ADOPTION DK PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris a émettre des obligations complémentaires de l'emprunt de 250 millions.
Quelqu'un demande-t-U la parole pour la discussion générale?..*
Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.
11 n'y a pas d'opposition?. . .
Je donne lecture dé l'article unique.
te ArtkU tinigtiê. -- La ville de Paris (Seine) est autorisée à émettre les titres restant disponibles sur les 093,750 obligations créées en vue de la réalisation de l'emprunt de 250 millions approuvé par la loi dn 13 julUet 1886.
« Le produit de l'émission, prévue pour 13 minions environ, servira tant à couvrir le déficit des exercices 1871, 1872 et 1873, qu'à pourvoir à diverses dépenses énumérees dans une délibération municipale du 25 IulUet 1890, lesdites dépenses ayant pour objet l'achèvement des travaux de la Sorbonne. les travaux à exécuter pour la conservation des bâtiments de l'Exposition universelle, l'établissement d'un champ de manœuvres à Issy et diverses opérations secondaires de voirie. »
(Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.)
Le Sénat adopte ensuite, dans la môme forme, successivement, les projets de loi dont la teneur suit :
« Article unique. ^ La ville de Rennes (U!e-et- Vilaine) est autorisée à prélever une somme de 200,000 fr. sur lemprunt de 2 mUlloné de francs, approuvé par la loi du 12 juillet 1888 et à appuquer ladite somme au payement des dépenses budgétaires de lœO et de 1890.
u La somme de 58,100 fr., prévue pour le budget de 18^ ne pqurra être employée qu en vertu d'une autorisation spéolale dft ministre de Tintérleur. »
« Article M oDàditioj
3» PRO/BT
e. — Est approuvé, soua
the, ajrissant au nom de l*Etat, et M. Pernand Gaillard d'Aillières, propriétaire, demeurant à Alllières, rechange sans 8onlte d'une parcelle de terrain boisé, dépendant de la lorêt domaniale de Perseigne, d'une superficie de 15 ares 76 centiares et située sur le territoire de la commune de Beauvoir, contre une parcelle de terrain, d'une superficie de 43 ares 6 centiares 77, à détacher du taillis d'Aillières, lequel, contigu à la forêt de Perseigne, est situé sur le territoire de la commune de Beauvoir et appartient à M. d'AUlières. »
« Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans Taete passé, le H novembre 1889, entre le préfet de la Lozère, agissant au nom de TEtat, et M.
Pin (Jacques-Paul-Fortuné), avocat à Grenoble, rechange, sans soulte, de terrains d'une contenance de 13 hectares 76 ares 20 centiares à prendre sur les pâtures du Tara, figurant au plan cadastral de la commune de Saînt-Maurice-de Ventalon sous les n^ 108, 109 et 112, contre une parcelle de 6 hectares 72 ares 50 centiares de terrains domaniaux de même nature, à distraire de la parcelle figurant sous le n^ 104 du plan cadastral de la même commune. »
« Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans Tacte passé, le 25 avril 1890, entre le préfet de la Sarthe , agissant au nom de l'Etat, d'une part , et M. Roger de Somalie , propriétaire , demeurant à Tours , d'autre part, rechange sans soulte de deux parcelles de terrain boisé d'une superficie totale del hectare 31 ares 58 centiares 99, dépendant de la forêt domaniale de Perseigne, mais séparées du massif principal des voies de communication, et situées, l'une, sur le territoire de la commune de Beauvoir, l'autre, sur le territoire de la commune de Louzes, contre une parcelle de terrain boisé appartenant à M. de Semallé, de la euperficie de 2 hectares 73 ares 52 centiares, à détacher d'un terrain plus considérable, dit le « Pâtis Cornu », contigu à la forêt de Perseigne, et situé sur le territoire de la commune de Louzes. »
