EXCUSE

M. la président. M. l'amiral Veron, s'excuse, pour raison de santé, de ne pas pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui.

TIRAGE AU SORT DES BUREAUX

M. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux.

(11 est procédé à cette opération.)

ADOPTION DE PROJETS DE LOIS d'inTÉRÉT LOCAL

M. le président. Si le Sénat y consent, nous mettrons en délibération les projets de lois d'intérêt local qui sont à l'ordre du jour avant de reprendre la discussion sur la loi de finances. (Adhésion,)

M. la président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des déijutés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Monieux (Vaucluse).

Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? . . .

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion do 1 article unique du projet de loi.

Il n'y a pas d'opposition?...

Je donne lecture de cet article.

<( Article unique, — Il sera établi d'office sur la commune de Monieux (Vaucluse) pendant trente ans, à partir de 189i, une Imposition extraordinaire de 14 centimes 706 millièmes additionnels au principal de ses quatre contributions directes devant produire, en totalité, la somme de 20,430 fr environ, potir servir, concurremment avec une subvention de l'Etat, à rembourser, en principal et intérêts, un emprunt de 23.000 francs oui sera contracté, on vertu d'un arrêté préfectoral du 13 décembre 1889, pour subvenir aux frais de construction d'un groupe scolaire. »

Je mets aux voix l'article unique du pro-

(Le projet de loi est adopté.)

I ¥; ^® If ^aident. L'ordre du jour appeUe a discussion du projet de loi, adopta par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de MarseiUe à s'imposer extraordinairement.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... f »« **

SÉNAT - S&ANCB DU 22 DËCEHIRB 18E0

Je consulte le Sénat s\ir la question de sayoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.

Il n'y a pas d'opposition?...

Je donne lecture de cet article :

« Article unique. — La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant vingt-six ans, à partir de 1891, 4 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes.

« Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour une somme de 6,392,000 fr.

environ, servira à compléter les voies et moyens de remboursement de l'emprunt de 89 millions approuvé par la loi du 24 février 1877. »

(Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

KUIE Eii CONSIDÉRATION d'uNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Emile Lenoël et plusieurs de ses collègues, ayant pour obfot d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont pavé.

Quelqu'un demande-t-il la parole?...

Je mets aux voix les conclusions de la commission.

(Le vote a lieu. — La proposition de loi est prise en considération.)

M. le président. Je prie M. Guérin, comme étant le plus jeune membre de l'Assemblée présent, de vouloir bien prendre place au bureau pour y faire fontions de secrétaire, en l'absence des secrétaires élus.

(M. Guérin prend place au bureau.)