PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. — NON-VALEURS ET PRIMES

M. le président. « Chap. 108. — Dégrèvements et nonvaleurs sur les taxes spéciales assimilées aux contributions directes, 175,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 109. — Remboursements surproduits indirects et divers en France, 6,040,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 110. — Remboursement pour décharge de responsabilité en cas de force majeure et débets admis en surséance indéfinie, 50,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 111. — Remboursements sur produits Indirects et divers en Algérie, 210,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 112. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers en France, 6,063,700 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 113. — Répartitions de produits, d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers en Algérie, 330,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 114. — Primes à Texportation de marchandises, 160,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. Nous devrions passer maintenant, messieurs, au vote des crédits proposés pour les services du ministère de la justice et des cultes, mais M. le garde des sceaux m'a fait savoir que son état de sanlé ne lui permettait pas d'assister aujourd'hui ^ la séance du Sénat.

Je vous propose, en conséquence, de mettre en délibération le budget du ministère des affaires étrangères. (Adhésion,)

Je donne la parole à M. l'amiral Veron, qui s'est fait inscrire pour parler sur ce budget spécial.

M. Tamiral Veron. Messieurs, je saisis l'occasion que m'offre la discussion générale du budget du ministère des affaires étrangères pour monter à cette tribune et entretenir de nouveau le Sénat de la grosse question de nos pêcheries de Terre-Neuve ; 11 faut que je la considère, en effet, comme bien importante pour revenir encore une fois vous prier de m'accorder quelques Instants de vo^re bienveillante attention.

[Parlez! parlez.)

Je ne reinettrai pas sous vos yeux la démonstration de nos droits de pèche sur la partie nord de Tile de Terre-Neuve, droits Indiscutables résultant de traités ratifiés à diverses époques par les Gouvernements de France et d'Angleterre ; le Sénat a été déjà plusieurs fois saisi de cette question, ainsi que des difficultés qui nous ont été suscitées dans ces derniers temps par nos voisins et qui, si on en croyait les bruits répandus, seraient arrivées à l'état aigu.

Je ne vais pa^ demander à M. le ministre où en sont les négociations à ce sujet, car il y a des négociations en cours. 11 me répondrait, comme U Ta fait à la Chambre des députés, que, certes, Il a hâte d'en finir, mais que, pour le moment, il ne peut rien dire. Je comprends son silence.

Seulement, M. le ministre voudra bien mé pwmettrp 4^ discuter aujourd'hui les diverses combinaisons qui ont é^^ e^sayi^^s dans ces dernières années, qu'on a plus ou moins officiellement connues et dont ont parlé les journau}^ dp franco, d'angle te]rre et d'Amérique, combinaisons proposées par I les Anglais, toujours 99 4é(ça4wt 4^ VQ«-

loir nier ni contester nos droits Inscrite dans les traités, mais, en fin de compté ayant pour but évident de nous faire abandonner le French shore. C'est parmi ces combinaisons qu'ils espèrent encore trouver aujourd'hui une solution acceptable pour nous. Je crois qu'ils se trompent.

Je ne sais si M. le ministre a l'intention de soumettre au Parlement le traité ou Tar« rangement à venir, avant sa ratification par le Président de la République, contrairement à ce qui a été fait pour les arrange* ments dernièrement conclus avec TAngleterre à propos de Zanzibar (5 août 1890) et des territoires de la côte occidentale d'Afrique (10 août 1889) ; j'applaudirais à cette intention; car, on ne peut que regretter amèrement cette exclusion des Chambres dans la discussion de ces derniers traités qui, certes, auraient donné lieu à de vives critiques quand on songe que nous n'avons pas su, au cours de ces négociations, noutf faire attribuer la possession de la Gambie, ce coin enfoncé dans le flanc de notre colo-^ nie sénégalaise, comme Ta dit M. le ministre^

Même dans cette hypothèse, le crois qu0 l'examen auquel je vais me livrer aurait certains avantages.

Parmi les combinaisons proposées par les Anglais, je veux retenir les principales et prouver qu'aucune n'est acceptable. En première ligne, je mettrai l'arrangement qu'Us nous avaient fait accepter enl884-8S et que, par bonheur pour nous, le Parle-* ment de Terre-Neuve ne voulut point ratifier. J'ai eu connaissance de cet arrangement! Nous accordions à nos copartaçeants la permission d'Installer, dans la plupart de nos havres dépêche, de petites colonies destinées à exploiter les soi-disant mines se trouvant justement dans nos meilleures baies. C'était, nous disait-on, un moyen da donner satisfaction aux populations ou* vrlères de Tlle, sans gêner notre Industrlo de la pêche. Eh bien! pour qui connaît les exigences de nos pêcheries, Il n*y a pas de doute que celles de Tindustrie minière n'eussent absorbé les premières. Nous n'aurions pas tardé, ne pouvant plus vivre côte à côte avec ces voisines incommodes, à abandonner ces baies. Le but était atteint.

Et que nous proposait-on en échange da ces concessions si naïvement accordées?

La propriété entière des Nouvelles-Hébrides»

archipel que nous n'avions pas su prendra quelques années avant, au moment où les Anglais prenaient sans façon le bel archipel du Fidji. Qu'aurions-nous fait des Hébrides et que faisons-nous aujourd'hui de ce cimetière de moitié avec les Anglais ?

Il était aussi question de quelques petites îles sous le Vent de Taïtl.

On vous propose peut-être, monsieur le ministre, de reprendre cet arrangement avec quelques modifications dans les territoires à céder. J'ai entendu dire que Ton essayait. Puissiez- voua ne pas juger cette

Suestjon, comme Tavait jugée votre prééoesseur de cette ; époque je n'insiste pas et je passe k la deuxième combla P&jsoo.

Comme laboLHÎe ou app.U e^t uifiispcnsable à nos nombreux hîUi ments qui pèchent sur le grand banc de Terre-Neuve et sur les bancs plus rapprocliés de notre pe^ tUe colonie de Saint- Piorre et Mlquelon ; que cette boôtte, nous la trouvons dans la baie du French Shûji% les Anglais nous disaient : Abandoiinez-noua vos hâvrcB dans lesquels vous n'avez plus que de rares navires, et nous prendrons l'engaçement de vous fournir de la boitte qui arrive chea nous 0n prime saison ; — nous annulerons le boët-bill qui défendait à nos nationaux de vous en vendre ; et îrfors. ces hâvrea abandonnés par la morue n auront pluii aucune valeur pour vous. „ £n PQtour do ee bon procédé, nous vou«

HisteroQs désormais libres de tous livrer à la pêche sur le grand banc de Terre- I^euvel Oui, messieurs, les gros bonnets de ïagitation terre-neuvienne font semblant <l'ignorer que le grand banc est à 100 lieues de la côte de la grande île, et que, par conséquent, les nombreux navires de toute nationalité qui s'y livrent à la pèche, usent d'un droit incontestable et incontesté. Cette solution est trop puérile pour sV arrêter.

On a songé aussi à nous donner une compensation en argent, à nous proposer le rachat de nos droits. Mais à qui reviendrait cet argent? Certes, Je connais plus d'un armateur qui, s'ils ne songeaient qu'à leurs intérêts, accepteraient avec empressement l'occasion de se retirer d'une industrie qui est soumise à des vicissitudes diverses.

M. la comte de TréTeneuo. Et nos populations maritimes, que deviendraient-elles?

M. l'amiral Veron. Mais nos armateurs n'abandonneraient pas, le cœur léger, tous ces braves marins qui, de père en ûls, vivent de ces grandes pêches...

M. le comte de Tréreneno. 11 s'agit de 10,000 familles, c'est-à-dire de 50,000 personnes à peu près.

M. Tamiral Veron. ...et dans les mêmes maisons d'armement. Et puis, notre Gou- Temement a là des intérêts qui ne se payent pas.

DU reste, en ce moment, l'espoir renaît parmi nos marins de voir refleurir la prospérité de leur industrie. Cette année la morue, à Terre-Neuve, a fait comme la sardine sur notre littoral, elle est revenue à la côte, comme Ton dit. Et si l'armateur se voyait assuré pour l'avenir de la possession paisible de ses droits, je ne doute pas que plusieurs navires nouveaux ne se dirigeassent vers ces côtes, durant la campagne prochaine. Cette solution proposée ne peut donc être acceptée.

Parmi les hommes du parti modéré de Terre-Neuve qui jugent bien qu'un moyen radical n'a pas de chance de réussite pour nous faire abandonner nos droits, il y en a qui songent à détruire notre industrie en la rendant incapable de lutter avec les pêcheurs anglais. Alors ils ont imaginé de faire pressentir notre Gouvernement sur la possibilité d'enlever la prime à nos armements. Comme nous sommes obligés d'aller pêcher à 900 lieues de chez nous, de tout emporter sur nos navires pour vivre sur une côte inhospitalière et inhabitée ; vivres, bateaux appelets de pêche, objets de toutes sortes pour la préparation et l'exportation du poisson, il nous serait diillcile de produire a aussi bon compte que les Terre-Neuviens Installés chez eux et attendant tranquillement que la saison vienne 1 Alors sans la prime, il va de soi que nous abandonnerions la côte. Je n'ai pas besoin de rappeler Ici les raisons majeures que, depuis si longtemps, on a fait valoir dans le Parlement pour justifier de conserver la prime à nos grandes pêches.

Je ne pense pas que pour plaire à nos voisins nous renoncions à une loi qui donne tant de force vive à notre marine militaire.

Enfin, on nous proposera, devant notre résolution de garder les traités intacts, de

Srolonger le modus vivendi adopté l'an ernier par les deux gouvernements.

Ah! monsieurle ministre, ce n'est pas vous

Î[ui avez signé cet arrangement provisoire, e l'espère, et je vous en félicite, car ce provisoire pourrait bien être le commencement de la déchéance de nos droits. 11 nous éloigne bien, en tout cas, de la déclaration faite à cette tribune par deux de vos prédécesseurs.

£n résumé, dans cette discussloui nous

sommes en face de l'Angleterre oui a la tutelle de ses colonies. A la tête de la petite colonie de Terre-Neuve se trouve un Parlement turbulent qui parait fort peu s'inquiéter des difficultés que ses revendications intempestives peuvent créer à la mère-patrie. Les habitants de Terre-Neuve oublient que nos droits exclusifs de pêche, nous les possédons après avoir cédé a l'Angleterre le sol sur lequel ils vivent. Mais pour modifier un traité il faut le consentement des deux parties contractantes, et je reste convaincu que si, nous trouvant en présence de propositions inacceptables, nous continuons à revendiquer l'exécution intégrale de ce traité, l'Angleterre qui, dans les dernières années, a prêté une oreille trop indulgente aux prétentions mal fondées de sa colonie, saura lui imposer désormais une réserve dont elle ne la laissera plus sortir, (Très bien ! très bien! à droite,)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Ribot, ministre des affaires étran-

feras. Messieurs, je comprends très bien intérêt manifesté par M. T.imiral Veron à l'égard des populations maritimes qui trouvent à Terre-Neuve non seulement une école admirable pour se former à la marine militaire, mais aussi des ressources précieuses, nécessaires à la richesse de plusieurs de nos départements.

Le Sénat sait à miellés vives discussions cette question de Terre-Neuve, qui date de si longtemps, a donné lieu dans ces derniers mois.

La population de Terre-Neuve a envoyé à Londres des délégués qui ont fait des efforts multipliés pour amener le Gouvernement anglais à prendre une attitude un peu différente de celle qu'il avait eue lusqu'à présent vis-à-vis de nous, une attitude plus pressante.

Le Gouvernement anglais a cru devoir se faire, auprès de nous, 1 interprète de cesintenUons.

Je n'ai pas à entrer dans le détail de ses propositions. Je dois dire seulement au Sénat — et il le soupçonnait d'avance — que nous les avons repoussées. {Très bien! très bieni)

Nous n'acceptons pas, par exemple, qu'on nous offre, en échange de l'abandon de nos droits, une indemnité pécuniaire. (Nouvelles marques d approbation.)

Nous n'acceptons pas davantage que l'on veuille intervenir, même d'une manière détournée, dans notre législation intérieure et qu'on noua demande, sous quelque forme que ce soit, l'abolition des primes, ou seulement la diminution de primes que nous sommes maîtres de fixer, suivant notre appréciation, dans un intérêt supérieur, celui du développement de notre marine.

(Applaudissements . )

Je ne crois pas que le cabinet anglais ait été très surpris de notre réponse, très ferme mais en même temps très amicale.

Il nous a annoncé qu'il étudierait d'autres propositions et qu'il nous les soumettrait.

Quand elles nous seront faites, nous les examinerons avec soin. Ce n'est pas à nous

2ull appartient de prendre les devants ni e paraître pressés. (Très bien! très bien!) Dans cette question, nous jouissons d'une situation qui a été souvent déterminée à cette tribune. Nous exerçons nos droits, nous n'avons pas à proposer des échanges, Nous n'avons pas à apporter de modification à notre manière d'être, tant que les nouvelles propositions qu'on nous annonce ne nous auront pas été soumises.

En attendant, il est à noter que les pê« obeurs français qui, à certaines époques, ont fait valoir des motifs de plainte, sont satisfaits de la campagne dernière; ils ont

été plus nombreux que jamais : nous nous plaisons à le constater ici, le nombre de nos vaillants marins qui vont soit au Grand-Banc soit au French-Shore chercher des moyens d'existence et développer les grandes qualités de notre race, s'augmente d'année en année. {Approbation.}

Ils se sont plaint quelquefois — disionsnous — que leurs droits n'étaient pas défendus avec assez de vigilance. Cette année, — je fais appel aux représentants de ces populations maritimes, je les ai entendus, ils ne me contrediront pas, si j'alfirme qu'elles sont absolument satisfaites, non seulement des résultats de leur pêche, mais de la manière dont leurs droits et leurs intérêts ont été soutenus par le commandant de notre flottille et par le Gouvernement français. (Très bien! très bien!)

Dans cette situation, nous continuerons à attendre des propositions. La question est difficile, épineuse ; elle remonte déjà à une époque très ancienne, nous ne pouvons pas avoir la prétention de la résoudre en un leur. Je le répète, nous attendrons les propositions qui nous seront faites et en les attendant, nous resterons sur le terrain où nous sommes, très résolus à défendre avec fermeté et prudence les intérêts de nos nationaux. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. le comte de Tréreneuc. Monsieur le

S résident, je demande à répondre un mot e ma place.

M. le présidant. Vous avez la parole.

M. le comte de Tréreneuc. Nous prenons acte des bonnes paroles que vient de nous dire M. le ministre des affaires étrangères ; mais je lui ferai remarquer qu'il y a bien longtemps qu'on nous donne de bonnes paroles et rien de plus !

Notre industrie maritime est presque anéantie. Dans un port important, qui est voisin de l'endroit que j'habite, il y avait huit grands navires faisant la pêche à Terre-Neuve il y a quelques années; il n'y en a plus un seul aujourd'hui ; il ne reste plus que quelques navires armant pour l'Islande.

Quant au modus vivendi dont nous a parlé M. le ministre des affaires étrangères, il me paraît absolument déplorable, car on viole nos droits depuis longtemps et en dit : il faut rester comme cela, nous verrons plus tard.

Voilà un modus vivendi que vous accepte!

dans une certaine mesure ; on attend et rien n'arrive! Je demande que les promesses que vient de nous faire M. le ministre des affaires étrangères deviennent des actes et que, dans un avenir très prochain, nos armateurs sachent à quoi s'en tenir, parce que, cette année, comme le disait tout à l'heure M. l'amiral Veron. les morues qui ne venaient pas depuis longtemps à la côte, y arrivent en abondance.

Si un arrangement favorable à nos marins avait été fait, il y aurait certainement eu des armements pour la prochaine pêdie,et, avec la situation actuelle, ils ne se feront pas.

M. le ministre des affaires étrangères.

Je constate, messieurs, que nos armements, loin de diminuer, sont en progrès; et que, si l'on prend les statistiques des dernières années, on voit que le nombre des marins employés à cette pêche a été en croissant.

M. le comte de Trévenenc Elle était tombée absolument I

M* la ministre. Elle a pu tomber à une certaine époque, mais eue se relève dans des proportions tout à fait rassurantes pour l'avenir.

Je constate en second lieu que ni M. le ministre de la marine ni moi n^avoas reçu

aucune plainte sur la manière dont la pô* che s'est exercée dans la dernière campagne, et j'ai eu la satisfaction de recueillir, de la bouche même des sénateurs et des députés représentant ces réglons, le témoignage que les intérêts et les droits de nos marins n'étaient nullement en soutfrance.

M. le comte de Tréveneuc. Je suis également, monsieur le ministre, le représentant d'un pays maritime et je vous assure crue dans les Côtes-du-Nord et dans la Manche il n'en est pas ainsi; nous n'armons plus ; nos navires se louent pour le cabotage.

M* le président* Personne ne demande plus la parole?...

Nous arrivons, messieurs, au chapitre 1" :

Ministère des affaires étrangères.

3« PARTIE. — SERVIOBS GÉNÉRAUX DBS UINISTÀRBS

^" section, — Service ordinaire.

« Chap. !•'. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 808,000 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 2. — Matériel de l'administration centrale, 220,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 3. ~ Traitements des agents di-

!)lomatiques et consulaires, 6,357,100 fr.»— ÀdoptéO

« Chap. 4. —. Traitements des élèves chanceliers et commis ; Indemnités des commis, traducteurs, droçmans et interprètes auxiliaires, 545,100 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5, — Traitements des agents en disponibilité, 100,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 6. — Frais de représentation des agents diplomatiques, 1,527,000 fr. » — (Adopté.) « Chap.* 7. — Entretien des hôtels ap-

Êartenant à la France. — Achat de mobier, 250,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 8. — Allocations aux établissements français en Orient; secours aux écoles ; frais divers du culte, 520,000 fr.»

La parole est à M. Franck Chauveau sur ce chapitre.

M. Franck ChauTeau. Messieurs, la discussion de ce chapitre a donné lieu à la Chambre des députés à un débat des plus intéressants. Sur tous les bancs, depuis la droite, jusqu'à l'extrémité gauche, un même courant de sympathie s'est manifesté pour nos établissements en Orient, et pour ceux qui les dirigent. De toutes parts on a rendu nommage a leurs services, et malgré les préoccupations très iéçitimes d'économie qui dominaient l'assemblée, on a été unanime à demander à M. le ministre des affaires étrangères une augmentation de crédit qu'il s'est du reste patriotiquement em-

Îressé de promettre pour le budget de

Gela prouve, messieurs, que les idées justes finissent toujours paritaire leur chemin, et qu'à l'heure actuelle, les esprits, même les plus prévenus, sont d'accord pour reconnaître qu'il s'agit ici d'un grand intérêt national. Notre influence en Orient, les liens qui unissent à nous des populations dévouées de longue date à la France, et qui sont habituées à la regarder comme une seconde patrie, le mouvement commercial et économique qui en découle naturellement à notre profit, toute cette part éminemment précieuse de l'héritage que nous ont légué nos pères, tout cela repose sur un ensemble d institntions qui sont l'œuvre des siècles, que l'ancien régime a créées, que la Révolution s'est appliquée à conserver et à défendre, que tous nos hom-

mes d'Etat, à quelque parti qu'ils appartiennent, quelles que soient leurs divergences de vue sur la politique intérieure, gardent avec un soin jaloux ; et, au premier rang, nos écoles et nos hôi>itaux.

Dans nos écoles, — et j'entends ici les établissements scolaires de toute nature :

les universités comme à Beyrouth, les collèges comme à Constantinople et au Caire, les écoles primaires répandues partout, — on apprend la langue française, notre histoire, ces traditions séculaires qui unissent notre pays au monde oriental, qui lui font considérer la France comme la personnification la plus haute, — autrefois la seule, — de la civilisation européenne. Dans nos établissements de bienfaisance, dans nos hôpitaux et nos dispensaires, ces peuples apprennent à aimer la France, à ressentir pour elle cette sympathie, ces sentiments de fraternité généreuse qu'on n'inspire qu'à la condition de les éprouver soi-même et de les mériter par ses bienfaits.

Vous n'ignorez pas, messieurs, que si la plupart de ces établissements appartiennent à des congrégations religieuses, il n'y règne aucune préoccupation confessiour nelle; (Tiré* bienl très bien!) qu'ils sont ouverts à tous, quelle que soit la race, la nationalité, la religion ; que non seulement tout fanatisme, mais môme tout esprit de prosélytisme en est banni ; qu'il y règne une tolérance et une liberté complètes.

S'il en est ainsi, et personne ne le contestera dans une Assemblée d'une aussi haute expérirence que celle-ci, vous juçerez certainement, comme la Chambre ellemême, qu'il y a un intérêt majeur pour l'Etat à soutenir ces œuvres, à faire en sorte que leur action s'étende et ne s'affaiblisse jamais.

Or, c'est malheureusement un fait indéniable, que si les chiffres inscrits au budget en faveur de ces-établissements sont restés les mêmes depuis un certain nombre d'années, que si même ils se sont légèrement accrus, ils sont devenus cependant, pour des causes diverses, absolument insuffisants; et la première de ces causes, c'est la concurrence des nations qui sont nos rivales en Orient. Vous savez les sacrifices de l'Angleterre et de l'Allemagne, les efforts de ces missions protestantes qui sont répandues partout, qui disposent de si puissants moyens d'action et qui sont véritablement les pionniers du commerce et de la politique de ces puissances; vous savez les efforts de l'Autriche et de l'Italie; l'Autriche, qui, il y a quelques années, cherchait à soustraire ses nationaux au protectorat de la France dans les Lieux- Saints, l'Italie surtout, qui lutte sur le même terrain que nous, qui n'épargne aucune habileté législative jpour encourager la propagande de ses nationaux, nous supplanter et prendra notre place.

Ces faits, M. le ministre des affaires étrangères les a reconnus à la tribune de la Chambre ; l'honorable rapporteur de votre commission des finances, dans son très intéressant travail, l'a déclaré dans les termes les plus nets ; tous ceux qui ont voyagé en Orient ont pu le constater eux-mêmes.

Oh 1 sans doute, là où nous pouvons pénétrer, nous rattrapons bientôt le temps perdu; nous arrivons vite à la première place : c'est ce qui s'est produit à Beyrouth quand la faculté de médecine française s'y est établie.

Mais combien y a-t-il de contrées où nous ne pouvons pénétrer, faute d'argent l J'en ai été témoin, moi-même, et témoin attristé, en Orient, surtout en Egypte, dans ce pays merveilleux où la France a marqué si profondément sa trace, où l'on retrouve à cnaque pas le souvenir de ses services et de son ancienne prépondérance, et où elle

lutte, bêlas, si péniblement aujourd'hui,

Î>our conserver les derniers restes de son nfluence I

J'ai vu les écoles anglaises se multiplier partout. On n'épargne rien pour elles. Les Anglais comblent leurs fonctionnaires d'encouragements et de récompenses. Et nous, que faisons-nous pour les nôtres?

Tenez, messieurs, je ne peux m'empêcher, puisque l'occasion m'en est offerte, de vous signaler un fait récent, que pourrait confirmer au besoin l'honorable rapporteur général du budget.

Il y a, au Caire, un fonctionnaire des plus distingués, délégué par notre ministère de l'instruction publique, qui, au prix de mille efforts, de luttes incessantes, a donné au collège qu'il dirige, le plus important de l'Egypte, un développement inespéré. Ce fonctionnaire fait honneur à la France. Il a fait son devoir, et plus que son devoir. Eh bien, savez-vous comment on l'en récompense? On lui refuse le modeste avancement auquel il aurait droit s'il était resté en France; on le lui refuse par ce motif que les services rendus à l'étranger ne peuvent compter comme les services rendus en France I {Mouvement,)

M. le ministre des affaires étrangères.

Us comptent double.

M. Frank Chauveau. Il me semblait, comme le dit M. le ministre des affaires étrangères, que ces services , comme les années de campagne, devaient compter double. Il paraît que dans les bureaux du ministère de l'instruction publique ils ne comptent que pour moitié.

Je signale ce fait à l'esprit, si ouvert en toutes choses, de M. le ministre de l'instruction publique car il y a là non seulement une faute politique, un fait semblable étant de nature à décourager nos com- Satriotes à l'étranger, mais un véritable éni de justice 1 (Très bien ! très bien /)

Mais, messieurs, ce ne sont pas seulement les progrès de nos rivaux qui exigent des sacrifices plus importants ; c'est l'extension môme de notre champ d'action au dehdrs.

Ce n'est plus seulement, comme autrefois, dans le bassin de la Méditerranée, sur Quelques points de l'extrême Orient qu'elle rexerce.

Nous sommes allés au Tonkin, nous avons fait valoir nos anciens droits à Madagascar, où nous avons trouvé ces sociétés protestantes dont je parlais tout à l'heure, et contre lesquelles nous sommes obligés de refaire la conquête morale de l'Ile. {Très bien! très bien!)

Nous prenons notre part de cette terre d'Afrique, de fee cJhamp immense que se disputent les nations civilisées. {Très bien! très bien!) Ne faut-il rien faire dans ces pays?

Ne faut-il pas les mettre en valeur, en faire des terres françaises, nous attacher leurs populations ?

Le rapporteur du budget de l'Algérie se plaint avec raison qu'après tant d'années notre langue y soft encore presque inconnue des indigènes, et il a nien raison, car la connaissance de notre langue est le meilleur véhicule de notre action sur ces peuples.

Il faut donc la répandre ; 11 faut que derrière nos explorateurs qui ouvrent la voie, à côté de nos commerçants qui exploitent, fécondent ces régions nouvelles, à côté de nos marins et de nos soldats qui font res-»

pectél* le nom de la France, il faut que nous ayons des maîtres, des éducateurs, et aussi, — permettez-moi de le dire, — des sœurs de charité pour la faire aimer. {Très bien! très bien! à droite et au centre,)

Et c'est en vain que l'on compterait ici sur l'initiative individuelle : certes, Tinitia'»

tlve individuelle fait de grandes chose»; elle en a fait, elle en fait chaque jour en Angleterre; mais, dans notre pays, elle suit les efforts du Gouvernement ; elle les précède rarement et ne les remplace jamais 1 n faut donc que le Gouvernement agisse, qu'il multiplie ses efforts.

Je fais appel à M. le ministre des affaires étrangères, a sa haute sollicitude pour ces questions, pour les grands intérêts dont la garde lui est spécialement confiée. .

J^espère qu'il voudra bien venir confirmer à cette tribune les déclarations qu'il a faites à celle de la Chambre et assurer que tout sera fait» avec prudence, bien entendu, înatB enfin tout le possible, pour maintenir en Orient notre séculaire et traditionnelle influence. Je ne doute pas qu'il y soit encouragé par le sentiment unanime du Sénat. (Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs,)

M. le rapporteur général. Je voudrais, de ma place, joindre mon témoignage à celui de mon honorable collègue en faveur de nos établissements français à l'étranger, et qu'il me soit permis d'appeler en même temps la bienveillante sollicitude de M. le ministre des affaires étrangères sur une création nouvelle à laquelle j'ai coopéré récemment : je veux parler de la fondation de notre jeune école de droit français au Caire, dont le développement, je crois, est absolument nécessaire à celui de l'influence française en Egypte. (TYès bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. le ministre des affaires étrangères

Messieurs, je veux d'abord rassurer mon ami M. Franck-Chauveau sur les dispositions du Gouvernement et en particulier de mon collègue M. le ministre de l'instruction publique a l'égard des fonctionnaires français, professeurs ou autres, qui vont à l'étranger répandre l'esprit de la France.

Certes, nous n'oublierons pas leurs services et, comme je le lui ai dit par une interruption, nous ne les compterons même pas comme les services rendus en France, mais comn^e services rendus à l'étranger, c'està-dire que nous les apprécierons encore plus haut.

En ce qui concerne notre influence en Orient et les institutions qui la soutiennent et la développent, le ne puis, comme je l'ai fait ailleurs, que m associer au très éloquent langage de M. Franck-Chauveau; mais comme les actes valent encore mieux que les paroles et les discours, je puis lui dire que dans le budget que j'ai eu l'honneur de remettre à M. le ministre des finances et qui est soumis en ce moment à son appréciation, l'ai tenu la promesse que j'avais faite; j ai proposé une augmentation notable sur le crédit insuffisant de 520,000 fr.

?ui nous est accordé depuis 1884, et j'ai assurance que M. le ministre des finances et le conseil s'associeront à cette proposition. (2V^« bien! très bienl)

Enfin pour en venir à l'objet spécial dont a parlé M. le rapporteur général, ai-je besoin de le dire? en Egypte plus que partout ailleurs nous serons heureux de pouvoir donner un témoijpage de sympathie, un encouragement effectif, à une institution française qui maintiendra les traditions et le renom de la France. (Très bien i très bien!)

M. le président. Je consulte le Sénat sur le chapitre 8 : « Allocations aux étal^^ssements français en Orient; secours aux écoles; frais divers du culte, 520,000 fr. »

(Le chapitre 8, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 9. — Frais de correspondance télégraphique, 500,000 fr. »

>- (Adopté.)

SÉNAT - SÉANCE DU Id DÉCBIIBBB 1880

« Chap. 10. — Dépenses du service des résidences, I,(fô0j000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. il. — Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires, 295,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 12. — Frais de voyages et de courriers, 623,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 13. — Présents diplomatiques, 40,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 14. — Missions, dépenses extraordinaires et dépenses imprévues, 250,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 15. — Secours, 190,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 16. — Dépenses secrètes, 700,000 francs. » -— (Adopte.)

« Chap. 17. — Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane, 60,000 fr. » —

« Chap. 18. — Allocations à la famille d'Abd-ef Kader, 70,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 19. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance, mémoire. »

« Chap. 20. — Dépenses des exercices clos, mémoire. »

2* section. — Service des protectorats.

« Chap. K. — Dépenses de la résidence en Tunisie, 162,600 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 2. — Dépenses des résidences à Madagascar, 414,000 fr. » — (Adopté.)

4« PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEP- TION ET d'exploitation DES IMPOTS «T REVENUS PUBLICS

« Chapitre unique. — Remise de 5 p. 100 sur les produits des chancelleries diplomatiques etconsulaires, 60,0u0fr. » —(Adopté.)

Voix nombreuses. A demain! à demain I

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

La suite de la discussion est renvoyée à demain.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. A quelle heure le Sénat veut-il se réunir?

Vota? nombreuses. A une heure.

M. le président. Demain, à une heure, séance publique avec Tordre du jour suivant.

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députes, relatif à rémission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables, et au remboursement de diverses obligations du Trésor.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'sdcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord.)

Discussion au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de La Souterraine (Creuse).

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet:

1<* de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1880 sur les fonds d'avancé de la caisse des chemins vicinaux; 2<» de régler le mode d'emploi de ces reliquats.

1'* délibération sur le projet de loi, adopté

aria Chambre des députés, ayant pour

e déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département du Finistère,

d'un réseau de chemins de fer d'Intérêt local.

Discussion sur la prise en considération de la proposition de toi de M. Emile Lenoët et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revenoique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu*ils ont payé.

Il n'y a pas d'opposition?...

L'ordre du jour est ainsi réglé.

DÉPOTS DE RAPPORTS

M. le président. La parole est à M. Wallon.

M. Wallon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 8« commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la viUe de Douai (Nord).

M. le président. Le rapport sera Imprimé et distribué.

La parole est à M. Decroix.

M. Decroix. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la8« commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à une proro-* galion de surtaxes perçues sur le vin et ralcool à l'octroi de Privas (Ardèche).

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

Personne ne demande plus la parole?... La séance est levée.

(La séance est lef ée à six heures.)

M. Bernard a déposé une pétition des

gardes forestiers communaux des cantons e l'isle et de'Clerval (Doubs).

Ordre du jour dn samedi 20 décembre»

A une heure, séance publique.

Suite de la discussion du projet de loI« adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891; N«» 21 et 27, session extraordinaire 1890. —

. Ernest Boulanger^ rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à rémission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. lOQ amortissables, et au remboursement de diverses obligations du Trésor. (No* 22 et 28, session extraordinaire 1890. — M. Boulan* ger, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de CaUac (Côtes-du-Nord). (N*» 83, fascicule 36, et 131, fascicule 53, session extraordinaire 1890. — M. le comte de Savigny de Moncorps, rapporteur.)

Chambre des députés, portant établisse* ment de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de La Souterraine (Creuse). (N~ 86, fascicule 36, et 132, fascicule 53, session 1890. — M. le comte de Savigny de Mon-* corps, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet :

i^ de maintenir a la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonda d'avance de la caisse des chemins vicinaux; 2^ de régler le mode d'emploi de ces reli* quats. (N^*" 17 et 33, session extraordinaire 1890. — M. de Veminac, rapporteur.)

V délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utiûté publique rétablissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemina de fer d'in* térôt local. (N<»« 15 et 25, session extraordinaire 1890. — M. Ad. Cochery, rapporteur,) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Emile Lenoêl et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont

ayé. (N«» 6 et 31, session extraordinaire

^ '' — M. Guérin. rapporteur.)

SBGONDB Partie nu discours de m. blâvier, prononcé dans la séance du 18 décembre, et dont la publication a été interrompue au c< journal officiel »

d'hier

Reprise de la discussion du bmlget.

H. le président. La parole est à M. Blâvier.

M. Blavier. Nos collègues vont reprendre leurs sièges; je demande seulement que les présents veuillent bien m'écouter.

Je comprends, du reste, la fatigue du Sénat... {Non ! non I parlez !)

Cette discussion n'a rien de bien séduisant, mais je la crois instructive ; c'est pour cela que je me permettrai de la continuer dans le môme ordre d'idées, en présentant des chiffres indiscutables pour appuyer les observations que j'adresserai à Tadministration financière actuelle.

Je passe à ce qui est l'objet principal de notre discussion, l'examen du budget de

Ce budget a donné lieu, à la Chambre, à des débats du plus haut intérêt, et M. le ministre des finances est venu confirmer, par ses déclarations, toutes les critiques que nous formulions, depuis quelques années, mes honorables amis et moi, à l'égard des budgets dont on nous faisait le plus complet éloge.

Voici, en eiTet, les paroles de M. le ministre des finances, dans son discours à la Chambre :

« Au début d'une législature, alors que les institutions sont sorties de la lutte profondément affernUes, définitivement fondées, je prétends qu'il n'était pas digne ni du Gouvernement ni de la législature nouvelle, ni de la majorité républicaine de recourir encore à un budget d'expédients. »

Et il ajoutait plus loin :

« Ce budget ressemblait aux quatre, cinq ou six budgets. . . » — vous voyez que cela nous mène loin dans le passé — « ... qu'on a votés sous les législatures précédentes, à ces budgets qu'on qualifiait de budgets provisoires, de budgets d'expédients ou plutôt de budgets d'attente. -

« n n'y avait qu'à s'en remettre au développement normal et naturel, à la progression des recettes pour combler les vides et arriver à réquilibre ; il y avait 100 millions d'échéances, on remboursait... » — c'est ce que nous disions, mon honorable collègue M. Chesnelong et moi, — «4.. on mettait 10, 15, 20 millions pour l'amortissement: une année on a mis 15 millions, et voilà le budget fait.

« Ce budget-là ne soulevait aucune colère de la part des adeptes de la fameuse formule : Ni emprunts ni impôts. 11 n'y aurait eu ni emprunts, ni impôts,. • . ni équilibre d'ailleurs. {On rit.)

• « Mais enfin ce budget n'aurait pas soulevé ie difficultés, 9

Un membre de la gauche interrompt alors : « On a toujours dit qu'il n'y avait pas de déficit; vous l'avez dit vous-même l'année dernière, monsieur le ministre.

{Rires à droite,) » Naturellement I

« M. le ministre. On n'a jamais dit qu'il n'y avait pas de déficit. {Mouvements divers.) Non, jamais on n'a pu le prétendre, et, vraiment, vous ferlez non pas la critique du Gouvernement, mais bien la critique des Chambres qui nous ont précédés si vous veniez soutenir que quand on apportait ici des budgets prévoyant 100 millions de dé-

{)enses et plus pour la guerre, 100 milions pour échéances annuelles, et qu'on mettait en regard de cette dépense 25 millions d'amortissement, on disait qu'il n'y avait pas de déficit. Encore une fois on n'a rien dû prétendre de semblable. On vous disait : Les échéances, nous les renouvellerons; et s'il y a des plus-values, nous nous en servirons pour payer ces échéances.

C'est d'ailleurs ce qui est arrivé. {Très bien! et applaudissements à gauche et au centre,) »

Ainsi se trouve confirmé par les paroles de M. le ministre ce que nous avions dit l'année dernière du budget de 1890, qu'il soutenait alors comme absolument correct et parfaitement en équilibre.

Mais je constate, avec regret, les applaudissements qui ont accompagné la déclaration du ministre ; j'y vois un symptôme fâcheux des dispositions de la nouvelle législature, qui semble trouver tout naturel qu'on boucle un budget, selon l'expression actuelle, en ne payant pas les bons du Trésor à leur échéance I

Je dois ajouter que les propositions budgétaires de M. le ministre des finances étalent bien un peu de nature à engager la Chambre dans une pareille voie.

Voyons maintenant en quoi consistaient les propositions de M. le ministre.

Il se trouvait, ne l'oublions pas. en présence d'une Chambre qui venait d être élue après la déclaration ofucielle ou'll ne pouvait être question pour faire face aux dépenses budgétaires, ni d'emprunt, ni d'impôts, et il lui proposait quoi ? De sanctionner par son vote un emprunt de 700 millions et l'établissement d'Impôts nouveaux pour un total de 173 millions !

C'était dur à faire accepter et monsieur le ministre n'y a pas réussi, malgré son éloquence entraînante, et maln'é les

Sromesses vraiment alléchantes de 1 exposé es motifs qui accompagnait ses propositions budgétaires.

Voici comment s'exprimait M. le ministre sur les heureuses conséauences à attendre de son nouveau système financier :

« En résumé, l'unité du budget est réalisée ; les emprunts prennent fin ; des obligations, qui menacent d'être un embarras pour nos finances, disparaissent, grâce à une opération qui atténue leurs charges, en môme temps qu'elle est un acheminement vers l'unification de la dette; un fonds d'amortissement pour le 3 p. 100 perpétuel est créé; de nombreuses réformes fiscales sont accomplies, telles que la diminution de l'Impôt foncier sur les propriétés non bâties et la suppression de l'exercice des débitants ; le renouvellement du cadastre, la création d'un grand livre terrier sont préparés ; l'État s assure de nouvelles et abondantes ressources, dues, notamment, à une répression efficace des fraudes et à un rehaussement du droit sur l'alcool : voilà, à grands traits, le projet que nous avons élaboré.

« Dans ce budget, une place est faite à l'amortissement. Indépendamment de la dotation spéciale pour rextinction graduelle du 3 p. 100 perpétuel, une somme totale de plus de 79 millions est affectée à des amortissements divers.

« Il dépendra de la sagesse des Chambret de fortifier encore cette situation. »

Mais de cette perspective vraiment séduisante, que reste-t-11? Rien, absolument rien.

Le projet de M. le ministre a été boule-^ versé de fond en comble : par la commission des finances d'abord, par la Chambre elle-même ensuite.

Comment d'ailleurs M. le ministre pou* vait-il prétendre sérieusement que la loi de finances qu'il soumettait au Parlement réalisait le desideratum de l'unité du budget?

Ce qui veut dire que toutes les dépenses publiques étaient payées au moyen des ressources normales des impôts et sans recourir aux ressources d'emprunt.

Ne connaissait-il pas l'article de cette loi des finances qui laissait à la charge de l'emprunt le paiement des garanties d intérêts aux compagnies de chemins de fer jusqu'à concurrence de 34 millions pour les compagnies métropolitaines et 24 millions

Eour les compagnies algériennes, ensemble 8 millions.

En sus de ce chiffre d'emprunt de 58 millions avoué, n'en existe-t-il pas un autre dissimulé et s'appllquant encore aux garanties d'intérêts qui ne sont pas payées aux compagnies de chemins de fer pour le réseau qu'elles exploitent sous le régime qu'on appelle celui de l'exploitation par- Uelle?

Cet emprunt, absolument dissimulé dans la loi de finances et résultant des conventions de 1883, quelle importance a-t-il? 11 a varié depuis 1884 jusqu en 1889 entre 28 et 33 millions. Que sera-t-il au juste pour 1891? 11 m'est impossible de le prévoir.

Espérons qu'il ira en s'atténuant en raison des conventions intervenues avec certaines compagnies pour la suppression de ce compte d'exploitation partielle, dont j'ai eu l'occasion, dans une précédente discussion»

de faire ressortir les sérieux dangers pour l'avenir.

M. le ministre des travaux publics a déjà conclu avec une compagnie...

M. Lanjalley, commissaire du Gouverne^ ment. Avec deux.

M. Biavler. ...avec une compagnie, celle de l'Est pour tout son réseau, avec une seconde, celle de l'Ouest pour une portion seulement de son réseau, — nous sommes d'accord, — la suppression du compte d'exploitation partielle. Il continuera, je l'espère, les négociations dans ce sens.

M. le miiiistre des finances. Vous pouvez ajouter une troisième compagnie :

c'est celle du Midi, avec laquelle nous avons réglé. Le projet de règlement, a même été déposé à la Chambre des dé« pûtes.

M. Biavler. Très bien, monsieur le ministre. Je prends acte très volontiers de cette déclaration. Je n'ai pas encore reçu le projet de loi, concernant cette compagnie, Je vous promets que je le voterai des deux mains.

Le troisième élément de ces emprunts disséminés dans la loi de finance de 1891 est celui qui concerne l'exécution du grand

Srogramme des travaux publics. 11 s'agit es travaux de chemins de fer à exécuter Sar les compagnies, jusqu'à concurrence 'ime dépense totale maximum de 159 millions. Sur ces 159 millions, 132 sont à la charçe de l'Etat ; le reste doit être fourni par les compagnies et ne peut créer qu'inulrectement une charge pour l'Etat par le jeu de la garantie d'Intérêts.

Les compagnies de chemins de fer sont en outre autorisées à entreprendre sur leurs anciens réseaux des travaux complémentaires au compte de la garantie d intérêt jusqu'à concurrence d'une ^omme d«

iSM

45 millions, dont 8 pour la compagnie du Nord, qui doivent être défalqués, puisqu'elle n'a pas recours et n'aura probablement ja mais recours à la garantie d'intérêts par l'Etat. Restent donc 38 millions de dépenses effectuées sous le régime de cette garantie, ce qui est bien un emprunt d'un caractère spécialjll est vrai.

Viennent ensuite les travaux des ports exécutés avec les ressources d'emprunts contractés par les chambres de commerce, mais dont TEtat assure le remboursement au moyen d'annuités inscrites au budget du ministère des travaux publics. Les dépenses do cette nature, prévues pour l'exercice 1891, constitueront pour le Trésor une nouvelle charge d'emprunt de 13 millions en capital.

Pour les constructions d'écoles, vous trouverez, dans le rapport de l'honorable M. Dupuy, que la dépense pour l'enseignement supérieur, sur la subvention extraordinaire de 34 millions, doit s'élever, en 1891, à 3,150.000 fr., et que les annuités applicables à la participation de l'Etat dans les constructions de toute nature sous le ré-

fme de la loi du 20 juin 1885, correspond une nouvelle dépense à la charge de l'Etat de 13 millions.

Les emprunts pour ces constructions sont, vous le savez, messieurs, contractés par les départements ou les communes intéressées; et le Trésor public devait jusqu'ici subir les conséquences de ces emprunts faits généralement à des conditions excessivement onéreuses.

J'ai pu constater, en effet, en consultant le rapport que M. le ministre de l'instruction publique doit remettre chaque année au Parlement, que, pour les opérations de ce genre réalisées avant l'année 1889, sur 45 millions qui sont à la charge de l'Etat il y en a 43 qui ont été empruntés par les communes au taux de 4.60 p. 100.

L'abus est tellement criant que, dans la loi de finances en discussion, a été introduit un article spécial pour limiter au chiffre raisonnable de 4.10 p. 100 le taux que l'Etat consentait à payer poiir les emprunts contractés par les communes ou les départements.

Je pourrais encore, messieurs, ajouter à toutes ces charges d'emprunt qui incomberont forcément à l'exercice 1891 celle qui peut résulter de l'émission d'obligations à long terme qui a été autorisée par la loi du 22 juillet 1885, pour la liquidation des opérations de la caisse des écoles et des chemins vicinaux jusqu'à concurrence de 350 millions.

D'après le compte général de l'administration des finances, jusqu'au 1«' janvier 1890, M. le ministre des finances n'a usé de la faculté d'émission que jusqu'à concurrence de 235 millions. Il en reste donc 115 à émettre.

M. le ministre usera-t-U de cette faculté?

Notre honorable rapporteur général, dans son rapport, exprime l'espoir que non, et j'exprime le désir que cet espoir devienne une réalité. Autrement, il y aurait lieu de prévoir encore de ce chef un accroissement des charges nouvelles, sous forme d'annuités, qui ne serait pas moindre de 5 millions.

Ainsi, messieurs, en ne faisant état que des emprunts que je viens d'énumérer pour lesquels j'ai des données précises, et en y ajoutant les 27 millions d'emprunts qui figurent au budget ordinaire pour en parfaire l'équilibre si vanté par M. le ministre des finances, je trouve un total de 310 millions de ressources absorbés par les dépenses d'Etat de l'exercice 1891, en dehors des sommes considérables fournies par les impôts et contributions diverses.

C'est le chiffre que mon honorable collègue H. Fresneau a cité tout à l'heure d'a-

près les renseignements que Je lui avais fournis et que je tenais à justifier devant

vous.

Voilà ma réponse à la prétention de M. le ministre des finances de nous apporter cette année un budget bouclé en pariait et réel équilibre des recettes et des dépenses.

Mais il a trouvé à la Chambre un adversaire plus redoutable que moi pour démolir ses propositions budgétaires. Ce n'était pas un membre de cette minorité de droite oui, malheureusement, va s'amoindrissant chaque jour à mon vif regret (Sourires à gauche), regret partagé peut-être par certains membres clairvoyants de la gauche de cette Assemblée, comprenant qu'une opposition sérieuse constitue un des éléments de vie d*un parlement.

Je (lisais que M. le ministre des finances a rencontré un adversaire redoutable à la Chambre en M. Pelletan, le député qui a fait le travail considérable dont je vous entretenais il n'y a qu'un instant.

M. Pelletan l'a pris sur un tout autre ton que moi, en rappelant au ministre ses en-

tagements antérieurs et ses promesses ans des termes que ie crois utile de rap- Sorter textuellement d'après le Journal ofciel :

« Vous disiez alors qu'il fallait arriver à établir le budget sans Impôts. Avlez-vous changé de programme au moment de comparaître devant le pays ? Permettez-moi de citer vos propres paroles :

« Dès aujourd'hui, le budget recèle dans ses flancs les ressources nécessaires pour incorporer au budget ordinaire le budget extraordinaire de la guerre, dès qu'il aura atteint un chiffre plus normal. »

« Recèle dans ses flancs » ; ce n'était donc pas des impôts nouveaux. (lYês bien! sur divers bancs.) « Je continue:

« Est-ce que, quand vous envisagez à quel point étaient montées les dépenses punliques au moment où elles atteignaient leur point culminant et que vous voyez ce que nous avons fait, » — disiez-vous en discutant le dernier budget, — « vous n'êtes pas amenés à reconnaître que, si la législature qui va suivre veut réaliser les réformes qui restent à faire, elle arrivera à la solution désirée, elle trouvera dans le budget même » — pas par des impôts nouveaux, vous les niiez alors — « les ressources qui lui permettront d'introduire le budget extraordinaire de la guerre dans l'ensemble du budget ordinaire? »

M Voilà le programme qu'on apportait au pays, à la veille des élections. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à droite,) « Cette politique, c'est celle de M. le président du conseil.

« Voici ce qu'il disait un peu plus tôt, dans son programme ministériel :

« Nous comptons réaliser l'équilibre sans recourir à l'empruntpour doter les services, et pourvoir aux dépenses coloniales sans créer de nouveaux impôts. >»

Et c'est après de pareilles déclarations que le Gouvernement dont elles émanaient venait présenter à la Chambre un budget que j'ai analysé en quelques mots et qui reposait sur la création de 173 millions d'impôts sur l'ouverture du grand livre de la dette publique pour y inscrire un emprunt de 700 millions en 3 p. 100 1

C'était acheter bien chérie mérite Incontestable d'une proposition budgétaire qui consacrait l'incorporation des dépenses extraordinaires de la guerre dans le budget ordinaire ; ce qui assurait le contrôle efficace et sérieux du Parlement, s'il veut l'exercer, sur ces dépenses militaires se chiffrant pour 1891 à près de 700 millions.

Aussi la commission des finances de la Chambre n'a-t-elle rien voulu admettre des projets de réforme de M. le ministre, tout

en reconnaissant la nécessité de l'emprunt en 3 p. 100 qu'il proposait pour faciliter le service de Trésorerie, et aussi la nécessité de créer des ressources nouvelles au moyeu d'impôts à chercher.

Elle a fixé son choix sur l'augmentation de la taxe de 3 p. 100 imposée au produit des valeurs mobilières et sur l'impôt devant frapper certains produits pharmaceutiques, en réduisant dans une proportiou considérable la surtaxe de Talcoof à laquelle le ministre demandait la principale ressource de son équilibre budgétaire.

Mais la Chambre n'a accepté qu'une faible partie des propositions de sa commission des financess ; le projet de budget qui nous est présenté est bien son œuvre et mérite à cet égard im examen particulier auquel je vais me li\Ter aussi rapidement que possible.

Le budget ordinaire ainsi voté est équilibré au chiffe de 3 milliards 166 millions en dépenses et en recettes. Voyons d'abord comment est obtenu ce chiffre si considérable de recettes.

La Chambre a pris comme point de départ des ressources disponibles pour 1891 les recettes de l'exercice 1889; c'est le principe de l'antépénultième année, mais en ne l'appliquant pas comme M. le ministre l'avait sagement proposé, c'est-à-dire en tenant compte de ce qui, dans ces recettes, avait un caractère exceptionnel : c'étaient les 12 millions et demi de recettes provenant du mouvement extraordinaire de voyageurs appelés à Paris par l'ExposlUon universelle, et de la consommation anormale de liquides qui a résulté de la présence des étrangers dans la capitale.

Non, la Chambre des députés a opéré autrement. Profitant — et c'est sa seule excuse — de ce que la situation du rendement des impôts s'est sensiblement améliorée, cela est vrai, puisque les publica- Uons mensuelles de radministration des finances constatent, pour les onze premiers mois de l'année 1890, un excédent de 60 et quelques millions, non pas seulement sur les prévisions budgétaires, mais, ce qui est plus intéressant, sur les recettes de 1889, elle a décidé qu'elle pouvait faire état, pour l'appréciation des recettes de l'exereice 1891, de la totalité des recouvrements no^ maux et exceptioimels opérés en 1S39 par les régies financières.

Je ne vous lirai pas, messieurs, les observations que cette manière de procéder a suggérées à notre honorable et très compétent rapporteur; je vous renverrai à la {>age 393 de son rapport. Vous y trouvères a critioue très fondée d*une semblable méthode, dont il simale les inconvénients et les dangers, si elle devenait la règle acceptée par le Pariement pour l'établissement du budget des ressources de chaque 6xe^ cice.

Mais même en admettant cette métbode vicieuse consistant à majorer de pins de 12 millions les recettes normales, qu'avait adoptée M. le ministre des finances dans s(m projet de budget, la Chambre n'arrivait pas à un chiffre suffisant pour équilibrer les dépenses portées au total de 3 milliards 166 millions; c'est qu'il s'était produit en 1889 un mécompte sérieux dans le rendement des droits sur les sucres, qu'on avait évalué à 178 millions, si j'ai bonne mémoire, et qui n'avait été effestivement que de 142 mUlions. En sorte que, tout compte fait, c'està-dire en faisant état de la rectification à apporter aux recettes des eontribuUone directes en raison du produit des 4 centimes généraux pour l'instruction primaire, »

montant des recettes effectives de Texercice 1889 devait s'établir comme suit :

Contributions directes, 477 millions; pro* duits des contributions et impôts indirects, des monopoles et produits oirects, Z mr

liajd04d7milUon|[; quctûs, droits constatés, \& miltions. Au total, 3^ mlIUards 56 millions. Gomm9 il s'agissait de faire face à un chiffire de dépenses de 3 milliards 166 millions, on était encore loin d'équilibre : 11 manquait déjà 110 millions.

' Et comme, d'autre part, la Chambre avait par une loi préalable, celle du 8 août 1890, — contrairement toujours aux propositions de M. le ministre des finances qui demandait un dégrèvement pour les propriétés non bâties — réduit de 17 millions fimpôt direct sur les propriétés bâties, c'était 110 millions d'une part et 17 millions d'autre part qui venaient à faire défaut, soit, au total, 127 millions de ressources nouvelles qu'il fallait trouver.

Ce n'était pas un petit effort à faire, messieurs, ^t Je dois constater que ce n'est pas sans peine que la commission des finances de la Chambre a résolu le problème, toujours avec le concours obligeant de M. le ministre gai, il faut lui rendre justice, a mis, sans amour-propre d'auteur méconnu, le plus grand dévouement à faciliter la tâche du Parlement, pour arriver à un équilibre au moins apparent si difficilement réalisable.

S.'il conservait assez longtemps son portefeuille pour prendre, sur ses collègues du cabinet l'autorité indispensable à la bonne gestion des finances du pays, peut-être ar- HVerait-il au résultat que nous poursuivons tous, l'équilibre réel et définitif du budget.

Quoi qu'il en soit, la Chambre, je viens de l'établir, se trouvait en présence d'un déficit de recettes de iZ7 millions.

Comment se les est-elle procurés?

En faisant état d^abord des recettes probables qui devaient être la conséquence des lois votées dans le courant de l'année 1890.

C'était en premier lieu les lois des 8 et il joillet 1890, sur les maïs, le riz et les mélasses, devant procurer une recette douanière de 13 millions et demi.

C'était, d'autre part, les lois des 17 juillet 1889 et 29 juillet 1890 sur l'entrée des raisins secs et llmpôt frappant les vins de raisins secs, pouvant faire espérer une recette de 8 millions.

C'était enfin la loi du 19 juillet 1889, qui avait attribué aux recettes du Trésor un prélèvement de i million environ sur l'octroi de mer, pour le service de rinstruction publique en Algérie.

Ces recettes additionnées donnent un total de 23 millions, diminuant d'autant le gros chiffre des ressources à trouver pour équilibrer les dépenses.

A ces recettes u faut ajouter le résultat à attendre du vote de la loi sur le régime des sucres, loi à laquelle M. le ministre des finances attachait tant d'importance, vous en avez gardé le souvenir, et cela se comprend, car il s'asissait d une recette supplémentaire de 33 millions, de nature à loucher un fort trou...

M. to baron de Lareinty. Les colonies en savent quelque chose l

M. Blayier. Oh I 11 y aurait beaucoup à dire sur ropportunite de cette surchage imposée à 1 agriculture des départements sucriers, mais je parle uniquement finances en ce moment et je me contente de rappeler les faits.

H. le ministre, je le répèUh. grâce à son éloquence entraînante, a obtenu cette fols un succès en faisant voter la loi qui surtaxait. . . -- était-ee une surtaxe ou un impôt?,..

. M« le Bdnietre des- flnaiicet^. C'était un remaniement de taxes.

. M. Blaser. C'est cela I C'est mieux, sous ce vocable élégant et plus facile â faire ac- ^ter : remaniement detazef... (^urir

Nous avions, en ces années précédentes,

8&NAT *- SâANGB DQ 19 DÉÇEipR% i89(^

des aggravations d'impôts dissimulées sous le nom de relèvements de taxes ; maintenant ce ne sont plus que des remaniements de taxes. C'est parfait; mais la charge n'en est pas moins lourde pour le contribuable.

En bien, avec ces remaniements de taxes, M. le ministre arrivait à augmenter de 10 fr. les sucres indigènes qui ne payaient que 20 fr. et aussi les sucres employés pour le sucrage des vendanges : il soumettait d'autre part les raffîneurs a l'exercice, d'où un produit de 5 millions. Bref, c'était, au total, un sacrifice de 33 millions demandés à cette importante Industrie agriculturale de la sucrerie.

33 millions et 23 millions, cela faisait 56 millions de ressources nouvelles.

Enfin, les contributions directes, par le fait de l'augmentation de la matière imposable, donnaient encore une recette supplémentaire de 8 millions. Soit ensemble 64 millions, chiffîre encore éloigné du total de ressources à créer, 127 millions.

La Chambre des députés s'est trouvée ainsi acculée à la nécessité de choisir entre les impôts nouveaux qui lui étaient proposés pair la commission des finances ; elle a repoussé toute surtaxe sur l'alcool et le projet d'impôt sur les produits pharmaceutiques, mats elle a admis la proposition d'élever de 3 à 4 p. 100 la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, ce qui procurait une recette de 16 millions et accepté un projet d'Impôt, dû à Tinitiative d'un de ses membres, sur les affiches, impôt dont le rendement était estimé bien arbitrairement à 3 millions et demi.

Votre commission des finances, messieurs, accepte ces impôts nouveaux, mais elle vous demande de modifier le texte des six articles de la loi de finance qui concernent ce dernier impôt sur les auiches muraies

Les raisons qu'elle donne pour justifier ces modifications m'ont paru présenter un sérieux intérêt; mais je ne puis pas m'arrêter à les étudier, le cadre de mes observations est malheureusement déjà beaucoup trop étendu.

Qu'il me soit seulement permis de vous indiquer que la commission du Sénat trouve que la manière dont la Chambre des députés a réglé cet impôt est telle que le résultat à redouter de l'application des taxes adoptées parait être simplement la destruction ae la matière imposable et par suite du produit à attendre. Elle propose une taxation plus modérée dont elle espère que le Trésor retirera un meilleur résultat ; et ce qu'il y a de curieux, c'est que ce résultat auquel elle espère arriver est exactement le même que celui qu'on attendait de la taxation si différente adoptée par la Chambre des députés.

Cet accord merveilleux prouve bien que tout le monde y met du sien pour tâcher d'arriver à l'équilibre si laborieusement cherché de l'exercice 1891, en évitant la triste nécessité de recourir encore une fols aux douzièmes provisoires.

Ces 20 milUons d'impôts nouveaux, ajoutés aux ressources précédemment Indiquées montant à 64 millions, ne donnent encore que 84 millions sur les 127 millions indispensables ; différence 41 millions, qui doivent être fournis par des augmentations de recettes provenant de l'exploitation du monopole des allumettes, jusqu'à concurrence (le 10 millions environ, de l'application de a loi sur le droit d'accroissement appli* quée aux congrégations religieuses, 3 milbons, et enfin par un emprunt avoué, qui figure aux recettesexceptionnelles du budget de 1891 pour 27 millions.

Voilà l'exposé complet du système qui nous procure un équilibre budgétaire définitif, dit-on. Je v<ms laisse luges, messieurs, d0 la Valè^ dSine semUMflb pxIStisntibn.

Du produit à attendre de Texploitation du monopole des allumettes, le ne dirai rien, si ce n'est qu'il me parait fort exagéré en présence des résultats obtenus jusqu'à ce jour, puisqu'il suppose une recette brute, qui me parait excessive, de 27 mil^ UoQS.

De l'application de la loi sur le droit d'accroissement aux congrégations rell-

gieuses, j'aurais trop à dire, mais la queson, je le sais, doit être spécialement traitée à cette tribune par un collègue plus autorisé que moi. Je regrette seulement d'avoir vainement cherché dans le rapport, d'ailleurs si complet, de l'honorable M. Boulanger, l'opinion de la commission des finances sur la portée, à mon sens absolument inique, qu'on veut donner à une loi fiscale très ancienne, qui n'avait pas été faite en vue d'une pareille application.

M. le rapporteur général. — Nous n'é« tiens pas saisis de l'amendement, monsieur Blavier. Nous attendons, pour le discuter, qu'il soit déposé régulièrement.

M. Blavier. Je suis heureux, monsieur le rapporteur général, de l'explication que vous voulez bien me fournir de votre silence sur cette grave question, et je désire aussi ardemment que qui que ce soit que Texamen de cet amendement, auquel la commission du budget a dû se livrer depuis.

Tait amenée à proposer au Sénat l'adoption d'une proposition si modérée et si équitable.

Messieurs, je viens d'analyser le budget des recettes de Texercice 1891 tel qu'il nous est soumis. Je passe au budget des dépen* ses et je vais avoir à cette occasion à de<mander certaines explications à M. le ministre des finances, sur des chiffres qu'il a produits à la tribune de la Chambre des députés.

M. le ministre est un orateur financier habile, qui possède un talent tout particulier de présenter les chiffres sous un jour favorable à la thèse qu'il soutient; mais nous avons une manière si différente de comprendre le sens de certains mots dont il fait un usage fréquent dans ses discours, qu'il me paraît nécessaire de provoquer de sa part sur ce point une explication catégorique.

M. le ministre des finances parle souvent des économies qu'il a réalisées dans la confection de ses budgets.

Pour 1890 il en avait déjà réalisé pour 75 millions. J'ai eu l'occasion, l'année dernière, de prouver que ces économies se traduisaient en dernière analyse par une augmentation du chiffre total des dépenses del'exercice.

Cette année, ce n'est plus 75 millions, c'est 135 millions d'économies qu'il annonce avec une légitime satisfaction. Qu'il me permette d'abord de rectifier son compte; ce n'est pas 135 millions, c'est 145, d'économies quHl pourrait annoncer aujourd'hui, et cette différence de 10 millions tient à cette circonstance que, quand M. le ministre a prononcé son discours à la Chambre et annoncé ce merveilleux résultat, celle-ci n'avait pas encore dit son dernier mot et réalisé une nouvelle économie de 15 millions, en supprimant un amortissement d'égale somme sur les chapitres des finances relatifs à la dette publique , économie compensée d'ailleurs par une augmentation des défttnses de certains services s'élevant à 5 millions; ce qui ramène l'économie prétendue à 10 millions seulement et confirme l'exactitude de mes calculs.

Cet exemple, messieurs, vous montre d'une manière topique ce qu'il faut entendre, dans le langage de M. le ministre des finances, par ce qu'il appelle une économie.

C'est le non-paiement d'une dette arrivée à échéance.

Mais, avec un paUBil système, pour être

logique jusqu'au bout et produire ainsi un effet plus satisfaisant sur le public, voire môme sur la Chambre qui vous écoutait et qui n'est pas encore peut-être très au courant de ces questions, vous auriez dû, monsieur le ministre, accuser non pas 135 millions d^économies, non pas 145 millons, xnala bien 220 millions.

' lËn effet, dans le chiffre de 135 millions, vous faites état de la suppression des 25 millions d'amortissement des bons sezennaires qui figurait au chapitre 3 du budget des finances de Texercice 1890.

Mais, en réalité, ce chapitre 3 devait être doté d'un crédit de 100 millions d'amortissement, puisque nous avions ce chiffre de bons sexennaires à rembourser, de bons venant à échéance, et la suppression totale de ce crédit équivalait dans votre langage à une économie de 100 millions, alors Sue vous avez compté seulement 25 milons, d'où serait résulté un accroissement de vos prétendues économies, s'élevant à 75 millions.

Voilà, messieurs, un exemple frappant de la nature des économies que M. le ministre se fiatte d'avoir réalisées depuis deux années.

Autre exemple : dans l'exposé des motifs de son budçet, M. le ministre dresse un tableau que j al sous les yeux « des dépenses qui ne sont pas de nature à se reproduire en 1891, » ce sont des annuités qui prennent fin ou qui seulement sont reportées d'un ministère à un autre, etc., etc., et dans son discours II fait entrer le total de ces dépenses dans ce qu'il appelle des économies...

M. Rouvier, ministre des finances. Evidemment!

M. Blavier. Pardon, monsieur le ministre, dites que ce sont des dépenses qui ne se reproduiront pas; mais ne dites pas que ce sont des économies. Franchement, cela ne peut pas figurer sous le nom d'économie dans le langage financier.

M. le ministre dresse un autre tableau intitulé :

« Economies réalisées sur divers services. » Or, savez-vous, messieurs, ce que sont ces économies réalisées sur divers services?

Le plus gros chiffre, c'est celui de 24 millons, dépenses extraordinaires de la guerre, et voici comment 11 s'Introduit dans le tableau en question.

M. le ministre raisonne ainsi : « Nous avons consacré en 1890 154 millions aux dépenses extraordinaltes de la guerre; nous ne dépenserons que 130 millions, en 1891, donc, économie de 24 millions I

M. le ministre. Mais c'est évident I Gomment appelez-vous cela?

M. Blavier. Gomment j'appelle cela, monsieur le ministre? J'appelle cela une dépense ajournée

. Vous avez un programme de travaux extraordinaires pour le complément de la défense nationale; de ce programme, vous n'exécuterez en 1891, que pour 130 millions de travaux, alors qu'en 1890 nous devions en exécuter cour 154 millions ; je vous approuve fort; mais est-ce que par ce simple jeu d'écritures vous avez supprimé la aépense à faire et jugée nécessaire? nullement. Vous l'avez simplement ajournée et elle se reproduira forcément dans les budgets ultérieurs.

C'est uniquement pour produire un effet de tribune que vous, si compétent en ces matières, vous avez pu appeler cet ajournement une économie.

N'en est-il de même pour cet autre gros chiffre de 24 millions figurant encore sous le titre d*étt^nomlBs au chapitres des finances?

BÉNAt — SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 1890

n s'agit des 25 millions de bons à échéances dont vous reculez l'échéance par la combinaison de la transformation des bons sexennaires en une dette perpétuelle, et vous appelez cela une économie y

Personne ne saurait l'admettre.

Permettez-moi donc, messieurs, d'étudier la réalité du budget, qui nous est présenté, en fait d'économies.

Pour ce faire, je prends le budget tel qu'il a été voté par la Chambre, au chlflte de 3,166 millions, et je vais le comparer au budget de 1890, tel qu'il aurait été voté avec les mêmes charges, c'est-à-dire en faisant rentrer dans le budget ordinaire les 108 millions de dépenses extraordinaires de la guerre et en tenant compte de l'accroissement des dépenses d'Etat pour l'Instruction primaire, résultant de la loi de 1889.

J'arrive al«rs à ce résultat : c'est que le budget de 1890 aurait comporté une dépense de 3,190 millions, alors que le budget voté en 1891 est réduit à 3,166 millions.

D'où résulte une atténuation de dépenses de 24 millions d'ime année à l'autre...

M. le ministre des finances. C'est quelque chose I

M. Blavier. Oui I assurément ce serait quelque chose de très Important si cette atténuation était une véritable économie, si en un mot elle portait sur les services publics. Je vous féliciterais alors sincèrement et vous déclarerais un grand ministre i {Sourires.)

Malheureusement U n'en est rien, comme je vais vous le montrer.

Il y a deux natures de dépenses publiques : d'abord celles qui échappent presque complètement à l'action du Gouvernement, sauf toutefois dans les circonstances accidentelles comme celles qui résultent des propositions budgétaires de cette année, je veux parler des dépenses relatives au payement des intérêts de la dette publique sous ses formes multiples.

Il y a, d'autre part, les dépenses destinées à assurer la marche des services publics, dépenses variables sur lesquelles la politique du Parlement exerce une Influence décisive, à tel point qu'il est et sera toujours juste de dire que de bonnes finances correspondent à une bonne politique.

Eh bien, en pénétrant dans le détail de la comparaison des dépenses des deux exercices 1890 et 1891, voici ce que je trouve :

La dépense pour le service de la dette pubUque était en 1890 de 1,318 millions ; elle se trouve réduite à 1,271 millions en 1891; différence en moins : 47 millions, sur lesquels 43 millions proviennent de la suppression de l'amortissement.

Les dépenses des services publics, qui se chiffraient en 1890 à 1,362 mimons, s'élèvent à 1,381 millions en 1891, avec une augmentation de 19 millions.

Enfin, les frais de régie, de perception et d'exploitation des Impôts s'élèvent de 329 mlllionB pour 1890 à 333 millions dans le

S rejet de budget pour 1891 soumis à nos éllbératlons, ce qui représente une augmentation de 4 millions.

M. Lan^allej, directeur général de la comptabilité publique^ commissaire du Gouvernement. Elle s applique à la régie des allumettes.

M. Blavier. Je le sais, monsieur le dlrecl leur général, et je reconnais que la caus directe de rauçmentatioQ est celle que vous venez d'indiquer.

Il n'en est pas moins vrai que, pour une cause ou pour une autre, je constate, dans les dépenses affectées aux services publics, un accrojssememt 4^ 23 mllllonsi ce qui oe me parait pas d^a^c^rtt av0t les éobnom^s

si considérables annoncées par If. le ml« nistre.

• Des économies véritables, il en est certainement de nombreuses qu'on pourrait réaliser dans tous les services, et je ne veux vous en citer que deux exemples, à coup sûr sans grande importance par eux-mêmes,, mais qui démontrent cependant que les rouages de nos administrations pourraient être simplifiés au grand profit des eontrl* buables.

Voici ce que m'écrit un honorable correspondant, ancien magistrat absolument digne de foi :

« Il y avait à la manutention d'Angers un vieux pétrin qui ne pouvait plus servir.

Il fallait le vendre ou le brûler. On Feipédla à Tours où il y avait également un vieux pétrin. Longue fut la délibération.

Enfin on apprend qu'il y avait à Bourges un troisième pétrin. On y expédie les deux premiers. Mais les pétrins expédiés d'Angers à Bourges et de Tours à Bourges pesant horriblement, leur transport, même en petite vitesse, a dû coûter fort cher, et ces pétrins ont été définitivement mis au feu. )» (Hilarité,)

Second exemple :

c< Un individu ramasse sur le champ de tir de Cholet, dlx-hult balles, je précise. On les confisque, mais qu'en faire f L'autorité militaire supplie le mrecteur des domaines d'en prendre livraison et de les vendre sur place au profit de l'Etat. Impossible! Lesrë* glements s'y opposent. Le ministre de la guerre a envoyé de Paris un officier qui a

S ris livraison des dix-huit balles et eu a onné décharge. »

Voilà des procédés de l'administration de la guerre, qui pourraient être économiquement moainés.

Voix à gauche. Ces détails ne sont pas dignes du Sénat.

M. Testelin. Nous n^avons pas à nous occuper d'incidents de cette nature à Toccaslon de la discussion générale. Il faut se tenir dans les grandes lignes du budget.

M. Blavier. Permettex-mol de vous répondre, mon honorable collègue, que je crois avoir suivi, dans ma discussion, les grandes lignes du budget. . .

Un sénateur à gauche. Restez-y l

M. Blavier. ... mais qu'il n'est pas mauvais d'appuyer certaines propositions, relatives aux économies possibles, au^ ment que nar des considérations générales comme celles que j'ai déjà présentées.

M. Edouard Ifillaad. S*U n'v avait que les économies dont vous parlez, nous serions bien malheureux I

M. le président. L'orateur est resté tout à fait dans la limite de son droit.

M. Blavier. Je remercie M. le président du témoignage qu'il m'apporte. Je cw»

qu'en effet ce que j'ai dit. ne peut atlemare ni blesser personne; et j'ajoute, pour clore l'Incident, qu'aucune économie, si petite qu'elle soit, ne me paraît négligeable quantf on en est réduit comme cette année à augmenter les charges des contribuables.

Messieurs j'arrive à la dernière parue de ce trop lll|g diseours. {Approbation vro^ nique sur quelques daHci.)

Vota: nombreuses. Parles! parlezl

M. Blavien Je comprends ces soupirs Ab soulagement. {Sourires^ — Non! noni cj droite.) ^ .|^

Ils prouvent que ceux de nos ^^^^^v collègues qui les ont poussés ne 7^^^^!] sent que médiocrement aux niatières^ pendant • fort sérieuses que je tralw w ce moments {Apptmatién iur l^ '^

Jï

Je disais, messieurs, que j'arrive à la fin de mon discours : elle portera sur Tappréciation des charges qui doivent dans Pavenir peser sur nos budgets annuels.

Ces chaînes résulteront inévitablement de Texécution d'une partie importante du programme de travaux publics et de constructions scolaires, auquel vous ne paraissez pas encore vouloir renoncer et qui accable nos finances depuis huit ans.

Où en sommes-nous à Theure actuelle?

J'ai déjà eu Foccaslon de présenter à ce sujet des aperçus qui, n'émanant que de moi seul, n'avaient sans doute pas une autorité suffisante; mais ceux que je soumets aujourd'hui au Sénat s'appuient sur l'autorité des rapporteurs mêmes de la Chambre des députés, qui sont les amis du Gouvernement et doivent, à ce titre, vous inspirer toute confiance.

Quant aux travaux publics, d'après M.

Cornudet, il existe encore pour plus de 1 milliard 600 millions de constructions de chemins de fer à exécuter, en supposant

S n'en admette la voie étroite pour une pare importante du réseau concédé aux grandes compagnies, ce qui réduit la dépense primitivement prévue dans des proportions sérieuses, et on espère que ces travaux pourront être termines pour la fin du siècle.

U doit en résulter une annuité de 70 millions à joindre à celle, déjà si lourde, que supporte le budget par application des (M>nventions de 1883.

C'est une charge prévue depuis le rapport de l'honorable M. Prevet, mais qui n'en est pas moins énorme, car elle viendra s'ajouter aux garanties d'intérêt à servir aux mêmes compagnies, garanties représentant annuellement une dépense de 80 à 100 millions dont on ne peut pas espérer une rapide décroissance, à raison de la combinaison dont je vous ai entretenus, et qui consiste à reporter sur l'avenir les dépenses d'exploitation du présent, dans ce qu'on appelle le compte de l'exploitation par- Ces garanties d'intérêt sont réglées au moyende bons sexennaires dont l'émission, autorisée par les lois de finances jusqu'en 1891, ne s élèvera pas à moins de 443 millions. Aussi quana j'entends M. le ministre des finances dire qu'il n'y a pas lieu de se préoccuper de la consoliaation de ces obll-

Î rations sexennaires, comme il propose de e faire pour celles qui ont été appliquées à couvrir les dépenses du budget extraordinaire de la guerre, je m'imagine que M. le ministre se dit : « L'échéance aes obligations des compagnies n'arrive qu'en 1894 ; d'ici là, il passera beaucoup de ministres sur les bancs du Sénat et de la Chambre, et par suite, je n'ai pas lieu de m'en préoccuper. »

M. le général comte Espivent de la Villesboisnet. Après moi le déluge !

M. la ministre* Vous savez très bien qu'il y a une raison do fait qui m'empêche de convertir les obligations sexennaires, c'est qu'elles n'échoient qu'en 1894 et 1895 et que je n'ai aucun moyen de contraindre les porteurs à présenter leurs obligations avant

l'échéance, à moins de leur offrir des com-

Sensations équivalentes, que la Chambre es députés et le Sénat doivent autoriser.

M. Blavier. Voua êtes dans les mêmes conditions que pour les échéances de 1892 et 1893 et vous pouvez vous faire autoriser à convertir pour les échéances de 1894 et 1895, comme pour les éch^nces des deux années précédentes; l'opération serait de plus longue durée, voilà tout.

Si vous ne le faites pas, vous laisserez à l'un de vos successeurs la tâche de le faire, car il est impossible qu'avec le développement encore excessif des travaux publics et celui des constructions scolaires dont U me reste à parler, on n'arrive pas, dans un avenir plus ou moins rapproché, à la nécessité de consolider les emprunts qui vont continuer à se faire chaque année sous la forme de bons sexennaires.

A ces charges des travaux publics viennent s'ajouter celles du ministère de l'instruction publique, dont on peut suivre le développement dans l'intéressant rapport de M. Dupuy, à la Chambre des députés.

Il signale, d'abord, les conséquences financières de l'application de la loi de 1889 sur les traitements des instituteurs et chiffre à 14 millions la charge annuelle qui en résultera pour le budget, quand elle produira tout son effet; comme le chiffre porté au budget de 1891 n'est encore que de 4 millions, c'est 10 millions d'augmentation à prévoir dans un délai fixé actuellement à cinq ou six ans, mais qui sera raccourci, soyez-en convaincu.

Il faut compter, d'autre part, sur l'augmentation de dépenses annuelles devant résulter de cette loi fatale qiii, en 1891, oblige le Gouvernement à laïciser toutes les écoles primaires, si vous n'avez pas l'esprit politique d'en atténuer les effets en la modifiant. (Rumeurs à gaTiche.)

D'après l'enqruêtede 1886, il resterait pour l'exécution intégrale du programme scolaire à créer 8.419 écoles, et, comme depuis cette époque il n'en a été créé que 2,018, on se trouverait encore en présence de la nécessité de nouvelles créations s'élevant à 6,400. Je constate que la commission de la Chambre trouve ce nombre excessif et pense qu'il pourra être réduit à 3,500; mais, même dans ces proportions restreintes, ces 3,500 écoles à pourvoir d'instituteurs à raison de 1,100 ir. chacun occasionneront un accroissement de crédit, au ministère de l'instruction publique, de plus de 4 millions.

Ainsi 10 millions pour l'augmentation du traitement des instituteurs actuels, 4 millions pour les instituteurs nouveaux à établir dans les écoles laïcisées, cela fait bien 14 millions de crédits nouveaux à inscrire à ce ministère déjà si lourd do l'instruction publique.

Mais ce n'est pas tout : il va aussi falloir construire de nombreuses écoles, comme conséquence forcée de la laïcisation obligatoire.

Où en êtes-vous de l'exécution de ce fameux programme du 19 février 1885, développé dans le rapport de l'honorable M. Dubost?

Il ne s'agissait de rien moins que de 629 millions à dépenser en une quinzaine d'années, dont 49 millions pour l'enseignement supérieur, 120 millions pour l'enseignement secondaire et 460 millions pour renseignement primaire. Sur ces 629 millions, 1 Etat, comme toujours, prenait à sa charge la grosse part, 331 millions, laissant l'autre de 297 millions à supporter par les budgets départementaux et communaux.

Le rapport de M. le ministre de l'instruction publique pour l'exercice 1889 ne donne pas de détails — je ne sais pas pourquoi — sur les conséquences de l'application de la loi du 20 iuin 1885, en ce qui concerne les constructions faites pour l'enseignement supérieur et l'enseignement secondaire; il se contente de donner les chiffres relatifs à l'enseignement primaire, et voici ce que j'y trouve : Les constructions d'écoles primaires faites avec subventions de l'Etat, sous le ré-

fime de cette loi de 1885, ont occasionné une épense pour l'Etat de 53 millions, représentés à l'un des chapitres du budget de l'instruction publique par une annuité de 3,254,000 fr. La dépense correspondante supportée par les communes et les départements s'est élevée à 71 millions, soit au total 124 millions.

En sorte qu'à la fin de l'année 1889, sur les 460 millions de dépenses prévues pour la construction des écoles primaires, il n'avait encore été dépensé que 124 millions.

Si le programme de 1885 était complètement exécuté, ce qui me paraît tout à fait inadmissible, il en résulterait une élévation de l'annuité inscrite au chapitre 53 du ministère de l'instruction publique de plus de 10 millions qui, ajoutés aux chi&es précédemment indiqués, porterait de ce chef la surcharge budgétaire à près de 25 mUUons !

J'ose espérer que le Sénat aura la sagesse de ne pas ouvrir les crédits nécessaires pour une œuvre aussi ruineuse qu'inutile; j'en ai fait la preuve; et alors, (mais alors seulement, il deviendrait possible de réaliser un équilibre sérieux du budget.

Voilà les véritables et importantes économies que nous vous demandons d'opérer dans les dépenses j[)ubliques; quand vous y aurez consenti, je n'hésiterai pas, pour ma part, à accorder au Gouvernement les nouveaux impôts, relèvements ou remaniements de taxes qu'il démontrera nécessaires pour arriver a un équilibre définitif du budget, vé^tablement unifié.

Jusqu'à ce jour, que le voudrais espérer prochain, je déclare qu en ce qui me concerne — - et je crois être aussi l'interprète d'un grand nombre de mes amis — (Assentiment à droite,) je me refuserai à voter aucune taxe nouvelle qui ne pourrait avoir pour conséquence que d'encourager le parti au pouvoir à suivre une politique antilibérale, que je considère comme funeste à la fortune et à l'avenir de la France.

Je ne crois pas, en cette circonstance, faire acte révolutionnaire, je crois agir, au contraire, eh bon patriote. (Très bien! et applaudissements à droite. — L'orateur en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

Paris. — Imprimerie des Jifumam ofliaUts, 81, quai Ycfltalrs.

Journal officiel du 21 décembre i89#

Session extraordinaire de 1890 1211

SÉNAT

SMtioB extrtordiBtire d« 1890.

coMPn unmn nr nmorso. — 28* sIahoi

Séance du samedi 20 décembre.

SOMMAIRE

Procés*T8r bal •

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ororogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool a Toctrol de Callac (Côtes-du-Nord). — Adoption.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et Talcool à Toctroi de La Souterraine (Creuse). — Adoption.

Dépôt, par M. le comte de Savigny de Moncorps, d'un rapport sur le projet de loi portant jbrorogatfon de surtaxes sur le vin et sur falcool à Toctroi d'Embrun (Hautes- Alpes). — Adoption.

Suite de la discussion du projet de loi, adopté

Sar la Chambre des députés, portant fixation u budget général des dépenses et des recettes de Texercice 1891. — Ministère de la Justice et des cultes : Chap. 1^4.— Adoptés.

» Chap. 5 : MM. Guibourd de Luzinais, FalUères. carde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes, Ernest Boulanger, rapporteur général. — Rejet de l'amendement de M. de Guibourd de Luzinais. Adoption du chapitre 5 : MM. Griffe, FalUères. garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes. — Chap. 6 à 27, adoptés. » 2o section. ^ Ser- Tice des cultes : MM. le marquis de TAngle- Beaumanoir, FalUères, garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes. — Adoption des chapitres du budget des cultes. — M. Ernest Boulanger, rapporteur général. = Budget de llmprimerie nationale. — Chap. 1 à 6, adoptés. — Budget annexe de la Légion d'honneur. — Chap 1 a 21, adoptés.

Ministère de fintérieur. — Chap. 1 à 77. — Adoptés. =: Remboursement sur le produit du travail des détenus. — Adopté. = 2« section, service du gouvernement général de l'Algérie: MM. Mauguin, Loubet. président de la commission des finances; PauUat, Constans, ministre de l'intérieur. — Adoption des divers chapitres du budget du gouvernement général de TAlgérie.

Ministère de la guerre, chap. 1 à 14. — Adoption. = Chap. 12. — Amendement de M. le marquis de Carné : MM. le marquis de Camé.

Roger, rapporteur; de Freycinet, président du conseil, ministre de la guerre. — Rejet au scrutin de l'amendement.

Dépôt, par M. Munier, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chamére des députés, avant pour onjet de proroger, pour dix nouvelles années, la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les ânq départements de l'ancienne Bretagne.

DépOt, par M. Jean Macé, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des dé-

§utés, tendant à autoriser la vUle de Saintuentin (Aisne) à emprunter 1,730,000 fr. et à 5 imposer extraordinalrement.

Dépôt, par M. de Freycinet, président du conseil, ministre de la guerre, au nom de M. le ministre de l'intérieur, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant : Le 1", à établir domce une imposition extraordinaire sur la commune de Sainte - Marie de Chignac (Dordogne); Le 2«, a autoriser le département de la Gironde à emprunter 2,o00,000 fr. — Penvoi à la commission d'intérêt local des deux projets de lois.

Reprise de la discussion du budget : Ministère de la guerre. — Chap. 13 à 17, adopté. »

Chap. 18 : MM. le baron de Lareinty, de Freycinet, ministre de la guerre; le maréchal Canrobert, le marquis de Carné. — Rejet au scrutin de l'amendement. — Adoption du chapitre 18. a Chap. 19 à 34, adoptes, s Chapitre 35 : MM. Béral, de Freycinet, ministre de la guerre. » chap. 36 à 40, adoptés, s:

Chap. 41 : MM. Bocher, de Freyoiaet, ministre

SÉNAT •• Of BXTINBO

de la fifuerre, Emile Lenoël. — Rejet de Tamendement. — Adoption du chapitre 41.

Dépôt, par M. Rouvier, ministre des finances :

10 d'un proiet de loi. adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à proroger provisoirement par décret les surtaxes d^octroi venant à expiration le 31 décembre et les taxes d'octroi de la banlieue de Paris; 2o d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réffularisation de crédits ouverts au conseil aEtat sur l'exercice 1890, et ouverture et annulation de crédits sur le même exercice.

Reprise de la discussion du budget : Ministère de la guerre. — Chap. 42 à 60, adoptés, s Dépenses extraordinaires. — Adoption des divers chapitres. =» Ministère de la marine : MM. Audren de Kerdrel, Barbey, ministre de la marine; l'amiral Veron, Blavier. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.

Règlement de l'ordre du Jour.

Fixation de la prochaine séance au lundi 22 décembre.

PRÉSIDENCE DR M. LE ROTER

La séance est ouverte à une heure cinq minutes.

M. Huon de Penantter, Vttn des seerétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.

Le procès-verbal est adopté.

ADOPTION DE PROJETS DE LOIS d'iNTÉRÉT LOCAL

M. le président Nous pourrions, messieurs, avant de reprendre la discussion de la loi de finances, voter les projets de lois d'intérêt local qui sont portés a Tordre du jour.

11 n'y a pas d'opposition?... (Non! non!)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de ^oi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord).

Quelqu'un demande-t-ii la parole pour la discussion générale ?. . .

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1".

« Art. 1*». — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, des surtaxes de 1 fr. 80 par hectolitre de vin et de 9 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les esprits, eaux-de-vie, fruits à Teau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçues à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord).

« Ces surtaxes sont Indépendantes des droits de 1 fr. 20 par hectolitre de vin et de 6fr. par hettolitre d'alcool pur, perçus à titre de taxes principales sur ces mêmes boissons. »

(L'article 1®', mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art. 2. — Le produit des surtaxes mentionnées en rarticle précédent est spécialement affecté au remboursement d!e deux emprunts contractés au Crédit foncier et à la caisse des écoles par la commune de Callac.

« L'administration municipale est tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

Le Sénat adopte ensuite, dans la même forme et sans discussion, les projets de lois dont la teneur suit :

« Art. i«. — Est autorisée, à partir de la promulgation de la présente loi jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, la perception à l'octroi de La Souterraine, département de la Creuse, des surtaxes suivantes, savoir :

1» 1 fr. 12 par hectolitre sur les vins ;

2« 4 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eanx-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et absinthes.

Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 centimes et de 6 fr., autorisés à titre de taxes principales sur les mêmes boissons.

Art. 2. — Le produit de ces surtaxes est affecté spécialement au service de la dette communale (remboursement d'emprunt).

L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, à la préfecture, de l'emploi des surtaxes au payement des dépenses en vue desquelles elles sont autorisées.

Le compte général de ce produit, tant en recette qu'en dépense, devra être présenté à l'expiration du délai de perception fixé par l'article 1*' de la présente loi.

DÉPÔT DE RAPPORT

M. le président. La parole est à M. le comte de Savigny de Moncorps.

M. le comte de Savigny de Moncorps»

J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la S* commission d'intérêt local, chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur 1 alcool à l'octroi d'Embrun (Hautes-Alpes).

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

SmTE DE LA DISCUSSION DU PROJET DR LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAI/ DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE L'EXER- GICB 1891

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891.

Nous sommes arrivés, messieurs, au ministère de la justice et des cultes.

Je donne lecture des chapitres.

Ministère de la justice et des cultes.

4'* tecUon. — Service de la justice,

« Chap. l»'. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 649,000 fr. >» -- (Adopté.)

« Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale, 88,000 fr. » -^ (Adopté.)

« Chap. 3. •— Personnel du conseil d'Etat, 1,058,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 4. — Matériel du conseil d'Etat, 68,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5. — Personnel de la cour de cassation, 1,155,100 fr. »

M. Guibourd de Luzinais. Je demande la parole.

Sl le président. La parole est à M. Guibourd de Luzinais.

M. Oulbourd de Luzinais. Messieurs, le crédit de 1,155,000 fr. qui vous est demandé sur le chapitre 5 pour le personnel de la cour de cassation, n'est plus le crédit nécessaire, depuis qu'un décret du 22 novembre a supprimé le titre et les fonctions de premier avocat à la cour de cassation.

Evidemment M. le ministre a omis d'ap-

i2ia

peler rattention de la commission sur cette modification importante qui avait été apportée au personnel de la cour de cassation, car M. le rapporteur, qui est toujours si précis, si soigneux dans les renseignements qu'il nous donne et qui indique même une suppression de 1,000 fr. ou une addition de 4>000 fr. au traitement de M. le greffier en chef, n'eût pas manqué d'appeler rattention du Sénat sur une suppression autrement Intéressante et qui, rien qu'au point de vue budgétaire, a pour conséquence une réduction do 7,000 fr. sur le crédit du personnel de la cour de cassation. *

Je dois dire que, pas plus que le Sénat, la Chambre n'a en connaissance de cette modification au personnel de la cour. 11 semble cependant que M. le garde des sceaux, lorsqu il discutait, à la date du 8 novembre, devant la Chambre, le budget de son ministère, eût pu lui faire connaître un projet qui devait être déjà arrêté dans son esprit, car hutt jours ne s'écoulaient pas avant que M. le ministre y donnât exécution.

Je ne voudrais pas induire du silence de M. le ministre qu'il est peu désireux d'appeler l'attention et la discussion sur la modification qu'il a apportée au personnel de la cour de cassation ; j'espère, au contraire, qu'il saisira l'occasion qui lui est oCferte de faire connaître les motifs qui l'ont conduit à modifier d'une manière grave une organisation qui datait de soixante ans et que tous ses prédécesseurs avalent respectée. Ces motifs n'ont été donnés dans aucun document officiel publié jusqu'Ici, et des explications ne seront peut-être pas Inutiles, car M. le ministre ne peut ignorer qu'ils sont nombreux au palais ceux qui ont considéré que la suppression du titre et des fonctions de premier avocat général à la cour de cassation n'était pas Inspirée par des considérations d'ordre judiciaire, mais constituait un expédient auquel on avait eu recours sous l empire de préoccupations d'ordre purement politique. (Très bien! très bien! à droite,)

En tous cas, M. le ministre a négligé de mettre la légalité de son côté. Et â la date du 15 novembre, le chef de la justice présentait à la signature de M. le Président de la République un décret que j'ai le regret de qualifier d'absolument ûlégal. Par ce décret, le procureur général d'une des cours d'appel était nommé avocat général à la cour de cassation. Or, à cette date, les cadres du parquet de la cour de cassation^ tels qu'Us étalent déterminés pardes règlements d'administration publique, se composaient d'un premier avocat général et de cinq avocats généraux.

Ces cinq sièges d'avocats généraux étaient tous occupés le 15 novembre ; aucun n'était vacant lorsque M. le garde des sceaux faisait signer à cette date un décret nommant un sixième avocat général à la cour de cassation ; Il disposait ainsi d'une place qui n'existait pas.

La démission de Thonorablô M. Gharrlns rendait, il est vrai, disponible un siège de premier avocat général à la cour de cassa-" tlon ; le ministre aurait eu le droit d'y pourvoir, mais il n'y nommait pas, et, par contre, 11 disposait d'une place de simple avocat général, dont la vacance n'existait pas à ce moment.

Ohl je ne suis pas le premier à faire cette observation à M. lé ministre, soyez-en sûrs, car à la date du 23 novembre, le ministre essayait de régulariser rétroactivement l'Illégalité qu'il avait commise le 15 novembre et il paraissait au Journal officiel, un décret supprimant le titre et les fonctions de f premier avocat général. Ce décret est absoument muet sur les motifs qui ont déterminé le ministre à proposer cette suppressloD, mais je reconnais qfue cette fols le décret est légal, car 11 substituait un décret

rendu, le conseil d'Etat entendu, c'est-àdire un décret rendu dans la forme du règlement d'administration publique à l'ordonnance du 18 juillet 1846 qui avait réglé en dernier lieu et dans la même forme la composition du parquet de la cour de cassation. Seulement je demande au Sénat de vouloir bien remarquer dans quelles conditions le conseil d'Etat a été appelé à ex- S rimer un avis. U a dû délibérer alors que éjà le garde des sceaux avait supprimé en fait le titre de premier avocat géiéral en

gubliant au Journal officiel du 16 novemre le décret nommant un simple avocat général.

En résumé, si M. le ministre de la justice avait interverti l'ordre de ses deux décrets, il aurait pris une mesure légale, ce qui n'est pas indifférent même pour un garde des sceaux. Mais je me hâte d'ajouter qu'il ne suffit pas cru'une mesure soit légale pour qu'elle soit justifiée, et 11 me suffira de quelques mots pour âémontrer, je l'espère, au Sénat, ^ue la suppression aécrétée est absolument critiquable.

Le poste de premier avocat général à la cour de cassation était la fonction la plus élevée dans le parquet à laquelle un magistrat, de carrière put parvenir, depuis qu'il est d'usaçe de prendre le procureur général, et même le premier président, au sein du Parlement. Avec cette perspective du siège de premier avocat réneral, un magistrat possédant le don de la parole, ayant le goût et la science du droit, aimant l'action, se sentant fier d'être devant la cour suprême l'organe de la loi, pouvait demeurer longtemps dans la fonction d'avocat général sans compromettre sa «arrière; s'il obtenait le titre de premier avocat général et si l'âge de la retraite venait à le surprendre dans cette fonction, la considération qui s'y attachait était telle qu'ainsi que vous 1 avez fait, il y a quelques jours, pour l'honorable premier avocat général Charnus, vous le nommiez président de chambre honoraire.

D'autres fols, messieurs, ces fonctions de premier avocat général conduisaient au siège de président de chambre.

Aujourd'hui, après la suppression prononcée par M. le garde des sceaux, les avocats généraux à la cour de cassation n'auront d'autre issue que le siège assurément élevé de conseiller. Mais qu'en résultera-t- 11? que les avocats généraux, seront nécessairement portés à échanger, aussitôt qu'ils le pourront, leurs fonctions contre le siège de conseiller; or, vous ne pouvez nier que des hommes de talent développent encore leur science dans le laborieux exercice de ces belles fonctions d'avocat général. 11 était de l'Intérêt de la cour et des justiciables oue les plus distingués ne fussent pas con^ duits à ne pas les abandonner prématurément.

Du même coup, monsieur le garde des sceaux, vous aurez porté atteinte à des carrières qui avaient aes droits légitimes à Totre Bolilcltade. et yovs aurez, pour l'avenir, appauvri le parquet de la cour de cassation.

U me semble déplorable qu'une mesure de cette importance ait été prise à l'improvlste, alors qu'aucune discussion préalable, soit au sein de la Chambre, soit dans la presse spéciale, ne l'avait sollicitée, et vous ne pourrez dire, monsieur le ministre, qu'elle ait été réclamée par la cour de cassation, à laquelle vous l'avez Imposée.

[Très bien! très bien ! et vives marques d'approbation.)

M. FalllèreSy garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. FalUères, garde des sceaux, nUnittrê de la justice et des cultes. Messieurs, daas les observations qui viennent de vous être présentées, U y a une question budgétaire et une question de droit.

La première est facile à trancher. En effet, depuis que la Chambre des députés a voté le budget de la justice, il est Intervenu un décret dont j'examinerai la légalité tout à l'heure, et qui a supprimé moms la fonction que le litre de premier avocat

fénéral à la cour de cassation. C'est une conomle de 7,000 fr. Si je n'ai pas cru — bien que la décision ait reçu la pubUelté du Journal officiel, — devoir demander à la commission des finances du Sénat de réduire d'une somme égale le crédit qui est en discussion, c'est parce qu'il me semblait inutile de revenir devant la Chambre des députés pour une somme de 7,000 fr.

dont la Ubre disposition m'était désormais enlevée.

il s'agit, en effet, dans le chapitre 5, du traitement des fonctionnaires. Evidemment je ne puis songer à payer que les fonctionnaires qui existent : Si, dans le cours de l'exercice, le titulaire d'une fonction n'est pas remplacé où si la fonction elle-même vient à disparaître, je ne dépenserai pas le montant du crédit. Il n'y a donc aucun inconvénient pour le Sénat à voter le chapitre tel qu'il lui est présenté.

Et maintenant, la suppression du premier avocat général à la cour de cassation étaitelle légale? J'en suis tellement persuadé que je ne croirais pas pouvoir rapporter cette mesure.

Le premier avocat général à la cour de cassauon n'avait pas de fonctions propres.

C'était un titre qui ne figurait pas dans la loi d'origine. Jusqu'en 1826, la cour de cassation qui fonctionnait déjà depuis trentecinq ou trente-six ans, comptait six avocats généraux. Us prenaient le nom de commissaires du Gouvernement et assuraient la service du parquet sous la direction du procureur général dont ils étaient tous au même degré les collaborateurs.

En 1826, une ordonnance et non pas une loi, déclara qu'à l'avenir, le doyen, c'est-àdire le plus ancien des avocats généraui, prendrait le titrt de premier avocat général. De 1826 à 1846, pendant vingt ans, ce magistrat avait une situation purement honorifique : le premier avocat général exerçait les mêmes fonctions que ses collègues, sans prérogative spéciale et saiis droit propre.

C'était simplement l'avocat général qui se trouvait être le plus ancien. C%st seulement en 1846 qu'on attacha, encore par une ordonnance, un traitement spécial à ce titre.

J'ai cru devoir le supprimer, par cette raison indiquée dans l'exposé des motifs du projet de décret que cette suppression correspondait à La décision prise à l'égard des cours d'appel. Le service du parquet était fait autreiols dans celles-ci par un procureur général, pas des avocats généraux et pas xm premier avocat général.

Ce dernier poste n'existait plus depuis longtemps dans les cours d'appel, et U |st possible que la même suppression se fût réalisée à la cour de cassation, si le poste n'eût été occupé par un homme émlnent, auquel M. Gulbourd rendait hommage comme j'ai cru devoir le faire mol-même en g reposant à M. le Président de la Répullque de lui conférer l'honorariat d'une S résidence de chambre. C'était M. Charrins.

n ne pouvait songer à supprimer ce poste tant que l'honorable M. Charrins l'occupait avec sa haute distinction, mais, après lui la question s'est posée.

Eh bien, messieurs, vous avez à vous demander si, par la suppression du Utre de premier avocat général, le garde des sceaux a porté une atteinte quelconque au service du parquet général de la cour de cassation.

S'il Ta fait, il a eu tort; mais si la situation reste après ce qu'elle était avant, le Sénat ne doit pas intervenir à moins qu'une illégalité n'ait été commise.

Une illégalité, personne ne pourrait le soutenir. Si le titre de premier avocat général avait été conféré par une loi, il va de soi que c'est également par une loi qu'on aurait dû le faire disparaître. Mais ce titre résulte purement et simplement des ordonnances de 1826 et 1846. C'est donc bien par un décret qu'il pouvait être supprimé.

On avait, en 1826 et en 1846, recherché la garantie ae l'avis préalable du conseil d'Etat.

Je n'ai pas manqué, de mon côté, de provoquer une consultation de ce grand corps administratif. C'est seulement après son avis favorable que le décret a été rendu.

liiais M. Guibourd me dit : Vous avez commis une illégalité, car vous avez nommé un avocat général avant que la suppression du titre de premier avocat général n'eût été prononcée.

Telle est bien la portée de sa critique. Eh bien, messieurs, je ne la crois pas plus fondée que la précédente.

Gomment, en effet, doit être composé le parquet de la cour de cassation? Du procureur général et de six avocats généraux.

Antérieurement au décret qu'on incrimine, le garde des sceaux choisissait un de ces avocats généraux auquel le chef du pouvoir exécutif conférait le titre de premier avocat général.

Je ne vois pas en quoi j'ai manqué aux prescriptions de la loi en constituant d'abord le cadre des six avocats généraux.

L'honorable M. Guibourd ne m'adresserait certainement aucun reproche si, après avoir nommé l'honorable M. Baudoin, procureur

général à Limoges, avocat* général à la cour e cassation, j'avais désigné par un décret postérieur le premier avocat çénéral.

Il me semble que la situation est absolument la môme. Au lieu de prendre parmi les six avocats généraux un premier avocat général, le Gouvernement a supprimé le poste. La situation reste exactement le même. La nomination de M. Baudoin est absolument régulière.

Je n'aurais pas à la légère, croyez-le bien, porté atteinte aux prérogatives de la cour de cassation en diminuant l'importance des fonctions du parquet général. Je n'aurais surtout pas fait disparaître des fonctions utiles.

En réalité, la décision du Gouvernement ne pouvait mettre en péril le bien du service.

J'ai açi dans la plénitude de mon droit; la cour de cassation est constituée aujourd'hui suivant la loi d'origine, et, si vous voulez remonter au texte de 1795, qui a créé ce tribimal suprême, vous verrez qu'aucune de ses fonctions essentielles n a été altérée. Ce qui a été supprimé, c'est im titre pur et simple; les fonctions des avocats généraux restent, après le décret, ce qu'elles étaient avant. De telle sorte que tout le monde peut être rassuré. La cour de cassation fonctionnera dans l'avenir comme autrefois, et je suis convaincu que, par la sagesse de ses arrêts, elle continuera a mériter la confiance du pays et la considération dont elle a toujours été entourée.

(1res bien ! très bien! à gauche,)

M. Otilbourd de Luzinais. Messieurs, J'avais reconnu que le titre et les fonctions de premier avocat général avaient été institués par un règlement d'administration publique. Le reproche que j'ai fait à M. le ministre, c'est d'avoir nommé un simple avocat général avant d'avoir fait modifier légalement l'organisation de la cour de cassation, alors que, d'après cette organisation, le seul siège vacant était celui de premier avocat général.

M. le ministre n'a rien répondu qui puisse établir qu'à la date du 15 novembre le décret qu'il a présenté à cet effet fût légaU 11 était incontestablement illégal.

M. le ministre a prétendu justifier la suppression du poste de premier avocat général à la cour de cassation par la suppression du même poste qui a été effectuée depuis quelques années dans les cours d'appel. Mais il n'y a pas d'assimilation à faire.

Je pourrais dire que la suppression du titre de premier avocat général près les cours d'appel est une mesure dont les avantages sont contestables, mais ce n'est pas l'heure de discuter la question, et je préfère constater que, iusqu'à présent, aucun garde des sceaux tf avait songé à étendre la mesure h la cour de cassation, encore bien que le titre de premier avocat général près la cour de cassation soit devenu plusieurs fois vacant.

Pourquoi donc vos prédécesseurs, monsieur le ministre, avaient-ils reculé devant cette assimilation ?

Parce que, quand on a supprimé le titre de premier avocat général près les cours d'appel, il n'y avait pas à craindre qu'un magistrat doué de talent de parole et désireux de suivre sa carrière dans les fonctions du ministère public, les abandonnât Srématurément. Il lui restait la perspective 'occuper ce que nous appelons les parquets des grands tribunaux, ou le siège d'avocat général dans les grandes cours qui conduit également au poste de procureur général.

C'est parce qu'aucune promotion dans le parquet n'existera plus pour les avocats généraux près la cour de cassation, après la suppression décrétée par M. le garde des sceaux, que cette mesure est très regrettable. Je vous ai expliqué tout à l'heure comment vous ferpierez toute issue aux avocats généraux près la cour de cassation. Vous n'avez pas répondu à cet argument, monsieur le garde des sceaux; vous ne pouviez pas y répondre, et cette considération a dû suffire a arrêter vos prédécesseurs.

M. le garde des sceaux me permettra de lui faire remarquer en terminant que l'organisation de la cour de cassation n'avait jamais été touchée, même sous la Répubuque, par aucun garde des sceaux. Il est le premier qui y ait porté atteinte. (Très bien! à droite, — A gauche! Aux voix! aux voix!)

M. le pré^dent. Présentez-vous un amendement, monsieur Guibourd?

M. Ouibourd de Luzlnau. L'amendement paraît s'imposer. Vous avez supprimé le titre et la fonction; le supplémenide traitement quiy était afférent doit disparaître nécessairement au budget.

M. le président* Vous demandez une réduction de 7,000 fr.?

M. le garde des sceaux. C'est absolument inutile. Je ne puis pas employer le crédit.

M. Ernest Boulanger, rapporteur gênérai. Je demande la parole.

M le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. le rapporteur général. La commission des finances prie le Sénat de ne pas accepter l'amendement de M. Guibourd.

M. Guibourd de Luzinais. Pourquoi?

M. le rapporteur généraL Nous avons reconnu qu'il y avait une dotation de 7,000 francs qui serait sans emploi, mais il est absolument inutile, à l'occasion de cette dotation qui tombera fatalement en annulation, de remanier la totalité des chiffres du budget des dépenses.

M. Guibourd de Luzinais. Vous ne voulez pas renvoyer le budget à la Chambre I

M. le rapporteur général. 11 ne s'agit pas de cela; la preuve que vous êtes dans l'erreur» c'est que nous vous présenterons

tout à l'heure des propositions qui auront ce résultat.

M. le président Je mets aux voix l'amendement de M. Guibourd, qui consiste à supprimer au chapitre 5 une somme de 7,000 fr.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le chiffre du chapitre 5.

(Le chapitre 5 est adopté.)

M. Griffe. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M.

Griffe.

M. Griffe. Messieurs, je profite de la discussion du budget du ministère de la justice pour adresser une question à M. le garde des sceaux qui veut bien y répondre.

Il s'agit d'un intérêt considérable que je demande la permission de vous faire connaître en très peu de mots.

Diverses circulaires émanées du ministère de la justice, aux dates des 18 août, 1" et 26 septembre 1890, circulaires quelque peu contradictoires, à propos du plâtrage des vendançes... (Exclamations sur un grand nombre de bancs,)

Plusieurs sénateurs. Parlez! parlez I

M. Griffe. Je prie le Sénat de vouloir bien m'écouter; j en ai pour quelques minutes à peine. On a toujours saisi la discussion du budget pour examiner les affaires urgentes du pays. Je ne déroge pas aux usages, et je suis convaincu que, lorsque vous m'aurez entendu, vous me rendrez cette justice que je n'ai pas abusé de votre patience. Je serai, je le répète, excessivement bref ; ie prie donc le Sénat de vouloir bien m accorder sa bienveillante attention. •

Je disais, messieurs, que diverses circulaires émanées du ministère de la justice aux dates que j'indiquais, 18 août, !«' et 26 septembre, ont fait à la viticulture du midi, à propos du plâtrage des vendanges, une situation excessivement fâcheuse.

Je n'accuse pas les intentions du ministre, mais les résultats n'en sont pas moins déplorables.

M. le garde des sceaux a bien voulu, alors que tous, députés et sénateurs des régions vinicoles , nous lui avons porté nos doléances, reconnaître que nous demandions une satisfaction légitime, et il nous l'a promise, ce dont je le remercie.

C'est afin que ses promesses reçoivent la plus large publicité, dans l'intérêt même de la viticulture française, que j'ai l'honneur de le prier de vouloir les reproduire à la tribune du Sénat, non pas, messieurs, que les affirmations qu'il nous a données dans son cabinet aient à nos yeux moins de valeur que ses affirmations à la tribune, mais afin que la publicité donnée à la mesure empêche le mal de se perpétuer et de s'aggraver.

Voici quelle est la situation.

Le plâtrage, d'abord toléré en vertu de la circumre du 18 août, fut défendu par celle du !«' septembre.

Dès que cette circulaire eut été connue, grande fut l'émotion dans le monde de la viticulture.

Une imposante réunion des négociants et des viticulteurs, depuis les Pyrénées- Orientales jusqu'à Vaucluse, eut lieu à Montpellier, et par dépêche télégraphique nous suppliâmes M. le garde des sceaux do revenir à sa première circulaire du 18 août, en lui signalant les difficultés graves et les froissements d'intérêts qui seraient les conséquences de l'application de sa deuxième circulaire.

M. le ministre tarda à répondre et, pendant ce temps, les vendanges s'accomplissaient.

Ce n'est que le 26 septembre que M. le garde des sceaux adressa une nouvelle circulaire & MM. les procureurs généraux.

Elle ne fut connue du public que dans les premiers jours d'octobre. A ce moment les vendanges étalent terminées..

Cette circulaire porte qu'en présence des difficultés d'exécution que présentait Tapplicatlon de la circulaire du !•' septembre, la circulation des vins plâtrés serait tolérée comme par le passé jusqu'au 1" avril

Je le répète, je n'incrimine on aucune façon, je constate seulement les résultats.

Eh bien, qu'est-il advenu?

C'est que les viticulteurs méridionaux n'ayant pu user de la faculté du plâtrage ont été mis dans un état d'infériorité visà-vis des vins espagnols et ont subi «ne grande perte.

Les vins espagnols, au contraire, arrêtés à la frontière, car ils sont surplâtrés à plus de 4 grammes, ont fait irruption en France en quantités très considérables, énormes, et ont non seulement déprimé les prix, inais amené la mévente des vins français.

Un sénateur à gauche. C'est le résultat d'une erreur 1

M. ariffe. C'est possible, je ne le conteste pas.

M. Lades-Gout. C'est absolument exact.

M. Griffe. Entendons-nous bien. Je le répète, je n'incrimine pas les intentions, nial^ personne ne peut contester les faits et les résultats graves et préjudiciables que je signale.

Nos vins se vendaient, au !•' et au 5 octobre, 22, 23 et 24 fr. ; au moment de l'irruption des vins d'Espagne, ils sont tombés dans un discrédit tel, que la baisse a atteint immédiatement 5 à 6 fr. par hectolitre et que plus tard la mévente a été absolue. *

Telle est bien la situation.

Voici du reste les chiffres officiels des en- Iréei* des vins d'Espagne :

Septembre, 451,186 hectolitres.

Octobre, 763,362 hectolitres.

Novembre, 823,608 hectolitres.

Le mois de décembre n'est pas encore connu, mais les documents les plus probants montrent que la progression des arrivages ne s'est pas ralentie, au contraire.

Si, à côté de ces chiffres, je constate, ce qui est un fait indéniable, que le commerce parisien, aussi bien que celui des départements, donne la préférence aux vins espagnols parce qu'ils sont plâtrés et ont un titre alcoolique très élevé, 16 degrés, vous comprendrez, messieurs, que le préjudice que je signale est malheureusement ime triste réalité.

Lorsque l'académie de médecine et la loi condamnent le plâtrage au-dessus de 2 grammes, vous trouverez étrange et Inadmissible, messieurs, que nos vignerons, ayant été mis dans l'impossibilité de plâtrer leurs vendanges, subissent la concurrence des vins espagnols surplâtrés jusqu'à A grammes et parfois additionnés d'acide ^ulfurique.

H. Tirard. Vous avez absolument raison i

M. CMSe. M. le garde des sceaux nous a promis de faire cesser, autant qu'il était en fion pouvoir, cette situation.

Au 1" avril 1801, la loi sera absolument appliquée à tous, et la tolérance ne sera pas continuée pour les vins surplâtrés, qu'elle qu'en soit la provenance. — Soit.

Mais il ne suffit pas que la mesure soit prî«e. 11 importe que la plus grande publicité 4oit donnée à sa décision.

Le stock des vins surplâtrés est déjà très considérable. Il pourra être écoulé d'ici au 1" avril. Il devra l'être. Ceux qui, ne tenant pas compte de Tavls qui leur est donné, se fieraient attardés ou auraient spéculé, n'auraient qu'à s'en prendre à eux-mêmes et devraient subir la peine de leur faute.

JHous demandons, en conséquenee, à M. le

ministre de vouloir nous affirmer que sous aucun prétexte, et quelles que soient les réclamations du commerce, la circulaire qui a prorogé jusau'au 1" avril la circulation des vins surplâtrés ne sera prorogée à nouveau. (Très bien ! très bien !)

M. Devès. C'est la contradiction des décisions qui a créé les difficultés.

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. le garde des sceaux. Messieurs, la question du plâtrage des vins ne se présente pas pour la première fois devant le Sénat et je comprends que, dans une certaine mesure, eue puisse émouvoir les représentants des populations viticoles qui ont pris, depuis de longues années, l'habitude de plâtrer les vins.

Je ne rappellerai pas la discussion savante et approfondie qui s'est ouverte devant le Sénat il y a quelques mois. Il faut savoir seulement qu'à l'approche des vendanges, nous nous sommes demandé s'il était opportun de maintenir pour le vigneron la faculté de mélanger a la récolte une dose de sulfate de potasse supérieure à 2 grammes. Nous l'avons pensé tout d'abord; le Sénat avait, sans doute, voté un projet de loi Interdisant le plâtrage audessus de cette limite ; mais la Chambre n'avait pas encore été appelée à se prononcer. Dans l'incertitude, 11 semblait sage d'user de tolérance jusqu'à l'adoption définitive de la loi. Mais au commencement de septembre, à la suite d'un avis émis par le conseil supérieur d'hygiène, j'ai cru devoir prohiber le plâtrage. Cette interdiction, messieurs, a eu des conséquences que l'honorable M. Griffe a négligé de vous signaler :

Elle a provoqué dans les régions intéressées dés protestations diverses. Tout d'abord, des députés, des sénateurs, m'ont écrit et se sont faits les défenseurs autorisés des Intérêts compromis. Le tribunal et la chambre de commerce de Narbonne ont réclamé à leur tour. C'est ensuite M. Griffe lui-même qui a bien voulu me faire part de ses doléances, dans une lettre datée du 10 septembre et qui m'est parvenue deux jours après. Le conseil général des Pyrénées-Orientales, une réunion de négociants, d'agriculteurs et de vignerons, tenue sous le patronage de sénateurs et de députés, à Montpellier, se sont prononcés dans le même sens.

Enfin, le 22 septembre. — veuillez bien, messieurs, retenir cette date -— un dernier document m'a été adressé; il est signé par une des personnes qui ont le plus d'autorité «n la matière, par le maire de Carcassonne. Dans une très longue lettre, il explique les dangers du plâtrage, démontre la nécessité de revenir sur la première circulaire et appuie les protestations précédentes.

Dans le courant de septembre cette région du midi a donc été agitée par un courant d'opinion tel que J'ai pas cru devoir y résister. Le 20 septembre, c'est-à-dire trois

iours après l'arrivée du dernier document, 'al envoyé une circulaire dans laquelle j'Indiquais les difficultés matérielles que rencontrait la mise en pratique des premières instructions; le n'admettais pas néanmoins la liberté du plâtrage jusqu'à la fin de l'année prochaine; à partir du 1" avril, la situation étant définie pour tout le monde, les parquets devaient poursuivre quiconque aurait détenu ou mis en vente des vins contenant plus de 2 grammes de sulfate de potasse par litre.

Si contradictoire, messieurs, que soit cette circulaire avec celle qui l'avait précédée, elle a été bien accueillie par les intéressés. Je n'avais pas prévu que cette question me serait au jourahui posée, j'aurais pu apporter des documents, des articles de

journaux, et, ce qui est plus précieux, la délibération d'un conseil municipal, qui approuvent la ligne de conduite à laqudle je me suis arrêté.

Nous avions supposé, grâce à l'expérience acquise, que le mal, s'il devait se produire, n'était pas aussi considérable qu'on le 6up« posait et que le prétend M. Griffe. Et en effet, cette situation équivoque — il faut bien appeler les choses par ieur nom — s'était delà produite en 1886.

On avait a'abord réclamé le droit de plà* trer; il fut accordé à la requête et sur l'Initiative des tribunaux et des chambres de commerce, des conseils mimlcipaui, des députés et des sénateurs, en un mot de tous les représentants des départeme&ts viticoles.

On revint cependant sur cette premiers décision, et, chose curieuse, on la modifia le 27 septembre, c'est-à-dire presque à la date même de notre seconde circulaire.

Je ne pensais pas, en 1890, en rééditant ce qui avait été fait précédemment, mériter d'aussi graves reproches et être accusé de bouleverser les conditions commerciales de la vente des vins.

J'en al fini avec cette étude rétrospective ; s'il y a faute je ne me refuse pas à en assumer la responsabilité, mais, je crois que cette responsabilité doit être partagée avec ceux dont les réclamations ont inspiré ma deuxième circulaire.

Voici quelle est aujourd'hui la situation :

avec M. Griffe et ses collègues des départements Intéressés, nous sommes d'accord pour reconnaître qu'à partir du 1" avril de l'année prochaine, l'état de choses actuel

f>rendra fin, et que l'on fera rentrer tous es producteurs et tous les marchands de vin sous le régime de la loi. Puisque l'entente existe sur ces points, U me semble que j'ai en quelque sorte devancé les expU^ cations qui ont été apportées à la tribune par l'honorable M. Gnfife.

On est venu, en effet, il y a quelques jours, me demander quelle serait la portée de ma dernière circulaire; j'ai été, sur ce point, très catégorique, d'autant plus que, lorsqu'on a été obligé de se contredire une première fols, on n'est généralement pas disposé à se contredire une seconde. (Sourires.)

J'ai déclaré à ceux qui m'ont fait l'honneur de m'interrogér dons mon cabinet que la situation actuelle cesserait définitive* ment le !•' avril 1891.

Il était absolument Indispensable que les Intéressés, c'est-à-dire les détenteurs de récoltes fussent prévenus ; j'ai donc adressé dès le 18 de ce mois, c'est-à-dire il y a trois jours, une circulaire aux procureurs généraux. Elle est relative à une autre question que n'a pas examinée M. Griffe, mais elle informe les représentants de l'autorité que le sursis accordé Jusqu'au 1«' avril 1891 est irrévocablement le dernier.

Je regrette de n'avoir pas apporté cette circulaire, car j'eu aurais donné lecture au Sénat.

Pour permettre aux propriétaires et négociants de se préparer à l'échéance du !•' avril 1891, elle invite les procureurs généraux à donner à mes instructions toute la publicité dont ils peuvent disposer.

Personne ne saurait désormais, arguer d'ignorance. Quiconque détient des vins contenant du plâtre, quel que soit le dosage , sait , dès aujourd'hui , et par les déclarations apportées à cette tribime, et par la publicité donnée à la dernière circulaire, qu'à dater du !•' avril 1891, le régime de tolérance aura vécu. C'est donc aux intéressés qu'il appartient de prendre telles dispositions quus jugeront convenables pour être en règle avec les instructions ministérielles. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.)

M. Qriffe* Nous remercions M. le minls«

SfiNAT -- SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 1890

tre de sa déclaration si nette et qui avait été précédée de Tenvoi à MM. les procureurs généraux de la cire ilaire dont il vient de nous parler, et qu'il avait bien voulu nous faire connaître.

M. le président. Nous reprenons, messieurs, 1 examen du ministère de la juslice.

» Chap. 6. — Menues dépenses de la cour de cassation, 32;JC0fr. » — (Adopté.)

a Chap. 7.— Cours d'appel, 6,160,800 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 8. — Cours d'assises, 44,000 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 9. — Tribunaux de première instance, 11,345,800 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 10. — Tribunaux de commerce, 183,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 11. — Tribunaux de police, 93,100 francs. » — (Adopté.)

«< Chap. 12. —Justices de paix, 8,420,000 francs. » — (Adopté.)

«« Chap. 13. — Personnel ae la justice française en Algérie , 1,816,800 fr. » -^ (Adopté.)

« Chap. 14. — Matériel et menues dépenses de la cour d'appel d'Alger et frais de passage gratuit, 22.000 fr. » —(Adopté.)

« Chap. 15. — Frais de justice criminelle en France et en Algérie, 5,840,000 fr. « — (.\dopté.)

« Chap. 16, — Frais d'impression des sUtistiques, 6,000 fr. » ~ (Adopté,)

« Chap. 17. — Secours et dépenses imprévues, 75,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 18. — Collection des lois étrangères. ~ PersonneL 5,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. ,19. — Collection des lois étrangères. — Matériel, 15,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 20. — Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et des départements, 20,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap 21. — Personnel de la justice musulmane en Algérie, 95,000 fr. » — (Adopté.)

M Chap. 22. — Matériel de la justice musulmane en Algérie, 8,050 fr. » — (Adopté.)

«< Cbap. 23. — Constitution de l'état civil des indigènes musulmans en Algérie, 75,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 24. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. »

« Chap. 25. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. »

Dépenses remboursables pur le gouvernement beylicaL

« Chap. 26. — Personnel de la justice française en Tunisie, 278,600 fr. »— (Adopté.)

« Chap. 27. — Frais de justice criminelle en Tunisie, 39,700 fr. » — (Adopté.)

Nous passons à la 2« section (Service des cultes).

La parole est à M. de l'Angle-Beaumanolr.

M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir.

Messieurs, je supposais qu'au début de la discussion de son budget, M. le ministre des cuites allait nous annoncer l'économie réalisée dans les dépenses de son département, par la suppression du traitement de ^on Eminence le cardinal- archevêque de Carlhage et d'Alger. {Rires et mouvements divers,)

On me dit que la mesure à laquelle je fais allusion ira pas été prise.

Ce n'est pas que je la réclame, ni que le reconnaisse même au Gouvernement le droit de la prescrire.

Cependant il faudrait s'entendre. SI l'un de nos pauvres vicaires bretons, à 400 fr.

par an, à soutane u:ée au chevet des malades et des mourants, se permettait, devant un simple gendarme, (flnslnuer que le cabinet présidé par l'honorable M. de Freycinet, de l'Académie française (Rire général) ne constitue pas Tldéal du gouverne-

ment chrétien. M', le ministre des cultes, à l'instîïr de son inexorable prédécesseur, n'en ferait qu'une bouchée et lui raflerait à l'Instant son pain quotidien. (Exclamations à gauche! — Très bien! à droite.)

Mais voici qu'un archevêque, revêtu de la pourpre romaine, possesseur de biens et de revenus considérables. . .

M. Maug^n. C'est exact l '

M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir • ...s'avise un beau jour, dans les conditions extra-apostoliques que vous connaissez de parler politique.

Jadis objet de la faveur impériale, puis s'improvlsant auprès d'un prince auguste l'Instigateur, non écouté dailleurs, d'an projet de guerre civile, il oublie qu'un archevêque de Paris, son prédécesseur au siège de Nancy, a été lâchement assassiné par une troupe de bandits que, par déférence pour mes coUèçues de la gauche, le me garderai bien d appeler des républicains, mais qui cependant, à leurs moments perdus, entre deux égorgements, chantaient aussi la Marseillaise. [Nouvelles exclamations à gauche.)

Il méconnaît les lois de l'hospitalité, lui Interdisant d'imposer à ses convlVes l'audition obUffatolre d'un langage sans réplique possible de leur part, et, faisant subir à son zèle une métamorphose nouvelle, il prononce l'oraison funèbre prématurée de cette monarchie... [Rires à gauche) à laquelle il portait naguère ses conseils et ses vœux, de cette monarchie vers laquelle tant de bons Français dirigent leur indomptable espérance, et il offre l'hommage de son dévouement ambulant non pas seulement à l'Idée républicaine, au système républicain, dont on peut avoir des conceptions différentes, quelques-unes plus ou moins acceptables pour d'honnêtes gens dépourvus de convictions monarchiques, mais au régime actuel, à ce régime qui, en attendant qu'il les dépouille, chasse les religieux et les religieuses, ferme leurs chapelles, laïcise les écoles et les hôpitaux, interdit aux troupes françaises d'entrer dans les églises pour rendre les derniers honneurs à leurs chefs, et pousse la Fasslon antireligieuse jusqu'à autoriser enlèvement des croix des cimetières.

[Bruit à gauche.)

A droite. Très bien ! Parlez !

M. le marquis de T Angle-Beaumanoir.

A qui s'adresse le prélat? messieurs. 11 s'adresse à des officiers de la marine, dont le devoir strict est de demeurer à l'écart de toute politique et qui ne sont même pas électeurs. Ahl M. l'amiral Duperré avait beau jeu, s'il avait voulu pu pu répondre 1 Mais il a pensé sans doute que sa mission était de commander ses vaisseaux et non de les brûler. (Hilarité générale.)

Eh bien ! je demande à M. le ministre des cultes comment 11 compte appliquer ici la doctrine proclamée par son prédécesseur en matière de discipline ecclésiastique, et ce qu'il va faire du principe d'égalité devant la loi? Il ne me dira pas, je Tespère, que le prélat néo-républicain est absous de son dédain des instructions ministérielles par le fait môme de Tabjuration de ses opinions passées.

Laisser au clergé la faculté de la louange en lui refusant la compensation de la critique serait — votre loyauté en conviendra, messieurs, — le réduire à une servitude plus humiliante encore, à un esclavage plus pesant que celui qui résulte du silence absolu imposé à des ecclésiastlaues qui sont électeurs comme nous et qui, je ne me lasserai pas de le répéter, ont les mêmes droits que nous, sans aucune atténuation.

Vous ne vous retrancherez pas non plus, monsieur le ministre, derrière ce prétexte que le cardinal s'est borné k former des

vœux pour l'union de tous les Français.

Malheureusement, il ne s'en est pas tenu là, ce qui eût été parfait.

Il a subordonné celte union, lui prêtre, lui ar^îhevêque, lui cardinal, il l'a subordonnée à une soumission sans réserve, sans arrière-pensée, — c'est l'expression môme dont il s'est ser^'i. . .

A gauche. Sincère!

Plusieurs sénateurs, sur les mêmes bancs.

A la loi ! — A la loi constitutionnelle !

M. Sébline. Il a demandé le respect de la Constitution, et rien de plus !

M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir.

. . .au Gouvernement dont je viens de rappeler les hauts faits de persécution religieuse.

Messieurs, la réponse à cette stupéfiante capitulation ne s est pas fait attendre ; et les conservateurs à tout faire, les catholiques grelottants, bien peu nombreux^ il est vrai.,. {Bruit et rires a gauche.)

Un smateur à droite. C'est réel.

M. le marquis de TAngle-Beaumanoir.

...qui, dans leur Incurable aveuglement, prennent leurs défaillances pour des solutions, n'avalent pas eu même le temps de faire ce nouveau pas de retraite, que déjà les violences, —j'allais dire les brutalités de la loi Brisson, si le ne craignais que le inot ne fût pas trouvé parlementaire, — s'abattaient sur eux, les forçant à rougir de leur faiblesse. [Exclamations. — Bruit.)

Toujours est-il qu'on trouve, dans lea faits, dans le langage que je viens de rappeler, les éléments constitutifs d'un acte de Îiropagande politique Incontestable, manieste. Qu'allez-vous faire, monsieur le raînlstre des cultes? J'attends avec un vif intérêt votre réponse, dont je tirerai mes conclusions.

Mais, dès à présent, vous me permettrez de vous enfermer dans ce dilemme : ou bien vous allez me dire que c'est faute de temps, faute d'un examen attentif que le Gouvernement n'a pas appliqué sa méthode au cas que je lui signale et qu'il va combler cette lacune.

Je pourrai alors déplorer sa persistance dans l'arbitraire et dans son interprétation erronée du Concordat, mais je ne refuserai de lui reconnaître ni l'esprit de suite ni la logique dans son action. Ou bien vous m affirmerez que c'est en pleine connaissance de cause que votre sévérité, d'habitude si vigilante, ne s'est pas de nouveau fait sentir, et comme, à moins d'y être con*tralnt par vous-même, je résiste à croire que vous ayez deux poids et deux mesures, j en augm^erai qu'en politique la parole est rendue au clergé, pour en faire l'usage qu'il lui conviendra (Exclamations ironiques à gauche)^ et je me réjouirai du résultat Inattendu de l'Invraisemblable manifestation de Son Eminence le cardinal prinftat d'Afrique. [Très bien! et applaudissements sur quelques bancs à droite.)

M. le président. Personne ne demande la parole?...

Plusieurs sénateurs à droite. Et le ministre ?

M. Fresneau. Toute question vaut une réponse.

(M. le garde des sceaux se lève pour demander la parole.— Non ! non! Ne répondez pas! à gauche. — Mouvements divers.)

M. le garde des sceaux. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. le garde des sceaux. Messieurs, l'honorable sénateur qui descend de la tribune fait vainement appel à ma sévérité.

M. le marquis de rAngie-Beaumanoir.

J'ai précisément commencé par dire que je n'y faisais pas appel. . .

M. le président. N Interrompez pas, monsieur de l'Angle-Beaumanoir.

IL 1^ garde des sceaux. II veut abaûlu- Dïéhl que je supprime le traitement d'un ecclésiastique...

M. le marquis de F Angle-Beaumanoir.

j;al dit tout le contraire !

M. le président. Monsieur de TAnçle- Beaumanoir, je vous rappellerai à Tordre, s! vous continuez à interrompre.

M* le marquis de TAiLçle-Beaumanoir^ On ne peut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit ; j'en appelle au Sénat.

M. le président. Je vous prie de garder le silence.

M. le garde des sceaux. Messieurs, j'ai cru comprendre qu'en m'enfermant tout à 1 neure dans un dilemme, Thonorable M. de TAngle-Beaumanoir me demandait si je Q*&llais pas supprimer cette fois le traitement d'un ministre du culte.

M. le marquis de FAngle-Beaumanoir.

J'ai commencé par dire, monsieur le ministre, que je ne le demandais pas. (Bruit à gauche» — Au budget l)

M. le président. Messieurs, veuillez faire silence.

M. le garde des sceaux. Messieurs, mon intention n'est pas d'être long. Si l'honorable M. de l'Angle- Beaumanoir voulait me laisser achever, l'ajouterais qu'il y aurait mauvaise grâce de ma part à céder à une invitation de cette nature, car depuis huit mois que j'ai l'honneur d'être ministre des cultes, ce serait la première sup- ?iression de traitement que je prononcerais.

Ti^ès bien! très bien! sur un grand nombre de bancs). Par conséquent, je me refuse à entrer dans la voie que M. de l'Angle- Beaumanolr a bien voulu m'indiquer.

Dois-je apprécier à mon tour le langage tenu à Alger par un cardinal? {Mouvements divers,)

Je ne me sens nullement embarrassé de le faire.

J'ai suivi la campagne dont a parlé M. de TAngle-Beaumanoir, et je déclare hautement que je n'ai rien trouvé de repréhenslble dans le toast porté par S. E. le cardinal. Du reste, je n'ai pas encore appris que l'autorité à laquelle évidemment, comme catholique, il doit se référer, ait blâmé le sens de son discours. (Approbation à gauche.)

M. Fresneau. Et vous frappez les petits curés bretons I

M. le garde des sceaux. Ne parlons pas à la fois des curés bretons et de l'archevêque d'Alger. Ils sont trop loin les uns des autres. (Très bien! sur les mêmes bancs,]

Quelles ont été ces paroles? Celles d'un bon citoyen (Nouvelle approbation,) Ailleurs on a pu penser que c'étaient aussi celles d'un bon prêtre. (Très bien !)

L'archevêque d'Alger a affirmé que sous le Gouvernement de la République, il fallait accepter la Constitution sans réserve, sans arriére-pensée.

Voilà son discours I qui donc pourrait le trouver condamnable, hormis ceux qui depuis si longtemps cherchent à renverser la népul)iique? Quant à ceux qui sont attaehes à nos institutions, ils ne peuvent que se féliciter de voir les hommes placés à la tête des grands services publics faire acte d'adhésion sage et résolue aux institutions q[ue le pays s est données. ( Vive approbation à gauche,)

M. le marquis de TAngle-Beaumanoir.

Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. de rAngle-Beaumanoir.

M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir.

Messieurs, M. le garde des sceaux a hésité un instant à me répondre : c'eût été un aveu d'impuissance (Dénégations à gauche,) auquel il ne s'est pas résolu; c'eût été aussi manquer, dans ma personne, à ce que tout ministre doit au Sénat; et, la réflexion aidant, M. le garde des sceaux s'est décidé à

StKAT -- StiUiCB DU 20 BÉGEMBRE iSOO

monter à la tribune. Seulement il a commencé par m'attribuer un langage diamétralement opposé à celui que j'avais tenu.

Il a feint, car il est trop perspicace pour s'y être mépris, Il a feint de croire que je demandais la suspension du traitement de S. E. le cardinal-archevôque d'Alger.

M. le carde des sceaux. Si je me suis trompé, je le regrette.

M. le marquis de TAngle-Beaumanoir.

J'ai VQulu seulement mettre le Gouvernement en demeure de faire preuve d'inconséquence; j*al voulu montrer que s'il est superbe avec les humbles, il est humble avec les superbes; et que, s'il se plaît à écraser sans miséricorde de modestes prêtres de campagne, Il sait mettre le prix à la bienveillance officiellement déclarée d'un cardinal-archevêque. (Très bien! à droite,)

Ma présence à la tribune n'avait pas uniquement pour objet la question que j'ai posée à M. le garde des sceaux et à laquelle il s'est décide à répondre; elle était aussi motivée par le désir do donner satisfaction, en appelant les choses par leur nom, à toutes les personnes, et elles sont extrêmement nombreuses, qui se sont profondément affligées de cette attitude d unévêque. (Vives protestations à gauche.) Quant à l approbation de la cour de Rome ~ à laquelle on a fait allusion — attendez-la : vous Fattendrcz longtemps.

M. Sébline. Qu'en savez-vous ? Vous a-tii autorisé à parler en son nom ?

Un sénateur à gauche. Vous avez alors plus d'autorité que le pape!

M. le président. « Chap. i«'. — Personnel des bureaux des cultes, 225,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 2. — Matériel des bureaux des cultes, 23,000 fr. » — (Adoplé.)

« Chap. 3. — impressions, 9,500 fr. » — (Adopté.)

» Chap. 4. — Secours et dépenses diverses, 2,000 fr. »» — (Adopté.)

« Chap. 5.— Traitements des archevêques et évêques, 930,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 6. -T- Traitement aes curés, 4,421,400 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 7. — Allocations aux vicaires généraux, 497,546 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 8. — Allocations aux chanoines, 745,336 fr. »— (Adopté.)

c< Chap. 9. — Allocations aux desservants et vicaires. — Binage, 31,925,358 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 10. — Pensions et secours ecclésiastiques, 800,000 fr. >i — (Adopté.)

« Chap. il. — Mobilier des archevêchés et évêchés, 20,000 fr. » —(Adopté.)

« Chap. 12. — Loyers et rentes pour évêchés, 11,023 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 13. -— Entretien des édifices diocésains, 600,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 14. — Grosses réparations des édifices dlocisains, 1,000,000 fr. » — (Adopté.)

(( Chap. 15. — Crédits spéciaux pour cathédrales, 355,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. i6. — Secours pour églises et presbytères, 1,500,000 fr. » — (Adopté.)

*< Chap. 17. — Personnel des cultes protestants, 1,525,100 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 18. ~ Dépenses des séminaires protestants, 26,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 19. — Personnel du culte Israélite, 158,900 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 20. — Dépenses aes séminaires Israélites, 22,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 21. — Secours pour les édifices des cultes protestants et Israélite, 40,000 francs. » — (Adopté.)

t( Chap. 22. — Personnel du culte musulman, 166,490 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 23. — Matériel du culte musulman, 49,850 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 24. — Frais de passage, 13,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 25. — Dépenses des exarcicsfr périmés non frappées de déchéance. Mé' moire. »

« Chap. 26. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. »

M. le rapporteur général. Messieurs, la commission des finances, d'accord avec M. le garde des sceaux, demande que le Sénat veuille bien mettre en délibération les budgets annexes de la Légion d'honneur et de rimprlmerie nationale. (Adhésion,)

Imprimerie nationale.

« Chap. !«'. — Dépenses fixes d'aimlDlstration et d'exploitation (Personnel), 313,500 francs. »> -* (Adopté.)

« Chap. 2. — Dépenses fixes d'administration et d'exploitation (Matériel), 243,500

« Chap. 3. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d*une évaluation fixe, f Personnel), 2,540,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 4. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe (Slatérlel), 4.970,000 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 5.— Dépenses éventuelles, 10,000 francs. >» — (Adopté.) • « Chap. 6. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor, 213,000 fr. « (Adopté.^

Légion d'honneur.

« Chapitre !•'. — Grande chancellerie (Personnel), 220,800 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 2. — Grande chancellerie (Matériel), 55,500 fr. » — (Adopté.)

c< Chap. 3. — Traitements et suppléments de traitement des membres de l'Ordre, 9,928,850 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 4. — Secours aux membres de l'Ordre, à leurs veuves et à leurs orphelini, 51,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5. — Traitement des médaillés miUtaires, 5,015,800 fr. » — (Adopté.)

c< Chap. 6.— Maison d'éducation de Saint- Denis (Personnel), 170,825 fr. » — (Adopté."

« Chap. 7. — Maison d'éducation de Saint- Denis (Matériel), 422,200 fr. « - (Adopté.)

« Chap. 8. — Succursale d'Ecouen (Personnel), 70.750 fr. » —(Adopté.)

« Chap. 9. — Succursale d'Ecouen. (Matériel), 201,900 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 10. — Succursale des Loges.

(Personnel). 59,600 fr. » — (Adopté.)

« Chap. il. — Succursale des Loges. (Matériel), 181,000 fr. .> — (Adopté.)

« Chap. 12. — Secours aux élèves. 4,000 francs. » — (Adopté.)

c< Chap. 13. — Frais relatifs au domaine d'Ecouen. 5,775 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 14. — Travaux extraordinaires.

— Gratincations aux employés. — Dépenses diverses. 12,000 fr. » -— (Adopté.)

« Chap. 15. — Frais de décorations militaires et médailles. 80.000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 16. — Prix de brevets et ampliations de décrets relatifs au port de décorations étrangères. — Distribution, à titre de secours, aux membres de l'Ordre et à leurs orphelines, de l'excédent du produit des brevets et des droits de chancellerie.

140,000 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 17. — Subventions supplémentaires aux anciens militaires de l'armée de terre mis à la retraite de 1814 à 1861. 5,000 francs. — f Adopté.)

« Chap. 18. — Remboursements de sommes versées à charge de restitution. 10,000 francs. >» — (Adopté.)

« Chap. 19. — Pensions viagères concédées en vertu de la loi du 5 mai 1869.

11,750 fr. >. — (Adopté.)

« Chap. 20. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire, w

« Chap. 21. — Dépenses des exercices clos. Mémohre. »

S$NAT - SÉAKCB DU 20 DfiCSWBRB ISèO

lUiiistère de rintériear.

9^ PARfIB. — SERVICES aÉKÉRAUX DES MImSTÊRES

4'* section. — Service du ministère de Vintérieur. ■

« Chap. !«'. — Traitement du ministre, traitements et indemnités du personnel de Fadminislration centrale, 1,392,596 £r. » — (Adoplô.)

« Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de radministration centrale, 301,400 fr.»

— (Adopté.)

« Chap. 3. — Secours personnels à divers titres. 690,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 4. — Inspections générales administratives. 185,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5. — Traitements et indemnités des fonctionnaires administratis des départements, 5,031,000 fr. » — (Adopté,)

a Chap. 6. — Dépenses fixes au personnel d'administration et d'exploitation des Journaux officiels, 80,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 7. — Dépenses variables du personnel <f exploitation des Journaux officiels,

Chap. 8. — Dépenses du matériel des Journaux officiels^ 390,000 fr. » — (Adopté.)

Chap. 9. — Entretien des tombes militaires (Loi du 4 avril i873), 8,000 fr. » — (Adopté.)

«< Chap. 10. -— Personnel des bureaux 4es préfectures, 3,8i8,60«3 fr. » — (Adopté.)

M Chap. 11. — Personnel des bureaux des sous-prefectures, 1,063,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 12. — - Frais matériels d'administration des préfectures, 771,900 fr. >> — (Adopté.) .

« Chap. 13. — Frais matériels d'administration des sous-préfectures, 581,900 fr. »— (Adopté.)

« Chap. 14. — Subvention pour Torganisation et Fenlretien des corps de sapeurspompiers, 8,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 15. — Frais des élections sénatoriales, 750,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 16. — Matériel des cours d'appel, 450,000 fr. » — (Adopté.)

«c Chap. 17. — Célébration de la Fête nationale du 14 juillet, 250,000 fr. » — (Adop- .té.)

<c Chap. 18. — Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes devenus Français, 5,000 fr. )» — (Adopté.)

« Chap. 19. — Travaux des Palais de justice de Kennes et de Grenoble, 250,000 fr. »

« Chap. 20. — Subvention pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes dédépartementales (Loi du 30 juillet 1880), Î0,000 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 2i. — Reconstruction de la cour d'appel de Paris, 250,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 22. — Acquisition des bâtiments de la préfecture de police, 250,000 fr. » — (Adopté.)

M Chap. 23. — Subvention aux sociétés de tlp, 40,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 24. — Dénombrement de la population, 15,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 25. — Subvention aux départementa (Loi du 10 août 1871), 3,600,000 fr. »

— (Adopté J

c< Chap. 26. — Annuité à payer au Crédit foncier pour le service des emprunts contractés en exécution de la convention annexée à la loi du 22 juiUet 1887, 209,536 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 27. — Subvention pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins vicinaux (Loi du 30 juillet 1880), ^,000 fr. »

— (Adopté.) /

« Chap. 28. — Subvention pour l'achèvement des chemins vicinaux, 6,300,000 fr. »

^ (Adopté.)

« Chap. 29. — Cartes de France au i/100.000«, 200,003 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 30. — Dépenses du conseil supérieur de l'assistance publique, 10,000 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 31. — - Subvention à l'hospice national des Quinze-Vingts, 325,000 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 32. — Subvention à la maison nationale de Charenton, 50,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 33. — Subvention aux asiles nationaux de Vincennes et du Véslnet, 52,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 34. — Subvention à l'hospice national du Mont-Genèvre, 6,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 35. — Subvention à l'Institution nationale des sourds-muets de Chambéry, 71,000 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 36. — Subvention à l'institution nationale des sourds-muets de Paris, 240,300 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 37. — Subvention à l'institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux, 100,000 fr, )> — (Adopté.)

u Chap. 38. — Subvention à l'Institution nationale des jeimes aveugles, 200,000 fr. >> (Adopté.)

« Chap. 39. — Remboursement de frais occasionnés par des Individus sans domicile de secours, 200,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 40. — Dépenses intérieures et frais d'Inspection et de surveillance du service des enfants assistés, 4,045,000 fr. »

M. le rapporteur général. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. le rapporteur général. Messieurs, je viens demander au Sénat de vouloir bien modifier la rubrique du chapitre 40. 11 avait été inscrit dans le projet de budget du Gouvernement sous ce titre : « Dépenses Intérieures et frais d'Inspection et de surveillance du service des enfants assistés. » Mais la Chambre des députés a modifié ce texte pour y substituer celui-ci, qui correspond plus en^ffet à la nature actuelle des choses : **

« Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants moralement abandonnés et frais d'inspection et de surveillance du service des enfants assistés. »

D'accord avec le Gouvernement, je prie le Sénat de vouloir bien substituer ce texte à celui qui figure dans le projet du budget soumis a vos délibérations.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

Le chapitre 40 sera ainsi formulé :

« Chapitre 40. — Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assis-, tés ouinoralement abandonné», frais d'ins' pectlon et de surveillance, 4,045,000 fr. »

Je mets le chapitre 40 ainsi modifié aux voix.

(Le chapitre 40 ainsi modifié est adopté.)

M. le président. « Chap. 41. — Frais de protection des enfants du premier âge,

« Chap. 42. — Secours aux sociétés de charité maternelle et aux crèches, 146,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 43. — Subvention à des Institutions de bienfaisance et secours d'extrême urgence, 530,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 44. — Service de la médecine gratuite dans les départements, 50,000 fr. »

(Adopté.)

« Chap. 45. — Sociétés de secours mutuels, 625,000 fr. >> — (Adopté.)

« Chap. 46. — Dépenses diverses du service des eaux minérales et des établissements thermaux de l'Etat, 9,600 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 47. — Personnel de l'établissement thermal d'Alx, 65,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap.. 48.-- Matériel de l'établissement thermal d'Alx, 39,500 fr. » — • (Adopté.)

« Chap. 49. — Personnel des établissements tnermatix affermés, 19,600 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 50.-— Matériel des établissements thermaux affermés, 5,800 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 51. — Personnel du service sanitaire. — Comité consultatif d'hygiène publique de France, 329,000 fr » — (Adopté.)

« Chap. 52. — Matériel et dépenses diverses du service sanitaire, 125,650 fr. » —

« Chap. 53. — Visite annuelle des pharmacies et magasins de drogueries, fabriques et dépôts d'eaux minérales, 272,500 francs. >> — (Adopté.)

« Chap. 54. — Traitements des commissaires de police. Indemnités de déplacements et autres, 1,880,013 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 55. ■— Subvention à la ville de Paris pour la police municipale, 7,982,575 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 56. — Frais de police de l'agglomération lyonnaise, 1,469,266 fr. » (Adopté.)

« Chap. 57. — Agents secrets de sûreté générale, 1,600,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 58. — Secours aux étrangers réfugiés, 150,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 59. — Frais de rapatriement- 50,000 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 60. — Dépenses du service de l'émlçration, 8,000 fr. » (Adopté.)

« Cnap. 61. — Bureau de 1 Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 3,600 fr. — (Adopté.)

« Chap. 62. — Personnel du service pénitentiaire (département de la Seine excepté), 4,857,620 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 63. — Personnel des maisons d'arrêt, de justice et de correction de la Seine, 658,722 fr. » -- (Adopté.)

« Chap. 64. — Entretien des détenus, 10,000,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 65. — Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires, 37,000 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 66. — Transport des détenus et des libérés, 410,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 67. — Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires (Services à l'entreprise), 139,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 68. — Mobilier dii service pénitentiaire (Services à l'entreprise), 61,000 fr.»

— (Adopté.)

« Chap. 69. — Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires et mobilier (Services en régie), 231,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 70. — Exploitations agricoles, 218,800 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 71. — Dépenses accessoires du service pénitentiaire, 85,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 72. — Subventions aux sociétés de patronage, 120,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 73. — Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire, 30^000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 73. — Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire, 30,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 74. — Subventions aux départements pour la transformation des prisons (Loi du 5 juin 1875), 145,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 75. — Acquisition des terres de culture dépendant de la colonie publique des Douaires (Eure), 40,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 76. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mé-« moire. »

« Chap. 77. — Dépenses des exercice!

clos. Mémoire. »

5* PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET RESTITUTION*', NON VALEURS ET PRI^fES

^" section, — Service du ministère de Vinttrieur,

« Chapitre unique. — Remboursements sur le produit au travail des détenus, 3,245,000fr.>» — (Adopté.)

2* section. — Service du gouvernement général de f Algérie.

M. Mauguin. Je demande la parole.

' M. le président. La parole est à H.

Mauguin.

M. Mauguin. Messieurs, le rapport de la commission des finances présenté par M.

Boulanger, contient dans une de ses parties un rapport fait par notre collègue, M.

Pauliat au sujet do fa question algérienne et du budget de TAlgérie.

J'attache, messieurs, une grande importance aux observations de M. Pauliat. Personne n'ignore, dans cette Assemblée, quelles sont les relations considérables de notre collègue, et un rapport tel que celui qu'il a

f présenté n'a pu être fait sans qu'il se soit nspiré d'avis autorisés, et c'est pourquoi je viens devant vous demander à la commission des finances si elle prend bien toute la responsabilité des énonciations faites par le rapporteur spécial.

Outre des accusations très graves portées contre les colons, contre le Gouvernement de la métropole et contre divers gouverneurs de l'Algérie, ce i apport est un véritable appel à l'Insurrection. {Protestations à gauche.) Les Indigènes, avec ce rapport à la main, peuvent considérer que l'insurrection est un droit pour eux et un devoir.

Je demande à la commission du budget si réellement elle veut prendre la responsabilité d'un pareil document, qui peut porter la çlus grande perturbation dans notre colonie et faire croire à l'étranger que la France n'a aucune conscience des devoirs qu'elle a à remplir envers le monde musulman.

Je prie donc la commission de nous dire si réellement elle fait sien le rapport de son rapporteur spécial ou si elle lui en laisse la responsabilité. Je verrai alors si je dois discuter point par point les questions qui ont été posées aans ce rapport.

M. Bérenger. Lisez les passages du rapport dont vous parlez !

M. Loubet, président de la commission des finances. Je demande la parole.

président de la commission des finances.

M. Emile Loubet. Messieurs, l'honorable M. Mauguin s'est ému de certains passages du rapport de M. Pauliat. Je ne veux pas chercher ce qu'il y a au fond des allusions qu'il a portées tout à l'heure à la tribune. Ce sont des questions qui ne regardent en rien la commission des finances.

Je réponds seulement en deux mots à la question précise qui a été posée par M. Mauguin : la commission accepte-t-elle, faitelle sien dans toutes ses parties, le rapport de M. Pauliat ? II aurait pu généraliser et dire : Fait-elle siennes toutes les affirmations qui se trouvent dans tous les rapports spéciaux, Insérés en tête du rapport général?

Ce n'est pas seulement au Sénat que la

Suestion s'est posée ; c'est à la Chambre es députés et dans toutes les Assemblées; elle ne pouvait pas ne pas se poser.

Dans les rapports, messieurs. Il y a deux parties bien distinctes, bien différentes.

Sur l'une d'elles incontestablement, la commission qui les accepte en accepte en même temps toute la responsabilité. Je veux parler des conclusions, des proposi-

tions qui sont soumises à l'Assemblée devant laquelle se discute le rapport.

li ♦n est nnc autre qui e?! l'œuvre per sonnelle du rapporteur, à qui un doit laisser riniliaUve de la forme à donner, et la responsabilité des appréciations qui lui appartiennent, lorsque ces appréciations n'apportent pas une conclusion sous forme de proposition soumise à l'Assemblée. Et d'ailleurs, si l'honorable M. Mauguin avait lu avec soin le rapport de l'honorable M. Boulanger, Il aurait vu que la commission des finances, qui avait eu à se préoccuper de la question non pas tout d'abord au sujet du rapport de l'Algérie, mais du rapport sur le régime pénitentiaire dont vous venez de voter le budget et qui avait été présenté par l'honorable M. Gouln, avait inséré à la un de ses considérations générales cette phrase qui fait comprendre quel était son sentiment sur ce point particulier : « On trouvera ci-après les rapports particuliers dans lesquels se trouvent les appréciations du rapporteur et les propositions de la commission. »

Donc, d'une part, propositions; oui, nous en acceptons toute la responsabilité; d'autre part, appréciations ; il faut laisser au rapporteur la latitude... (Mièrmures sur un certain nombre de bancs.) Mais certainement, messieurs; et si vous vouliez qu'une commission, celle des finances comme toute autre, discutât point par point, phrase par phrase, membre de phrase par membre de plirase toutes les parties d'un rapport, vous n'arriveriez jamais à soumettre à l'Assemblée des conclusions sur n'importe quelle affaire. (Très bien! très bienf sur divers bancs.)

M. Pauliat. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Pau- Uat.

M. Pauliat. Messieurs, je ne sais pas de quelle façon la majorité du Sénat a pu comprendre, a pu entendre et est disposée à admettre le procédé oratoire, vraiment exotique, qui vient d'être produit devant vous (Rumeurs), et qui consiste, lorsque des faits sont articulés, lorsque ces faits reposent sur des documents ofllciels, rien "^e sur des chiffres officiels, à venir dire : » Notre contradicteur a des relations; rien ne nous prouve que ce qu'il a écrit, il l'ait écrit de lui-même. Peut-être ses relations ont-elles déterminé le rapporteur de la commission des finances pour le budget de l'Algérie à faire le rapport qui vous a été soumis. £u tous cas, avant de savoir si je dois discuter ce rapport, je tiens à savoir si la commission des finances accepte la responsabilité de tous les faits articulés. >»

Je ne crois pas, permettez-moi de le dire, messieurs, que de pareils procédés oratoires puissent être employés Ici ; je ne crois pas qu'ils soient dignes d'une Assemblée aussi sérieuse que celle devant laquelle j'ai l'honneur de parler.

M. Mauguin a donné à entendre qu'il ne discuterait le rapport que si la commission des finances le fait sien.

Le rapport sur l'Algérie est Inséré au rapport général; lacommisslon l'a accepté ; aux applaudissements du Sénat tout entier, dans la séance d'avant-hier. M, Boulanger, protestant contre l'établissement d'un projet du budget spécial pour l'Algérie, déclarait que le rapport avait été l'expression même des sentiments de l'unanimité de la commission sur ce point.

Mais je ne veux pas m'attarder à ce moyen de discussion.

11 existe un rapport sur l'Algérie. Je mets M. Mauguin, sénateur d'Alger, au défi de monter à cette tribune et de démontrer que tous les faits qui y sont articulés, je dis intentionnellement tous les faits...

M. Mauguin. C'est ce que nous allons volrl

M. Pauliat. ... ne sont pas absolument conformes à la vérité.

M. Mauguin a dit tout à l'heure que ce rapport était un appel à l'insurrectloD. Il se trompe ; Il est un simple appel à l'équité, à la justice ; bien loin d être un appel à l'insurrection, il est un Caveant consules. {Mouvements divers.)

Car, messieurs, l'organisation actuelle de l'Algérie, avec la façon dont l'administration y est entendue et pratiquée, avec les Idées qui se dissimulent derrière le projet de budget spécial, entraine un état de choses susceptible de causer les plus grands dommages non seulement aux finances de la métropole, mais, au point de vue extérieur, à la politique française en Algérie et en Afrique. C'est pourquoi je vous en supplie, puisque M. Mauguin aintrodult le débat ici, acceptez-le. il sera peut-être douloureux d'entrer dans des explications qui seraient plus de mise dans le cabinet du ministre compétent, car après tout il s'agit là-bas d'une administration qui n'est peut-être pas très française, puisqu'elle méconnadt en beaucoup trop de choses les intérêts de la métropole, mais qui, en fin de compte, est française, pulsquelle est reliée et qu'elle tieot à notre ministère de Tintérieur. iNous démontrerons que beaucoup de choses qui se passent là-bas sont en désaccord complet avec les principes et les sentimenti qui doivent inspirer l'administration de la France. (Rumeurs à gauche.)

En conséquence, je compte que notre honorable collègue, M. Mauguin, va, sans le moindre retard, monter à U tribune et entreprendre la réfutation qull nous promet si haut.

M. Maug^uin. Je n'ai pas besoin, croyezle bien, de votre permission pour cela. Je demande la parole.

M. ConstanSy ministre de Vintérieur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Intérieur.

M. le ministre de rintérienr. Messieurs, le Gouvernement est tout prêt à discuter le budget de l'Algérie; mais il me semble qu'il est ici question non pas des conclusions d'un rapport, mais uniquement de l'opinion du rapporteur.

M. Pauliat. Et celle de la commision?

M. le ministre de llntérieor. Permettez! Il me semble que 1 honorable président de la commission des finances nous déclarait tout à l'heure qu'elle ne fait siennes que les solutions qui, tendant à un crédit, sont par conséquent soumises à son vote. Quant à l'opinion même du rapporteur et aux détails qui sont consignés dans son rapport, la commission des finances n'a pas à les apprécier, et, par conséquent, n'a pas à les défendre.

M. le marquis de Camé. C'est une théorie qui est nouvelle.

M. le rapporteur général. Non, ce n'est pas nouveau, il en a été de même dans toutes les Assemblées!

M. le ministre de Intérieur. Je ne fais que reproduire, sans la discuter, l^afUrmation de M. le président de la commission des finances, et c'est à lui-même, et à lui seul, que Thonorable M. de Carné aurait dû faire 1 observation qu'il vient de m'adresser.

Nous nous trouvons pour l'Instant en présence de deux orateurs qui désirent ouvrir un débat sur le régime général de l'Algérie; mais je répète que ces explications ne peuvent avoir aucune portée sur les conduslons de la commission des finances, présentées et défendues par l'honorable M. Pauliat lui-même. En conséquence, je prie la Sénat, afin de ne pas retarder le vote d'un budget que vous attendez tous... (Exclamations à droite.)

Je ne suis pas plus pressé que vous, mes-

tôif

sieurs, d'en voir la solution, mais enfin je crois répondre au sentiment de la majorité du Sénat en insistant pour qu'on ne rct'irde pas le vole du l)ud^^et.

L'honorable xM. Pauliat pourra adresser, s il le veut, une interpellation au Gouvernement qu'il a, du reste, mis en cause aussi bien que M. Mauguin, car s il est nécessaire que les consuls prennent garde, comme il nous le disait tout à l'heure, cela regarde assurément quelque peu le Gouvernement. (Sourires,) Je dirai même à notre honorable collègue que ses injonctions n'étaient pas nécessaires pour appeler toute notre attention sur les affaires de l'Algérie. Non î le péril qu'il a signalé n'existe pas, et la discussion qu'il vous propose peut attendre encore quinze jours ou un mois. A ce moment, nous serons très heureux d'entendre les explications que voudra bien nous donner M. Fauliat, et nous pourrons même, s'ils nous paraissent justifiés, nous inspirer des conseils qu'il ne manquera pas de nous adresser. {Très bien!

très bien! et applaudissements à gauche,)

M. le présidant. La parole est à M. Mauguin.

M. Mauguin. Messieurs, en présence des observations de M. le ministre et pour vous éviter la perte d'un temps très précieux, je me bornerai à attendre que l'honorable M. Pauliat veuille bien adresser une interpellation au Gouvernement, et alors nous aurons devant vous l'honneur de discuter la question algérienne.

Je regrette que les circonstances, en ce moment, ne permettent pas de donner à cette question le développement qu'elle comporte...

A droite. Nous avons le temps. — Parlez!

parlez l

M. le président. Ne donnez pas de conseils à l'orateur, messieurs ; laissez-le parler sans l'interrompre.

M. Mauguin. Il m'eût été agréable, messieurs, de venir défendre devant vous ce pays, dont la conquête est la gloire de la monarchie, et dont la colonisation sera rhonneurde la France républicaine.

Nous remettrons donc à un autre jour cette discussion très importante, mais il faut qu'elle ait lieu ; il est impossible qu'il reste debout la moindre parcelle de ce rapport qui est, comme je le disais tout à l'heure, un véritable appel à Tinsurrection, et qui rendrait à l'étranger le peuple français odieux si les faits rapportés étalent exacts.

M. le général comte Espivent de la Villesboisnet. Discutons tout de suite 1

M. le président. Faites-vous une proposition? Demandez-vous la parole, général?

Je vous la donnerai.

M. le général comte Espivent de la Villesboisnet. Non! monsieur le président.

M. le président. Eh bien, alors, il ne faut pas interrompre. (Rires.)

M. Blavier. Nous prenons acte des déclarations qui viennent d'être faites.

M. Pauliat. Messieurs, d'après les explications qui viennent d'être données, il semblerait que je cherche à esquiver le débat et à l'ajourner.

Mais il n'en est rien. Le rapport de l'Ai gérie est déposé, il est en discussion, il renferme des idées, des faits contre lesquels il a plu à M. Mauguin de s'inscrire.

M. Mauguin est monté à la tribune pour dire qu'il était prêt à les discuter,

M. Maueuin. Oui, je suis prêtl

M. Pauuat. Je suis monté moi-même à la tribune pour l'engager à le faire. Kn conséquence, s'il y a un ajournement, je tiens à constater quHl ne vient pas de moi ; il ne pourrait venir que de M. Mauguin. (Bruit,)

M. Blarier. £n tous cas, après ce qui vient d'être dit, nous demandons que cette

discussion ne soit pas ajournée indéfini- M. le président. Personne ne dem ande

plus la parole ?

Je donne lecture des chapitres.

« 2* section, —• Service du gouvernement général de V Algérie,

« Chap. !«'. — Personnel de l'administration centrale en Algérie, 536,250 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale en Algérie, 40,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 3. — Publications et impressions diverses, 52,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap, 4. —Subsides, secours et récompenses, 125,000 fr. » — (Adopté.)

i< Chap. 5. — Personnel de l'administration civile en Algérie, 1,540,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 6. — Matériel de l'administration civile en Algérie, 515,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 7. — Service de sûreté générale et force publique en Algérie, 416,627 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 8. — Dépenses matérielles du service de la sûreté en Algérie, 17,000 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 9. — Assistance publique en Algérie, 694,130 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 10. — Personnel- de l'administration militaire en Algérie, 310,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. li. — Matériel de l'administration militaire en Algérie, 54,520 fr. » —

« Chap. 12. — Dépenses de colonisation en Algérie, 2,815,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 13. — Dépenses secrètes en Algérie, 80,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 14. — Subvention aux établissements thermaux en Algérie, 3,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 15. — Service sanl aire maritime en Alfférie, 43,920 fr. » — (Adoplé.)

« Chap. 16. — Visite des pharmacies en Algérie, 11,500 fr. » -, (Adopté.)

« Chap. 17. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. »

« Chap. 18. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. »

Hinistère de la guerre*

^'* section, — Service ordinaire,

« Chap. 1. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, et salaires des hommes de peine et ouvriers employés à l'administration centrale, 2 millions 466,440 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 2. — Officiers détachés à l'administration centrale, 778,850 fr. » —(Adopté.)

<c Chap. 3. — Matériel de l'administration centrale, 277,920 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 4. — Frais généraux d'impressions, 400,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5. — Service géographique (Personnel), 390,540 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 6. — Service géographique (Matériel), 406,380 fr. » — (Adopté.)

« chap. 7. — Etat-major général. — Archives et bibliothèques, 133,700 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 8. — Télégraphie militaire (Solde), 125,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 9. — Télégraphie militaire (Matériel), 200,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 10. — Service des chemins de fer (Matériel), 56,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 11. — Etat-major général et service d^état- major, 11,525,618 fr. » — (Adopté.)

« Chap. iZ, — Contrôle, Intendance mill-^ taire, états-majors particulier*, 14,i32,71lï francs. »

M. le président. II y a, Bur ce chapitre, un amendeuieiit, priSseuté par M. le marquis de Carné et plusieurs de ses collègues, qui consiste à demander une augmentation de crédit de 40,000 fr.

La parole est à M. le marquis de Carné pour développer son amendement.

M. Roger. Comme les divers amende* ments qui ont été proposés sur le cha-ipitre 12 et les chapitres 17, 18 et 41 ont un caractère commun, il vaudrait peut-êtrjp mieux, monsieur le président, avant de faire voter sur chaque chapitre, s'expliquer sur tous. La discussion serait plus, courte et tout aussi complète.

M. le marquis de Game. Messieurs, lorsqu'un membre siégeant de ce côté du Sénat intervient dans la discussion, un des arguments au moyen desquels on a l'habitude de le combattre consiste à dire : que n'étant pas membre de la majorité et étant en op* position politique avec le Gouvernement, u n'y a presque jamais lieu de tenir compte de ses observations.

J'ai la bonne fortune, dans la question qui nous occupe, de traiter un sujet auquel la politique est absolument étrangère, fioxxs avons tous ici, sur quelques bancs que nous siégions, le même amour de l'armée, le même intérêt pour la défense nationale.

Ces questions peuvent donc être traitées ici sans soulever aucune passion.

Je demanderai au Sénat de développer très sommairement les amendements que nous avons eu l'honneur de déposer sur le budget du ministre de la guerre. Je commence par celui qui concerne le chapitre 12.

Je ne viens pas traiter la question de savoir si les cadres du génie, de l'état-major particulier du génie qui ont été traités à la Chambre des députés de surabondants, ne seraient pas au moment de l'attaque ou de la défense une ressource très précieuse, il est dans cette enceinte des omclers généraux, des officiers supérieurs, il en est m^me qui sortent de l'arme qui pourront, lorsque le sujet viendra en discussion, intervenir d'une façon beaucoup plus utile et compétente que je ne pourrais le faire. La question dont je désire entretenir le Sénat est celle de savoir si, par voie budgétaire, le Gouvernement a le droit de proposer et le Parlement celui de voter des suppressions d'emplois voire même des suppressions de corps Institués par la loi du 28 mars 1875, sur la constitution de l'armée.

Là, messieurs, est le point précis smr lequel je désire attirer votre très sérieuse attention.

Le rapport de votre commission est très succinct. J'ai été obligé, pour me rendre compte des motifs qui ont déterminé les propositions qui vous sont faites, de me reporter au rapport de la Chambre des députés, et voici ceux que j'ai trouvés.

Depuis longtemps déjà, on réclame la revision de la loi sur les cadres ; ce n'est pas moi qui m'y associerai. Les deux pre* miers titres de la loi sont votés, le troisième ne nous a pas encore été apporté, et lorsque le Gouvernement voudra le présenter, nous le discuterons comme il mérite de l'être.

Le second motif invocraé à la Chambre des députés, c'est que la loi des cadres n'est pas violée. Cette loi des cadres, dit-on, ne comporte dans les tableaux qui lui sont annexés qu'un maximum au-dessous duquel M. le ministre de la guerre peut se mouvoir en toute liberté.

Est-il interdit, obiecte-t-on à la Chambre des députés, de faire état dans le budget des économies que l'on peut réaliser sur le budget de la guerre ? J'estime tout d'abord que les économies réalisées par la Gham*

3SNAT - SÉANCB DU 20 DÉCEMBRE 1800

i^re des députés ne devraient pas porter d'un poids aussi lourd sur le ministère de la guerre.

Vous n'ignorez pas, messieurs, que la Chambre a réalisé sur les propositions du Gouvernement une réduction de plus de 32 millions; vous n'ignorez pas davantage <fue la différence entre les ressources au budget de 1891 et celles que vous avez votées pour 1890 dépasse 34 millions. J'estime que la commission du budget s'est montrée, vis-à-vis du Gouvernement, d'une exigence excessive. Je n'hésite pas à affirmer qu'il n'est pour ainsi dire pas un des chapitres du budget de la guerre sur lequel Il n ait été apporté de modifications très sérieuses aux propositions du Gouvernement. J'estime que les rôles ont été singulièrement intervertis; car le budget qui vous est apporté aujourd'hui, ce ne sont pas les propositions de M. le ministre, ce ne sont plus les propositions du Gouvernement, ce sont les propositions de la commission du budget que M. le ministre a dû subir.

Je ne m'étendrai pas, comme je vous l'ai dit, sur la question de fait. Je ne sais pas si l'armée sera du même avis que M. le ministre, président du conseil, car, au point de vue de l'avancement, M. le ministre a dit à la Chambre des députés qu'il s'agissait seulement de la suppression d'un colonel, d'un lieutenant-colonel, de quelques chefs de bataillon et de quelques capitaines.

J'estime, quant à moi, qu'au point de vue de l'avancement, c'est beaucoup.

La théorie qui a été soutenue par M. le

Président du conseil devant la Chambre es députés, au point de vue de l'avancement, n'est pas la mienne : L'officier possède incontestablement un droit à l'avancement.

Ce droit ou ce titre, si vous voulez, car vous avez voulu établir à la Chambre cette distinction assez subtile, ce droit lui est assuré par le fonctionnement régulier de nos institutions militaires.

Et du moment que vous touchez incidemment, subrepticement, je pourrais dire, à la loi de la constitution de l'armée de 1875, qui n'est pas encore abrogée, qui n'est pas remplacée. Je dis que vous portez une atteinte grave à la situation de l'officier.

(Marquez (T approbation à droite.)

Laissons de côté ce point particulier, qui offre certes un très grand intérêt; parlons de l'intérêt plus général de la défense nationale. Est-il admissible un seul instant, oue cette loi de 1875 qui a établi avec tant de soin et de précision la composition, l'effectif de chacun des régiments, en hommes, en officiers, que les tableaux annexés à cette loi ne comportent qu'un maximum au-dessous duquel M. le ministre peut se mouvoir?

La question est tout autre en ce qui concerne la loi du lô mars 1882 modifiée par celle du d juillet 1889, sur l'administration de l'armée ; la question n'est plus la même. Il est bien certain, — vous vous en convaincrez en lisant les rapports de la commission de la Chambre, vous vous en convaincrez en relisant les discussions, — il est certain que pour l'administration de l'armée, le Parlement, dans les tableaux qu'il a annexés à la loi, n'a entendu créer qu'un maximum au-dessous duquel M. le ministre est libre de se mouvoir, et il le prouve chaque jour; mais quant à la loi de 1875, cette loi qui forme aujourd'hui la règle de l'armée, Il n'est pas admissible pour les armes combattantes, qu'il appartienne au Gouvernement, au Parlement, de modifier en quoi que ce soit la constitution des corps régis par la loi de 1875.

Je sais men que M. le ministre, que le rapporteur de la commission du budget, que le rapporteur de la commission des finances

du Sénat a invoqué un argument que je vais vous soumettre; vous en examinerez la valeur. Il vous a dit : Mais la loi de 1875 n'est pas en ieu; personne ne songe à la violer, pas même à la tourner. 11 a toujours été loisible au Gouvernement et au Parlement de constituer ce qu'on appelle dans l'armée les incomplets et de supprimer par voie d'incomplets des officiers, voire même des corps constitués.

Messieurs, il faudrait bien s'entendre sur ce qu'on appelle les incomplets dans l'armée. 11 y en a de plusieurs sortes. La loi de 1875 prescrit bien à M. le ministre de la guerre de remplacer les officiers en cas de vacances; mais on ne peut pas exiger de lui qu'il les remplace tous à mesure que ces vacances se produisent, mais seulement au moment où des promotions se font à des intervalles périodiques.

Il peut, il doit en résulter des incomplets qui durent deux, trois, quatre et même six mois, si vous voulez ; mais des incomplets créés par voie budgétaire (Trètbien! — Cest cela l à droite) créés pour une année tout entière , des incomplets qui auront cette conséquence, la suppression pendant toute une année d'emplois de colonels, de lieutenants-colonels, de capitaines; qui, pendant toute une année, vont supprimer quatre compagnies de cavaliers de remonte sur huit constituées par la loi de 1875, voilà, messieurs, le droit que je conteste absolument au Gouvernement, voilà le droit que je conteste absolument au Parlement.

Oh I certainement, la loi de 1875 est déjà vieille; on l'a critiquée à différentes reprises — que ne critlque-t-on pas dans notre pays ? — Lorsqu'on voudra la remplacer par une autre, lorsqu'un nouveau projet de loi viendra en discussion, chacun aura le droit, après avoir étudié cette question si intéressante pour l'armée et pour le pays, de présenter toutes les observations. Elle ne sera certainement pas votée telle qu'elle existe aujourd'hui; mais, en attendant, la loi subsiste. Elle n'est pas abrogée ni remplacée, et je n'admets pas que, par un système d'expédients comme celui qui vous est présenté, on vienne la tourner. Quant à moi, messieurs, il me semble impossible de m'assocler à cette jurisprudence.

Je demanderai donc au Sénat de vouloir bien voter les crédits dont nous demandons le rétablissement dans notre amendement, pour maintenir les cadres de l'état-major particulier au chifft^ fixé par la loi des cadres. (Très bien! très bien! à droite.)

M. le président. Vous pourriez peut-être, monsieur de Carné, discuter d'un seul coup vos divers amendements.

M. le marquis de Garné. M. le président m'invite à développer dès maintenant les autres amendements que j'ai présentés. 11 n'y a pas d'inconvénient pour le suivant, c'est-à-dire pour celui qui concerne l'article 17 — je n'ai, du reste, que deux mots à dire à cet égard, — mais il y en aurait un très grand, au contraire, à mêler à cette question celle de la cavalerie et celle des remontes. (Assentiment.) Du reste, l'un de nos collègues compte prendre la parole avant moi sur l'article 18. Je demanderai donc au Sénat la permission de lui soumettre les raisons qui ont motivé le dépôt de notre amendement sur le chapitre 17, ainsi conçu :

« Chap. 17. — l'« section, service ordinaire. — Solde des troupes d'administration.

— c< Réduire le crédit de 141,000 fr. »

Vous avez deviné, messieurs, que cette réduction n'est que la compensation des augmentations résultant de l'adoption de nos trois amendements. Elle ne présente aucun inconvénient. Il s'agit ici, non plus de la loi de 1875, mais de celle de 1882, com-

Èlétée par celle de 1889, et quLa donné à 1. le ministre, je l'ai déjà dit, la faculté de

se mouvoir de la façon la plus parfaite audessous d'un maximum. D'ailleurs, il me suffira de vous citer deux autorités ponr vous montrer combien l'ellectif des troupes d'administration est exagéré.

Le premier de ces documents, je Tem-

grunte au rapport du budget de la Ghamre des députés; vous verrez, par le pas»

sage que je vais vous citer, combien on peut opérer, sans danger, de rédacUoDs sur l'efiTectif des troupes d'administration :

u Votre commission considère également le nombre des officiers d'administration comme pouvant être considérablement réduit.

« Or, non seulement leur cadre n'a subi encore aucune diminution, mais il est même dépassé dans certains senricei.

« Ainsi, le cadre des greffiers de la justice militaire, qui devrait être de 29 officiers d'administration greffiers et 29 adjudants commis-greffiers, soit 1 greffier et 1 commis-greffier par conseil de guerre ou de revision, a été considérablement enflé par suite d'une interprétation erronée de la loi de 1875.

« Cette loi, en effet, dit-il, — sur ce point mon opinion diffère un peu de la sienne,laissait au ministre le soin de fixer par décret le personnel de greffiers et adjudants commis-greffiers , mais sans dépasser le chiffre indiqué ci-dessus pour chacun des vingt-neuf conseils de guerre ou de révision.

<c Le nombre actuel des greffiers et commis-greffiers est de 50 officiers d'administration greffiers et de 72 adjudants commis-greffiers. Soit en plus : 21 officiers d'administration greffiers et 43 adjudants commis greffiers.

« Cet excédent devra disparaître rapidement, ce qui entraînera une économie de 130,000 fr. environ.

« Nous nous bornons cette année à faire une réduction de 16,600 fr., qui a le caractère d'une réduction de principe et porte sur le chapitre 15.

<f Mais, d'une manière générale, nous insistons énergiquement pour la diminution du nombre des officiers d'administration, qui est incontestablement exagéré au moins en temps de paix, »

Permettez-moi de vous citer aussi l'opinion de M. le général Campenon, qui, dans la séance du 12 juin au Sénat, s'exprimait ainsi :

« il faut chercher des économies sérieuses là où on peut les trouver, c'est-à-dire non plus dans une réduction timide des cadres de telle ou telle arme, mais dans ce qu'on a apnelé tout à l'heure une réforme

Î>romise à farmée depuis longtemps, dans a re vision générale de la loi des cadres, opérée bien entendu avec toute la mesure et la prudence que comporte la situation, et surtout dans la réduction du nombre exagéré des non-combattants. »

Oui, messieurs, si vous voulez sons^itiî sur le ministère de la guerre à ces énormes réductions qu'on vous demande, faites-le au moins sur les « non- combattants »; ga^ dez-vous bien d'atteindre, par des eipédients budgétaires, l'armée combattante, et surtout le cadre des officiers. {Trèslnen!

très bien! à droite.)

M. le président. La parole est à M. Id rapporteur.

M. Roger, rapporteur. Messieurs, 11)^ norable M. de Carné reproche à la commission d'avoir, par des réductions de crédits fait échec à la loi organique de 1875, et d'avoir ainsi méconnu ce principe awmdis Sénat a toujours été fort attaché, quil b0 faut pas, par des dispositions budgétairef, abroger des lois existantes.

Eh bien, je puis affirmer que non senl^ ment la commission n'a {>as eu le dessein qu'on lui prête, mais encore que les rédac^

8BNAT - SftANGB M 20 DÉCEMBRE 1890

tions faites sur le chapitre i2, comme celles ii^alisées sur le chapitre 18 ont un caractère absolument normal.

U me sera facile, en effet, de vous montrer que les réductions par voie d'incomplets portées au budget de 1891, sont la continuation d'un système qui fonctionne de^^uls longtemps dans nos budgets, et qui, jusqu'à présent, n'avait soulevé aucune sorte de critique.

Un sénateur à droite. C'est une erreur!

M. le rapporteur. Permettez-moi de rappeler en deux mots comment est née cette question de la réduction des cadres, qui a rendu nécessaires certains incomplets.

M. le ministre en a été saisi, non seulement par la commission de Tarmée de la Chambre, mais encore par celle du Sénat.

M. le colonel Meinadier. ...qui demandait une loi, et non pas une disposition budgétaire !

M. lo rapporteur. Veuillez prendre patience, mon cner collègue; nous examinerons tout à l'heure la question de légalité.

A la Chambre, rhonorable M. Cavaignac, parlant comme rapporteur de la commission de l'armée, le 17 mars dernier, faisait observer qu'il y avait en ce moment , dans 1 arme du génie, par suite de l'état d'avancement des travaux de nos places fortes, un surcroît d'ofllciers ; et il d!onnait ce détail que deux cents d'entre eux étaient uniquement occupés à surveiller un simple entretien de casernement. Or, comme M. le ministre vient, par une modification très heureuse, de charger à l'avenir les régiments de cet entretien, il faut dire que, môme de ce côté, ces officiers si distingués n'auraient pas l'occasion d'utiliser leur activité et leurs hautes capacités.

Mais ce n'est pas seulement dans l'arme du génie que la surabondance des cadres a été signalée ; c'est d'une façon générale, et l'honorable M. Meinadier, qui m'interrompait tout à l'heure, parlant lui aussi, comme rapporteur de la commission de l'armée et à l'occasion de la loi sur Tétat-major, s'exprimait ainsi dans son rapport au Sénat :

« Nous croyons qu'une revision de la loi des cadres amènerait des réductions importantes dans le personnel; nous croyons que l'expérience des quinze années permet et appelle cette re vision trop retardée.

Déjà, à plusieurs reprises, dans les rapports qui vous ont été présentés à l'occasion des lois d'augmentation, la commission de l'armée a insisté sur l'opportunité de cette revision. Le Gouvernement a paru lui-même reconnaître cette opportunité quand il a présenté un grand projet complet de législation militaire divisé en quatre litres : « Recrutement.— Rengagement des sous-offlciers. — Cadre et avancement. »

Nous avons examiné et voté les deux premiers titres. 11 est temps de passer à l'étude du troisième, et cette étude ne peut plus être ajournée.

« Mais nous croyons de notre devoir de demander au ministre l'engagement formol de ne plus retarder les économies qui peuvent être réalisées et la revision de la loi des cadres qui les facilitera ; la commission est unanime pour faire cette demande. »

M. le marquis de Camé. C'est notre avis.

M. le colonel Meinadier. Nous deman dons une loi.

M. le rapporteur. Je saisis bien l'objec* tion et je vous assure que je ne me déroberai pas.

Donc, en fait, un point indiscutable, c'est que tout le monde paraît d'iaccord sur la nécessité de reviser la loi du 13 mars

M. le marquis de Camé. Je demande la parole.

M. le rapporteur. ... En présence des

manifestations d'opinion que je viens d'indiquer, que devait faire et qu'a fait M. le ministre de la guerre?

Il a tout simplement voulu expérimenter par avance le fonctionnement d'une nouvelle loi à cadres restreints, en ne pourvoyant pas, dans quelques régiments, aux vacances qui se produiront en 1891. En un mot, il a procédé parla méthode qu'on appelle la méthode expérimentale, et il s'est dit que, si, en laissant des incomplets dans certains régiments de génie, de cavalerie, et aussi dans d'autres services, il arrivait à constater que la solidité des corps restait la môme et que Tinstruction militaire n'était pas atteinte , il pourrait alors, sans inconvénients, présenter au Parlement la loi à cadres restreints demandée par tant de personnes compétentes.

Cet essai que M. le ministre de la guerre veut faire, messieurs, il le pouvait accomplir, permettez-moi de vous le dire, sans nous en informer le moins du monde.

S'il n'avait pas utilisé ses crédits, ils seraient tombés tout simplement en annulation. Mais comme le ministre savait que les dépenses de la guerre pesaient lourdement, cette année surtout, sur le budget, il est venu dire à la Chambre : « Voilà les mesures que je projette; il en résultera une économie assez notable; faites-en état dans vos calculs. »

A mon humble avis, messieurs, il me semble que cette attitude devrait être fortement louée et non pas blâmée; car enfin les économies sont toujours bonnes à prendre, surtout dans un exercice où l'on incorpore au budget ordinaire quelque chose comme 108 millions de dépenses extraordinaires.

Voilà, messieurs, dans toute leur sim-

S licite, les faits qui ont ému quelques-uns e nos honorables collègues de la droite.

Faut-il en conclure que M. le ministre viole la loi de 1875 et qu'il a trouvé des complices dans la commission du budget de fa Chambre, dans la Chambre eilemême et, ici, dans votre commission des finances? J'ai une opinion tout à fait contraire et je vais répondre maintenant que le fait est bien précisé, à l'argument de droit qui a été tout à l'heure développé à cette tribune par l'honorable M. le marquis de Camé.

Que dit, messieurs, la loi de 1875? Cette loi qui a pour objet — son titre l'indique — la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active porte dans son article 2, qui est le siège môme de la difllcuUé ; « Que le nombre et la composition des cadres sur le pied de paix et sur le pied de guerre, ainsi que l efiTectif normal eu simples soldats, sont fixés par la présente loi ou le seront par des lois spéciales. » — On vise la loi sur l'état-major et la loi sur l'administration de l'armée. ^

Et, quand on arrive à l'article 6, concernant 1 arme du génie, on trouve in fine :

« La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et le pied de guerre et leur effectif en simples soldats, sont déterminés par la série D des tableaux annexés à la présente loi. »

Eh bien, messieurs, ces textes ont-ils cette signification que les cadres doivent toujours être absolument complets, et que le jour où ils ne le seront pas la loi sera violée ? Rien n'appuie une pareille inter-

Ï^rétation, et laissez-moi vous dire que tout a combat, et, d'abord, le bon swns luimême.

Il est impossible, en effet, qu'il n'y ait pas d'incomplets, car M. le minlstro ne peut être avisé à l'avance des décès qui se produisent.

M. le colonel Meinadier. Ce n'est pas sérieux I

M. le rapporteur. Ce n'est pas sérieux,

dites-vous,... Il vous appartient de venir le démontrer ici; mais, en attendant, faitesmoi, je vous prie, crédit de quelques ln8« tonts d'attention...

M. le colonel Meiaadier. Tout le crédit que vous voudrez l

M. le rapporteur. ... Alors ayez l'obligeance de ne pas m'interrompre davantage, car cela n'avance pas la discussion.

Je dis donc que les incomplets s'imposent d'une façon matérielle, qu'ils se sont toujours imposés^ que jamais persoime n^a trouvé extraordinaire que le ministre de la guerre ayant à pourvoir à des vacances par suite de décès ou même de retraite ne le fasse pas dès le lendemain et qu'il prenne le temps d'étudier les combinaisons qui, au point de vue du service, lui paraissent tes meilleures pour combler ces vacances.

Voilà pourquoi, sans que cette façon de procéder ait jamais soulevé la moindre dU^ ficulté, il a toujomrs été d'usage de ne faire de nominations aux grades vacants ijoe deux ou trois fois dans l'année. C'est ce qu'ont fait tous les ministres et ils l'oat fait avec l'assentiment du Parlement lui* même.

Prenez, en effet, tous les budgets qui ont été votés à partir de 1875 et vous y verrez, à tous-les chapitres de solde, figurer un paragraphe ainsi conçu : « Déduction pour incomplet résultant des vacances,— tant, a

Au budget de 1890,1a déduction aucbapi* tre de la cavalerie est pour « congé et va« cances » de 478,397 fr.

Donc le Parlement lui-même a parfaitement admis que la loi devait s'interpréter ainsi : que les cadres ne seraient pas touf* jours au complet.

Mais il y a mieux. En 18841, le minist^de la euerre, — qui n'était pas Thonorable M. de Freycinet, — voulant étudier Torganisation des gardes d'artillerie et du irénie, a laissé, dans chaque arme, 40 emplois sa^ titulaires, et aucune commission aes ûnan* nés ni personne dans le Parlement ue s'est élevée contre cette façon de procéder et n^ protesté contre l'incomplet qui en était la conséquence. 11 s'agissait d'une opération absolument identique à celle d'aujourd'hui et, je le répète, personne ne l'a blâmée.

Mais rintendance va encore me fournir un nouvel arriment; au sujet d« ce corps, il a été dit à la Chambre — car la discus* sien qui se produit ici n'est que la suite de celle qui a eu lieu dans l'autre Assemblée

— que les cadres n'avaient jamais été au complet depuis 1882 et qu'il manquait un intendant général 58 intendants et beau^ coup de contrôleurs. Or, cet incomplet, qui a figuré dans tous les budgets, n'a jamais soulevé de protestations.

M. le colonel Meinadier. D'accord 1 M. le rapporteur. On me dit : d'accord»

— j'entends bien ce qu'on veut dhre. Certainement, celui de mes eollègues qui mon<* tera à la tribune pour me répondre u»

manquera pas de soutenir ce qui a été allégué à la Chambre — très à tort — <me la loi de 1882 sur Tadminlstration de l'armée,

Îui comprend le corps de l'intendance et u contrôle, n'est pas une loi de cadres.

J'en demande bien pardon par avance à l'honorable orateur qui viendra ici soutenir cette thèse, mais la loi de 1882 est absolu* ment une loi de cadres.

La loi de 1875, en effet, dans son article 13, a soin de dire qu'en ce qui concerne précisément l'intendance militaire, les corps de santé, les officiers d'administration, etc., les cadres seront déterminés par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée.

M. le marquis de Oamé. Elle est intervenue.

M. le rapporteur. Et c'est précisément parce qu'elfe est intervenue que, dans l'un de ses articles, on trouve des expressions identiques à celles que nous relevions tout

à Theure dans la loi de 1675 au sujet du génie. ^

Les cadres constitutifs du corps, est-il 4it à Tartlcle 28, seront fixés conformément au tableau A.

J'ai donc le droit de vous dire que la loi du 16 mars 1882 sur Tadministration de Tarmée, en ce qui concerne Tintendance, ^st une loi de cadres, comme la loi de 1875, en ce qui concerne le génie et les autres armes. Ceci me paraît absolument Indéniable.

M. le colonel Meinadier. Parfaitement l

M. le rapporteur. Alors, voilà au moins un point sur lequel j'ai Theureuse fortune 4^ètre d'accord avec l'honorable colonel Meinadier.

Eh bien, puisque la loi de 1882 est une loi de cadres comme celle de 1875 et que, dans le Parlement, on accepte depuis 1882 que les cadres de l'intendance ne soient pas au complet, j*al bien évidemment le droit de m'emparer de ce précédât et d'ajouter que, lorsqu'il s'agit d interpréter une loi, la meilleure interprétation est encore celle qui est donnée par le législateur lul-môme. Or, si ceux qui ont voté les lois de 1875 et de 1882 ont admis que les cadres pouvaient ne pas être complets et qu'il serait fait, au budget, état des réductions de dépenses provenant des Incomplets, j'ai eu bien raison de dire que les économies dont votre commission a fait état ne font nullement échec aux lois de 1875 et de 1882 et ne sont pas une violation des dispositions qu'elles edictent.

Donc, dans ces conditions, Il me semble absolument démontré que votre commission des finances ne pouvait que prendre acte des décisions de M. le ministre de la guerre, et, puisqu'il était conduit par les expériences qu'il voulait faire, à réaliser des économies, nous n'avions purement et simplement qu'à les inscrire dans le budget.

Or, comme en les Inscrivant dans le budget, nous n'avons pas, je ne saurais trop le répéter, procédé autrement que n'ont agi toutes les commissions qui nous ont précédé ; comme en votant ces réductions la Chambre des députés n'a fait que suivre des précédents qui remontent à dix ou quinze ans, je suis vraiment étonné qu'on vienne aujourd'hui soulever une question de légalité et prétendre qu'on viole la Ici parce qu'on enregistre des économies résultant d'Incomplets rendus nécessaires par des expériences que le bons sens commande à M. le ministre de faire.

Je comprends d'autant moins le reproche qu'on lui adresse, que c'est précisément pour permettre au Parlement de modifier la lé^slation actuelle en pleine connaisance de cause, qu'il veut prendre les mesures provisoires qui nous occupent en ce moment.

Voilà, messieurs, tout ce que j'avais à dire sur les questions de principe et de lé-

S^té; en terminant, je demande au Sénat e ne point relever le crédit du chapitre 12, car ce relèvement, non seulement n'est pas demandé par M. le ministre de la guerre, mais a été combattu par lui à la Chambre, comme 11 le combattra certainement Ici.

11 me reste encore à dire un mot d'une autre question qui a été soulevée tout à l'heure par l'honorable M. de Camé.

Il a dit, à propos des diverses augmentations de dépenses, qui seraient la conséquence du vote des amendements relatifs au génie et à la cavalerie, que l'on pourrait facilement trouver 140,000 fr. à économiser sur le chapitre 17: « Solde des troupes d'administration »>.

Là encore, M. le ministre de la guerre a fait ou se propose de faire...

M. le marquis do Oftmé. Ce n'est pas la même chose.

M. le rapporteur. ...une expérience par voie d'incomplets, pour savoir si les cadres pourraient être réduits.

11 en a le droit comme pour le reste.

Les sections d'administration sont visées dans la loi de 1875 ou dans la loi de 1882 au même titre que les autres catégories de troupes.

M. le marquis de Game. C'est une erreur!

M. le rapporteur. Ce n'est pas du tout une erreur.

M. le marquis de Game. Je vous demande pardon, et je vous le prouverai tout à l'heure.

M. le rapporteur. Quoi qu'il en soit, M.

le ministre aolt procéder cette année à une expérience qui le conduira à ne pas pourvoir à certaines vacances d'emploi.

M. le marquis de Camé. Je ne conteste pas son droit.

M. le rapporteur. Vous reconnaissez son droit, par conséquent il n'y a aucune difficulté sur ce point.

Mais quelle est la conséquence de cet Incomplet qui se produira dans l'effectif des troupes d'administration? C'est que le cha-

Ïdtre dont 11 s'agit ayant déjà subi toutes es réductions qu'il pouvait supporter, si vous lui faisiez subir encore une diminution de 140,000 fr.. Il faudrait prendre cette somme... savez-vous sur quoi? Sur la solde des ouvriers militaires, c'est-à-dire de ceux qui s'occupent dans les magasins de l'Etat des manutentions des fourrages, et qui sont les auxiliaires de la gestion directe que vous avez tous demandée.

De telle sorte que laf conséquence de votre amendement serait purement et simplement de supprimer, dans un certain nombre de places, cette gestion directe qui est dans les vues du Parlement et que M. le ministre applique partout où 11 le peut.

Il faudrait donc en revenir au système de l'entreprise dans un certain nombre de places.

Vous voyez que le chapitre que vous avez choisi pour faire vos réductions n'est

S eut-être pas celui sur lequel elles auraient û porter.

J al fini, messieurs, ces trop longues observations; toutefois, avant de descendre de la tribune, je veux dire encore un mot au sujet d'une question qui, certainement, préoccupe beaucoup nos collègues de la droite, mais qui nest indifférente ni au ministre de la guerre ni à la majorité du Sénat, c'est celle de l'avancement des officiers.

Je crois que les mesures qu'a prises M. le ministre de la guerre ne peuvent pas nuire sérieusement à leur avancement.

Un sénateur. Pas même dans la cavalerie?

M. le rapporteur. Il s'agit, en effet, pour le génie, de maintenir dix vacances sur les 706 emplois d'officiers qui existent dans toute l'arme. Dans la cavalerie, — on vous •n parlera tout à l'heure, ~ les Incomplets seront augmentés cette année de 22 seulement soit au total 72 grades qui ne seront pas pourvus. Or, Il y a 3,682 officiers dans l'arme. Vous voyez dès lors quelle faible Importance présente cet Incomplet tant critiqué.

Laissez-moi ajouter, et je le dis à l'honneur de notre corps d'officiers, que ses préoccupations ne sont pas uniquement tournées du côté de l'avancement. (Humeurs sur dive7*s bancs.) ils ont des ambitions plus hautes...

M. PauUiat. L'un n'empêche pas l'autre.

M. le rapporteur. ...et si jamais une réduction de la loi des cadres s'imposait, je suis convaincu, qu'Us l'accepteraient sans en être le moins du monde ni affectés, ni découragés, car ils ont l'esprit assez élevé pour comprendre qu'on ne peut doimor des

grades que dans la mesure utile aux intérêts sacrés dont ils ont la garde. (Très bien très bien! sur plusieurs bancs,)

M. le présiaent. La parole est à M. de Carné.

M. le marquis de Camé. Messieurs, si j'ai bien suivi les observations qui viennent de vous être présentées, les mesures qui vous sont proposées le seraient d'abord à l'instigation de ceux qui pensent que la révision de la loi de 1875 s'impose.

Nous sommes tous du même avis : tout le monde croit que la révision de la loi, réclamée depuis si longtemps, s'impose, et, comme je le disais tout à l'heure, noas sommes tous prêts à discuter le projet quand 11 nous sera apporté.

Les officiers du génie, nous dit M. le rapporteur, sont trop nombreux, ils sont inoccupés, il fallait Dlen qu'on prit à leur égard toutes les mesures qu'on vous demande. Tout le monde est d'accord, ou semble être d'accord, sur ce point, que le cadre de l'état-major du génie est un peu encombré. Mais ce n*est pas une raison pour opérer ces réductions par voie budgétaire.

M. le rapporteur vous a dit enfin que c'était une mesure d'expérience que M. le ministre jugeait bon d'appliquer à la veille du jour où 11 va nous appeler à délibérer sur la revision de la loi et qu'il ne pouvait pas lui être interdit d'entrer 4ans la vole des réductions et de demander au Parlement d'en faire état dans les ressources du budget.

11 a ajouté que déjà M. le ministre avait affirmé son droit en faisant son expérience sur l'effectif des gardes du génie et de Fartlllerle. — L'exemple ne me parait pas bien choisi, je vous dirai tout à l'heure pourquoi.

Enfin, l'observation la plus Importante a été celle qui aurait pour objet de persuadai au Parlement que la situation dans l'armée des combattants et des non- combattants est régie par la même loi, qu'il n'y a pas de différence entre la loi de 1882 suri administration de l'armée, complétée par la loi de 1889, et la loi de 1871 qui a réglé la constitution même de l'armée.

C'est là, messieurs, lo point important sur lequel je désire encore retenir pendant quelques très courts instants l'attention du Sénat.

Permettez-moi de vous citer un passage du titre 1" de la loi du 28 mars 1875.

« Le nombre et la composition des cadres sur le pied de paix et sur le pied de guerre ainsi que l'effectif normal en simples soldats que ces cadres doivent contenir sur le plea de paix, sont fixés par la présente loi, et par les lois spéciales prévues aux articles 9 et 10 ci-après. »

Ce texte a été cité tout à l'heure par M. le rapporteur, mais la citation n'était pas complète. Il fallait aller plus loin et dter le second alinéa que voici :

« L'effectif normal au pied de paix représente le chiflt'e au-dessous duquel la moyenne annuelle de l'effectif entretenu sous les drapeaux ne peut être abaissée; il sert de base aux évaluations budgétaires annuelles et ne peut être modifié que par une loi spéciale, indépendante des m de finances. »

Si quelqu'un d'entre vous, messieurs, peut montrer, dans le texte des lois de 1882 et de 1889 sur l'administration de l'armée, quelque chose d'analogue aux dispositions que je viens de faire passer sous vos yeux, je me déclarerai battu. D'Ici là, je m'en tiendrai tout à mon appréciation, car, ainsi que le le disais il n'y a qu'un instant, il * été établi d'une manière formelle, dans le rapport de la commission de la Chambre dos députés— je vous citerai même le nom du raj^rféur : c'était M* Laisant «- et il«

été bien établi également dans la discussion de la loi sur Tadministratlon de Tarmée, — c'était sous le ministère de M. le

fénéral Billot — que les tableaux annexés la loi du 16 mars 1882 établissaient le maximum...

M. le rapporteur du budget de la guerre.

C'est celai

H. le marquis de Carné. ...au-dessous duquel le ministre pourrait librement se mouvoir. Or, la loi de 1875 n'autorise rien de semblable.

M. le rapporteur du budget de la guerre.

Ce n'est pas écrit non plus dans la loi de

M. le marquis de Camé. Vous tenez, monsieur le rapporteur, à créer une confusion entre ces deux lois; Tune, celle de 1875, qui régit l'armée combattante, l'autre, qui régit 1 administration de l'armée. Ce sont deux lois toutes difTérentes. Celle qui date de 1882, modiûée en 1889, ne regarde que l'administration de l'armée. Elle laisse au ministre une très grande latitude, et une latitude très naturelle...

M* Blavier. Parfaitement 1

M. le marquis de Camé. ...car enûn.

ouand il s'agit d'officiers combattants et a'ofûciers d'administration, il ne peut pas y avoir de confusion.

Qu'il me soit permis de citer encore un texte de la loi de 1889, qui montrera quelle latitude est laissée au Gouvernement dans ces questions d'administration. Le chapitre 4 de la loi du 3 juillet 1889 est ainsi conçu :

« Les sections d'infirmiers militaires sont au nombre de 25. Le nombre des sections de commis et ouvriers militaires d'administration est également de 25. Le ministre détermine, d'après les besoins de chaque corps d'armée, les effectifs et les cadres de chaque section. »

Vous voyez, messieurs, combien le texte est différent selon qu'il s'applique, d'un côté au personnel combattant a l'égard duquel il impose au Gouvernement des obligations précises, ou, d'autre part, à l'administration de l'armée, au sujet de laquelle les tableaux ne sont pas absolument obligatoires.

Vous voyez, messieurs, qu'il faut bien se garder de confondre ces deux lois.

^'arrive au motif du besoin d'expérience à tenter par M. le ministre à la veule de la présentation du titre III de la loi sur l'armée.

Messieurs, M. le ministre n'a pas besoin de faire des expériences de ce genre ; elles ne sont pas possibles, comme contraires à la loi ; je dis de plus qu'elles ne sont pas nécessaires.

M. le ministre est entouré de conseils nombreux ; il a près de lui des hommes éclairés qui peuvent lui donner, sm* tous les détails du service, les renseignements les plus clairs, les plus pratiques et les plus complets; il n'est pas admissible qu'on

J>uisse faire, en vue de la révision d'une ol, des expériences qui, par leur nature môme, sont contraires à la loi encore en vigueur. Elles sont sans danger, nous diton, ne créant que des' situations provisoires.

Permettez-moi de vous citer, messieurs, un exemple bien frappant du danger réel qu'elles présentent.

M. le rapporteur, pour établir les droits du Gouvernement, vous disait tout à llieure : M. le ministre de la guerre a bien créé, à titre d'essai, un incomplet sur l'effectif des gardes du génie et de l'artillerie. Eh bien, oui, M. le ministre a fait là un essai malheureux, et, l'expérience n'ayant

{)as répondu à son attente, il a demandé à a commission du budget une diminution sur cet incomplet des gardes du génie et de l'artlUerie qui n'avait pas réussi. Vous pour-

SÊKAT •-* IN KXTBNSO

riez supposer qu'on s'est facilement rendu k ses raisons; eh bien nonl la commission a maintenu l'incomplet tel que M. le ministre l'avait (îréé à titre provisoire.

Voilà, messieurs, le danger de ces expériences. Croyez-le bien : lorsque M. le ministre aura pris le droit, véritablement arbitraire, d'opérer des suppressions, de créer des incomplets à titre d expérience par vole budgétaire, les mesures prises par lui à titre provisoire deviendront souvent définitives.

Messieurs, c'est ce qui arrive cette année à propos des gardes de l'artillerie et du génie. Vous pouvez, en effet, à propos de réduction, lire à la page 209 du rapport de notre commission des finances :

« Elle résulte (la réduction) du rejet d'une diminution sur l'incomplet prévu en 1890 pour les gardes d'artillerie, qui est par conséquent maintenu avec l'économie de crédit qui en résul tait. . . »

Vous voyez que l'on doit éviter de se livrer à des expériences à mon avis complètement inutiles et toujours dangereuses. Je ne parle en ce moment que de l'arme du génie; quand nous arriverons aux détails du budget relatifs à la cavalerie, nous pourrons entrer dans des détails plus techniques et beaucoup plus précis.

Je me suis attaché à montrer au Sénat à quel point il est impossible d'autoriser cette nouvelle théorie des incomplets. M. le rapporteur nous faisait observer que la théorie des incomplets s'était pratiquée de tout temps; nous le savons bien et je l'ai dit moi-même tout à l'heure, mais dans quelles conditions?

Nous ne pouvons pas exiger du ministre que, le lendemain d'une vacance, il la comble; nous savons que les vacances ne peuvent être comblées que lors des promotions.

Mais il y a loin de là à décider par voie budgétaire la suppression d'im nombre déterminé d'emplois, la suppression d'un certain nombre de corps constitués, car c'est un point que nous n avons pas encore traité et nous aurons occasion d'y venir tout à l'heure. Je ne crois pas que le Sénat puisse autoriser une seniblable pratique; j'en aurais pour ma part un véntable reçret et je ne sais pas, d'ailleurs, si M. le ministre de la guerre tient énormément. . .

M. de Freycinety président du conseil^ ministre de la guerre. Je vous demande pardon I

M. le marquis de Camé. . . .à nous voir entrer dans la voie où l'a entraîné la commission de la Chambre des députés en autorisant l'usage de procédés semblables.

{Approbation à droite.)

M. de Freyclnet, président du conseil^ ministi^e de la guerre. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le ministre de la jgaerre. Messieurs, l'honorable M. de Carné a semblé mettre en doute l'accord de mon opinion, aur le

g oint dont il s'agit, avec le vote delà Chamre des députés et avec les conclusions de votre commission des finances. Je me vois obligé de lui dire qu'il est dans l'erreur la plus complète.

M. l6 marqula de Carné. Je le regrette.

M. 1% ministre de la guerre. Je tiens absolument au chiffre qui figure dans le rapport de la commission des finances et qui a été adopté par la Chambre des députés ; je persistes croire, malgré les arguments apportés à cette tribune par l'honorable M. de Carné, que la disposition consacrée par le budget actuel est absolument régulière, normale, conforme à tous les

Srécédents, et je ne puis m'empècher 'éprouver une vive surprise quand je vois

contester ainsi au ministre l'usage qu'il fait d'un droit qui lui appartient.

On a essayé d'établir certaines distinctions entre la loi de 1882 et la loi de 1875. J'avoue que je ne les comprends pas. Des lois de cette importance se valent ; s'il en est qu'on peut ne pas appliquer, d'autres qui sont obligatoires en tout ou seulement en partie, je répète que ces distinctions dépassent complètement mon intelligence.

La loi sur l'état-major, celle de 1882 concernant Fadministration de l'armée, la loi des cadres de 1875, celle de 1873 relative à l'organisation de l'armée, sont des lois organiques qui se tiennent, forment un tout et sont également respectables.

Si donc ou viole aujourd'hui la loi de 1875, en laissant sabsiâter des vides^ d'ailleurs très peu nombreuXj dans le génie et la cavalerie, il convient de remarquer que la loi de 1882 mi violée d'une manière permanente depuis huit ans, et j'ajouterai môme, pour satisfaire complètement l'honorable M. de Carn^, qu'on porte atteintes à la loi de 1875 elle-même; on a laissé subsister, en etTet, par vole budgétaire, à Tétat d'incomplets, depuiâ un grand nombre d'an* nées, les cadres des adjoints du génie et des gardes d'artillerie, qui sont fixas par cette loi de 1S75, aussi bien que les cadres mêmes des officiers.

M. le marquis de Camé. Ce ne sont pas des combattants !

M. le ministre de la guerre. Ce ne sont pas des combattants, me dit-on. Mais la loi n'a pas distingué entre les combattants et les non-combattants.

Ainsi, au point de vue du droit, il ne peut y avoir aucune contestation.

Quant à la pratique, — c est à ce point de vue là que je conjure le Séjiat de vouloir bien se placer — lall-on un usa^e excessif et dommageable de cette faculté que les ministres ont toujours eue de laisser certains emplois vacante pendant nn certain temps quand ils ju^^ent possible de le faire? L'bonorable M. de Carné n'a produit sur ce point aucune espèce d'argument.

Eb bien, s'il veut critiquer l'usage que j'ai fait de ce droit ou blâmer les conséquences qui peuvent en résulter, je lui répondrai que ses craintes à cet égara sont complètement chimériques.

Bi«, le marquis de Carné. Voulez-vous me permettre ae dire quelques mots, monsieur le président du conseU?

M. le ministre. Volontiers.

M. le marquis de Carné. Je n'ai pas eu Jusqu'à présent l'occasion de vous signaler l'inconvénient dont vous parlez en ce qui touche la cavalerie, maie quand nous y arriverons, cela me sera très facile,

M. le ministre. Eb bien, je vous montrerai alora, je voua le répète, nue vos craintes sont complètement chimériques et qu'il n'y a pas lieu pour le Sénat de &> arrêter. D aUreurs, puisque vous réserviez la manifestation de ces craintes pour le moment où vous aurez à parler de la cavalerie, c'est que sans doute vous ne les éprouviez pas en ce qut touche le génls.

M. le mar(][uls de Carné, ^iais si I M. le mimstre- Puisque dites^vous, vos craintes s'appliqueEt égalomenl au génie, bien que vous ne les ayez pas manifestées à la tribune, où vous êtes cependant monté deux fois, alors je répondrai qu1l ne &'agit nullement pour le génie de suppressions.

Toute cette discussion, en effat, semble rouler sur une équivoque* Le Gouvernenement ne propose pas de décider qu'un certain nombre d'emplois de chefs d'escadrons ou de capiUlnea seront désormais supprimas; sll le proposait, je comprendrais parfaitement les susceptibOitéa de l'honorable M. de Carné.

M. le marquis de Carné . Je demande la parole.

se

M. le ministre de la guerre. Mais il no «'agit pas de cela. La loi budgétaire constate purement et simplement que Tintention du ministre est de ne pas pourvoir, dans le cours de Tannée 1891, à un certain nombre d'emplois, et il fait état à Tavance de cette économie, de même que pour celle qui est réalisée sur les effectifs de la troupe et qui résulte des absences, des décès et de diverses autres causes jjar suite desquelles les effeetifs réglementaires ne sont jamais tout à fait au complet.

Eb bleu, c'est une mesure analogue que proposent les commissions du budget, et Je ne comprends pas, je le répète, toutes les difficultés qui ont été soulevées à ce sujet.

Je prie donc le Sénat de ne pas s'y arrêter, et de voter le crédit en discussion en maintenant les cbiffres proposés par sa commission des finances. (Approbation à gauche,)

M. le président. La parole est à M. de Carné.

M. le marquid de Camé. Messieurs, je regrette sincèrement d'être obligé d'aborder une troisième fois la tribune pour parler sur le même sujet, mais il y a des cboses qu'on répète vainement parce que certaines personnes ne veulent pas les entendre. Le raisonnement que faisait tout à l'beuré M. le ministre et qu'avait déjà fait M. le rapporteur au sujet de l'identité absolue, au point de vue du caractère obligatoire, des tableaux relatifs aux cadres et annexes aux lois de 1875, de 1882 et de 1889, ne m'a nullement convaincu, et je vous déclare, messieurs, qu'il m'est impossible d'admettre une semblable théorie.

J'ai déjà dit au Sénat que si l'on consulte le rapport fait sur la loi de 1882 à la Chambre des députés, et la discussion de cette loi, on y trouve, au contraire, la preuve évidente que ces lois, qui ne concernent que des non-combattants, ne lient point le ministre de la guerre au même degré que la loi de 1875.

Mais, a ajouté M. le président du conseil, les iacoraplets ont toujours existé, et si M. de Camé voulait me citer quelques-uns des Inconvénients qu'entraînera la vacance de quelques emplois d'officiers dans le génie, je lui en serais reconnaissant.

J'ai déclaré, au début de mes observations, que je voulais laisser ce point en dehors de la discussion.

J'ai contesté le droit de M. le ministre de la guerre, en m'appuyant sur une différence entre les texies des lois de 1875, 1882 et 1889. On ne veut pas répondre, à cet égard, ou plutôt on me dit que cette différence n'existe pas alors que je rétablis.

J'ai constaté avec vous les dangers des expérience», par ce fait que je vous ai cité — et que véritablement il ne faudrait pas voir se renouveler — d'un ministre de la guerre Venant dire à la commission du budget : « Nous avons fait une expérience ; nous avons trouvé que les résultats étaient mauvais, il faut maintenant diminuer l'incomplet que nous avons créé, donnez-nous les ressources nécessaires pour le faire. »

On les lui refuse, et cet incomplet qui est reconnu vicieux par l'autorité militaire, par le ministre lui-même, la commission le lui impose. Voilà les inconvénients du système qu'on voudrait nous faire adopter.

11 m'est impossible de consentir à entrer dans cette voie.

Quand viendra tout à l'heure la discussion de l'amendement relatif à la solde de la cavalerie, nous verrons bien si cet incomplet qu'on vous propose ne constitue pas, d'abord, une véritable atteinte à la loi de 1875 et ne porte pas ensuite un tort considérable aussi bien à la situation des ofûclors qu'à l'armée tout entière. (Très bien!

très biçn! à droite)

M. le président. Personne ne demande 1 plus la parole?...

M. le rapporteur. Il y a une demande de scrutin, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. le marquis de Camé et plusieurs de ses collègues sur le chapitre 12 et qui consiste à augmenter le crédit de ce chapitre de 40,000 francs.

M. le ministre de la guerre. Le (k>uvernement. d'accord avec la commission, repousse l'amendement.

Bi. le président. La commission et le Gouvernement repoussent l'amendement.

U a été dépose sur le bureau une demande de scrutin.

Elle est signée de MM. le général comte Espivent de la Villesboisnet, 1 amiral Veron, Lacave-Laplagne, Decroix, Pouyer-Quertler, le duc de Montesqulou-Fezensac, le baron de Larelnty, le général marquis d'Andlgné, le comte de Tréveneuc, Ancel et Dutrell.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.)

DÉPÔT DE RAPPORT

M. le président. La parole est à M. Munlet.

M. Munler. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission du code forestier chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne*

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

DÉPÔT DE RAPPORT

M. le président. La parole esta M. Jean Macé.

M. Jean Macé. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la S^ commission dlntérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Salnt-Quentln (Aisne) à emprunter 1,730,000 fr. et à s'imposer exlraordmàirement.

. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. La parole est à M. le président du conseil,

M. de Freycinet, ministre de la guerre, président du conseil. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'Intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant :

Le 1«', à établir d'office une imposition extraordinaire, sur la commune de Sainte- Marie de Chignac (Dordogne).

Le 2«, à autoriser le département de la Gironde, à emprunter 2,500,000 fr.

Je demande le renvoi à la commission d'intérêt local.

M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local.

Us seront imprimés et distribués.

M. le président. Voici le résultat du scrutin sur 1 amenileiiient de M. de Carné et plusieurs de ses collègues :

Nombre des votants 268

Majorité absolue 130

Pour m

Contre 192-

Le Sénat u'a pas adopté.

Je mets maintenant aux voix rairiendement de M. de Carné et blusleurs de ses collègues sur le chapitre 17, et qui consiste à augmenter le crédit de ce chapitre d'une somme de 141,000 fr.

La demande de scrutin s"applique-t-elie, aussi à cet amendement? (Non ! non!) Je consulte le Sénat (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. — Le chapitre 12, mis aux voix, est

M. le président. « Chap. 13. — Ecoles miliUires (Personnel). 97718,551 fr. - (Adopté.)

« Chap. 14. — Ecoles militaires (Matériel).

3,571,010 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 15. — Personnel hors cadres ou non classé dans les corps de troupe.

11,565,711 fr.» -(Adopté.)

<' Chap. 16. — Solde de rinfântérièr.

121,033,506 fr. » (Adopté.)

« Chap. 17. — Solde des troupes d'administration. 4,696,439 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 18. -- Solde de la cavalerie.

34,489,797 fr. »

Sur le chapitre 18, il y a un amendement de MM. le marquis de Carné, baron de Larelnty, général comte Esplrept de la Villesboisnet, Decroix, comte de Tréveneuc, de Béjarry, Olllvier, qui consiste à augmenter le crédit de iOO,000 fr. pour conserver l'organisation légale des compagnies de remonte et à maiutenir l'elfectif des officiers de cavalerie tel qu'il est fixé par la loi dés cadres.

La parole est à M. de Larelnty.

M. le baron de Lareln^. Messieurs, lorsque M. le rapporteur général du budget est venu défendre le budget devant voUs, il a fait grand état, — et avec raison — des sacrifices que le pays faisait pour assurer sa défense. C'était inutile vis-à-vis de nous, car jamais personne, dans le Parlement, n'?

hésité à donner à M. le ministre de la guerre toutes les ressources possibles pour assurer la sécurité de notre pays.

Malgré cela, M. le rapporteur a terminé en nous demandant de voter des économies. En fait, ces économies ne sont pas très Importantes au point de vue budgétaire, mais elles sont des plus graves au point de vue du principe qui a été discuté tout à l'heure ; et, bien que le Sénat vienne de repousser l'amendement que M. dé Carné a défendu, je déclare partager absolument son opinion, et j'estime, comme lui, que la loi a été violée.

M. le rapporteur du budget, tout en nous adjurant de voter le budget tout entier, n'a pas manqué de faire entendre une noté plaintive, comme il le fait tous les ans, à propos de l'attitude de la Chambre vis-àvis du Sénat. Cette note plaintive edt toujours restée à l'état de vœu platonique, et, cette année plus encore que les autres, une atteinte très grande a été portée à la dignité du corps dont j'ai l'honneur de faire partie.

La Chambra a donné, en effet, au Sénat, moins de jours pour voter le budget qu'elle n'avait pris de mois pour le discuter. (Rameurs à gauche,)

En présence de ces économies dont 11 a été question tout à l'heure et que je refardte comme désastreuses, je me suis adressé à M. le rapporteur du budget de la guerre, fl y a fuinze ioiurs environ, pour lui faire part de mon désir d'être entendu par la commission. 11 m'a reçu de la façon la plu»

courtoise, mais il m'a fait observer que tout était déjà décidé.

M. le rapporteur a suivi les exemples, pris daas le siècle passé, de ce système qm con-iste à afrir sans attendre les renseignements. Je n'ai pas besoin de vous rappeler Sue l'abbé deVcrtot avait été chargé da- 'avance do faire l'histoire du siège de Mahon. Lorsque la \ictoire du maréchal de

Richelieu fut eonnue, on eu eûvoya tous le» détails à rabbé Vertot qui répondit : Je n'en ai pas besoin, mon siège est tait.

Eh bien, avant que le budget ne fût rçuvoyé de la Chambre au Sénat, avant môme qu on eût proposé des amendements à la commissiou, le budget était déjà voté. C'est une précipitation qui prouve le désir de la commission des finances d'en finir : mais cette j^cipltation enlève à la commission la possibilité d'avoir des renseignements utiles.

M. Boger, rapporteur. Sur ce point-là, nous avons eu tous les renseignements, car il y a eu à la Chambre une discussion fort complète.

M* le barQn de Lareînty. Cela ne suffit pas, car nous pouvions avoir aussi des renseignements à vous fournir. Vous vous en êtes absolument rapporté à la Chambre.

Il était, en effet, plus simple d'enregistrer ses volontés et c est ce que vous avez fait.

J'ai donc été appelé, avec l'honorable M. de Camé, dans le sein de la commission des finances. Nous avons dit ce que nous pensions, ce que M. de Carné a dit tout à 1 heure. Le résultat était prévu d'avance.

Je ne veux pas entrer dans la discussion des réductions faites dans la cavalerie, car c'ert de la cavalerie que je m'occupe : cette discussion a été brillamment soutenue dans l'autre Chambre par M.M. Reille, de Mont^ fort et de Lanjuinafs; mais quel qu'ait été le résultat du vote du Sénat tout à l'heure, fi. m'est impossible de ne pas protester contre ce que j'appelle la violation de la loi des cadrea et je regrette que M. le ministre de la guerre ait accepté à la Chambre les propositions dTiommes politiques qui ne connaissent guère de l'armée que ce que Ton Cil dit sur le champ de bataille peu périlleux des couloirs et qu'il ait accepté ravis ou tout au moins l'adhésion d'un général dont la bravoure est incontestable, qui, arrivé au sommet de la hiérarchie militaire,, a fait une carrlèrebrlllante et méritée dans la cavalerie, mais qui a nialheureusement oublié que le résultat de cette économie sur les cadres pourrait entraver pendant un certain temps l'avenir de ceux qui ont été ses compagnons d'armes.

Voilà, messieurs, un regret que j'exprime Ici. Ce que nous avons à faire, ce ne sont

{>a8 des économies Inutiles, quelques mlllers de francs à retirer au budget delà Ruerre qui aura toujours en nous l'appui le plus absolu et le plus complet ; c'est d'empêcher que l'avancement soit arrêté par une diminution des cadres existants préjudiciable pour la cavalerie, pour un coips-dont Ja nécessité est absolue.

Vous croyez, messieurs, que vous pouvez faire des officiers de cavalerie en un joxu"? Non, il vous faut des hommes spéciaux, jeunes, énergiques, qui aient depuis longtemps l'habitude de monter à chevsil.

Avec votre système, vous allez retarder l'avancement et augmenter la moyenne de l'âge des officiers, c'est ce que je trouve dangereux.

M. le ministre de la guerre a dit, dans une autre enceinte, que l'armée allemande avait miUe officiers de moins que nous. Je n'en suis pas convaincu; je vous dirai plus, c'est que l'armée allemande a 800 officiers de cavalerie de plus que nous, et je vais m'expliquer.

Vous avez, en Allemagne, la retraite proportionnelle à quinze ans. Je ne vous la proposerai pas ici, messieurs, parce que le budget, qui est déjà si surchargé, en éprouverait une charge énorme. En Allemagne, les officiers qui se retirent jeimes continuent à monter à cheval; ils sont toujours mêlés aux manœuvres, auxquelles ils prennent part chaque année.

Lorsque la guerre est déclarée, tous ces officiers rentrent immédiatement dans les

cadres dé l'armée active, et vous avez vu, dans les rapports du grand état-major allemand, que les plus simples Reconnaissances étalent faites par des officiers supérieurs.

. C'est ce que nous n'avons pas chez nous, et cependant vous allez diminuer, dans des proportions malheureuses, leâ cadres de la cavalerie, quand l'infanterie a plus d'officiers qu'elle n'en a besoin ; de telle sorte que si renneml veut encore envahir notre sol, il nous manquera des officiers de cavalerie.

. Vous avez vu le rôle joué par .la cavalerie; dans la dernière guerre l'Allemagne nous a douûé lexemple. 11 faut savoir faire mieux que les Allemands. Pour cela, il faut avoir un nombre suffisant d'officiers. Maintenant, ne l'oubliez pas, vous avez les armes à tir rapide et d'une justesse désastreuse ; vous avez la poudre sans fumée, et 11 vous faut compter avec un déchet énorme. Au début de la campagne, votre cavalerie devra aider l'artUlerle, venir en avant, ouvrir à nos bataillons d'infantprie les voles de la victoire. (Très bien ! très bien / à droite.)

Voilà ce que vous avez a faire, et ce n'est pas en ce moment qu'il faut penser à diminuer le nombre de nos officiers. M. le ministre a si bien compris, d'ailleurs, qu'il ^e pouvait pas se servir d'incomplets dans certaines conditions, que lorsqu'il a demandé à la Chambre l'organisation des régiments de cavalerie, au'a-t-li fait? Il a fait voter une loi; je la respecte, mais c'est une loi détestable, à mon avis, car elle nous a fait des régiments presque sans officiers, de véritables squelettes dans lesquels, quelle que soit l'énergie de nos ufflciers — et jamais Us n'en manquent, — il vous est impossible d'assurer le service Intérieur; que sera-ce donc lorsque vous serez en campagne ?

C'est cette situation qui. m'Inspire une profonde terreur. C'est pourquoi je demande au Parlement de trouver quelques mille francs afin de pourvoir ces régiments squelettes de tous les officiers dont lis ont besoin.

Le jour où l'ennemi voudrait fouler le sol de la patrie, le pays tout entier se lèverait et la cavalerie territoriale prendrait part à la lutte; mais qui la commanderait? Ce ne sont pas des officiers qui ont vingt-cinq ou trente ans de service ; non, il faut des officiers énergiques, intelligents qui viennent en prendre le commandement ; ces officiers vous les trouverez dans vos régiments de cavalerie de ligne et de cavalerie indépendante. {Tr^s bien! très bien! à droite.)

Si je suis nionté à cette tribune, c'est parce que je suis navré de ce que je vols ; je crains pour l'avenir de notre pays, qu'on peut compromettre en retardant l'avancement d'officiers qui ne demandent qu'à faire leur devoir. Je demande que leurs droits ne leur soient pas enlevés, que grâce à ces incomplets vous ne voyiez pas élever l'âge de tous les officiers, qui seront capitaines quand ils devraient être officiers supérieurs. Car ce n'est pas avec des cadres âgés que vous ferez une guerre qui donnera à la France le droit, si jamais notre territoire était envahi, de repousser l'ennemi et d'arriver rapidement sur le sol que nous devons fouler de nos pas. {Très bien! très bien ! à droite.)

Voilà pourquoi, messieurs, je vous demande de ne pas diminuer nos effectifs d'officiers de cavalerie. J'en appelle à M. le ministre, à toute sa sollicitude pour tâcher de trouver dans le budget, une somme suffisante pour ne pas toucher à ces cadres de la cavalerie actuelle et pour avoir de plus les moyens de donner à ces régiments squelettes de nouvelle formation, les officiers qui leur sont indispensables.

C est le motif pour lequel je suis monté à

la tribune. Mon collègue, M. de Carné, qui m'y a précédé, a si bien parlé, que je n'ai plus rien à dire. Je me borne à appeler la sollicitude du Sénat et du ministre sur la situation de la cavalerie dont la solidité et la vigueur sont Indispensables pour l'avenir de notre armée. {Applaudissements à d roite.) M. lô ministre de la guerre. Messieurs,

)e désire que le Sénat ne reste pas sous 'Impression des considérations Invoquées par l'honorable M. de Lareinty. Je ne voudrais pas surtout que cette impression fût Ressentie au dehors un seul Instant.

M. de Lareinty a paru croire que les réductions provisoires Indiquées dans le budget auraient pour résultat d'énerver les régiments et môme, a-t-il dit, de les réduire à rétat de squelettes — car c'est l'expression dont il s'est servi.

M. le baron de Lareinty. Pardon, au sujet du mot squelette, je n'ai parlé que des régiments de nouvelle formation. Je n'ai pas du tout parlé du reste de la cavalerie.

M. le président du conseil. Enfin, tous avez paru craindre que la réduction proposée eût pour résultat de ne pas mettre les régiments de cavalerie dans la situation où Us doivent se trouver au point de vue des cadres d'officiers.

Je voudrais faire toucher du doigt au Sénat guelles sont les conséquences de la réduction projetée pour 1891 — réductiou .

provisoire, je le repète.

Il y a d'abord des compagnies de remonte dans les qji elles on supprime des officiers... M. le marquis de Carné. Je demande la parole.

M. le ministre... Elles ne sont pas dans les conditions auxquelles M. de Lareinty a fait allusion.

M. le baron de Lareinty. Je n'ai défendu que la cavalerie.

M. le ministre. Bien, nous ne parlons pas des compagnies de remonte.

Il existait des régiments ae chasseurs d'Afrique de deux types diCférents; l'un d'eux était celui qui à été adopté par la loi de 1887; l'autre difi'éralt de celui des anciens régiments de France ; il n'y avait aucune raison pour maintenir cette distinction et dès lors on a ramené la composition des régiments de chasseurs d'Afrique anciens à celle des régiments de France similaires; il en résulte une très légère diminution du nombre d'officiers.

Enfin, il y a les circonscriptions de repionte dans lesquelles on a opéré également un certain nombre de réductions.

En tenant compte des Incomplets qui portent sur des corps, qui ne participent pas aux charges auxquelles M. le baron de Lareinty a fait allusion, savez-vous quelle sera la diminution, comme nombre, des officiers appartenant aux régiments destinés à faire face à l'ennemi? Sur un total de 3,500 officiers pour 1891, nous projetons d'en supprimer 15.

M. le baron de Lareinty. Cela se réper* cute sur les autres I

M. le ministre. Ainsi sur 91 régiments nous vous proposons de faire une réduction qui représente l'effectif du cadre de la moitié d'un régiment. . .

M* le comte de Tréveneuc. Alors cela n'en vaut pas la peine.

M. le ministre. Et voilà ce qui paraît devoir mettre la cavalerie dans un état d'infériorité telle que la défense nationale en sera compromise. 11 suffit d'énoncer de pareils chiures pour que le Sénat soit rassuré. {{Très bien! très bien! à gauche.)

M. le maréchal Canrobert. Je demande la parole. {Mouvemetit.)

M. le président La parole est à M. le maréchalCanrobert.

M. le maréchal Canrobert. Messieurs

les sénateurs, j'ai le malheur de ne pouvoir entendre vos alscusslons ; ie ne viens dono pas ici avec la prétention de réfuter ce qui vient de vous être dit, mais permettez-moi de me rappeler le commencement de ma longue carrière militaire, qui remonte, hélas! à plus de soixante ans.

J'ai eu pour compagnons d'armes et pour chefs beaucoup d'officiers qui avaient fait les grandes guerres de la première République et du premier empire. Mon premier capitaine, entre autres, avait passé le Rhin avec Kléber et Jourdan, et mon premier lieutenant avait été blessé à Marengo.

Je vous demande pardon de vous donner ces détails, mais ils ont leur importance.

Ces officiers causaient, en effet, beaucoup de ce qu'ils avaient vu et de ce qu'ils avalent fait, et je me rappelle encore qu'ils ne tarissaient pas sur les éloges qu'ils donnaient à la cavalerie française. Ils la mettaient audessus de toutes les autres sur le champ de bataille, parce qu'elle chargeait à fond, et elle chargeait à fond parce qu'elle avait en avant d'elle, comme elle a encore au-

iourd'hui, des officiers qui lui donnaient 'exemple du dévouement, de l'abnéçation, et qui faisaient ime brèche par laquelle elle passait.

Je demande que pour une malheureuse économie de 100,000 fr., je crois, on ne touche en rien aux cadres des officiers de cavalerie. Gela n'en vaut pas la peine et peut être très dangereux.

Je vous demande pardon, messieurs, d'être ainsi intervenu, mais je crois avoir accompli mon devoir de vieux chef militaire.

{Très bien! 1res bien! et marques d'approbation sur un grand nombre de bancs J)

M. le président. La parole est & M. de Carné. [Bruit^

M. le colonel de Chadois. Laissez voter, après l'intervention du maréchal 1

M. le marquis de Carné. Messieurs, je suis aux ordres du Sénat.

M. le comte de Trévenenc. Précisez la question.

(M. le marquis de Camé descend de la tribune.)

M. le président. Monsieur de Camé, vous renoncez à la parole ?...

M. le marquis de Camé. On semble vouloir ne pas m entendre.

Plusieurs sénateurs à droite. Parlez I parlez 1

M. le comte de Trévenenc. Précisez la question I

M. le marquis de Carné. Je veux répondre seulement deux mots à la question des chiffres telle que l'a posée M. le ministre, et qui a pu produire sur le Sénat une certaine impression.

M. le ministre vous a dit que la mesure qu'il vous propose touche tout au plus une quinzaine d'officiers. Mes calculs ne sont pas les mêmes que les siens; mais, admettons pour un Instant ce chiffre de beaucoup inférieur à la réalité, admettons que cette suppression d'emplois pour laouelle on vous demande une réduction de 92,000 fr. ne touche que quinze officiers ; il faut considérer rétat dans lequel se trouve aujourd'hui l'effectif en officiers des régiments de cavalerie, et c'est simplement pour vous donner quelques chiffres à cet égard que j'ai demandé la parole.

Il ne faut pas croire que les cadres de nos régiments de cavalerie soient au complet, et ceux qui penseraient que l'avancement soit rapide se tromperaient étrangement. 11 y a sept brigades de cavalerie qui sont commandées par des colonels et douze régiments commandés par des lieutenantscolonels; il existe une quantité de régiments de cavalerie où il n'y a pas un seul capitaine en second présent au régiment et, dans tous, je ue crains pas d'affirmer qu'il y en a au moins la moitié de détachés

StZIAT — S&iRCB DU 20 DÉCEMBRE 1890

temporairement et qui comptent toujours au corps. Croyez-vous que, dans de telles conditions, le service soft facile? M. le ministre vous demandait tout à l'heure d'ap- Suyer les mesures qu'il propose à titre 'expérience : il n'en a pas oesoin.

Vous avez voté la création de treize régiments nouveaux à cadres réduits, sur lesquels sept sont encore à constituer.

Eh bien, que M. le ministre s'adresse, je ne dirai pas aux commandants de ces régiments, ils ont tm intérêt direct, mais aux inspecteurs de ces régiments pour savoir au prix de quels sacrifices et de quelles fatigues les officiers remplissent leur devoir. (Marques d'approbation à droite et twi centre.) Ils ne quittent pas le quartier îki le champ de manœuvre ; ils n'ont pas un instant pour étudier. Croyez-vous que vo<pro- Jets soient encourageants pour des officiers ? Mais il faut quelquefois savoir lire entre les lignes et, si Je ne craignais d'allonger la discussion, je vous citerais certains passages du rapport de la Chambre des députés où il est ctair qu'à l'heure qu'il est, malgré les prétendues expériences auxquelles on est supposé devoir se livrer, le système qui vous sera proposé sera un système à cadres réduits.

Je dis que, dans les circonstances où nous nous trouvons, il est impossible de réduire encore les incomplets de la cavalerie, ces nouveaux incomplets ne dussent- Cs porter que sur 15 officiers. {Très bien!

très bien! adroite.)

Une des principales raisons qu'on invoaue, — car on veut toujours copier les étrangers — consiste à dire : il y a dans la cavalerie française 1,000 officiers de plus que dans l'armée allemande. D'abord le chiffre n'est pas exact, la différence entre les deux effectifs n'est que de 880; mais la comparaison est incomplète et n'est pas juste; la cavalerie allemande, le jour où la guerre sera déclarée, aura un effectif d'officiers bien supérieur au nôtre.!

Croyez-vous que ce ne soit pas inquiétant?

Dans l'armée allemande, il n'y a jamais d'officier détaché comptant au corps; ils sont immédiatement hors cadre: tous les régiments sont toujours au grand complet, comme officiers.

Malheureusement, nous n'avons pas en France un seul régiment dans les mômes conditions. On compte dans la cavalerie allemande, grâce à la retraite proportionnelle, 1,700 officiers de réserve. Combien y en a-t-il en France ? 500 à peine, sur lesquels 23 capitaines seulement, quand en en Allemagne il y en a plus de 100, sortant presque tous de l'armée active, au bout de dix ou douze ans de service.

Au moment d'une mobilisation, ne voyezvous pas cette foule d'officiers de cavalerie allemande, qui ont presque tous conservé l'habitude du cheval, arriver au corps, tandis que, dans notre cavalerie, vous seriez obligés de prendre dans l'armée active pour commander les secondes formations.

N'êtes-vous pas inquiets de cette comparaison? (Très bUn! très bien! à droite.)

Et c'est en face de cette situation qu'on vient vous demander, pendant une année tout entière, de créer une augmentation d'incomplets? Et, véritablement, dans quel but? Ce n'est pas dans un but d'économie, car l'économie est insignifiante; ce n'est pas non plus dans le but de faire une expérience. Je regrette encore de le dire, quoique M. le ministre m'ait démenti sur ce §oint : il y a dans le rapport de la Chambre es députés, il y a môme dans le rapport du Sénat, des passages qui me font voir que c'est toujours l'économie réclamée par la commission du budget qui a nécessite l'économie proposée aujourd'hui. Il y a des économies qui sont des dépenses, il faut sa^

voir y résister. Je ne parle pas d'une économie de 80.000 fr. sur tm budget comme celui-ci. Véritablement, ne décourage pus les officiers de cavalerie ; sans cela, vous n'en trouverez plus! (Vive appr^MtUm à droite.)

Savez-vous à quel point est réduit l'avancement dans la cavalerie ? Il faut que vous l'entendiez; levais vous citer des chlifres

sept

qui ne seront pas démentis.

Je disais tout à l'heure qu'il y avait régiments commandés par des colonels, et douze régiments commandés par des lieutenants-colonels. Savez-vous combien, surles sous-officiers élèves officiers sortis de l'école de Saumur, en 1889, il y en a, à l'heure présente, de nommés officiers dans les régiments, lorsque la loi exiçe qnlls soient nommés « dans le cours du congé qui suit leur sortie ?» il y en a dix, et tous les autres sont rentrés au régiment où Us ne sont ni chair ni poisson (Sourires approbaiifs à droite), attendant leur galon do sous-lieutenant. Ceux qui sortent de Saumur, en 1890, sont dans les mômes conditions ; ils attendront un an comme les autres. Est-ce encourageant?

Savez-vous combien, à Saumur, on a reçu d'élèves officiers, cette année ? On en a reçu 75.

Depuis 1887. le chliRre a diminué de moitié. On en a admis 151 en 1887, 130 en 1888, 100 en 1889, 75 on 1890. Sur 84 régiments.

il y en a cette année 33 qui n'envoient pas d'élèves à l'école de Saumur.

Et pour les sous-lieutenants élèves de Saint-Cyr, dans quelle proportion l'admission dans la section de cavalerie a-tellc diminué? Elle a diminué d'un quart depuis trois ans.

Et les lieutenants de cavalerie portés an choix, — je ne parle que de ceux proposés au choix, — pour le grade de capitaine au 31 décembre 1888, savez-vous combien sur 70 il y en a qui sont nommés à l'heure qu'il est? 23. Pas un naturellement n'est encore nommé sur les 28 portés en 1689; cette année 16 seulement sont classés 12 de moins que Tan dernier, 54 de moins qu'en 1888.

Et vous croyez que c'est dans des conditions d'avancement aussi restreintes qu'il faut encore diminuer les nominations pendant une année ?

Prenez-y garde, le vous le répète, car vous allez jeter le découragement dans une arme qui a besoin d'être encouragée; et si vous continuez, vous ne trouverez pus d'officiers de cavalerie... (BruU à gauche.)

On n'en improvise pas, messieurs. (Jforques d'approbation à droite.)

M. le marquis de rAngie-Beauman^* Non ! il faut même pas mal de temps pora en faire.

yu le marquis de Oanté. Je ne saurait trop, messieurs, m^élever contre la mffSttn cmi vous est proposée, et }e supuHe le Séfiit de ne pas accorder la réduelioa qui M est demandée. (Trêt Menf très bien inar tm grand nombre ie banet.)

M. le président du oonseil. Je demtade la parole.

M. le baron de Larrinty. Acceptez notre amendement, monsieur le mimstrs, au nom de l'armée.

M. le président La parole est à H. le président du conseil.

M. le président du conseil. Hessleu», j'ai le regret de ne pouvoir accepter riuvitationqui m'est adressée par rhonofabb M. de Larelnty, car l'argnmentatton qtiA vous venez d'entendre est basée sur oed faits inexacts.

On vous a parlé des promotions d*ajvâiof aciers de Saumur et de l'école de Salfit- Cyr dans la cavalerie, et Ton votxs i ffl qu'après avoir subi une^Mcroiteanée toûfinue, cette année, la promotion ét^ tmM

ie beaucoup inférieure à celle des années précédentes.

II semblerait que c'est le résultat des mesures en discussion, tandis qu'il faut Tattribuer à ce que, pendant plusieurs années, on a eu le tort de faire des promotions disproportionnées avec les besoins de Tarme; quand je suis arrivé au ministère, j'ai eu à cœur d'arrêter précisément une tendance qui nous aurait amené, je puis le dire, à un véritable engorgement.

J'ai dû. par conséquent, à mon grand regret, réduire les promotions de Saint-Cyr et de Saumur ; et c est là un service que nous rendons aux jeunes gens, car ils ne seront pas obligés d attendre pendant un an leur

rade de sous-lieutenant, et seront nommés leur sortie de l'école.

L'honorable M. de Carné manifeste des craintes au sujet du recrutement des officiers de cavalerie.

Sans doute, 11 est toujours difficile de trouver des officiers hors ligne. Et il y a, dans toutes les armes, un degré de supériorité que tous ne sauraient atteindre. Mais le recrutement est largement assuré en ofûciers possédant les qualités et les connaissances spéciales exigées pour la cavalerie. Nous avons, même, abondance de demandes et nous refusons à Saint-Cyr et à Saumur une foule de jeunes gens, très bien notéa au point de vue de l'équitation, uniquement parce que les besoins de l'armée ne permettent pas leur admission.

Nous ne pouvons pas élargir les cadres pour leur donner satisfaction. {Approbation à gauche.)

Si on accueillait les demandes de tous les élèves de Saint-Cyr et de tous les sous-officiers, qui désirent être officiers de cavalerie, ce n'est pas 3.500 emplois dont il nous faudrait pouvoir disposer, mais de 6 à 7,000. A l'heure actuelle, il y a surabondance :

tout le monde Ta reconnu.

Lorsque, en 1887, le ministre de la guerre d^alors, M. le général Ferron, a proposé la création de nouveaux régiments de cavalerie, il a opéré en même temps une réduction sur les cadres des anciens régiments, réduction qui est hors de proportion avec celle qui vous est en ce moment demandée.

L'effectif des nouveaux régiments est inférieur de sept officiers à celui des anciens.

Je ne propose, moi, qu'une suppression de auinze unités sur toute l'arme de la cavalerie. Ce serait refuser au ministre de la guerre toute latitude dans les expériences qu'il veut faire dans l'intérêt des finances de l'Etat, et l'enfermer dans un cercle trop étroit, si vous n'acceptiez pas la réduction qui vous est demandée. Je prie donc le Sénat de ne pas se laisser influencer par les allégations de rhonorable M. de Camé; elles sont absolument en contradiction avec les faits. {Très bien! très bien! à aauche.)

H. le marquis oe Camé. Je demande la

Sarole. ( Exclamations à gauche. ) Je veux ire seulement un mot de ma place, pour répondre à M. le ministre.

M. 1# présldexU. Vous avez la parole.

M. le marquis de Camé, de sa place.

Aucun d'entre nous, messieurs, ne propose d'élargir les cadres de la cavalerie. Nous demandons seulement qu'on veuille bien ne pas les restreindre.

J ai démontré que. dans une grande partie des régiments de cavalerie, un grand nombre d'officiers étaient détachés et que, dans ces conditions, le service ne pouvait se faire d'une manière convenable. {Très bien I à droite.)

M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin sur l'amendement de M. le marquis de Carné.

]SUe est signée de MM. Clamageran, Schœlcher, Paullat, Chalamet, Corbon, colonel Meinadier, Testelin, Cochery.

11 va être procédé au scrutin.

(Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants 253

Majorité absolue 127

Pour l'adoption 71

Le Sénat n'a pas adopté.

« Chap. 18. — Solde de la cavalerie, 34,489,797 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 19. — Solde de Tartillerie, 32,890,983 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 20. — Solde du génie, 4,325,343 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 21. •— Solde du train des équipages militaires, 5,025,287 fr. >> — (Adopté.)

« Chap. 22. — Gendarmerie départementale, légion d'Afrique, 34,867,990 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 23. —Garde républicaine, 4,722,770 francs. » ~ (Adopté.)

« Chap, 24. — Vivres (Personnel); 307,850 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 25. — Vivres (Matériel), 51,606,977 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 26. — Chauffage et éclairage, 778,740 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 27. — Fourrages, 69,193,540 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 28. — Service de santé (Personnel d'exploitation), 311,140 fr. » — (Adopté.}

« Chap. 29. -- Service de santé (Matériel d'exploitation), 9,358,686 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 30. — Service de convois militaires, 3,929,000 fr. »— (Adopté.)

« Châp. 31. — Service de llndemnité de route, 7,560,947 fr. » — (Adojpté.)

« Chap. 32. — Service des indemnités extraordinaires de voyages et missions extraordinaires, 918,080 fr. » — (Adopté.)

H Chap. 33. — Habillement et campement (Personnel], 1,460,020 fr. » — (Adopté.)

c< Chap. 34. — Habillement et campement (Matériel), 53,885,172 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 35. — Lits militaires, 10,940,980 francs. »

M. Pôral. Je demande la parole»

M. le président. La parole est à M. Béral.

M. Béral. Messieurs, ce n'est pas un amendement que je viens soutenir, ce n'est même pas une question que je viens poser; c'est simplement une observation que je veux soumettre à la bienveillante atlention de M. le ministre de la guerre.

Cette observation m'a été suggérée par diverses plaintes dont on m'a fait part, et aussi par la lecture plus attentive du rapport présenté à la Chambre des députés par rhonorable M. Georges Cochery.

Depuis longtemps, vous le savez, messieurs, l'opinion publique et le Gouvernement s'étalent vivement émus, et à juste titre, des conditions si défectueuses du couchage de nos troupes, tant au point de vue de la propreté qu au point de vue de l'hygiène et ae la santé de nos soldats, je pourrais dire de l'hygiène et de la santé publiques.

En 1885, divers essais furent tentés. En 1887, le Parlement réclama l'ouverture d'un concours à la suite duquel l'administration de la guerre devait se rendre propriétaire du brevet de l'inventeur dont le modèle aurait été choisi. Ce concours eut lieu. Sept ou huit cents types furent présentés. L'un d'eux, que l'on nomme, je crois, sommier Thuau, fut définitivement adopté.

L'administration, comme l'avait prescrit le Parlement, s'en est rendue propriétaire, et c'est aujourd'hui radminlstraljon de la guerre qui peut seule le fabriquer ou le faire fabriquer...

M. Blavier. Pour les besoins de, l'armée!

M. Béral. Pour les besoins de l'armé^^ bien entendu.

Ce n'est cependant qu'au mois de mal 1889, si je ne me trompe, qu'un premier crédit de 400,000 fr. fut demandé. Il ne fut voté qu'au mois de décembre, trop tard pour pouvoir être utilisé.

La demande a été renouvelée en 1890.

Je ne sais pas quelle suite a été donnée; toujours est-il que, dans la nomenclature insérée au rapport de l'honorable M. Cochery, on ne voit encore figurer comme mis en service que 6,000 de ces nouveaux modèles.

Je sais bien que, au cours même 'de l'examen du budget de 1891, M. le ministre a demandé et obtenu de la commission de la Chambre et de la Chambre elle-même un nouveau crédit de 400,000 fr. pour le prochain exercice ; mais — j e prends ici le chiffre Indiqué dans le rapport de l'honorable M.

Georges Cochery— il paraît que chacune de ces nouvelles couchettes coûte de 16 à 18 fr. Un crédit de 400,000 fr. représentera donc à peine 20,000 couchettes. De telle sorte que, quatre ans après le concours, quatre ans après l'adoption d'un type définitif qui, aujourd'hui, le le répète, appartient exclusivement à 1 administration de la guerre,, nos troupes ne seront encore munies que de 26,000 de ces couchettes, sur 5 à 600,000 qui seraient nécessaires.

Et si l'on considère, comme le fait ressor* tir l'honorable M. Georges Cochery dana son rapport, que la mise en service de ces nouveaux sommiers, mise en service parfaitement prévue, d'ailleurs, dans les nouveaux contrats passés avec les fournisseurs; des lits militaires, si l'on considère, dis-je, que cette mise en service produira, sur les dépenses du loyer d'entretien, une économie qui ne sera pas moindre de 1 fr. 80 et qui représentera ainsi plus de 10 p. 100 du prix d établissement, on volt que non seulement 11 n'y aurait pas de charge nouvelle pour le budget, mais qu'il y aurait, au contraire, une notable réduction Sur les dépenses annuelles.

En rapprochant, comme je viens de la faire, le chiffre de l'économie annuelle du prix d'établissement, il n'est pas douteux qu'il y aurait tout avantage à développer et à compléter même le plus rapidement possible ces installations, au grand profit de l'hygiène de l'armée.

Les entrepreneurs de lits militaires pour-»

ront peut-être se plaindre. . .

M. Blavier. C'est la question I M. Béral.... bien que ce soit prévu par leur contrat ; mais je crois que la santé de nos troupes et le budget lui-même y gagneraient.

Il y a là, en tout cas, une véritable question d'humanité qui s'Impose. Je connais trop la sollicitude de M. le ministre de la guerre pour ce qui touche au bien-être, à la santé de nos soldats, pour n'être pas sûr qu'il emploiera tous ses elTorts à résoudra cette question.

Mais j'ai considéré comme un véritable devoir de la signaler tout spécialement à son attention.

M. Blavier. D'autant plus que M. le mi* nistre a fait des promesses dans ce sens il y a déjà un an.

M. le président. La parole est à M. la ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre. L'honora-f ble M. Béral ne se trompe pas quand 11 sup-

Sose que le sommier Thuau, dont il vient e parler, continue à être l'objet de la sollicitude de l'administration ae la guerre.

Nous avons déjà, en 1890, provoqué l'ouverture d'un crédit Important et, dans le budget de 1891, un crédit de 400,000 fr. est proposé. Seulement, nous n'avons pas pro* cédé avec toute la célérité que nous espé-»

rions pouvoir déployer à un certain moi

SÉNAT -r SÊAJSGB DU 20 DÉCEMBRE 1890

ment ; en voici la raison : Depuis que le sommier dont il s'agit a été mis à Fessai i5ur une vaste échelle — car nous l'avons envoyé tout exprès dans des corps assez éloignés les uns des autres pour recueillir Timpression produite sur divers points de la France - on nous a soumis an certain nombre d'objections.

On s'est demandé notamment, si le sommier Thuau pourrait suffire dans toutes les parties de la France où la température s'abaisse d'une façon considérable ; nous pensons qu'il y a intérêt à rechercher, avant de procéder aussi rapidement que nous nous étions proposé de le faire, si certains perfectionnements ne pourraient pas être obtenus. Nous sommes actuellement en voie d'introduire certaines améliorations, et, dès que nous serons complètement édifiés, nous pourrons reprendre une allure plus rajpide, à la condition, toutefois, que le Parlement consente à nous suivre, c'est-à-dire à voter les sommes importantes qui en seront la conséquence.

Il y a, en effet, la double considération des perfeôtionnements et des nécessités l)udgétaires qui ne nous permet pas de •marcher aussi vite que nous le voudrions.

Je tiens, messieurs, à constater en terminant que, d'une part, on s'occupe très activement de la question, et que, d'autre part, en attendant la solution finale, les troupes sont aujourd'hui mieux couchées qu'elles ne l'ont été à aucune époque.

Grâce, en effet, aux libéralités du Parlement, nous avons augmenté considérablement le nombre des effets de couchage et des châlits ; ce qu'on appelait les fournitures auxiliaires est devenu presque inutile quand il n'y a pas de réservistes.

De telle sorte, je le répète, que les conditions de couchage des troupes en France, Bïi Algérie et en Tunisie sont actuellement très supérieures à ce qu'elles étaient jusqu'ici. C'est ce qui explique que nous puissions nous accorder six mois ou un an d'expériences afin d'arriver à la meilleure solution possible. (Très bien! très bien! — Vive approbation à gauche.)

M. Blavier. Il ne faudrait pas vous laisser arrêter par dos intérêts particuliers!

Voilà tout.

' M. le président. Je mets aux voix le chapitre 35.

(Le chapitre 35 est adopté.)

M. le président. << Chap. 36. — Transports spéciaux, 729,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 37. -— Recrutement, 634,500 fr. »

(Adopté.)

« Chap. 38. — Réserve et armée territoriale, 489,000 fr. » — (Adopté.) ' « Chap. 39. — Justice militaire (frais géjiéraux et prisons), 797,700 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 40. — Ateliers et pénitenciers militaires, 191,100 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 41.— Remonte générale, 15,623,149 francs. »

Nous avons sur ce chapitre un amendement de MM. de Carné, de Lareinty et de plusieurs de leurs collègues consistant à augmenter le crédit de 1,000 fr.

M. Booher. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Boiïher.

M. Bocher. Messieurs, sur ce chapitre du budget de la guerre, qui comprend les crédits relatifs aux dépenses de la remonte jgénérale, diverses questions ont été adressées dans l'autre Chambre à M. le président du conseil qui y a répondu. Il serait î)on, je crois, que ces réponses fussent répétées ici, mais un peu précisées et complétées. Je voudrais donc, s'il me le permet, l'interroger à mon tour et présenter quelques observations sur lesquelles j'appelle la sérieuse et bienveillante attention du génat.

Je n'oublie pas que vous êtes pressés et

que vous devez être impatients ; mais la chose en vaut la peine. (Parlez ! parlez /)

Messieurs, par la composition de sonpersonnel, qui %e recrute aofficiws choisis et capables, par la régularité et la publicité de ses opérations, par les rapports directs et constants qu'il entretient avec les agriculteurs, le service de la remonte a réussi,

agricole

rets qui, loin d'être opposés et contraires, s'unissent et se confondent, car l'armée a besoin de chevaux et c'est l'agriculture qui les lui fournit.

Si l'agriculture menacée, inquiétée, vient à diminuer ou à changer de production, où donc l'armée devra-t-elle aller chercher les ressources qui lui sont nécessaires ? Chez l'étranger.

Longtemps elle en a été tributaire. Elle ne l'est plus maintenant.

Grâce à l'action si efficace de la loi de 1874 sur les haras, grâce aussi aux enceuragements de l'Etat, qui lui prête ses étalons et qui lui achète ses produits, l'élevage inmgène a fait depuis plusieurs années de remarquables progrès. Pendant qu'il répond aux demandes multiples du commerce intérieur, qu'il augmente sans cesse ses ventes au denors, qu'il a exporté, en 1889, près de 40,000 chevaux, nos officiers trouvent dans ses écuries la quantité d'animaux que réclament les divers services militaires, ils y trouvent aussi la qualité. Tout le monde reconnaît que nos batteries d'artillerie sont mieux attelées, que nos régiments de cavalerie sont mieux montés.

A une situation aussi satisfaisante, il semble naturel d'admettre que le régime de remonte n'est pas étranger.

On sait, et je n ai pas à l'apprendre ici à personne, comment ce régime est organisé, comment il fonctionne, depuis l'heureuse mesure qui est due à l'initiative d'un des prédécesseurs de M. le ministre de la guerre, notre honorable collègue M. le général Campenon.

Ayant constaté l'affaiblissement des effectifs en chevaux de la cavalerie, résultat forcé de l'abaissement de l'âge d'achat, qui fait entrer dans nos escadrons des animaux trop longtemps inutilisables, et voulant remédier a ce grave inconvénient, M. le général Campenon décida la création d'établissements annexes des dépôts de remonte dans lesquels passent les Jeunes chevaux, avant d'être incorporés dans nos régiments, où ils sont nourris au grain, développés, fortifiés par l'exercice en liberté et prêts, quand ils en sortent, pour le dressage et pour le service régimentaire.

L'essai a réussi et aujourd'hui, si je ne me trompe, les chefs de corps se louent des recrues que les dépôts de transition leur envoient; Us ont moins de malades dans leurs infirmeries, moins de réformes, moins de mortalité.

11 semble donc qu'un système qui produit de pareils résultats, réponde a toutes les exigences. Eh bien, il y a un ministre de la guerre qui en a jugé autrement. Formée pax M. le général Ferron, présidée par im honorable député, M. Caslmir-Pérfer, une commission dite commission mixte, a été chargée d'étudier les changements, les réformes qui peuvent être apportées dans le régime des remontes.

Une autre plus récente, créée par M. le président du conseil, un général connu la préside, M. le général de Galilffet, et c'est une haute commission militaire ~ on l'appelle ainsi — qui semble être appelée à examiner ces graves questions au point de vue exclusif des Intérêts de l'armée, comme si ces Intérêts étalent différents et surtout indépendants des autres.

Les délibérations de ces deux commissions n'ont point été publiées, mais d[ea documents officiels et des déclaratlQns ministérielles à la Chambre des députés m foiit suffisamment connaître.

Ainsi, au mois de mai dernleç;, BT. le président du conseir écrivait au pï'^lient de la commission mixte: .- - .

<c Monsieur le député ,

« La commission présidée par M. le général de Galilffet s'est inspirée de vos travaux ; et les propositions qu'elle m'a soumises concordent avec les principes préconisés par la commission mixte des remontes.

« J'ai donc adopté, pour le fonctionnement de ce service, un ensemble de md« sures qui consacrent les propositions que vous m'avez faites. Toutefois, j'ai tenu à maintenir pour 1891 l'ancien système dans la Normandie.

« Mais l'application du nouveau système sera faite d'une manière complète dans les trois autres circonscriptions. >»

Plus tard, la commission du budget de la Chambre des députés s'est exprimée ainsi dans son rapport :

« Des modifications profondes sont apportées dans le service des remontes, pir suite des décisions prises par M. le ministre de la guerre au cours de nos travaux.

« Les deux commissions (la commission mixte et la haute commission militaire] ont considéré que ce service ne donnait qu une satisfaction Incomplète aux besoins des armes à cheval, et elles en ont réclamé II réorganisation. »

Je crois plutôt avoir lu la désorganisation.

(Très bien! à droite,)

Quelles sont, en effet, ces modifications profondes ? Quel est cet ensemble de mesures adoptées par le ministre, conformes aux propositions des deux commissions ei qui doivent être exécutées en 1891?

En quoi consiste la réorganisation décidée?

Pressé de questions à la Chambre, M. le président du conseil s'est expliqué :

« Il ne sera rien chance aux errements actuels pour l'achat des clievaux, — âge et conditions d'achat ; — les éleveurs doivent être tranquilles; cest seulement dans les services administratifs du ministère de 1& guerre que les économies devront être recherchées.

Or, il me semble que cette réponse s'accorde peu avec les promesses si positives faites S ceux qui réclament un changement complet, une réforme radicale.

Je ne parle pas de l'âge des chevaux; làdessus tout le monde maintenant est d'accord; l'honorable député, président de U commission mixte, qui est en même temps l'auteur d'une brochure dont la publication avait jeté l'inquiétude parmi les agriculteurs, a dû reconnaître qu'il avait comoils une grave erreur en demandant que la cavalerie fût remontée avec des chevaux de cinq ans. Le cheval de cinq ans n'existe pas.

M. le comte do TréTenenc Parfaitement, vous avez raison !

M. Bocher. La question est donc réâo« lue.

Mais les conditions, le mode d'achat?...

Que faut-il entendre par là?

Ne s'aglt-ll pas des dépôts de remontes, de la composition, du fonctionnement de leurs comités? Et alors, peut-on dire que rien ne sera changé aux conditions, au mode d'achat? Et les éleveurs seront-ils bien rassurés? J'ai beaucoup de raisons de croire qu'ils ne le sont pas.

Je ne m'engage pas pour Tavenir, a dit ensuite le ministre. Mais je lui demande si, lorsqu'il a décidé qu'au régime existant on substituerait un réçlme nouveau, lorsqu'il a adopté un easemnle de mesxires propiei

à réorganiser le service de remonte, si, lorsquil a ajouté que ces mesures recevraient une complète exécution dès 1801, excepté dans la Normandie à laquelle il veut bien accorder un répit d'un an, je lui demande s*il était possible d'être plus engagé pour Tavenir?

Quant aux dépôts de remonte, a ajouté M. le président du conseil, nous n*en supprimerons actuellement aucun. Mais il y en a quelques-uns dans lesquels nous ne fêtons pas passer de chevaux en 1891.

Or, fermer les dépôts, ne plus y faire passer de chevaux et, probablement, licencier un personnel devenu inutile, n'est-ce j^as les supprimer? Et n'est-ce pas leur sup-

Sression complète, leur suppression définl- :ve, que les deux commissions ont réclamée, et à laquelle le ministre s'est engagé dans sa lettre du mois de mai?

Messieurs, il y a dans tout ceci beaucoup d'obscurités, beaucoup de contradictions, qu'il convient de dissiper ; il importe, monsieur le ministre, à tous les intérêts, que vos projets, que vos résolutions, soient connus et puissent être Jugés. [Trèihien!

très bien! à droite,)

Vous avez voulu, vous voulez, avez-vous dît, par des achats supplémentaires, combler les vides que produit, dans les rangs de la cavalerie, la quantité de jeunes chevaux que, depuis quelques années, vous êtes réduit à acheter, et, pour ne pas ajouter au budget une charge nouvelle, couvrir cette nouvelle dépense au moyen d^éconoraies à réaliser dans ce que vous appelez les services administratifs de votre ministère.

Hais si je ne me trompe, ces vides ne sont que momentanés, ils ne tarderont pas à être remplis, le chiffre normal de la remonte annuelle, sans qu'il soit nécessaire de Taugjnenter, suffira bientôt, par le mouvement; une fois établi, des entrées et des sorties dans les dépôts de transition et des reversements successifs dans les corps, suffira bientôt, dis-je, à former et à entretenir le complet des efrectifs. Combien de chevaux sont déjà sortis de ces dépôts? 15,000, peutêtre 20,000.

Il ne s'agit donc que d'une situation provisoire, d'une dépense accidentelle, et alors, pourquoi ces réformes, pourquoi ces destructions, qui seront définitives.

Les économies que vous recherchez, pourrez- vous, d'ailleurs, les réaliser, et à quel prix?

' Vous comptez, avec un meilleur recrutement dans l^venir, sur une prolongation de Ja durée du service, sur moins de réformes, soit. Vons nous proposez d'employer, pour monter le train des équipages et la genaarmerie, un certain nombre de chevaux d'escadrons, qui ne pourraient plus être titilisés pour la guerre. Soit encore.

Enfin, vous donnerez aux officiers d'infanterie les chevaux refusés par la cavalerie pour défaut de taille, au Heu des chevaux arabes qu'ils montent aujourd'hui. Je pense que l'élevage de l'Algérie ne sera pas sans iré clam er

Quoi qu'il en soit, ces diverses mesures, je le reconnais, ne touchent pas à l'organisation, au fonctionnement du service, on jie peut que souhaiter leur succès.

Mais les autres : c'est la ruine même de ce service, et que produisent-elles ?

Les dépôts, — il y en a, je crois, actuellement seize ou dix-sept. — Dix appartiennent aux villes et aux départements avec {esmiels vous avez des engagements qu'il auora résilier. Sept seulement sont la propriété de l'Etat. Quelle en est la valeur? Je aoute qu'elle soit considérable, et d'une réalisation bien facile.

Puis, ces établissements, vous les remplacerez, car vous ne songez pas, j'ima- Klne, à faire passer les jeunes chevaux, çïi lieu d'achat, c'est-à-dire à leur sortie

de la ferme, directement au régiment ou au dépôt de transition, souvent à de longues distances, du fond de la Bretagne^ par exemple, ou de la Normandie, aux garnisons des frontières de l'Est.

Et si vous créez d'autres stations intermédiaires, indispensables, et si elles rendent les mêmes services que les établissements que vous allez détruire, qu'y gagnerez-vous ?

Sur le personnel, quelles seront les réductions de dépenses ?

Les chefs des quatre Circonscriptions, les 12 commandants de dépôt, vous ne les retrancherez pas, le suppose, de l'armée, vous les rendrez à leur arme d'origine. Eh bien, comme officiers de régiments coûteront-Us moins cher que dans les dép ôts, où je ne crois môme pas qu'Us reçoivent un supplément de solde?

Et les cavaliers de remonte? Sur cinq compagnies, vous en avez, je crois, déjà supprimé quatre. Eux aussi rentreront dans le rang, et Us n'en figureront pas moins dans l'effectif soldé par le budget de la guerre.

La dépense sera donc la même.

Seulement, les chevaux seront confiés à des soldats requis dans les régiments, soldats Isolés, sans chefs, étrangers au pays dans lequel Us seront envoyés. Croyez vous que le service sera mieux fait que par des hommes habitués, dressés aux soins et à la conduite des animaux, et qu'il sera plus économique?

Mais, si je ne me trompe, monsieur le ministre, la considération d'économie est à vos yeux, dans une pareUle matière, très secondaire, et très secondaire aussi celle du préjudice causé aux départements et aux villes dont les établissements vont être supprimés; même en Normandie, même dans la viUe de Caen, centre d'une circonscription qui, en 1889. vous a fourni 7,000 chevaux, et dont le dépôt contient 600 places, en grande parUe presque toujours occupées.

La vraie, la seule question est de savoir si le maintien du régime actuel Importe à l'Etat acheteur de chevaux, et à ceux qui les élèvent; et quand vous l'aurez détruit, quel sera le réginre nouveau?

Qu'est-ce que le dépôt ? C'est là que les chevaux, sous la survelUance des officiers qui les ont achetés, reçoivent les premiers soins et commencent à s'acclimater. C'est là qu'Us sont mis en observation pendant le temps nécessaire, observation nécessaire pour constater les défauts de conformaUon et les maladies dont Us peuvent être atteints, ce qui est Impossible au Ueu et au moment .

de 1 achat. C'est là que, réunis en assez grand nombre, après les tournées des commissions. Us sont classés, groupés par arme; et à l'explraUon du délai pour les vices redhlbltolres. Us sont conduits par détachements à leur destination, ce qui évite les convois isolés et les frais qu'ils entraînent.

Voilà ce que vous voulez détruire ?

Et avec les dépôts, vous supprimez nécessairement les commissions (Tachât et les achats permanents. Lalssez-mol vous le dire, vous faltes-là une chose mauvaise.

La permanence des achats, la proximité du dépôt, la posslblUté, la certitude défaire recevoir l'ammal dont U veut se défaire, sont, pour l'éleveur, une facilité qu'il est nécessaire de lui conserver.

Les commissions font bien, dans le cours de l'hiver, leurs opérations principales; mais eUes achètent, eUes doivent acheter pendant toute l'année quand le propriétaire, le fermier, surtout Le petit cultivateur.

a besoin d'argent et veut vendre le cheval qui ne lui est plus nécessaire pour ses travaux, la jument qui n'a pas produit ou celle qui a sevré son poulain, ou ceUe qui l'a perdu.

il est d'alUeurs constant que c'est pendant les moi^ d'été que dans certaines contrées on achète les meilleurs produits.

L'administration, dans rintérôt du service, compose ses commissions de mnmbres pei^nanents aussi. Le boa officier de remonte, en efifet, est celui qui Joint aux connaissances spéciales l'expérience que donne une longue pratique. Puis, il ne participe pas seulement aux opérations d'achat, il doit encore parcourir, explorer les diverses réglons de sa circonscription, en étudier les ressources ; Il doit se mettre en rapport avecles cultivateurs, visiter leurs farmes, s'enquérir de leurs produits, il ne lui suffit pas de connaître l'animal qui lui est présenté, mais il est bon qu'il connaisse aussi celui qui le lui présente, l'écurie d'où U sort.

Enfin cet officier doit assister à toutes les réunions hippiques, faire partie des commissions qui président aux concours, à la distribution des primes. Sa tâche n'est pas facile; elle est constante, et eUe exige ce qui ne s'acquiert que par le temps, lliabttude et le séjour prolonçô dans le même pays. {Très bien! à droite^

On vous propose de la confier à des officiers, détachés des régiments, acheteurs improvisés pour quelques mois seulement et qui ne connaîtront rien de la région dans laqueUe Us seront appelés à opérer.

Plusieurs sénateurs à droite. C'est très vrai!

M. Bocher. Vous n'avez pas jugé que cela f ât possible, monsieur te minifitre, et contrairement au vœu de la haute commission militaire, mais pour lui faire une concession, vous avez décidé de remplaccer un seul des membres permanentsdes commissions par un officier temporaire.

Quel sera l'avantage et quelle l'économie?

Messieurs, je m'arrête, car je crains d'avoir abusé de la patience du Sénat. (Non! non !

parlez !)

Résumant les diverses questions auxquelles je viens de toucher, je crois, monsieur le ministre, pouvoir vous demander queUeç sont les mesures par lesqueUes vous avez décidé de réorganiser le service des remontes ?

Ces mesures comprennent-elles la suppression des dépôts de remonte ?

La suppression des comités et des achats permanents ?

L'envol direct des jeimes chevaux au lieu ou au corps destinataires ?

Enfin, n'es^U pas vrai que l'action des dépôts de transition rendra bientôt aux régiments de cavalerie ce qui manqué au fonds de leur effectif en chevaux, et que par conséquent 11 n'y a Ueu de pourvoir qu'à une dépense accidentelle, et qui ne se renouveUerapas?

SI j'osais, en finissant, je vous adresserais un humble, mais patriotique avertissement. En obéissant aux propositions de militaires émlnents et assui^ment tort eom* pétents, en voulant servir les Intérêts de l'armée, prenez gardé de léser d'autres intérêts, qui ne peuvent pas être séparés de ceux-là.

Vous avez affaire, dans l'élevage du cheval d'arme, à une industrie facile à inquiéter, prompte à se décourager, qu'une fausse mesure peut engager à chercher dans une autre production des débouchés plus larges et des bénéfices moins Incertains. \ (fest très sage! adroite,) Songez qu'en diminuant les ressources qu'eUe vous offre aujourd'hui, vous risquez d'affaiblir un des principaux éléments ^e la défense nationale, de la richesse et de la puissance du pays.

N'ajoutez pas volontairement et gratuitement, en détruisant une Ibstltution qui donne des résultats satisfaisants, et çue vous pouYçz améliorer encore «u ^cu d^

a détruire, n^ajoutex pas un embarras de plus à ceux qui pèsent déjà sur la vaste administration dont vous avez la charge.

• Le cheval de trois ans est une difficulté.

Il y en a une autre plus grave, créée par la loi, la loi que vous avez faite : il y a le cavalier de trois ans! (Très bien et applaudisdissements à droite),

H« le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre. Messieurs, je vais m'efforcer de répondre aux diverses

auestions de Thonorable M. fiocher; mais me permettra de lui dire que Tavertisseinent qu'il y a joint était superflu, et j'espère que mes explications le lui démontreront suffisamment.

M. Bocher me demande dans quelles conditions s'accomplira désormais Tachât des dievaux destina à Tarmée. Cette opération 4^omporte deux éléments : le premier et le

glus important, c'est l'âge; vient ensuite i manière de traiter le cheval depuis le moment où il a été acheté jusqu'au moment où on le met à la disposition des corps de troupes.

En ce qui concerne l'âge, ainsi que ie l'ai dit à la Chambre des députés, et à la commission des finances du Sénat, quand elle m'a interrogé, ieréponlrai très nettement à l'interrogation qui m'est faite : il n'est rien changé aux conditions d'âge des chevaux destinés à la cavalerie. La seule modification que nous allons, je ne dirai {»as réaliser, quoique je l'espère, mais tenter, portera sur l'âge auquel seront achetés les cnevaux de trait de l'artillerie ; et encore laissons-nous de côté les chevaux de trait des batteries affectées à la cavalerie indépendante, il s'agit uniquement de ceux oui sont destinés aux régiments des brigades d'sfftiiierie ordinaire.

Mais en ce qui concerne la cavalerie, et je crois que c est là surtout Tobjet de la question de l'honorable M. Bocher, il n'est rien changé aux conditions d'âge actuelles.

M. Bocher. Vous ne trouverez pas plus de chevaux à quatre ans pour rartillerie que pour la cavalerie.

M. le président du conseil. Permettezmoi de vous répondre que beaucoup d'hommes, très versés dans la matière^ sont d'un avis différent du vôtre. L'expérience décidera.

M. la rapporteur du budget de la guerre. C'est câal très bien !

Ji« le mfadstre de la guerre. Si l'on ne peut pas acheter les chevaux à quatre ans, on les achètera à trois ans et demi, et ainsi de suite.

M. Bocher. A la condition de conserver les rouages de Fadministration des remontes.

M. le ministre de la guerre. Ces rouages, voici comment ils fonctionneront désormais : aucun dépôt, quant à présent, n'est supprimé; les dépôts, en tant que bâtiments, continuent à exister; nous n'en aliénons aucun. Voici la simple expérience à laquelle nous voulons procéder en 1891 :

Nous avons considéré que, sur nos quatre circonscriptions de remonte, il en est une qui a une importance très considérable, qui efface toutes les autres, c'est la circonjacription dans laquelle se trouve précisément le département que représente l'honorable M. Bocher.

Pour cette circonscription, aucun changement n'est apporté à fa pratique actuelle.

M. Bocher. Pendant un an!

ii. le ministre de la guerre. Je parle d*une expérience qui doit durer un an. Elle nous édifiera sur ce qui dblt être fait par la suite. J'expose actuellement ce qui doit être fait en 1891, puisque nous discutons le budget de 189i, et je ne présente que des mesures afi^érentes à cet exercice.

' Je dis que pour la circonscription à la-

quelle probablement s'intéresse plus directement l'honorable M. Bocher, parce qu'il la connaît mieux, rien n'est changé. Non seulement les conditions d'âge restent les mêmes, puisqu'elles ne changent dans aucune des circonscriptions, mais les dépôts et les commissions de remonte continueront à fonctionner comme ils ont fonctionné jusqu'ici. En ce qui concerne les autres circonscriptions, dans certaines d'entre elles il y a des dépôts dont le travail utile est presque nul, de telle sorte que les frais généraux de ces dépôts représentent plusieurs centaines de francs pour chaque cheval qu'on y introduit. Le passage d'un cheval dans un de ces dépôts fait augmenter son prix d'une somme équivalente.

Il y a là un abus dont se sont depuis très longtemps préoccupés les ministres de la guerre. La modification que nous allons ,nlrodulre est précisément celle qu'a indiquée l'honoranle M. Bocher quand il a par'é de l'idée très heureuse qu'avait eue un de mes prédécesseurs, le général Cam-

Senon, en ce qui concerne l'institution des épôts de transition.

Les dépôts de transition sont des établissements dont quelques-uns sont entretenus par l'Etat, et le plus grand nombre par des particuliers, suivant un cahier des charges débattu. On envoie dans ces établissements les chevaux de trois ans et trois ans et demi, car il tombe sous le sens

Su'ils ne peuvent servir dans les escarons qu'après un séjour de quelque durée dans les dépôts de transition. Ils y restent le temps voulu pour atteindre l'âge requis pour le service dans les corps de troupe.

C'est cette pratique qui a été inaugurée par le général Gampenon et que nous généralisons.

Les dépôts de transition, d'après les cahiers des charges qui vont être renouvelés à partir de cette année-ci, comporteront, d'ailleurs, des infirmeries et tous les locaux nécessaires ; Us donneront aux chevaux toutes les garanties désirables, d'après les conditions qui sont stipulées dans les cahiers des charges.

En ce qui concerne les dépôts de remonte on s'attachera à réduire le plus possible le personnel qui y est attaché, en outre, on supprimera les hommes de troupes de quatre compagnies de remonte ; Il en résultera des réductions de dépenses Importantes.

Et voici maintenant — car c est l'esprit et le but de la réforme — à quoi seront employées les économies que nous comptons réaliser.

L'honorable M. Bocher a rappelé, et le l'ai mol-même dit tout à l'heure, que la création des dépôts de transition était une mesure excellente, en ce sens qu'elle avait permis d'acheter les chevaux à trois ans et demi, de les conserver, de les entretenir, de les développer jusqu'au moment où Us pourront faire un service efl'ectlf dans les corps de troupe. Mais, comme les crédits du budget n'avaient pas été augmentés en proportion de cet effectif de chevaux jeunes qui sont entretenus dans les dépôts de transition, U en est résulté insensiblement que le nombre de chevaux entrés dans les dépôts de transition augmentant et le total des chevaux de l'armée restant le même, le nombre de chevaux servant dans les corps avait diminué.

En effet, le total de l'effectif en chevaux de ces dépôts de transition et des corps de troupes représentait les sommes votées au budget, mais comme l'effectif des chevaux des dépôts de transition a augmenté, celui des chevaux dans les corps de troupes a diminué d'une manière correspondante, et finalement nous nous sommes trouvés en présence de cette situation que pour les années précédentes, ceUe-ci comprise. Il y a eu 7,200 chevaux entretenus dans les dé-

Sôts de transition et qui ne figuraient pas ans les régiments ; en d'autres termes, U y avait 7,200 chevaux qui faisaient défaut dans les corps de troupes. Vous voyez tout de suite la situation extrêmement fâcheuse à laqueUe U faUait remédier.

Eh bien, les économies dont je pariais tout à l'heure et qui seront réalisées par les modifications apportées dans le fonctionnement des dépôts de remonte et dans les organes qui s'y rattachent, ces économies nous permettrons de subvenir aux dépenses qui vont résulter précisément des mesures nouveUos. Ces mesures vont comporter un accroissement total de 7,200 chevaux; en d'autres termes, nous voulons atteindre à ce but que les corps de troupe soient pourvus de tous les chevaux qui ont été prévus pour eux et que cependant les dépôts de transition puissent conUnner à nourrir et à entretenir 7,200 chevaux. Par conséquent, nous aurons, à un moment donné, à entretenir dans les dépôts 7,200 chevaux de plus qu'aujourd'hui. Je ne sais

f»as si mon raisonnement est bien saisi par e Sénat. (Parfaitement t — Très Inen! à gauche.)

Nous voulons arriver à cet état définitif qui a été prévu par l'orpanlsateur de la cavalerie en 1875, c'est-à-dire à mettre réellement à la disposition des corps de troupes le nombre de chevaux qu'on leur avait attribués, et que cependant les dépôts de transition puissent continuer à nourrir les 7,200 cnevaux jeunes qui ne peuvent pas encore être envoyés aux corps de troupes. Et je réponds ainsi à une question de l'honorable M. Bocher. qui me disait : « La dépense que vous allez faire est accidenteUe. » U volt bien par cet exposé qu'il s'agit d'une dépense permanente, il y aura 7,200 chevaux de plus à nourrir indéfiniment. M. Bocher. Pourquoi?

M. le ministre. Pourquoi ? Parce que

S'augmente l'effectif des corps de troupes le 7,200 chevaux.

M. Bocher. Mais les chevaux qui sont dans les dépôts de transition passent ensuite dans les régiments, et vous n'avçz qu'à entretenir, dans les dépôts de transition, les chevaux que ces dépôts rendent aux régiments. Le chiffre total n'est pas changé. (Bruit et interruptions à gauche,)

M. le ministre de la guerre. Je suppose, si vous le voulez bien, que l'effectif des corps de troupes de la cavuerle solide 50,000 chevaux. D'après les prévisions au législateur de 1875, et en réaUté par suite du développement des dépôts de transition, développement qui a été la conséquence du mode d élevage et de vente, au lieu d'avoir 50,000 chevaux, les corps de troupes en ont présentement, 42,800, et les 7,200 autres, au Ueu d'être dans les corps de troupesi sont dans les dépôts de transition.

M. Bocher. lis en sortiront.

M. le ministre. VoiUez-vous me permettre de continuer? Je vous assure que c'est bien simple.

U manque, par conséquent, 7,200 chevaux dans les régiments. Quel est le résultat auquel nous voulons arriver ? J'expll- Sueral tout à l'heure comment nous y ariverons. Nous voulons avoir désormais 50,000 chevaux dans les régiments et 7,200 dans les dépôts de transition. Nous aurons donc 57,200 chevaux à nourrir, au lieu d'en avoir 50.000. SI nous arrivons à ce résultat d'avoir a la fols 50,000 chevaux dans les corps et 7,200 dans les dépôts de transition, n'est-il pas vrai que nous aurons à nourrir 7,200 chevaux de plus qu'aujourd'hui? Or, nous avons bien 7,200 cnevaux dans les dépôts de transition, mais nous n'en avons que 42,800 dans les corps.

M. Blavier. Gela n'a que l'inconvénient d'être trop beau.

11. lé ttlntetré. Lliotiorabte M. Blavier me dit que c'est trop beau. Pmt conséquent, Il sera uès satisfait si nous réalisons ce résultat.

Voilà comment nous comptons réussir.

On réforme aujourd'hui les chevaux de troupe à Tàge mathématique de huit ans de ssrvîce et les chevaux d'officier après sept ans.

Or, il est reconnu par l'expérience d'un grand nombre d'années, qu'une proportion notable de chevaux pourraient servir six tnols on itn an de plus. Tous les praticiens, tous les offficiers le reconnaissent, tous les chefs de corps le proclament

Eh bira, nous allons donner des instructions à tous les corps et à toutes les comintBsiOtts pour que désormais, au lieu de refermer mathemaiiquement au bout d'une certaine durée de service, on se préoccupe de la qualité et des conditions du cheval, afin que l'on puisée continuer à l'utiliser.

(TrètlMnl très bien!)

Il en résultera qu'en réformant chaque année un nombre de chevaux moindre, le stock augmentera naturellement.

Si, en une année, nous faisons entrer la même quantité de chevaux dans les corps et si« d'autre part, nous en faisons sortir par la réforme un nombre moindre que celui d'aujourd'hui, il est évident que Teffectlf des corps ira en augmentant. Ceci ne peut pAs être contesté.

Pour accélérer le mouvement qui doit faire entrer dans les effectifs un plus grand nombre de chevaux qu'il n'en sortira, ou, si vous aimez mieux, qui en fera sortir un nombre moindre qu'il n'en arrivera, pour accélérer, dis-je, ce mouvement, nous emploierons une partie des économies réalisées sur le service des remontes à augmenter le nombre des chevaux achetés chaque année.

En appliquant cette mesure,, pendant trois ou quatre ans, si elle réussit, comme je fespère, nous achèterons donc 1,000 chevaux de plus environ. Cet accroissement de 3 à 4,000 chevaux sera obtenu par les achats, et augmenté du nombre de chevaux que nous aurons retenus en diminuant la quantité des réformes. Au lieu d'avoir 48,200 âievaux dans les corps, nous en aurons donc 50,000, et alors ce résultat, que Tho- Borable M. Blavier trouvait trop beau, sera acquis. Seulement, à ce moment, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous aurons 7,200 chevaux à nourrir et c'est à la nourriture de ces 7.200 èhevaux que s'applique une très grande partie des économies réalisées dans le service des remontes; l'autre partie sera un bénéfice pour le Trésor.

M. Blavier. Ce que je trouve trop beau, c'est que vous puissiez arriver à cette compensation.

M. le ndnistre de la guerre. Des calculs faits avec un soin extrême permettent de l'espérer. Quoi qu'il en soit, je vous demande la permission de l'essayer. Si, en effet, nos calculs ne sont pas complètement vérifiés par l'expérience, nous mettrons un temps un peu plus long pour arriver è ce résultat, mais il est certain qu'il y a des éléments d'économie incontestables, et que le but par conséquent doit être atteint, peut-être pas aussi vite que je le crois, mais un peu plus lentement. Vous voyez que nos réformes s'engrènent les unes dans les autres ; elles ont en vue, non pas une économie plus ou moins importante ou plus ou moins secondaire dans l'ensemble du budget, mais elles ont en vue un résultat palpable et fécond pour la force de notre armée, puisqu'il s'agit d'augmenter l'effectif des chevaux do troupe.

D'autre part, elles ne touchent pas aux intérêts des éleveurs, puisque nous nous présentons & eux dans des conditions tout &

fait semblables, quant à l'âge, quant au fonctionnement des commissions.

L'honorable M. Bocher disait tout à l'heure qu'il était utile que les commissions puissent se mettre constamment en contact avec les éleveurs.

Dans la première circonscription, qui est très riche en chevaux, nous maintenons la permanence des commissions d'achat et leur composition actuelle.

Mais dans les autres circonscriptions où en dehors des tournées normales le nombre d'achats est beaucoup moindre, où il n'atteint pas le vingtième des chevaux achetés...

Un sénateur à droite. Je réclame pour les dépôts de Bretagne.

If. le ministre de la guerre. Je n'établis pas une règle fixe pour un dépôt, je parie de moyennes. SI, dans un département, il estreeonnu qu'il faut maintenir la permanence des achats, on la maintiendra. Je dis que dans certaines circonscriptions le nombre des chevaux achetés est tellement faible qu'il n'est vraiment pas nécessaire d'y avoir une commission permanente qui entraîne des frais de déplacement considérables. C'est à nous d'examiner si nous pourrons conserver les mêmes facilités d'achat en restreignant la période des voyages de ces concessions à six mois. C'est précisément pour cela que nous faisons porter l'essai sur les circonscriptions les moins importantes et que nous ne touchons pas à celle de Normandie, parce que cette région joue un rôle si considérable dans l'assiette des régiments de cavalerie, que nous ne voulons pas y porter la main sans être édifiés par l'expérience.

J'aborde un dernier point, et j'ai fini.

L'honorable M. Bocher s'étonnait et envisageait comme une sorte de concession qui m'aurait été arrachée, ce fait, que désormais les commissions d'achat^ au lieu d'être composées de trois officiers en per* manence dans le dépôt, seraient composées de deux officiers à titre permanent et d'un troisième détaché d'un régiment de cavalerie. C'est là ce qu'avait proposé la commission mixte ; elle n'avait jamais proposé de composer cette commission de deux officiers seulement. J'ai adopté cette solution; je l'ai reconnue bonne, non seulement parce qu'elle n'immobilise que deux officiers au lieu de trois, mais parce que les corps de troupes se plaignaient depuis très longtemps d'être laissés comj^étement en dehors des achats; ils disaient que les officiers de remonte finissaient par s'immobiliser dans leurs fonctions, par perdre le contact avec les régiments de cavalerie et par ne plus se préoccuper suffisamment des besoins des diverses armes.

C'est afin d'amener dans ces commissions un témoin et une garantie pour les régiments de cavalerie, que nous les avons composées de deux officiers permanents et d'un troisième détaché d'un régiment.

11 y a là un ensemble de précautions qui doit complètement dissiper vos inquiétudes.

J'ajoute, pour que le Sénat ne croie pas qu'il s'agit là d'une réforme plus ou moins improvisée, qu'il y a eu bien peu de mesures étudiées et mûries avec le soin qui a été apporté à celle-là. L'initiative est venue d'un de mes prédécesseurs, M. le général Perron qui a nommé la commission mixte; l'honorable général Logerot en a fixé et étendu le cadre; et moi, ensi^ite, j'ai confirmé ses pouvoirs et je lui al demandé de poursuivre ses recherches dans le sens où elle les avait engagées.

Dans cette commission mixte, il y avait des représentants de tous les Intérêts engagés, et nous avons recueilli là un ensemble de renseignements extrêmement précieux.

Néanmoins , malgré la compétence de cette commission, quand elle m'a apporté

ses proposions qui me paraissaient séduisantes, comme je reconnaissais qu'elles pouvaient avoir une portée considérable, je n'ai pas voulu les adopter avant de m'éclalrer des avis d'une commission plus spécialement militaire. C'est idors que fat nommé la commission dont a parlé l'hono* rable M. Bocher, présidée par M. le général de Gallffet, et dans laquelle se trouvaient les généraux les plus éminents de l'arme.

Cette commission a examiné longuement les propositions de la commission mixte, et elle a déclaré que toutes ces propositions pouvaient être adoptées.

Par un surcroit de prudence, même après m'être entouré de cette commission mlll- Itire, même après avoir vu la oommisslon mixte élaborer le projet avec tant de soin, je n'ai pas adopté la totalité de ses propo^ sitions, }e n'ai pas voulu les étendre, comme je le disais tout à l'heure, à la première circonscription, de sorte que je fais ua essai dans les conditions les plus prudentes et les plus mesurées, je puis dire que je ne m'avance que pas à pas et avec une circonspection extrême sur ce terrain des remontes qui, je le reconnais, est extrême^ ment délicat, car c'est un trait d'union entre les intérêts de l'armée et ceux de l'agriculture.

Je vous assure, messieurs, que toutes les précautions dont peut s'entourer un ministre pour ne pas risquer de faire une erreur dans une matière aussi grave ont été prises, et je crois que le Sénat peut voter sans aucune espèce d'appréhension les propositions qui lui sont soumises. (Tris bun!

très bien! — Vive approbation sur un grand nombre de bancs,)

M. Emile Leno61. Je demande la parole* {Exclamations et bruU,)

n^oël.

M. Emile LenoëL Messieurs, j'ai eu la discrétion de ne pas vouloir d^ser un amendement, mais puisque la dlscusalon est ouverte, permettez-moi de demander un mot d'explication à M. le ministre.

J'ai été, messieurs, très heureux d'entendre M. le ministre de la guerre faire ici cette déclaration que. dans la circonscription de la Normandie, il ne serait rien changé au système des commissions et au mode des achats : mais je l'ai été beaucoup moins lorsque j ai entendu M. le ministre déclarer, que désormais, les commissions d9 remonte seraient composées autrement qu'elles ne le sont aujourd'hui, quil n'y aurait plus que deux officiers permanents...

M* le président du conseil. Pas en Normandie.

M. Baûie hmoSL Je suis très heureux, monsieur le ministre d'avoir provoqué cette explication qui m'enlève toute inquiétude. J'ai saUsfaction et je descends de la tribune.

M. Blavier. Dites-nous pourquoi vous auriez droit à un avantage cdmme celui-là en Normandie? Parce que vous êtes Normands? (^ire«,) •'

M. Emile LenoëL Ce n'est pas à moi à vous l'expliquer mais si j'avais à me prononcer sur ce point je vous donnerais la raison d'un mot. Elle est très simple : c'est que le département que je représente produit, à lui seul, plus de chevaux de remonte que tout le reste de la Normandie, et que la Normandie, dans son ensemble, produit plus des deux tiers de l'effectif de la cavalerie. Voilà la raison.

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix l'amendement de M. de Camé, qui consiste à augmenter de 1,000 fr, lecrédit du chapitre 41.

M. la ministre de la ^erre. Je le repousse.

M. le rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, le repousse également.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. « Cliap. 41. — Remonte générale, 15,623,149 fr. » — (Adopté.)

iM. le président Le Rover cède le fauteuil !. Magnin, vice-présiaent.)

PRÉSIDENCE DE H. MAOKIN TICB-PRÉSIDBNT

DÉPÔT DE PROJETS DB LOIS

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances pour le dépôt d/i projets de lois.

M. BomdWf ministre des finances. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat deux proiets de lois adoptés par la Chambre des députés :

Le 1*% autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi et du droit d^ntrée de banlieue dans le département de la Seine ;

Le 2* concernant : 1« la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur Fexercice 1890 ; 2« la régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890 au titre des budgets annexes des monnaies et médailles et des chemins de fer de FEtat; 3<» Tonverture et l'annulation de crédits sur Texercice 1890; 4* l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés: 5« l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes.

M. le président. Les deux projets sont renvoyés à la commission des Anances.

Ils seront imprimés et distribués.