PARTIE. — POUVOIRS PUBLICS

« Chap. 39. — Dotation du Président de la République, 600,000 fr. » — (Adopté.)

<c Chap. 40. — Frais de maison du Président de la République, 300,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 41. — Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République, 300,000 fr. « — (Adopté.)

a Chap. 42. — Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs, 4,600,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 43. — Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés, 7,251,940 fr. » — (Adopté.)

c( Chap. 44. — Personnel de radmlnistratlon centrale du ministère, 3,610,000 fr. » — (Adopté.)

<c Chap. 45. — - Inspection générale des û** nances, 762,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 46. — Personnel central des ad« ministrations financières, 1,578,680 f^. » — (AdoDté.)

« Chap. 47. — Indemnités diverses, 23,500 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 48. —Matériel de l'administratlou centrale, 575,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 49. — Impressions, 2,100,900 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 50. — Dépenses diverses de l'ad^ mlnistration centrale, 90,000 fr. »— (Adopté.)

« Chap. 51. — Frais de trésorerie, 342,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 52. — Traitements fixes des tré« soriers-payeurs généraux et du receveur central de la Seine, 1,405,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 53. — Fonds d'abonnement alloués aux trésoriers-payeurs généraux et au receveur central de la Seine pour les frais de personnel et de matériel À leur charge, 4,040,000 fr. »— (Adopté.)

i< Chap. 54. — - Traitements fixes des receveurs particuliers des finances, 588,000

« Chap. 55. — Commissions aux receveurs particuliers des finances, à valoir sur les frais de personnel et de matériel à leur charge et indemnités aux trésoriers-payeurt généraux, aux receveurs parUcullers et aux percepteurs, 2,551,700 fr. » — (Adopté.)

« Cnap. 56. — Frais de la trésorerie d'Algérie, 502,250 fr. w — (Adopté.)

« Chap. 57. — Personnel de la Cour des comptes^ 1,503,600 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 58. — Matériel et dépenses diverses de la Cour des comptes, d3,440 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 59. — Dépenses des exerdcss périmés non frappés de déchéance, 211,000 francs. » — Adopté.)

« Chap. 60. — Dépenses des exercices clos, Mémoire. »

4^ PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEP- TION ET d'exploitation DES IMPÔTS BT REVENUS PDBUCS.

« Chap. 61. — Personnel de l'administration des contributions directes, 3,788,250 francs. » (Adopté.)

<c Chap. 62. — Dépenses diverses de l'administration des contributions directes.

l,414,150fr.» — (Adopté.)

« Chap, 63. — Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées, 107,200 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 64. — Frais d'arpentage et d'expertise (cadastre primitif;, i00,000 fr. » —

« Chap. 65. — Frais d'arpentage et d'ex-

Êertise (renouvellement du cadastre), 1 milon. » — • (Adopté.)

« Chap. 66. — Mutations cadastrales, 700,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 67. — Personnel des contributions directes et du cadastre en Algérie, 355,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 68. — Matériel des contributions directes et du cadastre en Algérie, 324,185 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 69, — Personnel de la topographie en Algérie, 427,540 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 70. — Matériel de la topographie en Algérie, 280,000 Ir. » — (Adopté.)

« Chap. 71. — Remises proportionnelles des percepteurs et frais divers, 11,100,000 francs. >» — (Adopté.)

« Chap. 72. — Indemnités et secours aux porteurs de contraintes, 450,000 fr. » —

(Adopté.)

Ihap. 73. — Remises aux percepteurs

Sour perception des centimes affectés aax épenses de rinstruction primaire, 432,506 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 74. — Frais de perception des amendes et condamnations pécumaires eu Francei 286,000 fr. » — (Adopté.)

fi Chap. 75. — Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie, 34,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 76, — Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et aux orphelms de percepteurs, 200,000 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 77. — • Personnel de Tadministralion de Tenregistrement, des domaines et du timbre, 15,397,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 78. — Matériel de Tadminlstration de Tenregistrement, des domaines et du timbre, 964,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 79. — Dépenses diverses de Tadministration de Tenregistrement, des domaines et du timbre, 1,839,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 80. — Personnel de Tenregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 685,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 81. — Matériel de Tenregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 385,500 fr. n — (Adopté,)

« Chap. 82. — Imposition à la charge de TEtat pour le service de la propriété individueUe Indigène en Algérie, 50,000 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 83. — Personnel de Tadministration des douanes, 28,022,786 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 84. — Laboratoires des douanes, 219,000 fr. ». — (Adopté.)

« Chap. 85. — Matériel de Tadministratlon des douanes, 430,000 fr. » -- (Adopté.)

« Chap. 86. — Dépenses diverses de Tadministration des douanes, 1,341,795 fr. » —

« Chap. 87. — Personnel des douanes en Algérie, 1,143,600 fr. » —(Adopté.)

« Chap. 88. — Matériel des douanes en Algérie, 87,347 fr. » - (Adopté.)

Chap. 89. — Dépenses diverses des douanes en Algérie, 68,140. » —(Adopté. »

« Chap. 90. — Personnel de Tadministration des contributions indirectes, 30,656,400 Jrancs. » — (Adopté.)

« Chap. 91. — Matériel de Tadministratlon des contributions indirectes, 355,000 Xrancs. » — (Adopté.)

c< Chap. 92. — Frais de loyer et indemnités de Tadministration des contributions indirectes, 5,754,860 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 93. — Dépenses diverses de Tadministration des contributions indirectes, 480,000 fr. » — (Adopté.)

i< Chap. 94. — Achats de tabacs et d aUumettôg chimiques, primes et transports de Tadministration des contributions indirectes, 1,120,000 fr. — (Adopté.)

« Chap. 95. — Avances recouvrables par Tadministration des contributions indirectes, 555,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 96. — Personnel des contribua tiens diverses en Algérie, 928,000 fr. » — (Adopté.)

c< Qiap. 97. — Matériel des contributions diverses en Algérie, 354,750 fr.» — (Adopté.)

a Chap. 98. — Personnel de Tadministration des manufactures de TEtat, 2,194,900 fr. » ^ (Adopté.)

« Chap. 99. — Gages et salaires de Tadministration des manufactures de TEtat, 18,600,000 fr. » - (Adopté.) ^ „ ^ , , ^

*i Chap. 100. — Matériel de Tadministration des manufactures de TEtat, 4, 100,000 fr.» r- (Adopté.) ^ ^,

i< Chap. 101. — Aménagement, entretien et réparation des bâtiments des manufacture» de TEtat, 350,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 102. — Constructions nouvelles aes manufactures de TEtat, 530,000 fr. » ^

<c (Siap. 103. — Dépenses diverses de Tadministration des manufactures de TEtat, 387,000 fr. » — (Adopté.)

<cCkap. 104. — Indemnités ou secours viagers à des ouvriers et ouvrières des maixui^ctures de TEtat en cas de maladies,

blessures ou infirmités, 140,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 105. — Avances recouvrables par Tadministration des manufactures de TEtat, 225,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 106. — Achats et transports de tabacs, 45 millions. » — (Adopté.)

« Chap. 107. — Acquisition de brevets, 25,000 fr. » — (Adopté.)