 30 : adoption (ibid.). — Chap. 31. Encouragements aux Syndicats professionnels (ibid.). Amendement de MU. Chauvin et autres Députés [Augmentation de 5,000 fr. pour subventions aux écoles créées par ces syndicats] (ibid.) : retrait (p. 400) . Le chapitre est adopté (Md.). Chap. 32. Encouragements aux Associa-

TABLE ANALYTIQUE

lions ouvrières de production (ibid.). Amendement de MM. Vaillant et autres Députés [Augmentation de 25,000 fr. {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 402) ; liste des votants (p. 417). Amendement de MM. Charpentier et autres Députés [Augmentation de 15,000 fr.l(p. 402) : prise en considération, au scrutin (p. 409) ; liste des votants (p. 418). L'amendement est adopté (p. 409). Adoption du chapitre ainsi modifié (p. 410). — Chap. 33: Adoption {ibid.). — Chap. 34. Bonification aux pensions de retraite {ibid.). Amendement de M. de Rarael, concernant les pensions des ouvriers mineurs {ibid.}. Le chapitre est adopté (p. 409). Rejet, au scrutin, de la prise en considération de l'amendement de M. de Ramel, modifié et représenté comme chap. 34 bis {ibid.). — Chap. 35 à 37 : adoption (p. 410). — Chap. 38. Encouragements aux manufactures et au commerce {ibid.) : réservé {ibid.). Chap. 39 et 40 : adoption (p. 410). — Chap. 41. Subvention à la marine marchande {ibid.). Observations sur la situation de la marine marchande {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 413). — Chap. 42: adoption {ibid.). — Chap. 43. Primes à la filature de soie {ibid,). : réservé {ibid.). — Chap. 44 à 47 : adoption (p. 413). — Chap. 48. Exposition universelle de 4900 {ibid.).

Amendement de M. Lemire [Augmentation de 3,650,000 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 416) ; liste des votants (p. 420). Observations en vue de hâter la réalisation du Métropolitain municipal (p. 416). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 49 à 51 : adoption {ibid.). — Ont pris part à la discussion des chapitres : MM. Berteauz, Henry Boucher, Ministre du Commerce ; Léon Bourgeois, Charles-Roux, Rapporteur', Charpentier, Chauvière, Chauvin, Cochery, Ministre des Finances ; Dejeante, Delombre, Ducos, Dutreix, Faberot, Jules Guesde, Jourde, Krantz, Lemire, de Ramel, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Roch, Vacher, Vaillant.

Instruction publique. — Discussion [16, 18, 22, 23, 25, 29, 30] (425, 454, 535, 558, 580, 648, 678). — Sont entendus : MM. Etienne, Dejean, Bouge, Rapporteur; Rambaud, Ministre de V Instruction publique ; Carnaud, Denys Cochin, Léon Bourgeois. = Adoption, au scrutin, d'une motion de MM. Noël et autres Députés, tendant à l'affichage du discours de M. Léon Bourgeois (p. 449) ; liste des votants (p. 450). = Suite delà discussion (p. 454). Sont entendus : MM. Modeste Leroy, Leveillé, Rambaud, Ministre de VInstruclion publique. — Observations: concernant l'enseignement secondaire (p. 425); l'enseignement professionnelle, commercial et agricole (p. 454) ; en vue du dédoublement du doctorat ès sciences politiques et économiques (p.. 455). Chap. 1er et 2 : adoption (p. 458). — Chap. 3

{ibid.). Observations tendant à la refonte intégrale du Conseil supérieur de l'instruction publique et à la réforme du baccalauréat {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 460). — Chap. 4 : adoption {ibid.). — Chap. 5 {ibid.). Amendement de M. Modeste Leroy, en vue d'augmenter le traitement des commis d'inspection académique {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 474) ; liste des votants (p. 475). Le chapitre est adopté (p. 474). — Chap. 6 : adoption (p. 461). — Chap. 7. Fa* cultés {ibid.). Amendement de M. Couyba et autres Députés, en vue d'augmenter les appointements des employés et gens de service de la Faculté de médecine de Paris {ibid.). Amendement analogue de M. Georges Berry {ibid.) : retrait (p. 464). La Commission accepte un relèvement de 50,000 fr. {ibid.). M. Couyba retire son amendement {ibid.). Amendement de MM. Vaillant et autres Députés [Création d'une chaire d'embryologie à la Faculté de médecine de Paris ] {ibid.) : rejet (p. 465). Amendement de MM. de Follevilie et Flourens [Création d'une chaire de droit civil pratique et de jurisprudence à la Faculté de droit de Paris] {ibid.) : rejet (p. 467). Amendement de MM. Isambard et autres Députés [Traitements du personnel du laboratoire de pathologie externe de la Faculté de médecine de Paris] {ibid.) : adoption {ibid.). Amendement de M. Lhopiteau [Création d'une nouvelle place d'agrégé d'accouchement de la Faculté de Médecine de Paris] {ibid.) : rejet (p. 469). Amendement d'indication de MM. Guillemet et Dejean, en faveur des chefs de travaux et préparateurs des Facultés des sciences {ibid.): retrait {ibid.). Amendement de MM. Chauvière et autres Députés [Suppression de la Faculté de théologie protestante de Montaubanl {ibid.). Amendement analogue de M. le comte d'Hugues {ibid.). Rejet, au scrutin, de l'amendement rectifié de M. Chauvière [Suppression de toutes les Facultés de théologie protestante] (p. 474); liste des votants (p. 477). Rejet de l'amendement de M. le comte d'Hugues (p. 474). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 8 : adoption {ibid.). — Chap. 9. Bourses de l'enseignement supérieur (p. 535). Amendement de MM. Vaillant et autres Députés [Augmentation de 50,000 fr.], et amendement semblable de M. Carnaud {ibid.) :

adoption, au scrutin (p. 541); liste des votants (p. 554). Le chapitre est adopté (p. 541). — Chap. 10 à 12 : adoption {ibid.). — Chap. 13. Collège de France {ibid.). Amendement de M. le prince d'Arenberg [Création d'une chaire de science coloniale] (ibid.). La Commission l'accepte {ibid.). Motion de M. Leveillé, tendant à ce que la Commission récemment nommée par le Ministre soit consultée sur l'utilité et le degré d'urgence des créations de chaires

proposées pour l'enseignement supérieur (p. 546) : adoption (p. 547). Le chapitre est réservé (ibid.). — Chap. 14 à 18 : adoption (547). — Chap. 19. Muséum d'histoire naturelle (p. 548). Amendement de M. Deville [Augmentation de 40,880 fr.] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 549) ; liste des votants (p. 555). Le chapitre est adopté (p. 549). — Chap. 20 à 26 : adoption (ibid.). — Chap. 27. Académie de médecine (ibid.). Observations relatives au projet de reconstruction de l'Académie de médecine {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 550). — Chap. 28 et 29 : adoption (ibid.). — Chap. 30. Bibliothèque nationale (ibid.). Rejet de la prise eu considération d'un amendement de M. Paschal Grousset (ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 31 à 35 : adoption (ibid.). — Chap. 36. Bibliothèques municipales, etc. (p. 558). Observations relatives au décret du 1°» juillet 1897 (ibid.). Proposition de résolution de MM Isambert ot Lhopiteau, tendant à inviter le Gouvernement à retirerl'arlicle 6 de ce décret réglant le mode de nomination des bibliothécaires (p. 563) : rejet, au scrutin (p. 566) ; liste des votants (p. 575). Le chapitre est adopté (p. 566). — Chap. 37 à 41 : adoption (p. 563). — Chap. 42. Frais généraux de l'enseignement secondaire (ibid.) Observations relatives à la situation des établissements ecclésiastiques {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 566). — Chap. 43. Lycées nationaux (ibid.). Amendement de M. Jaurès [Augmentation de 313,011 fr.] (ibid.). Proposition de résolution de MM. Pourquery de Bolsserin et autres Députés, tendant à rapporter les décrets qui relèvent les tarifs de pension dans les lycées de Paris et le prix des trousseaux dans ceux de province (p. 571). Amendement de M. Léon Bourgeois (p. 570). M. Bourgeois se rallie à la proposition précédente (p. 572). Proposition de résolution de M. Charles Ferry, en vue d'une revision générale des tarifs de pension dans les lycées et collèges (ibid.). Ordre du jour motivé de M. Grenier (p. 573). La Commission accepte un relèvement de 1000 fr. à titre d'Indication (ibid.). Addition proposée par M. Maurice Lebon et acceptée par M. Ferry et parle Gouvernement [Ajournement de l'exécution des décrets jusqu'à la revision générale] {ibid.}. Adoption, au scrutin, de la proposition de résolution ainsi modifiée (p. 574); liste des votants (p. 576). M. Jaurès retire son amendement (p. 574). Le chapitre est adopté avec le relèvement de i,'KX)fr. (ibid.). Amendement de MM. Jonrde et autres Députés [Augmentation de 22,000 fr. en faveur des professeurs de gymnastique] (p. 580): rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 581) ; liste des votants (p. 597). Amendement d'indication, de M. Guieysse, en vue de faire retirer la circulaire qui a supprimé certaines asso-

dations entre grands élèves (p. 581) : rejet (p. 585). Amendement de MM. Chauvin et autres Députés, en faveur des maîtres-répétiteurs de la Seine etde Selne-et-Oise (p. 585) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (ibid.); liste des votants (p. 598). Observations en vue de rétablir le cours préparatoire de l'École de Saint-Cyr au lycée d'Amiens (p. 585). Le chapitre est adopté (p. 586). — Chap. 44 : Collèges communaux de garçon*. Amendement de M. Lepez [Assimilation des professeurs de collèges pourvus du brevet secondaire dit « des Facultés » aux professeurs pourvus du brevet secondaire dit « de Cluny »] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 587) ; liste des votants (p. 599). La Commission propose un relèvement de 20,000 fr. pour créer de nouvelles chaires dans les collèges (p. 587). Le chapitre est adopté avec cette augmentation (p. 588). Chap. 45: adoption {ibid). — Chap. 46: Bourse* nationales, etc. \ibid.). Proposition de résolution de MM. Bepmale et autres Députés, en vue de tenir strictement compte du résultat et du classement des concours pour les bourses {ibid.) : rejet au scrutin (p. 590) ; liste des votants (p. 600). Retrait d'un amendement de M. Jourde, relatif aux enfants de professeurs morts en fonctions (p. 591). Amendement de M. Carnaud [Augmentation de 160,000 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 594) ; liste des votants (p. 601). Amendement de MM. Defontaine et autres Députés [création d'un chapitre 46 bis pour bourses exclusivement réservées aux élèves garçons de l'enseignement primaire] (p. 592) : rejet, au scrutin (p. 594) ; liste des votants (p. 602). Amendement analogue de M. Lebret au chapitre 45 [Relèvement de 100,000 fr. pour augmenter, surtout dans les collèges, le nombre des bourses à attribuer aux élèves des écoles primaires] : adoption (p. 594). Le chapitre est adopté (ibid). — Chap. 47: adoption {ibid.). — Chap. 48. Enseignement primaire : Inspecteurs, etc. {ibid.). Observations concernant le certificat d'études primaires {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 296). — Chap. 49 à 51 : adoption {ibid.). — Chap. 52. Bourses nationales d'enseignement primaire supérieur (p. 648). Proposition de résolution de MM. Thierry Cazes et Decker-David en vue de tenir strictement compte du résultat et du classement des concours {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 651); liste des votants (p. 670). Amendement de M. Regnault [Relèvement de 25,000 fr.] (p. 652). La Commission l'accepte {ibid.). Amendement de MM. Phllipon et autres Députés [Relèvement de 50,000 fr.] {ibid.) : adoption, au scrutin (p. 654); liste des votants (p. 671). Le chapitre est adopté avec cette augmentation de 50,000 fr. (p. 654). — Chap. 53. Enseignement primaire élémentaire en France, moins les villes de plus de 450,000 âmes {ibid.).

Proposition de résolution de MM. Lavy et autres Députés en vue d'achever la laïcisation des écoles primaires dans le délai de quatre ans pour les communes qui ne tombent pas sous l'application de l'article 67 de la loi de 1886 et de dix ans pour les autres {ibid.). Proposition de résolution de MM. Dubief et autres Députés, en vue d'achever la laïcisation des écoles primaires de filles dans le délai de dix ans (p. 659). Cette proposition, à laquelle se rallie M. Lavy, est rejetée, au scrutin (p. 667); liste des votants (p. 672). Incident au sujet de l'attitude de la municipalité d'Auch en ce qui touche les laïcisations d'écoles de cette ville (p. 664, 667, 669). Amendement de M. Lavy [Augmentation de 100,000 fr. pour qu'un plus grand nombre d'écoles soient laïcisées en 1898] (p. 678) : rejet, au scrutin {ibid.); liste des votants (p. 700) . Amendement de MM. Chapuis, Henri Ricard et Derteaux [Augmentation de 500,000 fr. pour assurer le service régulier des retraites aux instituteurs et institutrices] (p. 678) : retrait (p. 681). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 53 bis, proposé par MM. Carnaud et autres Députés, À titre d'indication, pour consacrer le principe de l'avancement des instituteurs de cinq ans en cinq ans {ibid.) : renvoi & la Commission (p. 686). Sur la demande de la Commission, l'amendement est renvoyé à la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le môme objet {ibid.}. — Chap. 54. Création d'écoles et d'emplois {ibid.). Amendement de MM. Alexandre Bérard et autres Députés [Augmentation de 300,000 fr.] (ibid.): adoption, au scrutin (p. 696) ; liste des votants (p. 701). = Article 50 bis, proposé par la Commission du Budget. Autorisationpour le Ministre d'engager sur le crédit du chapitre 54, pendant Vannée 1898, 650 nouvelles créations d'écoles et d'emplois {p. 688): adoption de cette rédaction, en laissant provisoirement le chiffre de côté (p. 692). Amendement de MM. Berteaux et Bérard, tendant à fixer ce chiffre à 1,030 au lieu de 650 {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 696) ; liste des votants (p. 702). -» Amendement d'Indication, de M. Chauvin, au chapitre 54 [Augmentation de 1,000 fr.] (p. 696) : rejet de la prise en considération {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.).— Chap. 55 : adoption (p. 693). — Chap. 56. Allocations diverses {ibid.). Amendement de MM. Quintaa et Allcot [Augmentation de 300,000 fr. en vue d'accorder une indemnité aux maîtresses de couture] {ibid.). La Commission accepte un relèvement de 150,000 fr. (p. 695). Amendement de M. de La Porte et autres Députés, tendant à augmenter ce nouveau chiffre de 50,000 fr. {ibid.) : adoption, au scrutin (p. 699) ; liste des votants (p. 704). Le chapitre est ainsi adopté (p. 696).— Chap. 57 : adoption avec une augmentation de 30,000 fr. proposée

par M. Montaut {ibid.). Retrait d'un amendement de M. de Soland à ce même chapitre (p. 697). — Chap. 58 {ibid.). Amendement de M. Quintaa [Relèvement de 70,000 fr. pour augmenter la subvention aux cours d'adultes] {ibid.). Amendement de M.Charles Ferry [Relèvement de 20,000 fr. dans le môme but] {ibid.). Adoption de cet amendement, auquel s'était rallié M. Quintaa {ibid.). — Chap. 59 et 60 : adoption (ibid.).

— Chap. 61. Service des constructions scolaires {ibid.). Amendement de MM. Bepmale et Raymond Leygue [Augmentation de 1,500,000 fr.] (ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 699) ; liste des votants (p. 705). Le chapitre est adopté (p. 699). — Chap. 62 à 65 : adoption {ibid.). m» Ont pris part a la discussion des chapitres : MM. le prince d'Arenberg, Bayet, Commissaire du Gouvernement; Bepmale, Alexandre Bérard, Georges Berry, Berteaux, Bouge, Rapporteur; Léon Bourgeois, Carnaud, Chapuis, Chauvtère, Chauvin, Cochery, Ministre des Finances; Couyba, Defontaine, Jules Delafôsse, Devllle, Dubief, Charles Ferry, Flquet, de Folleville (de Bimorel), Frébault, Gayraud, Goblet, Grenier, Paschal Grousset, Jules Guesde, Guieysse, Guillemet, comte d'Hugues, Isambard, Isambert, Jaurès, Jourde, Krantz, Rapporteur général; Lannelongue, de La Porte, Lavy, Lebret, Lemire, Lepez, Méllne, Président du Conseil; Modeste Leroy, Lé veillé, Lhoplteau, Llard, Commissaire du Gouvernement; Millerand, Phllipon, Pourquery de Boisserln, Quintaa, Rabier, Commissaire du Gouvernement; Rambaud, Ministre de l'Instruction publique; Rouvler, Marc Sauzet, de Soland, Thierry Cazes, Vaillant.

Beaux-Arts. — Discussion [2, 6, 7 décembre] (p. 712, 821, 840). — Observations sur l'application de la circulaire de 1894, réglant les conditions d'abonnement des sociétés musicales aveo la société des auteurs et compositeurs de musique (p. 712). Sont entendus : MM. Alexandre Bérard, Roujon, Commissaire du Gouvernement. — Chap. 1" et 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3 {ibid.). Amendement de M.Couyba [Suppression des inspecteurs des théâtres] {ibid.) : rejet (p. 721). Le chapitre est adopté {ibid.).

— Chap. 4 : adoption {ibid.). — Chap. 5 {ibid.). Observations relatives à l'enquête dont avait été chargé M. Marlus Vachon sur les Industries d'art (p. 722). Le chapitre est adopté (p. 723).— Chap. 6 à 12 : adoption {ibid.).

— Chap. {ibid.). Amendement de M. Ernest Bérard [Rétablissement, à l'Ecole des beauxarts de Lyon, de la classe de dessin appelée autrefois École de composition] {ibid.) : rejet (p. 726). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 14 à 17 : adoption (ibid.). - Chap. 18.

Théâtres nationaux {ibid.}. Amendement de M. Micbou [Suppression du chapitre] (p. 727) : rejet {ibid.). Amendement de M. Chauvin [Augmentation de 100,000 f r. à répartir entre les villes de France ayant un théâtre municipal qui met, chaque soir, des places gratuitos à la disposition des travailleurs] ( ibid. ) : rejet, au scrutin (p. 720); lisie des votants (p. 735). Amendement d'indication de M. Hubert [Réduction de 100 fr. sur la subvention du théâtre de l'Odéon] (p. 729) : rejet (p. 730). Observations sur la plus-value des places prises en location, et sur les billets d'au* teurs(iofâ.}. Le chapitre est adopté (p. 731).— Ghap. 19 : adoption, avec une augmentation de 60,000 fr. proposéé par MM. Aynaïd et Dujardin-Beaumetz, pour rétablir la subvention aux concerts Lamoureux (iôid.). Le chapitre est adopté [ibid.). ~ Chap. 20 à 30 : adoption (ibid.). — Chap. 31. Musées nationaux {ibid.). Amendement de MM. Sembatet autres Députés, en vue d'accorder une indemnité de séjour de 200 fr. aux gardiens du musée du Louvre (ibid.) : rejet (p. 732). Amendement de MM. Rameau et Gauthier (de Clagny) [Augmentation de «),000 (r. en faveur des gardiens du musée de Versailles] (ibid.). : rejet, au scrutin (p. 733); liste des vot ants (p . 736) . Le chapitre est adopté(p . 733) .

— Chap. 32 : adoption (p. 821). — Chap. 33. Muséesnationaux (ibid.). Proposition de résolution de M. Chauvière, en vue de revenir & l'adjudication au lieu de livrer les travaux (Équipement des gardiens de musée, etc.) aux maisons centrales (ibid.) : retrait (p. 822). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 34 à 36: adoption (ibid.).— Chap. 37. Monuments historiques (ibid.). Amendement de M. Chauvin (ibid.): retrait(toid. ) .Proposition de résolution de M. Chauvin, en vue d'obtenir du Gouvernement l'état détaillé desmonuments classés et des travaux dont Ils ont été l'objet depuis cinq ans [ibid.) : rejet, au scrutin (p. 824) ; liste des votants (p. 837). Observations relatives : à des droits d'entrée qui seraient perçus dans quelques monuments historiques (p. 824) ; à l'application de la loi de 1887 sur les monuments historiques (p. 825); au déclassement de l'église Saint-Paul, à Lyon (p. 830). Le chapitre est adopté (p. 831).

— Chap. 38 à 42 : adoption (ibid.). — Ghap. 43. Grosses réparations des bâtiments civils (ibid.). Observations sur l'état défectueux de la salle de travail des Archives nationales (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 832)

— Chap. 44 & 46 : adoption (ibid.}. — Chap. 47 (p. 833). Retrait d'un amendement de M. Chauvière, et adoption du chapitre (ibid.). — Chap. 48. Service des eaux de Versailles et de Marly (ibid.). Observations sur les pourparlers avec la villo de Versailles relatifs à la cession du service des eaux (ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 49 à 53 :

1897.— DÉP., 8E8S. EXTR.— ANNALES, T. IKIQl'E. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

TABLE ANALYTIQUE

adoption (ibid.). — Chap. 54. Palais de Versailles et de Trianon (ibid.). Amendement de MM. Rameau, Berteaux et Gauthier (de Clagny), déposé sur le chapitre 45 et reporté à celui-ci (p. 834) : retrait (ibid.). Amendement de MM. Gauthier (de Clagny) et Rameau (ibid.) : retrait (ibid.). Observations concernant les travaux actuels de restauration du Palais de Versailles (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 835). — Chap. 55 : adoption (ibid.). — Chap. 56. Palais du Louvre et des Tuileries (p. 840). Amendement de M. Pas chai Grouse et [Augmentation de 50,000 fr. pour travaux de défense contre l'incendie] (ibid.) : rejet (p. 841). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 57 : adoption (ibid.j. -1- Chap. 58. Reconstruction de VÈcole nationale d'arts décoratifs de Limoges, etc. (ibid.). Amendement de M. Labussière [Augmentation de 150,000 fr.] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 843) ; liste des votants (p. 861). Le chapitre est adopté (p. 843).

— Chap. 59 et 60: adoption (p. 843\ — Chap. 60 bis, proposé par MM. Audiffred et autres Députés. Construction d'un laboratoire d'électricité à VÊcole nationale des mines de Saint-Etienne : adoption [ibid.).

— Chap. 61 : adoption (ibid.). — Chap. 62. Bibliothèque nationale (Travaux d'isolement) (ibid.). Amendement de M. Paschal Grousset (ibid.) : retrait (ibid.). Amendement de M. Rigaud (ibid.) : retrait (p. 844). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 63 h 66 : adoption (ibid.). — Ont pris part à la discussion des chapitres : MM. Ernest Bérard, Georges Berger, Rapporteur-, Chauvière Chauvin, Clapot, Cochery, Ministre des Finances ; Couyba, Dejeante, Denécheau, Ermant, d'Estournelles, Gauthier (de Clagny), Groussot, Grenier, Paschal Grousset, Lucien Hubert, Jaurès, Labusslère, marquis de La Ferronnays, Marcel Habert, Mesureur, Michou, Philipon, Pourquery de Boisserin, Rameau, Rambaud, Ministre de l'Instruction publique, et des Beaux-Arts ; Rigaud, Rouj on, Commissaire du Gouvernement, Sauzet, Sembat.

Travaux publics. - - Discussion 17, 9, 13, 14, 15, 16, 20, 21, 22 décembre] (p. 844, 866, 953, 990, 1027, 1063, 1183, 1209, 1280).— Sont entendus : MM. Bourrât, Gabriel Dufaure, Dansette, Plichon, Lebret, Turrel, Ministre des Travaux publics ; d'EstourneU les, de Lasteyrie, Rapporteur; Pelletan. — Observations : en vue de poursuivre un plan d'ensemble de voies navigables (p. 845); la construction du Canal des Deux- Mers (ibid.); concernant le contrôle des chemins de fer (p. 846); les tarifs des transports des marchandises par chemins de fer (p. 848); le système des adjudications publiques au point de vue des salaires (p. 853); les tarifs de transport dè houilles (p. 854,

866) ; la situation de l'industrie de la batellerie (p. 860) ; le régime actuel des chemins de fer (p. 876, 953). — Chap. 1" (p. 960). — Chap. 2. Frais de voyage et de mission (ibid.). Incident à l'occasion de frais dé mission alloués, en 1896, à deux Députés', MM. Lacombe et Merlou (960, 977). Le chapitre est adopté (p. 961). — Chap. 3. Personnel des Ponts et Chaussées (ibid.). Amendement de MM. Bourrât et autres Députés, tendant à comprendre également dans ce chapitre les sous-lngônieurs et les conducteurs faisant fonctions d'ingénieurs (ibid.). Amendement de M. Plchon, tendant à n'y comprendre également que les sous-ingé*nieurs (p. 965). Le Gouvernement et la Commission acceptent cet amendement, qui est adopté (ibid). L'amendement de M. Bourrât, en oè qui concerne les conducteurs faisant fonctions d'Ingénieurs, est voté, au scrutin (p. 965); liste des votants (p. 979). Le Gouvernement demande de rétablir les 2,000 fr. supprimés par la Commission, relatifs à la police des ports du bassin de la Seine (p. 966). La Commission maintient la réduction (ibid.). Amendement* d'indication, de M. Isambard, en vue de transférer de Mantes à Vernon les bureaux de l'ingénieur de la Seine (ibid.) : rejet (p. 971). Amendement de M. Ouvré [Augmentation de 3,000 fr. en vue de maintenir, en principe, les fonctions d'inspecteur prin» cipal des ports] (ibid.) : adoption (ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 4: adoption (ibid.). — Le chapitre 5 a été Incorporé dans le chapitre 3 (ibid.). Chap. 5 nouveau, proposé par MM. Montaut et autres Députés (ibid.) : retrait (ibid.). — Chap. 0; Conducteurs des Ponts et Chaussées (ibid.). (Réduit de 105,500 fr. incorporés dans lé chapitre 3). Amendement de MM. Montaut et autres Députés [Création d'une classe supérieure en vue de faciliter la nomination au grade de conducteur de commis admlsî sibles à ce grade] (ibid.) : adoption, au scrutin (p. 973); liste des votants (p. 980J. Amendement de M. Louis Ricard (p. 973)". retrait (ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.).— Chap. 7. Personnel du corps des Mines (ibid.): Amendement de MM. Bourrât et autres Députés (ibid.) : rejet (ibid.). Le chiffre est adopté [ibid.). — Chap. 8 : adoption (ibid.). — Chap. 9. Contrôleurs des Mines (ibid.). Amendement de M. Louis Ricard (ibid.). : retrait (ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). Chap. 10. Coms mis des Ponts et Chaussées et des Mines (ibid.). Amendement de MM. Bourrât et autres Députés ; Augmentation de 55,000 fr.] (ibid.): adoption, au scrutin (p. 974); liste des votants (p. 981). Amendement de M. Louis Ricard (p. 974) : retrait (ibid.). Le chapitre 6stadopté(toirf.).— Chap.li:adoption(i6id.).

— Chap. 12. Gardes de navigation, éclusiers, etc. (ibid.). Amendement de MM. Pajot et

ANNALES OE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉà

autres Députés [Augmentation de 245,600 fr. en faveur des éclusiers] {ibid.). = Rejet, au scrutin, d'une demande, de M. Pajot, de renvoi de la discussion au lendemain (ibid.) ; liste des votants (p. 982). = L'amendement est adopté, au scrutin (p. 976) ; liste des votants (p. 983). Le chapitre est adopté (p. 976). — Chap. 13 et 1 4 : adoption [ibid,). — Ghap . 15. Contrôleurs généraux, etc., det Chemins de fer (p. 990). Amendement d'indication, de M. Chavoix, en vue de blâmer la nomination d'un contrôleur général de l'exploitation commerciale des chemins de fer [ibid.). Le chapitre est réservé jusqu'après la discussion de l'interpellation de M. Chavoix sur le même objet (p. 991). (Voy. Interpellations, n° 18). — Chap. 16. Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer (p. 991). Amendement de M. Jourde, en vue défaire accorder une indemnité de résidence a ce personnel {ibid.} : rejet, au scrutin (p. 1013) ; liste des votants (p. 1016) : Amendement de M. le vicomte de La Batut [Augmentation de 1,000 fr., dans le même but] (p. 1013). La Commission l'accepte ■{ibid.). Amendement de M. Marcel Habert [Augmentation de 16,000 fr. dans le même but] (p. 1014). =■ Rejet, au scrutin, d'une demande de renvoi de la discussion au lendemain {ibid.) ; liste des votants (p. 1021) «= Rejet, au scrutin, de la prise en considération de l'amendement de M. Marcel Habert (p. 1015) : liste des votants (p. 1021). Adoption de oelui de M. de La Batut (p. 1015). Le chapitre est adopté {ibid,). — Chap. 17. Contrôleurs comptables et contrôleurs du travail (p. 993). Amendement de MM. Groussler et autres Béputés [Relèvement de 70,000 fr. en vue d'augmenter le nombre des contrôleurs du travail (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 1007); liste des votants (p. 1017). Amendement de MM. Berteaux et Bourrât [Relèvement de 27,000 fr. dans le même but] (p. 1007) : adoption (ibid.). Le chapitre estadopté(totà.). — Propositions de résolution : de MM. Berteaux et autres Députés, en vue d'éviter l'insuffisance et le surmenage du personnel des chemins de fer (p. 1007) ; de M. Millerand concernant l'application de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels (ibid.). M. Millerand se rallie à la proposition de M. Berteaux (ibid.). Proposition de résolution de MM. Sauzet, Audiffret et Lechevallier, tendant à ce que la Chambre discute le Budget sans y mêler aucune Interpellation (ibid.)'. A cette proposition, ses auteurs et M. Drake substituent un ordre du jour approuvant les déclarations du Gouvernement (p. 1012). Rejet, au scrutin, de la priorité pour la proposition de M. Berteaux (p. 1013); liste des votants (p. 1018). Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour de MM. Audiffret, Drake, Sauzet et Lechevallier (p. 1013}; liste des votants (p. 1019). —

Chap. 18. Frais de tournée des contrôleurscomptables et contrôleurs du travail (p. 1027). Amendement de MM. Georges Berry et autres Députés [Augmentation de 65,000 fr.

pour assurer des frais fixes à ces fonctionnaires] (ibid.): rejet, au scrutin (p. 1038); liste des votants (p. 1055). Amendement de M. Millerand, tendant à modifier ainsi l'intitulé : Frais fixes (frais de tournées et de bureaux) des contrôleurs -comptables et contrôleurs du travail (p. 1038) : rejet, au scrutin (p. 1039) ; liste des votants (p. 1057). Le chapitre est adopté (p. 1039). — Chap. 19 : adoption (ibid.),— Chap. 20. Surveillance des mines, etc. (ibid.). Observations en vue de faire délivrer périodiquement aux ouvriers des feuilles indiquant l'état de leur livret au point de vue des versements pour la retraite (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 1040). — Chap. 21. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (ibid.). Proposition de résolution de M. Déjante (p. 1041) : retrait (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 1042). — Chap. 22 à 24 : adoption (ibid.). — Chap. 25. Médailles aux cantonniers comptant plus de trente ans de service (ibid.). Amendement de M. Montaut [Augmentation de 3,000 fr.] (ibid.) : retrait (p. 1044). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 26 à 28 : adoption (ibid.). — Chap. 29. Routes et Ponts (ibid.). Amendement de M. Slcard [Augmentation de 500,000 fr.] (ibid.) : adoption, au scrutin (p. 10i8) ; liste des votants (p. 1058). Amendement d'indication, de MM. Montaut et autres Députés, en vue d'augmenter uniformément les salaires des cantonniers (p. 1048) : adoption, au scrutin (p. 1049); liste des votants (p. 1059). Le chapitre est adopté (p. 1049).— Chap. 30. Entretien des chaussées de Paris (ibid.). Amendement deMM. Vaillant et autres Députés [Augmentation de 500,000fr.] (ibid.): rejet (p. 1050). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 31 : adoption (p. 1050). — Chap. 32. Navigation intérieure (p. 1051). Observations relatives au projet d'établissement du canal du Nord (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 1053). — Chap. 33. Ports maritimes (chiffre nouveau) ( ibid. ). Amendement d'indication de M. Rolland, concernant le grau de Saint-Ange (p. 1054) : retrait (ibid.). Retrait d'un amendement de M. Dufaure [ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 34 à 39 : adoption (ibid.). — Chap. 40 à 48 : réservés. — Chap. 40 (p. 1260). Observations relatives à la ligne du Havre à Pont-Audemer {ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 41 : adoption (ibid,). — Chap. 42 (ibid.). Observations relatives & la question des lignes secondaires (ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 43 et 44 : adoption (ibid.). — Chap. 45 : réservé (ibid.). — Chap. 46 : adoption (p. 1260). — Chap. 47 (ibidX Retrait d'un amendement de MM. Descubes et autres Députés et

adopUèn du chapitre (p. 1261). — Chap. 48 : adoption (ibid.). — Chap. 49. Lacunes des routes Nationales, etc. (chiffre nouveau, 350,000 fr.) (p. 1063). Amendements : de M. de Rlttel [Augmentation de 300,000 fr.] (ibid.); di H M. Deloncle et autres Députés, et de M. Lôttti Jour dan [Augmentation de 250,000 fr.] (&id.). Rejet, au scrutin, pour le chapitre, du thiffre de 600,000 fr., sur lequel sont d'aûtord les auteurs des amendements (p. 108% liste des votants (p. 1088). Adoption, au ttrutin, du chiffre de 400,000 fr., propoiC par les mêmes Députés (p. 1071); liste dS» votants (p. 1069). — Chap. 50. Rectiflcafo* des routes nationales, etc., 300,000 lK Xp. 1071). Amendements de M. Odilon-BaJHt et de M. Louis Jourdan [Augmentation te 200,010 fr.] (ibid.) : rejet, au scrutin (4fc/.); liste des votants (p. 1090). Amendement^* M. Charles Ferry [Augmentation de 50,000 fh|Xp. 1071) : adoption (ibid.). — Chap. 51. RovM* nationales, 1,600,000 fr. (chiffre nouveau) Retrait d'un amendement de M. DeloiMK, et adoption du crédit (ibid.). — Chap. 52* adoption (p. 1071). — Chap. 53. Construction des ponts (ibid.). Amendement de M. Pourquery de Boisserin, transformé en amendement d'indication, en vue de ne pas permettre que l'État fasse appel au concours des communes pour cet dépenses d'ordre général (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 1074); liste des votants (p. 1091). Le chapitre est adopté (p. 1074). — Chap. 54 et 55 : adoption (ibid.). — Chap. 56. Amélioration des rivières (ibid.). Amendement de M. Brindeau [Augmentation de 1 million 500,000 fr.] (ibid.) : adoption, au scrutin (p. 1079); liste des votants (p. 1093). Amendement de MM. Bepmale et auties Députés [Augmentation de 500,000 fr. pour améliorer la Garonne de Boussens & la frontière] (p. 1079) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 1081); liste des votants (p. 1094). Observations relatives au projet d'établissement d'un port à Ivry (p. 1081). Le chapitre est adopté (p. 1082). — Chap. 57. Canaux de navigation (ibid. ). Amendement de MM. Brindeau et autres Députés [Augmentation de 1,500,000 fr.] (ibid.). Observations relatives au canal de la Marne à la Saône (ibid.). L'amendement, réduit à une augmentation de 1,350,000 fr., est adopté, au scrutin (p. 1085); liste des votants (p. 1095). Retrait d'un amendement de M. Bourrât, relatif au canal du Midi (p. 1085). Amendement de MM. Charpentier et autres Députés [Augmentation de 10,000 fr. pour frais d'étude d'un projet de canal de jonction de la Loire au Rhône (Roanne à Givors)] (p. 1183) : retrait (p. 1 186 \ Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 58. Travaux de défense contre les inondations (ibid.). Amendement de M. Allcot [Augmen-

tation de 700,000 fr.] (ibid.). La Commissfin accepte an relèvement de 200,000 fr. (p. 1 tf J ), M. Allcot retire son amendement {ibid.), \\ est repris par MM. Bepmale, Rnau et au (y •& Députés et rejeté, au scrutin (p. 1193); Uipj des votants (p. 1200). Amendement de ||M. Thierry Cazes, Souhet et Bourrât [Augmentation de 100,000 fr.] (p. 1193) : ridait (p. 1194). Retrait d'un amendement ja M. Deloncle {ibid.). Observations concernant : les digues de la Motte et de Montdrajon et la seconde digue du Crochet, intéressant la commune de la Palud (ibid.)-, le prajet de défense du faubourg Saint-Cyprlen. de Toulouse contre les inondations (pt H95). Le chapitre est adopté (ibid.). — flfaap. 59. Porlt maritimes (ibid.). Amendaient de MM. Raiberti et autres Député» [Augmentation de 1,300,000 fr.] (ibid,) t rejet, au scrutin (p. 1199); liste des votants (p. 1202). Le chapitre est adopté (p. lift). — Chap.60 et 62 : adoption (p. 1209), — Ghap. 03. Etudes et travaux de chentfjw de fer exécutés par VElat (p. 1209). Refait d'un amendement de M. Lacombe (tyia*.). Amendement d'Indication, de M. PoflM&eray, concernant le chemin de fer de Barbezieux à Saint- Mariens (ibid.) : refetit (p. 1210). Observations au sujet de Ja ttgne de Puget-Théniers à Saint-André (iMa*,). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chaj, 6i. Réseau de l'Etat (ibid.). Amendement 4'indlcatlon, de M. Roch (ibid.) : reliait (p. 1213). Le ehapltre est adopté (p, 1214). — Ont pris part à la discussion M* chapitres : MM. Allcot, Audlffred, jU&ous, Basly, Bepmale, Georges Berrjr.Berteaux, Bourrât, Brindeau, Casteliu Qfceyuls, Charpentier, Chavoix, Contant, Bejeante, Delombre, Président de la Commission du Budget; Deloncle, Descubes, Dufaure, Charles Ferry, Grousset, Groussler, lieutenant-colonel Guérln, Guillain, Hubbard, Isambard, Krantz, Rapporteur général; Louis Jourdan, Jourde, Lacombe, de Laateyrie, Rapporteur; Lethier, Commistaire du Gouvernement; Marcel Habert, Merlou, Millerand, Montaut, Mougeot, Odllon- Barrot, Ouvré, Pajot, Pelletan, Plchon, Pommeray, Pourquery de Boisserin, Quinette de Rochemont, Commissaire du Gouverne ment; Rebel, Commissaire du Gouverne ment; Raiberti, de Ramel, Louis Ricard, Rispal, Roch, Rolland, Ruau, Sauzet, Slcard, Thierry Gazes, Turrel, Ministre des Travaux publics; Vaillant.

Postes, Télégraphes et Téléphones. —

Discussion [23 décembre] (p. 1280). Sont entendus : MM. Chassalng, Groussler, Coûtant, Delpeuch, Sous-Secrétaire d'État des Postes; Michelin, Vogeli, Rappm'teur. — Observations sur : l'Inspection générale des Postes (p. 1283) ; l'école supérieure (p. 1284); la question des services militaires au point

TABLE ANALYTIQUE

de vue de l'avancement (p. 1285) ; celle des étrennes aux facteurs (p. 1287); les retraites (ibid.) ; le tarif réduit pour les Imprimés envoyés par les Bourses du Travail aux ouvriers en chômage (p. 1289); la réforme relative aux traitements des facteurs locaux et ruraux (p. 1290); la question de l'abaissement des taxes postales (p. 1291).