BEPRISB DE LA DISCUSSION DU BUDGET DB

M. le président. Nous renrenons la discussion du projet de loi de finances.

La parole est à M. Bu£fet.

M. Buffet. Messieurs, je voudrais ne présenter au Sénat que de très courtes observations et les réduire à ce qu'on appelle dans le langage parlementaire un vote motivé. , .

Je considère que la brièveté m est imposée par deux raisons : d'abord l'exposé magstral de votre situation financière a été it d'une manière complète par plusieurs de mes honorables collègues et amis, et cet exposé, appuyé sur des chiffre» incontestables, n^ été réfuté ni par M. le rapporteur général ni par M. le ministre des finances. Je n'ai donc pas à le reproduire*

Mon second motif, pour abréger mes observations, est que les questions les plus graves que soulève le budget pourront être traitées plus utilement et avec plu» de précision à l'occasion des chapitres du budget et des articles de la loi de finances.

Mais je ne me place pas du tout au même point de vue que M. le rapporteur; je n'admets pas que le temps nous fasse défaut :

nous sommes les maîtres du temps (Très bien! 1res bien! à droite) y et nous avons, non pas seulement le droit, mais le devoir de prendre tout le temps nécessaire, indispensable pour remplir nos devoirs envers le pays, c'est-à-dire pour nous livrer à un examen sérieux du budget, non pas, si vous le voulez, — sur ce point, je suis d'accord avec l'honorable rapporteur, — pour l'étudier minutieusement dans tous ses détails, mais pour en approfondir l'économie, la faire bien comprendre au pays et assurer l'observation des principes tutélaires qui doivent régler sa confection. (Nouvelle approbation à droite.)

Agir autrement, ce serait, permettez-moi de vous le dire, paraître nous incliner devant les sommations insolentes qui nous sont adressées de certains côtés. (Rumeurs à gauche. — Oui ! oui l et applaudissements à droite.)

Ce ne serait pas seulement, je ne dirai pas compromettre, mais avilir la dignité du Sénat. ( Vives protestations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

M. le marquis de TAngle-Beaumanoir.

11 faut appeler les choses par leur nom I il est temps I

M. Buffet. Ce serait, en outre, manquer à nos obligations les plus essentielles envers la France. (^Rumeurs à gauche.)

C'est mon opinion : je regrette extrêmement qu'elle ne soit pas comme je l'espérais, partagée par tous mes collègues.

Messieurs, ayant cédé mon tour de parole à l'honorable M. Lacombe, et je m en félicite surtout après l'avoir entendu, je me serais abstenu de monter à cette tribune si je n'avais été personnellement mis en cause par l'honorable ministre des finances.

Il avait bien voulu déjà, devant la Chambre des députés, citer, je pourrais même dire invoquer, des déclarations que j'avais faites ici au mois de février dernier.

M. le ministre des finances avait rappelé, et il a rappelé tout à l'heure de nauveau, qu'à cette époque j'avais dit : « Pour rétablir les finances de la France qui, à mes yeux, sont depuis longtemps séneusement

emprunts, ni économie»,' et je crois quil faut autant de résolution pour voler certaines économies que pour voter des impôts. »

J'aurais bien mauvaise grâce, messieurs, à reprocher à M. le ministre de n'avoir pas continué la citation déjà assez longue quil a bien voulu faire de mon discours, mais je suis obligé de lui faire remarquer qu'en s'arrêtant aux paroles que je viens le relire, il a donné une idée, contre son intention, sans aucun doute, non pas seulement incomplète mais inexacte, de mon opinion.

Je suis donc obligé, vous voudrez bien le reconnaître, de compléter ma citation :

« J'ai dit tout à l'heure que j'accorderais emprunt et aggravation d'impôts si cela était indispensable. ^ , .

« Mais quand on viendra demander un emprunt pour consolider les obligations sexennaires actueUes, sans renoncer à en émettre de nouvelles, de teUe sorte que le prétendu emprunt de consolidation ne serait que la préparation d'un autre emprunt, je ne raccorderai pas. »

Voilà pour l'emprunt. Voici maintenant se que je disais de l'impôt.

«Pour rétablir les finances, la première condiUon est l'économie. Pour se résigner aux sacrifices nécessaires, U faut que le pays soit assuré qu'on a fait d abord tout ce qui était humainement possible pour réduire les dépenses. » ^ /« *

Messieurs, l^pinion que i ai exprimée a celte époque n'a pas chance. Je mattacne avec passion à la restauration de nos finances, condition essentieUe non seulement de la fortune matérielle du pays, mais de son relèvement, de son légitime ascendant, ie dirai presque de son existence, et uny a pas, entendez-le bien, de sacrifices que ie ne sois prêt à faire pour atteindre ce but; je ne me prévaudrai même pas, pour refuser mon concours, des fautes qui cm été commises dans le passé. ^^. . ^ Je tiens pour certain, pour évident oue, quand un pays emprunte, non pas accidentellement et sous la pression de nécessités Inéluctables comme cela nous est arrive trop souvent, mais d'une manière permanente, sans qu'on puisse assigner un terme même éloigné à ces appels continus au crédit, ce pays marche à sa ruine certaine ei à sa destruction. Pour mol, le joiff ou un Gouvernement résolu à sortir demiitivement de cette vole funeste et prouvant cette résolution par ses actes, nous démontrera que, par suite d'entraînements auxquels on a eu le tort de ne pas résistefr de dépenses déjà faites ou irrévocablement engagées et même de dépenses quii n'est pas possible de supprimer en totalité au moins immédiatement, il estindisnensable pour assurer l'équilibre du budget, de consolider certains engagements au moyen d'un emprunt, — qui sera le dernier, sauf bien entendu ceux qu imposeraient des circonstances tout à fait extraordinaires et dont personne n'est maître,-- ei qu'en outre, toutes les économies possiDies étant réalisées, on ne peut malheureusement se dispenser de demander au pays, le plus surchargé d'impôts qu II y au au monde, de nouveaux sacrifices au moins momentanés. Je ne refuserai pas mon concours; je ne refuserai pas, pour réparer les fautes passées et en prévenir le retour»

d'unir ma responsabiUté môme à ceUe des hommes qui ont créé cette situation déplorable, exactement comme pour éteindre un

compromises, pour les rétablir, quel que soit le ministère qui siège sur ces bancs, si ce ministère prouve, non par des paroles mais par des actes, la volonté énergique, persévérante, de travailler à ce relèvement, Je ne retusérel rien de ce <jui sera néces- I sair^ pôJix atteindre ce but, ni in^pôts, ni

incendie je consentirais à faire la mm^ avec ceux dont llmprudence 1 aurait ai-

^Je considère qu^agir ainsi serait un d^ voir pour tout bon citoyen. M. le rol^isire des toances n'est pas aussi exigeant, nj dit à la Chambre des députés : « Ah l J aumete parfaitement que des hoiÇi^RJnA ^*^ura^e^t e^ îien çtlntrlbué à çtt m^^^

à<^crols86iJi6Dt de à^penses pui)llque9 qui a mis no8 budgets en déficit» qui auraient repoussé toutes les lois, toutes les mesures ^ui ont imposé ces dépenses que le ministre des finances ne fait qu'enregistrer dans le budget, je comprends que ces hommes puissent se croiser les bras, regarder les îlots couler et nous dire : S'il vous faut des Impôts nouveaux, faites-les voter par ceux gui les ont rendus nécessaires!

Eh bien, je puis dire que mes amis et mol sommes précisément dans ce cas. Il n'y a pas une seule des lois, entendez-le bien, pas ime seule des mesures qui ont compromis nos finances que je n*aie combattue énergiquemeût, avec persévérance, sans que Tlnsuccès de mes efforts m'ait ja- )nais découragé, ni mes amis dont plusieurs ont soutenu cette lutte avec plus d'autorité que moi.

, Quelles sont ces lois ? M. le rapporteur vous les a lui-môme rappelées; if y a les lois scolaires. {Bruit à gauche,) Oui, les lois scolaires. Ces lois scolaires qui, sans

S refit pour l'instruction primaire, âans renre même à tous led instituteurs les avantages dont ils jouissaient antérieurement, ont nécessité déjà et nécessiteront plus pncore, à l'avenir, un énorme accroissement de dépenses publiques. Les avonsnous votées Y Nous les avons obstinément combattues. Voilà donc une première cause "de nos embarras financiers, dont nous ne sommes, à aucun degré responsables, voud voudrez bien le recohnaltre.

Il en est de môme de la loi militaire. (A^ouvelles rumeurs à fauche. — Très bieni à droUe.) Et vous vous rappelez pcut-ôtre, au moins quelques-uns d'entre vous, peuvent se rappeler, que dans le cours de la discussion, a laquelle j'ai pris part malgré mon incompétence personnelle, mais avec les renseignements que j'avais pu recueillir auprès dautorités militaires, renseignements et isonclusions qui ont été confirmés par des généraux dont l'autorité est plus considérable encore, qui siègent ici et qui ont repoussé cette loi. je soutenais que cette loi, loin d'accroître la force de notre armée, aurait pour effet de l'affaiblir et qu'en outre elle exigerait, pour sa complète exécution, un énorme augmentation des dépenses militaires.

J'ai demandé le renvoi de cette loi au conseil simérieur de la guerre et à la commission des finances pour Texaminer : le conseil supérieur de la guerre au point de Srue technique, la commission des finances au point de vue de ses conséquences financières. Je n'ai pas pu faire prévaloir mon avis.

Quant à la troisième et principale cause d'accroissement des dépenses, celle qui les accroîtra indéfiniment ainsi que les emprunts, si on ne la supprime pas, je veux parler du grand plan de travaux publics, de chemins de fer, de canaux, de ports, je Tai combattu dès qu'il nous a été soimiis; et depuis, mon opposition intraitable s'est maniiestee toutes les fois que cette question est revenue même incidemment devant nous. Je me suis efforcé de rendre aussi saisissantes pour tous qu'elles l'étaient pour moi. les conséquences désastreuses qu'entraînerait l'exécution de ce plan; je ne me suis pas borné à des criti^ ques générales.

En dehors môme de ce plan déjà si déjnesuré, le Gouvernement vous a proposé des projets de travaux qui ajoutaient des centaines de millions aux nombreux mil- Jilards que devait coûter son exécution :

Tamélloration de la basse Seine» des ports du Havre, dtg Rouen.

Et on nous en annonçait bien d'autres I * * Ces projets suscitaient des exigences ri- V4e$|.^ voua vttus ^app^ez, sans ^bute ce Que reiRinaail le ministi^ des u^vaux i^u^

gÉNAT - SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE lô^

blics dealers à ceux qui réclamaient l'exécution simultanée du canal du Notd, du eânal des deux mers, des canaux d'irrigation de la vallée du Rhône. Il leur disait : « Faites comme le Havre, comme Rouen ; imposez-vous des sacrifiôes et nous. Etat, nous en ferons pour vous de plus considérables. » ^

Il y avwt là, cômrtte II y a encore, dans notre budget, des perspectives de dépenses et surtout d'emprunt d'une durée et d'une importance absolument indéterminées.

J'ai uni mes efforts à ceux de nos collègues qui ont résisté à ces projets, et, en dernier, grâce à notre honorable collègue, M. Teisserenc de Sort, ces efforts n'ont pas été sans résultats.

Et quand le Gouvernement a proposé et fait voter, il y a longtemps déjà, un dégrèvement de 150 millions, c'est, si je ne me trompe pas, à peu près le chiffre, je l'ai combattu; ce n était certainement pas un devoir qui s'impose à un membre d'une Assemblée, à plus forte raison à un membre de la minorité que celui de combattre des dégrèvements.

Quand le Gouvernement, qui peut mieux connaître qu'un sénateur ou un député, vient dire : Nos ressources actueUes sont supérieures aux besoins de l'Etat, nous pouvons faire remise aux contribuables de 150 millions, c'est bien le cas ou jamais de croire le Gouvernement sur parole.

Et cependant j'ai exprimé des doutes; car il me semblait plus qu'étrange que l'on voulût pratiquer à la fois ce que l'on appelait la poutique des dégrèvements, expression que je n'ai jamais comprise, et celle qui consiste à engager des dépenses nouvelles et dont on ne pouvait mesurer l'étendue.

Je suis donc bien autorisé à afi^mer oue je ne suis, dans aucune mesure, responsable de nos embarras financiers.

Et cependant je n'entends pas user du droit que m'octroie la déclaration de M. le ministre des finances de me croiser les bras et de regarder passer le flot. Non, je ne me croiserai pas les bras et je ne me désintéresserai jamais de ce qui pourra contribuer à la restauration de nos finances ; j'appuyerai toujours, dans la faible mesure de mes forces, avec une complète loyauté et sans aucun esprit de parti... (Rumeurs à aauche), oui, messieurs, sans aucun esprit de parti, toutes les mesures qui me paraîtront propres à atteindre ce grand résultat. (Très bien! très bien! à droite,)

Oui, je le répète, je consens à unir mes efforts aux vôtres pour réparer les fautes du passé dont je ne suis nuUemént responsable ; mais ce que je refuse absolument, c'est de vous faciliter dans l'avenir la continuation de la politique financière qui a créé les difficultés que tout le monde reconnaît aujourd'hui et qui les aggraverait démesurément.

M. le ministre des finances nous a dit :

Pouvez-vous soutenir que nous continuons cette politique et que nous n'avons rien fait d'important pour la changer?

Le Sénat a souvent blâmé les budgets extraordinaires; eh bien î on en a déjà incorporé deux dans le budget ordinaire, j'en incorpore un troisième. C'est bien quelque chose; je ne dis pas que ce soit rien.

Quand, au mois de lévrier dernier, l'honorable rapporteur actuel du budget nous exposait le système qu'il a encore préconisé hier, avec moins d'entrain, je le reconnais, la nécessité ou au moins la convenance du maintien des deux budgets, l'im- Fôt devant subvenir à certaines dépenses, emprunt à des dépenses d'une autre nature, je me suis permis de lui dire : mais vous allez décourager le n^njstro des finances à qui dn attribub l'întBntîcIn ex(félIfentB

d'Incorporer le tudget extraordinaire de la guerre dans le budget ordinaire.

Je me contredirais donc formellement si je critiquais aujourd'hui, en principe, la louable réforme entreprise par M. le ministre des finances. Mais j'ai bien le droit de faire fémarquer, après l'honorable M.

Lacombe que, tfî dans le projet primitif l'incorporation — jé n'examine pas à quel prix vous l'obteniez — était réelle parce qu'il y était pourvu au moyen de l'impôt, elle est à cette heure, comme M. tacombe l'a péremptoirement démontré, à peu près, sinon tout à fait fictive et nominale.

Les dépenses extraordinaires de la guerre sont bien inscrites dans une section spéciale au budget ordinaire. Elles y sont inscrites, mais c'est tout.

Pour y être réellement incorporées, il faudrait, vous en conviendrez, je l'espère, qu'on y pourvût au moyen des produits de 1 impôt, c'est-à-dire au moyen de ressources permanentes. Est-ce ainsi que vous subvenez à ces dépenses ?

Vous les payerez, comme on vient de vous le dire, au moyen d'un reliquat d'emprunt.

La prétendue conversion qui supprime 40 millions d'amortissement, c'est bien aussi un emprunt, et cette suppression, opérée en partie au mépris et en violation des contrats, et qui donne une durée indéfinie à une dette exigible, les bons sexennaires, et à une dette qui devait s'éteindre au bout d'un certain nombre d'années, c'est bien un emprunt.

Vous avez donc eu l'intention, la volonté même, d'incorporer dans le budget ordinaire toutes les dépenses de la guerre ; mais cette Incorporation n'est pas réalisée...

M. le ministre. Elle existe en fait jusqu'à concurrence de 66 millions sur 82; cest irréfutable.

M. Buffet. Elle l'a été dans votre projet, mais elle ne l'est plus aujourd'hui.

Le fût-elle, d'ailleurs, réellement, vous seriez bien loin encore d'avoir supprimé le budget d'emprunt; vous y laissez les garanties d'intérêt, les bons sexennalres déjà émis, et ceux que vous émettrez chaque année ; vous y laissez l'emprunt de 134 millions que les compagnies de chemins de fer feront en 1891 pour le compte de l'Etat, et ceux qu'elles contracteront, dans les mêmes conditions, pendant une période indéfinie ; vous y laissez ces innombrables caisses dont 1 unique fonction consiste à ne pas faire apparaître, aux yeux du public, la totalité des dépenses. Et de tous ces budgets réellement extraordinaires, que résulterat-il? Un énorme accroissement de charges pour les budgets futurs.

M. le ministre des finances disait tout à l'heure : « qu'il y a dans tous les budgets des services qui exigent impérieusement des améliorations successives qui ne peuvent se faire sans augmenter les crédits.

Je ne le conteste pas; on doit s'efforcer d'y pourvoir par des économies équivalentes sur d'autres services. On n'y parvient pas toujours, j'en conviens, mais n y a-t-il pas, dans votre budget, des causes inévitables d'accroissement? N'y en a-t-ll pas et de bien autrement actives que vous créez volontairement et que vous ne voulez pas supprimer? Si ce budget contient des ressources latentes, un peu éventuelles, Il y a aussi en germe et plus qu'en germe des dépenses nouvelles dont quelques-unes peuvent déjà être chiffrées par le budget de 1892. Il y a celles que vous imposeront les lois scolaires et la loi militaire ; celles des annuités accumulées et toujours crois-santés, pour le remboursement en principal et intérêts des emprunts que les villes, les ch'amljffes de ctfmmfercfe et sunout les com-

pagnies de oheminfl de 1er contractent pour le compte de TEtat.

Il ne 8*agit donc pas de cet accroissement normal et modéré dont vous parliez iet que la nécessité peut vous imposer, mais de celui gui résulte de lois que vous étiez libres de ne pas voter et que vous pourriez rapporter ou modifier, c'est-à-dire a'un accroissement absolument volontaire.

Vous ne pouvez plus supprimer les conséquences mômes financières de ces lois dans le passé, mais il dépend de vous d'éviter les conséquences plus graves encore qu'elles auront dans l'avenir.

U en est de môme pour les emprunts, pour les chemins de fer.

Je ne veux pas m'étendre aujourd'hui sur ce point, parce que nous aurons l'occasion de la traiter plus sérieusement quand nous discuterons l'article de la loi de finances qui règle le budget des conventions.

Et pour atténuer ces charges énormes du présent et de l'avenir, queues économies avez-vous réalisées ? Quelles modifications avez-vous proposées aux lois qui en sont les causes t Aucune, en réalité, et de très insignifiantes économies. A la Chambre des députés, — puisque M. le ministre des finances m'a fait l'honneur de me citer, il me permettra de le citer à mon tour, — un membre qui a une grande autorité ûnau'^ cière, l'honorable M. Germain, avait déclaré qu'il se faisait fort de réaliser sur les dépenses actueUes, non pas immédiatement, mais en quelques années, des économies montant de 2 à 300 miUlons.

M. le ministre des finances lui a répondu : J'aurais mauvaise grâce à contester le délai demandé, si M. Germain peut réellement nous apporter 2 ou 300 millions d'économies, tout en conciliant, a-t-il ajouté, ces propositions et ces réductions avec la politique que la grande majorité de cette Chambre entend suivre. » (Très bieni très bien!

à gauche,)

Ëh bien, je suis sur ce point de l'avis de M. le ministre des finances [Ah! ah!). 11 n'y a point aujourd'hui d'économies considérables qui puissent se concilier avec la politique que, suivant le Gouvernement, la majorité entend suivre, puisque c'est précisément cette politique qui a si démesurément enfié nos budgets. Aussi al-je été très surpris d'entendre hier M. le rapporteur nous dire qu'il ne connaissait, en fait de budgets, qu une politique : ceUe de l'équilibre.

Je vous en demande bien pardon, monsieur le rapporteur; de votre propre aveu et de l'aveu de M. le ministre des finances, c'est la politique de la majorité qui se traduit dans le budget, et dès lors, vous ne pouvez pas nous demander, non pas les moyens d'en réparer les effets, je les accorderais; mais les moyens de la continuer.

Nous les refusons nettement et absolument parce que, indépendamment de ses conséquences financières, nous estimons que cette politique est désastreuse, fimeste aux graads Intérêts moraux et matériels de notre pays ; ce n'est pas votre avis.

Vous voulez y persévérer. Vous pensez, comme le disait tout à l'heure M. le ministre des finances, que le pays l'approuve, qu'il l'a ratifiée par des manifestations réitérées et significatives.

Voulez-vous me permettre de vous faire remarquer que, jusqu'à présent, vous n'avez pas présenté au pays la carte à payer; mais le moment est venu. Eh bien, présentez-lui vous-mêmes cette carte. Nous ne nous en chargeons pas.

Jusqu'ici vous avez pomrvu aux nécessités de cette politique par des emprunts dont la grande majorité ne mesurait pas les conséquences ultérieures. Aujourd'hui vous reconnaissez la nécessité de vous engager un peu mWns dans celte vdle ûangb-

8ÉNAT 4- SÉANCE OU 10 DÉCSHBRB IMO

reUset mais ne voulant pas changer la politique, et simplement les moyens aen Sayer les frais, vous êtes forcément conuits à des aggravations d'impôts, qui en font prévoir avec certitude pour un avenir très prochain de plus considérables encore.

Cela, soyei-en sûrs, éclairera d'un jour nouveau cette politique à laqueUe le pays, selon vous, aduère sans réserve. Conservez-en donc pour vous seuls tout l'honneur, et, en même temps, cela est bien juste, Vous en conviendrez, toute la responsabilité de ce qu'elle coûte, nous ne revendiquons aucune part de cet honneur, mais, par contre, nous répudions, et cela est absolument justement juste, toute responsabilité. (Très bien! très bien! â droite.)

Je vous le répète encore une fois, afin qu'on ne puisse se méprendre siir ma pensée:

Pour réparer le passé, j'accorderai tout ce qui sera nécessaire. Pour continuer dans l'aVenir ce qu'on a fait dans le passé et pour faciliter môme cette continuation, je n'accorderai rien, absolument rien, ni impôt, ni emprunt... Vos impôts d'aujourd'hui en annoncent nécessairement d'autres, pour un avenir prochain; car vos lois auront ajouté, en i892, des dépenses nouvelles à celles de 18M, et certaines ressources accldenteUes vous feront défaut.

Votre emprunt d'aujourd'hui prépare l'emprunt que vous contracterez dans quelques années pour la consolidation des autres obUgations sexennaires, émises ou à émettre.

Je ne vous suivrai pas dans cette vole.

Parlant tout à l'heure des Impôts, et pour démontrer que la surcharge qu'ils imposent et imposeront au pays n'est pas excessive. M. le ministre des finances a établi une comparaison plus ou moins exacte entre les charges qui pèsent aujourd'hui sur les différents pays de l'Europe. Ses chiffres, qu'il me permette de le lui dire, me paraissent fort contestables, notamment en ce qui concerne l'Angleterre.

L'Angleterre n'a pas de budget extraordinaire —et vous avez établi votre calcul siir le budget ordinaire seulement; — elle ne fait pas d'emprunt nouveaux et elle amortit sa dette avec une rapidité extrême. Si cet exemple d'un pays monarchique ne vous touche pas, il y a la grande République américaine qui agit de même, votre comparaison pêche donc par la base. Mais M. le ministre ne s'est pas contenté de cette comparaison, qu'il jugeait, peut-être, lui-même, S lus spécieuse que concluante. U vous a It à ma profonde stupéfaction : Vous prétendez que les charges du pays sont excessives; eh bien, la preuve qull n'en est pas accablé, c'est que vous voyez les catholiques s'Imposer une contribution volontaire de 80 millions par an - je ne sais si ce chiffre est exact, je le prends tel que M. le ministre l'a Indiqué — pour avoir aes écoles où la foi de leurs enfants ne soit pas en péril. (Nouvelles marques (Tapproiatùm sur les mêmes bancs.)

Et vous osez dire que cela prouve que le pays n'est pas surchargé !

Comment 1 des catholiques généreux, même surchargés feront de grands sacrifices pour fonder des écoles chrétiennes :

des pères de famiUe, très peu aisés, quand l'école libre ne peut pas être tout à fait gratuite, s'Imposeront de dures privations gour assurer à leurs enfants l'inappréciable ienfalt de cette éducation, et vous concluerez qu'Us ne sont pas trop taxés pour la construction des écoles et l'enseignement dont Us ne veulent pas I

Pourquoi ne tirez-vous pas la môme conclusion de toutes les manifestations de la charité chrétienne ? Cette charité vraiment Inépuisable, ne fait défaut à aucune de clBs ûeuvrts admirables qui sWnt ITioiânètir

de notre pays; cette charité a doté en

ParUculier les sœurs de Saint-tlncent de aul et bien d'autres de ces fondations heu« reusement nombreuses que Ton veut aujourd'hui non pas imnoser, mais spoUerpar une loi qui, appUquee comme On a Finten- Uon de le faire, serait vraiment une loi de

SiUage et de confiscation, — confiscation par* culièrement odieuse, quand on considère que ces fondations volontaires sont imique* ment faites dans Fintérêt des malheureux..* {Rumeurs à gauche,)

Et vous vous croyez permis de dire que tous ces actes de dévouement, tous ces sacrifices démontrent que le pays n'est pas surchargé? En vérité, messieurs, jamais une déclaration semblable n'a été apportée à la tribune, et j*avals besoin de protester. (Très bien! très bien! et tifs applaudisse* ments à droite.)

Je ne dirai plus qu*un mot. M. le ministre des finances pourrait me faire une objection; U l'a déjà indiquée.

Il pourrait me dire : Vous reconnaissez que nous avons fait quelque chose et vous 1 approuvez; mais vous trouvez que cela est tout à fait Insuffisant. Vous affirmez que l'Incorporation incomplète des dépenses mUitaires dans le budget ordinaire n empêchera pas l'accroissement de la dette, parce que nous laissons subsister d'autres budgets d'emprunts et, par conséquent, la situation des budgets futurs s'empirer d'an^ née en annnée.

Supposons que vous soyez au pouvoir, que vous soyez soutenu par une majorité animée du même esprit; en bien, répondez franchement : pourrlez-vous Incorporer en 1891, sans exception, toutes les dépenses de la France dans le budget ordinaire, et pourriez-vous pourvoir à cette incorporation complète et immédiate par des économies et sans une énorme aggravation des impôts f

Je réponds nettement et loyalement & M. le ministre : je ne le pourrais pas. — Eh bien, alors, me direz- vous, d*ou vient votre opposition? Je vous Tai Indiqué; je vous prie de m'excuser si je me répète ; je n'ai pas apporté, je le crains, dans reposé de mes laées toute la précision désirable.

La réforme complète, teUe que je la comprends, ne peut pas être réalisée en une seule année.

Une grande partie des économies que f ai indiquées ne peuvent pas être obtenues instantanément. Les immenses augmentations des dépenses résultant des lois scolaires ne peuvent pas être supprimées en un jour, (interruptions et rires à gauche.)

Non, la garanUe d'Intérêt et les 134 mil- Uons empruntés pour les chemins de fer, ni les budgets des caisses spéciales ne pourraient pas être incorporés avec les dépenses dans le budget ordinaire de 1891.

Et je n'exige pas de vous, ce que ni mes amis ni mol ne pourrions accomplir, alors même que nous serions soutenus par ime majorité dévouée à nos principes pour donner mon concours à vos propositions; je ne vous demande pas de tout taire en une seule année ; cela est impossible.

Cest précisément parce que la réforme, au point où le mal est arrivé, exige de longs, très laborieux et persévérants efforts, que j'ai souvent un très vif et très douloureux souci.de l'avenir. Ahl s'U ne faUait qu'on unique et courageux effort, je ne serais pas ai\ssl Inquiet. Je me disais qu'il se rencon« trera bien un homme énergique pour le senthr et le faire réagir. Mais comme l'œu* vre est d'assez longue haleine, cet homme serait-U soutenu assez longtemps pouf ramener à son terme? Je ne vous demande pas aujourd'hui l'Impossible.

Si vous proposiez la réforme des lois...

(^:çi^O(tmamns irdniques d^gauctoit .*- 4e

crois» messieurs^ que je jfoiié k guestl^

avôc une très grande sincérité... {Oui! oui!

à droite. — Parlez!)

Je supposais, tout à Theure, messieurs, — et cette hypotlièse plus quln vraisemblable n'avait d autre but que de rendre ma pensée plus claire, ~ je supposais, dis-ie, oue j'étais au pouvoir et soutenu dans les deux Chambres par une majorité homidgène et partageant toutes mes vues sur les finances, et je reconnaissais que, même dans cette hypothèse, il ne me paraîtrait pas possible de faire en une seule année, ni même en deux années un budget dont Téquilibre serait réel et stable.

Mais vous m'accorderez bien «m'il nous serait possible d'adopter immédiatement les mesures qui l'assurerait dans un avenir Blus ou moins rapproché par la réduction immédiate de certaines dépenses et par la réforme des lois qui les ont démesurément accrues, des lois scolaires, de la loi militaire •t du régime des chemins de fer.

Les crédits affectés à ce dernier objet pourraient être, dès à présent, sensiblement diminués, on n en a aucune partie pour de nouvelles lignes. J'ai l'intention de revenir sur ce point, lorsque nous discuterons le budget des conventions.

Je n'insiste donc pas en ce moment. Mais si vous agissiez ainsi, si vous réalisiez auiourd'hui, toutes les économies possibles, Il y en a beaucoup à faire sans aucun dommage pour l'instruction dans le budget de ce ministère et dans d'autres et surtout si vous supprimiez les causes de leur accroissement ultérieur, et que tout cela fait, il manquât encore quelque chose, à l'équilibre d'attente, le ne vous le refuserais pas.

Je me disais que, l'essor volontaire des dépenses étant arrêté, les ressources latentes, un peu incertaines cependant qui existent dans le budget, pourraient nous conduire à une incorporation relativement rapide, dans le budaret ordinaire de la garantie d'intérêt et de toutes les dépenses, Suelles qu'elles soient, restant à la charge e l'Etat, des travaux publics.

Mais aujourd'hui nous ne pouvons avoir cette espérance parce que ces disponibilités seront absorbées par les accroissements de dépenses qui résultent de lois que vous voulez maintenir, parce que, dites-vous, elles sont l'expression de la volonté de la majorité.

En bien, que la majorité, puisque telle est sa volonté, en prenne la responsabilité tout entière et qu'elle apprenne elle-même à la France par les impôts d'aujourd'hui et par ceux de demain ce que ces lois lui coûtent ; nous ne sommes pas obligés de nous associer à cette responsabilité, et nous la répudions avec la dernière énergie ( Vifs applaudissements à droite. — L'orateur, en regagnant sa place, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues:)

Voix nombreuses à gauche. La clôture f la clôture 1

M. la président. On demande la clôture de la discussion générale.

Il n'y a pas d'opposition ?

La Clôture est prononcée.

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des

(Le Sénat décide qu'il passe à la discusalon des articles).

M. le président Je donne lecture des articles en suivant Tordre du rapport :