ADOPTION DE PROJETS DE LOIS D'INTÉRÊT LOCAL

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Cliambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordlnairement 1 centime pour l'entretien des chemins viciuaux d'intérêt commun du nouveau réseau.

Quelqu'un demande- t-il la parole pour la discussion générale ? . . .

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de larticle unique du projet de loi.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

Je donne lecture de Tarticle unique :

« Article unique. — Le département de la Charente-Inférieure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1891, 1 centime additionnel au principal des quitre conlributions directes, pour en affecter le produit à l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun du nouveau réseau.

Celte imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10aodtl«71. »>

(Le projet de loi, mis aux voix, est

adopté.)

Le Sénat adopte ensuite successivement, dans la même forme, les projets de lois dont la teneur suit :

. « Article unique. — Le département de la Charente-Inférieure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1891, 2 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement des subventions à accorder aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, et à la part des frais généraux de la viclnalité incombant à cette catégorie de chemius.

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871.»

« Article unique. — La ville d'An^oulème (Charente) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 4 fr. 40 p. 100, une somme de 107,949 fr. remboursable en trente ans, à partir de 1891, au moyen d'un prélèvement sur ses revenus ordinaires, ladite somme destinée à pourvoir aux frais de réparations du lycée.

« Cet emçrunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmisslbles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscrintions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. »

« Art. 1". — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, des surtaxes suivantes actuellement perçues sur les boissons à l'octroi d'Orchies (Nord), en vertu de la loi du 9 février 1887, savoir :

« 1» 4 fr. 80 par hectolitre de vin;

« 20 3 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-do-vie»

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 et de 6 fr. qui peuvent être perçus, à titre de taxes principales, sur les mêmes boissons.

i( Art. 2. — Les surtaxes autorisées par l'article qui précède sont spécialement affectées au payement des travaux votés par le conseil municipal dans séance du 21 décembre iSS9.

« L'administration locale est tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ces surtaxes, dont le produit fera l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui devra être fourni à l'expiration do la durée fixée par la présente loi. »

ADOPTION DU PROJET DE LOI RELATIF A l'entretien ET A L'EXPLOITATION DU CANAL DBS ALPINES.

M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" déUbéralion sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches du-Rhône).

M. Velten, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence.

M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement.

U n'y a pas d'opposition ?. . .

L'urgence est déclarée.

M. le président. Quelqu'un demande-t-11 la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles?

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :

« Art. 1". — Est approuvé le bail passé, les 31 octobre 1888-7 mars 1890, entre le ministre de l'agriculture et l'œuvre générale des Alpines, pour l'exploitation et l'entretien, par cette association, de la partie du canal des Alpines comprise entre la prise d'eau de Mailemort et le bassin de Lamanon.

(L'article 1", mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art. 2. — Les dépenses résultant de l'exécution de la présente loi seront imputées sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'agriculture pour l'hydraulique agricole. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRB DU JOUR

M. le président. L'ordre du jour est épuisé.

Voici ce qui pourrait faire l'objet de nos délibérations dans la prochaine séance publique :

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : !• l'ouverture de crédits sur l'exercice 1890; 2^ l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés.

l'« délibération sur la proposition de loi, adoptée par le S nat, amendée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé.

Quand le Sénat veut -il se réunir?

Voix nombreuses. Vendredi l

M. le préaident. On propose vendredi.

S'il n'y a pas d'opposition, le Sénat se réunira, en séance publique, vendredi à quatre heures avec l'ordre du jour que je viens d'indiquer. (Assentiment.)

Personne ne demande la parole?...

La séance est levée.

(La séance est levée à cinq heures.)

M. Magnin a déposé des pétitions émanant de 22,601 habitants de 410 communes du département de la Côte-d'Or.

Ordre du jour du vendredi 14 novembre.

A quatre heures, séance publique.

Chambre

verture(

verture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. (N** 134, session ordinaire, et 5, session extraordinaire 1890, — M. Ernest Boulanger, rapporteur.)

!'• délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. (>'•>• 44, session ordinaire, et 7, session extraordinaire 1890. — M. Delsol, rapporteur.)

Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.

Jowmal officiel du 15 novembre 1890.

Session extraordinaire de 1890.

COMPTB BENDÏÏ IN SXTENSO. — 7* SilANCB

Séance du vendredi 14 novembre.

SOMMAIRE

Procës-yerbal.

Demande de congé.

Dépôt, par M. Le Monnior, de deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés :

Le !•», tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'Imposer extraordlnairement.

Le 2«, concernant le déclassement de la place de Givet.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : i» l'ouverture de crédits sur Texercice 1890; 2o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés : MM. Ernest Boulanger, rapporteur; le président. = Art. 1 et 2. — Adoption. = Art- 3 : MM. Ernest Boulanger, rapporteur; le président. — Adoption de rarticlo 3 modifié. = Art. 4 à 9. — Adoption. = Adoption, au scrutin, de rensemblo du projet de loi.

Dépôt, par M. Fallières, garde des sceaux, minislre de la Justice et des cultes, au nom de M. le ministre de l'intérieur, de six projets de lois, adoptés par la Chambre dos députés tendant à autoriser :

Le !•', le département du Cantal à s'imposer extraordinairement ; Le 2«, la ville de Blols (Loir-et-Cher), à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.

Le 3«, le département du Cher à créer des

ressources extraordinaires ; Le 4«, le département des Deux-Sévres à s'imposer extraordinairement, en 1891, pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun ; Le 5<», la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2^,000 fr.

Renvoi des six projets de lois à la commission d'intérêt local.

i" déUbération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. Demande d'urgence :

MM. Delsol, rapporteur, le président, Domôle. — Rejet de 1 urgence : MM. Delsol, rapporteur, Demôle. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.

Congé.

Règlement de l'ordre du jour : MM. Isaac, le

président.

Fixation de la prochaine séance au mardi 18 novembre.

PRéSIDENGB DE M. LE ROYER

La séance est ouverte à quatre heures.

II. Franck ChauToan, Vun des secrétaires ^ donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 11 novembre.

Le procès-verbal est adopté.

GONQE

M. le président. M. Pâlot demande un congé pour raison de santé.

Cette demande est renvoyée à la commission des congés.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M* le président. La parole est à M. Le Monnier.

M. Le Monnier. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports

SÉNAT — m BXTBNSO

faits au nom de la 7* commission d'intérêt local, chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés :

Le 1", tendant à autoriser le département des Alf es-Maritimes à s'imposer extraordinairement ;

Le 2", concernant le déclassement de la place de Givet.

M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués.

DISCUSSION d'un projet DB LOI PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1® l'ouverture de crédits sur l'exercice 1890 ; 2" l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Ernest Boulanger, rapporteur. Messieurs, avant que le vote du Sénat ne s'engage sur le projet qui est soumis à vos délibérations, je vous demande la permission de vous présenter quelques observations générales qui, peut- être, seront do nature à simplifier le débat et qui me dispenseront, dans tous les cas, de l'interrompre en montant à la tribune, au sujet de quelques points particuliers sur lesquels je dois attirer votre attention.

Ce projet de crédits supplémentaires est en lui-même extrêmement peu important.

C'est le résidu, pour ainsi dire, d'un certain nombre de demandes qui se trouvaient comprises dans des projets antérieurs présentes à la commission des finances trop tard pour être examinés avant la clôture de la dernière session ou pour lesquels nous avions reçu des justifications insuffisantes et qu'il nous a fallu étudier avec soin pendant les vacances.

Vous vous rappelez que, quand on discutait le projet primitif à l'occasion duquel certain ajournement avait été proposé, un crédit de 60,000 fr. s'appliquait à une dépense ayant pour but d'établir des canalisations relatives aux secours d'incendie au ministère des finances. Un débat de tribune s'est produit à ce moment entre M. le ministre des finances et le rapporteur de la commission des finances au sujet de l'ajournement que la commission demandait et que vous avez bien voulu voter.

La commission des finances ne contestait pas la nécessité du crédit, elle demandait seulement un délai, afin do pouvoir apprécier les circonstances dans lesquelles ces dépenses devaient être faites, et la nature des diflicultés soulevées entre la Ville et l'Etat, au sujet des eaux. Nous avons eu raison de prendre délai pour cet examen, afin d'accompagner le crédit de toutes nos réserves.

La ville de Paris est tenue, d'après les titres antérieurs, de fournir à l'Etat, pour les services du ministère des finances, et gratuitement, toute l'eau de Vanne nécessaire à ses besoins. Ce service a été fait, pendant très longtemps, sans aucune interruption; puis, un jour, la ville de Paris a rompu brusquement les communications avec le. branchement général qui alimentait tout les services du ministère des finances.

De cette façon, l'administration du ministère des finances a perdu le moyen de parer aux incendies avec l'eau de la Vanne, fournie primitivement. Des difficultés sont survenues alors entre l'administration des domaines et la ville de Paris.

La ville de Paris prétend qu'elle n'a pas besoin de fournir exclusivement au ministère des finances l'eau de source provenant de la Vanne qu'elle peut y substi-

Session extraordinaire de 1800 i027

tuer, pour certains besoins, l'eau de la Seine.

C'est une prétention sur laquelle nous '■ n'avons pas à nous expliquer, qui fait l'objet, en ce moment, d'une discussion administrative et pourra donner lieu à une difficulté judiciaire. Mais l'administration des finances a le plus grand désir — et cela se comprend — - de reprendre la canalisation d'incendie avec l'eau de la Vanne, qui a la pression suffisante pour assurer l'eftlcacité des manœuvres. Or la ville de Paris paraît y consentir. C'est l'objet de la dépense qui vous a été présentée.

La commission des finances vous propoie d'accorder au ministre le crédit nécessaire à cet effet. Mais il est bien entendu que l'octroi de ce crédit ne préjuge en aucune façon les difficultés qui sont, en ce moment, pendantes entre l'Etat et la Ville. En accordant le crédit demandé, nous n'entendons pas dire que la Ville est autorisée à ne fournir de l'eau de Vanne que pour les besoins d'incendie, ni que les frais de canalisation sont à la charge définitive de l'Etat.

Toutes ces réserves faites dans l'intérêt de l'Etat, nous vous proposons, d'accord avec M. le ministre des finances, de voter le crédit.

C'était là la première difficulté qui vous avait été soumise originairement.

Il y a, en outre, messieurs, deux crédits qui avaient été également ajournés pour examen; ils sont relatifs à des réparations à faire tant à la grande chancellerie de la légion d'honneur qu'à l'hôtel du ministère des affaires étrangères.

La commission des finances a fait une vérification sérieuse des devis. Une visite attentive des lieux a été opérée par moimême, et nous avons la conviction que ces demandes sont absolument justifiées.

Enfin, nous avons obtenu de l'administration de la marine l'abandon du crédit de 2,000 fr. qui est voté par la Cbambre pour la publication d'un travail sur l'Exposition universelle de 1889.

Ce crédit avait d'abord été fixé à 20.000 francs par l'administration de la marine, puis réduit à 2,000 fr. par la Chambre. Or, radminislration trouve que la somme de 2,000 fr. est tout à fait insuffisante ; nous sommes autorisés à vous proposer, d'accord avec elle , la suppression de ce crédit.

Enfin, ce projet contient encore l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. L'ajournement en avait été également proposé pour donner à votre commission le temps de les examiner.

Après vérification, la légitimité de ces créances nous est apparue, et nous en proposons l'adoption.

J'ai cependant une observation à faire au sujet des exercices clos; c'est que ces crédits, comme vous pouvez le voir, sont toujours nombreux et qu'ils s'appliquent surtout à l'administration des travaux publics.

Il faut que vous sachiez que cette situation peut se prolonger encore pendant quelque temps, car ces crédits d'exercices clos sont la suite de la liquidation de l'ancien budget extraordinaire des travaux publics. Il y a une série d'entreprises qui n'étaient pas alors complètement terminées, pour lesquelles il y avait des difficultés avec les entrepreneurs. Eh bien, tous ces crédits d'exercices clos qui figurent dans les cahiers s'appliquent à la liquidation de ces anciennes entreprises.

Je me suis assuré au ministère des travaux publics que la liquidation se faisait rapidement et qu'avant un exercice ou deux la clôture de ces comptes serait effectuée.

Puisque je suis à la tribune, messieurs, vous me permettrez, pour répondre à certaines préoccupations qui se sont manifestées autour de moi, de vous indiquer, à propos des crédits supplémentaires, quelle est tout à la fois la situation exacte de ces crédits pour l'exercice 1890 et ensuite la situation correspondante de Texercice 1890.

Vous vous rappelez que l'exercice 1890 avait, sur le premier point, assez mal débuté. Le Parlement avait été fâcheusement impressionné par une quantité assez congidérable de crédits supplémentaires déposés à la tribune presque au lendemain du jour où vous aviez voté le budget.

Heureusement, cette multiplicité des crédits s'est arrêtée, et voici exactement.leur situation actuelle.

. Les crédits votés à l'heure qu'il est s'élèvent à 63 millions, mais il faut en distraire immédiatement 22 millions de crédits sur fonds de concours qui ne sont pas payés sur les ressources générales du Trésor, ce qui réduit à 40 millions le montant des crédits additionnels volés et à payer avec les recettes de l'impôt.

Ce n'est pas tout.

Vous êtes saisis d'un certain nombre de propositions de crédits additionnels qui augmenteront le total de ces ressources nouvelles : ils s'élèvent à 7 millions. Enfin, l'administration nous annonce que d'ici à la un de l'année il pourra se produire encore pour 7 à 8 millions de nouveaux crédits.

En somme, ai vous tenez compte des annulations correspondantes qui ont été prononcées et qui s'élèvent à 2,103,000 fr., le total des crédits s'élèvera à 76 millions environ.

C'est un gros chiffre ! mais j'ai hâte de vous faire remarquer qu'il faut en déduire les annulations de lin d'exercice. Ces annuktions ne sont pas encore complètement connues, mais il est facile de les apprécier d'après la moyenne des exercices antérieurs. Ce n'est rien exagérer que de les porter à 45 millions. La moyenne ordinaire est même plus forte, mais, depuis quelque temps, nous serrons do plus près les annulations; en admettant donc le chiffre de 45 millions et en le défalquant des 76 millions, on arrive, pour les crédits supplémentaires, à la somme de 31 millions.

Cette somme est assurément considérable ; il est surtout fâcheux qu'une partie de ces crédits s'applique à des imprévisions budgétaires sur lesquelles je me suis souvent expliqué. Mais je dois ajouter que la partie principale de ces dépenses additionnelles vient des lois nouvelles que vous avez votées.

Dans tous les cas, la somme des crédits supplémentaires actuels n'a rien qui doive vous étonner pour la manipulation d'un

frand budget comme celui ae la France.

Ile ne rejprésente pas la moyenne des années dernières.

Le chiffre de 1889 a été de 75 millions ; celui de 1888, de 60 millions, et celui de 1887, de 58 millions.

Je ne parle, bien entendu, il faut le répéter, que des crédits sur ressources générales. — c'est toujours à ceux-là qu'il faut se limiter pour déterminer la repercussion réelle des crédits sur le budget.

J'estime, dans ces conditions, que si les crédits se maintiennent dans les limites annoncées par l'administration jusqu'à la fin do l'année, la situation sur ce point sera satisfaisante.

Permettez-moi de vous donner, en terminant, quelques renseignements,qui ne manquent assurément pas d'intérêt, au sujet de la situation môme ae l'exercice 1890, à laquelle s'appliquent les crédits nouveaux.

L'époque de l'année à laquelle nous sommes est déjà assez avancée pour qu'on connaisse bien la physionomie de l'exercice et

qu'on puisse se rendre compte de ses résultats financiers.

Or, cette situation est excellente. La voici exactement :

Les recettes primitives étalent de 3 milliards 85 millions.

Depuis lors, nous avons vu heureusement se développer ces plus-values constantes des impots indirects qui ont donné, au 1" octobre dernier, 44 millions de majoration qui s'ajoutent aux recettes primitives.

Vient ensuite une série de recettes exceptionnelles, autres que l'emprunt, bien entendu, et dont j'ai le détail sous les yeux, puis les fonds de concours payés par les compagnies de chemins de •fer pour les travaux publics.

Tout cela forme un total de recettes de 3 milliards 154 millions, au lieu de 3 milliards 85 millions qui constituaient les prévisions primitives.

Voilà les recettes.

Quelles sont les dépenses? Elles sont faciles maintenant à déterminer, puisque je vous ai indiqué tout à l'heure le total des crédits supplémentaires.

Les dépenses primitives du budget sont de 3 milliards 82 millions ; j'ai besoin de vous rappeler que ces dépenses contiennent une dotation de 102 millions d'amortissement. Les crédits supplémentaires, — je viens de vous l'indiquer, — s'élèvent à un chilfre de 68 millions y compris les crédits de fonds de concours. La dilTérence, représentant l'excédent de recettes, est de 3,675,000 fr.

Je vous fais remarquer immédiatement que nous avons le légitime espoir que les plus-values se continueront d'ici la fin de l'année, pendant les deux derniers mois. Si je les calcule d'après les moyennes des mois antérieurs, si je déduis les crédits supplémentaires de 8 millions qui sont annoncés hvpothétiquoment par 1 administration, et si je tiens compte de 45 millions d'annulations , j'arrive , pour l'exercice 1890, à un excédent de recettes libre de 55 millions.

C'est un chiffre qui a son importance et qu'il était peut-être utile de dégager devant vous.

Cet excédent do 55 millions, applicable à l'exercice 1890, s'ajoutera aux excédents de recettes qui ont été déjà réalisés dans les années 1888 pour 48 millions , et 1889, pour 35 millions.

Ces chiffres suffisent, messieurs, pour vous démontrer que la situation budgétaire se présente dans d'excellentes conditions.

11 m'a paru qu'il n'était pas sans intérêt de la porter à fa connaissance du Sénat au moment très prochain— nous l'espérons du moins de la sagesse de la Chambre — - où la discussion du budget de l'exercice i89i va s'ouvrir devant le Sénat. {Trèt bieni très bien! sur un grand nombre de bancs.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale?...

La discussion générale est close.

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture des articles :

TITRE I

exeucice 1890

i' Art. !•'. — Il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1890, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889 et

par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 132,750 fr., savoir :

Ministère des finances.