ETAT B
Travaux publics. — Chap. 1er et 2 :
adoption [22 décembre] (p. 1261).
Discussion de services spéciaux compris dans les Titres II et III :
École centrale des arts et manufactures.
Adoption des 4 chapitres [15 novembre] (p. 416).
Études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1888 (Annuités et garanties d'intérêt). — Discussion [21 et 22 décembre] (p. 1214, 1254). — Sont entendus : MM. Lacombe, Fleury-Ravarin, Turrel," Ministre des Travaux publics ; Lemire, Lethier, Commissaire du Gouvernement; Gauthier (de Clagny), Grenier, Berteaux, Chapuls, Chauvin. — Observations concernant : l'achèvement du troisième réseau (p. 1217); les retards de trains, notamment sur le réseau P.-L.-M. (p. 1218); les insuffisances de personnel et de matériel des Compagnies (p. 1219); les trains ouvriers (p. 1222, 1224); l'état des wagons de 3" classe (ibid.). — Art. 54 et 55 : adoption (p. 1254). — Art. 57 : (p. 1255). Amendement à l'état J, de MM. Escanyé et autres Députés, tendant à y rétablir la section de Villefranche-Joncet :
adoption {ibid.). Retrait : d'un amendement de MM. Fournol et Lacombe (ibid.); d'un amendement de M. Lacombe (ibid.). Les deux premiers paragraphes de l'article sont adoptés (ibid.). Les amendements de MM.
Boissy d'Anglas et autres Députés, de MM. Lacôte et autres Députés, de MM. Labarthe et Lacombe ont reçu satisfaction (ibid.). La fin, puis l'ensemble de l'article sont adoptés (ibid.).— Art. 59 : adoption (ibid.).— Disposition additionnelle de M. d'Estournelles, concernant les embranchements aux magasins généraux et aux ports de navigation intérieure {ibid.) : adoption de la rédaction de la Commission (p. 1256). Disposition additionnelle de M. Michelin [Amélioration du matériel servant au transport des voyageurs, etc.] (ibid.) : rejet (p. 1257). — Art. 60. Autorisation de remise en eau des anciens étangs de la Dombes (Rédaction nouvelle, donnant satisfaction à un amendement de M. Alexandre Bérard) (ibid.) : adoption, au scrutin (p. 1260); liste des votants (p. 1273). — Ont pris part à la discussion des articles : MM . Alexandre Bérard, d'Estournelles, Dufaure. Guillain, Rapport
teur ; Lacombe, UéHine.Présider.tdu Conseil ; Michelin, Turrel, Ministre des Tavaux publics.
Chemins de fer de l'Etat. — Discussion [22 décembre] (p. 1261). Sont entendus : MM. Lemire, Turrel, Ministre des Travaux publics; Jourde, Marcel Habert. — Chap. ler et 2 : adoption (p. 1266). — Chap. 3 (ibid.). La Commission accepte une augmentation de 95,000 fr. donnant satisfaction à un amendement de MM. Marchegayet autres Députés (ibid.). Amendement de MM. Jourde et autres Députés [Augmentation de 300,000 fr. en faveur des gardes-barrières] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 1267) ; liste des votants (1274). Le chapitre est adopté (p. 1267). — Chap. 4 à 7 : mémoire (ibid.). — Chap. 8 : adoption avec un chiffre nouveau, par suite de l'adoption de l'amendement de M. Marchegay (ibid.). — Ont pris part à la discussion des chapitres : MM. Jourde, Turrel, Ministre des Travaux publics.
Articles du projet de loi de Finances.
Rapport concluant au vote d'un article 60, présenté par M. Guillain, sur l'article additionnel de MM. Alexandre Bérard et autres Députés, au sujet des étangs de la Dombes, desséchés en vertu de la convention du 1" avril 1863, relative à la concession du chemin de fer de Sathonay à Bourg [29 novembre]. — Rapport, par M. Berteaux, sur le chap. 21 bis proposé par MM. Bérard et autres Députés, pour le Ministère de l'Intérieur [Création d'une caisse de secours pour les sapeurs-pompiers], concluant à l'adoption du chapitre et à l'Insertion de deux articles corrélatifs dans la Loi de Finances [19 novembre]. Adoption des deux articles [23 novembre] (p. 558). Le 1er est devenu l'art. 11 et le 2* l'art. 54. — Art. 50 bit proposé par la Commission du Budget. (Pour la discussion et l'adoption, le 30 novembre, voir la discussion du Budget de l'Instruction publique, chap. 54.)
2 — Projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'Exercice 1898, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1898 et montant à 765,205,243 fr. ; 2° autorisation de percevoir, pendant les môme mois, les impôts et revenus publics [2« séance du 20 décembre]. — Rapport, par M. Krantz [Même séance]. — Discussion [22 décembre] (p. 1244). — Sont entendus : MM. Lhoplteau, Cochery, Ministre des Finances ; Trouillot, Méline, Président du Conseil. M. Trouillot demande de ne voter qu'un douzième (p. 1248). Passage à la discussion des articles (ibid.). — Art. i" (ibid.). Motion de M. Hubbard, tendant au renvoi à la Commission (ibid.) : rejet, au scrutin (ibid.) ; liste des votants (p. 1270).
Proposition de résolution de "M. Hubbard, tendant à inviter la Commission du Budget à comprendre dans son rapport sur les douzièmes les articles 5 à 9 de la Loi de financés réglant les ressources destinées à faire faire un dégrèvement de 25 millions sur l'impôt foncier (p. 1253) : rejet, au scru- -tin {ibid.) ; liste des votants (p. 1271). L'article i* du projet est adopté (p. 1258). — Art. 2 à 18 : adoption {ibid.). '— Ont pris part à la discussion des articles : MM. Cochery, Ministre de» Finances ; Hubbard. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet (p. 1254) ; liste des votants (p. 1272).
BULGARIE. — Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée entre la France et la Bulgarie, voy. Traités; n° 3.
CABARET (M.) Chef de la division du secrétariat et de la comptabilité au Ministère de l'Agriculture. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (P. 398).
CAISSES DE RETRAITES. — Observations en vue de faire délivrer périodique» ment aux ouvriers des feuilles indiquant l'état de leur livret au point de vue des versements pour la retraite, voy. Budget général de l'État, Travaux publics.
CAISSES RURALES. - Questions sur l'attitude du Gouvernement, au point de vue de l'impôt, à l'égard des Caisses rurale» et de* Banques agricoles, voy, Questions, a°3* .
OALVINHAC (M.) [Haute-Garonne]. — Prend part à la discussion du Budget de L'Exercice 1898 (Travaux publics : ses observations sur le chapitre 58 [Travaux de défense contre les inondations] concernant lès travaux de défense du faubourg Saint- Çyprien, p. 1195).
canaux. t !.y 1V.T •' ',
- -4 - — ' Sur .la demande ■ du Président "du Conseil, "4a -Chambre décide, au scrutin, de placer on tète de l'ordre du jour le projet relatif- au rachat des cananx du Mîdr [19 octobre] (p. 7); liste deff votants ç$. 10). Première délibération [21 octobre] (p. 14).— Sont entendus : MM. Augé, Pelletan, Turrel, Ministre des Travaux publics.; Grousslêr, Itf chevallier, Roussatid, .Lethier; £amr mlssairë dûGmverneînenu'*- Déclaralton.de
l'urgence (p. 18). — Art. 1" {ibid.). Amendement de M. Lechevallier, tendant à ne rendre le rachat définitif qu'en vertu d'une loi votée dans l'année qui: suivra la déoislon de la Commission arbitrale (p. 19) : rejet {ibid.). Amendement de MM. Augé, Dujardin-Beaumetz et Bourrât {ibid.) : retrait (p. 20). Rejet dô la prise en considération d'un nouvel amendement de M. Augé (p. 2i). L'article 1" est adopté {ibid.). — Art. 2 {ibid.). Adoption du 1er paragraphe {ibid.). Paragraphe additionnel proposé par M. Bourrât [Prolongement du canal jusqu'à Port-Vendres] {ibid.) : rejet (p. 22) Adoption des deux derniers paragraphes, puis de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 3 : adoption {ibid.). Disposition additionnelle de M. Jaurès [Crédit de 1 million pour rétablir la navigabilité du Tarn] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 24); liste des votants (p. 31). — Ont pris part à la discussion des articles : MM. Augé, Bourrât, Jaurès, Jourde, Lasserre, Rapporteur ; Lechevallier, baron André Reille, Turrel, Ministre des Travaux publics. — Adoption de l'ensemble du projet (p. 24).
2 — Observations concernant la construction du canal des Deux-mers, voy. Budget général db l'Etat, Travaux publics.
3 — Observations relatives au projet d'établissement du canal du Nord, voy.
Budget général de l'Etat, Travaux publia.
4 — Observations relatives au canal de la Marne à la Saône, voy. Ibid.
C ARNAUD (M.) [Bouches-du-Rhône]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaihe et le Maroc '{Discussion générale, p. 187; son article additionnel, portant interdiction, pour les Compagnies concessionnaires, d'augmenter, pendant la durée de la convention, le prix du fret en cours au 30 octobre 4897, p. 235, 236; sa disposition additionnelle, présentée de concert avec MM. Guesde et Chauvin, concernant la situation du personnel des Compagnies concessionnaires, p. 237). — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : Discussion générale p,' 437} 'son amendement fendant à relever de 160,000 fa ', le crédit -du -chapitre 46 t Bout se* natiorieUes,: été. } , p . 50 1 son amendement,présenté de concert avec MM. Defori* taine et autres Députés, tendant à la création d'un chapitre 46 bis pour bourses exclusivement réservées aux élèves garçons de l'enseignement primaire, p. 593, 594; son amendement, présenté de concert avec d'autres J)éputés> tendant à la création, à tl(re:dHndicationt^i'un. chapitre 53 bia afin de consacrer Ufr'inCipSdéïatencèmènt dé*
inêltiuteursZde-xinq ans en cinq ans', p. 68 i, 685).
CASTELIN (M. André) [Aisne]. Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2, 8, 9). — Obtient ùn congé (p. 181, 450). — Adresse au Président du Conseil une question relative à des faits récents survenus à propos de l'affairo Dreyfus (p. 785, 786). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1898 ( Travaux publics : Amendement de MM. Bourrai et autres Députés tendant à comprendre dans le chapitre 3 [Personnel des Ponts et Chaussées] les sous-ingénieurs et les conducteurs faisant fonctions d'ingénieur, p'. 965) ; du projet et des propositions de loi concernant la situation des mécaniciens et des chauffeurs de chemins de fer (p. 1108).
CÀTUSSE (M.) Conseiller d'État en ser* vice extraordinaire, Directeur général des contributions indirectes. — Est nommé Cornmissaire du Gouvernement pour soutenir la (p. 278); dé la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 354); du projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés (p. 533).
CAVAIGNAC (M. Godbfroy) [Sarthe].
— S'excuse de son absence (p. 643, 923).
GAZE (M. Edmond) [Haute-Garonne;. — Obtient un congé (p. 31).
GAZES (M. Thierry) [Gers]. — S'excuse de son absence (p. 253). — Prend part à la discussion : d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 386); dn Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : sd proposition de résolution, présentée de concert avec M. Decker-David concernant le chapitre 5% [Bourses nationales d'enseignement primaire supérieur] en vue de tenir strictement compte du résultat et du classement des concours p. 649, 651 ; Travaux publics : son amendement, présenté dé concert avec d'autres Députés, .tendant à augmenter, de 1 00,000 fr. te: cïéditVu chapitre 58 "{Travaux de dé* fénse contre ki'inondations] p.-tiOS;- lé VG> tire, p. 1194). — Est entendu pqur un fait personnel (p. 667).
CERTIFICAT D'ÉTUDES PRI- MAIRES. — Observations concernant lê certificat d'études primaires, voy. Budget général de l'État, Instruction publique.
CESAR-LAINE (M;) £la Martinique].- ^ Son rapport «ùr une pétition {p; 21 1). '• ■
' CHABRIE (M. Adrien) [Tarn-et-Garohne].
— Obtient un congé (pi 58f 668, 1200). •
CHAMBRE DES DÉPUTÉS, voy . Comptabilité" INTÉRIEURE DE LA C H AMBRE. — ChÉ-, DWS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES, .
S Finances (Dispositions relatives à l'éclat- 1 rage électrique de la Chambre). — Décès. — Démissions. — Élections. — Heolhment. — •Séances. — Session* extraordinaire.
OHANDÈZE (M.), Directeur du Commercé. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion : du Budget de l'Exercice 1898 (p. 306) ; des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits de douane portant sur les porcs et cochons de lait, les viandes fraîches et salées de. pore, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1118).
CHAPERON (M.), Directeur de la dette inscrite. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion .du Budget de l'Exercice 1898 (p. 278).
CHAPUIS (M.) [Meurthe-et-Moselle].— Prend part à la discussion, du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter de 500,000 tr. le crédit du chapitre 53 [Enseignement primaire élémentaire en France, moins les villes déplus de 150,000 habitants] en vue d'assurer le service régulier des retraites aux instituteurs et institutrices p. 078, 679, 680 ; le retire, p. 681 ; Travaux publics : Amendement de M. Slcard tendant à relever de 500,000 fr. le crédit du chapitre 29 [Routes et Ponts) p. 1047; Conventions : Discussion générale, p. 1224). . ,
CHARCUTERIE. — Proposition de loi tendant à modifier les droits de douane y relatifs, voy. Douanes.
CHARLES - ROUX (M.) [Bouches-du- Rhône]. — Est entendu sur la prise en considération d'une proposition de loi con* cernant les marchés à livrer sur denrées et produits agricoles (p. 94). — Prend part; Bn qualité . de Rapporteur, ~& là discussion l'un projet7 de loi relatif" aux services maritimes postaux1 entre là France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc (Discussion générale, p. 167, 179, 189; Amendeméhi, au cahier des charges, de MM. Samary it Salis, tendant à rétablissement dz rela* lions quotidiennes entre MarseiUe et Alger et duh service direct enlrè Celte et Alger, p. 221; Amendemmt de -MM. Saint-Germain ffc-Éliènne, relatif à la fixation à 4-5 nœuds de la vitesse dû sèr'vice n°'4, MarseiUe,
TABLE ANALYTIQUE «
Oran, Marseille, hebdomadaire, p. 225;' Amendement de M. Forcioli au service n* 44, tendani à fixer la vitesse à 4 5 nœuds, p. 228 ;. Amendement de MM, des Rotours el Plichon à C article 40, tendant à ce qiiè V approvisionnement combustible soit constitué en charbons d'origine française, p. 229; Amendement de M. Forcioli à Varticle 94, tendant à ce que le débarquement à Marseille s'opère au moyen de pontons, p. 235 ; Article additionnel de M. Car'naud, portant interdiction, pour les compagnies concessionnaires, d'augmenter, pendant la durée de la convention,' le prix du fret en cours au 30 octobre 4897, p. 237). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce, en qualité de Rapporteur : Amendement de, MM. Jourde et Berteaux, tendant à augmenter de 2 millions le crédit du chapitre 20 [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers] pour allouer 400 fr. pàr an aux ouvriers médaillés, p. 334; Amendement de MM. Vaillant et autres Députés, tendant à augmenter de 40,000 fr., à titre d'indication, le crédit du chapitre 23, [Inspection du travail dans l'industrie] pour améliorer leservice, p. 340; Amendements de MM. Vaillant et autres Députés, Charpentier et autres Députés, tendant à élever, le premier de ; 25,000 fr., le second de 45,000 fr., le, crédit du chapitre 32 [Encouragements aux J associations ouvrières de production] (p. 402) ; Observations de M. Lemire sur le chapitre 14 [Subventions à la marine marchande] concernant la situation de la marine marchande, p. 412). — S'excuse de son absence (p. 808).
CHARMES (M. Xavier), Directeur du secrétariat et de la comptabilité au Ministère de l'Jnstruction publique. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 326).
CHARPENTIER (M.) [Loire]. — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail {Discussion générale ; sa- déclaration au noyi du groupe socialiste de la Chambre, p. 124 ; Amendement de M. Julien Goujon t à l'àrtitle 4«;teiidant à ajouter- les niôl's w'bu toxiques » après lés mots « matières explosibles ». : pi 136). ^ Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce : son amendement, présenté de concert avec MM. Bovier- Lapierre et Mesureur, tendant à élever de 45,000 fr. le crédit du chapitre 32 [Encougenients aux associations ouvrières de. productien%, p; 401, 402; Travaux Publics-: se* obsei'vàtiom sur 'ie chapitre 20 [Surveillânce des minès}> eh tue 'dè'.fairè délivrer pèriodi-
quetnéntaux ouvriers' des feuilles indiquant l'état de leur livret au point de vue des versements pour la retraite, p. 1039 ; Son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédit du chetpifre 51 [Canaux de navigation] pour frais d'étude d'un projet de canal de jonction de la Loire au Rhône (Roanne à Givors), p. 1183; le retire, p. 1186). — Est entendu dans la discussion : d'une proposition de loi, modifiée parle Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 759); d'une interpellation sur l'application de l'article 16 de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (p. 1154; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Basly, à la suite de la discussion de cette interpellation, p. 1156). '
CHARPEY (Commune de). — Interpellation sur la dépense de 75,000 fr. imposée d'office à la petite commune de Charpey (Drôme), pour la transformation de ses malsons d'école, voy. Interpellations, n« 24.
OHARRUYER (M. ) [Charente -Inférieure]. — Développe son interpellation au sujet d'une arrestation ordonnée par le parquet de la Rochelle (p. 934, 941; Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la diècussion de celte interpellation, p. 941).
CHASSAING (M.) [Seine]. — Prend part & la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Postes, télégraphes et téléphones : Discussion générale, p. 1280).
