‹ Annales (volume 2)Chapitre 25 sur 79 · PRÉSIDBNGB BB M. LB ROTER · texte numérisé non relu

PRÉSIDBNGB BB M. LB ROTER

La séance est ouverte à deux heures cinq minutes.

M« Goujon, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 21 novembre.

Le procès-verbal est adopté.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. La parole est à M. Le Monnier.

M. Le Monnier. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat les Rapports faits au nom de la commission d'intérêt local chargée d'examiner trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant :

Le 1«', prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Faou (Finistère).

Le 2«, prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord).

Le 3% établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mende (Lozère).

M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.

La parole est à M. Margaine.

M. Margaine. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des ûuances, chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, un crédit extraordinaire de 3 millions, sur l'exercice 1890, en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet id^Q, le payement de la contribution de l'Etat, pour 1890, aux dépenses des enfants assistes et des enfants moralement abandonnés.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

DEMANDE DB CONGÉ

M. le président. M. Feray demande un congé de quinze jours pour raison de santé.

Cette demande est renvoyée À la corn* mission des congés.

Page 1