L.a séance est ouverte à quatre heures cinq minutes

M. Hlppolyte Maze, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.

Le procès-verbal est adopté.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre au commerce.

M. Jules Roche, ministre du commerce, de Vindustrie et des colonies. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances, plusieurs

S rejets de loi, adoptés par la Chambre des éputés, portant prorogation :

Le 1", de surtaxes perçues à l'octroi du Blanc (Indre);

Le 2«, de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de La Fère (Aisne);

Le 3% de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Embrun (Hautes-Alpes));

Le 4«, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute- Vienne);

Le 5°, de surtaxes perçues sur le vin et l'acool à l'octroi de Chàteau-Gonthier (Mayenne).

Je demande le renvoi de ces projets à la commission d'intérêt local.

M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission d'intérêt local.

Ils seront imprimés et distribués.

M. le ministre du commerce. J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de M. le ministre de la guerre, président du conseil, de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre des finances, de M. le ministre de la marine, de M. le ministre des travaux publics, de M. le ministre de l'intérieur, de M. le ministre de l'açriculture et au mien, un projet de loi.

adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'adoption de l'heure temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie.

M. le président. Le projet de loi est renvoyé aux bureaux.

Il sera imprimé et distribué.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. La parole est à M.

Wallon.

M. Wallon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la 8« commission d'intérêt local, sur deux proiets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant a autoriser :

Le 1*', le département de la Charente à s'imposer extraordinairement;

Le 2«, le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'édifices départementaux.

M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.

La parole est à M. Xavier Blanc.

Session extraordinaire de 1890 1 139

M. Xavier Blanc. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement aéfinitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1889.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

La parole est à M. Le Monnier.

M. Le Monnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bursau du Sénat huit rapports faits au nom de la 8» commission d'intérêt loc&l, sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des députés :

Le 1", tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement ;

Le 2«, tendant a autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 130,000 fr.;

Le 3«, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement en 1891;

Le 4«, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool h l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) ;

Le 5«, portant étabUssement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Digne (Basses-Alpes) ;

Le 6<>, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et la commune de Saint-Raphaël (Var) ;

Le 7«. portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) ;

Le 8<>, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes).

M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués.

ADOPTION DE PROJETS DE LOIS d'intérêt LOCAL

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'ar ticle !•'.

« Art. 1". — Le département de Lot-et- Garonne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 81,800 fr., remboursable en trente ans et applicable au rachat des ponts à péage de Duras et de Sainte-Livrade.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le fonds d'avance de 8 millions créé par la loi du 17 juillet 1889, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. »

(L'article 1", mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 81,800 fr., autorisé par l'article premier ci-dessus, seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »— (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopte par la Chambre des députés, tendant a autoriser le département de la Loire-InférieurQ

à créer des ressources extraordinaires. (Chemin de fer de Nantes à Légé.)

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?...

Je consulte le Sénat sur la question de «avoir s'il entend passera la discussion des articles.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de Tarticle 1" :

M Art. l*^ *- Le département de laLoireinftiTieiiro est autorisé, conformément à la demande que le conseil ï^^dntîral en a faite, à emprunter, à un taux' d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 fr. 30 p. tOO, une somme de 2,2&),CKM fr.. remboursable en trente ans et applicable à la construction du chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Légé.

Ki CpI emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculio d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations » dp la société du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des re- Iraîtes pour la vieillesse.

f< Les conditions des aouscriplions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à Tapprol)ation du ministre de rintérieur. »

(L'article 1«% mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art. 2. — Le départemenf de la Loire-Inférieure est également autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant vingt-neuf ans à partir de. 1892, 3 centimes 40 additionnels au

Srincipal des quatre contributions directes, ont le produit sera affecté au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 2,260,000 fr. autorisé par Farticle 1" cidessus et, en outre, au payement des intérêts de la somme représentative de la valeur du matériel roulant que la compagnie concessionnaire du chemin de ler d'intérêt local de Nantes à Légé doit fournir, en exécution do la convention du 4 janvier 1890, annexée à la loi du 1«' aoôt

« Cette imposition sera recouvrée indé-

Sendamment des centimes extraordinaires ont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. » — (Adopté.)

(^ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)