CONGÉ
M. le président. J^ commission des congés est d'avis d'accorder un congé de quinze jours à M. Feray.
11 n'y a pas d'opposition?...
Le congé est accordé.
râolement de l'ordre du jour
M. le président. Voici, messieurs, ce qui pourra faire l'objet de notre prochaine séance :
2« délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, ayant pour onjet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédecédé.
Si cette prochaine séance était fixée à mardi, nous pourrions encore inscrire à l'ordre du jour la 1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers.
En conséquence, je propose au Sénat de se réunir en séance publique mardi prochain, à deux heures. (Adhésion.)
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.
Personne ne demande la parole ?. . .
La séance est lovée.
(La séance est levée à cinq heures.)
Ordre du Jour du mardi 2 déoembre»
A deux heures, séance publique.
2* délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. (iN** 44, session ordinaire, et 7, session extraordinaire 1890. — M. Delsol, rapporteur.)
1'* délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. (N«« C7, session ordinaire, et 10, session extraordinaire 1890. -« M. Louis La Caze, rapporteur.)
Annexes au proeét-T«rbaI de la léanoe du rendredi 28 novembre 1890*
SCRUTIN
Sur U paragraphe additionnel de Jf. Trari^ux à la proposition de loi. adoptée par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, adop* tée avec modifications par la Chambre des députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec tes compagnies.
Nombre des votants... . r 240
Majorité absolue Itl
Pour Tadoption 150
Contre 90
Le Sénat a adopté.
ONT tOTi POUR !
MM. Allègre. Arago (Emmanuel^ A^lop.
Barbedetie. Barbey, l^.irne, BarUiélemy- Saint-Hllaire. Bergeon. Beraard. BBfificlot.
Blzol de Fonteny. Brossard. linjel. Bninon.
Cabanes { Joseph). Caduc. Campenon {gèntral). Casablanca (de). Caiot {Jllleî^). Cès^Caupenne (de). Chadois (colonel de). Ctmli ( Cyprien). Chalamet. Challemel-Lacour. Cïiaritemilie. -Claevs. Cochery f Adolphe). Combei, Combescure jClément}. Gonmns. Corbon. Cordelet. Cordier. CornJJ. Cosle. Couturier. Cu- Tinot.
Danelle-Bernardin. Darbot. Daumas. Dauphin. Decau ville (Paul). Deffls (général). Demiautte. Demôle. Deschanel. Derelie (Edmond). Devès (Paul). Diancourt. Dlde. Didier (Henry). Dietx-Monnin. Donnet. Dufay.
Dufraigne. Dupouy. ,Dupré. Dusolier (Alclde).
Escarguel.
Kallières. Fayard. Paye. FerrouiUat. Ferry (Charles). Frédéric Petit. Fréry. Freyclnet (de). Frésoul. '
Gaillard (Gilbert). Garran de Balzan. Garrl-
gat. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Cent.
éry-Legrand. Girard (Alfred). Girault. Goujon. GrévY (Albert). Grôvy (général). Guérin. Gulchard (Jules). Guyot. Guyot-Lavaline.
Hugot (Côte-d^Or). Huguet (A). Humbert.
Isaac.
Jacques. Jamettl. Jean Macé. Jobard. Jour* nault.
Labiche (Jules). Lafayette (Edmend de). La fond de Saint-MÛr (baron). La Sicotiére (de). Lavergne (Bernard). Lavertujon. Leeheroonnier. Lecler. Leliôrre. Le Monnltr. Lis^ bonne. Lourties.
Madignier. Magnin. Marlon. Martel. Martin (Félix). Martin (Georges). Mathey (Alfred). Mauguin. Mase (Hippolyte). Mercier. Merlin (Charles). MUUud (Edouard). Milliard. Morelli. Munier.
Nloche. Noblot.
Oudet.
Parry. Pauliat. Paxat. Pénicaud. Peraldi.
Perraa. Peyrat. Peyron (amiral). Poirrier.
Pradal. Pressensé (de).
Renault (Léon). Iley (Edouard).
Schœlcher. bcrépel.
Teisserenc de Bort. Testelin. Tétenas.
Thurel. Tlrard. Tolain. Trarieux.
Yelten. Verninae (de). Vintt. Vissagutt.
Wallon.
OMT VOTE CONTHS :
liM. Anoel. Andignâ ((;énéral marquis d').
Angle Beaumanoir (marquis de V), Amaudeau (général). Audren de Kerdrel.
Bardouz. Barthe (Marcel). Beauehamp (de).
Béjarry (de). Bôrenger. Billot (général). Blanc (Xavier). Blavier. Bocher. Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Lucien). Buffet.
Callac (comte de). CanrObert( maréchal).
Camé (marquis de). Carguet. Chauveau (Franck). Chesnelong. Chovet. Clément (Léon).
Decroiz. Delsol. Denormandie. Damon.
Dutrell (P^ul).
EsplTent de la Ylllesbolsnet (général comte).
Foucher de Careil. Fresneau.
GaiUy. George. Gouln. Guibourd de Lusinais.
Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral). HaTrlncourt (marquis d'). Huon de Penanster.
mener.
Labiche (Emile). Lacave-Laplagne. Lacombe.
Ladmirault (général de). Lareinty [baron de). Laroche. Laubespia (comte de). Le Breton.
Le Guay (baron). Le Guen. Lenoôl (Emile).
Leroux (A'ni^)- Llbert. Llxot.
Maléxleuz. Marcére (de). Marquis. Martell.
Mayran. Monneraye (comte de la). Montalgnac (amiral marquis de). Mootesqulou-Fezensae (duc de). IforeL
Neveux.
OUI vier (Auguste).
Péronne. Poriquet. Pouyer-Quertler.
Ralsmes (de). Hémusat (Paul de). Reymond. Bebert (général). Roger (Oordogne).
Roussel (Théophile). Roxiére (de).
Saint-Pierre (vicomte de). Salsy (Hervé de).
Sal (de). Savigny de Moncorps (comte de).
Sébire. Sébllne. Soublgou.
Thôry. Trôveneuc (comte de).
Yeron (amiral). Villegontler (comte de la).
Yoisins-Laverniére (de). VoUand.
R'OMT PÀ8 nus PART AU TOT! I
MM. Audiffret-Pasquier (due d*).
BaragnOn (Louis- Numa). Béral. Billot (Général). Bordes-Pagés. Boulanger (Ernest).
Bouteille. Boxérlan.
Camparan. Chardon. Chaumontel. Chirls.
Clamageran.
Delbrell. Drouhet. Durand.
Forest. Fousset.
Garrisson. Griffe.
Haulon. Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques).
John Lemoinne.
Krantx.
La Caxe (Louis). Lades-Gout. Lavalley. Le Guay ^Gilbert). Leroux (Aimé). Le Royer.
Lesueur. Loubet. Luro. Lur-Saluees (comte Henri de).
Marcou. Margaine. Maxeau. Meiaadler (colonel). Mestreau. Morellet.
Osmoy (comte d*).
P&ris. Peaudeoerf.
RublUard.
Scbeurer-Eestner. Simon (Jules). Soustre.
Tribert.
Vallée (Oscar de).
Waddington.
▲BSDrra par gonoA :
MM. Claris. Peray. Glrot-Pouzol. Guluot.
Lalaune. Général Lecointe. Pajot.
Les nombres annoneès en séance araient été de:
Nombre des votants « 248
Majorité absolue 125
Pour Tadoptlon 153
Contre ^
Mais, après vérlflcation, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin cidessus.
SÉNAT - SfiANCB DU 28 NOVEMBRE 1890
SCRUTIN
Sur Vensemble de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiée par le sénat y adoptée avec modification par la Chambre des député», sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies.
Nombre des votants 229
Majorité absolue 115
Pour radoption 170
Contre &•
Le Sénat a adopté.
ONT VOTÉ pour:
MM. Allègre. Arago (Emmanuel). Astor.
Barbedette. Barbey. Bardoux. Barne. Barthélémy- Salnt-Hilalre. Bergeon. Bernard.
Berthelot. Blsot de Fonteny. Blanc (Xavier).
Boulanger (Ernest). Brossard. Bruel. Brunon.
Cabannes (Joseph). Caduc. Campenon (général). Carquet. Casablanca (de). Cazot (Jules). Cés-Caupenne (de). Chaix (Cyprlen). Chalamet. Cnallemel-Lacour. Chantemilie. Chardon. Chaumontel. Claeys. Clamageran Cochery (Adolphe). Combes. Combescure (Clément). Constans. Corbon. Cordelet. Cordler. Cornil. Coste. Couturier. Cuvinot.
Danelle-Bernardln. Darbot. Oaumas. Dauphin. DecauvlUe (Paul). Deffls (général). Demlautte. Demôle. Deschanel. Develle (Edmond). Devès (Paul). Dlancourt. Dlde. Didier (Henry). Dleti-Monnln. Donnet. Dufay. Dutraigne. Dupouy. Durand. Dusolier(Aleide).
Escarguel.
Fallières. Fayard. Faye. Ferroulllat. Foucher de Careil. Frédéric Petit. Fréry. Freyclnet (de). Fréioul.
Gaillard (Gilbert). Gallly. Garran de Balian. Garrlgat. Garrlsson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Cent. Géry-Legrand. Girard (Alfred).
Qlrault. Gouln. Goujon. Grévy (Albert).
Grévy (général). Guérln. Guichard (Jules).
Guyot Guyot-Lavallne.
Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.).
Isaac.
JameteL Jean Macé. Jobard. Joumault.
Labiche (Emile). Labiche (Jules). L^des- Gout. Laïayette (Edmond de). Lafond de Saint-MUr (baron). La Sicotiôre (de). LAvergne (Bernard). I^vertujon. Lecherbonnler. Lecler. Lellèvre. Le Monnier Leroux (Aimé).
Llbert. Lisbonne. Lourtles. Lur^Saluces (comte Henri de).
Madignier. Magnin. Malézienx. Marion.
Martel. MarUn JFélix). Martin (Georges).
Mathey (Alfred). Mauguln. Maze(Hlppolytej.
Merlin (Charles). Mestreau. MlUaud (Edouard). MllUard. Morelll. Munler.
Neveux. Nloche. Noblot P&rls. Parry. PauUat. Pasat Pénlcaud.
Peraldl. Péronne. Perras. Peyrat. Peyron (amiral). Polrrler. Pradal. Pressensé (de).
Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rey (Edouard). Roussel (Théophile). Roxlére (de). Salnt-Plerre (vicomte de). Schœlcher. Scrépel. Sébllne.
Telsserenc de Bort. Testelln. Téxenas.
Thurel. Tirard. Tolaln. Trarleux.
Velten. Vemlnac (de). Vinet. Vissaguet.
Wallon.
OKT TOT* CONTRS :
MM. Andlgné (général marquis d*). Angle- Beaumanolr (marquis de V), Arnaudeau (général). Audren de Kerdrel.
Beauehamp (de). Béjarry (de). Bérenger.
Blré (Alfred). Blavier. Bocher. Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Lucien).
Buffet.
Callac (comte de). Canrobert (maréchal).
Carné (marquis de). Chesnelong. Clément (Léon).
Decrolx. Denormandie. Dumon. Dutreii (Paul).
Esplvent de la Villesboisnet (général comte).
Fresneau.
George. Guibourd de Luztnais.
Halffan (Emmanuel). Havrincourt (mar« quis a). Huon de Penanster.
Klener.
Lacave-Laplagne. Lacombe. Ladmirault (général de). Lareinty (baron de). Laroche. Laubespln (comte de). Le Breton. Le Guay (baron). Le Guen. Llzot.
Marquis. Martolt. Mayran. Monneraye (comte de la). Montalgnac (amiral marquis de). Montesqulou-Fezensac (duc de).
OUivler (Auguste).
Pouyer-Quertler.
Ralsmes (de).
Salsy (Hervé de). Sal (de). Soublgou.
Théry. Tréveneuc (comte de). Tribert.
Veron (amiral). Villegontler (comte de la).
Volslns-Lavernlôre (de). Volland.
N ONT PAa pris paet âu toth :
MM. Ancel. Audiffret-Pasquler (due d').
Baragnon (Louis- Numa). Barthe (Marcel).
Béral. Billot (général). Bordes-Pagès. Bouteille. Bozérian.
Camparan. Chadols (colonel de). Chauveau (Franck). Chirls. Chovet.
Delbrell. Delsol. Drouhet. Dupré.
Ferry (Charles). Forest. Fousset
Griffe.
Halna du Fretay (amiral). Haulon. Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques). Humbert
Jacques. John Lemoinne.
Krantz.
La Caze (Louis). Lavalley. Le Guay (Gilbert) Lenoei (Emile). Le Royer. J^aueur.
Loubet. Luro.
Marcère (de). Marcou. Margaine. Maxeau.
Melnadler (colonel). Mercier. Morel. Morellet
Osmoy (comte d'). Oudet
Peaudecerf. Poriquet.
Reymond. Robert (général). Roger (Dordogne). RublUard.
Savigny de Moncorps (comte de). Scheurer- Restner. Séblre. Simon (Jules). Soustre.
Vallée (Oscar de).
Waddington.
absents par conqb :
MM. Claris. Feray. Glrot-Pouzol. Gulnot.
Lalanne. Général Lecointe. PaJot.
Les nombres annoncés en séance avaient été
Nombre des votants 23>
Majorité absolue 118
Pour radoption 171
Contre ô4
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin cidessus.
Rectiflcations
au compte rendu in extenso de la séance du jeudi Ê7 novembre 1890 (Journal officiel du i8 novembre i890).
Dans le scrutin sur l'article 2 du contre-projet de M. Hlppolyte Maze à la proposition de loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents de chemins de fer avec les compagnies. M. Lecler a été porté comme ayant voté « contre •».
M. Lecler déclare avoir voté « pour •.
Dans le môme scrutin, M. Tribert a été porté comme ayant voté t pour ».
M. Tribert déclare avoir voté « contre ».
Pari», — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.
Jaumal officiel du 3 décembre 1890.
Session extraordinaire de 1800 1105
SÉNAT
Session eztrtordinalre de 1890.
OOMPTI fiEHDU m IZTBISO. - 18* SiANCB
Séance du mardi 2 décembre.
SOMMAIRE
Frocôs-Terbal : MM. Gustave Humbertf amiral
Halna du Fretay.
Demande de congé.
Gommunication, par M. le président, relative
au décès de M. Marion, sénateur de Tlsère.
Dépôt, par M. Yves Guvot, ministre des travaux publics, au nom de M. le ministre des finances et au sien, de deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés :
Le !•', portant déclaration d'utilité publique d*un chemin de fer dlntérôt local dans le département de Saône-et-Loire; Le 2«, portant déclaration d'utilité publique d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département du Finistère.
Renvoi à la commission des chemins de fer. 2* délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. = Art. !«' : MM. Delsol, rapporteur; Chovet. — Adoption de l'article 1*'. = Amendement de M. Bozérian : MM.
Bozérian, Lacombe.— Rejet de l'amendement.
= Art. 2. — Amendement de M. Xavier Blanc : MM. Xavier Blanc, Lacombe. —Retrait de l'amendement. — Adoption de l'article 2.
= Art. 3. — Adoption. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi.
Dépôt, par M. Fallières, garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes :
1« An nom de M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à émettre les obligations complémentaires de remprunt de 250 millions; 2* Au nom de M. le ministre des finances, de trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés :
Le 1*', ayant pour objet de modifier l'article 21 de la loi du 28 avril 1887 relative aux ressources budgétaires du service de la propriété indigène en Algérie; Le 2«, relatif à un échange entre l'Etat et M. de Lemallé de terrains boisés situés dans le département de la Sarthe :
Le 3*. relatif à un échange entre l'Etat et M. Caillard d'Aillières de terrains forestiers situés dans le département de la Sarthe. ^ ^ ,
Renvoi de ces divers projets à la commission d'intérêt local. ^^^ . , . ^
i" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicMS professionnels de patrons et d'ouvriers. — Vote «ur l'urgence. — Rejet de l'urgence :
HM. Louis La Caze, rapporteur; Bernard-Lavergne. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. Dépôt, par M. Jean Macé, d'un rapport sur le OToiet de loi, adopté par la Chambre des dé- Mités, tendant à modifier l'article 21 de la loi Su 18 avril 1887, relative aux ressources budgétaires du service de la propriété indigène en Algérie.
Congé.
Bégfement de l'ordre du Jour. ^. ^ ^x
Tixation de la prochaine séance au jeudi 4 dé« cembre*
pnésmENCB m m. tz eoter
La séance est ouverte à deux heures.
M. Hnon de Penanster, Vun des secrétaires^ donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 28 novembre.
M. GHistave Humbert. Je demande la parole sur le procès-verbal.
M. le préaident. La partile est à M. Hum- ^ert.
«ÉMAT. — IN iXTBNSO.
M. Gustave Humbert. Je suis porté au Journal officiel du samedi 29 novembre comme n'ayant pas pris part au vote sur rensemble de la loi relative au contrat de louage d'ouvrajre et aux agents des compagnies de chemins de fer.
La vérité est que j*avals prié un de mes amis de déposer un bulletin dans Turne et qu'il y a eu oubli de sa part.
J'aurais voté, bien entendu, pour l'adoption du projet de loi.
M. Famlral Halna du Fretay. Je suis porté au Journal officiel au nombre des sénateurs qui se sont abstenus dans le scrutin sur l'ensemble de la loi relative au contrat de louage d'ouvrage.
Je croyais avoir mis un bulletin dans l'urne pour voter contre le projet de loi.
M. le président. Les rectifications demandées au procès-verbal seront insérées au Journal officiel.
Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal?...
Le procès-verbal est adopté.
DEMANDE DE CONGÉ
M. le président. M. Guinot demande une prolongation de congé jusqu'au 15 décembre pour raison de santé.
Cette demande est renvoyée à la commission des congés.
