Acte est donné de ces divers décrets qu seront déposés aux archives

La parole est à M. Fresneau pour la discussion générale.

M. Fresneau. Messieurs, ce ne sont pas seulement les jours qui nous sont comptés, ce sont les heures et presque les minutes; aussi, je me bornerai, dans cette discussion éénérale, à définir telle qu'elle m'apparalt 1 œuvre financière soumise si tardivement à vos délibérations.

Et quand je parle de définir, ne craignez pas que je perde un temps aussi précieux à rechercher si ce qu'on vous apporte est un budget de principe ou de réformes, d'expédient, d'attente, ou tout cela à la fois. Les dénominations m'Importent peu.

Au lendemain des élections législatives d'hier, à la veille des élections sénatoriales de demain, ce n'est pas aux mots que nous devons aller, c'est aux choses; en quoi nous n'aurons grand mérite ni les uns ni les autres; car si nous agissions autrement, nous perdrions absolument notre peine.

Ce dont le contribuable s'occupe à l'heure présente, bien plus attentif à ce qui se fait qu'à ce qui se dit, c'est de savoir en quoi le mal qu'il s'est donné. Il y a un an, pour améliorer sa situation, l'a effectivement améliorée.

Qu'y a-t-ll de changé? Est-ce l'heure à laquelle la loi de finances vous est apportée? Non; suivant une pratique toujours blâmée, toujours suivie, et qui menace de prendre l'autorité d'un précédent, on vous soumet cette loi, la plus Importante de la session, à un moment où ce qui devrait se faire à trois se fait forcément a deux et où, de votre contrôle constitutionnel devenu Illusoire, Il ne vous reste que la responsabilité. (Très bien / très bien / à drofte,)

Où est encore le changement? Est-ce dans les mesures prises ou évidemment à

8 rendre, pour réduire la dette publique?

ul. Il y a là un changement, petit changement, mais enfin un changement.

Le projet ministériel contenait un fonds d'amortissement de 3,500,000 fr., afin qu'on pût dire qu'il y en avait un et que la tradition n'en fut pas complètement perdue. 11 a

rr-

disparu, il n'y en a plus du tout et, en outra, diverses mesures financières supprimant des annuités attachées à certains emprunts, le fonds d'amortissement est diminué de 15 mlllfons. n V a là un changemont, je le reconnais, mais un changement dans un sens opposé & celui auquel on de?

vait s'attendre.

Si l'amortissement a disparu, a-t-on fait disparaître au moins ce qu avec une persévérance dont je vous demande bien pardon, parce qu'elle doit vous paraître vAitable- *ment fatigante, Je condamne et poursuis à cette tribune, depuis dix ans, sous le nom de budget occulte? J'entends par là des dépenses oui, sans figurer dans la loi de flnances n en constituent pas moins des charges énormes pour le pays, par l'incorporation du budget extraordinaire de la fierre dans le budget ordinaire, il y a eu cet égard, je le reconnais, une amélioration. Ces virements ne peuvent s'appeler économies; le contribuable n'y gagne rien.

11 y a eu un commencement de franchise, mais un commencement seulement, car il reste, suivant les calculs très précis de mon honorable ami M. Blavier, si compétent en cette matière et qui vous donnera les détails, 310,500,000 fr. en dehors et en

S lus de ce que nous avons l'air de demaner aux contribuables. Ce qui étant, ditesmoi s'il n'y a pas quelque chose d'un peu puéril dans le jeu parlementaire qui consiste à tourner pendant dix mois autour d'im chiffre de convention pour y établir laborieusement, avec un million ajouté ici, retranché là. le point d'appui d'une apparence d'équilibre, tandis qiron laisse de côté 310 millions dépensés par l'Etat en plus de ses recettes.

J'arrête, car il faut aller vite, cette énumération de ce qui n'est pas changé; et la termine — cette énumération (Sounre$) — en vous signalant entre toutes ces choses Immuables, la plus immuable: j'entends parla ce que M. le président du conseil, en style d'ingénieur, mais d'ingénieur parlant en figures comme un futur académicien cni'il était alors, a appelé T'incompressibilité du budget.

Sur ce point, la foi du Gouvernement est absolue et il n'entend pas qu'on la discute.

Les ministres ont comprimé; la commission du budget de la Chambre a comprimé. Le Gouvernement a recomprimé ; la commission du budget de la Chambre a recomprimé à son tour...

M. le marquis de Oamé. C'est absolument exact I

M. Fresneau. ...et, après qu'au moyen de toutes ces compressions on est parvenu à extraire 50 millions, pour tout bon républicain ce doit être un article de foi que le budget est incompressible.

Mais comment ne s'aperçoit-on pas qu'on en disait autant du budget de l'année dernière, et que si, sur ce budçet soi-disant incompressible de l'année dernière, on a pu retrancher 50 ou 60 millions, donc 11 n'était pas incompressible l'année dernière, donc on se trompait.

Eh bien, messieurs, on se trompe également cette année-ci, et c'est sur cette incompressibilité prétendue que vont porter mes observations. Non, le budget qu'on vous présente n'est pas incompressible, il peut y être fait des économies, et la preuve, c'est qu'il en est jusqu'à quatre que je puis nommer, et non seulement nommer, mais démontrer. Bien plus, ces économies sont si simples, si claires, si conformes à l'intérêt public que, soyez-en sûrs, elles seraient non seulement en voie de réalisation, mais réalisées à l'heure où je vous parle, si, au lieu de s'en tenir ou d'arriver au profrramme libéral dont nous, vieux légitimistes, nous n'avons pas dévié d*une ligne

depuis quarante ans, une partie des conservateurs ue s'étaient pas égarés sur une piste césarienne qui devait conduire à je m sais quel scepticisme politiaue dont nous ne ressentons pas, je vous le déclare, la plus légère atteinte.

La première de ces réformes eût porté et porterait encote sur le nombre des départements ministériels*

La multiplicité des portefeuilles a été une des idées de M. Gambetta, idées rares, d'une plus rare stérilité, mais admirablement appronriées, je le reconnais, à son but, qui etan de maintenir le pouvoir dans ses mains par les soins d'une majorité satisfaite. Quand on veut avoir des satisfaits, et que les satisfaits ont des ambitions, il faut que ces ambitions soient satisfaites.

De la l'élévation du nombre des portefeuilles, porté jusqu'à douze dans ce fameux ministère qui devait être grand et qui ne se trouva rôtre que par le nombre de ses membres. Le bon sens public et la cène des finances ont déjà réduit ce chifn*e, mais pvs assez à mon sens; il'y a encore un ministère de trop.

En Autriche-Hon^le, il existe im ministère qui s'appelle — veuillez bien, messieurs, suivre l'ordre des mots — le ministère de Tagriculture, de l'industrie et du commerce; et cette triple appellation, dans son unité aussi bien que Tordre dans lequel les attributions de ce seul département sont énoncées, est seule conlorme aux principes les plus incontestables de la science économique. Comment, en effet, a-t-elle été fondée, cette science? D'un seul coup, au siècle dernier, par un homme de

génie établissant la hiérarchie des emplois e l'activité humaine, d'après leur fécondité : agriculture, industrie, commerce, et démontrant jusqu'à l'évidence le mal que se feraient les gouvernements en sacrifiant la première de ces branches du travail à la seconde, ou la seconde à la troisième; Ce que la justice veut, c'est qu'aucune ne soit sacrifiée; d'où la nécessité de vues d'ensemble et de l'unité de direction pour tout concilier.

Cette unité est réalisée en Autriche ; elle fonctionne admirablement; il faut l'introduire en France. Si vous voulez non faire avancer mais verser un char, vous vous servirez d'attelages tirant dans des sens opposés. Eh bien, le moyen d'arriver au même résultat ou de n'arriver à rien du tout, c'est d'avoir, en se grevant d'une inutile dépense, un minlstàre de l'agriculture qui a ses vues, un ministère du commerce qui a les siennes, et, en plus, un ministre des afifaires étrangères toujours prêt à sacrifier à des sourires dit>lomatiques les Intérêts confiés à ses deux collègues.

Economie d'un palais; la splendlde construction de la rue de Varenne suffit amplement à tout ; économie des chefs de division, sous-chefs, chefs de bureaux, souschefs, personnel inférieur, etc., etc.

Contestez, si vous le pouvez, la facilité et l'utilité de cette première réforme.

En voici une seconde :

Elle porte, — ah ! |e suis radical, — sur la suppression complète des sous-secrétariats <rEtat, y compris celui des ^ colonies qui n'est pas autre chose, sous un déguisement, qu'un onzième ministère.

Un sénateur à gauche» Il n'y a que celui-là l

M. Fresneau. 11 va sans dire que si quelqu'un des titulaires présents ou passes de ces fonctions parasites me faisait ici l'honneur de m 'entendre, il n'y a pas l'ombre d*une allusion personnelle dans ce que Je dis ici.

Au contraire, j'ai besoin de tenir tous les sous-secrétaires d'Etat qui exercent ou ont exercé ces fonctions pour les plus parfaits

de la terre, parce que si. étant parfaits, ils empêchent le bien qu'ils qnt .einpèdié. et fait le mal qu'ils font ou ont faît, c'est à la fonction qu il faut s'en prendre, et non pas aux hommes. {Très bien ! Iris àien ! à droite,)

Voici le danger inhérent à cette chère et dangereuse fonction.

Lorsque le bon public voit des ministres,

Sar cela seul qu'ils parlent, voltiger d^ épartement à un aiftlre [Sovetvres)^ aujwird'nui financiers, demain diplomates, aprèsdemain guerriers, le bon public n y com- Srend rien, parce qu'il ne sait pas que, ans chaque ministère, il y a des nommes modestes, dévoués, animés pour la plupart d'un désir sincère du bien public, et dont la charge consiste à maintenir en selie, à ii force du poignet, ces cavaliers novices qui, sans lemr secours, seraient bien vite à terre. Ces serviteurs fidèles qui personnifient eu eux la tradition sont nombreux, et laliste en serait encore plus longue si, sous prétexte d'épuration, on n'avait jeté de eôté avec ou sans pension des chefs de service qui avaient fail leurs preuves; demandez à M. le rapporteur du budget si, en faisant cet éloge des fonctionnaires administrais, je me trompe.

M. le ministre des flnanoes. En efTet, vous ne vous trompez pas 1

M. Fresneau. Votre approbation confirme d'avance, monsieur le ministre, ce crue j'allais dire. Les ministres responsables — le pouvoir éclaire — seraient tous disposés à s'entendre avec ces chefs de service qui ne changent pas.

Mais le sous-secrétaire est là l Le soussecrétariat d'Etat est la brèche par laquelle entre la politique pour tout désorganiseT; c'est le malheureux sous- secrétaire d'Etat qui est chargé de rappeler son ministre a la réalité de sa situation et de lui mettre sous les yeux les nécessités électorales et parlementaires. C'est lui qui console» et, quand 11 peut, assouvit les appétits faméliques dont il reçoit la confidence; c'est lui aussi qui reçoit les dénonciations, obligé qu'il est de savoir et de dire si les plus humbles employés envoient leurs enfants aux congréganistes ou vont eux-mêmes à U messe.

Le jour où vous aurez supprimé définitivement ce funeste engin politique en prenant vos précautions pour au'il ne revienne pas, vous aurez réalisé la plus politique des économies.

M. Rourier, ministre des finances. C'est fait!

Il n'y a plus qu'un sous-secrétariat d'Etat Nous vous avons donné satiâlaetion par avance.

M. Fresneau. Il y en a eu bien davan* tage. Tantôt on en ajoute, tantôt on en supprime. Ce que je désire, c'est que ces créations funestes passent du régime des décrets dans le domaine de la loi. Ati^bur^ d'hui il n'y en a qu'un ; 11 ne faut pas qu'après les élections il y en ait quatre. Moins il y en aura, mieux ce sera; n'en fût-il supprimé uu'un, l'économie ne sera pas grande, mais eue sera encore suflasante pour vous I^rmettre de laisser en paix les filles de charité et de ne pas retirer le pain de leur» vieillards aux petites sœurs des pauvres. Il n'y a pas de petites économies dans le temps où nous vivons!

En voilà deux.

La troisième, messieurs, ne vient pas, heureusement, de moi. Elle a été proposée dans l'autre Chambre par un républicain, et un républicain autorisé.

Notre ancien et éminent collègue, M. Say, a proposé à la Chambre des députés de transférer aux départements le principal des contributions directes et de l^ur en

laisser la disposition, à la condition, bien entendu, d*enleyer au Trésor les charges correspondantes.

-Ahl en voilà une réforme, celle-là, et qui a de la portée !

Dans un des discours de M. le ministre des finances à la Chambre des députés, j'ai lu sa réponse à la majorité parlementaire, qui lui reprochait de ne pas simplifier assez les services publics, ou, ce qui revient au noème, de les trop payer. Quand on vous a proposé des économies et dès réformes, leur a-t-il dit en plein Parlement, vous les avez refusées ; à vous la responsabilité.

Si, par ces paroles, M. le ministre des finances a voulu dire qu'il faudrait une souveraineté qui, indépendante des parlements, maintint aux services administratifs leur autonomie nécessaire, tout en pendant le contrôle par là même d'autant plus efficace, et ce n'est pas moi qui le contredirai, mais, sans toucher aux institutions, U peut bien être certain que si cette réforme, réclamée par M. Léon Say, était •accordée, les dépenses de chemins de fer locaux se feraient plus économiquement, ' une foule d'abus que, pas plus que les anciens pays d'Etats, la province actuelle n'aime à voir et encore moins à payer, seraient supprimés.

Mais surtout les besoins des populations seraient mieux étudiés. Je me suis toujours fait de la centralisation dont je n'entends

Îas priver la France, cette idée qu'elle devait tre un réflecteur puissant recueillant les rayons venant de la circonférence; mais lorsque, en fait de rayon lumineux, il ne vient rien, le réflecteur n'a rien à réfléchir et de là la nuit profonde dans laquelle plus d'une fois je me suis trouvé cherchant des renseignements dans les bureaux de l'administration centrale.

Ce ne serait pas seulement le centre qui s'éclairerait. Mirabeau, qui voyait juste quand les passions ne l'aveuglaient pas, appelait de tous ses vœux ce self government local, dans lequel il apercevait à l'avance pour les départements une école de liberté.

U voulait que, au lieu de se renfermer dans un égoïsme Individuel dont il est si dlflicile de sortir, l'élite des départements entrât dans la vie publique par les services rendus.

Et c'est ce que nous comprimes, nous membres de la commission de décentralisation à l'Assemblée nationale de 1871, lorsqu'on nous soutenait que les commissions de permanence n'entreraient pas dans les mœurs. M. Thiers n'en voulait pas, les bonapartistes s'en épouvantaient et les républicains ne s'en souciaient guère : c'est nous, légitimistes, qui sommes arrivés à faire accepter les commissions de permanence.

Aujourd'hui, elles sont agréées par tout le monde. On sait les services qu'elles renx^ent. De l'extrémité du département, on Yoit des hommes considéralîles venir s'en-

Î[uérir de l'état des services publics, voiler aux besoins locaux et cela à leurs frais, tous les mois, sans autre intérêt que celui de la chose publique ; tandis que, soit dit en passant, des électeurs municipaux qui habitent Paris ne peuvent pas se rendre à deux petites sessions de l'Hôtel de Ville sans s'adjuger des émoluments au mépris de toutes les lois, trop grands seigneurs pour faire la course à pied et trop petits seigneurs pour refuser de se faire payer la voiture par les pauvres.

Vous me pardonnerez, messieurs, de ne pas chiffrer ce que vous rapporterait une réforme administrative qui n'existe pas; il faudrait que j'eusse à moi seul autant d'esprit que tous les départements ensemble. Mais ce que je puis vous affirmer, c'est que vous y trouveriez de la lumière,

de l'Intégrité, de la liberté aussi, dont 11 est difficile de préciser l'Influence bienfaisante sur la rlcnosse publique.

Maintenant, pour me faire pardonner le vague forcé où je laisse le seul point qu'il me soit Impossible de préciser et vous faire entrevoir combien un si heureux changement serait fécond en économies, je vais vous en Indiquer une qui sera ma quatrième et qui, celle-là, je vous en réponds, une fols le mécanisme en mouvement, ne se ferait pas longtemps attendre.

Cette quatrième économie, vous l'avez devinée.

Sincèrement, messieurs, maintenant que les neuf dixièmes du mal sont fafts, lorsque vous voyez, dans ces constructions qui ont coûté trois fols, quatre fols, quelquefois dix fols ce qu'elles devaient coûter, des maîtres et des maîtresses d'école se prélasser sans élèves, ■— le fait est constant, — tandis qu'à côté les enfants s'étouffent dans les écoles libres élevées au prix de sacrifices énormes, je vous le demande, n'éprouvez-voug pas quelque peu l'embarras de Louis XVlll, qui, quand 11 présentait un budget de sept ou huit cents millions, se désolait et s'excusait de demander tant d'argent au peuple ?

A gauche. Le pauvre homme ! [Rires,)

M. Fresneau. Vous, vous en demandez un peu plus, M. le ministre des finances, toujours mon sauveur quand je suis embarrassé et principalement quand ses amis le mettent en colère, ce que je désire beaucoup (Nouveaux rires), M.- le ministre m'a fourni un chiffre qui n'est pas ime bagatelle.

Je cherchais depuis longtemps combien on avait dépensé pour arriver à ce contraste pénible que je viens de signaler; M. le ministre des finances se retournant vers ses amis — pas toujours très polis et très exigeants qui — lui reprochaient de dépenser trop : « Vous oubliez donc qu'il m'a fallu ajouter au budget annuel 80 millions pour les dépenses scolaires » ; et il n'a pas manqué de rappeler que c'était une dépense sacrée. — Sacrée, pour tout ce qui est républicain, sans doute, c'est entendu; mais pour mol, qui ne suis pas républicain, elle n'est pas sacrée ; j'en retiens seulement le chiffre et je vols combien j'étais au-dessous de la vérité lorsque je vous disais à cette tribune à une époque où il était encore temps de le dire : Le milliard de l'émigration qu'on n'a jamais payé... (Exclamatiom à gauche). Non, messieurs, 600 millions n'ont pas été payés et cela a cependant suffi à faire une révolution. Le milliard de la laïcisation pourrait bien en défaire une.

Ce n'est pas un milliard que j'aurais dd dire ; 80 millions, c'est Tintérêt de plus de 2 milliards.

Eh bien, supprimez, par la pensée, les motifs quels qu'ils soient qui vous empêchent de laisser les communes veillera l'éducation de leurs enfants.

Vous avez à l'instant une variété infinie d'instruction se modelant sur les besoins de chaque population et sur les vœux des familles; des bourses, des demi-bourses, des quarts de bourses, des progrès Inattendus, obtenus, avec de petites subventions bientôt rendues inutiles. Une éducation pour les communes rurales, une autre dans les centres professionnels, une autre dans les ports maritimes, une quatrième dans les grands centres Intellectuels.Ce n'est pas instruire la France qui est cher, nous favons dit bien souvent : ce qui est cher, c'est de vouloir la déchristianiser. Une fols l'obstacle levé, la liberté acceptée, plus de difficulté d'aucune sorte; mais je ne la connais que trop, hélas \ la source des difficultés. Elle réside dans une coterie dont l'appoint est nécessaire dans les élections, coterie exi-

geante, intolérante et qui, au lieu de vous faire une République comme tm» autre, ainsi que les naïfs le croient, vous font une République comme il n'y en a pas une autre. Ce n'est gas facile de rompre ces chaînes, je le sais, mais je ne peux pas vous les payer; 80 millions, c'est un cniffre, et me voilà en droit de vous dire : « Voilà encore un ministère dont le budget est grandement compressible. »

Je suis arrivé à couvrir deux ou trois fols au moins le chiffre des taxes nouvelles que vous demandez au pays, et dont vous comprendrez par conséquent que je ne consente pas à payer un seul centime, puisque je trouve moyen de les économiser.

Et pourtant, je n'ai touché à aucun des ministères dépensiers, guerre et marine, d'une part, travaux publics et finances, de 1 autre.

Je ne demande rien du tout en fait de réduction, moins que rien pour les deux premiers ; j'ajouterais plutôt, n'était quelque Inquiétude qui me reste sur le bon emploi des ressources.

Sans doute, avec notre Illustre collègue, M. Berthelot, ancien ministre de rinstruetlon publique, défenseur, à cette tribune, des droits de la science et de la conscience, du corps enseignant et des séminaristes, je puis nlen penser — et je pense comme lui -— que l'état social d'un pays dans lequel tout le monde est soldat est un pur et simple retour à la barbarie.

Notre Montesquieu tenait le même langage, U y a plus de cent ans, lorsque, avisant un petit prince — je cite — qui avait Imaginé de faire de chacun de ses sujets un soldat, U avertissait charitablement peuples et souverains que toutes les puissances, si elles laissaient faire, seraient condamnées à suivre cet exemple.

Je subis avec mon pays cette condamnation, ce régime que ni lui ni mol n'avons inventé. Je l'accepte : ni mes amis ni mol n'avons jamais, soit dans l'Assemblée nationale, soit Ici, refusé un crédit demandé pour l'armée; seulement il serait possible qu'il fût fait des mômes crédits un usage

Elus intelligent, et que des mêmes sacrices, sans les diminuer, on obtînt davantage.

En voyant à la tête de l'armée , à la présidence du conseil, u n des deux organisateurs civils, qui ne le furent pas, hôlas 1 de nos victoires, je ne puis pas m'empêcher de me rappeler notre arrivée à Bordeaux et le cri d'assentiment unanime qui s'éleva dans la première commission de l'armée en réponse à cette question qui se posa au moment où l'on demandait encore de nouvelles levées : Est-ce faute d'honneur que nous avons succombé ou faute de soldats ?

11 fut reconnu que nous avions pris des hommes pour des soldats, et que la faute nous avait coûté cher.

Et quand je vols, contrairement à l'avis de nos meilleurs généraux, reconuQencer ces levées, ces continuants sans limite qu'on ne peut ni nourrir ni mobiliser, — fe vous en donnerai une preuve tout à l'heure, -— je me demande si l'esprit de vertige que nous expiâmes si cruellement en 1871 ne dure pas encore ; et si, lorsque nous, civils, nous prodiguons ce quon nous demande et sans compter, les hommes du métier n'ont pas, eux, des réformes techniques à accomplir.

Je viens, eu effet, de parler d'une preuve, la voici :

A l'heure présente, avec ces contingents gigantesques qui ne servent que deux ans mais qui en deux ans épuisent tous les crédits du ministère, ce court service ne suffisant pas pour former les sous-officiers comme on le voudrait, voilà qu'on songe à dégarnir les régiments de l'intérieur d une partie de leurs cadres de sous-officlers pour remplacer ces sous-officlers, le jour oCill le

faudrait, par des sous-ofHciers réservistes rentrés dans leurs familles depuis deux ans, trois ans, quatre ans, oe qui ne rendrait assurément pas la mobilisation plus prompte ni plus facile. Ah ! que voilà des curés « sac au dos » qui coûtent cher, et que si c'est le génie civil qui invente cela, je Taime mieux ailleurs que dans Tarmée.

Mais je m'arrête : Ne refusant rien, je ne veux pas vous retenir devant des crédits que je ne conteste pas. C'est TafTaire des Généraux de juger de ces choses et aussi de faire en sorte qu'avec la même dépense, hommes et chevaux aient meilleur pour un prix moindre ou le même prix, ce qui conduira, le le crois bien, à briser le monopole des fournitures accaparé par des compagnies financières.

Je vote donc pour l'armée tout l'argent demandé et j*en dis autant pour la marine, avec cette réflexion douloureuse toutefois que, si le quart de ce qui a été dépensé dans ces singuliers établissements 2u'on appelle des protectorats l'avait été ans mes cinq protectorats de prédilection à moi, qui s appellent Lorient, Brest, Cherbourg, Rochefort et Toulon, nous n'en serions, à l'heure qu'il est, ni moins riches ni plus faibles.

Je me sens bien autrement à mon aise quand je passerai aux travaux publies, parce que là, si j'ai, pour mon humble part, consenti à cet immense emprunt déguisé qu'on a appelé les conventions des chemins de fer, fe ne l'ai fait qu'après avoir amené à cette tribune même le ministre des travaux publics, l'honorable M. Raynal, et avoir obtenu de lui cette déclaration que l'exécution de ces conventions, toujours révisables, pourrait être répartie sur un laps d'années aussi étendu que l'intérêt public le demanderait.

Eh bien, le moment est venu de se servir et de se servir largement de cette clause.

Vous voulez tous, messieurs, mettre fin à la crise industrielle qui sévit depuis quinze ans sur ce pays et, en particulier, vous désirez relever cette branche de l'industrie nationale qui s'appelle l'industrie du sol, en d'autres termes l'agriculture.

Or, pensez-vous que ce relèvement va se faire tout seul? Non, messieurs, croyez-en un vieil agriculteur. Pour remettre vos étables — la base de l'agriculture — dans l'état où elles étaient seulement il y a quelques années et leur rendre le tiers de leur cheptel qui a disparu, vous avez à trouver 300 millions. Ce n'est pas tout. Il faut des bras, et j'entends encore le président de votre commission des chemins de fer, l'honorable M. Krantz, au moment où le trop fameux grand plan fut voté, vous annoncer, avec une précision digne d'un mathématicien, que, par ces travaux excessifs et précipités, vous alliez obliger les Français à adresser à l'étranger des commandes que l'industrie nationale serait impuissante à satisfaire, que vous alliez surexciter en même temps dans une mesiu*e dangereuse vos propres industries indigènes, ce qui vous amènerait de fatales réactions au moment où le travail se ralentirait; faire affluer des milliers et des centaines de milliers d'ouvriers étrangers pour venir disputer les salaires aux ouvriers français, et surtout faire hausser la main-d'œuvre dans des proportions désastreuses. Comment voulez-vous qu'en présence de ces chantiers de chemins de fer électoraux ouverts partout pour ne rien transporter d'ici cinquante ans et payant l'heure 35 centimes, 1 agriculteur qui ne peut payer que 20 ou 25 centimes ne fût pas abandonne ?

Et alors, messieurs, pardonnez-moi de me citer moi-même: vous avez réalisé, avec une lamentable exactitude, la définition ' que je donnai, en 1848, des ateliers nationaux lorsque je les appelai, la désorgani-

sation de l'industrie productive au profit d'industries relativement stériles.

C'est ce que vous avez fait et lorsque, recourant à un stratagème qui ne trompe plus personne, vous supposez que par cela que seul 100 millions dépensés en trop ne figurent pas au budget, ces 100 millions ne sont pas soustraits au travail national, aux forces productives nationales et que cela n'augmente pas les charges de l'Etat, vous vous livrez tout simplement à de vains jeux d'écritures.

Non. il est vrai, cette dépense excessive n alourdit pas cette fiction, ce morceau de papier que je tiens à la main, et que vous appelez votre budget, mais vous n en grevez pas moins de 100 millions de dépenses improductives le vrai budget, celui qui comprend tout ce que l'Etat paye ou payera. Ces 100 millions vous pourriez ne pas les dépenser, et dès lors ma démonstration est faite : le budget des travaux publics est encore un budget grandement compressible.

J'en dirai autant des charges énormes, fantastiques qui s'accumulent dans le chapitre 5 du ministère des finances et qui seraient compressibles aussi, elles, si 1 on s'y prenait autrement.

Si aux 1,306 millions d'intérêts et d'annuités que vous payez chaque année, on ajoute les intérêts des emprunts gagés par les octrois, qui ne figurent sous aucune forme aujourd'hui dans nos prévisions budgétaires, le. total s'élève à un chiffre bien supérieur aux 1,400 millions dont se composait l'Intégralité du budget de la France à la fin de la seconde République.

Voilà un premier point d'arrivée.

En voici un second :

A la fin de ce mois de décembre, l'Etat devra aux caisses d'épargne 3 milliards 600 millions; et les déposants de ces caisses se considèrent pour la plupart comme porteurs de créances à vue sur le Trésor.

C'est là que, sous les deux formes qu'elles revêtent alternativement, la forme impériale et la forme républicaine, les théories révolutionnaires, qui ne sont après tout que des théories destinées à périr si elles sont fausses, ont conduit en quarante années la France.

On convient aujourd'hui assez généralement que la situation résumée dans ces deux cnlffres a pour cause en grande partie la médicamentation étrange qui a consisté à Kuérir par 10 milliards de travaux Fublicsla plaie béante que nous avaient faite invasion et ses suites; mais le pays ne sait pas assez, — et c'est le devoir de ses représentants de le lui dire, — combien, à l'occasion, sous le prétexte, pour l'exécution de cette idée fausse, il s est accrédité de théories financières plus fausses encore et de nouveaux principes financiers aussi dangereux pour le moins que la conception fatale qui leur a donné naissance.

Jusqu'alors et depuis la fondation du crédit public chez nous après 1814, c'était un principe fondamental qu'on avait quelquefois essayé d'éluder, mais sans oser le nier ouvertement, qu'à tout emprunt devait être attaché un fonds d'amortissement proportionné à l'importance de la dette contractée ; de telle sorte qu'un emprunt gigantesque appelle et nécessite un amortissement de même nature.

Au commencement de ce siècle, la monarchie ; la Restauration et de nos jours la république des Etats-Unis, ont fait une application splendide de cette règle, dont on a vraiment essayé de contester la puissance.

Et c'est ce qui fit qu'après nos malheurs M. Thlers ne consentit a prendre le pouvoir qu'à la condition de 200 millions d'amortissement par an, et d'une dette flot-

tante qu'à 900 millions seulement il trouvait excessive.

C'est le double honneur de sa vie, d'abord de n'avoir accepté le pouvoir qu'à cette condition et ensuite que, de son vivant, personne n'ait osé s'en affranchir.

M. le colonel Meinadier. Mais vous l'avez renversé !

M. Fresneau. Oh I ne rappelez pas nos anciennes luttes!

M le colon^ Meinadier. Nous comprenons que vous ne le désiriez pas.

M. Fresneau. U y a dans la vie de M.

Thlers... Mais non, je ne parle pas politique, je parle budget, je ne veux pas m'écarter de mon sujet, je passe.

Il n'a jamais voulu accepter dans d'autres conditions le fardeau de gouverner les finances de la France; mais le jour où le vieil homme d'Etat a disparu, à Fins tant tout a changé, et alors ont commencé les aventures.

Le ministre qui accepta pour son malheur d'être le trésorier du grand plan de MM. Gambetta et de Freycinet, le très Ingénieux et trop ingénieux collègue dont nous regrettons toujours l'absence, crut avoir trouvé un moyen de faire face à toutes les dénenses.

C'était, comment dirai-je ? une sorte de mécanique — car c'est bien cela — un fonds nouveau muni de ce qu'on a appelé un amortissement automatique et dont l'eATet devait consister à reporter tout doucement sur les deux générations qui nous suivront le fardeau des milliards dont notre génération à nous aurait l'agrément de faire la dépense. Vous comprenez que c'est de l'amortissable que je veux parler.

L'amortissable devait jouer le rôle de talisman faisant sortir l'argent de sous terre, tant public et financiers devaient être empressés à se le disputer.

Par malheur, et pour des raisons que ce n'est pas le moment de rechercher, mais qui se comprennent, ni les financiers ni le public n'en voulurent. Le cas devenait embarrassant, lorsqu'un beau matin ceux des déposants des caisses d'épargne qui sa-

vent lire apprirent par les journaux oue jusqu'à concurrence de 1,200 millions, leiu créait se trouvait, en style de banque, ba-

lancé à la Caisse des dépôts et consignations par 1,200 millions d'amortissable et d'obligations à court terme. En d'autres termes, ils se trouvaient nantis de 1,200 millions de titres qui, très bien classés, disait-on, ne s'en trouvèrent pas moins juste à point pour s'enfouir précipitamment dans la cachette.

Qui se trouva soulagé du coup? Le pays?

Point du tout, messieurs, le marché, ce qui n'est pas du tout la même chose.

Le ministre des finances qui a eu recours à cet expédient se montre tellement efl'rayé des élèves qu'il a faits, de la rapidité avec laquelle nous roulons sur la pente où il nous a placés lui-même, qu'il y a presque de la cruauté à rappeler qu'en finance, comme ailleurs, quand on a ouvert une voie dangereuse, il ne faut pas s'étonner d'y être suivi, ni même devancé. Mais je suis bien forcé de le dire, parce qu'il est temps et grand temps d'aviser, c'est à ce moment qu'ont été renversés les principes dont le strict respect a toujours été la mesure exacte de la prospérité de nos finances.

Dans l'ancienne école, en effet, l'école que j'appellerai l'école vieux jeu, pour me faire mieux comprendre par ce mot — emprunté à la langue et aux habitudes du siècle — lorsque la caisse d'amortissement achète des rentes avec son argent; elle les annule et la dette publique diminue. Dans la pratique nouvelle, lorsque la Caisse des dépôts et

consiçnations achète des rentes avec Fargent aautruiy elle les amoncelle, et elle les amoncelle si bieu aucune crise survenant»

TElat serait obligé de faire de l'argent avec ses titres, comme un vulçaire banquier, au milieu des malédictions du commerce et de l'Industrie qui voyant leurs valeurs dépréciées et concurrencées par cette avalanche de papier, n'auraient pas assez d'anathèmes contre les pouvoirs publics coupables d'avoir laissé tranquillement se préparer un tel désordre.

De là, le premier péril. Il en est un autre tout aussi grave.

Lorsque la caisse d'amortissement achète des rentes dans le but de les annuler et par conséquent pour une destination qui ne

§ône personne, et qu'elle opère ainsi avec es millions, elle allège le marché, soutient les cours et cela dans l'intérêt de tous, et rien de plus légitime.

Mais lorsqu'on opère avec des milliards, pour des clients ûctifs qui, sans se soucier de ces titres se croient toujours maîtres de réclamer leur remboursement, les cours sont faussés, le rôle de l'Etat est faussé; la loi de l'offre et de la demande est faussée, tout est faussé, et il se produit une hausse artificielle dont le résultat est d'accroître démesurément le capital du riche d'à présent, mais aux dépens de la sécurité et de l'avenir du pauvre.

Second péril qui n'est pas le dernier.

H. Bouvier, ministre des finances. C'est une erreur absolue! Cela fait baisser l'intérêt, ce qui est démocratique.

H. Fresneau. Un troisième danger et le plus grave de tous peut-être, c'est que de famortissement cherché dans l'amoncellement des titres a la suppression de toute espèce d'amortissement,^ la pente est si glissante, si rapide, qu'il aurait fallu véritablement quelque naïveté pour né pas prévoir que la Chambre des députés, ne l'aurait pas descendue.

Aussi une discussion très vire s'est engagée tout naturellement entre les deux sectes de la nouvelle école, c'est-à-dire entre ceux qui tiennent à l'amortissement par un amoncellement de titres et ceux qui ne veulent aucune espèce d'amortissement, et je vous assure que l'école vieux jeu, qui n'a pas eu de représentant au pouvoir depuis M. Thlers. et que l'échec des conservateurs aux dernières élections a réduit à l'état de minorité impuissante, a suivi dans son désintéressement ce palpitant débat avec une curiosité extrême, car les deux camps adverses se sont tellement pulvérisés réci-

Froquement oue de l'un et de l'autre, à heure actuelle, il ne paraît pas rester grand'chose.

Il est parfaitement clair que lorsque TEtat dit au public : Je vais garder votre argent pour rien; je vous donnerai deux ou trois» fois l'intérêt que les banques de crédit I>euVent vous offrir; de plus, je suis à vos ordres à tout moment pour le remboursement; U est évident, dls-je, qu'il aura tout l'argent (m'il voudra, beaucoup plus qu'il n'en voudra, que le danger n'est pas qu'il en manque, mais qu'il en ait trop, jusqu'au jour où commenceront les embarras de ce singulier banquier; et ce n'est pas sans malice que M. Léon Say a ajouté qu'à ce moment ^es embarras, il ne manquerait pas de financiers assez habiles pour tirer parti d'une situation pareille.

Tout ceci est l'évidence même, et sur ce point, l'école de l'amortissement par amonceUement de titres est absolument irrésistible; mais irrésistibles aussi se sont trouvés les adversaires de toute espèce d'amortissement.

Utile et commode lorsqu'elle sert de base à radmlnistratlon d'une petite caisse, la distinction entre l'Etat trésor qui reçoit et

paye, et l'Etat caissier qui reçoit, administre et achète leur a paru absolument chimérique quand elle opère par milliards, et ftieme en ce cas quelque peu ridicule. Car l'Etat, dans l'un et l'autre cas, est toujours l'Etat, et la fiction de son dédoublement ne résiste pas à une analyse sérieuse.

Et véritablement après une démonstration aussi irréfutable, les vainqueurs auraient pu en rester là sans entonner la MarseiUaise des financiers, la fanfare de la première signature du monde et inventer sur les hauts faits de cette signature, en 1818, une légende qu'on n'aurait pas osé conter à ceux qui en furent témoins et concoururent à la tirer d'une équipée après tout fort triste.

Il y avait, en tout et pour tout, en 1848, 260 millions de bons du Trésor et de livrets de caisse d'épargne que la première signature du monde ne put payer. On donna alors, aux créanciers, de la rente. Mais comme les créanciers devaient être patriotes, ils la reçurent au pair, quoiqu'elle valût non 60 fr. alors, mais 30 fr. SI bien que ceux qui eurent besoin de leur argent perdirent 50 p. 100 de leur capital.

Ce ne fut qu'à l'arrivée de l'Assemblée nationale que, sur rinitlative de notre illustre Berryer, une partie seulement de la perte fut compensée dans la mesure où la pénurie du Trésor le permettait, et le reste seulement fut payé en décembre. Il y. eut bel et bien banqueroute pendant trois mois et demi-banqueroute pendant huit autres et pour 260 millions. On frémit à la pensée de ce qui aurait eu lieu s'il s'était agi de 3 à 4 milliards.

Voilà les faits tels qu'ils se sont passés, messieurs, et, maintenant, c'est là ce qui importe, car entre les adversaires de tout amortissement et les partisans de l'amortissement automatique, où s'est portée la préférence du Gouvernement? Malgré l'attention curieuse avec laquelle j'ai suivi les débats, je ne saurais le dire. Entre les deux, j'ai cru voir hésiter les cœurs de financiers de nos ministres, car il y avait des voix ministérielles des deux côtés. J'incline cependant à croire qu'ils penchent vers les plus hardis; mais une seule chose est sûre, c'est que ce nouveau jeu n'effraye pas notre ministre des finances, qu'au contraire ce jeu lui plaît, qu'il craint de le voir cesser, et j'en ai trouvé la preuve dans une de ces interruptions spontanées qui en disent plus long parfois que les discoiu*s.

On cherchait à diminuer les 3 milliards 600 millions, car au fond tout le monde est effrayé.

Les uns voulaient abaisser le maximum des dépôts, les autres voulaient diminuer l'intérêt, les troisièmes voulaient à la fols diminuer l'intérêt et les dépôts.

« Prenez garde! s'écrie tout à coup le ministre. Vous allez me faire retirer 500 ou 600 millions! »

M. Blavier. 1,600 millions!

M. Fresneau. Mais, monsieur le ministre, à quel moment voulez-vous donc qu'on vous retire 600 millions ? Est-ce en temps de guerre? Vous avez lu certainement comme moi — car c'est votre devoir autant que le mien — le budget de l'empire d'Allemagne et vous y avez vu que, par suite des progrès de la science économique, le trésor du grand Frédéric, en espèces sonnantes, s'était transformé en disponibilités de caisses composées de fonds absolument liquides sous la main du Gouvernement au jour et à l'heure où il lui plaira de s'en servir.

Vous, Qomme trésor de guerre, vous avez prôsenlemont une dette de 3 milliards 600 millions par laquelle les créanciers se croient le droit de tirer sur vous à vue.

Vous le voyez, messieurs, et je ne puis me le dissimuler, c'est ce qui plaît à M. le ministre des finances qui m'effraie. Mais le plus étonnant c'est que ce qui lui déplaît m'effraie encore davantage. Je m'explique.

Le très intelligent directeur d'un de nos premiers établissements de crédit, en même temps membre du Parlement, M. Henri Germain, venait de dire au Gouvernement de très grandes et assez dures vérités gâtées seulement, à mon avis, par quelques unes de ces vues étroites et de ces préventions injustes dont ont tant de peine à se dé« fendre — comment diral-je ? — les préoccupations professionnelles. (Sourires,)

Ah! lui a répondu M. le ministre des finances, si hous faisions le budget à deux, si tout se passait entre financiers, s'il n'y avait pas d'opinion publique . comme ensemble nous mettrions vite la main sur ces 43 millions de la* réserve des caisses d'épargne, nous possesseurs de la première signature du monde, mais surtout avec quelle hâte nous ferions rendre gorge à ces cupides agriculteurs et fabricants qui, lorsque les rentiers ont vu en vingt ans leur capital doublé , voudraient bien , le« égoïstes, ne pas achever de perdre les derniers débris au leur.

J'ai là, M. le ministre, les paroles que vous avez prononcées; je suis persuadé que vous ne les démentirez pas*

M. le ministre des finances. J'aimerais à les voir reproduire dans leur texte.

M. Fresnean^^ Les voici :

« S'il était possible, avez-vous dit, monsieur le ministre, de faire une nouvelle législation sur les sucres en faisant abstraction des intérêts si divers...

M. le ministre. En faisant abstraction...

M. Fresneau. « ...qui viennent peser sur le Parlement, il n'y a pas de doute que nous reviendrions à l'ancien état de choses où la totalité de l'impôt rentrait dans la caisse du Trésor, n

M. le ministre. S'il était possible de faire abstraction, ai-je dit ; mais c'est de l'infirmité des choses humaines dont on ne peut faire abstraction.

M. Fresneau. Vous êtes, monsieur le ministre, absolument conséquent avec vous même, et c'est ce que dans toute la sincérité de votre âme vous avez soutenu Ici, lorsque la loi en question a été discutée à cette tribune. J'ai eu l'honneiur de vous dire alors que les intérêts de la France se composaient d'intérêts particuliers, que je représentais une région où il n'y a point de fabriques de sucre, mais que la loi la plus efficace, la plus intelligente qui ait été votée, depuis nos vingt ans de République, c'était cette loi qui, dès la promise année, a fait recouvrer au travail national 76 mil* lions, sortis, non pas des caisstss du Trésor, mais de la poche des Allemands et ad*»

très étrangers, puisque dès Tannée suivante nous eûmes 44 raillions d'importation allemande supprimés, et remplacés par nos produits, et 3Z millions d'exportations nouvelles acquises. Total 76 millious qui étaient venus vivifier du fait de cette loi sitôt dénaturée, l'agricultiu'e et les fabriques françaises.

Voilà la vérité. Et comment voulez-vous que je ne rattache pas à la même pensée votre refus de faire état môme pour l'avenir de ce que vous appelez la fragilité des droits de douane que vous n'avez point votés, dites-vous, et je le sais bien? Toutes ces paroles dénotent les mêmes intentions et dérivent de la même source.

Messieurs, je n'ai garde d'effleurer incidemment une question d'une gravité telle que je ne crois pas qu'il y ait, je ne dis pas do ministère, mais de Gouvernement,

qui pourrait résister au soulèvement d*opialon qu'entraînerait le renouvellement des fautes commises. Mais nous sommes obligés de tenir compte des lois que vous déposez à côté de ce budget, et de même

Sue nous serions les derniers des impruents si nous ne faisions pas état dans cette discussion du budget qui commence, des 60 millions que vous avez osé demander pour le Tonkin, et d'autres... hardiesses qui sont dans Tair et peut-être déjà sur le papier à l'heure présente ; de même si je ne tenais pas compte de votre projet gouvernemental sur la législation douanière, je manquerais absolument de perspicacité et de prudence.

En vérité, messieurs, J'ai du malheur I Convaincu que les fautes les plus reçrettables sont celles qu'on s'interdit a soimême de réparer, les deux lois, peut-être, que j'ai, depuis dix ans, vu passer avec le plus de peine, ont été d'une part celle par laquelle, pour un morceau de pain,— 36 millions aussitôt dévorés, — vous avez aliéné pour dix ans le droit d'une conversion nouvelle du 4 1/2, garantissant ainsi pour dix ans ce taux excessif, comme si c'était le droit de l'Etat de payer 4 quand il peut obtenir à 3, et comme si ce n était pas dans toute cette série de conversions successives que réside le moyen de réduire les 1,400 millions dont je rappelais à l'instant même la charge écrasante l

La seconde loi, ou plutôt l'ensemble des secondes lois, ce sont ces traités de commerce dont il était facile de prévoir les conséquences désastreuses.

Hé bien, le temps a marché, les traités «ont expirés, nous arrivons, dans deux ans, à la fin de la garantie donnée aux porteurs du '4 1/2 p. 100 ; nous atteignons, ces joursci, le moment où il nous va être permis de dénoncer les traités de commerce, et, en ce qui concerne la première de ces mesures, rune de celles dont j'attends si impatiemment la reprise du travail, du salut des finances de mon pays, la conversion, nous la trouvons menacée, compromise, non seulement par l'écroulement de tout amortissemont, mais parce que, je suis bien obligé d'épeler sans donner au mot un sens blessant pour persojine, des manœuvres, en transportant l'opération sur le terrain artificiel de spéculations colossales et selon moi illégitimes qui rendront toute conversion sincère, régulière et honnête particulièrement dangereuse et difficile.

Pareille déception, quand vous nous apportez ornée de tous les vieux clichés avec lesquels nous croyions en avoir fini, des ta^ rifs douaniers contre lesquels s'est élevée l'immense majorité delà nation, et, inquiétude encore plus grande, lorsque, sans rgard pourlademande, j'allais direrlnjonction que vous avez reçue du pays presque entier de ne plus aliéner sa liberté par des conventions nouvelles, vous vous embrouillez dans des tarifs maximum et minimum destinés à favoriser ceux-ci, à ne pas favoriser ceux-là, c'est-à-dire à traiter encore de tous côtés avec cette habileté qui vous a si étrangement réussi et qui menace de nous ramener, avec rinstabilité en plus, à tous les mécomptes de la situation ancienne. ,, ,,

Messieurs, des erreurs comme celles-là, ou commises ou imminentes, seraient graves dans tous les temps; elles ont dans celui-ci, à mes yeux, une incalculable portée.

D'un bout de l'Europe à l'autre, ce que l'on appelle les questions sociales sont à Tordre du jour. Nous n'y échappons pas ; mais j'étonnerais bien des étrangers qui croient connaître la France, si je ieur disais que de tous ces socialismes d Etat ou autres, éclos d'une confusion d idées qui aura précédé, je l'espère, la reconnaissance des droits de tous, comme le chaos a

précédé la lumière, un seul excepté, je n'en redoute aucun pour mon pays, et voici d'où naît ma sécurité réfléchie.

Dans un pays qui compte 10 millions d'électeurs, vous n'avez pas moins de 5,662,000 exploitations rurales dont 6 p. 100 sont aux mains de métayers, 14 p. 100 aux mains de fermiers et, le reste, soit 80 p. 100 est dirigé ou travaillé par les propriétaires euxmêmes. Et quels propriétaires ? 38 p. 100 n'ont pas 3 hectares; 40 autres p. 100 n'ont pas 10 nectares. Essayez donc de faire du socialisme à l'allemande ou à l'anglaise dans un pays ainsi constitué et qui l'était déjà avant la Révolution, car c'est une erreur de croire que la propriété n'y était pas déjà considérablement divisée. Messieurs, on n'y parviendra pas. On émigré en Allemagne ; on émigré en Irlande ; en France on n émigré pas, parce qu'on y est, et surtout qu'on pourrait y être trop bien, et à part les gouverneurs résidents, sousrésidents et l^s nuées de fonctionnaires grassement payés par ce budget, et quelques esprits aventureux qui se figurent qu'on sacrifiera le reste do la nation à leurs spéculations lucratives, ce que vous appelez votre politique coloniale perdra notre argent et sa peine. Vous ne déterminerez point la population déjà réduite de la France du dix-neuvième siècle à s'expatrier.

Ainsi s'explique ma confiance dans notre pays ; mais, même dans notre pays, je ne conseillerai pas à un gouvernement, s'intitulât-il républicain ou démocrate, de continuer à abuser de l'omnipotence révolutionnaire pour opérer à coups de milliards, dans les forces productives de la nition des déplacements devant lesquels la liberté du travail qui ne date point de la Révolution, mais de Louis XVI et Turgot, n'est plus qu'un mot et un mensonge. Non, il n'est pas bon de conserver une dette de 30 milliards, en songeant moins à l'amortir qu'à l'accroître.

Non, il n'est pas permis de créer ainsi une classe toujours croissante de fonctionnaires et de rentiers, qui se trouvent dans cette situation extraordinaire de n'être jamais si riches que lorsque l'avilissement des prix rend le travail impossible. Ce socialisme, car c'en est un, finirait par emporter le Gouvernement, quel qu'il fût, qui oserait y persévérer, car lorsqu'il crée ainsi un mende de privilégiés que le reste de la nation est chargée de faire vivre, il excède ses droits et ne gouverne plus dans l'intérêt de tous. Il usurpe et est Injuste.

Aussi loin que nous remontions dans notre passé, nous ne trouvons que trois classes de ministres. Les uns, — et ceux qui me font l'honneur de m'ehtendre ne sont pas de ce nombre, je le reconnais, — se contentent d'établir un équilibre quel qu'il soit, apparent ou réel, entre les recettes et les dépenses ; suivant une expression aussi triviale que la chose, ils bouclent le budget et se tiennent pour satisfaits. Non, vous n'êtes pas de ce nombre.

La seconde classe de ministres se compose de ceux qui se sont aperçus qu'à lorce d'emprunts, tant qu'on parvient à emprunter, on peut créer temporairement une prospérité factice que les générations suivantes sont chargées de payer, et, comme pour contracter des emprunts perpétuels; il faut maintenir le crédit public, oh I ces ministres veillent sur le crédit de l'Etat avec une vigilance incomparable, et tous les moyens sont bons pour continuer à emprunter sans fin et sans trêve.

Enfin, dans notre passé historique, à la suite de nos grandes crises, à la fin du seizième siècle, par exemple, où sous une forme différente, une société plus semblable au fond à la nôtre qu'on ne croit, et souffrant des mômes maux que nous, aspl- I

raît instinctivement aux mêmes remèdes* dans la première partie du règne de Louis XIV, après nos malheurs, sous la Restauration, des revirements énergiques de l'esprit public ramènent aux lois sur lesquelles la prospérité des sociétés repose. On ne se contente plus alors que l'Etat soit riche ; on veut que le contribuable le soit aussi. En tout on revient au vrai, et ces

fraudes époques restent dans le souvenir es peuples comme autant de phares pour nous inaiquer la route.

Après tout ce que j'ai dit, je n'ai pas besoin de vous dire dans quelle classe je vous range.

M. le ministre des finances. Dans la deuxième ! (Rires.)

M. Fresneau. Ce n'est pas dans la dernière ; ce n'est pas dans fa première non plus; vous êtes dans la deuxième.

M. le ministre des finances. C'est une bonne place !

M. Fresneau. Vous êtes, pour moi, — et voilà ma définition, — des empiriques pour qui les succès de l'agiotage sont tout... (Exclamations et rires à gauche,) ...et qui confondez l'art de relever notre pays avec fruit avec celui de faire monter les fonds à la Bourse.

En présence de cette inconscience de la situation, de cette propension funeste à continuer en les aggravant les fautes commises, de cette loi dont la discussion commence le 19 décembre, qu'avons nous à faire, messieurs, quelle conduite à tenir et qu'est-ce que le soin de notre dignité et de celle de nos commettants nous conseille?

Plusieurs sénateurs. Voilà la question!

M. Fresneau. Messieurs, si nous voulons sortir de l'ornière dont j'ai essayé de sonder la profondeur, il faut prendre la force où elle est, et la force, elle n'est pas dans M. le président Carnot qui, fidèle à son origine, nous a donné les ministres radicaux-opportunistes ou opportunistes-radicaux...

M. le président. Monsieur Fresneau, vous ne pouvez discuter ici M. le Président de la République !

li. Fresneau. Je ne discute pas M. le Président de la République, je discute Tusage du droit constitutionnel qui lui appartient de choisir les ministres; et, si je n*ai pas le droit de dire que les ministres sont mal choisis, j'aime autant la monarchie»

parce que j'aurai une liberté de plus.

(Très bien! et rires à droite. — Brui( à gauche,)

Je dis, messieurs, que la force n'est pas dans M. le Président de la République; je le répète parce que c'est mon droit déjuger la situation qui lui est faite, puisque le sien joint au nôtre va jusqu'à celui de dissoudre une Chambre. Elle n'est pas davantage dans la Chambre qui, après dix mois nous apporte, légèrement détérioré, mais enfin détérioré, le projet que le Gouvernement lui a soumis.

Que notre commission des finances me pardonne de le lui dire, mais la force ne réside pas non plus en elle, dont sans être le moins du monde prophète, mon honorable ami M. Buffet, nous avait prédit, il va trois semaines l'improvisation rapide. La force! elle est dans cette nation laborieuse, économe, courageuse, généreuse, plus imprégnée de christianisme qu'on ne le croit et dont le génie était acclamé 11 y a un an dans un applaudissement universel que quelques-uns de nos gouvernants semblent avoir eu l'adorable candeur de croire adressé à eux-mêmes.

Eh bien, puisque la force est là, c'est là qu'il faut la prendre.

SÉNAT - &ÉANÇ5 PU 19 DÉCEMBRE i89Q

lied

Nous sommes en pleine période électorale.

Un tiers d'entre vous devraient être en contact avec les électeurs pour rendre compte de leur mandat et pourrecevoir leurs inspi* rations.

Donnons à ces collèges électoraux déjà réunis la maruue de déférence et de Confiance qu'ils méritent en leur laissant prendre la parole dans les circonstances présentes. Ce budget renferme quelques vilaines choses, et que leur souffle peut un instant

Eurifler, puisque c'est trop attendre, paraît- , de l'énergie de nos ministres que de leur en demander rextirpaUon.

Vous i'rtelgnez tous ces buts à la fois en ajQXimant jusqu'après les élections l'exataen sérieux et approfondi de cette loi de finances.

Personne n'a plus horreur que moi des douzièmes provisoires, et je l'ai montré toute ma vie, mais il y a quelque chose dont il faut avoir plus d'horreur que des douzièmes provisoires, c'est de ce qui les rend indispensables. Je suis tout prêt à voter ces crédits provisoires, et je suis convaincu qu'il n'y a pas un de mes amis qui bV refuserait. Mais le budget lui-même, dans son contexte et dans les conditions où on nous le présente, jamais je ne le voterai. Ma conscience s'y oppose; cela m'est impossible. (Très bien! très bien! à droite.)

M. le président. La parole est à M. Blavier.

H. Blavier. Messieurs, la discussion financière à laquelle je vais me livrer, quolcrae présentant l'Inconvénient qui vient VTôtre signalé par notre honorable collègue de se produire tardivement et à un moment où le Sénat n'a plus toute la liberté de ces décisions, sous la menace de la nécessité des douzièmes provisoires, cette discussion, dls-je, présente un Intérêt particulier. C'est, en effet, la première loi de finances qui ait été votée par la législature nouvellement élue et nous devons par suite puiser dans sa teneur l'orientation de la politique qu'elle se propose de suivre pendant les quelques années où elle aura a diriger les affaires du pays.

Cette discussion présente encore pour mol im Intérêt particulier, c'est que .j'ai l'avantage de voir au banc ministériel un homme dont j'apprécie toute la valeur comme financier, l'éloquence entraînante dans la défense de ses projets, et le courage pas toujours heureux a la Chambre (Sourires à droUe) — dans ses tentatives de réformes.

C'est la seconde fois que j'ai cet avantage de voir l'honorable M. Rouvler à la tête de l'administration des finances; ce qui ne m'était pas encore arrivé depuis que fat l'honneur de faire partie du Parlement.

(Sourires.) On pouvait espérer dans ces conditions trouver plus de suite dans les propositions budgétaires d'un ministre plus stable que ses prédécesseurs.

Je serai obligé malheureusement de constater tout à l'heure que cette suite désirable fait un peu défaut dans le projet de loi que j'aurai à examiner dans une autre partie de mon discours.

J'ajoute enfin, messieurs, que cette discussion prendra un caractère spécial de précision, parce que nous possé^ns cette année, contrairement à ce qui s'est produit jusqu'à présent, des documents complets et sumsants pour qui veut se donner la peine de les lire; ce n est pas toujours facUe, j'en conviens. C'est d'abord le compte général de l'administration des finances au 1*' janvier 1890, publié sous la haute direction de l'honorable M. Lanialley,^ qui donne avec exactitude le fonctionnement financier de toutes ces caisses^ ou comptes spéciaux placés à cêté de ce qu'on appelle le budget de la France, et qui sont au nombre de vingt I

ou vingt-cinq au moins ; j^en al Ici le détail. L'administration, cette année, sur les réclamations de la droite de la Chambre, vient de publier un document capital donnant le détail désengagements et des dettes du Trésor au !•' janvier de cette année.

Les mêmes renseignements financiers nous avalent été donnés en 1884 par l'honorable M. Tlrard, et en 1876 par ITionorable M. Léon Say, et devraient être distribués régulièrement tous les cinq ans au moins au Parlement pour le tenir exactement au courant de la situation financière du pays.

Enfin, l'ai entre les mains le commentaire vraiment remarquable de cette publication de l'administration, rédigé au nom de la commission du budget de la Chambre par M. Camille Pelletan, financier du plus grand mérite, dont je suis loin de partager toutes les Idées, surtout en ce qui concerne l'amortissement, mais dont j'ai lu avec le plus grand intérêt le considérable travail.

J'ai aussi les rapports qui ont été produits à la Chambre des députés par les différents rapporteurs desbuagets spéciaux, documents dignes de fixer l'attention parce qu'on n'y trouve plus comme un parti pris de satis- ) faction qui y régnait autrefois, mais au contraire une appréciation plus exacte des difficultés réelles de la situation financière présente.

Je vous citerai en particulier le rapport de l'honorable M. Dupuy, sur l'Instruction publique et celui de l'honorable M. Siegfried sur le ministère de l'industrie et du commerce.

Ces rapporteurs sont des républicains de bonne marque, nullement entachés de royalisme ni de cléricalisme et dont les appréciations doivent avoir auprès de vous en conséquence, une autorité que n'aurait certainement pas une simple affirmation de ma part.

C'est en m'appuyant sur ces multiples documents officiels, que je vais avoir l'honneur de vous exposer, messieurs, les résultats de l'administration financière des gouvernants républicains dans le passé, le présent et l'avenir.

Le travail que je me suis Imposé est considérable, et je réclame de votre part, une grande somme d'Indulgente bienveillance, pour me permettre de vous en présenter le développement complet. Je ne vous ferai pas de phrases; je vous soumettrai des résultats officiels en chiffres que j'accompagnerai des explications Indispensables, mais les plus sommaires, pour ne pas abuser de vos Instants.

Avant d'entrer dans cet exposé, permettez-moi d'abord de répondre a une des observations de M. le ministre des finances dans son très Intéressant discours à la Chambre des députés.

L'honorable M. Kouvier, répondant aux réclamations des membres de la droite contre l'exagération des dépenses publiques, leur a dit qu'Us n'avaient pas le droit de se plaindre aune situation financière qu'Us avalent créée par leurs votes de lois dont la conséquence forcée était l'ouverture de nouveaux crédits.

Cette articulation, monsieur le ministre, je vous en demande pardon, n'est pas exacte ; eUe a pour effet, sinon pour but Incontestablement, de faire Ulusion au pays sur les auteurs responsables des conséquences financières, que je vais développer en m'appuyant sur des chiffres et des documents Irrécusables et qui dérivent directement de l'exédtition des lois scolaires, du programme de M. de Freyclnet pour les travaux publics et de la nouveUe loi mUltaire qufa organisé le service de trois ans.

M. Oarran de Balsan. En somme ce que la monarchie n'a pas fait.

M. BlaMieir. C'est possible, mon cher col-

lègue, nous discuterons plus tard les ré^ sultats obtenus par l'appUcatlon de ces lois et nous verrons alors si la monarchie a eu raison de ne pas faire ce que vous aveu cru devoir faire avec tant de précipitation et si peu de mesure.

Je répète que rapplication des trois lois dont je viens de parler a exercé sur nos finances une influence désastreuse, et j V joute que mes amis de la droite et moi nous n acceptons aucune part de respon* sabillté dans le vote de ces lois funestes.

Est-ce que nous avons voté les lois scolaires ? Non. vous avez reconnu, vous, que nous les avions énergiquement combattus.

Avez-vou s voté la loi sur l'armée? Nullement, nous avons toujours soutenu que la loi sur l'armée, teUe que vous la vouliez faire, était une œuvre de parti et non une œuvre de simple défense nationale; aussi avons-nous refusé de la voter. Nous pouvons différer d'opinion sur les mérites du service de trois ans ou du service de cinq ans ; n'étant pas officiers, nous devions nous en rapporter sur ce point aux hom« mes compétents, c'est-à-dire aux généraux et nous croyons, avec la presque unanimité d'entre eux, que l'ancien système de la royauté, dont vous parUez tout à l'heure* le système d'un service plus prolongé qui fait les vrais soldats, peut être aussi bon.

que le service de trois ans.

Mais ce n'était pas là ce qui préoccupait les auteurs de la loi ; c'était avant tout»

pour dire le mot, de réaUser la formule électorale : « le curé sac au dos » (Marques d'approbation à droite); et c'est pourquoi nous n'avons pas voté cette loi dont les conséquences financières pèsent si lourdement sur le budget de cette année.

Restent les lois relatives à l'exécution des travaux pubUcs. Je n'avais pas l'honneur de faire partie du Parlement au moment où eUes sont venues en discussion, mais je sais qu'un certain nombre de mes amis et collègues de la droite les ont votées.

Ils l'ont fait dans cette pensée que, du moment qu'un grand programme de travaux était arrêté par le Parlement comme devant recevoir son exécution, Us eussent été oubUeux de leur devoir envers les pays qu'Us représentaient, s'Us n'avalent pas réclamé, pour ces pays, une part équitable dans la répartition de ces grands travaux d'utUité publique; et ils n'ont accepté le programme soumis à leurs déUbérations que dans les conditions et avec le tempéra-, ment qui tout à l'heure vous ont été signalés par mon honorable coUègue, M. Fresneau, a savoir qu'on pourrait toujours restreindre l'exécution de ces travaux, et proportionner l'effort demandé au pays à ses forces contributives, ce que le Gouvernement républicain n'a pas fait. (.Très bien ! à droite!)

Je sors de cette digression pour entrer dans l'exposé des résultats obtenus dans le passé par l'administration financière des répubUcalns.

Us se traduisent de deux façons : d*une part, par la comparaison des dettes de la France au début et à la fin de la période à étudier, c'est ce que donne la puollcation faite par radminlstratlon du bilan des engagements du Trésor au !•' janvier 1890 ; et, d'autre part, par la comparaison du chiffre des dépenses figurant dans la loi de règlement du budget de 1376, qui a été, comme vous le savez, messieurs, le dernier de l'administration de mes amis de la droite, et du chiffre des dépenses du dernier exercice d'administration répubUcaine, réçlé celui de 1889.

QueUe est la dette au 31 décembre 1889, teUe qu'eUe est étabUe par l'administration des finances dans le volume que f al ?...

EUe comprend d'abord la dcrte cbnsoUdée ou p)0r];^^e 4a*(Sn établit sans dlfflcult^â

an capital nominal de 21 milliards 252 millions.

Vient ensuite la dette amortissable; c^est le second élément important.

Là, Tadministraiion des finances énonce le chiffre de 7 milliards 186 millions ; mais U y a quatre parties dans Fénumération des éléments qui constituent cette dette, et la quatrième portant : « engagements contractés par lEtat et dont le montant et l'échéance sont indéterminés ou ne sont pas encore réglés » ne figure que pour mémoire.

Pour savoir à quel chiffre s'élève le montant indéterminé de la quatrième partie, ie me suis reporté au.mémoire de l'honorable 11. Pelletan, qui a fait un travail considérable pour fixer, au moins approximativement, ce que pouvaient bien être les charges réelles résultant pour le Trésor des en- Fagements dont on nous donne seulement indication dans le bilan dressé par ordre du ministre. Mais le travail de M. Pelletan ne m'a pas paru tout à fait complet, car je n'y ai pas vu figurer, non plus que dans les tableaux de Tadministration des finances, la dette de 140 millions contractée par le Trésor envers de la Banque de France; et cependant elle est bien incontestable, puiscru elle résulte d'un prêt de pareille somme fait par la Banane, prêt qui devait même être remboursé cette année, je crois, au moins partiellement, puisque, dans la loi de finances soumise à nos délibérations, un article autorise le ministre des finances à proroger l'échéance.

M. Pelletant omet également dans son énumération une dette de dix millions pour le rachat des téléphones.

Toutes rectifications faites, j'arrive, messieurs, au total de 8 milliards 135 millions, au lieu des chiffres donnés par M. le ministre ou par M. Pelletan; a ce chiffre, ajoutons les cautionnements, 306 millions, enfin la dette flottante, d99 millions, et nous arrivons au chiffre global de 30 milliards 690 millions que j'avais eu déjà l'honneur de vous présenter en 1889 comme résultant de mes calculs personnels, chiffre qu'avaient confirmé l'honorable M. HuKOt et, avec plus d'autorité encore, l'honorable M. Boulanger, rapporteur général de la commission des finances.

M. Pelletan ne veut pas qu'on ajoute aux engagements du Trésor la dette viagère pour préciser la dette de la France. Pour-

guoi ? je le demande ; il n'y a pas, me semle-t-11, de dette plus sacrée.

On peut rétablir au denier 10, suivant la rèçle la plus habituelle, et l'on arrive, avec 221 milllans de charges annuelles, au chiffre de 2 milliards 210 millions ; total de la dette nationale au i*' janvier 1890, 32 milliards 900 millions, auxquels, pour avoir la complète mesure des charges du pays, il convient d'ajouter au moins 4 milliards de dettes départementales et communales. Ce cul fait monter cette charge à près de 37 milliards, chiffre formidable, qu aucune autre nation n'a jamais approché.

Or, quelle était, d'après M. Léon Say, la situation en 1876, en comprenant dans la dette publique les mêmes éléments de calcul f

Elle ne dépassait pas 28 milliards 50 millions. Différence en&6 les deux totaux : 4 mlUlards 850 millions.

Voilà, en réalité, le montant des charges que nous a Imposées, depuis 1876, Tadministration financière du Gouvernement ré* pubUeain jusqu'au 31 décembre 1889. U n*y a pas de olscuf sion possible sur ces cblfltes devenus offi^^lels par la publication, depuis si longteinps réclamée, du bilan des engagements du Trésor.

Mafii&na^ due ce toW* U y a lieu de Uix^Jj^V^ w^&*8 aytot ;nn

WwWre spécial : je veux parler des ehar-

ges militaires pour la défense du territoire.

Elles entrent Incontestablement pour un chiffre important; j'en ai fait le compte.

D'après le relevé que j'ai établi des dépenses militaires portées, depuis 1876 jusqu'en 1881, au deuxième compte de liquidation, et des dépenses militaires soldées avec les ressources des budgets extraordinaires de la guerre, depuis 1879 jusqu'en 1890, j'arrive, à très peu de chose près, à 2 milliards 500 millions.

Restent donc environ 14 à 1,500 millions de dettes qui sont la conséquence, d'une

{)art, du développement extraordinaire et du uxe insensé des constructions scolaires, et d'autre part, de l'exécution du programme des travaux publics pendant tes années dont je viens de parler.

M. Pelletan, dans son rapport, a indiqrué le montant des sommes qui, sous les différents régimes qui se sont succédé en France depuis le commencement du siècle, ont été demandées à l'emprunt en sus des ressources fournies par les impôts et contributions de toute nature.

U m'a paru intéressant de rapprocher les résultats qu'il a obtenus par un travail des plus consciencieux, qui me parait devoir émaner des bureaux de l'administration centrale des finances.

Dans les quinze années de la Restauration, de 1815 a 1829, en tenant compte des déficits budgétaires et de l'amortissement, la charge des emprunts a été pendant dix années de 1,551 millions; mais, en revanche, pendant cinq années, le remboursement par le jeu des amortissements ou les excédents de recettes budgétaires a été de 426 miUions; par suite, la charge nette que l'on pemt attribuer à ce régime est de 1,125 millions.

Je vous ferai observer, messieurs, sans qu'il soit besoin d'insister, que cette période est celle qui a suivi les tristes événements de 1815; aussi, sur les 1,125 millions de charges totales, 800 millions se rapportent-ils seulement aux trois années 1816, 1817 et 1818.

Voilà donc, messieurs, 1,125 millions de charges pour une période de quinze années, ce qui représente une moyenne de 75 millions par année.

Pour le gouvernement de Juillet, l'ensemble des charges, dont vous trouverez le détail dans le rapport de l'honorable M. Pelletan, a été de 820 millions seulement pour une période de dix-sept ans, ce qui représente 50 millions d'emprunt annuel.

Voilà les charges du gouvernement de Juillet dans l'ensemble de notre dette nationale.

L'empire, ce gouvernement plus dépensier a, dans ses dix-huit années d'existence, augmenté considérablement les charges antérieures : il a emprunté 5 milliards 4 millions, ce qui représente une moyenne de 275 millions d'emprunt annuel.

Il est manifeste qu'ici le saut est ranide, mais vous n'oublierez pas que, sous Fem-

§ire, nous avons eu à pourvoir aux frais de eux grandes guerres qui n'ont pas été sans gloire pour la patrie française.

Vient la République. De 1880 — l'honorable M. Pelletan a pris cette date et je suis son travail ^ de 1880 à 1889, en neuf années, les charges nettes ont été de 3 milliards 905 millions, soit, en moyenne, 434 millions par an.

Vous conviendrez que cette progression croissante n'est certainement pas à l'avantage du Gouvernement républicain.

Oh! Je prévols une objection que M. le ministre pourra faire et à laquelle je ré* ponds d'avance. U me dira sans doute que 75 mlUldns étaient Ifien plus lourds* . .

(M... le mlniswe fait un sîgtiQ d'assentiment.)

Je vais vous donner, monsieur le ministre, le rapport de la charge d'emprunt aux charges des impôts.

Pour établir la charge des Impôts annuels, voici comment j ai opéré poux que vous puissiez contrôler njon travalL Jai

S ris pour la Restauration, par exemple, le« épenses de l'exercice 1815 et de l'exercice 18&, non pas dans le budget, mais dans les comptes définitifs, et j'ai fait la moyenne qiii me donnait approximativement la moyenne annuelle ces charges d'impôt»

dans cette période. Eh bien, la moyenne des recettes des budgeU de la Restaurauon était de 790 milUons, et, par conséqueûtr l'emprunt moyen annuel, par rapport à la charge de l'impôt, éUit de 9 à 10 p. 100.

En faisant les mômes calculs pour le Gouvernement de Juillet, je trouve que la moyenne de la charge d'impôts s'est élevée à 1,175 millions, et la charge moyenne de l'emprunt, par rapport à Fimpôt, de 3 à 4 p. 100 seulement.

Ah ! le gouvernement de l'empire présente, je f avoue, une situation beaucoup moins satisfaisante : pour une charge de 1,545 millions d'impôts, la charge est de 275 millions d'emprunt par an, ce qui représente 17 à 18 p. 100. A ce point de vue. Je constate que la République donne un résultat plus satisfaisant, car, pour un produit d'impôt moyen de 2,964 millions, la charge annuelle d'emprunt s'élevant à 434 mimons n'arrive qu^ 14 ou, 15 p. 100.

Mais, sous l'empire, nous avons eu, je le répète, à soutenir deux guerres glorieuse», celles de Russie et d'Italie, alors que depuis 1880 nous sommes en pleine paix, san« que rien nous oblige absolument à supporter ces charges si lourdes d'emprunts continus.

M. le ministre. Et l'armement?

M. Blavier. J'accepte votre IntermpUon»

monsieur le ministre. Vous parlez de Tarmementl II faut bien reconnaître que vous avez dépensé à quelque chose les 434 millions dont je parle f Vous ne les avez pas mis dans votre poche, assurément...

M, le ministre. Oh 1 non.

M. Blavier ...mais, enfin, la question est de savoir si ces dépenses étaient absolument Indispensables, et quel utile résultat elles ont produit pour la nation.

C'est ce que je vous demande la permission d'examiner.

Vous avez fait un effort énorme : 434 millions d'emprunts par an. Quel résultat avez-vous obtenu ? Je vous ai dit pourouoi vous aviez fait cette dépense extrabudgétaire de 4 milliards. D'une part, pour réorganiser nos forces militaires, puis pour compléter notre outillage Industriel national, en augmentant les voies de communication, en organisant les ports, et enfin gour le développement de l'Instruction pullque.

Au point de vue de la réorganisation de nos ^rces militaires, le ne suis pas à même de juger quel est le résultat obtenu; — je le désire excellent, n'en doutez pas*— Ce que je sais, c'est que vous avez dépensé 2 milliards 500 millions, et je veux admettre que tout a été avantageusement dépensé, quoique j'en doute peut-être un peu.

Mais je suis à même de vous dire, avec l'autorité des rappcfrteurs de budgets spéciaux à la Chambre des députés et non par moi-même , quelle a été la conséquence utile de Texécution de ce grand programme de travaux publics connu sous le nom de programme Freycinet.

Je puise ma réponse dans Fintéresssttt rapport de M. Sienrled, sur le ministère du dimmercfe et de 1 industrie.

. Ce rapport n'accu^^ pas un ijé^t^ sbs^ luménUâtfsfaiàmi J'y Us,Tn5ifSV$ffr0a

tomparant les exportations, qui sont, à coup sûr, un des éléments les plus certains du développement industriel d'un pays, en comparant, dis-je, les exportations de la France aux exportations des grands pays qui lui disputent le marché du monde, on arrive à constater pour notre pays une infériorité marquée.

^e ne puis pas, pour établir la comparai- Bon des exportations à quelques années d'intervalle, prendre le môme point de départ pour la France que pour les autres pays; M. Siegfried ayant donné pour ceuxci les chiffres de Tannée 1870 qui, en raison des malheureuses circonstances que vous Bavez, ne peut pas être considérée comme une année normale au point de vue des affaires commerciales de la France avec l'étranger, j'ai dû prendre comme point de comparaison les chiffres de Texportation française pour Tannée 1875 et ceux relatifs à Tannée 1888. Ces deux chiffres sont de 3 milliards 873 millions pour 1875, et de 3 milliards 246 millions pour 1888; soit une différence en moins de 630 millions ou de moins de 16 p. 100.

Si je passe, au contraire, à TAngleterre, je trouve que ses exportations ont passé de 5 mUUards en 1870 à 6 milliards 410 millions ca 1888; soit une augmentation de 1,400 million» ou de 28 p. ^00. Pour TAllemagne, les exportations ont passé de 2 milliards 750 millions à 4 milliards 191 millions, différence en plus. 1,441 millions ou 52 p. 100. Pour Tltalie, 750 millions en 1870 et 967 millions en 1888, augmentation 217 millions ou 28 p. 100. Pour TAutriche-Hongrie, 1 milliard en 1870 et 1,822 millions en 1888, augmentation 822 millions ou 82 p. 100. Pour les Etats-Unis, enfin, 2 milliards 706 millions en 1870, 3 milliards 585 millions en 1888, augmentation 880 millions ou 32 p. 100.

Ainsi, alors que tous les Etats <pil, encore une fois, nous concurrencent sur les marchés du monde, progressent dans les proportions considérables que je viens d'indiquer, la France seule volt son commerce extérieur diminuer.

doit évidemment préoccuper le pays tout entier — mais ne suis-je pas en droit d'en conclure que les frais excessifs que le Gouvernement républicain a faits, si hâtivement, pour le développement de son outillage industriel national n'ont pas produit tous les résultats qu'on en attendait? -- C'est une conclusion qui paradt s'imposer après les chiffres que je viens de présenter au Sénat.

Ohl je sais bien que notre honorable rapporteur dierche à justifier ces dépenses par la phrase suivante que j'ai copiée dans wa rapp<)rt. Après avoir parlé des dépenses de guerre qui sont indispensables , il ajoute :

« On place au même rang que les dépenses de guerre celles qu^ntrainent les grandes transformations d'utilité publique imposées à une nation vigilante par le sentiment de sa propre conservation. Il en est à cet égard de TÊtat comme de l'industrie.

A certaines heures, il doit se résigner au renouvellement de son outillage ; il doit reconstruire Tuslne ou en changer le matériel. Ce ne sont pas les bénéfices de Tannée mi peuvent supporter la dépense, il la piena sur sa fortune ou il la démoda au crédit. »

C*e8t parfaitement juste. Mais si un industriel opérait comme opère TEtat, c'està-dire sans amortissement ou avec un amortissement dérisoire de ces dépenses de premier établissement, il arriverait à une ruine Infaillible et rapide.

Je vous demande P^(8£n% messieurs, si je stils pëtit-^rae un peu ISng dans ma dé-

SÉNAT -- SÉANCE DU i8«DÉGEHBRE 1800

monstration, mais elle me parait avoir quelque utilité.

A droite. Non! nonl — Parlez l

M. Blavier. 11 me reste, à ce point de vue, à examiner, pour le développement de Tinstruction publique, quelle à été Tinfluence des dépenses énormes faites depuis quelques années par le Gouvernement républicain. Ces dépenses, que nous avons si souvent critiquées et que vous avez si vivement approuvées, qu'ont-elles produit comme eIRt utile?

C'est ici que Thonorable M. Dùpuy va vous donner une réponse que vous ne pourrez taxer d'exagération ou d'hostilité.

Je recommande la lecture de son si intéressant rapport aux collègues qui veulent se renseigner à une source non suspecte.

M. Dupuy dit que les résultats obtenus par le développement des lycées pour Tenseignement secondaire sont déplorables, — c'est l'expression dont il se sert, — que la population des lycées est en décroissance constante depuis 1886.

En 1886, la moyenne était en effet de 550 élèves par lycée dont 272 internes.

En 1889, elle n'est plus que de 499 dont 233 internes.

« Et la dépopulation, ajoute-t-ll, ne s'arrête pas, eue va en s'augmentant et en ' s'accentuant, car, de 1889 à 1890, la perte des lycées a été de 1,040 internes sur une population totale de 25^000, ce qui représente une perte de 4 p. 100, alors que le nombre des lycées s'accroissait de 91 à 106. »

Ainsi, messieurs, vous avez construit des lycées luxueux à grands frais, vous supportez de ce chef à votre budget, chaque année, des dépenses considérables, pour arriver à un pareil résultat I

Ces charges annuelles, il les porte à plus de 4 millions et demi en tenant compte du montant des bourses à la charge de l'Etat.

Poiu* Tenseignement primaire le résultat est encore plus déplorable. C'est là ce qui vous préoccupe surtout ; eh bien, voici ce que constate le rapport de M. Dupuy.

En 1886-1887, les écoles primaires comptaient 4,505,000 élèves; en 1889-1890, eUes n'en comptent plus que 4,446,000. Différence : en moins, 60,000. Les écoles privées ne comptaient en 1887, que 1,902,000 élèves; elles en comptent aujourd'hui 1 million 176,000, soit 84,000 en plus. Donc, s'il y a progrès pour Tenseignement primaire dans le nombre des enfants admis à en profiter, ce n'est pas par vos écoles qui coûtent si cher de construction et d'entretien, mais bien par les efforts libres, si lourds mais si. généreusement supportés par lés pères de famille chrétiens que ce progrès est obtenu. Cette constatation officielle méritait de vous être signalée.

Mômes résultats pour les écoles matern elle s

Les écoles publiques recevaient en 1884- 1885, 561,000 enfants, elles n'en reçoivent plus en 1889-1890 que 463,000. C'est une perte d'un cinquième. Les écoles maternelles libres recevaient 193,000 élèves, elles en reçoivent 243,080 et en gagnent 50,000.

En résumé, les écoles publiques et les écoles maternelles publiques, dans une période dé trois années ont perdu 160,000 élèves.

^ Dans la même période, les écoles libres en ont gagné 134,000 ; n est-ce pas la condamnation sans phrase de votre politique scolaire.

Et cependant, entre les deux dates que je viens de citer, vous n'avez rien épargné pour attirer les enfants dans vos écoles.

Voulez- vous savoir en effet quelle est Taugmentation dos dépenses réisultant de l'enrfefeneçïent primaire publfc?

Je pWnds Tes chiffres au budget réglé de

1885 et je trouve pour le service des ins-* pections, pour les écoles normales, pour les dépeûfles de toute nature des écoles primaires, le chiffre respectable de 93 millions; il s'élève à 133,700,000 fr. au budget proposé de 1891, soit 40 milUous d'accrois* sèment dx^nt il faut déduire, je me hâte de le dil?e, des dépenses autrefois département taies ou communales, qui sont devenues des dépenses d'Etat, depuis la loi de 1889, qui a transformé en centimes Généraux le»

quatre centimes de Tinstruction primaire dont le produit alimentait auparavant les budgets des départements et des communes.

Il reste ainsi 16 millions d'augmentatioa pour le budget de ce chef; ce chiffre n'est pas une quantité négligeable.

Je passe à des considérations d'un autre ordre. J'ai établi précédemment sur des documents officiels que la dette de TEtat dépassait 30 milliards et demi.

Songez-vous au moins à la réduire? c'est suivant moi la question qui mérite votre plus sérieux examen que la question de Tamortissement.

M. le ministre des finances y attachait une très réelle importance.

Ainsi, il avait soin, dans Texposé des motifs de son projet de budget, de faire ressortir que, sur les différents chapitres de la dette amortissable, l'amortissement entrait dans les payements prévus jusqu'à concurrence de 80 millions en chiffres ronds.

A la vérité, son respect pour cette salutaire institution n'était pas complet, car il faisait disparaître l'amortissement de l'ancien chapitre 3 du ministère des finances, alors qu'il y figurait en 1890 pour le chiffre respectable de 25 millions; il s'agit du remboursement de ces fameux bons sexennaires, que M. le ministre propose de supprimer parce qu'en 1891 comme en 1890 ils arrivaient à échéance jusqu'à concurrence de 100 millions chaque année et qu'il lui était impossible de faire face à ces échéances avec les ressources du Trésor public.

Il supprime ces bons sexennaires et les remplace par un emprunt en 3 p. 100 perpétuel, aveé un amortissement annuel de 3 millions et demi : c'était peu, mais le principe était bon.

Malheureusement, la commission des finances de la Chambre n'a pas été aussi respectueuse que M. le ministre du prin-> cipe : elle a carrément supprimé ces 3,500,000 fr. des dépenses prévues par M. le ministre, au budget de 1891, et la Chambre, allant beaucoup plus loin dans cette voie déplorable,a juge que les bons trentenaires et les bons de liquidations des dépenses de guerre dont le service entraînait un amortissement automatique de 14 millions pouvaient bien ne pas être remboursés dans les conditions convenues et, afin de supprimer cet amortissement, elle a décidé de transformer ces dettes spéciales, en une nouvelle dette en 3 p. 100 amortissable ne comportant qu'un amortissement Insigni-.

fiant, de façon à obtenir de ce chef, ce.

âu'elle appelait une économie de 14 milons.

M. Buffet. En violant le contrat.

M. Blavier. Oui, le conseil d'Etat avait été de cet avis ainsi qu'il résulte du rapport de la commission des finances de la Chambre.

Mais je n'Insiste pas sur ce point de droit, me contentant de vous signaler les faits et les résultats. Ainsi, lors de la discussion du budget de 1890, vous faisiez grand état d'un amortissement de 104 millions, qui s'y trouvait inscrit à divers chapitres de la dette amortissable. M. le ministre des finances, dans son projet de budfet pour 1891, réduisait l'amortissement à 3 millions; la ct^mlssicm des finaqyggj^ de la Chambra Ta rédutt enbbriô à 80 ml

et la Chambre elle-même, en dernier lieu, le ramène à 66 millions seulement, chiffre vraiment dérisoire en présence d*une dette 4e plus de 30 milliards.

A ce sujet, une discussion intéressante s'est produite à la Chambre entre un mem* bre de la droite et M. le ministre des finances, ceûe de savoir quelle pouvait être Tinfluence d'un pareil amortissement pour Textinction de la dette publique. L'honorable M. d'Ail- Ûères avait énoncé cette proposition, qu'avec un amortissement de 80 millions par an, il laudrait quatre cents ans environ pour éteindre une dette de plus de 30 milliards, ^e qui lui paraissait vraiment trop long.

Sur quoi^ M. le ministre s'écrie ; Non î c'est une erreur, vous vous trompez seulement de 325 ans sur 400. (Rires.) Qui donc avait raison?

£h bien 1 il faut s'entendre sur ce grave sujet.

Je ne connais, pour ma part, que deux manières d'amortir une dette privée ou publique.

Une première condition est absolument Indispensable à remplir : c'est celle que vous n'observez pas, qui consiste, quand on veut éteindre par remboursement une partie de son passif, de ne pas faire en môme temps im emprunt supérieur au remboursement effectué.

Or je vous démontrerai, dans un instant, que les emprunts que vous faites, chaque année, emprunts directs ou indirects, sont notablement supérieurs au chiffre de l'amortissement inscrit dans divers chapitres du budget des finances ; pour ne parler que de l'exercice 1891, j'établirai que vous avez 244 millions d'emprunt indiscutables à mettre en regard de cet amortissement réduit par la Chambre à 65 millions.

. Donc, en réaUté, en 1891, vous augmenterez la dette publique de près de 200 millions, au lieu de rien amortir; ce point ne saurait èlre mis en doute.

Mais je suppose que nous ne soyons pas dans cette situation déplorable qui est celle de tous nos budgets depuis nombre d'années, et je pose de nouveau la auestion :

Comment peut-on amortir une dette privée ou publique ?

Il y a pour ce faire deux procédés : celui auquel pensait l'honorable M. d'Aillières quand il a présenté son observation, et celui auquel M. le ministre pensait quand 11 lui a fait la réponse que j'ai rapportée tout à l'heure.

Oui, M. le ministre aurait raison si le Gouvernement consentait à porter aux dépenses budgétaires, à titre d'amortissement, bO millions chaque année, s'ajoutant au milliard que représente à peu de chose près rintérèt de la dette actuelle avec une annuité inscrite au budget de 1 Etat pendant 75 ans, et s'élevant à 1 milliard 80 millions dont i milliard pour Tintérèt de la dette et 80 millions pour ramortlsscment; au bout de ce long terme la dette se trouverait complètement éteinte. C'est la conséquence du calcul mathématique, mis en évidence en Angleterre par le docteur Prlce, reposant sur la théorie indiscutable de rintérèt composé à un taux déterminé.

Voilà le premier procédé d'amortissement auquel peuàalt M. le ministre des finances en sétonnant à tort de l'observation de M.

d'Aillières ; car il lui serait Impossible de faire accepter par le Parlemeut une pareilto solution, reposant sur l'amortissement aur tomatique que lui-même repousse aujourd'hui, quanu 11 nous propose la conversion des bons sexennaires en 3 p. 100 perpétuel et non en 3 p. 100 amortissable.

Mais, Il y a un autre procédé d'extinction d'une dette : c'est celui qu'avait en vue l'honorabie M. d'Aillières î il est ùlus lent dans ses effets; mais il est InfatUible. Il cdusistidà r^mbUorsër 8Q millitHus, chal^ue

année, sur le capital de la dette et à retrancher de l'intérêt à servir aux créanciers la somme correspondante & ce capital réellement amorti.

Dans ces conditions, il faudrait bien quatre cents ans pour éteindre une dette de 32 milliards; mais la charge budgétaire irait chaque année en s'atténuant dans des proportions faciles à chiffrer.

Blonsieur le ministre, je crois que nous devons tomber d'accord sur ces différents points de ma discussion.

D amortissement, il ne saurait en exister réellement dans un budget qui se présente dans de telles conditions, qu'il comporte un emprunt d'au moins 244 millions alors qu'on ne rembourse sur les dettes antérieures que 65 millions.

Mais SI on était arrivé à des conditions normales où tout appel au crédit est supprimé et où les produits des Impôts de toute nature suffisent à couvrir les dépenses totales d'un budget réellement et effectivement unifié, on! alors, je suis copvalncu que le Parlement accepterait le procédé d'amortissement auquel pensait M.

d'Aillières, si long qu'il puisse être, plutôt que celui de M. le ministre des finances, Imposant une charge trop lourde à la nation. La solution vraie existe pour mol dans la combinaison des deux systèmes, telle qu'elle se présente dans notre budget

Sar la coexistence de la dette perpétuelle et e la dette dite amortissable.

J'en al fini, messieurs, sur ce premier point et je suis désolé vraiment d'abuser ainsi de la patience du Sénat.

Sur divers bancs. Non! nonl —Parlez!

M. Blavier* Je passe au second point.

J'ai dit que pour savoir exactement quelle était la situation résultant de l'administration financière républicaine, U ne suffisait pas de s'occuper du montant des dettes contractées pendant la période de 1876 à 1889, mais qu'il fallait aussi comparer entre eux les deux budgets, celui de 1876, réglé par l'administration qui a précédé le régime républicain, et celui de 1889. C'est en effet là que nous trouverons l'Indication des diarges annuelles imposées au pays par les contributions de toute nature.

Je prends les budgets ordinaires, en ajoutant les dépenses extraordinaires, mais en laissant de côté toutes ces caisses spéciales qui ont été créées depuis 1876 pour dissimuler certaines dépenses dont l'importance aurait pu effirayer le Parlement et le pays.

Voici les résultats de la comparaison :

La dette publique était en 1876, exercice réglé, de 1,154 millions; en 1889, de 1,282 millions.

Mais il faut tenir compte de cette circonstance qu'en 1876 il y avait 170 millions d'amortissement, 150 millions destinés k la Banque de France et 20 millions d'amortissements divers, et qu'en 1889 il n'en existait plus que pour 104 millions. U faut tenir compte encore de cette autre circonstance que dans l'intervalle des deux époques, en 1883, a eu lieu la conversion du 5 p. 100 eu 4 1/2 p. 100, ce qui a réduit de 34 millions la dette publique.

Les services de la guerre et de la marine, en 1876, étaient traités pUis largement qu'en 1889, car si j'ajoute aux 653 millions du budget ordinaire les 314 mllUona emprunté& au second compte de liquidation, — qui était le budget extraordinaire dd i'é* poque ^ j'arrive au total de 967 millions, landis qu en 1889 je trouve 773 millions au budget ordinaire et 187 millions au budget ordinaire, soit un total de 960 millions; différence en moins, 17 millions.

Je passe à ce que l'honorable M. Pelletan a appelé avec justesse les dépenses de gouvernement, par appdaition à (Te qu'il a jibmmtf, d'auti^ part, des déf^ns^ facul-

tatives ; et c'est li une distinction qae ïg^ prouve complètement; ces dépenses de gouvernement comprennent le service cen^ tral des finances, le service de la juBtke le service des cultes, — j'ai été heureux de trouver le service des cultes dans cette énumération faite par M. Pelletan des services indispensables à tout gouvernement régulier — et enfin le service de l'inté* rieur, mais réduit à ses organes essentiels d'administration intérieure et comprenant en outre les services pénitentlairea. Le budget qu'il appelle facultatif comprend, au contraire, les dépenses des trtvaux publics, des beaux-arts, de l'instruction publique, de l'agriculture, de l'industrie et da comnierce. On peut concevoir, en effet, un Etat organisé de telle façon que ce soit à llnltlative privée qu'on laisse l'exécution des travaux publics, par exemple. G^a est tellement vrai, que c est justement sur ce point qu'on a peine à se mettre d'accord quand on veut comparer les finances de notre pays à celles de certains antres Etats. En Angleterre, par exemple, les dépenses des travaux publics sont faites en gén^ par les associations particulières ou les comités, etc., et non par l'Etat comme en France.

En partant de cette distinction Ingénieuse et logique qu'il a faite dans son rapport sur la situation financière, M. Pelletan arrive à constater que les dépenses du Gouvernement s'élevaient à 185 mllllont en 1876 et s'élèvent encore à 185 millions en 1889. Il semblerait donc que de 1876 à 1889 Il n'y eût pas eu de modifications dans ces services essentiels, et cela tendrait h démontrer que les dépenses n'ont pas été exagérées.

Seulement ce n'est qu'une apparence; on oublie que le service des cultes a été diminué de 20 p. 100, il figurait au budget de 1876 pour 54 millions. Il ne figure plus que pour 45 millions au budget de 1189; et j'ai été surpris de trouver, dans le discours prononcé par M. le ministre des finances à la Chambre des députés, une afi^mation contraire que je vais citer d'après le Journal officiel :

« Pour le moment, je Toudrais dissiper l'accusation diriçée par M. l'évèq^e d'Ançer et M. d'Aillières contre nos procédés d'administration. Je voudrais étaniir combien il est peu exact de dire que la Bépubllque a poussé au développement excessif du fonctionnarisme pours^en servir comme d'instruments pour exercer une influence.

Je n'ai pas eu Le loisir de recuefilir les chlifres de tous les ministères ; mais il me sera permis, en argumentant sur le ministère des finances dont j'ai l'honneur d'être le chef, d'en déduire des conclusions générales pour détruire l'accusation qui a été portée à cette tribune. (Protestatùms d droite,)

« M. FreppeL Vous ne pouvei pas conclure d'un ministère à tous les autres. Cette méthode n'est pas acceptable.

<f M. Leydet. Prenez donc le budget des cultes.

« M. FreppeL Vous l'avei réduit d'un cinquième I Faites de même pour tous les autres ministères et je me déclarerai satisfait.

m M. U ministre des finances. Je voudrais bien ne pas introduire dans ma discussien des considérations qui n'y put pas de place. &L révèqûe d'iCoKers se plaint delà rédaction du Budget des cuites; je sais obligé de lui dire que, depuis VéDoque ou ses amis ont eu la majorité dans cette Gliambre, le budget des cultes a été, n<m pas réduit, mais augmenté. (Trèslnen! trtt (rien! à gauche. — ^^cbamamns à rfrtw.)

<c Plusimii^ vcemUifes à érr^. Ce n'est p^s ex&ct I

« J/. FreppeL De 53 millions, le budget des cultes a été abaissé à 43 millions. »

Voyons, monsieur le ministre, votre parole a un poids considérable : eh bien, où sont donc les chiffres qui vous ont permis de dire qu'il v avait eu augmentation des crédits accordés au service des cultes ?

M. le marquis de Carné. Chacun sait le contraire!

M. le ministre des finances. On a augmenté le crédit pour les desservants et les curés.

M. Buffet. Et les chanoines? Et les évoques ?

A droite. Mais sur Tensemble, il y a eu réduction 1

hL le ministre des finances. Si on a fait des réductions sur les constructions,

Sar exemple, sur Fentretien des bâtiments, es cathédrales, c'est une autre question.

Mais ce que j'ai voulu dire et ce que je n'ai peut-être pas dit avec une suffisante précision — aussi je remercie l'honorable M. Blavler de me donner l'occasion de mleiix l'expliquer — c'est qu'on n'avait pas touché, si ce n'est pour les augmenter légèrement, aux crédits affectés aux traitements dés desservants et des curés.

M. Blavler. L'observation que vous aviez présentée devant la Chambre des députés n'était pas en effet suffisamment nette, monsieur le ministre, et je suis très heureux d'avoir donné lieu à cette Interruption qui rétablit un peu la vétité des choses.

Je reviens à mon exposé, et je constate que, sur le budget des cultes, il y a une différence en moins dans la dépense ; cette différence est de 9^llllons qui ont été absorbés par une augmentation correspondante sur les autres services, et c'est ainsi que les dépenses de Gouvernement se sont maintenues au même chiffre de 185 millions en 1876 et en 1889.

Mais U en est tout autrement quand on en arrive à l'examen du budget facultatif.

Là, au contraire, il faut constater une augmentation considérable. En 1876, les dépenses de ce budget qui comprend, comme je l'ai dit, les travaux publics, les beaux-arts, rinstructlon publique et les colonies, se chiffraient à 377 millions; en 1889, elles absorbent 600 millions, et je prie M. le directeur général de la comptabilité publique des finances de vouloir bien prendre note que si le chlflîre est de 600 millions, c'est que j'ai dû ajouter 70 millions pour les garanties d'intérêts qui étalent portées pour 47 millions au budget de 1876; car lorsqu'on veut faire une comparaison sérieuse. Il faut mettre en regard les mêmes éléments de â.é Denses

ny a donc une différence en plus de 223 millions.

Sur la perception des impôts et revenus, la différence en plus est de 81 millions.

En somme, le budget total des dépenses, en y comprenant l'extraordinaire et l'ordinaire, s'est soldé en i876par2 milliards 973 millions, compte définitif et réglé. U se règle en 1889 par 3 milliards 380 millions, soit 407 millions d'excédent, auxquels j'ajouterai les 34 millions résultant de la conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 p. 100, ce qui rep^sente 441 millions d'augmentation.

D'où résulte que le budget facultatif a augmenté de 60 p. 100, et que les frais de j^rceptlon et de régie ont augmenté de 33 p. 100 adors quA les sommes recueillies sous forme d'impôt n'ont augmenté que de 10 p. 100.

J^aioute qu'en 1876 le budget ordinaire s'est soldé par un excédent de 100 millions, et que celui de 1890, im des plus satisfaisants, ne se solde que par 50 et quelques iniUions.,.

M. le ministre des finances. Je n'espère même pas 50 millions d'excédents pour le budget de 1889. Celui de 1890 donnera de meilleurs résultats.

M. Blavler. Quoi qu'il en soit, le résultat de l'exercice 1889 aura été assez favorabe et je m'en félicite avec M. le ministre, à qui j'ai encore à faire une observation pour répondre à celle qu'il nous a lui-même adressée : Détruisez mes chiffres 1 Je ne veux pas relire au Sénat la longue énumération que M. le ministre a faite, dans le discours auquel je fais allusion, pour établir qu'il avait apporté une amélioration économique importante aux services de son ministère, en réduisant à la fols le personnel employé et la dépense affectée à ce personnel.

Je ne me permettrai pas de contester vos chiffres, monsieur le ministre; seulement, je rappelle ce que vous a dit Mgr Freppel. Vous n'avez pas, évldenîment,

f»rls un exemple spécial bien convaincant, orsque, annonçant que vous alliez faire connaître ce qui se passait chez vous, dans votre ministère, vous invitiez le Parlement à conclure de là à ce qui se passait chez vos collègues, dans les autres administrations. Le raisonnement n'était pas exact.

Il est Incontestable que l'administration des finances, sous l'œil vigliant de son chef, et chargée d'ailleurs précisément de défendre la situation financière du pays, a fait des efforts particuliers pour réduire les dépenses de ses nombreux services de perception et de régie des Impôts, et qu'on peut constater une certaine amélioration de ces services ; mais cette amélioration n'est pas ce que croit M. le ministre, comme ie vais le prouver par quelques chiffres qu il p ourra vérifier.

Je me suis borné à recueillir des données relatives aux administrations centrales de plusieurs ministères, et voici ce que j'ai trouvé :

Au ministère des finances, en prenant le comjpte réglé de l'exercice 1876, je trouve qu'il y avait 689 employés à l'administration centrale, dont la dépense était de 2 milliards 288,000 fr.

Or, quand j'ouvre le projet de budget pour 1891, ie vols qu'il n'y a plus que 674 employés, d'où semble résulter une diminution du personnel. 11 n'y a qu'un Inconvénient, c'est qu'en cherchant bien on volt qu'à côté de ces employés qui sont commissionnés il y en a 371 qui ne sont pas commisslonnés; c'est-à-dire qu'il s'est fait là une modification qui peut être plus ou moins satisfaisante au point de vue du service des finances — je ne me permettrai pas de critiquer l'organisation intérieure de cet Important ministère — mais qui me permet de constater qu'en fait, en 1876, il comptait 674 employés, et qu'en 1889 il en compte 1,046 commisslonnés ou non-commissionnés.

M. le ministre des finances. Il y avait aussi des employés non-commissionnés en 1876; mais us ne figuraient pas sur les états.

M. Blavler. Je ne sais, monsieur le ministre, que ce que je trouve dans les documents officiels. Quant à la dépense, dont l'importance corrobore la constatation que je viens de faire relativement au nombre des employés, elle était de 2,288,000 fr. en 1876; eue s^élèveraà2 milliards 891 miUions en 1891, s'il n'est pas demandé de crédits supplémentaires, soit une augmentation de 25 p. 100.

Donc, M. le ministre des finances luimême, dans son administration centrale, malgré les améliorations qui y ont été Introduites depuis quelques années, n'est pas encore arrivé- au résultat satisfaisant que l'on avait obtenu en 1876.

SI je fais porter moh examen sur d'autres ministères, je constate des résultats infiniment moins satisfaisants.

Vous allez en juger, messieurs.

Pour le ministère des affaires étrangères, le nombre de ses employés, en 1876, était de 106; U e«t aujourd'hui de 165. C'est ce qui explique que M. le ministre des affaires étrangères, qui a été et qui est toujours un homme de finances, a pu, sans se compromettre, déclarer à la commission de la Chambre qu'il pourrait assurer ses services en réduisant dans une notable proportion son personnel.

Quant à la dépense, elle a monté de 578 millions à 758 millions, soit une augmentation de 50 p. 100. A l'instruction publique, oh I là, c'est bien autre chose : le nombre des employés était de 126, il est à présent de 245. Les dépenses s'élevaient à 469,000 francs ; elles sont aujourd'hui de 881,000 fr. Augmentation 70 p. 100.

Enfin, au ministère des travaux publics, les employés étaient au nombre de 106; ils sont aujourd'hui au nombre de 245. Les dépenses s'élevaient à 77,000fr. ; elles atteindront, en 1891, 1,249,000 fr. Augmentation 120 p. 100. Voilà les résultats constatés pour ces différentes administrations centrales. U me paraissait utile de les mettre en regard des déclarations si optimistes de M.

4e ministre des finances à la Chambre des députés. (Très bien! très bien! à droite.)

L'examen du passé de nos finances est terminé; vous n'en conclurez pas, je le crois, qu'il y a amélioration dans la situation financière qui nous a été faite par l'administration républicaine.

Je passe maintenant à l'examen du présent, c'est-à-dire au budget de 1891.

M. le ministre des finances a eu beaucoup de peine devant la Chambre des dé* putes...

Plusieurs sénateurs à droite. Reposezvous 1

M. le président. Monsieur Blavler, désirez-vous vous reposer un instant?

M. Blavler. Je n'en serais pas fâché, monsieur le président.

M. le président. Je propose au Sénat de suspendre sa séance pendant dix minutes.

(Assentiment.)

(La séance, suspendue à quatre heures moins dix minutes, est reprise à quatre heures cinq minutes.)

DÉPÔT DE RAPPORT

M. le président. La parole est à M* Jean Mace.

M. Jean Maoé. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 8« commission d intérêt locsi chargée d'examiner un projet de loi, adopté

gar la Chambre des députés, tendant à éta-> lir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Monieux (Vaucluse).

M. le président. Le rapport sera Imprimé et distribué.