COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

1 — Rapport, par M. Lechevallier, au nom de la Commission de Comptabilité, sur le règlement définitif des- comptes de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1896 [22 octobre]. — Adoption du projet de résolution [li novembre] (p. 327J.

, 2 — Rapport, par M. Lecbevailter, au nom de la Commission de Comptabilité, sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1898 [22 octobre]. — Discussion IU novembre] (p. 828). — Art. 1" {ibid.). Amendement de M. Groussier, tendant à porter l'indemnité de logement du petit personnel de 250 fr. à 300 trt {ibid.) : adoption (p. 329). L'article est adopté {ibid.). — Art. 2 : adoption {ibid.). — Art. 3 {ibid.). —Retrait d'un amendement de M. Groussier, et adoption de l'article (p. 330). — Ont pris part à la discussion : MM- Groussier, LechevalUer, Rapporteur. — L'ensemble du projet de résolution est adopté {ibid.).

3 — Rapport, par H. Lechevallier, au nom de la Commission de Comptabilité, sur les projets concernant la substitution de l'éclairage électrique au gaz, dans le Palais de la Chambre des Députés [22 octobre]. — Discussion [11 novembre] (p. 330). Article unique {ibid.). Proposition do résolution de M. Gellibert des Seguin» [Substitution de l'éclairage électrique seulement dans les parties du Palais où l'incandescence par le gaz serait jugée difficile ou défectueuso] {ibid.): rejet, au scrutin (p. 332); liste des votants (p. 346). — Ont pris part a la discussion : MM. Gellibert des Seguins, Lechevallier, Rapporteur. Le projet de résolution est adopté (p. 332).

Voy . Crédits supplémentaires, § Finances.

CONSEIL D'ÉTAT (Ancien Palais du), voy. Cour des Comptes et Chemins de fer, nM.

CONSEIL SUPÉRIEUR DB L'IN- STRUCTION PUBLIQUE. — Observations tendant à la refonte de ce Conseil, voy. Budget générai, de l'État, § Instruction publique.

CONSTRUCTIONS NAVALES. - Observations relatives aux croiseurs cuirassés de 7,500 tonnes et aux croiseurs protégés de 5,000 tonnes, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § Crédits collectifs, n° 1.

CONSULS. — Proposition de loi sur l'extension de la compétence des consuls en tant qu'ofilciers de l'état civil, voy. Code Civil, n° 2.

CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE L'EX- PLOITATION COMMERCIALE DES CHEMINS DE FER. — Interpellation sur cette nomination, voy. Interpellations, n° 18.

i 897.— DÉP., 8ESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

TABLE ANALYTIQUE

CORNET (M.Lucien) [Yonne]. —S'excuse de son absence (p. 479).

CQSMAO-PUMENBZ (M.)- [Finistère].

— S'excuse de «on absence (p. 1) — Obtient un congé (p. 861).

COUCHARD (M.) [Sénégal]. — Obtient un congé (p. 81).

C0UDR8U8B (Si.) [Maine-et-Loire]. -

Obtient un congé (p. 620).

COUR DBS COMPTES. — Première délibération sur le projet de loi relatif : 1° à la reconstruction du Palais de la Cour des comptes; 2° à l'affectation du pavillon de Marsan à la Société de l'Union centrale des arts décoratifs; 3° à l'aliénation de divers immeubles domaniaux [23 octobre] (p. 109). Adoption des articles 1** et 2, de l'article 3 modifié, puis de l'ensemble du projet {ibid»).

Voy. Chemins de fer, n° 1.

OOURRBJOJjLES (M. le contre-amiral), Directeur du Personnel au Ministère de la Marine. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 [p. 620).

COURS D'ASSISES. — Proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises en Algérie, voy. Algérie, n« 1.

COURTIN (M.), Sous-Directeur du personnel et du matériel. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 278).

COURTOIS (M.), Chef du service central au Ministère du Commerce de C Industrie, des Postes et des Télégraphes. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice

COUSIN (M. Elis) [Hérault]. - Obtient un congé (p. 29 i, 475).

COUTANT (M.) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi concernant la cession d'immeubles domaniaux à la Compagnie d'Orléans pour la construction d'une gare (p. 107, 108). — Est entendu sur son rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal (p. 667). — Donne lecture d'une proposition de loi relative à la sécurité des garçons de recette et demande la déclaration de l'urgence (p. 1026). — Prend part à la discussion du Budget de

l'Exercice 1898 (Travaux publics ; ses observations concernant le chapitre 56 [ Amélioration des rivièi'es] et relatives au projet d'établissement d'un port à lvry, p. 1081 ; Postes, Télégraphes, Téléphones : Discussion, p. 1289).

COUTURIER (M.) Directeur des affaires criminelles et des grâces. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits (p. 354) ; prend part à la discussion de cette proposition (p. 366).

COUTBA (M.) [Haute-Saônel. - Obtient un congé (p. 31). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : son amendement, présenté de concert avec MM. Frébault et Albert Pétrot, tendant à relever de 32,800 fr. le crédit du chapitre 7 [Facultés] en vue d'augmenter les appointements des employés et gens de service de la Faculté de médecine de Paris, p. 461, 463; le retire, p. 464; son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à relever de 50,000 fr. le crédit du chapitre 52 [Bourses nationales d'enseignement primaire supérieur], p. 654 ; Beaux- Arts : son amendement tendant à diminuer de 4 7,500 fr. le crédit du chapitre 3 [Personnel des inspections et des. services extérieurs des beaux-arts] en vue de la suppression des inspecteurs des théâtres, p. 713.). — Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Hubert, à la suite d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 518). — S'excuse de son absence (p. 771,839).