CONGÉS
M. le président. La commission des congés est (f avis d'accorder à M. Haulon une prolongation de congé de dix jours, et à M. Pajot un congé pendant toute la durée de la session extraordinaire.
11 n'y a pas d'opposition ?. . .
Les congés sont accordés.
RÊGLEMEXT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici, messieurs, ce qui pourrait faire l'objet de notre prochaine réunion.
1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans ledéoartementde la Meuse, d'un chemin de fer crintérêt local, à voie étroite, de Beauzée à Verdun.
Suite de la i'° délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'éboux sur la succession de son conjoint prédécédé.
1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers.
M. Isaac demande que la discussion de la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale soit mise en tête de l'ordre du jour.
M. Isaac. Je demande la parole.
M. Isaac. Messieurs, au nom de la commission d'organisation des colonies, l'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien mettre à l'ordre du jour de votre prochaine séance la discussion du rapport de cette commission. Celle-ci s'est réunie il n'y a qu'un instant, et elle aurait été disposée a consentir à l'ajournement de la discussion par cette raison qu'elle n'a pas pu encore s'entendre avec les membres du Gouvernement. Nous avons, dans plusieurs circonstances, écrit à M. le ministre du commerce et des colonies qui, retenu ailleurs, n'a pas pu se rendre à l'appel de la commission.
Nous avons écrit aussi à d'autres ministres, que nous n'avons pas encore entendus.
Dans ces conditions, j'aurais cru devoir, en ma qualité de rapporteur, prendre l'initiative de demander l'ajournement, si la commission n'avait pensé qu'il était urgent que certaines questions, inséparables d'un programme général d'organisation des colonies, fussent discutées avant le vote du budget. Ce budget, dans les conditions où il est présenté, pourra avoir pour elfet de
préjuger des points très importants et notamment celui de l'organisation militaire.
On y trouve, par exemple, une demande de crédit pour la création d'un service militaire technique, ce qui semble impliquer que la défense des colonies sera tout entière remise à l'administration civile des colonies. Il nous a semblé qu'il y avait là quelque chose de très grave, alors que le Gouvernement lui môme se dispose à déposer un projet de loi qui ne se conciliera peut-être pas avec cette solution.
J'en pourrais dire autant sur plus d'un autre point.
Voilà, messieurs, les raisons pour lesquelles, au nom de la commission, je vous demande de vouloir bien décider que cette question d'organisation générale des colonies sera discutée dès notre prochaine réunion.
A droite. Dans quel ordre ?
M. le président. Nous allons d'abord sta* tuer sur le jour de notre prochaine séance.
Je propose au Sénat de se réunir mardi, à deux heures. (Assentiment.)
Le Sénat se réunira mardi, à deux heures.
Vous venez d'entendre, messieurs, la proposition de M. Isaac. C'est en quelque sorte une discussion préalable sur un point déterminé qu'il réclame du Sénat.
M. Isaac. C'est une discussion de principes, qui indiquera comment le Sénat entend résoudre certaines questions.
Alors même que nous devrions, en raison de l'urgence d'autres discussions, renvoyer à plus tard la seconde délibération, le Gouvernement saurait au moins que le Sénat est saisi de cet question et qu'il désire qu'elle ne soit pas préjugée.
M. le président* Je vais consulter le Sénat.
M. Isaac. Je crois que la discussion sur la proposition de loi relative au conjoint survivant ne durera pas assez longtemps pour que la question d'organisation coloniale ne puisse venir à cette môme séance.
(Exclamations.)
Je demande alors que cette proposition de loi figure en tête de l'ordre du jour.
M. le président. Je consulte le Sénat sur la demande faite par M. Isaac, c'està-dire sur la mise en tête de l'ordre du jour de mardi de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation coloniale.
(Le Sénat décide que cette proposition ne sera pas mise en tête de l'ordre du jour.)
M. Isaac. Je demande alors qu'elle vienne à la suite de la discussion de la proposition relative aux droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé.
M. le président. Je consulte le Sénat sur la nouvefle proposition de M. Isaac.
(Cette proposition, mise aux voix, est adoptée.)
M. le président. Séance publique mardi, à deux heures, avec l'ordre du jour suivant :
!'• délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beauzée à Verdun.
Suite de la 1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre aes députés, ayant pour objet de modifier les droits do l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé.
1»« délibération sur la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'or^isation coloniale.
V délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicats professionnels de patrons et et d'ouvriers.
11 n'y a pas d'opposition ?
L'ordre du jour est ainsi fixé.
Personne ne demande la parole ?, . .
La séance est levée.
(La séance est levée à six heures moins un quart.)
M. Jacques Hébrard a déposé une pétition des membres des conseils électifs des établissements français de l'Inde.
Ordre du jour du mardi 18 novembre.
A deux heures, séance publique.
1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant jpour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beauzée à Verdun. (N'" 156, session ordinaire, et 11, session extraordinaire 1890. — M. Brossard, rapporteur.)
Suite de la 1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé.
(N°» 44, session ordinaire, et 7, session extraordinaire 1890. — M. Delsol, rapporteur.)
1" délibération sur la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale. (N° 146, session ordinaire 1890. — M. Isaac, rapporteur).
1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. (N<>» 67, session ordinaire, et 10, session extraordinaire 1890. — M. La Caze, rapporteur).
Annexe an procès-Terbal de la séance du vendredi 14 novembre.
SCRUTIN
Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant: i^ Vouverlure de crédits sur Vexeixice 1890; «« Couverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés.
Nombre des votants 207
Majorité absolue 104
Pour l'adoption 207
Le Sénat a adopté.
ONT VOTE POUR
MM. Allègre. Ancel. Andigné (général marquis d'). Arnaudeau (général). Astor. Auoren de Rerdrel.
Barbedette. Bardoux. Barne. Barthélemy- Salnt-Hilaire. Beauchamp (de). Béjarry (de).
Bérenger. Biré (Alfred). Bizot de Fonteny.
Blanc (Xavier). Blavier. Bocher. Bondy (comte de). Bordes-Pagès. Boulanger (Ernest). Bouteille. Bozénan. Brossard. Bruel.
Brunon. Buffet.
Cabanes (Joseph). Caduc. Callac (comte de). Campenon (général). Carné (marquis de).
Carquet. Casablanca (de). Cazot (Jules).
Cès-Caupenne (de). Chadois (colonel de).
Chaix (Cyprien). Chalamet. Cuallemel-Lacour. CnantemiUe. Chardon. Chaumontel.
Chauveau (Franck). Chesnelong. Chiris.
Chovet. Claeys. Clamîigepan. aément(Léon).
Cochery (Adolphe). Combes. Combescure (Clément). Cordelet. Cornll. Coste. Couturier. Guvinot.
Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. Decauvllle (Paul). Deffls (général). Demiautte. Demôle. Denormandie. Deschanel. Diancourt. Didier (Henry). Dietz-Monnin. Donnet. Dufay. Dufraigne. Dupouy. Durand.
Dusolier (Alcide). Dutreil (Paul).
Escarguel.
Fayard. Faye. Feray. FerroulUat. Forest.
Foucner de Careil. Frézoul.
Gailly. Garrigat. Garrlsson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Gent. George. Gérv-Legrand. Girard (Alfred). Gouin. Goujon. Grévy (Albert). Grévy (général). Guérln. Guichard (Jules). Guyot. Guyot-Lavaline.
Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral). Huguet (A.;. Hurabert. Huon de Penanster.
Isaac.
Jacquesr Jametel. Jean Macé. Jobard.
John Lemoinno. Journault.
Kiener.
Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave- Lsplagne. Lafayette (Edmond de). Laroche.
La Slcotière (de). Laubespin (comte de). Lavergne (Bernard). Lavertajon. Le Breton. Lecherbonnier. Leclerc. Lecolnte (général). Le Guay (baron). Le Guen. Lellèvre. Le Monnler. Lenoél (Emile). I^roux (Aimé). Libert.
Lisbonne. Loubet. Lourties. Lur-Saluces (comte Henri de).
Madienler. Magnln. Malézleux. Marcère (de). Marquis. Martel. Martell. Martin(Geor-
f;es). Mathey (Alfred). Mauguin. Maze (Hlppoyte). Mazeau. Mercier. Merlin (Charles).
Mestreau. Mlllaud (Edouard). MUllard. Mont;»lgnac (amiral marquis do). Montesquiou- Fezensac (duc de). Morel. Morellet. Morelll. Munier.
Neveux. Nloche. Noblot.
Ollivler (Auguste). Osmoy (comte d'). Oudet.
Parry. Pazat. Peaudocerf. Peraldi. Péponne. Perras. Peyrat. Peyron (amiral).
Pradal. Pressensé (de).
Rey (Edouard). Reymond. Roger (Dordogne). Roussel (Théophile). Rozière (de).
Sal (de). Savlgny de Moncorps (comte de).
Scheurer-Kestner. Schœlcher. Scrépel. Sébire. Soubigou. Soustre.
Testelin. Tézenas. Théry. Thurel. Tolain.
Trarleux. Tribert.
Velten. Vernlnac (de). Veron (amiral). Ylllegontier (comte de la). Vlnet. Vlssaguei. Voisins- Lavernière (de). VoUand.
Wallon.
