CODE FORESTIER

1 — Prem ière délibération sur le projet de loi tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier [H novembre] (p. 327). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Seconde délibération : adoption [23 décembre] (p. 1278).

2 — Première délibération sur le projet de loi portant modification des articles 31 et 103, et abrogation de l'article 32 du Code forestier [il novembre] : adoption (p. 327).

— Seconde délibération [23 décembre] : adoption (p. 1278).

CODE PÉNAL. — . Proposition de loi tendant à modifier l'article 419 du Code pénal, en ce qui concerne les marchés à livrer sur denrées et produits agricoles, voy. Agriculture, n° 1.

CODET (M. Jean) [Haute-Vienne]. — Est entendu : sur l'ajournement de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits de douane portant sur les porcs et cochons de lait, les viandes fraîches et salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1119) ; au cours de la discussion de ces propositions de loi (p. 1177).

COLLÈGES. — Dispositions en vue de la révision générale des tarifs des lycées et collèges,, voy. Budget général de l'État, g Instruction publique.

COLONIES. — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi déclarant les iles-soua-le-Vent de Tahiti partie intégrale du domaine colonial de la France [21 décembre] (p. 1208).

COMMISSAIRES DE SURVEIL- LANCE, voy. Interpellations, n° 20.

COMPAYRÉ (M. Emile) [Tarn]. — Obtient un congé (p. 294, 1200).