DIGUES
1 — Observations concernant les digues de la Motte et de Mondragon, et la seconde digue du Crochet, intéressant la commune de la Palud, voy. Budget général de l'État, Travaux Publics.
2 — Observations concernant le projet de défense du faubourg Salnt-Cyprien de Toulouse contre les inondations, voy. Ibid.
DOCTORAT ÈS SCIENCES POLI- TIQUES ET ÉCONOMIQUES. — Observations en vue du dédoublement de ce doctorat, voy. Budget général de l'État, § Instruction publique.
DOMAINE DE L'ÉTAT. — Projet de loi relatif à l'alimentation de divers immeubles domaniaux, voy. Cour des Compte».
DOMBES (Étangs de la). — Dispositions relatives aux étangs de la Dombes, desséchés en vertu de la convention du 1" avril 1863, relative à la concession du chemin de fer de Sathonay à Bourg, voy. Budget génhral de l'État, Loi de Finances.
DOUANES. —Première délibération sur:
1* la proposition de loi de M. Jonnart et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le taux des droits de douane visés au tableau A (1" section), articles 12, 13, 16 § 2, 17 § 1", 17 bis et 30 § 2, et portant sur les porcs et cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux; 2° la proposition de loi de MM. le baron Raoul des Rotours et Henri Lanlel, tendant à modifier les articles 12, 16, 17 bis, 19 et 20 du Tarif général des douanes (tableau A) [17, 20 décembrel (p. 1119, 1163). — Demande d'ajournement (p. 1119). Sont entendus : MM. Jourde, de Baudry d'Asson, Georges Graux, Président de la Commission; Viger, Desfarges, Codet. Rejet, au scrutin (p. 1120); liste des votants (p. 1130). — Observations de M. Jaurès (p. 1120). — Demande de déclaration de l'urgence [ibid.). Sont entendus : MM. Brindeau, Georges Graux. L'urgence est déclarée (ibid.). — Discussion générale (ibid.). Sont entendus : MM. Brindeau, Martinon, Rapporteur. => Demande do renvoi de la discussion (p. 1124). Sont entendus : MM. Jourde»
Bertrand. Rejet, au scrutin, du renvoi au lundi 20 (ibid.); liste des votants (p. 1131). Demande de renvoi au lendemain 18, à neuf heures du matin (p. 1124).
Sont entendus : MM. Viger, Basly, de Baudry d'Asson. H. Chauvin demande le renvoi au dimanche 19 (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 1125]; liste des votants (p. 1132). Sur la demande de M. Georges Graux, Président delà Commission, la discussion est renvoyée au lundi matin 20 (p. 1125). «= Suite de la discussion [20 décembre] (p. 1163). Sont entendus : MM. Gruet, Georges Graux, Jaurès, Méline, Président du Conseil. — Art. 1er. N°* 12, 13, 16 : adoption (p. 1176). N° 17 bis. Charcuterie fabriquée (p. i!77y. Retrait d'un amendement de M. Gruet, et adoption avec le chiffre nouveau de la Commission (50 ft. au tarif minimum), d'accord avec le Gouvernement {ibid.). Retrait d'amendements de MM. Codet et autres Députés (ibid.). Adoption du n° 30 : Saindoux, et de la note y relative (ibid.). L'article i«r est adopté [ibid.]. — Art. 2 : adoption (ibid.). — Article additionnel de MM. Desfarges et autres Députés [Application de la présente loi à toutes les Colonies françaises] [ibid.) : rejet (p. 1179). — Article additionnel de MM. Gavini et autres Députés, relatif à la Corse [ibid.) : adoption, comme article 3, du texte proposé par la Commission {ibid.}. — Ont pris part à la discussion des articles : MM. Codet, Decker-David, Desfarges, Gavini, Groussier, Gruet, André Lebon, Ministre des Colonies. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi [20 décembre] {ibid.); liste des votants (ibid.).
Douzièmes Provisoires, voy.
Budget général de l'état, n° 2.
DRAKE (M. Jacques) [Indre-et-LoireJ.
— S'excuse de son absence (p. 397). — Ob- Vient un congé (p. 700). — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant la situation des mécaniciens et des chauffeurs de chemins de fer (p. 1113).
DREYFUS. — Interpellations et question relatives à l'affaire Dreyfus, voy. Interpellations, n°» il, 12 et 13; Questions, n°2.
DROIT (M.) [Nord]. — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant ht responsabilité dm accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Son amendement à Vartiele 4'*, tendant à remplacer les mots". » ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux » par les mots : « ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage à moteur mécanique », p. 136; le retire, ibid).
DUBÀRD (M.), Inspecteur général, Directeur du contrât?, Secrétaire général d»
Ministère des Colonies. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 533).
DUBIEF (M.) • Saône* et-Loirej. — Est entendu sur l'ordre du jour motivé, présenté par M. De s chanel, à la suite d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 518, 519). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : $a proposition de résolution présentée de concert avec d'autres Députés relative au chapitre 53 [Enseignement primaire élémentaire en France, moins les villes de plus de 450,000 âmes], en vue d'achever la laïcisation des écoles primaires de filles dans le délai de dix ans, p. 659).
DU BODAN (M.) [Morbihan]. — Son décès est annoncé à la Chambre (p. 454).
DUCOS (M.) [Vaucluse]. - S'excuse de son absence (p. 13, 93). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux public : ses observations sur le chapitre 58 [Travaux de défense contre les inondations] concernant les digues de la Motte et de Montdragon et la seconde digue du Crochet, p. 1194).
DUFAURE (M. Gabrisl) [Charente-Inférieure].—Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : ses observations concernant ies conditions de vente du «Journal officiel »', p. 286; Travaux publics : Discussion générale, p. 850; Retire son amendement au chapitre S3 [Ports maritimes), p. 1055; Conventions : ses observations sur Vartiele 60 [Autorisation de remise en eau des anciens étangs de la Dombes], p. 1257, 1259). — S'excuse de son absence (p. 740).
— Prend part a la discussion du projet de loi et des propositions de loi concernant la situation des mécaniciens et des chauffeurs de chemins de fer (p. 1117).
DUELOS (M.), Directeur de r Administration pénitentiaire. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la (p. 284).
DU J ARD IN-BE ATJMETZ (M.) [Aude].
— Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à ce que la Chambre siège le mercredi et que les séances commencent à une heure durant la discussion du Budget (p. ftâ). ' " "■
DULAU (M.) [Landes]. — Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec d'autreB Députés à la suite d'une interpellation sur l'application de l'article 16 de la loi seules délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (p. 1156).
DUMAS (M. JuLieN) [Ariège].
un congé (p. 58).
Obtient
DUNAIME (M.) (Ardennesj. — S'excuse de son absence (p. 579).
DUPTJY-DtlTEMt>S (M.
Obtient un congé (p. 735).
Tarn]. —
DURASSIER (M.) Directeur de la Marine marchande. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la
DUTREIX (M.) [Aube]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Commerce : ses observations sur le chapitre 34 [Bonification aux pensions de retraite], p. 407.)
DUVAL (M. César) [Haute-Savoie]. — S'excuse de son absence (p. 397) .
EAUX DE SELT&. — Observations y relatives, voy. Octrois.
ÉCLÀIRA&É ÉLECTRIQUE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - Dispositions y relatives, voy. Comptabilité intérieure de la chambre, n° 3. — Crédits supplémentaires ou EXTRAORDINAIRES, § Finances.
ÉCOLE DE SANTÉ NAVALS DE BORDEAUX. — Observations en vue de garantir aux élèves de l'École de santé navale de Bordeaux la possession de leur grade de médecin militaire, voy. Crédit*
