LIMITES

Meurthe-et-Moselle. — Erection de la section d'Avricourt en municipalité distincte. — Adoption [2 décembre] (p. 711).

Seine. — Prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Richard, tendant : 1° à créer, dans le département de la Seine, quatre nouveaux chefs-lieux d'arrondissement; 2° à supprimer les conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint- Denis [11 novembre] (p. 327).

LIVET (Institution). — Projet de loi autorisant l'acquisition par l'État de l'institution Liyet, à Nantes, voy. Instruction publique, n* 1.

LOCKROY (M. Edouard) [Seine]. — Prend part à la discussion d'un projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la TripoUtaine et le Maroc (Projet de résolution de M. Raiberti tendant à renvoyer le projet de loi aux Commissions du Budget et de la Marine, p. 195); du projet de loi de crédits collectifs n» 2 {Observations de M. de Tréveneuc sur l'article 4e*, [Ministère de la Marine, Chapitre 47. [Constructions navales], relatives aux croiseurs cuirassés de 7,500 tonnes et aux croiseurs protégés de 5,000, p. 1105).