EXERCICES PÉRIMÉS
" Art. 4. — Il est accordé aux ministres, Bur l'exercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 86,691 fr. 04.
« Savoir :
n Ministère de la justice et des cultes. — 2* section. — Service des cultes, 4,578 fr. 16. 1 « Ministère des affaires étrangères, 9,916 I francs 89.
I « Ministère de l'Intérieur, 8,142 fr. 95.
« Ministère de la marine, 3,228 fr. 11. »
, La Chambre n'avait adopté que 3,070 fr.
' H* le rapporteur. Même observation, monsieur le président.
M* le président. « Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies (3« section. — Colonies), 5,466 fr. 72.
« Ministère des travaux publics, 55,358 francs 21.
« Totel égal, 86,691 fr. 04.
«« 11 sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice courant. »
Je mets aux voix l'article 4.
(L'article 4 est adopté.)
TITRE IV
Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.
Ministère de la justice et des cultes.
Budget annexe de la orande chancellerie de la Légion a honneur,
« Art. 5. — Il est ouvert au ministre de la justice et des cultes, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1890, des crédits extraordinaires s'élevant à 30,000 fr. à inscrire aux chapitres ci-après :
« Chap. 22. — Travaux de couverture à la maison de Saint-Denis 10.000
« Chap. 23. ~ Ameublement du palais de la Légion d'honneur 20.000
« Total égal 30.000
« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources prévues à l'article suivant. » — (Adopté.)
« Art. 6. — Les recettes du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour l'exercice 1890 sont augmentées d'une somme de 30,000 fr. à inscrire au chapitre 2 : « Supplément à la dotation ». — (Adopté.)
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.
Budget annexe de la caisse nationale d'épargne.
« Art. 7. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne de Texercice 1890, un crédit extraordmaire de 138,500 fr. qui sera classé à une chapitre à ouvrir sous le n® 7 :
« Construction de l'hôtel de la caisse nationale d'épargne ».
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen d'un prélèvement d'égale somme sur le chapitrç 5 : « Excédent des recettes sur les dépenses » du môme exercice et, s'il est besoin, au moyen d'un prélèvement sur le compte de la dotation. » — (Adopté.)
TITRE V
