CHEMINS DE FER

1 — La Chambre décide, au scrutin, A»

discuter le projet de loi relatif au transfert de la gare d'Orléans au quai d'Orsay après celui qui concerne les canaux du Midi [19 octobre] (p. 8); liste des votant* (p, 11).

— Décretnommant Commissaire du Gouvernement M. Lethier, Directeur des chemins de fer [21 octobre] (p. 13). — Première délibération [21, 22, 25 octobre] (p. 24, 33, 95). Sont entendus : MM. Denjrs Cochin, Jumel, Rapporteur; Boudenoot, Trélat, Frébault, Vivian!, Maurice Biader, Turrel, Ministre des Travaux publics; Pelletan, Alphonse Humbert. — La Chambre décide, au scrutin, de passer à la discussion des articles (p. 58) ; liitfo 4* votants (p. 59). — L'urgence est décla** (p- 58). — Motion préjudicielle de MM, Trélat et Vivian!, tendant à l'instal- Uti«ft4#la gare terminus sur les terrains couftoant à la place Saint-Michel (p. 95). Jtopt entendus : MM. Trélat, Turrel, Ministre des Travaux publics. Rejet de la prise en considération (p. 96).— Contre-projet de MM. Vaillant et autres Députés {ibid.): rejet, au scrutin (p. 101); liste des votants (p. 110).

— Article unique du projet (p. 101). Observations relatives â rétablissement d'une gare place Satal-Mkfcel (ioid.). Amendement de IL Pj&eiaa à l'article 10 de la convention, tendant à ce que la déclaration d'utilité publique ne puisse avoir lieu que par une loi (p. 104) : rejet, au scrutin (p. 106); liste des votants (p. 111). L'article unique est adopté, au scrutin (p. 106); liste des votants (p. 112). Articles additionnels de MM. Dejeante et autres Députés [Traction électrique dans la traversée de Paris] (p. 106) : rejet (p. i07% [Interdiction pour la Compagnie de construire un hôtel-terminus] {ibid.) : rejet {ibid.). Article additionnel de MM. Coûtant, Vivian! et Argellès [Création d'une gare à Ivry. — Doublement des voles entre Paris et Juvisy] {ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 108); liste des votants (p. 113). — Ont pris part à la discussion : MM. Amodru, Denys Cochin, Coûtant, Dejeante, Gérault- Richard, Marcel Habert, Pelletan, Turrel, Ministre des Travaux publics; Vaillant, Vi-

vian!. -» Sont entendus sur l'ensemble : MM. Affilies, Turrel, Ministre des Travaux publics, w Adoption de l'ensemble du projet [29 octobre] (p. 109).

2 -*w Projet de loi concernant rétablissement, dans les départements du Gard et des Beofbes-du-Rhône, d'un chemin de fer de ffimes à Arles-Trinquetaille. Rectification \3fi octobre] (p. 161).

9 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'Intérêt local , à voie étroite et A crémaillère, reliant la gare à la ville de Laon [15 novembre] (p. 398).

4 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'Administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée [2 décembre1 (p. 711).

5 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière [7 décembre] (p. 840).

6 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à vole étroite, de Beaucamps-le- Vieux à Aumale [17 décembre] (p. 1098).

7 — Première délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Descubes et plusieurs de ses collègues, relative à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et à la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries ; 2* le projet de loi relatif à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et à la situation des mécaniciens et chauffeurs dajp ces Industries; 3e la proposition de Ui de MM. Berteaux, Jaurès et Fernand Rabier, relative à la situation dee iBécaniciens, chauffeurs et agents dee inins [17 décembre] [p. liflBL — L'urgence est déclarée {ibid.). - Sont entendus : MM. CasteHn, Lavy, Descubes, Rapporteur. — Art. 1er.

Durée du travail pour les mécaniciens et chauffeurs {ibid). M. Rabier reprend, comme contre-projet, la proposition qu'il avait présentée avec MM. Bertaud et Jaurès (ibid.) : adoption, au scrutin, de la première partie, étendant A tous les agents des services des trains la durée de dix heures de travail au maximum sur vingt-quatre (p. 1112) ; liate

des votants (p. 1127). Observations du Ministre des Travaux publics, en fus d'établir une durée moyenne (p. 1112); Adoption du paragraphe 2 du contre-projet (pi MiB). § 3 [Repos ininterrompu d'au moinl dix heures entre chaque période de traV|li] (t'&id.) : adoption (ibid.). Adoption de l^fifïT puis de l'ensemble de l'article 1er du' contre-projet (ibid.). — Art. 2 : adoption (ièirf.), Article Intercalaire, présenté par M. Julien Goujon. [Droit pour les chauffeurs, mécaniciens et autres agents des chemins de fer, I raison des accidents dont ils sont victimes* d'assigner la Compagnie devant le tribunal du lieu le plus rapproché du domicile èè la victime, et dans lequel il y a Une gare principale] (p. 1114) : adoption, au scrutin, de cette disposition restreinte par son auteur aux mécaniciens, chauffeurs et autres agents des services des trains (p. 1116); liste des votants (p. 1128). — Art. 3. Congé* accordés aux agents des services des traits (p. 1116). Rejet d'un amendement de M. le baron des Rotours et adoption de l'article (p. 1117). — Art. 4. Droits à la retraite (ibid.) : adoption (p. 1148). Adoption d'une disposition additionnelle de M. Perrier {ibid.). L'ensemble de l'article est adopté (ibid.). — Art. 5 : adoption (tWcf.). — Art. 6 : retrait, sur les observations du Ministre des '•••vaux publics {ibid.} . — Déclaration de la {MMéasion, en ce qui concerne l'Algérie (ftfrV I i.da*toeoaslon des articles : MM. Descubes, Rapporteur; Drake, Dufaure, Julien Goujon, Jaurès, Rabier, baron des Rotours, Turrel, Ministre des Travaux publics. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi (p. 1118); liste des votants (p. 1129).

8 — Déclaration de l'urgence et adoption : 1° du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement de la ligne du Rhône au mont Cenis ; 2° du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre les Ministres des Travaux publies et des Finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au mont Cenis dans l'ensemble du réseau principal [20 décembre} (p. 1183).

9 — Première délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie P.-L.-M. [21, 22 décembre] (p. 1224, 1241). — L'urgence est déclarée (p. 1224). Sont entendus : MM. Pelletan, Krantz, Rapporteur, — Au scrutin, le passage à la discussion des articles est ordonné (p. 1234); liste des votants (p. 1236).

TABLE ANALYTIQUE

— Art. (p. 1234). Amendement de MM. Pelletan et Bourrât à l'article 3 de la convention (p. 1241); rejet, au scrutin (p. 1244); liste des votants (p. 1267). L'art. i« du projet est adopté (p. 1244). — Art. 2: adoption (ibid.).

— Ont pris part à la discussion des articles : MM. Cochery, Ministre des Finances ; Groussier, Krantz, Rapporteur général; Pelletan.

— L'ensemble du projet est adopté, au scrutin [22 décembre] (ibid.) ; liste des votants (p. 1268).

10 — Observations concernant le contrôle des chemins de fer, voy. Budget général de l'État, Travaux publics.

il. — Observations relatives au transport des marchandises par chemin de fer, voy. Ibid.

12 — Observations sur les tarifs de transport des houilles, voy. Ibid.

13 — Observations sur le régime actuel des chemins de fer, voy. Ibid.

14 -• Proposition de résolution en vue d'éviter l'insuffisance et le surmenage du personnel des chemins de fer, voy. Ibid.

15 — Observations relatives à la ligne du Havre à Pont-Audemer, voy. Ibid.

16 — Observations relatives à la question des lignes secondaires, voy. Ibid.

17 — Observations au sujet de la ligne de Puget-Théaief s à Saint-André, voy. Ibid.

18 — Observalldi» en vue de hâter la réalisation du métropolitain municipal, voy. Ibid., Commerce.

19 — Observations cettOWWMrt -Xm&èvement du troisième réseau, voy. Ibid., Conventions*

20 — Observations sur le retard des trains, notamment sur le réseau P.-L.-M., voy. Ibid.

21 — Observations sur les insuffisances de personnel et de matériel des Compagnies, voy. Ibjd.

22 — Observations sur les trains ouvriers, voy. Ibid.

23 — Observations sur l'état des wagons de 3« classe, voy. Ibid.

24 — Interpellation sur la nomination d'un contrôleur général de l'exploitation commerciale des chemins de fer, voy.

Interpellations, n° 18.

25 — Interpellation sur la suite donnée par le Ministre des Travaux publics à la résolution du 5 décembre 1896 sur les attributions des Commissaires de surveillance et à l'application par la Compagnie du Nord d'un tarif non homologué, voy. Interpellations, n° 20.

26 — Question sur les bibliothèques des gares de chemins de fer, voy. Questions, n°4.

CHERTÉ DU PAIN. — Interpellation et question y relatives, voy. Interpellations, n° 3 et Questions, n° 1.

CHICHÉ (M. Albert) [Gironde]. — Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Michelin, Argeliès et plusieurs de leurs collègues, à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Graux sur la cherté du pain (p. 82). — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Son amendement à Varticle 49, présenté de concert avec M. Michelin et tendant à ce que l'action en indemnité se prescrive par cinq ans à dater du jour de l'accident, p. 146; le retire, p. 147). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : sa proposition de résolution relative au chapitre 59 [Agents secrets de sûreté générale] en vue d'interdire toute subvention prise sur les fonds secrets à un journal ou à un candidat, p. 318). — Développe son interpellation sur l'attitude du Ministre des Travaux publics en présence de combinaisons ayant pdur but d'accaparer le trafic du port de Bordeaux au profit de la Société des appontements de Pauillac et de la Compagnie des chemins de fer du Midi (p. 771, 777J.

CIDRES, voy. Octrois.

CLAPOT (M.) [Rhône]. - Ses rapport sur des pétitions (p. 302, 377). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 ( Beaux-Arts : ses observations sur le chapitre 37 [Monuments historiques] relatives au déclassement de l'église Saint-Paul, à Lyon, p. 830, 831).

CLUSE RE T (M.) [Var], — S'excuse de son absence (p. 627). — Obtient un congé (p. 1235).

COACHE (M.) [Somme]. — S'excuse de son absence (p. 1061).

COCHERY (M. Georges) (Loiret], Ministre des Finances. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur: Observations de M. Dejeante sur le chapitre 2/ bis [Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel incendie], p. 558; Commerce : Amendement de MM.

lourde et Berteaux, tendant à augmenter de 2 millions le chapitre 2 [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers] pour allouer 100 fr. par an aux ouvriers médaillés, p. 335, 336, 337 ; Instruction publique : ses observations sur le chapitre 27 [Académie de méde-

cine], relatives au projet de reconstruction de V Académie de médecine, p. 530; Amendement de M. Léon Bourgeois, tendant à relever de 400 fr. à litre d'indication le crédit du chapitre 43 [Lycées nationaux] comme invitation au Ministre de C Instruction publique à retirer les décrets de juin et juillet 4897, p. 370; Projet de résolution de MM. Ch. Ferry et Maurice Lebon concernant le même chapitre et relatif à la revision générale des tarifs des lycées et collèges, p. 574; Amendement de MM. Chapuis et autres Députés tendant à relever de 300,000 fr. le crédit du chapitre 53 [Enseignement primaire élémentaire en France, moins les villes de plus de 450,000 âmes] en vue d'assurer le service régulier des retraites aux instituteurs et institutrices, p. 679; Amendement de MM. Berteaux et A. Bérard à l'article 50 bis, concernant la création d'écoles et d'emplois, p. 688, 691; Beaux-Arts : Observations de MM. Gauthier {de Clagny) et Marcel Haberl sur le chapitre 48 [Service des eaux do Versailles et de Marly], p. 833 ; Amendements de MM. Bameau, Berteaux et Gauthier {de Clagny) tendant à relevei* de 450,000 fr. le crédit du chapitre 54 [Palais de Versailles el de Trianon] pour réparations, et création d'une salle de la « République », p. 834; Travaux Publics : Amendement d'indication de M. Pourquery de Boisserin, tendant à relever de 4,000 fr. le crédit du chapitre 53 [Construction de ponts] en vue. de ne pas permettre que CEtat fasse appel au concours des communes pour ces dépenses d'ordre général, p. 1073 ; Amendement de MM. Brindeau et autres Députés, tendant à augmenter de 4,500,000 fr. le crédit du chapitre 57 [Canaux de navigation], p. 1683, 1084). — Est entendu : dans la discussion d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 494, 611, 744, 746, 747, 760); au sujet d'une rectification au procès-verbal de la séance du 20 novembre, demandée par M. Jaurès (p. 532) ; dans la discussion du projet de loi portant approbation de l'arrangement monétaire conclu, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (p. 645). — Sa proposition tendant à ce que la Chambre siège tous les jours et que les séances commencent à une heure, pendant la discussion du Budget (p. 942). — Prend part à la discussion : d'un projet de loi approuvant une convention passée entre l'Etat et la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranôe (p. 1234); d'un projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Grasse (p. 1239); du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1898, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1896 tp. 1245, 1247, 1251).

COCHIN (M. Denys) [Selne\ — Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une, convention entre l'Etat et la Compagnie d'Orléans pour la cession à cette Compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare (p. 24, 101); du Budget :de l'Exercice 1898 (Instruction publique : Discussion générale, p. 440, 449). — S'excuse de son absence (p.. 951).

COCHIN (M. Henry) [Nord]. — S'excuse de son absence (p. 627).