ÀJOURNBMENT DE LA PROPOSITION DE LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
M» la présidant. L'ordre du jour appelle la 1'* délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers.
M. Pallieras, garde des sceaux^ minittre de la justice et des cultes. Je demande la parole.
M. la présidant. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. la garda das scaaux. Messieurs, le Gouvernement a l'honneur de demander au Sénat d'ajourner la discussion du projet de loi qui vient en ce moment à 1 or(&e du jour.
Dans la pensée du Gouvernement, il n'est pas question d'un ajournement indéfini; il croit, au contraire, qu'il y a intérêt à se prononcer le plus tôt possible sur ce projet. C'est dans ces conditions que je prie le Sénat de vouloir bien ajourner sa délibération.
M. fiuffat. A quel jour le Gouvernement propose-t-il de renvoyer la discussion?
M. la garda das sceaux* A huitaine, à peu près.
M. Buffet. A jeudi prochain, par exemple? Si vous acceptiez ce jour, je ne ferais pas d'objection; mais si le délai devait être plus long, je m'opposerais à l'ajournement.
M. la garda des sceaux. Nous désirerions un ajournement un peu plus Icng; k la fin du mois, si le Sénat y consent.
(M. Buffet fait un geste de protestation.)
M. la garda das sceaux. Je prie M. Buffet de remarquer que nous sommes déjà au 21 novembre. J'ai eu l'honneur de converser tout à rheure avec lui à ce sujet, et il me disait que, si le Sénat acceptait cette proposition, le projet de loi ne pourrait pas venir en discussion avant la fin de la session; mais le lui ai ré-
Îondu alors ce que je vais répéter au Sénat : savoir que notre intention est de faire en sorte que le^projet de loi dont il s'agit soit mis en délibération dans la présente session. Si j'ai parlé de la fin de ce mois, ou du commencement du mois prochain, j'ai voulu indiquer par là que rajournement pourrait être d'une dizaine de jours à peine; je rappelle de nouveau que nous sommes au *^i novembre.
M. Louis Lacaïa. Je demande la parole.
M. la présidant. La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Laoasa. rapporteur. Messieurs, la commission ne s est pas réunie pour délibérer expressément sur l'ajournement proposé par M. le garde des sceaux; je n'ai donc aucun droit de parler en son nom en ce moment. Mais je demande, comme rapporteur et en mon nom personnel, la permission de soumettre à M. le ministre luimême et au Sénat quelques observations.
Nous aurions assurément mauvaise grâce à refuser un ajournement de quelques jours, quoique l'ajournement— celui qu'on vient de demander est le second d'aujourd'hui — me paraisse jouer tous les lours un rôle plus important dans la pi'ocedure parlementaire. Peut-être, d'une manière générale, y a-t-il place ici pour l'expression d'un regret.
Mais, dans ce cas particulier, ie le répète, un ajournement de huit jours, de dix jours n'a rien qui puisse nous effrayer, et nous aurions, encore une fois, la plus mauvaise grâce du monde à combattre la proposition de M. le ministre. Toutefois, au moment où nous sommes, je suis un peu inquiet, et M. le ministre doit l'être comme moi, de ce qui peut se passer. Le budget va nous arriver, et il nous arrivera avec un droit naturel de priorité...
M. Buffat. Evidemment !
M. Louis La Casa. ...qui peut disposer, contraindre peut-être le Sénat et le Gouvernement à se résigner à un ajournement plus long.
Oh! si cela arrivait, messieurs, je crois ici être bien l'interprète de la commission en disant que nous verrions le plus grave inconvénient à ce que cette question ne fût pas discutée dans la présente session.
Le projet a été voté le 20 mai pour la seconde fois par la Chambre des députés.
Nous n'avons pas déposé le rapport avant les vacances, précisément afin de ne le faire qu'au moment où nous pourrions trancher la question, et pour ne pas risquer de laisser l'opinion publique s'agiter dans l'indécision et dans le vide.
La question est par certains côtés irritante.
Nous qui avons été fréquemment en contact avec le monde du commerce et du travail, dans lequel ce projet de loi a causé une grande émotion, nous savons, et nous l'avons entendu répéter ces jours derniers encore, que pour les patrons comme pour les ouvriers, ce projet de loi réveille et entretient dans les esprits une agitation regrettable. Nous l'avons entendu dire à des hommes considérables et qui apportent dans la question, comme nous tous, le plus
Êarfait désintéressement et la plus parfaite onne foi. Il y a d'autant plus lieu de hâter la solution que la commission du Sénat propose, non pas de voter ni même d'amen-
der la loi votée par la Chambre, mais de n'en pas adopter le principe.
De telle sorte que cette situation est faite pour tenir très vivement en éveil et ceux qui attendent avec impatience le vote du "projet et ceux qui, comme vous, en atténuent avec non moins d'impatience le rejet.
Cette attente est faite pour aigrir les es^ prits. Il faut prendre garde, dans ces cjuestions de travail qui touchent à tant d'intérêts, de ne rien laire qui puisse les envenimer.
Nous avons fait la loi de 1884 qui, à mes yeux, est une loi de pacification; n'en compromettons pas les elfets par un trop long ajournement.
C'est à M. le ministre lui-même que je soumets ces observations, comme au Sénat, et je les pria de rendre l'ajournement aussi court que possible, s'ils jugeaient nécessaire de le prononcer. {Très bien ! au centre et à droite.)
M. la présidant. La commission accepterait-elle l'ajournement au 2 décembre ?
(Exclamations à droite.)
M. Tolain. La commission ne s'est pat réunie.
M. Buffet. Je demande la parole.
M. la présidant. La parole est à M. Buf* fet.
M. Buffet. Je demande à ajouter un moi aux observations parfaitement justes que vient de présenter M. le rapporteur. Vous avez pu remarquer qu'en demandant l'ajournement, le Gouvernement n'a indiqué aucun motif à l'appui de cette demande.
Si M. le ministre était venu nous dire :
absorbé par d'autres travaux, je n'ai pas encore eu le temps 'de lire en totalité le rapport assez étendu, mais très remarquable de l'honorable M. La Caze, et tenant à l'étudier avec toute l'attention qu'il mérite, je désire que le débat ne soit ouvert que mardi ou jeudi prochain, je n'aurais pas fait la moindre objection.
Et cependant M. le ministre, depuis très longtemps, depuis plusieurs mois, et par la communication qui lui a été faite de tous les renseignements, de tous les documents recueillis par la commission, et par ceux que le Gouvernement a obtenus directement et par la discussion qui a eu lieu à la Chambre des députés et dans laquelle M. le garde des sceaux est intervenu, est en présence d'une question qui doit lui être très familière.
D'ailleurs, la solution proposée par la commission est simple et claire : elle propose le rejet du projet. Quoiqu'il en soit, Je ne fais aucune onjection au renvoi à jeudi
grochain. Ce délai laisse assurément au ouvemement et à M. le garde des sceaux tout le temps et plus que le temps nécessaire pour étudiera fond le rapport. Mais si la discussion est renvoyée à une date plus éloignée, le budget nous arrivera certainement. La loi de finances sera, cette annéeci, scindée comme elle Ta été précédemment; et dès que le budget des dépenses sera voté par la Chambre des députés, on nous l'apportera immédiatement...
M. Emast Boulanger. Mais ce n'est pas décidé du tout, monsieur Bufi'et; c'est une question de principe fort grave qu'il ne faut pas soulever en ce- moment, et surtout qull ne faut pas avoir l'air de préjuger ici.
M. Buffat. Dans tous les cas, c'est une éventualité dont je puis me préoccuper, car elle est plus que vraisemblable. Vous savez avec quelle célérité admirable M. le rapporteur général actuel du budget travaille S Sourires). Il vous présentera son rapport leux jours après le dépôt du budget — es n'est sans doute qu'une probabilité, maii
pour mol elle équivaut à une certitude — et aussitôt que vous serez engagés ou sur le point même d'être engagés dans Texamen du budget, toutes les autres questions disparaîtront et celle des syndicats sera ren- Toyée à une date indéterminée et probablement très lointaine. On peut me dire : Quel grand inconvénient voyez-vous à ce long ajournement? J'y vois un très grand inconvénient.
Nous allons avoir, au commencement de janvier, les élections sénatoriales et il est au moins très douteux que le Sénat puisse mettre cette proposition, si elle n'a pas été tranchée avant cette époque, à son ordre du jour dès le début de la prochaine session.
C'est donc un retard de plusieurs mois.
Or, j'estime qu'il y a un intérêt majeur à ce que cette question soit tranchée dans le plus bref délai possible.
vous ne pouvez pas, messieurs, vous dissimuler que le projet relatif aux syndicats est peut-être un des plus graves, sinon le plus çrave, par ses funestes conséquencesL, qui aient été soumis au Parlement.
Et, à Theure actuelle, bien qu'il n'ait pas été converti en loi par la ratification du Sénat, ratification qui, je l'espère bien, lui sera refusée, mais par cela seul qu'il a été voté par la Chambre des députés, il exerce déjà son action perturbatrice dans bien des ateliers, et devient un instrument entre les mains des agitateurs.
Plusieurs des dépos'^nts que nous avons entendus nousl'ont attesté.
n me parait donc indispensable qu'un nouveau débat public fasse la lumière pour tous et qu'une décision a'^ssl prompte que possible rétablisse la tranquillité dans les esprits. [Approbation à droite,)
M« Fallières, garde des sceaux^ ministre de la justice et des cultes. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le farde des sceaux.
M. Fallières, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Messieurs, lorsque tout à l'heure j'ai demandé l'ajournement au Sénat, si mes souvenirs sont exacts et si ma langue n'a pas trahi ma pensée, ce n'est pas au nom du ministre de fa justice, qui a en effet pris part aux débats de la Chambre des députés, qui a été entendu par la commission du Sénat, ce n'est pas en son nom que j'ai parlé mais au nom du Gouvernement.
J'ai dit tout à l'heure que je demandais le renvoi à quelques jours, au commencement du mois prochain (Rumeurs à droite).
Si je suis remonté à la tribune, c'est bien moins pour protester contre les paroles prononcées par l'honorable M. BufTet, que pour rassurer ceux de nos collègues auxquels on aurait persuadé que l'annonce de eette discussion a troublé les ateliers. Il n'en est rien.
Je reconnais parfaitement que la question est déUoate; mais qu'il me soit permis de rappeler au Sénat qu elle n'est pas née 11 y a quelques semaines. 11 y a déjà quatre ans qu'elle est devant le Parlement. Elle a été déposée en 1886 et votée une première fois en 1889 par l'ancienne Chambre des députés. Elle l'a été une secondé par la Chambre actuelle, et vraiment je ne crois pas qu'un retard de (quelques jours ou de deux ou trois semaines puisse produire dans les ateliers ou dans le monde du travail l'a^tatlon qui^ heureusement, n'existe pas aujourd'hui, et qui n'existera pas davantage lorsque le Sénat aura bien voulu accorder au Gouvernement l'ajournement qu'il sollicite. {Très bien! très bien! à gauche,)
M. Buifet. Il m'est impossible de ne pas (aire remarquer au Sénat que M. le garde
des sceaux, remontant à la tribune, n'a pas indiqué un seul des motifs qui font désirer au Gouvernement un ajournement, non plus de huit jours comme 11 l'avait dit d'abord, mais de deux ou trois semaines.
Je ne crains pas d'être faux prophète en affirmant devant le Sénat — et je demande que l'on tienne note de ma déclaration — que si vous ajournez à deux ou trois semaines, la proposition de loi ne viendra pas en discussion avant notre séparation et même avant un délai de plusieurs mois. Et puisqu'on ne nous donne aucun motif, je me crois autorisé à Indiquer le motif vrai. On demande aujourd'hui l'ajournement précisément pour que la discussion n'ait pas lieu avant le mois de janvier, c'est-à-dire avant les élections. {Très bien! à droite, — Aux voix! aux voix! à gauche,)
M. le général comte Esplvent de la Villeboisnet. On veut enterrer la loi.
M. Tolain. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Tolain.
M. Tolain. Messieurs, je reconnais toute l'importance de la question soulevée par le projet de loi dont 11 s'agit, mais je ne crois pas que son ajournement à quelques jours présente les Inconvénients que signale l'honorable M. BulTet.
M. Buffet. Vous étiez cependant très pressé d'arriver à sa discussion.
M. Tolain. Je suis encore pressé, monsieur BulTet, d'arriver à sa discussion, et si M. le ministre venait, au nom du Gouvernement, demander un ajournement indéfini, je voterais contre. Mais ce n'est pas cela que M. le ministre propose. Il demande, au nom du Gouvernement, quelques jours...
M. Buffet. Quelques semaines.
M. Tolain. Si l'honorable M. Buffet voulait bien ne pas m'interrompre et me laisser parler, 1 aurais déià expliqué ce que je désire, et je serais descendu de la tribune.
Les raisons qui ont été données par M. le ministre...
M. Audren de Kerdrel. Il n'a pas donné de raisons.
M. Tolain. Je dis que les raisons qui ont été données par M. le ministre ne vous paraissent pas suffisantes. M. le ministre parlait au nom du Gouvernement, et je crois que ce dernier a Intérêt à examiner la loi et tout particulièrement le rapport de rhonorable M. La Caze, qui soulève des questions fort intéressantes. Il n'y a pas très grand péril en la demeure : les ateliers ne sont pas agités, comme on le prétend, vous pouvez le constater parvousmômes.
Il y a d'autant moins de péril en la demeure que la commission entière, sauf un de ses membres, a conclu au rejet de la loi. Je crois que j al, dans la commission, le malheur, le désavantage, d'être le seul qui défendrai la loi, tout en demandant quelques modifications. Dans ces conditions, étant donné que le Gouvernement ne demande pas un ajournement indéfini, je ne m'oppose pas à ce que la discussion n'ait pas lieu en ce moment, et je prie M. le ministre de vouloir bien accepter, par exemple, la mise à l'ordre du jour du projet de loi pour le 2 décembre.
M. le garde des sceaux, ministre de la justice. J ai indiqué moi-même à peu près cette date tout à l'heure.
M. Tolain. Quant au budget, je ne crois pas possible que le Sénat en soit saisi avant cette époque.
M. Buffet. Mais si!
M. Tolain. Permettez, monsieur Buffet; vous avez l'habitude d'af urmer vos opinions de la manière la plus ferme et la plus tranchante, je pourrais môme dire avec une sorle de langage autoritaire. Il semble que quand on a une opinion opposée à la vôtre, on dise des choses monstrueuses. Vous affirmez avec une passion, avec une ardeur dont je vous félicite, mais qui devient parfols gênante.
On peut, il me semble, soutenir la thèse opposée à la vôtre sans commettre aucun acte qui motive vos Interruptions.
Je le répète, je ne pense pas que le budget vienne en discussion au Sénat le 2 décem* bre et je vous demande, messieurs, d'accepter cette date pour la mise à l'ordre du jour du projet de loi dont il s'agit
M. Buffet. Je propose jeudi prochain.
M. le président. Deux propositions sont faites, l'une de renvoyer la discussion du projet relatif aux syndicats professionnels au 2 décembre, l'autre au jeudi 27 novembre.
La date du 2 décembre étant la plus éloignée, je la mets aux voix.
(L ajournement au 2 décembre est mis aux voix et adopté.)
RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. L'ordre du jour est épuisé.
Voici ce qui pourrait faire l'objet de notre prochaine réunion dans les bureaux :
Organisation des bureaux.
Nomination des commissions mensuellee, savoir :
Commission des congés ;
Commission des pétitions;
Commission d'Intérêt local ;
Commission d'Initiative parlementaire.
En séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députes, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département au Cantal à s'imposer extraordlnalrement (Chemin de fer d'AurlUac à Salnt-Denls-les-Martel].
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sévres à s'imposer extraordinairement, en 1891, pour l'entretien des chemins vicinaux dlntérêt commun.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser ville de Caen (Calvados) à emprunter 235,000 f r.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-inférieure) à emprunter une somme de 471,000 fr. et à s'imposer extraordinairement.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher), à emprunter une somme de 244,000 fr. et à s'Imposer extraordinairement.
2« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d^utilité publique rétablissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'Intérêt local, à vole étroite, de Beauzée à Verdun.
2« délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modiûca* lions par la Chambre aes députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies.
Je propose au Sénat do se réunir mardi à une heure et demie dans les bureaux, et à deux heures en séance publique avec Tordre du jour que je viens d'indiquer.
{Assentiment,)
L'ordre du jour est ainsi fixé.
Personne ne demande plus la parole?,..
La séance est levée.
(La séance est levée à quatre heures et demie.)
M. Théophile Roussel a déposé une pétition de la société contre Tabus du tabac.
M. Bernard a déposé dés pétitions des facteurs et employés des postes et télégraphes du Yaldahon et des Hôpltaux-N«ufs (Doubs).
Ordre du Jour du mardi 25 novembre.
A une heure et demie, réunion dans les bureaux.
Organisation des bureaux.
Nomination des commissions mensuelles, savoir :
Commission des congés (9 membres); Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres) ; Commission d'initiative parlementaire (18 membres).
A deux heures, séance publique.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députes, tendant à autoriser le département du Cber à créer des ressources extraordinaires. (N<»« 14, fascicule 8, et 18, fascicule 10, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement (Chemin de fer d'Aurillac à Saint-Denis-l'>8-Martel). (N**" 12, fascicule 8, et 19, fascicule 10, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement, en 1891, pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. (N*" 15, fascicule 9, et 20, fascicule 20, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
Discussion du proiet de loi, adopté par la Chambre des députes, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 235,000 fr. (N^ 16, fascicule 9, et 21, fasci- 11, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 471,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (N«» 17, fascicule 9, et 22, fascicule 11, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter une somme de 244,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (iN°» 13, fascicule 8, et 23, fascicule 11, session extraordinaire 1890. — M. Le Meunier, rapporteur.)
2« délibération sur ie projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin do fer d'intérêt local, à voie
étroite, de Beauzée à Verdun. (N" 156, session ordinaire, et il, session extraordinaire 1890. — M. Brossard, rapporteur.)
2* délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiée, par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies. (N<»" 131, session ordinaire 1889, et 130, session ordinaire 1890. — M. Cuvinot, rapporteur.)
Annexes an procès-verbal de la séance du vendredi 21 novembre 1890*
SCRUTIN
Sur le projet de /oï, adopté par la Chambre des députés, concernant te déclassement de la place de Givet,
Nombre des votants 214
Majorité absolue 108
Pour l'adoption 214
Le Sénat a adopté.
ONT VOTB POUR :
MM. Allègre. Angle-Beaumanoir (marquis de l'). Arago (Emmanuel). Arnaudeau (général). Astor. Audren de Iterdrel.
Barbey. Bardouz. Barne. Bartbe (Marcel).
Barthôlemy-Saint-Hilaire. BeaucUamp (de).
Béjarry (de). Bernard. Berthelot. Birô (Alfred). Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bordes-Pagès. Boulanger (Ernest). Bouteille. Bozérian. Brèmond d'Ars (général marquis de).
Brossard. Bruei. Brun (Lucien). Brunon.
Buffet.
Cabanes (Joseph). Caduc. Campenon (général). Canrobert (maréchal). Carquet. Cazot (Jules). Cès-Caiipenne (de). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chailemel- Lacour. Chardon. Chaumontel. Chesnelong.
ChoTet. Claeys. Clamageran. Clément (Léon).
Goehery (Adolphe). Combescure (Clément).
Constans. Corbon. Cordelet. Costo. Couturier. CuTinot.
Danelle -Bernardin. Darbot. Daumas. Dauphin. Decauville (Paul). Decrolx. Deffls (général). Delsol. Demiautte. Demôle. Denormandie. Deschanel. Develle (Edmond). Dovôs (Paul). Diancourt. Dide. Didier (Henry). Dietz- Monnin. Donnet. Dufralgne. Dupouy. Durand. Dusolier (Alclde). Dutreil (Paul).
Espivent de la Villesboisnet (général comte).
Fallières. Faye. Foray. Ferrouillat. Forest. Foucher de Careil. Frédéric Petit. Frcycinet (de). Frézoul.
Gailly. Garrisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Gent. George. Géry-Legrand. Girard (Alfred). Glrault. Gouin. Goujon. Grévy (Albert). Grévy (général). Griffe. Guérin. Guibourd de Luzmais. Guichard (Jules). Guyot.
Guyot-Lavaline.
Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral). Haulon. Havrincourt (marquis d'). Hu- §ot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert. Huon e Penanster.
Jacques. Jametel. Jean Macé. Jobard. John Lemoinne. Journault.
Kiener.
Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave- Laplagne. La Gaze (Louis). LafayoUe (Edmond de). Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laubespln (comte de). Lavalley. Lavergne (Bernard). Laverlujon. Le Breton.
Lecherbonnier. Leclor. Lecointe (général). Le Guay (Gilbert). Le GuQn. LeHèvre. Le Monnier. Lenoôl (Emile). Leroux (Aimé). Llbert. Lisbonne. Lourties. Lur-Saluces (comte Henri de).
Madignier. Magnin. Malézieux. Marcère (de).
Marcou. Marquis. Martel. Martell. Mathey (Alfred). Mauguin. Maze (Hippolyte). Mazeau. Meinadier (colonel). Mercier. Merlin (Charles). Milliard. Monneraye (comte de la). Montaignac (amiral marquis de). Montesquiou- Fezensac (due de). Morel. Morellet. Munier.
Neveux. Nioche. Noblot.
Osmoy (comte d') Oudet.
Paris. Pauliat. Pazat. Peaudecerf. Perras.
Peyfat. Peyron (amiral). Pradal. Pressesô (de).
Raismes (de). Renault (Léon). Rey (Edouard).
Reymond. Roger (Dordogne).
Safnt-Pierre (vicomte de). Savigny de Moncorps (comte de). Scheurer-Kestner. Scrépel.
Sébire. Soubigou. Soustre.
Testelin. Tézenas. Théry. ThureL Tirard.
Tolain. Trarieux. Tréveneuc (comte de). Tribert.
Vallée • (Oscar de). Velten. Verninac (de).
Veron (amiral). Villegontier (comte de la) V{net. Vissaguet. Volsins-Lavernière (de). Volland.
Wallon.
n'ont pas pris part ad vote :
MM. Ancel. Andigné (général marquis d'), Audiffret-Pasquier (duc d>
Baragnon (Louis-Numa). Barbedette. BéraL Rérenger. Bergeon. Billot (général). Blavier. Bocher. Bondy (comte de).
Callac (comte de). Camparan. Carné (marquis de). Casablanca (de). Chantemille. Chau** veau (Franck). Chiris. Combes. Cordler.
Cornil.
Delbreil. Drouhet. Dufay. Dumon. Dupré.
Escarguel.
Fayard. Ferry (Charles). Fousset. Fréry.
Fresneau.
Gaillard (Gilbert). Garran de Balzan. Garrigat.
Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques).
Isaac.
Rrantz.
Lacombe. Lades-Gout. Ladmirault (général de). Lafond de Saint-Mlir (baron). Laroche. Le Guay (baron). Le Royer. Lesueur.
Lizot. Loubet. Luro.
Margaine. Marion. Martin (Félix). Martin (Geore^es). Mayran. Mestreau. Millaud(Edouard). Morelli.
OUivier (Auguste).
Parry. Pénicaud. Peraldi. Péronne. Poirrier.
Poriquet. Pouyer-Quertier.
Rémusat (Paul de). Robert (général). Roussel (Théophile). Rozlère (de). Rubillard.
Saisy (Hervé de). Sal (de). Schœlcher. Sébline. Simon (Jules).
Teisserenc de Bort
Waddington.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Claris. Girot-Pouzol. Gulnot. Lalanne.
Pajot,
Les nombres annoncés en séance avaient été de:
Nombre des votants 2£5
Majorité absolue 113
Pour Tadoptlon 225
Mais, après vôriflcallon, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin cidessus.
SCRUTIN
Sur V amendement de M. Demôle à V article f •» [paragraphes 6, 7 et 8 du nouvel article 767 du code civil) de la proposition de toi ayant pour objet de modifier les droits de Vépoux sur la succession de son conjoint prédécédé.
Nombre des votants 202
Majorité absolue 102
Pour l'adoption 80
Contre 122
Le Sénat n'a pas alopté.
ONT VOTE pour :
MM. Allègre. Arago (Emmanuel).
Barbey. Barne. Barthe (Marcel). Blanc (Xavier). Bozérian. Brossard. Bruel. Brunon.
Cabanes (Josopli). Caduc. Campenon (gônéral). Cazot (Jules). Chaii (Cvprion). Cha- Umet. Chantemille. Cochery (Adolphe). Combescure (Clément). Constans. Corboa. Cornll.
Coste. Couturier.
Daupliln. Decauville (Paul). Demôle. I>e- Tès (Paul). Dietz-Monnin. Dupouy. Durand.
Falllères. Faye. Ferry (Charles). Fousset.
Freycinct (de). Frézoul.
Gaillard (Gilbert). Garrlsson. George. Géry- Legrand. Girard (Alfred). Griffe. Guyot-Lavaline.
Humbert.
Riener.
La Caze (Louis). Lafayette (Edmond de).
Lavergne (Bernard). Lavertujon. Lecherbonnler. Le Guay (Gilbert). Le Monnier. Lisbonne. Lur-Safuces (comte Henri de).
Madignler. Magnin. Marquis. Mathey (Alfred). Mauguln. Meinadier (colonel). Mercier. Merlin (Charles). Morellet.
Niocbe.
Reymond. Roussel (Théophile). Rozièr^(de).
Scheurer-Kestner. Schœlcher.
Testeiin. Thôry. Thurel. Tirard.
Vallée (Oscar de). Velten. Verninac (de).
Tlnet. Vissaguet. VoUand.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Ancel. Andlgné (général marquis d').
Angle Beau manoir (marquis do T). Arnaudeau (général). Audren de Kerdrel.
Baragnon (Louis-Numa). Barbedette. Bardoux. Barthélemy-Saint-Hilaire . Beauchamp (de). Béjarry (de). Bérenger. Bernard. Bizot de Fonteny. Blavier. Bocher. Bondy (comte de). Boulanger (Ernest). Bouteille. Bremond d'Ars (général marquis de). Brun (Lucien).
Buffet.
Callac (comte de). Canrobert (maréchal).
Carquet. Cès-Caupenne(de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chaumontel, Chesnelong. Clamajeran. Clément (Léon).
Combes. Cordelet. Cordier.
Danelle-Bernardin. Darbot. Daumas. Deeroix. Delsol. Denormandie. Develle (Edmond). Diancourt. Dide. Dufay. Dutreil (Paul).
Espivent de la Vlllesboisnet (général comte).
Fayard. Ferrouillat. Frédéric Petit.
GaiUy. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Cent.
Gouin. Goujon. Guérin. Guibourd ae Luzinais. Guyot.
Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral). Havrincourt (marquis d*). Hugot (Côted'Or). Uuon de Penanster.
Isaac.
Jacques. JameteL Jobard,
Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave- Laplagno. Lacombo. Lareinty (baron de).
La Slcotière (de). Laubespin (comte de). Le Breton. Lecier. Lecomte (général). Le Guon.
