CHASSE

1 — Seconde délibération sur la proposition de loi de M. Huguet, tendant à modifier l'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse [15 novembre] (p. 398).

2 — Déclaration de l'urgence et adoption de la proposition de loi de MM. Emile Jullien et autres Députés, ayant pour objet de réglementer la procédure en matière de dommages aux champs occasionnés par le gibier [13 décembre] (p. 953).

CHAUDE Y (M.) [Haute-Saône]. — S^e*cuse de son absence (p. -278,. 839,: .1135).