EXERCICES CLOS

« Art. 3. — II est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1886, 1887 et 1888, des crédits supplémentaires pour la somme de I 1,149,034 fr. 76, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices savoir :

« Ministère de l'intérieur, 59,703 fr. 03. »

La Chambre des députés n'avait voté qu'un crédit de 1,115 fr. 45.

H. le rapporteur. M. le président fait remarquer au Sénat que la Chambre des députés avait adopté un chiffre Inférieur à celui-ci. La commission du Sénat a dû joindre à son rapport plusieurs crédits d'exercices clos qui faisaient partie d'un projet antérieur laissé également en souHrance faute de justifications.

C'est la réunion de ces deux projets qui forme la somme totale. Par le fait, le Sénat vote aujourd'hui la totalité des crédits d'exercices clos qui avalent été adoptés par la Chambre des députés dans ces deux projets, et dont une partie avait dû être ajournée.

' IL le président. L'explication était indispensable.

Je continue la lecture de l'article :

« Ministère des affaires étrangères, 308,823

Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies (3« section. — Service colonial), 7,522 fr. 06. >> — (Adopté.) ; 9 Ministère de l'agriculture, 1,992 fr. 07. »

i La Chambre des députés n'avait adopté I que 792 fr. 07.

I M. le rapporteur. La même explication I sappHque à ce chapitre, monsieur le président.

M. le président. « Ministère des travaux publics, 710,993 fr. 79.

• Total égal : 1,149,034 fr. 76.

j V Les ministres sont, en conséquence, 1 autorisés h ordonnancer ces créances sur i" le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de* la loi du 23 mal 1834. »

Je mets aux voix l'article 3.

(L'article 3 est adopté.)

TITRE III