CONGE
M. le président. La commission des conçues est d avis d'accorder un congé de quinze jours & M. le général Deiïls.
Il n'y a pas d'opposition?,..
Le congé est accordé.
RÈGLEMENT DE l'oRDRE DU JOUR
M. le président. L'ordre du jour est épuisé.
Quand le Sénat veut-Il se réunir?...
Voix diverses. Demain! — Jeudi!
M. le président. Il y aurait intérêt à se réunir demain, car M. le ministre des finances espère pouvoir déposer le projet de budget.
Je propose de nous réunir à cinq heures.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Demain, à cinq heures, séance publique.
Personne ne demande plus la parole?.^
La séance est levée.
(La séance est levée à quatre heures vingt minutes.)
Ordre dn Jour dn mercredi 10 décemin'd*
A cinq heures, séance publique.
Fixation de l'ordre du jour.
Paris. — Imprimerie des Journaux officielSt 31, quai Voltaire.
iaumal officiel du 11 décembre 1890
SÉNAT
Session eztrtordlnalre de 1890.
COMPTl BSNDU IN BZTSNSO. - 17« SÉANCS
Séance du mercredi 10 décembre.
SOMMAIRE
Procès- verbal.
Communication, par M. le président, d^une lettre de M. le président de la Chambre des dé- Sutés portant transmission d'une proposition e loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier, en faveur des gardiens de batterie^ la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de Tarmée. — Renvoi à la commission de Tarmée.
Dépôt, par M. Le Monnler, de trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés :
Le 1*', tendant à autoriser le département du Cher à convertir une partie de sa dette ; Le 2*, tendant à autoriser la ville de Complègne (Oise) à sHmposer extraordlnalre- Le 3«, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur Talcool à Toctrol de Fresnoy-le-Grand (Alsie).
Dépôt, par M. le colonel Tézénas. du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement dans le département de Saône-et-Lolre d'un chemin de ler dlntérôt local de Dlgoin à Etang.
Dépôt, par M. Wallon, d'un rapport sur un projet ae loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes à emprunter 2,500,000 fr. et à s'imposer extraordlnalrement.
Dépôt, par M. Rouvler. ministre des finances, de deux projet de lois, adoptés par la Chambre des députés :
Le 1«', portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de Texerclce 1891; Le 2«, relatif à rémission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables, et au remboursement de diverses obligations du Trésor. — Renvoi à la commission des finances.
Dépôt, par M. Rouvler, ministre des finances, du deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation :
Le 1«', d'une surtaxe perçue sur l'alcool à
l'octfol de Lesneven (Finistère); Le 2«, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne).
Règlement de Tordre du Jour : M. le président. Fixation de la prochaine séance au samedi 13 décembre.
PRÉSIDENCE DE M. LE ROTER
La séance est ouverte à sept heures moins cinq minutes.
M. Huon de Penanster, Vun des secrétaires^ donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
Le procès-verbal est adopté.
TRANSBOSSION D TTNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante :
« Paris, le 10 décembre 1890.
c< Monsieur le président,
« Dans sa séance du 10 décembre 1890, la Chambre des députés a adopté, après déclaration de Turgence, une proposition de loi
SEMAT. — m EXTENSO.
tendant à modifier, en faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de Farmée.
« Conformément aux dispositions de Tartlcle 141 du règlement de la Chambre, f ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.
« Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi.
« Agréez, monsieur le président, Tassurance de ma haute considération.
« Le président de la Chambre des députés^ « Signé : De Mahy. »
La Chambre des députés ayant déclaré Furgence, aux termes de Tarticle 128 du règlement, le Sénat doit être consulté sur la question d'urgence.
Ordinairement le Sénat ne statue à cet égard qu'après le dépôt du rapport; veut-il attendre ce moment pour se prononcer sur Furgence? (Adhésion,)
La proposition de loi est renvoyée à la commission de Farmée.
Elle sera imprimée et distribuée.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président* La parole est à M. Le Monnler.
M. Le Monnler. J'ai Fbonneur de déposer sur le bureau du Sénat trois rapports faits au nom de la 8® commission d'Intérêt local, sur trois projets de lois adoptés par la Chambre des députés :
Le 1", tendant à autoriser le département du Cher à convertir une partie de sa dette ;
Le 2«, tendant à autoriser la ville de Complègne (Oise) à s'imposer extraordlnalrement;
Le 3«, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur Falcool à Foctroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne).
M. le président* Les rapports seront imprimés et distribués.
La parole est à M. le colonel Tézenas.
M. le colonel Tézenas. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport lait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique Fétablissement, dans le dé- Sartement de Saône-et-Loire, d'un chemin e fer d'intérêt local de Dlgoin à Etang.
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
La parole est à M. Wallon.
M. Wallon. J'ai Fhonneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission d'intérêt local, char- KéQ d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant a autoriser la ville de Valenciennes (Nord), à emprunter une somme de 2,500,000 fr. et à s'imposer extraordlnalrement.
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.
M. Rouvler, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant nxation du budget
Fénérat des recettes et des dépenses de exercice 1891.
J'ai Fhonneur de déposer également sur
Session extraordinaire de 1890 1141
le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Cbambre des députés , relatif à rémission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables et au rembourse* ment de diverses obligations du Trésor.
Je demande le renvoi de ces deux projets de lois à la commission des finances.
M. le président. Ces deux projets de lois sont renvoyés à la commission des finances.
Ils seront imprimés et distribués.
M. le ministre des finances. J'ai Fhonneur de déposer sur le bureau du Sénat deux proiets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation :
Le 1", d une surtaxe perçue sur Falcool à Foctroi de Lesneven (Finistère);
Le 2«, d'une surtaxe perçue sur le vin h Foctroi de Saint-Léonard (Haute- Vienne).
M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local.
Ils seront imprimés et distribués.
RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici, messieurs, ce oui pourrait être mis à l'ordre du jou r prochaine séance publique.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés-, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires en vue du remboursement d'une partie de la dette départementale.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place d'Arras.
Chambre des députés, -tendant à autoriser la ville de Paris à émettre des obligations complémentaires de Femprunt de 250 millions.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer Faffectatlon de fonds d'emprunt.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. CaiUard d'Alllières, de terrains forestiers situés dans le département de la Sarthe.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, situés dans le département de la Lozère, entre l'Etat et M. Pin.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députes, relatif à un échange, entre l'Etat et M. de Somalie, de terrains boisés situés dans le département de la Sarthe.
1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de Farmée.
M. le rapporteur de la commission des finances m afaitsavoir qu'il espérait pouvoir déposer son rapport sur le projet de budget, samedi prochain. Je propose aonc au Sénat de se réunir en séance publique samedi à deux heures, avec Fordre du jour que le viens d'indiquer. (Assentiment.)
Le projet de budget sera distribué demain à domicile.
Personne ne demande plus la parole ?
La séance est levée.
(La séance est levée à sept heures.)
Ordre da Jour du samedi 18 décembre.
A deux heures, séance publique.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire 4
SÊ.^fAT — SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1890
créer des ressources extraordinaires en vue du remboursement d'une partie de la dette départementale. (N«» 25 rectifié, fascicule 75 rectifié, et 03, fascicule 39, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, concernant le déclassement de la place ù'Arras. (N" 28, fascicule 15, et 94, fascicule 39, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la la "^1110 de Paris à émettre des obligations complémentaires de l'emprunt de 250 millions. (N" 74 fascicule 30, et 95, fascicule 39, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
Discussion du projet d^ loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer Taffectation de fonds d'emprunt. (N** 68, fascicule 27, et 96, fascicule 40, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. CatUard d'Ailiières, de terrains forestiers situés dans le département de la Sarthe. (N<>*77, fascicule 32^ et 97, fascicule 40, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députes, relatif à un échange
de terrains, situés dans le déparlement de la Lozère, entre l'Etat et M. Pin. (N»" 64, fascicule 26, et 98, fascicule 40, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rap-.
porteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. de Somalie, de terrains boisés situés dans le département de la Sarthe. (N*» 76. fascicule 32, et 99, fascicule 40, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.)
1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 17 de fa loi du 15 juillet 1889 «ur le recrutement de l'armée.
(iNos {24, session ordinaire, et 16, session extraordinaire 1890. — M. l'amiral Peyron, rapporteur.)
Srrata
au compte rendu in extenso de la séance du 9 décembre 4890 (Journal ofllciel du 40 décembre).
Page 1139, colonne 3, ligne 1.
Au lieu de :
« M. Xavier Biano. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport, etc.
Lire :
« M. Xavier Blanc. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. Marquis, le rapport, etc.
Page 1139, colonne 3, ligne 13.
Au Heu de :
« M. Le Monnier. . .
« ...huit projets de lois... ».
Lire:
«... six projets de lois. . . ».
Page 1139, colonne 3, ligne 32.
Au lieu de :
« Le 7«, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes).
« Le 8«, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Slsteron (Basses-Alpes). »
Lire:
« M. le comte de Savigny de Moneorps.
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la 8* commission d'Intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation :
« Le 1*', d'une surtaxe perçue sur le via à l'octroi de Menton (Alpes-Marltimeô) ;
« Le 2*, d'une surtaxe à l'octroi de Slsteron (Basses-Alpes). »
Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 3!, quai Voltatre
Journal offiMl dn 14 décembre 1890
SÉNAT - SfiANCB DU 13 DÉCEMBRE
Seision extraordinaire de 189d 1148
SÉNAT
Saerioii txtnordJBtlrt de 1880.
coMPn BUDU nr ixnirso. - 18* aÉAircs
Séance du samedi 18 décembre.
SOMMAIRE
Procôs-verbel.
Dépôt, par M. Adolphe Cochery, d'un rapport sur te projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local.
Dtoét, par M. Wallon, de deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation :
Le i«r, d*une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne); Le 2«. d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute- Vienne).
Dépôt, par M. Decroix, de trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser :
Le !•', la Yille de Usieux (Calvados) à emprunter une somme de 1^,000 fr. et é s'imposer extraordinairement; Le 2«, le département des Ardennes é s'imposer extraordinairement; Le 3«, le département de l'Hérault à s'imposer extiaordinairement Dépôt, par M. de Freycinet, ministre de la gaerre, président du conseil, au nom de M. le ministre de l'agriculture, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouTelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne. — Renvoi à la commission du code forestier.
Communication de M. le président, relative au décès de M. Edmond de Lafayette, sénateur de la Haute-Loire.
Dépôt, par M. Ernest Boulanger, de deux rapports sur deux projets de lois :
Le l•^ portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891; Le 2«. relatif à l'émission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires en vue du remboursement d'une partie de la dette départementale. — Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place d^Arras. — Adoption, au scrutin, du projet de loL
Dépôt, par M. Bardoux, du rapport sur la proposition de loi de M. Poirrier et plusieurs de ses collègues sur l'organisation du conseil général de la Seine.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à émettre des obligations complémentaires de l'emprunt de 2^ millions. -* Adoption.
BIscussion du projet de loi, adopté par la Chambre des dépu es, tendant à autoriser la ville de Rennes inie-et->aiaine) à changer l'affectation de liDnds d'emprunt — Adoption.
Zttscussiôn du projet de loi, adoptépar la Cham-
bre des députés, relatif à un écoimge, entre lEUt et M. Gaillard d'Aillières, de terrains forestiers situés dans le département de U Sarthe. - Adoption.
iHscussion du projet de loi, adopté par la Qhambre des députés, relaùl & un échange
Dlscnssion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. de Semallé, de terrains boisés situés dans le département de la Sarthe. — Adoption.
Vértûcatlon de pouvoirs. — Election sénatortale de la Réunion. — Rapport de M. Demôle. — Admission de M. Théodore Drouhet, comme sénateur de la Réunion.
Dépôt par M. Barbey, ministre de la martne,
au nom de M. le ministre des finances* de
deux projets de lois, adoptés par la Chambre
des députés, portant prorogation :
Le 1", de surtaxes perçues sur le vin et sur
l'alcool à l'octroi de Privas (Ardéche); Le 2«. d'une surtaxe perçue sur le vin à l'ociroi de Gassel (Nord).
1^* délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier Tarticle 17 de la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de l'armée : MM. le président, l'amiral Peyron, rapporteur.— Renvoi de la discussion a la prochaine séance.
Règlement de l'ordre du Jour : MM. le président. Buffet.
Fixation de la prochaine séance au lundi 15 décembre.
PR^SIDENGE DE M. LB ROYER
La séance est ouverte à deux heures cinq minutes.
M. Hugot, Vun des secrétaires^ donne lecture du procès^verbal de la séance du mercredi 10 décembre.
Le procès-verbal est adopté.
DEPOT DE RAPPORTS
M. le président. -• La parole est à M.
Cochery.
M. Adolphe Cocherv. j*ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant
four objet de déclarer d'utilité publique établissement dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local.
M. le président. Le rapport dera imprimé et distribué.
La parole est à M. Wallon.
M. Wallon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la 8* commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation :
Le !•', d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute- Vienne) ;
Le 2«, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint -Léonard (Haute-Vienne).
M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.
La parole est à M. Decroix.
M. Decroix. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat trois rapports faits au nom de la 8* commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser :
Le 1", la ville de Llsieux (Calvados) à emprunter une somme de 125,000 fr. et à s'imposer extraordinairement;
Le 2*, le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement;
Le 3«, le département de l'Hérault à s*imposer extraoroinairement.
M. le président. Les rapports seront im* primés et distribués.
PÉFOT d'UK projet PB LOI
.J/^*}9 id^édfteiâr. Lk i^oïe est à Mi le la Clftmll^ ^Je;» ii^si'dent au conseil. rer le départe:
M. de FreTcinet, président du conseil^ ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de H. le ministre de l'agriculture, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés^ ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 novembre 1860, relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne.
Je demande le renvoi à la commission du code forestier.
M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission au code forestier.
11 sera imprimé et distribué.
COMMUiaCATION RBLATTVB AU D]SgÂ8 P'XJN SÉNATEUR
M. le président. Messieurs les sénateurs, j'ai le profond regret de vous annoncer Va décès de M. Edmond de Lafayette, sénateur de la Haute-Loire.
Représentant du peuple en 1848, conseiller général, sénateur du département de la Haute-Loire, M. de Lafayette a toujours ap-
Sorté, dans l'accomplissement de ces manats électifs, la bonne grâce, l'humeur en* jouée, la déHcatesse de sentiments et la droiture qui sont l'apanage de sa famille.
(Très bien! très bien!) Animé d'Inébranlables convictions répubHcaines, M. de Lafayette s'en est fait le modeste et ferme serviteur.
La devise et la pratique de sa vie ont été dévouement, désintéressement. (Très bien!
très bien !)
Tous ceux qui l'ont approché avaient pour lui, pour son caractère, une haute et anec« tueuse estime; ceux qui ont vécu dans son intimité ressentent cruellement la perte de l'ami et du patriote. (Applaudissements.)
Les obsèques de M. de Lafayette auront lieu lundi. On se réunira au domicile mortuaire, 72, rue de Rome. Le service religieux sera célébré à l'église Saint-Augustin, à dix heures précises.
Nous aUons procéder au tirage au sort de la députation qui devra assister aux obsèques.
(Le sort désigne MM. Allègre, Berthelott Blavier, de Casablanca, Chovet, Clamageran, Léon Clément, Donnet, Alfred Girard»
Guibourd de Luzinais, Kiener, Lacave-Laplagne, Ladès-Gout, Leclerc, Lizot, Màdignier, Mazeau, le duc de Montesquiou*Fexensac, Parry, Peraldi, Hervé de Saisy, Sébire, Trarieux, comte de Tréveneuc, de Voisins-Lavernière.)
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Bou« langer.
M. Ernest Boulanger. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rap-
Sorts f&its au nom de la commission des nances chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés pair la Chambre des députés :
Le !«', portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1891 ;
Le 2«, relatif à l'émission de rentes 3 p»
100 et 3 p. 100 ^ortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor.
M. le président. Les rapports seront im« primés et distribués.
VOTE n'U^ PROJET PB LOI P^UitJRÉT LOCAX»
H. le président. L'ordre du Jour appelle la di|cuBsion du projet de loi, adopté
8ÊIUT -^ SÉANCS DU 13 DÉCBIIBRI 1890
rnr des wmowttH extr^oi^iB^a, m we K60xboiirfteiDeot d'une parue de la dette départemeatale.
QaeUm'un demande-t-u la parole pour la diacuâflloa f éoérale ?< .^
Je conmlM le Séoat sur la «ue&tion de gavoir a'fl euieodpaaaér à Ia diacuaslou dea ajrticlea*
(Le Sénat décide qu'il paëie 4 la disoua- •ion des articles.)
M. U ptétàâeût. Je donne lecture de Farticle i« :
41 Art. i**. — te département de la Haute- Loire est autorisé, eonformément à la de* mande que le conseil Général en a faite, à emprunter à un taux d intérêt qui ne pourra dépasser 4 fr. 30 p. 100, une somme de i.&5,dOA fr., applicable au remboursement d une partie de la dette départementale.
M Cet emprunt pourra être réalisé, soit %vec publicité et concurrence, soit de gré à gré. soit par voie de souscription» avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de Franco
«( Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront pré^abiement soumises a Tapprobation du ministre de Tintérieur. »
(L'article 1*', mis aux voix, est adopté.)
H. le président. « Art. 2. — Le département de la Haute-Loire est également autorisé à s'imposer extraordinairement pendant trente ans, à partir de 1891, 6 centimes 6 centièmes additionnels au principal des
âuatre contributions directes, dont le prouit sera consacré : !• au service des fnté' rets et au remboursement de l'emprunt de 1,525,300 fr. autorisé par l'artisle 1" cidessus ; 2* au service des intérêts et au remboursement de la somme de 200,000 fr.
restant à réaliser sur l'emprunt de 1 million autorisé par la loi du 30 juin 18d7. »—
«cXt. 3. — L'article 2 de la loi du 15 avril 1882 est abrogé et remplacé par la disposition suivante :
« Le département de la Haute-Loire est également autorisé à s'Imposer extraordinairement pendant sept ans, à partir de 1891, 2 centimes 50 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux des chemins vicinaux d'intérôt commun.» — (Adopté.)
« Art, 4. — L'article 2 de la loi du 30 juin
1887 est abrogé et remplacé par la disposition suivante :
« Le département de la Haute-Loire est également autorisé à s'imposer extraordlrement pendant trois ans, a partir de 1891, 5 centimes 90 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera consacré aux travaux des routes départementales. » — (Adopté.)
a Art. 5. — L'article 2 de la loi du 4 mal
1888 est abrogé. — (Adopté.)
« Art. 6. — Les Impositions extraordinaires autorisées par les articles 2, 3 et 4 de la présente loi seront recouvrées indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécuâon de la loi du iO août Itfîi. » — (Adopta.)
(L'ensemble du projet de loi, mis «ux voix, est adopté.)
ADOPTION d'un projet db wi concbunant
LB DâCLASSBMBNX DB LA PLACB D'ARRAS
SL le prèaideiit. Vordre du jour appelle
Quelqu'un demande-t^U la parole pour la discussion générale ?..«
Je consoUe le Sénat sur la question de savoir s'U ratend passer à la diseoasion des articles.
. (Le Sénat décide qu*fl passe I là discussion des articles.)
M. le vréaideat Je donne lecture de l'article tv.
« Art. 1». — Est approuvée la convention passée, le 7 juin 1890, entre le maire de la vlUe d'Arras et les représentants des départements de la ^erre et des finances, comportant la cession à cette viUe par TEtat des terrains et bâtiments désignes par ladite convention et le plan y annexé, le versement au Trésor par la ville d'une somme de 1,200,000 fr. augmentée ou diminuée dans la proportion de la surenchère ou du rabais qui sera fait sur les travaux de démantèlement et autres conditions détciUées aux divers articles de ladite convention, n
(L'article 1«', mis aux voix, est adopté.)
M. le président. « Art. 2. — La dépense des travaux à effectuer pour le démantèlement de la place, et dont rexécutlon est à la charge de l'Etat, est évaluée à une somme de 1,200,000 fr., qui sera augmentée ou diminuée proportionnellement à la surenchère ou au rai>ais qui sera fait sur les travaux.
Cette dépense sera Imputée sur les ressources générales du budget ordinaire des exercices 1891 et 1892 et inscrite à un chapitre distinct du budget desdits exercices. >» — (Adopté.)
« Art. 3. — n sera ouvert au ministre de la guerre un crédit extraordinaire dont le montant sera égal au versement à faire par la ville d'Arras. Ce crédit sera inscrit à un chapitre spécial du budget ordinaire desdits exercices : « Démantèlement de la place d'Arras »; la répartition en sera faite comme suit :
« Exercice 1891,600,000 fr.;
c< Exercice 1891, somme complémentaire.
« Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales des budgets ordinaires de 1891 et
« Art. 4. — A cet efTet, les versements à faire par la vlUe d'Arras seront portés en recette à un compte de tr<^sorerie pour être appliqués aux produits domaniaux desdits exercices 1891 et 1892, dans la proportion des crédits ouverts ou à ouvrir à chacun de ces exercices. » — (Adopté.)
« Art. 5. — La vÙle crArras est autorisée à emprunter, à un taux d'Intérêt qui ne
Sourra excéder 4 fr. 30 p. 100. une somme 6 1,200,000 fr., remboursable en trente ans et destinée à pourvoir au payement du prix d'acquisition ^es terrains des fortifications.
« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par vole de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmlsslbles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France^ aUt conditions de ces établissements.
« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à, passer seront préalablement souoilses à l'approbation au ministre de rintérleur. *> — (Adopté.)
«t Art. 6. ^ La même ville est autorisée à s'Imposer extraordinairement, penlant trente ans à paitlr de i89i, 26 centimes additionnels au principal de ses quatre contri* butions directes.
« Le produit de cette Imposition, évalué en totalité à 2,148,000 fr. environ, servira à
M. le préfident. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loL
(Le scrutin a lieu. — MM. les secrétairea épièrent le dépouinement des votes.)
M. le préaident. Voie! le résultat du acro* tin:
Nombre des votants 167
Majorité absolue S4
Pour l'adoption 167
Le Sénat a adopté.
DÉPÔT D'tWr EJLPPORT
M. le préaidelàl La parole est à M.
Bardoux.
M. Bardons. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Poirrier et de plusieurs de ses coUègues sur ForganiMitlon du conseil général de la Seine.
M. le préaident. Le rapport sera Imprimé et distribué.
