REPRISE DE LA DISCUSSION DU BUDOET

M. le président. La parole est & M. Blavler,

(La seconde partie du discours de M. Blavler, n'ayant pu être remise à rimprimerie en temps utile, paraîtra dans le prochaia numéro du Journal officiel.)

M. Ernest Boulan^er^ rapporteur gêné'*.

raL Je demande parole.

M. le président. La parole est & M. la rapporteur général.

M. Ernest Boulanger, rapporteur gênérai. Messieurs, les nonorabies collègues Auxquels je succède se sont plaints tous les deux des conditions dans lesquelles le budget était présenté à vos délibérations. Je demande au Sénat la permission de porter respectueuseemnt à la tribune l'expression du sentiment q^ie j*ai ressenti sur ce point depuis que j'ai le très grand honneur d'être associé aux travaux de la commission des finances. Ce sentiment, je crois, est partagé par un grand nombre de nos collègues et par le pays tout entier.

Le budget, messieurs, a été présenté

Sar le Gouvernement le 22 février, c'est-àire il y a près de dix mois. La commission du budget de la Chambre a consacré huit mois à son examen {Cesi vrai! — Très bien!). La Chambre des députés a délibéré pendant cinquante jours. Le budget nous a été apporté le 10 décembre à l'heure avancée de la soirée que vous savez, c'est-à-dire il y a à peu près sept ou huit leurs. Pendant ce court espace de temps, la commission des finances a dû élaborer ce rapjport qui, par son étendue tout au moins, indique les efforts considérables qu'ont faits les membres de la commission. (Très bien!

très bien!)

M. Buffet. Ce n'est pas seulement par son étendue, c'est par sa valeur que le rapport est considérable.

M. le rapporteur général. Il vous reste, messieurs, quelques séances, le |)uis dire un peu hâtives. (Non! non! à droite.)

M. Buffet. Nous avons le temps.

M. le rapporteur général. Vous savez, messieurs, quelle est l'échéance à laquelle je lais allusion.

M. Buffet. Il n'y a pas d'échéance 1

M. la rapporteur général. H y a une

échéance qui se comprend et qui est dans la pensée de tous les hommes politiques.

Le Sénat, je le répète, n'a plus que quelques séances pour discuter la loi la plus Importante, la plus complexe, qui touche à tous les services de l'Etat, la seule qui

Sermette à une grande assemblée politique e porter un jugement sur l'administration de son pays.

Cette situation se reproduit depuis plusieurs années avec une singulière périodicité, et j'ajoute que le délai qui nous est accordé se rétrécit davantage d'année en année. ( Vive approbation.)

Messieurs, je le déclare en mon nom personnel, c'est une situation que je considère comme regrettable ; je voudrais me servir des expressions les plus atténuées et les plus adoucies : le crois quelle n'est favorable ni au prestige du Sénat (Nouvelle approbation) ni à l autorité bien entendue du Gouvernement, ni surtout au vœu du pays dont nous avons reçu nos pouvoirs.

Nous n'avons pas la prétention ici de conduire la discussion de la loi de finances avec cette abondance de détails, cette pénétration intime de toutes les natures de dépenses qui incombe à la Chambre des députés ; mais nous avons un contrôle supérieur qu'il est né«essaire de conserver pour garantir et protester le pays contre les erreurs et les entrainemeats de l'autre Chambre. (Très bien! très bien!) Ce contrôle, .noju3 ne pouvons l'exercer que si nous avons le temps nécessaire. . •

H. Buffet. Nous n'avons qu'à le prendre.

M. le rapporteur général. .., si la commission des finances peut préparer ses travaux avec maturité, et si le Sénat peut délibérer, sans hâte, sur les différentes pro* positions qui lui sont soumises.

Je crois que le seQtiment que j'exprime

n'est pas loin d'être partagé par la nouvelle Chambre. J'en trouve la preuve dans uiîe motion qui, aux derniers jours de la session, est partie des bancs d une fraction républicaine de la Chambre. On a demandé que dorénavant le budget fût voté dans la session ordinaire.

Messieurs, je recueille ce vœu, je le reproduis et le le confie à la sagesse des pouvoirs publics. (TYès bien! très bien! à gauche.)

M. le marquis de TAngle-Beaumanolr.

Voilà dix ans qu'on dit cela !

M. le rapporteur ffénéral. Cela dit, messieurs, jlurive à la discussion du budget de 1891 et le crois que je n'aurai pas de très grands développements à vous présenter pour défendre l'œuvre de votre commission, qui est en même temps l'œuvre du Gouvernement.

M. le baron de Lareinty. Non pas du

Gouvernement; de la Chambre I

M. le président. N'interrompez pas, monsieur de Lareinty.

M. le rapporteur eénéral. Ce budget de 1891 a trouvé devant lui deux sortes d'adversaires.

Il a rencontré d'abord les critiques habituels, le pourrais dire les détracteurs irréductibles de nos budgets républicains.

Ils blâment toute la gestion de l'administration républicaine ; ils ont blâmé à cette tribune et la politique scolaire, qu'ils trouvent excessive et ruineuse; et la politique des travaux publics, qu'ils trouvent compromettante et inconsidérée. Ils ont blâmé la politique économique à laquelle ils font le reproche de donner trop de place aux revendications démocratiques.

Ils ne sont pas éloignés de dire que nous avons ruiné le pays et le crédit de la France.

Ils font, pour soutenir cette opinion, le raisonnement que vous avez vu se produire constamment à la tribune.

Ils comparent des exercices habilement choisis et invoquent l'auRmentation des dépenses, l'accumulation de certains déficits des budgets extraordinaires, la réduction de l'amortissement.

Je crois que je n'ai pas à répondre à cette partie de l'argumentation qui s'est produite devant vous.. . (Rumeurs à droite.)

M. Buffet. C'est plus facile!

M. le rapporteur général. ... et voici pourquoi. Je vous supplie, messieurs, (l'orateur s adresse d la droite) de vouloir bien faciliter ma tâche en gardant un peu le silence. Les interruptions peuvent être de quelque avantage dans certaines discussions d'affaires, mais comme je ma propose de vous exposer non pas les détails, mais ce que j'appellerai l'esprit philosophique du budget, je voue serai reconnaissant de me laisser développer ma- pensée. (Très bien!

très bien! à gauche.)

Je disais, messieurs, que je ne croyais véritablement pas avoir besoin de refaire devant vous le discours qui a été prononcé à cette tribune depuis sept ou nuit ans pour répondre à cette argumentation.

Le pays sait à quoi s'en tenir sur ces exagérations. Il sait que la République. . . (Interruptions et bruit à droite.)

M. le président. Veuillez, messieurs, ne pas interrompre I Nous avons tous écouté avec le plus grand soin et M. Fresneau et M. Blavler. Je vous en prie, respectez le droit de leurs adversaires. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. le rapporteur général. Je disais que le pays sait parfaitement que la République a reçu le lourd fardeau des dépenses de

?:uerre et que ce fardeau pèse encore très ortement sur nos finances. Il sait que la République a traversé une crise économique malgré laquelle elle a poursuivi résolument 1 œuvre de la reconstitution de nos travaux publics, dont les résultats s'affirment dans toutes les régions.

Il sait que si la République a augmenté les dépenses générales, eue l'a fait pour développer l'instruction publique, pour satisfaire à des besoins nationaux, pour développer les institutions populaires et pour faire à l'assistance pubhque une place de plus en plus grande dans le budget de la France. Il sait, — et aucune déclaration ne peut détruire cette affirmation, — que le crédit de la France s'est relevé, qu'il est le premier du monde, que la fortune publique n'a cessé de s'accroître ; 11 sait, enfin, que les excédents ont reparu.

Ces constatations-là suffisent

Nous sommes aujourd'hui conduits par le budget de 1891, en face d'autres préoccupations.

C'est en présence de ce budget que se

S lacent les seconds adversaires de la loi de nances. Ils en critiquent le plan ; ils l'accusent de manquer de sincérité; ils blâment les voies et moyens par lesquels on arrive à faire face aux dépenses.

Je vous avoue que je suis un peu surpris de ces critiques.

Le budget de 189 1 est, en effet, le budget même du Sénat. (Très bien! surplutieun bancs à gauche.) C'est le budget qui, depuis plusieurs années, est réclamé des différents côtés de cette Assemblée. C'est le budget qui réalise cette grande réforme de l'incor-

Soration au budget ordinaire des dépenses e la guerre et se rapproche de l'unité de la loi de finances. Je pensais qu'en présence de cet effort courageux, qui donne au budget de 1891 sa physionomie spéciale, les critiques désarmeraient et que tous ici, dans un même sentiment de patriotisme, nous aiderions le Gouvernement dans l'aocomplissement de cette grande et importante réforme. (Nouvelle approbation sur let mêmes bancs.)

Mon espérance a été trompée. Je suis donc obligé de rentrer dans le débat.

On a dit souvent, dans la discussion, à la Chambre des députés et ailleurs, que le budget devait être Texpression d'une politique. Je vous avoue que je ne saisis pas bien le sens de cette expression. Elle ne signifie pas, jlmagine,que la loi de finances doive être remise entre les mains de ceux qui traversent précipitamment le pouvoir, comme un moyen de réaliser subitement les conceptions personnelles qu'ils ont sur les réformes sociales ; que ce soit un moyen d'engager les luttes politiques, un terrain sur lequel on s'appeue mutuellement pour vider les Querelles de parti. Ce n'est pas, dans tous les cas, la conception que nous aurons ici du budget républicain. Nous pensons que le budget est en effet l'expression d'une politique, mais que c'est exclusivement la politique de l'équilibre financier.

Cet équilibre, messieurs, il faut le reconnaître, est déià très difficile à réaliser. Il n'est pas besoin d'y jeter encore le ferment de nos luttes, de nos divisions et de nos discordes.

L'équilibre financier constitue la base essentielle du crédit public. Un grand ministre de la Restauration disait avec beaucoup de raison qu'il n'y a ni prospérité ni sécurité pour un £tat quand les recettes ne s'élèvent pas au niveau des dépenses. Or, dans un budget d'Etat, l'idéal de l'équilibre, c'est que toutes les dépenses de l'année soient payées par les recettes ordinaires, c'est-à-dire par les produits provenant de l'impôt ou des revenus domaniaux. Dans' cette situation, messieurs, jamais de déficit, jamais d'emprunt. C'est, si Je puis ali»l

parler, Tâge d'or du ministre des finances.

Malheureusement, c'est un idéal, et^la raison en est simple, c'est que les dépenses d'un Etat se divisent en deux catégories : les dépenses qui se réfèrent à l'administration du pays, à l'entretien de ses services. Celles-là sont des dépenses constantes et périodiques. Il faut inexorablement qu'on les paye sur les produits de l'impôt; tous les dépassements seraient regrettables; il faut faire les derniers efforts pour les empêcher.

Les autres dépenses sont accidentelles et temporaires. Elles sont la suite de ces événements fortuits qui, à certaines heures, dans la vie des peuples, leur imposent de grands sacrifices pour assurer leur indépendance et leur sécurité.

J'ai indiqué d'un mot les dépenses militaires et celles des travaux publics.

Est-il possible de croire qu'on puisse prendre sur le budget ordinaire, à aucune époque, les sommes énormes qu'exige une eipeditioQ militaire imposée a l'honneur national?

Est-ce que les mêmes ressources ordinaires du budget peuvent alimenter ces grandes entreprises de travaux publics qui, quoiqu'on en dise, s'imposent quelquefois au patriotisme d'un pays avec le même caractère d'urgence et de nécessité que la défense même du territoire?

S'il en était ainsi, on ne ferait absolument rien, ou alors, si on demandait ces ressources à l'Impôt, on écraserait la génération présente.

C'est le crédit qui est alors, messieurs, le véhicule, l'organe, l'instrument de ces dépenses extraordinaires ; l'emprunt proportionne les sacrifices aux bénéfices qu'en retirent les générations présentes et les générations futures. Un Etat qui a souci do son développement économique ne peut pas plus se passer de crédit que d'impôts :

fcmprunt pour les dépenses extraordinaires; l'impôt pour les dépenses courantes du budget.

C'estlà, messieurs, la cause de la justification des budgets extraordinaires.

Aucun gouvernement en France, aucune nation en Europe, n'a Jamais échappé à cette nécessité. J'ai besoin d'insister sur ce point, parce que toute l'économie do la réforme budgétaire se rattache à la poil* tique des budgets extraordinaires, et que le motif qui détermine la commission des finances à le présenter à votre examen, c'«t qu'il renferme la suppression d'un des biiagets extraordinaires...

IL Buffet. D'après les principes que vous exposez, vous devriez le regretter.

H. le rapporteur général. SI vous voulez me laisser développer ma pensée, monsieur Buffet, vous verrez dans quelle mesure et avec quels tempéraments le reconnais la nécessité des budgets d emprunt.

Je disais donc, messieurs, et je répète qu'aucune nation en Europe, qu'aucun gouvernement en France n'ont pu se passer de budgets extraordinaires.

On a senti, à toute époque, comme nous le sentons tous, le péril de ces budgets de déficit, qui rompent évidemment l'équilibre sur lequel repose le crédit public, qui peuvent provoxïuer des entraînements de dépenses, et dont 11 est facile de faire abus.

Mais on a eu beau faire ; tant qu'il s'est produit des dépenses extraordinaires de guerre ou des dépenses extraordinaires de travaux publics, c'est avec l'emprunt qu'on y a pourvu.

Je ne vous ferai pas l'histoire de ces budgets. Voue vous souvenez des anciens budgets extraordinaires de la monarchie qui ont été si laborieusement réglés par Necker; des budgets d'arriéré et 4ô liquidation delà Restauration; vous savez com-

ment sous le gouvernement de Juillet on a ouvert le budget extraordinaire aux compagnies de chemins de fer, et comment, quand on était embarrassé, on portait purement et simplement à la dette flottante les sommes destinées aux travaux publics.

Vous n'Ignorez pas enfin comment on a agi sous l'empire, lorsqu'on a essayé, en 1852, de supprimer les budgets extraordinaires ; on a simplement ouvert un budget de crédits supplémentaires pour les travaux publics et pour les dépenses militaires. En dix ans, 11 est passe, par cette vole, une somme de plus de 3 milliards de francs.

Il faut tirer de tout cela une conclusion et un enseignement.

La o^ncluslon, c'est qu'on ne saurait se flatter de n'avoir pas de budgets extraordinaires, quand il faut payer des dépenses accidentelles de guerre et des dépenses considérables de travaux publics. L enseignement, c'est qu'il faut les limiter, avec la plus grande vigilance, aux dépenses dont le caractère est exceptionnel, la nécessité impérieuse et l'Intérêt général nettement démontré. C'est qu'il faut empêcher qu'il serve de véhicule aux dépenses ordinaires; enfin, c'est qu'il faut les réduire dès que la chose est possible.

Ces budgets extraordinaires ont pesé d'un poids très lourd sur les finances, depuis 1870. Les budgets de liquidation ont absorbé près de 2 milliards; après eux se sont ouverts tous les budgets extraordinaires des ministères, puis les budgets des travaux publics et enfin les budgets extraordinaires de la guerre, dont nous cherchons à obtenir la clôture.

L'effort de la France a été considérable, et elle n'a pas fléchi. Mais il y a dans le budget, l'honorable M. Blavier le disait tout à l'heure, un endroit où retentissent ces efforts et ces sacrifices : c'est la dette, que M. Thlers appelait si justement le « miroir fidèle de nos charges, des malheurs et des fautes du passé ».

Eh bien, la situation de la dette doit être, de notre part, l'objet de l'attention la plus considérable au moment de l'élaboration budgétaire; et M. le ministre des finances doit avoir bien souvent la tentation d'en inscrire les chiffres à l'entrée de la salle des séances ou au bas de la tribune, pour rappeler à l'initiative parlementaire la modestie qui lui siérait si bien,

Or, la dette do la France s'élève en ^ffet, comme lo disait tout à l'heure M. Blavier, à environ 30 milliards. ElJe s'est accrue de 15 milliards depuis 1870, et cela pour trois causes : d'abord les dépenses de guerre proprement dites; puis un milliard résultant des déficits annuels de nos budgets, et enfin sept milliards provenant des budgets extraordinaires qui ont pesé lourdement sur nos finances.

Pour obtenir ces ressources considérables, on a fait appel au crédit sous toutes les formes. On a émis des rentes, des bons sexennalres et trentenaires ; on a jfalt des emprunts à la Banque, à la Caisse des dépôts et consignations; on a fait surtout des emprunts aux compagnies de chemins de fer.

Depuis 1876, les emprunts de cette nature, qu'on peut appeler les emprunts des travaux publics, se sont élevés à une somme de près de six milliards : c'est à cela que correspondent ces déficits annuels de 3 ou 400 millions dont 11 a été si souvent question dans vos discussions antérieures.

Ce qu'on a fait, messieurs, avec ces grands emprunts, je n'ai pas ici à vous le rappeler; ces ressources ont permis à la France d'accomplir l'œuvre de sa restauration militaire et de la réforme de son outillage national.

C'est •ttvec elles que le Gouvernement a {$tit 16,000 kilomètres de chemins de fer,

147,000 kilomètres de chemins vicinaux, opéré la réfection des ports et de vos ca-»

naux.

Je sais bien, messieurs, que ce résultat pèse sur nos finances. Je sais bien qu'on a été obligé d'engager l'avenir. L'honorable M. Blavier le faisait remarquer tout à l'heure; on a été obligé de créer ce qu'on appelle les engagements du Trésor : ces engagements pèsent d'un poids très lourd sur l'avenir des finances françaises. M. le ministre a fait passer sous les yeux du Parlement l'état de ces engagements du Trésor. Ils sont aujourd'hui de 7 milliards.

Ils étalent, en 1880, de 4 milliards et demi.

Le moment est venu de modérer ces appels au crédit, d'arrêter résolument la professlon des déficits annuels qui s'ajoutent la dette. La dette française est la plus forte de toutes les dettes des états européens. L'Angleterre a 17 milliards de dette et elle l'amortit régulièrement par la transformation de la dette perpétuelle en annuités termlnables. L'Italie a 12 milliards de dette et l'Allemagne en a 5 milliards.

Je sais bien qu'il ne faut pas s'exagérer l'Importance ae la dette de la France.

La France la supporte beaucoup plus facilement que les états étrangers ne supportent les leurs. Son crédit se maintient aux plus hauts cours. C'est à lui oueles nations font appel pour soutenir le leur, et quand elles le perdent elles perdent une partie de la confiance publique.

L'Italie en a fait récemment l'expérience.

Mais, si rassurant que soit le présent, il faut penser à l'avenir et arrêter les déficits . annuels qui s*ajoutent à notre passif. Pour cela, Il n y a qu'un moyen, c'est de diminuer et de réduire les budgets extraordinaires.

Telle a été, de tout temps, la politique du Sénat. Le Sénat a constamment Invité le Gouvernement à faire rentrer à l'ordinaire les dépenses extraordinaires qui n'étalent alimentées que par l'emprunt et qui constituaient par conséquent les déficits budgétaires annuels.

On a delà fait, à cet égard, de sérieux progrès. Il faut que le pays le sache. Nous avons, depuis plusieurs années, supprimé tous les budgets extraordinaires que les ministres s'étaient fait ouvrir successivement pour payer des dépenses soi-disant extraordinaires ; ceux de l'Intérieur, des postes, de la marine, des colonies, de l'Instruction publique.

Nous avons supprimé la première partie du budget extraordinaire des travaux publics. Aujourd'hui qu'est-ce que le Gouvernement, qu'est-oe que votre commission des finances vous demandent ? Votre commission des finances vous demande de vouloir bien l'aider à supprimer le budget extraordinaire de la guerre.

C'est cette réforme qui donne au budget de 1891 sa çrande physionomie. Nous sortons, avec lui, de ces budgets d'attente, de transition, d'expédients auxquels vous avez adressé de si justes reproches, pour nous acheminer vers les budgets d'équilibre véritable.

M. Bu£fet. Nous n'y sommes pas arrivés.

M. le rapporteur général* Nous n'y sommes pas arrivés, monsieur Buffet, mais nous nous en approchons : on ne peut pas tout faire à la fois. (TYès bien ! à gauche^

Cette incorporation du budget extraordU nalre de la guerre dans les dépenses ordinaires est pour ainsi dire tout le budget de 1891 ; c'est sa justification. C'est ce qui a déterminé votre commission à passer sur les répugnances que certaines parties du budget pouvaient provoquer et à le présenter, dans son ensemble, à votre approbation.

Pour quelle raison le Gouvernement vous

demande-t-U d'incorporer d'abord les dé-

Eenses extraordinaires de la guerre dans le udget ordinaire ? Il y en a plusieurs.

D'abord les dépenses militaires de la guerre auxquelles s'applique la réforme ont cessé d'avoir le caractère permanent, périodique, qui avait justi&é à leur égard l'ouverture du budget d'emprunt, de budget de déûciL Ce sont des dépenses qui sont malheureusement devenues des dépenses courantes d'administration. Elles correspondent à la nécessité qui s'impose de mettre nos forces militaires, notre matériel de combat, au niveau de tous les besoins de la science moderne. C'est là, comme on le disait dans un discours précédent, une fatalité inévitable, une fatalité contre laquelle nous nous débattons en vain.

On assiste sur ce point à un spectacle bien singulier. Pendant que des savants Illustres cherchent à défendre l'humanité contre la mortalité provenant de la maladie, d'autres, non moins illustres et tout aussi pacifiques, sont courbés dans leurs laboratoires, sur leurs cornues, pour découvrir les moyens de détruire en une seule bataille, dans une seule campagne, toute une génération d'hommes. C'est là un véritable retour à la barbarie, un défi jeté à la civilisation contemporaine; mais qu'y voulezvous faire? Le destin nous accable. Le meilleur moyen de rendre cette situation moins lourde, c'est encore de se mettre en mesure de la dominer.

La France ne veut attaquer personne.

Sue est rassasiée des guerres de conquêtes; elle sait ce que lui ont coûté ses gloires militaires. Mais elle veut se défendre chez elle avec énergie. Or, l'incorporation du budget de la guerre est l'expression de cette pensée patriotique.

Pendant que les autres nations continuent et continueront à demander à l'em- Srunt les ressources nécessaires pour leurs épenses extraordinaires, la France prend la résolution de mettre les siennes dans le budget, témoignant ainsi qu'elle sait envisager la grandeur de l'effort et qu'elle est prête à le soutenir dans l'avenir.

Cette attitude est digne de sa force. Elle contribuera, elle a déjà contribué à augmenter le respect qui lui est dû. (Très bien ! très bien! à gauche.)

Il y a une autre raison d'un ordre plus secondaire et économique. Les millions qu'elle dépense dans les casernes, dans les armements, sont des millions perdus pour le développement du travail et de la production nationale. Eh bien, si nous devons encore conserver un budget d'emprunt pour des dépenses extraordinaires, je crois qu'il est plus expédient de les conserver pour des dépenses de travaux publics qui, dans une certaine limite, sont productives.

Enfin, s'agissant de demander au pays tm nouveau sacriûce pour les lois d'impôt qui sont proposées, il vaut mieux les lui demander comme conséquence correspondant à des sacrifices patriotiques de cette nature que si on les lui demandait poi^r Tineorporation d'autres services publics.

Est-ce que quand nous aurons fait l'incorporation du budget ordinaire, nous serons arrivés à l'unité budgétaire? Nous nous en serons rapprochés, mais nous ne l'aurons pas atteinte. M. le ministre le sait parfaitement; et personne n'a pu se méprendre sur l'expression générale dont il s'est servi dans l'exposé des motifs, quand il disait que l'unité budgétaire était atteinte : on s'y achemine seulement. Une fois que les dépenses militaires seront réinté^ées dans le budget, il restera encore, en effet, le budget des travaux publics.

On a bien fait rentrer, comme je le disais, le budget extraordinaire proprement dit des travaux publics dans le budg;et or-

dinaire ; mais on n'a pas supprimé toutes les causes de dépenses, et le programme des grands travaux publics, n'était point achevé. On a alors ouvert à côté du budget, pour les alimenter, des combinaisons particulières, des petits budgets spéciaux dont l'importance ne se révèle que par des crédits d'annuités.

Ces budgets, vous les connaissez bien maintenant.

C'est le budget des annuités des chemins de fer, pour les travaux antérieurs aux conventions.

C'est le grand budget des conventions.

C'est le budget des garanties é'intérôts.

C'est le budget des écoles et des chemins vicinaux qui s achèvent.

Enfin, c est le budget des avances, pour les travaux de navigation.

Est-il possible de faire ce que M. Buffet demandait tout à l'heure dans une interruption, c'est-à-dire de faire rentrer les budgets extraordinaires dans le budget de i891?

M. Bufifet. Je demande la parole.

M. le rapporteur général. Si c'était légitime, ce ne serait pas possible. 11 esi clair Sue vous ne pouvez pas, dans le budget 0^1891, faire rentrer des dépenses, qui s'élèvent à plusieurs centaines de millions.

' La chose est manifestement impossible.

J'ajoute très franchement que cela ne serait pas légitime.

C'est qu'en effet, parmi les dépenses qui restent encore à faire pour achever ce grand programme de travaux publics, il y en a un certain nombre qui constituent des frais de premier établissement, semblables à ceux qui ont justifié l'ouverture des budgets d'emprunt dans tous les gouvernements, dans tous les pays. J'entends bien qu'il faut restreindre les emprunts à ces travaux et en éliminer ceux qui ne répondent pas à une nécessité véritable d'un besoin général nettement démontré.

Mais, en ce qui concerne ces travaux véritablement extraordinaires, il serait im- Sossible de fermer les chantiers et d'abanonner définitivement l'exécution de ce qui reste à accomplir sur le programme.

Est-ce que nous subissons seuls celte nécessité,?

Mais tous les gouvernements voisins ont des travaux extraordinaires de cette nature. Dans le budget de l'empire d'Allemaçne, il y a, cette année, pour 380 millions de dépenses d'emprunt pour les travaux publics ; il y en a pour 180 millions dans le budget italien. Comment demander, en présence de cette concurrence, qu'on interrompe les chantiers, qu'on renonce à donner à l'avenir les satisfactions graduelles qui lui sont dues et qui sont la conséquence même de la marche du progrès.

On citait tout à l'heure l'opinion d'un homme très exercé en matière de finances, l'honorable M. Pelletan. Puisqu'on a invoqué son rapport à la tribune, voulez-vous me permettre de vous en lire un seul extrait ? Il parle de ces réseaux secondaires dont nous cherchons aujourd'hui à compléter l'achèvement, et voici ce qu'il dit avec beaucoup de bon sens :

« Il est aisé de comprendre à quelle infériorité dans la lutte pour la vie, se condamnerait un peuple qui resterait en arrière dans le développement des chemins de fer. Ce n'est pas assez, pour que tout le corps ait son activité vitale, que les grosses artères y portent à chaque pulsation le sang du cœur à toutes les extrémités, il faut encore qu'un réseau capillaire aille vivifier tous les points de l'organisme.

Cela est surtout nécessaire pour le travail agricole, qui, répandu également sur toute la surface du pays, serait coadamaé à dé-

férir, sans des instruments de transports gaux à ceux de ses concurrents. C'est une nécessité impérieuse pour tous les peuples d'ac^^ever au plus vite les petites ramifications de leurs voies ferrées. »

Je sais les discussions qu'on peut instituer sur cette matière et ne veux pas les aborder ici pour rester dans ma route. Je sais qu'il y a différentes manières de faire des travaux publics : il y a la manière anglaise où, au moins en apparence, l'Etat n'intervient pas; il y a la manière allemande où, au contraire, c'est l'Etat qui fait tous les travaux.

M. Buffet. Il y a aussi la manière américaine.

M. le rapporteur général. Il y a la ma-* nière française, conforme à nos habitudes, où l'Etat cherche à coopérer dans une mesure plus ou moins réduite, à ces travaux.

Il y a même une quatrième manière qui serait du goût de certaines oppositions, c'est de ne pas en faire du tout. {Sourires.)

Je crois que notre méthode française, modérément appliquée, appliauée avec ménagement et économie, est la seule qui puisse actuellement nous acheminer sans secousse, en accroissant de plus en plus la

Fart de l'Initiative privée, à 1 achèvement de œuvre. L'opposition peut y trouver un sujet de critique. Si elle avait le pouvoir, elle ne les supprimerait pas. {Rumeurs à droite.

— Marques d'approbation à gauche.)

M. Buffet. Je proteste !

M. le rapporteur généraL Je le répète, je suis persuadé que, si les personnes qui critiquent aujourd'hui la continuation aes travaux publics fondés avec la coopératiaa de l'Etat et des particuliers se trouvaient au pouvoir, elles ne pourraient pas plus que nous arrêter, du jour au lendemain, tous les travaux et désintéresser TEtat de toutes ces entreprises d'intérêt général.

Il y a ici une question de mesure sur laquelle nous sommes tous d'accord.

Un sénateur à gauche. C'est cela l

M. le rapporteur général* Nous savons très bien qu il est impossible de continuer l'exécution du programme avec l'ampleur qu'il avait à l'origine ; nous savons tous qu'il faut y faire des réductions et dans les systèmes de construction et dans les méthodes d'exploitation. Tout le monde, e|^ core une fois, est d'accord sur ce poinU

Mais est-ce que la commission des finances, est-ce que le Sénat n'ont pas déjà obtenu de grands résultats ? La commission des finances a eu souvent à vous présenter

— quelquefois sans beaucoup de JDonheur, je dois le dire — des réductions budgétaires, dans l'exécution des travaux publics ; mais enfin, dans l'ensemble, ces buugets occultes, ces budgets latents dont on cherche à diminuer la charge, ont éprouvé une diminution très considérable.

Si vous vouliez leur comparer les budgets en 1885 et en 1891, vous verriez que ces caisses, comme on les appelait, qui s'élevaient à 550 millions, à la première date, sont réduites aujourd'hui à 250 millions*

Je ne crois pas que la décroissance soit à son terme ; j'estime que le Parlement touk entier doit s'attacher à diminuer encore ces crédits, de façon à arriver plus tard, dans un avenir que je ne puis pas prévoir, a réduire tellement ces dotations, qu'elles puissent entrer enfin dans les cadres ordi« naires du budget comme y entre aujonr* d'hui le budget ordinaire de la guerre»

{Très bien! à gauche.)

Mais c'est là, messieurs, une réforme d'avenir; ce n'est pas la réforme du budget de 1891. A chaque jour suffit sa pehie; cSle qui concerne le budget extraordinaire de la guerre peut suiQre à rambition d'uu exer*

SÉNAT - SÉANCE DU 18 DÉGEfilBRB 1890

çice. M. le ministre des finances sait très lien quel est le chemin qui reste à parcourir, n sait très, bien qu'au point de vue de funlté budgétaire il lui reste d'autres rélormes à accomplir. Il sait bien, par exemjle, quel est, au point do vue financier, Teflet de ces budgets annexes, dont il faut que je dise un mot, puisque je les rencontre sur mon chemin.

Tous ces budgets annexes, tous ces comptes spéciaux sont des décompositions du budget ordinaire.

Us se composent des recettes et des dépenses de l'Etat; il n'y a, en principe, aueun motif de ne pas les rattacher au oudget de l'Etat. C'est un inconvénient d'autant

S lus grand que les dépenses et les recettes es budgets annexes ne sont pas soumises aux mêmes garanties et au même contrôle oue les budgets des dépenses, parce que, dans tous les cas, leur distraction produit ce résultat qu'on n'arrive pas à l'unité budgétaire que recherchait M. Thiers, c'est-adlre à un tableau général où ceux qui ne sont pas très initiés aux travaux financiers, aux recherches budgétaires, puissent, d'un seul coup d'œil, trouver le total des recettes et des dépenses de la France.

Je suis d'autant plus aise de présenter ces observations à M. le ministre, que, je vous l'avoue, nous avons été... comment diraisj« ? un peu surpris, presque attristés des teodances séparatistes qui se sont manifestées depuis quelque temps dans une partie de l'administration. Vous avez subi, monsieur le ministre — c'est à dessein que j'emploie ce mot, car le suis convaincu que Yout 6tes au fond de notre avis — vous avez subi, dis-je, depuis quelque temps, uae série de budgets annexes : vous avez smbi le budget annexe du port de la Réunion 1 Je vous demande quelle nécessité il y avait de faire un budget annexe pour ces travaux. (Très bieni très bieni) Vous avez subi le budget annexe des téléphones; vous aveis été sur le point, malgré votre courage, de tubir le budget annexe des postes et télégraphes...

M. Blavier. Et le budget annuel de la mariae pour les vieux bâtiments? C'est également un budget annexe.

M. le miniitre. C'est une erreur.

M. U rapporteur. Ceji'est pas un budget annexe. Je dis— et c'est plutôt là l'intérôt de mon observation — que M. le ministre des finances est menacé d'un autre budget spécialjplus grave, celui de l'Algérie l (Exclamations sur divers bancs). Vous trouverez, monsieur le ministre, dans le appoit de la commission des finances, Texpression des sentiments que cette nouvelle, traie ou fausse, a provoqués dans l'unanimité des membres de la commission.

Ces budgets annexes, messieurs, — pour le nier 11 faudrait ignorer toute l'histoire, — ces budgets annexes, ces comptes spéciaux nous font remonter de cinquante ans en arrière. Je vois là M. le directeur de la comptabilité. Il sait ces choses comme moi ; 11 sait qu'à une époque un peu lointaine tout le budget de la France était divisé en petites tranches et qu'il a fallu une très grande énergie pour conquérir cette unité.

U y a un homme dont c'a été l'honneur de la carrière : c'est le marquis d'Audiffred ; e*est lui qui, par sa persistance, par ses luttes, qui ont souvent mis sa position en péril auprès des ministres, est arrivé à faire entrer tous ces budgets dans le cadre ordinaire.

Je supplie M. le ministre de résister courageusement à ces tentatives d'émancipation. II nous aura derrière lui. Nous ne vou Ions pas d'un budget à la turque, d'une décomposition de notre budget en petits com<

partiments qui seraient la destruction de l'unité budgétaire dont il est partisan convaincu, comme nous le sommes à la com»

mission des finances.

Messieurs, la réforme dont j'entretiens le Sénat, qui est la caractéristique du budget de 1891, la réforme limitée au budget de la guerre — je viens de dire pourquoi on ne pouvait pas l'étendre d'un seul coup à tous les budgets extraordinaires — cette réforme était déjà bien laborieuse à accomplir. Il faut rendre à M. le ministre des finances cotte justice qu'il y a mis un très grand courage.

C'était un plan audacieux à concevoir et à faire accepter. Cette réforme aboutissait, en effet, à faire prendre siège, au budget ordinaire, à près de 100 millions de dépenses nouvelles pour lesquelles il fallait chercher des voies et moyens.

Où les trouver ?

On n'avait, à l'origine, aperçu que deux procédés: ou faire des économies, ou créer de nouveaux impôts. Des esprits ingénieux en ont, au dernier moment, imaginé un troisième : la majoration des recettes. {Exclamations,) J'en dirai un mot tout à l'heure.

Les économies, messieurs, on en parle beaucoup et je suis obligé, si le Sénat me le permet, d insister sur ce point, [Parlez!

parlez!) parce que cette théorie est au fond du budget de 1891, et je puis dire de tous les budgets.

La solution du problème par les économies serait très agréable, très populaire.

Elle aurait toutes nos préférences ; il ne faut pas malheureusement se faire d'illusion. On est obligé de reconnaître que le budget de 1891, en lui laissant ses cadres actuels, ne peut pas supporter une pareille compression.

Cette affirmation, je le sais, rencontre beaucoup d'incrédules. U y a, dans le public et même dans le Parlement, bien des gens qui disent : « Comment I sur un budget de 3 milliards 105 millions, vous ne nous ferez pas croire que, par le moindre effort de compression, vous ne puissiez pas faire sortir 8, 10, 15 ou 20 millions d'économies I » Cette prétention s'est développée avec complaisance dans des rapports parlementaires. Nous l'entendons soutenir autour de nous, môme par un certain nombre de collègues qui n'ont peut-être pas, comme nous, l'habitude et l'expérience des choses budgétaires.

Cela est pourtant impossible. On nous reproduit, à chaque discussion, cette vieille formule neureusement démodée aujourd'hui : c< Pas d'emprunt, pas d'impôts, des économies ! des économies 1 »

M. Buffet. Ce n'est pas nous qui l'avons invehtée!

M. le rapporteur général. On nous accable sous l^utorité de Turgot, auquel on a pris cette formule.

Turgot, en effet, en 1774. ne voulait pas d'emprunt, pas d'impôts. Il disait au roi :

« Sire, il ne faut pas d'augmentation d'impôts. La raison en est dans la situation de votre peuple et —ajoutait-il peut-être avec un peu de malice — dans le cœur de Votre Majesté. [Sourires à gauche.) U ne faut pas non plus d'emprunt, parce que l'emprunt, c'est l'impôt différé; c'est la diminution des revenus libres. Il faut des économies, de larges économies, des économies qui permettent de payer les dépenses du présent et d'amortir celles de l'avenir. »

Messieurs, Turgot avait raison et nous n'avons pas tort. Toute la différence est dans la dissemblance des situations.

Turgot parlait au lendemain d'une époque où les finances publiques avaient été Uvrées pendant une longue série d'années à l'avidité des favoris et des courtisans.

C'était au lendemain de la régence... [Pro^ testations à droite).

Ne protestez pas, messieurs, l'Histoire tout entière est contre vous. En 1759, les fonds secrets payés par les fameuses ordonnances au comptant, que l'on retrouve à toutes les époques des anciens régimes, dont le refus de payement a amené la chute de Sully et de Turgot, étaient de 117 millions. Quand Necker, qu'un de nos collègues qui fait rhonneur de cette Assemblée ap;>elait, il y a quelques jours, si exactement le ministre ae l'opinion populaire auprès du roi, Quand Necker a vu, au moment où il a pris 1 administration, ce livre rouge des pensions où étaient écrits tous les^ scandales et toutes les dilapidations de la cour, il a eu le courage de faire au roi cette remontrance virile :

« On dirait, à voir la profusion des pensions, que l'or et l'argent sont apportés par les flots de la mer ou bien que les richesses dei souverains sont le produit des impôts et l'accumulation des sacrifices du peuple, de ce peuple qui ne reçoit en récompense de ses travaux du jour que la substance nécessaire pour lui donner la force de les reprendre le lendemain. »

Et cependant, messieurs, Necker parlait à un roi honnête et personnellement économe. Que devait penser Turgot au lendemain des scandales de la Régence, au lendemain du règne d'im roi qui écrivait au duc de Choiseul scandalisé, — et il n'était cependant pas susceptible (Rires à gauche), •— des gaspillages de la cour, le petit billet suivant, qui est d'une adorable naïveté :

« Mon cher ami, les voleries dans ma maison sont énormes. Mais il est impossible de les faire cesser. Trop de gens et de gens puissants y sont Intéressés. Tous les ministres l'ont voulu et ont été effrayés de l'exécution. Le cardinal Fleury qui fut le maître de la France n'y réussit pas. Tenezvous donc tranquille. »

Turgot avait raison. On pouvait alors, on devait faire d'amples économies.

Mais, messieurs, est-ce que nous sommes dans la même situation? La Révolution de 1789 a balayé tous ces abus. Elle a rétabli les finances sur la double base de la publicité et du contrôle parlementaire. Depuis que le pays a repris possession de luimême, n'avez-vous pas tous les ans des commissions parlementaires qiii fouillent, qui scrutent tous les détails de vos budgets? N'avez-vous pas dans les assemblées politiques des discussions conduites avec une ardeur d'opposition qui est précisément une garantie de bonne administration?

Et vous croyez, et Ton croirait, et les auteurs de cette vieille formule : Pas d'impôts I pas d'emprunts 1 des économies 1 croiraient. . .

M. Buffet. Cette formule a été rajeunie.

Ce n'est pas Turgot qui l'a prononcée tout récemment : c'est le ministre actuel.

M. le rapporteur général. Je répète que le cliché dont on a abusé le public depuis quelques années a son origine dans cette vieille formule de Turgot qu'on est allé déterrer dans les livres et dont on nous accable à chaque discussion. [Très bieni très bieni à gauche.)

Je répète que ce n'est pas dans la situation actuelle, alors que les commissions du budget travaillent avec cette persistance* cette àpreté de recherches que nous constatons, alors que les assemblées politiques discutent le budget avec une abondance de détails que d'aucuns trouvent excessive^ qu'il faut venir dire : Faites des économies, pour trouver successivement tous les miluons nécessaires aux nouveaux besoins.

Nous n'avons plus le budget d'abus que Calonne entretenait avec tant de soins. S'il en

était ainBi, mais alors, comme le disait un

iôur M. Thiers, toutes les commissions parementalres seraient donc bien ignorantes ou bien criminelles.

M. le baron de Lareinty. ...ou bien obéissantes!

M. le rapporteur gtoéraL Messieurs, la vérité n'est pas là.

La vérité est que, dans Tinfinie variété de nos services publics, dans ces détails mobiles et complexes qui constituent Tadministration française, il y a chaque année des changements qui modifient les causes de dépenses et qui rendent certains crédits supenlus. Voilà les économies qu'il faut rechercher, parce qu'elles ne se sacrifient jamais d'eties-mèmes; 11 y en a toujours chaque année ; mais on est bien heureux, permettez-moi de le dire, quand ces économies atteignent le niveau des dépenses nouvelles qui se sont développées dans le courant de l'exercice.

On a essayé ces réductions, messieurs.

Vous savez que depuis quelques années on a comprimé le budget; on a obtenu des économies dans les cinq dernières années, toute déduction faite, pour plus de 100 millions. Cette année, les efforts ont été également très considérables : les réductions de dépenses s'élèvent à plus de 100 millions.

Qui oserait affirmer qu'elles ont été toutes heureuses ou définitives?

Il y a d'abord des économies qui proviennent de réductions de prévisions budgétaires. Ce sont de mauvaises économies.

Nous les avons poursuivies à la tribune et dans la commission avec une sorte de férocité. Nous entendons que lorsqu'on fait le budget on établisse des prévisions exactes. Si on les diminue, on ne réalise pas une économie : on ajourne la dépense. — Or, l'ai la franchise de le dire — et M. le ministre le sait très bien, — cette chasse aux imprévisions budgétaires n'a pas été encore suffl<»amment active dans le nudget de 189i; il y en a encore qui ont é^appé certainement à son attention.

J'y rencontre, en outre, des réductions de crédits que je considère comme abso lument le contraire des économies: c'est la suppression de certains crédits d'amortissement. Là est le côté faible de budget de

Voix à gauche. C'est évident I

. M. le ri^porteur général. ... Cela, en effet, n'est pas douteux, tout le monde le sait.

L'amortissement, messieurs, c'est l'avenir de la France, la sauvegarde de notre crédit. Mais combien il a diminué !

Il y a vingt ans, après nos malheurs, le budget comprenait une dotation directe de 200 millions et de nombreuses annuités terminables. Mais cet amortissement s'est graduellement rétréci. Des hommes prévoyants et expérimentés, comme M. Tirard, comme M. Ribot, se sont fait honneur de défendre pied à pied la dotation de l'amortissement. Ils y ont réussi pendant un certain temps, mais les nécessités^financlères, les attaques constamment renouvelées dans le Parlement ont amené la disparition pres-

2ue complète de notre amortissement.

'Année dernière, il restait 24 millions de dotation pour les obligations sexennaires; aujourd'hui les voilà qui disparaissent.

On a fait plus: la Chambre, pour diminuer l'étendue des impôts à demander au pays, a résolu de diminuer encore la dotation de l'amortissement par la conversion des bons de liquidation et dès obligations trentenaires.

Cette absorption des crédits d'amortissement par le budget or<iinaire est évidemment le côté fâcheux du budget. Nous avons une dette considérable. Elle dépasse

la dette réunie de ce qu'on appelle les nations de la triple alliance. 11 faut y réfléchir, il faut ^imposer courageusement le devoir d'arrêter les déficits qui accroissent la dette et de faire des amortissements qui la diminueront.

La rentrée des dépenses de guerre à l'ordinaire est un moyen d'arrêter l'augmentation de la dette. Assurer l'amortissement est évidemment chose beaucoup plus difficUe.

Tout à l'heure, M. le ministre disait avec raison qu'on ne fait pas en matière de budget tout ce que Ton veut, parce qu'il faut compter sur les résistances parlementaires.

Il a manifesté sa bonne volonté en pro-

f posant un premier crédit pour le rachat de a dette perpétuelle. Il n'était pas partisan des conversions ; il est, au fond, partisan de la doctrine qui a nos préférences. Seulement, il faut reconnaître qu'il n'a pas beaucoup réussi à la Chambre. (Sourires,)

C'est qu'en effet il y a là-bas, sur l'amortissement, une doctrine commode et populaire, à savoir que l'amortissement doit servir à faire l'équilibre des dépenses ordinaire. Sous l'égide de cette théorie inexacte et incomplète qu'on ne doit amortir qu'avec des excédents budgétaires, on en arrive petit à petit à supprimer tout à fait l'amortissement. Quana il y a des budgets en excédent, ces excédents sont toujours employés à des dépenses nouvelles. Il arrive alors ce résultat qu'on n'amortit pas quand il y a des budgets en déficit et qu on n'amortit pas non plus quand il y a des budgets en excédent. C'est là, parait-il, Tamortissement fin de siècle. (Rire général.)

J'avoue qu'il ne me satisfait pas du tout et que je voudrais bien, quand la situation financière le permettra, quand les nécessités ne seront plus si impérieuses, voir re- Ç rendre énergiquement la politique de M.

hiers, cette politique vaillante et résolue qui s'abstrayant de cette vaine et illusoire formule : « On n'amortit pas avec un budget en déficit », avait fait inscrire dans les budgets les plus effroyablement en déficit que nous ayons eus, cette dotation de 200 millions qui a servi à rembourser la Banque et qui nous a rendu notre liberté vis-àvis de ce grand établissement de crédit.

{Très bien ! et applaudissements à gauche.)

D'autres économies ne sont pas plus déiBirables. Ce sont les économies qui se font Bur les services publics, les dépenses que l'on impose successivement par compression, malgré les ministres, aux services qui font vivre le pays.

Un homme d'Ëtat, qui a été ministre pinq ou six fois sous la Restauration, auquel nous devons le rétablissement de nos finances, faisait aux Chambres de son temps une leçon que les nôtres ont quelquefois oubliée.

« Dans l'administration des Etats comme dans les affaires des particuliers, il est telle économie qui, productive en apparence, peut devenir en réalité ruineuse. L agriculteur qui, pour diminuer ses charges, économiserait sur sa semence ferait un calcul insensé. Quel jugement faudrait-il porter sur l'administrateur qui, pour obtenir une popularité passagère sacrifierait une dépense utile, et, se privant de ressources Indispensables, renoncerait à remplir la mission pour laquelle l'administration a été instituée?

« Retrancher sévèrement toute dépense superflue, mais respecter les dépenses utiles et savoir s'arrêter quand le bien public le commande : tel est le devoir de 1 administrateur véritablement ami de son pays. »

Je dis cela devant le Gouvernement, parce que je crois très sincèrement que si les ministres voulaient résister, lorsque les commissions parlementaires leur imposent des économies excessives sur les services

Sublics, ils obtiendraient finalement galQ e cause.

Peut-être, monsieur le ministre ne l'obtiendrez-vous pas de suite devant la Chambre, mais vous l'obtiendrez indubitable* ment devant le Sénat. Or, vous n'usez pas assez, suivant moi, de cette seconde iurldiction d'appel, qui vous permettrait, lorsque vous trouvez vos services publics insuffisamment dotés, de venir demander au Sénat le rétablissement des dotations nécessaires. Jamais le Sénat ne vous les refuserait.

Nous avons fait souvent l'expérience de ces réductions intempestives imposées à des services publics. Je ne veux vous en citer que deux cas, — j'en pourrais citer beaucoup.

Vous vous rappelez qu'à une époque récente, le Paiiement a imposé au ministre des finances une réduction de 5 à 600.000 francs sur les services centraux de l'administration. Qu'est-il arrivé ? Pour exécuter l'économie, on devait fermer les bureaux de la dette. Le ministre est venu, quelques jours après, déclarer au Parlement que le service était absolument compromis et qu'on allait cesser de payer régulièrement les arrérages des rentes. Le Parlement a rétabli la dotation par voie de crédit supplémentaire.

Il y a quelques jours encore, c^est ua très petit oétail, mais il a sa signification, je constatais, comme président de la vérification des comptes des ministères, que la réduction d'un crédit de personnel avait amené l'administration des finances à supprimer malgré elle ce qu'on appelle les recettes mensuelles, c'est-à-dire une garantie Frécieuse, une garantie indispensable 4 administration du budget et an contrôle parlementaire. C'est d'autant plus regrettable que l'administration a du se mettre en contravention absolue avec le déerçt de 1862 sur la comptabilité publique.

Je crois que le Sénat ne s'associerait

Jamais à de semblables mesures. Ces r6* luctions-là sont précisément le contraire des économies; ce sontc^es dontparls^t tout à l'heure l'homme d'Ëtat dont je voms ai rappelé les paroles, économies qui se traduisent par des pertes considérables pour le Trésor public.

J'ai souvent entendu parler ici et ailleurs des économies à faire sur les frais de régie et de perception des impôts. C'est un thème qui traîne depuis cinq ou six ans dans toutes les commissions. On constate que depuis 1876 les frais de régie ont augmenté de 120 millions. On se récrie; on soutient que ces millions sont des largesses ana« chées à la faiblesse du Gouvernement On demande que la dépense rentre dans les cadres de 1879.

Evidemment oui. cette augmentation existe; mais à quoi s'applique-t-ellet Elle s'applique pour plus de la moitié, 52 millions, au service des postes. Est-ce eue vous trouvez que cette augmentation n'était pas justifiée? Mais vous le trouvez si peu que vous voterez, cette année encore, un crédit de 2 millions qui est destiné à développer les cadres de cette administration.

Vous avez encore sur les frais de régie près de 10 à 12 millions de dépenses pour frais d'achat de matières premières. L Etat exerce des monopoles et des exploitations industrielles qui, à mesure qu'elles se déve^ loppent, exigent des frais plus grands d'entreprise. On ne le dit pas au pays.

Le surplus constitue la dotation qui depuis 1876 a été consacrée à l'amélioration ou à l'extension des services publics, ainsi qu'à l'augmentation gradueUe des traite^ ments des fonctionnwes. Est-ce que vous trouvez que c'est un sacrifice exagéré?

Est-ce que vous trouvez que vous ne devez pas aux serviteurs de TÉtat les améUort*

tlons qu'ils sont en droit d'attendre et que

Iustifle et raugmentation des services qui eur sont imposés et Taugmentation de toutes les ctioses nécessaires à la vie?

{Bruit à droite,)

Je pourrais entrer sur ce point dans de f(Ft intéressants détails. Je ne veux pas m'y attarder à cette heure. Il me suffit de constater qu'aucune de ces améliorations de traitement ne s'est appliquée à ce qu'on appelle les emplois supérieurs, qu'elle s'est distribuée seulement entre cette inûnie variété de petits fonctionnaires qui touchent de si faibles traitements qiron n'en trouve plus de pareils dans l'industrie.

rai fait une moyenne qui prouve que, depuis 1869; ces petits fonctionnaires ont Vu leurs traitements s'élever d'une somme à peine supérieure à 100 fr. par an. Pensezvous que ce soit excessif? (Rumeurs à droite.)

K. Buffet. Personne ne dit cela!

K. le rapporteur général. Mon cher collègue, je suis le maître de ma discussion.

{Très bien ! très bien! à gauchfi.) Et si je dis ces choses, c'est qu'à la Chambre des députés — je ne veux pas citer de noms — un de vos orateurs les plus enflammés s'est précisément fait un argument de cette augmentation des frais de régie pour démontrer que la République avait gaspillé des fonds par des largesses imméritées au per- Bonael. Je devais relever cette injuste accusation devant le Sénat, pour le respect de la vérité et la défense de nos modestes f(Hictionnaire8. {Ti*ès bien! très bien! à gau-^ cke.)

Les réductions que vous feriez sur ces crédits de frais de régie seraient, comme celles que je vous ai indiquées tout à Tbeure, désastreuses au point de vue de vos Impôts.

N'oubliez pas, en effet, que, dans notre système ûscal, la fécondité des taxes dépend exclusivement du zèle et de la bonne volonté des employés chargés de la percep-

ilOQ.

Un académicien — ce n'est pas M. Léon Say (Sourires) — disait ces jours-ci que la perception de l'impôt est une opération chirurgicale que le contribuable ne subit pas B3tas douleur, et qu'il ne faut jamais lui demander de se faire à lui-même. 11 avait raison. J'ajoute qu'il n'est sorte de ruses et de résistances que le contribuable n'oppose au coup de bistouri. Il est souvent plus habtie que l'agent du fisc.

Eh bien, messieurs, il faut armer vos soldats pour la lutte ; il ne faut pas les décourager en diminuant leurs moyens matériels d'action et leur zèle. 11 ne faut pas leur reprocher, comme on l'a fait, les faibles dotations qui leur sont accordées. Vous toucheriez ainsi aux racines mômes de la productivité de l'impôt. [Très bien! très bien ! à gauche.)

Sur cette question des économies, j'ai une dernière considération à présenter, si le Sénat veut bien me le permettre. (Parlez î parlez!)

On est assez près de reconnaître que si on conserve le système actuel de l'administration, les économies actuelles ne peuvent pas être très considérables. On se résigne a admettre que tant que le budget sera établi dans les cadres qui le constituent, il est difficile d'espérer les cinquante millions qu'on dégage avec une si grande facilité à fa Mbune.

Mais on prétend que radministration est trop compliquée, qu'elle est devenue semblable à une foret touffue, qu'il faut y porter la cognée et y établir des coupes sombres. Il faut, dit-on, faire pour 1 administration comme pour les frais de justice .

t'est en supprimant les formalités inutiles

et surannées qu'on peut tarir la cause des dépenses.

Ahl messieurs, le problème des économies posé sur ce terrain devient bien délicat : réformer l'administration, c'est facile à dire, mais ce n'est pas facile à faire.

(Vive approbation à gauche,)

La Rôvolutioh de 1789 a fait cette réforme, et elle l'a faite assez facilement.

Mais c'est que toutes les institutions vieillies étaient tombées d'elles-mêmes et qu'elles n'inspiraient aucun regret. Depuis cette époque, nous avons constamment développe les institutions qui nous ont été données pour l'Assemblée nationale et par la Convention. Nous sommes en présence d'une existence nationale adaptée a ces organes. Croyez^vous qu'il soit facile de rompre violemment et subitement le faisceau de ces habitudes populaires? Croyezvous qu'il soit facile, d un jour à l'autre, de rompre l'unité départementale pour revenir à ce qui hante le cerveau de quelques novateurs, la centralisation provinciale ?

Croyez-vous facile de supprimer des tribunaux, des collecteurs d'impôts, de porter la main sur notre régime fiscal et d'y substituer un organisme plus simple, plus productif, s'adaptant mieux aux progrès scientifiques et industriels modernes? Est-il bien aisé, en un mot, de rompre d'un moment à l'autre les cadres de nos budgets, de nos besoins et de nos habitudes ?

Ah 1 messieurs, ces questions-là sont faciles à discuter dans un livre, dans une académie ou dans un journal, quand on n'a d'autres limites que la liberté de ses conceptions et qu'on est affranchi de toute responsabilité. Les projets ne manquent pas. Les plus radicaux, je prends, bien entendu, ce mot sans acception politique, les plus exagérés sont quelquefois ceux qui plaisent le plus au puolic...

M. le ministre des finances. Naturellement I Us sont simplistes I

M. le rapporteur général. Je ne voudrais mêler dans ce grave débat rien qui paraisse une raillerie ou un badinage ; mais je ne puis pas m'empècher de me souvenir d'une petite anecdote que Cervantes raconte dans ses mémoires. Elle est très courte. Voulez- vous que je vous la raconte? (Oui!

oui! Parlez!)

Cervantes, donc, raconte qu'un jour, visitant un établissement public des environs de Madrid, il fut intéressé par la conversation d'une personne qui discourait avec animation au milieu d'un groupe nombreux. On la lui présenta comme un économiste des plus fameux de l'Espagne. Je viens, disait cet homme, de composer pour Sa Majesté un mémoire dans lequel je lui propose un moyen très facile de faire des économies suffisantes pour payer les dettes de toutes les Ëspagnes. Il suffirait de proposer aux Certes que tous les Espagnols de quatorze à soixante ans ieûnassent un jour par mois au pain et à l'eau, et que toutes les dépenses en vin et en viande fussent portées au Trésor, sans en rien retrancher. Les Espagnols auraient ainsi l'avantage de plaire à Dieu et de servir au roi.

Les auditeurs rirent beaucoup du projet de l'économiste; l'économiste se moqua d'eux à son tour. Et Cervantes, qui était homme de sens, ajoute : Je fus très frappé de cet entretien et je conclus que tous les hommes qui ont la manie des inventions fiscales destinées à enrichir TEtat vont inévitablement mourir à l'hôpital. (Rires.)

Messieurs, l'histoire se passait en Espagne, et c'est mon excuse de vous l'avoir racontée. Il est bien entendu que je ne l'applique à aucun des économistes présents...

(Hilarité.)

M. Cochery* Vous avez toril (Nouvelle hilarité.)

M. le rapporteur général. ...pas plus qu'aux personnes de bonne foi, aux hommes consciencieux qui étudient la question des réformes sociales ou financières. Leurs recherches peuvent beaucoup nous servir quand ils sont attentivement préparés et qu'ils se dégagent des théories spéculatives et de l'empirisme.

Dans tous les cas, ce n'est pas dans le budget que ces réformes peuvent trouver

F lace. On ne pouvait pas fonder sur elles équilibre delà loi financière de 1891. Je Suis donc affirmer, à ce moment de mon lscours,que, pour le budget de 1891, il était véritablement impossible de trouver, dans les économies, le moyen de faire face aux dépenses qui prenaient siège dans le budget.

Comment alors, fallait-il ol»tenir les voies et moyens nécessaires ?

La Chambre des députés avait voté résolument l'incorporation des dépenses. Aucune discussion ne s'était élevée sur ce point. Mais quand il a fallu payer la note, un sentiment de révolte s'est manifesté sur beaucoup de bancs, et c'est alors que M. le ministre des finances a passé — qu'il me pardonne l'expression — un très mauvais quart d'heure (Sourires). Il n'a pas désespéré de sa cause, et je le remercie de l'avoir fait triompher.

Mais enfin, la Chambre des députés, comme un coursier qui se cabre, a cherché tous les moyens possibles pour se dérober devant l'obstacle. Elle ne s'est pas sentie assez résolue pour faire l'effort qu'on lui demandait. Elle s'est dérobée par deux expédients : je les trouve tous les deux regrettables.

Le premier, c'est la réduction des crédits d'amortissement; c'est la conversion des obligations dont il était parlé tout à l'heure. Le procédé est mauvais. Je ne le discute pas actuellement en droit; je ne le discute

F as non plus davantage au point de vue de opportunité. Ce débat viendra à son heure.

Je constate seulement qu'au point de vue du budget, au point de vue de l'avenir de l'amortissement, j'aurais préféré voir figurer dans le budget les crédits d'amortissement applicables à ces obligalions.

Le second expédient consiste dans la majoration des recettes. Ou a trouvé qu'on Souvait bien les augmenter d'une somme e 20 millions. Je me suis expliqué sur cette question dans mon rapport; l'honorable M. Blavier voulait bien y faire allusion tout à l'heure. C'est un procédé très incorrect, à mon avis. Non pas que je blâme également l'augmentation relative à l'Exposition universelle : il y avait peut-être là, en effet, quelque chose à faire. Je crois que ces recettes, gui avaient été considérées comme exceptionnelles à l'origine, avaient cessé de l'être, et que la matière imposable, s'étant développée à l'occasion de l'Exposition universelle, avait peut-être acquis un degré de permanence suffisant pour permettre d'inscrire au budget de 1891 une somme équivalente à celle de 12.500,000 fr., qui avait été prévue dans le budget de

Ce que je considère comme tout à fait mauvais, c'est le procédé de majoration des recettes employé par la Chambre des dé-

Î>utés; cette politique des majorations, vous e savez, messieurs, tient aux sources mêmes de nos budgets. C'est la garantie de notre équilibre, de notre avenir financier.

On a toujours demandé aux Parlements, après des expériences multipliées qui ont eu des fortunes diverses et qui n'ont pas été toujours heureuses pour le crédit public, de prendre pour base des recettes les recettes connues au moment de la préparation du budget, et cela pour donner à ce budget l'élasticité nécessaire. La raison en est qu'entre l'époque où le l)udget se prépara

et celle où 11 entre en application, il s'écoule ordinairement douze ou auinze mois, et que le budget nouveau profite alors des plus-values qui se sont produites pendant cette période.

La Cliimbre a admis une dérogation à cet usage. En poussant son système jusqu'au bout, elle aurait pu prendre pour base les excédents de 1890. Elle ne l'a pas fait ; il faut lui en savoir gré. Elle a admis cette majoration comme un expédient. Nous Taccueillons ici aussi comme un expédient, espérant qu'il ne se reproduira plus. (Assentiment d gauche. ^Exclamations ironiques à droite,)

Messieurs, vous me permettrez bien de manifester cette espérance,

La Chambre des députés, elle-même, après les auteurs de la proposition, a toujours tenu ce langage : Nous agissons ainsi parce que nous sommes en présence de propositions dlmpôts, et parce que nous ne croyons pas que de nouveaux Impôts soient possibles dans la limite où Us sont demandés Nouvelles interruptions à droite) — c'était leur opinion, — et c'est pour cela que nous admettons à titre exceptionnel et temporaire, cette dérogation au système ordinaire de majoration des recettes.

C'est là un expédient transitoire auquel on n'aura plus recours dans Tavenir.

Le champ des impôts nouveaux étant ainsi réduit. Il ne restait plus à en demander au budget de 1891 que pour 60 millions.

40 millions avaient été déjà votés par les deux Chambres, quand elles ont adopté successivement les relèvements de tarifs relatifs aux douanes.

On est donc aujourd'hui en présence d'un effort à faire de 20 millions seulement; nous vous demandons, messieurs, de le faire résolument.

Le Sénat ne peut pas être surpris par la nécessité des nouveaux impôts; ce n'est pas la première fois que cette question se présente devant lui. A chacune des dernières discussions budgétaires, pour ainsi dire, ses commissions des finances ont eu le sentiment qu'il était impossible de maintenir indéfiniment les budgets en déficit et les budgets d'emprunts, et qu'il était indispensable de demander au pays des ressources nouvelles pour couvrir ces déficits.

Vous trouverez, messieurs, Texpresslon de ce sentiment dans tous les rapports faits par mes honorables prédécesseurs. M. Mlllaud, M. Loubet, M. Paye, M. Daupnin.

Nous avons tous pensé que le moment viendrait, et qu'il était très proche, de demander au pays ces sacrifices Indispensables.

Cette nécessité ne s'est-elle pas fait jour devant vous, messieurs, avec une intensité particulière lors de la discussion du dernier budget extraordinaire de la çuerre ?

Vous vous rappelez que quand elle s'est ouverte, nous avions tous la conviction que la dépense ne pouvait pas être refusée ; mais quelle était alors l'opinion qui s'était formée dans la commission des finances ? Une très forte minorité, dont je faisais partie, disait au Gouvernement : nous consentirons à vous donner les ressources dont vous avez besoin; mais comme nous considérons qu'il s'agit de dépenses reconnues permanentes, nous demandons qu'on réclame au pays des ressources nouvelles.

L'honorable M. Trarleux, je me le rappelle, s'écriait de son banc : « Rejetez la dépense, ou créez de nouveaux impôts. »

L'honorable M. Buffet montait à la tribune en disant : « Je n'admets pas qu'on vote ces dépenses si l'on ne trouve pas des ressources nouvelles. »

M. Buffet. Pardon, monsieur le rapporteur; je n'ai jamais demandé la création de nouveaux impôts»

SÉNAT - SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE iSM

Un sénateur à droite. M. Buffet demandait qu'on trouvât le moyen de gager les nouvelles dépenses.

M. le rapporteur généraL Mais comment voulez-vous y parvenir sans cela, mon honorable collègue?

M. Buffet. Par des économies I {Rumeurs à gauche,)

M. le rapporteur généraL Par des économies, dites-vous ?. . . Je retiens votre observation, et je suis bien aise de vous avoir démontré tout à rheure:que prétendre pourvoir à des dépenses de guerre sur des économies, c'est se payer d illusion.

Un autre membre de cette Assemblée dont nous connaissons la grande expérience, l'honorable M. Tirard, s'exprimait ainsi :

« Le moment est venu de parler au pays avec virilité pour lui demander des ressources nouvelles. Il y a plus de patriotisme à le faire, quitte à encourir l'impopularité, qu'à entretenir chez lui des Illusions décevantes et dangereuses pour la patrie. »

Et ces paroles étalent couvertes d'applaudissements.

M. Tirard sentait bien en effet qu'il était impossible de se borner à demander au Gouvernement des économies et qu'il fallait se placer résolument en face de la question des taxes nouvelles.

J'ajoute enfin que quelques mois auparavant, en février, rhonorable M. Chesnelony, à propos du mômô budçet, montait à la tribune et demandait également des ressources nouvelles pour gager les dépenses de la guerre reconnues nécessaires.

On a pu, au moyen d'expédients, ajourner l'échéance ; la voilà aujourd'hui arrivée.

M. Trarienx. Le ministre avait d'ailleurs pris des engagements en ce sens, et le crédit ne fut voté que sur ses promesses formelles.

le rapporteur général. Vous avez

raison. M. le président du conseil, qui contoujours tout le monde (Sourires),

vainc ,, j^-*« .^«v *v. ..*v«vi« v*-'^**'*'^*/!

nous a convaincus à ce moment-là. Les crédits ont été votés, on lui a fait confiance ; c'est son engagement que tient aujourd'hui M. le ministre des finances.

M. Tirard. Le vote d'impôts nouveaux a déjà été demandé au Parlement, monsieur le rapporteur, et ils ont été refusés par la Chambre des députés. Vous devez vous rappeler qu'à une certaine époque, il y a eu toute une série de réformes proposées, et notamment celle qui portait siur l'impôt des boissons et qui aurait fait entrer dans le budget des ressources absolument nouvelles.

M. le rapporteur général. Je le sais bien, mon cher collègue ; mais l'incident spécial sur lequel j'appelle en ce moment les souvenirs du Sénat, c'est la discussion qui a eu lieu dans cette Assemblée môme, au sujet du budget extraordinaire de la guerre, qui se montait à 154 millions. Vous avez pris la parole dans cette discussion, et vous avez adressé au pays ce langage si fief que j'ai rappelé, et qui vous fait grand honneur. (Très bien I à gauche,)

Vous avez, messieurs, aujourd'hui un modeste effort à faire. Il s'agit simplement de demander au pays les 20 millions qui restent à trouver. Je crois que s'il fallait solliciter de lui un sacrifice plus considérable, vous pourriez compter sur son patriotisme. Cet accroissement de charges, bien réparti , ne peut pas peser lourdement sur la population.

La progression de la fortune publique se dégage de tous les faits économiques que l'on peut consulter. En outre, le pays a payé autrefois 300 millions de plus dlmpôts

avant les dégrèvements et avant qu'on lui eût donné par les grands travaux publics Toutillage qui a développé le travail et U production.

A cette politique d'équlUbre immédiat et résolu, on oppose, je le sai^, une politique que j'appellerai la politique d'attente. Pour^ quoi, dit-on, ne ferait-on pas encore en ld9i un budget d'expédients? n y en a eu déjà tant qu'un de plus ou un de moios ne changerait pas la situation. On y aurait l'avan* tage de trouver dans l'avenir des ressources qui éviteraient la nécessité des nou* veaux impôts.

Nous allons, en effet, avoir des plus-values; car elles se développent. Nous aurons le produit des droits de douanes, à la suite de la revision des tarifs, et nous sommes enfin à la veille de la conversion. Pourquoi venir demander aujourd'hui au pays, par la loi de finances, un nouvel effort, quand on prévoit à l'horizon des ressources la** tentes considérables ?

Nous n'acceptons pas cette politique.

Les ressources qu'on nous offre sont de simples espérances. Les plus-values, je la crois, sont réelles ; elles ne sont pourtant pas encore suffisamment consolidées. Si on veut faire une politique de prévoyance, c'est chose Impossible que de les escompter pour les exercices futurs.

Nous ne faisons pas, d*ailleurs, les budgets de 1892, de 1893 ou de 1894; nous fal* sons le budget de 1891, nous voulons obte« nir l'équilibre et nous voulons l'obtenir avec des réalités. Nous ne voulons ni un budget d'attente ni un budget en déficit.

D'ailleurs, messieurs, si nous avons en effet des espérances de ressources dans le budget, nous avons aussi — Thonorable M. Blavier vous le disait avec raison — des dépenses latentes. U y en a malheureuse* ment beaucoup, et je me permets d'en faire le reproche au Sénat tout entier.

Vous avez depuis quelques années voté successivement, et pour ainsi dire sans vous en apercevoir, des lois dont les consé* quences s étendent et se développent, dont la répercussion se fait sentir sur les crédits budgétaires. Ces lois nouvelles, votées inconsciemment au point de vue financier, savez- vous quelle en est la charge sur le budget de 1891? Elles entraînent une àé^ pense de 59 millions.

Je crois que ce chiffre ne se r^roduira pas les années suivantes; mais quoi que vous fassiez, les lois développeront encore leurs conséquences; elles ne sont pas en* core arrivées à la plénitude de leur action, et elles amèneront d'année en année des dé* penses nouvelles; or, ces dépenses non* velles, U faut leur laisser un gage. Il y en a quelques-unes, parmi elles, messieurs, qui affectent un caractère tout particulier sur lequel je tiens à appeler l'attention du Sénat. Nous avons, dans le budget actuel de la France, plus de 100 millions qui n'existaient pas dans nos anciens budgets, et qui sont distribués en libéralités aux étabÛS' sements publics, aux associations populaires, à toutes les œuvres qui servent à l'exercice de la bienfaisance publique.

Ce n'est pas là le socialisme d'Etat, c'est la coopération de l'Etat à des fondatiens qui sont dans les nécessités démocra^ tiques et qui ne pourraient pas vivre sans lui. C'est la théorie du secours mutuel fa* vorisée par les salaires généraux. C'est la main tendue aux nombreuses associations qui combattent la souffrance, la pauvreté, la misère, qui reposent sur les forces de l'initiative privée, mais qui ont besoin pour vivre de trouver l'aide et le secteurs officiel du Gouvernement ]

Or, messieurs, savez- vous combien, dans la précédente législature, il a été voté de ] lois ayant ce caractère?

U en a été voté 27, touchant & tontes le«

SBNAT -« SSANCB DU 18 DÉCEBIBRB 1880

parties du domaine si étendu de Tassistance publique.

Et savez'Vous combien il en reste encore i voter? Il y en a 33 qui sont déjà à la Qiambre des députés et à la porte du Se- Sénat

Elles ont pour objet Forganlsation de secours publics, Tassistance médicale dans les campagnes; enûn, Tensemble de ces combinaisons variées par lesquelles on affirme la solidariié des citoyens, dont un Etat démocratique ne peut pas se passer, et qui, dans les limites d'upe sage modération, constituent son honneur. (Très bien ! très tien!)

U ne faut donc pas, dans ces conditions, escompter toutes les ressources latentes qui existent dans le budget. J'ajoute que nous devons d'autant moins commettre cette imprudence qu'il faut penser à la situation qu'indiquait tout à l'heure l'honorable M. Blavier au sujet des obligations à court terme. Nous allons consolider une partie de ces obligations. Nous allons nous affiranchir pendant quelques années de la situation pénible, où nous étions placés, d'avoir des échéances pour lesquelles il n'y arvait pas de provision dans le budget. Mais ce n'est là qu'un ajournement. Nous aurons en 1894 et en 1895 de nouvelles échéances de 100 millions pour lesquelles il n'y a encore dans le budget aucune espèce tto provision.

En bien, nous pensons qu'il est d'une politique pHvoyante de laisser dans le bud- ^t ces ressources latentes de la conversion et des droits de douanes qui viendront à leur heure former la contre-partie de ces dépenses nécessaires déjà annoncées à l'horizon.

J'aurais, messieurs, si j'avais eu le temps, voulu répondre à 1 honorable M. Blavier, sur les points spéciaux...

H. Buffet. Demain !

M. le rapporteur général. Non, je vais avoir terminé...

Voix nombreuses. Parlez I parlez!

Sur quelques bancs à droite. A demain! à demain 1

M le rapporteur général. Non, messieurs, je vous prie de me laisser terminer.

Je n'en ai plus que pour quelques instants.

J'aurais voulu, dis-je, répondre â M. Blavier sur ouelques points particuliers qui ont fait l'oDjet de son très intéressant, très substantiel et très consciencieux discours.

J'ai fait comme lui, par des procédés peutrêtre un peu différents, les comparaisons qu'il a faites, et je regrette de ne pas être arrrivé tout à fait aux mêmes résultats. Les chiffres ressemblent un peu aux notes de musique ; on leur fait jouer tous les airs suivant la façon dont on les arrange. M. Blavier a fait son travail avec beaucoup de soin, j'ai fait le mien avec une conscience non moins grande, en m'aidant de tous les renseignements officiels qu'a bien voulu me fournir M. le ministre des finances; eh bien, je suis arrivé précisément, pour la comparaison de ces budgets de 1876 et de 1890, à des résultats qui ne sont pas absolument identiques à ceux que vous a fait connaître notre honorable collègue.

Je ne veux pas en entretenir longuement le Sénat.

En faisant la comparaison de ces bud-

Sets, j'ai constaté, en effet, que le budget e 1891 est en augmentation de 625 millions sur le budtfet de 1876 ; mais qu'il y a dans le budget de 1876 199 millions de dépenses extraordinaires qui sont rentrés dans r€(rdinaire. Si on en fait la réduction •«- et Je n'ai pas besoin de dire que je mets de dm toutes les dlfpto^s qui ni3 cbns^-

tuent pas des éléments de comparaison, telles que l'amortissement, les garanties d'intérêts, etc.— on arrive pour le budget de 1876 à une augmentation nette de 426 millions. Quel est le détail? C'est là le côté instructif et intéressant.

Eh bien, la guerre absorbe 154 millions ; la marine 92 millions;— les frais de régie y entrent pour les 100 millions dont ie parlais tout à l'heure ; l'instruction publique y participe pour 136 millions, sur lesquels l'instruction primaire prend à elle seule 94 millions. Ce n'était pas trop, puisque le Parlement a voté récemment une nouvelle augmentation de traitement.

Je n'insiste pas, d'ailleurs; M. le ministre des finances jugera s'il doit apporter demain des explications plus complètes et plus autorisées.

J'aurais encore, messieurs, pour faire

Sasser sous vos yeux la situation financière u pays, un long chemin à parcourir. Je ne m'y engagerai pas. Je ne me suis proposé qu un but, c'est de dégager devant le Sénat 1 économie de la grande réforme qui caractérise le budget de 1891. qui a fait le fond de la discussion très brillante de la Chambre des députés et qu'on paraissait ici vouloir trop oublier dans des critiques de détail, à savoir l'incorporation des dépenses extraordinaires de la guerre dans le budget ordinaire et la suppression de notre principal budget de déficit.

J'ai cherché à vous faire comprendre gue cette orientation budgétaire est le résultat d'une poUtique très sage, très réfléchie, qu'elle est conforme aux principes dont vous êtes les gardiens, et conforme aussi aux intérêts du pays. Je voudrais être parvenu à vous démontrer que la sincérité des bud-

§ets, l'équilibre réel, la suppression des éûcits, est la condition essentielle de la prospérité financière d'un pays, qui, comme on la si bien dit, constitue aujourd'hui presque toute la destinée des peuples.

Si vous partagez cette conviction, si vous croyez qu il est nécessaire de maintenir notre puissance militaire au niveau qu'elle doit conserver et qu'il y faut arriver non pas par des expédients, mais par des ressources temporaires, vous voterez le budget.

Vous n'hésiterez pas à adresser au pays les paroles que l'honorable M. Tirard lui faisait entendre en 1888. Le pays aime la franchise et la sincérité. U faut le tenir en assez haute estime pour lui dire toute la vérité ; ses flatteurs et ses courtisans passent. Avec le temps qui remet si bien toute chose à sa place, Il jugera, messieurs, comme elle mérite d'être jugée, cette politique courageuse qui prévient le déficit, qui assure l'équilibre et favorise le crédit de la France, de cette France qui s'attriste quelquefois de nos discordes, mais que nous aimons tous d'une commune aflection, et que tous nous voulons glorieuse, prospère et respectée. {Applaudissements répétés à gauche et au centre. — L'orateur en retournant à son banc reçoit les félicita^ lions d'un grand nombre de ses collègues.)

M. le président. Le Sénat veut-il continuer la discussion? (Non! — A dem^ain!)

GONOÉ

La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Faye un congé jusqu'à la fin de la session.

Il n'y a pas d'opposition?...

Le congé est accordé.

RàOLEMBNT DE L'ORDRS DU JOUR

M. le préfsident. Voici ce qui pourrait être mis à l'ordre du jour de ncrtre prtJchaine séance :

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre 4es députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'émission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. lOa.

amortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter 600,000 fr. et à s imposer extraordinairement.

Discussion du projet de loi, adopté par la Ciiambre des ^députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et 1 alcool à l'octroi de Château Gonthier(Mayenne).

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires.

Discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, tendant à autoriser le département ae la Meuse à s'imposer extraordinairement.

Discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cuguron (Haute-Garonne).

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser d'office sur la commune d'Amont (Haute- Saône) une imposition extraordinaire.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi du Blanc (Indre).

d'une surtaxe perçue sur l'alcool à 1 octroi de Lesneven.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, ie cidre et l'alcool à l'octroi de La Père (Aisne).

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour on jet :

1^ de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avance de la caisse des chemins vicinaux; 2^ de régler le mode d'emploi de ces reliquats.

1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant

Ï)o\xv objet de déclarer d'utilité pubhque 'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local.

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Emile Lenoêl et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'obliger le baiUeur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé.

Quand le Sénat entend-il se réunir?

Voix diverses. Demain à une heure I — A deux heures I

M. le président. J'ai reçu une demande tendant a ce que le Sénat tienne séance demain matin. (Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

Messieurs, il est inutile de réclamer; je pose la question, vous la résoudrez comme vous l'entendrez.

M. le rapporteur gènèraL Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Smest Boulanger, rapporteur gêné-' fal. Après s'être mis d'accord avec le Gouvernement, la cbmmissibn des finances prie

l0 Sénat de votilûir bien tmt sa prochaine séance k demain une heure*

M. le président. On n^lnsiste pas pour qu'il y ait séance demain matin. {Non!

noni)

Demain, séance publicpie à une heure avec Tordre du jour que je viens d'indiquer.

Je prie messieurs les sénateurs de vouloir bien être exacts afin que nous puissions, dès une heure, commencer nos déiibérations.

Personne ne demande la parole?...

La séance est levée.

(La séance est levée à sept heures moins cinq minutes.)

Ordre du jour du vendredi 19 déoembre.

A une heure, séance publique.

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget générai des dépenses et des recettes de Fexercice 1891.

( N«» 21 et 27, session extraordinaire 1890.

— M. Ernest Boulanger, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, relatif à rémission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor. (N<>" 22 et 28, session extraordlnairel890.— M. Boulanger, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter

600,000 fr. et à s'imposer extraordinaire^ ment. (N" 92, fascicule 38, et 128, fascicule 52, session extraordinaire 1890. — M.

Decrolx, rapporteur.)

Discussion du projet de lot, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et Talcool à Toctrol de Château-Gontier (Mayenne).

(NO* 114, fascicule 45, et 129, fascicule 52, session extraordinaire 1890. — M. DecroiZi rapporteur.)

le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires. (N«* 88, fascicule 37, et 130, fascicule 53, session extraordinaire 1890. — M. Decrolx, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députes, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinalrement. (N<^' 68, fascicule 28, et 133, fascicule 54, session extraordinaire 1890. — M. Jean Macé, rapporteur.)

Discussion du projet de fol, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cuguron (Haute-Garonne).

(N<^ 46, fascicule 21, et 134, fascicule 54, session extraordinaire 1890. — M. Jean Macé, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant a établir d'office sur la commune d'Amont (Haute- Saône) une Imposition extraordinaire.. (N** 47, fascicule 22, et 135, fascicule 54, session extraordinaire 1890. •— M. Jean Macé, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi du Blanc (Indre. (N~ 110, fascicule 45, et 136, fascicule

54, session extraordinaire 1800. «^ H. Lé Monnler, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant proroeation d'une surtaxe perçue sur 1 alcool à l'octroi de Lesneven. (N«" 119, fascicule 48, et 137, fascicule 55, session extraordinaire 1890. — M. Le Monnler, rapporteur.)

de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de La Fère (Aisne). (N~ iii, fascicule 45, et 138 fascicule 55, session extraordinaire 1890^ — M. Le Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, ad<^té par la Chambre des députes, ayant pour ol^t :

1"» de maintenir à la dlspositioQ du service vicinal les reliquats qui deviendront diape^ nlbles au 31 décembre 1890 sur les fonda d'avance de la caisse des chemins vicinaoi; 2^ de régler le mode d'emploi des reliquats, (N<* 17 et 33, session extraordinaire 1890»

— M. de Vemlnac, rapporteur.)

i'* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, avant

Four objet de déclarer d'utUité publique établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'Intérêt local. (N^^* 15 et 25, session extraordinaire 1890. — M. Adolphe Cochery, rapporteur.)

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Emile Lenoël et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur ime foire ou im marché, à rembonrser aux acheteurs de bonne foi le prix qulls ont payé. (N«* 6, et 31, session extraordinaire 1890. — M. Guérin, rapporteur.

têAÉ. - mfttixos^e €€b J<fmMta 6rf^% tfl, qjùà VdlCalrt .

Journal officiel du 20 décembre 1890

Session extraordlnslre d« 1890.

COMPn BBNDU m IZTENSO. — 22' SiANCl

Séancd du vendredi 19 décembre.

SOMMAIRE

Procès-verbal.

Dépôt, par M. Peaudecerf, au nom de M. Le Monnier, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ylUe de Marseille à s'imposer extraordinairement.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Laval (Nlayenne) à emprunter 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement. — Adoption.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à Foctroi de Ch&teau-Gonthier (Mayenne). — Adoption.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires. — Adoption.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement. — Adoption.

Chambre des députés, tendant à établir d^fflce une contribution extraordinaire sur la commune de Cuguron (Haute-Garonne). — Adoption.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune d'Amont (Haute-Saône) une imposition extraordinaire. — Adoption.

Discussion du projet de loi, adopié par la ChamlNre des députés, portant prorogaûon de surtaxes perçues à l'octroi du Blanc (Indre).

— Adoption.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool a l'octroi de Lesneven (FinistôrlB). — Adoption.

Suite de la discussion du projet de loi, adopté

Sar la Chambre des députés, portant fixation u budRet général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891. — Suite de la discussion générale : MM. Lacombe, Rouvier, ministre des finances.

Dépôt, par M. Rouvier, ministre des finances, de trois projets de lois adoptés par la Chambre des députés portant prorogation :

Le i«', de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool h loctroi de Rumilly (Haute-Savoie); Le 2«, d'une surtaxe perçue sur le vin à

l'octroi de VUille (Isère); Le 3«, d'une surtaxe perçue sur Talcool à l'octroi de Landerneau (Finistère).

Renvoi de ces projets à la commission dlntérôt local.

Reprise de la discussion du budget : M. BufTet. s= Clôture de la discussion générale. = Art. !•', état A, ministère des finances, chap. !•'. Adopté. — Chap. 2, 3 et 5, réservés.

— Chap. 4, adopté. — Chap. 6 à 22, adoptés.

— Chap. 23, pensions militaires : MM. le colonel Meinadier, Ernest Boulanger, rapporteur général. — Question réservée. — Adoption des chapitres 23 à 113. = Ministère de la Justice et des cultes : M. lo présldenU Budget réservé. = Ministère des affaires étrangères. Chap. 1« : MM. l'amiral Véron, Rlbot, ministre des affaires étrangères ; le comte de Tréveneuc. Chap. !•', adopté. — Chap. 2 à 7, adoptés. — Chap. 3 : MM. Franck Chauveau, Ernest Boulanger, rapporteur général ; Ribot, ministre des affaires étrangères. Adoption des chapitres 8 à 20. —Service des protectorats.

Chap; 1 à 2, adoptés. = Frais de régie, de

SÉNAT — IN BXTEN80

perception des impôts et revenus publics.

— Article unique. Adoption. = Renvoi de la suite de la discussion a la prochaine séance.

Dépôt, par M. Wallon, d'un rapport, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Douai.

Dépôt, par M. Decroix, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des dé-

{►utés, portant proroçation de surtaxe à l'ocroi de Privas (Ardèche).

Règlement de l'ordre du Jour.

Fixation de la prochaine séance à demain samedi 20 décembre h une heure.

PRÉSIDENCE DE M. LE ROTER

La séance est ouverte à une heure.

M. Goi:goii, Vun des secrétaireSy donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.

Le procès-verbal est adopté.

DÉPÔT DE RAPPORT

M. le président. La parole est à M. Peaudecerf.

M. Peaudecerf . J'ai Thonneur de dépo* ser sur le bureau du Sénat, au nom de M. Le Monnier. empêché d'assister à la séance, un rapport fait au nom de la commission d'intérêt local chargée d*examlner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille à s'imposer extraordinairement.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

ADOPTION DE PROJETS DE LOIS d'INTÉRÉT LOCAL

M. le président. Messieurs, s'il n'y a pas d'opnosition , nous pourrions intervertir l'ordre du jour et statuor sur plusieurs projets d'intérêt local avant de reprendre la discussion du budget. (Assentiment.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter 600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?. . .

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :

« An. i". — La ville de Laval (Mayenne) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 600,000 fr. remooursable en six ans, à partir de 1896, et destinée à pourvoir aux frais d'élargissement de la rue de la Gare.

« L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à rapprobation du ministre de l'intérieur. »

(L'article 1*', mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant six ans, à partir de 1896, 20 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes.

« Le produit de cette imposition, évalué en totalité à 449,600 fr. environ, servira à rembourser l'emprunt, en capital et inté-

Sesslon extraordinaire de 1890 1183

rets, concurremment avec un prélèvement annuel sur les revenus ordinaires. » —

Je consulte le Sénat sur l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

Le Sénat adopte ensuite, dans la même forme et sans discussion, les projets de loi dont la teneur suit :

« Art. i«. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, des surtaxes actuellement perçues à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne), savoir :

« 1« 74 centimes par hectoûtre de vin ;

« 2« 10 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à Teau-de-vie et absinthes.

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 76 et de 9 fr., établis à titre de taxes principales sur les mômes boissons.

« Art. 2. — Le produit des surtaxes est exclusivement afifecté au service des intérêts et à la reconstitution du capital de la Caisse d'épargne, conformément à la délibération municipale du 5 juin 1890.

« L'administration municipale est tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi des surtaxes au payement des dépenses spéciales en vue desquelles elles sont autorisées.

K Le compte général de ce produit, tant en recette qu'en dépense, doit être fourni à l'expiration du délai fixé par l'aiHicle 1" de la présente loi. »

« Art. 1". — Le département des Ardennes est autorisé, conformément à la demande que le conseil général eu a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne

Sourra dépasser 5 fr. 30 p. 100 une somme e 500,000 fr., remboursable en trente ans et applicable aux travaux de construction des lacunes existantes sur les chemins de grande communication et à la réfection des chaussées sur les mêmes voies.

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par vole de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la société du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.

« Art. 2. — Le département des Ardennes est également autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans, à partir de 1891, de 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 500,000 fr. autorisé par l'article 1«' ci-dessus.

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. M

Article unique. — « Le département de la Meuse est autorisé, conformément à la demande que le conseil générai en a faite, à s'imposer extraordinairement, en 1891, 5 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en af-

fecter le produit, jusqu^à concurrence de 2 centimes, aux travaux neufs des chemind vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, et 3 centimes au service des chemins de fer d'intérêt local.

Cette imposition sera recouvrée indé-

Sendamment des centimes extraordinaires ont le maximum est Hxé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

« Article unique, — Il sera établi d'office, en 1891 et 1892, sur la commune de Cuguron (Haute-Garonne), une imnosition extraordinaire de 40 centimes 93 centièmes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant rapporter ime gomme totale de 949 fr. 68, pour assurer le payement des dépenses obligatoires Inscrites aux budgets supplémentaire de 1889 et primitif de 1890, et notamment des condamnations en principal, intérêts et frais prononcés contre ladite commune, au profit du sieur Sarrat par un jugement du juge de paix de Montreieau, en date du 21 avril 1885, devenu définitif.

La cote du sieur Sarrat sera exonérée, par application de l'article 131 de la loi du 5 avril 1884, de la portion de la contribution afférente aux frais du procès. »

« Article utiique. — Il sera établi d'office, sur la commune d'Amont (Haute-Saône), pendant trente ans à partir de 1891, une imposition extraordinaire de 11 centimes 66 centièmes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant produire, en totalité, la somme de 14,482 francs environ, pour servir, concurremment avec une subvention de l'Etat, à rembourser l'emprunt de 18,940 fr. que ladite commune doit contracter, en vertu d'un arrêté préfectoral du 12 juillet 1890, pour subvenir à l'établissement de deux écoles de hameau. »

« Art. 1".— Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, des surtaxes de 37 centimes par hectolitre sur les vins et de 4 fr. par nectolitre sur l'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et absinthes, perçues à l'octroi du Blanc (Indre).

« Ces surtaxes sont Indépendantes des droits de 88 centimes par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d'alcool pur établis â titre de taxes principales sur les mêmes boissons. » , .. ,

« Art. 2. — Le produit des surtaxes sera exclusivement auecté à l'exécution de travaux dûment autorisés, conformément à la délibération du Conseil municipal en data du 23 mars 1890.

n La municipalité sera tenue, chaque année, de Justifier, à la préfecture, de l'emploi de cette ressource extraordinaire au payement de la dépense spéciale en vue de laquelle elle est autorisée.

<( Le compte général de ce produit, tant en recette qu'en dépense, sera fourni àTexplrallon du délai fixé, pour la perception, par l'article 1«' de la présente loi.

i< Art. 1".— Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1895 Inclusivement, de la surtaxe de 8 fr. par hectolitre d'alcool

Sur contenu dans les esprits, fruits àrreaue-vle, liqueurs et eaux-de-vie, absinthes, actuellement perçue à l'octroi de Lesneven Finistère).

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr., perçu à titre de taxe principale sur la même boisson.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent est exclusivement affecté à l'amortissement des dettes communales.

« L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être représenté à l'expiration du délai fixé par la présente loi. »

« Article unique, — Est autorisée la prorogation, jusqu au 31 décembre 1895 Inclusivement, des surtaxes actuellement perçues sur les boissons à l'octroi de la Fère (Aisne), en vertu de la loi du 29 décembre 1885, savoir :

« 1« 2 fr. 62, par hectolitre de vin ;

« 2<* 94 centimes, par hectolitre de cidre, poiré et hydromel;

« 3« 14 fr. par hectolitre d'alcool pur compris dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vle.

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 centimes. 56 centimes et de 6 fr., perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. »

SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891.

La parole est à M. Buffet.

M. Buffet. Je cède mon tour de parole à M. Lacombe.

M. le président. La parole est à M. Lacombe.

M. Lacombe. Messieurs, M. le rapporteur général reprochsUt hier aux oraleurs qui nvont précédé à la tribune de ne pas avoir abordé, à proprement parler, la discussion du budget de 1891, mais de s'être Slutôt attardés à une comparaison, qui a éjà été faite plusieurs fois, entre l'exercice 1891 et l'un des exercices antérieurs, arbitrairement choisi, dlsalt-il. Il ne m'appartient pas de répondre à cette critique.

Toutefois, cette comparaison rétrospective, à longue distancé, d'un exercice a un autre est d une utilité Incontestable. M. le rapporteur lui-même ne me démentira pas, car on pourrait trouver dans plusieurs de ses rapports des comparaisons de même nature, toujours Instructives et toujours lues avec plaisir.

Néanmoins, je veux, déférant à son invitation, m'occuper d'une manière très stricte de l'état actuel des finances, comparer le budget de 1891 aux budgets qui l'ont immédiatement précédé et discuter surtout les modifications d'une importance exceptionnelle, nous dit-on, qui auraient été apportées cette année-ci à la situation financière de la France, par suite du triomphe des nouveaux principes qui auraient inspiré le budget actuel.

On nous a dit, messieurs, et non pas seulement hier, — on l'avait déjà dit à de nombreuses reprises, — que les budgets votés, depuis 1885 tout au moins, étaient pardessus tout des budgets d'économie. Autrefois on avait bien voulu leur attribuer d'autres caractères; on paraît y avoir renoncé. Les éloges qu'on a faits successivement de ces budgets, au fur et à mesure qu'ils sont venus devant la Chambre ou

devant vous, on veut bien, à l'heure actuelle, en faire table râse. Aujourd'hui, on ne retient que l'un d'entre eux : ce serait des budgets d'économie.

Est-ce bien vrai, messieurs? Peut-on justement qualifier ainsi les budgets successif s de 1885 à 1891?

N'ayez pas peur, monsieur le ministre; je ne veux pas discuter les modifications auxquelles on a donné, si Improprement à mon .

avis, le nom d'économies, cette discussion a été faite, et bien faite, par ceux qui m'ont précédé à cette tribune, et je n'ai nulle intention d'y revenir. Je ne veux prendre que des résultats d'ensemble.

Quel a été le mouvement de nos budgets depuis 1885, c'est-à-dire au cours des six derniers exercices?

Pour comparer le budget de 1885 à celui de 1891, il suffirait de deux chiffres, si ces budgets étaient absolument comparables.

Mais je reconnais qu'il y a un travail préalable à faire pour leur donner ce caractère de comparaison exacte. Il faut faire sor« tir de chacun de ces budgets les dépenses qui ne figurent pas au même titre dans fautre. (Asteniiment au banc de la eonmiS' sion.)

Nous sommes parfaitement d accord avec la commission sur ce point, je suis heureux de le constater.

Le budget de 1885 portait, comnw chmre brut des crédits alloués, une somme de 3 milliards 21 millions. Le budget de 1891 porte, comme chiffre brut de crédits, la somme de 3 milliards 138 millions. Mais j'ai hâte de dire que, de ce dernier chiffre^ il faut retrancher une somme de 29 mfilions 500,000 fr. qui ne constitue qu'une augmentation apparente: elle résulte de ce que, aux termes de la loi du 17 juillet 1889, on a raUaché au budget de l'Etat certains centimes qui étalent auparavant perçus au profit des départements et des communes et affectés à l'instruction primaire, et qui. par conséquent, ne figuraient auparavant que dans le budget sur ressources spéciales.

Je fais donc cette première correction, et j'arrive ainsi, pour le chiffre brut des crédite de l'exercice 1891, à la somme définitive de 3 milliards 108 millions et demi.

U est vrai que dans ce budget — on Ta fait remarquer avec beaucoup de raison — rentrent une série de dépenses, arrivant dans l'ensemble à des chiffres considérablés, qui ne figuraient nas au buds^et de 1885. on nous a dit que Ton avait depuis cette époque, supprimé divers budgets extraordinaires; qu'on avait reversé dans le budget ordinaire diverse^ dépenses qui n'y avaient pas figuré jusqu'alors, et ie conviens que cette déduction est parfaitement légitime ; elle est nécessaire, M Fra verni avoir des chiffres comparables antre eux.

Je dois donc rechercher qneUM sont les crédits qui ont été absorbés, pendant ces six exercices, par le budget ordinaire.

Ces crédits comprennent d'abord le budget extraordinaire aes travaux publics, qui existait encore en 1885 et qui a cessé d'exister, vous le savez, depuis trois ou quatre ans. Le chiffre des dépenses de cette nature, ainsi résorbées par le budget ot<^ naire, peut se déterminer aisément : il résultera de la comparaison entre les crédits alloués à la 2« section du budget des travaux publics, ceUe dans laquelle ont été fondus les crédits extraordinaires des travaux publics. Or, en 1891, la 2* section dont s agit prévoit des crédits totaux de 5l,7i4,000 fr., alors qu'elle ne comprenait en 1885 que 14,184,000 fr. U différence, constituant le chiffre des dépenses extraordinaires des travaux publics résorbées dans le budget ordinaire, est donc en chlllVes ronds de 37 millions et demi.

U y a quelques autres sommes de mcln*

SfiNAT - SÉANCE DÛ 19 DÉCEMBRE 1890

are Importance à ajouter à ce premier chiffre. Les dépenses de l'Annam et du Tonkin n'étaient pas prévues, en 1885, au budget ordinaire ; elles donnaient lieu à nombre de crédits supplémentaires, dont j'aurai sans doute Toccasion de vous reparier tout à Theure. En 1891, au contraire, les dépenses de TAnnam et du Tonkin figurent dans le budget ordinaire des dépenses à concurrence de 10 millions.

U en est de môme de la subvention aux chemins vicinaux ; elle ne figurait pas, en 1885, au budget ordinaire, et, pour cet exercice, il fut fait face à ces subventions à Taide d'une émission d'obligations à court terme. Au contraire, elle figure dans le budget de 1891 pour un chiffre de 6,500,000 francs.

Enfin, messieurs, le budget ordinaire de 1891 comprend, à concurrence de 80 millions, les dépenses du budget extraordinaire de la guerre. Je ne compte que 80 millions au budget ordinaire, puisque nous sommes d'accord que le surplus, soit 26 millions, est pris sur le reliquat de divers emprunts et ne doit, par conséquent, pas figurer dans les chiffires ordinaires du budget.

Voilà donc encore 80 millions à ajouter, et, si vous réunissez ces différentes sommes, vous arriverez à un chiffre total de 134 millions de dépenses qualifiées extraordinaires et qui ont été, entre 1885 et aujourd'hui, résorbées par le budget ordinaire.

Par conséquent, nous devons le distraire du chiffre des crédits votés si nous voulons avoir des chiffres comparables. En ôtant 134 millions des 3 milliards 108 millions 600,000 fr. dont jô vous parlais tout 4 l'heure* nous arriverons au chiffre réduit des dépenses de l'exercice prochain rendu comparable au chiffre des dépenses de

Mais, si nous avons fait ces déductions pour le budget de 1891, nous devons le faire également pour les crédits de 1885.

Car si, d'un côté, diverses dépenses ont été réintégrées au budget ordinaire, d'où elles n'auraient, à mon avis, jamais dû être distraites, il est d'autres dépenses qui ont cessé, sans plus de motifs d'ailleurs, de figurer au budget ordinaire, et, pour rendre les deux exercices comparables, il faut faire, sur le budget de 1835, une opération semblable à celleque je viens de faire sur celui de 1891.

n sera très facile d'arriver au résultat.

Le budget de 1885 comprenait, en effet, d'une part, une somme de 100 millions prévue pour le remboursement des obligations sexennaires, tandis que vous savez que celui de 1891 jie contient aucun crédit analogue.

En second lieu, le budget de 1885 contenait 43 millions pour la garantie d'intérêt, et vous savez que la garantie d'intérêt à cessé de figurer au budget et qu'elle est aujourd'hui reléguée dans les comptes dits :

« Services spéciaux du Trésor. »

Enfin, il y avait un amortissement figurant aux chapitres 7 et 14 ; Or, vous savez que, par suite du vote de conversion émis

Sar la Chambre des députés, dans une des emières séances qu'elle a consacrées à l'examen du budget, Taoïortissement prévu pour ces chapitres a disparu avec les crédits gui le comprenaient; c'est donc une somme de 14 millions que, de ce chef, nous devons distraire des chiffres du budget ordinaire de 1885. Réunissons ces trois sommes : 100 millions pour le remboursement des obligations sexennaires ; 14 millions pour l'amortissement des chapitre^ 7 et 14; et 43 millions pour la garantie d'intérêt ; c'est donc un chiffre total de 157 millions que nous devons distraire du chiffre du budget ordinaire de 1885.

Je vous ai dit il n'jr a qu'un instant que ce n'était, au contraire, que 134 millions que nous devions distraire du chiffre du budget de 1891 à raison des dépenses qualifiées extraordinaires résorbées par le budget. Faisons la différence : Il en résultera que, de 1885 à 1891, même en tenant compte de l'incorporation du budget extraordinaire de la guerre, dont je compte vous entretenir spécialement tout à l'heure, mâme, dis-je, en tenant compte de ces 80 millions, au lieu d'avoir résorbé dans le budget ordinaire un certain cliiffre de dé-

genses, on a, au contraire, fait sortir de ce udget un chiffre de dépenses supérieur.

De la sorte, la balance s établit contre le budget de 1891, et non pas à son profit, pour un cliiffre qui est la différence entre ceux que je viens de vous donner, 157 millions d'une part, et 134 millions de l'autre. La différence est de 23 millions : c'est là un premier point acquis.

M. Buffet. C'est incontestable!

M. Laoombe. Le second, non moins incontestable, résultera de l'augmentation brute des crédits alloués aux deux exercices que je compare. Vous savez quelle elle est.

C'est celle qui existe entre 3 milliards 108 millions, d'une part, et 3 milliards 21 millions de l'autre, c'est-à-dire 87 millions et demi. Ainsi, 23 millions d'une part, 87 millions et demi d'autre part, c'est un total de 110 millions 500,000 fr. qui constitue la différence vraie des crédits alloués pour les dépenses du budget ordinaire en 1891 et en 1885 : 110 millions et demi d'augmentation de dépenses I

Et il faut bien insister, messieurs, sur ce point que ces 110 millions constituent une bien certaine augmentation de dé-

Senses, car, si vous vous reportiez à l'un es rapports présentés par l'honorable M. Boulanger pour un des exercices précédents, vous trouveriez, au contraire, que depuis 1885 il aurait été opéré le même chiffre de 110 millions d'économies.

A ces 110 millions d'économies prétendues, j'oppose le chiffre irrécusable de 110 millions d augmentation de dépenses. Vous en serez peut-être étonnés et vous vous demanderez comment l'on peut différer à ce point. Vous le savez, messieurs, l'explication en est très simple, mais il n'est pas inutile de la rappeler encore une fois.

C'est que, sans doute, il y a eu réduction de divers crédits, à concurrence de 100 millions ou d'un chiffre supérieur; mais il y a eu, d'autre part, une augmentation de dépenses telle, que non seulement elle a absorbé ces réductions de crédits, mais qu'elle nous a portés de pareil chiffre au delà. Si l'on a réduit les crédits de divers chapitres de 110 millions, on a augmenté divers autres crédits de 220 millions; et c'est ainsi que non seulement cette énorme augmentation compense toutes les réductions que l'on a pu faire, mais encore, à concurrence de 110 millions, elle reste malheureusement acquise et pèse sur l'exercice de 1891, comme elle pèsera sur les budgets ultérieurs. Voilà, la vérité incontestable.

Je ne veux pas en faire le reproche à la commission des finances. Ce résultat était forcé, étant donnée la politique que le Parlement a suivie pendant plusieurs années.

Il est impossible, messieurs, de vivre d'une manière constante, annuelle, sur des ressources d'emprunt à concurrence de chiffres considérables, sans voir les crédits de la dette grossir d'une manière considérable aussi ; et si nous voulions rechercher quelle e?t la part &B la dette publique dans les 110 millions et demi d'augmentation dont j'ai parlé, nous verrions qu'elle y figure pour une très grosse part, 70 millions environ.

Il est de même impossible de suivre les divers programmes qui ont été souvent développés et souvent aussi critiqués à la

penses toujours santés de l'instruction primaire, ces dépenses exagérées des travaux publics, de voter des lois comme celle qui, en 1889, a réglé les conditions du service militaire, sans trouver dos dépenses énormes, comme conséquence forcée, inéluctable, de la politique que l'on a suivie et des diverses lois que 1 on a déjà votées. Je ne parle que pour mémoire des autres nonibreuses lois aux-^ quelles faisait allusion M. le rapporteur à la séance d'hier, et qui engagent également des dépenses plus ou moins lourdes.

Au surplus, cette observation ne peut en rien modifier mon raisonnement et les conclusions que je compte en déduire.

Je m'en tiens donc a cette constatation :

les crédits sont autrement répartis qu'ils ne l'étaient en 1885; ils peuvent l'être, je ne le conteste pas, d'une manière plus utile aux intérêts du pays; mais, loin d avoir réalisé des économies à concurrence de 110 millions ou d'une somme quelconque, c'est à une augmentation totale de dépenses de 110 millions que nous a conduits la politique financière de la majorité.

Et alors, messieurs, peut-on dire que les budgets de 1885 à 1891 aient été des budgets d'économie? Mais, je vous le demande, si, dans votre ménage, vous réduisez, une an« née, vos dépenses de loyer de 1,000 fr., mais

Sue vous augmentiez d autre part vos frais e maison de 2,000 fr., direz-vous que vous avez fait, au cours de cette année, une économie de 1,000 fr.?... Cela viendrait-il à l'esprit de qui que ce soit? Mais, avec des économies comme celles-là, ne seriez-voua pas vite ruinés, si elles se continuaient pendant un certain temps ? Non, la chose n'est pas soutenable.

Par conséquent, je me crois en droit de rester sur ce terrain : c'est que l'augmentation de dépenses est indiscutable, qu'elle est la conséquence de la politique suivie par la majorité républicaine depuis 1885, de cette politique qui, du côté de la droite» a toujours prêté matière à des critiques fort nombreuses et, les résultats sufllsent à le démontrer, non moins fondées.

Veuillez vous rappeler, en effet, que lorsque ces lois diverses, dont l'effet est d'augmenter sans cesse les dépenses, ont été soumises à votre approbation, il s'est presque toujours élevé une voix pour signaler a l'attention du Sénat les conséquences nécessaires de son vote. Lorsque la loi sur l'instruction publique a été discutée, vous avez entendu les critiques les plus autorisées; elles émanaient ds la commission des finances elle-même et de l'honorable M. Léon Say, son rapporteur.

De même, lorsque la loi sur le service militaire a été votée, nous avons eu une longue discussion avec M. le ministre de la guerre. Nous affirmions alors qu'il en résulterait nécessairement une augmentation considérable des crédits à affecter à ce service si important. On contestait nos chiffres alors, mais la vérité se fait jour peu à f>eu, car nous sommes encore loin, comme e constatent les rapports officiels, du chiffre total auquel nous arriverons. . .

M. Buffet. Vous pouvez en être certain!

M. Lacombe. ...aujourd'hui enfin la vérité a fini par percer tous les nuages, et si, il y a trois ans, à cette tribune, je croyais pouvoir évaluer l'augmentation de crédit qu'elle entraînerait à 50 ou 60 millions, je dois ajouter maintenant qu'il fau- ■ dralt encore augmenter sensiblement ce chiffre pour rester dans les limites de la stricte exactitude. {Très bien! à droite.)

De même enfin nous vous disions : Avec ces budgets, se traduisant régulièrement par un déficit de 3 ou 400 millions par an au minimum, en ne comptant qu'au plus strict les charges d'emprunt incombant directement à l'Etat, il en résultera une augmentation très considérable de la dette.

Nous vous l'avons répété à plusieurs reprises, nous avons prévu ce qui arriverait, nous avons combattu les mesures proposées et si elles ont été votées néanmoins, nous ne saurions en être responsables à aucun degré.

Eh bien, messieurs, aujourd'hui, comme le dit un proverbe un peu vulgaire : Le vin est tiré, il faut le boire. Votre commission des finances n'a donc eu qu'à appliquer les résultats des votes antérieurs du Parlement, et c'est ainsi qu'on est arrivé, qu'on l'ait prévu ou non, a faire des budgets dits d économie, mais qui réellement se traduisent en six exercices par une augmentation de dépense de 110 millions.

(Nouvelle approbation à droite,)

Nous avons adressé, messieurs, à ces budgets qui se sont succédé de 1885 à 1891 force reproches ; non pas moi seulement, mais mes collègues de droite en ont souvent signalé toutes les défectuosités.

Nous les avons même parfois, si vous le voulez, qualifiés d'une manière sévère, assez sévère pour que, dans les discours de quelques-uns de vos orateurs, on ait vu poindre cette insinuation que l'esprit de parti pouvait seul inspirer des critiques aussi implacables à rencontre des budgets républicains.

Eh bien, messieurs, voici une chose qui est de nature à causer une certaine sur-

?>rise, c'est que, après avoir si longtemps diféré d'avis, aujourd'hui nous paraissons d'accord.

Nous ne l'avions pas été pendant cinq ou six ans. Mais si je m'en tiens, non pas seulement au rapport de l'honorable M. Boulanger, mais encore à son discours d'hier, je crois pouvoir dire que l'accord est aujourd'hui réalisé, et qu'il y a unanimité dans le Parlement sur la manière dont doivent être appréciés les budgets de 1885 à 1891.

Les reproches que nous leur faisions étaient fondés; nos critiques étaient justifiées ; nous n'étions pas trop sévères dans nos qualifications, car ce sont les mêmes dont on se sert aujourd'hui. Ce ne sera plus dans notre bouche que vous les trouverez, TOUS la considéreriez comme suspecte, c'est dans celle de M. le rapporteur générai en laquelle vous avez pleine confiance; je n'ai qu'à rappeler quelques-unes des appréciations qu'il a émises dans son éloquent discours d'hier ; à plusieurs reprises 11 y revient. Ce sont des budgets de transition, des budgets d'expédient, des budgets de déficit.

« Le moment est venu, disait-il, d'arrêter résolument la progression des déficits annuels qui s'ajoutent àla dette », ou encore:

» il faut penser à l'avenir et arrêter les déficits annuels » ; « C'est cette réforme, ajoutait-il enfin, qui donne au budget de 1891 sa grande physionomie, nous sortons avec lui de ces nudgets d'attente, de transition, d'expédients auxquels vous avez adressé de si justes reproches, pour nous acheminer vers les budgets d'équilibre véritable. »

Mais que disions-nous donc ? Exactement la même chose et presque dans les mêmes termes; ce serait à oublier qu'alors comme aujourd'hui nous vous avions pour contradicteur!

Au moment où ces budgets étaient l'obiet de nos délibérations, on nous contestait l'exactitude de nos critiques.

Aujourd'hui, longtemps après, on veut bien les formuler aussi, et lorsqu'on a remarqué tout le talent avec lequel M. le rap-

gorteur général sait dissimuler, sous d'hailes euphémismes, les pointes de ses critiques lorsqu'il craint qu'elles ne paraissent trop aiguës, j'ai quelque droit de conclure que son appréciation, si autorisée et si peu suspecte, est pour le moins aussi sévère que celle que nous avions émise.

M. le rapporteur général. Voulez-vous me permettre de présenter une observation?

M. Lacombe. Volontiers, monsieur le rapporteur général.

M. le rapporteur général. J'ai moimême, à la tribune, il y a plusieurs années, dénoncé l'existence de ces budgets extraordinaires, latents, aui se traduisaient par des emprunts et des déficits, et quand la commission des finances a parlé ae budgets en déficit, il s'agissait uniquement des dépenses applicables au budget extraordinaire. Cela, on ne l'a jamais nié, et j'ai reconnu moi-même hier que ces déficits avaient été, en moyenne, de 300 à 400 millions par exercice.

M. Laoombe. Je remercie de cette observation monsieur le rapporteur général; elle me donnera l'occasion de constater avec quel intérêt et avec quel soin j'ai étudié vos rapports successifs,— ilsle méritaient d'ailleurs bien; aussi il ne m*avait pas échappé qu'en effet, nous étions, au fond, beaucoup plus d'accord que nous ne le paraissions. Mais puisque vous m'obligez à compléter ma nensée, j'ajouterai un développement qu'a n'était pas dans mon intention de présenter, et que je vous prie d'ailleurs instamment de vouloir bien ne pas prendre en mauvaise part.

Il y a, monsieur le rapporteur, deux manières de faire connaître les choses : on peut les exposer dans un rapport savant et étudié, comme tous ceux qui émanent de votre plume; on peut ainsi, avec quelque habileté, et nous savons à quel degré vous la possédez, indiquer les choses d une façon suffisamment claire pour que tous ceux qui ont l'habitude de comprendre la portée des phrases et des chiffres puissent se faire une opinion; mais on peut en même temps les exposer de telle façon que le vulgaire n'en comprenne pas aussi bien toute la portée.

Or, ce n'est pas un reproche que je vous adresse, monsieur le rapporteur, car dans les rapports que vous faites au Sénat, c'est à nous que vous vous adressez et nous connaissons tous, nous sommes au moins tous censés connaître les chifixes du budget — nous faisons d'ailleurs tous nos efforts pour que ce ne soit pas une vaine hypothèse. Mais quand c'est au grand public que l'on s'adresse, il n'en est plus de même; et nous avons vu les rapporteurs à la Chambre s'adressant à leurs collègues, mais nous avons vu surtout les membres du Gouvernement, soit par leurs discours, soit dans des occasions spéciales, que je n'ai pas besoin de désigner plus clairement, par des affiches blanches, dire aux populations : « Tout ce que soutient l'opposition est complètement faux, les budgets sont en parfait équilibre; on vous parle de déficit, on vous trompe, il n'en existe pas.

On vous dit que l'on vous conduit à l'emprunt, il n'en est rien; que l'on vous accule à des impôts nouveaux, cela n'est pas vrai. »

Voilà pourquoi, à mon avis, il n'était pas inutile de faire remarquer qu'à la critique discrète et mesurée que nous avions trouvée ces années dernières dans les rapports de l'honorable M. Boulanger, a succédé une affirmation très nette, très précise, aussi formelle que celle que nous avions donnée nous-même à différentes reprises. Je n'en ai pas moins le regret de constater que si nous sommes enfin d^accord, c'est seule-

ment au bout de quatre ou cinq ans, c'est, quand les budgets ont échappé sinon I notre appréciation, du moins à notre contrôle — c'est-à-dire alors que le mal est déjà fait et qu'il ne reste plus qu'à en subir les conséquences. (Trh bien! trèt bien ! à droite.)

Maintenant, messieurs. Je vais me renfermer rigoureusement dans l'examen et la discussion du budçet de 1891, non pas sans doute dans ses peuts détails ; M. le rapporteur nous le disait fort justement : le rôle du Sénat n'est pas de discuter les moindres détails du budget, il faut s'arrêter aux grandes lignes, il faut en comprendre l'idée philosophique.

Or, il y a une idée principale dans le budget extraordinaire, une grande œuvre, une importante réforme ; M. le rapporteur le proclamait hier sur un ton un peu moins ditnyrambique, je le reconnais, que celui employé à diverses reprises à la Chambre, et u disait : ce sera une gloire pour le mi< nistère, une gloire pour le Parlement de 1891, d'avoir accompli cette grande, cette énorme réforme de l'incorporation dans le budget ordinaire des dépenses extraordi* naires de la guerre.

Telle est l'objection, je dois l'aborder de front; mais avant den entreprendre la discussion, je dois dire que je considère comme indispensable que nous obtenions quelques explications d'une bouche autorisée, et j'espère que M. le ministre voudra bien nous les donner.

Oh I je reconnais, monsieur le ministre^ vos bonnes intentions ; vous avez présenté un budget qui, comme on l'a dit, n'était peut-être pas un acte de financier émérite, mais un acte de courage civique. 11 est évident, en effet, qu'au point de vue financier, rien de plus simple que de dire : « Il me manque 100 millions, veuillez me les donner ». Mais cette attitude, aisée pour un financier, est beaucoup moins facUe à l'homme politique.

^ Eh bien, vous avez eu le courage de dire dans votre exposé de motifs : « Je veux une réforme, mais le la veux complète; je veux absorber les dépenses extraordinaires de la guerre dans le budget ordinaire, mais, en même temps que je veux arriver à ce résultat, je me sens acculé à cette nécessité d'augmenter dans une proportion sérieuse les crédits précédemment alloués aux divers services, soit parce qu'ils étaient insuflisants, soit parce que les lois récemment votées entraînent nécessairement de nouvelles dépenses. Je ferai, sans doute, tous mes efforts pour en réduire le chiffre autant que possible, mais je ne puis pas aller iusqu à me contenter des crédits votés pour l'exercice courant. Si donc, ce résultat, vous le voulez avec moi, yotez 100 millions d'impôts nouveaux. »

Vous avez eu le courage de le dire; vous avez eu celui de le soutenir à la tribune; mais le courage n'est pas toujours heureux, quel que soit son mérite. Vous n'avez pas réussi jusqu'à la fin. Je suis loin de vous le reprocher, je ne me fais aucune illusion sur les difllcultés en présence desquelles vous vous êtes trouvé.

Je sais cependant que lorsque vous avez bien voulu quelque chose, la chose a été faite et je crois que, si l'on devait vous adresser un reproche, ce serait seulement celui de n'avoir pas assez voulu.

M. le ministre des finances. Ce reproche m'étonnerait, mais enfin on peut toujours me l'adresser.

M. Lacombe. Quoi qu'il en soit, je na veux pas être plus royaliste que le roi, c'est-à-dire plus ministériel que vous.

Vous aviez déposé un projet. Ce projet a été complètement défiguré; cet enfant a été changé en nourrice par la Chambre ; mais, ne fût-ce que comme preuve de boa

caractère , vous avez consenti à couvrir de votre protection Tenfant que Ton a substitué à l'autre ; vous avez reporté sur l'enfant adoptif Taffection que n'obtient guère que Tenfant légitime et aujourd'hui vous défendez votre nouveau budget avec le même soin, avec le même amour que si c'était le budget de vos rêves. [Rwes à droite.)

Qu'est-il resté de votre grande idée, de cette réforme si importante qui devait être la gloire de l'Assemblée de 1891 ? Qu'en est- U resté ?

M. Tolain. L'incorporation au budget ordinaire du budget extraordinaire de la guerre !

M* Lacombe. Vraiment ? Je ne sais pas si je me fais illusion, je ne sais pas si nous parlons la même langue ; mais après avoir étudié consciencieusement , sans aucun

Sartlpris, les chiffres du budget ordinaire e 1891, je ne puis pas reconnaître que vous ayez atteint votre but, que vous ayez absorbé dans le budget ordinaire de 1891 les dépenses du budget extraordinaire de la guerre, si c.e n'est à concurrence d'une somme tellement infime qu'on peut la considérer comme négligeable.

H. Tolain ironiquement. Oh 1 oui, 60 millions simplement!

M. Lacombe. 60 millions, dites-vous, monsieur Tolain? Je vais vous répondre sur ce point. •

Je ne recule pas devant la discussion des chiffres ; je suis arrivé avec l'intention de les citer à la tribune et j'espère que ma démonstration sera aussi concluante que possible.

Je me demande véritablement, en abordant cette discussion, si nous ne sommes pas en présence d'un de ces fantômes qu'un art fort habile fait apparaître quelquefois sur la scène et qui manœuvrent au milieu des acteurs en chair et en os, en produisant une telle illusion qu'on ne parvient plus à les distinguer les uns des autres. Je me demande si c'est bien une réalité que nous avons en face de nous ou si ce n est pas simplement une combinaison de mots, au fond de laquelle 11 n'y aurait pas une réalité de choses. Examinons ce pomt avec le soin qu'il mérite.

Le budget extraordinaire de la guerre est de 106 millions, et, dites-vous^ vous l'auriez absorbé, à concurrence au moins de 80 millions. Pour arriver à ce résultat, il faudrait que les 80 millions fussent couverts par des recettes effectives, réelles, appartenant légitimement à l'exercice 1891.

En est-il ainsi ? Certainement non ; vous n'avez pas dans votre budget de quoi faire face à ces 80 millions; voulez- vous que je fasse le compte de ce qui vous manque ?

Je ne parle que de 80 millions, puisque pour les 26 millions restant vous convenez que vous n'y employez que des fonds d'emprunt.

Pour faire face à ces 80 millions, vous faites état de 24,400,000 fr. d'un côté et 14 millions de l'autre qui sont supprimés à l'amortissement : savoir 24,400,000 fr.

qui, au budget de l'exercice actuel, avaient pour but de pourvoir au remboursement partiel des obligations sexennaires échues — sur ce point, le projet de budget était d'accord avec le vote de la Chambre — et 14 millions qu'un vote inattendu a supprimés à l'amortissement aux chapitres 7 et 14.

Par conséquent, 26 millions d'emprunt d'un côté, 38 millions supprimés à l'amortissement de l'autre côté, voilà les premières ressources avec lesquelles vous faites (ace à l'incorporation prétendue. Mais ce n'est pas tout.

A concurrence de 18 milliops, vous avez

un déficit patent dans votre budget. Je sais bien que l'on peut compulser tous les tableaux insérés dans le budget, on ne les y trouvera pas !

Nous assistons, en effet, pour la première fois à ce que je considère comme une des erreurs financières les plus dangereuses, celle qui consiste à ouvrir une dépense, à la voter, à la créditer et à la payer sans qu'elle ait jamais figuré dans aucun budget : j'entends parler des 18 millions qui sont nécessaires pour couvrir les déficits de quatre exercices successifs sur le budget de l'Annam et du Tonkin, et qui doivent être pris sur l'excédent de recettes du budget de 1888.

Un sénateur à droite. C'est encore un emprunt 1

M. Lacombe. C'est évident, mais il n'est pas inutile d'en apporter la démonstration.

A quoi devait servir cet excédent? D'après les principes généraux, en matière de finances, il devait être attribué aux découverts du budget. C'est élémentaire !

M. le ministre des finances. Pardon, on devait l'affecter à compléter le remboursement des bons sexennaires I

M. Lacombe. Précisément, c'est ce que j'allais dire. Je n'ai même pas besoin de faire appel aux principes généraux. Le budget de 1888 faisait de ces 18 millions une affectation spé«iale. Us devaient servir au remboursement des obligations sexennaires; au lieu de cela, ils serviront à payer les dépenses de l'Annam et du Tonkin.

N'est-ce pas comme si vous émettiez 18 millions d obligations à court terme pour payer les dépenses do l'Annam et du Tonkin?

Par conséquent, voilà un trou dans le budget; voilà un déficit qui reste, ou une ressource exceptionnelle, si vous voulez...

M. le ministre des finances. Ah! alors I...

M. Lacombe. ... que vous attribuez au budget de 1891 pour l'équilibrer. En effet, les prélèvements sur des excédents de recettes d'exercices antérieurs sont des ressources exceptionnelles au premier chef.

Voilà, dis-je, un déficit qui vient se joindre aux 68 millions dont je parlais tout à l'heure pour diminuer d'autant le bénéfice et le mérite de l'Incorporation des dépenses extraordinaires de la guerre dans le budget ordinaire.

M. le ministre des finances. Mais pas du tout I n s'agit là d'une opération une fois faite, et l'incorporation est une opération qui aura des effets permanents.

M. Lacombe. Prenez garde, monsieur le ministre, je me permets de vous faire observer que vous allez vous mettre en guerre avec M. le rapporteur général du budget. M. le rapporteur général nous dit en effet, hier, et il l'avait précédemment écrit dans son rapport : « Lorsque nous discutons le budget de 1891, nous ne discutons pas le budget de 1892 ou celui de 1893. »

Et vous allez, vous, discuter les budgets de 1892 et de 1893.

M. le rapporteur général. Pas du tout !

M. Lacombe. Pour moi, je n'ai pas à rechercher si, en 1892 ou dans un exercice ultérieur, l'incorporation dont 11 s'agit deviendra une réalité, je n'ai qu'à constater qu'elle n'est pas acquise; je m'en tiens au budget de 1891, et je constate qu'il y subsiste ce que j'appelle un trou néant, un déficit indiscutable de 18 millions.

Pour achever l'opération que je discute, vous avez encore dû recourir à une mesure que je ne qualifierai pas moi-même, vous pourriez me trouver sévère; je la laisserai qualifier par M. le rapporteur général, dont

le jugement ne vous sera pas suspect.

Cette mesure, c'est une majoration illicite des recettes à concurrence de 21 millions au moins, et probablement à concurrence d'une somme supérieure ; sauf cette réserve, je m'en tiens actuellement au chiffre incontestable de 21 millions. C'est une opération de la même nature que celle qui a été accomplie de 1882 à 1884 et qui a suscité, depuis ce temps, les critiques si vives des financiers de la majorité et de vos rapporteurs ; c'est une mesure que M. le rapporteur général lui-même qualifie par exprès d'expédient.

Or, messieurs,' veuillez faire l'addition :

26,400,000 fr. d'un côté, fonds d'emprunt, 18 millions, de l'autre, déficit patent, 24 millions 400,000 fr., et puis 14,400,000 fr., suppression de l'amortissement; enfin 21 mil' lions, majoration des recettes, et vous arrivez à un total de 104 millions. Ce n'est plus 106 millions que vous incorporez, c'est 2 millions à peine ou, si vous le préférez, vous incorporez 106 millions, mais à la charge de faire ou de laisser dans le budget un trou de 104 millions. Voilà la vérité.

(Très bien! et applaudissements à droite,)

M. Buffet. C'est incontestable et irréfu* table.

M. Tolain. Mais ce sera contesté 1

M. Lacombe. Je crois qu'en effet, l'honO'»

rable M. Buffet est dans 1 erreur et qu'il devrait dire : Tout est contestable. Seulement lorsque tout est contesté, il s'agit de savoir de quel côté est la raison, et, pour cela, ie m'en rapporte à l'appréciation de mes collègues.

Mais puisque l'on ne veut pas admettre la qualification que j'ai dénoncée, je veux citer textuellement les paroles de M. le rapporteur général : « Le budget contient malheureusement deux expédients ; l'un de ces expédients, c'est la réduction des crédits d'amortissement ; l'autre, c'est la majoration des recettes pour un chiffre de 20 millions, y C'est en réalité 21 millions, mais il importe peu. Ainsi, d'après le rapporteur, votre incorporation se réduit à un expédient pour la plus forte partie ; et, pour le surplus, c'est aux fonds d'emprunt plus ou moins déguisés que vous continuez à avoir recours.

Je crois avoir fait la lumière sur l'importance que Ton doit attacher à cette réforme essentielle, disait-on, du budget de 1891.

Mais une remarque fort sérieuse, c'est qu'elle ne va pas seule ; elle est accompagnée de mesures importantes, très graves et qui pèseront d'un poids très lourd sur le pays. J'entends parler de l'augmentation d'impôts qui y est inscrite. Vous savez, en effet, que le Gouvernement demandait d'abord au pays plus de 100 millions d'impôts nouveaux; je disais tout à l'heure que c'était un acte de courage méritoire pour M. le [ministre que d'avoir osé formuler une telle demande, quoiqu'il faille bien reconnaître que le mérite serait encore plus grand pour le pays de les payer... {Mouvements divers,)

Mais, si nous n'avons pas à payer entièrement ces 100 millions en plus des impôts actuels, nous avons à en payer une bonne partie et je fais dès à présent cette observation que, contrairement à ce que nous disait hier l'honorable rapporteur général»

ces impôts nouveaux ne sont nullement destinés à payer la charge de l'incorporation; ils sont simplement le résultat de l'aggravation des dépenses que j'ai constatée dans la première partie de mon discours.

Ces impôts résultent en partie de lois déjà votées, en partie du projet soumis à nos délibérations. Il y a la loi sur les sucres, 25 millions au bas mot; la loi sur lei

douanes, 13,600,000 fr.; la loi sur les raisins secs, 8 millions. Quant à ceux qui restent à voter, ils comprennent : Timpôt sur les afilcbes murales, 3 millions et demi ; l'impôt sur les valeurs mobilières, 16,454,000 fr. A quel chiffre total arrivons-nous ? A 66 millions et demi. Telle est la somme énorme que le pays aura à ajouter à ses charges actuelles.

11 les payera; il le faut bîeni Du moment que, ainsi que le le disais tout à Theure, les crédits budgétaires ont dû recevoir une augmentation aussi considérable entre 1885 et 1891, il faut que quelqu'un fournisse les ressources nécessaires, et ce quelqu'un, ce ne peut être que le malheureux contribuable.

Dans la situation que nous ont faite les lois antérieures, il est peut-être utile, il est peut-être indispensable de demander au pays ces 66 millions ; mais il faut reconnaître que rincorporation du budget extraordinaire de la guerre n'y est pour rien, et que, alors môme que Ton aurait renoncé à cette opération, qui, d'ailleurs, je Tai démontré, est purement fictive, les 66 millions n en auraient pas moins dû être réclamés au contribuable, en sus de ce qu'il paye déjà aujourd'hui. C'est la rançon de la politique suivie par la majorité républicaine pendant ces dernières années. {TYès bien I a droite.)

Si encore, messieurs, ces moyens admis, nous étions en présence d'un de ces budgets bien conçus, bien balancés, dont l'équi- Ubre ne fût pas absolument instable, on pourrait dire : « Il y a du moins quelque chose de gagné. » Mais en est-il ainsi? Je le conteste absolument.

Je vous ai parlé des majorations évidentes, reconnues par M. le rapporteur et par la commission. Mais sont-elles les seules? A côté de ces majoratioas, n'en trouverions -nous pas quelques autres qui n'ont pas été relevées ou qui ne l'ont été que diine manière fort atténuée? Est-ce que la manière dont le produit des sucres a été évalué pour 1891 ne repose pas sur une simple appréciation bientôt démentie par les faits? Est-ce que la majoration du produit des allumettes chimiques ne repose pas également sur une simple hypothèse ?

Est-ce que le produit à espérer de l'impôt sur les affiches peut-être maintenu à 3,500,000 fr. chififre admis car la Chambre, en présence de la résolution de la commission qui diminue, dans d'énormes proportions, la taxe votée au Palais-Bourbon?

Il y aura évidemment des déconvenues sur ces trois points et çeut-ôtre sur quelques autres de moindre importance.

En second lieu, ce n'est qu'au prix d'ajournements de dépenses que l'on est arrivé à équilibrer le budget. Ces ajournements, vous les trouvez à chaque pas. Vous n'avez qu'à ouvrir le rapport de votre commission ou bien les rapports spéciaux présentés à la Chambre des députés, sur le budget de la guerre ou sur le budget de la marine, vous y trouverez, à chaque page, cette observation : Pour cette année, nous pouvons nous contenter de ce crédit, parce que nous ajournerons à 1892 telle ou telle cause de dépenses nouvelles; ou bien: Nous pourrons, avec les matières approvisionnées ilans nos magasins, suffire pour cette année aux besoins du service avec tel ou tel crédit, inférieure celui qui nous serait normalement nécessaire.

Pour le budget de la marine, il y a même mieux, et je dois relever un procédé, un expédient que je ne pourrai pas encore m'empêcher de qualifier fort sévèrement : on ouvre, dans le budget même, un budget de crédits additionnels pour l'avenir. Le ministre a écrit, en effet, à la commission (vous ave^s dans le rapport le texte de sa lettre) : c< Je renonce à 3,500,000 fr. de crédits qui

me sont nécessaires sur quatre chapitres déterminés ; mais à la condition que vous m'ouvrirez des crédits extraordinaires pour une pareille somme de 3,500,000 fr. Ces crédits me seront ouverts sur le prix des matières que je remettrai au domaine et dont le prix de vente doit incontestablement figurer aux produits divers du budget. » C'est une mesure évidemment contraire à toute les règles financières, et un budget dont l'équilibre repose sur de tels procédés n'est réellement pas un budget complet et régulier.

Je ne signale, messieurs, qu'en passant, quoique cette observation ait une réelle importance, des réductions de dépenses fort légitimes, je le reconnais, mais absolument spéciales à l'exercice. Tels sont les 5 millions que le jeu de trésorerie, à raison de l'émission de l'emprunt projeté, permet de réduire sur le crédit affecté aux intérêts des obligations à terme ; c'est là une réduction de dépense tout à fait spéciale à l'année, qui ne se reproduira plus. Mais je dois parler encore de réductions apportées, sans raisons appréciables, à des crédits de prévision; on peut diminuer la prévision, mais on est sans action sur le chilTre même de la dépense. Aussi M. le rapporteur, dans le travail qu'il vous a présenté au nom de votre commission, a-t-u cru devoir formuler à ce sujet d'expresses réserves, en faisant justemônt remarquer que c'est là une des causes les plus fréquentes des demandes ultérieures de crédits supplémentaires.

J'ai donc le droit de conclure légitimement qu'à plusieurs points de vue, le budget nous est présenté dans un état d'équilibre fort contestable, d'équilibre boiteux.

Je résume donc la situation: 110 millions de dépenses de plus au budget de 1891 qu'à celui de 1885 ; l'incorporation au budget ordinaire des dépenses spéciales de la guerre n'est qu'une pure fiction, et non pas une réalité ; cependant nous aurons à supporter plus de 66 millions d'impôts nouveaux; et enfin, malgré tout cela, nous ne sommes pas encore à un budget régulier, même pour les dépenses qu'il a convenu au ministère de laisser au budget ordinaire.

M. Tôlain. Alors, vous concluez à augmenter les impôts nouveaux ?

M. Laoombe. Non, monsieur Tolain, telle n'est point ma conclusion ; rien ne serait plus loin de ma pensée. Je m'en rapporte sur ce point à ce que vous dira tout à l'heure mon honorable et éminent collègue M. Buffet ; il a demandé hier la parole en vue de justifier l'interruption par laquelle il affirmait la possibilité d'écono • mies parfaitement compatibles avec la gestion de nos finances, et de nature à les améliorer autant que pourrait le faire le vote d'impôts nouveaux.

Je sais bien — je ne me fais pas illusion — que nous ne serons pas plus d'accord aujourd'hui sur ce point que nous ne l'avons été depuis quelques années. Mais qu'en résultera-t-il ?

C'est que, de même que la politique que nous avons combattue au cours de ces dernières années a eu pour résultat d'augmenter considérablement le chiffre du capital de la dette et les crédits nécessaires, de même vous arriverez dans quelques années, si vous continuez, malgré notre opposition, les mêmes errements, à voir se reproduire les mêmes résultats, c'est-à-dire une nouvelle augmentation de la dette, une nouvelle augmentation des emprunts, une nouvelle augmentation des impôts. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Je veux, messieurs, aller au devant d'une objection qui me sera certainement faite, et qui était implicitement contenue dans le

discours de M. le rapporteur général, à la séance d'hier.

Contestez-vous, peut-on nous dire et hou»

dit-on, contestez-vous qu'en réalité il y ait eu depuis quelques années une am^ioratlon de notre situation financière? Non, je ne le conteste pas.

M. le ministre des finances. Un tel aveu dans la bouche d'un opposant comme vous, monsieur le sénateur, c'est quelque chose, et je vous en remercie.

M. Lacombe. Ce n'est pas nécessaire, monsieur le ministre. Un opposant comme moi a la prétention de dire touiours ce qu'il croit être la vérité. Il serait, à mon avis, puéril, il serait indigne de cette Assemblée et aussi de celui qui a 1 honneur de parier devant elle, de chercher à nier une amélioration qu'il reconnaît exister ou même de chercher à en diminuer l'importance. Au contraire, j'ai à cœur d'essayer d'en bien préciser la nature et, en outre, de chercher à en déterminer les causes ; car si je crois qu'il est digne, qu'il est juste de n« pas nier un fait réel et de ne pas l'atténuer, je pense qu'il est juste aussi et qu'il est nécessaire de ne pas l'exagérer ; le péril de l'exagération serait évident et sa conséquence directe serait de déterminer le renouvellement des fautes auxqueUes étaient dues, pour une large part, les difilcultés que nous avons eu à traverser.

Il y a donc une amôllaration, et eett« amélioration, je la trouve caractérisée par trois ordres de faits absolument constants:

Le premier, c'est la diminution des crédits supplémentaires. Il est certain que Tua des plus grands obstacles apportés à la bonne gestion des finances se trouve dans l'abus des crédits supplémentaires : ils viennent, au cours de l'exercice, détruire l'équiUbre ouïe semblantd'équilibrequel'on a laborieusement cherché à établir lors du vote du budget. Je ne conteste nullement que sous ce point de vue l'administralion soit en progrès. Si l'on prend, en effet, le chiffre des crédits supplémentaires ou extraordinaires imputables sur les ressources générales du budget, — ce sont les seuls, ans cette discussion, qui nous intéressent

— déduction faite des annulations correspondantes, nous les trouvons, dans les deux ou trois aemiers exercices, en diminution sensible sur les premières années de la période sur laquelle porte en ce moment mon examen, quoique cette amélioration ne se continue peut-être pas jusqu'à la fin ^ que, si nous ne prenons garde, nous soyons peut-être à la veille de voir reprendre à ces crédits une trop grande extension.

En effet, en 1885, il n'y en a pas eu pour moins de 214 millions ; en 1886, ils se sont élevés à 109 miUions; en 1887, 1888 et 1889,

— le chiffre de cette dernière année n'est encore que provisoire, — ils oscillent autour du chiffre de 60 millions, à 1 million près, en plus ou en moins; enfin, en 1890, jusqu'à la date du 1«' octobre, c'est-à-dire bien avant le moment où toutes les demandes de crédits supplémentaires ont dû se produire, nous en sommes déjà au chiffre de 43,650,000 fr.

Il y a une amélioration, c'est incontestable; et sauf à en indiquer tout à Theure les causes et à chercher à qui en revient le mérite, je dois reconnaître que cette amélioration est réelle.

M. le rapporteur général. Il faut déduire les annulations.

M. Lacombe. Permettez, monsieur ]»

rapporteur, ie sais que pour déterminer U balance de 1 exercice, il y aura lieu de déduire les annulations déterminées par la loi de règlement et j'en tiendrai compte dans une autre partie de ma discussion tout à l'heure.

liait pour le moment, le me contente de déduire, comme les écritures budgétaires le font d'ailleurs, les annulations spéciales aux crédits supplémentaires du chiCfre

S n'ont atteint les votes de ces crédits ; cette éduction une fois faite, je n'ai pas à aller plus loin, car les crédits supplémentaires constitueraient un inconvénient, alors même que des annulations d'autres crédits viendraient plus tard les contrebalancer. Je trouve donc une amélioration dans ce seul fait que les crédits supplémentaires ne portent que sur un chiffre moindre qu'au début de la période.

Je trouve une seconde preuve d'amélioration dans la plus-value des recettes sur les évaluations originaires et je tiens à en préciser les chiffres. Si nous avions des moins-values de 54 millions pour l'exercice 11^5 et de 90 millions pour l'exercice 1686 — la cause principale en est due aux majorations arbitraires des recettes, — 2I0US constatons, au contraire, dans les trois années suivantes, des plus-values, à savoir : 22 millions pour 1887, 40 millions pour 1888, 24 millions seulement pour 1889, mais, à l'heure qu'il est, pour onze mois de 1891, 66,879,000 fr.

Uy a là encore une preuve manifeste d'amélioration, et ces deux causes combinées en ont produit une troisième, que l'on peut considérer comme leur résultante: c'est que les résultats finaux de la gestion budgétaire proprement dite est ien meilleure dans les dernières années de cette période qu'elle n'était dans les premières. Ainsi, en 1885, le budget ordinaire «e soldait par 146 millions de déficit, quoiqu'il y eût 84 millions de ressources exceptionnelles rattachées à cet exercice. En 1886, il n'y avait que 184 millions de déficit, quoiqu'il n'y eût que 3 millions environ de ressources exceptionnelles. En 1887, le ■déficit se réduisait à 17 millionn^ avec 9 millions de ressources exceptionnelles. En 1888, le résultat est encore meilleur; il y a 47 millions d'excédent avec 8 millions de ressources exceptionnelles. Enfin, pour 1889, l'évaluation provisoire de M. le ministre des finances ferait ressortir une plus-value de 10 millions environ. Pour 1890, nous ne pouvons encore rien dire, l'exercice n'étant pas assez avancé.

fl y a donc —cela est incontestable —une certaine amélioration dans cette partie de la gestion des finances de l'Etat aui se traduit par la balance du budget ordinaire. Je dis « cette partie » parce que malheureusement, comme nous le savons tous, le budget ordinaire est bien loin de contenir l'ensemble des dépenses du Trésor et une semblable amélioration ne s'est pas produite dans tous les budgets à cô^é, quel que soit d'ailleurs le nom qu'on leur donne : budget extraordinaire, budgets annexes, caisses diverses, ou services spéciaux du Trésor.

A quoi est due cette amélioration ? Pour moi, elle a trois causes. La première remonte déjà à quelques années : c'est que les expéditions coloniales ont pris fin. Vous vous rappelez, en effet, que les dépenses des exercices 1885 et 1886 ont été excessivement chargées par la nécessité de faire face aux frais de ces expéditions qu'on u'a- Tait pas fait figurer au budget. Ces expéditions ont été au nombre de trois et ont entraîné de très fortes dépenses : L'expédition de Tunisie, dont la dépende totale a été de 126 millions ; l'expédition du Tonkin qui a coûté 210 millions, et celle de Madagascar, dont les frais ont été au total de 22 millions. Je prends ces chiffres dans un rapport de M. PeUetan. 11 est facile de comprendre que ces expéditions avant pris fin, au moins dans leur période active, les derniers exercices aient été déchargés des énormes crédits additionnels, dont la plupart étaient affectés & la Marine et a la

Guerre ; on comprend aussi le retentissement qu'a eu la disparition de ces gros crédits sur le règlement final des divers exercices.

11 y a une seconde cause d'amélioration, elle uent aux modifications qui se sont produites dans la situation économique. Tout le monde sait que nous venons de traverser une sérieuse crise commerciale, industrielle et agricole. Cette crise, par son intensité et par sa durée, a été bien plus redoutable en France que dans tous les pays voisins; le ne veux cas, en ce moment, en apporte» la preuve; je la trouverais dans aes documents qui ne seraient certainement pas contestés et au nombre desquels figurefaient notamment divers rapports présentés à la Chambre des députés au nom de la commission du budget. Je ne veux pas davantage en rechercher les causes ; c'est une digression qui m'entraînerait beaucoup trop loin.

Mais une chose certaine, c'est que cette crise s'est atténuée et nous en avons la preuve dans l'augmentation des recetters des chemins de fer. Je conviens qu'on a un peu exagéré l'argument, car si nous sommes revenus un peu au delà des recettes de .1883, il faut tenir compte de la grande extension du réseau des voies ferrées; on pourrait peut-être admettre que nous avons regagné le terrain perdu, il ne serait pas sage d'aller au delà. Mais nous pouvons relever, en outre, les modifications qui se sont produites dans les chiffres respectifs de nos exportations et de nos importations.

Ces données, quelques autres encore qu'il m'est inutile de relever, concordent à prouver que la crise commerciale a disparu ou a sensiblement diminué d'importance. C'est évidemment une des raisons de l'amélioration des recettes inscrites au budget de l'Etat, dont j'ai précisé le chiffre tout à l'heure.

Enfin, il y a une troisième cause. Elle est due au vote de diverses lois qui, malgré le retentissement qu'elles ont eu sur nos budgets, n'avaient au fond rien de financier. Nous les avons, à droite, réclamées avec instance ; elles ont été approuvées par une partie, peut-être pas la plus grande, de la majorité républicaine; je veux parler des lois douanières établissant une protection nécessaire aux produits agricoles. Les surtaxes votées depuis 1885 produisent tous les jours des sommes considérables; je n'en ai pas le chiffre exact, il ne figure pas dans les documents qui nous sont distribués, mais je ne crois pas me tromper — et M. le ministre pourra me rectifier si je fais erreur — en les évaluant à 80 millions environ.

M. le ministre des finances/ 100 millions.

M. Labombe. 100 millions, veut bien me dire M. le ministre, me prouvant ainsi que mon évaluation était bien modérée. Ahl certes, messieurs, c'est là un bien sérieux élément d'amélioration. Il est facile maintenant de comprendre comment la situation financière a pu changer. D'un côté, vous n'avez plus eu à faire face aux dépenses des expéditions coloniales; d'un autre côté, la crise commerciale s'est atténuée, et en troisième lieu, vous avez 100 millions de

F lus aux recettes du Trésor. Il faut bien avouer, si, avec tout cela, vous n'étiez pas arrivés à une situation sensiblement meilleure, c'est que, réellement, vos fautes auraient été d une importance qui les aurait rendues irréparables.

Mais à qui faut- il faire honneur de ces résultats? Est-ce à vous? Non, car ils se sont produits en dehors de votre gestion financière. La fin des expéditions coloniales s'imposait, vous savez avec quelle énergie.

La diminution de la crise commerciale, y

ôtes-vous pour quelque chose? Sont-ce les mesures que vous avez prises qui l'ont facilitée? Personne ne le soutiendra ici.

Un sénateur à gauche. La crise également ne nous était pas imputable.

M. le ministre des finances. Si Ton avait fait de mauvaise politique, si des mesures n'avaient pas été prises, la crise commerciale n'aurait pas pris fiii. Le Parlement y est donc bien pour quelque chose.

M. Laoombe. Les crises commerciales, de leur nature, ne peuvent pas être permanentes, celle que nous avons subie devait prendre fin un peu plus tôt ou un peu {dus tard. Votre politique a pu la proonger, mais il est certain que si elle avait été assez mauvaise pour que, mal* çré la reprise çénérale qui s est produite dans toute 1 Europe, la crise ne ces-^ sât pas en France, j'aurais un grief nou* veau à vous opposer et vous pourree en méconnaître l'extraordinaire portée; mais, en vérité, il me semble que si vous n'avez pas donné prise à ce reproche que ni moi, ni personne, à ma connaissance, ne vous a adressé, vous ne pouvez pas vous attribuer ce mérite négatif de n'avoir pas empêché la fin delà crise...

M. Charles Ferry. Si votre politique révolutionnaire de 1889 avait réussi, où en serions-nous ?

M. Laoombe. Monsieur Ferry, je ne sais

{»as de quel droit vous me reprochez d'avoir amais nourri des projets révolutionnaires ; vous seriez peut-être le seul dans cette Assemblée à me reprocher ces idées subversives. Je ne mérite, je crois, <* ni cet excès d'honneur ni cette indignité. »...

M. Tolain. Ce n'est pas à vous, c'est à la politique de la droite que cela s'adresse.

M. Lacombe. Je n'ai eu aucun projet révolutionnaire, et je puis vous affirmer que je n'ai jamais eu même le désir d'en avoir.

M. Tolain. C'est, je le répète, à la poil* tique de la droite que cela s'adresse.

H. le président. Monsieur Tolain, je vous prie ae garder le silence.

M. Lacombe. Messieurs, il s'agit en ce moment, d'un débat sur une question d'affaires; je la traite, je crois, avec une modération que l'on devrait reconnaître. (Marques d'assentiment sur divers bancs.)

Mais je sais, par une expérience répétée, que la politique peut toujours être appelée à faire une utile diversion dans un débat de cette nature.

Si c'est un impérialiste qui parle, on lut dit : « Parlez-nous du coup d'Etat I » Si c'est un royaliste qui est à la tribune :

« Vous avez voulu nous faire une révolution », lui crie-t-on 1 (Hilarité.) Et on échappe ainsi à des arguments auxquels on ne peut pas opposer de contradiction sérieuse. Ce n'est pas là répondre, à mon avis. [Très bien! très bien! a droite.)

Je cherche, quant à moi, à rester sur le terrain des affaires; croyez-le bien, les finances de la France, si elles sont les vôtres, sont bien aussi un peu les nôtres ; (Nouvelle approbation à droite.) nous avons le même mtérêt que vous à ce qu'elles soient bien gérées. Nous faisons des critiques, c'est vrai, mais, permettez-moi cette digression, avons-nous tout à fait tort?

Ces critiques n'ont-elles pas quelquefois produit des résultats heureux?

L'honorable rapporteur général du budget vous disait hier : <c Le budget de 1891, c'est le budget du Sénat ». Je le conteste quant à moi ; ce n'est pas dans tous les cas le budget de tout le Sénat

8ËNAT — SSANGB DU 19 DÉCEMBRE 1890

Un sénateur au centre. De la majorité du Séaat.

M. Lacombe. Je reconnais cependant qne le budget de 1891 se rapproche des desiderata du Sénat, plus que ne le fesaient les budgets antérieurs.

A quoi cela est-il dû? On me répondra :

au vote de la majorité. Et encore cela estil bien certain ? La majorité votera le budget qu'on lui présente en 1891 comme elle a voté les budgets précédents et ce n'est pas, je crois, lui faire injure, que de supposer qu'elle aurait voté un budget différent si c'eût été un budget différent qui lui eût été présenté.

On pourrait plutôt alors en rapporter l'honneur à la majorité de la Chambre et au ministère, qui auraient été cette annéeci un peu plus sages que les autres années.

Mais pourquoi majorité et ministère ont-Us fait cet effort? Il n'est pas besoin de beaucoup de réflexion pour répondre que l'opinion publique les y a poussés.

Mais encore cet état de l'opinion publique, qu'est-ce qui l'a amené ? Croyezvous que cette Assemblée et la minorité de cette Assemblée n'y soient pour rien? 11 faut te bien garder, messieurs, de considérer le rôle d'une Assemblée comme la nôtre et celui de l'opposition comme tout à fait inutiles. 11 ne faut pas davantage les juger seulement par les résultats immédiats. Je crois, quant à moi, qu'alors même qu'elle ne se traduirait pas par des votes effectifs, l'influence d'une Assemblée ou de la minorité de cette Assemblée peut être très considérable. (Approbation.)

Je sais bien que lorsqu'un membre de la minorité propose une mesure, il y a beaucoup de chances pour que nous voyions les bulletins bleus pleuvoir dans les urnes comme à l'envi; cest un résultat auquel vous nous avez habitués. Ce n'est pas au vote que nous obtiendrons souvent satisfaction. Aussi dit-on parfois aux électeurs : « Vous voyez ! l'opposition n'obtient jamais rien ; il suffit même qu'elle demande une chose pour qu'on la lui refuse ». On paraît avoir raison si l'on s'en tient aux résultats immédiats ; mais c'est complètement inexact si l'on regarde de plus loin.

Nous n'obtenons pas de satisfaction dans les votes, c'est bien ; mais tout n'est pas flnl par là; c'est notre honneur, et cela explique l'insistance que j'y mets — par nos propositions, par nos discours, par nos votes, nous indiquons à l'opinion publique une certaine voie.

Peu à peu l'idée fait son chemin; à un certain moment, on voit se détacher de la majorité républicaine des hommes qui ne sont pas suspects et qui, doués p<^ut-être d'un caractère plus ferme que leurs autres collègues, viennent reconnaître à la tribune que nous avions raison dans les critiques que nous faisions entendre depuis longtemps. Vous avez entendu naguère — qui l'a oublié? — de ces discoiirs fort éloquents; je n'ai pas besoin de rappeler les noms, ils sont présents à votre souvenir.

Et, après que ces individualités se sont détachées de la majorité, il arrive que la majorité tout entière les suit, et c'est alors que nous pouvons dire : « Pendant longtemps nous n'avons rien obtenu comme vote, mais, au fond, nous ne sommes pas étrangers au résultat qui s'est produit; nous avons été à la peine et nous avons le droit d'être à l'honneur ». (Vive approbation à droite.)

Uu sénateur au centre. C'est l'éloge du régime parlementaire.

M. Lacombe. Parfaitement, mon cher collègue, c'est l'éloge du régime parlementaire, c'est une de ses raisons d'être ; quand il sera ainsi compris par tout le monde et çu'il sera mis sincèrement en pratique, U

aura beaucoup moins de détracteurs qu'il n'en a eu dans ces derniers temps.

Veuillez, messieurs, me pardonner cette digression à laquelle i'ai été involontairement conduit par une Interruption. J'en ai fini avec les observations quet je voulais présenter. Je vous prie de ne pas y voir des critiques de parti pris. J'ai étudié, cette année comme les précédentes, le projet du budget avec le plus grand soin et je dois dire que le budget actuel ne me donne pas satisfaction. Mais si je n'y trouve qu'une incorporation purement nominale des dépenses extraordinaires de la guerre, j'y trouve pourtant au moins une chose dont je dois m'emparer : c'est une espérance.

Je sais bien que nous vivons d'espérances depuis longtemps et que les réalités sont parfois lentes à les suivre; néanmoins, il ne faut pas en contester l'importance relative. Le fait seul d'avoir proclamé sur le papier, et en paroles, l'Incorporation du budget extraordinaire de la guerre au budget annuel, le fait seul d'avoir reconnu que les budgets antérieurs étaient des budgets d'expédient et de déficit, de convenir que, chaque année, il reste encore en dehors du budget et à la charge de l'emprunt des dépenses que des ressources réelles devraient couvrir, c'est un fait important.

Farce qu'il produira ses conséquences dans avenir; ce qui n'est à l'heure présente qu'un mot, pourra devenir une réalité; désirons que les plus-values de recettes continuent et s'affirment pour que cet avenir soit proche I

Ce n'est pas tout ; après avoir compensé

gar des recettes propres l'incorporation du udget de la guerre, ce que je permets d'espérer pour l'un des prochains exercices, j'ai là conviction que d'autres dépenses, telles que la garantie d'intérêts, rentreront dans le budget ordinaire dont on n'aurait jamais dû les faire sortir. De même qu'aujourd'hui, après nous avoir contesté pendant dix ans la possibilité de faire rentrer les dépenses extraordinaires de la guerre dans le budget annuel et la légitimité do nos critiques, on est forcé de convenir que c'est là une nécessité de l'ordre financier, de même, on conviendra demain qu'il faut également y faire rentrer la garantie d'intérêts ainsi que diverses autres dépenses qui n'ont d'extraordinaire que le nom.

C'est à cette condition, messieurs, que nous pourrons arriver à une amélioration de nos finances. Je la désire, je l'espère, mais je dois avouer, c'estla conséquence des observations que je viens de présenter, que si j'ai cette espérance, je ne la place pas, tant s'en faut, dans les efforts du Parlement ou du ministère. Je compte sur une amélioration, mais elle sera due principalement aux efforts du pays. C'est par sa sa- §esse, par son travail, c'est par son esprit 'économie et d'épargne que, malgré toutes les' fautes que mes amis ou moi avons dû relever si souvent et aujourd'hui encore dans les pratiques financières de la majorité, le pays arrivera enfin à avoir des finances dignes de lui. ( Vifs applaudissements à droite. — L'orateur^ en retournant à son banc, reçoit les félicitations d*U7i grand nombre de ses collègues,)

M. le ministre des ûnances. Messieurs, le discours si substantiel, si remarquable et si démonstratif de l'honorable rapporteur général de la commission des finances, a singulièrement facilité ma tâche. Ce qu'il vous a dit du budget de 1891 ne diffère, pour ainsi dire, en aucun point de ce que j'en pense moi-même, et peut-être eusse-je renoncé à intervenir dans la discussion générale, si je ne considérais comme un devoir, tout au moins de courtoisie, de répondre à quelques-unea des observations pré-

sentées à cette tribune par les honorables orateurs de la droite.

Non qu'il me soit possible de auivr« pied à pied, d'une part le long et remarquable discours de l'honorable M. Bla* vler, d'autre part, le discours si modéré qui vient d'être prononcé tout à l'heure par 1 honorable M. Lacombe ; mais je veux tout au moins essayer de prendre, dans chacun d'eux, un des points qui s'en dégagent, de manière à opposer mes propres réflexions et mes propres observations à celles qui ont été formulées à cette tribune.

Je ne m'arrêterai pas au discours de l'honorable M. Presneau, si ce n'est pour le remercier. M. Fresneau distingue trois sortes de ministres des finances ; il veut bien me placer dans la aeuxième classe, je l'en remercie. Dans sa bouche, je prends cette situation moyenne comme un compliment dont je ne méconnais pas la valeur. (Rire»

approbatifs à gauche.)

M. Fresneau. Vous vous contentez do peu I (Sourires à droite.)

M. le ministre. L'honorable M. Blavler vous a apporté hier un discours très étudié, très étendu, bourré de faits et de chiffres, et je dois reconnaître encore pour Ten remercier, toute la courtoisie qull a mise dans la forme que revêtaient ses observa* tiens. Il m'a adressé quelques compliments assaisonnés de beaucoup d'épigrammes (Rires à gauche), mais ces dernières étalent si courtoisement présentées, que j'aurais mauvaise grâce à m'en plaindre.

Le discours de l'honorable M. Blavler a débuté par des vues générales sur les û« nances de la France depuis 1814. Je me permettrai de ne pas le suivre dans cette revue, qui demanderait beaucoup de temps et de longues études. Il faudrait reprendre un à un tous les chiffres qu'il a groupés, et d'ailleurs, ainsi que le disait hier Thono* rable rapporteur général de la commission des finances avec autant d'esprit que de raison, il en est des chiffres un peu comme des notes de musique qui, suivant la façon dont on les dispose, donnent des airs différents.

Je voudrais cependant opposer à mon ho-^ norable contradicteur un chifCre, un seuL ^ mais qui me paraît répondre à la moralité financière qull a voulu déduire de l'exposé complet qu il vous a présenté hier.

Je prétends que le budget de 1891, com-* paré aux ressources générales du pays, ne pèse pas d'un poids plus lourd que les budgets de la Restauration, et cette prétention, messieurs, je l'appuie sur des constatations faciles à faire. En effet, pour se rendre compte d'un rapport de cette nature, 11 y a un procédé qui est connu de tous ceux qui s'occupent de finances; il consiste à rapprocher le chiffre total du budget de la masse des valeurs successorales. Cette opération, faite pour le régime de la Restauration, permet de constater que, de 1827 à 1829, — je prends les dernières années, — le budget était de 53 p. 100 des valeurs successorales. Sous Louls-Phillppe, il était également de 53 p. 100. Sous Napoléon 111, le poids du budçet fléchit, il tombe à 46 p. 100; mais je dois dire tout de suite que la statistique que j'invoque ne tient compte que des budgets ordinaires, alimentés par les ressources de l'impôt, et l'on peut constater^ sans éveiller aucune passion dans cette enceinte, que sous le régime dont je parle fl y avait, à côté du budget ordinaire, des opérations d'emprunt presque annuelles.

M. Buffet. Comme maintenant, d'ail* leurs.

M. le ministre. Je vais vous répondre par mon dernier chifli'e, monsieur Buffet,

Sous le régime de l'Assemblée nationale, dç 1874 li 1876, le rapport du budget aux

SÉNAT — SÉANCB DU t9 DÉCEMBRE 1890

valeurs successorales s'élevait à 57 p. 100.

C'est, à peu de chose près, le chiffre de la Restauration et du règne de Louis-Philippe, qui était de 53 p. 100; mais je fais remarquer encore que dans le compte qui a été établi, et qui n!est pas de moi, pour les budçets de 1874 à 1876, on n'a fait entrer que les budgets ordinaires sans y faire figurer les comptes de liquidation.

Enfin de 1887 à 1891, en y comprenant le budget de 1891 lequel fait disparaître le budget d'emprunt et présente, pour la première fois, la totalité des dépenses annuelles en un seul chllTre, la proportion est exactement de 57 p. 100, chiffre égal à celui de 1876, et de 4 p. 100 seulement supérieur ù celui de la Restauration et du règne de Louis-Philippe.

Et ce ne sont pas là messieurs, des chiffres groupés avec art; c'est Tapplication, je le répète, d'une règle connue de tous les financiers, de tous les économistes, et dont je n'ai pas altéré les résultats, vous le pensez bien, pour les besoins de ma cause.

L'honorable M. Blavier a encore cherché à établir une comparaison entre la situation financière de 1876 et celle de 1891.

Ce n'est pas la première fois que cette discussion apparaît à cette tribune et à celle de la Chambre des députés. 11 y a dix ou douze années que, tous les ans, l'opposition apporte son groupement de chiures alors que la majorité et le Gouvernement apportent les leurs; nous pourrions continuer ainsi pendant longtemps sans jamais arriver à nous mettre tout a fait d'accord. Aussi n'ai-je pas l'intention de suivre pas à pas l'honorable M. Blavier dans l'étude comparative à laquelle il s'est livré. Là encore, je me bornerai à lui opposer une ou deux constatations.

La situation des finances publiques ne saurait être indépendante do la situation générale de la fortune de la nation. On ne peut concevoir des finances publiques prospères au milieu d'un état de crise alarmant pour le pays. On ne peut admettre que le budget des finances soit bien administré, quand autour de lui les fortunes privées, l'ensemble des biens qui constituent la richesse nationale viennent à décroître ; mais la réciproque est également juste. Or, on peut trouver dans les signes divers qui sont comme l'étalon de la fortune nationale, des indications qui permettent de juger si telle époque, comparée à telle autre, avait une situation meilleure ou plus mauvaise.

Je vous al donné tout à l'heure un premier renseignement qui permet de comparer le poids relatif des budgets de 1876 et

de 1891 ; mais il y a encore d'autres élé-

de la rente, p; S'il est un signe qui marque à la fois le 'dé-

ments : le cours de la rente, par exemple.

gré de prospérité publique et la façon dont les finances sont conduites, c'est bien le cours de la rente; car il n'échappe à personne que si les finances sont mal gérées, s'il se produit des déficits annuels aboutissant à des appels de fonds supérieurs à la capacité d'absorption de l'épargne, le cours des fonds publics va se déprimer I

Si donc le cours des fonds publics suit au contraire une marche croissante, si nous le voyons s'élever à un point jusqu'alors inconnu, U faut bien reconnaître que les appels de fonds, — trop souvent répétés, je n'hésite pas à le dire, et c'est là une des raisons pour lesquelles je vous propose ce budget qui tend à les rendre inutiles pour l'avenir, — il faut bien reconnaître, dis-je, que les appels de fonds qui ont été faits n'ont pas dépassé la puissance d'absorption du pays, ni compromis notre crédit qui n'a jamais été plus prospère, et il est permis d'en déduire que la gestion des finances ainsi que la situation générale du pays sont dans de bonne9 conditions...

M. le baron de Lareinty. La terre a diminué de 50 p^ 100!

M. le président. N*interrompez pas , monsieur ae Lareinty.

M. le ministre. Monsieur de Lareinty, Je ne crois pas que votre assertion soit ahsolument et actuellement fondée.

M. le rapporteur général. Parfaitement!

M. le ministre. Vous avez raison de dire que la terre a subi une dépréciation...

M. le baron de Lareinty* Enorme!

M. le ministre... mais il serait, je crois, Inexact, tout au moins exagéré de prétendre que cette diminution de la valeur de la terre n'est pas elle-même arrivée à son point final, et qu'il n'y a pas eu déjà un relèvement.

M. le rapporteur général. Il existe! c'est constaté!

M. le ministre. Dans tous les cas, les statistiques de Tenregistrement et une note que voulait bien me communiquer, au moment où je montais à la tribune, l'honorable rapporteur général de la commission des finances, semblent indiquer que là encore il y a amélioration.

M. le rapporteur général. La dépréciation a pris un dans presque tous les départements.

M. le ministre. Il est d'ailleurs impossible qu'il en soit autrement, car le prix de toutes choses est intimement lié. Qu'on le veuille ou non, et quoi qu'on en puisse

Ï^enser, c'est la rente qui est le grand réguateur, et quand vous voyez les fonds publics, l'ensemble des valeurs mobilières qui tiennent une si grande place dans la fortune de la France, arriver à un cours très élevé, il est impossible que le prix même des immeubles ne s'en ressente pas et ne suive pas une marche sinon égale, au moins parallèle.

Quoi qu'il en soit, voici les cours de 1876. Le 3 p. 100 s'est élevé au plus haut à 73 fr., au plus bas à 65 fr., ce qui donne comme moyenne t9 fr., et nous sommes aujourd'hui à 85 fr. 1

Vous voyez, messieurs, quel est pendant cette période le mouvement ascendant, et de quelle énorme plus-value a bénéficié notre principal fonds d'Etat.

A côté de l'indication que nous fournit le cours de nos fonds d'Etat, il y a encore d'autres indices à consulter et je n'en sais pas de plus décisif que le mouvement même de l'épargne. Eh bien, en 1876, l'excédent des dépôts sur les retraits constaté dans les caisses d'épargne était de 87 millions 500,000 fr. Il est, pour l'année 1890, de 150 millions. C'est presque le double.

Vous voyez donc que, soit que l'on considère la proportion entre les dépenses publiques et la fortune générale dont je vous ai donné tout à l'heure le chiffre, soit que l'on examine le cours de notre principal fonds public et le relèvement de l'épargne, on trouve partout une grande amélioration, un progrès indéniable qui me permet de dire, sans suivre les chifires apportés hier à cette tribune par l'honorable M. Blavier.

que la situation de 1891 est au moins aussi bonne, pour ne pas dire meilleure que celle de 1876. (Très bien! très bien! à gauche,)

J'arrive aux critiques formulées par M. Blavier contre le projet de budget de 1891. M. Blavier et ses honorables amis de la droite ont été particulièrement sévères

Sour ce budget. Rien n'échappe à la verve e M. Blavier; ie crois même qu'il m'a re- S roche le dégrèvement de la propriété non âtie, alors que je vivais dans cette idée que ce dégrèvement avait été, à maintes

reprises, sollicité, proposé par la droite. Je n'ai pas l'honneur dôtre sénateur, je ne sais donc pas, par le menu, l'histoire de vos délibérations; mais le puis dire qu'à la Chambre des députés, depuis des annéet, la droite nous demandait, et les représentants des départements surimposés, en particulier, de dégrever la propriété non bâtie en ramenant la moyenne de l'impôt aue paye cette propriété à un taux plus équitable.

Puisque je fais cette constatation, qu'il me soit permi», messieurs, d'en faire une autre : c'est que si nous n'avions pas fait ce dégrèvement, je n'aurais pas à vous demander aujourd'hui 17 millions sur la taxe des valeurs mobilières. . .

M. le rapporteur général. C'est évident.

M. le ministre. Au point où nous sommes arrivés de la discussion, toutes lès questions seraient réglées. Ce qui vous reste à voter, c'est donc la rançon, le rachat, je dirai même la couverture du dégrèvement fait par la Chambre des députés et par vous, car Tune et l'autre assemblée s'y sont associées.

Je reprends maintenant la suite de ma discussion.

M. Blavier, comme d'ailleurs l'honorable M. Lacombe, nous reproche de ne pas avoir réalisé l'unité du budget. J'aurai occasion tout à l'heure d'essayer de vous montrer que si cette unité n'est pas réalisée absolu* ment, complètement, avec une exactitude mathématique, elle est plus des trois quarts faite. Mais ces deux honorables sénateur^ nous reprochent encore de ne pas avoir supprime la périodicité des emprunts. Et si j'ai Dien compris la conclusion de son discours, l'honorable M. Blavier se déciderait à nous donner des ressources si nous voulions bien incorporer dans le budget un ensemble de charges dont 11 a placé le détail sous vos yeux et dont le total ne s'élève pas à moins de 310 millions. Je ne sais pas s'il y aura jamais un Gouvernement, fut-il composé de M. Blavier et de ses amis, qui voudra introduire dans le budget les 310 millions de charges dont on fait argument ici et qui comprennent pour la plus grande partie des dépenses faites pour les chemins de fer ; ce serait, en tout cas, la première fois qu'on verrait un Gouvernement dans un pays qui n'a pas terminé son outillage, dont le Gouvernement, quel qu'il soit, est obligé de répondre aux vœux et aux besoins des populations, déclarer qu'il ne fera plus de cnemins de fer ou qu'il n'eii fera qu'au moyen des ressources fournies par l'impôt.

Un sénateur à gauche. Ce serait injuste.

M. le ministre. Ce serait une étrange manière de procéder. Ce ne serait d'ailleurs pas juste, ni même possible, car ce serait dépasser la force contributive du

Îiays. (Marques d'approbafion à gauche,) 'estime que cela ressemblerait assez à cette entreprise extraordinaire d'un père de famille qui voudrait, par des réductions sur le train général de sa maison, acquérir des immeubles ou des usines.

Au lieu d'assimiler l'Etat à ce père de famille, vous pourriez le comparer plus exactement à l'une de nos grandes sociétés, aux compamies de chemins de fer, par exemple. En bien ! comment les grandes compagnies de chemins de fer font-elles pour pourvoir au développement de leur outillage? En empruntant, en émettant dos obligations. C'est ce que fait l'Etat qiiand il s'agit de dépenses autres que les dépenses de guerre, de dépenses qui ne présentent pas l'absorption, l'anéantissement des capitaux qu'on a employés, mais qui, au coa-»

traire, sont reprodacteurt dans un avenir plus ou moins éloigné. [Trèt bien I à gauche.) Mais ce n'est pas là la conclusion. Il me parait que Thonorable et éloquent sénateur, après avoir raillé, — Dieu sait avec quel esprit et quelle verve ! — la formule d'une partie de la Chambre : ni impôt, ni em-

grunt, il me parait, dis je, que Thonorale M. blavier a fait ensuite sienne cette formule, car il nous a déclaré nettement qu*à moins que nous introduisions dans le budget ces 3iO millions de dépenses, il ne nous votera aucun emprunt. Il s'est écarté en cela des déclarations qu'avait faites l'honorais M. Buffet...

M. Buffet. Je demande la parole.

M. le miaifltre. . . . «ruand, dans les discussions antérieures, il déclarait, — j'ai peut-être eu tort de donner à ses paroles une signification qu'il ne paraît pas leur attribuer, — que si un Gouvernement, quel qu'il fût, quels que fussent les hommes qui le composent, faisait un effort pour entrer dans la voie des réformes, de réguilibre sérieux, de l'incorporation du budget extraordinaire, il. ne refuserait pas à ce pouvdmemeat son concours et qu il serait disposé à voter les ressources nécessaires jkour atteindre ce but*

Avant môme d'avoir entendu l'honorable M. Buffet, il m'est permis de Juger par ses interruptions, par son attitude môme, que nous n'avons pas rempli le programme qu^il nous traçait, ou bien qu'il donnait à ses paroles une autre portée que celle que le leur donnais moi-même, car je les ai citées à la Chambre des députés. Croyant, dans la simplicité de mon âme, que la droite de la Chambre avait uhe autre politique que la droite du Sénat, Je disais aux membres de la droite : « Au Sénat, là où sont vos représentants les plus émlnents, ils tiennent un autre langage que vous, ils ne disent pas qu'ils ne voteront ni impôt ni emprunt» et J'ai cité la déclaration si rassurante que faisait l'honorable M. Buffet. Eh bien, je me suis trompé sur cette déclaration; j en demande pardon à l'honorable sénateur, mais si elle a été au nombre des choses qui m'ont encouragé à présenter le budget qui se discute en ce moment, ie ne regrette pas mon erreur.

{Très bien! très bien! à gauche.)

M* Buffet Je compléterai tout à l'heure la citation.

M. le ministre. Je l'espère bien.

En suivant l'ordre chronologique, ie rencontre les observations de l'Aonorable M.

Lacombe. Je leur ai prêté toute mon attention ; les chiffjres qu'elles contiennent pourraient peut-être avoir besoin d'ôtre revus, inais, quoi qu'il en soit, je vais tâcher d*y répondfre.en tenant compte des notes que j'ai prises et de l'impression que son discours m'a laissé.

L'honorable if. Lacombe prétend que, loin de faire des économies, nous avons augmenté les dépenses publiques de 23 millions et même de 110 miUions. Je ne •ais pas quels sont les éléments de son compte, mais j'oppose au dire de l'honorable M. Lacombe les constatations que je trouve dans le rapport de l'honorable rapporteur général de la commission des finances, qui établit que, dans ces dernières années on a fait 100 millions d'économies.

M. le rapporteur général. C'est parfaitement exact.

M« le ministre. Je m'en réfère encore au rapport de la commission du budget de la Chambre et j'y trouve que, non pas dans ees dernières années, mais sur le budget même de cette année-ci, les dépenses ont été comprimées à un tel point que le rap-

Sorteur peut dire qu'on a fait 65 millions 'économies.

Nous voilà donc en face d'affirmations contradictoires ; il est difficile de choisir, mais je doute cependant que l'honorable M. Lacombe prétende que ie dire de M Boulanger, comme le dire du rapporteur de la Chambre, soient des dires purement fantaisistes.

M. Lacombe. C'est une fausse définl- Uon!

M. le ministre. Ce n'est pas une fausse définition, nous allons voir ce gu'il en est.

Vous prenez le chiffïre du buuget comme s'il y avait une heure à laquelle la vie publique s'arrête, comme s'il y avait un momeutoùtoutesleslois votées donnent le plein de leur fonctionnement, puis vous compares avecnin ensemble beaucoup moins simple qui se compose à la fois des économies réalisées et des dépenses qui s'Imposent par suite des lois votées comme conséquence du développement même des services pubUcs.

On peut donc dire que vous avez peutêtre raison les uns et les autres. Tout cela dépend de la façon dont vous présenterez les chiffres, mais ce qui reste de cette constatation, nous pouvons encore le juger, le préciser. Nous ne sommes pas, en effet, le seul pays du monde qui subisse la fatalité que j'Indique.

Pas plus au dehors que dans l'Intérieur de nos frontières, les services publics ne s'arrêtent. Il y a une loi générale qui pèse aussi bien sur les êtres vivants que sur les êtres collectifs : c'est que. si le développement s'arrête, on va vers la mort. Tous les êtres qui sont en santé, qui sont dans la période de vitalité, dans la période de développement, volent leurs besoins s'accroître et par suite leurs dépenses. (Ti^èi bien! très bien! à gauche.)

Voulez-vous maintenant que nous donnions un coup d'œil sur ce qui se passe au dehors? Nous n'aurons qu'à nous féliciter de voir combien la progression est moins importante et moins rapide chez nous qu ailleurs chez nos voisins. Il ne faut évidemment pas trop pousser la démonstration jusqu'à ses dernières limites, parce qu'il n'y a rien de simple dans les choses humaines, et surtout dans les choses politiques, mais 11 y a néanmoins des chiffres bons à citer.

On me dira, quand j'aurai fait cette constatation : « Ce sont des peuples jeunes, des peuples en voie de transformation. » Mais certainement! Quoi qu'il en soit, au milieu de l'Europe, nous faisons partie d'un tout dont nous sommes, que nous le voulions ou non, plus ou moins solidaires. Eh bien, notre gestion financière s'y présente en bonne posture, je vous l'assure !

Voici le mouvement des budgets des principales nations de l'Europe :

En Angleterre, — on ne récusera pas ce terme de comparaison, il n'y a pas eu là de révolution, ni de progression Intense dépendant de causes accidentelles, — en Angleterre, de 1880 à 1890, la progression des budçets est de 5 p. 100. En Autriche, elle est de 10 p. 100. En Hongrie, de 33 p.

100. En Italie, de 32 p. iOO. Dans l'empire allemand, de 82 p. 100. En Prusse de 103

S. 100. En Russie, de 52 p. 100, et chez nous, ans la même période de 1880 à 1890, laprof cession des budgets ordinaires n'est que de p. 100. C'est un chiffre inférieur même à celui de TAngleterre, qui n'est pas, que je sache, réputée pour avoir de mauvaises finances.

Mais il y a mieux. Si vous considérez que cette année volt disparaître le budget extraordinaire de la guerre, et que le chiffre du budget que nous votons renferme la totalité des dépenses, ce n'est plus une aug-

mentation, c'est une réduction de 17 p. 409 sur les dépenses généndes de Texereice

Messieurs, l'honorable M. Lacombe a constaté qu'il ne reste plus rien du budget que j'ai présenté. Bien que j'aie l'Intention de m'expUquer tout à l'heure, sur ce point je saisis 1 occasion de repousser au x>assage ce reproche.

Je n'ai pas peut-être tout à fait saisi le calcul que faisait M. Lacombe, mais il en résultait, à ses yeux, que nous n'avions fait aucune incorporation, que les ressources nouvelles étalent, non pas chiraéri- Sues, mais absorbées par d'autres natures e dépenses, et que rineorporation du budget extraordinaire de la guerre restait une pure chimère et une vaine tentative.

Eh bien, j'en demande pardon à l'honorable sénateur, mais il me semble qu'il en reste quelque chose, qui ne peut pas être nié, c est que nous avons en chiffres ronds 60 millions de ressources de plus que dans l'exercice précédent; c'est là un fait certain, matériel.

M. Lacombe. Oui, d'Impôts

H. le ministre. Assurément d'impôts. Ce n'est pas un mot qui m'effraie. (Bruit à droiteTj

M. le rapportenr géaéraL Ce 8<mt li« des euphémismes! Il laut appeler les choses par leur nom.

M. le ministre, n n'est pas besoin d'eu-

{>héml8mes, en effet; Il faut, comme on vous e dit fort bien, appeler les choses par leur nom.

Ce sont des impôts assurément; mais est-ce que d'aventure nous vivons sous un régime qui fait que l'impôt est perçu au

Erofit de quelqu'un ou de quelques-uns?

'impôt, au contraire, dans un pays libre, dans une grande démocratie comme celle-ci, n'est-il pas la rétribution que l'on sert à l'Etat pour l'ensemble des services qu'il rend à tout le monde? Et quand on dit qu'on augmente l'Impôt, qu'est-ce à dire, sinon que l'Etat rend des services plus étendus t (Bruit à droite, — Très bien! d gauche.)

Ah! messieurs, si j'ai un regret, c'est de ne pas pouvoir donner ici à ma pensée tout le développement que je désirerais ; c'est de ne pas pouvoir, dans cette enceinte où les discussions ont un caractère si élevé, prendre une à une, non seulement les objections, mais encore les interruptions, pour les discuter à la face du pays, afin qu'il sache ce qu'il y a au-dessous de toutes ces choses.

Est-ce que, d'aventure, nous serions dans un pays ou on augmente l'impôt pour augmenter la liste civile et favoriser quelqu'un ou quelque chose ? Quand vous demandex aux contribuables d'apporter un peu phw d'argent que l'année précédente, qu'est-ce à dire, si ce n'est que l'ensemble des services rendus est plus grand!

Et dans une démocratie organisée comme la nôtre, il n'y a à entendre par services que les services rendus à tous.

Quand vous demandez plus d'argent pour le service militaire rendu obligatoire : oh quand vous donnez à l'instruction pubM^pie une plus grande extension, est-ce que vous ne demandez pas au contribuable et sa citoyen, — car il est citoyen avant d'être contribuable, — la légitime rétribuUon des services rendus, le coût des services qu*il a réclamés lui-même? (Très bien! très bien ! é gauche.) Car on dirait, en vérité, qu'il y a dans ce pays une volonté en dehors des Chambres, et une volonté parlementaire !

Etrange conception, messieurs! Quant è mol, je ne connais que la volonté nationale, qui se manifeste et se traduit par la volonté de ses représentants. Ce que vous avez fait, c'est parce que le pays vous a

demandé de le faire. Depuis que ce débat est ouvert et se reproduit d'année en année, TOUS vous êtes présentés, vous, membres du Sénat, aussi bien que vos collègues de la Chambre, quatre ou cinq fois devant le pays; chaque fois le pays a trouvé que vous aviez raison et quli entendait que vous continuassiez à faire comme vous avez fait Jusqu'à présent. (Nouvelles mar^ quei d'approbation sur les mêmes bancs,)

H. Trarieux. Depuis le budget de 1881, il y a eu des dégrèvements.

M. le ministre. Vous avez raison; 11 y a eu des dégrèvements. Quand on a pu rendre à la nation les ressources dont on n'avait plus besoin pour assurer les services publics, on les lui a rendues. Et au moment oti il faut, pour mieux ménager à la fois le crédit du pays et — comme Je Texpliquerai tout à llieure — le contrôle de ses représentants, au moment où il faut opérer un changement dans nos budgets et lui demander des ressources nouvelles, je n'ai, quant à moi, aucune inquiétude. Je pense, comme le disait mon honorable et ancien président, M. Tirard, que le pays sait plus de gré à ceux qui lui parlent franchement, qui lui disent la vérité, qu'à ceux qui cherchent à la lui cacher. (Tf*ès bieni très bien!)

Mais, messieurs, Thonorable M. Lacombe a encore apporté une critique tout à fait inattendue, Je veux parler des 18 millions empruntés aux excédents de l'exercice 1889 pour couvrir les déficits de l'Indo-Chlne. U me paraît que l'honorable sénateur s'est trompé quand il a fait entrer en liçne do compte cette opération dans le budget de 1891 : elle n'y est absolument pour rien.

M. Lacombe. Je sais bien qu'elle n'y figure pas.

IC» le ministre. Elle n'y figure pas, en effet. Et laissez-moi vous dire que si la Chambre n'avait voté aucune disposition, si vous n'étie2 i>as appelés à la sanctionner ou si vous la rejetiez, les choses ne se comporteraient pas moins en fait, matériellement, exactement de la même façon que vous allez les régler. Cette opération est un article d'écritures, rien de plus...

M. Etienne, sous-secrétaire d'Etat aux colonies. Avec une réduction de dépenses I

M. le ministre. C'est autre chose. Je ne prends que le règlement des découverts.

Bh bien, qu'est-ce que c'est que cette opération? L insuffisance des ressources dont disposait rindo-Chine ou de celles qui provenaient de la subvention de la métropole, comparées avec les dépenses des divers exercices, a amené un découvert de 18 millions ; et, comme il n'était pas possible d'arrêter les payements, pas plus dans l'Indo^ Gbifio ou dans toute autre oolonie qu'en France mènie, le Trésor public métropolitâlQ, agissant comme tm banmiier qui fait des avances, avait payé. Voilà le fait matériel.

Eh bien, si le législateur n'était pas intervenu, que serait-il advenu? C'est qu'il y aurait eu 16 millions de moins dans la caisse et que vous auriez bien pu avoir sur une ligne d'écritures : « excédent de 1889, 2A millions », mais que ces 24 millions auraient fait défaut à concurrence de 18 millions que vous n'auriez pas eus, nuisqu'ils figuraient à un autre compte « découvert du Trésor ».

L'opération qu'on vous propose de faire consiste donc purement et simplement à régulariser, par uno passation d écritures, un fait dont la matérialité n'est ni changée, ni altérée. Par conséquent, Je ne .vois aucune raison d'introduire cet élément do plus dans les éléments déjà si nombreux qui font l'objet de nos divergences de vues sur

la question qui se débat. C'est une opération à part, dans un casier particulier, qui n'a d'importance que parce qu'elle constitue une régularisation, mais qui matériellement n'a pas de portée.

Messieurs, en entendant tout à l'heure l'honorable M. Lacombe, qui cependant dans sa conclusion a été si modéré, si courtois, si parlementaire. J'étais tenté de lui demander sous forme d'interruption, — Je ne le ferai cependant pas non plus à la tribune : — Vous qui êtes si sévère pour nos budgets, voudriez-vous bien nous tracer les grandes lignes du vôtre? {Rires approbatifs à gauche,) Ah ! comme Je voudrais savoir ce secret que vous paraissez garder avec tant de soin 1

M. Blavier. On vous l'a dit !

M. le ministre. Cela ne s'adresse pas à vous, monsieur Blavier; vous avez hier donné votre secret : il consiste à mettre dans le budget 3iO millions de plus, auquel prix vous nous voterez les ressources...

M. Blavier. A condition que vous ferez d'abord toutes les économies que vous devriez faire et que vous ne voulez pas faire.

M. le ministre. C'est bien entendu; vous nous demandez de faire des économies.

M. le rapporteur général. Trois cents millions !

M. le ministre. Ces économies sont de deux sortes : il y a celles que nous pouvons faire...

M. Blavier. Et celles que vous ne voulez pas faire.

M. le ministre. ... Les économies que nous pouvons faire, nous les faisons. Vos commissions parlementaires les constatent dans leurs rapports, et quand nous sommes arrivés à la discussion en séance publique, vous les niez à la tribune. Vous dites : ce ne sont pas des économies 1 -— C'est le débat que nous avions tout à l'heure avec l'honorable M. Lacombe.

Vous profitez de ce fait que, pendant que tel service fléchissait, était restreint, tel autre se développait, s'augmentait, et de ce qu'il en résulte une sorte d'équilibre, de balance, pour dire quHl n'y a pas d'économie. Assurément nous ne pouvons pas vous satisfaire sur ce point.

A côté de cette nature d'économies, il en est une autre que vous nous demandez ; celle-là. J'en suis bien fâché, nous ne pouvons pas la fairOj et le pays ne veut pas que nous la fassions : ce sont les économies sur des services dont le développement nous parait inhérent au fonctionnement d'une démocratie comme celle-ci ; ce sont, notamment, les dépenses de l'instruction publique. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. Blavier. C'est la façon de satisfaire à ces nécessités que nous contestons.

M. !• ministre. J'entends bien, et vous me donnez, puisque vous m'interrompez, l'occasion de faire cette constatation que Je n'ai pas eu l'occasion de faire et qui pourtant a son intérêt : c'est que, dans ce pays ruiné, écrasé, dit-on, car nos impôts, par nos exactions {Dénégations à droite), par le poids des charges que nous faisons peser sur lui, ceux qui pensent comme vous sont tellement opprimes, tellement malheureux, qu'ils ont constitué, à côté du budget de rinstruction publique do l'Etat, un autre budget à eux qui s'élève à 60 ou 80 millions par an.

M. Blavier. Au prix de quels sacrifices I

K. le ministre. C'est votre affaire. S'il vous plaisait de vous mêler un peu plus Intimement à*la vie nationale, à la vie de vos compatriotes, les écoles dont vous ne vou-

lez pas vous servir sont ouvertes à vos fils comme aux nôtres. Et ne venez pas nous dire que nous avons poussé les impôts Jus* qu'à un point absolument exagéré, puisque vous vous imposez à vous-mêmes des impôts volontaires d'une pareille importance !

(Très bien ! très bien I — Applaudissements à gauche,)

M. Blavier. C'est là, monsieur le ministre, un argument indigne de vous I

M. le ministre. Vous le trouvez ainsi; Je vous assure que Je ne suis pas de votre avis. Je le trouve très digne de moi et de cette tribune. C'est une constatation que Jo sut* heureux de faire à la face du pays.

Vous nous dites tous les Jours : Vous faites des dépenses inutiles, vous nous imposez des impôts exagérés ; le pays, s'il ne succombe pas sous leur poids^ en est cruellement affecté ; et, à côté, vous constitueA un budget libre, presque égal au nôtre. Le pays ne le sait pas. Il est utile qu'il le sa* che. (Très bien! à gauche.)

M. Blavier. C'est notre droit 1

M. le ministre. Je ne le conteste pas, mais ne venez pas nous dire alors, quand vous dépensez 60 ou 80 millions ^ je ne connais pas le chiffre ^act, — quand voua dépensez, dis-Je, 80 millions pour une instruction spéciale, particulière, confession^ nelle, que nous dilapidons alors que nous en dépensons 130 pour l'instruction publique nationale, ouverte à tous et s'adrèssant à tous. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Mais, messieurs. J'ai hâte de quitter ces considérations qui me feraient sortir de men cadre et retiendraient plus longtemps que Je ne le désire votre attention.

M. Blavier. Mais non 1 Parlez 1 c'est très intéressant.

M. le ministre. Je voudrais, laissant éè côté mes honorables adversaires et leurs critiques auxquelles Je me suis efforcé de répondre avec la rapidité que commandent les circonstances. Je voudrais, dis-Je, aborder la discussion de mon propre budget.

Ici, Je le répète, la tâche m est singulièrement facilitée et par le rapport et par le discours de l'honorable M. Boulanger.

M. le rapporteur général a bien voulti écrire dans son rapport ces mots : « Le budget de 1891 consacre sur certains pointe importants l'application de la politique financière persévéramment d^endueparle Sénat. » C est, en effet, la Sénat qui, ctopuis nombre d'années, a signalé le caractère permanent des dépenses militaires, et, constatant la permanence de ces oépenses»

a demandé ou'il y fût pourvu par <fes ressources également permanente Bh l»ien« la pensée maîtresse du bu^^ de 1891 « celle que l'honorabla M. Boulanger voulait bien, par une eipression dont Je le remeiN cle^ appeler la pensée phUosofhkrue du budget, elle est la : c'est lincorpors^on du budget extraordinaire de la fuerre dans la budget ordinaire.

M. le rapporteur général. C'est une très grosse reforme.

M. le ministre. Il est facile de rallier cette opération, d'en signaler rinsufflsance« la médiocrité, de rappeler les altérations qu'elle a reçues dans une discussion longue et laborieuse, il me sera pourtant permis de dire qu'il fallait peut-être quelque cou* rage pour la présenter et qu'il a fallu une certaine obstination et pas mal d'abnéga* tionpourla conduire Jusqu'au bout. Jus* qu'à vous. (Très bienJ très bien! à gauche.)

«)uand je l'ai |>réparée, pour vous dire toute ma pensée, Je ne croyais pas avoir le très grand honneur de la défendre devant vous cette année. {Mouvements divers.)

J'étais convaincu qu'elle ftoaft naufrage au cours du voyage, quie la formule fatidique M ni emprunts, ni impôts », heurtée de firent parle ministre des finances, lui porterait malheur et qu'il paierait cher sa témérité. (Sourires.)

cke,) Nous étions au lendemain d'élections dont TOUS n'avez pas oublié le caractère; la République en sortait une fois de plus triomphante, affermie; 11 m'a paru qu il fallait lui donner des finances également définitives. (Très bien! très bien!)

On me dit: « Votre enfant a bien été dé-»

figuré. » on m'a même dit tout à l'heure quMl avait été changé en nourrice, et l'on m'en a fait, un Instant après, un portrait qui ne me le représentait plus tel que je ravals conçu ni tel que je l'avais reçu des bras de sa nourrice. (Rires à gauche.)

Messieurs, il est possible qu'il reste peu de chose de ma conception première, oans sa forme tout au moins; mais cni'importel Qu'est-ce que J'ai cherché? Qu est-ce que f ai voulu? Estrcela satisfaction d'un amourpropre d'atjteur? Assurément non. J'ai voum régler les finances de mon pays comme il m'a paru qu'elles devaient 1 être dans la situation où nous sommes. J'ai voulu d'abord enfermer les dépenses, y compris celles de la guerre, dans les limites de l'impôt annuel, parce que c'est le seul moyen d'en limiter l'extension, et qu'il est beaucoup plus difficile de les endiguer lorsqu'on n'a qu'à puiser dans l'emprunt une partie des ressources nécessaires...

M. le rapporteur général. Voilà le résultat obtenu 1

M. le ministre. Ce q'ue i'ai voulu, dis-je, c'est, d'une part laliimtatlon des dépenses, de l'autre un contrôle i»riementaire plus efficace. {Vive ctpprobation à gauche,) et 11 faut — c'est mon devoir — que ie remercie rhohorable président du conseil, ministre de la guerre, de s'être prêté à cette réforme. 11 ne méconnaît pas, lui non plus, qu'eUe a ce caractère et qu'à certains moments son administration pourra se trouver plus gênée qu'elle ne l'était auparavant; mais, comme il l'avaltfait dans le précédent cabinet, — car le budget remonte au précédent cabinet, — il a bien voulu coopérer encore activement à cette œuvre et me prêter son concours devant la Chambre; je l'en remercie.

Et, messieurs, ce n'est pas tout L'incorporation du budget extraordinaire de la guerre n'a pas seulement ce double résultat de restreindre ces dépenses dans la limite des ressources et de donner au contrôle parlementaire plus d'efficacité; eUe a encore un autre avantage, c'est de supprimer les emprunts périodiques qui venaient tous les quatre ou cinq ans prendre à l'épargne du pays 600 ou 700 millions, dépensant, émiettant ainsi, en pleine paix, la monnaie du crédit de la France, alors qu'il faut conserver précieusement ce bien suprême pour d'autres occasions, pour le moment où nous pouvons avoir un besoin urgent d'y recourir.

Assurément, jusqu'Ici on n'est pas sorti des limites raisonnables ; on n'a pas 7- je rétablissais tout à l'heure — demandé au pays, môme sous la forme de ces emprunts qui reviennent tous les cinq ou six ans, des souscriptions plus fortes que ne le comportait la constitution même de 1 épargne.

Mais ètes-vous sûrs et quelqu'un peut-il répondre que nous rencontrerons toujours d'aussi favorables circonstances? U était donc, pensals-je, du devoir du ministre des finances et du Gouvernement de renoncer au système en vigueur, car si ce système

donne quelques facilités au pouvoir exécutif. Il pourrait, en se perpétuant, porter atteinte au crédit public.

Pour faire cette réforme, messieurs, U a fallu deux choses : il a faUu faire un emprunt de liquidation et créer des impôts nouveaux.

L'emprunt, nous le discuterons quand il viendra devant vous ; il n'a pas été contesté devant la Chambre, je ne pense pas qu'il le soit davantage au Sénat; sa nécessité est d'aiUeurs facile à indiquer. Le budget de la guerre incorporé, nécessitait la création d'Impôts importants, mais ces impôts devenant la rançon, le payement des dépenses jusqu'alors extraordinaires de la guerre. Il lallalt, si l'on voulait reconstituer un amortissement, créer des Impôts encore plus Importants.

Nous avions en effet 700 millions de bons sexennalres, émis ou à émettre, amortissables en six ans et, au chapitre de l'amortissement, nous avions zéro.

Eh bien, il fallait demander aux Chambres de nouveaux efforts, de nouveaux sacrifices; on ne pouvait, au regard d'échéances de 100 millions de francs, continuer à Inscrire 10 millions, 18 millions, 20 mlllloas, sauf à voir diminuer ce chiffre l'année suivante, parce que l'existence de ce chapitre « échéance des bons sexennalres » était une perpétueUe tentation pour la Chambre.

Tant qu'il restait un centime, on disait :

Nous pouvons voter de nouveUes dépenses, nous n'avons pas besoin de créer de nouveaux impôts.

On ftvait eu d'abord 200 mlUions, puis 50 mllUons, puis on est descendu à 15 mil lions ; l'année dernière, c'était 24 miUlons ; là encore, cette opération, si médiocre qu'elle soit, de l'incorporation du budget extraordinaire de la guerre, aura non semement le résultat politique que je signalais tout à l'heure, mais elle aura aussi un résultat parlementaire, à savoir que, comme il n'y a plus de chapitre de l'amortissement, quand les Chambres voteront une nouvelle dépense, il faudra bien qu'elles votent en même temps de nouveaux impôts; cela les mettra peut-être en garde contre la tentation de faire de trop grandes largesses qu'elle pourrait avoir à regretter plus tard.

Dans l'emprunt, ou plutôt dans l'opération de conversion que nous avons présentée, on m'a reproché, — c'est l'honorable M. Blavier qui m'a fait ce reproche^ — de ne pas avoir compris les obligations qui échoient en 1894 et en 1895.

Eh, messieurs, je ne les al pas comprises, parce que je ne puis pas les rembourser!

Je ne puis pas concevoir un emprunt dont la libération dure quatre ou cinq ans. Telle que je l'ai conçue, elle durera près de deux ans au moins, mais c'est l'extrême limite que je puisse adopter.

Cette explication me dispenserait peutêtre d'en donner d'autres, mais je veux cependant aller plus loin.

Je ne méconnais pas qu'il serait désirable de faire entrer dans le budget ordinaire les garanties d'intérêt, comme nous l'avons fait pour le budget extraordinaire de la guerre* Oui, si nous le pouvions, si nos ressources le permettaient, ce serait une mesure de sagesse financière et de prudence.

Mais il ne s'ensuit pas que je sois d'accord avec ceux qui disent que les bons sexennalres de la garantie d'Intérêt et ceux des dépenses de la guerre sont une seule et même chose.

Je prétends qu'il y a entre ces deux valeurs une différence totale, absolue. Les bons sexennalres pour les dépenses de la guerre correspondaient à ce que j'appelais tout à l'heure des consommations de capitaux.

Vous avez créé un outillage militaire, mais cet outillage se détériore ou se démode, et

Il en résulte une dépense qui doit être amortie si l'on ne veut pas lavoir reparaître.

Au contraire, les obligations sexennairei appliquées à là garantie d'intérêt constituent en quelque sorte une lettre de change tirée sur un débiteur solvable, et, s'il m'était permis, pour rendre ma démonstration sensible à tous, de faire une comparaison, savez-vous la différence que je ferais entre les obligations sexennalres de la guerre et la garantie d'Intérêt?

C'est que les obligations sexennalres de la guerre ressemblent à un billet à ordre qu'un emprunteur se souscrit à lui-même, sauf à le négocier ensuite. 11 s'engage à payer à une époque déterminée. U est tout seul, son créait Vençage, il faudra que, i l'échéance, il fasse honneur à son en^gement. Voilà ce que sont les obligations sexennalres de la guerre, ce sont celles que nous consolidons.

Les garanties d'intérêt sont, au contraire, des lettres de change tirées sur un débiteur solvable qui payera à l'échéance ou qui compensera. (Très bien! très bien! à gauche.)

Vous voyez qu'il y a une différence totale et absolue entre ces deux natures de valeurs.

Au surplus, l'opération que nous appelons emprunt, pour la facilité de la discussion, ce n'est pas exactement un emprunt.

M. Blavier. C'est une consolidation.

M. le mixiistre. L'honorable M. Blavier dit, et je reprends sa définition : « C'est une consolidation. » Eh bien, oui, c'est une consolidation, mais une consolidation avantageuse pour le Trésor, partant pour les contribuables, puisque nous n'aUons payer que 3 fr. 25 une dette qui nous coûtait jusqu'ici 4 p. 100. C'est donc là une opération qui ne soulève pas de difficultés, et j'espère qu'elle n'en rencontrera pas plus au Sénat

Qu'elle n'en a rencontré a la Chambre des éputés.

Messieurs, quand j'ai présenté à la Chambre, au mois de février dernier, mon budget primitif, je lui avais demandé des ressources autrement étendues que celles qu'elle m'a concédées : je lui avais demandé, non pas 100 millions, comme le disait, je crois, M. Lacombe, mais 152 millions. 11 y avait 28 millions sur les sucres et 124 millions sur les alcools.

La Chambre a d'abord réduit les dépenses et ce n'a pas été la partie la plus lacile de notre tâche que de trouver des économies. EUe a opéré pour 65 millions de réductions, de sorte qu il ne fallait plus que 87 minions de ressources nouvelles, d'Impôts nouveaux pour que l'incorporation du budget extraordinaire fût faite, non pas dénaturée, altérée, comme on l'a dit, mais telle que je l'avais conçue.

£h bien, messieurs, la Chambre a voté 66 millions d'Impôts. Sur ces 66 millions d'impôts vous en avez déjà voté 45, il ne vous en reste donc plus que 20 ou 21 à voter.

J'avais pensé à demander des ressources nouvelles à l'alcool, mais ie ne pouvais pas me flatter de les obtenir de la Chambre, si l'on ne faisait pas coïncider cette augmentation avec la réforme de l'impôt sur les . boissons.

J'avais donc Introduit cette réforme dans mon budget : dégrèvement des boissons hygiéniques; amélioration des formalités administratives qui pèsent sur les fabricants de boissons. L'exercice disparaissait, mais 11 fallait toucher au privilège des bouilleurs de cru.

Je ne sais pas si ceux qui me reprochent de ne pas avoir persisté quand même, me sauraient gré d'être venu ici avec une loi réglementant le privilège des bouilleurs de

SbUkt ^ &ÉAN€E DU 19 DÉCEMBRE 1890

eru. (IHrei approbatifs à gauche.) Quoi qu'il en «oit, le me félicite que la Chambre m'ait oemanaé de mettre cette question de la pôlorme de l'impôt des boissons en dehors du budget. Je ne puis nas oublier, en effet, que, même avec rallègement de ce projet, compliqué assurément, nous avons devant la Chambre des députés, discuté pendant cinquante jours.

it me demande alors ce qui serait advenu du vote du budget avant le 3i décembre, si la discussion avait été compliquée de la discussion sur la réforme de 1 impôt des boissons I {Très bien! à gauche.)

M. Blavier. La discussion aurait pu commencer plus tôt

H. le ministre. Je n'ai pas qualité pour juger les actes de la Chambre des députés.

Je dois compte des miens, mais je n*al pas le pouvoir, je vous assure, de régler la durée des discussions.

J'ai déposé le budget que nous discutons en ce moment, le 22 février. Sauf les années d'élections, jamais un budget n'a été déposé aussi tôt.

Sur un grand nombre de bancs. C'est vrai ! Très bien I

M. la ministre. A l'heure actuelle, je prépare le budget de 1892. Le Gouvernement a fait ce qu'il pouvait. Il ne peut que s'associer au vœu du Sénat de voir les pouvoirs publics trouver des modes de discussion et de vote qui permettent d'apporter nlus tôt le budget au Sénat. {Vive ajh prooalion,) Mais il n'a pas de moyens aac'ion vraiment efficaces à cet égard.

Vous pouvez me demander d'apporter le budget le plus tôt possible. C'est ce que j'ai fait, et c'est ce que je ferai. Car bien gue j'aie eu jusqu'à ce jour à suivre une ûlscusslon très laborieuse, bien que j'aie maintenant à préparer l'emprunt, je poursuis très activement la confection du budget de 1892 et j'espère bien être en mesure de le déposer en février. Enfin je puis vous assurer qu'il ne dépendra pas de mol qu'on ne puisse le discuter pendant la session ordinaire, comme l'a demandé la Chambre, comme le demande le Sénat.

Je reviens à la constatation que je faisais tout à l'heure au sujet de l'incorporation des dépenses extraordinaires de la guerre, qui avaient été réduites à 108 millions. 11 y a une partie de ces dépenses qui ne doit pas se reproduire l'année prochaine. J'y avais fait face au moyen des 26 millions de âisponibilités, provenant de reliquats d'emprunts.

Je reconnais, que c'est là une exception à cette règle que le budget doit puiser toutes ses ressources dans les recettes propres de l'exercice. Mais ce n'est pas une opération que nous ayons faite en nous cachant : nous l'avons expliquée et ce n^est pas, d'ailleurs, la première fois qu'on en ait fait usage dans les mêmes circonstances.

Pour les 108 millions que nous incorporions, il y avait évidemment une autre manière de procéder : c'était d'incorporer 82 millions et d'en laisser 26 en dehors du budget; mais je crois que, si on avait laissé le chifïte de 26 millions en dehors du budget unique, c'eût été un précédent fort dangereux parce qu'on aurait eu ainsi, en germe, en Quelque sorte, un nouveau budget extraordinaire qui n'aurait pas manqué ae se développer pnis tard. {Marques nombreuses d'approbation.) C'est pour cela que je n'ai pas voulu recourir à cet expédient et je ne me reproche pas d'avoir, dans cette circonstance, fait fléchir la règ^e que je rappelais il y a un instant.

Après la déduction de ces 26 millions, il

restait 82 millions de t^Ib1;1\3s à demander

fiiUT •• m axTiNgo

à la Chambre» Au lieu de 82 millions, elle n'en a donné que 66.

Laissez-moi vous dire qu'elle m'a donné néanmoins plus que je n'espérâls {Sourires). Il est très facile de raisonner théoriquement quand on est loin des engagements au on croit avoir pris — car beaucoup ont fini par ciboire qu ils avaient signé la fameuse formule « ni impôts» ni emprunts », lorsqu'on Ta réssuscitée dernièrement à la Chambre, — {Rires) mais enfin ce n'est pas Une chose commode d'obtenir d'une Chambre 66 millions de ressources nouvelles et, quand je considère que ces 66 millions sont, en somme, largement suffisants, puisque nous avons par devers nous, avec les excédents, avec les plusvalues que nous avons vu réapparaître depuis trois ans, une provision raisonnable pour poursuivre la réforme, cela, messieurs, me fait prendre mon parti d'opérations, médiocres assurément, que j'aurais voulu éviter, mais que j'ai subies, que je ne regrette pas et qui ont été votées par la Chambre.

M. Boulanger vous le disait liier, messieurs, ce budget a un côté par lequel il se recommande à vous : c'est sa pensée maîtresse : l'incorporation du budget extraordinaire de la guerre ; mais il a aussi des côtés faibles, — je ne me le dissimule pas.

Je n'ai pas la présomption de croire que je vous apporte un budget qui ne prête à la critique par aucun point. S il eût dépendu de moi, on n'eût pas fait, par exemple, la conversion des obligations trentenalres et des bons de liquidation ; on n'eût pas fait la majoration des recettes, surtout avec la complication signalée par l'honorable rapporteur de votre commission des finances, car ainsi qu'il le disait très bien, le fait de ne pas tenir compte de l'Exposition, n'est peutêtre pas absolument normal, mais ce qui est plus grave, c'est de n'avoir pas pris les recettes telles qu'elles étaient à répoque de la préparation du budget.

Je reconnais encore qu'il serait désirable qu'une plus large part fût faite à l'amortissement. Vous vous rappelez que j'avais introduit à l'origine une dotation évidemment faible, qui correspondait à peu près à la dotation qu'eût nécessité l'amortissement de l'emprunt que je proposais, soit 3,500,000 fr. La Chambre l'a rejetée. Par les conversions dont je viens de parler, elle a même réduit les amortissements Inscrits dans divers chapitres du budget. Il n'y a plus dès lors à 1 amortissement que 66 millions au lieu de 88 millions. Cela est vrai, je le reconnais, et je pense sur ce point comme pense votre commission des finances.

Il eût certainement mieux valu ne pas avoir recours à ces expédients et recourir plus largement à l'impôt : c'eût été plus pénible, mais plus sage.

Mais enfin, tel qu'il est sorti des délibérations de la Chambre, j'estime que ce budget est encore digne d êlre défendu devant vous et qu'il est digne aussi de vos suffrages. Nous n'avons pas, messieurs, la prétention de clore à jamais le problème budgétaire. 11 y a un vieux proverbe qui dit qu'à chaque jour suffit sa peine. Nous croyons que nous avons faitai^ourd'hui un

Sas considérable ; les autres réformes vienront successivement; l'état général de nos finances et la situation même de la fortune du pays les rendront plus facUes à l'avenir ; la plus difficile, nous l'aurons faite.

L'honorable M. Blavier a signalé hier un discours fort éloquent de l'honorable M.

Pelletan, dans l'autre Chambre. Il m'a rappelé que M. Pelletan m'objectait que jV Vais constaté en i8STi lors de mbn premier I^BsalgB au ministei^e des finiûi^St ^H Y

avait dans le budget des ressousces latentes pour l'incorporation du budget eztraordt« nalre.

DeveE*vous voui plaindre que non* û'ayons pas eu besoin de faire appel à ces ressources pour effectuer l'incorporatioa telle que nous vous la proposons à l'heure actueue, telle qu'elle est faite, puis-je dire, car elle n'attend plus que votre vote et j'espite qu'il ne lui fera pas défaut?

Ces ressources, qui restent cachées en« colre dans les flancs du budget, sont assurément très importantes.

Il y a, d*une part, l'auRmentation pro-^ bable, certaine même, des droits de douane^ et j'espère que les deux Chambres, tout en.

donnant satisfaction au désir de protection qui les anime, sauront cependant s'enfermer dans des limites sages et ralsonoables, de façon à procurer au Trésor des ressources nouvelles, qui disparaîtraient évidemment si l'on allait à l'excès, à l'exagération, parce qu'au lieu de trouver là des revenus, on en tarirait la source.

A côté des droits de douane, il y a une opération que vous pouvez faire, obligatoirement en 1893, c'est la conversion de la rente 4 1/2 p. 100 ; elle vous donnerait une somme qu'il m'est difficile de préciser, mais qui ne serait sans doute pas moindre de 60 millions.

Enfin, il y a l'alcool qui promet des ressources qu on pourrait presque dire illimitées, mais qui peuvent être évaluées dès maintenant, au bas mot, à plus de 100 millions.

Eh bien, n'est-ce pas là, messieurs, une situation de nature a vous satisfaire ? Estil possible de contester que notre situation financière, aussi bien que la situation générale des affaires dans ce pays, soient dans une bonne vole?

L'honorable M. Lacombe attribuait tout à l'heure à l'opposition une part du mérite de cette amélioration de nos finances. Mais, messieurs, je suis un trop fidèle partisan du régime parlementaire pour contester l'utilité de ropposition! Certes, sa tâche est grande et belle, bien qu'elle échappe aux responsabilités de l'action, quand eue stimule sans cesse les majorités. C'est son rôle de leur demander plus qu'elles ne peuvent donner; mais il est également vrai que c'est un des bienfaits du régime parlementaire que la majorité et le Gouvernement qui la représente soient ainsi constamment stimulés, aiguillonnés par une opposition toujours vigilante, en vue de l'accomplissement de réformes, de pro-

grès, dans lesquels l'opposition peut à bon droit revendiquer la part qui lui revient.

Cette part serait encore plus large, messieurs, si, quand nous faisons quelque chose de bien, vous nous aviez aidé à le faire, tout en nous honorant de vos critiques.

J'avais pensé que je trouverais au Sénat une droite animée de cet esprit ; je constate avec regret que je ne l'y trouve pas. mais cela ne me conduit point à refuser à 1 opposition la justice que je lui dois, et à nier que l'action exercée par l'opposition soit en effet un des bienfaits du régime parlementaire. {Très bien l très bien! à gauche.)

L'honorable M. Lacombe a dû reconnaître que les crédits supplémentaires ont été atténués dans ces dernières années ; lia dû reconnaître aussi que les excédents de recettes ont reparu, et atteindront même, dans l'année qui va finir, un chiffre tout à fait consolant, un chiffre qui nous permet, comme je vous le disais tout à l'heure, d'envisager sans inquiétude les défectuo* sites du Dudçet que le Sénat est aujourd'hui appelé à vofer, car nous avons ainsi provision pour réformer toutes ces défec* tuosltés.

Après avcdi^ cdnçtaté cette; am'âidratfdn dés finknfcïls pUtOI^y inMsieiùà^U m'e's^

}e pense, bien permis de rappeler, en le eomplétant, ce que ie disais tout à i'iieure au sujet de la situation générale de la fortune nationale.il m'est permis de vous rap- ?eler encore cet énorme afflux des capitaux e la petite épargne confiée h nos caisses, et, à côté de cette épargne, qui est celle des petits, des humbles, de signaler Taction des capitaux dont dispose le commerce actif. Eh bien, si nous interrogeons les in* dices du mouvement de ces capitaux, nous constatons encore le môm^ développement.

U y avait, à la un du mois de novembre, dans les sept principaux établissements de crédit de Paris, 147 millions de plus en nuipéraire qu'à la même date de l année dernière. Dlra-t-on que c'est là un signe de la stagnation des affaires ? Assurément non, car la même augmentation se révèle à Texamen du portefeuille des mêmes établissements.

Je ne veux pas charger de ces détails ma discussion, mais Je puis citer, par exemple, le portefeuille de la Banque de France, qui contient 200 millions de plus que Tannée dernière à pareille époque.

' Je vous parlais encore, au cours de mes observations, d'un des signes les plus certains et les plus démonstratifs de l'état de la fortune publique : c'est le cours de la rente. Mais il y a un autre signe plus spécial aux affaires : c'est le taux de 1 escompte. Eh bien, l'escompte vaut 3 p. 100 à Paris, alors qu'il vaut 5 p. 100 à Londres, 5 1/2 p. 100 à Berlin.

Je suis heureux, quant à moi, d'avoir de telles constatations a faire devant le Sénat, au moment où une partie de ses membres vont se représenter devant leurs électeurs, parce que j'ai conscience de la large part qui revient au Sénat, à sa politique sage, prudente, ferme quand il a fallu qu'elle le lût, dans la situation que je signale.

Cette situation, messieurs, est assurément, en très grande partie, l'œuvre commune de tout le Parlement, mais elle est, aussi, pour une très grande partie, l'œuvre propre du Sénat, et le pays, qui vous juge, ne peut que vous en être reconnaissant. {Très bien ! et applaudissements répétés à gauche et au centre.)

H. le président. La parole est à M. Buf- Jet.

- Voix nombreuses. Suspendons la séance, monsieur le président.

M. le président. On demande la suspension de la séance?

11 n'y a pas d'opposition?

La séance est suspendue pour un quart d'heure.

(La séance, suspendue à quatre heures moins vingt-cinq minutes, est reprise à quatre heures.)

DÉPÔT DE PROJETS DB LOIS

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

SÉWAX - SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE im

IL Bouvier, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés portant prorogation :

Le l**, de surtaxes pBrçues sur le vin, le cidie et l'alcool à Toctrol de Rumilly (Haute-Savoie); , , ^

Le2«, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère) ; ^^^ , ^

Le 3*, d une surtaxe perçue sur 1 alcool à l'octroi de L^demeau (Finistère).

' H. le ptésident. Ces projets de lois sOnt renvtyyéB è la cdmmi^aion d'intérêt local.

Us sViliQl imprimas et distribués,