FINANCES
Établissement de Véclairage électrique dans le Palais de la Chambre des Députés. Adoption [11 novembre] (p. 332).
Voy. Comptabilité intérieure.
CRIMES ET DÉLITS, voy. Code d'instruction CRIMINELLE.
CROS-BONNEL (M.) [Hérault]. - Obtient un congé (p. 639).
DAHOMEY. - Projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo, voy. Traités, n° 0.
DANSETTB(M. Jules) [NordJ. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exer-
(t) Ce crédit avait fait l'objet d'un projet spécial,
DEOEER-DAVID (M.) [Gers].-S'eïcuse de son absence (p. 1). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : Amendement de MM. Vaillant et autres Députés au chapitre 56 [Traitements des commissaires de police] tendant à la suppression totale des commissaires spéciaux, p. 316.) — Est entendu : pour un fait personnel (p. 675) ; dans la discussion des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits de douane portant sur les porcs et cochons de lait, les viandes fraîches et salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1177).
DEFONT AINE (M.) [Nord].- Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à la création d'un chapitre 46 bis, pour bourses exclusivement réservées aux élèves garçons de l'enseignement primaire (p. 592 594).
DEJEAN (M. Etienne) [Landes]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique: Discussion générale, p. 425).
DEJEANTE (M.)[Seine]. - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la cession d'immeubles domaniaux à la Compagnie d'Orléans pour la construction d'une gare (p. 106). - Prend part a la discussion
du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur: son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter de 40,000 francs le crédit du chapitre 32 [Subvention à l'hospice national des Quinze- Vingts] p. 289 ; ses observations sur le chapitre 21 bis [Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel incendie] p. 558; Commerce : ses observations sur le chapitre 34 [Bonification aux pensions de etraite) p. 403; Beaux-Arts : ses observations sur le chapitre 18 [Théâtres nationaux] concernant la plus-value des places prises en location et les billets d'auteurs, p. 730, 731; Travaux publics : sa proposition de résolution concernant le chapitre 21 [Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs] p. 1040; la relire, p. 1041 ; ses observations sur le chapitre 42 [Annuités à la Compagnie d'Orléans pour les lignes échangées entre elle et CÊtat], p. 1260.) — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de l'arrangement monétaire conclu, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (p. 644, 645). - Développe son interpellation sur les causes du nouvel accident du puits Sainte-Eugénie, à Montceaues-Mines (p. 778; son ordre du jour motivé, déposé de concert avec plusieurs de ses collègues à la suite de la discussion de cette interpellation, p. 784).
DELAPOSSE (M. Jules) [Calvados]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : ses observations sur le chapitre 3 [Conseil supérieur et inspecteurs généraux de V Instruction publique], tendant à la refonte intégrale du conseil supérieur et à la réforme du baccalauréat, p. 458, 460).
DELARTJE (M.) [Allier]. - Obtient un congé (p. 31).
DBLATOUR (M.), Conseiller d'Etat en service extraordinaire, Directeur du mouvement général des fonds. - Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion : du Budget de l'Exercice 1898 (p. 278); des propositions de loi concernant le taux de l'intérêt légal de l'argent (p. 579) ; du projet de loi portant approbation de l'arrangement monétaire conclu, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (p. 643).
DELCA8SÉ (M.) [Ariège]. - Obtient un congé (p. 396).
DÉLÉGUÉS MINEURS. - Observations y relatives, voy. Accidents dans l'industrie.
TABLE ANALYTIQUE
DEL OMB RE (H. Paul) [Basses-Alpes]. — Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux publics : Amendement de M. Sicard, tendant à relever de 500,000 fr. le crédit du chapitre 29 [Routes et Ponts), p. 1046).
DBLONCLE ( M. François ) [ Basses- Alpes]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux publics : son amendement, présenté avec plusieurs de ses collègues y tendant à relever de 250,000 fr. le crédit du chapitre 49 [Lacune des routes nationales, etc.], p. 1064, 1066).
DELOYE (M. le général), Directeur de Vartillerie. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 605).
DELPBUCH (M. Edouard) [Corrèze] Sous-Secrétaire des Postes et des Télégraphes. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Postes, Télégraphes, Téléphones; Discussion générale, p. 1284, 1287, 1289).
DEMAL VILAIN (M.) [Ile-et-Vilaine]. - Donne sa démission de Député (p. 2).
DE MARTIAL (M.), Contrôleur-général de 4te classe, Secrétaire général du Ministère de la Guerre. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 605).
DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS, voy. les articles de MM. Dbmalvilain et SiegfrIed.
DENÊOHEAU (M.) [Aisne]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Beaux-Arts ; ses observations sur le chapitre 5 [Frais divers des inspections et frais de mission ] concernant l'enquête de M. Marins Vachon sur les industries d'art, p. 722, 723).
DENIS (M.) [Landes]. — Obtient un congé (p. 346).
DERVELOT (M.) [Seine-et-Marne]. — Adresse au Ministre des Travaux publics une question sur les librairies des gares de chemins de fer (p. 1136, 1138).
DESCHANEL (M. Paul) [Eure-et-Loir].
Vice-Président de la Chambre. — Préside, en cette qualité, la séance du 19 novembre (p. 479); une partie des séances : du 14 décembre (p. 1000) ; du 22 décembre (p. 1257). — Son ordre du jour motivé, présenté à la.
suite de la discussion d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 516, 518, 519).
DESCUBES (M.) [Corrèze]. — Obtient un congé (p. 371). — Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet et des propositions de loi concernant la situation des mécaniciens et des chauffeurs de chemins de fer (p. 1108, 1110, 1H3, 1115). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1895 (Travaux publics : son amendement au chapitre 47 [Garantie d'intérêts aux entreprises de tramways], présenté de concert avec d'autres Députés, concernant les transports automobiles, p. 1260).
DESFAROES (M.) [Creuse]. — Demande à interpeller le Ministre de l'Agriculture sur es mesures prises ou à prendre par le Gouvernement en ce qui concerne la mévente des porcs (p. 183). — Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour, p. 500. — Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, à la suite de la discussion d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p, 516). — Développe son interpellation, déposée de concert avec M. Vivian!, sur les condltlonsdanslesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition (p. 926 ; son ordre du jour motivé, présenté de concert avec ce Député, à la suite de la discussion de celte interpellation p. 934). — Est entendu sur l'ajournement de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits de douane portant sur les porcs et cochons de lait, les viandes fraîches et salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1119, 1177).
DESJARDINS (M. Jules) [Aisne]. — S'excuse de son absence (p. 1, 33).
DEVILLE (M. Gabriel) [Seine]: — Prend part à la discussion d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 261). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 [Intérieur : son amendement tendant à augmenter de 9,000 fr. le crédit du chapitre 36 [Subvention à l'Institution nationale des sourdsmuets de Paris] p. 291 ; Instruction publique : son amendement tendant à augmenter de 40,360 fr. le crédit du chapitre 49 [Muséum d'histoire naturelle] p. 548, 549).
DIEU (M.), Médecin inspecteur, Directeur du service de santé au Ministère de la Guerre. — Est nommé Commissaire du Gou-
vernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 605).
