CRÉDITS COLLECTIFS

1 — 1° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897; 2* Ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés ; 3° Ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes.

Discussion du projet de loi [29 novembre] (p. 646). Observations relatives aux retards apportés dans le règlement de certains comptes du Ministère de la guerre {ibid.). Sont entendus : MM. Lechevallier, Krantz, Rapporteur général. — Adoption des articles, puis, au scrutin, de l'ensemble du projet (p. 647); liste des votants (p. 668). .

2 — Discussion "du projet de loi côriSernant l'ouverture et l'annulation de crédits

8BT Les Exercices 1896 et 1897 [17 décembre] (p. 1099). - Art. i«. Affaires étrangères. Chap. 12. Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires [ibid.) : adoption (p. 1101). - Intérieur. Chap. 29 bis, proposé par la Commission. Médailles aux cantonniers des roules vicinales : adoption {ibid.) (1). — Guerre. Chap. 25. Vivres (p. 1102). Observations en vue d'éviter dans le Budget des insuffisances de crédits en y inscrivant des évaluations conformes à la réalité des prix (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 1103). - Marine. Chap. 14.

Personnel médical et personnel religieux {ibid.). Observations en vue de garantir aux élèves de l'école de santé navale de Bordeaux la possession de leur grade de médecin militaire (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 1104). - Chap. 17. Constructions navales (ibid). Observations relatives aux croiseurs cuirassés de 7,500 tonnes et aux croiseurs protégés de 5,000 tonnes (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 1105). Adoption des 17 articles du projet (ibid.). — Ont pris part à la discussion des articles : MM. l'amiral Besnard, ifmirfre de la Marine ; Hanotàux, Ministre des Affaires étrangères; Jourde, Krantx, Rapporteur général; Lockroy, Rameau, Souhet, comte de Tréveneuc. — L'ensemble du projet est adopté (p. 1108); liste des votants (p. 1126). —Rectification [18 décembre] (p. 1158).

cice 1898 (Travaux publics : Discussion générale, p. 853).

DARLAN (M.) [Lot-et-Garonne], Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. — Prend part à la discussion d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits (p. 364, 369); d'une interpellation sur le maintien en relôgation de l'aliéné Pelzer (p. 630).

DAUBRÉE (M.), Conseiller d'État, Directeur des forêts. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 398).

DÉCÈS DE DÉPUTÉS. - Communication à la Chambre du décès des Députés ciaprès mentionnés :

M. du Bodan, Député du Morbihan [18 novembre] (p. 454). Allocution de M. Brisson, Président (ibid.).

M. Albert Pétrot, Député de la Seine [il décembre] (p. 934). Allocution de M. Brisson, Président (ibid.).