REPRISE DE LA. DISCUSSION DE L INTERPELLA- TION DE M. GRIFFE

M. le ministre des finances. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

H. le ministre des ânanoes. Messieurs, rhonorable Interpellateur me permettra de ne retenir des deux questions qu'il m'a posées que la seconde, puisque sur la première 11 a bien voulu reconnaître lui-même qu'en ce qui touche l'exercice à appliquer à l'entrepôt du quai Saint-Bernard, une décision prise ces jours derniers lui donne satisfaction.

Sur le second point, sur la tenue de comptes distincts chez les marchands en gros, j'ai le rif regret de ne pas être d'accord avec rhonorable M. Griffe, non pas que e méconnaisse qu'il y ait quelque chose le sérieux, de bien fondé dans ime très larffe mesure dans la critique qu'il a faite de l'état de choses existant; mais l'administration des finances n'a pas le pouvoir d'étendre le texte des lois. Elle est chargée de les appliquer, elle no saurait ni les restreindre, ni les étendre.

Or je me propose de démontrer à l'honorable M. Griffe que le texte au'il veut que nous appliquions, s'il a été voté par le Sénat, sll a été repris par le Gouvernement lui-môme dans une proposition de loi dont il a saisi la Chambre des députés, n'a pas été voté par cette dernière,— non pas, il est vrai, parce qu'il a été rejeté, mais parce qu'il a été ajourné. Si bien qu'à l'heure qu'il est le suis sans pouvoir pour donner satisfaction à l'honorable sénateur.

Je suivrai aussi rapidement que possible l'historique qui a été apporté tout à l'heure à cette tribune par l'honorable interpellateur.

Il est bien vrai qu'au mois de septembre 1879, une circulaire du ministère des finances a prescrit la désignation de la nature des vins dans les déclarations faites au moment de l'enlèvement et a également prescrit la tenue de comptes distincts chez les marchands en gros.

Voilà le point de départ de l'argumentation de l'honorable M. Griffe et l'exposé qu'il a fait de la portée de la circulaire de 1879 est exact.

Le ministre d'alors avait pensé que la loi de 1816, qui prescrit d'indiquer la quantité, l'espèce et la qualité d'un liquide, au moment de Tenlèvement, lui donnait le droit de proscrire des acquits spéciaux pour chacune des espèces de vins qui pourraient se prérenter à l'enlèvement, et il lui avait semblé — et c'est toute l'argumentation de l'honorable M. Griffe — que ces prescriptions resteraient à l'état de lettre morte, n'auraient aucune sanction, ni auc un effet utile si on ne créait im moyen d'en assurer l'exécution par rétablissement de comptes distincts.

Mais il est arrivé que le commerce a vivement protesté, qu'aux plaintes du commerce s'est jointe finaction ou l'intervention, peut-être un peu tiède, des parquets, et en août 1880, quand cette circulaire a été rapportée, elle ne l'a pas été seulement, comme le pensait l'honorable M. Griffe, sur la proposition, sur la demande et l'initiative du ministre du commerce et de l'agriculture, après avis du comité consultatif d'hygiène, mais encore sur l'initiative et la proposition du garde des sceaux.

L'honorable M. Griffe faisait un signe de dénégation, quand je me permettais de lui dire qu'on avait accompli toutes leî formalités. Je crois donc utile de donner connaissance au Sénat de la lettre que M. le garde des sceaux d'alors écrivait au ministre des finances, le 13 mai 1880 :

« Monsieur le ministre et cher collègue, le 10 avril dernier, après avoir pris connaissance de l'avis du comité d'hygiène publique approuvé par notre collègue du commerce et contenant le vœu que liberté fût laissée à la vente des vins de raisins secs, vous aviez bien voulu, déclarant sur ce point votre administration désintéressée.- »

En effet, à ce moment l'administration des finances était désintéressée, puisqu'il n'y avait pas de différence dans le traitement fiscal appliqué à l'une et à l'autre espèce de vin.

« ...Vous avez voulu, déclarant sur ce point votre administration désintéressée, souscrire à ma proposition de rapporter les mesures prises l'année dernière... »

Voilà donc bien la preuve que les mesures prises en 1879 et rapportées en 1880 ont été rapportées, non pas à la demande du ministre du commerce et de l'agriculture, qui aurait subi des infiuences sur la nature desquelles on ne s'est pas ex-

Sliqué, mais bien sur l'initiative et à la emande du garde des sceaux.

Ainsi, messieurs, c'est là un fait qu'on ne peut pas éliminer du débat, et qui a une grande importance : Quand l'administration, pensant d ailleurs sur le fond de la question comme l'honorable M. Griffe, a voulu appliquer, avant même toute discussion, avant toute proposition sur ce point, les dispositions qu'il vous demande de vouloir bien appliquer aujourd'hui, on a dû y renoncer et on y a renoncé à la demanae du garde des sceaux; si bien que quand la question s'est posée de nouveau en 1888, alors que le Sénat allait être saisi d'une proposition de loi qui porte le nom de l'honorable sénateur auteur de l'interpellation, et aussi au moment où les Chambres étaient saisies de l'examen du traité de commerce avec la Grèce, mon prédécesseur a examiné de nouveau la question.

L'administration des contributions indirectes avait pensé que, quel que fût le doute qui planât sur la question, le moment était venu de reprendre les prescriptions de la circulaire de 1879, et mon prédécesseur, tout en donnant satisfaction, dans une certaine mesure, aux propositions de l'administration, en reprenant la variété des acquits, la diversité des couleurs accompagnant chaque espèce de vin, a cru devoir non pas repousser, mais ajourner la solution de la deuxième question, c'est-à-dire la tenue de comptes distincts, de magasins séparés, jusqu'à ce que le département de raçriculture et du commerce et le ministère de la justice eussent fait connaître leur opinion sur ce point.

Ces opinions ne se sont pas manifestées, parce que, entre temps, le Sénat avait été saisi d'une proposition de loi qui est devenue la loi du 14 août 1889, — elle porte le nom de l'honorable sénateur qui nous interpelle, — et qui, je dois le dire, ne renferme aucune disposition de nature à faire cesser l'incertitude qui s'est élevée sur l'étendue de notre droit. Et si l'interpellation de l'honorable M. Griffe s'était produite à ce moment, s'il n'était intervenu aucun fait nouveau, je comprendrais les efforts qu'il fait pour nous démontrer que nous interprétons mal la loi; ie comprendrais môme qu'il demandât au Sénat de nous inviter à 1 interpréter autrement, c'est-à-dire conformément à sa pensée.

Mais il y a im fait qu'il ne faut pas oublier : c'est que dans sa proposition de loi, l'honorable M. Griffe a introduit une dlspo-

sition qui, disait-il dans son rapport, à la page 8, devait faire cesser toute incertitude et toute résistance.

M. Griffe. Oui!

M. le ministre des finances. Cette disposition, la voici :

c< Les vins de raisins secs et les vins de sucre seront suivis chez les marchands en

fos ou en détail et chez les entreposltaires des comptes spéciaux et distincts. Ils doivent être emmagasinés séparément. »

Voilà bien ce que demande aujourd'hui rhonorable M. Griffe.

L'administration des finances était si

S eu opposée à donner satisfaction au désir e l'honorable sénateur que, dans le projet de loi sur la fabrication des raisins secs, dont j'ai saisi la Chambre des députés, le texte même de M. Griffe formait f article 2 du projet du Gouvernement. Nous avons eu la mauvaise fortune que la Chambre des députés n'a pas voulu l'adopter. . .

M. Griffe. Pardon I . . .

M. le ministre des finances. Elle ne Fa

Sas rapporté et, au cours de la discussion, . Brousse ayant repris la rédaction de M. Griffe, qui était devenue la rédaction du Gouvernement lui-même, M. Jamais, rapporteur du projet, a fait remarquer que cette disposition était de celles dont la commission entendait alourner l'examen, qu'il ne fallait pas compliquer le vote d'une loi sur laquelle on ne pouvait être d'accord qu'à la condition que le texte en fût simple et qu'on ne soulevât pas de question à côté.

M. Brousse a alors retiré son amendement, de sorte que nous nous trouvons dans la même situation où nous étions au< lendemain du vote de la loi Griffe. J'ai tort de dire dans la môme situation, car nous trouvons notre thèse affaiblie, après l'initiative qu'avait prise l'honorable sénateur, je no dirai pas par l'échec, puisqu'il n'y a pas eu d'échec, mais par l'état de suspension dans lequel il a plu à la Chambre des députés de laisser cette question.

Je ne saurais donc, quelque désir que j'aie de donner satisfaction à l'honorable interpellateur, lui promettre de tenir des comptes distincts, parce que je ne crois pas avoir le droit de le faire.

Quant aux acquits de couleur différente, l'administration veille à ce que cette prescription de la loi soit exécutée. 11 en est de même pour l'inscription de la nature du vin, en caractères apparents, sur le récipient ou sur le fût'; la encore nous veillons et nous faisons tout ce que nous

gouvons; toutefois l'administration dos nances ne dispose pas des moyens de régresslon pénale. Elle fait des procès-veraux quand elle constate la violation des lois, ou les contraventions aux lois et elle les transmet au parquet; mais c'est à l'administration de la justice qu'il appartient de donner à ces procès-verbaux fa suite qu'ils comportent.

Je ne voudrais pas paraître interpeller à mon tour un de mes collègues du Gouvernement. Je ne reprocherai même pas à l'honorable M. Griffe de n'avoir pas étendu son interpellation en y comprenant M. le garde des sceaux, qui aurait peut-être plus que moi qualité pour répondre à la partie de sa plainte qui peut être un peu plus fondée. Mais je dois dire quelle est, dans cette question, l'action respective des deux départements.

Nous faisons des procès-verbaux et nous en saisissons le parquet. Quelquefois la justice retient la plainte, d'autres fois des ordonnances de non-lieu interviennent; d'autres fois encore, des acquittements terminent l'affaire.

S'il m'était permis de mettre sous vos yeux un eartain nombre des procès-ver-»

baux dressés par radministration des finances et demeurés sans suite, vous verriez que s'il est une administration qui ait manqué de vigilance, qui ne se soit pas suffisamment pénétrée de Tesprit de la loi que vous avez votée, ce n'est assurément pas radministration des finances.

Depuis la promulgation de la loi Griffe, nous avons fait dresser 72 procès-verbaux.

Sur ce nombre, 14 affaires seulement ont donné lieu à des condamnations, tant à la requête du ministère public qu'à la requête de la régie ; 14 autres affaires ont été suivies de jugements interlocutoires commettant des experts ; 2 affaires ont donné lieu à des jugements de relaxe dont le parquet a interjeté appel; 12 affaires sont à 1 instruction ou pendantes devant les tribunaux; 22 affaires, sur 72, ont été abandonnées sans poursuite par les parquets; 8 affaires ont motivé, après instruction, des ordonnances de non-lieu.

Et quand on recbercbe les raisons pour lesquelles sont intervenues ces ordonnances de non-lieu, on voit qu'il n'est pas aussi facile que l'bonorable M. Griffe le désirerait, que nous-mêmes le désirerions, de mettre en mouvement l'action pénale quand il s'agit de faits de la nature de ceux dont la loi Griffe a fait des délits ou des contraventions.

Voici, par exemple, un procès-verbal pour défaut d inscription sur les fûts de la mention : t< vin de raisins secs. » C'est un des points qui tiennent à cœur à l'bonorable M.

Griffe ; il faut, suivant lui, que les fûts circulent avec des inscriptions visibles, et c'est aussi l'avis de mon administration. Eb bien ! on a dressé un procès-verbal, et il est Intervenu une ordonnance de non-lieu.

Autre procès-verbal pour transport de 826 bectolitres de vin n ayant pas la composition d'un vin naturel. Abandon des Poursuites, le parquet n'ayant pas consiéré le contrevenant, le sieur X..., comme l'auteur responsable de l'infraction à la loi Griffe.

Troisième procès-verbal. — Transport de 55 litres de vin de raisins secs, sous la dénomination de vin de vendanges.

Le parquet abandonna encore l'affaire, les charges relevées contre le contrevenant n'ayant pas paru suffisantes au ministère public, et fanalyse n'ayant pas permis, d'ailleurs, d'établir si le vin saisi était réellement du vin de raisins secs.

La régie a donc dû également abandonner l'affaire dans cette circonstance.

Voici encore un procès-verbal :

« Transport de 114 hectolitres de vin de raisins secs expédié comme vin de vendange.

Le parquet a renoncé aux poursuites parce que le liquide ayant été saisi chez le destinataire, il n'était pas possible de -démontrer que le vin saisi était bien le vin expédié par X..., qui était poursuivi. Toutefois, l'affaire est encore pendante en ce qui concerne la pénalité fiscale. »

J'imagine que l'honorable sénateur et le Sénat lui-môme voudront bien voir, dans les courtes explications que j!ai données, que radministration des finances n'est pas animée d'un autre esprit que celui qui a inspiré la proposition de loi votée par la Chambre et présentée par rhonorable M.

Griffe.

Mon administration fait ce qu'elle peut, mais elle ne peut pas, le le répète encore, étendre ses droits; elle ne le peut pas, alors surtout que, pour appliquer la loi dans son interprétation la plus étroite, elle se heurte aux difficultés que je signale. EUe rencontre tant d'ordonnances de non-lieu, tant d'abandons de poursuites, tant d'acquittements, qu'eUô ne saurait élargir encore le champ de ces insuccès en s'avançant sur un terrain peu solide et sans aTX>ir à sa disposition un texte formel.

Ce texte, il est vrai, l'honorable M. Griffe l'a fait sanctionner par le Sénat; il est devant la Chambre ; le moment viendra où celle-ci aura à se prononcer ; mais Je n'ap-

§ rendrai rien à l'honorable M. Griffe en lui isant que le rapporteur de la commission de la Chambre est, sur ce point, d'un avis diamétralement opposé au sien, de sorte que teile est la situation du Gouvernement que si, sans avoir un texte précis et formel à sa disposition, il voulait agir, il risquerait d'être blâmé dans une Chambre, s'il était approuvé dans l'autre.

Il faut, messieurs, nous donner un texte sur lequel les deux branches du Parlement soient d'accord. Alors seulement il nous sera permis de donner satisfaction à l'honorable interpella teur. (Très bien! très bien l sur divers bancs.)

M. Griffe. Messieurs, l'honorable ministre me répond : « Vous avez déposa un projet de loi demandant spécialement que les trois comptes fussent établis. Donc vous avez reconnu la nécessité de ce texte. »

M. le ministre. Ouil

M. Griffe. Je vous demande bien pardon! La proposition déposée par moi et par certains de mes coUègues avait pour objet principal de réglementer le régime des raisins secs, et c*est ce que nous faisions par l'article 1".

L'article spécial à la tenue des trois comptes n'avait été inséré dans la proposition que pour faire cesser les incertitudes et les résistances.

C'est ce que vous avez trouvé indiqué dans mon rapport, monsieur le ministre.

Mtis la commission du Sénat avait reconnu que l'obligation des trois comptes résultait des lois que j'ai visées. J'en appeUe ici aux souvenirs de tous mes coUègues de la commission.

Il s'agissait de faire cesser des résistances.

M. le ministre. Très bien I

M. Griffe. Nous savions d*où elles ve^ naient ces résistances. Nous n'ignorions pas que le ministre des finances ne voulait pas appliquer la loi et faire tenir les trois comptes.

M. le ministre. Moi?

M. Griffe. Vous l'avez dit tout à l'heure !

vous avez dit que le ministre des finances trouvait insuffisants les textes de lois pour faire appliquer les trois comptes. Mais je ne demande pas les trois comptes, monsieur le ministre, en vertu de la loi en projet. Prenez-y garde I

M. le ministre. J'entends bien I

M. Griffe. Je vous ai rappelé le texte de la loi du 28 avril 1816, article 10; je vous ai rappelé l'article 100 de la même loi; je vous ai rappelé la loi du 28 fémer 1872 : « Nul acquit ne peut être déchargé s'il n'est pris en charge la même espèce de liquide. »

Par conséquent, comment ferez-vous s'U n'y a pas de comptes séparés et distincts ?

M. le ministre. Il est pris en charge a l'entrée chez le marchand en gros ; la loi a satisfaction.

M. Griffe, Qu'est-ce qu'U prend en charge? Du vin, et alors pas un acquit ne peut être déchargé.

L'article 10 de la loi du 28 avrU 1816 porto : « Les espèces, la nature et la qualité des boissons seront déeiarées. »

La loi du 14 août dit : Il y a trois espèces de vins : le vin, le vin de raisins secs, le vin de marc ou de sucre; la loi dit qu'il y a trois titres de mouvement accompagnant chacune de ces espèces; et vous voulez que lorsque, par exemple, du raisin

sec partira de la fabrique 4ive« un acquit vert, cet acquit soit déchargé chez le destinataire marchand en gros si celui-ci prend en charge du vin?...

M le ministre. Pas du tout !

M. Griffe. Il ne peut prendre en charge que du vin de raisins secs, sans cela pas un acquit ne peut être déchargé I

M. le ministre. C'est ce que nous voulons I

M. Griffe. Par conséquent, ce marchand en gros est obligé de tenir un compte vins de raisins secs pour pouvoir décharger l'acquit, et quand il aura tenu un compte vins de raisins secs, il ne pourra à son tour expédier et faire décharger son compte « raisins secs », que si un autre négociant ou un destinataire reçoit du vin de raisins secs.

C'est évident, c'est la loi de 1876, c'est ce qu'avait pensé l'administration en 1879.

Ne m'objectez pas, monsieur le ministre, que nous avions proposé, pour obliger à rétablissement des trois comptes, un texte nouveau; l'objection serait sans valeur.

M. le ministre. Je l'ai proposé avec vous je l'ai porté à la Chambre 1

M. Griffe. Qu'importe, en effet, si les textes anciens que j'ai visés suffisent pour obtenir ce que nous voulons ?

Voulez vous donc nous obliger à faire discuter encore la question devant la Chambre?

On le fera s'il le faut, mais, en attendant, les fraudes se multiplient et les intérêts sont en péril.

Ce n'est pas, certes, ce que vous pouvez vouloir.

En définitive, la (piestion est toujours de savoir si les lois que je vise vous permettent et vous font im devoir d'appliquer la loi du 14 août 1889 d'une façon eiucace.

Pouvez-vous, oui ou non, obliger les marchands en gros à la tenue des trois comptes ?

Vous ne m'avez rien répondu sur ce point.

M. le ministre. Je vous ai cité un fait où la preuve de la contravention résultait des écritures mêmes. Voilà bien ce que vous demandez 1 Mais la contravention n'a pas été retenue.

M. Griffe. Votre réponse, monsieur le ministre ne porte pas ; vous avez fait des procès-verbaux, c'est possible, mais avez-vous poursuivi quelqu'un pour ne pas avoir tenu les trois comptes et constaté, par les exercices des agents, des excédents ou des manquants ? Cela ne peut être, puisque vous soutenez, sans aucun argument à l'appui, que les trois comptes ne sont pas obligatoires de par la loi.

Ne cherchez donc pas à éluder la difficulté et à déplacer le débat.

A une certaine époque, alors que les intéressés soutenaient que les glucoses pouvaient être employées dans la fabrication des vins de raisins secs sans constituer la falsification prévue par la même loi, vous avez bien voulu, monsieur le ministre, me promettre de faire porter la question devant les tribunaux.

Vous avez promis de faire dresser des procès-verbaux en interprétant la loi suivant ce qui paraîtrait être sa véritalde portée.

Faites-en autant dans le cas actuel.

La circulaire du 4 novembre 1879 est un précédent respectable et sérieux.

Mais si vous refusez de procéder ainsi, comment les tribunaux pourront-ils être saisis ?

Monsieur le ministre, sachez bien ceci :

c'est que la jurisprudence est fixée par des

irrêtfl très récents de la cour de cassation. Les employés de la régie ne doivent pas délivrer de certificat de décharge pour les boissons qui ne sont pas de l'espèce énoncée dans 1 acquit à caution.

Gela était jugé avant la loi du 14 août.

Cela doit être Jugé a fortiori sous Texerdce de cette loi. Faites donc appliquer la loi, et nous verrons.

Est-ce que par hasard le texte nouveau dont nous avons voulu Vous armer pour faire cesser les résistances peut élever contre nous un obstacle?

Dans cette même proposition de loi que TOUS visez, un article aussi réglementait le plâtrage des vins par une disposition moins rigoureuse que la législation de 1851.

Est-ce que M. le garde des sceaux n'a pas fait appliquer la loi existante? Et de quelle façon? Hélas I je n'ai pas à Texaminer ici.

Il ne suffit pas d'affirmer que la loi que j'invoque esi Insuffisante. Les tribunaux seuls peuvent interpréter la loi. Mettez-les en situation de le faire.

Si vous ne le voulez pas, vous aurez, j'ai le regret de vous le répéter, lésé des intérêts très légitimes, au profit de certains commerçants plus soucieux de leur gain que de leur honnêteté. Vous aurez contrarié les dél>itants honnêtes de Paris, au profit de ceux qui leur livrent autre chose que ce qu'ils annoncent. Vous aurez rendu impuissante une loi de protection.

Non, vous ne voudrez pas répudier les moyens efficaces pour recourir a ceux qui paraissent arbitraires, violents et sans utilité.

Vous voudrez faire cesser ce trafic honteux qui, à prix d'argent, tarifé sur le marché, s appelle la substitution des acquits*

Vous savez, je n'en doute pas, que cela coûte 1 fr. par hectolitre.

M. le ministre. Vous oubliez de dire que lorsque des faits ont été constatés, nous avons fait dresser des procès-verbaux et saisi les tribunaux.

H. Griffe. Très bien ! vous saisissez les tribunaux, mais de quels faits? De faits étrangers aux choses dont nous nous occupons.

Car il faut toujours en revenir au point précis du débat.

Vous ne voulez pas obliger à la tenue des comptes distincts. Gomment, dès lors, pouvez-vous soumettre aux tribunaux le point de savoir si oui ou non ces comptes sont obligatoires de par les textes que je vous ai cités?

Vous prescrivez à vos agents de prélever des échantillons!

Existe-t-il un texte précis pour cela?

Ne trouvez-vous pas. dans la loi organique du 28 avril 1816, les textes qui vous seraient nécessaires pour justifier cette mesure.

C'est dans la même loi que je trouve les textes justifiant ma prétention.

Non, noni quoique vous puissiez dire, TOUS appliquez cette loi à votre fantaisie.

Il semble que vous vouliez en faire une arme au profit de ceux qui sont intéressés à se livrer à la fraude, ou mieux vous redoutez les obstacles — vous me comprenez - monsieur le ministre.

Vous cherchez la difficulté, vous faites prélever des échantillons pour aboutir à des analyses impuissantes, après que vous ivez laissé fuir la boisson que vous poursuivez ensuite.

Dites-nous donc que vous ne voulez pas appliffuer la loi du 28 avril 1816. {C'est cela ! lur plusieurs bancs.)

Si vous le voulez, au contraire, interprétez-la comme je le fais, suivant la penwe et les termes mêmes du rapport soumis au Sénat.

Appiiquez-la comme je vous l'indique, et •il y a des contestations les tribunaux di-

SÉNAT - SÉANCE Dtl 4 NOVEMBRE 189Ô

ront comment elle doit être Interprétée et appliquée.

En conséquence, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat l'ordre du jour suivant :

« Le Sénat invite M. le ministre des finances à appliquer la loi du 28 avril 1816 et celle ou 28 février 1872, desquelles il résulte que les trois comptes à tenir par les rbarchands en gros sont la conséquence des trois titres de mouvement de couleurs différentes qui doivent accompagner les trois espèces de vins définies par la loi du 14 août 1849 et passe à l'ordre du jour. »

Voix à gauche. On ne peut pas voter cela ! déposez une proposition de loi.

M. Sébline. Supprimez la dernière partie de votre ordre du jour.

M. Orifife. Voici comment alors je rédige mon ordre du jour :

« Le Sénat invite M. le ministre des finances à appliquer la loi du 28 avril 1816 et celle du 28 février 1872 et passe à l'ordre du jour. »

Voix à gauche. Très bien 1 C'est cela.

Plusieurs sénateurs. L'ordre du jour pur et simple !

M. le président. On demande l'ordre du jour pur et simple. Il a toujours la priorité.

M. Qriffe. Il a été déposé une demande de scrutin.

M. le président. Pour l'ordre du jour que vous proposez. Demandez-vous qu elle s applique à 1 ordre du jour pur et simple ?

M. Griffe. Oui, monsieur le président.

M. le ministre des flnanoes. Le Gouvernement demande Tortlre du jour pur et simple. Dans ses déclarations, il a essayé de donner toute satisfaction possible à l'honorable M. Griffe, en reconnaissant qu'il y a quelque chose à faire ; mais il ne peut pas suppléer à aucune des deux Chambres pour arrêter un texte de loi.

M. le président. Il a été déposé une demande de scrutin.

Elle est signée de MM. Combescure, Dupouy. Griffe, Le Monnier, Durand, Schœlcher, Bérenger, Noblot, Trarieux, Jobart, colonel Meinadier, Darbot, Thurel, Kiener, Develle et Neveu.

Il va être procédé au scrutin, sur l'ordre du jour pur et simple.

(Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin sur l'ordre du jour pur et simple :

Nombre de votants 202

Majorité absolue 102

Pour 113

Contre 89

Le Sénat a adopté.

DÉPÔT d'UNB proposition DB LOI

M. le président. La parole est à M. Emile Lenoël.

M. Emile Lenoël. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé.

Cette proposition de loi est signée d'un grand nombre de mes collègues.

M. le président. La proposition de loi est renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

Elle sera imprimée et distribuée,

lôlï

GONOéS

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder les congés suivants :

A M. Marcel Barthe, un congé de trois semaines ;

A M. Fousset, un congé de huit jours;

A M. Girot-Pouzol, un congé de deux mois;

A M. Claris, un congé.

Il n'y a pas d'opposition?

Les congés sont accordés.

, RàOLBMENT DE L'01U>Rfi DU JOUR

M. le président. Le Sénat veut-il continuer sa délibération ?. . .

Voici pourquoi je lui pose cette question.

Nous n'avons plus à l'ordre du jour qu'un projet de loi d'intérêt local et deux autres projets de lois qui, par suite de délibérations antérieures, ne peuvent venir en ordre utile. J'ajoute qu en dehors des projets de lois qui ont été récemment déposés, le Sénat a examiné tous ceux dont les rapports lui ont été faits.

Je propose au Sénat de fixer à vendredi sa prochaine réunion.

Voici quel pourrait être l'ordre du jour :

Chambre des députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Vaux (canton et arrondissement de Villefranche, département du RhôneJ, et à créer une nouvelle commune sous le nom de Le Perréon,

2« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du code de commerce sur la lettre de change.

D'ici à vendredi, (nous pouvons compter sur le dépôt de deux ou trois rapports et sur la distribution de divers rapports déjà déposés.

M. Trarieux. Et les agents commissionnés?

M. le président. M. le ministre des travaux publics n'a pas eu, vous le savez, à s'occuper personnellement de cette affaire à l'origine. Il l'étudié en ce moment avec beaucoup de soin et doit avoir une entrevue avec la commission.

Si donc il n'y a pas d'opposition, nous nous réunirons vendredi, à quatre heures, avec l'ordre du jour que je viens d'indiquer. (Assentiment.)

L'ordre du jour est ainsi fixé.

Je prie de nouveau MM. les présidents de commissions de vouloir bien hâter autant que possible leurs travaux.

Personne ne demande la parole ?, . •

La séance est levée.

(La séance est levée à cinq heures cinq minutes.)

Ordre du jour du vendredi 7 norembre.

A quatre heures, séance publique.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant a diviser en deux municipalités distinctes la commune de Vaux (canton et arrondissement de Vlllefranche, département du Rhône), et à créer une nouvelle commune sous le nom de Le Perréon. (N" 302, fascicule 107, session ordinaire 1890, et 1, fascicule 1, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)

2« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des diéputés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 11^ et 632

du code de commerce Bur la lettre de change. (N«* 112 et 169, session ordinaire 1890. — M. Marquis, rapporteur.)

M. Jacques Hébrard a déposé une pétition d'iiâbitanti de Ghandemagor (Indes fran* çaises).

Annexe un procè8-T«rbal de la séance du mardi 4 novembre.

SCRUTIN

Sur VoTtirt c(u jour pur et simple {interpellation de àl* Oriffe sur le mode d'application de la loi du 14 août 13$ 9 ayant pour but de réprimer les fraudes dans la vente des vins et sur la non-appUeation de la loi du 16 février 1S75 relative aux entrepôts de Paris),

Nombre des votants ,.. 197

Majorité absolue, 99

Pour l'adoption 110

Contre 87

Le Sénat a adopté.

ONT tot4 pour :

MM. Arnaudeau (général). Astor.

Barbedette. Barbey. Bardoux. Bame. Beaucbamp (de). Bergeon. Bertbelot. Boulanger (Ernest). Brossard. Bruel. Brunon.

Campenon (général). Carquet. Cazot (Jules).

Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chaumontel. Chauveau (Franck). Chovet. Clamageran. Cochery (Adolphe). Combes. Constans. Gordelet.

Dauphin. Demôle. Deschanel. Develle (Edmond). Dian court. Dieti-Monnin. Durraigne. Dusolier (Alcide).

Feray. Ferry (Charles). Freycinet (de). Frézoul.

Gaillard (Gilbert). Gailly. Garran de Balzan. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Gent Glrault.

Gouln. Goujon. Grévy (Albert). Grévy (général). Guyot. Guyot-Lavalîne.

Huguet (A.). Humbert.

Jacques. Jametel. Jean Macé. Jobard.

John Lemolnne. Joumault.

Klener.

Labiche (Emile). Labiche (Jules). La Caze (Ix)uîs). Lafayette (Edmond de). Laroche.

Lecherbonnier. Lecolnte (général). Lenoël (Emile). Lur-Saluces (comte Henri de).

Madignier. Magnin. Malézleux. Marcère (de). Martin (Félix). Mathey (Alfred). Mauffuin. Maze (Hippolyte). Mazeau. Mercier.

Mestreau. Millaud (Edouard). Morel. Munier.

Neveux. Nloche. Noblot.

Parry. Pauliat. Peaudecerf. Péronne. Peyrat. Peyron (amiral). Polrrier. Pressensé (de).

Beymond. Roger (Dordogne).

Scheurer-Kestner. Schœlcher. Scrépel. Séblre.

Tézenas. Thurel. Tirard. Tolain. Trarieux.

Velten. Verninac (de). Vissaguet. Volland.

ONT TOT* GONTRS :

MM. Ancel. Andigné (général marquis d*).

Angle-Beaumanolr (marquis de V). Arago (Emmanuel). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Rerdrel.

Baragnon (Louis-Numa). Barthélemv-Saint- Hilaire. Béjarry (de). Bérenger. Biré (Alfred). Bizot de Fonteny. Blavier. Bocher. Bondy (comte de). Bozérian. Brun (Lucien). Buffet.

Caduc. Callac (comte de). Carné (marquis de). Cès-Caupenne (de). Chalamet. ChesneloDg. Claeys. Claris. Clément (Léon). Combescure (Clément). Coste. Couturier.

Darbot. Decauville (Paul). Decroli. Delsoi.

Dupouy. Durand. Dutreil (Paul).

Escarguel. Esplrent de la Villesboisnet (général comte).

Forest.

Garrisson. Gér>-Legrand. Girard (Alfred).

Griffe.

Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral). Havrincourt (marquis d*).

Lacave-Laplaene. Lacombe. Ladmirault

S général de). La Sicotiére (de). Laubespin comte de). Lavergne (Bernard). Le Breton, ^ecler. Le Guay (baron). Le Guen. Le Monnier. Libert. Lisbonne.

Martel. Martell. Meinadier (colonel). Merlin (Charles). Monneraye (comte de la). Montaignac (amiral marquis de). Montesquiou-Fezensac (duc de).

OlUvier (Auguste). Osmoy (comte d').

Péris. Pazat. Poriquet. Pradal.

Robert (général).

Saisy (Hervé de). Sal (de). Savlgny de Moncorps (comte de). Sébllne. Soubfgou.

Testelin. Tréveneuc (comte de). Trlbert.

Vallée (Oscar de). Veron (amiral). Vlllegontier (comte de la). Voisins-Lavernière (de).

Wallon.

n'ont pas MOS part au TOTl :

MM. Allèffre.

Barthe (Marcel). Béral. Bernard. Billot (général). Blanc (Xavier). Bordes-Pagès. Bouteille. Brémond d'Ars (général marquis de).

Cabanes (Joseph). Camparan. Canrobert (maréchal). Casablanca (de). Chaix (Cyprien) Chantemiile. Chiris. Corbon. Cornil. Cq< vinot.

Danelle-Bemardln. Daumas. Defûs (gêné rai). Delbrell. Demlautte. Denormandie Devès (Paul). Dido. Didier (Henry). Donnet Dufay. Dumon. Dupré.

Falllères. Fayard. Faye. Ferrouillat. Fou cher de Careil. Fousset. Frédéric Petit Fréry. Fresneau.

Garrigat, George. Girot-Pouzol. Guérin.

Guibourd de Luzinais. Guichard (Jules).

Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques). Huon de Penanster.

Isaac.

Rrantz.

Lades-Gjut. Lafond de Saint-Milr (baron\ Larelnty (baron de). Laralley. Lavertujon.

Le Guay (Gilbert)^ Lellèvre. Leroux (Aimé).

Le Royer. Lesueur. Llzot. Loubet Lourties.

Luro.

Marcou. Margaine. Marlon. Marquis. Mar< tin (Georges). Mayran. Milliard. Morellet.

Morelli.

Oudet.

Pajot. Pénicaud. Peraldi. Perras. Pouyer- Quertler.

Raismes (de). Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rey (Edouard). Rubillard.

Saint-Pierre (vicomte de). Simon (Jules).

Soustre.

Telsserenc de Bort. Théry.

Vlnet.

Waddington.

absents par coNai :

Haulon. Hugot. La-

MM. Cordler. Guinot.

lanne. Roziére (de).

Les nombres annoncés en séance avalent été de:

Nombre des votants ^

Majorité absolue 102

Pour radoption 113

Contre 89

Mais, après vériflcation, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scratin cidessus.

Paris. — Imprimerie des Journaux officiels^ 31, quai Voltaire.

Journal officiel du 8 novembre 1890,

SÉNAT

Session extraordinaire de 1890.

HPTB BSNDU IN IXTINSO. - 5' SllÀirCB

Séance du vendredi 7 novembre.

SOMMAIRE

:t3-verbal : MM. Loubet, Fayard, le pré- Ident.

jQssion da projet de loi, adopté par la Cham- Iredes députés, tendant à diviser en deux Municipalités distinctes la commune de Vaux ^ntoD et arrondissement de Villefranche, épartôment du Rhône), et À créer une nouféïe commune sous le nom de Le Perréon.

■- Adoption.

I délibération sur le projet de loi, adopté par U Chambre des députés, ayant pour oojet de Mlûer les articles 110, 112 et 632 du code de |cûmraerce sur la lettre de change. — Adopu successive des articles et de Tensemble projet de loi.

[nunication, par M. le président, d'une de-

ande d'interpellation de M. Blavier, séna-

ur de Maine-et-Loire : MM. le président,

Tier — Fixation de la date de Vinterpel-

iioD À ia prochaine séance.

jlement de l'ordre du Jour : M. le président.

Btlon de la prochaine séance au mardi

il novembre.

PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER

h séance est ouverte à quatre heures.

M. Pradal, Cun des secrétaires^ donne tîore du procès-verbal de la séance du irdi 4 novembre.

M. Loubet. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Lou-

M. Loubet. Je suis porté au Journal offi-

el comme m'étant abstenu dans le vote

ri ordre du jour pur et simple qui a suivi

iterpellation de rhonorable M. Griffe.

^ une erreur, Je déclare avoir voté

itre.