INTERPELLATIONS

1 — Suppression des associât ions d'élèves dans les lycées. — Demande d'Interpellation a co sujet, présentée par M. Guleysse [21 octobre] (p. 14). . ... .

2 — Attitude de l'Administration préfectorale du département d'Alger à. V égard de la municipalité et de la population de Mustapha, dans les journées des 26 septembre et 3 octobre 4897, et causes des incidents qui se sont produits dans cette commune pendant lesdites journées. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Samary [22 octobre] (p. 58).

3 — Cherté du pain. — Questions à ce sujet adressées au Ministre d'Agriculture par M. Gérault-Rlchard et par M. de Folleville (de Bimorel) et demande d'interpellation présentée par M. Georges Graux sur le même objet [23 octobre] (p. 64). — Discussion immédiate de l'interpellation, à laquelle sont jointes les deux questions {ibid.). Sont entendus : MM. G érault -Richard, de Folleville (de Bimorel), Méllne, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture; Clovis Hugues, Georges Graux, Viger. — Est entendu contre la clôture : M. Jaurès. Au scrutin, la clôture de la discussion est prononcée (p. 82); liste des votants (p. 86). — Ordres du jour motivés, présentés : par MM. Gérault-Rlchard et Jaurès (p. 82); par MM. de La Porte et Chandioux {ibid.).; par M. Marcel Habert {ibid.); par MM. Vaillant et autres Députés {ibid.) ; par MM. Jules Guesde et autres Députés {ibid.); par MM. Guillemet et Denêcheau {ibid.); par MM. Chiché et autres Députés {ibid.); par MM. Graux, Deschanel et Milochau {ibid.); par M. de Folleville (de Bimorel) (p. 83) ; par MM. Girault et Clovis Hugues {ibid.). — Rejet, au scrutin, de la priorité pour l'ordre du jour de M. Gérault- Rlchard {ibid.}; liste des votants (p. 87). La priorité est réclamée pour l'ordre du jour de M. de La Porte (p. 83). Sont entendus : MM. Marcel Habert, de La Porte, Méline, Président du Conseil. Elle est repoussée, au scrutin (p. 84); liste des votants (p. 88). — Sont entendus sur l'ordre du jour de M. Graux, accepté par le Gouvernement : MM. Marcel Habert, Méllne, Président du Conseil; Ricard (Seine-Inférieure), Jaurès. — Adoption, au scrutin, de la première partie de l'ordre du jour : « La Chambre approuvant les déclarations du Gouvernement... » (p. 84); liste des votants (p. 89). La seconde partie est adoptée (p. 84). Adoption, au scrutin» de l'ensemble de l'ordre du jour (p. 84); liste des votants (p. 90).

4 — Mesures prises ou à prendre par le Gouvernement, en ce qui concerne la mévente des porcs. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Desfarges [4 novembre] (p. 184).

•5 — Réforma et solutions que le Gouver- . nement entend proposer pour remédier à la crue agricole. — Suite de la discussion de cette interpellation, présentée par MM. Jaurès et autres Députés, le 14 décembre 1896 [6, 13, 20 novembre] [p. 253, 379, 512. Sont entendus : M Bd. d'Estournelles, Deville, Rose, Thierry Gazes, Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. — Contrairement a une décision antérieure, la Chambre, sur la demande du Président du Conseil, se prononce, au scrutin, pour le maintien de Tordre du jour des samedis [19 novembre] (p. 500); liste des votants (p. 501), 7— Suite .de la discussion de l'interpellation [20 novembre] (p. 503). Est entendu : M. Méline, Président du Conseil. — Motion de MM. Georges Graux et autres Députés, tendant à l'affichage du discours du Président du Conseil (p. 511). Est entendu : M. Jaurès. — M. Renou présente une proposition tendant à modifier le règlement (p. 512). Observations du Président k ce sujet [ib'id.). Là motion de M. Graux est adoptée, au scrutin (ibid.) ; liste des votants (p. 522). Incident soulevé sur le procès-verbal par M. Jaurès, à raison d'une modification faite par le Président du Conseil au texte de son discours [22 novembre] (p. 531). Motion de M. P. Grousaet, tendant à l'affichage de la -rectification de M. Jaurès (p. 532). Sont entendus : MM. Grousset, Plichon, Cochery, Ministre des Finances. Rejet de la motion.au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 552). = Suite de la discussion (p. 512). Est entendu : M. Gayraud. La discussion est close (p. 516). — Ordres du jour motivés : de MM. Desfarges et autres Députés (ibid.); de M. Jaurès [Enquête sur l'état de l'agriculture] (ibid,); de M. Porteu (ibid.); de M.Marcel Habert (ibid.); de M. Deschanel (ibid.); de MM. Dujardln-Beaumetx et de La Porte (ibid.); de MM. Couyba et Hubert (p. 518); de MM. Vaillant et autres Députés (p. 519); Sont entendus : MM. Jaurès, Millerand, Porteu. La demande d'enquête de M.Jaurès est retirée et représentée comme proposition de résolution spéciale (p. 517). — M. Porteu se rallie à l'ordre du jour de M. Deschanel (p. 518). Sont entendus sur la priorité demandée pour l'ordre du jour de M. Deschanel : MM. Dubief, Deschanel, Gérault-Richari, de La Porte. Au serutin, la priorité est refusée à l'ordre du jour de M. Marcel Habert et conséquemment accordée a celui de M. Deschanel (p. 519); liste des votants (p. 523). Adoption, au serutin, de la 1" partie de l'ordre du jour de M. Deschanel (vote de principe contre la propriété colleetiviste) (p. 519); liste des votants (p. 524).- Adoption de la 2° partie (p. 519). Addition jiroposée par M. Dubief {p. 519)-. Sont entendus : MM. Deschanel, iiuhïef,. Bepmale, .Méline, Président du

TABLE ANALYTIQUE

Conseil. Rejet, au scrutin, de cette addition modifiée << La Chambre. . . . résolue à assurer par un ensemble de réformes législatives. . . « et notamment par la réforme fiscale au moyen de l'impôt progressif sur le revenu et sur les successions » (p. 520); liste des votants (p. 524). Adoption d'une addition proposée par M. Dubief « résolue à assurer la défense du marché

national et de la petite propriété ») (p. 520). L'ensemble de l'ordre du jour est adopté, au scrutin [20 novembre] .(ibid.) ; liste des votants (p. 527).

Voy. Agriculture.

6 — Conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition. — Demande d'interpellation ainsi formulée par MM. Vivian! et Desfarges [26 novembre 1897] (p.606). La discussion en est mise à la suite des autres interpellations déjà inscrites [ibid.).

— Discussion [il décembre] (p. 926). Sont entendus : MM. Desfarges, Henry Boucher, Ministre du Commerce; Vivian!, Faberot. — Ordres du jour motivés : de MM. Desfarges et Vivian! (p. 934); de MM. Gérault- Richard, Grousset et Jaurès (ibid.) ; de M. Lemlre (ibid.). Demande d'ordre du jour pur et simple (ibid.). Est entendu M. Jaurès. L'ordre du jour pur et simple est adopté au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 943).

7 — Maintien en relégation de l'aliéné Pelzer. — Discussion de l'interpellation présentée à ce sujet, le 18 mai 1897 par M. Vaillant [27 novembre! (p. 627). Sont entendus : MM. Vaillant, Darlan, Ministre de la Justice.

— Ordre du jour motivé de M. Vaillant (p. 63i). — ' L'ordre du jour pur et simple est adopté, au scrutin (ibid.) ; liste des votants (p. 639).

8 — Expulsion de MM. Macpherson et Tom Mann. — Discussion des deux interpellations présentées à ce sujet par M. Vaillant et par M. Faberot le 2i mai 1897 [27 novembre] (p. 631). — Sont entendus ; MM. Vaillant et Faberot. — Ordre du jour motivé de MM. Vaillant et Faberot (p. 637). Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple (ibid.) ; liste des votants (p. 640).

9 — Attitude que le Gouvernement a prise à V égard de plusieurs professeurs de l'enseignement. — Retrait, par M. Hubbard, de l'interpellation qu'il avait présentée à ce sujet le 19 juin 1897 [27 novembre] (p. 637).

10 — Projet d'assimilation de la législation générale des boissons à la législation spéciale des alcools dénaturés. — Demande d'interpellation à ce sujet présentée par MM. Cuneo d'Ornano et Henri Ricard [3 décembre (p. 740). La discussion est inscrite à. la suite de celle des autres interpellations [ibid.). — Retrait [}<î décembre] (p. 1002).

Il et 12 — Affaire Dreyfus. — Demandes d'interpellation à ce sujet, présentées par M. Sembat et par M. le comte de Mun [4 décembre (p. 784).

Voy. ci-après :

13— Affaire Dreyfus.— Question à ce sujet, adressée au Président du Conseil par M. Casteïin [4 décembre] (p. 785). Sont entendus: MM. Castelin, Méline, Président du Conseil. — M. Sembat demandé à transformer la question en interpellation [Même séance] (p. 786) : adoption de cette motion (p. 787). Sont entendus sur la fixation du débat : MM. le comte de Mun, Méline, Président du Conseil. — Discussion [Même séance] (ibid.). Sont entendus : MM. le général Billot, Ministre de la Guerre; Sembat, Méline, Président du Conseil; Millerand. — Ordres du jour motivés : de M. Jumel (p. 792); de M. le comte de Mun (ibid.).; de MM. Lavertujon et T houlouse (ibid.) ; de M. Bourgeois du Jura (ibid.); de MM. Pierre Richard et Marcel Habert (ibid.); de M. Sembat (ibid.) ; de MM. Millerand et autres Députés (ibid.). — Le Gouvernement accepte l'ordre du jour de M. Lavertujon (ibid.). — Rejet, au scrutin, de la priorité : pour l'ordre du jour de M. Jumel (ibid.); liste des votants (p. 794); pour celui de M. de Mun (p. 792); liste des votants (p. 795). Elle est accordée, au scrutin, à celui, modifié, de M. Lavertujon (p. 793); liste des votants (p. 796). Retrait, par M. le comte du Pérler de Larsan, d'une addition à cet ordre du jour (p. 793). Adoption, au scrutin, de la iro partie de l'ordre du jour : « La Chambre, respectueuse de l'autorité de la chose jugée...» (ibid.); Uste des volants (p. 798); de la 2» partie : « ...et s'assoclant à l'hommage rendu à l'armée par M. le Ministre de la Guerre... » (p. 793); liste des votants (p. 799). L'addition : « ...approuvant les déclarations du Gouvernement », retirée par M. du Périer de Larsan, est reprise par M. Alphonse Humbert (ibid:). Sont entendus : MM. Méline, Président du Conseil; Humbert. Cette addition est votée, au scrutin (p. 794); liste des votants (p. 800)» Addition proposée par MM. Marcel Habert et Pierre Richard : « ...flétrit le? meneurs de la campagne odieuse entreprise pour troubler la conscience publique, et passe à l'ordre du jour » (p. 794). Le quorum, sur cette question, n'est pas atteint (ibid.). Rejet d'une demande de renvoi du 2« tour au 6 décembre (ibid.). La Chambre décide de tenir une 2e séance, cinq minutes après la levée de la première (ibid.). — Adoption de l'addition au 2° tour de scrutin [2e séance du 4 décembre] (p. 803) ; listo des votants (p. 804); puis de l'ensemble de l'ordre du jour, au scrutin, (p. 803); liste des votants (p. 805).

H — Altitude de M- le Ministre des Tra-

venue publics en présence de combinaisons ayant pour but d'accaparer le trafic du port de Bordeaux au profit de la Société des appontements de Pauillac et de la Compagnie des chemins de fer du Midi. — Discussion de l'interpellation présentée à ce sujet par M. Chtché, le 25 mai [4 décembre] (p. 771). — Sont entendus : MM. Chiché, comte du Pérler de Larsan, Turrel, Ministre des Travaux publics.

15 — Causes du nouvel accident survenu au puits Sainte-Eugénie, à Montceau-les- Mines. — Discussion de l'interpellation présentée à ce sujet par M. Dejeante,lelOavril [4 décembre] (p. 778). — Sont entendus: MM. Dejeante, Turrel, Ministre des Travaux publics. — Ordre du jour motivé de M. Dejeante (p. 784). — L'ordre du jour pur et simple est adopté (ibid.).

16 — Abattoirs de Firminy. — Discussion de l'interpellation présentée à ce sujet par M. Souhet, le 20 juillet [li décembre] (p. 1152). — Sont entendus : MM. Souhet, Milliard, Ministre de la Justice.

17 — Arrestation ordonnée par le parquet de la Rochelle. — Discussion de l'interpellation présentée à ce sujet pair M. Charruyer, le 13 juillet [11 décembre] (p. 934). Sont entendus : MM. Charruyer, de La Porte, Milliard, Ministre de la Justice. — Ordre du jour motivé de M. Charruyer (p. 941). — L'ordre du jour pur et simple est adopté au scrutin (p. 942); liste des votants (p. 943).

18 — Nomination d'un Contrôleur général de V exploitation commerciale des chemins de fer. — Demande d'interpellation & ce sujet, présentée par M. Chavoix [11 décembre], (p. 990). La discussion est inscrite à la suite de celle des autres interpellations (p. 991).

19 — Situation des employés et ouvriers de chemins de fer. — Retrait de l'interpellation présentée à ce sujet par M. Berteaux le 10 juillet [t4 décembre] (p. 1007).

20 — Suite donnée par M. le Ministre des Travaux publics à larésolution du 5 décembre 4896 sur les attributions des commissaires de surveillance et à ^application par la Compagnie du Nord d'un tarif homologué. -- Demande d'interpellation à ce sujet présentée par M. Levecque [17 décembre] (p. 1997). — La discussion est Inscrite à la suite de celle des autres interpellations figurant à l'ordre du jour (p. 1098).

21 — Mise à la patente d'une section de syndicat agricole dans les Alpes. — Discussion de l'interpellation présentée à ce sujet par M. le comte d'Hugues, le 10 juin [18 décembre] (p. 1138). Sont entendus: MM. le comte d'Hugues, Méline, Président du Con-

seil, Kaberot. — Ordre du jour motivé de M. le comte d'Hugues, (p. 1145). — L'ordre du jour pur et simple est adopté, au scrutin {ibid.) ; liste des votants (p. 1157).

22 — Interprétation donnée par M. le Ministre des Travaux publics à l'article 46 de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Discussion de l'Interpellation présentée à ce sujet par M. Basly, le 16 juillet [18 décembre] (p. 1145). Sont entendus : MM. Basly, Turrel, Ministre des Travaux publics ; Charpentier. — Ordres du jour motivés : de MM. Dulau et autres Députés (p. 1156) ; de MM. Charpentier et Basly [ibid.). La priorité est accordée, au scrutin, à celui de M. Dulau, accepté par le Gouvernement (ibid.); liste des votants (p. 1158). Cet ordre du jour est adopté, avec une addition proposée par M. Charpentier (p. 1156).

23 — Façon dont est appliqué à Roubaix, par la préfecture du Nord, l'article l« de la loi du 22 juillet 4896 sur les pigeons voyageurs. — Retrait, par M. Jules Guesde, de l'interpellation qu'il avait présentée le 20 juillet [18 décembre] (p. 1156).

24 — Dépense de 75,000 fr. imposée d'office à la petite commune de Charpey (Drôme) pour la transformation de ses maisons décote. — Demande d'interpellation à ce sujet présentée par M. Cuneo d'Ornano [22 décembre] (p. 1239). — La discussion est inscrite & la suite de celle des autres interpellations [ibid.).

25 — Fermeture de l'École des Beaux- Arts à Paris. - Demande d'interpellation à ce sujet présentée par MM. Binder et Denys Cochln [23 décembre] (p. 1293).

Voy. Questions.

ISAAC (M.) [la Guadeloupe], un congé (p. 31).

Obtient

I8AMBARD (M.) [Eure]. ~ Prend part a la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à élever de 6,000 fr. le crédit du chapitre 7 [Facultés] pour les traitements du personnel du laboratoire de pathologie externe de la Faculté de Médecine de Paris, p. 467 ; Travaux publics : son amendement d'indication tendant à diminuer de 4,000 fr. le crédit du chapitre 3 [Personnel des pont* et chaussées] en vue de transférer de Mantes à Vernon les bureaux de Vingénieur de la Seine, p. 966, 971). - S'excuse de son absence (p. 627).

ISAMBERT (M. Gustave) [Eure- et-Loir], Vice-président delà Chambre. — Préside, en cette qualité: la séance du 5 novembre

(p. 214) ; une partie de la séance du 17 décembre (p. 1120). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : ses observations sur le chapitre 36 [Bibliothèques municipales) relatives au décret du 4» juillet 4897, p. 558, 561 ; sa proposition de résolution, présentée de concert avec M. Lhopiteau, tendant à inviter le Gouvernement à retirer Varticle 6 de ce décret réglant le mode de nomination des bibliothécaires, p. 563).

ITALIE. — Projet de loi portant approbation de l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France et l'Italie, voy. Traites, n° 3.

JAOQUEMIN (M.) [Côtes -du -Nord;. — S'excuse de son absence (p. 183).

JACQUES (M.) [Seine]. - S'excuse de son absence (p. 2).

JAOQUIN (M.) Inspecteur des Finances.

— Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion d'un projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (p. 1181).

JAPON. — Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon, voy. Traités, n° 1.

JAURÈS (M.) [Tarn]. — Prend part à la discussion : du projet relatif au rachat, par l'EUt, du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (p. 22, 23); du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [Amendement de M. Julien Goujon à l'article tendant à ajouter les mots « ou toxiques » après les mots «matières explosibles»,j>. 135).— Eatentendu sur une motion présentée par MM. Graux et autres Députés tendant à l'affichage du discours prononcé par M. Méline au cours de la discussion d'une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier il la crise agricole (p. 511); son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de cette interpellation (p. 5t& M.7). Bat entendu sur le procès- ve*baî de Uaéance du 20 novembre & l'occasion d'une rectification faite par le Président du conseil au texte

TABLE ANALYTIQUE

de son discours (p. 531, 532). — Dépose un projet de résolution, tendant à ce que le Gouvernement organise une enquête publique sur l'état de l'agriculture et de la propriété rurale èt sur la condition des travailleurs agricoles, demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 520, 521). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1896 (Instruction publique : son amendement, tendant à augmenter de 3/3,0// fr. le crédit du chapitre 43 [Lycées nationaux], p. 566: le retire, p.574; Beaux-Arts : set observations sur le chapitre 54 [Palais de Versailles et de Trianon], concernant les travaux actuels de restauration du Palais de Versailles, p. 834, 835). — Est entendu : sur Tordre du jour pur et simple demandé à la suite de la discussion d'une interpellation sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition (p. 934); dans la discussion du projet et des propositions de loi concernant la situation des mécaniciens et des chauffeurs de chemins de fer (p. iliô). — Prend part à la discussion des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits de douane portant sur les porcs et cochons de lait, les viandes fraîches et salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1120, 1108, il76).

JOBEBT (M.) Directeur général des Manufactures de l'État. — Est nommé Commissa're du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 278).

JOBEZ (M.) [Jura]. - Est admis (p. 64). — S'excuse de son absence (p. 397, 532).

JOLLY (M.), Inspecteur des Finances, Directeur de la comptabilité et des services pénitentiaires au Ministère des Colonies. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (p. 533).

JONNART (II.) [Pa*4e-Calais]. — S'excuse de son absence (p. 1205).

JOUABT (M.) [Savoie]. - Obtient un congé (p. 31).

JOURDAN (H, Joseph) [Var]. - Prend part à la discussion du projet de loi adopté par le Sénat concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Discussion générale p. 126). — Obtient un congé (p. 346).

JOURDAN (M. louis) [Lozère]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exer* cicel898 (Travaux publics: son amendement

tendant à relever de 250,000 fr. le crédit du chapitre 49 [Lacunes des routes nationales, etc.] (p. 1064) ; son amendement, présenté de concert avec M. Odilon Barrot, tendant à relever de 200,000 fr. le crédit du chapitre 50 [Rectification des routes nationales, etc.], p. 1068Ï. — S'excuse de son absence {p. 1163). — Demande un congé (p. 1200).

JOURDB (M.) [Gironde]. — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au rachat, par l'Etat, du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (p. 19) ; du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : ses observations en vue d'une meilleure organisation de vente du Journal officiel, p. 285; tendant à ce que soient publiés comme annexes au Budget les comptes administratifs des asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet, p. 290; Commerce : sort amendement, présenté de concert avec M. Berteaux, tendant à augmenter de 2 millions le crédit du chapitre 20 [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers] pour allouer 400 fr. par an aux ouvriers médaillés, p. 334, 335, 337; Amendement de MM. Vaillant et autres Députés, tendant à augmenter de 25,000 fr. le crédit du chapitre 32 [Encouragements aux associations ouvrières de production], p. 400; Instruction publique : son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à relever de 22,000 fr. le crédit du chapitre 43 [Lycées nationaux] en faveur des professeurs de gymnastique, p. 580, 581; son amendement, tendant à relever de 4,000 fr. le crédit du chapitre 46 [Bourses nationales, etc.] en vue de conserver t exemption des frais scolaires aux enfants des professeurs morts en fonctions, p. 590; le relire, p. 591: Travaux publics: son amendement tendant à augmenter de 95,000 fr. le crédit du chapitre 46 [Per-> sonne l des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer] en vue de faire accorder une indemnité de résidence à ce personnel, p. 991,992; Amendement de M. le vicomte de La Batut tendant à relever de 4 , 000 fr le crédit de ce même chapitre pour arriver au même but, p. 1013 ; Chemins de fer de l'Etat: discussion générale, p. 1263, 1264; son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à augmenter de 300,000 fr. le crédit du chapitre 3 [Dépentet non susceptibles d'évaluation fixe] en faveur des gardes-barrières, p. 1266. — Est entendu dans la discussion du projet de loi de crédits collectifs n° 2 {Ses observations sur Varticle 4e* [Ministère de la Marine. Chapitre 44], en vue de garantir aux élèves de f Ecole de santé navale de Bordeaux la possession de leur grade de médecin militaire, p. 1103). — Demande l'ajounwment de la discussion des propositions de loi tendant | modifier le taux des droits de douane

portant sur les porcs et cochons de lait, les viandes fraîches et salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1119, 1124). — Est entendu dans la discussion d'un projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre de l'Intérieur et la Compagnie fermière de l'établissement thermal dè Vichy (p. 908).

JOURNAL OFFICIEL. — Observations en vue d'une meilleure organisation de vente du Journal officiel, voy. Budget général de l'État, Intérieur.

JUIGNÉ (M. le comte de) [Loire-Inférieure]. — Obtient un congé (p. 346).

JUMEL (M.) [Landes]. — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la Compagnie d'Orléans, peur la cession à cette Compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare >p. 27). — Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion d'interpellations relatives à l'affaire Dreyfus (p. 792).

JURY CRIMINEL. - Proposition de loi relative à son institution en Algérie, voy. Algérie, n° 1.

KERJÉOU (M. J. de) [Finistère]. - Obtient un congé (p. 31).

KRANTZ (M. Camille) [Vosges]. — Est entendu, comme Rapporteur général de la Commission du Budget : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 204, 205) ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : Amendements de MM. Couyba et Georges Berry tendant à élever : le premier, de 32,800 fr.; le second, de 45,000 fr. le crédit du chapitre 7 [Facultés] en vue d'augmenter le traitement des gens de service de la Faculté de médecine de Paris, p. 464 ; Propositionderésolution de M. Ch. Ferry concernant le chapitre 43 [Lycées nationaux] relative à une revision générale des tarifs dans les lycées et collèges, p. 573 ; Amendement de MM. Carnaud et autres Députés, tendant à la création, à titre d'indication, d'un chapitre 53 bis, afin de consacrer le principe de l'avancement des instituteurs, de cinq ans en cinq ans, p. 686; Amendement de MM. Alexandre Bérard et autres Députés tendant à augmenter de 300,000 fr. le crédit du

chapitre 54 [Création d écoles et d'emplois], p. 687, 680 ; Travaux publics : Amendement de MM. de Ramel, Delonde et Louis Jourdan, tendant à relever de 250,000 fr. le crédit du chapitre 49 [Lacunes des routes nationales, etc.] p, 1066; Amendement de MM. de Ramel, Deloncle et Louis Jourdan tendant à relever de 100,000 fr. le crédit du même chapitre, p. 1069). — Prend part, eu cette même qualité, à la discussion du projet de loi de crédits collectifs n° 2 {Observations de M. Souhet sur Varticle /•* [Ministère de la Guerre Chapitre 25 Vivres] en vue d'éviter , dans le Budget, des insuffisances de crédits en y inscrivant des évaluations conformes à la réalité des prix, p. 1103; Observations de M. de Tréveneuc sur le même article [Ministère de la Marine. Chapitre 47 : Constructions navales] relatives aux croiseurs cuirassés de 7,500 tonnes et aux croiseurs protégés de5,000, p. H05). — Est entendu dans la dis" cussion du projet de loi approuvant une convention passée entre l'État et la Compagnie Paris-Lyon-Blédlterranée (p. 1230, 1242).

LA BATUT (M. le vicomte de) [Dordogne] .

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux publics : son amendement, tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 46 [Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer] en vue de faire accorder une indemnité de résidence à ce personnel, p. 1013).

LABUSSIÈRE(li.EMiLfi)[Haute-Vlenne].

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Beaux-Arts : son amendement tendant à relever de 450,000 fr. le crédit du chapitre 58 [Reconstruction de l'École nationale d'art décoratif de Limoges],

LAC AP ELLE (M.), Contrôleur général.

Directeur du contrôle au Ministère de la Guerre. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget do l'Exercice 1898 (p. 605).

LACH1ÈZE (M.) [Lot]. — Obtient un congé (p. 733). — S'excuse de son absence

LAOOMBE (M.) [Aveyron]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 {Discussion générale, p. 280; Intérieur : son amendement, présenté de concert -avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter de 400,000 fr, lecrédU du. cha-

pitre 29 [Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux], p. 2B8; Conventions : Discussion générale, p. 1214).

— Obtient un congé (p. 417). — Est entendu pour un fait personnel (p. 977, 978).

LAC OTB (M.) [Creuse]. — Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre de l'Intérieur et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (p. 908).

LA FERRONNAYS (M. le marquis de) [Lolre-Inférleure]. — Ses rapports sur des pétitions (p. 60, 61, 301, 302). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Beaux-Arts : ses observations sur le chapitre 37 [Monuments historiques], relatives à des droits d'entrée qui seraient perçus dans quelques monuments historiques (p. 824).

LAMENDIN (M. Arthur) [Pas-de-Calais].

— Prend part à la discussion : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 6); du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail {Ses observations sur l'article 24 concernant le cas de faute inexcusable, p. 147).

LAN1EL (M. Henri) [Calvados]. - S'excuse de son absence (p. 889).

LANNELONGUE (M.) [Gers]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : ses observations sur le chapitre 27 [Académie de médecine], relatives au projet de reconstruction de l'Académie de médecine, p. 549). — Obtient un congé (p. 917).