COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 9' SÂANCB
Séance da yendredi 21 novembre.
SOMMAIRE
Procès-verbal.
Tirage au sort des bureaux.
Dépôt, par M. Le Monuier, de deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Cnambre des députés :
Le 1", tendant à autoriser le département de rArdéclie à s'imposer extraordlnairement; Le 2«, portant prorogation d'une surtaxe sur Talcooi à 1 octroi de Pont-Croix (Finistère).
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant À autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinaire ment. — Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Givet. — Adoption au scrutin du projet de loi.
Ajournement de la discussion sur la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale : MM.
Etienne, sous-secrétaire d'Etat au ministère des colonies ; Lenoël, le baron de Lareinty, Isaac. = Ajournement de la discussion du rapport sur la proposition de loi.
Suite de la 1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. = Amendement de M. Demôle : MM. Gustave Humbert, Delsol, rapporteur. = Kejet, au scrutin, de l'amendement de M. Demôle. = Adoption des derniers paragraphes de l'article 1'^ :
M. Bozerian. ■= Adoption des articles l«'et 2: MM. Griire, le président, Delsol, rapporteur. = Adoption d un paragraphe additionnel :
MM. Isaac, Delsol, rapporteur. =5 Adoption de la proposition de loi en i" délibération.
Dépôt, par M. Fallières, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, au nom de M. le ministre de la guerre, de M. le ministre des finances et de M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place d'Arras.
I AQ nom de M. le ministre des finances, de six I projets de loi, adoptés par la Chambre des I députés :
Le 1", portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan) ;
Le 2», portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) ;
Le 3«, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Annonay (Ardèche) ;
Le 4«, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère);
Le 5», portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Dunkerque (Nord);
Le 6«, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Mende (Lotère).
El enfin, au nom de M. lo ministre de l'intérieur, de sept projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant :
Le !•% à approuver un engagement de la ville de Nîmes (Gard);
Le 2«, à autoriser la ville de Nantes (Loire- Inférieure), à emprunter 2,788,000 fr. et à s'Imposer extraordinairement;
Le 3*, k autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 513,780 fr. et à s'imposer extraordinairement;
«iîi/^T. — XN SXTBNSO.
Le 4«, & établir d'office une Imposition extraordinaire sur la commune de Mons (Charente-Inférieure) ; Le 5«, à autoriser la ville de Paris à imputer sur l'emprunt de 250 millions une somme de 28,280,000 fr. et à changer l'affectation d'une somme de 312,774 fr. 68; Le 6«, à distraire de la commune de Toulx- Sainte-Croix (arrondissement et canton de Boussac (département de la Creuse] la section de Ventenat pour l'annexer à la commune de Troisfonds (môme arrohdissement, canton de Jarnages, département de la Creuse) ; Le 7*, à autoriser le département des Deux- Sèvres à s'imposer extraordinairement Sondant l'année 1891, pour le payement e diverses dépenses d'intérêt départemental. — Renvoi de ces divers projets de lois à la commission d'intérêt local.
Dépôt, par M. Fallières, garde des sceaux, mlde la justice et des cultes, d'un projet de loi, adopte par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden. — Renvoi de ce projet de loi à la commission des chemins de fer.
1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers : MM. Fallières, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes; Buffet, Tolain. — Ajournement de la discussion à la date du 2 décembre prochain.
Règlement de l'ordre du jour.
Renvoi de la prochaine séance au mardi 25 novembre.
PRIÊSIDENCS DE H. LB ROTER
M. Hugoty Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 18 novembre.
Le procès-verbal est adopté.
TIRAGE AU SORT DES BUREAUX
M. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux.
(Il est procédé à, cette opération.)
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. le Monnier.
M. le Monnier. J'ai Fhonneur de déposer sur le bureau du Sénat les rapports faits au nom de la ?• commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés :
Le l«', tendant à autoriser le département de FAriège à s'imposer extraordinairement;
Le 2«, portant proroçation d'une surtaxé sur Falcool à Foctrol de Pont-Croix (Finistère). ^
M. le président. Les rapports seront Imprimés et distribués.
