SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891.

Nous continuons l'examen du budget du ministère de la marine.

M. Blavier est inscrit pour prendre la parole.

M. Blavier. Monsieur le président, je préférerais attendre la mise en délibération du chapitre 18, sur lequel porte un de mes amendements.

M. le président. Alors je vais mettre successivement aux voix les chapitres qui précèdent celui que vous Indiquez et auxquels il n'a pas été proposé d'amendements.

Ministère de la marine.

Titre /*'. — Dépenses de personnel^ traitements et soldes,

« Chap. 1". — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, i million 142,700 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 2. — Officiers do marine et équipages, 35,947,816 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 3. — Troupes de la marine, 9 millions 402,147 fr. » —(Adopté.)

« Chap. 4. — Gendarmerie maritime,

« Chap. 5. — Inspection des services administratifs et financiers, 334,579 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 6. — Personnel technique, 2,037,205 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 7. — • Personnel administratif, 7,753,5i9fr.>.— (Adopté.)

« Chap. 8. — Personnel médical et liospitalier et personnel religieux des différents cultes, 2,157,604 fr. >» —(Adopté.)

Titre IL — Dépenses de main-d'œuvre, salaires.

i< Chap. 9. — Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et transformations, et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés, 10,695,700 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 10. — Constructions navales. — Salaires pour l'entretien et Tapprovisionnement de la flotte, 5,904,000 fr. »— (Adopté.)

« Chap. 11. — Artillerie. — Salaires pour le premier établissement et la reconstitution, 949,000 fr.» — (Adopté.)

« Chap. 12. — Artillerie. — Salaires pour l'entretien et le service courant, 1,204,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 13. — Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Salaires, 1,082,146 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 14. — Vivres. — Salaires, 854,000

« Chap. 15. — Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires, 6,973,690 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 16. — Dépenses diverses de main-d'œuvre, 403,000 fr. » — (Adopté.)

Titre III. — Dépenses de matériel^ travaux et fournitures.

« Chap. 17. — Matériel de l'administration centrale, 240,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 18. — Constructions navales. — Approvisionnements de la flotte. — Achats pour l'entretien et le service courant, 6,300,000 fr. »

M. le président. La parole est à M. Blavier pour motiver l'amendement qu'il a présenté sur le chapitre 18, et qui est soumis à la formalité de la prise en considération. Cet amendement a pour objet de faire porter à 8,300,000 fr. le crédit Inscrit à ce chapitre.

M. BlaTler. Messieurs, pour ne pas abuser de vos moments, je vous demande la permission de présenter des observations, non seulement sur Tamendement que je

S repose au chapitre 18, et dont M. le Présient vient do vous donner connaissance, mais sur la série des six amendements relatifs au ministère de la marine que j'ai eu l'honneur de déposer entre ses mains.

Voici en quoi ils consistent :

Sur le chapitre 18, je demande un relèvement do crédit de 2 millions; sur chacun des chapitres 19, 20 et 30, un relèvement de crédit do 500,000 fr.

A ces quatre premiers amendements s'appliquent, d'une façon complète, les observations que je vais soumettre au Sénat au sujet de l'article 18.

Je présente ensuite un cinquième amendement qui a pour objet d'augmenter les voies et moyens du budget de 1891 d'une somme de 3,500,000 fr., égale à l'ensemble des relèvements de crédits que je prie le Sénat de mettre à la disposition de M. le ministre de la marine. Enfin, la conséquence de ces cinq amendemets est une sixième proposition ayant pour but la suppression de l'article 39 de la loi de finances.

Toutes ces dispositions s'enchainent, et par conséquent, la discussion à laquelle je vais me livrer sera commune à toutes et a pour but de les justifier.

Messieurs, il n'y a pas de contestation possible sur ce point : M. le ministre de la marine avait reclamé les 3,500,000 fr. de crédits que je demande pour lui, comme

lui paraissant indispensables pour la réor« ganisation de nos forces maritimes.

Prenez le rapport présenté à la Chambre des députés, prenez le travail de M. le rapporteur spécial du budget de la marine au Sénat et celui de M. le rapporteur gêné* rai, vous y verrez constaté, sans que j'aie besoin de vous citer les textes, qu'il est reconnu par tous que les demandes de M. le ministre de la marine sont parfaitement justifiées.

J'ai d'ailleurs, messieurs, une entière confiance dans la manière dont notre honorable collègue, ministre de la marhie, administre l'important département qui lui est confié, et je suis absolument convaincu que, s'il avait demandé ces crédits, c'est qu'il les jugeait indispensables.

Le Parlement a-t-il le droit de les loi refuser?

Je ne le crois pas, et, si M. le ministre des finances n'a pae voulu les inscrire aux chapitres du budget de la marine que je viens d'indiquer, c'est parce qu'il se trouvait en présence des difficultés inéluctables que j'ai eu l'honneur de vous signaler à 1 occasion de la discussion générale, pour arriver à ce qu'il appelle l'équilibre du budget.

Et alors, comme l'honorable M. Bouvier a l'esprit inventif, —c'est une maltresse qualité que je lui reconnais, — 11 a trouvé un procédé ingénieux pour donner satisfaction à son collègue de la marine, sans compromettre ce prétendu équilibre budgétaire, si laborieusement obtenu, en introduisant dans la loi de finances rartide 39.

« Art. 39. — Les produits de la vente des matières qui seront remises à Fadministration des domaines jpar les services de la marine, à partir de fouverture de l'exercice 1891, feront l'objet, dans les écritures de l'administration des finances, d'un compte spécial du Trésor, sur lequel des crédits pourront, dans la mesure des réalisations, et après que les domaines aurout réalisé le produit de 809,100 fr. inscrit au budget des recettes, être ouverts par décret du Président de la République, au proât des chapitres 18 (Approvisionnements des constructions navales), 19 (Achat de bâtiments). 20 (Matières pour construcUoni neuves), et 30 (Outillage), du budget du ministère de la marine.

« Ces ouvertures de crédits ne pourront dépasser, au profit de l'exercice 1891^ la limite de : 2 millions sur le chs^ltre 18; 500,000 f r. sur le chapitre 19 ; 500,000 fr. sur le chapitre 20; 500,000 fr. sur le chtpi* tre 30.Soit ensemble, 3,500,000 fr. »

Or, cet article 39 est, suivant méi, — le mot n'est pas trop fort, quolqu'excessivement énergique, — une monstruosité flnan* clère ; car u a pour effet d'établir un budget* particulier à ta marine, à côté du budget général, contrairement au principe constamment soutenu, maintes et maintes fois invogué à cette tribime, et par le ministre des finances et par les rapporteurs généraux de la commission des finances, priD- * cipe de l'unité budgétaire, qui consiste à n'admettre qu'un budget pour l'Etat, budget dans lequel les recettes de toute nature doivent figurerpour faire équilibre aux dépenses égdemont de toute nature, votées d'abord et considérées comme indispensables pour assurer la marche régulière des services publics.

Voilà le principe, principe fondamental, soutenu à toutes les époques comme base de l'administration financière de la France, et dont on ne peut sortir sans le plus grand danger.

Ce que je dis est tellement vrai, messieurs, qu'il suffit de consulter le rapport de M. le rapporteurpartlculler du ministère de la marine au Sénat et le raf^ort de M. le rapporteur général^ pour reconnaître qu'ils

professent exactement Tun et Tautre la doctrln« que je viens de rappeler.

Voici comment s'exprime d'abord M. le rapporteur du ministère de la marine :

« Cependant, 11 résulte de sa correspondance que certaines diminutions n'ont été failes ou consenties par le ministre que sous la condition qu'on lui donnerait la faculté de se procurer au besoin des sommes égales à l'aide, soit de la vente, soit de la transformation de vieilles matières.

« Cette faculté lui a été accordée; mais elle a été limitée, par l'article 38 de la loi de finances, à la somme de 3,500,000 fr. et au profit seulement des chapitres 18 (Approvisionnements des canstructions navales), 19 (Achats de bâtiments), 20 (Matières pour constructions neuves) et 30 (Outillage).

« Ce procédé nous a paru irrégulier et contraire aux règles budgétaires. Car si les dépenses sont justes et nécessaires, il les faut porter d'une manière ferme au budget et, s'il y a de vieilles matières à vendre, U en faut porter la valeur en recette. »

L'honorable rapporteur général ajoute avçc sa haute autorité :

<( Les règles budgétaires exigeaient alors que les crédits fussent maintenus et que les prévisions de recettes fussent augmentées. On a présenté une économie temporaire en faisant sortir les dépenses obligatoires et reconnues indispensables du cadre du budget ordinaire, afin de diminuer le total du budget de la marine et, par conséquent, le total des dépenses générales de 1 exercice, et en laissant également en dehors des cadres ordinaires des recettes des produits correspondants.

« Un tel procédé pourrait, si on le laissait passer sans protestation, constituer un précédent dangereux. Car il n'y aurait aucune raison de ne pas appliquer la même méthode d'économies fictives, le cas échéant, au service de la guerre, jusqu'à concurrence de la valeur de ses objets réformés ou même des terrains militaires dont le prix lui est attribué pour des travaux neufs. « La combinaison n'est d'aucune utilité

Sour Taccélération des ventes à faire par le omaine ou pour leur meilleur résultat.

Que la valeur des objets réformés soit comprise, comme elle doit l'être, dans les prévisions de recettes servant à établir l'équilibre, ou qu'elle le soit dans le budget séparé de crédits additionnels, la situation iu domaine est identique. Il procédera aux ventes miand les objets auront été livrés dans la forme réglementaire, et 11 y procédera conformément aux règles habituelles de la législation. »

On ne peut mieux dire et 11 semblerait, messieurs, qu'après une critique aussi fondée, aussi nette, du procédé contre lequel }e m'élève, la conclusion devait être pour a commission des finances du Sénat la proposition de rejeter l'article 39 de la loi de finances, comme je le demande. J'ai le resTet de constater qu'il n'en est rien, et voici comment l'honorable M. Boulanger justifie cette absence de logique :

« S'il n'y avait pas un intérêt de premier ordre à assurer le vote rapide du budget, et si des Inconvénients très sérieux ne devaient pas résulter du remaniement du budget de la marine, votre commission n'aurait pas accepté l'innovation contenue dans rartfcle 39 de la loi de finances. Sa majorité s'y est résolue dans un sentiment dont elle vous fait juges. »

Eh bien, messieurs, il me reste à examiner la valeur réelle des deux motifs justificatifs invoqués par M. le rapporteur générai.

Le premier motif, c'est la nécessité de ne pas retarder le vote du budget.

Mais- que vaut ce motif, si le budget doit retourner à la Chambre dés députés en

raison d'autres modifications que celle que je propose, qui doivent être apportées au projet soumis aux délibérations du Sénat 1

Or, vous n'avez pas oublié, messieurs, que M. le rapporteur général, ou plutôt la commission des finances au nom de laquelle 11 parle propose, comme je l'ai fait remarquer dans la dîsccusslon générale à laquelle je me suis livré, la modification de plusieurs articles de la loi de finances votée par la Chambre des députés ; il s'agit notamment des articles qui s'appliquent à l'organisation du nouvel impôt sur les affiches murales, dont, ie pense, M. le rapporteur général soutiendra énergiquement la nouvelle rédaction adoptée par la commission des finances du Sénat.

J'espère que, de son côté, le Sénat adoptera les propositions de sa commission, et alors le budget retournera, parla force môme des choses, à la Chambre qui pourra reconnaître en même temps et sans plus grande Ferte de temps les modifications relatives à Impôt des affiches et celles que je propose d'apporter, dans un Intérêt beaucoup plus considérable, aux crédits de plusieurs chapitres du budget de la marine.

Le premier motif invoqué pour repousser ma proposition ne résiste donc pas à un examen attentif.

Le second motif, tiré des inconvénients devant résulter du remaniement du budçet de la marine, ne me paraît pas porter davantage, en présence du système d'amendements que j'ai l'honneur de vous présenter.

J'ai narfaitement compris que M. le ministre des finances me ferait cette objection, qui m'est parvenue de son banc : « Je ne puis comprendre ce procédé d'im sénateur qui refuse de voter aucune ressource nouvelle et qui vient demander une augmentation de crédits. »

J'ai répondu à M. le ministre : Je ne trouble en quoi que ce soit l'équilibre prétendu de votre budget, et voici comment :

Par miatrede mes ameiidements je demande que le Sénat accorde à M. le ministre de la marine les crédits qu'il juge absolument indispensables au développement de l'organisation de nos forces maritimes pendant l'exercice 1891, crédits s'èlevant à 3,500,000 francs. Pour rétablir Téquillbre entre les dépenses et les recettes, j'accorde, par un cinquième amendement, une augmentation des voles et moyens d'égale somme, devant provenir de la vente de vieux matériel, dans les conditions indiquées par l'article 39. que je supprime alors comme inutile et dangereux.

Voilà le système complet, dont j'attends qu'on me démontre les Inconvénients.

Je fais appel à M. le rapporteur général de la commission des finances et à M. le ministre de la marine, pour confirmer tout ce que le viens d'énoncer et arriver, j'espère, à la même conclusion.

Ajouterai-je, mais sans insister sur ce point de détail, qu'avec des procédés comme celui qu'introduit dans le budget de 1891 l'article 39 en question, il deviendra matériellement impossible dans quelque années, Sour ceux qui veulent suivre les finances u pays, de se rendre xm compte exact de ce qui a été réellement dépensé dans chacun des grands services ]3Ublics.

Ne serait-Il pas facile d'oublier cet article 39 qu'on nous demande de voter, et dont l'effet sera de modifier les crédits affectés aux dépenses du ministère de la marine en 1891, jusqu'à concurrence de 3 millions et demi?

Voilà, messieurs, les observations générales que j'avais à présenter. U est manifeste que le vote que vous allez émettre sur l'article 18 implique l'acceptation ou le rejet de tout le système que je viens d'exposer, et je n'aurai pas besoin d^ remonter |

à la tribune pour défendre les amendé-' ments présentes sur plusieurs des article^ suivants. (Très bien! à droite.)

M. le président. La parole est à M. Id rapperteur général.

M. le rapporteur général. Messieurs^ l'honorable M. Blavier vient d'apporter à la tribune, en lui donnant une sanction, l'ex-

Sression des critiques que la commisslorc es finances a insérées dans son rapport général au sujet du procédé de comptablfité qu'il vient de vous indiquer. Nous no différons avec lui que sur les conclusions.

Nous estimons que, quel que soit l'inconvénient du procédé qui à été employé. II n'y a pas lieu de renvoyer cette disposition à la Chambre des députés.

U est évident qu'au point de vue de la règle M. Blavier a raison. Les dispositions du décret sur la comptabilité publique sont formelles. L'article 43 porte en effet :

« Lorsque quelques-uns des objets mobl'* liers ou immobiliers à leur disposition ne

geuvent être réemployés et sont suscepti-' les d'être vendus, la vente doit en êtrd faite avec le concours des préposés des domaines et dans les formes prescrites. Le produit de ces ventes est porté en recette au budget de l'exercice courant. »

Par conséquent, pour toutes les matières d'approvisionnement ou autres qui sont dans les arsenaux et magasins de la marine, le procédé de comptabilité indiqué par le décret est celui-ci : faire la remise au domaine de ces matières, les faire vendre aux enchères, encaisser le produit aux ressources générales du budget et se faire ouvrir, s'il est nécessaire, pour une somme égale, des crédits correspondants au ministère ae la marine.

Voilà la règle.

Mais, messieurs, y a-t-il des exceptions?

U y en a une première, une exception législative que vous avez autorisée et qui se reproduit dans le budget de 1891.

M. Blavier. Je demande la parole*

M. le rapporteur général. Elle est re^ latlve aux marchés de transformation.

Il y a» en effet, dans les matières qui sont à la disposition de la marine, certains objets spéciaux qui ne peuvent pas être ven* dus par le domaine sans un grand dommage pour le Trésor public. Ce sont, par exem-

Sle, les chaudières ou les plaques de blinâge. Le Parlement, devant lequel on a exposé la situation, a reconnu que, par dérogation aux dispositions générales de l'article 43 du décret de 1862, il convenait de les céder amiablement à des industriels pour que le produit en fût donné au ministre de la marine et pût resservir aux transformations qu'il a l intention de faire.

Il y a d'autres matières, c'est à celles-1% que s'applique la critioue de M. Blavier. Ces matières, d après les dispositions de la loi de finances, devraient se diviser en deux parties : d'une part, les matières ordinaires indiquées dans cette loi, et qui doivent être vendues suivant les règles ordinaires 1us-« qu'à concurrence de 80i,000 fr.; puis, d au-» très matières que M. le ministre de la ma-* rine désire vendre jusqu'à concurrence de 3,500,000 fr.

Ces ventes ne seraient plus alors faites suivant les dispositions du décret sur la comptabilité. Le Gouvernement vous demande de vouloir bien autoriser leur allé** nation par le procédé particulier qu'il vous indique.

Ces objets seraient aliénés par le domaine ; mais le prix, au lieu d'en être classé parmi les ressources générales du budget, serait porté à un compte spécial, et le ministre de la marine serait autorisé à se faire ouvrir, par décret, des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence des réalisations,

iUl

SftNAT — S&ANCB DU 22 DÉCEMBRE 1890

de façon à permettre au ministre d'appliquer ces sommes aux besoins de son service, pour constructions, approvisionnements, achat de bâtiments neufs ou outillage.

C'est ce procédé qui a provoqué les observations de la commission. Nous persistons dans nos observations. Il y a, incontestablement, au point de vue budgétaire, un inconvénient réel dans ce procédé; comme le disait tout à rbeure l'honorable M. Blavier, c'est l'ouverture d'un budget de crédits supplémentaires à côté du budget général. Les objets vendus feront l'objet d'un compte spécial et des crédits supplémentaires seront greflfés sur ces réahsations. C'est bien la la constitution d'une de ces caisses spéciales sur lesquelles nous nous sommes si souvent expliqués et que le Gouvernement a cherché à faire disparaître. C'est une combinaison qui nest pas favorable à l'unité budgétaire que recherche le ministre des finances.

C'est en tout cas, -— vous voyez que Je ne dissimule aucime des objections — un précédent qui est très mauvais et qu'il ne faudrait pas considérer comme devant s'étendre, (f année en année, à d'autres matières.

Car ce que M. le ministre de la marine peut faire, le ministre de la guerre pourrait le réclamer également.

Voilà, messieurs, les critiques gêné- Pâles

Maintenant, suit-il de là que, dans les circonstances particulières où se présente cette deuxième exception, vous deviez la rejeter? S'en suit-il que vous deviez ne pas accepter l'article 31 de la loi de finances et augmenter les crédits qui sont ouverts au ministre de la marine pour augmenter en môme temps les recettes des produits domaniaux?

La majorité de votre commission des finances ne l'a pas pensé.

Tout d'abord, je vous ferai remarquer que Téqulllbre, comme le disait notre honorable collègue lui-même, n'est aucunement Intéressé à l'opération. SI on augmente les crédits, on augmentera les prévisions de recettes. La situation reste la même.

Mais, la combinaison proposée par M. le ministre de la marine présente un point de vue particulier.

M. Blavier dit que c'est un moyen de faire apparaître des économies fictives, un procédé Ima^né pour faire croire à des économies temporaires. (Interruptions à droite,)

M. Blavier. C'est vous-même qui l'avez dit.

M. le rapporteur général. Permettezmoi de compléter ma pensée. Cela est vrai.

Il y a cependant une considération que vous allez immédiatement comprendre. SI vous accordez de suite en l'inscrivant au budget le crédit de 3,500,000 fr. que demandait M. le ministre de la marine, il en fera nécessairement TemploL Si, au contraire, vous subordonnez l'octroi de ce crédit à la réalisation des recettes, il est certain que l'administration ne pourra utiliser le crédit qu'à concurrence des recettes. Or, les recettes de 3,500,000 fr. dont il s'agit ne sont pas absolument certaines.

L'honorable ministre de la marine croit qu'il peut les obtenir; or, M. le ministre des miances n'était pas de cet avis, puisrue, lors de la constitution de son budget, À n'avait prévu, comme réalisation des produits domaniaux, qu'une somme de 800,000 francs. Par conséquent, la dépense de 3 500,000 f r. sortant du budget n est pas d'ores et déjà constituée comme une dénense certaine et réalisée, pulsqueUe est wibordonnée à la réalisation de receltes également Incertaines et assez hypothétiques.

En outre, messieurs, le procédé qui a été

adopté — Je commence par déclarer au Sénat que Je plaide les circonstances atténuantes — la seconde considération que J'Invoque frappera le Sénat.

Le Sénat sait que M. le ministre de la marine désire faire face avec ces ressources aux travaux d'un caractère particulier, n s'agit notamment d'achats pour constructions neuves. Or, le procédé nouveau donne au ministre la possibilité d'aller plus rapidement que si on attendait la réalisation de la recette pour autoriser le ministre à réaliser le crédit correspondant. S'il était obligé, en effet, de recourir en pareil cas aux crédits législatifs, Il lui faudrait un certain temps et peut-être manqueralt-ll l'occasion de faire un marché favorable.

Au contraire, avec la combinaison qui vous est proposée. Il trouve la possibilité de faire immédiatement emploi des ressources qui sont réalisées lorsque l'occasion favorable se présente à lui.

En oubre, messieurs, je crois que la commission des finances a dit une chose très Juste et qu'elle s'est pénétrée d'um sentiment polluque bien entendu, quand elle vous a fait remarquer que l'établissement de ces crédits aurait pour conséquence, en renvoyant le budget a la Chambre, de ramener une discussion très vive, souvent très pénible sur le budget du ministère de la marine.

C'est qu'en effet, messieurs, le rétablissement de ces crédits porterait sur une question d'approvisionnements, sur une question d'acnats, de constructions neuves* et qu'il n'y a pas de chapitre qui ait donne lieu à des discussions plus aiguës, et quelquefois plus regrettables, à un certain point de vue, pour le service de la marine.

Sur plusieurs bancs. Très bieni très bien!

M. le rapporteur général. Eh bien, messieurs, le rétablissement de ces crédits aurait pour conséquence de ramener M. le ministre de la marine en présence de la commission du budget, de remettre en discussion toutes ces questions sur lesquelles il est bon, le crois, que le silence se fasse aujourd'hui.

M. le minlitre de la marine* Très bien I

M. le rapporteur eéaéral. En outre, messieurs, — et c'est là ma dernière observation — que mon collègue y prenne earde, Il ne s'agit peut-être pas seulement dans cette affaire d'une simple question de comptabilité ; il s'y ajoute une autre question d'administration générale très grave.

Vous savez, messieurs, ouelle estl'orl^tatlon de la commission du budget de la Chambre et^ peut-être, de la Chambre ellemême, sur la grosse affaire de approvisionnements de la marine.

On estime — et je ne suis pas bien loin d'être de cet avis — que l'administration de la marine a trop de matières dans ses ma-

gaslns et dans ses arsenaux. Depuis long- )mps on lui demande de les vendre, La marine, Jusqu'à présent, ne s'est pas montrée très soucieuse de livrer ces pro* duits au domaine, et 11 y a à cela une raison bien simple : c'est qu'une fols la recette engloutie dans le torrent de la circulation, elle n'y aura aucun bénéfice particulier; elle sera obligée ensuite de demander des crédits spéciaux. On comprend très bien dès lors qu'elle tienne à conserver ces matières.

La commission du budget, par la combinaison qui vous est soumise, a eu pour but de donner au Gouvernement le moyen de forcer l'administration de la marine à faire ces réalisations matérielles qui sont dans la pensée de la Chambre.

Il y a donc, messieurs, comme je viens de le dire, sous cette opération de compta-

Fa

blllté, des considérations de politique, si je puis m'exprlmer ainsi, qui ont une importance spéciale.

M* le baron de Lareinty. Il n'y a pas de

politique là dedans. Il n'y a que les nécessités spéciales de la marine.

M. le rapporteur. C'est une politique d'administration; il est bien évident que la marine ne fait pas de politique, — voui entendez dans quel sens je m'exprime.

U y a là une difficulté grave sur laquelle le Sénat n'est peut-être pas en situation de se mettre d'emblée en opposition avec la Chambre...

M. le baron de Lareintj. Cela m'est bien égal. SI Je ne suis pas d'accord avec le ministre. Je voterai contre lui.

M. le président. Monsieur de Lareinty, Je vous en prie, n'interrompez pas sa&s cesse.

Demandez la parole, Je vous la donnerai.

M. le rapporteur général. Telles sont les raisons particulières, les raisons exceptionnelles qui font que la commission vous prie de vouloir bien accepter les crédit!

tels qu'ils vous sont proposés.

Je le répète, et Je le maintiens: fl n'est as bon que ce procédé soit généralisé ; j'ai a certitude que ni M. le ministre de la marine, ni M. le ministre des finances ne von< dront les perpétuer dans les budgets prochains...

M. RouTier, ministre des finances. Vous avez parfaitement raison.

M. le rapporteur général. Nous considérons cet expédient comme tout à fait temporaire, répondant à des nécessités spéciales du budget de 1891...

M. le ministre des finances. Nous soffl* mes d'accord l

M. le rapporteur général. C'est pourquoi, tout en maintenant les critiques que la maiorité de la commission a formulées, nous demandons au Sénat de vouloir bies ne pas prendre en considération l'amendement de l'honorable M. Blavier. (Très bien!

très bien! à gawhe.)

ML Blavier. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à H. Blavier.

M. Blavier* Je demande pardon au Sénat d'insister sur cette question, mais vraiment les arguments présentés par M. le rapporteur sont loin de m'a voir convaincu; car, si je les examine successivement, inespéré vous montrer combien ils portent pea.

L'honorable M. Boulanger énonce, par exemple, que les budgets parUcailiers comme celui que l'article 30 va créer pour le ministère de la marine sont une chose aJliso* lument condamnable au point de vus d'ofifl bonne administration financière, et, d'tabi part, il cherche à démontrer que, dsDs le cas particulier qui me préoccupe, oe hvA' get particulier présente de grands anatages ; qu'il caractérise une politique finui' cière nouvelle que la Chambre semble vouloir suivre.

Mais c'est Justement ce qui m'effraie et ce qui ne devrait pas être encouragé parle Sénat, et la contradiction me semble manifeste entre ces deux ordres de censldérs^ tiens. 11 est évident que si le procédé e^ vicieux, Il ne saurait pas être acceptable et bon, et réciproquement. (^ir«(9iproWi/iJ»

droite.)

Donc, sur ce premier point. Il faut s entendre ; le Sénat, par le sort réservé à mei amendements, repoussera ou acceptera u politique ûnanclère nouvelle des bodgets particuliers, et nous aurons bientôt le bodget des postes, dont quelqu'un a parlée fi

cfois, le bndflfet de TAlgérie, dont il est plus sérieusement question, le budget delà marine, celui de la guerre. Mais c'est un système qui, iusqu à présent, avait été condamné, de la façon la plus absolue, par les représentants les plus autorisés de la science financière en France. M. le rapporteur général a toujours condamné et, dans son rapport actuel, condamne encore ce système; alors, pourquoi faire cette application vicieuse au ministère de la marine cette année? Je ne le comprends pas.

Il a dit, d*autre part : Le Sénat, depuis plusieurs années, a déjà accepté dans la loi de finances une disposition analogue, consacrée par Tarticle 38. C'est une erreur!

L'article 38, nous l'avons accepté, et c'est Je crois, M. Lacombe, si compétent en ces matières, qui a fourni la formule adoptée.

M. le rapporteur gônéraL II l'a complétée très beureusement.

M. Blavier. Mais cet article 38 a une toute autre portée que l'article 39 dont vous prétendez le rapprocher et se justifie facilement.

Que dit en effet cet article 38? En voici le texte :

« Art, 38. — Le ministre de la marine est autorisé à livrer à l'industrie, pour être transformé et utilisé au profit du service des constructions navales (chapitre 18), le vieux matériel qui se trouve en magasin, 'usqu'à concurrence d'une valeur de 2 milions de francs, cette valeur étant déterminée par le prix auquel les industriels transformateurs recevront ledit matériel.

«c Le département soumettra au Parlement, à I appui de son compte administratif, et à la Cour des comptes, un état énonçant les qualités et la valeur des vieilles matières données à transformer, avec référence tant aux décomptes emportant liquidation au profit des adjudicataires et aux mandats de payement, qu'aux marchés de transformation auxquels ces mandats se rapportent. »

Cet article ^ absolument sa raison d'être, mais n'a aucun rapport avec celui que je repousse. En effet, il existe dans la marine une quantité Importante d'engins, tels que des chaudières, plaques, machines à vapeur, toutes choses qui ont une valeur très sérieuse, quand on les transforme, quand on les livre à l'industrie pour opérer les modifications répondant aux perfectionnements actuels, et ce serait une détestable manière de procéder que celle qui consisterait à les livrer au Domaine pour les vendre au prix de la ferraille, c'est-à-dire pour rien ou presque rien.

Doncrarticle 38 se justifie parfaitement ; mais il n'y a rien de semblable dans l'article 39, et de ce côté encore l'argumentation de M. le rapporteur général ne me parait pas concluante.

Enfin, M. le rapporteur a, si je l'ai bien compris, énoncé cette singulière proposition, que le maintien de l'article 39 dans la loi de finances donnerait des facilités particulières à M. le ministre de la marine pour l'exécution des travaux qu'il a jugés nécessaires au point de vue des constructions navales.

Comment des facilités I Usera obligé d'attendre la réalisation de ressources provenant de la vente de matériel réformé pour exécuter ces travaux, tandis qu'autrement il aurait à sa disposition immédiate le montant des crédits Jugés indispensables, que Je vous demande de lui accorder.

Ce n'est pas là encore une raison qui puisse supporter l'examen, et j'ai dû mal comprendre les paroles de mon honorable contradicteur.

Je maintiens donc, messieurs, par les raisons que je vous ai sommairement développées, les amendements que j'ai Thon-

neur de présenter sur les articles 18 et suivants du ministère de la marine, en vous priant de vouloir bien les adopter.

M. le président. L'amendement est soumis à la prise en considération.

M. le rapporteur généraL La commission d'accord avec le gouvernement, repousse la proposition.

M. le président. J'ai reçu une demande de scrutin; mais les signataires sont dans l'erreur. En matière de prise en considération il n'y a jamais lieu à scrutin.

Je consulte le Sénat sur la prise en considération de la proposition de M. Blavier.

(La prise en considération mise aux voix n'est pas prononcée.)

M. le président. Vous n'insistez pas M. Blavier sur le surplus de vos proposi- Uons?

M, Blavier. En aucune façon. J'ai fait ma protestation. Cela me suffit.

M. le président. « Chap. 18. — Constructions navales. — Approvisionnements de la flotte. — Achats pour l'entretien et le service courant, 6,300,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 19. — Constructions navales. — Achats de bâtiments neufs à l'industrie, 9,344,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 19 bis. — Achat extraordinaire de bâtiments à l'industrie, 8,500,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 20. — Constructions navales. — Achats pour les travaux de constructions neuves et transformations de bâtiments de la flotte et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés, 17,100,000 francs. » — (Adopté.J

« Chap. 21. — Artillerie. — Armes. — Etablissement et reconstitution, 9,000,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 21 bis.^ Achat extraordinaire d'artillerie pour des bâtiments neufs, 1,000,000 de francs. » — (Adopté.)

« Chap. 22. — Artillerie. — Armes. — Entretien et service courant. — Poudres et munitions, 7,970,000 fr. » — (Adopté.J

« Chap. 23. — Torpilles, 3,646,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 24. — Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Travaux neufs et grandes améliorations, 2,754,000 fr. «—(Adopté.)

« Chap. 24 6is.— Travaux extraordinaires de défense des ports militaires, 3,550,000 fr.

M. Le Ghieo. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Le Guen.

M. Le Ouen. Messieurs, Je n'ai qu'une courte observation à faire sur le chapitre 24 bis qui est proposé en exécution de la loi du 11 juillet 1889. Par cette loi, M. le ministre de la marine a été autorisé à entreprendre dans les cinq ports militaires des travaux d'améliorations dont la dépense, évaluée à 34,190,000 fr., se répartit comme suit : pour Cherbourg, 16.750,000 fr. Pour Brest, 16 millions, et pour les cinq ports, le complément, ou 1,440,000 fr. Pour l'exécution de cette loi du 11 juillet 1889,1e projet de budget préparé par M. le ministre de la marine demandait un crédit de 7,750,000 fr., mais sur les demandes d'économies qui lui furent adressées, le ministre, ainsi que nous l'apprend le rapport de l'honorable M. Gerviile-Réache à la Chambre des députés, écrivait à la date du 30 avril 1890 à son collègue, M. le ministre des finances, pour lui indiquer les réductions qu'il regardait comme possibles sur les chiffres d^abord proposés par lui, et s'exprimait, notamment en ce qui concerne les travaux auquels s'applique l'observation que j'ai l'honneur de soumettre au Sénat, dans les termes suivants I

« (}uant à l'économie réalisable sur l6t chapitre 24 bis (Grands travaux des ports.

— Loi du il juillet 1889) elle pourrait, à la condition de ralentir dans toute la mesure

Sossible, étant donnés les engagementa éjà pris, l'exécution des travaux des ports»

être au maximum de 2.450,000 fr. >>

La réduction a été faite, et même dans une proportion un peu plus considérable que celle qui était Indiquée dans cette lettre du 30 avril 1890. Le crédit voté par la Chambre des députés et soumis actuellement à notre approbation est de 4,500,000 fr.

L'indication d'un ralentissement dans les travaux suivie d'une réduction de crédit semble de nature à inspirer quelques inquiétudes dont j'ai cru que j'avais le devoir de me rendre ici l'organe.

La loi du 11 juillet 1889 a ordonné des travaux dont la nécessité reconnue par le Parlement, avait été mise en relief par le rapport très remarquable de la commission dont l'honorable ministre de la marine actuel était l'organe; notre honorable collègue, M. Lenoël, l'avait fait ressortir, en ce gui concerne les travaux du port de Cherourg.

Pour les travaux du port de Brest, j'avais eu l'honneur de montrer au Sénat, en m'appuyant sur l'autorité des hommes les plus compétents, combien il était indispensable»

en présence des conditions dans lesquelles devront s'engager désormais les guerres maritimes d'aménager son immense et magnifique rade de telle sorte qu'elle puisse rendre dans l'avenir les mêmes services que dans le passé.

Depuis des siècles, elle a offert à nos flottes un abri qui n'a jamais été violé et»

alors même que des forces numériquement trop supérieures les condamnaient à y demeurer, elle les protégeait de telle sorte que Jamais l'ennemi n a essayé d'en franchir Ventrée.

Il est indispensable pour la défense na-»

tlonale de mettre les moyens de défense en rapport avec le développement des moyen»

d'attaque dus au perfectionnement de la science. J'avais alors insisté sur cette nécessité de maintenir toute la valeur militaire de la rade de Brest. Je n'ai pas besoin de parler aujourd'hui de sa valeur au point de vue maritime, et ce n'est qu'à titre de simple observation accessoire, que je ferai une réserve sur ce qui a été dit à la dernière séance par un de nos honorables collèçues, des brumes qui, suivant lui, régneraient pendant presçrue toute l'année dans les parages de Brest. Il y a là, à mes yeux»

une exagération, un excès, un entraînement de langage contre lesquels je ma borne à faire en ce moment, ainsi que je l'ai dit, réserve de mon droit de contradiction, avec toute la déférence affectueusa que je porte à l'honorable M. de Kerdrel. Plus tard, s il en était besoin, nous examinerions cette question devant le Sénat, dansi une lutte qui ne pourrait être entre nous qu'à armes courtoises.

M. Audren de Kerdrel. Mon cher ami M. Le Guen n'a pas besoin de défendre le port de Brest; il est Inattaquable par la critique c^omme par le feu.

M* Le Guen. Je suis heureux de cet accord, sous la réserve que je viens d'être obligé de faire.

L'importance et aussi l'urgence des tra*» vaux ordonnés par la loi de 1889 ont été reconnues par le Parlement.

En efî'et, l'article 1®' de cette loi porto textuellement : « La durée totale de ces tra« vaux ne doit pas excéder cinq années. »

Or, je remaroue qu'à la fin de 1891, deux années et demie seront expirées sur ce dé-* lai de cinq ans.

Dans cette situation, le ralentissement des travaux Indiqué comme une source d'é^

StNAT - SlUUfCB DU 22 DÉCEMBRE 1890

conomles réalisables sur rexercice 1891 et la réduction des crédits sollicités du Parlement, ne sont-ils pas de nature à faire naître quelques inquiétudes? Je suis bien convaincu que M. le ministre, lorsqu'il a con- «enti à cette réduction de crédits, était certain que la marclie des travaux n'en souffrirait pas et que Texécution de la loi ne courrait aucun péril; mais comme les mots de ralentissement des travaux, de diminution des crédits, répandus dans le public, pourraient inspirer une légitime inquiétude, dans une question qui intéresse au plus haut point la défense nationale, Je prie M. le ministre de vouloir bien nous donner l'assurance que la loi de 1889, qui, ainsi que je viens de le dire, est ime loi patriotique et de défense nationale, recevra, quoi quHl arrive, son entière et complète exécution, grâce aux crédits qui seront sollicités et que le Parlement votera sans hésitation. (2Vé5 bieni très bien! à droite.)

• M. le président. La parole est à M. le ministre de la marine.

M. Barbey, ministre de la marine. Messieurs, rhonorable M. Le Guen a bien voulu rappeler au Sénat que j'avais été le rapporteur de la loi du 11 juillet 1889 sur les grands travaux d'amélioration des ports de Cherbourg et de Brest. Il ne peut donc pas douter de mon désir de mener ces travaux à bonne fin.

J'ai déjà donné l'assurance à la commission des finances et particulièrement à l'honorable M. Lenoël, qui m'avait Interrogé sur ce point, que rien ne serait négligé pour poursuivre aussi promptement que possible l'exécution de la loi que vous avez votée. Je dois cependant faire observer que des travaux de cette nature ne Ï meuvent être conduits avec la môme réguarité que ceux qui sont entrepris sur la terre ferme, lis dépendent beaucoup plus oue ces derniers des variations atmosphé- :rtques et de l'état de la mer dans des régions où, M. Le Guen ne l'ignore pas, les mauvais temps ne sont pas rares.

Cette année, malgré toute leur bonne volonté, les entrepreneurs ont éprouvé des retards inévitables et n'ont pu conduire les travaux aussi rapidement qu'on avait espéré pouvoir le faire, de telle sorte que les crédits prévus sur le budget de 1890 n'ont pu être dépensés. Il y aura, à la fin de cette année, un reliquat de 1,400,000 fr. environ qui sera reporté au budget de 1891. Ce retard dans la construction des digues, indépendant de la volonté du ministre, nous a X>ermis de réduire sans Inconvénients le crédit du chapitre 24 bis.

11 ne sera donc pas nécessaire de ralentir les travaux, et les sommes crue nous vous demandons de mettre à la disposition du département seront suffisantes pour faire iace à tous les besoins. Si, contre toute attente, ces ressources étaient épuisées avant la un de 1891, je n'hésiterais pas à demander au Parlement un crédit supplémentaire, puisqu'il s'agit de l'exécution d'une loi.

Mais je suis convaincu qu'il n'y aura pas lieu de le faire.

En un mot, les inquiétudes de l'honorable M. Le Guen ne me paraissent pas justifiées, les travaux prévus par la loi du 11 juilllet 1889 ne seront pas ralentis, et j'estime qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter les crédits votés par la Chambre des députés.

{Très bien! très, bien!)

M. Le Quen. Je n'ai qu'à remercier M. le ministre de la marine des explications qu'il a bien voulu donner à cette tribune et qui sont de nature à rassurer complètement sur l'exécution de la loi de 1889.

M* le président. « Chap. 24 bis. — Travaux extraordinaires de défense des ports piilltalres, 3.550,000 fr. » — (Adopté.)

K Chap. 25. — Travaux hydrauliques et

bâtiments clvUs. Entretien et service courant, 1,440,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 26. — Habillement (Achats directs et Indemnités «représentatives, 4 millions 710,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 27. — Vivres (Achats directs et In demnités représentatives), 19,360,000 f r. »

« Chap. 28. — Casernement, 902,550 fr.»

- (Adopté.)

« Chap. 29. — Matériel de médecine, de science, d'art et de religion, 1,400,000 fr. »

- (AdoptéJ

« Chap* 30. — Outillage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins, 4,609,184 fr. » — JAdopté.)

« Chap. 31. — Chauffage et éclairage (Achats directs et Indemnités représentatives), 800,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 31. — chauffage et éclairage (Achats directs et Indemnités représenta- Uves). 800,000 fr. » — (Adopté.)

M chap. 32. — Fourniture et mobilier d'administration (Achats directs et indemnités représentatives). Impressions. Livres et reliures, 1,013,816 fr. » — (Adopté.)

Titre /V. — Dépenses communes é

« Chap. 33* — Frais de passage et de transport par mer. Affrètements et frais accessoires, 4,550,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 34. — Frais de séjour et de tournées. Frais de route et de transport par terre et frais accessoires, 4,500,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 35. — Gratifications, secours et subventions, 1,148,762 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 36. — Subvention à la caisse des Invalides de la marine, 7,726,803 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 37. — Dépenses secrètes, 65,000

« Chap. 38. — Dépenses diverses, 262,500 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 39. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. »

« Chap. 40. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. »

« Chap. 41. — Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1891. Mémoire. »

Hinistère de rinstniotion pnbligae et des beanx-artf .

I" section. — Service de l'instruction publique,

« Chap. 1«'. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, i,(é0,000 fr, « — (Adopté.)

« Chap. 2. — Matériel de radmlnistratloh centrale, 245,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 3. — Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l'Instruction publique, 275,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 4. — Services généraux de l'instruction publique, 380,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5. — Administration académique, 1,837,400 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 6. — Facultés. — Personnel, 6,594,000 fr.»

M. La Breton. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Le Breton.

M. Le Breton. Messieurs, ce n'est pas pour solliciter une modification de crédits que je demande la parole, c'est pour adresser à M. le ministre de l'Instruction publique une simple question à laquelle un procès récent donne, je crois, de l'opportunité.

Vous avez tous lu dans les comptes reQ<»

dus des débats qui viennent de se dérouler devant le jury de la Seine, les étranges théories exposées nar un professeur de droit sur rirresponsabillté des criminels.

M. le rapporteur. C'est une théorie scientifique.

M. le Breton. C'est pour la première fois, si je ne me trompe, que de pareilles théories ont été exposées sous une forme doctrinale devant un tribunal, et par qui? par un professeur de droit, c'est-à-dire par un homme qui, par sa profession même, sem« blait devoir être prémuni contre elles.

M. le rapporteur généraL Pourquoi?

M. Le Breton. Mais ce qu'il y aurait de

fdus surprenant, c'est que, si je suis bien nformé, ces théories ne seraient plus seulement aujourd'hui des opinions individuelles n'ayant que l'autorité et n'engageant que la responsabilité des personnes qui les émettent. Elles seraient hautement professées dans certaines facultés de l'Etat.

Je sais bien que cette idée de rirresponsabillté, répanaue par des romanciers, par des auteurs dramatigues, découle assez naturellement de certaines doctrines philosophiques aujourd'hui en vogue. Je sais bien que, aux yeux d'une certaine école, l'Etat qui, sous prétexte de protéger la liberté de conscience, interdit de placer un crucifix dans les classes où il onllge des parents chrétiens à envoyer leurs enfants, devrait, pour être tout à fait logique. Interdire aussi, dans les établissements secondaires et supérieurs, l'enseignement des doctrines splritualistes en honneur dans l'ancienne université, et qui comptent encore, ici même, dans le Sénat, des représentants illustres; car il peut sembler tout aussi contraire à la liberté de conscience, telle qu'on l'entend aujourd'hui, de forcer de jeunes matérialistes à suivre des leçons dans lesquelleson leur enseime l'existence de l'âme, sa res- ^ ponsabilite, que d'enseigner à de jeunes enfants chrétiens la doctrine du christianisme.

Mais, jusqu'à présent, on n'avait pas poussé la logique aussi loin ; on semblait admettre, on enseignait que ceux qui volent et qui tuent ne sont pas seulement des malades dangereux contre lesquels la société a le droit de se défendre, mais des coupables qu'elle a le devoir de punir.

Si on enseigne aujourd'hui rirresponsabillté des criminels, comme une règle générale, la conséquence forcée c'est que les coupables ne sont plus les meurtriers qui tuent, mais les gendarmes qui les arrêtent, les magistrats qui les condamnent et les législateurs qui maintiennent des lois pour les frapper.

M. le ministre de l'instruetion publique est le chef de l'Université de France; il a la responsabilité du choix de tous les maîtres qui donnent l'enseimement au nom de l'Etat, aussi bien et plus encore dans les facultés que dans les écoles communales de nos villages; il doit surveiller leurs leçons. Je lui demande donc :

Est-il vrai que cet enseignement dont ie parle soit donné dans certaines chaires ad droit pénal, et croit-il que l'Etat doive non seulement tolérer, mais encourager et propager un pareil enseignement ? Voilà la question. {Très bien! très bien! à droite.)

H. Léon Bourgeois, ministre de Vinstruction publique et des beaux-arts. Messieurs, le Sénat comprendra combien il est déUcat pour un membre du Gouvernement devenir examiner et discuter à la tribune les termes et l'esprit d'une dépositien faite par un té« moin devant la justice. C'est, en effet, devant la justice qu'ont été formulées les tl^éorles sur lesquelles je dirai m taoi

SÉNAT - SfiANCB DU 22 DÉCEMBRE 1800

tout à rheure, et qui ont donné lieu à Tob- Btrvation de l'honorable M. Le Breton. Je demanderai la permission de ne pas insister sur les termes mômes des dépositions auxquelles on a fait allusion, car, je le répète, ce n^est pas mon office, et il m'est impossible de contrôler ou ae critiquer ce qui a été dit devant le tribunal.

Mais Vbonorable M. Le Breton est allé plus loin, et il a demandé si les doctrines auxquelles il faisait allusion étaient enseignées dans nos facultés, dans nos établissements d'enseignement supérieur, et il a cherché à caractériser ces théories en les définissant d'un mot : le matérialisme. Il a. en efTet, soutenu que le professeur dont il pariait avait défini rirresponsabilité des actes comme étant une sorte de règle générale ; ce professeur aurait, suivant M. Le Breton, donné une définition générale de rirresponsabilité des actes humains dont la conséquence directe serait une profession de foi matérialiste.

Messieurs, je ferai d'abord remarquer que le professeur dont on parle a débuté, dans ses explications devant le tribunal, en se plaçant, au contraire, sur le terrain du spiritualisme...

M. le rapporteur fi^ônéral. C'est un spiritualiste ârès convaincu.

M. le ministre. Il a déclaré, en effet, et c'est sous le bénéfice de cette affirmation qu'il a placé toute sa déposition, que « pour Ivd toute vérité venait de Dieu » et Ton ne peut séparer l'ensemble des considérations qu'on critique de cette première affirmation. Voilà pour l'accusation particulière de matérialisme. Je ne discute i)as en ce moment le droit du professeur ; je me borne à dire de lui : C'est un spiritualiste qu'on a traduit devant vous.

Maintenant, messieurs, quelle a été la portée, l'étendue de la doctrine formulée ?

Ëst-ce la thèse de l'irresponsabilité générale qui a été développée? Non, c'est rexamen de certaines conditiens dans lesquelles il peut y avoir irresponsabilité pour une cause pathologique : c'est donc, au plus haut degré, l'exercice du droit qu'a tout homme. . . . (Exclamations et bruit à droite.)

. . . Messieurs, je vous demande la permission d'affirmer ce fait, c'est l'exercice d'un droit qui appartient à tout homme qui enseigne,nonpas, remarquez-le dans l'école primaire ni même dans les lycées, mais dans l'enseignement supérieur, c'est-à-dire qui est en faee des problèmes éternels de la science et qui chercne, avec les lumières de sa raison et avec la bonne foi de sa conscience, à étendre sur tous les points le domaine de la vérité ; c'est, dis-je, l'exercice du droit du professeur de l'enseignement supérieur qui était exercé par le maître dont je parle. Est-ce à dire même qu'il se soit fait le théoricien de telle ou telle doctrine en particulier? Nullement. 11 a dit que, dans certains cas déterminés et d'après certaines expériences médicales, il paraît ne plus y avoir de responsabilité. Mais c'est J'étemel problème : où s'arrête, ou commence la responsabilité humaine? Dans toutes les doctrines philosophiques, dans toutes les religions elles-mêmes, cette question de savoir où s'arrête et où commence la res-

Fonsabilité, où s'arrête et où commence irresponsabilité, est livrée à la discussion humaine depuis qu'il y a des hommes qui pensent.

M. Jean Macé. C'est la question de la grâce 1

M. le ministre. Oui, c'est la question de la grâce efficiente ou non efficiente. 11 y a donc ici une question de mesure. Un professeur pense que, dans certains cas déterpiinés fa responsabilité humaine s'arrête;

d^utres personnes pensent que, dans ces mêmes cas déterminés, la responsabilité humaine se prolonge et continue à exister.

Ce sont là matières sur lesquelles 11 faut que l'Etat laisse absolument a la science le droit d'étudier et de choisir librement. 11 faut que l'Etat s'abstienne sur ce point, comme sur tous les autres, d'avoir une doctrine d'Etat, une philosophie d'Etat, une religion d'Etat. [Très bien! très bien! et apptatidissements à gauche.)

M. le président. « Chap. 6. — Facultés.

— Personnel, 6,594,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 7. -^ Facultés. — Matériel, 3 millions 421,400 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 8. — Facultés. — Dépenses communes à toutes les facultés, 1,440,000 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 9... (Bruit de conversatbns.)

M. le président. Nous ne pouvons pas continuer, messieurs, vous abusez réellement de la bonne volonté de celui qui lit les chapitres en l'obligeant à des efforts considérables.

Nous attendrons, pour continuer, que vous veuillez bien faire silence. (Le silence se rétablit.)

M. le président. Chap. 9. — Facultés dont les déjpenses donnent neu à compte avec les villes, 107,750 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 10. — Ecole des hautes études, 316,000îr.)) — (Adopté.)

« Chap. il. — Ecole normale supérieure, 513,600 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 12. — Collège de France, 499,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 13. — Enseignement des langues orientales vivantes, 154,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 14. — Ecole des chartes, 70,000 francs. » •— (Adopté.)

« Chap. 15. — Ecole française d'Athènes, 78,000 fr. ». — (Adopté.)

« Chap. 16. — - Ecole française de Rome, 72,000 fr. »

M. Wallon. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Wallon.

M. Wallon. Messieurs, je ne viens pas proposer au Sénat un amendement ; je viens simplement appeler l'attention de M. le ministre de l'instruction publique sur l'école de Rome, en le priant de voir s'il n'y aurait

g as lieu de relever un peu, au prochain udget, le crédit de ce chapitre.

Voici, en deux mots, mes raisons.

D'après le décret du 20 décembre 1875, qui Institue l'école de Rome, l'école, Indé-

Sendamment des élèves de première année e l'école d'Athènes, doit compter six membres à elle. Ces membres sont nommés par le ministre, sur la présentation de l'école normale, de l'école aes chartes, de l'école des hautes études, ou choisis par le ministre lui-même parmi les docteurs ou les jeunes savants les plus signalés par leurs travaux. Ils sont nommés pour un an, mais ils peuvent obtenir une prorogation d'une seconde et même d'une troisième année.

En fait, la prorogation, qui à l'origine n'était que l'exception, est devenue la règle. Or, dans ces conditions, comment est-il possible, sans dommage pour le recrutement, que l'école reste avec le nombre de six places seulement? Dans les vues du décret de 1875, il y avait trois places réservées pour les élèves de l'école normale, de l'école des chartes, de l'école des hautes études réunissant des conditions stipulées et, présentés par les conseils ou les professeurs de ces écoles. Serait-Il juste, en effet, que des jeunes gens qui se sont proposé d'arriver à l'école de Rome, qui ont biep travaillé à cette fin, qui ont réuni les coaditions aécessaires : agré*

gatlon, diplôme d'archiviste paléographe ou diplôme de l'école des hautes études, qui ont été classés dans les premiers, qui ont été présentés par le conseil des professeurs de ces écoles, se vissent fermer la carrière par cette déclaration : » Il n'y a pas de place; des élèves actuels ont été autorisés a rester une seconde ou une troisième année à l'école. » Ce serait le découragement jeté dans les études. (Marques d'approbation, )

Il convient donc, je pense, sans qu'il soit besoin de toucher au décret, d'Inscrire au chapitre une somme suffisante pour que la nombre des élèves soit porté de six à hult« Cette année, par exemple, deux prorogations, qui auraient pu être très légitimes, ont été refusées, parce que c'eût été fermer la porte à des élèves nouveaux; et malgré cela en ce moment l'école des chartes se trouve sans représentant à l'é* cole de Rome, ni en première année, ni en seconde année. Le nombre huit n'excéderait certainement pas le nombre des élèves ou des membres que l'école de Rome peut recevoir. Le décret de 1875, comme je le disais, envoyait à l'école de Rome les élèves de première année de l'école d'Athènes.

On avait pensé, — et c'était l'opinion d'un homme bien compétent, Léon Renier, — que les jeunes gens qui devaient aller à Athènes pour s'occuper d'études archéologiques, feraient avec beaucoup plus de § refit leur apprentissage à Rome, au milieu es bibliothèques, des musées, des sociétés de savants, qu'il y a là en bien plus grand nombre qu'à Athènes. On y a renoncé, je le regrette. Nous n'avons donc actuellement que six élèves à Rome, et c'est pour ces six élèves qu'on occupe le second étage de l'hôtel Farnèse où habite l'ambassadeur de France en Italie, que l'on fait les frais de toute une administration. Le nombre des élèves porté à huit ne ferait ajouter au budget qu'une somme de 8,000 fr. En élevant le crédit de l'école de 72,000 à 80,000 francs, on pourrait accorder des prolongations aux membres méritants sans que le recrutement de l'école fût compromis.

Voilà l'observation que je voulais présenter à M. le ministre. J'ajoute seulement à propos de ceux que le ministre a le droit de choisir directement parmi les docteurs ou parmi les jeunes savants, qu'il serait peut-être avantageux pour eux - mômes qu'Us fussent nommés après avis de la même commission de l'Institut à laquelle le ministre demande un avis quand II s'agit de prorogation.

Assurément, ces jeunes cens ne seront pria que parmi les plus capables et, par conséquent, il n'y a pas de aoute que 1 avis do la commission dont je parle ne leur soit favorable. Us arriveraient donc ainsi à l'école de Rome avec une présentation au moins égale en valeur à celle des membres qui sortent des trois écoles désignées par le décret. (rré« bien! très bien!)

M. le ministre de Tlnstraotlon publique et des beaux-arts. Messieurs, le pense»

comme l'honorable M. Wallon, qu il n'y aurait aucun inconvénient d'ordre matériel A l'Installation de deux élèves de plus à l'Ecole de Rome. Je crois que le nombre de huit, auquel se trouverait porté le chiffre total, si la proposition de l'honorable M..

Wallon était suivie d'effet, n'excéderait pas le nombre des élèves de valeur supérieure ou'il est nécessaire de recruter pour que 1 Ecole garde le niveau élevé qu elle a eu.

jusau'lci. Je suis persuadé qu'il y aurait

Sroûtpour la science, dans les différents omaines auxquels l'Ecole consacre ses travaux, à avoir là deux jeunes travailleurs de plus. Je suis, par conséquent, sur tous les points, d'accord avec M. Wallon.

La question mérite cependant d'être é{\\^

SWtAT — SEANCE DU 22 BfieBMBRB laOQ

dlée à loisir. M. Wallon, mieox que perftonne, puisqu'il fait partie de la commission qui est chargée, à llnstitut, de la surveillance des écoles de Rome et d'Athènes, sait avec quelle maturité ces questions doivent être- suivies. Je pense lui donner une satisfaction en lui oisant que je mettrai dès maintenant la question a Téiude et que je renverrai pr^^rfsément à la commission dont il fait partie le soin de Texaminer et d'adresser a ce suiet au ministre un rapport complet. {Trè$ Bien I très bien!)

M. Wallon. Je remercie M. le ministre de sa déclaration.

IC. la président* « Chap. iô. — Ecole française de Rome. 72,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 17. — Muséum d'histoire naturelle (Personnel), 388,600 fr. « — (Adopté.)

a Chap. 18. — Muséum d'histoire naturelle (Matériel), 538,900 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 19. — Observatoire de Paris, 228,000 fr. « - (Adopté.)

a Chap. 20. — Bureau central météorologique, 182,000 fr. )» — (Adopté.)

« Chap. 2i. — Observatoire d'astronomie

Îihysique de Meudon, 71,000 fr. « — AdoDté).

t( Chap. 22. — Observatoires des départements, I7i,700 fr. >» — (Adopté.)

i< Chap. 23. — Bureau des longitudes, 145,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 24. — Institut national de France, 697,000 fr. —(Adopté.)

« Chap. 25. — Académie de médecine, 75,500 fr. .) - (Adopté.)

« Chap. 26. — Bibliothèque nationale (Personnel), 436,000 fr. »

M. âervé de Salsy. Je demande la parole.

M. la président. La parole est à M. Hervé de Saisy.

M. Hervé da Salsy. Messieurs, je voudrais appeler Tattention du Sénat et de M.

le ministre de rinstructlon publique sur Torganisatlon suivant mol défectueuse des moyens d'accès de la Bibliothèque nationale.

S'il est, en effet, un établissement qui doive être empreint du caractère démocratique, c'est assurément notre magnifique bibliothèque nationale. C'est là, en euet, que chacun peut trouver les produits les plus Intéressants, les plus curieux, les plus utiles de la pensée humaine, chercher les renseignements qui lui sont nécessaires ou poursuivre les études conformes à ses goûts et à ses aspirations. (Très bien! à droite.) 11 semblerait donc, messieurs, que la facilité la plus ffrande dût exister pour jouir de ces bienfaits et de ces avantages précieux.

Eh bien, cette facilité n'existe pas, ou plutôt elle n'existe que pour un publie très restreint et ce caractère d'universalité qui devrait appartenir à la première bibliothèque de Ta France, et peut-être du monde, lui est pour ainsi dire enlevé.

Les choses se passent de la manière suirante* Quand vous arrivez à l'entrée principale, que vous croyez être l'entrée officielle de la Bibliothèque nationale et qui se trouve située rue de Hichelleu, on vous demande une autorisation. SI vous voulez obtenir cette autorisation, il faut que l'on procède une enquête sur votre personne et un délai assez long. A défaut de cette autorisation, vous pouvez entrer si vous faites partie des grands corps politiques ou encore si vous faites partie aune catégorie de fonctionnaires élevés. Avec ce titre, avec ce passeport, vous pouvez entrer; on vous applique M bénéfice do la formule : dignus est xntrare, «t à partir de ce moment, vous franchissez le portique de la bibliothèque.

Vou? pénétrez dans une vaste cour, vous montez les degrés d'un escalier monumental et vous arrives dans une salle qplen-

dide, bien digne véritablement de sa destination ; tout est parfait pour le petit groupe du public qui y entre ainsi par un véritable privilège; ce public trouve là tout ce qui est nécessaire : une place commode, une lumière plus que suffisante, des dispositions généralement bienveillantes de la part des employés et, enfin, tout ce qu'où peut attendre dans un grand établissement de ce genre sous la direction de fonctionnaires soucieux de leur devoir. Mais, au contraire, si vous n'êtes pas munis de l'étiquette officielle dont je parlais tout à l'heure, si vous ne faites pas partie de cette sélection de lecteurs que je viens de signaler, alors les choses se passent d'une manière tout à fait différente.

Quand vous vous présentez & la même porte de la rue Richelieu, on vous renvoie non pas précisément de Calphe à PUate, mais on vous dit : Ce n*est pas ici, la porte de la Bibliothèque nationale, cette porte que TOUS voyez n'est pas faite pour vous, allez rue Colbert, et c'est là que vous trouverez l'entrée qui vous convient. Vous vous rendez rue Colbert, et là vous cherchez longtemps quelle peut être la porte de ce magnifique monument, la porte qui devrait être celle de l'entrée de la Bibliothèque nationale (Sourires (^iproôartA.) Vous finissez par la découvrir, ^âce à la présence du drapeau tricolore qui se trouve au-dessus d'une entrée basse, informe, de couleur équivoque et presque suspecte. (Rires.) Vous êtes bien obl&é de reconnaître que c'est là la porte qui donne accès à la Bibliothèque nationale. Ce que je dis, messieurs, est l'absolue vérité et je mets au défi ceux qui pourraient me contredire de ne pas manifester la même opinion que moi, s Ils veulent se rendre à 1 endroit que je viens de dépeindre.

Les choses sont parfaitement exactes.

Vous entrez par la porte dont je parle et vous êtes soumis à des Investigations véritablement humiliantes.

M. Lacombe. On vous fouille?

M. Hervé de Saisy. On ne vous fouille pas, mais enfin vous êtes observé à peu près comme si vous étiez un malfaiteur.

(Rires.)

Messieurs, cette porte si basse, savezvous à qui • elle est destinée ? Elle est destinée au grand public français, à la majorité des lecteurs, à cette population parisienne dont la courtoisie est proverbiale* [Très bien!) et qui pourrait manifester une Juste susceptibilité contre ce manque d'égards. (Nouvelle approbation.)

On pénètre donc dans ce vestibule qui semble plutôt être fait pour être l'antichambre d'un toork'kouse (Rires) ou d'un asile de mendicité que d'une Bibliothèque nationale.

Là, que se passe-t-il, pendant plusieurs heures quelquefois, après avoir pris rang parmi un nombre considérable de compagnons d'Infortune ? S'il y a des places disponibles, on vous fait entendre que vous aUez être admis. Vous passez par des escaliers étroits, sombres, du même caractère que le vestibule et que la porte d'entrée, et vous arrivez enfin à une salle mal éclairée, tout à fait insuffisante, la seule qui soit destinée, comme je le répète, à ce grand public, à cette population parisienne qui est si avide de s'instruire et qui a droit à un autre traitement. Je trouve que cette situation, quand 11 s'agit d'un monument qui, considéré dans son ensemble, est le plus beau monument du monde, n'est pas digne d'un grand pays, d'une capitale; je trouve qu'elle n'est pas tolérable, qu'elle ne peut pas se prolonger plus longtemps, et que, plutôt d affecter à t'Opéra ou à des destinations de ce genre, des sommes aussi considérables que celles dont elles sont dotées^

on devrait avoir, depuis longtasips, ter* miné les travaux nécessaires aa complet achèvement de la Bibliothèque nationale, afin qu'elle puisse apparaître aux regards de tous avec son véritable caractère li^pl** talier, universel et accessible à tout le monde. (Très bieni très bien! à droite.)

Messieurs, je ne passe pas en revue les autres bibliothèques de Paris; le sais qu'il V aurait aussi quelque chose à dire. Cependant, il y en a une que je veux citer parce qu'elle échappe complètement à ma criU* que : c'est la bibliothèqua Sainte-Gene« viève. Là, tout le monde entre parlagrande porte, on n'v est soumis à aucune investigatlon humiliante, bien que la surveillance y soit complète, et j'ajoute une remarque qui a un grand prix pour le publie, les fcmctlonnaires de Salnte-Geneviôve sont préve* nants et polis.

M. Bardoux. Ceux da la Bibttotbèqw nationale aussi l

M. Herré àd Saisy* Je n'ai pas ft en parier.

M. Lacombe. Le silence est éloquaiitf M. Hervé de Saisy. Je tfflmine, mas* sieurs, ces observations en témoignant l'es-, poir de n'avohr pas fait un vain appel ils sollicitude de M. le ministre de nnstnictlon publique et des beaux-arts pour on intérêt générai qui puise sa force et sa raison d'être dans le respect de la justice et de l'égalité. (Très bien! très hien! à droite.)

ministre de rinstructlon publique et des beaux-arts.

IC. le ministre da llnstnietlonpabUqiii et des beaux-arts. Messieurs, je ne puis, quant à moi, que m'applaudir de voirl'honorable M. Hervé de Salsy demander i cette tribune, avec autant de vivacité et d« force, l'élargissement des salles et Textenslon des locaux destinés au grand publie, à la Bibliothèque nationale.

Je reconnais avec lui et avec tous ceux qui ont fréquenté cette bibliothèque que la salle de lecture publique est insimisante, que ses accès sont misérables et que rien de tout cela n'est digne du grand établiise^ ment que Paris offre* à ses lecteurs et an monde entier. (Très bien! très bien I)

Mais, messieurs, c'est une question d*ar* gent. Depuis longtemps, votis le savez, un

Srojet a été mis à 1 étude; il est aujoar- 'hul arrêté, et déjà l'exécution en a été commencée. Sur une somme totale de 14 millions demandée pour rachèvement de la Bibliothèque nationale , une somme de plus de 7 millions a déjà été dépensée, et fort utilement, pour racquiaition des maisons qui encombraient le terrain qni'fl s'agissait de dégager, pour la mise en état convenable de ce terrain et pour le copimencement des constructions.

Aujourd'hui, messieurs, il s*agtt de dé.

penser une nouvelle somme pour édUer sur ce terrain, désormais disponible, les bâtiments dans lesquels la salle de lee-< ture publique sera convenablement, dl« gnement, superbement même instaUée.

C'est, je crois — car je demande la pe^ mission d'être très réservé sur ce point» attendu que c'est à M. le ministre des travaux publics, et non à moi, qu'il appartient de demander ce crédit au Paiement, -— c'est, je crois, dls-je, un crédit de 6 millions qui sera nécessaire pour achevtf les travaux.

^ Je ne demande au Sénat qu'une chose, c'est de se souvenir, lorsque mon honorable collègue viendra lui demander ce crédit, des vives critiques que TboniM^bla M. Hervé de Salsy vient de diriger coatre l'état de choses actuel, et de voter les efé« dits qui lui seront demandés. [Marquer nombreme$ daqn^rQbation.)

M.lepréftldMt. « Chap. 2ô. — Bibliothèque nationale (Personnel), 436,000 fr. »

— (Adopté.)

M Ghap. 27. — Bibliothèque nationale (Ma^ tériel), 272,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 28. — Bibliothèque nationale (Catalogues), 80,000 fr. » — (Adopté).

« Chap. 29. — Bibliothèqueg publiques, 2^.800 fr. » — (Adopté.)

<c Chap. 80. — Catalogues des manuscrits, 30,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 31. — Archives nationales,

« Chap. 32. — Serrices généraux des bibliothèques, 30,000 fr. » — (Alopté.)

u Chap. 33. — Sociétés savantes, 98,000 francs. » — (Adopté.)

^ Chap. 34. — Journal des savants, 22,000 francs. » (AdoptéJ

« Chap. 35. — Souscriptions scientifiques et littéraires. — Bibliothèques populaires.— Echanges internationaux, 224,000 fr; » — (Adonâ).

« Chap. 36. — Encouragements aux savants et gens de lettres, 180,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 37. — Voyages et missions scientifiques. — Musée Guimet et Musée ethnographique, 212,250 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 38. — Mission archéologique française oiientale, 71,860 fr. >»

M. Bardouz, rapporteur. Le titre du chapitre 38 doit être ainsi modifié : « Institut français d'archéologie orientale. »

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 38, ainsi modifié.

(Le chapitre 38 est adopté.)

M. le président. « Ghap. 39. — Recueil et publication de documents inédits de llilstoire de France, 145,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 40. — Frais généraux de Tinstructiou secondaire, 230,000 fr. » —(Adopté.)

c( Chap. 4i. — Lycées nationaux, 8,635,000

« Chap. 42. — Remises et exemptions dans les lycées de garçons, ^0,000 fr. » —

<c Chap. 43. ^ Collèges communaux de garçons, 3,045,750 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 44. — Enseignement secondaire des ieunes filles, 1,581,000 fr. — (Adopté.)

«c Chap. 45. — Bourses nationales et dégrèvements, 3,092,000 fr. » — (Adopté.)

«c Ghap. 46. — Enseignement primaire. — Inspecteurs. -^ Ecoles maternelles. — Inspectrices générales, 2,213,000fr. — (Adopté.)

« Ghap. 47. —Ecoles normales primaires.

«— Ecoles normales supérieures (renseignement primaire, 9,625,475 fr. »

M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir.

Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le marquis de TAngle-Beaumanoir.

M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir.

Messieurs, mon honorable collègue et ami, M. Hervé de Satsy, vous a fait tout à Theure un tableau aussi spirituel que douloureux des épreuves traversées ou subies par ceux des lecteurs de la Bibliothèque nationale qui ne font pas partie de certaines catégories privilégiées. Afin d'atténuer ce que pourraient avoir de pénible pour le Sénat les considérations dans lesquelles est entré mon honorable ami, je profite de Toccaslon

Sour lui dire que toutes les personnes qui épendentdu ministère de rinstruction publique et des beaux-arts ne sont pas aussi sévèrement traitées.

En lisant renoncé du chapitre actuellement soumis à notre délibération, nous voyons «eci : « Ecoles normales primaires.

— Ec<des normales supérieures d'enseignement primaire, 9,810,000 f r. » C'est bien vite dit, 9 millions. Mais, quand on entre dans le détail de la répartition de ce crédit, en

fait des découvertes qui ne manquent pas d'Intérêt. Je demande au Sénat la permission de lui signaler une seule des remarques que j'ai faites. La voici :

J'ai trouvé dans le Journal officiel du 11 juillet dernier un décret de M. le président de la République fixant le traitement et les diiféreuts avantages accordés aux directeurs, directrices et à tous les membres du personnel des écoles normales supérieures d'enseignement primaire. En examinant la situation faite a ces divers fonctionnaires, je vois que le directeur de l'école normale supérieure de Saint-Gloud est titulaire d'un traitement de 10,000 fr.

Ce traitement* égal à celui d'un général de brigade ou d un contre-amiral, agrémenté d'ailleurs du logement et de oifférents autres avantages, me paraît surabondant.

En outre, il est dit que les professeurs chargés d'un enseignement accessoire auront, par leçon, de 10 à 25 fr. — 25 fr. c'est déjà vif — mais que les maîtres de conférences toucheront 60 fr. par conférence.

Je me demande quels peuvent être ces phénomènes de science pédagogique à 60 fr. la fiche. 60 fr. par conférence ! 11 me semble qu'on pourrait réduire beaucoup cette libéralité universitaire.

Enfin, il y a une autre disposition arrêtant que le personnel, directeurs, directrices ou professeurs, etc., jouira de certains avantages compris sous la mystérieuse dénomination de « prestations en nature ».

M. le ministre de rinstruction publique aura peut-être la bonté de nous donner quelques explications sur la valeur de ce terme d'une élasticité inquiétante, et de le traduire en langage ordinaire.

On a parlé dernièrement — j'ai oublié en quelle occasion — des frais ds voitures octroyés à une bonne dame qui visitait certains établissements pénitentiaires à Paris.

Si les prestations dont nous parlons s'étendaient par hasard aux chevaux, aux voitures, aux hommes d'écurie, cela me paraîtrait tout à fait désordonné et inadmissible.

Enfin, pour ce qui concerne Fontenayaux-Roses, madame la directrice se voit attribuer un traitement de 9,000 fr., presque égal à celui du directeur, mais plus difficile

{leut-ètre à justifier; en efifet, on comprend usqu'à un certain point qu'un homme ayant franchi les différents degrés de la hiérarchie universitaire, pouvant même avoir une valeur personnelle considérable, reçoive comme retraite une direction de cette nature. Mais une directrice I Cela est bien vague.

Quelles sont les conditions d'admission ou de nomination de ces directrices? Sortent-elles d'un cadre quelconque? ou bien leur suffit-il — l'ose à peine le supposer — d'être l'objet de la bienveillance personnelle d'un ministre?

M. le ministre. Je ne comprends pas.

De qui voulez-veus parler? Du moment qu'il se produit à la tribune ime assertion

âui pourrait porter atteinte à l'honneur 'une femme, le ministre qui la compte dans son administration a le droit de protester et de demander des explications et des faits.

M. le marquis de rAngle-Beaumanoir.

Monsieur le ministre, je vois que vous vous méprenez complètement sur le sens de mes paroles et la portée que j'entends leurdonner; je me hâte de vous déclarer qu'elles ne revêtent aucun caractère personnel, et ne font allusion à aucune situation Individuelle...

M. le ministre. Eh bien, alors...

M. le marquis de l'Angle-Beanmanoir.

...mais, comme nous savons parfaitement que ce genre de places : inspectrices de

salles d'asile ou d'autres services du même genre, directrices d'écoles normales Infé* rieures ou supérieures, etc., etc., ont été, à diverses époques, données d'une façon plus ou moins arbitraires à des personnes qui n'avaient aucun titre universitaire, je désirerais savoir s'il y a des conditions d'admission, de recrutement déterminées, précises, qui soient de nature à nous donner la garantie que la faveur seule n'inter-» vient pas dans les choix. (Très bien! très bien! a droite,)

M. le président. La parole est à M. le

ministre.

M. le ministre. Messieurs, il y a un point du discours de l'honorable M. de l'Angle-* Beaumanoir auquel, après les explications qu'il a bien voulu me donner, je n'ai plus besoin de répondre.

Je me bornerai donc à traiter la question de fond, c'est-à-dire la question de savoir si la situation qui est faite au personnel des écoles normales primaires supérieures est trop considérable et si l'Etat dépense là des sommes qu'il pourrait mieux employer.

On a dté en particulier deux postes, celui du directeur de l'école normale supérieure de Saint-Cloud et celui de la directrice de l'école normale supérieure de Fontenay-aux-Roses.

En ce qui concerne l'école de Saint-Cloud.

on a critiqué le chiffre de 10,000 fr. porté au chapitre 47 comme traitement du directeur. U me suffira, messieurs, de faire sa« voir au Sénat que le directeur dont il s'agit est en même temps inspecteur général de l'enseignement primaire; qu'il a, de par la loi même et comme Inspecteur général, les 10,000 fr. de traitement en question; qu'il est délégué dans les fonctions de directeur de l'école de Saint-Cloud et qu'il ne touche pas de ce chef la moindre augmentation de traitement; qu'il fait néanmoins son service d'inspecteur général, ainsi que j'ai pu le constater dans une récente conférence où les inspecteurs généraux sont venus me rendre compte de la dernière tournée qu'ils venaient de faire, et dont le directeur de l'école normale de Saint-Cloud, M. Jacoulet, m'a rendu compte comme les autres. {Très bien! très bien! à gauche.)

Loin donc qu'il y ait là un abus, il s'agit d'un homme qui, outre les fonctions auxquelles est attaché son traitement légal, s'impose, au très grand bien de son pays, une tâche considérable, celle de préparer les maîtres qui doivent enseigner dans les écoles normales des départements. (Vives marques d'approbation sur un grand nom-* bre âe bancs.)

Quant à la directrice de l'école de Fontenay-aux-Roses, elle n'est pas Inspectrice générale, cela est vrai, et son traitement est de 9,000 fr.

On me demande dans quelles conditions les directrices sont recrutées. 11 faut quatre diplômes : deux brevets d'abord, le certificat d'aptitude au professorat et le certificat d'aptitude à l'inspection et à la direction des écoles normales.

Il est impossible de choisir en dehors des personnes qui réunissent ces conditions. Vous voyez que la faveur ne peut F as s'exercer ici, et quand vous saurez que homme qui préside la commission qui délivre le diplôme appelé le certificat d'aptitude à l'inspection et à la direction des écoles normales, est M. Gréard. ie crois que personne ne pensera que la aélivrance de ce diplôme puisse être l'objet de la moindre critique. {Très bien! très bien! â gauche.)

Enfin j'ajoute crue la directrice dont il s'agit, en particulier, était directrice de l'école normale de Rouen, c'est-à-dire d'une école les plus considérables de France.

Quand je Tal appelée à la direction de Té**

4e lé^ement condanuiabld, }e n*kétifte pas

KL Halgan. Les pièces condamnables ont été très nombreuses.

M. la ministre. Mais le Sénat doit*il aller pour cela jusqu'à marquer, par un vote solennel, sa volonté de prononcer contre le Tbéàtro-Libre lui-même une sorte de condamnation ? (Non ! non l à gauche,)

, l^n vérité, messieurs, }e ne le crois pas.

Je ne pense pas qu'il soit possible pour TOUS de voter une diminution de crédit qui aurait cette sijrniûcation d'inviter le ministre à retirer Fencouragement qu'il a accordé à une scène dont l'existence. Je le répète, proûte à un certain nombre de jeunes «otevs, et. par conséquent, à l'art dramatique en général. [Très bien! très bien! sur lu mêmes b€MCs.)

M. Halgm. Messieurs, ie crois inutile de répéter à nouveau combien il nous parait boi;!, utile, indispensable d'encourager les talents littéraires, de participer aux progrès de fart. Si je reorends encore une fois la parole, c'est afin de détruire l'asawtioa qui sous a été opposée. 11 ne s'agit pas de faits isolés; la plupart des pUees du répertoire du Thé&tre-Iibre so^it condamnables. Deux ou trois seulement font exception et seraient susceptibles d'être représentées en public. J'ai donc rempli un devoir en signalant cette situation, en demandant qu'une subvention, pikie sur les deniers des contribuables, ne soit pas accordée. Je maintiens donc mon amendement. {Très bien ! très bien t à droite»)

M, le président. Je consulte le Sénat sur ta prise en considération de l'amendement de M. Halgan.

(L'amendement n'est pas pris en considération.)

M. le ptéeideat. Je mets aux voix le diapitre Id : Indemnités et secours (Théâtres], 100,000 fr.

(Le chapitre id est adopté.)

M. le présidait^ « Chap. 17. — Travaux d'art, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements, 1,000,000 fr. » — (Adopté,) '

M Chap. 18. — Indemnités et secours (beaux-arU), 120,000 fr. » — (Adopté.)

M Chap. 19. — Manufacture nationale de Sèvres, 024.4t0 fr. ^ ^ (Adopté.)

M Chap. 20. — Manufacture nationale des Qobelins, 231,520 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 21. — Manufacture nationale de Beauvais, 116,350 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 22. — Manufacture nationale de mosaïque, 25,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 23. — Musées nationaux, 927,375 francs. >»

M. Herré de Salsj. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Hervé de Saisy.

M. Herré 4e Saisj. Messieurs, le viens renouveler une demande que j adresse chaque année à M. le ministre des beauxaxts, et que je le prie de vouloir bien accueillir favorablement.

Pour que la visite des musées nationaux devienne de plus en plus accessible à l'intelligence et utile À llnstruction de tous, je demande que l'administration continue à faire placer là où elles manquent des inscripti ons sommaires indiquant le sujet histoiique ou autre, s'il s'agit de tableaux, ou la désignation des personnages, s'il s agit de statues ou groupes statuaires. (Approbation générale.)

Sans doiUe, chaque visiteur a la faculté de fe procturer des catalogues ; mais U faut pou-

SÉNAT — SÉANGB DU 22 BftClHBRB 1800

voir s'en passer, car pour le plus grand nombre c'est là un embarras très grand et une charge presque impossible à supporter; il suffit, pour s'en rendre compte, de faire cette réflexion que si l'on s'est muni, par exemple, d'un catalogue au musée du Luxembourg et que, poursuivant la visite des difi'érents musées, on passe, après avoir vu celui du Luxembourg, au musée du Louvre, on est obligé d'en acheter un autre, et ainsi de suite pour chaque musée; et cependant, on ne peut pas se charger de toute une bibliothèque en visitant successivement plusieure musées et à plus forte raison tous les musées de Paris. En outre, l'acquisition de ces divers livrets entraîne une dépense qui devient onéreuse pour une quantité de personnes et de familles.

Du reste, messieurs, je regretterais beaucoup de porter atteinte à un intérêt respectable quelconque, et entre autres à celui des éditeurs de catalogues ou de livrets et des marchands qui les vendent.

Cependant, je dois dire qu'ici l'intérêt général est supérieur à l'intérêt du plus petit nombre, parce qu'il ne supprime aucun droit et que cet intérêt général est évident; c'est le motif que j'invoque comme la justification de la mesure que je réclame.

Tout le monde finira par y trouver son compte, les familles d'ouvriers et des petits employés particulièrement, ainsi que bien d'autres encore, parce que tous les intérêts trouvent satisfaction dans l'intérêt général, et les livrets continueront à se vendre comme par le passé aux touristes et aux visiteurs qui les achetaient habituellement.

Seulement, par l'amélioration réalisée, la grande majorité du public pourra immédiatement acquérir l'explication des objets d'art qui se présentent devant ses yeux, et dont antérieurement elle n'avait pas le moyen immédiat, ni le temps de connaître l'origine.

J'espère, messieurs, que M. le ministre des beaux-arts voudra bien continuer à faire exécuter cette mesure, qui est, je le répète d'utilité générale. (Très bien! t7*ès bien!)

M. le commissaire du OouTemeaient,

directeur des beaux-arts. Je demande la parole.

M. le wésident. La parole est à M. le commissaire du Géuvemement.

M. Larroumet, commissaire du Gouvernement. Messieurs, les deux mesures que réclame l'honorable M. Hervé de Saisy sont en voie d'achèvement, grâce aux crédits qui nous ont été précédemment accordés par le Parlement.

L'administration des musées nationaux a fait établir sur les œuvres exposées une série de cartels contenant le titre de l'œuvre, le nom de l'auteur et les dates de sa vie, l'école à laauelle il appartient, et, lorsque cela est nécessaire, une ou deux lignes d'explication historique. (Très bien!)

On a critiqué avec raison la lenteur, le volume et le prix de nos anciens catalogues, les catalogues détaillés.

Généralement ces catalogues sont des œuvres de longue haleine, pleins de science et d'érudition auxquelles beaucoup de conservateurs ont consacré toute leur carrière.

Gomme il sei^t fâcheux d'attendre que le conservateur eût pris sa retraite ou fût mort pour faire profiter le public de son travail (Sourires.), nous avons demandé à l'administration des musées d'établir immédiatement une série de catalogues sommaires dont les plus chers ne doivent pas coûter plus d'un franc. Les premiers de ces catalogues ont été mis en vente pendant l'Exposition universelle et ils se continuent activement.

M. le.oMite de Tréveneoc* n faut que

le public puisse se passer de catalogue.

(Bruit.)

M. le commissaire du GouveruMnent.

D'accord; aussi y aura-t-il deux sortes de renseignements mis à sa disposition : d'abord les cartels qui peuvent, à la rigueur, dispenser de catalogues; et les véritables catalogues que l'on peut conserver chez soi et consulter à loisir, sur lesquels on peut étudier à l'avance la visite qu'oa veut faire dans le musée, qui permettent non seulement de se guider dans cette visite, mais de trouver un nom, une date, tout renseignement dont on peut avoir besoin pour im travail de recherche ou d'érudition. (Très bien ! très bien !)

Mais, ce qui importe surtout, c'est oae les visiteurs des musées aient devant les yeux, avec les cartels placés au bas des tableaux et des statues, les renseignements indispensables à leur instruction immédaiate.

En résumé, messieurs, les œuvres expo^ sées dans les musées nationaux sont déjà pourvues de cartels et, avant peu de temps, elles seront toutes énumérées, non seulement dans de gro^ catalogues, mais dans une série de livrets maniables et peu coûteux, qui ne feront pas double emploi avec les catalogues savants et de longue haleiue.

Ainsi nous aurons répondu à votre désir de mettre le public en possession de tous les renseignements qu'û est en droit de demander aux musées nationaux. (Très bien!

très bien!)

M. le président* Je mets aux voix le chap. 23. — Musées nationaux, 927,375 fr.

(Le chapitre 23 est adopté.)

M. le président. « Ghap. 24. — Musée»

départementaux et municipaux, 15,000 fr. »

— (Adopté.)

« Ghap. 25. — Souscription aux ouvrage»

d'art et publications, 70,000 fr. »

M. Bardoux. Je demande la parole.

M. ie président. La parole est à M. Bardoux.

M. Bardoux* Je demande au Sénat la permission de lui présenter une courte observation au sujet du chapitre concernant les souscriptions aux ouvrages d'art et publications. Ge n'est pas oue je veuille demander un relèvement de ce crédit, quoiqu'il ait été considérablement diminué de- Suis trois années. Il s'élevait à 130,000 fr., est réduit maintenant à 70,000 fr., mais je désire recommander à M. le ministre dei des beaux-arts deux points intéressants.

Tout d'abord, je me préoccupe de la continuation d'ime œuvre importante entreprise par les prédécesseurs de M. le ministre actuel des beaux-arts, continuée par lui; je veux parler de l'inventaire dos richesses d'art de là France. Je sais qu'Uya encore cinq volumes qui sont prêts; mais par suite de la réduction de vin^-mille francs qu'a subie le crédit de ce chapitre du budget, la publication de ce recueil de documents inestimables va se trouver interrompue momentanément. Je rappelle donc en premier lieu cette publication à la sollcitude de M. le ministre.

Il est encore un autre intérêt que je viens lui recommander : celui de l'art de la gravure. Vous savez, messieurs, que la France est le pay^s qui a donne le plus d'éclat à cette branche de l'art, la gravai; au burin.

Eh bien, ce grand art si national, où toutes les qualités de notre race trouvent leur compte, où peuvent se manifester tout à la fois l'élégance, la force, la grâce et la précision, ce grand art est menacé. Il est mis en péril, il faut bien le dire, par le grand développement qu'a pris la photographia et par tous les moyens de reproduction qui en dérivent, l'héliogravure et autres. 11 eu I résulte que les grandes œuvres qui ont fait

SÉNAT <- SÉANCB m 2^ IMËGBMBAB 189»

U^loir6 de notre pay«, spécialement dans le dix-huitième siècle, ne pourront plus se produire, si le Gouvernement ne vient pas en aide aux graveurs; je demande donc a M. le ministre, des beaux-arts de vouloir bien continuer sa sollicitude à ce grand art qui s'appelle la gravure au burin et à inscrire au i)udget de son département les ressources nécessaires pour donner quelques encouragements à des artistes distingués.

(Très bien! très bien!)

M. la ministre de rinstmction publique •I des beaux-arts. Je suis entièrement d'accord avec Fhonorable M. Bardoux sur les observations qu'il vient de présenter.

En ce qui touche Tinventaire des richesses d'art de la France, Je regrette, comme lui, qu'une réduction de 10,000 fr. ait pu paraître avoir pour conséquence l'arrêt même de la publication.

Dix volumes sont, en effet, publiés, et cinq autres en cours de publication et de préparation. 11 est indispensable que cette œuvre, à laquelle on a consacré tant de science et tant de talent, ne soit pas interrompue. Je puis lui donner l'assurance que, malgré la réduction du crédit, ce travail sera poursuivi, peut-être avec un peu plus de lenteur pendant l'année actuelle, mais que je S relèverai sur l'ensemble des ressources ont je dispose les sommes nécessaires pour ne pas l'arrêter.

En ce qui concerne la gravure, je suis également d'accord avec l'honorable M. Bardoux, car il Vagit d'un art qui est une des gloires les plus pures, les plus incontestables de l'art français ; il s'agit surtout d'artistes pour lesquels, sans Tintervention de l'Etat, il est nien difficile de mettre leurs œuvres à la lumière. (lYès bien ! très bien /) 11 est impossible, en effet, d'entreprendre cette œuvre si longue, si minutieuse, si délicate, qui consiste dans l'exécution d'une planche de gravure, si l'on n*a pas la certitude que, le jour où ce long labeur aura été terminé et où l'œuvre d'art sera née, il se trouvera quelqu'un pour l'acquérir.

Or, en dehors de l'Etat, il y a bien peu de personnes qui aient les ressources et la générosité suffisantes pour donner un encouragement aussi important à ces artistes.

L'honorable M. Bardoux peut être assuré que, préoccupé, comme lui, de la situation toujours difficile et particulièrement difficile en ce moment qui est faite aux graveurs, j'aurai soin, pour le budget de lS92, et même dès le commencement de l'année 1891, de prévoir, sur l'ensemble de mes commandes, un nombre suffisant de gravures au burin. (Très bien I très bien!)

M. Bardoux. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos observations ; je me déclare satisfait.

lf« le président. « Ghap. 25. — Souscriptions aux ouvrages d art et publications, 70,000 fr. » — (Adopté.)

ce Chap. 26. — Expositions à Paris et dans les dénartements, 12,500 fr.» — (Adopté.)

« Ghap. 27. — Monuments historiques et môçalitfiiques, 1,300,000 fr. »— (Adopté.)

Ghap. 28. — Location d'une salle pour rOpéra-Comique, 80,000 fr. » — (Adopté.)

» Ghap. 29. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. »

« Ghap. 30. — Dépenses des exercices dos. Mémoire. »

■iniatère du commeroe, de rindustrie et des oolonies,

8* PAUTIE. — flBRVIGES GÉNÉRAUX DES MINTSTÉRES

/» section, — Service du commerce et de Vindustrie,

« Ghap. 1". — Traitement du ministre et

personnel de l'administration centrale, 566,000 fr. m— (Adopté).

« Ghap. 2. — Matériel et dépenses diverses de llidministration centrale, 74,500 fr.»

— (Adopté.)

« Ghap. 3. — Achat de livres ; abonnements aux revues et journaux, 22,500 fr. »— (Adopté.)

« Ghap. 4. — Impressions, 257,300 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 5. — Gonservatoire national des arts et métiers, 441,150 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 6. — Personnel des écoles nationales d'arts et métiers et inspection, 562,429 francs. » — (Adopté.)

« Ghap. 7. — Matériel et dépenses diverses des écoles nationales d'arts et métiers, 726,671 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 8. — Ecole nationale d'horlogerie de Gluses, 42,220 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 9. — Ecole d'apprentissage de Dellys (Algérie). 100,000 fr. — (Adopté.)

M Ghap. 10. — Bourses à l'école centrale des arts et manufactures, 60,000 fr. » —

« Chap. 11. — Bourses aux élèves des écoles d arts et métiers pour les préparer aux examens de l'école centrale des arts et manufactures, 20,000 fr. » — ■ (Adopté.)

« Ghap. 12. — Enseignement commercial et industriel, 473,000. — (Adopté.)

« Ghap. 13. — Inspection du travail de enfants dans les manufactures, 176,000 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 14. — Frais de surveillance de sociétés, 29,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 15. — Comité consultatif des arts et manufactures, 35,000 fr. — (Adopté.)

« Chap. 16. ■— Conseil supérieur du travail, 25,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 17. — Encouragements aux manufactures et au commerce. — Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers. — 23,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 18. — Propriété industrielle. — Rédaction du recueil des brevets d'Invention et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle, 30,000 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 19. — Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international, institué à Berne, pour la protection de la propriété industrielle, 4,390 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 20. — Commerce extérieur, expertises, valeurs de douanes, 61,000 fr. »

« Ghap. 21. — Statistique générale, 6,500 francs. » — - (Adopté.)

« Ghap. 22. — Encouragements aux pêches maritimes, 4,150,000 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 23. — Subvention à la marine marchande, 10,500,000 fr. » — (Adopté.}

a Ghap. 24. — Personnel des poids et mesures, 1,065,000 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 25. — Matériel et dépenses diverses ctes poids et mesures, 95,^2 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 26. — Dépenses de la commission internationale du mètre et du bureau national des poids et mesures. ^ Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international des poids et mesures, 13,944 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 27. — Vérification des alcoomètres et des densimètres employés dans les fabriques de sucres, 26,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 28. — Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, 15,000 fr. » — (Adopté.)

:• Ghap. 29. — Secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, 35,000 fr. » —

c< Chap. 30. — Service des poids et mesures en Algérie, 68,000 fr. » — (Adopté.)

' *^ Ghap. 31. — Dépens08 des «soreioes périmés non firappées 4e déchéance. Mé-»

moire. »

« Ghap. 32.— Dépenses des exercices clos.

Mémoire. »

S» section, •*• Service des postes et des télégraphes.

« Ghap. 1". — Traitement du directeur général et personnel de radminiitration centrale, 1,641,700 fr. » — (Adopté.)

u Ghap. 2. — Matériel de l'administrattoa centrale, 280,000 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 3. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mé^ moire. »

i( Chap. 4. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. »

4* PARTIE. — FRAIS DE R^GIE, DE PERCEP- TION ET D'EXPIiOITATION DBS IMPÔTS ET REVSmJB PUBLICS

«• section. — Service det postes et des télégraphes.

« Ghap. 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (agents), 86,331,204 fr. D — (Adopté.)

« Ghap. 6. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (sousagents), 34,326,144 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 7. — Indemnités diverses et secours, 8,501,975 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 8. — Chaussure et habillement,

« Gnap. 9.— Matériel des bureaux, 7j7lt,040

« Ghap. 10. — Impressions et publications. 2,179,225 fr. » — (Adopté.)

« Gnap. 11. — Transport des dépêches postales, 10,139,028 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 12. —Appareils et matériel technique d'exploltaUon, 1,103,403 fr. » -*• (Adopté.)

« Chap. 13. — Construction et entretien des lignes télégraphiques, 3,568,400 fr. » — (Adopté.)

« Gnap. 14. —Dépenses diverses, l,t543,790 francs. » — (Adopté.)

«< Ghap. 15. — Subvention au service maritime entre la France et la Corse, 355,000 francs. » — (Adopté.)

« Ghap. 16. — Subvention au service maritime des lignes de la Méditerranée, du BrésU et de la Plata, 1,671,396 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 17. — Subvention au service ma-»

ritime entre Calais et Douvres, 100,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 18. — Subvention au service maritime de New-York et des Antilles et primes de vitesse, 11,158,000 fr. » — (Adonté.)

« Ghap. 19. — Subvention au service'iîâa' ritime de Tlndo- Chine, 6,070,144. » -^ (Adopté.)

« Chap. 20. — SubTentton au service Ix»ritime de la France en Algérie, Tunisie et Barbarie, 880,000 ïr. » — (Adopte.)

ec Ghap. 21. — Subvention au service maritime de l'Australie et la Nouvelle-Calé-* donie, 8,085,824 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 22. — Subvention au service tDa« ritime de la côte orientale d'Afrique, 1 mil* lion 541,920 fr. >» — (Adopté.)

« Ghap. 23. — Subvention pour les services de la côte occidentale d'Afrique»

500,850 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 24.— Subvention i la compagnie concessionnaire du câble reliant Saint- Louis du Sénégal aux possessions de Rio- Nunez, Grand-Bassan, Porto-Novo et le Gabon, 300,000 fr. » — (Adopté.l

«Chap. 25.— Personnel de l^Algérle, 2 millions 663,291 fr. n — (Adopté.)

« Chap. 26. -^ Matériel de l'Algérie, 1 mUlion 47^821 fr. » - (Adopté.)

. <i Gha^. 27« — Dépenses diverses de T Algérie, 47,^0 fr. » - (Adopté.)